Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire) fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
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JOnº 0290 du 16/12/2014, texte nº 80
Le projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura) fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
Le projet de parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
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JOnº 0290 du 16/12/2014, texte nº 78
M. Jacques Roudier est désigné président de la commission particulière.
Le projet A 31 bis de liaison autoroutière entre Gye (Meurthe-et-Moselle) et la frontière luxembourgeoise fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
M. Tamatoa Pomare Pommier est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, pour une durée de quatre ans à compter du 12 décembre 2014.
Le projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2014, Mme Geneviève Gallot, inspectrice générale des affaires culturelles, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge et après prolongation d'activité, à compter du 1er janvier 2015.
Mme Laurence Monnoyer-Smith est désignée présidente de la commission particulière.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2014, M. Vincent DUCHEMIN est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, en remplacement de M. Godefroy POTIN.
Le directeur et l'agent comptable sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2014-2015 est joint en annexe du présent arrêté.
La décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et les décisions du 26 septembre 2011 et du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est sont abrogées.
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est notifié à la présidente de la caisse centrale de réassurance, en charge de la gestion comptable et financière du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
L'administrateur général des données peut être entendu, à sa demande, par l'Autorité de la statistique publique instituée par l'article 1er de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
La réunion au cours de laquelle intervient cette audition se tient dans un délai maximum de trois mois après la formulation de la demande.
L'administrateur général des données propose au Premier ministre, après concertation avec les ministres concernés, la position française en matière de données défendue dans les négociations internationales ou auprès des institutions européennes et des organisations internationales.
Il est créé un administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique. Il est nommé par arrêté du Premier ministre.
L'administrateur général des données peut être saisi par toute personne de toute question portant sur la circulation des données.
Les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public peuvent le saisir pour avis de toute question liée à l'utilisation par leurs services des données des administrations.
Fait à Caen, le 18 juillet 2014.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
La présidente,
F. Sichler
L'annexe II de la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La SARL VH Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-174 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 8 avril 2015.
La présente décision sera notifiée à l'association Ornithorynque et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Albatros est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-176 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2015.
Il est attribué à l'épreuve prévue à l'article 1er une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.
Il est attribué à l'épreuve mentionnée à l'article 1er une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.
Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « médecins territoriaux » sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 août 2014, M. Julien FANTINO, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'institut régional d'administration de Bastia, en remplacement de M. Antoine MORACCHINI.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2014, M. Gilles Claver, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015.
Dans le titre et à l'article 1er du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « puéricultrices territoriales » sont supprimés.
Les alinéas 2 à 5 de l'article 2 et l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont supprimés.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015.
Les conditions d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'égalité des territoires.
La liste des activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire figure à l'annexe 1 du présent décret.
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d'extension ou de diversification d'activité et, à titre exceptionnel, pour des programmes de reprise d'activité.
L'attribution de la prime ainsi que la modulation du montant de la prime accordée par emploi, dans les limites prévues à l'article 6, est décidée en prenant notamment en considération la situation socio-économique du bassin d'emploi et le caractère incitatif de l'aide.
Les informations concernant les aides individuelles de plus de 500 000 euros sont publiées sur le site internet du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
Les dossiers concernant les aides individuelles sont conservés pendant dix ans à compter de la date du dernier versement de l'aide accordée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-236 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-238 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-234 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-235 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 septembre 2014, M. Eric CARREEL est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle en qualité de représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-237 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes :
Directrice du cabinet : Gwenola JOLY-COZ.
Cheffe de cabinet : Laurence NION.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2014, M. MATET (Benoît, Patrick, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MATET (Bernard, Xavier, Marie) à la résidence de Quissac (Gard).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 28 août 2014, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision n° 27325 du 10 avril 2014, est déclaré admis au concours OCTA OA - CAT A (session 2014) :
Leuca (Nicolas).
L'association Ornithorynque est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2014, les candidates dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 27 juin 2014, sont déclarées admises au concours précité :
Douchet (Anne-Charlotte).
Baltayan (Meryl).
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-175 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2015.
La présente décision sera notifiée à l'association Horizon 92-Diva FM, à la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 28 juillet 2014, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 27 juin 2014, est déclaré admis au concours précité :
Goachet (Raphaël).
M. Fabian Forni, chef de cabinet, est nommé conseiller auprès du ministre, chef de cabinet.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 4 août 2014, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 27 juin 2014, est déclaré admis au concours précité :
Harras (Jean).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 19 août 2014, la candidate dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 27 juin 2014, est déclaré admise au concours précité :
Amal (Leïla).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2014, la candidate dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision n° 47380 du 27 juin 2014, est déclarée admise au concours OG UNIV (session 2014) :
Petitpas (Noémie).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 28 août 2014, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision n° 43249 du 12 juin 2014, est déclaré admis au concours OCTA DIRECT (session 2014) :
Corriger (Hadrien).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 6 août 2014, la candidate dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 27 juin 2014, est déclaré admise au concours précité :
Cavaillé (Hélène).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 septembre 2014, M. Audiffren (Patrick), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2014, M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er octobre 2014, en remplacement de M. Marc El Nouchi, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014, M. CENCIG (Walter) est nommé greffier du tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. VEROT (Alain, Marie, François, Emile, Firmin), démissionnaire.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-241 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
L'annexe I de la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-242 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-240 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
L'arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (NOR : INTK1420433A) est abrogé.
A l'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail, les mots : « Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».
Au 5° du I de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, les mots : « Chef de pôle à la direction des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « Adjoint de chef de pôle à la direction des affaires juridiques ».
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 janvier 2014 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2014 est abrogé.
Pour l'application du 4° de l'article R. 5132-10 et du 4° de l'article R. 5132-13 du code de la santé publique, les quantités de médicaments délivrées sont exprimées en unités de prise.
Le montant de la franchise prévue au a de l'article D. 322-5 du code de la sécurité sociale s'applique à l'occasion de chaque délivrance d'un médicament dans le cadre de l'expérimentation, quel que soit le nombre d'unités délivrées.
Les officines de pharmacie recueillent par écrit, à l'aide d'un formulaire spécifique, le consentement exprès et éclairé des patients qui participent à l'expérimentation.
Le directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après la délivrance d'unités de prise issues d'une division d'un conditionnement, les unités restantes sont réintroduites dans le conditionnement extérieur initial afin de garantir leur identification, dans l'attente d'une prochaine délivrance à l'unité.
Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel (2014-2015) de financement, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2014, Mme Roselyne FARGES, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège, est nommée sous-préfète hors cadre (hors classe).
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2014, M. Rémy Darroux, sous-préfet en position de service détaché, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-227 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-230 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
La SARL Agrippa Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Est constatée la déchéance de plein droit de M. Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-231 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2014, M. Philippe BEUZELIN, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Morlaix.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély exercées par Mme Edith Harzic, sous-préfète. Elle sera placée en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2014, M. Hervé BOURNOVILLE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Nontron.
Délégation est donnée à M. le général de brigade Christophe Issac, en charge de la transformation et du pilotage des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le I est abrogé ; 
2° Les II, III, IV, V, VI et VII deviennent respectivement les I, II, III, IV, V et VI.
L'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2009 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle assure la gestion administrative des maîtres assistants et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom en ce qui concerne les actes relevant de la compétence des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques. »
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - le bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; » ;
2° Le dix-neuvième alinéa est supprimé.
L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Au huitième alinéa de l'article 1er, les mots : « le département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté ; » sont supprimés.
L'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services est abrogé.
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services et au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont remplacées par des références, respectivement, à la direction générale des entreprises et au directeur général des entreprises.
M. Christophe Penot, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie, en remplacement de Mme Martine Dorance, appelée à d'autres fonctions.
Par décret en date du 15 septembre 2014, M. Régis Turrini est nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. David Azema.
A l'article 9, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Vincent LE BEGUEC, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes. »
Au VI de l'article 1er, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Valérie MALDONADO, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité et chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. »
Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « M. Georges BONNEFONT, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Alexandre PICHON, commissaire divisionnaire ».
Le sixième alinéa de l'article 11 est supprimé.
Délégation est donnée à M. Thierry Lahorgue, agent contractuel, conseiller dialogue social, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 septembre 2014, M. Poupard (Olivier), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 28 février 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé pour une durée de trois ans à l'association dite « ALZEA », dont le siège social est à Bron (69).
A compter du 1er janvier 2012, le montant définitif du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements et collectivités d'outre-mer du transfert de compétence prévu par l'ordonnance du 24 juin 2010 susvisée est fixé à 161 385 110 €.
La présente décision sera notifiée au préfet de région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, préfet coordonnateur des itinéraires routiers et au directeur interdépartemental des routes Nord qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution et publiée au Journal officiel de la République française.