Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif du Ger et du Lurien figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde figure en annexe au présent arrêté.
L'article L. 143-2 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 29 de la même loi, est conforme à la Constitution sous la réserve énoncée au considérant 21.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres » (zone spéciale de conservation FR 8201648) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Ain sur une partie du territoire de la commune suivante : Montanges.
Il est mis fin aux fonctions auprès du coordonnateur national du renseignement de M. Pierre Lieutaud, préfet hors cadre.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Clémentine de Corse ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Clémentine de Corse ».
Le deuxième alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les produits d'origine animale composant les repas ou préparations culinaires élaborées à l'avance fournis aux établissements de restauration dans les conditions définies à l'annexe 4 doivent appartenir aux catégories de produits listées en annexe 3. »
Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé, pour la variété Byzzantine et dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Une convention entre l'Etat, l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage prévue à l'article L. 5427-1 du code du travail et Pôle emploi définit les modalités de versement de la somme prévue à l'article 1er du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 septembre 2014, le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2015 est de 12.
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 octobre 2014, M. Didier COULOMBEL, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Jeunesse-prévention spécialisée », en remplacement de M. Thierry DAVIN.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er octobre 2014, M. Joseph ZYSS, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er octobre 2014, M. Alain SERRA, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er octobre 2014, M. Jean GODIN, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2014.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'agence ainsi qu'au Journal officiel de la République française.
Mme Françoise LASNE est rémunérée dans ces fonctions à son indice en cours.
Dans la décision susvisée, le nom du service « On'R, la radio de toute la famille » est remplacé par « ZEBRadio ».
Sur proposition du président de l'agence,
Décide :
Mme Françoise LASNE est renouvelée provisoirement dans ses fonctions de directrice du département des analyses de l'agence jusqu'au 31 décembre 2014.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie délivre, à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné par l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.
Dans la décision susvisée, le nom du service « Positive Radio » est remplacé par « LibéRadio ».
L'autorisation accordée à la SAS AWRadio par la décision n° 2013-74 du 15 janvier 2013 est transférée à la SAS Radio Life.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 18 septembre 2014.
La présente décision sera notifiée à la SAS Onde numérique, à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Julien Alix est nommé conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget à compter du 21 octobre 2014.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 octobre 2014, Mme Corinne DITSCH, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Charente-Maritime Nord », en remplacement de Mme Emma BORG.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 octobre 2014, M. Cyril FOURREAU, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Cher », en remplacement de M. Matthieu LE FLECHER.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 octobre 2014, M. Stefan LANDREAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interhospitalière du Pilat ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 octobre 2014, Mme Delphine ROUSSEAU, contrôleur des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative du Nord-Isère », en remplacement de M. Lionel BRANDELY.
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JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 103

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JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 103
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JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 101
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JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 102
M. Jean-Pierre VERDY est renouvelé dans ses fonctions de directeur du département des contrôles de l'agence jusqu'au 30 septembre 2015.
M. Jean-Pierre VERDY est rémunéré dans ces fonctions à son indice en cours.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement :
M. Baptiste Prudhomme, conseiller parlementaire à compter du 13 octobre 2014.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 3 octobre 2014, M. BUISSON (Bernard), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.
Dans l'annexe relative aux matières d'enseignement mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé, les mots : « Langues vivantes » sont remplacés par les mots : « Langues vivantes ou latin ».
Il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée un comité de proximité d'établissement public.
Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 est fixé ainsi qu'il suit :
4 représentants titulaires ;
4 représentants suppléants.
Lorsque les effectifs au sein de l'établissement pour lesquels le comité technique est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :
4 représentants titulaires ;
4 représentants suppléants.
Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2014, M. Pascal AIMÉ, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour).
Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Tuchscherer, directeur adjoint du cabinet, à compter du 15 octobre 2014.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 13 mai 2014, M. Alain Habert, attaché d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juillet 2014.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2014, M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes, est nommé directeur de cabinet du préfet du Finistère.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 mai 2014, Mme Karine Jaunet Le Floc, contrôleuse principale des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Méditerranée à compter du 1er juillet 2014.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2014, Mme Tiphaine PINAULT, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2014, M. Sébastien CAUWEL, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron exercées par Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète hors classe.
 Elle sera placée en position de service détaché.
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014.
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014.
Mme Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― restructuration du service d'aménagement territorial de Cergy-Saint-Christophe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise. »
M. Thierry Mandon est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.
Mme Marylise Lebranchu est nommée ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
 1° Les mots : « et chef de service d'administration centrale. » sont remplacés par les mots : « , de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur à l'administration centrale. » ;
 2° Le second alinéa est supprimé.
La loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution.
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
La directrice des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la police nationale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est complété par les mots suivants : « ou motos ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'homologation déposées à compter du 1er juillet 2014.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé, fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe), est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
A l'article A. 312-11 du code du sport susvisé, le nombre « 30 000 » est remplacé par le nombre « 15 000 ».
Les produits financiers issus des placements de la contribution sociale de solidarité des sociétés s'élèvent à 2 573 486,36 € pour l'année 2013 et sont affectés au fonds institué par l'article L. 135-1 susvisé.
Les prestations mentionnées à l'article L. 821-1 du code de l'éducation visées au dernier alinéa de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale sont les aides d'urgence annuelles versées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-974 susvisé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 03/06/2014 texte numéro 89
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 03/06/2014 texte numéro 88
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 03/06/2014 texte numéro 87
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy.
La délivrance de l'attestation de compétence est subordonnée au suivi d'une formation initiale et locale, théorique et pratique ainsi qu'à des conditions de maintien de compétence.
 Le format et les caractéristiques de l'attestation de compétence figurent en annexe 4 du présent arrêté.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé « test d'évaluation du français » est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation pour une durée de cinq ans.
Formation théorique initiale.
 Tout candidat à la délivrance d'une attestation de compétence doit avoir suivi une formation théorique initiale, dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'attestation de compétence a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle est renouvelée si son titulaire satisfait aux conditions fixées à l'article 11.
L'ambassadeur de France en Lettonie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 30 000 euros. »
L'article 5 du titre III de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 45 000 euros. »
A l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, le paragraphe 1 est supprimé.
Au terme : « licence » utilisé dans l'arrêté modifié du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII est substitué dans l'ensemble du texte le terme : « autorisation ».
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII sont supprimées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Lille », dont le siège est à Lille (Nord).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Délégation est donnée à M. Vincent LAGOGUEY, administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires et pièces comptables, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
Délégation est donnée à M. Michel BESNARD, préfet, chef de l'unité de coordination des grands événements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment toutes pièces comptables concernant les crédits de l'unité de coordination des grands événements.
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2014, Mme Véronique de Badereau de Saint-Martin, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Seine-Maritime à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2014, M. Farrokh VAKILI est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 23 mai 2014, M. Gérard Soula, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 16 mai 2014, M. Yvon Chevreul, attaché d'administration, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014.
L'utilisation de produits contenant de la bromadiolone est interdite dans les zones de présence du grand hamster Cricetus cricetus et en bordure des cours d'eau où est présent le campagnol amphibie (Arvicola sapidus).
La quantité maximale d'appât à l'hectare ne peut excéder 7,5 kilogrammes par traitement.
 Dans le cadre du contrat de lutte pluriannuel prévu à l'article 4, la quantité maximale d'appât à l'hectare ne peut excéder 7,5 kilogrammes par traitement.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
 ― sous-directrice des ressources humaines et de la formation ;
 b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
L'intitulé du diplôme national de licence professionnelle est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
Le décret n° 2000-1228 du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.
Après le premier alinéa de l'article R. 1313-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans. »
Par dérogation aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2014 en Nouvelle-Calédonie.
Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire.
 Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont informés sans délai de toute modification de la date de début et de la date de fin de collecte.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le numéro 191 est le numéro d'appel d'urgence des centres de coordination et de sauvetage pour l'aéronautique.
 Le numéro 196 est le numéro d'appel d'urgence des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage maritimes.
La présente décision sera notifiée à la société JL ENERGY et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 05/06/2014 texte numéro 136
Les numéros commençant par 19X utilisés pour un usage interne par certains réseaux devront être libérés avant le 31 décembre 2016.
Les demandes de la société JL ENERGY sont rejetées.
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 04/06/2014 texte numéro 147
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 04/06/2014 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 04/06/2014 texte numéro 146
Les demandes de M. Jérôme DÉPRÉ sont rejetées.
La présente décision sera notifiée à M. Jérôme DÉPRÉ et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.