Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires est fixé à 5.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2014, M. Partouche (Marc) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en remplacement de Mme Geneviève Gallot, appelée à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2014 texte numéro 47
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/2014 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/2014 texte numéro 121
L'article 21 du décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, Mme Adda (Joëlle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du tribunal administratif de Lille à compter du 29 mars 2014.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres étrangers :
 Mme Eva KONDOROSI.
 M. Aarne REUNALA.
 M. Peter SCHIEBERLE.
 M. Hartwig DE HAEN.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Benoit (Lilian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du tribunal administratif de Nice à compter du 31 octobre 2014.
Les dispositions de l'article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime ont le caractère réglementaire.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, Mme Lucile ROLLAND, commissaire divisionnaire, sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la direction centrale du renseignement intérieur à Levallois-Perret, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
Les articles L. 943-4 et L. 943-5 du code rural et de la pêche maritime sont contraires à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Philippe TRENEC, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Caen, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret en date du 21 mars 2014, la commune de Douarnenez (Finistère) est classée comme station de tourisme.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Jean-Marc Morin, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 16 mai 2014, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, Mme Banderet (Isabelle), administratrice territoriale, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er mai 2014.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Georges Domergue, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er mai 2014, pour une durée de six mois.
L'article D. 245-24-1 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « , après avis d'une commission, » sont supprimés ;
 2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Le chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Conformément aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, figure en annexe du présent arrêté la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des affectations au centre statistique de Metz pour l'année 2013.
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 6145-61-2 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.
L'article D. 245-24-3 est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et à la commission mentionnée à l'article D. 245-24-1 » sont supprimés ;
 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Dans l'intitulé du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « par voie télématique » sont remplacés par les mots : « par voie électronique ».
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Lorsque l'arrêté portant ouverture du concours prévoit l'inscription par voie électronique, selon les modalités prévues à l'article 2, il doit également permettre l'inscription par écrit. »
Les articles 4,4-1 et 8 du même décret sont abrogés.
Les données à caractère personnel visées au I de l'article 3 sont conservées au maximum deux ans après la date limite de dépôt de candidature au concours ou examen professionnel.
 Les données visées au II de l'article 3 sont conservées pendant deux ans à compter de la date de connexion.
L'arrêté du 2 février 1993 relatif aux substances autorisées pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure est abrogé.
Le traitement Téléinscription aux concours de la DGFiP fournit au traitement LORCA les informations visées au I de l'article 3.
Tout candidat peut consulter sur internet ses données personnelles et d'inscription aux concours et examens professionnels mis en ligne sur son compte.
 Indépendamment de cette consultation, les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exercent auprès du service gestionnaire de personnel local de la DGFiP compétent.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 9 082 398,54 € en autorisations d'engagement et de 9 082 398,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 1 318 360,67 € en autorisations d'engagement et de 1 901 612,67 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le traitement vise à permettre la transmission par voie électronique par les candidats intéressés des informations nécessaires à l'inscription aux concours et examens professionnels de la DGFiP.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en œuvre sur internet un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP ».
Les termes suivants sont ajoutés à la fin du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé : «, dans le cas où les graisses animales obtenues après fente de la carcasse sont valorisées en alimentation des animaux de rente. »
Aux articles 1er et 6 du même décret, les mots : « par voie télématique» sont remplacés par les mots : « par voie électronique ».
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 février 2005 susvisé est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2014.
En 2014, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 532 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er avril 2014, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.
Le décret n° 2007-490 du 30 mars 2007fixant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières est abrogé à compter de l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2 du présent décret.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux cotisations dues sur les salaires versés à compter du 1er février 2014.
A compter du 1er avril 2014, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :
TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique
(CFP)
1,25 €
149 CFP
L'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé à compter du 1er avril 2014.
Le taux des cotisations prévues au a du paragraphe 8 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 2,07 %, dont 0,72 % à la charge de l'agent et 1,35 % à la charge de l'employeur.
Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu du dossier de demande, la procédure et les conditions de délivrance du certificat de projet.
Mme Françoise Bouygard, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 12 mars 2014, M. Hervé Brocard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juillet 2014.
Mme Véronique Wallon est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes à compter du 2 avril 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme GROSS (Fabienne, Caroline), épouse GAESSLER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office vacant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme TRAVERSIER (Magali, Angélique), épouse GENEVIER, est nommée notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), en remplacement de M. ARQUELINO (Jean-Pierre), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Jean-Marie HUET, magistrat de l'ordre judiciaire, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, M. DUTEIL (Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUTEIL (Michel, Jean, Auguste) à la résidence d'Avranches (Manche).
Mme Sophie Martinon est nommée conseillère comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
M. Yves Struillou, conseiller d'Etat, est nommé directeur général du travail.
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 400.
La spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Le règlement d'examen de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317324A) fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.
L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317206A) portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013 est abrogé.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « fluides-énergies-domotique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « maintenance des systèmes » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes » option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
 ES Astrid.
Dans l'arrêté du 1er juin 2007 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Doublet, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété désignée ci-après :
 Grizzly.
L'annexe 1 de l'arrêté du 21 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique » (option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants ») sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, et entre Mayotte et La Réunion, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2014 sont diminués de 50 %.
L'annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
L'arrêté du 22 décembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France au Cambodge est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
A l'article 12 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé, les mots : « les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation du second degré ainsi que pour » sont supprimés.
Il est créé la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les candidats à la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
La spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Il est créé la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les recteurs d'académie et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Le règlement d'examen de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Le règlement d'examen de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2014 texte numéro 149
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2014 texte numéro 150
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2014 texte numéro 151
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 2014, M. Lombard (Michel), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 août 2014.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, Mme RÉMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. GEORGES (Bernard, François, Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2014, M. Patrice BERGOUGNOUX, préfet en service détaché, est réintégré dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mai 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. MICHEL (Frank), démissionnaire.
Le secrétaire général du comité interministériel des villes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « compte individuel de retraite » est abrogé.
M. François Saint-Paul, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie, en remplacement de M. Philippe Gustin, appelé à d'autres fonctions.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement dont la mise en œuvre est autorisée par le présent décret.
Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du service des retraites de l'Etat.
Le seuil financier prévu au 8° de l'article R. 121-17 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 500 000 euros. Les décisions dont le montant est supérieur à 150 000 euros font l'objet d'une information du conseil d'administration.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2014, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : Mme Lina LANFRANCHI, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 août 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Claude VULLIERME, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er août 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. Jacques MIET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel atteint par la limite d'âge le 13 janvier 2015, est autorisé à prolonger son activité du 14 janvier 2015 au 13 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 mars 2014, Mme Maryse Berbey-Larry, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
L'article L. 631-13 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « L'administrateur informe les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou le représentant des salariés de la possibilité qu'ont les salariés de soumettre une ou plusieurs offres. »
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Sancerrois figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir figure en annexe au présent arrêté.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 123 en France métropolitaine.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 41 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne T 123 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 120 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne T 120 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne T 45 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne T 47 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 45 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 47 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 41 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 2 en France métropolitaine.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne R 299 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 2 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 299 en France métropolitaine.
Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers Pôle emploi sera accessible sur le portail des concours et métiers des ministères économiques et financiers (http://www.economie.gouv.fr/recrutement/recrutement-sans-concours).