Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 février 2008, Mme Simon (Muguette), attachée principale d'administration, 10e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mai 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, Mme Sabine Trottin, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville, à compter du 25 mars 2008.
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du « Parc national des Calanques » dans les départements suivants :
 ― Bouches du Rhône ;
 ― Var.
La société Trégor Marine Prigent SARL, 3, Traou Meur Tredarzec, 22220 Tréguier, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 24 juillet 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Hanoi le 7 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras, signé à Tegucigalpa le 6 novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé le 7 mai 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 26 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Paris le 3 octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et l'aménagement durables, en date du 13 février 2008, le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) est fixé à 30.
L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2008 susvisé est supprimé.
Les autres dispositions de l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.
L'article 2-II de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est complété, et il convient d'ajouter comme suit :
 « II. ― Pour la direction régionale Alsace :
 Mlle Anne Batt, chargée de développement territorial. »
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 mars 2007 ainsi que l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2008 susvisé, il est supprimé :
 « ― les secours urgents et exceptionnels ».
Les juridictions de proximité situées au siège des tribunaux d'instance visés à l'article 1er sont supprimées à compter du 1er janvier 2010.
Un tribunal mixte de commerce est créé à Saint-Pierre de la Réunion à compter du 1er janvier 2009.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 22 février 2008.
Délégation est donnée à Mme Carole Mandar, greffière en chef, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain.
A compter du 1er janvier 2010, le tableau V bis annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau A mentionné à l'article 4.
Le tableau A mentionné à l'article 4 est remplacé, à la date du 1er janvier 2011, par le tableau B annexé au présent décret.
La société BIOMEDICAL ELECTRONICS est tenue de procéder à la diffusion de cette information auprès de toutes les personnes physiques ou morales susceptibles de détenir les appareils concernés par ladite décision.
La fabrication, l'exportation, la mise sur le marché, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ainsi que l'utilisation des appareils ANTALCARE et ANTALFORM de la société BIOMEDICAL ELECTRONICS (BME) sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, les termes : « , en vue de la mise sur le marché, » sont supprimés.
Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 8
3198221
Implants urogénitaux
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-264 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-576 du 21 octobre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-265 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
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JOn° 41 du 17/02/2008 texte numéro 35
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JOn° 41 du 17/02/2008 texte numéro 38
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JOn° 41 du 17/02/2008 texte numéro 36
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JOn° 41 du 17/02/2008 texte numéro 37
L'article 2 de la décision du 23 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « M. Laurent Caze, chef du bureau des achats, moyens généraux et comptabilité » sont remplacés par les mots : « Mme Irène Lacascade, chef du bureau des achats, moyens généraux et comptabilité ».
Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est rédigé comme suit : 
« 2. Avoir accompli six mois de navigation effective ».
Est autorisée l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est nommé à la présidence de la République :
   Chef de cabinet adjoint :
 M. Samuel Fringant.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-258 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
L'association Radio Pic Saint-Loup est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pic Saint-Loup et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-254 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zygomar est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
L'association Objectif Jeunes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Objectif Jeunes et publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-255 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Catalogne Nord est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
La SARL Catalogne Information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-256 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-257 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
La SARL 100 % est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL SO.LI.CO. et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL SO.LI.CO. est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Présence Nîmoise est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-248 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alliance Plus est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
L'association Aude Chrétiens Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Aude Chrétiens Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association RIVES est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-251 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
L'association Radio Lodève est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association RIVES et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Lenga d'Oc-Lenga Viva est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication des arrêtés préfectoraux susvisés est laissé aux chauffeurs pour modifier leur compteur.
 Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 3,1 % pourra être appliquée au montant de la course affiché, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.
Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2008, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 2504, 2e colonne, article 4, 2e ligne :
Au lieu de : « ... projet, aux dommages... », lire : « ... projet, remédier aux dommages... ».
La société France Télécom SA est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 8° Ouest dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 5,80 euros.
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel » est homologué.
La lettre Y de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot » est homologué.
L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-260 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-261 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-263 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Média Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SA LV & Co est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-259 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances doivent être remises à l'agent comptable concerné dans un délai maximal d'un mois à compter de la date de paiement.
Les régisseurs sont nommés par décision du directeur de l'Agence des aires marines protégées avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
 Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé, dans chaque cas, par les décisions du directeur de l'Agence des aires marines protégées dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.
Lorsque les régies sont implantées hors du territoire métropolitain, les avances peuvent être versées par l'intermédiaire du réseau de la direction générale de la comptabilité publique dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi que dans les autres collectivités d'outre-mer ou à l'étranger.
Les décisions prises par le directeur de l'Agence des aires marines protégées déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des dépenses susceptibles d'être payées par chacune des régies.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bilbao, le consul général de France à Séville et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Libreville et le consul général de France à Port-Gentil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Cracovie et l'ambassadeur de France à Varsovie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Alexandrie et le consul général de France au Caire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à la Nouvelle-Orléans et le consul général de France à Houston sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 25 janvier 2008, la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée le lundi 10 mars 2008.
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JOn° 40 du 16/02/2008 texte numéro 132
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JOn° 40 du 16/02/2008 texte numéro 131
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JOn° 40 du 16/02/2008 texte numéro 133
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JOn° 40 du 16/02/2008 texte numéro 130
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JOn° 40 du 16/02/2008 texte numéro 134
Le 2° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Le contrat de performance qui peut être conclu avec l'Etat ;».
L'article 4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est abrogé.
Le comité se réunit en séance plénière au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il réunit en tant que de besoin les commissions spécialisées. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre des groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
Le comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France remet au ministre chargé de la santé ses conclusions et propositions douze mois après l'installation du présent comité, puis tous les ans.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur un mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
 Les dispositions des articles 1er et 3 entrent en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Au premier alinéa de l'article 2 et au 7° de l'article 8, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ».
Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :
 ― trois personnalités qualifiées en santé publique ou dans la lutte antituberculeuse ;
 ― un médecin de centre de protection maternelle et infantile ;
 ― un médecin de centre de lutte antituberculeuse.
Le comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France est présidé par le directeur général de la santé ou son représentant.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'exercice de sa mission, le comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France constitue en tant que de besoin des commissions spécialisées, dont les travaux sont dirigés par un coordonnateur désigné par le ministre chargé de la santé.
Le secrétariat du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France est assuré par la direction générale de la santé.
La première phrase du troisième alinéa de l'article R. 131-7 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et en informe le maire de la commune de résidence de l'enfant. ».
Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
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JOn° 39 du 15/02/2008 texte numéro 97

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JOn° 39 du 15/02/2008 texte numéro 97
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2008, Mme Corcuff (Marie-Andrée), conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice des études du département des conservateurs de l'Institut national du patrimoine, à compter du 1er février 2008, en renouvellement de son mandat.
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JOn° 39 du 15/02/2008 texte numéro 96
Par décret en date du 13 février 2008, M. Dieudonné (Philippe), chef du bureau des services publics locaux, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des collectivités locales, en remplacement de M. Aubry (Emmanuel).
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, M. Thevenon (Eric), président de section de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 12 janvier 2008, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de Son Altesse Karim Aga Khan en tant que membre associé étranger au fauteuil précédemment occupé par M. Kenzo Tange.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de Sir Norman Foster en tant que membre associé étranger au fauteuil précédemment occupé par M. Mstislav Rostropovitch.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de Son Altesse la Sheikha Mozah en tant que membre associé étranger au fauteuil précédemment occupé par M. György Ligeti.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, M. Vial-Pailler (Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 15 février 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 février 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Pierre Fanton, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 26 mai 2008.
Par décret en date du 13 février 2008, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris : Mme Francine Mariani-Ducray, en remplacement de M. Gilles Vernet.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 février 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Claude Gutron, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er juin 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 février 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. François Boscher, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er mai 2008.
La société Eutelsat SA est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 3° Est dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.