Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Le décret n° 99-255 du 2 avril 1999relatif au Haut Conseil du secteur public est abrogé.
Le g duI de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« g) Une personnalité appartenant à une entreprise publique désignée par arrêté du ministre chargé de l'économie sur proposition, le cas échéant, du ministre chargé de l'industrie ; ».
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 du décret du 22 octobre 1984 susvisé est supprimée.
L'article 53 de la loi du 11 février 1982 susviséeest abrogé.
A l'article 5 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, les mots : « , sur proposition du Haut Conseil du secteur public » sont supprimés.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES
récoltés par période
Artichaut 
Concombre 
Salade 
Tomate 
 Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES
récoltés par périodes
Châtaigne
Raisin de table
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES RÉCOLTÉS
par période
Pomme de terre primeur
 Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
La liste des adresses de messagerie dédiées à la communication électronique civile utilisées par les services des juridictions, est mise à disposition des avocats au moyen du service « e-barreau ».
Au sein du RPVJ, les courriers électroniques sont formatés par l'application WinCi TGI et émis au nom de l'utilisateur authentifié de l'application.
Le décret n° 88-520 du 3 mai 1988relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé est abrogé.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES RECOLTÉS
par période
Tomate 
 Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES
récoltés par période
Endive
Chou-fleur
 Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009 : MM. Pierre Collin, Mattias Guyomar, Rémi Keller, Laurent Olléon et François Seners, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.
L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisée lieudit La Côte, 34690 Fabrègues.
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JOn° 246 du 21/10/2008 texte numéro 131
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JOn° 246 du 21/10/2008 texte numéro 135
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JOn° 246 du 21/10/2008 texte numéro 133
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JOn° 246 du 21/10/2008 texte numéro 132
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JOn° 246 du 21/10/2008 texte numéro 134
Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé, les mots : « en fonction du nombre d'adhérents et du montant des cotisations perçues par cette entité. Chaque entité dispose d'au moins un " grand électeur ”. Ce nombre est établi » sont supprimés.
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur en 2009 figurent aux annexes I et II.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de l'Agence unique de paiement, les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actifs mobilisés par les établissements de crédit.
Les statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit tels qu'adoptés par l'assemblée générale de cette société le 17 octobre 2008 sont agréés.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié et en particulier de ses articles 4 et 5 et de l'arrêté du 11 décembre 2007.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 octobre 2008, M. Jean-Pascal Barthelet, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Scanner Fertois ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, Mlle Delorme (Delphine, Françoise, Claudine) est nommée notaire à la résidence de Madonne-et-Lamerey (Vosges), en remplacement de M. Beau (Alain, Daniel, Charles), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2008, M. Odonnat (Bernard), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 février 2009.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2008, M. Durand (Christian), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 avril 2009.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mlle Liondor (Céline), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Heraud (Bernard).
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 juin 2001 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits et aux personnes qui lui prêtent leur concours est abrogé.
Le montant de l'indemnité mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 27 avril 2001 susvisé en faveur du président de la commission est fixé à 1 341,55 €.
Le taux unitaire des vacations prévues à l'article 5 du décret du 27 avril 2001 susvisé en faveur des experts devant la commission est fixé à 30,18 €.
 Le plafond annuel prévu au même article du décret du 27 avril 2001 susvisé est fixé à 6 036 €.
L'article 12 du décret du 23 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié : 
Il est ajouté un paragraphe 4 ainsi rédigé : 
« Paragraphe 4. Les dispositions du III de l'article 2 s'appliquent à compter du 1er janvier 2018. »
Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à l'article 3 du décret du 27 avril 2001 susvisé en faveur des membres de la commission, à l'exclusion du président, est fixé à 117,40 €, dans la limite d'un plafond annuel de 2 347,72 €.
Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à :
 a) 375 € pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg ;
 b) 410 € dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Lyon et de Paris.
Les dispositions prévues au d de l'article 8 et aux articles 9, 10, 11 et 12 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2008-2009.
L'arrêté du 22 août 2007 fixant pour l'année 2007-2008 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique visés par le présent titre est fixé à 82 €.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours en formation initiale et à la sélection en formation continue (mise en scène) au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et au concours de l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg est fixé à 70 €.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours d'entrée en 2e cycle supérieur de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Lyon et Paris est fixé à 165 € par ensemble de musiciens.
Les établissements peuvent proposer au candidat une prestation d'accompagnement, évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par les établissements eux-mêmes ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours est fixé à 126 €.
Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 342 € pour le premier cycle, à 496 € pour le deuxième cycle et à 178 € pour le troisième cycle.
Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 57 €.
La méthode de calcul Th-C-E ex, jointe en annexe au présent arrêté, prévue à l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé et qui sera publiée au Bulletin officiel, est approuvée.
En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'organisme CEMAFROID est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III, IV et V.
Le préfet des Vosges est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier Maurice Lemaire.
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JOn° 222 du 23/09/2008 texte numéro 1

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JOn° 222 du 23/09/2008 texte numéro 1
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé un point 1.8 ainsi rédigé :
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 2001 susvisé un point 1.8 ainsi rédigé :
L'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage est abrogée.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.
Le présent arrêté s'applique aux aides radio à la navigation utilisées pour les besoins de l'aviation civile, à l'exception du système mondial de navigation par satellite.
Le présent arrêté définit les différents états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation. Les expressions à utiliser pour décrire ces états, ainsi que les conditions qui leur sont associées, sont fixées en annexe.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé un point 1. 8 ainsi rédigé :
Dans l'ensemble des règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière et des arrêtés du ministre chargé de l'économie, la référence à l'article L. 442-2 du code monétaire et financier est remplacée par la référence à l'article L. 440-2 du même code.
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée à compter du 29 octobre 2007 : 
Au II, est substituée à la rubrique :
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : 
Au 5° « Sous-directeur » du I : 
Est supprimée la rubrique suivante :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 septembre 2008, l'arrêté du 9 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2001 est retiré.
Pour l'année 2008, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) est fixé à 19 000 000 euros.
L'article 14 de la décision du 1er avril 2008 susvisée est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 2008.
Il est institué, auprès du tribunal administratif de Toulon, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé.
Il est institué, auprès du tribunal administratif de Toulon, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé. Le montant de l'avance à consentir au régisseur de cette juridiction est fixé à 1 220 euros.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
A la fin de l'article 5 du même arrêté, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : 
« L'entretien avec le candidat peut être organisé par voie de visioconférence pour les candidats résidant outre-mer.»
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé est remplacée par la phrase suivante : 
« Les candidats relevant du a, du c et du d peuvent s'inscrire dans le ou les centres de formation de l'interrégion de leur choix.»
Le deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le préfet de région organise des sous-groupes d'examinateurs choisis parmi les membres du jury et composés de trois personnes dont un pharmacien et un préparateur en pharmacie hospitalière.»
L'article 10 du même arrêté est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« L'épreuve orale d'admission peut être organisée par voie de visioconférence pour les candidats résidant outre-mer.»
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2006 susvisé, après la première phrase est ajoutée une phrase ainsi rédigée : 
« La région de rattachement est celle dont relève le domicile du candidat.»
Au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « d'une durée d'une heure trente minutes » sont remplacés par les mots : « d'une durée de deux heures » et les mots : « l'organisation pharmaceutique hospitalière » sont remplacés par les mots : « le domaine pharmaceutique ».
Rectificatif au Journal officiel du 5 septembre 2008, édition électronique, texte n° 15 :
 Ajouter : « Concours externe et interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) : » après : « est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours suivants : ».
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
M. Bruno Paulmier, secrétaire général adjoint de la mer, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 125 467 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 533 956 euros en autorisations d'engagement et de 7 823 956 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale exercées par le contrôleur général des armées Eric Méresse. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Mme Marion Paradas, directrice des affaires internationales et stratégiques, est nommée directrice des technologies et transferts sensibles par intérim au secrétariat général de la défense nationale.
Il est mis fin aux fonctions de directeur de technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale exercées par M. Jean-Luc Vo Van Qui, ingénieur général des mines. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
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JOn° 222 du 23/09/2008 texte numéro 62
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JOn° 222 du 23/09/2008 texte numéro 61
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2008, Mme Palheire (Eliane), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon, en remplacement de Mme Monnin (Aimée), épouse Lanier.
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JOn° 222 du 23/09/2008 texte numéro 64
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JOn° 222 du 23/09/2008 texte numéro 63
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JOn° 222 du 23/09/2008 texte numéro 65
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marcel Pochard (conseiller d'Etat) et, en son absence, par M. Michel Levy (conseiller d'Etat).
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, M. Da Costa (Bernard), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps.
L'émission n° 01 code jeu 410 des tickets du jeu « Menez l'enquête ! » est clôturée le 15 novembre 2008.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 15 décembre 2008 inclus.
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 juillet et du 13 août 2008, le groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire normand » est dissous par anticipation à compter du 6 octobre 2008.
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JOn° 221 du 21/09/2008 texte numéro 45
L'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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JOn° 221 du 21/09/2008 texte numéro 46
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JOn° 221 du 21/09/2008 texte numéro 47
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, M. Théron (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, M. Paoli (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, M. Jamet (Philippe), professeur des écoles des mines, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Germinet (Robert).
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, M. Renucci (Dominique), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps.
Par décret en date du 18 septembre 2008, sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts :
 M. Bertrand Schneiter, président.
 Mme Perrette Rey.
 M. Pierre Achard.
 M. Philippe Martin.
 M. Daniel Deguen.
 M. Jean Serisé.
 M. Philippe Rouvillois.
Le campement, dans quelque abri que ce soit, ainsi que le bivouac sont interdits sur le territoire de la réserve.
 La présence et la circulation des personnes sur tout ou partie de la réserve peuvent être réglementées par le préfet.
Le préfet peut réglementer la chasse, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve.
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination « réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon » (Haute-Vienne et Charente), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou en partie (pp en abrégé) :
Au premier alinéa de l'article 3, le mot : « départementale» est inséré après le mot : « association ».
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 14, le mot : « pédagogiques» est inséré après le mot : « théoriques ».
Au deuxième alinéa de l'article 5, le mot : « annuel» est inséré après le mot : « certificat médical ».
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 4, le mot : « départementale » est inséré après le mot : « association ».
L'article 13 est ainsi modifié : 
1° Le mot : « départementale» est inséré après le mot : « association » ; 
2° Les mots : « existantes à la parution du décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 » sont insérés après les mots : « sapeurs-pompiers ».
A l'article 6, le mot : « départementale» est inséré après le mot : « association ».
L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Le ministre chargé de la sécurité civile arrête le programme de formation et la nature des épreuves pour l'obtention du brevet de jeunes sapeurs-pompiers.»
A l'article 7, le mot : « départementales» est inséré après le mot : « associations ».
L'article 2 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze » ;
 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
Le décret du 28 août 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Les autorisations prévues par l'article 3, le 3° de l'article 6 et le 4° de l'article 7 sont délivrées selon des modalités déterminées par des arrêtés conjoints des préfets de la Haute-Vienne et de la Charente.
Le décret n° 86-1361 du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie » est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie », annexé au présent décret, est homologué.
A l'article D. 731-15 du code rural, les termes : « des procédures prévues aux articles L. 152 et L. 161 du livre des procédures fiscales » sont remplacés par les termes : « des procédures prévues à l'article L. 152 du livre des procédures fiscales ».
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.