Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission d'assistance aux contrôles aux frontières de l'Union européenne (EUBAM) en Palestine à compter du 25 novembre 2005.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinantes à compter du 19 février 2008.
Au b du I de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse » et les mots : « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse » sont supprimés.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission de police des Nations unies (MINURCAT) en République centrafricaine et au Tchad à compter du 25 septembre 2007.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération, de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 février 2009, M. Bernard VASSELON, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Joseph Else, en remplacement de Mlle Christiane HERTSCHUH.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 41 du 17 septembre 2008, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2009, M. Francis ROUSSEL, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 décembre 2008.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 M. Laurent Ladouari, conseiller en charge des discours du ministre.
 Mme Mathilde Arnavon, conseillère en charge de l'identité nationale et de la citoyenneté.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2009, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009, M. Jean-Bertrand DRUMMEN, président du tribunal de commerce de Nanterre, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. André Garcia.
M. Gérard Matheron est renouvelé dans ses fonctions de directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement à compter du 3 mars 2009.
Par décret en date du 4 mars 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Christian, Jacques, Marie, Armel Cambier et Mme Dominique, Michèle, Marie Dahiez, épouse Cambier.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La délibération (1) n° 29/2008 du 18 septembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs (CIPE), annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
La délibération (1) n° 37/2008 du 6 novembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
La délibération (1) n° 11/2008 du 18 juin 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil du CNPMEM, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
Il est créé auprès de l'Institut de recherche pour le développement une commission de réforme compétente à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement.
Le secrétariat du comité est assuré par le médecin du travail attaché à l'établissement.
Le secrétariat de la commission de réforme est celui du comité médical prévu par l'arrêté du 18 février 2009 susvisé.
Il est créé auprès de l'Institut de recherche pour le développement un comité médical compétent à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement.
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JOn° 55 du 06/03/2009 texte numéro 129
La présente décision sera notifiée à l'association Objectif Jeunes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation délivrée à l'association Objectif Jeunes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zygomar est caduque.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zap FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 7 octobre 2008 :
La décision n° 2006-956 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM est abrogée.
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
La SA Cofiroute (Autoroute FM) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 octobre 2008.
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JOn° 55 du 06/03/2009 texte numéro 130
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JOn° 55 du 06/03/2009 texte numéro 131
A compter du 10 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Aisne, des Ardennes et du Jura sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
Le format des bulletins mentionnés à l'article 1er est de 74 × 105 mm.
Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé ne s'applique pas au présent traitement.
La délibération (1) n° 30/2008 du 18 septembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de timbres pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons (CIPE), annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité principale est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
Le directeur des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 10 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Ce concours comprend des épreuves de préadmissibilité, des épreuves d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.»
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé, les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots « non officiers».
L'annexe III de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacée ainsi qu'il suit :
Dans le titre de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé, les mots : « 2e classe» sont supprimés.
M. Benjamin Fremaux est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
L'exequatur est accordé à M. Ribeiro Lopes de Paiva (José), en qualité de consul honoraire de la République portugaise à Orléans, avec juridiction sur les départements suivants :
 Le Loiret et l'Yonne.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane en date du 22 septembre 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : 
 M. André NERON.
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Ramon Fernandez, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général du Trésor et de la politique économique.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U676) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules, en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U676) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM 676, au sein de l'hôpital Robert Debré (Paris).
Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Richard Samuel, préfet de l'Eure, est nommé préfet hors cadre pour exercer les fonctions de coordonnateur national des Etats généraux de l'outre-mer.
La section 3 du chapitre 7 du titre III du livre III de la première partie réglementaire du code de la défense est abrogée.
Les références à des dispositions abrogées par l'article 7 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
L'ensemble des dispositions du présent décret est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La section 1 du chapitre 6 du titre III du livre III de la première partie réglementaire du code de la défense est intitulée : « Transports et travaux ».
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JOn° 52 du 03/03/2009 texte numéro 81
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JOn° 52 du 03/03/2009 texte numéro 80
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JOn° 52 du 03/03/2009 texte numéro 83
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JOn° 52 du 03/03/2009 texte numéro 84
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JOn° 52 du 03/03/2009 texte numéro 82
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2009, M. Dominique Main, premier président de la cour d'appel de Poitiers, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF), pour une durée de trois ans.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence en date du 25 février 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jean-Luc CELESTIN.
Le décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004est abrogé.
Les contrats de partenariat et leurs annexes sont communiqués dans un délai maximum d'un mois à compter de leur signature à la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat. Cette communication peut être opérée par un échange de support écrits, de supports électroniques ou de supports physiques électroniques.
Lorsque le contrat de partenariat emporte occupation du domaine public de l'Etat, les conditions de cette occupation sont déterminées selon les mêmes modalités que pour une concession de service public.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 août 2006relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux est abrogé.
Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.
L'autorisation est délivrée à compter du 15 janvier 2009. Elle prendra fin le 31 mai 2015. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
M. Bruno Gizard, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne, reçoit délégation à l'effet de signer les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.
La présente décision annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 25 juin 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du 25 juin 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 12 février 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 13 septembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 25 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs.
M. Hervé Dallérac, directeur des enquêtes et de la surveillance des marchés, reçoit délégation à l'effet de signer les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.
Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer :
 ― les décisions mentionnées l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier ;
  ― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.
La présente décision, qui annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 21 décembre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 25 mars 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les traités de réassurance mentionnés à l'article 2 sont conclus pour une période de six mois renouvelable.
Pour les opérations de réassurance des risques d'assurance-crédit effectuées avec la garantie de l'Etat, les conditions particulières, notamment tarifaires, des traités de réassurance sont fixées par la Caisse centrale de réassurance selon les usages et méthodes du marché de la réassurance.
Dans la première phrase de l'article 1er du décret du 19 octobre 2004 susvisé, après les mots : « à l'évaluation prévue à l'article 2 de l'ordonnance susvisée » sont ajoutés les mots : « et à l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 ».
Le titre IV de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé ainsi que son annexe I intitulée « Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis » sont abrogés.
Sans préjudice des dispositions issues d'autres domaines réglementaires, les dispositifs répétiteurs lumineux qui satisfont aux règles qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être mis sur le marché ou mis en service jusqu'à l'expiration du terme de la validité de leur certificat d'examen de type.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La délibération n° 25 du 4 décembre 2008 du conseil du Comité national de la conchyliculture instituant une cotisation professionnelle destinée à assurer le fonctionnement du comité au titre de l'exercice budgétaire 2009 est rendue obligatoire.
L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les médecins ;
 ― le personnel paramédical ;
 ― le personnel administratif.
Le tableau I annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 février 2009, M. Michel PETIT, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 mai 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 février 2009, Mme Anne-Marie CHAGNY, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 mai 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 2009, M. Jean-Louis Naveau est nommé membre du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, en remplacement de M. Jacques Lepeltier, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2009, M. Bernard PONTEFRACT, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 avril 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2009, Mme Tamara PREAUD, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 juin 2009.
La première réunion de l'Autorité de la concurrence mentionnée à l'article 5 de l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence s'est tenue le lundi 2 mars 2009.
Le classement des variétés de raisins de cuve comprend toutes les variétés appartenant à l'espèce Vitis vinifera L., ainsi que les croisements interspécifiques comportant Vitis vinifera L. parmi ses géniteurs, destinées à la production de raisin en vue de la vinification, que cette destination concerne tout ou partie de la production.
Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 octobre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le 14 avril 2009, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi). »
L'arrêté du 16 août 2006 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont supprimés. 
II.-Le 7° du I de l'article 3 est supprimé.
L'arrêté du 16 août 2006 susvisé est modifié comme suit : 
I.-L'article 2 est supprimé. 
II.-Le 7° du I de l'article 3 est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 15 octobre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 6 mai 2009. »
L'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de raisins de cuve est abrogé.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 53 du 04/03/2009 texte numéro 153
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JOn° 53 du 04/03/2009 texte numéro 154

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JOn° 53 du 04/03/2009 texte numéro 154
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JOn° 53 du 04/03/2009 texte numéro 155

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JOn° 53 du 04/03/2009 texte numéro 155
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JOn° 53 du 04/03/2009 texte numéro 156

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JOn° 53 du 04/03/2009 texte numéro 156
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JOn° 53 du 04/03/2009 texte numéro 152
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe), modifié par l'arrêté du 19 janvier 2009, est abrogé.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à mille euros (1 000 €).
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris ― Oran (Algérie). »
A l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, après les mots : « d'expert senior, » sont ajoutés les mots : « d'expert confirmé, ».
Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à huit mille euros (8 000 €).
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly) ― Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille ― Abidjan (Côte d'Ivoire). »
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 juillet 2009. »
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre mille euros (4 000 €).
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à mille euros (1 000 €).
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
L'extension des effets et sanctions des avenants à la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, M. CUVILLIER (Mickaël), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme DEWEZ (Fabienne).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 février 2009, Mlle Marie-Hélène DEGROISE, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 juin 2009.