Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié... 25,59 € ».
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 4 745 508 € pour l'exercice 2008.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé, il est inséré, après le IV, un V ainsi rédigé :
 « V. ― Des menues recettes donnant lieu à rétablissement de crédits à imputer au compte de "dépenses du ministère à annuler par suite de reversement de fonds” ».
Par décret en date du 2 avril 2008, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Yves Bertrand.
M. Emmanuel Glimet est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2008, M. Fabrice Druesne, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Maubeuge, en remplacement de Mme Evelyne Daime, à compter du 1er avril 2008.
L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Il est créé un service à compétence nationale dénommé " impôts service ”, rattaché au chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2008, M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin est nommé président du groupe interministériel des produits chimiques, en remplacement de M. Pierre Creyssel.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseiller : M. Laurent Ladouari.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseiller : M. Michel Combot.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2008, Mme Clement-Cuzin (Sylvie), administratrice civile hors classe, est nommée dans l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias).
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Directeur adjoint du cabinet : M. Etienne Stock.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Laurent Raverat en qualité de chargé de mission auprès du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2008, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Saintes exercées par M. Bruno Guigue, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008, M. Fonteneau (Jean-David) est nommé notaire à la résidence de Chablis (Yonne), en remplacement de M. Nuti (Robert, Omer, Henri), démissionnaire.
M. Sébastien Daziano est nommé chef de cabinet de la secrétaire d'Etat.
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 299, en France métropolitaine.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 299 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 393, en France métropolitaine.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui comprend deux tronçons sont définies ci-après :
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne T 19 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 19, en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 15, en France métropolitaine.
Les électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes sont convoqués le dimanche 18 mai 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mai 2008.
Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est abrogé.
La délibération n° 47/2007 du 6 décembre 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour 2008, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des blés, farines et pains, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud est abrogé.
En application de l'article 1er du présent arrêté, les brevets professionnels agricoles par certificats ne seront plus délivrés à compter du 1er décembre 2009.
L'arrêté du 15 mai 1973 portant organisation des brevets professionnels agricoles pour les candidats se présentant au titre de la promotion sociale est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 17 avril 1969 portant création d'un brevet professionnel agricole option cynégétique est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé, le mot : « centrale » est remplacé par les mots : « du Conseil d'Etat ».
Délégation est donnée à Mme Sylvie Moreau, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA), de classe E, identifiée TMA Sarre, dans la région de Saarbrücken (Allemagne).
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
L'arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.
Les conditions de déclassement en G des sous -parties 3.1 Pic Saint Loup et 6.1 Ganges II au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Strasbourg, dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin).
Il est créé en France métropolitaine une zone réglementée dans la région d'information de vol de Marseille identifiée LF-R 88 Berre, associée à l'aérodrome de Berre-La Fare (Bouches-du-Rhône).
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé.
Les conditions de déclassement en G des sous-parties 1.2 Haguenau Sud et 2.3 Haguenau Nord au profit de certaines activités aériennes sont définies au sein d'un protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône).
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend dix-neuf parties, sont définies ci-après :
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 88 Berre-La Fare (Bouches-du-Rhône) et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
L'arrêté du 28 novembre 2006  portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Les conditions de déclassement en E des sous-parties 1.1 Touloubre Ouest, 2.1 Touloubre Est et 8.1 Durance, au profit de certaines activités aériennes, sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la  région de Saarbrücken (Allemagne) est abrogé.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), dénommée « Aquitaine », dans la région de Bordeaux (Gironde).
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2008, M. Mulliez (Damien), magistrat, est nommé sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par décision du ministre de la défense en date du 16 mai 2008, le candidat dont le nom suit est inscrit sur la liste d'admissibilité au concours organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe :
 Commissaire de 1re classe sous contrat Smialy (David), Toulon DCM.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 132 du 07/06/2008 texte numéro 119
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JOn° 132 du 07/06/2008 texte numéro 120
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JOn° 132 du 07/06/2008 texte numéro 121
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JOn° 132 du 07/06/2008 texte numéro 122
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
 A M. le médecin chef des services de classe normale Huet-Pailhes (Pierre, Eugène, Gustave), nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à la même date.
Il est mis fin aux fonctions de M. Yves Auffret, conseiller technique chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 mai 2008, M. Daniel Ollagnier est nommé pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Catherine Urban-Iniesta, décédée.
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux :
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 3,60 euros par hectolitre pour l'année 2008.
Les travaux du groupe d'experts sont confidentiels.
Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission de cosmétologie.
Le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques, des biocides et de tatouages.
Les fonctions de membre du groupe d'experts ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-347 du 28 mai 1990.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2008, sont transférées par la délégation aux arts plastiques, à la ville de Dole à titre gratuit, au nom de l'Etat, vingt-deux (22) œuvres d'art, dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2008
 M. le contre-amiral Maurice (Frédéric, Christian).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 4 août 2008
 M. le colonel des transmissions Plessiet (Didier, Roger, Marcel).
C. ― MARINE NATIONALE
M. le général de division Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien) est nommé commandant la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord à compter du 1er septembre 2008.
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
 A M. le général de division Addé (Alain, Charles, Jean).
E. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
A l'article 1er, le dernier alinéa est supprimé.
L'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
L'article 10-III est remplacé par les dispositions suivantes :
 « III. ― Epreuves orales et pratiques d'admission.
L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tous ces concours sont organisés dans le cadre de banques d'épreuves. »
Dans un délai de quinze jours suivant la date de dépôt des candidatures, la commission électorale statue sur la validité des listes de candidats déposées, notamment sur leur recevabilité.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 3 
3437157, 3455103,
3430511
Pompes
implantables
Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation, à peine de nullité du bulletin de vote.
Sont éligibles les personnels du CNRS appartenant aux corps de chercheurs et aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche remplissant les conditions fixées à l'article 2 pour être inscrits sur la liste électorale.
Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.
Le calendrier électoral est fixé par décision du directeur général du CNRS.
L'arrêté du 13 février 2001 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du CNRS, qui statue dans un délai de dix jours.
Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14. - Les épreuves du groupe des disciplines scientifiques du second concours médecine/sciences sont fixées comme suit :
L'élection des membres représentant les personnels au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), prévue à l'article 4 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletins secrets et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis entre les formations politiques conformément à l'annexe I.
Sont dispensés de déclaration les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes qui répondent aux conditions suivantes.
Les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 5 et Radio France (France Inter) assurent, à compter du 1er juillet 2008, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.
L'extension des effets et sanctions de l'accord-cadre susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Jury du jeudi 14 septembre 2006 :
 M. Bernu (Julien).
 M. Ngando Djakou (Garnier).
 M. Trolet (Julien).
 M. Van de Voort (Jérôme).
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit : 
Parmi la liste des membres titulaires : 
« Le secrétaire général, » est remplacé par : « Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration ».
Lorsque le médecin-conseil conclut à l'absence de lien entre la grossesse pathologique et l'exposition de l'assurée in utero au diéthylstilbestrol, la caisse informe l'assurée de son refus de prise en charge de la couverture des frais exposés pour assurer son remplacement.
Les matières premières agricoles mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce s'entendent du lait, des céréales (orge, blé tendre, blé dur, maïs) et des oléagineux (colza, tournesol, soja, pois protéagineux).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 30 mai 2008, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes du consulat général de France à Annaba est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 150 000 euros.
A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé, après les mots : « Le tarif fixé au », sont ajoutés les mots : « premier alinéa du ».
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. La DARES est le destinataire des informations nominatives.
L'arrêté du 20 mars 1980 portant approbation du règlement intérieur du comité interprofessionnel du gruyère de Comté est abrogé.
A l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne, le cépage marselan N est ajouté à la liste des cépages pour la production de vins rouges et rosés.
A l'article 2 du décret du 11 mai 2007 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du val de Loire, le cépage cot N est ajouté à la liste des cépages prévus pour la production de vins rouges et rosés.
Le règlement intérieur du comité interprofessionnel du gruyère de Comté joint en annexe (1) est approuvé.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2008, est approuvé.
Les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 4 avril 2007, fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2008-2009.
Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du BOCDAM, conformément au modèle en annexe.
En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2008 au titre de l'activité 2007, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés à l'article 2-V.
Le brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine est attribué par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) sur proposition du commandant du centre d'entraînement, d'instruction et de préparation des missions (CEIPM) de Landivisiau.
 L'obtention du BOCDAM permet l'attribution du diplôme technique (DT).
Le brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine atteste de l'aptitude des officiers de la marine à effectuer le contrôle des aéronefs militaires français ou étrangers, dans un espace de circulation aérienne mixte, en France ou à l'étranger.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 134 du 10/06/2008 texte numéro 85
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JOn° 134 du 10/06/2008 texte numéro 87
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JOn° 134 du 10/06/2008 texte numéro 86
Les possibilités et voies de recours auprès du CMCNA sont précisées à l'annexe du présent arrêté.
L'organisation des services de médecine aéronautique qui comportent les médecins examinateurs, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) et les centres de médecine aéronautique est définie à l'annexe du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 132 du 07/06/2008 texte numéro 123
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dispositions prévues aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe au présent arrêté, entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire des services d'information aéronautique, entreront en vigueur au plus tard dix-huit mois après la date de publication de celui-ci.
Le décret n° 83-306 du 13 avril 1983 créant un comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure est abrogé.
Le comité interprofessionnel de développement des industries du cuir est dissous à compter de la publication du présent décret. Ses activités ainsi que l'ensemble de ses droits, biens et obligations sont transférés au comité professionnel de développement économique dénommé « CTC » à compter de la même date. Ce transfert est exonéré de tout droit de mutation ou d'apport.
Le directeur des services de la navigation aérienne, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Le conseil règle les affaires du comité. Il fixe les règles d'organisation du comité et adopte son règlement intérieur. Celui-ci entre en vigueur après accord du commissaire du Gouvernement.
Les ressources du comité comprennent notamment :
 ― le produit des taxes affectées instituées à son profit ;
 ― des contributions consenties par les entreprises intéressées ;
 ― les subventions ;
 ― des rémunérations pour services rendus ;
 ― les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
 ― les dons et legs.
Le conseil d'administration élit son président.
 Le président est assisté d'un directeur général qu'il nomme après avis du conseil d'administration. Cette nomination n'est effective qu'après approbation par le ministre chargé de l'industrie.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique. Sans préjudice de dispositions contraires, elles restent en vigueur sur les territoires non couverts par le présent arrêté.
Les critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne sont précisés à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application des articles 5, 6 et 7 du présent décret, un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 ci-dessus.