Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mme Florence Mangin, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne, en remplacement de M. François-Xavier Deniau, appelé à d'autres fonctions.
M. Patrick Hetzel, professeur des universités, est nommé directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 février 2009, M. Suard (Alain), ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2009.
Compte tenu des enjeux mondiaux en matière de recherche et d'innovation dans le domaine des nanomatériaux manufacturés et des nanosystèmes, le débat devra faire une large place aux aspects internationaux et européens du sujet.
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la présente décision sont les suivantes :
 Dans la bande 2,1 GHz :
ZONE
CANAUX
Martinique.
Bande montante : 1 974,7-1 979,7 MHz.
Bande descendante : 2 164,7-2 169,7 MHz.
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JOn° 69 du 22/03/2009 texte numéro 43
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JOn° 69 du 22/03/2009 texte numéro 42
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JOn° 69 du 22/03/2009 texte numéro 40
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JOn° 69 du 22/03/2009 texte numéro 39
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JOn° 69 du 22/03/2009 texte numéro 41
Le dossier de débat comprendra l'exposé par les ministères de l'objet du débat, ses tenants et aboutissants. Il devra permettre au public de repérer les termes des principales controverses que soulève le sujet et de comprendre les positions des acteurs qui les portent.
La commission particulière veillera à une large ouverture du débat public en diffusant une information accessible, transparente et sincère, afin de permettre à chaque citoyen de s'informer et d'exprimer ses préoccupations par oral et/ou par écrit.
Un débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies sera organisé par la Commission nationale du débat public, qui en confiera l'animation à une commission particulière.
 Les conditions particulières auxquelles ce débat doit être adapté conduisent à énoncer les spécificités ci-après.
L'ASAP doit, pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mission transport de matières dangereuses.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 12 août 2008fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs est abrogé.
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 18 mars 2009, le décret du 25 juin 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation communauté des carmélites, 17, avenue Jean-Jaurès, à Mozac (Puy-de-Dôme), est abrogé.
Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L. 125-2 du code des assurances est fixé à 12 %.
Mammifères
 Martre (Martes martes).
 Belette (Mustela nivalis).
Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, par les arrêtés ADR et RID susvisés ou par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Le paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 28 février 2014 : 
― Pointe-à-Pitre ― Roseau (la Dominique) ; 
― Fort-de-France ― Roseau (la Dominique).»
L'ASAP est tenue d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou qui lui sont notifiées par la mission transport de matières dangereuses dudit ministère.
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JOn° 68 du 21/03/2009 texte numéro 106
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JOn° 68 du 21/03/2009 texte numéro 108
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JOn° 68 du 21/03/2009 texte numéro 107
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés du 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 décembre 2007 et 21 juillet 2008 susvisés.
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JOn° 68 du 21/03/2009 texte numéro 104
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Las Serrades, 32420 Monties.
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JOn° 68 du 21/03/2009 texte numéro 105
L'arrêté du 25 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Au I de l'article 2, lesmots : « la moitié des » sont remplacés par le mot : « onze ».
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2009, édition électronique, texte n° 19, article 1er, dans l'intitulé du tableau, au lieu de : « 1er octobre 2008 », lire : « 1er juillet 2009 ».
Des indemnités peuvent être allouées dans les conditions fixées par le présent décret au président et aux personnalités qualifiées membres du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable créé par le décret du 9 novembre 1978 susvisé.
Le président perçoit une indemnité forfaitaire pour chacune des séances du comité qu'il préside dans la limite d'un plafond annuel.
Les personnalités qualifiées perçoivent une indemnité forfaitaire attribuée en fonction de leur présence effective aux séances du comité dans la limite d'un plafond annuel, non cumulable, le cas échéant, avec l'indemnité forfaitaire perçue en tant que président.
La décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur) est abrogée.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.
L'arrêté du 26 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Délégation est donnée à Mmes Laurence CARLE et Arlette DEBRUYERE, receveuses-perceptrices du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel.
Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er septembre 2009.
Le montant des indemnités et des plafonds annuels prévus aux articles 1er et 2 est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 8 juillet 2009 susvisé est fixé à 300 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé est fixé à 130 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 650 €.
Au deuxième alinéa de l'article 3, après les mots : « trois ans », sont insérés les mots : «et un mois ».
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV8 Mont Blanc, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
L'annexe de la décision n° 2004-228 du 1er juin 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe III de la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2004-224 du 1er juin 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2007-1088 du 13 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe IV de la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 5 juillet 2009 : M. le colonel Eric Bucquet, en remplacement de M. le général de brigade Didier Castres.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er août 2009.
Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés, connaît de toutes les affaires, en matière de personnes âgées, que lui confie le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, auprès duquel elle est déléguée.
Délégation est donnée à M. Christian Fogola, commissaire divisionnaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 2 841 645 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée des aînés dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 297 400 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 297 400 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée des aînés sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Francis Babel, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 2 841 645 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Daniel Krob est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation sur la chaire de « génie logiciel ».
Les dispositions de l'avenant n° 39 du 21 octobre 2008 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2009, M. Patrick Pailloux, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Couturier (Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2009.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Jean-Pierre GOUDON, premier président de la cour d'appel de Nîmes, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 septembre 2009 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2010.
Pour l'exercice de ces attributions, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Michel Malafosse en qualité de membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Philippe Boutelier, nommé membre émérite.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par décret en date du 8 juillet 2009, M. Daniel TRICOT, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique à la Cour de cassation, est nommé vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Pascal ROGARD est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010 en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Michel CHAMPON.
Les stipulations de l'accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias énumérées à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée et dans les conditions prévues au paragraphe 3 dudit accord.
Le programme d'enseignement de mathématiques pour les classes de seconde des lycées généraux et technologiques est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.
Le directeur du service à compétence nationale « opérateur national de paye », le directeur général des finances publiques, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 8 juillet 2009, est nommé membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA en qualité de personnalité qualifiée : M. Francis MER, en remplacement de Mme Marie-Danièle CAMPION.
Il est créé une mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
La reconnaissance d'un titre de spécialisation vétérinaire, reconnu par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire, peut être sollicitée par tout vétérinaire en adressant une demande au président du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge, exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er juillet 2008.
Il est créé une mention « football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.
Tout vétérinaire qui perd le titre pour lequel il a été reconnu spécialiste ne peut plus se prévaloir de son titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural.
Tout vétérinaire titulaire d'un titre reconnu dans les conditions prévues à l'article 3 peut se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural.
L'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Au 1° de l'article 5, le mot : « marche » est remplacé par le mot : « démarche ».
Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 160 du 12/07/2009 texte numéro 79
La chef du service économie et prospective est chargée de la mise en œuvre de cette collecte d'informations et de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe, qui sera publiée sur le seul site internet de l'Autorité.
Les informations relatives au questionnaire annexé à la présente décision seront fournies par les sociétés concernées à l'Autorité au plus tard le 30 juin 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 160 du 12/07/2009 texte numéro 78
écotechniques de l'information et de la communication
 					 Abréviation
 					 Domaine 
 					 Définition
 					 Note
 					 Équivalent étranger
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour s'inscrire aux concours externes visés à l'article 1er.
La préparation des candidats est confiée à l'Ecole des hautes études en santé publique, qui définit après avis du conseil d'administration les contenus pédagogiques, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves, pour la durée de la préparation.
Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique déterminent conjointement le nombre de places offertes en classe préparatoire.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
La liste des spécialités du baccalauréat professionnel qui relèvent de chaque champ professionnel figure en annexe 2 du présent arrêté.
 A chaque champ professionnel correspond une classe de seconde professionnelle.
La liste des spécialités du baccalauréat professionnel accessibles à partir de plusieurs classes de seconde professionnelle figure en annexe 3 du présent arrêté.
L'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est complété par une annexe 6 relative aux matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national. Cette annexe 6 figure en annexe 5 du présent arrêté.
La liste des champs professionnels du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article R. 811-145 du code rural figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 mars 2009 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2009 est abrogé.
Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société SOCOTEC INDUSTRIES est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007.
L'annexe 1 portant admission de matériels de base en catégorie identifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est complété par une annexe 5 relative aux matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national. Cette annexe 5 figure en annexe 4 du présent arrêté.
L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2010.
Le candidat ne peut conserver le bénéfice de l'admission d'une année sur l'autre.
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête, par ordre de mérite et conformément aux décisions du jury :
 ― la liste d'admission ;
 ― la liste complémentaire.
 Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Dans la mesure où il peut justifier d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury, ce dernier peut admettre un candidat retardataire à subir l'épreuve d'admission obligatoirement avant la clôture de celle-ci. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit la liste de classement des candidats en les répartissant entre liste principale et liste complémentaire.
 Nul ne peut figurer sur la liste des candidats admis s'il n'a obtenu une moyenne générale au moins égale à 13.
L'arrêté du 17 juin 1983 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.