Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 5 janvier 2009, est nommé membre du conseil d'administration de La Française des jeux en qualité de représentant de l'Etat : M. Vincent Berjot, en remplacement de M. Hughes Bied-Charreton.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 5 janvier 2009, M. Desclaux (Georges) est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Rault (Joël).
Par décret en date du 5 janvier 2009, Mme Bénadon (Danielle) est nommée membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Guyard (Michel).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 décembre 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. René Hazout.
La décision du 1er décembre 2007 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision est portée à la connaissance de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société  TV8 Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jean Espitalier est désigné en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et communications électroniques.
 Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 5 du 07/01/2009 texte numéro 102
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JOn° 5 du 07/01/2009 texte numéro 103
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JOn° 5 du 07/01/2009 texte numéro 105

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JOn° 5 du 07/01/2009 texte numéro 105
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JOn° 5 du 07/01/2009 texte numéro 101

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JOn° 5 du 07/01/2009 texte numéro 101
Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones urbaines sensibles listées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé fixant la liste des zones urbaines sensibles sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant le comité technique paritaire spécial du groupement des moyens aériens.
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JOn° 57 du 08/03/2009 texte numéro 53
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JOn° 57 du 08/03/2009 texte numéro 54
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JOn° 57 du 08/03/2009 texte numéro 55
L'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du sport est remplacé par l'intitulé suivant : « La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat».
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, est nommée dans l'armée active :
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administratrice principale
A compter du 19 novembre 2008
L'officière principale du corps technique et administratif des affaires maritimes Le Botlan (Nadia, Anne), rang du 19 novembre 2006.
Le 10 de l'article 1er de la décision du 17 décembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 10. M. Pierre Hougard, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau. »
La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 550 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les tableaux annexés au présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est fixée au vendredi 13 mars 2009.
La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale n'aurait déposé de liste, est fixée au vendredi 10 avril 2009.
Les organisations de producteurs des secteurs de l'élevage porcin, avicole et cunicole déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa date de publication.
La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, est fixée au vendredi 24 avril 2009.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 550 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 1er sont immédiatement titularisés et classés en application des dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Brest, une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague au profit d'une mission de sûreté aérienne assurée par la défense.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
A l'article D. 442-22 du même code, les références : « D. 131-11 à D. 131-16» sont remplacées par les références : « D. 131-11 et D. 131-12 ».
La pénétration de cette zone réglementée est soumise à des conditions spécifiques, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-R 86 La Hague et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.
L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par cette tempête peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans en avertir le centre régional de la propriété forestière.
L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susviséest modifiée comme suit : 
« Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine est de 28. »
Les fonctionnaires nommés attachés d'administration du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 3 sont immédiatement titularisés et classés en application des dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
Les articles D. 131-13 à D. 131-16 du même codesont abrogés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, la démission de M. MISCHLER (Roland), notaire à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), est acceptée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, la démission de M. Brugger (Jean-Pierre, José), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Par décret en date du 5 mars 2009, M. Bied-Charreton (Hugues) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009, M. FLESCHEN (Loïc) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. LONCHAMP (Daniel, Jean-Pierre), démissionnaire.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « secrétaires généraux et les » sont insérés après les mots : « des administrations dont les » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au secrétaire général et » sont insérés après les mots : « par écrit ».
La première phrase de l'article 2 du même décret est ainsi modifiée : 
1° Les mots : « premier mois » sont remplacés par les mots : « premier trimestre » ; 
2° Les mots : « le secrétaire général et » sont insérés avant les mots : « chacun des directeurs ».
Le dernier alinéa de l'article 5 du même décret est supprimé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 février 2009, Mme ATIG (Maya) est nommée secrétaire générale du Comité des entreprises d'assurance.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 27 février 2009, M. ZELDINE (Daniel), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères, à compter du 28 novembre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2009, M. FLACHER (Jacques), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, M. Jean-Jacques Gomez, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2008, M. Jean-Loup, Emmanuel Delmas, conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009, la transformation de la société civile professionnelle Christophe HERAULT, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lisieux (Calvados), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, M. Guy Schrub, premier président de la cour d'appel de Limoges, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juin 2009 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2009.
Le président de chaque jury donne ses directives aux membres de son jury, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.
 III. ― Admissibilité
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2009.
La liste des diplômes ou titres exigés pour ces concours est fixée en annexe, complétée, le cas échéant, par une circulaire annuelle.
L'arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est abrogé.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargé de la culture, tous actes et décisions.
A compter du 1er février 2009, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de lutte.
Dans l'intitulé du décret du 11 août 2006 susvisé, les mots : « des secrétaires généraux et » sont insérés avant les mots : « des directeurs ».
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des concours les listes d'admission, par spécialités pour le corps des officiers spécialisés de la marine, et les listes complémentaires correspondantes.
 Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
L'admission n'est définitive qu'après vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude pour accéder à l'Ecole navale ou pour la spécialité de recrutement pour le corps des officiers spécialisés de la marine.
A l'issue de l'examen des dossiers, pour chacun des concours, le jury propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.
Le dossier constitué pour la phase d'admissibilité conformément à l'article 8 est noté sur 20.
Rectificatif au Journal officiel du 13 février 2009, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 2603, seconde colonne, 1re ligne, article 124,au lieu de : « ... statue ordonnance... », lire : « ... statue par ordonnance... ».
Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à un hectare pour les immeubles bâtis et à cinquante ares pour les immeubles non bâtis.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Département du Bas-Rhin
 Commune de Strasbourg.
L'arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 56 du 07/03/2009 texte numéro 109
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JOn° 56 du 07/03/2009 texte numéro 110
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JOn° 56 du 07/03/2009 texte numéro 113
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JOn° 56 du 07/03/2009 texte numéro 111
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 56 du 07/03/2009 texte numéro 112
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 20 janvier 2009.
 Si, dans un délai de trois mois à compter du 20 janvier 2009, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la société Télé Sud Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.
Centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux
La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2009, le label « Campagne d'intérêt général » est attribué aux campagnes organisées par le collectif Grande cause nationale pour les violences faites aux femmes.
A l'article unique de la même loi, les mots : « Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée » n'ont pas le caractère organique.
Sous la réserve énoncée au considérant 19, les articles 13, 28 et 33 de la même loi, ainsi que le surplus de son article 14, ne sont pas contraires à la Constitution.
La loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France n'est pas contraire à la Constitution.
L'arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à M. Anthony Gérard, assistant d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts et chaussées.
La société SAS Servaux Safety & Ship Service S4, chemin du Littoral, Anse de Saumaty, 13016 Marseille, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac, Bombard, DSB, TVB et AFG.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Les arrêtés du 18 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.
L'information est mise à disposition sur support électronique : courrier électronique ou cédérom.
Au paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 avril 2009 » et les mots : « jusqu'au 30 juin 2009 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 avril 2014 ».
Pour l'année scolaire 2009-2010, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
En cas de rediffusion des fichiers de listes d'adresses, les coûts par fichier indiqués dans le tableau de l'article 3 sont doublés.
Les listes d'adresses ont la forme de fichiers standards départementaux. Ils concernent soit les permis de logements, soit les permis de locaux.
Les dispositions du présent arrêté remplacent celles de l'article 3, alinéa 1, de l'arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à dater de la mise en production de Sit@del2.
Le service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable, les unités statistiques des services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer du Meeddat diffusent des listes d'adresses extraites de la base de données Sit@del2 relatives aux autorisations de construire, contre paiement de frais de mise à disposition de l'information.
Le décret n° 2002-1313 du 24 octobre 2002 portant attribution d'une prime d'activité aux membres des corps de l'inspection générale de l'équipement, de l'inspection générale de la construction et aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics est abrogé.
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Morbihan et au syndicat intercommunal d'assainissement de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic.
Le plan-masse n° 9 figurant dans les plans-masses annexés aux arrêtés du 31 mai 2007 et du 28 mai 2008 susvisés est remplacé par le plan annexé (1) au présent arrêté.
A l'article R. 516-4 du même code, les mots : « à des personnes morales de droit public ou de droit privé, à des organisations internationales» sont remplacés par les mots : « à des organisations internationales, à des personnes morales de droit public ou de droit privé, notamment des organisations non gouvernementales engagées dans le développement, ».
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 18 000 équivalents habitants.
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 516-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 516-6. ― L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. »
Le plan-masse n° 5 figurant dans les plans-masses annexés à l'arrêté du 2 mai 2008 susvisé est remplacé par le plan annexé (1) au présent arrêté.
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ;
 Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.
L'article R. 516-9 du même code est abrogé.
Le montant moyen annuel de la prime d'activité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie, du budget et de la fonction publique.
La prime d'activité mentionnée à l'article 1er du présent décret ne peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret du 14 janvier 2002 susvisé et les indemnités des administrations centrales prévues par le décret du 6 février 1950 susvisé.
Une prime d'activité peut être allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement.
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 128 du 05/06/2009 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 128 du 05/06/2009 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 128 du 05/06/2009 texte numéro 119
L'arrêté du 2 août 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est abrogé.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont précisés dans l'acte de nomination.
Le régisseur remet à l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.