Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la société Geny Infos et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part au Journal officiel de la République française.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de la présente décision. Il est renouvelable et incessible.
La société Geny Infos est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0008-PS-2013-07-24.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant modifié visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.
L'opérateur titulaire des agréments n° 0008-PH-2010-07-26 et n° 0008-PS-2013-07-24 est autorisé à rendre accessibles ses offres de paris hippiques et de paris sportifs en ligne depuis le nom de domaine suivant : m.genybet.fr.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 30 juillet 2013, M. Prestat (Vincent), administrateur civil hors classe du ministère de la défense, est nommé sous-directeur (groupe III), directeur du site de Balard, au service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2013, M. Fenzy (Rémy) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie, en renouvellement de son mandat.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 01/08/2013 texte numéro 113
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 01/08/2013 texte numéro 112
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 01/08/2013 texte numéro 114
L'opérateur titulaire des agréments n° 0015-PS-2010-06-07 et n° 0015-PH-2011-09-15 est autorisé à rendre accessible son offre de paris sportifs en ligne depuis le nom de domaine suivant : livebetting.fr.
L'opérateur titulaire des agréments n° 0015-PS-2010-06-07 et n° 0015-PH-2011-09-15 est autorisé à rendre accessible son offre de paris sportifs en ligne depuis le nom de domaine suivant : feelingbet.fr.
La Confédération des industries céramiques de France est tenue de respecter les obligations législatives et règlementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
Au premier alinéa de l'article R. 442-8-7 du code des assurances, les mots : « Les garanties mentionnées au 1° du I » sont remplacés par les mots : « Les garanties mentionnées au I ».
Le secrétaire général du ministère, le directeur des services judiciaires, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 38 de l'annexe au code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est complété par les mots suivants : « et des dispositions du second alinéa de l'article R. 670-1 du code de commerce ».
Le décret n° 97-89 du 28 janvier 1997 soumettant la société civile CERFACS (Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique) au contrôle économique et financier de l'Etat est abrogé.
Le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS est supprimé.
Le présent décret est applicable aux procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ouvertes à compter du lendemain de sa publication.
La Confédération des industries céramiques de France est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins avec indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles 2 à 6.
L'arrêté du 31 mars 2003 aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table est abrogé.
La loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 susvisée entre en vigueur le 1er octobre 2013.
Conformément aux dispositions définies par les règlements communautaires susvisés, l'octroi d'une autorisation de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (IGP) est soumis aux dispositions du présent arrêté.
Le respect des normes définies à l'article 1er est obligatoire pour les contrôles des exercices clos à compter du 1er janvier 2013 effectués en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales. L'application de ces nouvelles normes est facultative pour les exercices clos antérieurement.
Critères d'attribution applicables.
 Les demandes d'attribution d'autorisations de droits de plantation peuvent être acceptées, rejetées ou classées par ordre de priorité sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, dans le respect de l'article R. 665-6 du code rural et de la pêche maritime.
Par décret en date du 30 juillet 2013, la commune de Binic (Côtes-d'Armor) est classée comme station de tourisme.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 6 869 000 € en autorisations d'engagement et de 5 354 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 6 869 000 € en autorisations d'engagement et de 5 354 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par décret en date du 30 juillet 2013, la commune de Gérardmer (Vosges) est classée comme station de tourisme.
D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès
au grade de technicien de la recherche de classe normale
C. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé
pour l'accès au grade du corps d'assistant ingénieur
L'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'exploitation du demandeur, dans la limite de la superficie pour laquelle une garantie a été constituée.
E. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès
au grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe
F. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe
Le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe est organisé, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Dans l'arrêté du 5 juillet 2012 susvisé, le mot : « stage » est remplacé par les mots : « période de formation clinique » et le mot : « stages » est remplacé par les mots : « périodes de formation clinique ».
A compter du 1er novembre 2013, les tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs applicables à ces groupes génériques sont ceux figurant à la même annexe.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à la date d'application indiquée en annexe.
Le h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par les dispositions suivantes : 
« h) Le cas échéant, le dernier document en date mentionné à l'article R. 224-33 ou R. 224-41-8 du code de l'environnement. »
L'article 12 est ainsi modifié : 
A la première phrase, les mots : « par la validation d'un semestre complet ou encore » sont supprimés.
L'alinéa 5 de l'article 18 est supprimé.
La composition de cette commission est fixée comme suit :
GRADE REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Conseiller technique de service social
2
2
2
2
L'arrêté du 17 février 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques de service social aux ministères chargés des affaires sociales et du travail est abrogé.
A compter du 1er octobre 2013, les tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs applicables à ces groupes génériques sont ceux figurant à la même annexe.
A l'article R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « par catégorie de bâtiments, » sont insérés les mots : « la définition des surfaces, ».
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première et deuxième année de formation à compter de la rentrée de septembre 2013.
 Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à la date de sa publication.
Les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par l'annexe jointe.
L'antenne de Wissembourg (UAI 0672284U), rattachée au centre d'information et d'orientation d'Etat d'Haguenau, sise 2, rue des Quatre-Vents, est fermée depuis le 31 août 2012 (régularisation).
L'allocation transitoire de solidarité est gérée par Pôle emploi, avec lequel l'Etat conclut une convention de gestion.
 La demande de paiement de l'allocation doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société nationale d'entraide de la médaille militaire », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les allocataires bénéficient de l'allocation transitoire de solidarité jusqu'à l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.
 L'allocation est versée mensuellement à terme échu.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2013.
Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3
3113785
Implants articulaires de genou
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Pierre MORANGE inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Daniel BOISSERIE inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Serge VINET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Charles-Henry CHENUT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Mme Françoise GONZALES LINDEMANN est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Mme Virginie TAITTINGER est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer Mme Maryse JOISSAINS-MASINI inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Dauphin Telecom et UTS Caraïbe mettent en œuvre des tarifs de terminaison d'appel vocal mobile, tels que, à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 30 juin 2013, le prix maximal d'une terminaison d'appel n'excède pas 2,5 centimes d'euro par minute.
L'annexe VI de la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2013 texte numéro 78
Dans l'avis NOR : AFSS1302799V, texte n° 100, publié au Journal officiel le 14 février 2013, les dispositions de l'article 8 sont annulées.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2013 texte numéro 79
Les groupes qui détiennent le contrôle de plusieurs sociétés répondent de manière séparée, d'une part, pour le groupe principal et, d'autre part, pour chacune des filiales qu'ils contrôlent.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2013, est accepté le legs universel consenti à l'Etat, ministère de la culture et de la communication, par M. Pierre Goreux.
Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2013 s'élève à 9 488 820,24 €, majoré de 0 %, soit 9 488 820,24 €.
La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2012 est un moins-perçu qui s'élève à 12 071,35 €.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 février 2013, M. Christophe BERNARD, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er décembre 2012 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 février 2013, M. Jean-François BARTHE, ingénieur en chef des mines, est, à titre de régularisation, réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juin 2012 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Céline David, conseillère technique, à compter du 2 mars 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 février 2013, M. Jean-Louis Langeron, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2013.
M. Daniel Agacinski est nommé en qualité de conseiller technique « études et prospective » à compter du 4 mars 2013.
M. Daniel Assouline est nommé en qualité de conseiller auprès du ministre.
Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2013 est fixé à 933 670 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2011 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.
Le règlement du stud-book français du poney Haflinger figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du poney Haflinger figurant en annexe de l'arrêté du 13 mai 2003 susvisé (1).
Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à un projet de réalisation du métro de Belgrade, signé à Belgrade le 20 avril 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le centre d'information et d'orientation d'Etat de Villeneuve-Saint-Georges (UAI 0941361U), sis 19, avenue de Valenton, est fermé à compter du 31 août 2012.
Les activités du centre d'information et d'orientation de Villeneuve-Saint-Georges sont reprises par les centres d'information et d'orientation d'Etat de Boissy-Saint-Léger (UAI 0941405S) et de Choisy-le-Roi (UAI 0940594K) à compter du 1er septembre 2012.
Le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'antenne de Dammartin-en-Goële (UAI 0772341B) du centre d'information et d'orientation d'Etat (CIO) de Chelles, sise 6, rue du Général-de-Gaulle, est fermée depuis le 31 août 2010 (régularisation).
A l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, après les mots : « S'agissant des audioprothésistes », sont ajoutés les mots : « , des orthophonistes ».
Les organismes assurant le service des prestations concernées facturent à l'Etat les sommes dues en application de l'article 1er.
La société ARCADES SARL est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 susvisée.
A compter du 1er septembre 2013, le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er mars 2013, le nombre total de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation ouvert au titre de l'année 2013 est fixé à 60.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er mars 2013, le nombre total de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues ouvert au titre de l'année 2013 est fixé à 40.
La fraction mentionnée aux articles L. 815-29 et L. 821-5 du code de la sécurité sociale et au II de l'article 32 de la loi du 24 décembre 2009 susvisée est fixée à 50 % des pertes sur créances d'indus.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 31 mars 2013 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 31 mars 2013 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire au décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux sont remplacées par les références aux dispositions des articles D. 114-11 à D. 114-20 du code rural et de la pêche maritime.
Le décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux est abrogé.
Le recrutement de maîtres de conférences est autorisé pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2013 et dans la limite de 1 910 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
Le recrutement de professeurs des universités est autorisé pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2013 et dans la limite de 1 157 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
La directrice générale des ressources humaines et les présidents de section du Conseil national des astronomes et physiciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est autorisé pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2013 et dans la limite de 21 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts au détachement ou à l'intégration directe.
Le recrutement de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est autorisé pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2013 et dans la limite de 10 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts au détachement ou à l'intégration directe.
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2011-1158 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Côtes de Provence " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/2013 texte numéro 90
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/2013 texte numéro 91
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/2013 texte numéro 92
L'annexe de la décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2013 texte numéro 151
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2013 texte numéro 150
Les articles 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté sont applicables à partir du 8 avril 2013.
L'article 8 de la décision du 8 octobre 2012 susvisée est supprimé.
Dans le A et le B de l'article 1er et dans le G de l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé, les termes : « 1702/2003 » sont remplacés par les termes : « 748/2012 ».
Le Xe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse constitue une mesure supplémentaire des programmes pluriannuels de mesures des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse.
Le Xe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour la période 2013-2018 constitue une mesure supplémentaire du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin corse.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois, à compter des mesures de publication.
Les préfets de région et de département du bassin Rhin-Meuse et la directrice régionale de l'environnement de Lorraine, déléguée de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le premier tableau du B de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé, le terme : « heures » est remplacé par « k1 ».
Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée et le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Xe programme d'intervention 2013-2018 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse constitue une mesure supplémentaire du programme pluriannuel de mesures.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 259 dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Les lignes 30,53 et 54 du premier tableau mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé sont supprimées.
L'article 17 de la décision du 8 octobre 2012 susvisée est supprimé.
L'article 39 de la décision du 8 octobre 2012 susvisée est supprimé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2013 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2013 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2013 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2013 texte numéro 95
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2013 texte numéro 95
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.
 Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 8 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission.