Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 9 juin 2011 modifié susvisé sont modifiées selon les indications figurant en annexe du présent arrêté.
La décision du 21 février 2014 est modifiée conformément à l'article 2 de la présente décision.
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers, les directeurs généraux, directeurs chefs de service auprès desquels sont institués les comités techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'encaissement des produits suivants :
- participation des agents aux prix des repas.
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ne connaît pas des actes de toute nature intéressant la direction de la recherche technologique du Commissariat à l'énergie atomique.
Le régisseur reverse ses recettes en fin de mois au comptable assignataire et fournit les pièces justificatives des recettes au moins une fois par mois.
Le règlement se fait exclusivement par prélèvement automatique ou par encaissement par carte bancaire.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500 euros.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2014, M. Jacques BOUDY, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Le transfert au secteur privé de la propriété de l'entreprise Ciblex Financière et de ses filiales est autorisé.
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Le second paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Toutefois, pour les éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur, le présent arrêté est applicable au 1er mars 2016. »
Des mandataires peuvent être désignés par le régisseur pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat. Les mandataires agissent en nom et pour le compte du régisseur titulaire qui est le seul responsable personnellement et pécuniairement.
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JOnº 0177 du 02/08/2014, texte nº 158
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JOnº 0177 du 02/08/2014, texte nº 160
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JOnº 0177 du 02/08/2014, texte nº 159
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie Brocas, conseiller administration et service public, à la présidence de la République le 25 août 2014.
Le deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes : « et du statut d'emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelles agricoles mentionnés aux articles R. 811-4 à R. 811-113 du même code ».
Il est ajouté à l'arrêté du 17 octobre 2012 susvisé une annexe IV jointe en annexe du présent arrêté.
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, les mots : « ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'agriculture ».
Le sixième alinéa de l'article 6 du même arrêté est abrogé.
La directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2014.
Le dernier alinéa du 3 de l'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé est supprimé.
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé, jointe au présent arrêté.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2014.
Mme Nicole KLEIN, préfète de Seine-et-Marne (hors classe), est nommée préfète de la région Picardie, préfète de la Somme (hors classe).
M. Dominique SORAIN, préfet de l'Eure, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.
M. Jean-Luc MARX, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé préfet de Seine-et-Marne (hors classe).
M. Thierry Gentilhomme, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Tarn à compter du 1er septembre 2014.
M. le général de corps d'armée de Courreges d'Ustou (Bernard, Marie, Claude) est nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur à compter du 14 août 2014.
M. Thibaut SARTRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 2014.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2014
M. le colonel du cadre spécial Chauvancy (François, Jean).
B. - MARINE NATIONALE
M. Perrin (Frédéric), directeur des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
M. le colonel du corps des officiers de l'air Maigret (Bruno, Roger, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
M. David SKULI, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la police nationale à Paris, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières à Paris, à compter du 18 août 2014.
M. Laurent PREVOST, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 25 août 2014. Il sera placé en position de service détaché.
M. Jean-François CORDET, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe), est nommé préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe).
Mme Josiane Chevalier, préfète du Tarn, est nommée préfète des Pyrénées-Orientales.
M. René BIDAL, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de l'Eure.
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 2014, édition électronique, texte n° 40 :
Au lieu de : « M. Olmed (Alexandre) »,
Lire : « M. Olmedo (Alexandre) ».
M. Bertrand MUNCH, préfet, est nommé directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement, à compter du 25 août 2014. Il est placé en position de service détaché.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 juillet 2014, M. Jérôme Giurici, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur interdépartemental des routes Est, à compter du 1er septembre 2014.
Par décret en date du 31 juillet 2014, M. Bruno Vincent est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Aymeric Ducrocq.
M. Régis TURRINI est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 1er septembre 2014.
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 18 juillet 2014, M. Bruno Vincent est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Aymeric Ducrocq.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2014, il est mis fin, à compter du 29 août 2014, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Fabrice Benkimoun, administrateur civil hors classe.
Ce apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er, au comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.
L'arrêté du 30 mai 1984 instituant un comité technique ministériel est abrogé.
Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ce comité peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.
L'arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique spécial et de deux comités techniques locaux des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.
Il est créé auprès du directeur général des étrangers en France un comité technique spécial ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives aux services de la direction générale des étrangers en France.
Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ces comités peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les représentants du personnel au sein de ces comités sont élus au scrutin de liste.
Il est créé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises un comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile, un comité technique spécial de la base d'avions de la sécurité civile et un comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnées à l'article 1er, au comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ;
-l'arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française.
Le comité technique spécial de la base d'avions de la sécurité civile a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives à la base d'avions de la sécurité civile, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ce comité peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.
L'arrêté du 18 mars 1987 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
La directrice des affaires maritimes et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco, en remplacement de M. Hugues Moret, appelé à d'autres fonctions.
La ministre du logement et de l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Malika Berak, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie, en remplacement de M. Marcel Escure, appelé à d'autres fonctions.
Les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne.
Les demandes de rectification des listes électorales sont transmises exclusivement à la Caisse des dépôts et consignations, par voie postale.
Les décisions administratives consécutives aux demandes de rectification des listes électorales sont adressées par la même voie.
Les listes électorales définitives sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sont consultables au siège de la Caisse nationale.
Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales mentionné à l'article 11, le 17 septembre 2014 au plus tard.
Un bureau de vote est constitué pour chacune des deux opérations électorales définies à l'article 1er : le bureau de vote des employeurs et le bureau de vote des affiliés.
Leur siège est fixé par la Caisse des dépôts et consignations.
Les opérations électorales peuvent être contestées devant le tribunal administratif dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.
Les recours, déposés auprès du greffe du tribunal administratif de Bordeaux, sont examinés et jugés dans les formes et délais prévus par le code électoral pour les élections municipales.
Chaque liste de candidats ayant participé aux élections des représentants des employeurs ou des affiliés peut demander au gestionnaire tout ou partie des informations mentionnées à l'article 26 se rapportant au collège de présentation de la liste.
La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée en ligne sur le site  http://www.cnracl.fr.
Après la clôture des scrutins, les opérations d'émargement et de dépouillement des votes sont traitées informatiquement par le gestionnaire.
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Marc Baréty, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak, en remplacement de M. Denis Gauer, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 1er août 2014, M. Benjamin Stora, professeur des universités, est nommé président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée.
Mme Camille Chicoteau est nommée conseillère technique logement.
La décision n° 2010-455 du 18 mai 2010 publiée au Journal officiel du 29 juin 2010 est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Haulmé et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour l'édification d'un relais de télévision de Bogny-sur-Meuse - Deville -Monthermé et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2010-462 du 18 mai 2010 publiée au Journal officiel du 29 juin 2010 est abrogée.
La décision n° 2010-565 du 6 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 14 août 2010 est abrogée.
Mme Laure Meyssonnier est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er septembre 2014.
La décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 modifiée publiée au Journal officiel du 11 décembre 2010 est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.
La demande de la société Réseau Outre-mer 1 est rejetée.
La présente décision sera notifiée à la société Réseau Outre-mer 1 et à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
M. le général de division Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille) est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Commercy exercées par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, sous-préfète. 
Elle sera placée en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014, M. Franck VINESSE, commandant de police, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Florac.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014, Mme Hélène GERONIMI, sous-préfète, sous-préfète d'Issoire, est nommée sous-préfète d'Apt.
M. le général de division Dupouy (Christian, Guy) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est à compter du 1er septembre 2014.
M. Jean-Christophe BOUVIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er septembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014, Mme Christine BONNARD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Florac, est nommée sous-préfète d'Issoire.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de l'Eure exercées par Mme Pascale PIN, administratrice civile, détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Mme Sophie Brocas, administratrice civile hors classe, est nommée préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à compter du 25 août 2014.
M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
M. Yves Le Breton, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de Loir-et-Cher.
M. Henri d'ABZAC, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Gilles Lagarde, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, administratrice civile hors classe, est nommée préfète des Hautes-Pyrénées.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014, M. Jacques RANCHERE, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne.
L'arrêté du 16 janvier 1979 modifié portant organisation du comité technique central des préfectures est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014, Mme Aude PLUMEAU, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Eure.
M. Jacques Witkowski, préfet de Mayotte, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er septembre 2014. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Seymour MORSY, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé préfet de Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014, Mme Hélène GIRARDOT, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Commercy.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est assuré par Mme Odile Renaud-Basso.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2014, Mme de Ponfilly (Isabelle) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
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JOnº 0178 du 03/08/2014, texte nº 55
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
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JOnº 0178 du 03/08/2014, texte nº 53
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
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JOnº 0178 du 03/08/2014, texte nº 51
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JOnº 0178 du 03/08/2014, texte nº 56
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JOnº 0178 du 03/08/2014, texte nº 57
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
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JOnº 0178 du 03/08/2014, texte nº 52
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
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JOnº 0178 du 03/08/2014, texte nº 54
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2014, M. Dominique MARTIN est nommé directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à compter du 1er septembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2014, M. Nicolas (Philippe) est nommé directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Lyon Sud - Vénissieux », sis 19, rue Victor-Hugo, 69200 Vénissieux.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 6 211 261,45 € en autorisations d'engagement et de 17 701 872,34 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Est agréé pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er septembre 2014, l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré.
L'organisme collecteur paritaire agréé figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 25 264 200,31 € en autorisations d'engagement et de 25 264 200,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Est agréé pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation, à compter du 1er septembre 2014, l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré.
L'arrêté du 22 octobre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Genis-les-Ollières (69) est abrogé.