Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Toute reproduction sous forme d'un annuaire papier d'une sélection de la base SIRENE donne lieu, en sus du prix initial correspondant au tarif de la sélection, au paiement de droits de reproduction fixés comme suit : 0,000 2 € par unité documentaire reprise dans l'annuaire multiplié par le nombre d'exemplaires tirés.
La communication par l'INSEE d'informations issues de la base SIRENE est soumise aux conditions générales de commercialisation et d'utilisation de ces informations, lesquelles sont consignées dans un document remis au bénéficiaire ; ce document peut être adressé par l'INSEE à toute personne en faisant la demande ; il est consultable sur le site www.sirene.fr.
Les opérateurs titulaires des deux licences visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté pour la base entière ne paient le prix de mise à disposition de ladite base et celui de l'abonnement annuel aux mises à jour y afférentes que pour une seule de ces deux licences.
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
 1° La classe normale qui comporte treize échelons ;
 2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2014 texte numéro 95
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2014 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2014 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2014 texte numéro 109
L'association Faa'a Taui FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Taui FM.
La SARL PAC FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Tahiti.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2014 texte numéro 108
Le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Les assistants socio-éducatifs stagiaires régis par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.
Le concours sur épreuves comprend des épreuves écrites d'admission. Elles sont destinées à apprécier le niveau de connaissances scolaires des candidats, dans les matières visées à l'article 6 du présent arrêté.
 La nature, la forme et le programme des épreuves sont fixés en annexe.
L'examen du dossier de candidature porte :
 1° Sur une lettre manuscrite de motivation du candidat ;
 2° Sur les résultats obtenus par le candidat lors de sa scolarité en classe de seconde et de première et sur les appréciations littérales obtenues au cours de la scolarité du candidat.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 du même décret, la durée du mandat du premier directeur nommé après l'entrée en vigueur du présent décret est fixée à sept ans.
Les dispositions du décret du 5 février 1994 susvisé résultant de l'article 1er du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.
L'admission en première année de scolarité dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier s'effectue par un concours sur épreuves ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de seconde de l'enseignement secondaire.
Au deuxième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « jusqu'à la fin de la saison artistique en cours » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la fin du mandat en cours ».
L'arrêté du 28 février 2012, modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2014.
L'admission en première année de scolarité conduisant à un certificat d'aptitude professionnelle à vocation aéronautique s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.
L'arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est abrogé.
L'admission en deuxième année de scolarité s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi la première année du cycle de deux ans conduisant à la délivrance d'un certificat d'aptitude professionnelle à vocation aéronautique.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le concours sur titres comprend un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 12.
L'arrêté du 20 décembre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.
Par décision de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 janvier 2014, le nom de la société « DEKRA Inspection SAS » est remplacé par le nom « DEKRA Industrial SAS ».
L'imprimé modèle CERFA n° 14248*03 est disponible sur le site  www.impots.gouv.fr.
Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur intermétiers du projet « refonte SI Finance », à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées au titre du projet « refonte SI Finance ».
Délégation est donnée à M. Nicolas Umbach-Bascone, responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
Délégation est donnée à Mme Catherine Mayenobe, directrice du cabinet du directeur général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Marianne Louradour, directrice du département de l'audit central du groupe et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Vincent Rigaudière, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du département.
La mesure 8 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 (terrasse Linnaeus, chaîne Asgard, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 3
3172658, 3140629, 3118630
Implants d'ostéosynthèse
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3196854
Implants vasculaires
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4
3402992, 3422730
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
HEARTMATE II étant remplacé par HEARTMATE II V2, le code 3430362 correspondant à HEARTMATE II est radié à compter du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Les arrêtés du 1er juillet 2013 et du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) sont abrogés.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 janvier 2014, Mme Marie-Line LE PENRU, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Achats santé Bretagne ».
Champ d'application.
 Sont concernés les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d'assurance, ci-après désignés les « organismes d'assurance » et l'AGIRA.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2014, le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ».
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2014, M. Brouat (François), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 janvier 2014, M. Marc BERAUD-CHAULET, contrôleur général de 1re classe, est nommé commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg, en remplacement de M. Jean DEULIN, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, Mme Fabienne ROUGE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 10 février 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, Mme Brigitte BOITAUD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, M. Emmanuel LESUEUR DE GIVRY, magistrat honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 janvier 2014, M. Marc DUPUIT, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Par arrêté de M. le député-maire de la ville de Nantes en date du 2 décembre 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Patrick COROYER.
M. Nicolas Milesi est nommé conseiller auprès du ministre du redressement productif à compter du 1er février 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2014, M. Gérard DORÉ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2014, M. Jean-Claude BERNARD, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2014.
Par arrêté du vice-président délégué de la communauté urbaine Nantes Métropole en date du 19 novembre 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Florent SOLIER.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 2014, Mme Kristell Siret-Jolive, administratrice principale des affaires maritimes, est nommée directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral des Côtes-d'Armor à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 2014, Mme Marie-Dominique Thiébaut-Rousson, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Somme à compter du 1er mars 2014.
L'arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création de la station d'épuration des eaux prévue par la communauté de communes de la côte d'Albâtre, située sur le territoire des communes de Veulettes-sur-Mer et de Malleville-les-Grès (Seine-Maritime).
Le préfet de la région Ile-de-France et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transports) est abrogée.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
 « L'agrément est valable jusqu'au 29 janvier 2019. »
La commission spécialisée sur le carburant, créée au sein de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de chaque département, est informée par courrier électronique des prix résultant de l'évolution des prix au stade de l'importation avant les modifications mensuelles.
Tous les éléments définis aux articles 2, 3, 4 et 5 relatifs à la composition des prix sortie raffinerie sont communiqués à l'administration dans le délai de deux jours de leur connaissance et au plus tard le 25 du mois.
L'arrêté du 30 janvier 2008 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article L. 716-2 du code rural est abrogé.
Le préfet de Mayotte, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission spécialisée sur le carburant, créée au sein de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Mayotte, est informée par courrier électronique des prix résultant de l'évolution des prix au stade de l'importation avant les modifications mensuelles.
Mise en place d'une séparation comptable analytique.
 Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les entreprises de stockage de produits pétroliers opérant aussi sur le marché de la distribution doivent présenter un compte de résultat et un bilan séparés pour leurs activités de stockage pétrolier ou gazier.
La commission spécialisée sur le carburant, créée au sein de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion, est informée par courrier électronique des prix résultant de l'évolution des prix au stade de l'importation avant les modifications mensuelles.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2013.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne occidentale, de Limoges, de Nantes, de Rennes-I et de Poitiers.
Les arrêtés du 22 décembre 1995, du 22 février 1996, du 29 août 1996, du 31 juillet 2002 et du 24 avril 2009 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.
Est approuvé le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Basse-Normandie, adopté le 7 juin 2013 par l'assemblée générale de la chambre.
Est approuvé le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Haute-Normandie, adopté le 6 juin 2013 par l'assemblée générale de la chambre.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté et de Paris-Sud.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités des Antilles, de la Guyane et de Montpellier-I.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2014, il est mis fin, à sa demande, à compter du 17 février 2014, aux fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire de M. Gaël Raimbault, administrateur civil.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2014, Mme BELKHIRI-FADEL (Sabrina), administratrice territoriale hors classe, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2014, M. Francis MALLOL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 29 avril 2014, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 30 octobre 2014.
L'agrément accordé par l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est retiré au centre de formation relevant de la SASP Le Mans UC 72.
Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le vingt-septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments de centres de formation de football est supprimé.
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2014 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe II.
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2014 aux débits de tabac implantés dans un département autre que ceux définis aux articles 1er et 2 du présent arrêté figurent en annexe III.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2014, M. Bruno PAILLERET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 1er juillet 2014, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 31 décembre 2015.
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2014 aux débits de tabac implantés dans un département dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 figurent en annexe I.
L'arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire est abrogé.
L'arrêté du 28 janvier fixant pour l'année 2013 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 est abrogé.
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.
Le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2003 susvisé (1).
La durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire de Montpellier SupAgro est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.
Le directeur général de Montpellier SupAgro est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est désignée comme responsable du programme 412 « Formation et mutations économiques ».
M. Daniel Assouline est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Le décret du 10 janvier 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons » est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2014, Mme Catherine de Salins, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 6 janvier 2014.
Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Assouline en qualité de conseiller auprès du ministre, conseiller en charge de l'orientation, des enseignements professionnel, technologique et agricole, et de la formation continue des adultes.
La durée du mandat des membres du comité technique de proximité et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Charlotte Lepri, conseillère relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2014.
L'association de surveillance de la qualité de l'air Air Languedoc-Roussillon est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 24 octobre 2013. Cette association exerce sa compétence sur la région Languedoc-Roussillon.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Réseau Action Climat France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Nina Savoye, conseillère.
Est nommée au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en qualité de conseillère en charge de la protection sociale : Mme Irina Schapira.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2014, M. Hervé WOZNIAK, astronome, est nommé directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 2014, Mme Montillot, née Voiney (Dominique), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radiée des cadres à compter du 15 avril 2014.