Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est créé, pour une durée de cinq ans, une Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies, placée auprès du ministre chargé de la recherche et chargée d'évaluer les demandes formulées par les structures candidates à une reconnaissance en tant que « centre de ressources technologiques », « cellule de diffusion technologique » ou « plate-forme technologique ».
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Le secrétariat administratif de la commission est assuré par le ministère chargé de la recherche.
 Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation.
Les modalités de fonctionnement de la commission sont régies par les dispositions des articles 3 à 7 du décret du 8 juin 2006 susvisé et par celles du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Pays d'Auge », dont le siège est dans le Calvados (14).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française pour le développement de la stomatologie », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 décembre 2013, est accepté le legs particulier consenti à l'Etat, ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines, par Mme Antoinette, Marie, Léonie Pradat.
Peuvent accéder aux échelons fonctionnels les deux responsables de département exerçant les fonctions de directeur adjoint.
La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque cadre d'emplois des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé, sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2014 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2014 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2014 texte numéro 102
Le conseil s'appuie sur les services du Premier ministre, qui en assurent le secrétariat.
Il est créé un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans.
Par décision du ministre de l'économie et des finances en date du 31 décembre 2013, M. François Auvigne est nommé président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe et directeur général par intérim de cet établissement à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 30 juin 2014.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 1er janvier 2014, M. Thierry LEMOINE est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon à compter du 1er janvier 2014.
Il est mis fin, à compter du 6 janvier 2014, aux fonctions de M. Nicolas Roche, conseiller diplomatique auprès du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre du redressement productif exercées par M. Christophe Béjach.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Gabriel Kunde, conseiller relations avec le Parlement.
A compter du 13 janvier 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 et des suivantes.
Le présent arrêté définit les objectifs de formation pour l'enseignement d'histoire-géographie du cycle terminal préparant au baccalauréat professionnel de l'enseignement agricole.
Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 pour la session d'examen 2015.
Le présent arrêté définit les objectifs de formation de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole.
La décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre d'un plan d'action sociale dans le cadre d'un plan d'action personnalisé est plafonnée à 3 000 €.
M. Serge BARDY, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
L'arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.
Les dispositions du 1° et du a du 2° de l'article 1er et celles de l'article 3 du présent décret entrent en application lors du renouvellement du mandat des membres des commissions concernées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 58 du 12 février 2013, relatif à la complémentaire frais de santé pour les cadres et non cadres, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 janvier 2014, Mme Brard (Dominique) est nommée membre du conseil d'administration de l'économat des armées en tant que personnalité qualifiée.
Mme Elizabeth LE HOT est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère en charge de la protection sociale exercées par Mme Elizabeth Le Hot au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 janvier 2014, M. Claude WARNET est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 5, A Plus Image 5.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2014, M. Bruno VINCENT est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 janvier 2014, M. Christian Babusiaux, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en remplacement de M. Jean-Philippe Vachia, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2014, M. André Laurent Michelson, administrateur général, est nommé caissier général de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 3 février 2014, en remplacement de M. Yvon Le Moullec, administrateur général, appelé à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à M. Pierre-Henry Brandet, agent contractuel, porte-parole du ministère, délégué adjoint à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
La présente décision abroge la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale).
L'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
Délégation est donnée à :
 Mme Catherine Agricole, adjointe administrative ;
 Mme Sylvie Perronnin, secrétaire administrative,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques.
Si la rencontre du mardi 14 janvier 2014 entre les clubs de l'AS Cannes et de l'AS Saint-Etienne fait l'objet d'un report à une date ultérieure, les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé s'appliquent à la date de ce report, selon les mêmes horaires.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux périodes d'activité courant à compter de l'année 2014.
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2014 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense est fixé à cent cinquante (150).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 2013, l'emploi suivant des services actifs de la police nationale est offert au titre de l'année 2014 aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :
 Corps de conception et de direction, commissaire de police : 1 emploi.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, la date : « 4 janvier 2014 » est remplacée par la date : « 14 janvier 2014 ».
Délégation est donnée à M. Thomas Parmentier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Martine Lacour, directeur de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et du directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Patrick Balsa, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom de l'association : « Canal bleu » est remplacé par : « Média Grand Brive ».
La décision du 31 août 2012 portant délégation de signature est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/2014 texte numéro 80
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/2014 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/2014 texte numéro 79
Le secrétaire général est autorisé, dans la limite de ses attributions, à donner délégation aux agents de catégorie A placés sous son autorité à l'effet de signer tous actes pour lesquels il a lui même reçu une délégation de signature.
La Mesure 1 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 3 (2013), Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
Par décret en date du 10 janvier 2014, le titre d'existence légale de la congrégation des sœurs de Saint-Aignan, dont le siège est situé 20, rue Saint-Marc à Orléans (Loiret), est abrogé.
La Mesure 2 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 1er peut être modifié par décret.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (éducation) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Stéphane ATHANASE, appelé à d'autres fonctions.
M. Yves HUSSON, sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Mme Stéphanie VERON est nommée conseillère, adjointe au responsable du service de presse, au cabinet du Premier ministre (pôle stratégie, médias et communication), à compter du 6 janvier 2014.
Par décret en date du 8 janvier 2014, Mme Nadia Faure est nommée membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Thomas Gosset.
Il est mis fin aux fonctions de M. Louis de Froissard de Broissia en tant qu'ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur à compter du 17 janvier 2014.
M. Philippe Carré, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 12/01/2014 texte numéro 41
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, Mme Véronique Cadoret, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 14 février 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 12/01/2014 texte numéro 40
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2014, Mme Françoise Lombard est renouvelée dans ses fonctions de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire en qualité de représentant de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2014, M. Philippe Strosser est nommé directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, en renouvellement de son mandat.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, M. Walle (Dominique), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er février 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2014, M. DAURENJOU (Franck), premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, M. Moureau (Alain), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 15 septembre 2011.
Au début du II (Sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 11 octobre 2013 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Mme Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice. »
Par décret en date du 10 janvier 2014, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des sœurs de Marie-Joseph et de la miséricorde, reconnue légalement par décret impérial du 28 janvier 1852, dont le siège social est 5, rue de la Psalette, 87210 Le Dorat (Haute-Vienne).
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Louis MONTASTRUC en qualité de membre titulaire dans la 3e division, section des sciences biologiques, en remplacement de M. André CAPRON, nommé membre émérite.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, M. Mabille (Bertrand), ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er janvier 2013 et radié des cadres à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, M. Xavier Martinen, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2014.
L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle. Elle est exclusive de toute autre indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir.
Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité de fonctions et de résultats dans les conditions fixées par le présent décret.
L'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2013, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 108,47.
 Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 7 janvier 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2014 texte numéro 70
M. Mikaël GARNIER-LAVALLEY est nommé directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2014 texte numéro 69
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2014 texte numéro 69
L'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2013, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1 612.
 Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 7 janvier 2014.
L'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2013, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 107,16.
 Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre 2010.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 7 janvier 2014.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 5 mars 2014, le nombre d'emplois offerts en 2014 au recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'examen professionnel est le suivant : 1.
L'arrêté ministériel du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire est abrogé.
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont abrogées.
Le titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 avril 2014.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 24 mars 2014.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, Mme Véronique SCHAAF, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Châtellerault, est nommée sous-préfète de Châteaubriant.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Corte exercées par M. Claude VALADIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant, est nommé sous-préfet de Forcalquier.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2014, M. Martel (Hervé), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime du Havre.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » annexé à l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014, Mme Danièle MAZZEGA, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 31 octobre 2014.
A l'article 8 de l'arrêté du 5 février 2014 susvisé, les mots : « visés à l'article 11 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 9 ».
Mme Nadine Richard est nommée conseillère sociale à compter du 17 mars 2014.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, M. Dominique SCHUFFENECKER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon, est nommé sous-préfet de Corte.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 18/03/2014 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 18/03/2014 texte numéro 92
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 18/03/2014 texte numéro 94
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service RDB est remplacé par BERRY FM.
L'annexe V de la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
M. Nicolas de Sèze est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer à compter du 17 mars 2014.
Au dernier alinéa de l'article 97, après le mot : « types », sont insérés les mots : « et formules ».
Au troisième alinéa de l'article 2, les mots et signes : « ponctuellement, pour un type de pari donné, » sont supprimés.
Au quatrième alinéa du I de l'article 13, les mots : « pour les types de pari n'offrant pas la possibilité de désigner le cheval de complément » sont remplacés par les mots : « pour les types de pari visés aux chapitres 1er, 2, 13 et 13 bis du titre II ».
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 janvier 2014 susvisé ne reconnaissant pas la commune de L'Isle-Jourdain au titre des « Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013 au 3 juin 2013 » sont confirmées.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Fiac au titre des « Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 » sont retirées.
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet le 2 mai 2014.
Au deuxième alinéa de l'article 14, le mot : « ponctuellement » est supprimé.
Au III de l'article D. 256-16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 1er janvier 2014, » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2018, ».
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogé.
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'année  2014 par les ambassades et postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est annexée au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité en surnombre de Mme Mireille IMBERT-QUARETTA, conseillère d'Etat, à compter du 1er août 2014.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2014, M. Jean-Luc BROUILLOU, inspecteur principal de la jeunesse et des sports détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gourdon, est nommé sous-préfet de Saint-Gaudens.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, M. Jean-François de Montgolfier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée de deux ans à compter du 18 juin 2014.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2014, Mme Sylvie SIFFERMANN, directrice du travail, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Limoux.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 avril 2014, M. Bernard Biancamaria, attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.