Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le temps passé à bord des avions, bateaux et trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le paiement de la part de l'indemnité journalière de mission relative au repas intervient sur présentation du justificatif de dépense.
Pour les missions à l'étranger ou en outre-mer, une avance peut être consentie, sur demande du missionnaire, à hauteur de 100 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être servie. Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra donner lieu à remboursement de la part de l'agent.
L'agent en formation initiale (théorique ou pratique) bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Les articles L. 1161-4, L. 6131-2 et L. 6143-7-2 du code de la santé publique, tels qu'ils résultent des articles 10, 23 et 84 de cette même loi, ainsi que ses articles 91 et 129, ne sont pas contraires à la Constitution.
Sous les réserves énoncées aux considérants 6 et 12, les articles L. 6112-1 à L. 6112-3-1 du code de la santé publique, tels qu'ils résultent de l'article 1er de la loi déférée, ainsi que son article 11 ne sont pas contraires à la Constitution.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux indus notifiés à compter de son entrée en vigueur ainsi qu'aux indus en cours de recouvrement à cette date.
M. François Seners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller auprès du Premier ministre.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat :
 ― conseiller technique au projet plate-forme numérique : M. Frédéric Morlot.
Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports fixe le nombre de postes d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale à pourvoir par la voie de l'examen professionnel ainsi que la date et le lieu de l'épreuve orale.
L'arrêté du 25 juin 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale est retiré.
ANNEXES I à III
Vous pouvez consulter les annexes I à III, non reproduites ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
Mise en œuvre.
 Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I.
 L'annexe I de l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Annexe V.
 L'annexe V de l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Annexe VI.
 L'annexe VI de l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 13 juillet 2009, M. COULONT (Pierre), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er février 2010, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
M. Grégoire Bourgeois est nommé conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Bao Nguyen-Huy est nommé conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Albane de La Tour d'Artaise, conseillère technique, attachée de presse, à compter du 28 juillet 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 juillet 2009, Mme Marie-Claire JAGU, contrôleuse de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Nantes.
M. Hervé Boullanger est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 13 juillet 2009, Mme SAUTERAUD (Michèle), conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radiée du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 18 janvier 2010, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009, M. VIENNE (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil) est nommé notaire à la résidence de Cornebarrieu (Haute-Garonne), office créé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 juillet 2009, M. RIEU (Marc, Jean, Germain) est nommé notaire à la résidence de L'Ile-d'Yeu (Vendée), en remplacement de M. OLIVIER (Jean-François), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2009, M. Daniel BENEL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009.
L'annexe de la décision n° 2008-1104 du 16 décembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2006-164 du 21 mars 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
Au 2° de l'article D. 1223-23 du code de la santé publique, les mots : « en sciences » sont insérés après le mot : « doctorat ».
Le stagiaire qui effectue une mission dans le cadre de son stage bénéficie des dispositions du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
 Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la convention de stage.
Les trajets effectués par les stagiaires entre leur domicile et leur lieu de stage peuvent être pris en charge par l'administration ou l'établissement public d'accueil dans les conditions fixées par les décrets du 18 octobre 1982 et du 22 décembre 2006 susvisés.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2009.
La date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public ou d'inspecteur des impôts sont fixés par le directeur général des finances publiques.
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter de la date d'application du décret du 20 mai 2009 susvisé.
Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Olivier Cheret est nommé en qualité de conseiller chargé des relations avec les entreprises au cabinet de la ministre.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Marie-Hélène Aubry, conseillère aux relations avec les entreprises, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique en charge des relations avec le Parlement de Mlle Aurélie Andrieux à compter du 24 août 2009.
Mlle Erell Renouard est nommée en qualité d'attachée parlementaire au cabinet de la ministre à compter du 24 août 2009.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère technique au sein du pôle budget au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exercées par Mme Florence Gourgeon, à compter du 18 juillet 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 2009, l'aspirant Hudavert (Alexandre), élève de la promotion 2008, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant des élèves, en remplacement de l'aspirant Chanang (Cabral).
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yann Martin-Chauffier, conseiller technique chargé des discours et de la prospective, appelé à d'autres fonctions, à compter du 13 juillet 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2009, M. Michel Forst est renouvelé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009, Mme Nadine GASTALDO (CHAIB) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, à Beauvais, à compter du 1er juin 2009.
M. Guillaume Canel est nommé conseiller technique chargé des discours et de la prospective à compter du 13 juillet 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009, M. REYROLLE (Philippe) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure, à Evreux, à compter du 1er juin 2009.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2009, M. PAUZIES (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juin 2009, M. Denais (Paul), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité d'inspecteur de l'armement, en remplacement de M. Berthet (Dominique).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 juillet 2009, M. Garnier (Jean-Marc), attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 22/07/2009 texte numéro 80

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 22/07/2009 texte numéro 80
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JOn° 167 du 22/07/2009 texte numéro 81

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JOn° 167 du 22/07/2009 texte numéro 81
Deux emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :
 ― chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;
 ― adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion de la Cour des comptes : 1.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 22/07/2009 texte numéro 82
L'annexe II c est modifiée pour les sous-épreuves U32 et U33 conformément au document annexé au présent arrêté.
Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II c de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé est modifiée pour les épreuves E1 à E3 conformément au document annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.
Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
L'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur est abrogé.
Dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour les produits suivants : melon, pêche-nectarine, abricot, poireau, courgette, poire d'été, artichaut et tomate.
Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.
Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récipissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue.
L'arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages est abrogé.
Le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques est délivré sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour les types d'activité, les espèces ou groupes d'espèces et dans les conditions de diplômes figurant dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Le second alinéa de l'article R. 413-2 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est également chargée d'organiser l'épreuve d'aptitude dans les cas prévus au IV de l'article R. 413-4 et au II de l'article R. 413-26. »
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans les corps du ministère des affaires étrangères et européennes en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 15 août 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 168 du 23/07/2009 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 168 du 23/07/2009 texte numéro 113
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 168 du 23/07/2009 texte numéro 115
La décision n° 2007-1117 du 4 décembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télé Sud Vendée est caduque en tant qu'elle porte sur les canaux 33 H à Sainte-Hermine et 40 H à Benet.
Dans le premier paragraphe du résultat de délibération en date du 3 février 2009, publié au Journal officiel de la République française du 25 mars 2009, concernant un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Surf, les mots : « l'association Radio Escapade » sont remplacés par les mots : « l'association Starcom ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté, pour une durée de six ans.
Sont approuvées les modalités de contrôle du dispositif d'élimination de déchets d'emballage de médicaments récupérés par l'association Cyclamed dans le cadre du dispositif de collecte des médicaments inutilisés mis en place dans les officines de pharmacie. Ces modalités de contrôle sont annexées au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2009, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, page 4351, article 1er, seconde ligne :
Au lieu de : « ... pour... », lire : « ... contre... ».
L'organisme suivant : Aqua, Les Tertres Noirs, BP 90353, 35503 Vitré Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414 et 1434.
Le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de l'énergie et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
A compter du 17 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Haute-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.
Dans la limite des attributions du service des politiques support et des systèmes d'information, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Didier COLIN, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information.
L'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum de l'emprunt est fixé à cinq millions huit cent mille euros.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer le projet de création d'une école primaire sur le site « Max Marchand » à Alger.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et la région wallonne de Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.
Rectificatif au Journal officiel du 4 février 2009, édition électronique, texte n° 10 :
 Après les signataires, insérer l'annexe suivante :
Le montant maximum de l'emprunt est fixé à trois millions cinq cent mille euros.
Les chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.
 La chambre de commerce et d'industrie Nord de France entre en fonction à compter de cette même date.
A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, sont régies, dans le même département, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer une partie du projet de construction du nouveau lycée Charles-de-Gaulle à Ankara.
La procédure de demande de renouvellement de l'agrément est identique à celle de la première demande. Toutefois, le dossier est alors complété par une liste des contrôles réalisés sur les matériels au cours des douze mois précédents, classés par référence aux catégories de matériels.
L'article 12 s'applique aux enquêtes sociales ordonnées à compter de la date de publication de l'arrêté qu'il prévoit.
A l'article 695 du code de procédure civile, il est ajouté un onzième alinéa rédigé comme suit : 
« 10° Les enquêtes sociales ordonnées en application des articles 1072 et 1248. »
La norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce est homologuée.
Les chiffres rectifiés de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'expiration du délai de cinq ans, la liste est intégralement renouvelée. Les personnes concernées déposent une nouvelle demande. Celle-ci est instruite conformément aux dispositions des articles 4 et 5.
Le décret n° 76-998 du 4 novembre 1976 relatif à la rémunération des personnes chargées des enquêtes sociales en matière de divorce et de séparation de corps est abrogé.
Délégation est donnée à M. Eric Canal, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Au premier alinéa de l'article 46 quindecies U de l'annexe III au même code, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième ».
Le neuvième alinéa de l'article 46 quindecies W de l'annexe III au même code est supprimé.
A l'article D. 461-2 du code de l'action sociale et des familles, le renvoi à l'article D. 431-1 est remplacé par un renvoi à l'article D. 461-1.
Le deuxième alinéa de l'article 46 quindecies T de l'annexe III au code général des impôts est supprimé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 62 du 14/03/2009 texte numéro 114
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JOn° 62 du 14/03/2009 texte numéro 113
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont retirées.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 62 du 14/03/2009 texte numéro 112
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 62 du 14/03/2009 texte numéro 115
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2009, M. Alain JEGO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, est nommé directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille pour une durée de trois ans à compter du 15 mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2009, M. Jean-Charles TOULOUZE, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est nommé adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires pour une durée de trois ans à compter du 2 février 2009.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 5 février 2009, aux fonctions exercées par M. Jean-Marie PETITCLERC, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.