Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 223-3, les mots : « des départements d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 221-7, les mots : « Mamoudzou, Saint-Denis et Saint-Pierre » sont remplacés par les mots : « Saint-Denis, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon».
A l'article R. 212-4, après le mot : « Mayotte, » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Le code de justice administrative (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 20.
L'article 2 du décret du 20 décembre 2005 susvisé pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française est abrogé.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié et en particulier de ses articles 4 et 5.
Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 22 à 26.
Aux articles 647-1 et 660, les mots : « dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « , en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ».
L'intitulé du chapitre III du titre II du livre II est ainsi rédigé : 
« Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.»
Dans l'intitulé de la section I du chapitre V du titre II du livre II, après les mots : « d'un recours pour excès de pouvoir » sont insérés les mots : « ou d'un recours en appréciation de légalité ».
A l'article R. 751-1, les mots : « soit le ou les autres représentants de l'Etat » sont insérés après les mots : « le ou les préfets ».
L'extension des effets et des sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
La SAS Intercom 13 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star.
Il est créé à l'école des Trois Collines de Mougins (académie de Nice) une section internationale britannique.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénoms) ;
 ― à la situation militaire (numéro matricule, grade).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 mai 2008, M. Jean-François Bouffandeau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2008, Mme Meral (Anne), épouse Audy, est nommée huissier de justice à la résidence de Maurs (Cantal), en remplacement de Mlle Lavigne (Laurence, Joëlle), démissionnaire.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― le bureau condition du personnel de la marine ;
 ― la société Accor Services.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 avril 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Ribeiro, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 10 novembre 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 mai 2008, M. Henri Vignal, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 août 2008.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Mme Francine Mariani-Ducray, inspectrice générale des affaires culturelles, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 mai 2008, M. Régis de Belenet, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 décembre 2008.
Par arrêté du secrétaire général du ministère de la justice en date du 29 avril 2008, Mme Marie-Christine Gendry, attachée principale d'administration, est nommée secrétaire permanente du comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'état-major de la marine (bureau condition du personnel de la marine), 15, rue Laborde, 00300 Armées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 29 avril 2008, M. Eugène Berg, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2008.
Le chef du bureau condition du personnel de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 avril 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Hervé Louzeau, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 22 novembre 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 2008, M. Gérard Lemoine, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 24 juillet 2008, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Les agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante peuvent se voir appliquer des majorations d'ancienneté d'un mois ou de deux mois.
Il est créé à la cité scolaire internationale de Lyon-Gerland (académie de Lyon) une section internationale portugaise (classes de seconde, première et terminale).
Les indemnités compensatoires de contraintes environnementales définies à l'article 1er sont ouvertes à la souscription jusqu'au 31 décembre 2012.
La liquidation et le paiement annuel de l'indemnité sont assurés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
La déclaration collective et la déclaration individuelle de candidature mentionnées aux articles D. 1441-65 et D. 1441-66 du code du travail doivent être conformes aux imprimés agréés par le CERFA sous les numéros 10327*03 et 10328*03 et disponibles auprès de chaque préfecture de département.
Les indemnités prévues à l'article 1er comportent deux composantes : l'une compensant les pertes de revenu sur les productions végétales liées à la limitation des apports, hors cultures pérennes et surfaces en gel non cultivé, l'autre compensant les surcoûts liés à l'adaptation de la gestion des effluents d'élevage.
A l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté du 7 juin 1990 susvisé, après les mots : « auprès de l'Institut universitaire de France », sont insérés les mots : « ou de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur».
La SARL RTS FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mars 2008 au 10 mars 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Côte d'Azur.
La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Animation et développement Menton Azur Roya et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Animation et développement Menton Azur Roya est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpazur NRJ.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Nice, NRJ Avignon.
La SARL TSF Côte d'Azur est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Côte d'Azur.
La présente décision sera notifiée à la SARL Midi Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Midi Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM.
L'Association toulonnaise pour la communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine.
La SARL KFM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM.
La SARL Nice Music est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice Radio.
La SA Martigues Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima.
La présente décision sera notifiée à la SA Martigues Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Direct Line est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 112 du 15/05/2008 texte numéro 137
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 112 du 15/05/2008 texte numéro 136
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient.
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA Business FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM.
La SARL Jazz FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio.
La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2.
Par décret en date du 13 mai 2008, Mme Chloé Mirau, inspectrice de l'administration de 2e classe, est nommée inspectrice de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er avril 2008 (2e tour).
Il est créé au sein de la direction générale de la modernisation de l'Etat une commission d'appel d'offres à caractère permanent.
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
 « BZP ou benzylpipérazine ».
Les règles particulières de composition et de fonctionnement de la commission d'appel d'offres font l'objet d'un arrêté ministériel spécifique en cas de procédure de concours ou de dialogue compétitif.
L'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 13 mai 2008, M. Philippe Autie, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur des affaires financières au ministère des affaires étrangères et européennes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 13 mai 2008, M. Nicolas Warnery, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères et européennes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 mai 2008, M. Roudiere (Francis), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 15 octobre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
La SARL Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova.
La présente décision sera notifiée à la SARL Nova et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nice Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mars 2008 au 6 janvier 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL Cannes Radio Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Azur.
L'association Média Côte d'Azur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mars 2008 au 27 mai 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Les établissements de santé rassemblent dans un dossier, à l'appui de leurs déclarations dans le bilan défini à l'article 1er, les éléments de preuve énumérés dans un cahier des charges transmis par l'administration. Ils tiennent ce dossier à la disposition des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
Le bilan défini à l'article 1er est transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales par saisie des déclarations sur le site internet sécurisé mis à la disposition des établissements par l'administration.
L'arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.
Le code VI 4 ZS 27 correspondant à la révision annuelle du genou 3C100 C-LEG est supprimé à compter du 31 juillet 2011.
Les établissements de santé disposent d'un délai de dix-huit mois pour satisfaire aux dispositions prévues par le présent arrêté.
L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.
Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.
La présidence du comité est assurée par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
Le montant maximum de l'avance consentie à la régie est fixé à 5 100 euros.
Les fonctions de membre de ce comité sont exercées à titre gracieux. Les frais de déplacement des membres de ce comité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Le secrétariat est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
 Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par an.
L'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense est abrogé.
Le comité est institué pour la durée du plan et de son évaluation.
Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes :
Rongeurs
Léporidés
 Lièvre variable (Lepus timidus).
Sciuridés
 Marmotte (Marmota marmota).
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures le mardi 4 novembre 2008 au plus tard.
Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2008, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 6445, 2e colonne, article 5, 2e ligne,au lieu de : « ... 706-11... », lire : « ... 706-119... ».
Les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient, au titre de chaque année scolaire et universitaire, de l'entretien professionnel prévu à l'article 2 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.
Chaque agent est informé, par écrit, au moins deux semaines à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date et de l'heure de son entretien professionnel.
Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne sont pas pris en compte lors du dépouillement qui s'effectue dans les formes prévues par le code électoral en ce qui concerne les élections municipales.
Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes.
Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2008.
Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats.
Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l'intérieur au plus tard le mardi 7 octobre 2008.
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Cet entretien est individuel.
Les agents recrutés, mutés ou réintégrés au cours de la période mentionnée à l'article 2 du présent arrêté se voient fixer des objectifs, au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions afin de pouvoir bénéficier de l'entretien professionnel dans les conditions fixées audit article.
Les réductions et les majorations d'ancienneté prévues aux articles 8 et 9 du décret du 17 septembre 2007 susvisé sont réparties par le chef de service auprès duquel est placée la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents concernés.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 13 février 2008, M. Biscay (Jean), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2008, M. Bernard Dreyfus est nommé directeur général des services du Médiateur de la République.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2008, M. Christophe Lecourtier, conseiller économique hors classe, est nommé directeur général d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2008, M. Yves Bidet est nommé, à compter du 1er janvier 2008, en qualité d'adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, pour une durée maximale de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2008, M. Jean-Pierre Asvazadourian, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef du protocole, introducteur des ambassadeurs.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 13 février 2008, M. Pigourier (Pierre), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2008.
Au dernier alinéa de l'article 20 du même décret, après les mots : « la conclusion d'un accord-cadre », sont insérés les mots : « , qui ne définit pas les sillons de manière détaillée, ».
L'article 23 du même décret est complété par l'alinéa suivant : 
« Lorsque plusieurs demandes sont faites pour un même service, il peut faire application du sixième alinéa de l'article 21.»
Le directeur général de la mer et des transports et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comporte une section « barrages » et une section « digues ». Son président décide des dossiers qui seront examinés dans l'une ou l'autre de ces formations ou en assemblée plénière.