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Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Pascal GAUCI, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé sous-préfet d'Arcachon.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Edgard BENSAMOUN, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Château-Chinon.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Arcachon exercées par M. Philippe RAMON, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2009, la démission de M. Nicoli (Christophe), inspecteur des finances, est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Pierre CORON, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Limoux, est nommé sous-préfet de Castellane.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2009, la démission de M. Bonnet (Pierre-Yves), inspecteur des finances, est acceptée.
Mme EYSSARTIER (Hélène), administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2009, la démission de M. Barel (Etienne), inspecteur des finances, est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, Mme Béatrice OBARA, directrice du travail, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Sedan.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Etienne DESPLANQUES, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2009, M. Lacassagne (Denis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2009, MM. Juéry (Jean-François), Fribourg (Michaël), Guerlain (Matthieu), Masse (Alexis) et Thiard (Pierre-Emmanuel) sont nommés inspecteurs des finances de 2e classe à compter du 1er avril 2009.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2009, M. Daniel Malingre, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er août 2009.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2009, M. Michel Diefenbacher, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2009, M. Besse (Thierry), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours adminitratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2009.
Le présent agrément est particulier au Bureau Veritas. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que tant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, ci-annexés, entrent en vigueur le 1er août 2009.
Les articles 93 et 95 à 100 du code du travail maritime sont abrogés.
Au titre VII de la loi du 13 décembre 1926 susvisée, il est inséré avant l'article 121 un article 120 ainsi rédigé : 
« Art. 120.-Les litiges mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 1237-14 du code du travail sont portés devant le tribunal d'instance.»
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé et consécutivement aux résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validité du présent agrément est fixée à trois ans et demi, jusqu'au 31 décembre 2012.
L'arrêté du 20 octobre 2008 modifié portant délégation de signature est abrogé.
L'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport, techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) est abrogé.
Le Bureau Veritas est agréé par l'autorité compétente française comme société de classification dans le cadre de l'accord ADN du 26 mai 2000 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
Le dossier présenté par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
L'article 2 de l'arrêté du 17 août 2007 susvisé est renuméroté et devient l'article 4.
La charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : 
« butorphanol, à l'exception de ses préparations injectables ».
Dans les conditions et limites fixées par le titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles connaît de toutes les questions et projets de texte intéressant le pôle.
L'arrêté du 18 février 2008 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du chef du service des études et des statistiques industrielles est abrogé.
Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans chaque comité technique paritaire placé auprès des premiers présidents des cours d'appels.
L'arrêté du 31 mai 2006 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le directeur général de l'INSEE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 17 juin 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Florence de Galbert Defforey, épouse Chemin de Chasseval.
Les dispositions des articles R. 4212-1 et R. 4212-2 du code de la santé publique ainsi que du troisième alinéa du 6° de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale entreront en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
 A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « aménagements paysagers ».
Le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « aménagements paysagers » comporte :
 ― un référentiel professionnel ;
 ― un référentiel de certification.
 Ce référentiel figure en annexe I du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
 A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « industries alimentaires ».
Il est créé un brevet professionnel option « aménagements paysagers ».
Le jury prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il vérifie la conformité des modalités d'évaluation avec celles prévues au référentiel du diplôme.
Il est créé un brevet professionnel option « industries alimentaires ».
La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « industries alimentaires » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.
Pour bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables, les candidats au brevet professionnel option « industries alimentaires » doivent déposer leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation dans les délais fixés pour chaque session.
Les candidats au brevet professionnel option « industries alimentaires » doivent avoir suivi une formation générale, technologique et professionnelle d'une durée minimale de 1 200 heures, en centre de formation et en milieu professionnel. Cette durée peut être réduite après positionnement des candidats conformément aux dispositions de l'article D. 811-165-5 du code rural.
Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.
La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « aménagements paysagers » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.
Le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « industries alimentaires » comporte :
 ― un référentiel professionnel ;
 ― un référentiel de certification.
 Ce référentiel figure en annexe I du présent arrêté.
Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elle informe l'agent une fois par an des droits épargnés et consommés et du solde de jours disponible sur le compte épargne-temps. »
Le directeur du budget, le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit : après les mots : « relevant du ministère de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : « et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route peuvent être utilisés sur les circuits, terrains ou parcours définis à l'article R. 331-21 du code du sport, dans les conditions définies par ce code, ainsi que sur les terrains adaptés dans les conditions fixées par le présent décret.
Par décret en date du 17 juin 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Paul Baudecroux.
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2009, est approuvé.
M. François ALABRUNE, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Québec, est nommé ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne, en remplacement de M. Eric LEBEDEL, appelé à d'autres fonctions.
M. Roger KAROUTCHI est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, en remplacement de M. Philippe MARLAND, appelé à d'autres fonctions.
M. Philippe LEMAIRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Marc ROBERT, appelé à d'autres fonctions.
M. Michel CADOT, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe).
M. Sébastien COMBEAUD, inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
M. Jean-Pierre DALLE, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (5e tour).
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Pierre-André PEYVEL, préfet hors cadre, est nommé préfet du Haut-Rhin.
M. Jean DAUBIGNY, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommé préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe).
M. Bernard HAGELSTEEN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2009, M. Cédric GOUBET, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 9 juillet 2009. Il est radié à cette même date du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2009, M. Franck ROBINE, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet, à compter du 25 juillet 2009. Il est radié à cette même date du corps des administrateurs civils.
M. Jean-Claude BASTION, préfet du Haut-Rhin, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.
M. Etienne GUYOT, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Mme Agnès FONTANA, inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
 Directeur du cabinet : M. Frank Melloul.
 Directeur adjoint du cabinet : M. Jonathan Lacôte, conseiller des affaires étrangères.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 juillet 2009, M. Maury (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint pour exercer les fonctions de directeur des ressources humaines à la Caisse des dépôts et consignations.
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
 Chef de cabinet : M. Benoît Trevisani.
M. Paul DAHAN, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en remplacement de M. Bruno GAIN, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée des sports dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre de la santé et des sports.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'Etat chargée des sports reçoit délégation de  la ministre de la santé et des sports pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Elle contresigne, conjointement avec la ministre de la santé et des sports, les décrets relevant de ces attributions.
Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 75,80 € à compter du 1er janvier 2009, à 82,90 € à compter du 1er janvier 2010 et à 90,00 € à compter du 1er janvier 2011.
Rectificatif au Journal officiel du 27 juin 2009, édition électronique, texte n° 66, article 1er, dans le tableau, 3e colonne :
Au lieu de : « Taux minimums », lire : « Taux maximums ».
L'arrêté du 21 février 1997 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale est abrogé.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants est chargé, par délégation du Premier ministre, des questions relatives aux rapatriés.
La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique inter et intraraciale, dans le cadre dudit service universel, figure à l'annexe II du présent arrêté.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.
Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, la ministre de la santé et des sports, auprès de laquelle elle est déléguée.
Rectificatif au Journal officiel du 19 juin 2009, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 9984, dans le tableau 3, seconde colonne, dans l'intitulé :
Au lieu de : « c
(€/MWh) », 
 Lire : « c€/MWh ».
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 25 juin 2009, édition électronique, texte n° 56, et édition papier, page 10527, après les signataires, ajouter l'annexe suivante :
Il est mis fin, à compter du 6 juillet 2009, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE, appelé à d'autres fonctions.
L'agrément est donné à un opérateur pour une zone géographique donnée et pour une période de cinq années (du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014).
Les réponses à l'appel d'offres pour devenir opérateur de service universel de distribution et de mise en place de semence de ruminants en monte publique devront porter sur un multiple plein d'arrondissements départementaux, sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer.
Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances doivent être remises à l'agent comptable de l'établissement dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé, dans chaque cas, par les décisions du directeur général de FranceAgriMer dans la double limite d'un montant maximum de 90 000 € et du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.
FranceAgriMer adresse au ministère chargé de l'agriculture et de la pêche, avant le 30 juin de chaque année, une synthèse des données et documents mentionnés à l'article 11 relative à l'année précédente, pour chaque opérateur de service universel.
Les décisions prises par le directeur général de FranceAgriMer déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des dépenses susceptibles d'être payées par chacune des régies.
Les régisseurs versent à l'agent comptable les produits recouvrés par leurs soins dès que le montant des encaissements dépasse une somme fixée, dans chaque cas, par les décisions du directeur général de FranceAgriMer, en accord avec l'agent comptable de l'établissement, et au minimum une fois par mois.
Les régisseurs sont nommés par le directeur général de FranceAgriMer, avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
 Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
M. Frédéric VEAU, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique (administration territoriale, collectivités locales et outre-mer) au cabinet du Premier ministre.
Le Premier ministre et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les décisions prises par le directeur général de FranceAgriMer déterminent, dans les limites prévues à l'article 5, la nature des recettes susceptibles d'être encaissées par chacune des régies.
M. Bernard HAGELSTEEN, préfet hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 9 juillet 2009.
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
M. Thierry KLINGER, inspecteur général de l'administration, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 26 juillet 2009.
Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le décret du 3 mai 2001 susvisé ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Paris le 9 novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques est abrogé.
Les membres des formations mentionnés dans les articles 3 à 6 peuvent se faire représenter.
Le secrétariat du comité du label est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Christophe Alexandre Paillard, conseiller budgétaire au cabinet du ministre, à compter du 2 juillet 2009.
Le président délivre, à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné par l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 152 du 03/07/2009 texte numéro 67