Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 142 Hévéa, au profit d'activités Défense spécifiques en Méditerranée.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury au profit d'activités défense spécifiques dans la région de Carcassonne (Aude).
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JOn° 72 du 26/03/2008 texte numéro 144
L'émission n° 4, code jeu 379, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 6 juin 2008.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 6 juillet 2008 inclus.
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JOn° 72 du 26/03/2008 texte numéro 148
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JOn° 72 du 26/03/2008 texte numéro 145
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JOn° 72 du 26/03/2008 texte numéro 147
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JOn° 72 du 26/03/2008 texte numéro 146
Mme Aline Lunel est nommée représentante de la Banque de France au collège de censeurs de l'Institut d'émission d'outre-mer, en remplacement de M. Alain Armand.
M. Yves Barroux est nommé directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer à compter du 17 mars 2008, en remplacement de M. Alain Vienney.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière ouvert à l'établissement public de santé Maison Blanche à Paris, paru au Journal officiel n° 48 du 26 février 2008, texte n° 115, est annulé.
M. Yves Barroux est nommé directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer à compter du 17 mars 2008, en remplacement de M. Alain Vienney.
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'OFPRA.
 Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission consultative paritaire.
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées cinq années révolues à compter de la date à laquelle la décision judiciaire est devenue définitive. Les mises à jour utiles de l'application sont réalisées en cas d'amnistie, de réhabilitation ou de grâce.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39, 40 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du responsable de greffe de la juridiction concernée.
Il est procédé au dépouillement des votes intervenus dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus à la date unique du mercredi 4 juin 2008 pour tous les départements.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2008, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008 est fixé à 21.
Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur général de l'OFPRA le nom des représentants, titulaires et suppléants, appelés à occuper les sièges qui lui sont attribués.
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, de la commission consultative paritaire venant, en cours de mandat, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans la forme indiquée à l'article 4 pour la durée de leur mandat restant à courir.
La commission consultative paritaire siège en assemblée plénière.
 Un représentant du personnel dont le cas est soumis à l'examen de la commission ne peut prendre part aux délibérations de la commission lorsque celle-ci est appelée à statuer sur son cas. Il est alors remplacé par un membre suppléant.
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le directeur général en informe le comité technique paritaire de l'OFPRA.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins trois semaines avant la date du scrutin aux agents inscrits sur la liste électorale.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail.
 Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
 Les agents en fonction à l'OFPRA votent à l'urne ou, en cas d'impossibilité, par correspondance.
Les membres de la commission consultative paritaire ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans cette commission.
La commission consultative paritaire peut être dissoute par décision du directeur général de l'OFPRA. Il est alors procédé, dans le délai de deux mois et selon la procédure ordinaire, à la constitution d'une nouvelle commission dont le renouvellement est soumis aux conditions déterminées aux articles 3 et 6.
Pour chaque élection, il est institué un bureau de vote sur le site de l'OFPRA, qui procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
 Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'OFPRA ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
Les articles 21 à 24 du présent arrêté sont applicables aux élections des représentants des élèves.
Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel qu'il est décrit dans le plan-masse ci-annexé (1), est homologué, pour tous les types de véhicules automobiles et de motocyclettes pour une durée de quatre ans.
L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre 1er et dans les conditions fixées aux chapitres 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.
Il est créé un bureau de vote composé d'un président nommé par le directeur de l'école et d'au moins deux assesseurs désignés par le président du bureau de vote.
 Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
 Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'école.
Le représentant des anciens élèves en activité hors des services de l'Etat est nommé sur proposition de l'association des anciens élèves « INGENAC ».
Lors de chaque scrutin, il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par une personne désignée par le directeur de l'école.
 La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.
 Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
A l'issue des opérations électorales le bureau de vote dresse un procès-verbal qui est remis au président de la commission de contrôle des opérations électorales.
Le vote est secret, le passage par l'isoloir est obligatoire.
 Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
 Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom.
Les sièges de titulaires et de suppléants destinés aux élèves au sein du conseil d'administration sont pourvus par voie d'élection. Elle a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre 1er du présent titre.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
 Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. Il est établi une liste électorale par collège.
Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant, il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions prévues par le présent arrêté. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre du conseil d'administration a été élu interrompt son mandat.
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
 Cette copie constitue la liste d'émargement.
Le bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il doit être prévu une urne par collège. Le bureau de vote vérifie les urnes, qui doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa clôture.
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 5 et 6, à l'exclusion du directeur, du directeur des études et de la recherche, du secrétaire général et de l'agent comptable.
Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.
Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.
 Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège.
Sous le contrôle de la commission de contrôle des opérations électorales, l'école assure une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.
 Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où est installé le bureau de vote.
Les électeurs doivent voter pour le collège auquel ils appartiennent et pour un maximum de deux candidats pour le collège A et un seul candidat pour le collège B.
Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du syndicat mixte des pays montmorillonnais et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Sont électeurs les délégués élus en début de scolarité dans les conditions fixées par le règlement de scolarité de l'école, au sein des promotions en scolarité à la date du scrutin, issus des formations définies dans chacun des collèges concernés.
 La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Sont éligibles au sein du collège concerné tous les élèves régulièrement inscrits en scolarité à la date du scrutin, dans les formations définies dans les collèges visés à l'article 27.
Le directeur fixe la date des élections, arrête les deux listes électorales et établit un calendrier détaillant les échéances de chaque étape de la procédure.
Les électeurs doivent voter pour un seul candidat et pour le collège auquel ils appartiennent.
Les articles 11 à 17 du présent arrêté sont applicables aux élections des représentants des élèves.
L'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'attribution de produits de recettes tirés de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 du présent arrêté.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de La Courtine (Creuse).
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 145 La Courtine, est abrogé.
L'arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000, est abrogé.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 août 2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mars 2008, la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes est prorogée jusqu'au 30 juin 2008.
Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé, après les mots : « directeurs des services départementaux de l'éducation nationale », sont insérés les mots : « et au vice-recteur de Mayotte ».
Le président de l'université de Lyon et la directrice de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D, associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir).
L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.
Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe A, associée à l'aérodrome de Creil (Oise).
L'arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.
Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 44 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'établissement public d'insertion de la défense.
Le directeur des libertés publiques et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 5 de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé, il est ajouté un 11° ainsi rédigé : 
« 11° Les autorités étrangères avec lesquelles existe un accord d'échange d'informations relatives à l'identification du titulaire du certificat d'immatriculation.»
L'arrêté du 16 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair est abrogé.
L'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique sont abrogés.
A compter du 1er janvier 2007, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
La décision n° 2008-0291 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT) est homologuée (1).
L'annexe de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
L'arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.
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JOn° 128 du 03/06/2008 texte numéro 106
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JOn° 128 du 03/06/2008 texte numéro 105
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JOn° 128 du 03/06/2008 texte numéro 108
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JOn° 128 du 03/06/2008 texte numéro 107
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2008, M. Mazerand (Pierre, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Mazerand (Guy, Lucien) à la résidence de Creutzwald (Moselle).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2008, M. Vincent Daussy, directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 2008.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 mai 2008, le diplôme technique option « études administratives » est attribué, à compter du 1er août 2007, à la commissaire de la marine désignée ci-après :
 Commissaire de 2e classe sous contrat Rey (Lucie, Jeanne, Elisa), La Fayette.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 22 mai 2008, M. Fleury (Lionel) est nommé directeur de l'école de journalisme et de la communication de l'université Aix-Marseille-II pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2008, M. Jean-Claude Schmitt, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine.
La nature et le programme des épreuves des concours mentionnés à l'article 5 du décret du 9 mai 2007 susvisé sont définis conformément aux dispositions des articles 2 à 11.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite et, en cas d'égalité de notes à cette épreuve, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve écrite.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 28 février 2009.
 L'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à la nature des épreuves et au programme des concours de recrutement d'attachés d'administration de la commune de Paris est abrogé à compter de cette même date.
Le programme des différentes épreuves est fixé en annexe.
Le statut de route express est retiré à la RN 145 sur la section comprise entre le PR 15 + 550 (Saint-Victor) et le PR 24 + 915 (Bizeneuille), conformément au plan précité.
La RN 145 entre le PR 15 + 550 (Saint-Victor) et le PR 24 + 1094 (Bizeneuille) est classée dans la catégorie des autoroutes, conformément au plan précité.
La ville de Paris est autorisée à prendre dans le capital de la société Salle Pleyel une participation au plus égale au cinquième de son montant dans la limite de 12 800 €.
La présente autorisation est accordée au vu des statuts de la société Salle Pleyel. Elle cessera de produire effet en cas de modification des statuts affectant de façon substantielle l'organisation ou le fonctionnement de la société, et notamment en cas de modification portant sur sa forme, son objet et sa durée ou sur les droits des actionnaires.
Le non-respect du choix des options effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.
L'annexe jointe à l'arrêté du 6 avril 2006 relative à la répartition du montant total du droit à compensation entre les départements concernés est substituée par l'annexe jointe au présent arrêté et qui est sans changement sur le montant du droit à compensation des autres départements.
A l'article 4 de la décision du 26 mars 2008 susvisée, la date du 16 juin 2008 est remplacée par la date du 1er octobre 2008.
Le directeur de l'eau et les directeurs généraux des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président du jury détermine les entretiens et tests d'aptitude qui lui semblent les plus appropriés en garantissant l'égalité de traitement des candidats sélectionnés. Il informe les candidats de la procédure retenue.
Tout recrutement donne lieu à la désignation d'un jury par le directeur de l'agence, constitué de personnes qualifiées, à raison de leur compétence en matière de management, de ressources humaines ou de leur connaissance de l'emploi type auquel se rattache le poste vacant.
Il est institué une bourse de l'emploi commune aux agences de l'eau destinée à assurer une large diffusion de l'information sur les postes vacants ou susceptibles de l'être au sein des agences de l'eau.
 Elle a pour objet de favoriser la mobilité interne et externe en garantissant un égal accès aux emplois des agences de l'eau.
Sauf situation exceptionnelle (réorganisation, retour de mobilité, mutation dans l'intérêt du service), tout emploi vacant est ouvert à la fois au recrutement interne et externe.
Les postes vacants ou appelés à le devenir dans une agence de l'eau donnent lieu à la mise en ligne, pendant quinze jours au moins, d'une fiche de poste, sur le site internet de l'agence.
Le recrutement par contrat à durée indéterminée est régi par les dispositions des articles 3 à 11.
L'avis du jury est transmis au directeur général de l'agence qui arrête son choix. Les candidats sont informés par écrit de la décision les concernant.
Le recrutement par contrat à durée déterminée est régi par les dispositions des articles 12 à 16.
Le jury donne un avis sur l'aptitude de chaque candidat. Les délibérations du jury sont confidentielles.
Les candidatures peuvent faire l'objet d'une présélection sur la base des critères définis par la fiche de poste et des pièces demandées. Les candidats retenus sont convoqués devant les membres du jury.
Les postes vacants ou appelés à le devenir dans une agence de l'eau et pour lesquels le contrat initial est de plus de six mois donnent lieu à la mise en ligne, pendant quinze jours au moins, d'une fiche de poste, sur le site internet de l'agence concernée.
Les candidats sont informés par écrit de la décision du directeur les concernant.
Les annexes I et II de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er août 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels de l'éducation nationale participant, dans les académies ou les départements déterminés par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat.
Dans tous les textes législatifs ou réglementaires, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références correspondantes du code de commerce, du code de l'organisation judiciaire, du code de procédure pénale, du code de la propriété intellectuelle, du code rural et du code de procédure civile issues du présent décret.
Les livres I à IX du code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) sont remplacés par les livres I à V annexés au présent décret. Les articles identifiés par un « R. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
Les articles R. 721-2, R. 721-3, R. 731-1 et R. 732-1 du code de commerce deviennent respectivement les articles D. 721-2, D. 721-3, D. 731-1 et D. 732-1.
L'article R. 426-21 du code de l'environnementest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa les mots : « seul » et : « à quelque valeur que la demande puisse s'élever » sont supprimés ; 
2° L'alinéa 2 est supprimé.
A l'exception du 1° de l'article 6 et des articles 7 et 8, le présent décret est applicable, en tant qu'il s'y rapporte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel  de la République française.