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Le président du bureau assure la présidence du comité.
 Il préside le conseil d'administration et l'assemblée générale.
La représentation du comité est assurée par son président, dûment mandaté à cet effet par l'assemblée générale. En cas d'empêchement du président, ou d'habilitation spéciale par l'assemblée générale, le comité est représenté par son vice-président.
La présente décision entrera en vigueur le 1er février 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer auprès du préfet sous l'autorité duquel est placé chaque secrétariat général pour l'administration de la police, pour les agents affectés dans leur ressort.
Le nombre de représentants du personnel titulaires dans chaque commission administrative paritaire locale créée par les articles 4 et 5 est fixé en tenant compte du nombre de fonctionnaires du grade considéré, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 1996 susvisé.
La date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Cette commission est compétente pour les matières énumérées à l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception de celles dévolues aux commissions administratives paritaires locales en application de l'article 8 du présent arrêté, et dans les autres cas prévus par les textes en vigueur.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Marc Boulanger, secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 janvier 2008, l'agente sur contrat dont le nom suit est titularisée dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du 16 octobre 2007 :
 Le Moullec (Sophie), centre d'études du Bouchet, Vert-le-Petit.
M. Dominique Giorgi est nommé secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2008, M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Le Premier ministre, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, Mlle Françoise Grousson, intégrée, à compter du 1er mars 2004, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, est radiée du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
Les articles 8, 9 et 10 de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé deviennent les articles 9, 10 et 11.
M. Jean-François Cirelli est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France SA.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, Mme Turon (Nicole), administratrice civile hors classe, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 10 janvier 2008.
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 Après : « à instituer des régies de recettes », ajouter : « et des régies d'avances ».
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Etablissement de l'élevage 04-06-83 ».
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur général de l'Unédic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement permettant l'accès à l'échelon exceptionnel ne peut excéder 52.
En application de l'article 31 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont tenus au port d'un uniforme lorsqu'ils sont affectés à l'Office national des forêts.
L'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est remplacée par :
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Suaci Alpes du Nord ».
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture du Cher, de la Creuse, de l'Indre et de la Haute-Vienne un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Ferme expérimentale des Bordes ».
L'aérodrome d'Ajaccio - Campo-dell'Oro est dénommé aérodrome d'Ajaccio - Napoléon-Bonaparte.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef des services administratif et financier, Mme Nathalie Balestrière, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, et M. Yann Gandriau, responsable des ressources humaines, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er.
A l'article 2 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le nombre « 2008 » est remplacé par le nombre « 2009 ».
Le 9° de l'article D. 213-3 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 9° Deux représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau ; ».
Le transfert au secteur privé de la propriété des actifs de la chambre de commerce et d'industrie de Paris relatifs à ses activités de congrès, expositions, foires et salons, dans le cadre du rapprochement de ces activités avec celles du groupe Unibail-Rodamco, est autorisé.
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Isère, dont le siège est localisé à Grenoble. Cette union comporte un établissement à Grenoble et un autre à Vienne. Sa circonscription comprend le département de l'Isère.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime, dont le siège est localisé à Rouen. Cette union comporte un établissement à Dieppe, un établissement au Havre et un autre à Rouen. Sa circonscription comprend le département de la Seine-Maritime.
Bénéficient de l'exonération instituée au I de l'article 81 quater du code général des impôts, au titre du 6° du même I, les salaires versés au titre des heures complémentaires accomplies par les salariés énumérés aux 1 à 14 de l'article 1er du présent décret lorsqu'ils sont à temps partiel.
L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble n° 38 U et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne n° 38 U 1 sont dissoutes.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, après les mots : « service de santé des armées », sont insérés les mots : « à l'exception des directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, avant les mots : « les directeurs d'établissements », sont insérés les mots : « les directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».
L'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, M. Alain Dorison, ingénieur général des mines, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à compter du 10 février 2008.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, M. Bruno Verlon, ingénieur général des mines, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 10 février 2008.
M. Jean-Louis Rouquette, inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général, est chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Christophe Bay, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 16 janvier 2008, M. Lenoir (Antoine) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
M. Luc Vigneron est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 janvier 2008, M. Christian Curé, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine à compter du 1er février 2008.
M. Jean Bassères, inspecteur général des finances, est nommé chef du service de l'inspection générale des finances.
Par arrêté du maire de Villeurbanne en date du 13 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Thierry Raspail.
M. Guy Serieys, agent contractuel, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale, en remplacement de M. Henri Deniaud, appelé à d'autres fonctions.
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JOn° 20 du 24/01/2008 texte numéro 156
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JOn° 20 du 24/01/2008 texte numéro 154

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JOn° 20 du 24/01/2008 texte numéro 154
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JOn° 20 du 24/01/2008 texte numéro 155
Le préfet de l'Isère est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux de Chartreuse et de ses versants » (FR 8201740) dans les départements suivants :
 ― Isère ;
 ― Savoie.
Le préfet des Pyrénées-Orientales est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif de Madres-Coronat » (FR 9101473) dans les départements suivants :
 ― Aude ;
 ― Ariège ;
 ― Pyrénées-Orientales.
Les représentants du personnel au sein de la commission sont élus au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. Au premier tour de scrutin, les listes sont présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de la fonction publique d'Etat.
Si aucun représentant ne peut valablement siéger du fait que son cas est soumis à l'examen de la commission, il est fait application de la procédure de tirage au sort.
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les membres de la commission consultative paritaire précitée sont nommés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée après avis du comité technique compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.
A l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé, dans le tableau intitulé : « CTP spéciaux des services à compétence nationale », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
 « Service national d'ingénierie aéroportuaire ; 8 ; 8 ; 8 ; 8. »
Le préfet de l'Isère est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Prairies à orchidées, truffières et gorges de la Bourne » (FR 8201743) dans les départements suivants :
 ― Drôme ;
 ― Isère.
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loue » (zone de protection spéciale FR 4312009) dans les départements suivants :
 ― Doubs ;
 ― Jura.
Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Partie orientale du massif des Bauges » (FR 8202002) dans les départements suivants :
 ― Haute-Savoie ;
 ― Savoie.
Le préfet de la Vienne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Région de Pressac, étang de Combourg » (zone de protection spéciale FR 5412019) dans les départements suivants :
 ― Charente ;
 ― Vienne.
Le préfet des Deux-Sèvres est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif forestier de Chizé-Aulnay » (zone spéciale de conservation FR 5400450) dans les départements suivants :
 ― Charente-Maritime ;
 ― Deux-Sèvres.
Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de zones humides dans l'Albanais » (FR 8201772) dans les départements suivants :
 ― Haute-Savoie ;
 ― Savoie.
Le préfet des Deux-Sèvres est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation FR 5400447) dans les départements suivants :
 ― Charente-Maritime ;
 ― Deux-Sèvres.
Le préfet de la Lozère est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Gardon de Mialet » (FR 9101367) dans les départements suivants :
 ― Gard ;
 ― Lozère.
Le préfet des Pyrénées-Orientales est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Complexe lagunaire de Salses » (FR 9101463) dans les départements suivants :
 ― Aude ;
 ― Pyrénées-Orientales.
Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif du Risoux » (zone de protection spéciale FR 4312002) dans les départements suivants :
 ― Doubs ;
 ― Jura.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne de Val-de-Noye 2, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Le Libera, 80250 Sourdon.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fuel domestique, d'une capacité de production de 40 MW, localisée sur le site de Lucciana (département de la Corse).
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JOn° 21 du 25/01/2008 texte numéro 136
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JOn° 21 du 25/01/2008 texte numéro 135
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JOn° 21 du 25/01/2008 texte numéro 134
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne du Val de Noye 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Vingt Journaux, 80250 Thory.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 janvier 2008, Mme Dominique Facchin, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du « Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse ».
Sont déclarés admissibles au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008 à l'issue des épreuves écrites les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
 Ballada (Philippe, J., M.).
 Moisseron (Michel, A., M.).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2008, Mme Patricia Landour, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires financières et générales à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 janvier 2008, Mme Jacqueline Cregut, attachée territoriale, est nommée agent comptable titulaire de la caisse de crédit municipal de Marseille.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Odile Soupison, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée du service des Français à l'étranger, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'arrêté du 7 octobre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Les programmes des options figurent en annexe au présent arrêté (*).
Le concours externe à dominante juridique et économique comporte les épreuves obligatoires suivantes :
Délégation est donnée à M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la sécurité des personnes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le concours externe à dominante scientifique et technologique comporte les épreuves obligatoires suivantes :
Délégation est donnée à M. Jean-Charles Demarquis, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier Guiserix, conseiller des affaires étrangères, chargé de mission à la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Bassa-Mazzoni, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats suivants mentionnés sur la liste commune de l'annexe 3 aux instructions consulaires communes : Afghanistan, Bangladesh, Congo (République démocratique du), Erythrée, Ethiopie, Ghana, Irak, Iran, Nigeria, Pakistan, Somalie, Sri Lanka.
L'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire est abrogé.
L'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Françoise Banat-Berger, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département de l'innovation technologique et de la normalisation.
Délégation est donnée à M. Pierre Fournie, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département des publics.
Délégation est donnée à Mme Danièle Neirinck, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la délégation aux célébrations nationales.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Van den Neste, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du service des missions.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Rabut, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de l'inspection générale des Archives de France.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le président du comité est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche parmi les personnalités qualifiées.
 En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
 Il entend le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche deux fois par an et consulte régulièrement les organisations représentant les personnels et les étudiants qu'il informe de ses travaux.
La décision du 17 octobre 2005, modifiée par la décision du 31 octobre 2006, portant délégation de signature (direction des Archives de France) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Henri-Luc Camplo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm.
Les concours externe et interne de recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe sont ouverts dans une ou plusieurs des spécialités prévues par l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé.
Les autorités compétentes pour le recrutement des adjoints techniques de l'Etat sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du conseil général de l'Orne en date du 28 novembre 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Charles-Henri Bouvet.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 décembre 2007, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Eric Peters, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en date du 6 décembre 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jean-François Pounhet.