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Une sous-régie de recettes est instituée dans la structure du STEMOI d'Orléans : UEAJ de Saint-Jean-le-Blanc, auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret.
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
STRUCTURE
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
EPE Chartres
2 000
Frais de déplacements.
Indemnités versées aux familles d'accueil.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 23 novembre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Une sous-régie d'avances est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Le protocole d'application relatif à l'Institut de formation aux métiers de la mode entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 23 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
STRUCTURE
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
STEMOI Chartres
2 000
Frais de déplacements.
Les recettes qui peuvent être perçues par le mandataire du régisseur sont celles des produits des ateliers d'insertion.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 octobre 2009, est nommé membre du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole en qualité de personnalité qualifiée : M. Loïc PELLETIER.
L'extension des effets et sanctions des avenants à la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
L'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension de l'avenant n° 9 du 17 novembre 2008 à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est retiré.
La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Europe 1
La décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Compagnie de Larmor à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique RNT Radio Nouveaux Talents est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2009, Mme Nicole Pot, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (3e tour).
La SAS NRJ est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : NRJ.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2009, M. Bernard Notari, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général des affaires culturelles (4e tour).
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 11 septembre 2010. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 novembre 2009, M. Bernuchon (Guy), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 novembre 2009, M. David (Dominique), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2010.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au II de l'article 5 du décret du 22 septembre 2008 susvisé.
Au II de l'article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le taux prévisionnel d'évolution de la dotation globale de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « le montant de chacune des dotations versées dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement ».
Délégation est donnée à M. l'ingénieur général Vincent Imbert, directeur technique, pour signer, au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la direction générale de l'armement.
L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).
Les cours et les conférences sont assurés par des personnalités nommées par le directeur, issues du BRGM, d'autres établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur, du monde des entreprises ou des administrations françaises, européennes ou étrangères. Le personnel technique et administratif nécessaire est mis à la disposition de l'école par le BRGM.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
En application de l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé, il est créé au sein du BRGM une école intitulée « Ecole nationale d'applications des géosciences » (ENAG). Son siège est situé à Orléans.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2009, M. Jean-Pierre Valentin est nommé directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix à compter du 1er octobre 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 02/12/2009 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 02/12/2009 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 02/12/2009 texte numéro 99
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n° 279 du 02/12/2009 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 02/12/2009 texte numéro 100
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n° 279 du 02/12/2009 texte numéro 100
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arbois est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Poligny (Jura).
La gestion comptable et financière des communes de Choiseul, Daillecourt et Clefmont, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Val-de-Meuse (Haute-Marne).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Arbois est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Poligny (Jura).
La trésorerie d'Arc-en-Barrois est regroupée sur celle de Châteauvillain, renommée trésorerie de Châteauvillain - Arc-en-Barrois (Haute-Marne).
Les trésoreries de Terre-Natale et d'Arc-en-Barrois sont supprimées (Haute-Marne).
La trésorerie de Terre-Natale est regroupée sur celle de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
La gestion comptable et financière des communes citées à l'article 1er du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny au comptable du Trésor de la trésorerie de Bains-les-Bains (Vosges).
A N N E X E
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JOn° 280 du 03/12/2009 texte numéro 51

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JOn° 280 du 03/12/2009 texte numéro 51
Les trésoreries de Labrit et Gabarret sont regroupées sur la trésorerie de Roquefort (Landes).
La gestion comptable et financière de la commune de Xertigny est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal-Poincaré (Vosges).
La trésorerie de Xertigny (Vosges) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Bougue, Laglorieuse et Gaillères, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-de-Marsan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan agglomération (Landes).
Les trésoreries de Labrit et Gabarret (Landes) sont supprimées.
La gestion comptable et financière de la commune de Pouydesseaux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roquefort, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan agglomération (Landes).
La gestion comptable et financière de la commune de Benquet, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Grenade-sur-l'Adour, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan agglomération (Landes).
La trésorerie d'Arbois est supprimée (Jura).
M. Olivier Peraldi est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 1er décembre 2009.
Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 2009, édition électronique, texte n° 24, article 1er :
Au lieu de : « du Vigneau »,
 Lire : « du Vignau ».
Est nommé au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer :
   Conseiller technique :
 M. Foulques Chombart de Lauwe.
Est nommée au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer :
   Conseillère technique :
 Mme Sarah Finkelstein.
Mme Emmanuelle Pavillon, conseillère des affaires étrangères (Orient), est nommée conseillère au cabinet du ministre à compter du 30 novembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2009, M. Louis Riquet, commandant de l'armée de terre, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 novembre 2009, M. Olivier Bourges est nommé en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d'épargne, en remplacement de M. Hervé de Villeroché.
M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Kaboul, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo, en remplacement de Mme Delphine Borione, appelée à d'autres fonctions.
M. Florent Tournois est nommé conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat à compter du 1er décembre 2009.
La SARL Canal Star est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : FUN Radio Provence.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 6 février 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
M. Jean-Pierre Camby est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 26 mai 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe mentionnée à l'article 4 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
 « Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement. »
Le 3° de l'article R. 611-19 du même code est ainsi complété : 
« ou la mention de l'impossibilité de collecte totale ou partielle des empreintes digitales ».
Le contrat n'est pas renouvelable pour une même activité sur une même opération.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
L'annexe 6-6 mentionnée à l'article R. 611-20 du même code est complétée par un 12° ainsi rédigé : 
« 12° Numéro MZA (maintien en zone d'attente). »
Sont considérées comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par décisions du 30 juin 2005 et du 16 mai 2006 susvisées :
 La République d'Arménie ;
 La République de Serbie ;
 La République de Turquie.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2009, M. Hubert Peigné, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.
Est retirée de la liste établie par les décisions du 30 juin 2005 et du 16 mai 2006 susvisées :
 La Géorgie.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 1er janvier 2010 sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Toulouse.
Délégation est donnée à M. Jean CHABROL, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
Délégation est donnée à M. Philippe BERTRAND, commissaire divisionnaire, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France.
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 1er janvier 2010 sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Marseille.
Le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et certains actes connexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 1er janvier 2010 sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Strasbourg.
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1991 susvisé, le budget primitif pour 2010 de chaque chambre consulaire peut être adopté jusqu'au 31 mars 2010.
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 1er janvier 2010 sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Lille.
Délégation est donnée à M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de sûreté du transport aérien.
Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements suivants :
 Haute-Marne ;
 Côte-d'Or.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
 ― unité éducative de milieu ouvert sise 35, place du Marché, 57100 Thionville ;
 ― unité éducative d'activités de jour sise 35, place du Marché, 57100 Thionville.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 30, rue Lothaire, 57000 Metz.
Les dispositions annexées au présent arrêté remplacent l'annexe 3-5 du livre III de la partie arrêtés du code de commerce.
La partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 27, rue Sente-à-My, 57013 Metz.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, place du Marché, 57100 Thionville.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2009, M. Michel POSTIGO, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Fresnes, à compter du 27 septembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2009, Mlle Marie-France TIGEON, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Fresnes, à compter du 27 septembre 2009.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
Série « commémoratifs et divers »
 ― Emission commune France-Belgique ;
 ― Exposition universelle de Shanghai ;
 ― 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à la France ;
 ― 150e anniversaire du rattachement du Comté de Nice à la France.
Le programme philatélique de l'année 2011, 1re partie, est fixé comme suit :
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 septembre 2009, Mme SARRAZIN (Annick), ingénieure en chef des mines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er février 2010.
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Ce cadre d'emplois comporte un seul grade de six échelons. Les cinq premiers échelons sont d'une durée d'un an.»
L'article 17 du même décret dans sa rédaction initiale devient l'article 20. 
Chapitre II 
Dispositions modifiant le décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Sous réserve de l'application de l'article 7, les agents recrutés au titre du chapitre II sont classés sans ancienneté et rémunérés au 1er échelon de leur grade.»
L'intitulé du chapitre IV : « Avancement » est remplacé par l'intitulé : « Dispositions particulières ».
1° Le chapitre V du même décret intitulé : « Constitution initiale du cadre d'emplois » est abrogé. 
2° Après l'article 11 du même décret, il est rétabli un chapitre V intitulé : « Dispositions transitoires ».
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Ce cadre d'emplois comporte un seul grade de six échelons. Les cinq premiers échelons sont d'une durée d'un an.»
1° Le chapitre V du même décretintitulé : « Constitution initiale du cadre d'emplois » est abrogé. 
2° Après l'article 11 du même décret, il est rétabli un chapitre V intitulé : « Dispositions transitoires » comprenant les articles 12 à 19 dans leur rédaction issue du présent décret.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Sous réserve de l'application de l'article 7, les agents recrutés au titre du chapitre II sont classés sans ancienneté et rémunérés au 1er échelon de leur grade. »
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, Mme Chantal Cases est nommée directrice de l'Institut national d'études démographiques.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, Mme Danièle HERVIEU-LÉGER est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.
M. Patrick Heintz est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat en qualité de conseiller spécial.
Est ajoutée, à la décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 susvisée, l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Gérard MESTRALLET est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 24 juin 2009, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Anne-Marie GAUTHIER et Mme Pascale MANO.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Aristégui (Christophe) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'université Bordeaux-I au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 septembre 2009, Mlle Ludivine LEFEVRE, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du bocage bourbonnais.
Par décret en date du 29 septembre 2009, Mme FOURCADE (Maryse) est nommée inspectrice des affaires sociales de 1re classe.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 octobre 2009, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre exercées par Mme Dominique MARCHAND, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, appelée à d'autres fonctions.
A l'article 2 de la décision du 26 mars 2008 susvisée, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par : « aux annexes ».
Sa nomination prendra effet au 15 septembre 2009. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur.
Mme Pearl Nguyen-Duy, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Timothée Paris, appelé à d'autres fonctions.
Le classement des chambres départementales d'agriculture effectué à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
L'arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est abrogé.