Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Teiva FORTÉLÉONI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Guy MAKKI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Christian COUCHY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Pita BENNETT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Les dispositions de l'avenant n° 33 du 14 septembre 2012 à la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
M. Jésulaure HYPPOLYTE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Elie TAÏEB est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Maurice HOFFMANN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Richard SIO est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
A N N E X E
 INRIA, direction des ressources humaines, bâtiment 28, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle est fixé à 111.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe est fixé à 77.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure est fixé à 285.
L'arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.
Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision abroge la décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale).
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.
En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.
Dans la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007, reconduite par la décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011, le nom du service : « Radio Côte d'Argent » est remplacé par : « AQUA FM ».
L'annexe XII de la décision n° 2008-993 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Côte d'Argent et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2013 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2013 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2013 texte numéro 86
Mme Monique GUARD est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Mme Françoise DUBU est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et par ledit avenant.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Au dernier alinéa de l'article R. 171-10 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « par les décrets n° 86-636 du 14 mars 1986 et n° 92-789 du 4 août 1992 » sont remplacés par les mots : « par les dispositions du chapitre III du présent titre ».
Le VII du chapitre Ier est ainsi modifié : 
1° Au b du 2°, le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 12 % » ; 
2° Au c du 2°, le taux : « 10,5 % » est remplacé par le taux : « 11 % ».
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Montravel " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Au début du 2° du V du chapitre Ier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ― la proportion du cépage sémillon B est supérieure ou égale à 30 % de l'encépagement. »
Au b du 1° du VI du chapitre Ier, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « fructifères ».
Au premier alinéa de l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, les mots : « en fonction de l'évolution du produit de la contribution à l'audiovisuel public et de l'évolution du produit de ces taxes » ont le caractère réglementaire.
La présente décision sera publiée dans un délai de quinze jours à compter de son prononcé sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
La présente décision sera publiée au Journal officiel.
Les paragraphes B et C de l'article L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction résultant de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie sont conformes à la Constitution.
La présente décision sera notifiée à la société Aubsail SAS et au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
L'agrément délivré à la société Aubsail SAS est retiré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2013 texte numéro 59
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I A et I B, dans les conditions définies ci-dessous.
Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I A et I B) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes IA et IB, dans les conditions définies ci-dessous.
Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexes I A et I B) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Sont désignés représentants du ministre de l'économie et des finances à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié :
 1. Le directeur général du Trésor ou son représentant.
 2. Le directeur du budget ou son représentant.
Dans l'annexe du même arrêtésont supprimés : 
1° La partie « 1. Pour la session 2012 de l'examen : » ; 
2° Les mots : « A compter de la session 2013 de l'examen : ».
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Avignon », sis 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon.
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,319 à compter du 1er avril 2013.
Le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. le colonel Pierre-André Parsi, commandant la base aérienne 279, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions de mécénat relatives à la journée de la base aérienne organisée le 2 juin 2013.
Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2013 est fixé à 16 %.
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé relatif au nombre maximal de motos admises à circuler simultanément sur ce circuit est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2013, M. Olivier Kremer, attaché principal d'administration, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Réunion, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guyane pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2013.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2013, M. Marembaud (Olivier) est nommé président du conseil d'administration de l'économat des armées.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2013, M. TUOT (Thierry), conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire de l'aéronautique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2013, M. Emmanuel Gilbert, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Nord, à compter du 1er mai 2013.
Par décret en date du 19 avril 2013, M. Camarcat (Noël) est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence, en remplacement de M. Servière (Georges), à compter du 25 avril 2013.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2013, M. Dominique BELLION, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 août 2013.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2013, M. GRIVET (Jérôme), inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 1er janvier 2013 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2013, Mme Annie LHERITIER, préfète, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013.
Les autres dispositions de l'arrêté du 26 février 2013 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.
Délégation permanente est donnée à M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait, dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Le décret du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection civile, signé à Paris le 7 octobre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 avril 2013, Mme Denise Causse et M. Serge Canape sont renouvelés dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 15 avril 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 avril 2013, M. Richard Sabaté, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2013.
Par arrêté du maire de Tourcoing en date du 14 décembre 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne : M. Eric HARASYM.
Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 2013, édition électronique, texte n° 56, et édition papier, page 6144 :
Au lieu de : « POLLET », lire : « POLET ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 avril 2013, M. Christian Jeandel, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2013.
Par décret en date du 18 avril 2013, Mme Françoise NOARS est nommée membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Philippe LEDENVIC.
L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté (1).
L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté (1).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 avril 2013, Mme Renée Christmann est nommée assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
L'annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté (1).
L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 2013, M. Ralph DASSA, administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013.
Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du service national d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 156 de la base de défense de Lille est abrogé.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur, délégué général à l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorité peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté en cas de circonstances particulières.
L'organisme met en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS) acceptable par l'autorité pour assurer une exploitation sûre et la navigabilité des aéronefs. Il fait l'objet de vérifications par l'autorité à l'occasion de la surveillance de l'organisme dans le cadre des agréments visés à l'article 3.
Le chargé de prévention des risques professionnels, exerçant ses fonctions auprès d'un chef d'organisme également désigné chef d'emprise au titre de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, apporte conseil et assistance à ce dernier pour la gestion des parties à usage commun.
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 avril 2013, le nombre de places offertes au concours sur titres ouvert au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'administrateurs en chef de 2e classe des affaires maritimes est fixé à 1.
M. Didier LESCHI, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet du Lot.
M. Louis LE FRANC, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet de l'Aude.
M. Christian Meurin est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 avril 2013, M. Hugues Vidor est nommé membre du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de sa compétence et de son expérience.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2013, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 30 mars 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2013, Mme Martine Aubry, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans, à compter du 18 avril 2013, afin de continuer à exercer les fonctions de maire de Lille.
Est déclaré inutile pour le service de la navigation l'ensemble immobilier cadastré BR 65 pour une contenance de 429 m² situé sur la commune de Saint-Quentin, 2, avenue Léo-Lagrange (TGPE 020.01618-691), figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'ensemble immobilier mentionné à l'article 1er est remis au service France Domaine.
M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (classe fonctionnelle II), est nommé préfet de la Haute-Corse.
M. Dominique LACROIX, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet hors cadre.
Par arrêté du président du conseil général de la Creuse en date du 17 décembre 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, au titre de la promotion interne :
 Mme Viviane OLIVIER.
M. Bernard GONZALEZ, préfet du Lot, est nommé préfet de l'Ardèche.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 avril 2013, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :
Représentant des usagers
Industries
 M. Michel Bastide, en remplacement de M. Yves Cazenove.
Les dispositions de l'avenant n° 118 du 11 octobre 2012 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 avril 2013, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentant des usagers
Personne qualifiée
 M. Bernard Chevassus-au-Louis, en remplacement M. Robert Galley.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2013 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2013 texte numéro 87
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2013 texte numéro 88
L'émission n° 02, code jeu 514, des tickets du jeu « Black Jack » est clôturée le vendredi 26 avril 2013 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 26 mai 2013 inclus.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au I de l'article 5, au II de l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail».
Est autorisée la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York, le 14 septembre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris, le 18 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les alinéas 3 et 4 de l'article 2 du décret du 12 mai 1981 susvisé sont supprimés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2013 texte numéro 80