Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'agrément de l'institution de prévoyance Agri-Prévoyance est étendu à la branche 26 telle que définie par l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale.
Le directeur général du travail, et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.
Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par les articles R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les même conditions par les arrêtés des 27 décembre 2006 et 29 janvier 2008 susvisés.
Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I a et I b, dans les conditions définies ci-dessous.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I a et I b, dans les conditions définies ci-dessous.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ils peuvent également exercer les fonctions de délégué militaire départemental définies à l'article R.*1211-3 du code de la défense.
Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Les commandants de base de défense expérimentale mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret du 15 octobre 2004 susvisé.
Dans chacune des bases de défense expérimentales, les responsabilités définies à l'article 3 du présent arrêté sont exercées par des officiers relevant du chef d'état-major des armées, portant le titre de commandant de base de défense expérimentale.
Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par l'article 1er (deuxième et troisième alinéa) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense expérimentales sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2009.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'action sociale, le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 27 décembre 2006 et 29 janvier 2008 susvisés.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) modifié fixant les conditions d'agrément.
Le transfert des ouvrages mentionnés à l'article 1er est effectif lorsque les conditions, notamment financières, déterminées entre RTE et Electricité de Strasbourg sont remplies.
La somme restant disponible au titre de la part mentionnée à l'article 1er sera versée à l'ensemble des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration sur la base des pourcentages de répartition en vigueur.
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
Les ouvrages électriques à 63 kV « Graffenstaden ― Mommenheim » sont transférés du réseau public de transport vers la concession de distribution aux services publics Electricité de Strasbourg.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 février 2009, M. Bernard YGOLINSKI, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cellule mutualisée d'information médicale ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 février 2009, Mme Sylvie ERNOULD, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Paimpol-Goëlo », en remplacement de Mme Michèle MAHE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 février 2009, M. Christophe MANEZ, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement de coopération sanitaire d'union pour le traitement du linge des établissements de santé du Hainaut.
L'ordonnancement de toutes les dépenses directement nécessaires au fonctionnement des services d'instruction, et notamment des dépenses de personnel, est délégué à la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence.
Sont nommés aux fonctions de rapporteur général adjoint, parmi les personnes mentionnées à l'article 1er, à compter du 5 mars 2009 :
 Jean-Marc BELORGEY.
 Eric CUZIAT.
 Pierre DEBROCK.
 Nadine MOUY.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 30 novembre 2018.
La présente décision sera notifiée à la société A Télé et publiée au Journal officiel de la République française.
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 14 avril 2009.
 Si, dans un délai de trois mois à compter du 14 avril 2009, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
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JOn° 58 du 10/03/2009 texte numéro 92
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JOn° 58 du 10/03/2009 texte numéro 90
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JOn° 58 du 10/03/2009 texte numéro 89
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JOn° 58 du 10/03/2009 texte numéro 93
L'émission n° 1, code jeu 447, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le 22 mai 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 21 juin 2009 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 58 du 10/03/2009 texte numéro 91
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Est abrogé l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1981 susvisé.
La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger annexé au présent arrêté est approuvé.
L'annexe de l'arrêté du 19 janvier 2007 susvisé portant agrément de la société EcoFolio est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 22 octobre 1993portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger, ensemble l'arrêté du 15 novembre 2004 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger sont abrogés.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 février 2009, est accordée la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Kandinsky ».
L'arrêté du 31 août 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) est abrogé.
A compter du 20 mai 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit : 
Le mot « Perpignan » est supprimé.
L'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé est modifié comme suit :
 « Jean-Paul Lapierre est nommé conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 16 février 2009. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, M. FRISCH (Frédéric, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRISCH (Jean-Marie, Lucien) à la résidence de Metz (Moselle).
Est nommé au cabinet du ministre : M. Alexis DEGOUY, conseiller technique chargé des relations avec les élus.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 27 février 2009, M. Arnaud CHAMPY, adjoint administratif de chancellerie, est nommé régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 février 2009, Mme Dany LEURS, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville », en remplacement de M. Paul BENOIT.
M. Gilles PELURSON, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet.
 Mme Dominique BRINBAUM, conseillère spéciale chargée de la stratégie et de la prospective, est nommée directrice adjointe du cabinet.
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel CADOT, directeur du cabinet.
A compter du 4 juin 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots « Roissy-Surveillance » sont ajoutés après le mot « Provence ».
L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 10 042 702 euros » est remplacé par : « 10 042 701 euros » ; 
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation définie à l'article 1er au titre de l'exercice 2008 au plus tard un mois à compter de la publication du présent arrêté.
M. Brice Hortefeux est nommé ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
 M. Eric Besson est nommé ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
 Mme Christine Boutin est nommée ministre du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
L'article 4 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est complété par l'alinéa suivant : 
« Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves des mentions de la date d'une session de rattrapage pour la mention " groupe lourd ”. »
Aux articles 24-1 et 28-1 du même décret, le mot : « soixantième » est remplacé par le mot : « soixante-dixième ».
L'article 7 du même décret est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Les organismes mentionnés au deuxième alinéa du présent article ne peuvent être réunis simultanément dans les différents postes au sein d'une même circonscription électorale. »
Au dernier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « , de sa propre initiative ou à la demande de l'assemblée, » sont insérés après les mots : « le ministre des affaires étrangères peut ».
Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « une fois par an » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».
La dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Paris le 8 février 1957, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 31-1 du même décret, le mot : « quatre-vingts » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dix ».
L'article 32 du même décret est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « Les bureaux de vote sont ouverts dans les locaux des ambassades ou postes consulaires. Ils peuvent l'être dans d'autres lieux désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères. »
A l'article 6 du même décret, les mots : « du bureau » sont remplacés par les mots : « de sa commission compétente ».
La deuxième phrase de l'article 45 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Le recours devant le Conseil d'Etat est soit déposé auprès de toute ambassade ou poste consulaire de la circonscription électorale soit adressé au Conseil d'Etat. »
A l'article 52 du même décret, les mots : « du conseil » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée ».
Le V de l'article 34 du même décret est abrogé.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.
Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par le consulat général de France à Bruxelles à compter du 14 janvier 2009.
Les demandes de passeport reçues par le consulat général de France à Bruxelles à compter du 14 janvier 2009, quel que soit le domicile du demandeur, sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa version issue du décret du 30 avril 2008 susvisé.
L'article 44 du même décret est complété par les mots : « , au plus tard huit jours après la date du scrutin. »
Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 6 avril 1984 susvisé, les mots : « du collège » sont remplacés par les mots : « du président et, ».
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2009, M. Comby (David) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées (7e échelon) à compter du 1er novembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2009, M. Bugnet (Pierre-Henry) est nommé notaire à la résidence de Riorges (Loire), office créé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 janvier 2009, Mme Valérie Pipelier, secrétaire des affaires étrangères principale, est nommée régisseuse d'avances auprès du centre de crise.
Par décret en date du 14 janvier 2009, M. Lamy (Francis) est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Vian (Dominique).
Il est mis fin aux fonctions de M. Fabrice Heyriès, directeur adjoint au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2009, Mme Marie-Grâce Lux, inspectrice de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration, est titularisée à compter du 10 décembre 2008 en qualité d'inspectrice de l'administration de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2009, M. Renaud Muselier est nommé président du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2009, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé président de l'Autorité de la concurrence.
La commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail est notamment compétente sur les questions relatives à la protection des travailleurs contre :
 1° Les risques physiques ;
 2° Les risques chimiques ;
 3° Les risques biologiques.
La commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles est notamment compétente sur les questions relatives :
 1° A la connaissance de l'origine potentiellement professionnelle des pathologies ;
 2° Aux maladies professionnelles ;
 3° A l'articulation entre la réparation et la prévention des pathologies professionnelles.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges », annexé au présent décret, est homologué.
Le décret du 14 mai 1991 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Langres » est abrogé.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu », les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret et dont la production du lait, la fabrication et l'affinage sont réalisés dans le territoire des communes suivantes :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Langres », annexé au présent décret, est homologué.
Le décret du 12 novembre 2002 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » ainsi que son arrêté d'application du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » sont abrogés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu », annexé au présent décret, est homologué.
Le mot : « Bueno » mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé est remplacé par le mot : « Buenno ».
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
 ― blé tendre d'hiver : Cadenza.
Le mot : « Amarillo » mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par les mots : « Amarillo 105 ».
Dans la première phrase du premier alinéa du I de l'article 3 du même décret, les mots : « la communication prévue à l'article 2-II » sont remplacés par les mots : « la communication prévue à la dernière phrase du III de l'article 2 ».
L'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses est abrogé.
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé et consécutivement aux résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), l'agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2012.
La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile est modifiée et complétée en conséquence.
La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 18 mars 2008 qui, pour l'année 2008, indexe la rémunération des agents de ces mêmes entreprises mis à disposition sur l'évolution des allocations de congé charbonnier de fin de carrière est approuvée.
L'article 8-1 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est supprimé.
L'aérodrome est réservé aux activités de l'école de parachutisme qui y est installée et aux aéronefs de servitude associés.
L'aérodrome de Lasclaveries (Pyrénées-Atlantiques) est agréé à usage restreint.
Le présent agrément est particulier à l'APTH ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
Au 4° du I de l'article 4 du même décret, les mots : « communes, groupements de communes et organismes mentionnés à l'article 4 de la loi du 10 juillet 1970 susvisée » sont remplacés par les mots : « communes et des groupements de communes ».
Les tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code sont modifiés comme suit :
I.-Les tableaux n° s 4, 16 bis et 36 bis sont remplacés, respectivement, par les tableaux suivants :
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique mentionné à l'article 20 du décret du 20 décembre 1996 susvisé est fixé à 70 euros.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
L'arrêté du 27 octobre 2008 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009 est abrogé.