Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la SARL Animation et Développement Menton Azur Roya et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : NRJ Alpazur est remplacé par : NRJ Menton-Monaco.
L'annexe II de la décision n° 2012-561 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1170 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
M. Nicolas Deffieux est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er juin 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2013 texte numéro 115
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n° 146 du 26/06/2013 texte numéro 115
La liste des immeubles pouvant être aliénés en application des dispositions de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques, annexée au décret du 25 mars 2013 susvisé, est complétée par la liste annexée au présent décret.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des affaires sociales et des collectivités territoriales fixe le montant des aides attribuées au titre de la seconde section du fonds.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 25 198 257,61 € en autorisations d'engagement et de 24 638 320,61 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le traitement a pour objet de communiquer aux collectivités locales concernées les données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) émises à leur profit.
Un traitement automatisé de transfert des données relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2011 susvisé, les mots : « à titre expérimental » sont supprimés.
Les droits prévus par la section 2 du chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service des impôts des professionnels territorialement compétent.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile, conclu par les organisations professionnelles membres du CIPALIN le 5 octobre 2012 et portant sur la campagne 2012-2013, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
L'enquête a pour objectifs, d'une part, d'améliorer la qualité et la productivité au travail, d'autre part, de promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs.
L'utilisation de l'adresse de messagerie en la forme « cnbf.nomprénom@avocat-conseil.fr » couplée à l'utilisation du certificat avocat permet de garantir l'identité de l'avocat en tant qu'expéditeur ou destinataire du courrier électronique.
Les dispositifs techniques mis à disposition des tribunaux de commerce pour traiter les envois, remises et notifications prévus à l'article 1er permettent la synchronisation et l'enregistrement sur la plate-forme nationale d'échanges et de suivi sécurisée dénommée « i-greffes ».
Pour permettre aux avocats, en application de l'article 861-1 du code de procédure civile, d'accomplir les notifications directes prévues à l'article 673 dudit code, la remise de l'acte à l'avocat destinataire s'opère par sa transmission au moyen du RPVA.
La décision portant délégation de signature pour l'Ecole nationale des greffes en date du 11 octobre 2012 est abrogée.
L'acte notifié accompagné de l'avis prévu à l'article 13 est transmis parallèlement par voie électronique, par la plate-forme nationale d'échanges et de suivi sécurisée dénommée « i-greffes », au greffe du tribunal de commerce.
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'ambassadeur de France en Indonésie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili (Timor oriental), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'arrêté du 15 novembre 2011relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre est abrogé.
Le régisseur de l'antenne est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.
L'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 500 euros.
L'arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili, est abrogé.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe VIII de la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe IV de la décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans l'annexe VI de la décision du 16 octobre 2012 susvisée, les lignes relatives aux zones figurant en annexe de la présente décision sont supprimées.
La présente décision sera notifiée à la société MHD 7 et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision du 24 juillet 2012 susvisée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-574 du 21 octobre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-489 du 16 septembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-488 du 16 septembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2013.
L'annexe IX de la décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 1 susmentionnées ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe VII de la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2013, M. Jean RAMPON, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Isère, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.
M. Boris Vallaud est nommé directeur de cabinet au cabinet du ministre du redressement productif à compter du 18 avril 2013.
Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet exercées par M. Stéphane Israël au cabinet du ministre du redressement productif à compter du 18 avril 2013.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Valentin Przyluski, conseiller technique chargé de la transition écologique de l'économie et de l'adaptation au changement climatique, à compter du 20 avril 2013.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse exercées par M. Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2013, M. BARRANDON (Thierry), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
M. Toumbou MAURICE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Aynoudine MADI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Attoumani ABDALLAH est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Bacar HALADI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Jimmy PANIÉ est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Kamaldine ATTOUMANI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Mme Hinano TUNOA est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Jacques HENRY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
L'annexe I de la décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 relative à la zone Dornes est supprimée.
Au septième visa de la décision du 25 juin 2012 susvisée, la mention : « complétée par la décision n° 2010-DI-05 du 28 juin 2010 » est supprimée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2013 texte numéro 134
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2013 texte numéro 135
Peuvent s'inscrire au diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques les étudiants titulaires du diplôme de formation générale en sciences odontologiques.
Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques. Une de ces deux années d'études ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « édition » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré aux étudiants ayant validé les enseignements correspondant aux trois cycles de formation et ayant soutenu leur thèse avec succès.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La validation du troisième cycle court est obtenue par les étudiants qui ont acquis les compétences définies à l'article 16 du présent arrêté. Cette acquisition est vérifiée par la validation de l'ensemble des unités d'enseignement et des stages.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « conception et réalisation de carrosserie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « techniques et services en matériels agricoles » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métiers des services à l'environnement » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu (Japon) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Institut franco-japonais du Kyushu », lire : « Institut français du Japon (antenne de Fukuoka) ».
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 19 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 10 200 euros ».
L'article 4 du titre III de l'arrêté du 19 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 120 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 130 200 euros. »
A N N E X E
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JOn° 95 du 23/04/2013 texte numéro 21

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JOn° 95 du 23/04/2013 texte numéro 21
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 22.
Il est délivré à l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs, dont le siège social est situé à Montreuil (93), un agrément portant sur le territoire des régions Picardie, Pays de la Loire, Limousin et Centre, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
Sont renouvelés pour cinq ans à compter du 2 mai 2013 les agréments au niveau national de :
 ― l'Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques ;
 ― la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France.
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément au niveau national de l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées.
A N N E X E
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JOn° 95 du 23/04/2013 texte numéro 22

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JOn° 95 du 23/04/2013 texte numéro 22
Il est créé un délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, placé auprès du Premier ministre.
Les barèmes (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez sont déterminés, pour la période du 29 septembre 2012 au 31 décembre 2012, en application des principes énoncés par la décision susvisée. Ils sont joints en annexe.
Le comité directeur élabore un schéma stratégique pour l'aménagement et le développement de la vallée de la Seine.
 Il fait toute proposition relative au développement ou à l'aménagement de la vallée de la Seine.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les articles 7 et 8 du même arrêté, après les mots : « commissions professionnelles consultatives » sont insérés les mots : « et de la commission interprofessionnelle ».
L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :
 « La commission interprofessionnelle est présidée par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2014.
Les barèmes (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez sont déterminés, pour la période du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012, en application des principes énoncés par la décision susvisée. Ils sont joints en annexe.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
 La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury ; ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.
 En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que son annexe.
Le concours sur titres comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
L'annexe visée à l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A l'issue de ces travaux, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
 Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
 Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année en cours.
 La décision est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée à l'intéressé.
A l'issue des entretiens individuels et des épreuves sportives, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite.
 Le jury décide d'une liste principale d'admission et, le cas échéant, d'une liste complémentaire d'admission.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 16 avril 2013, M. Bernard Forest, professeur des écoles des mines de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2013, M. Hubert DALLE, magistrat honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 avril 2013, M. Seigneur (Denis), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 20 novembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Les dispositions de l'accord conclu le 26 septembre 2012 dans le cadre d'InterProchasse relatif au prélèvement d'une cotisation au profit d'InterProchasse sont étendues pour l'année 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 avril 2013, M. Pigeon (Bertrand), secrétaire des affaires étrangères, est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er novembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ATLANDES, les tarifs de péages applicables à compter du 23 avril 2013 aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2013, Mme Michelle SIGNORET, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par décret en date du 22 avril 2013, M. Alain Berger est nommé commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2013, Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, est mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 27 mars 2013, afin d'exercer les fonctions de directrice du cabinet.
Le 2° du XI du chapitre Ier est supprimé.
Au début du 2° du V du chapitre Ier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ― la proportion du cépage sémillon B est supérieure ou égale à 50 % de l'encépagement. »
Le I du chapitre II est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du 2°, les mots : « le 31 août qui précède la récolte » sont remplacés par les mots : « début des vendanges » ; 
2° Le 7° est supprimé ; 
3° Le 8° devient le 7°.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Montravel " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Le sous-tableau B2 « Récolte, transport et maturité du raisin » du tableau figurant au I du chapitre III est complété par la ligne suivante : 
Vendanges manuelles par tries successives 
Documentaire et visite sur le terrain
M. Arnaud Leroy, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Le VI du chapitre Ier est ainsi modifié : 
1° Au b du 1°, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « fructifères » ; 
2° Au d du 1°, le nombre : « 8 000 » est remplacé par le nombre : « 7 000 ».
Le II du chapitre II est remplacé par les dispositions suivantes :
M. Joseph DAMOUR est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Michel JORDA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.