Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. le général de division Ribayrol (Patrick, Marie, Jean) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Est et de zone de soutien de Metz - Gouverneur militaire de Metz, à compter du 1er septembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Les dispositions de l'avenant n° 73 du 25 janvier 2012 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2012
 M. le général de brigade Frétille (Rémy, Jean-Marc).
B. ― ARMÉE DE L'AIR
Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 2012, édition électronique, texte n° 42.
 Rétablir le tableau comme suit :
« A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Vosges FM
F752
VOSGESFM
Nancy
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2012 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2012 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2012 texte numéro 83
Le consul général de France à Ekaterinbourg et le consul général de France à Moscou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2012.
Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Moscou est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres d'identité et de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Les attributions du consul général de France à Ekaterinbourg en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Moscou.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou.
Vingt-six réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 23 juillet au 13 août dans la région Nord - Pas-de-Calais à l'occasion de la tenue des jeux Olympiques à Londres.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er contribuent au renforcement en région Nord - Pas-de-Calais des centres hospitaliers de Dunkerque et de Boulogne-sur-Mer, intégrés dans le dispositif de couverture sanitaire lié à la tenue des jeux Olympiques 2012.
Les spécifications techniques applicables aux véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.
Cet examen s'adresse aux fonctionnaires de la police nationale capables de pratiquer une ou plusieurs langues vivantes étrangères dans le cadre des missions dévolues aux différents services de la police nationale.
L'Institut national de la formation de la police nationale (INFPN) est chargé d'organiser l'examen d'aptitude en langues étrangères prévu par le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974.
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) détermine lors de chaque session les langues vivantes étrangères sur lesquelles porte l'examen d'aptitude. Il désigne les examinateurs appelés à participer aux différentes épreuves écrites et orales.
L'inscription des candidats à l'examen est soumise à l'avis favorable du chef de service.
Une attestation est délivrée par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale aux candidats déclarés admis.
L'arrêté du 6 janvier 1987 fixant les dispositions relatives à l'examen d'aptitude prévu à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères est abrogé.
Les candidats admis peuvent prétendre à l'indemnité du premier groupe prévue par le décret suscité s'ils obtiennent un minimum de 30 points à l'épreuve d'expression orale.
Les candidats visés à l'article 5 n'ayant pas obtenu un minimum de 30 points à l'épreuve d'expression orale peuvent se représenter à cette seule épreuve lors des sessions ultérieures de l'examen.
Les candidats sont déclarés admis et peuvent prétendre à l'indemnité du deuxième groupe prévue par le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 s'ils totalisent un minimum de 60 points à l'ensemble des épreuves.
En l'absence de déclaration de candidature par les organisations syndicales représentatives, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs le mardi 25 septembre 2012.
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé sont abrogés.
Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.
L'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 56 000 euros. »
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes débuteront le jeudi 18 octobre 2012 après l'heure de clôture du scrutin.
 La proclamation des résultats interviendra dans un délai de 24 heures à compter de la fin du dépouillement.
Afin de garantir l'exhaustivité du recueil des informations, une identification individuelle du contrat visé peut être rendue obligatoire par un accord interprofessionnel étendu lorsque l'interprofession vise des contrats au titre de l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime ou par décision du directeur général de FranceAgriMer.
Ne sont pas soumises à l'obligation du visa des contrats au sens du présent arrêté :
 ― les transactions portant sur des volumes de produits non conditionnés inférieurs à 5 hectolitres ;
 ― les transactions portant sur des volumes de produits conditionnés ;
 ― les transactions portant sur des produits destinés directement à la distillation.
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée des plans reliefs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 mars 1994 établissant la liste des produits issus de la vigne soumis à l'obligation du visa des contrats d'achat par l'Office national interprofessionnel des vins est abrogé.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Allemagne est nommé agent comptable du Centre Marc Bloch.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie est nommé agent comptable de l'Institut français de Libye et de l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine est nommé agent comptable du centre d'études françaises sur la Chine contemporaine.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc est nommé agent comptable du centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne est nommé agent comptable de la Maison française d'Oxford.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis est nommé agent comptable du centre culturel français d'Ottawa au Canada.
L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ; 
2° Au troisième alinéa, devenu le premier, le « III. ― » est supprimé.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso est nommé agent comptable de l'Institut français du Mali.
Le directeur général de FranceAgriMer et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon est nommé agent comptable de l'Institut français du Cameroun.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal est nommé agent comptable de l'Institut français du Cap-Vert.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne est nommé agent comptable de l'Institut français du Portugal.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti est nommé agent comptable de l'Institut français du Yémen et du centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa en République du Yémen.
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour l'année 2012 est de 104,83 (indice base 100 en 2009).
A l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 2009 susvisé, les termes : « la date de notification du mouvement du lot d'animaux ou du mouvement individuel de l'animal » sont remplacés par les termes : « déclaration de décès de l'animal ».
L'indice national des fermages s'établit pour l'année 2012 à 103,95.
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour l'année 2012 est de 102,62 (indice base 100 en 2009).
La variation de l'indice national des fermages l'année 2012 par rapport à l'année 2011 est de + 2,67 %.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 novembre 2012, M. Jacques Perrin, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 juin 2013.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2012, Mme GAUDIN (Françoise), administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice civile du ministère de la défense à compter du 21 janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2012, Mme GIRELLI (Caroline), administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice civile du ministère de la défense.
La trésorerie de Saint-Raphaël (Var) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Raphaël, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Fréjus (Var).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Raphaël, est transférée au comptable de la trésorerie de Fréjus, renommée trésorerie de l'Estérel (Var).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chargey-lès-Port et Purgerot, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transféré au comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône (Haute-Saône).
La trésorerie de Jussey-Vitrey est renommée trésorerie de Jussey (Haute-Saône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Confracourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transféré au comptable de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).
La gestion comptable et financière des communes de Chargey-lès-Port et Purgerot, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône (Haute-Saône).
La trésorerie de Combeaufontaine (Haute-Saône) est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Confracourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2013.
La gestion comptable et financière de la commune de Vauconcourt-Nervezain, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Dampierre-sur-Salon - Lavoncourt (Haute-Saône).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 novembre 2012, il est mis fin à compter du 1er novembre 2012 aux fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire de Mme Christine Allais, conseiller des services du Sénat.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 décembre 2012, M. Henri Zak, prote principal de l'Imprimerie nationale, est admis d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.
Le délégué interministériel s'assure, à chaque étape de la conduite de ce projet, de la mise en œuvre d'une concertation et d'un dialogue social exemplaires avec l'ensemble des parties prenantes du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim, notamment les collectivités locales, les salariés de la centrale et l'exploitant (EDF).
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin).
La charte du parc naturel régional de Guyane est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
A l'article 7 de l'arrêté du 24 février 2012 susvisé, les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) » sont remplacés par les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ».
Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant le cabillaud est ouvert en application de l'article 23 du règlement (CE) du Conseil n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 février 2012 susvisé, les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement » sont remplacés par les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ».
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2013, ainsi qu'il suit :
 0,23 € par habitant pour les communes ;
 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
Le délégué interministériel s'assure, dans le respect des compétences dévolues au représentant de l'Etat par le décret du 29 avril 2004 susvisé, de la bonne coordination des interventions des différents services et organismes de l'Etat devant apporter leur concours à la revitalisation du site de Fessenheim.
L'article 4-1 (b) de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé est complété et modifié par l'annexe 3 du présent arrêté.
L'article 30-1 du chapitre IV bis devient le dernier article du chapitre IV, et la première phrase de cet article est supprimée.
L'article 4-1 (a) de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé est complété par l'annexe 2 du présent arrêté.
L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté. »
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe C de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A l'article 3 du même décret, les mots : « autres membres titulaires et suppléants de la commission » sont remplacés par les mots : « membres titulaires et suppléants représentant les entreprises de presse, les entreprises éditrices de services de presse en ligne et les agences de presse ».
Le tableau de l'article 2-3 de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé est complété par les lignes du tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Par décret en date du 10 décembre 2012, la commune de Lyon (Rhône) est classée comme station de tourisme.
Le huitième alinéa de l'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― sérotype endémique : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale du mouton tels que définis à l'annexe I du présent arrêté ; ».
Il est créé trois annexesainsi rédigées :
Par décret en date du 10 décembre 2012, la commune d'Etretat (Seine-Maritime) est classée comme station de tourisme.
Le chapitre IV bis est supprimé.
Par décret en date du 10 décembre 2012, la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) est classée comme station de tourisme.
L'avant-dernier alinéa du II de l'article R. 112-18 du code des juridictions financières est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux projets de décisions de remise gracieuse portant sur des débets consécutifs à un premier acte de mise en jeu de la responsabilité antérieur au 1er juillet 2012.
Le siège de la trésorerie de Metz-Thionville Etablissements hospitaliers, situé actuellement sur le territoire de la commune de Metz, est transféré sur celui de la commune d'Ars-Laquenexy (Moselle).
La gestion comptable et financière des communes de Tiercé, de Cheffes et d'Ecuillé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tiercé, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).
L'activité de recouvrement des taxes d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc amendes est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc municipale (Côtes-d'Armor).
La trésorerie de Saint-Brieuc amendes (Côtes-d'Armor) est supprimée.
La trésorerie de Tiercé est supprimée (Maine-et-Loire).
La trésorerie de Caulnes est supprimée (Côtes-d'Armor).
La trésorerie de Caulnes est regroupée sur la trésorerie de Broons (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière des communes de Briollay, de Montreuil-sur-Loir et de Soucelles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tiercé, est transférée au comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc amendes est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc municipale, renommée trésorerie de Saint-Brieuc municipale et amendes (Côtes-d'Armor).
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 790 915 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 790 915 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. 
L'arrêté du 22 mai 2008 fixant la nature des épreuves et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes est abrogé à compter de cette même date.
La nature et le programme des épreuves des concours mentionnés à l'article 5 du décret du 9 mai 2007 susvisé sont définis conformément aux dispositions des articles 2 à 9.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 7 700 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 7 700 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 1 015 € et à 101 € à compter du 1er janvier 2013.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 900 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2012, les postes offerts au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités sont au nombre de 10 en droit privé et sciences criminelles.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'entretien avec le jury et, en cas d'égalité de notes à cette épreuve, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve de rédaction d'une note.
L'arrêté du 28 mai 2010 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « fixé à 25 » sont remplacés par les mots :
 « porté à :
 48 à compter du 1er janvier 2013 ;
 71 à compter du 1er janvier 2014 ».
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 6 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 113 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 113 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 6 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 24 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
M. Jean-Yves CAULLET, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.