Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne T 976 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 4 août 2000 portant création de la voie aérienne T 10 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 10 en France métropolitaine.
L'arrêté du 4 août 2000 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 48 en France métropolitaine.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne T 112 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne T 330 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 330 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne T 48 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 121 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 976 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 492 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 66 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 175 en France métropolitaine.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne Z 66 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne T 175 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Ecoles connectées », relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - appel à projets n° 4 », prévu par l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le règlement d'examen de la spécialité « métallier » du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « métallier » du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
La spécialité « métallier » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Il est créé la spécialité « métallier » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel « ouvrages du bâtiment : métallerie » créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 et U12 de la spécialité « métallier » du brevet professionnel créé par le présent arrêté.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2004 modifié susvisé sont remplacées par : 
1. Assurer au service de la réception les opérations relatives au séjour des clients. 
2. Contrôler et suivre l'activité du service de la réception.
L'annexe à l'arrêté du 6 août 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée LF-R 573 Meucon dans la région de Meucon (Morbihan), dans la région de vol de Brest, est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 94 Meucon dans la région de Meucon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest.
Au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « Organiser une opération de transport terrestre de marchandises » sont remplacés par les mots : « Organiser et suivre une opération de transport terrestre de marchandises ».
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du 17 février 2014 susvisé et l'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « domaine d'activité 311 t (code NSF) » sont remplacés par les mots : « domaine d'activité 311 n (code NSF) ».
L'article 2 de l'arrêté du 6 août 2004 modifié est remplacé par : 
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié est remplacé par : 
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le code de l'environnement susvisé et les textes relatifs aux appareils à pression pris pour son application ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.
A l'article 3 du même décret, les mots : « du ministre chargé de l'immigration, » et les mots : « ou du ministre chargé de l'immigration » sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 27 mars 2014, la transformation de la SCP d'HLM Habitat dauphinois en SCIC d'HLM, dont le siège social est situé à Valence (26), est autorisée.
Le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La vérification porte sur les impositions dues et non encore prescrites au titre de l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
Dès la publication d'un décret portant nomination du Premier ministre ou relatif à la composition du Gouvernement, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique saisit le directeur général des finances publiques aux fins de procéder à la vérification de la situation fiscale du ou des membres du Gouvernement nommés.
L'intitulé du chapitre II de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre II. ― Préadmission et admission aux premier et second concours».
Les trésoriers et les sous-trésoriers militaires effectuent les opérations de dépenses et de recettes par tous les modes de règlement autorisés en matière de dépense.
 Les opérations sur la caisse du trésorier ou du sous-trésorier militaires sont autorisées du 1er janvier au 31 décembre.
Les fonds mentionnés à l'article 3 du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 susvisé sont constitués de fonds publics et fonds privés réglementés.
Les fonds confiés à un trésorier militaire ou à un sous-trésorier militaire lui sont transmis par virement bancaire, par chèque ou en numéraire.
Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté sont fixées, chacun en ce qui le concerne, par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale ou du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Un trésorier ou sous-trésorier militaire suppléant peut être nommé pour assurer la continuité du service en cas d'empêchement ou d'absence temporaire du titulaire.
 Les suppléants sont nommés et installés dans les mêmes conditions que leur titulaire.
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétaire général du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé, les mots : « au corps » sont remplacés par les mots : « au grade ».
Il est créé une zone réglementée LF-R 23 Toulouse-Francazal dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014.
Il est mis fin aux fonctions de M. Aquilino Morelle, conseiller politique et chef du pôle communication à la présidence de la République, à compter du 18 avril 2014.
Dispositions abrogées. 
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 avril 2013 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Interdiction de l'écrémage.
 Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.
Après l'article 15 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, il est inséré l'article suivant :
 « Art. 15-1. - Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort le ressort de la cour d'appel de Cayenne a son siège fixé à Cayenne. »
Le débarquement et le transbordement de thon rouge ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe E du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
A l'article 19 de la même décision, après les mots : « chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, » sont ajoutés les mots : « et à Mme Julie Garrec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2014, M. Paravy (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est, à compter du 11 mars 2014, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2014, M. SEVILLE (Hervé), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour).
A l'article 4 de la décision du 8 octobre 2013 susvisée, les mots : « Mme Charlotte Orgebin, agente contractuelle, » sont remplacés par les mots : « Mme Bénédicte Pansiot, attachée d'administration de l'Etat, ».
A l'article 11 de la même décision, les mots : « M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, et à » sont supprimés.
A l'article 13 de la même décision, les mots : « M. Francis Hurtut, conseiller des affaires étrangères hors classe,  » sont remplacés par les mots : « Mme Marie Masdupuy, conseillère des affaires étrangères hors classe, ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation protestante Sonnenhof », dont le siège est à Bischwiller (67).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Jeunesse et Entreprises », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par décret en date du 22 avril 2014, est abrogé le décret du 15 juillet 1955 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association catholique dijonnaise des services de jeunesse féminine », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or).
Le 6 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6. M. Patrice Michy, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2014, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Nicolas MACHTOU est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).
L'article 6 de la même décision est abrogé.
Le 4 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2014, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, Mme Laure FAU, ingénieur en chef de l'armement, est nommée conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour).
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 48 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne Z 46 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 48 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 46 en France métropolitaine.
L'arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne Z 40 en France métropolitaine est abrogé.
L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 ; aucun report d'admission ne sera accordé.
 La liste des candidats admis est fixée au plus tard au 15 juillet 2014.
 Une liste complémentaire peut être composée.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne Z 65 en France métropolitaine est abrogé.
Le titre III de la décision du 26 février 2013 susvisée est supprimé.
Le titre III de la décision du 22 mai 2013 susvisée est abrogé.
Le titre III de la décision du 21 juillet 2011 susvisée est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 65 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 40 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 42 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 42 en France métropolitaine.
Délégation est donnée à Mme Catherine Bergera, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Pascal Seguin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Guy Bourgey, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Luc Rouvière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Michel Isnard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, les mémoires et les pièces à destination des juridictions.
Délégation est donnée à M. Jean-Yves Peyret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Gaubert, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Philippe Herzog, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques et du département des applications et des projets.
Délégation est donnée à M. Fabienne Rosenwald, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Patrick Salvatori, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Alain Jacquot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Alain Malmartel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Bernadette Chabroux, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Philippe Cuneo, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Françoise Rault, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Patrick Sainte-Marie, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Guillaume Techer, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Fabrice Lenglart, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Michel Brezault, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Bernard Brelot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Anxionnaz, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Eric Dubois, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Monteiro, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Chantal Villette, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous conventions et ordres de mission.