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Les entreprises assujetties disposent, selon des modalités adaptées à leur taille, à la nature et à la complexité de leurs activités, d'agents réalisant les contrôles permanent ou périodique.
Les entreprises assujetties mettent en place un dispositif permettant de garantir un suivi régulier et le plus fréquent possible des modifications pouvant intervenir dans les textes applicables à leurs opérations et, à ce titre, l'information immédiate de tous les membres de leur personnel concernés.
Les dispositions de l'article 104 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Lorsqu'une entreprise assujettie appartient à un groupe, la responsabilité de la fonction de gestion des risques peut être assurée au niveau d'une autre entreprise assujettie du même groupe ou affiliée au même organe central, après accord des organes de surveillance des deux entreprises concernées.
Lorsque la taille, l'échelle, la nature et la complexité de l'activité d'une entreprise assujettie ou les circonstances le justifient, le responsable du contrôle permanent assure la coordination de tous les dispositifs qui participent à la fonction de gestion des risques.
La rémunération des personnels des unités chargées de la validation des opérations est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, et à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés.
Elle tient compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction.
Lorsqu'il n'est pas dirigeant effectif, le responsable de la fonction de gestion des risques est directement rattaché aux dirigeants effectifs et n'effectue aucune opération commerciale, financière ou comptable.
Les entreprises assujetties assurent à tous les membres de leur personnel concernés une formation aux procédures de contrôle de la conformité, adaptée aux opérations qu'ils effectuent.
Les responsables mentionnés aux articles 16 et 17 rendent compte de l'exercice de leurs missions aux dirigeants effectifs et à l'organe de surveillance ainsi que, le cas échéant, au comité des risques.
L'organe de surveillance et, le cas échéant, le comité des risques est tenu informé par les dirigeants effectifs de la désignation des responsables mentionnés aux articles 16 et 17, dont l'identité est communiquée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les entreprises assujetties mettent en place, selon des modalités adaptées à leur organisation et qui tiennent compte, le cas échéant, de leur appartenance à un groupe, des procédures de centralisation des informations relatives aux éventuels dysfonctionnements dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité.
Lorsqu'une entreprise assujettie appartient à un groupe, les responsabilités mentionnées à l'article 18 peuvent être assurées au niveau d'une autre entreprise assujettie du même groupe ou affiliée au même organe central, après accord des organes de surveillance des deux entreprises concernées.
Lorsque la taille de l'entreprise assujettie ne justifie pas de confier cette responsabilité à une personne autre que le responsable du contrôle permanent, celui-ci assure la coordination de tous les dispositifs qui concourent à l'exercice de la fonction de contrôle de la conformité.
Lorsqu'une entreprise assujettie appartient à un groupe, cette responsabilité peut être assurée au niveau d'une autre entreprise assujettie du même groupe ou affiliée au même organe central, après accord des organes de surveillance des deux entreprises concernées.
Le responsable du contrôle de la conformité, lorsqu'il n'est pas dirigeant effectif, n'effectue aucune opération commerciale, financière ou comptable.
Lorsque l'entreprise assujettie est une entreprise d'investissement, les responsabilités prévues à l'article 28 peuvent être confiées au responsable du contrôle de la conformité des dispositions relevant de la compétence de l'Autorité des marchés financiers, sans préjudice de l'application de l'article 19.
Les entreprises assujetties désignent un responsable chargé de veiller à la cohérence et à l'efficacité du contrôle du risque de non-conformité, dont elles communiquent l'identité à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique ne sont pas soumis aux articles 104, 105 et 122 à 213.
Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique qui n'octroient pas de crédit ne sont pas soumis aux articles 106 à 121.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution examine si le montant total des rémunérations variables des entreprises assujetties exprimé en pourcentage du produit net bancaire est cohérent avec le maintien d'un niveau suffisant de fonds propres.
Pour l'application de l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, les entreprises assujetties s'efforcent de publier toutes les informations concernées sur un support ou un à emplacement unique.
Les informations mentionnées à l'article 267 sont, le cas échéant, publiées au niveau du groupe sur lequel s'exerce la surveillance sur une base consolidée ou, le cas échéant, sous-consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les incidents significatifs au regard des critères et seuils mentionnés à l'article 98 sont portés sans délai à la connaissance des dirigeants effectifs et de l'organe de surveillance ainsi que, le cas échéant, du comité des risques et de l'organe central auquel l'entreprise assujettie est affiliée.
Les entreprises assujetties élaborent et tiennent à jour des manuels de procédures adaptés relatifs à leurs différentes activités.
Ces documents décrivent notamment les modalités d'enregistrement, de traitement et de restitution des informations, les schémas comptables et les procédures d'engagement des opérations.
Lorsque l'entreprise assujettie est une entreprise d'investissement, le rapport mentionné à l'article 258 peut reprendre les informations contenues dans le rapport prévu par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, lorsque l'entreprise d'investissement estime que ces informations sont significatives pour les questions mentionnées à l'article 259.
Les entreprises assujetties déterminent le niveau de sécurité informatique jugé souhaitable par rapport aux exigences de leurs métiers.
Elles veillent au niveau de sécurité retenu et à ce que leurs systèmes d'information soient adaptés.
Au moins une fois par an, les entreprises assujetties élaborent un rapport sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré.
Parmi les avoirs mentionnés à l'article 92, une répartition est effectuée, si elle est significative, entre ceux détenus à titre de simple dépositaire et ceux qui garantissent soit un crédit accordé, soit un engagement pris à des fins spécifiques ou en vertu d'une convention générale en faveur du déposant.
Les entreprises assujetties respectent les dispositions des articles R. 123-172 à R. 123-177, R. 123-203 et R. 123-204 du code de commerce, en tenant compte des précisions apportées aux articles 85 et 86.
Sans préjudice des dispositions du règlement général et des décisions de l'Autorité des marchés financiers, les entreprises assujetties se dotent d'un dispositif de gouvernance solide, comprenant notamment un dispositif adéquat de contrôle interne, respectant les conditions prévues par le présent arrêté ainsi que, le cas échéant, les dispositions européennes directement applicables.
Lorsqu'une entreprise assujettie est affiliée à un organe central, le contrôle interne de cette entreprise est organisé en accord avec l'organe central.
Les entreprises assujetties veillent à ce que les moyens, les systèmes et les procédures mentionnés aux a, b et c de l'article 6 soient adaptés à l'organisation du groupe ainsi qu'à la nature des entreprises contrôlées.
Les entreprises assujetties sont tenues de conserver, jusqu'à la date de l'arrêté suivant, l'ensemble des fichiers nécessaires à la justification des documents du dernier arrêté remis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le procès-verbal des délibérations de l'organe de surveillance prises en application de l'article L. 511-72 du code monétaire et financier est transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi que, le cas échéant, celui des délibérations de l'organe de surveillance prises pour l'application des articles 198 et 199.
L'organe de surveillance arrête, le cas échéant, sur avis de l'organe central de l'entreprise assujettie, les critères et seuils de significativité mentionnés à l'article 98 permettant d'identifier les incidents devant être portés à sa connaissance.
Les dirigeants effectifs informent sans délai l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des incidents significatifs au regard des critères et seuils mentionnés à l'article 98 et arrêtés par l'organe de surveillance.
Les entreprises assujetties communiquent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les critères et seuils mentionnés à l'article 98 et arrêtés par l'organe de surveillance.
Les dirigeants effectifs sont tenus d'évaluer et de contrôler périodiquement l'efficacité des dispositifs et des procédures mis en place pour se conformer au présent arrêté et prendre les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances.
Pour des besoins de sûreté aérienne liés à la protection de la cérémonie commémorative du 11 Novembre 1918, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Lens (Pas-de Calais) identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette dans la région d'information de vol de Paris.
N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
I. - Convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Avenant n° 17/2014 du 18 avril 2014 à la CCB aide à domicile relatif à la revalorisation de la valeur du point.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'égalité des territoires et du logement) est abrogée.
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le responsable départemental du service France Domaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le périmètre transféré au syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes est modifié selon les modalités définies en annexe. Le nouvel ensemble immobilier ainsi recomposé est référencé sous les numéros Chorus 125194 et 157351.
Les dispositions de l'avenant n° 86 du 24 juin 2014 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'association On Air FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DiCi FM.
La présente décision sera notifiée à l'association On Air FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La SASU RFM Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne.
Le III de l'article 7 entre en vigueur à la date à laquelle l'exigence de couverture des besoins de liquidité est applicable, conformément à l'acte délégué adopté en vertu de l'article 460 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé.
Le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-03 du 6 septembre 2000 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire est abrogé.
Le facteur incitant à retenir une période de différé supérieure à 5 ans mentionné à l'article 203 est égal à 10 % pour une période de différé de 5 ans.
Il est augmenté de quatre points de pourcentage par année de report complète supplémentaire.
Les entreprises assujetties sont en mesure de justifier le montant des rémunérations variables accordées aux personnes mentionnées à l'article 202, ainsi que les modalités de versement de la rémunération variable.
Pour l'application des articles 204 à 206, les entreprises assujetties appliquent les dernières données disponibles à la date à laquelle la rémunération est accordée.
Les données statistiques officielles des Etats membres de l'Union européenne à utiliser sont celles publiées par Eurostat.
La durée de la période de différé mentionnée à l'article 203 est exprimée en années.
Elle est arrondie au nombre entier inférieur le plus proche.
Lorsque le Haut Conseil de stabilité financière réduit le taux de coussin contra-cyclique en vigueur, que celui-ci soit ou non ramené à zéro, il décide également d'une période indicative durant laquelle aucun relèvement n'est projeté. Le Haut Conseil de stabilité financière n'est cependant pas lié par cette période indicative.
Ces systèmes et procédures permettent aux entreprises assujetties de mesurer et de gérer toutes les causes et tous les effets significatifs des risques et de disposer d'une cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes et externes.
L'ensemble des systèmes et procédures mentionnés aux articles 94 à 102 fait l'objet d'une actualisation et d'une évaluation régulières.
L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée des avenants restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
M. COUDERC (Sébastien) est nommé conseiller chargé des filières végétales et des biocarburants.
Par décret en date du 4 novembre 2014, M. Hervé MOREAU est nommé membre titulaire de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, en remplacement de Mme Elizabeth LABAYE, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire.
M. MAURER (Luc), conseiller chargé de la politique agricole commune, du développement rural, de l'installation des nouveaux agriculteurs et de l'agriculture biologique, est nommé conseiller chargé de la politique agricole commune, du développement rural, du foncier, de l'installation des nouveaux agriculteurs et de l'agriculture biologique.
Mme FONDEUR (Anne-Laure), conseillère chargée de la sécurité sanitaire, est nommée conseillère chargée de la sécurité sanitaire et du cheval.
M. FALCONE (Patrick), conseiller chargé du développement durable, de la forêt et du cheval, est nommé conseiller chargé du développement durable et de la forêt.
La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution impose une mesure d'augmentation des fonds propres à une entreprise assujettie conformément au deuxième alinéa du XIV de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier, elle fixe un niveau et un calendrier à respecter.
Le coussin pour le risque systémique s'applique à toutes les entreprises assujetties ou à un ou plusieurs sous-ensembles d'entreprises assujetties et est établi par incréments progressifs ou accélérés de 0,5 point de pourcentage. Des exigences différentes peuvent être introduites pour différents sous-ensembles du secteur.
Lorsqu'il décide de reconnaître ou non un taux de coussin pour le risque systémique, le Haut Conseil de stabilité financière prend en considération les informations que l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui a introduit ce taux lui a communiquées.
Les entreprises assujetties déterminent la localisation géographique d'une exposition de crédit pertinente conformément aux normes techniques de réglementation adoptées par la Commission européenne.
Les dispositions des titres II, III et IV relatifs aux exigences de coussin de conservation de fonds propres, de coussin de fonds propres contra-cyclique, de coussin applicable aux établissements d'importance systémique mondiale et de coussin applicable aux autres établissements d'importance systémique entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le chapitre 5 du titre III de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est abrogé.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lusseyran (Pierre, Pascal) est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs à compter du 1er septembre 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre :
Pour prendre rang du 1er octobre 2014
A M. le général de division Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart), nommé vice-chef d'état-major du Grand quartier général des puissances alliées en Europe à la même date.
M. le général de division Sainte-Claire Deville (Arnaud, Marie, Henri) est nommé commandant des forces terrestres à compter du 1er août 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le vice-amiral Guillaume (Louis-Michel, Jacques) est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique à compter du 1er septembre 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement :
Pour prendre rang du 1er octobre 2014
Au grade d'officier général de 2e classe
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Babillote (Jacques).
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 10 octobre 2014
A M. le pharmacien chef des services de classe normale Messe (Jean-Marc).
Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
M. le colonel du corps des officiers de l'air Cesari (Paul).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Montocchio (Philippe, Jean) est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti à compter du 1er août 2014.
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 10 septembre 2014
A M. le médecin chef des services hors classe Vaylet (Fabien, Lucien).
M. le vice-amiral de Tarlé (Arnaud, Jean, Marie) est nommé major général de la marine. Il est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er août 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.
Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pacorel (Patrick), nommé inspecteur de l'armée de l'air à la même date.
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 7 septembre 2014
A M. le vice-amiral de Briançon (Marc, Marie, Gaston), nommé inspecteur de la marine nationale à la même date.
Par arrêté du maire de Valence en date du 12 avril 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Boualem KIRECHE.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Guénolé (Jean-Paul).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 février 2013, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Didier BONNEFOY et M. Jean-Jacques DECORDE.
M. le général de corps d'armée Bosser (Jean-Pierre, Alain) est nommé chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée.
Par décret en date du 12 juillet 2014, M. Jean DAUBIGNY, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 2014, Mme Paloux, née Boulan (Anne-Marie), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radiée des cadres à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 27 juin 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : Mme Marie-Agnès BELARD.
Mme Mathilde Tournier est nommée conseillère « réforme territoriale, réforme de l'Etat, appui budgétaire et ressources humaines » au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Est promu dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Lafond (Philippe, Gérard).
M. le général de division Hogard (Jean-François, Marie) est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense à compter du 1er septembre 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre :
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
A M. le général de division Rivault (Joël, René, Yves), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de division Ripoll (Jean-Marc, Félix) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er août 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le général de division Chavancy (Pierre, Henri) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région terre Sud-Est, à compter du 1er août 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le général de corps d'armée Margueron (Jean-Philippe, Marie, René) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée.