Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5 et au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Maximin Sanson est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2010.
Les dispositions de l'accord départemental du 22 juillet 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application.
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit : 
« Les modules variables 2007 à 2011 visent à mesurer la prévalence des agressions entre adultes d'un même ménage et, en particulier, des violences subies par les femmes. »
Délégation est donnée à M. Stéphane Hardouin, magistrat, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du projet Cassiopée sur le territoire métropolitain.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Après l'article 7 du même décret, il est ajouté un article 7-1 ainsi rédigé :
 « Art. 7-1. - Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret. »
Délégation est donnée à Mme Marie-France Bobin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Hervé Boudier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Pascal Seguin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Jean Bukiet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Sylvain Moreau, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Stéfan Lollivier, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Catherine Jaulent, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Alain Dive, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.
Pour bénéficier de l'aide, les travaux de rénovation dont le montant dépasse les seuils prévus aux articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Quellec, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Daniel Malaquin, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Daniel Huart, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Délégation est donnée à Mme Patricia Lelong, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Gisèle Baars, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Annie Etienne, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Béguin, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Eric Damaret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Eric Dubois, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Christine Hubert, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Michèle Deblauwe, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Alain Tempier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Stéphane Richard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Aix-en-Provence, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Faur, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du pôle statistiques industrielles, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Arnaud Chuburu, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Gérard Bonnin, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Aix-en-Provence, tous ordres de mission.
La convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe), faite à Bruxelles le 18 décembre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 28 octobre 2009 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf relatif au financement de l'équarrissage dans la filière œuf sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2010, M. Bruno Perdu, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Genève, en remplacement de M. Frédéric Basaguren, appelé à d'autres fonctions.
M. Rémi Decout-Paolini, administrateur civil, est nommé conseiller technique (libertés publiques) au cabinet du Premier ministre à compter du 1er février 2010, en remplacement de Mme Laurence Marion, appelée à d'autres fonctions.
La souscription des contrats d'assurance pris en charge au titre du présent décret ainsi que des extensions mentionnées à l'article 4 ne peut être subventionnée par d'autres crédits publics, notamment d'origine communautaire ou en provenance des collectivités territoriales.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Rémi Decout-Paolini, conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre, à compter du 1er février 2010.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2010, M. Graham Paul, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Berlin, est nommé consul général de France à Chicago, en remplacement de M. Jean-Baptiste Main de Boissière, appelé à d'autres fonctions.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.
Les ordonnateurs communiquent au comptable public compétent les bases de calcul nécessaires à la liquidation et à la mise en paiement des rémunérations de ces derniers ainsi qu'à la détermination des retenues à opérer sur celles-ci à titre obligatoire ou facultatif.
Les rémunérations des personnels des services déconcentrés de l'Etat en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer sont mises en paiement sans ordonnancement préalable par le comptable public désigné aux annexes I et II.
Les rémunérations des personnels en poste à l'étranger sont mises en paiement sans ordonnancement préalable par le trésorier-payeur général pour l'étranger.
La trésorerie de Saint-Paul-lès-Dax est regroupée sur la trésorerie de Dax, renommée Dax agglomération (Landes).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er avril 2010.
La trésorerie de Saint-Paul-lès-Dax (Landes) est supprimée.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter avant le 29 mars 2011 sur les zones figurant en annexe I.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 18 du 22/01/2010 texte numéro 145
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 18 du 22/01/2010 texte numéro 146
M. Jean-François PASCAL, procureur de la République  près le tribunal de grande instance d'Evry, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Eric Enquebecq, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2010, Mme Fabienne BALUSSOU, directrice des services pénitentiaires détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Die, est nommée directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme.
M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe).
M. Eric ENQUEBECQ, procureur général près la cour d'appel de Reims, est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Dominique Le Bras, appelé à d'autres fonctions.
M. Philippe INGALL-MONTAGNIER, procureur général près la cour d'appel de Rouen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Jean-Amédée Lathoud, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. François Falletti, appelé à d'autres fonctions.
M. Dominique LE BRAS, procureur général près la cour d'appel de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Philippe Ingall-Montagnier, appelé à d'autres fonctions.
M. François FALLETTI, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Laurent Le Mesle, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 2010, M. Lechevalier (Loïc), administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé sous-directeur de la diffusion et de l'administration électronique à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre).
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 2010, M. Ballet (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre).
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 2010, M. Cosnard (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'édition et de la production à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre) à compter du 1er février 2010.
Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces à compter du 1er mars 2010, en remplacement de M. Jean-Marie Huet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 2010, M. François (Didier), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre).
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Catherine BRECHIGNAC, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommée ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, M. SOEUR (Alban, Christophe, Paul) est nommé notaire à la résidence d'Auray (Morbihan), en remplacement de M. PAUL (Philippe, Jules, Marie, Georges), démissionnaire.
M. Bernard GONZALEZ, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie), est nommé directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par décret en date du 20 janvier 2010, Mme Mireille Imbert-Quaretta est nommée présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant le 29 mars 2011 sur les zones figurant en annexe 1.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant le 29 mars 2011 sur les zones figurant en annexe I.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées et 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Charolais », annexé au présent décret, est homologué.
La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I a à l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 21 décembre 2009 sont reportés au 8 février 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Charolais » les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 2009, édition électronique, texte n° 23, dans le tableau de l'article 3, 1re colonne, dans le titre :
Au lieu de : « Service doté d'une régie de recettes et d'avances »,
 Lire : « Service doté d'une régie d'avances ».
L'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté et les annexes III et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine est abrogé.
Délégation est donnée à M. CRUSSON (Laurent), administrateur civil, chef du bureau des lycées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées.
Délégation est donnée à Mme FOUQUAT (Véronique), professeure agrégée, chef du bureau des programmes d'enseignement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.
L'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est ainsi modifiée : 
Pour les baccalauréats professionnels de spécialité « gestion des entreprises maritimes », et de spécialité « cultures marines », la classification du programme de mathématiques est celle du groupement B à la place du groupement C.
Délégation est donnée à M. COUDROY (Michel), ingénieur de recherche, chef du bureau du programme du 1er degré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du 1er degré.
Par décret en date du 21 janvier 2010, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Philippe Charles Camille Durst et Mme Marie-Françoise Aline Gouth, épouse Durst.
La conservation des informations est fixée pour une durée de cinq ans à compter de la date de fin des droits.
L'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.
M. Jean-Jacques BROT, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet de la Vendée.
M. Michel LALANDE, préfet de Saône-et-Loire, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2010, M. Marcel Jaeger est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation sur la chaire de « travail social et d'intervention sociale ».
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2010, M. Karim Medjad est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire de « développement international des entreprises ».
M. Alain Fuchs, professeur des universités, est nommé président du Centre national de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 30 décembre 2009, le mandat de M. Cardon (Christian) à la vice-présidence de la commission des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est renouvelé.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2010, M. David Martimort, professeur des universités, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est intégré dans ledit corps.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2010, Mme Jeannette Bougrab est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
M. Paul-Henri TROLLÉ, préfet, est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.