Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Archipel FM est autorisée à utiliserles fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-202 du 18 mai 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2014.
M. Renaud Halem est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-204 du 18 mai 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 18/12/2013 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 18/12/2013 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 18/12/2013 texte numéro 126
La convention prévoit :
 ― les dispositions pour accompagner les changements d'employeurs ;
 ― les règles régissant l'arrivée d'un nouvel employeur sur le site ;
 ― les règles prévoyant des évolutions ultérieures dues à une évolution des règles en matière de santé et de sécurité du travail.
En application de l'article R. 4462-32, le présent arrêté fixe le contenu de la convention qui est à établir sur les sites pyrotechniques multi-employeurs.
 Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail s'appliquent.
Les dispositions de l'article 2 prendront effet à la date d'entrée en vigueur prévue au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé.
Le décret n° 46-1089 du 17 mai 1946 modifié relatif à la création d'un laboratoire de recherches et d'études est abrogé.
Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er prendront effet à la date d'entrée en vigueur prévue au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé.
Le règlement du stud-book français du cheval arabe Shagya figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval arabe Shagya figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2003 susvisé (1).
Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 17 janvier 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le chef du service historique de la défense dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. »
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 3346-2 du même code, les mots : « au 7° » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 6° et 7° de l'article D. 3346-1 ».
Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 2 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
 La liste des diplômes d'ingénieur ouvrant droit au concours sur titres est fixée en annexe II.
En formation initiale, la durée des cursus d'études incluant les enseignements universitaires est d'au moins trois mille trois cents heures réparties en semestres universitaires.
Conformément aux décisions du jury, les listes principale et complémentaire des candidats admis sont établies par ordre de mérite et publiées par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.
La responsabilité de l'organisation du concours incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
 ― convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
 ― rassemble les décisions du jury.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 26 mai 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société France Archéologie est retiré.
Le jury de l'évaluation terminale des unités visées à l'article 13 du présent arrêté est désigné par le directeur de l'établissement. Il est présidé par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur habilité ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins trois personnalités du domaine des arts du cirque.
Au vu des résultats de évaluation terminale et de l'ensemble des autres évaluations, le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque.
L'accès à la formation initiale est subordonné à la réussite d'un concours d'entrée comporter plusieurs étapes de sélection.
Le directeur, sur proposition du jury visé à l'article 5, et après avis médical entendu, établit la liste des candidats admis à entrer en formation.
Les unités d'enseignement permettent l'obtention de crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution sont définis par le règlement des études.
 Cent quatre-vingts crédits sont requis pour l'obtention du diplôme.
Peuvent être habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de cirque les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.
L'arrêté du 26 juin 1998 modifié portant nomination au Conseil national des professions du spectacle est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'article 3 du décret du 11 janvier 1978 susvisé est abrogé.
Le préfet du département des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 4 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée, il est attribué à la commune d'Asnières-sur-Seine une subvention exceptionnelle de 2 000 000 euros.
Conformément à l'article 4 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée, le versement de la subvention est conditionné à la signature, avant le 31 décembre 2013, d'une convention entre le représentant de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine et la commune d'Asnières-sur-Seine.
Le décret n° 77-1067 du 12 septembre 1977 définissant les lignes de base droites servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 110 298 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 110 298 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La laisse de basse mer de l'île Amsterdam sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Amsterdam.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 2013, le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 décembre 2013, M. Tom BOEKEN, ingénieur-élève des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 28 novembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2013, Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, directrice du travail, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Fontenay-le-Comte.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 décembre 2013, Mme Godec, née Lunser (Gabrièle), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2014, et radiée des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2013, M. Fabien MARTORANA, commissaire de la police nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 décembre 2013, M. Pascal DUBOIS, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération « Achats du Centre », en remplacement de M. Alain SOUBIEUX.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2013, M. Michel MOSIMANN, administrateur général, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2013, Mme Martine Denis-Linton, conseillère d'Etat, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 novembre 2013, M. Olivier BUQUEN est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro, en remplacement de M. Antoine MERIEUX.
Par décret en date du 14 décembre 2013, M. Denis Morin est nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Julien Dubertret.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2013, Mme Béatrice OBARA, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Fontenay-le-Comte, est nommée sous-préfète de Narbonne (classe fonctionnelle III).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 4 décembre 2013, M. Antoine Saintoyant est nommé membre au conseil d'administration de la société ODAS en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 2013, Mme Annaïck MORVAN est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bretagne à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 décembre 2013, M. Yves Gérard est nommé membre du Comité de la médiation bancaire en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Jean-Paul Laborde.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 17/12/2013 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 17/12/2013 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 17/12/2013 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 17/12/2013 texte numéro 85
L'arrêté du 21 juin 2013 portant délégation de signature est abrogé.
A l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2012 susvisé, la date du 31 décembre 2013 est remplacée par la date du 30 juin 2014.
L'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins est abrogé.
En application de l'article R.* 653-58 du code rural et de la pêche maritime, le GIE Labogena est désigné en qualité de laboratoire national de référence pour le contrôle des méthodes de vérification de compatibilité génétique.
Le cahier des charges national mentionné à l'article 3 du présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les informations relatives à l'enregistrement et à la certification de la parenté, destinées à alimenter le système national d'information génétique, ne sont pas validées ou, en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, sont annulées.
Seuls les aliments pour l'aquaculture, complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi, sous forme de granulés entiers destinés aux espèces pour lesquelles il n'existe pas d'aliments complets fabriqués localement, sont concernés par cette prolongation.
La liste des codes race, prévue à l'article D. 653-49 du code rural et de la pêche maritime, figure en annexe I du présent arrêté.
Les résultats des vérifications de compatibilité génétique, pour autant que les prélèvements et les analyses respectent les conditions définies dans le présent arrêté, doivent être communiqués par le laboratoire national de référence désigné à l'article 4 du présent arrêté au système national d'information génétique pour être utilisés dans le dispositif de certification des parentés.
Le présent arrêté prolonge l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé pour l'année 2014.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, Mme Schapira (Irina), administratrice civile, est nommée, durant la période de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2014.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2013, est nommée :
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
 Juge : Mme Nathalie DEL MORAL.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 décembre 2013, Mme Anne Grillo est nommée membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie en qualité de représentante du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Hélène Tréheux-Duchêne.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, Mme Roussel (Carine), maître de conférences, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie entrent en application à compter de l'exercice 2013.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'économie et des finances et au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les versements des régimes sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le 19 décembre 2013. Les versements aux régimes débiteurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 20 décembre 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 2013, M. Patrick BONNEVILLE, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 juin 2014.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, Mme Patricia Bertrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014.
Modification des annexes.
 Une activité de pêche soumise à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 2013, M. Daniel Drouhin, ingénieur mécanicien électricien de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2013, Mme NICOLAS (Aurélie) est nommée notaire à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, M. Michel Bertrand, professeur des universités en histoire moderne, est nommé directeur de la Casa de Velázquez, à compter du 1er janvier 2014, pour une période de quatre ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 décembre 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-François BERTHIER, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 27 juin 2014.
Par décret en date du 17 décembre 2013, M. MORIN (Denis) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. DUBERTRET (Julien).
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, M. DUBOURG (Régis), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 15 octobre 2008.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 décembre 2013, M. Antoine SEILLAN, administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, M. BUCQUET (Alain), commissaire divisionnaire de la police nationale, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, Mme Juliette Gest, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2014.
Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2013, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, page 15182 :
Au lieu de : « 42, rue de Grenelle »,
 Lire : « 42 bis, rue de Grenelle ».
Les autres dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé demeurent inchangées.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Matthieu Pasquio, conseiller spécial auprès du ministre et chargé de la communication, à compter du 15 octobre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 12/10/2013 texte numéro 75
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 12/10/2013 texte numéro 73
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 12/10/2013 texte numéro 74
Mme Catherine Bismuth est nommée conseillère auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 avril 2014 : M. Jean-Louis REBOUL, commissaire divisionnaire de police de la police nationale.
Mme Catherine Bismuth est nommée conseillère en charge des politiques publiques de santé.
Rectificatif au Journal officiel du 22 août 2013, édition électronique, texte n° 27 :
Au lieu de « M. DEL GRANGE (Marc) »,
 Lire : « M. DEL GRANDE (Marc) ».
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 7 353 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 7 353 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service des retraites de l'Etat.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 534 232 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 534 232 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2013, M. Gérard (Patrick) est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine, en renouvellement de son mandat.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U859) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
L'université de Picardie-Jules Verne (unité de virologie clinique et fondamentale, Amiens) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules, en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U859) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'université Lille-II biothérapies du diabète (Lille).
L'université de Picardie-Jules Verne (unité de virologie clinique et fondamentale, Amiens) est autorisée à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité de virologie clinique et fondamentale.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 février 2013 à la convention collective de travail du 30 novembre 2012 concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 septembre 2013, le montant maximum de l'encaisse de la régie d'avances et de la régie de recettes de l'Institut français de Mauritanie est fixé à 4 000 euros.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO de l'Orne », sis 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.
L'Association pour la prévoyance collective est désignée comme organisme chargé d'assurer la gestion administrative et financière du régime additionnel de retraite institué par l'article 3 de la loi du 5 janvier 2005 susvisée.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 octobre 2013, la date d'inscription à l'examen professionnel d'ingénieur du génie sanitaire ouvert au titre de l'année 2013 est prorogée jusqu'au 24 octobre 2013, à minuit, délai de rigueur.
L'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Alençon est abrogé.
Les services accomplis dans le corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse sont assimilés à des services accomplis dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice.
Par arrêté en date du 27 septembre 2013, M. Bertrand RONDOT, conservateur en chef du patrimoine, est renouvelé en tant que membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.