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Délégation est donnée à Mme Laurence Maynier, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.
L'établissement tient à la disposition des candidats le règlement intérieur et le règlement des études ainsi que le document précisant les critères d'évaluation relatifs au concours d'entrée.
En formation initiale, la durée de référence des cursus d'études incluant les enseignements universitaires est de mille trois cents cinquante heures, réparties sur six semestres universitaires.
Délégation est donnée à Mme Farin Bany, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.
S'agissant d'un renouvellement d'habilitation, le dossier de candidature est complété des éléments relatifs aux résultats obtenus, aux réalisations pédagogiques, aux taux de réussite observés, à l'insertion professionnelle des étudiants et explicite les évolutions éventuelles proposées.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant des dispenses d'unités.
Il est créé au lycée franco-allemand de Buc (académie de Versailles) une section internationale britannique.
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant à l'annexe III au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « assistant de manager » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
« Les compétences et connaissances associées du domaine professionnel présentées par processus » définies à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé sont remplacées par « les compétences et connaissances associées du domaine professionnel présentées par processus » définies à l'annexe II du présent arrêté.
« Le référentiel des activités professionnelles » défini à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est remplacé par « le référentiel des activités professionnelles » figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010, à l'exception des dispositions concernant les dispenses d'unités figurant à l'annexe I du présent arrêté et des dispositions concernant la composition de la commission d'évaluation figurant à l'annexe IV du présent arrêté qui sont applicables à la session 2008.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 32 du 07/02/2008 texte numéro 125
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JOn° 32 du 07/02/2008 texte numéro 123

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JOn° 32 du 07/02/2008 texte numéro 123
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JOn° 32 du 07/02/2008 texte numéro 124
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JOn° 34 du 09/02/2008 texte numéro 12
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2008 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Par décret en date du 7 février 2008 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation France-Israël », dont le siège est à Paris ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié susvisé sont abrogées à la date d'installation de la nouvelle commission administrative paritaire créée par le présent arrêté, en ce qu'elles concernent les commissions administratives paritaires n° 2 (attachés d'administration centrale) et n° 3 (chargés d'études documentaires).
A compter du 1er mars 2008, date d'effet du présent arrêté, les arrêtés du 19 octobre 2005 susvisés sont abrogés.
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le recrutement par voie d'accès professionnelle comporte les quatre phases de sélection suivantes :
 ― une épreuve écrite ;
 ― l'établissement d'un dossier professionnel ;
 ― un stage probatoire ;
 ― un entretien avec le jury.
La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale qui, au 31 décembre de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de brigadier, comptent au moins quatre années d'ancienneté dans ce grade et sont âgés au plus de quarante ans.
Au vu des résultats de l'épreuve écrite, le jury fixe un seuil de sélection et dresse la liste des candidats autorisés à présenter un dossier professionnel.
 Le nombre de points obtenus à l'issue de cette première phase ne sera pas pris en compte pour le classement final.
Le dossier professionnel fait apparaître :
 ― le cursus professionnel du candidat et ses motivations aux fonctions d'officier de police ;
 ― l'appréciation du chef de service sur la manière de servir du candidat.
Par décret en date du 5 février 2008 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Malone », dont le siège est à Paris ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2009.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, au Journal officiel de la République française.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
La durée de l'entretien avec le jury prévu à l'article 4 du présent arrêté est fixé à trente minutes. Il fait l'objet d'une note sur 90 points.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit, en fonction de la somme des points obtenus au stage probatoire et à l'entretien, la liste, par ordre de mérite, des candidats admis à suivre la scolarité d'élève officier de police.
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés par les articles 2 et suivants du présent arrêté.
Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
L'avant-dernier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Les dispositions de sécurité mentionnées ci-dessus seront précisées dans les cahiers des charges particuliers correspondant à chaque catégorie de réseau concernée.»
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à deux mille cinq cents euros (2 500 €).
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés citées à l'article 1er et à l'article 2 ainsi que les associations citées à l'article 3 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.
Le dernier alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est complété par la phrase suivante : 
« Pour les réseaux des deuxième et troisième catégories, ce bilan ne sera établi et communiqué que sur demande du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.»
Les tableaux annexés à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 12 du décret susvisé du 3 août 1999 dans sa rédaction issue du présent décret et du II de l'article 4, le grade unique de chef des services administratifs du Conseil d'Etat est considéré comme un grade d'avancement.
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, le nombre d'emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est respectivement fixé à 4 et à 7.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat créé par le décret du 3 août 1999 susvisé est mis en extinction. 
Les articles 4 à 7, les trois premiers alinéas de l'article 9 et les articles 16 à 21 du décret du 3 août 1999 susvisé sont abrogés.
Le nombre des promotions au grade d'attaché principal prononcées au titre du tableau annuel d'avancement prévu à l'article 24 du décret du 26 septembre 2005 susvisé ne peut être inférieur à un cinquième ni être supérieur à un tiers du nombre total des promotions prononcées dans ce grade en application des dispositions des articles 23 et 24 du même décret.
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature dans les domaines visés par le présent arrêté.
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est habilité à délivrer les attestations, certificats, brevets et diplômes sanctionnant les formations dispensées au sein de l'unité.
L'article 5 de la décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation) est abrogé.
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est responsable de l'organisation et du contrôle de la formation au sein de l'unité. Il veille à la cohérence de cette formation avec les dispositions contenues dans les guides nationaux de référence prévus à l'article R. 1324-52 du code des collectivités territoriales.
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) est agréée comme organisme de formation habilité à dispenser la formation générale des militaires du rang et des sous-officiers la composant et celle spécifique à la nature de filière « sapeur-pompier de Paris ».
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont fixés par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contrôle de la formation qui a pour objet de vérifier la capacité opérationnelle est exercé au niveau de l'officier adjoint au général et des chefs de corps.
Le cursus de formation des officiers a pour objet de préparer ceux exerçant dans les postes opérationnels, à l'exercice des fonctions de chef de « garde incendie », d'officier de permanence, d'officier de poste de commandement, de commandant des opérations de secours et de colonel de garde.
Les formations dispensées sont sanctionnées par la délivrance d'attestations, certificats, brevets ou diplômes.
 La nature des épreuves et les coefficients sont fixés par le général.
La directrice des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Marie Aimée Deana-Cote, administratrice civile, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement.
Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est un titre de formation professionnelle maritime préparé dans les établissements relevant du ministre chargé de la mer ainsi que dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer.
Le brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche est délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche qui ont accompli douze mois de navigation effective à la machine en qualité d'officier breveté sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW.
Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est délivré aux candidats qui ont suivi la formation définie à l'article 3 ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de formation.
La société Gloaguen SARL, 3, rue des Senneurs, 29186 Concarneau Cedex, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
Le directeur général du travail au ministère du travail des relations sociales et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un poste d'inspecteur de l'administration est à pourvoir au tour extérieur.
 Le délai de candidature indiqué lors de la déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration, parue au Journal officiel du 28 décembre 2007, est prorogé au 15 mars 2008.
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JOn° 34 du 09/02/2008 texte numéro 176
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JOn° 34 du 09/02/2008 texte numéro 177
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JOn° 34 du 09/02/2008 texte numéro 178
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 34 du 09/02/2008 texte numéro 179
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JOn° 34 du 09/02/2008 texte numéro 180
L'Association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 94,8 MHz dans la zone de La Mûre.
La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des 5 cantons - La Marguerite du Vic Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 susvisée, les mots : « Côté Seine », sont remplacés par les mots : « Cap 24 ».
M. Roger Lemaire est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 20 janvier 2008.
Dans l'intitulé, à l'article 1er et à l'annexe de la décision du 19 juin 2007 susvisée, le mot : « Souvenirs » est remplacé par les mots : « Souvenirs FM ».
La présente décision sera notifiée à l'association Média Radio Baby-Boom et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la vidéo et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé, à l'article 1er et à l'annexe de la décision du 19 juin 2007 susvisée, les mots : « La Voix du Béarn » sont remplacés par les mots : « La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste ».
Dans l'intitulé, à l'article 1er et à l'annexe de la décision du 19 juin 2007 susvisée, les mots : « Radio TRG » sont remplacés par le mot : « TRG ».
La présente décision sera notifiée à l'association La Voix du Béarn et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 janvier 2008, est retiré, suite à la dissolution du parti politique le 14 décembre 2007, l'agrément de l'association de financement de Rassemblement Poitiers Sud, dont le siège social était 20, boulevard de Verdun, 86000 Poitiers.
Dans l'intitulé de la décision du 19 juin 2007 susvisée, la date  : « 19 juillet 2007 » est remplacée par la date : « 19 juin 2007 ».
La présente décision sera notifiée à la société Trace TV et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société IDF Télé et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé, à l'article 1er et à l'annexe de la décision du 19 juin 2007 susvisée, les mots : « Radio Euro Info Pyrénées Métropole EIPM » sont remplacés par les mots : « Euro Info Pyrénées Métropole EIPM ».
La société Trace TV est mise en demeure de se conformer à l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 en ne diffusant plus de publicité clandestine à l'antenne du service de télévision « Trace TV ».
Le tableau de l'annexe II (B), Sources d'énergie, de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par trois lignes ainsi rédigées :
« Bicarburation superéthanol - GPL  FG
Bicarburation superéthanol - gaz naturel  FN
Electricité - superéthanol  FL »
Si plusieurs candidat(e)s ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou à celle qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Le concours interne dans la spécialité « droit social et administration des affaires maritimes » comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Le jury établit la liste des candidat(e)s admissibles pour chaque spécialité par ordre alphabétique. Il établit la liste des candidat(e)s admis(es) et une liste complémentaire pour chaque spécialité par ordre de mérite.
Le concours externe dans la spécialité « droit social et administration des affaires maritimes » comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ou des épreuves d'admission une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
L'arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer au grade des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes » est abrogé.
Les concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer de 1re classe, prévus par le décret du 26 juin 2000 susvisé en ses articles 7 et 12, comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
L'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) et l'arrêté du 28 janvier 2000 relatif aux conditions d'examen du permis de conduire les moteurs sont abrogés.
Les concours interne et externe dans la spécialité « navigation et sécurité » comportent les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Les candidats qui ont obtenu le module n° 3 mentionné à l'article précédent et qui justifient du certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé se voient délivrer le permis de conduire les moteurs marins (250 kW).
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2007 susvisé est remplacé par :
 « II. ― Le contrôle concerne la journée en cours et les vingt-huit jours précédents. »
A l'article 133-2 (deuxième alinéa), le mot : « préférence » est remplacé par le mot : « orientation ».
A l'article 113-14, les termes : « par arrêté en date du 3 mars 2003 complété par deux instructions du même jour » sont remplacés par les termes : « par arrêté en date du 1er mars 2007 complété par deux instructions ».
A l'article 143-2 (deuxième alinéa), le mot : « préférence » est remplacé par le mot : « orientation ».
Les opérations de recensement des votes se dérouleront le jeudi 10 avril 2008, dès la clôture du scrutin, à partir de 17 heures.
A l'article 260-1, les termes : « en date du 27 juin 2006 » sont ajoutés après les mots : « d'un arrêté ministériel ».
Au premier alinéa de l'article 1 du même arrêté, les mots : « et de l'avantage familial » et « ou résidents » sont supprimés, et le mot : « servis » est remplacé par le mot : « servies ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé, les mots : « et de l'avantage familial » et « ou résidents » sont supprimés, et le mot : « servis » est remplacé par le mot : « servies ».
A l'article 230-1, les termes : « 19 mai 2006 » sont complétés par les mots : « modifié depuis lors ».
Au dernier tiret du titre III de l'annexe III (livre II), le mot : « modifié » est inséré entre le chiffre : « 2006 » et le mot : « relatif ».
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixée au jeudi 10 avril 2008.
Dans les visas du même arrêté les mots : « son article 4 (A, e et B, e) » sont remplacés par les mots : « son article 4 (A, e) ».
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets, sous l'autorité desquels est placé le secrétariat général pour l'administration de la police, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux instances susvisées, chaque secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) est constitué en bureau de vote.
 Le bureau de vote est institué par le préfet, sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police.
Les opérations de dépouillement des votes sont fixées au vendredi 11 avril 2008, à partir de 10 heures.
 Le bureau de vote constitué en administration centrale est chargé de collecter les résultats transmis par les bureaux de vote institués dans les secrétariats généraux pour l'administration de police. Il procède à la proclamation des résultats.
A l'article 113-2 (deuxième alinéa), le mot : « préférence » est remplacé par le mot : « orientation ».
Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence aux brigades régionales d'enquêtes et de coordination (BREC) est supprimée.