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Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 563 759 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Après le sixième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Philippe Sambussy, adjoint au chef du bureau des équipements ; ».
Le référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 1er est consultable sur le site :
 					 www.references.modernisation.gouv.fr.
Il est installé au ministère de la défense, au 4e régiment étranger, un système de vidéosurveillance avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones très sensibles.
A l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé, les mots : « le bureau des emplois réservés » sont supprimés.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée à la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur (CCINCA).
Le chef de corps du 4e régiment étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé, les mots : « ― l'ensemble de la législation sur les emplois réservés au plan interministériel ; » sont supprimés.
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 4e régiment étranger, quartier Capitaine-Danjou, 11400 Castelnaudary.
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― l'officier de sécurité ;
 ― le détachement protection sécurité de la défense ;
 ― le gérant du cercle mess ;
 ― le chef du poste de sécurité.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps de conception et de direction de la police nationale
relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police
18 %
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 et 2011 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
La version V.1.0 en date du 12 mai 2009 du référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 11 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 16 novembre 1999 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 16 novembre 2014.
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 042 euros par an à compter du 1er octobre 2009, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009.
Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Il est personnel et secret.
 Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'un des trois autres directeurs de musée » sont remplacés par les mots : « l'un des trois autres directeurs ».
A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « aux musées nationaux du château de Fontainebleau » sont remplacés par les mots : « à l'Etablissement public du château de Fontainebleau, aux musées nationaux ».
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2009, M. Serge DAËL, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.
Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau de vote, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
Les sept membres titulaires représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
 Les élections ont lieu quatre mois au plus avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Les cinq membres titulaires représentant l'administration ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.