Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) associée à l'aérodrome de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée aux aérodromes de Paris.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Poitiers (Vienne).
Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « possédant et exerçant une qualification de contrôle des organismes de la circulation aérienne » sont remplacés par les mots : « détenant une licence de contrôleur de la circulation aérienne valide ».
L'article 2 bis du même décret est abrogé.
Au second alinéa de l'article 1er du décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, le mot : « qualifications » est remplacé par les mots : « mentions d'unité ».
L'arrêté du 5 avril 2002 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris est abrogé.
Les conditions de déclassement en G de la sous-partie 1.1. Brumath au profit de certaines activités aériennes sont définies au sein d'un protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol de Marseille, une zone réglementée identifiée LF-R 1250 Pourrières au profit d'une activité d'aéromodélisme.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 novembre 2008, M. Thierry Pellé, administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse représentant le ministre chargé du budget.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2008, M. Gross (Eric) est nommé directeur de l'Institut national du patrimoine à compter du 11 décembre 2008.
Par décret en date du 8 décembre 2008, Mme Labourdette (Marie-Christine), directrice des musées de France, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Mariani-Ducray (Francine).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2008, est nommée en qualité de membre du conseil de l'ordre des Arts et des lettres au titre des personnalités qualifiées pour une période de cinq ans : Mme Françoise Nyssen, éditrice.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2008, Mme Geneviève Gallot est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs à compter du 11 décembre 2008.
Est nommé, à compter du 8 décembre 2008, au cabinet de la secrétaire d'Etat :
   Adjoint au chef de cabinet :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2008, M. François Claverie, administrateur général du Point, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse » en qualité de représentant suppléant du SPMI, en remplacement de M. Jean-Paul Rigambert.
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JOn° 288 du 11/12/2008 texte numéro 163
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JOn° 288 du 11/12/2008 texte numéro 162
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JOn° 288 du 11/12/2008 texte numéro 164
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JOn° 288 du 11/12/2008 texte numéro 165
Les admissions en qualité d'élève sont prononcées par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, et publiées au Journal officiel de la République française.
Nul ne peut être candidat la même année à l'admission au titre de l'article 2 et au titre de l'article 5. Nul candidat ne peut être inscrit dans plusieurs cycles de formation ingénieurs de l'institut.
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, dénommé ci-après « ISAE » ou « l'institut », reçoit dans ses cycles de formation des étudiants parmi lesquels des élèves, des auditeurs et des stagiaires.
Les candidats admis en qualité d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, au titre de l'année 2007, sont réputés admis à l'institut dans le cycle de formation correspondant en qualité d'élèves.
Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 est fixé annuellement par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, après avis du conseil d'administration. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Les admissions des étudiants sont prononcées par :
 ― le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, en ce qui concerne les officiers, les agents de la fonction publique et les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement ;
 ― le directeur général de l'institut en ce qui concerne les autres candidats.
Les modalités de délivrance du diplôme national de docteur sont définies conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé.
Les élèves de l'institut remplissant les conditions peuvent, sur décision du directeur général et après avis du directeur chargé de la recherche et du directeur de la formation d'ingénieur concernée, préparer un diplôme national de master à finalité recherche.
Des candidats français ou étrangers sont admis en qualité de doctorant, dans les conditions prévues par les articles 13 et 14 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé pour l'obtention du diplôme national de docteur.
Les modalités applicables à la validation des acquis de l'expérience sont définies conformément aux articles 5 et 6 du décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 susvisé.
Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements ainsi qu'au cycle de formation d'ingénieurs dans lequel il a été admis. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quelle que soit la raison du rattachement.
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JOn° 289 du 12/12/2008 texte numéro 146
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JOn° 289 du 12/12/2008 texte numéro 145
Les exploitants des installations de médecine nucléaire mettent en œuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 1er, au plus tard neuf mois après la publication de la présente décision.
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Saint-Denis, le 25 novembre 2008.
Les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique sont fixées dans l'annexe à la présente décision.
Sur proposition du directeur de la formation concernée, le directeur général de l'institut peut autoriser certains élèves d'un cycle de formation d'ingénieurs à effectuer une période déterminée, sous contrôle de l'institut, dans un organisme en France ou à l'étranger, d'une durée compatible avec les recommandations de la commission des titres d'ingénieur.
Le diplôme de docteur est délivré par le directeur général de l'institut sur proposition conforme du jury et selon les modalités des articles 19 et 20 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé.
La validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury constitué conformément à l'article 5 du décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 susvisé.
Les étudiants qui ont satisfait à l'ensemble des obligations pour une période d'année d'études donnée sont automatiquement admis à poursuivre leur scolarité ou proposés pour la délivrance du diplôme préparé.
La décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme de master et diplôme national de docteur est prise par le directeur général de l'institut, après délibération du jury concerné.
Dans le cas des formations de spécialisation assurées conjointement avec d'autres établissements, la sélection, en vue de l'admission des candidats, est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements concernés.
Les admissions en qualité d'auditeur sont prononcées par :
 ― le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, en ce qui concerne les officiers, les agents de la fonction publique et les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement ;
 ― le directeur général de l'institut en ce qui concerne les autres candidats.
La préparation au diplôme national de docteur est réalisée dans les conditions prévues par les textes en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements.
 La liste des écoles doctorales dont l'institut souhaite être membre est soumise à l'avis du conseil d'administration et du conseil de la recherche.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseiller technique :
 M. Vincent Malfere, à compter du 22 octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan de Mme Sylvaine Giraudon, secrétaire administrative, à compter du 7 décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mme Evelyne Joly, épouse Daime, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, à compter du 7 décembre 2008.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-François Clerc, directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat.
 M. Jean-François Clerc est nommé, à compter du 8 décembre 2008, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat.
Est nommé au cabinet de la ministre, au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport » : M. Denis Jankowiak, conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire.
M. Jacques Michelot est nommé, à compter du 8 décembre 2008, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mme Sylvaine Giraudon, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan à compter du 7 décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2008, M. Chorin (Sébastien, Didier, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Laigné-en-Belin (Sarthe), en remplacement de M. Brocherie (Jean-Louis, Michel), démissionnaire.
La redevance instituée par le décret du 26 août 2008 susvisé est perçue simultanément à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules mentionnée à l'article 1599 quindecies du code général des impôts et selon les mêmes modalités.
Sans préjudice des dispositions prévues par la convention, la commission peut être retirée en cas de manquement aux obligations mentionnées à l'article 1er.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan de Mme Sylvaine Giraudon, adjointe administrative, à compter du 7 décembre 2008.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 146 260 392 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 146 260 392 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le contenu de la demande d'autorisation de certains équipements cinématographiques est abrogé.
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Directeur du cabinet :
 M. Michel Thenault.
   Chef de cabinet :
 Mme Stéphanie Von Euw.
M. Cyrille Schott, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Claude Baland, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe).
M. Nacer Meddah, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis.
M. Michel Thenault, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Jean-Benoît Albertini, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommé préfet du Territoire de Belfort.
M. Philippe de Lagune, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet hors cadre.
M. Philippe de Lagune est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et lesdits avenants.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur par virement bancaire, remise de chèques et espèces.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 décembre 2008, le mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels du cadre des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 14 mars 2010.
Il est créé auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette agence.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'article 1er prend effet à compter du 1er mai 2009.
 Les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site mentionné à l'article 1er.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable public assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse en numéraire au-delà de laquelle les sommes doivent être versées par le régisseur sur son compte de dépôt de fonds au Trésor est fixé à 1 000 (mille) euros.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2008, M. Nicolas Véron, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 6 février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2008, Mme Lydie Evrard et M. Philippe Bodenez, ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur des mines à compter du 28 octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2008, M. Hamaide (Thierry), directeur de recherche de 2e classe placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Lyon-I, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2008, MM. François Farges et Eric Feunteun, professeurs des universités, détachés dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, sont intégrés dans ledit corps à compter du 1er novembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, Mlle Martin (Fabienne, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Fabienne Martin, notaire associée.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2008, M. Jean-Pierre Bocquet-Appel est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté,  qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de l'Agence unique de paiement et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.
La liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l'usage des collectivités et diverses services publics aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 8 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 700 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 700 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 700 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 850 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 15 860 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le directeur du budget, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 15 860 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Au VII de l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2008 susvisé, les mots : « Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales ».
L'arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 850 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 8 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Dans les articles D. 251-6, D. 251-15, D. 251-16, D. 251-22, D. 251-24 du code rural, la référence à l'article D. 251-1 est remplacée par la référence à l'article D. 251-2.
Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des sièges et des articles chaussants dans lesquels ou dans l'emballage desquels la présence de fumarate de diméthyle est visible.
L'huile de lin raffinée est autorisée comme ingrédient en mélange dans les huiles alimentaires et les matières grasses tartinables.
La fraction lipidique des produits mentionnés à l'article 1er ne contient pas plus de 15 % d'acide alpha-linolénique. La quantité d'huile de lin mise en œuvre dans les denrées alimentaires ne doit pas conduire, pour le consommateur, à une ingestion journalière d'acide alpha-linolénique dépassant les deux grammes.
La teneur en alpha et gamma-tocophérols des aliments contenant de l'huile de lin doit être supérieure à 3 mg/g d'acide alpha-linolénique.
Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 000 pour les aumôniers visés à l'article 1er.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de scies automatisées-affûteur est abrogé à compter du 23 mars 2009.
L'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de production bois bâtiment ameublement est abrogé à compter du 16 mai 2009.
L'arrêté du 8 décembre 2005 fixant le montant des indemnités allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires est abrogé.
Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle (numéro CE : 210-849-0, numéro CAS : 624-49-7).
Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 euros) au titre de l'année 2008.
L'association Animation et Culture de Carlepont est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Radio Puisaleine.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 289 du 12/12/2008 texte numéro 144
L'extension des effets et sanctions de l'avis d'interprétation et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avis et avenant.