Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 septembre 2007, M. Gilbert Hangard, directeur du centre hospitalier de Flers-de-l'Orne (Orne), est nommé directeur du centre hospitalier d'Epinal (Vosges).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 septembre 2007, M. Philippe Sudreau, directeur adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est nommé sous-directeur des services centraux dudit établissement, directeur de l'hôpital Saint-Louis.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 septembre 2007, M. Gilbert Chodorge, directeur du centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est nommé directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain (Yvelines).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 septembre 2007, M. Pierre Scholsser, précédemment détaché auprès de l'Ecole nationale de la santé publique, est nommé directeur général du centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 septembre 2007, M. Emmanuel Bouvier-Muller, directeur du centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis (La Réunion), est nommé directeur du centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 septembre 2007, M. Guy Pierre Martin est nommé directeur du centre hospitalier de Chambéry (Savoie).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 septembre 2007, M. Olivier Colin, sous-directeur des services centraux à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est nommé directeur du centre hospitalier régional de Versailles (Yvelines).
A l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2006 susvisé, les mots : « le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ».
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.
Le présent article entre en vigueur à compter de la gestion 2008.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les textes susvisés.
Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'administration de l'île de Clipperton est déléguée au haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Le second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. »
A l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé, les mots : « le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 janvier 2008, M. Eric Van Laere, contrôleur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du centre de Picardie.
PISA 2006
Volume 2 : Data/Données
2008, OCDE, 310 p. ― 40 EUR. ― ISBN : 978-92-64-04014-4. ― Réf. : 9 78926404 0144.
Les autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays visées par l'arrêté du 13 août 2007 susvisé sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe 1 du présent arrêté. Les conditions d'utilisation de ces autorisations de plantation sont celles définies par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris), au siège de VINIFLHOR et dans ses délégations régionales.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 7, sous-section 1.
3416563, 3491978, 3468301
Défibrillateur cardiaque implantable
Sont dispensés de l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé les titulaires du diplôme d'études en langue française de niveau B2 ou du diplôme approfondi de langue française créés par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de Mayotte est fixé à 300 euros.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Denis Delbourg, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise, en remplacement de M. Patrick Gautrat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 janvier 2008, M. Dominique Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin à compter du 15 février 2008.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé, les mots : « Saint-Herblain » sont remplacés par le mot : « Bordeaux ».
Au paragraphe A de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1980 susvisé, les mots : « Le Conseil supérieur des professions paramédicales » sont remplacés par les mots : « Le Haut Conseil des professions paramédicales ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 26 décembre 2006, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Pierre Lafaye.
 M. Alain Traca.
Par arrêté du président du conseil général des Yvelines en date du 22 novembre 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Benoit (Dominique).
Par arrêté du président du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 14 novembre 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jean-Michel Bono.
Par arrêté du maire de Chalon-sur-Saône en date du 18 octobre 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Philippe Gilles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 2008, Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse, en qualité de représentante du Premier ministre, à compter du 10 avril 2008.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 18 février 2008, M. Francis Salles, directeur d'hôpital, est nommé dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2008, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean Sassard au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division, section des sciences pharmaceutiques, en remplacement de M. Albert German, décédé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2008, Mme Karine Savigny est nommée, au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, en qualité de premier suppléant, membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques, en remplacement de Mme Florence Biot.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 mars 2008, sont nommés experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 Mme Linget (Christine).
 M. Sie (Pierre).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité santaire des produits de santé en date du 4 mars 2008, M. Vaillant (Jean-Christophe) est nommé expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 février 2008, Mme Bochot (Amélie) est nommée expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008.
Est nommé au cabinet du ministre : M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller technique budgétaire et réforme de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 mars 2008, M. Foisse (Alain) est nommé en qualité d'élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Par décret en date du 18 mars 2008, M. Emmanuel Rousselot, chef de bureau « énergie, participations, industrie et innovation » à la direction du budget, remplace en qualité de représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole, M. Edouard Arnoulx de Pirey, ingénieur des mines.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2008 à : 
GROUPE I 
GROUPE II 
GROUPE III 
2,50 € / kg 
2,50 € / kg 
2,50 € / kg
Un concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur est ouvert en application du 2° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en vue de pourvoir huit emplois en droit privé et sciences criminelles.
Pour tous les actes relevant de sa compétence en application de la délégation de pouvoir prévue à l'article 1er, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement peut déléguer sa signature dans les conditions prévues au décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le président de la commission administrative paritaire compétente peut inviter le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement à désigner des représentants pour participer en qualité d'expert aux séances de la commission, lorsque l'examen de la situation de personnels affectés dans les services de ce dernier est inscrit à l'ordre du jour.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 68 du 20/03/2008 texte numéro 23

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JOn° 68 du 20/03/2008 texte numéro 23
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 30 avril 2008 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Le nombre d'emplois de chef de mission des juridictions financières dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du même décret ne peut excéder 8.
Le nombre total d'emplois de chef de mission des juridictions financières prévu à l'article 3 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ne peut excéder 10.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Délégation est donnée à M. Reynald Bouy, ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2008.
Par décret en date du 17 mars 2008, la congrégation dénommée « abbaye Notre-Dame de Sept-Fons », dont le siège est fixé à Diou (Allier), est légalement reconnue. Les statuts de la congrégation sont approuvés.
Par décret en date du 17 mars 2008, la congrégation des Clarisses de Millau, dont le siège est fixé au monastère des Clarisses, 3, rue Sainte-Claire, à Millau (Aveyron), est légalement reconnue. Les statuts de la congrégation sont approuvés.
L'admission des candidats prévus à l'article 2 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence. Les candidats sélectionnés sur dossier et entretien déclarés admis en formation d'officier chef de quart passerelle sont classés par ordre de mérite.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Par décret en date du 18 mars 2008, sont approuvés les nouveaux statuts de la communauté des sœurs de la Visitation Sainte Marie de Scy-Chazelles, dont le siège est installé 9, rue de Moulins, à Scy-Chazelles (Moselle).
Par décret en date du 18 mars 2008 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'école », dont le siège est à Paris (75) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
A cette fin, le Fonds national de garantie des calamités agricoles verse une subvention venant en diminution de la prime ou cotisation afférente au contrat d'assurance souscrit.
 Cette subvention est calculée en pourcentage du montant de la prime ou cotisation, dans les conditions prévues aux articles 4, 5, 6 et 7 du présent décret.
Pour être admis en deuxième année du cycle de formation, les candidats doivent avoir effectué au moins trois mois de navigation en qualité d'élève postérieurement à leur admission en première année de formation.
Par décret en date du 18 mars 2008, les nouveaux statuts de la congrégation des sœurs de la Providence, autorisée par ordonnance royale du 13 décembre 1835 et dont le siège est 21, rue des Terrasses, à Troyes (Aube), sont approuvés.
Le programme de l'examen mentionné à l'article 7 ci-dessus est celui de la formation mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.
La RN 1160 entre l'échangeur de Gatignolles et l'échangeur de La Monnaie et la RN 260 entre l'échangeur de La Monnaie et l'échangeur de Sorges sont classées dans la catégorie des autoroutes, y compris les voies de raccordement aux voiries départementale et communale.
L'admission en cycle de formation des officiers chefs de quart passerelle s'effectue par voie de sélection sur dossier et entretien, organisée chaque année dans les conditions fixées par les articles 2 et 3 suivants.
Toutefois, le classement dans la catégorie des autoroutes des voies de raccordement de la RD 323 vers la RN 1160 Nord et de la RN 1160 Nord vers la RD 323 prendra effet à l'achèvement des travaux de mise aux normes nécessaires.
Une allocation unique, versée en une seule fois, est attribuée aux agents des douanes décorés de la médaille d'honneur. Son montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Le nombre des agents des douanes en activité susceptibles de recevoir la médaille d'honneur des douanes est fixé à 2 500.
Le décret n° 47-1010 du 5 juin 1947 relatif à diverses indemnités allouées aux agents de l'administration des douanes et aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes est abrogé.
L'arrêté du 24 octobre 1975 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles est abrogé.
A titre exceptionnel, la médaille d'honneur des douanes peut être accordée à des personnalités extérieures ayant rendu des services signalés à l'administration des douanes.
En cas de faute grave ou de condamnation pour crime ou délit, l'autorisation du port de la médaille est suspendue ou retirée.
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 324 millions d'euros pour l'année 2008.
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé, est fixé à 341,4 millions d'euros pour 2008.
Le rapport de synthèse des effets indésirables et incidents prévu à l'article R. 1211-45 est transmis chaque année au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au plus tard le 31 mars pour l'année civile écoulée.
Le modèle type du rapport de synthèse des effets indésirables et incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique figure en annexe à la présente décision.
Le directeur général de la douane et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La médaille d'honneur des douanes peut également être décernée, à titre exceptionnel et hors contingent, aux agents qui ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions ou à la suite de blessures reçues en service.
Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé, est fixé à 100 €.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 mars 2008, Mlle Oster (Murielle) et M. Tabard (Ronan) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Les taux des cotisations de sécurité sociale incombant aux employeurs au titre des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé sont calculés en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2008, Mme Riedinger (Sophie), épouse Angeli, est nommée notaire à la résidence de Thoissey (Ain), en remplacement de Mme Raffenne (Nadine, Suzanne, Irma), épouse Rombourg, démissionnaire.
La quote-part fixée à l'article 1er s'applique à la répartition entre caisses et régimes des produits de recettes fiscales perçus en 2008 au titre de la perte de cotisations relative à l'exercice 2007.
Au 10° de l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé, les mots : « de l'article 11 de la loi du 24 janvier 1997 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 232-20 du même code ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2008, M. Mathiaud (Gérard), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 mars 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrick Aujogue, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er juin 2008.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 29 janvier 2008, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Agnès Julie.
Par arrêté du président du conseil général de l'Ardèche en date du 19 décembre 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Helga Sobota.
A l'article 3 du même décret, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est ainsi rédigé : 
« Les instituts universitaires de technologie sont administrés dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation. »
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique : « Ambassades de France »,
 Ajouter : « au Kosovo à Pristina ».
 (Le reste sans changement.)
Le premier alinéa de l'article 5 bis du même décret est ainsi rédigé : 
« Les personnalités extérieures du conseil sont choisies conformément aux dispositions de l'article L. 719-3 du code de l'éducation et dans le respect des règles ci-après. »
Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée au présent arrêté est le directeur du centre d'essais en vol.
Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est de 50 000 €.
Les 3°,4° et 5° de l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé sont abrogés.
L'arrêté du 4 novembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne), est abrogé.
Est instituée auprès de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol, relevant de la direction des essais, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
L'annexe II du même décret est rédigée comme suit :
La décision du 16 mars 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) est abrogée.
A l'article 5 du décret du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « dans le même emploi » sont remplacés par les mots : « dans le même poste territorial ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 67 du 19/03/2008 texte numéro 102

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JOn° 67 du 19/03/2008 texte numéro 102