Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.
Les annexes I, II, V, VII, VIII et X de la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 susvisé sont remplacées par les annexes suivantes :
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JOn° 32 du 07/02/2009 texte numéro 84
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JOn° 32 du 07/02/2009 texte numéro 86
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JOn° 32 du 07/02/2009 texte numéro 87
Est approuvée la convention type prévue à l'article 22-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dont le texte est joint au présent décret.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection des informations classifiées (ensemble une annexe), fait à Luxembourg, le 24 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 32 du 07/02/2009 texte numéro 85
L'arrêté du 15 avril 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 10 mai 2009.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2009.
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JOn° 29 du 04/02/2009 texte numéro 86

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JOn° 29 du 04/02/2009 texte numéro 86
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JOn° 29 du 04/02/2009 texte numéro 82
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JOn° 29 du 04/02/2009 texte numéro 85

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JOn° 29 du 04/02/2009 texte numéro 85
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JOn° 29 du 04/02/2009 texte numéro 83
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JOn° 29 du 04/02/2009 texte numéro 84

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JOn° 29 du 04/02/2009 texte numéro 84
Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à cinq mille euros (5 000 €).
Il est institué, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement.
Le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs régisseurs suppléants afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le régisseur suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire, après avis conforme de celui-ci.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre cent cinquante euros (450 €).
Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne), est habilité à encaisser les recettes par carte bancaire en ligne sur internet et sur place.
Le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs tient un registre des dispositifs délivrés, y compris, le cas échéant, des dispositifs de prémarquage.
 Il porte mention des numéros des dispositifs délivrés en annexe de la notification individuelle du plan de chasse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2009, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française) est fixée au 27 mars 2009.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du contrôle de la sécurité (budget annexe), modifié par l'arrêté du 5 décembre 2006, est abrogé.
L'association Radio 105 Canal Antilles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Antilles.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association carbétienne d'informations culturelles est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 2 août 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL Démo FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal.
L'Association pour le développement culturel et artistique du Marin est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique.
La SARL Transat Production est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat.
La SARL RBI Radio Basses Internationale est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI.
Radio Zouk Culture SARL est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk Radio.
La présente décision sera notifiée à Radio Zouk Culture SARL et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Campêche est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM.
La présente décision sera notifiée à la SARL RBI Radio Basses Internationale et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Madras est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Madras et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Foi et développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis.
La présente décision sera notifiée à l'association Foi et développement et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association groupe d'action culturelle Eugène Lacaille et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Action et animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM.
L'association Radio Sainte-Marie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie (RSM).
La présente décision sera notifiée à l'association Radio 105 Canal Antilles et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association de mobilisation des moyens éducatifs est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter S'Cool.
La présente décision sera notifiée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association de mobilisation des moyens éducatifs et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Haute Tension est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio haute tension ― RHT.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tonic FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle.
L'Association guadeloupéenne de tempérance et santé est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure.
La présente décision sera notifiée à l'Association guadeloupéenne de tempérance et santé et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Campus Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Hermès est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mouv' Matnik.
La présente décision sera notifiée à l'Association Hermès et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Campus Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus FM.
La SNC Nord Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique.
L'association culturelle Le Majestic est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Imagine.
La présente décision sera notifiée à la SARL Transat Production et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle.
L'association Saint-Barth Sun Light est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM Music.
L'association Tropik FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tropik FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Barth Sun Light et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Tropik FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Music FM Saint-Barth est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Music FM.
La SA Sodera est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2.
Cette autorisation est délivrée pour la période 4 décembre 2008 au 29 octobre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 2 juin 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Mise en œuvre.
 La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 12 janvier 2009, la délibération n° 2008 A 18 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 août 2008 est annulée.
Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé est sans changement.
La date limite de réception du dossier définie par l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé est reportée au 27 février 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2008, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée pour une période de cinq ans au centre de formation Le Coach, 5, rue Saulnier, 75009 Paris.
L'enquête a pour objectif de connaître les conditions d'accès des jeunes au marché du travail.
Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des directions régionales de l'INSEE.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, à compter de la publication du présent arrêté :
 ― la liste actualisée des adhérents ;
 ― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
 ― un exemplaire du dernier exercice comptable.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est de 32,30 € à compter du 1er janvier 2009.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,54 € à compter du 1er janvier 2009.
L'accord de branche de la Caisse d'épargne du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées est agréé pour sa durée de validité, soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association Bernadette en colère, dont le siège social est situé 52, rue Bernadette, 31100  Toulouse.
L'association Radio Tonic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tonic FM.
La présente décision sera notifiée à la Société martiniquaise de communication et publiée au Journal officiel de la République française.
La Société martiniquaise de communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA).
La présente décision sera notifiée à la société SARL Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.
La société SARL Campêche est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM.
La SARL Transat Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat.
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 5 720 000 € pour l'exercice 2009.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 2 février 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2009 est fixé à 14.
La liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est fixée ainsi qu'il suit pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 décembre 2010 :
L'arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés et l'arrêté du 23 octobre 2008 complétant cet arrêté du 12 mars 2007 sont abrogés.
Délégation est donnée à Mme Marie Keirle, chef du bureau des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Monique Lamothe, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la sous-direction des personnes handicapées, délégation est donnée à M. Patrick Risselin, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Au secrétariat général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, délégation est donnée à Mme Sylvie Salama, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé est fixé à 7 677 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.
L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
Les concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont organisés par le ministre chargé de l'éducation nationale et par les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, dans les conditions définies ci-après.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2008.
L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 404,93 €.
L'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Au 3 de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Michel Gentile » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Bronnec ».
L'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.
Le secrétaire général et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― ingénieur d'études et de fabrications : 437,49 € ;
 ― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 487,75 €.