Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par décision n° 2004-191 du 4 mai 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2009.
La SAS NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2009.
La SARL Alpes Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Durance Promotion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'arrêté du 2 mars 2007 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules est abrogé.
Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, ces traitements peuvent être rapprochés du traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés ainsi que du système d'information Schengen.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Les versements des émetteurs mentionnés à l'article 1er sont effectués au plus tard le 30 juin de chaque année.
Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
L'arrêté du 10 septembre 1958 portant affectation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne) est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
L'arrêté du 1er septembre 1947 est abrogé en ce qui concerne l'aérodrome de Strasbourg-Neuhof (Bas-Rhin).
La décision n° 27 1-CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) est abrogée.
Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
L'aérodrome de Strasbourg-Neuhof (Bas-Rhin) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
La formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est dispensée de manière continue ou discontinue sur une durée maximale de trois ans. Elle comporte 1 200 heures d'enseignement théorique et 1 960 heures (56 semaines) de formation pratique.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté.
L'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Lorsque, en application des articles L. 513-4, L. 513-8, L. 513-11 et L. 532-17 du code de l'organisation judiciaire, un moyen de communication audiovisuelle est mis en œuvre, la retransmission de l'audience s'opère au moyen d'un système bidirectionnel intégral.
La retransmission s'opère conformément aux normes H264, H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.
La liaison est chiffrée à l'aide de moyens autorisés sur le fondement du décret du 2 mai 2007 susvisé.
Il est responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie.
 A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du ministre chargé de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
Le délégué régional à la recherche et à la technologie est conseiller du recteur pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2009.
L'article 5 du décret du 27 juin 1983 susvisé est abrogé.
Peuvent être nommés délégué régional à la recherche et à la technologie les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent, choisis en raison de leurs compétences en matière scientifique et technologique.
L'arrêté du 11 juin 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 est abrogé.
L'article 1er du décret du 27 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Le présent décret régit les dispositions relatives au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. »
L'article 22-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 22-1.-Les ingénieurs de 2e classe sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe à quatre ans de grade. »
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), à l'occasion du 48e Salon international de l'aéronautique et de l'espace, du mercredi 10 juin au dimanche 21 juin 2009.
Les articles 6, 18, 27 et 31 à 41 du décret du 27 décembre 1979 susvisé sont abrogés.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d'une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d'autre part, les allègements de formation dont ils peuvent bénéficier.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est prononcée à l'encontre de la société Amex Assurances.com.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est prononcée à l'encontre de M. Ennery Belance.
L'interdiction de pratiquer l'activité d'intermédiation pour la durée maximale de dix ans est prononcée à l'encontre de M. Ennery Belance.
L'interdiction de pratiquer l'activité d'intermédiation pour la durée maximale de dix ans est prononcée à l'encontre de la société Amex Assurances.
L'interdiction de pratiquer l'activité d'intermédiation pour la durée maximale de dix ans est prononcée à l'encontre de la société Amex Assurances.com.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est prononcée à l'encontre de la société Amex Assurances.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 121 du 27/05/2009 texte numéro 97

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JOn° 121 du 27/05/2009 texte numéro 97
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JOn° 121 du 27/05/2009 texte numéro 101

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JOn° 121 du 27/05/2009 texte numéro 101
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JOn° 121 du 27/05/2009 texte numéro 98

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JOn° 121 du 27/05/2009 texte numéro 98
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JOn° 121 du 27/05/2009 texte numéro 100
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations de remembrement
DÉPARTEMENT, COMMUNE
DATE DE L'ARRÊTÉ
Deux-Sèvres
Mauléon
1er avril 2009
 Avec extension sur la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes.
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JOn° 121 du 27/05/2009 texte numéro 99
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JOn° 121 du 27/05/2009 texte numéro 102

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JOn° 121 du 27/05/2009 texte numéro 102
Un comité pour la modernisation du ministère est créé au ministère de la défense.
 Il assiste notamment le ministre de la défense et le comité exécutif dans la conduite de la réorganisation du ministère.
Le président du comité pour la modernisation du ministère tient informé le ministre chargé de la réforme de l'Etat de l'avancement des travaux de modernisation mis en œuvre par le ministère de la défense dans le cadre des dispositifs interministériels prévus à cet effet.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent décret, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
L'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense et l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives sont abrogés.
Des mesures de la concentration en plomb dans les poussières présentes sur le sol sont réalisées dans chacun des locaux ayant fait l'objet de travaux.
 Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Ces prélèvements de poussière sont réalisés au moins une heure après le nettoyage des surfaces à l'issue des travaux.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du Code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle Métiers de la fonderie.
Il est créé la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, est abrogé.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les préfets de départements et les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― Le dernier alinéa de l'article R. 413-20est supprimé. 
II. ― Au I de l'article R. 413-29 du code de l'environnement, entre les mots : « catégorie A » et « ainsi », sont insérés les mots : « et de la catégorie B ».
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,13.
L'article D. 133-39 peut être modifié par un décret.
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,08.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique option accompagnement, option animation est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 juillet 2008 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2009.
Le décret n° 2005-1083 du 29 août 2005portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie est abrogé.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en béton armé est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,21.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, est fixé à 288 514 937,66 euros le montant du dividende à verser au titre de l'exercice 2007 par l'Agence française de développement.
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna est multiplié par le coefficient 1,28.
La période maximale au cours de laquelle ces prêts spéciaux bénéficient d'une bonification versée par l'Etat est de neuf ans dans les zones défavorisées et de sept ans dans les autres zones.
Le bénéfice des conditions préférentielles prévues en zones agricoles défavorisées définies par le décret du 3 juin 1977 susvisé est réservé au CUMA dont au moins deux tiers du capital sont détenus par les adhérents ayant une exploitation qui répond aux conditions de localisation prévues par ce même décret.
La quotité de financement est de 70 % maximum du montant de la dépense d'investissement. Cette quotité de 70 % est également applicable pour le financement de la construction d'un hangar ou d'un atelier destiné à entretenir ou à remiser les matériels.
Les établissements scolaires français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture est abrogé.
 L'arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.
Sont éligibles aux prêts spéciaux CUMA les CUMA agréés et à jour de leurs cotisations au Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA).
Le secrétaire général et le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 10 juillet 1998fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les offices d'intervention dans le secteur agricole est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-172 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2009.
L'autorisation accordée par décision n° 2004-169 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2009.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2009.
L'association Comète FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association RCF Lumières est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Ondes Dauphine Savoie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2009.
L'autorisation accordée par décision n° 2004-173 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2009.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Lumières et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République Française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vent du Large et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 susvisée, le nom de service : « RCF Calvados » est remplacé par : « RCF Calvados-Manche ».
La SARL Audience est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution.
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2007 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.
Les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal, tels que figurant dans l'annexe 1 à la présente décision, sont approuvés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2009, M. Pierre ARIZZOLI-CLEMENTEL, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge, à compter du 23 juillet 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2009, Mme Chantal ORGOGOZO, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2009, Mme Marie-France JACOPS, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge, à compter du 4 mai 2009.
L'Office français de l'immigration et de l'intégration convoque l'étranger par lettre simple, pour apposer la vignette mentionnée à l'article 5. A cette occasion, la visite médicale et la visite d'accueil sont effectuées s'il y a lieu, selon le motif du séjour.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 451 260 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 451 260 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fontenay-le-Comte exercées par M. Francis Cloris, magistrat du premier grade détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, M. André VARCIN, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, M. Guy Mascres, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, est nommé secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Mamers.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. François GAYET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 21 septembre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009, Mme Souad CHARPENTIER, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Toul, en remplacement de M. Gérard JEANNOT, à compter du 30 avril 2009.
Dès réception de l'ensemble des documents visés à l'article 1er, l'Office français de l'immigration et de l'intégration enregistre le dossier et adresse par lettre simple une attestation de dépôt de dossier à l'adresse indiquée par l'étranger.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, Mme Catherine Sadrin, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Langres.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 120 du 26/05/2009 texte numéro 118
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JOn° 120 du 26/05/2009 texte numéro 114