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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 2014, M. Alexander ENTZER, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Ille-et-Vilaine à compter du 15 février 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2014, M. Jean-François Pilliard, désigné par le Mouvement des entreprises de France, est nommé membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 janvier 2014, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : Mme Lucie Castets, administratrice civile, en remplacement de M. David Parlongue.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 2014, M. Denis LEFORT, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Côtes-d'Armor à compter du 15 février 2014.
La décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (NOR : BCRP1129002S) est abrogée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2014, Mme Catherine RAYNOUARD, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2014, il est pris acte de la démission de M. Michel-Henry Rolland, à compter du 31 décembre 2013, des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 janvier 2014, M. Popper (Marcel), ingénieur général des mines, en position de détachement, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juillet 2014 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à la même date.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'habilitation pour une mise en œuvre de la formation à compter de juillet 2014.
L'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage est abrogé.
Les arrêtés du 29 juin 2007 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées sont abrogés.
L'habilitation est délivrée au vu de :
 ― la présentation du dispositif d'évaluation ;
 ― la présentation du dispositif de formation ;
 ― la qualification des formateurs.
La présente décision sera notifiée à la SARL CIME - Compagnie d'investissements en montagne et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL MID - Musique Information Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
M. David Viros, chef du service du président de l'Autorité de la concurrence a délégation pour signer, en lieu et place du président de l'Autorité de la concurrence, les frais de missions des agents du service du président à hauteur de 3 000 euros (HT).
Par décret en date du 21 janvier 2014, M. François Pesneau est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Stanislas Bourron.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Korail océan Indien et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio M est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 3-1 et de l'annexe II de la convention du 27 septembre 2011.
L'association Radio Kréol FM est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 87,6 MHz à Sainte-Rose dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011.
La SARL OROM est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 102,1 MHz à Sainte-Rose dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 à partir du 21 janvier 2014.
L'association Fréquence Sud est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur les fréquences 93,9 MHz et 106,2 MHz à Saint-Joseph dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-739 du 19 juillet 2011.
La SARL Les Editions du Kapokier est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 104,9 MHz à Saint-Denis dans les conditions prévues dans la décision n° 2012-RM-02 du 20 février 2012.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2014, M. Lafont (Thierry) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2014 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2014 texte numéro 106
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Jane Sautière, réintégrée dans son administration d'origine pour faire valoir ses droits à retraite, à compter du 1er décembre 2013.
Est nommée contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : Mme Yanne Pouliquen, à compter du 1er décembre 2013.
Est nommée contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : Mme Chantal Baysse, à compter du 1er décembre 2013.
Est nommée assistante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du même décret : Mme Nathalie Leroy, à compter du 1er février 2014.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Isabelle Laurenti à compter du 2 décembre 2013.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Marine Calazel, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 15 décembre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2014 texte numéro 104
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.
La sous-régie de l'UEMO d'Alès est clôturée et une sous-régie d'avances au CEF de Nîmes est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère dans les structures mentionnées dans la première colonne de l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 janvier 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 13.
Le montant de l'avance de sous-régie est fixé dans la deuxième colonne de l'annexe au présent arrêté.
A la date mentionnée à l'article 1er, le SFIC remet à l'Institut national de la statistique et des études économiques l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application du livre II du code du patrimoine.
Le montant de l'avance de chaque sous-régie est fixé dans la deuxième colonne de l'annexe au présent arrêté.
Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique ainsi que la nomination des agents responsables de sous-régies figurant dans les structures mentionnées dans la première colonne de l'annexe au présent arrêté.
Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-2, le onzième alinéa ainsi rédigé : « Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault) » est supprimé.
L'arrêté du 17 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère est abrogé.
Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003, à l'exception de celles mentionnées dans la colonne 3 de l'annexe au présent arrêté.
Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisés.
Le régisseur effectue le paiement des dépenses par virement, par chèque ou en numéraire dans les conditions définies par le ministre du budget.
Le régisseur est autorisé à détenir et à distribuer des valeurs relatives à l'action sociale des ministères sociaux et des entités sous leur contrôle dans le cadre de convention. Il est tenu de comptabiliser les entrées et sorties de valeurs.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 janvier 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 4.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 janvier 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 1.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 janvier 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 1.
Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des finances, des achats et des services au sein de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 350 000 €.
 L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Le régisseur peut disposer d'un fonds de caisse de 50 €.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Franck Chaumont en qualité de conseiller pour la communication et les relations avec la presse à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 février 2014, le replacement en 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement de l'ingénieur général de classe exceptionnelle Collet-Billon (Laurent, Marie), délégué général pour l'armement, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2016 inclus.
M. Christian CHARPY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Mme Alexandrine Fadin est nommée conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à compter du 3 mars 2014.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 février 2014, M. Daniel DIDELOT, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale TELEGERIA IDF.
A compter de cette même date, M. Arthur Toscan du Plantier est nommé en qualité de conseiller pour la communication et les relations avec la presse.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2014, Mme Claudine Jouanneau est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2014.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 26 février 2014, M. Philippe Bisbrouck, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 février 2014, M. Gérard Auffrédou, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du président du centre département de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 22 novembre 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Laurence BURNICHON.
Le traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2014 texte numéro 92
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service « Radio Est Réunion » est remplacé par « RER SPORT ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2014 texte numéro 91
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 735 474 209 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
M. Yvan CORDIER est nommé conseiller technique (affaires intérieures) au cabinet du Premier ministre à compter du 5 mars 2014.
A l'étranger, un centre de concours est ouvert au Cameroun. Le responsable est nommé par le représentant de la France.
Les pièces justificatives demandées sont retournées, avant le lundi 7 avril 2014, minuit, le cachet de la poste faisant foi, au SEF du site de l'ENSM de Saint-Malo, à l'adresse suivante : 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex.
L'article 27 de ce même arrêté est abrogé.
L'article 2 de ce même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'admission en première année du cursus des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue sur concours d'admission en formation d'ingénieurs de l'ENSM selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Les deux derniers alinéas de l'article 18 de ce même arrêté sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
 « Est éliminatoire la note inférieure à 10 sur 20 aux épreuves de synthèse "simulateur navigation” et "simulateur machines”. »
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 735 474 209 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 217 916 391 € en autorisations d'engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 217 916 391 € en autorisations d'engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le titre du chapitre III est intitulé : « Dispositions financières, budgétaires et comptables ».
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 16 371 838 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'article 6 est ainsi modifié : 
1° Au 3°, les mots : « L'état annuel des prévisions et des recettes et de dépenses » sont remplacés par les mots : « Le budget » ; 
2° Au 5°, les mots : « le compte financier » sont remplacés par les mots : « les comptes de l'établissement ».
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 16 371 838 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2014 s'élève à 9 415 531,51 €, majoré de 0 %, soit 9 415 531,51 €.
L'article 16 est ainsi modifié : 
1° Les mots : « en tant que de besoin » sont supprimés ; 
2° Après le mot : « financier », sont insérés les mots : «, budgétaire et comptable ».
La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2013 est un trop-perçu qui s'élève à 73 288,73 €.
Le titre professionnel d'horloger(ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 6 octobre 2014 au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe), les mots : « du service » sont remplacés par les mots : « des services ».
Au septième alinéa de l'article 5, les mots : « le contrôleur budgétaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle économique et financier ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt figure en annexe au présent arrêté.
Le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Le recrutement de professeurs des universités est autorisé pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2014 et dans la limite de 1 193 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
Le recrutement de maîtres de conférences est autorisé pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2014 et dans la limite de 1 654 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
La convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances est abrogé.
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux moyen régional de convergence du coefficient de transition mentionné au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 20,00 %.
L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° La première phrase est complétée par les mots : « et des pôles d'expertise » ; 
2° A la dernière phrase, les mots : «, la gestion des ressources humaines » sont supprimés.
Délégation est donnée à Mme Christine Barège, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Catherine Guénon, agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau d'expertise résilience aux risques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau d'expertise résilience aux risques.
Délégation est donnée à Mme Jocelyne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Au III de l'article R. 125-8-3 du code de l'environnement, il est ajouté après le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les installations relevant de la section 9 du chapitre V du titre Ier du livre V, la commission examine la politique de prévention des accidents majeurs de l'exploitant. »
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) figure en annexe au présent arrêté.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2015.
L'ambassadeur de France près la République hellénique et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour la formation de base aux premiers secours.
L'agrément de formation est délivré à l'association Secourir, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour la formation de base aux premiers secours.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 25 février 2014, l'arrêté du 15 janvier 2014 (NOR : INTB1402641A) est annulé.
L'habilitation de formation du lycée français René Cassin d'Oslo est délivrée, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.