Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine est abrogé.
L'arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.
Le paiement du prix des actions acquises par les personnes mentionnées aux a et c de l'article 1er s'effectuera soit au comptant, soit en douze mensualités.
 Le paiement du prix des actions acquises par les personnes mentionnées aux b, d et e de l'article 1er s'effectuera au comptant.
Les actions mentionnées à l'article 1er seront cédées pour un prix unitaire de 43,22 euros.
Délégation est donnée à M. Philippe Herzog, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets.
Le cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
L'arrêté du 29 juillet 2010 fixant les circonscriptions consulaires au Canada est abrogé.
L'arrêté du 12 août 2013 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Chantal Villette, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », toutes conventions et tous ordres de mission.
M. Alain Bayet, inspecteur général, a délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : 
Après le terme : « Isère », il est ajouté le terme : « Gironde ».
Sous réserve des dispositions de l'article 32, délégation est donnée à M. Pierre Audibert, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 23, après les mots : « ou Voies navigables de France », sont insérés les mots : « ou le Cérema ».
A l'article 19-4, après les mots : « directeur territorial de VNF », sont insérés les mots : « ou le directeur général du Cérema ».
Le II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 11 octobre 2013 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Mme Stéphanie MARIVAIN, attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef du bureau de l'immigration familiale. »
A l'article 10, après les mots : « directeur territorial de VNF », sont insérés les mots : « ou par le directeur général du Cérema ».
Au troisième alinéa de l'article 3, après les mots : « ou par délégation de celui-ci par le directeur territorial de VNF », sont insérés les mots : « ou par le directeur général du Cérema ».
A l'article 18, après les mots : « directeur territorial de VNF », sont insérés les mots : « ou du directeur général du Cérema ».
L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 54 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 271 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 116 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 271 en France métropolitaine est abrogé.
La voie aérienne (AWY) identifiée J 31 en France métropolitaine est supprimée.
Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR îles Anglo-Normandes dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Agen-la-Garenne dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Ajaccio - Campo-dell'Oro (Corse-du-Sud) est abrogé.
L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle et d'une région de contrôle associées aux aérodromes des îles Anglo-Normandes est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Dole dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Ajaccio dans la région d'information de vol de Marseille.
La voie aérienne (AWY) identifiée T 27 en France métropolitaine est supprimée.
L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) est abrogé.
L'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dole-Tavaux (Côte-d'Or) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Cherbourg dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Bastia dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé la partie française d'une région de contrôle (CTA) identifiée CTA îles Anglo-Normandes dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne) est abrogé.
L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne G 53 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 116 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 53 en France métropolitaine.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-293 du 24 février 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caribou FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2014.
La SARL Publicom Océan est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-291 du 24 février 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fassiny Ambany est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-289 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2014.
L'Association culturelle mahoraise Mawoua est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-290 du 24 février 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2014.
L'association Radio Série One est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-288 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2014.
L'association Radio Dziani Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Mayotte Radio Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-292 du 24 février 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Yao FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2014.
A l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation, le nombre : « 2014 » est remplacé par le nombre : « 2017 ».
La décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) est abrogée.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour la formation de base aux premiers secours.
L'annexe au présent décret est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° Après le 18° du D du II, il est ajouté un 19° ainsi rédigé :
 « 19° Disponibilités (réservistes uniquement). » ;
 2° Après le H du II, il est créé un I ainsi rédigé :
A l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa du présent article, les données à caractère personnel et les informations enregistrées relatives à la gestion du temps de travail des personnels civils sont conservées cinq ans au maximum. »
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français Prins Henrik de Copenhague (Royaume du Danemark) pour la formation de base aux premiers secours.
L'arrêté du 17 avril 2012 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas à Alger (Algérie) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
L'habilitation de formation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'ambassadeur de France près le Royaume du Danemark et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 19 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
L'habilitation de formation du lycée français Prins Henrik de Copenhague est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 18 mars 2011 portant habilitation du lycée français de Copenhague pour les formations aux premiers secours est abrogé.
L'article R. 441-15 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « En Ile-de-France, ce délai est également de six mois jusqu'au 1er janvier 2015. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association First Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 14 octobre 2013.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel
de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier
La présente décision sera notifiée à l'association Elles FM-LFM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-579 du 15 septembre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Elles FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 septembre 2014.
L'Autorité enjoint à RFF d'informer de manière systématique, précise et intelligible Europorte France des raisons pour lesquelles un sillon-jour n'a pu être alloué (« trou de régime »).
L'Autorité rejette la demande d'exonération d'Europorte France du paiement de l'acompte de la redevance de réservation pour l'horaire de service 2013.
L'Autorité enjoint à RFF d'effectuer des envois personnalisés à ECR dans le cadre de la plateforme de concertation et d'arbitrage sillons-travaux.
L'Autorité enjoint à RFF d'informer de manière systématique, précise et intelligible ECR des raisons pour lesquelles un sillon-jour n'a pu être alloué (« trou de régime »).
Le surplus des demandes est rejeté.
L'Autorité rejette la demande d'exonération d'ECR du paiement de l'acompte de la redevance de réservation pour l'horaire de service 2013.
L'Autorité enjoint à RFF de prendre en compte, dans ses réponses, toutes les tolérances exprimées par ECR, qu'elles soient d'horaires ou d'itinéraires.
L'Autorité enjoint à RFF de mettre en place une procédure de remboursement de la redevance de réservation versée par ECR pour des sillons annulés consécutivement à la suppression par RFF d'un sillon lié.
L'Autorité enjoint à RFF de prendre en compte, dans ses réponses, toutes les tolérances exprimées par Europorte France, qu'elles soient d'horaires ou d'itinéraires.
L'Autorité enjoint à RFF de proposer à ECR une solution alternative en cas de suppression d'un de ses sillons-jours attribués fermes.
L'Autorité enjoint à RFF de procéder au remboursement de la redevance de réservation acquittée au titre des sillons-jours annulés par ECR plus de deux mois avant la date de circulation à l'occasion de la prochaine facture qui suit la date à laquelle l'annulation est intervenue, et ce à compter de mars 2014.
L'association Elles FM-LFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Est ajoutée à la décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 l'annexe suivante :
L'annexe III de la décision n° 2011-711 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
L'Autorité enjoint à RFF de proposer à T3M une solution alternative en cas de suppression d'un de ses sillons-jours attribués fermes.
L'Autorité enjoint à RFF de procéder au remboursement de la redevance de réservation acquittée au titre des sillons-jours annulés par Europorte France plus de deux mois avant la date de circulation à l'occasion de la prochaine facture qui suit la date à laquelle l'annulation est intervenue, et ce à compter de mars 2014.
L'Autorité enjoint à RFF de mettre en place une procédure de remboursement de la redevance de réservation versée par Europorte France pour des sillons annulés consécutivement à la suppression par RFF d'un sillon lié.
L'Autorité enjoint à RFF d'effectuer des envois personnalisés à T3M dans le cadre de la plate-forme de concertation et d'arbitrage sillons-travaux.
L'Autorité enjoint à RFF de prendre en compte, dans ses réponses, toutes les tolérances exprimées par T3M, qu'elles soient d'horaires ou d'itinéraires.
L'Autorité enjoint à RFF d'informer de manière systématique, précise et intelligible T3M des raisons pour lesquelles un sillon-jour n'a pu être alloué (« trous de régime »).
L'Autorité rejette la demande d'exonération de T3M du paiement de l'acompte de la redevance de réservation pour l'horaire de service 2013.
L'Autorité enjoint à RFF de proposer à Europorte France une solution alternative en cas de suppression d'un de ses sillons-jours attribués fermes.
L'Autorité enjoint à RFF d'effectuer des envois personnalisés à Europorte France dans le cadre de la plate-forme de concertation et d'arbitrage sillons-travaux.
L'Autorité enjoint à RFF d'informer de manière systématique, précise et intelligible VFLI des raisons pour lesquelles un sillon-jour n'a pu être alloué (« trou de régime »).
L'Autorité rejette la demande d'exonération de VFLI du paiement de l'acompte de la redevance de réservation pour l'horaire de service 2013.
L'Autorité enjoint à RFF de mettre en place une procédure de remboursement de la redevance de réservation versée par VFLI pour des sillons annulés consécutivement à la suppression par RFF d'un sillon lié.
L'Autorité enjoint à RFF de prendre en compte, dans ses réponses, toutes les tolérances exprimées par VFLI, qu'elles soient d'horaires ou d'itinéraires.
L'Autorité enjoint à RFF d'effectuer des envois personnalisés à VFLI dans le cadre de la plateforme de concertation et d'arbitrage sillons-travaux.
L'Autorité enjoint à RFF de procéder au remboursement de la redevance de réservation acquittée au titre des sillons-jours annulés par VFLI plus de deux mois avant la date de circulation à l'occasion de la prochaine facture qui suit la date à laquelle l'annulation est intervenue, et ce à compter de mars 2014.
L'Autorité enjoint à RFF de proposer à VFLI une solution alternative en cas de suppression d'un de ses sillons-jours attribués fermes.
Conformément à l'article 13 du décret du 14 avril 2006 modifié susvisé, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
La liste des surveillants et surveillants principaux autorisés à se présenter aux épreuves pour l'obtention des unités de valeur fait l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Nul ne peut être inscrit au tableau d'avancement d'accès au grade de surveillant brigadier s'il n'a obtenu trois unités de valeur lesquelles sont acquises définitivement.
 Chacune des trois unités de valeur doit être acquise séparément au cours de trois années civiles distinctes.
Le cahier des charges « Challenges big data », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Pour la mise en œuvre de l'article 15 du décret du 27 décembre 2013, les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs qualifications, ou bien une ou plusieurs unités de valeur, avant la date de publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à une table de correspondance jointe en annexe 4.
Le cahier des charges « Cœur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 février 2014, M. Robert Farjot, attaché principal d'administration détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis à la retraite d'office, après recul de limite d'âge, à compter du 12 mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 février 2014, M. Paul Renaud, attaché d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2014, est nommée en qualité de conservatrice stagiaire du patrimoine de l'Etat à compter du 1er janvier 2014, au titre du concours interne de recrutement des conservateurs :
Spécialité monuments historiques et inventaire
 DOREY Anaïs.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 4 février 2014, M. André Roche, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 janvier 2014, M. Benoît Van Reeth, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du service des Archives nationales d'outre-mer à compter du 3 février 2014.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 février 2014, Mme Michèle DERVEAUX, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, est nommée agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de blanchisserie à Vienne.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 janvier 2014, Mme Patricia MARREL, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut d'Auvergne du développement des territoires » (IADT).
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne G 32 au-dessus du territoire français dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 17 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée B 16 en France métropolitaine.
L'arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne G 28 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 32 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 28 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée B 25 en France métropolitaine.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine est abrogé.
Au 1° du II de l'article 6 du même décret, les mots : « Pour les travaux d'exploitation et de recherches de mines mentionnés aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « Pour les travaux d'exploitation et de recherches de mines mentionnés aux 1°, 2°, 8° et 9° ».
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée A 361 en France métropolitaine.
Au 1° de l'article 4 du même décret, les mots : « des dispositions du 2° » sont remplacés par les mots : « des dispositions des 2°, 8° et 9° ».
Le ministre du redressement productif et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux projets de travaux miniers dont le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation est déposé auprès de l'autorité administrative compétente pour prendre la décision à compter du premier jour qui suit la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne A 361 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 21 en France métropolitaine.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 384 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée B 384 en France métropolitaine.
L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par l'intermédiaire de la publication d'information aéronautique (AIP), éditée par le service de l'information aéronautique (1).
Les ballons libres non habités définis à l'article 1er sont utilisés conformément aux limites opérationnelles de l'appendice 4 à l'arrêté du 3 mars 2006 modifié susvisé et sont équipés conformément aux exigences de ce même appendice.