Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
RCV 105,0
FC52
RCV 105 FM
Dijon
L'annexe de la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2013 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2013 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2013 texte numéro 79
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Solidarité Saint-Médard PN11, dont le siège social est situé 36, rue des Portes-Rouges, 35400 Saint-Malo.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, à compter de la publication du présent arrêté :
 ― la liste actualisée des adhérents ;
 ― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
 ― un exemplaire du dernier exercice comptable.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A C C O R D
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE RELATIF À LA CONVENTION TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
Délégation est donnée à :
 Mme Maryse Glemarec, secrétaire administratif de classe supérieure ;
 Mme Audrey Barbault, adjoint administratif de 2e classe, 
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des Formules 1.
L'arrêté du 6 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.
Par arrêté du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 7 mars 2013, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. François-Xavier BRECHOT, conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel.
Définitions des indicateurs et méthodes de mesure
Le système mis en place par l'opérateur pour la réalisation des mesures de qualité du service d'accès à l'internet doit permettre la réalisation à partir de tout point d'accès au réseau de mesures complémentaires indépendantes.
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
En ce qui concerne le service téléphonique fixe, la première période d'observation, prévue à l'article 5, débutera le 1er juillet 2013.
Transmission des résultats à l'ARCEP
M. David Philot est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, à compter du 25 mars 2013.
M. Gillian ARNOUX est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 18 mars 2013.
Application par configuration et catégorie d'accès
Mme Amélie Verdier est nommée directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2013, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 3762, 2e colonne, article 4 (4°) : 
Au lieu de : « Pcogénération », lire : « cogénération ».
La présente décision abroge la décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique).
Par décret en date du 21 mars 2013, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « AESE ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.
Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 270,53 €.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
En application de l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la durée de validité initiale du récépissé portant la mention « récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile » est fixée à six mois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2013, M. Juillard (René), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 29 avril 2013.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2013, M. Marlaud (Jean-Michel), ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé sous-directeur (groupe II) pour exercer les fonctions d'inspecteur général des affaires étrangères adjoint au ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2013, M. Delahousse (François), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale (groupe III) à la direction de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2013, M. PATINGRE (Hubert) est nommé secrétaire général du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, en remplacement de Mme AMAT (Françoise).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2013, M. Garcia (Alexandre), conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur des menaces transversales (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2013, M. Floréani (Vincent), conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions de directeur adjoint de la communication et de la presse (groupe II) au ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
M. Richard DUQUÉ, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 22 mars 2012, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an.
Il est mis fin aux fonctions de directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exercées par Mme Christine GAVINI-CHEVET, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2013, M. Baréty (Marc), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé sous-directeur (groupe II), directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, au ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente délibération sera transmise an Premier ministre et au représentant de l'Etat aux fins de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
M. David COSTE, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 mars 2013, Mme Mathilde Damon, responsable du pôle juridique à l'Agence des participations de l'Etat, est nommée membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane en qualité de représentant de l'Etat.
M. Michel EDDI est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2013, la démission de Mme ROLLIN (Dolorès, Marie, Suzanne, Michèle), huissière de justice à la résidence de Briare (Loiret), est acceptée.
M. Guillaume PEPY est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.
M. Jean-Yves CAULLET est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
La commune de Châtel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex R 3 pour lequel une autorisation a été accordée à la société Compagnie du numérique hertzien SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 12 février 2013. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Saint-Quentin n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'appel aux candidatures de la décision n° 2012-534 du 24 juillet 2012 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières est déclaré infructueux.
La présente décision sera notifiée à la société La Télé du Net et publiée au Journal officiel de la République française.
Le président du conseil régional et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Guyane.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Donne mandat au président du conseil régional pour réaliser tous actes permettant d'obtenir l'habilitation pour « l'Accès à la ressource biologique et génétique et partage des avantages APA ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 mars 2013, est fixé au titre de l'année 2013 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total des postes offerts est fixé à 11.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2013, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2013, est fixé à 10.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2013, le mandat de Mme Marie-Claire Reybel, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, est renouvelé à compter du 7 mai 2013 et pour une durée de trois ans.
Par décret en date du 22 mars 2013, M. Jean-Yves LE GALL est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de membre choisi en raison de sa compétence, en remplacement de M. Yannick D'ESCATHA.
Par arrêté du président du conseil général du Nord en date du 24 décembre 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Fabienne RAUX.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 mars 2013, M. Botte (Bernard), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 10 octobre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 331 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 500,64 euros à compter du 1er janvier 2013.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 331 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 mars 2013, Mme Solenne Lepage, administratrice civile hors classe, est nommée membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. David Azema.
La décision n° 2013-0004 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2013 relative à la mesure et à la publication d'indicateurs de la qualité des services fixes d'accès à l'internet et de téléphonie est homologuée (1).
Par décret en date du 21 mars 2013, M. Jacques MAIRE, conseiller des affaires étrangères, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale, en remplacement de Mme Caroline Malaussena.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 mars 2013, M. Oudin (Aymeric), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er mars 2013 et radié des cadres à la même date.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires les 15 et 16 mai 2013.
 Le nombre total de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 11.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2013 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2013 texte numéro 87
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2013 texte numéro 88
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2013 texte numéro 136
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2013 texte numéro 138
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2013 texte numéro 137
A l'article 30 du même décret, les mots : « l'article 4 du décret du 16 juillet 1964 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 3123-4 du code de la défense».
Le titre V du même décret est complété par les mots : « et l'inspection ».
Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé du titre II du même décret, après le mot : « direction », est inséré le mot : « générale ».
Aux premier et second alinéas de l'article 23 du même décret, les mots : « directeur général de l'école » sont remplacés par les mots : « président du conseil d'administration».
Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Avant l'article 16 du même décret, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis : La direction de l'enseignement et de la recherche ».
Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans.
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à :
 Haute Autorité de santé, DEMESP, 2, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 30 novembre 2004 susvisé et relative à la spécialité NUTROPINAQ est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé et relative à la spécialité UMATROPE est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2013, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Alain-Charles PERROT en tant que membre titulaire dans la section d'architecture au fauteuil précédemment occupé par M. Christian LANGLOIS.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2013, Mme Sophie BLEUET est nommée directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux à compter du 2 avril 2013.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2013, M. Christian LEYRIT est nommé président de la Commission nationale du débat public.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2013, Mme Muriel SORET, conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Tanger, en remplacement de M. Pierre THÉNARD, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 22 mars 2013, la commune de Cavalaire-sur-Mer (Var) est classée comme station de tourisme.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2013, sont nommées et titularisées en qualité d'inspectrice des affaires sociales de 2e classe à compter du 1er janvier 2013 :
 Mme Amprou (Anne-Claire).
 Mme Rouzier-Deroubaix (Adeline).
Par décret en date du 22 mars 2013, M. VRAY (Pierre-Henri), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'institut régional d'administration de Lyon à compter de la date de son installation dans cet établissement.
L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour l'année 2012, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 122 000 litres.»
Deux réservistes (un médecin urgentiste et un médecin pédiatre) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 20 mars au 27 mars 2013 dans la région Guyane.
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Guyane affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour coordonner le renfort médical au sein du centre hospitalier de Cayenne dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique.
Si la société Ecofolio souhaite modifier les dispositions précisées dans sa demande d'agrément, elle en fait la demande auprès des ministres signataires qui peuvent alors modifier le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces modifications avec le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Si la société Ecofolio souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au ministre chargé de l'environnement au moins trois mois avant l'échéance prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à Mme Valérie Fulcrand-Vincent, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Sami Hadji, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
La décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.
En cas de modification du cahier des charges annexé au présent arrêté, la société Ecofolio dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément. Les ministres signataires modifient alors le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces compléments avec le nouveau cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être modifié à la demande de la société Ecofolio ou des ministères signataires dudit arrêté.
L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2016.
Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Les modalités sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 3.
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement le coordonnateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Polynésie 1re. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Polynésie 1re.
Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage est de quatre heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum de deux heures pour le montage.
Les émissions de la campagne électorale doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.
A la fin du montage de chaque émission, le mandataire de chaque liste signe un bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée renoncer à la diffusion de son intervention.
La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté pour l'organisation de la campagne par l'un de ses membres ou de ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.