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Par décret en date du 20 mai 2008, M. Joël Meyer, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'Europe méridionale, est nommé membre du conseil d'administration de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc, au titre du ministère des affaires étrangères et européennes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 20 mai 2008, M. Frankart (Georges), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 mai 2008, M. Marsault (Claude) est nommé expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008.
L'élargissement de l'accord susvisé est établi à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum de l'emprunt est fixé à deux millions d'euros.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer une partie du projet de rénovation des deux sites du lycée français Jean Renoir à Munich.
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 67 du même décret, il est inséré, après la référence à l'article 57-3, la référence à l'article 57-4.
Au 2° de l'article 57-3 du même décret, il est ajouté un g ainsi rédigé : 
« g) Le cas échéant, la mention de la clause prévoyant que le créancier hypothécaire impayé deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. »
La première phrase du 3° du 2 de l'article 55 du décret du 14 octobre 1955 susvisé est complétée par les mots : « ainsi que celle de la clause prévoyant que le créancier hypothécaire impayé deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué».
Au 1 de l'article 74 du même décret, les références aux articles 54-1 et 57-2 sont remplacées par les références aux articles 54-1, 57-2, 57-3 et 57-4.
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs et le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition à l'occasion desquels le départ simultané de plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclus.
 Le nombre de véhicules automobiles admis simultanément sur cette piste est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU GRAND SAMBUC (BOUCHES-DU-RHÔNE)
Piste de 2 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE
Monoplaces et sport biplace
12
Tourisme et grand-tourisme
18
Le circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône), tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
Sont également concernés par cette obligation les ports maritimes et les ports intérieurs qui ne figurent pas dans les listes des articles 1er et 2, mais qui, du fait d'une évolution de leur trafic, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis dans les articles 8 et 9 du décret du 3 mai 2007 susvisé.
En application de l'article D. 615-28 du code rural, pour la campagne 2008, la superficie nationale garantie est fixée à 15 436 ha et le montant maximum de l'aide à la surface est fixé à 135,32 €/ha.
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » est homologué.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est abrogé le règlement technique suivant, prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé :
 ― maïs hybride.
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 ― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.
Est homologué le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification figurant en annexe au présent arrêté fixant les conditions particulières à l'espèce suivante (1) :
 ― maïs hybride.
Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Hérault » et : « Vosges », sont insérés les mots : « Pyrénées-Orientales ».
La méthode de calcul Th-C-E, jointe en annexe de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé et publié dans le fascicule spécial 2006/3 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, est approuvée.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France au Monténégro est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'arrêté du 10 décembre 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'annexe du centre culturel de coopération linguistique de Belgrade à Podgorica (Yougoslavie) est abrogé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 ― montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros ;
 ― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 6 500 euros.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 500 euros.
Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local ; toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.
Est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Les épreuves orales d'admission du concours auront lieu les jeudi 30 et vendredi 31 octobre 2008.
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours auront lieu les mercredi 3 et jeudi 4 septembre 2008.
Le décret n° 2001-438 du 16 mai 2001 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.
Le nombre d'emplois offerts au concours visé à l'article précédent sera précisé ultérieurement.
Si cela est nécessaire, d'autres personnalités sont susceptibles d'être invitées à participer aux réunions des groupes de réflexion.
En fonction des sujets abordés, d'autres personnalités sont susceptibles d'être invitées à participer aux réunions du comité de pilotage restreint.
Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, après les mots : « en matière de » sont insérés les mots : « recrutement et de ».
Pour la récolte 2007, le rendement prévu à l'article 6 du décret du 10 janvier 1994 susvisé modifié est porté à 8 tonnes à l'hectare.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 avril 2008, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est fixé à 2 au titre de l'année 2008.
Les références concernant les étapes du développement habituel d'un enfant mentionnées au deuxième alinéa du 2 du 1 du chapitre 1er de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles sont les références mentionnées au I de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé.
Le référentiel du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » comporte :
 ― un référentiel professionnel ;
 ― un référentiel de compétences ;
 ― un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
 Ce référentiel figure en annexe I du présent arrêté.
Dans le titre de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé, après les mots : « en matière de » sont insérés les mots : « recrutement et de ».
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JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 140

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JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 140
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JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 137
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JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 136
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JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 138

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JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 138
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JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 139

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JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 139
M. Pascal Fieschi, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie, en remplacement de M. André-Jean Libourel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Benoît Trevisani, administrateur civil, est nommé chef de cabinet-adjoint, en remplacement de Mme Aude Ab-der-Halden, appelée à d'autres fonctions.
M. Jérôme Deroulez, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, est approuvée l'élection de M. Jean-Paul Lanly à la fonction de trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France, en remplacement de M. Robert Stroppiana, décédé.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, M. Daniel Roviras est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire de systèmes de télécommunications.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, M. Francesco Grasso est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire d'aérodynamique industrielle.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, M. Manuel Zacklad est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire d'expressions et cultures au travail.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 avril 2008, M. Marc Stoltz est nommé directeur de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, M. Alain Béchade est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire de droit immobilier.
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
 A M. le médecin-chef des services hors classe Di Schino (Michel, Gabriel, Christian).
 A M. le médecin-chef des services hors classe Morillon (Marc, François, Marie).
F. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
 M. le colonel Duflot (Hervé, Marie, Philippe), maintenu dans ses fonctions.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 avril 2008, M. Marzin (Daniel) est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé à titre complémentaire pour l'année 2008.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 28 juillet 2008
 M. le colonel Despaux (Alain, Jean, Georges).
B. ― ARMÉE DE TERRE
M. Eric Walter, conseiller technique, est nommé conseiller auprès de la ministre, au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Mme Maryse Miguel, épouse Bossière, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili, en remplacement de Mme Elisabeth Beton-Delegue, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mai 2008, est approuvée l'élection suivante à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de correspondant étranger :
Section ressources naturelles,
aménagement de l'espace et environnement
 M. Marcelo-Edmundo Doucet.
M. Jean Félix-Paganon, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte, en remplacement de M. Philippe Coste, appelé à d'autres fonctions.
Pour la récolte 2007, le rendement prévu à l'article 7 du décret du 10 janvier 1994 susvisé est porté à 8 tonnes à l'hectare.
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3, 7, 8, 14, 40 et 48.
Les statuts types des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 sont homologués.
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 1er, 3, 45, 46 et 51.
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3, 4, 8 et 12.
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3, 4, 8 et 12.
Calendrier de restitution des états comptables
pour les opérateurs en outre-mer
Les articles 6, 7, 8 et 9 de la décision n° 2007-0128 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont abrogés.
La décision de l'Autorité n° 98-243 en date du 8 avril 1998 fixant les conditions d'attribution des fréquences DECT pour des systèmes point à multipoint de boucle locale radio et des systèmes de mobilité de proximité conformes à la norme DECT est abrogée.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française accompagnée de ses annexes.
Calendrier de restitution des états comptables
pour les opérateurs métropolitains
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 avril 2008, Mme Lassmann-Vague (Véronique) est nommée expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 avril 2008, M. Lacombe (Didier) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008.
La liste des cantons devant être à nouveau audités au titre du troisième alinéa de l'article 2 de la décision n° 2007-0178 est définie à l'annexe 2 de la présente décision pour la société Orange France, et à l'annexe 3 de la présente décision pour la Société française du radiotéléphone.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'application de la présente décision qui sera notifiée aux opérateurs concernés et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence.
La SARL SER est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélican Chérie FM.
La SARL Régie Média Méditerranée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez.
La SARL Canal Star est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FUN Radio Provence Côte d'Azur.
La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Média Méditerranée et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 111 du 14/05/2008 texte numéro 97
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JOn° 111 du 14/05/2008 texte numéro 99
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JOn° 111 du 14/05/2008 texte numéro 100
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JOn° 111 du 14/05/2008 texte numéro 98
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Haute Montagne, 04190 Les Mées.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Mouisse, 04190 Les Mées.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Cento-Chiave, 20290 Borgo.
La SA Europe 2 PACA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Toulon.
La SARL RFM Grand Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vaucluse.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulon.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 17 avril 2008, sont nommées membres du conseil d'administration de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires :
   Au titre des représentants du personnel :
 Mme Catherine Girault.
 Mme Pascale Poisson.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2008, l'honorariat est conféré à M. André Escoulin, pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, à compter du 2 mai 2008.
L'association Radio Antibes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine.
La SARL Emotion FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Antibes et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Audience est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio.
La SARL CIME est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Grand Briançonnais.
La présente décision sera notifiée à la SARL Emotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Radio Monaco est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco.
Cette autorisation est délivrée jusqu'au 26 mai 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mars 2008 au 6 février 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.