Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la SARL Bollwerk communications et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Bollwerk communications est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin radio Franche-Comté.
La SARL SPRGB est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon.
La SARL Média Stratégie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Belfort Montbéliard.
La SARL SOROPAR Group est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur.
La SARL Disc Nohain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nohain.
La SAS Fréquence Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus.
La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle sédélocienne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association culturelle sédélocienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole.
L'association Radio Nevers FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Flaine et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 susvisée, le nom du service : « Europe 2 Mantes » est remplacé par : « Virgin Radio Mantes ».
La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Les Deux-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Métal est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aléo.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-441 du 6 juillet 2005 modifiée susvisée, le nom du service « Europe 2 Les Deux-Alpes » est remplacé par « Virgin Radio Les Deux-Alpes ».
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-443 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service : « Radio Altitude 3000 Europe 2 » est remplacé par : « Virgin Radio Val-Thorens Les Ménuires ».
L'autorisation d'usage de la fréquence 104,9 MHz délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier dans la zone de Saint-Denis-de-la-Réunion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 % Jazz est caduque.
La présente décision sera notifiée à la SARL Mantes 2 FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils ». 
Au deuxième alinéa du même article, le mot : « chargées » est remplacé par le mot : « chargés ».
Au II de l'article 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 susvisé, les mots : « agents techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».
Les dispositions du présent décret ne s'opposent pas à la mise sur le marché des produits mentionnés à l'article 1er légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Turquie.
La dénomination « Huiles alimentaires » ou « Graisses alimentaires » est réservée aux denrées alimentaires qui sont obtenues par mélange d'une ou plusieurs huiles végétales avec une ou plusieurs huiles ou graisses animales comestibles.
Les conditions d'emploi de l'huile de lin dans la fabrication des denrées alimentaires sont fixées par arrêté des ministres chargés de la consommation et de l'agriculture.
Les dénominations énumérées par le présent décret ne doivent être utilisées que pour désigner les produits auxquels il s'applique à tous les stades de la commercialisation ou de la distribution à titre gratuit.
Des arrêtés pris par les ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixent la liste des substances dont l'emploi est seul autorisé pour le raffinage, le fractionnement, l'hydrogénation et l'intérestérification d'un produit, le taux résiduaire de ces substances dans le produit fini ainsi que les mentions d'étiquetage correspondantes.
Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit les huiles et graisses destinées à l'alimentation humaine qui ne répondent pas aux définitions et aux règles fixées par le présent décret.
Le présent décret est applicable à toutes les graisses et huiles comestibles à l'exception des huiles d'olives, des huiles de grignons d'olives, des matières grasses tartinables et du beurre.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ou les candidats proposés par les instances universitaires sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 juin 2008 à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
Les emplois de maîtres de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté, sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.
Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2008 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2009.
Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Le dossier doit être envoyé au plus tard le 1er avril 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 10 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris.
Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
 Les emplois figurant en annexe sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général de l'EPSF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les éléments requis en application des articles 4 à 8 du présent arrêté sont adressés à l'EPSF, sous pli recommandé ou remis en main propre avec accusé de réception, en quatre exemplaires rédigés en français, trois en version papier et un en version électronique.
L'autorisation de mise en exploitation commerciale délivrée dans les conditions prévues aux sections 1 à 3 ci-avant à un sous-système susceptible d'être reproduit et mis en exploitation commerciale dans des conditions similaires tient lieu de l'autorisation de type mentionnée à l'article 43-III du décret du 19 octobre 2006 susvisé.
Pour l'application du présent arrêté, ne constitue pas une modification substantielle les variantes à un projet approuvées lors de la délivrance de l'autorisation de mise en exploitation commerciale de ce projet.
La charte du parc naturel régional du Verdon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Par décret en date du 11 mars 2008, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Monahan », dont le siège est à Paris, et sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
La liste des variétés du Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Il est créé une mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 91 Belin-Béliet et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 70 Gramat, et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
L'arrêté du 16 mars 1989 portant création de deux zones réglementées dans la région Sud-Ouest est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 148 Biscarosse, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Biscarosse (Landes).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat, au profit d'activités militaires dans la région de Gramat (Lot).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 91 Belin-Béliet, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Belin-Béliet (Gironde).
L'arrêté du 21 novembre 1991 portant création de la mention complémentaire « restauration de patrimoine architectural, option gros œuvre » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
La mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150.
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain, dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), au profit de vols d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.
L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Epinal (Vosges) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 185 Avon-Brioux, au profit d'activités militaires dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 510 La Braconne, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de La Braconne (Charente).
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 528 Chenôve et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 510 La Braconne et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve, associée au champ de tir de Chenôve (Côte-d'Or).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges), au profit d'activités aériennes militaires spécifiques exercées en toutes conditions de vol.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 185 Avon-Brioux et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Toul Domgermain (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Le c du 1° de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« c) Le directeur de la vie associative, de l'emploi et de la formation ou son représentant ;».
L'arrêté du 16 décembre 1980 fixant le montant au-delà duquel les marchés passés par Charbonnages de France et les houillères de bassin sont soumis au visa préalable de la mission de contrôle économique et financier est abrogé.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les personnes autorisées des services déconcentrés et des services à compétence nationale de la DGCCRF.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des chefs de services des unités concernées de la DGCCRF.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectue un traitement automatisé d'informations nominatives AGAT (application de gestion automatisée des tâches) dont l'objet est de traiter et de suivre l'activité quotidienne des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale.
L'arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'informatisation du traitement de l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Il est ajouté, en annexe à l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé, une annexe III rédigée comme indiqué en annexe au présent arrêté.
Les délégataires visés à l'article 2 peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 113
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 115

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 115
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, le directeur de l'eau et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le registre est mis à jour chaque année au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration.
Le ministre chargé de l'environnement établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d'une base de données électronique publique afin de promouvoir l'accès du public à l'information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2008, M. Bernard Beyer est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée à compter du 15 mars 2008.
La liste restreinte des villes candidates retenues pour participer à la phase finale de sélection du concours organisé en vue de la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013 est fixée comme suit :
 Bordeaux ;
 Lyon ;
 Marseille ;
 Toulouse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 2008, M. Jacques Bourdreux, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central, en remplacement de M. Yvon Emile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 février 2008, M. Ospital (Philippe) est nommé directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées-Occidentales.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 mars 2008, M. Trouard-Riolle (Claude), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2008, M. Perraud (Bernard), administrateur territorial hors classe de la ville de Dijon, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er avril 2008.
Les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 6 mai 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 mars 2008, M. Yvon Omnes est nommé pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Robert Coron, décédé.
Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 9 mars 1957 susvisé est ainsi rédigé : 
Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour. »
A N N E X E
GROUPE GÉNÉRIQUE
CONDITIONNEMENT
TARIF FORFAITAIRE
de responsabilité
(en euros)
ALENDRONATE MONOSODIQUE 10 mg
84 comprimés
54,37
VERAPAMIL LP 120 mg
60 comprimés ou gélules
7,29
Les tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision. Les montants applicables à ces groupes génériques sont ceux figurant à la même annexe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2008, M. Joël Guillois, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur, en remplacement de M. Olivier Dobe, à compter du 31 mars 2008.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er juillet 2008.
Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 sont programmées à Mayotte par RFO sur Radio Mayotte et Télé Mayotte aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conclu dans le secteur de la production cinématographique.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 29 janvier 2008, M. Peron (Serge) est placé en position de détachement en qualité d'administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon, à compter du 11 avril 2007, avec une ancienneté de dix jours.
Mme Lisbona est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.
Début des émissions. ― L'éditeur du service titulaire de l'autorisation est tenu d'assurer le début effectif des émissions à la date et dans les conditions fixées par cette autorisation. Faute de la réalisation de cette condition, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation.
Au titre de la délibération du 25 juillet 2006, les mots : « pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6 » sont remplacés par les mots : « pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 ».
Publication. ― La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Elaboration de la convention. ― Le Conseil supérieur de l'audiovisuel définit avec le candidat présélectionné les stipulations de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
Audition publique. ― Le Conseil supérieur de l'audiovisuel entend les candidats en audition publique.
Dispositif « anticoncentration ». ― L'éditeur devra respecter les règles relatives à la nationalité et à la concentration des médias telles qu'elles sont fixées par les articles 39 (pour les sociétés) et 40, 41 et 41-1-1 (pour les sociétés et les associations) de la loi du 30 septembre 1986.
Nombre de services. ― Le présent appel aux candidatures porte sur un service de télévision (équivalent temps complet).
Durée des autorisations. ― Le terme de l'autorisation est identique à celui qui figure dans l'autorisation accordée pour une diffusion en définition standard.
M. Joël Sarlot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.
M. Joël Sarlot est déclaré démissionnaire d'office.
M. Alain Andrieux est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration.