Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est complété par les mots : « ainsi qu'une délégation directement placée auprès du directeur général ».
Pour l'espèce de reptile ci-après :
Sont interdits sur tout le territoire national, à l'exception du département de la Guyane, et en tout temps, la détention, le transport, l'utilisation, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Guyane.
Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2, 3, 4 et 5 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
SAURIENS
Iguanidés :
- Iguana iguana : Iguane commun.
E. La présente décision sera notifiée aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR et publiée sur le site internet de l'Arcep et au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2020.
Pour l'Etat :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
Pour la société ATMB :
Le directeur général,
Philippe Redoulez
Le référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
L'arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés est abrogé.
L'organisme qui sollicite l'aide exceptionnelle peut présenter plusieurs demandes, sous réserve que le montant total de l'aide exceptionnelle octroyée n'excède pas 3 % du montant de la subvention perçue en application de l'article D. 372-9 du code de la construction et de l'habitation.
Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 2 ne peut excéder 3 % du montant de la subvention perçue en application de l'article D. 372-9 du code de la construction et de l'habitation.
Le Premier ministre et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa du I de l'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, après les mots : « pour la période 2014-2020 », sont insérés les mots : « et pour la période de programmation 2021-2027 des fonds, jusqu'au terme de la gestion des projets financés au titre de cette période ».
Au XIII de l'article 1er de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».
L'article 1er du décret du 14 novembre 2020 susvisé est complété par trois alinéas ainsi rédigés : 
«-chirurgiens-dentistes ; 
«-sages-femmes ; 
«-masseurs-kinésithérapeutes. »
Est concernée la société SAS Relay@ADP qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Est concerné le prêt octroyé le 26 novembre 2020 à la société SAS Relay@ADP par l'établissement mentionné à l'article 1er. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget, le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget, le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 septembre 2020 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2020 est abrogé.
En application de l'article 30, paragraphe 7 e du règlement (UE) n° 1307/2013 susvisé, une augmentation linéaire et définitive de 2,82 % est appliquée à la valeur de tous les droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base au niveau de la région « Corse ».
Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention et les nouvelles pièces annexées à ce dernier entrent en vigueur dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat.
Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant seront supportés par la société concessionnaire.
L'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 4 juin 2019 relatif à la cotisation ad valorem ne concerne pas les produits suivants :
- lentilles ;
- pois-chiches ;
- soja.
Tout dossier incomplet est déclaré inéligible.
La liste des pièces justificatives à fournir dans le dossier de demande figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les articles A. 932-3-12 à A. 932-3-15 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article A. 132-16-1 du code des assurances, après le mot : « dividendes », sont insérés les mots : «, ni ne rembourse et ne rémunère les certificats mutualistes ».
Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Challenges éducation - vague 1 » relatif à l'action « Usages et technologies du numérique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Est concernée la société SAS SDA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Au sens du présent article et des articles suivants, le bénéficiaire de l'aide ou le demandeur de l'aide est l'armateur du ou des navires faisant l'objet de la demande d'aide mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
L'arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière est abrogé.
La fiche d'information thérapeutique relative à ROACTEMRA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2019 susvisé est abrogée.
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.
Le présent décret est applicable à compter du 1er septembre 2020.
L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors susvisé est abrogé.
L'arrêté du 14 février 2013 est ainsi modifié : 
Dans l'intitulé, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots : « au 6° de l'article ».
Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter du 1er septembre 2020.
Les agents détachés sur un emploi régi par le décret du 21 décembre 1999 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
L'arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement est abrogé.
Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er du décret du 19 septembre 2020 susvisé est fixé à 24 points d'indices majorés.
Au 1er mars 2021, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentaires.
Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé sont supprimés.
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe du même arrêté, après les mots : « nommé praticien hospitalier », les mots : « à titre permanent » sont supprimés.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2007 susvisé, les mots : « psychiatres des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « praticiens hospitaliers et praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés pour une période probatoire ou à titre permanent dans la spécialité psychiatrie ».
L'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 2013 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes :
1° Les mots : « et les préfets » sont remplacés par les mots : « ,les préfets » ;
2° Après le mot : « département » sont insérés les mots : « et le cas échéant les préfets de région ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 26 décembre 1951 susvisé, les mots : « 25 p.100 » sont remplacés par les mots : « 31 p.100 ».
Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 21 mai 2021.
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 20 mai 2021.
Au quatrième alinéa de l'article 52 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « , culturelle et sportive » sont supprimés.
L'article 1er du décret du 30 juin 1977 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au locataire ou à l'occupant de bonne foi dont le bail ou l'occupation est postérieur à la division ou à la subdivision de l'immeuble. »
Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
Contrôle de l'accès
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.
Toutes dispositions sont prises afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations.
Intégration dans le paysage
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).
Production
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la production nette journalière en tonne de pâte sèche à l'air et / ou en tonne de papier produite. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Surveillance de l'installation
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une ou plusieurs personnes nommément désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
Dispositions générales
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.
Réserves de matières consommables
L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.
Foudre
L'exploitant met en œuvre les dispositions de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.
Points de mesures
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux règles en vigueur et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.
Impact sur l'air
Les exploitants des installations dépassant les flux définis à l'article 63 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé assurent une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées (pour les poussières) dans les conditions fixées par l'article mentionné.
Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie sont approuvées (1).
Impact sur les sols
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par arrêté préfectoral.
Brûlage
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.
Réduction de la quantité de déchets pour les usines de pâte ou de papier utilisant le procédé kraft
L'exploitant recycle dans le procédé la poussière des électrofiltres équipant la chaudière de récupération de la liqueur noire.
La remise en circulation des poussières peut être limitée par la présence d'impuretés.
Techniques alternatives
L'exploitant peut, pour les techniques énumérées et décrites dans les articles visés par le symbole (*) dans l'annexe du présent arrêté, mettre en œuvre des techniques garantissant un niveau de protection de l'environnement équivalent dans les conditions fixées au II de l'article R. 515-62.
Eaux souterraines
Les rejets en direction des eaux souterraines respectent les dispositions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Texte abrogé 
L'arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
Points de rejets
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.
Rejet des eaux pluviales
Les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à la section IV du présent arrêté.
Dérogations au cadre général
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires.
Traitement primaire et secondaire
L'exploitant applique un traitement primaire physicochimique et un traitement secondaire biologique.
Le traitement secondaire ne s'applique pas aux unités dans lesquelles la charge biologique des effluents après traitement primaire est très faible.
Réduction des émissions de nutriments
L'exploitant remplace les additifs chimiques à forte teneur en azote et en phosphore par des additifs à faible teneur en azote et en phosphore.
Cette disposition est applicable si l'azote présent dans les additifs chimiques n'est pas biodisponible ou si le bilan des nutriments est excédentaire.
Réduction de la pollution issue du traitement biologique
L'exploitant applique toutes les techniques suivantes :
Technique
a
Conception et exploitation appropriées de l'unité de traitement biologique.
b
Contrôle régulier de la biomasse active.
c
Adaptation de l'apport en nutriments (azote et phosphore) aux besoins réels de la biomasse active.
Traitement tertiaire
L'exploitant applique un traitement tertiaire s'il doit éliminer davantage de substances organiques, d'azote ou de phosphore.
Au deuxième alinéa de l'article 6, après les mots : « Institut mines-Télécom » sont ajoutés les mots : « le président de l'Institut Polytechnique de Paris».
L'arrêté du 18 avril 2002 relatif à Télécom ParisTech est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.
Le directeur général des outre-mer et le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé.
La médiation s'exerce dans les conditions prévues par le chapitre 1er du titre 1er du livre V du code de procédure civile et de l'article 2238 du code civil, et, s'il y a lieu, dans les conditions prévues à la section première du chapitre III du titre Ier du livre II et l'article L. 213-6 du code de justice administrative.
Sauf lorsque la demande de médiation lui paraît manifestement infondée ou inappropriée, le médiateur des entreprises informe par tout moyen l'autre partie de cette demande et sollicite sa participation à la médiation.
En l'absence de réponse de cette partie dans un délai de deux mois suivant son information, la demande de médiation est réputée refusée.
Le présent arrêté s'applique aux personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé bénéficiant d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020.
La mise en œuvre du rendez-vous de carrière est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé sous réserve des dispositions du présent arrêté.
L'annexe du présent arrêté est insérée comme annexe 3 à l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé, et comme annexe 2 à l'arrêté du 13 juin 2020 susvisé.
ANNEXE
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
Argentine ;
Bolivie ;
Brésil (sauf Brasilia) ;
Chili ;
Costa Rica ;
Pérou ;
Uruguay.
A l'article 24 bis de l'annexe IV au CGI le montant : « 175 € » est remplacé par le montant : « 100 € ».
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 12 juin 2020 susvisé, après les mots : « les petites et moyennes entreprises », sont insérés les mots : «, hors micro-entreprises, et les entreprises de taille intermédiaire ».
Le présent décret est applicable aux îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions de ses articles 4 et 5.
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
L'article R. 167 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « moitié » sont insérés les mots : « constituée en série » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à la date du » sont remplacés par les mots : « le 31 janvier de l'année de ».
L'article R. 13 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « moitié » sont insérés les mots : « constituée en série » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à la date du » sont remplacés par les mots : « le 31 janvier de l'année de ».
Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 mars 2021 ».
L'article 1er entre en vigueur le 1er octobre 2020.
S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret du 31 juillet 2020 susvisé cesse d'être applicable.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société Kepplair Evolution.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de la transition écologique.
Le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024.
L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée à compter du 30 septembre 2020 par l'annexe A du présent arrêté et à compter du 1er février 2021 par l'annexe B du présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé, le chiffre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 20 ».
L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission prévue au 2° de l'article 9 du décret du 22 juin 2009 susvisé est suspendue.
Pour l'application des dispositions du 1° du même article relatives à l'épreuve d'entretien, le coefficient est porté à 5.
L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission facultative prévue au 2° des articles 10 et 11 du décret du 22 juin 2009 susvisé est suspendue.
L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission prévue au 3° de l'article 7 du décret du 17 novembre 2006 susvisé est suspendue.
L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission prévue au 2° des articles 3 et 4 du décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 susvisé est suspendue.
L'application des dispositions relatives aux épreuves facultatives d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours prévues au 3° du B de l'article 3 du décret du 29 janvier 2007 susvisé est suspendue.
L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission prévue au 3° de l'article 5 du décret du 17 novembre 2006 susvisé est suspendue.
Pour l'application des dispositions du 2° du même article relatives à l'épreuve d'entretien, le coefficient est porté à 6.
L'application des dispositions relatives aux épreuves facultatives d'admission prévues aux 2° et 3° de l'article 2 du décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 susvisé est suspendue.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et ne sont applicables qu'aux arrêtés notifiés à compter de cette date.
La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le r de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« r) Le directeur régional des douanes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et le chef du service des douanes à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. »
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des corps de fonctionnaires de l'Etat pour lesquels les concours peuvent être organisés dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2020 susvisé.
L'arrêté du 9 juin 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE et l'arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE sont abrogés.
L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'ENGIE sont déterminés à partir d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et de la somme des coûts hors approvisionnement, tels que définis à l'article 4.
L'objectif de la formation prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement est de permettre d'accompagner un titulaire d'une autorisation de chasser dans le respect des règles de sécurité à la chasse.
La formation à la sécurité à la chasse que doit suivre l'accompagnateur d'un titulaire d'une autorisation de chasser est délivrée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs selon un programme établi en annexe du présent arrêté.