Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont abrogés : 
1° Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; 
2° Le décret n° 95-26 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux.
Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
La mention : « Rédacteurs territoriaux » est inscrite en annexe au décret du 22 mars 2010 susvisé.
Au b du 1° de l'article 3, le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 176 du 31/07/2012 texte numéro 18
Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.
Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012 et jusqu'à la session 2013 du baccalauréat technologique dans les séries hôtellerie et TMD.
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 des baccalauréats général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2012.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les effectifs entrant en première année de formation et à la rentrée scolaire 2014 pour les effectifs entrant en deuxième année de formation.
Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français pour les candidats au baccalauréat technologique des séries hôtellerie et TMD ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Dans l'annexe à la décision n° 2005-1085 de l'Autorité en date du 15 décembre 2005, la partie 2 « Les numéros d'accès à des services » est remplacée par la partie 2 « Numéros spéciaux et numéros courts » dont le contenu est indiqué à l'annexe I de la présente décision.
Le directeur des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 29/07/2012 texte numéro 51
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les directeurs départementaux des finances publiques des départements d'appartenance des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le cadre de l'intégration de la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence, master, doctorat, les écoles de formation passent avec une université disposant d'une composante de formation en santé une convention déterminant les modalités de participation de celle-ci à la formation.
L'acquisition des compétences en situation se fait progressivement au cours de la formation.
 Dans chaque stage, les professionnels du lieu de stage proposent la validation totale ou partielle de compétences et renseignent la feuille d'évaluation par la mention « stage validé » ou « stage non validé » justifiée par une argumentation précise et factuelle.
L'autorisation des écoles et l'agrément de leur directeur sont délivrés par le président du conseil régional après avis de l'agence régionale de santé conformément aux modalités prévues au sein de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts paramédicaux et à l'agrément de leurs directeurs.
Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves d'admission.
La validation de plusieurs unités d'enseignement peut être organisée lors d'une même épreuve, les notes correspondant à chaque unité d'enseignement sont alors identifiables.
Les membres du conseil pédagogique et du conseil de discipline sont tenus à la confidentialité des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux des conseils.
 Le directeur de l'école fait assurer le secrétariat des réunions du conseil pédagogique et du conseil de discipline.
La liste définitive établie par ordre alphabétique des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est affichée au siège de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
 Après proclamation des résultats, les notes sont communiquées aux étudiants.
L'ensemble des dispositions sur le conseil de discipline ne s'applique pas aux étudiants dépendant des centres d'instruction relevant du ministère de la défense, qui restent soumis au règlement de discipline générale en vigueur dans les armées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 31/07/2012 texte numéro 67
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 31/07/2012 texte numéro 65
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 31/07/2012 texte numéro 66
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2012 texte numéro 107
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2012 texte numéro 108
Les attributaires de ressources en numérotation commençant par 06 et 07 pour la métropole doivent fournir, au format électronique, avant le 31 janvier de chaque année, les informations d'utilisation figurant à l'annexe III de la présente décision, au 31 décembre de l'année précédente.
Le directeur des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de la décision n° 2005-1085 susvisée intitulée : « Liste des blocs de numéros mobiles utilisés dans les territoires autres que la France métropolitaine à la date de la présente décision » est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2012 texte numéro 109
Les règles relatives à la détermination du montant global des indemnités mentionné à l'article 2 sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Le montant individuel de l'indemnité versée aux personnels mentionnés à l'article 1er est fixé par le recteur, après avis du chef d'établissement, chef de centre d'examen du baccalauréat, en fonction des sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées.
Le présent décret prend effet à compter de la session 2012 du baccalauréat.
Les journées qui peuvent être décomptées en supplément, en application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, sont rémunérées sur la base du montant journalier de 173 €.
L'Ecole du Louvre assure une préparation aux concours de conservateur du patrimoine (fonction publique de l'Etat et fonction publique territoriale).
 Elle peut également assurer des préparations, sous diverses formes, aux concours menant aux métiers du patrimoine.
L'Ecole du Louvre est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent les cours ouverts aux élèves ou aux auditeurs et à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.
Au grade de professeur général de 2e classe
de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er août 2012
 M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Brandon (Jacques, André, René).
La préparation de la thèse s'effectue, en règle générale, en trois ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le directeur de l'Ecole du Louvre, sur proposition de la commission de validation de la recherche et après avis du directeur de thèse, sur demande motivée du candidat.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Demay (Yves) est nommé directeur général de l'Ecole polytechnique à compter du 1er août 2012.
M. le général de division Lapprend (Gérard, Albert, Félix, Marius) est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication à compter du 11 septembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Le diplôme de troisième cycle sanctionne les études du troisième cycle effectuées sur le modèle doctoral, en coencadrement universitaire ou sans coencadrement. Le diplôme libre de troisième cycle sanctionne les études de troisième cycle ne répondant pas totalement au modèle doctoral universitaire.
Le diplôme de premier cycle sanctionne un enseignement de trois années.
Les enseignements sont sanctionnés à la fin de chaque année scolaire par des examens comportant des épreuves écrites et orales. Les travaux dirigés devant les œuvres du tronc commun, les travaux pratiques du ou des cours de spécialité et les cours de langues vivantes étrangères font l'objet d'un contrôle continu.
Le redoublement de la seconde année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision d'un jury présidé par le directeur de l'école et composé des responsables scientifiques de la formation.
Une évaluation en contrôle continu sanctionne la formation de seconde année de deuxième cycle. Le mémoire fait l'objet d'une soutenance.
Le diplôme de premier cycle est décerné aux élèves ayant validé toutes leurs unités d'enseignement du premier cycle, dans un délai maximum de cinq années. Un jury est désigné chaque année par le directeur de l'école. Il est présidé par ce dernier et comprend des responsables scientifiques de la formation.
Le diplôme de deuxième cycle sanctionne l'enseignement de deuxième cycle. Le diplôme de muséologie sanctionne l'enseignement de la première année du deuxième cycle.
L'Ecole du Louvre délivre les diplômes de premier cycle de l'Ecole du Louvre, de muséologie de l'Ecole du Louvre, de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre, de troisième cycle de l'Ecole du Louvre et les certificats d'histoire générale de l'art de l'Ecole du Louvre.
Les enseignements de première année de deuxième cycle sont sanctionnés par des examens composés d'épreuves écrites et d'une évaluation sous forme de contrôle continu. Le mémoire fait l'objet d'une soutenance.
Le diplôme de muséologie est décerné aux élèves ayant validé toutes les unités d'enseignement de la première année de deuxième cycle dans un délai maximum de deux années. Le jury est désigné chaque année par le directeur de l'école. Il est présidé par ce dernier et comprend des responsables scientifiques de la formation.
Durant la préparation de sa thèse, l'élève est pleinement intégré à l'équipe de recherche de l'Ecole du Louvre. Il peut participer à des enseignements, séminaires, missions ou stages et en obtenir la validation.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2012
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Durteste (Bruno, Marie, Laurent, Pierre).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juillet 2012, M. Emile-Robert Perrin, administrateur civil hors classe, est admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 2012.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 juillet 2012, Mme Anne Bouygard-Baron, directrice générale adjointe, est nommée directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
L'arrêté du 16 août 2010 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juillet 2012, Mme Mireille Dietrich, administratrice civile hors classe, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 4 novembre 2012.
M. Ludovic Halbwax est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2012.
Il est mis fin à sa demande aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Hélène Bourguignon, à compter du 21 août 2012.
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2012.
 Le nombre total de postes offerts est de 39.
La décision du 11 juillet 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence est abrogée.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère en charge des droits des femmes victimes de violences et des questions judiciaires exercées par Mme Souad Meslem au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, à compter du 25 juillet 2012.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2012. Elles s'appliquent aux ordonnances établies pour la première fois à compter de cette date.
Par décret en date du 5 juillet 2012 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Charles Nicolle », dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime) ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Dans le titre de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, les mots : « de l'arrêté du 19 novembre 2004 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 6 décembre 2011 ».
Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.
Les amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications (amendements, déclarations et réserves), adoptés à Guadalajara le 22 octobre 2010, seront publiés au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
 Le titre de l'article 3.12 est rédigé comme suit :
3.12
Signalisation des bâtiments à voile faisant route.
 (Annexe 3 : croquis 17).
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif au financement de postes d'experts techniques auprès de l'OMS, signé à Genève le 9 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
L'arrêté du 25 septembre 2009 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, visé aux articles D. 3324-25, D. 3324-21-2, D. 3324-33 et D. 3324-40 du code du travail, ressort à 3,15 % pour le premier semestre de 2012.
L'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre 2012, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 105,31.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 juillet 2012.
L'indice du coût de la construction du premier trimestre 2012, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 617.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 juillet 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 08/07/2012 texte numéro 48
L'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2012, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 107,16.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 juillet 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 08/07/2012 texte numéro 49
La convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'usage des fréquences définies à l'annexe de la présente décision est attribué à la société CBFM pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale, dénommé BFM Business Paris.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 juin 2012, le mandat du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs nommés en application de l'arrêté du 19 juin 2009 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 inclus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 2012, M. Bernard Form, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre, est nommé directeur départemental de la protection des populations de la Manche à compter du 1er août 2012.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 6 juillet 2012, Mme Maryse Bossière, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée chef de service pour exercer les fonctions de directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères.
Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aéronautique civile est fixé à huit.
Un certificat d'agrément sera délivré à la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter de sa publication.
La commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa est agréée comme commission d'examen médical outre-mer du personnel navigant.
 Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les mentions faisant l'objet du présent agrément.
Le commandant de la base aéronautique navale de Lanvéoc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Direction du service de soutien de la flotte de Brest.
Le directeur du pôle ministériel d'action sociale de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du service de soutien de la flotte de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aéronautique navale de Landivisiau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Clara de Bort, chargée des fonctions de chef du département stratégie-ressources, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « M. Vincent Beaugrand » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine Ramé-Mathieu ».
La société ALARA Solutions est agréée pour le contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, selon les modalités de la décision du 20 avril 2005 susvisée.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France de médecins spécialistes émiriens, signé à Paris le 20 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 29 mars 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Christine Gardel, chargée des fonctions d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signée à Monaco le 25 juin 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Philippe Bourrier, conseiller médical auprès du directeur général de l'offre de soins, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Le 7° de l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 2012 est modifié comme suit : « Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ; Patricia Rucard, adjointe au chef de bureau ».
L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 07/07/2012 texte numéro 73
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 07/07/2012 texte numéro 72
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 2012, Mme Lefebvre (Sylvie), épouse Tanti, attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 10 avril 2012.
Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 2012, édition électronique, texte n° 76, en ce qui concerne le signataire :
Au lieu de : « J.-Y. Dominiguez », lire : « J.-Y. Dominguez ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012, Mme Nicole FOULON, attachée du Conseil d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012, M. Claude MARC, attaché principal du Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2012, M. Marc El Nouchi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2012.
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2012, au sommaire, édition électronique, texte n° 151, et édition papier, page 10804, 1re colonne, dans le titre :
Au lieu de : « ... 28 juin 2012 »,
 Lire : « ... 29 juin 2012 ».
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2012, Mme Calament (Florence), ingénieure de recherche, est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine.