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Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse exercées par M. Guillaume DEDEREN, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2009, M. CABALLÉ (Edouard, Armand) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de M. LECUP (Xavier), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2009, M. Philippe CHOPIN, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Béziers (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2009, Mme Hélène COURCOUL-PETOT, attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Béziers (1re catégorie) exercées par M. Bernard HUCHET, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2009, M. Louis LE FRANC, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2009, M. Julien CHARLES, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Jean-Pierre Camby à compter du 23 octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2009, M. Laurent GANDRA-MORENO, directeur d'établissement sanitaire et social détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2009, M. François BEYRIES, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Verdun.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre, exercées par M. Arnaud Buissé, à compter du 24 octobre 2009.
Le taux moyen ne peut excéder 1/3 et ne peut être inférieur à 1/15.
 Le directeur général de l'office peut moduler ce taux moyen de 1 à 3 en fonction des prestations réalisées par le comptable durant l'année écoulée.
Les décisions du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction des essais et direction de l'expertise technique) sont abrogées.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
La gestion comptable et financière de la commune d'Espérausses, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vabre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).
La gestion comptable et financière de la commune de Berlats, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roquecourbe, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).
L'arrêté du 2 mars 1960 fixant les modalités de répartition de la contribution versée par les offices publics d'HLM dont les fonctions de receveur-trésorier sont assurées par des comptables du Trésor est abrogé.
Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité ayant le même objet.
Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 7
3109246, 3142114, 3135404
Prothèses auditives ostéo-intégrées
Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé, les mots : « dans le cadre du Conseil national de l'informatique institué à l'article 5 » sont supprimés.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 septembre 2009, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mlle Hermine Astesano.
Le contrat d'achat mentionné à l'article 4 peut préciser les modalités relatives aux indemnités dues en cas de résiliation du contrat par le producteur avant le terme prévu.
Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie fixent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les installations mentionnées à l'article 1er, notamment l'efficacité de la cogénération de chaleur et les limites dans lesquelles ces installations peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable.
A Mayotte, les droits et obligations impartis à EDF sont conférés à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité à Mayotte.
Le programme des épreuves de cet examen professionnel est annexé au présent arrêté.
Les candidats peuvent passer l'examen professionnel l'année précédant celle au titre de laquelle ils remplissent les conditions visées aux articles 15 et 24 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, pour leur avancement au grade de brigadier-chef.
Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police sont abrogées.
L'unité de valeur n° 2, de commandement et gestion, se présente sous la forme d'une interrogation orale par le jury (durée : 20 minutes ; préparation : 20 minutes).
 Seuls peuvent s'y présenter les candidats ayant participé au stage de préparation obligatoire organisé par la direction de la formation de la police nationale.
Les brigadiers de police affectés à la musique des gardiens de la paix de la police nationale ou à la musique des gardiens de la paix de la préfecture de police sont soumis à des épreuves définies par arrêté interministériel.
Les différentes demandes d'exemption et de report doivent être justifiées par la présentation d'un certificat médical établi par le médecin inspecteur régional de la police nationale ou un médecin conventionné de la police nationale.
 Pour les cas d'exemption, la demande doit être accompagnée d'un arrêté portant reconnaissance de l'imputabilité au service.
L'arrêté du 28 janvier 2009 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours est abrogé.
La décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur) est abrogée.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet à compter du premier jour du mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Les candidats à l'examen professionnel défini au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont soumis aux épreuves suivantes :
 1. Une unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) ;
 2. Une unité de valeur de commandement et gestion (UV n° 2).
I. ― Le second alinéa de l'article R. * 133-9 du code de justice administrative est abrogé. 
II. ― Le deuxième alinéa de l'article R. * 135-8 du même code est abrogé.
La décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est abrogée.
A la demande du vice-président du Conseil d'Etat, il est mis fin au détachement ou à la mise à disposition prévus par l'article 1er avant l'expiration du terme initialement fixé.
Pendant le temps de leur détachement ou de leur mise à disposition, les fonctionnaires et magistrats mentionnés à l'article 1er sont soumis aux mêmes obligations que les membres du Conseil d'Etat, notamment celles qui résultent des articles L. 131-2, L. 131-3 et R.* 131-2 du code de justice administrative.
Il est ajouté au dernier alinéa de l'article R. * 134-1 du code de justice administrative une phrase ainsi rédigée : « Le temps passé dans un emploi de directeur d'administration centrale ou un emploi au moins équivalent est pris en compte comme temps de service dans le premier échelon. »
L'arrêté ministériel du 23 août 1974 portant création de la réserve naturelle dit « des Aiguilles rouges » (Haute-Savoie) est abrogé.
Les définitions des différentes informations sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 23 avril 2002 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl est abrogé.
I. ― Les activités industrielles ou commerciales sont interdites.
 II. ― Toutefois, le préfet peut autoriser les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve, à la gestion du refuge du Lac Blanc et aux activités agricoles, forestières et pastorales prévues par le présent décret.
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière ou de carrière est interdite.
 Les prélèvements de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve.
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Les activités agricoles, forestières et pastorales s'exercent conformément à la réglementation et aux usages en vigueur à la date de publication du présent décret ainsi qu'aux orientations définies dans le plan de gestion.
La circulation et le stationnement des personnes, à l'exception de celles qui participent aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ainsi qu'à d'autres missions de service public ou militaires, peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.
Les articles 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes et publiées sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes dès la clôture du dépôt ou au plus tard dans les deux jours suivants.
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué un bureau de vote auprès du délégué des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins deux semaines avant la date du scrutin à tous les électeurs, avec les éventuelles professions de foi (format A4, recto verso).
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote déclare que, le quorum étant atteint, il peut être procédé au dépouillement des votes.
L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du ministère des affaires étrangères est abrogé.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter avant le 7 décembre 2010 sur les zones figurant en annexe I.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 8 décembre 2010 sur les zones figurant en annexe II.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R6 ainsi qu'à la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant le 7 décembre 2010 sur les zones figurant en annexe 1.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 7 septembre 2010 sur les zones figurant en annexe I.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 8 mars 2011 sur les zones figurant en annexe I.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 8 mars 2011 sur les zones figurant en annexe I.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 20 octobre 2010 sur les zones figurant en annexe I.
La nature et les modalités de mise en œuvre du tutorat sont arrêtées par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Après l'annexe II-16-2 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, il est inséré une annexe II-16-3 ainsi rédigée :
Après l'annexe II-16-3 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, sont insérées les annexes II-16-4 et II-16-5 ainsi rédigées :
Après l'annexe II-16-5 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, il est inséré une annexe II-16-6 ainsi rédigée :
Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-Claude Delnatte, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Eliane Toussaint, adjointe ».
L'arrêté du 10 mai 1993modifié fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme est abrogé.
A l'article D. 331-41, les mots : « effectués en application des dispositions de l'article D. 331-38 ou de décisions à caractère disciplinaire » sont remplacés par les mots : « ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire. ».
Le premier alinéa de l'article D. 336-1 est supprimé.
Après le premier alinéa de l'article D. 331-54 du code de l'éducation, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :
 « Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau. »
Après le premier alinéa de l'article D. 341-30, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau. »
Au deuxième alinéa de l'article D. 341-16, après les mots : « scolarisé dans la même voie d'orientation » sont insérés les mots suivants : « ou dans une voie d'orientation différente, en vertu d'un changement prononcé dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article D. 341-7 ».
Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.
A l'article D. 341-19, les mots : « mentionnés à l'article D. 341-16 ou de décisions à caractère disciplinaire » sont remplacés par les mots : « ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-16, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire ».
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement.
 Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles lors des changements de voie d'orientation visés à l'article D. 331-29.
A l'article D. 341-37, les mots : « mentionnés à l'article D. 341-36 ou de décisions à caractère disciplinaire » sont remplacés par les mots : « ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-36, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire ».
Dans le cadre des enseignements obligatoires, les élèves réalisent en classe de première des travaux personnels encadrés sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Ces travaux s'appuient en priorité sur les disciplines spécifiques de chaque série.
Les enseignements généraux ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves.
Les élèves peuvent en outre choisir un enseignement facultatif dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté. Cet enseignement favorise une ouverture vers d'autres domaines que ceux suivis dans le cadre des enseignements d'exploration. Un même enseignement ne peut être choisi au titre des enseignements d'exploration et de l'enseignement facultatif.
L'accès à la classe de première des séries citées à l'article 1er du présent arrêté n'est conditionné par le suivi d'aucun enseignement d'exploration particulier en classe de seconde.
Les classes de première et les classes terminales sont organisées de manière à préparer progressivement les élèves à une spécialisation dans une des trois séries de la voie générale.
 L'horaire des enseignements de chaque série est fixé en annexe du présent arrêté.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le premier alinéa de l'article D. 341-10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau. »
Après le premier alinéa de l'article D. 331-32, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau. »
A l'article D. 331-60, les mots : « ou des décisions à caractère disciplinaire » sont remplacés par les mots : « ou d'un changement de voie d'orientation conformément aux dispositions de l'article D. 331-51, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire. ».
Au troisième alinéa de l'article D. 331-38, après les mots : « scolarisé dans la même voie d'orientation » sont insérés les mots suivants : « ou dans une voie d'orientation différente, en vertu d'un changement prononcé dans les conditions définies à l'article D. 331-29 ».
Il est créé une mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
L'article 3 bis du même arrêté est abrogé.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 10 janvier 2010, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Aviron Bayonnais Rugby.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé jusqu'au 30 juin 2010 au centre de formation relevant de la SASP Paris Handball Club.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 26

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JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 26
Au quatrième alinéa de l'article A. 142-1 du code du sport, le terme : « cinq » est remplacé par le terme : « six ».
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er janvier 2010, pour une période de quatre ans, au centre de formation (secteur masculin) relevant de la SASP UJAP Quimper 29.
L'arrêté du 14 février 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.
Le certificat de spécialisation « cerf-volant » atteste des compétences du titulaire à assurer dans le domaine du cerf-volant, en autonomie pédagogique, la conduite de prestations de découverte, d'animation et d'initiation ainsi que des cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition dans les activités du cerf-volant.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22, D. 212-23, D. 212-37, D. 212-38, D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 2010, Mlle Emmanuelle LEBLANC, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée, à compter du 1er juillet 2009, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 2010, M. Didier ROOSE, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé, à compter du 1er juillet 2009, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 janvier 2010, M. Claude DELEVALLEZ, attaché statisticien, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais de l'INSEE à compter du 15 février 2010.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 février 2010
 M. le colonel du génie Reverberi (Jean-Claude, André, Roger).
B. ― MARINE NATIONALE
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2010, Mme Marie-France MONEGER, épouse GUYOMARC'H, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe de la formation de la police nationale à Lognes, est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2010
 M. le général de brigade Leroux (Paul, Etienne).
 M. le général de brigade Servera (Frédéric, Louis, Emile).
 M. le général de brigade Baptiste (Christian, Henri, Bernard).
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 2010, Mme Reina BERMUDEZ, épouse GUENOT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée, à compter du 1er juillet 2009, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.
Mme Patricia Basset est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 15 février 2010.