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Le modèle de carte annexé au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Dans l'intitulé, les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
Les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
A N N E X E 
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JO n° 210 du 09 / 09 / 2008 texte numéro 9
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les missions définies à l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé concernant les certificats d'immatriculation des véhicules qui seront délivrés à compter du 1er janvier 2009.
L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et la ministre du logement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2008.
L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.
L'intitulé de l'arrêté du 12 octobre 1989portant organisation des concours d'internat de pharmacie est complété par les mots : « et détermination des interrégions de pharmacie ».
Délégation est donnée à M. Yannick Loué, agent contractuel, administrateur du centre de recherche et de restauration des musées de France, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 384 053 € en autorisations d'engagement et de 10 010 651 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 877 836 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 384 053 € en autorisations d'engagement et de 10 010 651 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du président du conseil général de la Haute-Vienne en date du 31 janvier 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jean Guillier.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 877 836 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2008, M. Jean-François Jarrige, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension à compter du 6 août 2008.
M. Thierry Coulhon est nommé conseiller spécial auprès de la ministre à compter du 1er août 2008.
La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 août 2015.
Le service sera exploité sur la totalité des fréquences précisées à l'annexe I et dans les conditions prévues à cette annexe ainsi que dans la convention.
 La société étendra sa couverture géographique conformément aux stipulations de la convention et dans les conditions prévues à l'article 30-4 de la loi du 30 septembre 1986.
La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret du 4 juillet 2003 susvisé.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions exercées par M. Matthieu Juin, adjoint au chef de cabinet de la ministre.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de chef de service du personnel et des affaires sociales exercées par M. Olivier Noël, administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, à compter du 1er octobre 2008.
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JOn° 212 du 11/09/2008 texte numéro 65
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JOn° 212 du 11/09/2008 texte numéro 66
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JOn° 212 du 11/09/2008 texte numéro 67
L'émission n° 5, code jeu 379, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 24 octobre 2008. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 23 novembre 2008 inclus.
L'émission n° 6, code jeu 387, des tickets du jeu « Dédé » est clôturée le 14 novembre 2008. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 14 décembre 2008 inclus.
L'émission n° 1, code jeu 426, des tickets du jeu « Totemia » est clôturée le 24 octobre 2008. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 23 novembre 2008 inclus.
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire » est homologué (1).
Le directeur général de l'alimentation et le préfet de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er expirera dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Les carnivores domestiques en provenance de la France continentale, de Corse ou d'un autre département d'outre-mer qui font l'objet d'une introduction sur l'ensemble du département de la Guyane doivent être vaccinés contre la rage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
Dans tout le département de la Guyane, les propriétaires de bovins, équidés, ovins et caprins domestiques sont tenus de les faire vacciner contre la rage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
Le secrétariat de la présente commission est assuré par un fonctionnaire du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est remplacée par les textes et tableaux figurant en annexe 1 du présent arrêté.
La phrase suivante de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est supprimée : 
« Dans les cas du châtaignier et de l'érable sycomore, les matériels de base identifiés sont admis à titre transitoire. Cette période transitoire s'achève le 30 juin 2005. »
Sur la voie publique, dans tous les lieux et locaux ouverts au public, le propriétaire ou détenteur d'un herbivore ou carnivore domestique doit être en mesure de présenter à toute réquisition de l'autorité investie des pouvoirs de police le document attestant de l'identification de l'animal et de la vaccination antirabique valablement établie et en cours de validité.
Dans tout le département de la Guyane, les propriétaires de carnivores domestiques sont tenus de les faire vacciner contre la rage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
L'application de l'ensemble de ces mesures est aux frais du propriétaire, sauf celles relatives aux frais d'acheminement et d'analyses des prélèvements nécessaires au diagnostic de la rage.
L'annexe 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est remplacée par les annexes 5-A, 5-B, 5-C et 5-D figurant en annexe 3 du présent arrêté.
L'arrêté du 14 janvier 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane est abrogé.
Les décisions des 29 mai, 3 juin et 15 juillet 2008 portant délégation de signature respectivement à la direction générale de l'administration et de l'équipement, au service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville et au secrétariat général du ministère de la justice sont abrogées.
Au c de l'article 6, les mots : « et le Protocole » sont insérés après le mot : « Arrangement » et les mots : « 45 du décret n° 92-100 du 30 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 411-7 (4°) du code de la propriété intellectuelle ».
A l'article 11, les mots : « et le Protocole » sont insérés après le mot : « Arrangement ».
A l'article 9, les mots : « ou du Protocole de Madrid du 27 juin 1989 » sont insérés après les mots : « Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 ».
A l'article 10, les mots : « et du Protocole de Madrid du 27 juin 1989 » sont insérés après les mots : « Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 ».
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
L'aérodrome de Pouilly-Maconge est ouvert à la circulation aérienne publique à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Au second alinéa du II de l'article 1er, les mots : « à l'encre noire» sont remplacés par le mot : « noires ».
Il est rétabli unarticle 15 ainsi rédigé : 
« Lorsqu'ils sont établis et transmis à l'Institut national de la propriété industrielle par voie électronique, les documents sont réputés satisfaire aux exigences relatives au nombre d'exemplaires requis. »
Le programme philatélique de l'année 2008 est complété comme suit :
 Série « commémoratifs et divers » :
 Ajouter :
 ― Sommet de Paris pour la Méditerranée.
A l'article 5, les mots : « 33 et 35 du décret n° 92-100 du 30 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 717-3 et R. 717-5 du code de la propriété intellectuelle ».
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mai 2008 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,50 €.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2008 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,51 €.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : 
« I. ― Dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010.»
L'arrêté du 30 septembre 2005 susvisé est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement Fichet Bauche, 80460 Oust-Marest, de 1969 à 1977.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 août 2008, Mme Fabriano (Maria-Sylvia) est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane.
Le cinquième alinéa de l'article 26 est supprimé.
A l'article 25, le septième alinéa est supprimé.
A la fin du huitième alinéa, les mots : « et de celui des établissements » sont supprimés.
Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« ― il contribue à l'animation des relations avec les services déconcentrés et coordonne le pilotage de leur réseau ; »
Les articles 14 à 19 sont supprimés.
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« ― elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du " programme sport ” en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport. »
A l'article 1er, après : 
« ― la sous-direction de l'action territoriale », 
il est ajouté : 
« ― la sous-direction de l'emploi et des formations. ».
A l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, le mot : « marathon » est remplacé par le mot : « merathon ».
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à compter du 1er août 2008, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
association handball Metz-Moselle Lorraine (F).
Dans l'intitulé et dans l'ensemble du texte, les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative» sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 20 du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008.
Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.
L'article 4 est modifié comme suit :
 a) Dans le quatrième alinéa, les mots : « , en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, » sont supprimés ;
 b) Dans le cinquième alinéa, les mots : « du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont supprimés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mannic, directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. Germain Verlet, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.
Le II de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit : 
1° Il est ajouté à la suite du mot : « gracieux » les mots : « pour les usagers » ; 
2° La formule : « (0, 12 € / minute) » est supprimée.
La charte du parc naturel régional du Vercors, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 10 avril 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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JOn° 211 du 10/09/2008 texte numéro 96
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JOn° 211 du 10/09/2008 texte numéro 102

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JOn° 211 du 10/09/2008 texte numéro 102
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JOn° 211 du 10/09/2008 texte numéro 97
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JOn° 211 du 10/09/2008 texte numéro 100
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JOn° 211 du 10/09/2008 texte numéro 98
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JOn° 211 du 10/09/2008 texte numéro 99
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JOn° 211 du 10/09/2008 texte numéro 101
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JOn° 211 du 10/09/2008 texte numéro 95
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008, Mme Branche (Danielle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de M. Le Prieur (Claude).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2008, l'office de notaire à la résidence de Paris (8e) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel Flusin, notaire associé, est transféré à la résidence de Paris (9e).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008, M. Petit (François-Xavier) est nommé notaire à la résidence de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), office créé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 juillet 2008, M. Dominique Figeat, directeur à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé délégué à l'action foncière et immobilière.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er septembre 2008, Mme Marcadier (Roseline), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2008.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 août 2008, M. Jean-Claude Sottil est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, en remplacement de M. Jean-Marie Gerbaud.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2008, M. Lefébure (Amaury), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix).
Par décret en date du 8 septembre 2008, est nommé membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Philippe Pronost : M. Corso Bavagnoli.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2008, M. Menanteau (Jean-Pierre), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur général des finances à compter du 15 juillet 2008.
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JOn° 210 du 09/09/2008 texte numéro 77
Les émissions n° 5 et n° 6, code jeu 382, des tickets du jeu « Astro » sont clôturées le 22 septembre 2008.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'au mercredi 22 octobre 2008 inclus.
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JOn° 210 du 09/09/2008 texte numéro 79
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JOn° 210 du 09/09/2008 texte numéro 76
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JOn° 210 du 09/09/2008 texte numéro 78
L'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature est abrogé.
Aux b, e et h du point 2 du II de l'article A. 322-1, après les mots : « d'assurance », sont ajoutés les mots : « ou de réassurance ».
A l'article A. 343-1, les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 ».
A l'article A. 341-1, les mots : « R. 341-10 » sont remplacés par les mots : « R. 344-3».
A l'article A. 331-4, lesmots : « A. 334-3 », sont remplacés par les mots : « A. 344-3 ».
Bolloré Télécom est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le territoire de la région Centre.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera  publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à Bolloré Télécom.
Bolloré Télécom est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le territoire de la région Champagne-Ardenne.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à Bolloré Télécom.
Bolloré Télécom est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le territoire de la région Basse-Normandie.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée  au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à Bolloré Télécom.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à la société HDRR France.
Le décret n° 65-937 du 8 novembre 1965 créant au port de Rouen un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme).
L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 13 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) est abrogé.
L'établissement public dénommé « Port autonome de Rouen » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Rouen.
Le grand port maritime de Rouen est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Rouen.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine est abrogé.
Le conseil de développement du grand port maritime de Rouen comporte trente membres.
Le directoire du grand port maritime de Rouen comporte trois membres.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 17, en France métropolitaine.
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
 ― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Rouen désigné par ce conseil ;
 ― un membre du conseil municipal de la commune de Rouen désigné par ce conseil.
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
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JOn° 262 du 09/11/2008 texte numéro 66
La présente décision s'applique rétroactivement à compter du 4 juin 2008.
Le directeur et l'agent comptable sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République  française.
Bolloré Télécom est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le territoire de la région Pays de la Loire.
Bolloré Télécom est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le territoire de la région Poitou-Charentes.
Délégation est donnée à M. Georges Charve, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Marc Tréglia, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
Délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.
L'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation est remplacée par l'annexe du présent décret.