Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'accompagnement consiste en une aide à la constitution du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience ainsi qu'à la préparation du candidat au passage devant le jury de validation des acquis de l'expérience.
Décision du jury de validation
des acquis de l'expérience
L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience est facultatif, au choix du candidat.
Organisation des jurys de validation
des acquis de l'expérience
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mme Nadia Bonneaud, épouse Moreau, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis, à compter du 12 décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mme Nadia Bonneaud, épouse Moreau, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis à compter du 12 décembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2008, M. Eric Lallement, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'administration centrale au secrétariat général pour une période de trois ans à compter du 2 septembre 2008.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour une durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les dispositions de l'avenant n° 11 à ladite convention du 10 juillet 2007 (salaires minima à compter du 1er juillet 2007).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2008, Mlle Crépet (Christelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gerbay (Yvan, Alain) à la résidence de Roanne (Loire).
La SARL Cannes Radio Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Azur est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2009.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télévision française 1 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe de la présente décision lui est retiré à compter de la notification de la présente décision.
Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions instituée par le décret du 11 décembre 2008 susvisé est fixé à 2 000 €.
La gestion comptable et financière de la commune de Cap-d'Ail, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausoleil, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
La trésorerie de Sospel est regroupée sur celle de Menton municipale (Alpes-Maritimes).
Les listes de quartiers de la politique de la ville dans lesquels des agents exercent les fonctions de délégué du préfet figurent en annexe.
Les trésoreries de Beausoleil et Sospel sont supprimées.
Le délégué interministériel à la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le délégué interministériel à la ville et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Vallauris est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Antibes municipale (Alpes-Maritimes).
La gestion comptable et financière des communes de Beausoleil et La Turbie, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausoleil, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Menton municipale (Alpes-Maritimes).
L'indemnité mentionnée à l'article 1er sera versée sur une période de trois ans. Elle sera d'un montant total de 5 000 euros.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
 Association Advocacy France,
 Association confédération nationale des associations familiales catholiques-CNAFC.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société France 2 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe de la présente décision lui est retiré à compter de la notification de la présente décision.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société France 3 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe de la présente décision lui est retiré, à compter de la notification de la présente décision.
I. ― Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé un point 1. 8 ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 290 du 13/12/2008 texte numéro 153
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, augmentée de six mois.
 Toutes les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 290 du 13/12/2008 texte numéro 151
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 290 du 13/12/2008 texte numéro 150
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 290 du 13/12/2008 texte numéro 154
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 290 du 13/12/2008 texte numéro 152
Les articles 6 à 12 du décret du 9 mai 2003 susvisé sont abrogés.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Au troisième alinéa de l'article R. 212-12 du code de l'environnement, après les mots : « intrusion d'eau salée », sont insérés les mots : « ou autre ».
A l'article 26 du décret du 9 mai 2003 susvisé, après les mots : « article 25 », sont insérés les mots : « et les points sur lesquels doivent porter les rapports de sécurité mentionnés à l'article 22 ».
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles du droit public. Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé relatives aux établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable sont applicables au groupement. L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.
Le dernier alinéa de l'article 71 est abrogé.
Le directeur général de la mer et des transports, le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés nommés à la date de publication du présent décret poursuivent leur mandat jusqu'à son terme.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux groupements d'intérêt public mentionnés au deuxième alinéa de l'article 236 de la loi du 23 février 2005 susvisée dont l'Etat est membre et qui sont constitués, par voie de convention, dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique.
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 19,06 € à compter du 1er janvier 2008.
Les modifications ou la prorogation de la convention constitutive, ainsi que la dissolution du groupement avant le terme fixé par la convention constitutive, font l'objet d'une approbation et d'une publication dans les conditions fixées aux articles 2 et 3.
 La dévolution des biens au terme de la dissolution du groupement est réglée selon les dispositions fixées par la convention constitutive.
L'article R. 212-9 du code de l'environnement est modifié comme suit :
 Au premier alinéa, après les mots : « la protection des eaux », sont insérés les mots : « de surface ».
A l'article 20 du décret du 9 mai 2003 susvisé, après les mots : « dossier préliminaire de sécurité », sont insérés les mots : « et les points sur lesquels doivent porter les rapports de sécurité mentionnés à l'article 18 ».
M. Bruno Le Maire est nommé secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. Il est délégué auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol de Rochambeau, une zone interdite de survol identifiée SO P3 au profit d'activités spatiales dans la région de Kourou (Guyane française).
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 mai 1988 fixant une zone interdite de survol en Guyane française est abrogé.
Les activités aériennes dans la zone interdite et l'utilisation de l'aérodrome de Kourou font l'objet de dispositions particulières portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol de Rochambeau, une zone réglementée identifiée SO R4 au profit d'activités spatiales dans la région de Kourou (Guyane française).
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol de Rochambeau, une zone réglementée identifiée SO R1 au profit d'activités spatiales dans la région de Kourou (Guyane française).
L'arrêté du 2 juin 1988 relatif à la création d'une zone règlementée en Guyane française est abrogé.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée SO R1 et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 18 décembre 2008.
L'association Macou information et communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Radio Condé Macou - RCM.
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 7 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
L'annexe III de la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2006-715 du 23 mai 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
2
La présente décision sera notifiée à l'Association des 4 cantons - Radio 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 7 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
L'annexe V de la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'association Radio Cité Vauban est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cité Vauban - RCV.
Rectificatif au Journal officiel du 18 octobre 2008, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 15990, 2e colonne, 2e et 3e lignes :
 Supprimer : « sous bénéfice d'inventaire ».
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2008, M. Raymond Fekik, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 janvier 2009.
La trésorerie de Neuvy-le-Roi est regroupée sur la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).
La gestion financière et comptable de la commune du Bessat est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chamond au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-Argental (Loire).
La trésorerie de Comines est supprimée.
La trésorerie de Comines est regroupée sur celle de Quesnoy-sur-Deûle (Nord).
La trésorerie de Preuilly-sur-Claise est regroupée sur la trésorerie de Descartes, renommée trésorerie de la Touraine du Sud (Indre-et-Loire).
La trésorerie de Château-la-Vallière est regroupée sur la trésorerie de Langeais, renommée trésorerie de Touraine Nord-Ouest (Indre-et-Loire).
La trésorerie de Vincennes municipale (Val-de-Marne) est supprimée.
La trésorerie de Vincennes municipale est regroupée sur la trésorerie de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), renommée trésorerie du Nord Val-de-Marne.
Les trésoreries de Preuilly-sur-Claise, Château-la-Vallière et Neuvy-le-Roi sont supprimées (Indre-et-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2008, M. Jean-Pierre Jouyet est nommé président de l'Autorité des marchés financiers.
M. Helmut Bonnet et M. François Pastor, attachés principaux d'administration centrale, et M. Ariel Ehrlich, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 novembre 2008, Mme Gouriet (Martine), ingénieure en chef des télécommunications, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2008.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Querci, chef du département du contrôle budgétaire, à l'effet de signer, dans les limites prévues aux articles 7 et 8 du décret du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget de la justice.
Le directeur du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé, au titre du budget 2008, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
Il est inséré à l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1983 susvisé, après le point 1.2, un point 1.3 ainsi rédigé :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er novembre 2008.
L'accord conclu le 17 juin 2008 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière est homologué jusqu'au 31 décembre 2010 (1).
Le 3 de l'article 6 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. Mme Catherine Perry, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation. »
Le directeur général de l'action sociale, le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit dans l'ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à présenter les épreuves orales d'admission.
 Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement.
L'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile comporte une épreuve écrite obligatoire d'admissibilité et deux épreuves orales obligatoires d'admission.
En application des dispositions prévues à l'article 4 du décret du 15 mai 2008 susvisé, les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.
Délégation est donnée à M. Olivier Richard, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des moyens et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 244 du 18/10/2008 texte numéro 144
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 244 du 18/10/2008 texte numéro 143
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 244 du 18/10/2008 texte numéro 147

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 244 du 18/10/2008 texte numéro 147
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 244 du 18/10/2008 texte numéro 145
Les conditions dans lesquelles sont assurés l'aptitude et le suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers, tant en ce qui concerne le suivi de la formation que l'obtention du brevet, sont précisées par circulaires du ministre chargé de la sécurité civile.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er novembre 2008 et jusqu'au 31 décembre 2008.
L'arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé.
Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau du métier de sapeurs-pompiers, de la formation et des équipements de la direction de la sécurité civile.
Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, fixe, chaque année un calendrier prévisionnel des sessions des formations et des examens.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 244 du 18/10/2008 texte numéro 146
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2008, M. Richard Yacou est nommé en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, M. Philippe Jeanjean, magistrat du premier grade, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 15 septembre 2008.
L'article 2 de la décision du 23 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Mme Sylvie Burban, attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « M. Denis Lhomme, chef du bureau des ressources humaines ».
La présnte décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2008, M. Jean Lesne est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses.
Le docteur Jean-Patrick Sales est nommé conseiller spécial pour les affaires médicales au cabinet de la ministre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, M. Ludovic Andre, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 15 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, Mme Marion Primevert, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 15 septembre 2008.
M. Pierre Bédier, ancien ministre, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, Mme Isabelle Poinso, épouse Tournaire, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 15 septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 octobre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrick Riou, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 4 mars 2009.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2008, M. Ralph Monplaisir est nommé en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique.