Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La société d'intérêt collectif agricole La Maison des Beaujolais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 308 647 122, dont le siège social est situé à Saint-Jean-d'Ardières (département du Rhône), est autorisée à sortir du statut coopératif.
La société Conserves du Blaisois, société d'intérêt collectif agricole, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 313 468 126, dont le siège social est situé à Contres (département de Loir-et-Cher), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune d'Angecourt, dans le département des Ardennes, au titre des « inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 » sont retirées.
La société d'intérêt collectif agricole Vignerons du Plan de la Tour Sélection, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 408 265 932, dont le siège social est situé au Plan-de-la-Tour (département du Var), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Vabre-Tizac, dans le département de l'Aveyron, au titre des « inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 » sont retirées.
La société d'intérêt collectif agricole Ferrand Malonze Viande, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 304 634 405, dont le siège social est situé à Bessines-sur-Gartempe (département de la Haute-Vienne), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est remplacée par le texte suivant :
La durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.
Le décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août 2008, du 19 décembre 2008, du 13 octobre 2010 et du 22 juillet 2011, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Chaource » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le montant global de la cotisation annuelle au mécanisme de garantie des dépôts pour 2013 est de 500 millions d'euros.
L'arrêté du 28 juin 2012 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concernene, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'un établissement mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est autorisé à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois, la valeur du « pathos moyen pondéré » prise en compte lors de son installation est fixée à 110 points.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Fouque », dont le siège est à Marseille (13).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
A l'annexe 2, dans les tableaux d'équivalences des catégories visées par les modèles F6 et F7 du permis de conduire, il est ajouté aux catégories correspondantes à la catégorie C la catégorie BE.
En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :
Le montant global de la cotisation annuelle au mécanisme de garantie des titres pour 2013 est de 7,3 millions d'euros.
Pour déterminer la valeur du « groupe iso-ressources moyen pondéré soins » (GMPS), le coefficient de valorisation appliqué à la cotation en points correspondant au « pathos moyen pondéré » (PMP) est fixé à 2,59.
La SAP est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
 La SAP est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.
A l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé, la date : « 31 décembre 2013 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2017 ».
Le mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 30 novembre 2014.
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 est ainsi modifiée : 
Au 2, la mention : « 71 ― Clinique La Roseraie ― Paray-le-Monial » est supprimée.
L'arrêté AFSP1328429A du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique prendra effet à compter du 11 décembre 2013.
Par décret en date du 26 novembre 2013 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Enfants du soleil » ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 276 du 28/11/2013 texte numéro 38
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe comporte une épreuve orale unique d'admission.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
 Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu à cette épreuve une note supérieure ou égale à 5 sur 20.
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe comporte une épreuve orale unique d'admission.
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 276 du 28/11/2013 texte numéro 39
Les mesures de gestion prises à la suite de la détection d'un épisode de contamination d'une zone de production ou de reparcage sont prises conformément à l'article R. 231-39 du code rural et de la pêche maritime.
La taille du naissain, capté et récolté en zone non classée en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe III.
La taille des juvéniles récoltés en zone C en vue d'un transfert vers une zone A ou B est conforme aux dispositions de l'annexe I.
L'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret n° 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D est abrogé.
L'emplacement, les limites et le classement des zones de production ainsi que l'emplacement et les limites des zones de reparcage sont déterminés par arrêté du préfet du département après avis du comité régional conchylicole concerné, du comité régional des pêches maritimes concerné et de la commission des cultures marines.
L'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 123 du 28 mai 2013 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
M. le général de division Tramond (Olivier, Jean, Pierre) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de deux ans. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Pour prendre rang du 31 décembre 2013
 A M. le médecin chef des services hors classe Payen (Claude, Roger, Laurent).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 décembre 2013
 M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Fort (Jean-Yves, Henri, José, Maurice).
B. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 novembre 2013, M. François Fromi, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 novembre 2013, M. Jean Deulin, contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, est admis à la retraite d'office, par limite d'âge après recul de limite d'âge, à compter du 16 février 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 novembre 2013, Mme Serrano (Sylvie), épouse Tanneur, attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2014.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 novembre 2013, Mme Sandrine BOUSSARIE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Logipôle Cambolle », en remplacement de M. Nicolas DUSSEAUX.
Les articles 8 à 18 du présent projet peuvent être modifiés par décret.
La décision du 3 juin 2013 portant délégation de signature est abrogée.
Sont annulés à cette fin, pour 2013, des crédits d'un montant de 742 478 035 € en autorisations d'engagement et de 1 127 991 679 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2013, des crédits d'un montant de 742 478 035 € en autorisations d'engagement et de 1 127 991 679 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Pour l'application du présent décret, on entend par « produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine » les produits de la pêche maritime d'origine animale et de l'aquaculture marine, vivants, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés.
Le règlement d'exploitation mentionné à l'article 11 prévoit, sous réserve de conserver le caractère d'achat en gros, des modalités simplifiées de déclaration répondant à la seule condition d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés pour les producteurs et organisations de producteurs reconnues afin de permettre la reprise de leur propre production.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2013, Mme Nadège Mahé, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2014.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Selma MAHFOUZ, conseillère chargée de la négociation sur les retraites, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013, l'arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle publié au Journal officiel de la République française en date du 4 octobre 2013 (NOR : JUSC1324136A) est retiré.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 novembre 2013, M. Francis LAPORTE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie hospitalière de Bigorre ».
Par décret en date du 26 novembre 2013, M. Yannick Le Roux est nommé membre titulaire du conseil d'administration du BRGM en qualité de représentant du ministre chargé de la coopération, en remplacement de M. Bruno Rémiat.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère en charge de l'innovation sociale et des questions européennes exercées par Mme Laurence Laigo au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er décembre 2013.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 48 545 474,09 € en autorisations d'engagement et de 36 889 891,29 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 32 796 557,47 € en autorisations d'engagement et de 32 796 557,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Patrick Collet, sous-directeur des centres nationaux d'expertises, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil, à M. le colonel Antoine Macqueron, chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, dans la limite des attributions du cabinet.
Par décret en date du 26 novembre 2013, la commune de Foix (Ariège) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 26 novembre 2013, la commune de Menton (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 26 novembre 2013, la commune de Sanary-sur-Mer (Var) est classée comme station de tourisme.
L'annexe II de la décision n° 2011-1431 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Collobrières n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
L'annexe VII de la décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la commune de Collobrières et publiée au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à la décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/2013 texte numéro 110
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/2013 texte numéro 111
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/2013 texte numéro 112
Le questionnaire d'évaluation de la satisfaction aux exigences de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription et des logiciels d'aide à la dispensation candidats à la certification de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-281 du 22 juin 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 05/11/2013 texte numéro 89
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 05/11/2013 texte numéro 90
L'arrêté du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
L'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen est abrogé.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé la disposition suivante : 
« La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées. »
Les dispositions de l'article n° 12 de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclues le 4 décembre 2012 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) relatives au mécanisme de mise en marché des vins du ressort du CIVL sont annexées au présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de niveau régional » sont supprimés ; 
2° Au cinquième alinéa, les mots : « minimum B3 ou d'un niveau de jeu équivalent » sont supprimés.
Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008, la disposition suivante : 
« La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées. »
Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé la disposition suivante :
« La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées. »
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé les dispositions suivantes :
 « ― "Activités gymniques de la forme et de la force” créée par l'arrêté du 10 août 2005 ».
Il est créé une spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
L'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 
Il est ajouté en début d'alinéa les mots suivants : « Jusqu'au 31 décembre 2015, ».
Le 3 de l'article 1er de la décision du 5 août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. l'ingénieur général Yves Colin, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est remplacé comme suit :
 « Le régisseur d'avances est autorisé à payer par carte bancaire uniquement les dépenses effectuées sur internet. »
Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1,
paragraphe 4
3161933 ; 3111480
Implants articulaires de hanche
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 06/11/2013 texte numéro 91
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 06/11/2013 texte numéro 90
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 06/11/2013 texte numéro 90
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 06/11/2013 texte numéro 89
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 06/11/2013 texte numéro 89
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2016, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé sera abrogé.
La dernière session de la mention complémentaire « graveur sur pierre » créée par l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé aura lieu en 2015.
Le règlement d'examen figurant en annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.
A l'article 5, les mots : « égal ou supérieur » sont remplacés par le mot : « inférieur ».
L'arrêté du 26 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Le budget primitif pour l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie pour l'année 2014 est adopté au plus tard le 15 décembre 2013.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 4° de l'article 2, les mots : « trois semaines » sont remplacés par les mots : « quatre semaines ».
Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans révolus à la date du début de la session du test. »
L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Raymond Cointe, conseiller spécial, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er novembre 2013, M. Raymond Cointe est nommé directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
M. Romain Beaucher, conseiller auprès du ministre, est nommé conseiller spécial auprès du ministre.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-172 du 20 avril 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-173 du 20 avril 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2014.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 40 179 673,71 € en autorisations d'engagement et de 15 566 832,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 29 octobre 2013, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Drifa Kechida.
A l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « de la vie associative » sont remplacés par les mots : « de la cohésion sociale ».
A l'article 11 de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2016 ».
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2014 ».