Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports est retiré.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2014, M. Erik Rance, inspecteur général des affaires sociales, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
I. - Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent décret.
II. - Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente décision.
Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2007 modifié susvisé est complété comme suit :
Après les mots : « du baccalauréat », insérer les mots : « ou lauréats de l'institut du service civique ».
Les modalités de mise en œuvre du présent Accord peuvent être réglées par arrangement administratif conclu entre les autorités compétentes.
Article 22
Règlement des différends
Les autorités compétentes des deux Parties contractantes s'efforcent de régler à l'amiable les différends résultant de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent Accord.
Au plus tard trois mois après la publication du présent décret, la société AREVA NP justifie auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire du respect des obligations mentionnées aux articles L. 594-1 et L. 594-2 du code de l'environnement.
L'autorisation mentionnée à l'article 1er prend effet à la date à laquelle l'Autorité de sûreté nucléaire constate que la société AREVA NP s'est conformée aux obligations mentionnées à l'article 2.
L'arrêté du 1er juin 2011 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat est abrogé.
M. Boris Vallaud est nommé secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République à compter du 17 novembre 2014.
II est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Revel, secrétaire général adjoint de la présidence de la République, à compter du 17 novembre 2014.
Mme Delphine Prady est nommée conseillère, adjointe énergie, environnement, transports et logement, au cabinet du Président de la République, à compter du 17 novembre 2014.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2014.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, les mots : « Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois). » sont remplacés par les mots « Inspecteur territorial des services pénitentiaires (1 emploi). »
A l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, les mots « Inspecteur des services pénitentiaires (3 emplois). » sont remplacés par les mots « Inspecteur des services pénitentiaires (6 emplois). »
La décision (NOR : FCPB1420582S) du 28 août 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2015.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Bidouze (cours d'eau) figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 l'Isle Crémieu figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières de Cénac figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le Boudouyssou figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrières de Cénac » (zone spéciale de conservation FR 7200698) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Gironde sur une partie du territoire de la commune suivante : Cénac.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière du grand Lemps figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres figure en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixé à 13 (treize).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des artistes français », dont le siège est à Paris.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Pour la campagne 2014, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs d'échalotes non membres de cette association.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 6 (six).
L'agrément accordé à la société MEDI-QUAL pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 modifiée est renouvelé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 au recrutement réservé sans concours dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 63 (soixante-trois).
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Pour la campagne 2014, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs de choux pommés non membres de cette association.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2014, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2015, prévu par l'arrêté du 29 septembre 2014, est fixé à 16 (seize).
Pour la campagne 2014, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs de brocolis non membres de cette association.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la campagne 2014, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs de choux-fleurs non membres de cette association.
L'arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
Les conditions de dérogation au transport ou à l'utilisation des appelants sont précisées par instruction du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il peut être dérogé à l'interdiction de transport ou d'utilisation des appelants sur l'ensemble du territoire national.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 novembre 2014, M. Rémy Daniel, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Jean-Pierre ALEZRA, commissaire divisionnaire de police nationale, à compter du 19 août 2015.
L'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2011 susvisé est abrogée.
M. François Lemoine est nommé conseiller santé, recherche et formation médicale au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er décembre 2014.
Le deuxième alinéa de l'article 14 du même arrêté est supprimé.
Le directeur général du Trésor, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 est abrogé.
L'association Radio Narbonne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-226 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2015.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3124300, 3188330
Implants vasculaires
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3119210
Implants vasculaires
L'approbation de l'avenant n° 5, mentionné à l'article 1er du présent arrêté, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
L'article 3 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est abrogé.
L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 31 décembre 2014 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Les articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
L'arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française le 8 mai 2012 (NOR : ETSS1222064A) est retiré.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 31 décembre 2014 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Au i du 1° du I de l'article 32, les mots : « et de prévention de la pollution par le navire » sont remplacés par les mots : «, de prévention de la pollution et de certification sociale du navire ».
Au second alinéa du I de l'article 28, les mots : « la protection du milieu marin » sont remplacés par les mots : « la prévention de la pollution et le respect des conditions de délivrance du certificat de travail maritime ».
L'article 27 est ainsi modifié :
1° Au III, le c est complété par les mots : « ou un infirmier du service de santé des gens de mer » ;
2° Les numérotations V et VI deviennent respectivement les numérotations IV et V.
L'article 3-3 est complété par les dispositions suivantes :
« L'armateur au titre de la certification sociale du navire est tenu aux mêmes obligations d'information pour toute modification susceptible de remettre en cause les conditions de délivrance ou de maintien du certificat de travail maritime du navire. »
Au deuxième alinéa de l'article 29-2, les mots : « d'une demande de » sont remplacés par le mot : « par ».
Au 1° du III de l'article 4, les mots : « titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « titres de sécurité, les certificats de prévention de la pollution, le certificat de travail maritime ».
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 41 du présent décret.
Dans l'intitulé du titre Ier et du chapitre Ier de ce titre Ier, les mots : « Titres de sécurité et certificat de prévention de la pollution» sont remplacés par les mots : « Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime ».
Au premier alinéa de l'article 2, les références : « L. 5334-3 et L. 5334-4» sont remplacées par les références : « L. 5334-3, L. 5334-4 et L. 5514-1 ».
Le cahier des charges « optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement », relatif à l'action 3 du programme « nucléaire de demain » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Au II de l'article 23, les mots : « ou à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance, » sont supprimés.
Au 1° du II de l'article 26, le d est complété par les mots : « ou un infirmier du service de santé des gens de mer ».
Au premier alinéa du 1 du I de l'article 33, les mots : « Donnent lieu » sont remplacés par les mots : « Peuvent donner lieu ».
Au I de l'article 9, les mots : « ou de prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « , de prévention de la pollution ou du certificat de travail maritime ».
Le I de l'article 14 est complété par les dispositions suivantes :
« 4. Les demandes d'habilitation des organismes mentionnés au 2° du I de l'article 42-2 qui sont chargés de contrôler ou d'agréer les conteneurs. »
L'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-218 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
L'association RCF Pays tarnais est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-219 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2015.
L'association Radio Lodève est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-221 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
L'association départementale Francas du Gard est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-224 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
L'annexe I de la décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-125 du 2 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2015.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac figure en annexe au présent arrêté.
La décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression est homologuée.
Toute modification, matérielle ou documentaire, ou intervention pouvant avoir un impact sur la maîtrise du risque de criticité est soumise à l'avis préalable des personnes mentionnées au a ou au b de l'article 4-1.2 selon le niveau d'expertise requis.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer figure en annexe au présent arrêté.
La décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base est homologuée.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais du val d'Ainan figure en annexe au présent arrêté.
Les informations et les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées cinq ans.
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement relatives aux assurés sont :
- nom, prénom ;
- civilité ;
- date de naissance ;
- NIR ;
- pays d'affectation ;
- adresse mail.
Article 2-3.2
La remise en service des circuits primaire et secondaires principaux est réalisée selon les modalités définies à l'article 16 de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé.
Dans toute la division 180 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le terme : « un organisme agréé » est remplacé par le terme : « une société de classification agréée ».
Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2015 : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Direction régionale d'Aquitaine 
Chef du service études et diffusion
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016.
Le douzième alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 24 juillet 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - la division “logement” ; ».
Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, le personnel dûment habilité de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La SARL SO.LI.CO est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-229 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2015.
La présente décision sera notifiée à l'association ADOREM (Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-217 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2015.
L'association ADOREM (Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La SARL one FM Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-228 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-222 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Montpellier (RCM) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2015.
L'association Radio Pic Saint-Loup est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-223 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2015.
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JOnº 0278 du 02/12/2014, texte nº 122
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JOnº 0278 du 02/12/2014, texte nº 120

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JOnº 0278 du 02/12/2014, texte nº 120
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JOnº 0278 du 02/12/2014, texte nº 121
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-220 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2015.
L'association Son e Resson Occitan est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Fait à Nancy, le 3 novembre 2014.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard
L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Chambéry dans la région de Chambéry (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille.
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JOnº 0220 du 23/09/2014, texte nº 59
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JOnº 0220 du 23/09/2014, texte nº 60
La présente décision sera notifiée à la société City Média et publiée au Journal officiel de la République française.