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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, M. Laffargue (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 novembre 2007, M. Bryas (Jean-Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, M. Aubert (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 novembre 2007, M. Lipiec dit Lipietz (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007, M. Jacques Graindorge, chef de mission de contrôle général économique et financier, est désigné pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « Culture ».
1 Mme Françoise Meley.
 2 M. Michel Drobniak.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 13 décembre 2007, M. Olivier Ghebali est nommé délégué régional au tourisme en région Bourgogne à compter du 15 décembre 2007.
La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, aux instituts suivants :
 Centre technique pour la conservation des produits agricoles (CTPCA) ;
 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), au titre de ses activités dans le domaine de l'emballage.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 2007, l'université Louis Pasteur - Strasbourg-I est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Claude Horrenberger aux clauses et conditions énoncées par le donateur.
La qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, aux instituts suivants :
 Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA) ;
 Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI).
La trésorerie de Joeuf est regroupée sur la trésorerie de Briey, renommée trésorerie de Briey-Joeuf (Meurthe-et-Moselle).
L'épreuve de lecture critique d'articles comptera pour 5 % de la note globale lors des épreuves organisées au titre de l'année universitaire 2008-2009 et pour 10 % de la note globale à compter de l'année universitaire suivante.
La trésorerie de Joeuf est supprimée (Meurthe-et-Moselle).
La trésorerie de La Salvetat-sur-Agout est supprimée (Hérault).
La trésorerie de La Salvetat-sur-Agout est regroupée sur la trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.
En application des dispositions de l'article 39 de la loi du 10 août 2007 susvisée, les épreuves classantes nationales du troisième cycle des études médicales comportent, à compter de l'année universitaire 2008-2009, une épreuve de lecture critique d'un ou plusieurs articles scientifiques.
A dater du 5 avril 2008, la réception CE ou la réception nationale par type peut être accordée aux véhicules mentionnés à l'article 2 qui respectent les exigences de la directive 74/483/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/15/CEE.
Le terme « véhicule » désigne, au sens du présent arrêté, tout véhicule à moteur de la catégorie M 1 définie à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée, destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h.
L'arrêté du 27 décembre 1979 relatif à la réception CEE concernant les saillies extérieures des véhicules à moteur est abrogé à compter du 4 avril 2009.
A dater du 4 avril 2009, la réception CE ou la réception nationale par type est accordée aux véhicules mentionnés à l'article 2 si les exigences de la directive 74/483/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/15/CEE, sont respectées.
Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé de la société Gaz de France SA.
La directrice des Nations unies et des organisations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, direction des Nations unies et des organisations internationales, mission des fonctionnaires internationaux, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP.
Les destinataires de ces informations sont les agents de la mission des fonctionnaires internationaux.
Il est créé à la mission des fonctionnaires internationaux du ministère des affaires étrangères et européennes un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les candidatures de Français à des emplois au sein des organisations intergouvernementales.
Le syndicat applique la présentation du compte financier qui figure en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique :
 ― à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur en ce qui concerne les saillies extérieures ;
 ― à la réception CE et à la réception nationale par type des véhicules à moteur.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 2005 et 2 janvier 2007 susvisés.
Les personnes physiques, salariées des organismes ci-dessus agréés, ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de bois, pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait. Cette information est publiée au Journal officiel.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2005, 18 juillet 2006 et 31 décembre 2006 susvisés.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 susvisés.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 273 655 922 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville en date du 6 décembre 2007, sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :
 Mlle Carine Chemouny.
 M. Nadjib Benhalla.
 M. Jérôme Charlot.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 30 octobre 2007, M. Soulas (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 février 2008.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 20 novembre 2007, M. Hervouet (Jean-Yves), ingénieur des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 janvier 2008.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 17 octobre 2007, M. Plazy (Jean-Louis), ingénieur des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2008.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, M. Frédéric Perrin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2007, M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, avocat général, est désigné en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Jean-Yves Bertucci.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2007, M. Michel Crechet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Blaye, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère.
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (―) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
La trésorerie de Toulon Centre et Ouest est regroupée sur celle de Toulon Est, renommée trésorerie de Toulon impôts (Var).
La trésorerie de Toulon Centre et Ouest est supprimée.
Le président du conseil d'administration de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 31 du même arrêté est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise. »
L'article 30 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Les intéressés produisent les justificatifs de dépense requis dès le retour du déplacement. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 décembre 2007, M. Marcel Cayol, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire de l'ONAC, service départemental de la Martinique, en remplacement de M. Olivier Rondol.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 décembre 2007, Mme Evelyne Boissy, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Littoral Aquitain ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 décembre 2007, Mme Denise Aholou, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement de coopération sanitaire Longjumeau-Orsay.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 décembre 2007, M. Alain Souvignon, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du médiateur national de l'énergie.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 novembre 2007, Mlle Fabienne Blanchet, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, en remplacement de M. Michel Fofana.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 novembre 2007, est nommée membre de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme Debisschop (Véronique), en remplacement de M. Vissac (Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Louis Helary, conseiller technique.
 M.  Jean-Louis Helary est nommé chargé de mission auprès de la ministre à compter du 2 janvier 2008.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 2 janvier 2008, aux fonctions exercées par M. François-Xavier Schweitzer, directeur adjoint du cabinet de la ministre.
M. Philippe Bry est nommé, à compter du 2 janvier 2008, directeur adjoint du cabinet de la ministre.
M. Alain Lecomte, inspecteur général de l'équipement, est nommé, à compter du 20 décembre 2007, directeur du cabinet de la ministre.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 20 décembre 2007, aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Bolufer, directeur du cabinet de la ministre.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 décembre 2007, M. Denis Simon, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement régional de santé publique de Bretagne.
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision n° 185 du 24 juillet 2007 relative à la rémunération des membres de la commission des sanctions, désignés en qualité de rapporteurs, prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Vallée Thomas, 02120 Noyales.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 295 du 20/12/2007 texte numéro 218
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 295 du 20/12/2007 texte numéro 217
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Dionne, 02120 Hauteville.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 295 du 20/12/2007 texte numéro 216
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Grands Riez, 02120 Hauteville.
Il a été convenu ce qui suit :
La SARL Radio 6 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Droit de Cité est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 95,5 MHz dans la zone de Mantes-la-Jolie.
La présente décision sera notifiée à l'association La Preuve par Neuf et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association La Preuve par Neuf est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Droit de Cité et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-305 du 28 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 mai 2008 au 17 mai 2013.
La SAS Contact est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SAS Contact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Il est prononcé à l'encontre de l'association Ici et Maintenant une sanction pécuniaire d'un montant de 3 000  à verser au Trésor public.
Il est donné acte du désistement de la société Voyage de sa demande de règlement du différend avec la société CanalSatellite.
Les dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbain conformes à l'arrêté du 29 février 1960 susvisé peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2011.
Le dispositif prévu à l'article R. 417-3 du code de la route permettant d'assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle type reproduit en annexe.
Le troisième alinéa de l'article 22 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― les communes faisant partie de l'agglomération urbaine de Lille au sens du recensement le plus récent de l'INSEE. »
A l'article 14 du même arrêté, le membre de phrase : « (transports en commun, taxi, etc.) » est supprimé.
Au second alinéa de l'article 25 du même arrêté, après le mot : « outre-mer », sont ajoutés les mots : « ou à l'étranger ».
L'article 19 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « ou des tournées » sont supprimés ; 
2° Le second alinéa est abrogé.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 273 655 922 €  applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article R. 74 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « dans les conditions prévues à l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 » sont supprimés.
Délégation est donnée à M. Lê Nhat Binh, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.
Les agents visés à l'article 1er sont recrutés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à compter de la date de publication du décret n° 2007-1454 du 10 octobre 2007.
La contribution employeur mentionnée à l'article 4 n'est pas exigée en ce qui concerne les agents détachés pour exercer une fonction publique élective ou un mandat syndical.
Le présent décret s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux magistrats et militaires détachés ainsi qu'aux agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2005 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
L'arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine concernant les beurres, crèmes et produits laitiers est abrogé.
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux contrôles de la concentration en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
 Cette information est publiée au Journal officiel.
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait. Cette information est publiée au Journal officiel.
Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Le préfet de Lot-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Garonne » (FR 7200700) dans les départements suivants :
 ― Gironde ;
 ― Lot-et-Garonne.
Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « Puy-de-Dôme » sont supprimés.
Au troisième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « Puy-de-Dôme » sont supprimés.
Le préfet de la Drôme est désigné préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Hauts Plateaux du Vercors » (FR 8210017) dans les départements suivants :
 ― Drôme ;
 ― Isère.
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 13 du 16/01/2008 texte numéro 103
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JOn° 13 du 16/01/2008 texte numéro 101
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JOn° 13 du 16/01/2008 texte numéro 102

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JOn° 13 du 16/01/2008 texte numéro 102
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de  M. Alain Rotbardt.
Par décret en date du 14 janvier 2008, M. de Montlivault (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Galtier (Bertrand).
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2008, M. Dominique Charvet, premier président de la cour d'appel de Chambéry, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 mai 2008, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 1er juin 2007, M. Walter Zanibellato, attaché principal de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est nommé et titularisé au grade d'attaché principal de 1re classe à compter du 1er janvier 2007.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller à compter du 7 janvier 2008.
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Voillery en qualité de conseiller diplomatique, conseiller des affaires étrangères, à compter du 31 décembre 2007.
Mlle Aurélie Andrieux est nommée en qualité d'attachée parlementaire au cabinet de la ministre.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Luc Bénéfice en qualité de conseiller technique à compter du 31 décembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2008, M. Philippe Pontet, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 octobre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2008, M. Alain Leyat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Corse, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à compter du 6 mars 2008.
A l'article 1er de la décision du 14 septembre 2005 susvisée, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. l'ingénieur en chef Claude Lefort, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ; ».
Les arrêtés du 12 août 1988 et du 31 août 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « tennis » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « tennis ».
Il est créé une mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Les annexes de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Il est créé une mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, M. Xavier Roy, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2007, Mme Valérie Ursulet, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes à compter du 4 janvier 2007.