Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
L'annexe à la décision n° 2007-1187 du 18 décembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II à la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 2008, M. Leyssène (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine, en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. le général Duburg (Roger).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2008, M. Patrick Talbot est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mars 2008, M. Pascal Iches, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn », en remplacement de M. Daniel Huc.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 2008, M. le vice-amiral Launay (Jacques), major général de la marine, est nommé suppléant du président du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine.
L'annexe III à la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.
Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'un versement de 120 millions d'euros en date du 28 mars 2008 au fonds institué par l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale.
Le prix de vente au public du lait humain lyophilisé est fixé à 133 euros pour les 100 grammes.
Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain lyophilisé est fixé à 133 euros pour les 100 grammes.
Délégation est donnée à Mme Catherine Zaidman, chargée de mission auprès de la directrice chargée des synthèses et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 dans les corps du ministère chargé de la jeunesse et des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2008. A compter du 1er janvier 2009, les prix de vente au public et tarif limite de remboursement applicables sont ceux prévus par l'arrêté susvisé du 1er février 2002.
La décision du 18 janvier 2007 portant délégation de signature du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication est abrogée.
L'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I ci-jointe.
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dépenses relatives à la formation des élus des organisations professionnelles prévues au d de l'article 10 du décret du 24 août 2007 susvisé ne peuvent excéder, au titre d'un exercice, un plafond égal à 1 % de la contribution perçue au titre de l'article 1601 B du code général des impôts au titre du même exercice.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 126 du 31/05/2008 texte numéro 137
Des bureaux de vote spéciaux sont créés dans les conditions suivantes :
Le bureau de vote national, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
 Ce bureau de vote national est compétent pour l'ensemble des personnels cités à l'article 1er.
Les personnels qui ne relèvent pas d'un bureau de vote spécial votent auprès du bureau de vote national à l'exception de ceux affectés dans un service de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui votent auprès du bureau de vote spécial institué auprès de la direction des services de la navigation aérienne/SDRH.
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile ainsi qu'à Météo-France.
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JOn° 126 du 31/05/2008 texte numéro 139
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JOn° 126 du 31/05/2008 texte numéro 136
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JOn° 126 du 31/05/2008 texte numéro 138
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 4 mars 2008 :
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de liaison Sud d'Angers.
La société devra avoir effectué les opérations liées à l'introduction d'Arte en haute définition sur le multiplex R 4 au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 février 2008 :
La diffusion du service en haute définition par voie hertzienne terrestre respecte les spécifications suivantes :
 ― la composante vidéo comprend un nombre de lignes égal ou supérieur à 720 (1) ;
 ― elle se conforme aux arrêtés du 24 décembre 2001 et du 27 décembre 2001 susvisés.
La présente décision sera notifiée à la société Arte et publiée au Journal officiel de la République française.
La date de début des émissions est fixée au 30 octobre 2008.
 Le service sera exploité sur la totalité des fréquences définies à l'annexe I.
 La société s'engage également à couvrir au moins 95 % de la population française en haute définition.
Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2008, édition électronique, texte n° 162 :
 La décision n° 2008-103 est complétée comme suit :
Au troisième alinéa de l'article 13 du même décret, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « dixième ».
L'article 15 du même décret est complété par un sixième alinéa ainsi rédigé : 
« Le représentant de l'autorité territoriale à un bureau secondaire de vote et le secrétaire de ce bureau peuvent être désignés parmi des agents appartenant à une administration de l'Etat, sous réserve de l'accord de cette dernière.»
A l'article 8 du décret du 17 avril 1989 susvisé, les mots : «, de congé parental ou de congé de présence parentale » sont remplacés par les mots : « ou de congé parental ».
A l'article 25 du même décret, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « dixième ».
Par décret en date du 29 mai 2008, la congrégation « Communauté des moines cisterciens de l'abbaye Sainte-Marie-du-Mont », dont le siège est à Godewaersvelde (Nord), est légalement reconnue.
 Les statuts de la congrégation sont approuvés.
Au treizième alinéa de l'article 1er du décret du 30 mai 1985 susvisé, les mots : « , de congé parental ou de congé de présence parentale » sont remplacés par les mots : « ou de congé parental ».
A l'article 5 du même décret, les mots : « d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à six mois » sont remplacés par les mots : « d'une sanction disciplinaire du troisième groupe ».
Le premier alinéa de l'article 34 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les fonctionnaires ayant vocation à être inscrits à un tableau d'avancement doivent quitter la séance pendant l'examen de ce tableau.»
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est ainsi rédigée : 
« Toutefois, pour les représentants du personnel, cette faculté ne joue qu'entre représentants élus sur une même liste de candidats ou tirés au sort selon la procédure prévue à l'article 20.»
L'article 13 bis du même décret est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « du huitième» sont remplacés par les mots : « des dixième à douzième ». 
2° Au quatrième alinéa, le mot : « douzième » est remplacé par le mot : « quatorzième ».
L'article 15 du même décret est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé : 
« Le représentant de l'autorité territoriale à un bureau secondaire de vote et le secrétaire de ce bureau peuvent être désignés parmi des agents appartenant à une administration de l'Etat, sous réserve de l'accord de cette dernière.»
Au troisième alinéa de l'article 13 du même décret, le mot : « douzième » est remplacé par le mot : « quatorzième ».
Le montant du droit à compensation financière résultant pour les collectivités territoriales du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2007, en application des dispositions des articles 18 et 19 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé à 5 943 158 € en valeur 2006.
Au troisième alinéa de l'article 25 du même décret, les mots : « organisations syndicales » sont remplacés par les mots : « représentants du personnel».
Au c du deuxième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « ceux qui ont été frappés d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée supérieure à quinze jours ou » sont supprimés.
Le quatrième alinéa de l'article 26 du même décret est complété par la phrase suivante : 
« Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres de la commission lors de la séance suivante.»
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements suivants :
 ― chèques ;
 ― virements bancaires sur le compte de dépôt de fonds au Trésor.
L'article 13 bis du même décret est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « du cinquième» sont remplacés par les mots : « des sixième à huitième ». 
2° Au quatrième alinéa, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « dixième ».
Le régisseur est tenu de verser ses recettes au comptable public assignataire au minimum une fois par mois.
Le présent décret entre en vigueur le 3 décembre 2008.
 Toutefois, il entre en vigueur dès sa publication pour la préparation des opérations électorales relatives au prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 octobre 2005 à l'exception des dispositions transitoires. Ses dispositions seront applicables à compter de la session 2009 de l'examen professionnel de brigadier de police.
Il est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).
Le jury national dresse la liste des candidats qu'il juge aptes. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une moyenne cumulée supérieure ou égale à 10 sur 20.
Il est mis fin, le 21 mai 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Marie Caillaud, chef de cabinet.
Mme Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Francis Hurtut, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana, en remplacement de M. Pierre Jacquemot, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2008, M. Codevelle (Gonzague, François, Virgile, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Conty (Somme), en remplacement de M. Dupuy (Jean-Louis, Joseph, Henri), démissionnaire.
Par arrêté du maire de Grasse en date du 3 avril 2008, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne :
 Mlle Garra (Annie).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Jean-Pierre Lieb, inspecteur général des finances, est nommé chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Mme Corinne Meutey est nommée conseillère parlementaire et pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat.
M. François-Gilles Egretier est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
M. Pascal Furth est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
M. Leonard Sellem est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
M. Didier Le Bret, conseiller des affaires étrangères, conseiller au cabinet (action culturelle et linguistique), est nommé directeur adjoint du cabinet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 2008, Mme Toussaint (Françoise), administratrice civile hors classe, est nommée dans l'emploi de directeur de projet (groupe III) dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) pour une durée de trois ans.
Mme Elisa Ghigo est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
M. Alexandre Gelbard est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Arnaud Le Foll est nommé conseiller technique énergie et développement durable auprès du secrétaire d'Etat.
M. Philippe Gustin est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat.
Mme Carine Trividic est nommée chef adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat.
Mme Alima Marie est nommée conseillère parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Camille Leleu est nommé attaché parlementaire au cabinet de la ministre.
Mme Caroline Hupin est nommée conseillère consommation auprès du secrétaire d'Etat.
M. Olivier Béatrix est nommé conseiller aux affaires régaliennes auprès du secrétaire d'Etat.
M. Raphaël Del Rey est nommé conseiller consommation et concurrence auprès du secrétaire d'Etat.
M. Benjamin Demogé est nommé conseiller filières industrielles, compétitivité et innovation auprès du secrétaire d'Etat.
Mme Aurore Longuet est nommée conseillère pour la presse et la communication au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Aurélien Sallé est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
Mme Blandine Filiatre est nommée attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Jean-Charles Djelalian est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Etienne Martegoutte est nommé chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Nicolas Pinaud est nommé conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat.
M. Nicolas Diat est nommé conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat.
M. Christophe des Roseaux est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Philippe Gravier est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Stéphane Carcillo est nommé conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat.
M. Bernard Figuet est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat.
Mme Laure Lazard Holly est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Olivier Cheret est nommé conseiller technique filières industrielles auprès du secrétaire d'Etat.
Mme Claire Perset est nommée chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat.
M. Nicolas Touré est nommé conseiller technique poste-télécoms auprès du secrétaire d'Etat.
Mme Isaure Mercier est nommée chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Llorca, attaché principal d'administration, chef du bureau des pensions, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à Mme Sabrina Schpitz, attachée principale d'administration, chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget.
Délégation est donnée à Mme Virginie Cuaz, chargée d'études documentaires, chef du bureau de la documentation, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la documentation.
Délégation est donnée à Mme Odile Timbart, agent contractuel, chef du bureau des études et des indicateurs d'activité, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des études et des indicateurs d'activité.
La décision du 24 novembre 2006 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale et de l'équipement est abrogée.
Délégation est donnée à M. Louis Faivre d'Arcier, conservateur du patrimoine, chef du service des archives, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
La composition des conseils de prud'hommes et le nombre des conseillers à élire par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Délégation est donnée à Mme Florence Duhot, agent contractuel, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais à l'occasion de déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain.
Le présent décret entre en vigueur le 3 décembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2002-729 du 2 mai 2002 fixant la composition des conseils de prud'hommes est abrogé.
Les personnels mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation à l'issue de chaque année scolaire et universitaire.
La commission est présidée par un fonctionnaire en activité ou retraité appartenant à un corps d'inspection ou de contrôle, nommé par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche pour trois ans renouvelables.
Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 774 euros, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le montant du dividende versé à l'Etat par la Société nationale des chemins de fer français au titre de l'exercice 2007 est fixé à 131 367 800 euros. Le versement du dividende est exigible au 30 juin 2008.
Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôt de fonds à la recette générale des finances.
Le régisseur peut accepter les règlements :
 ― en numéraire ;
 ― par chèque ;
 ― par carte bancaire.
Rectificatif au Journal officiel du 23 mai 2008, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 8398, 1re colonne, a, 19e nom, au lieu de : « M. Davy-Boucène... », lire : « M. Davy-Bouchène... ».
Le régisseur est tenu de verser ses recettes à l'agent comptable du Musée national du sport au minimum une fois par semaine ou dès que le montant de son encaisse atteint 800 (huit cents) euros.
L'entretien d'évaluation est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Cet entretien est individuel.
Chaque agent est informé par écrit au moins deux semaines à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date et de l'heure de son entretien d'évaluation.
Le préfet, représentant de l'Etat à Saint-Martin, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2007, le montant par collectivité du droit à compensation cité à l'article précédent est celui figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
L'annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Rosière et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SARL Radio Rosière en catégorie C sur la zone de Bourg-Saint-Maurice est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D sur la zone de Toulon est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Toulon.
Le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est ainsi modifié : 
Le deuxième alinéa de l'article 21 est supprimé.
De prendre acte du retrait du projet par le maître d'ouvrage.
La décision n° 2007/02 du 7 février 2007, désormais sans objet, est abrogée.
La commission particulière du débat public est dissoute et les décisions n° 2007/03 et n° 2007/04 du 7 février 2007, n° 2007/11 du 7 mars 2007 et n° 2007/18 du 4 avril 2007 sont abrogées.
M. Hugues de Balathier est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
Mme France Henry Labordère est nommée conseillère parlementaire auprès du secrétaire d'Etat.
M. Arnaud Beuron est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
M. Alexandre Montay est nommé conseiller technique synthèse auprès du secrétaire d'Etat.
M. Franck von Lennep est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 mai 2008, M. Mareine (Philippe), inspecteur des finances, est nommé adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances, à compter du 1er juin 2008.
M. Alexandre Guyot est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
M. Arnaud Pecker est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 1er juin 2008.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 125 du 30/05/2008 texte numéro 137
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 780,6 pour le mois de février 2008.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 15 mai 2008, Mme Hélène Dadou est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en qualité de représentante de la ministre chargée du logement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 125 du 30/05/2008 texte numéro 136
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 125 du 30/05/2008 texte numéro 138
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol et dans la région supérieure d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 222 Galibier, au profit d'activités défense.
L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone dangereuse associée au champ de tir du Galibier (Isère) est abrogé.