Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur de l'établissement public de santé définit, en accord avec le comptable public, dans une lettre de mission les termes de la mission complémentaire mentionnée à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 février 2014, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2014 est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
L'article 5 du titre III de l'arrêté du 10 avril 2002 est modifié comme suit :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 50 000 € et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 110 000 €. »
L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 €. »
Il est créé un service technique de recherches judiciaires et de documentation à Pontoise (Val-d'Oise).
Les internes qui accomplissent un stage ambulatoire perçoivent une indemnité forfaitaire de transport telle que prévue à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique.
Cette indemnité est fixée mensuellement à 130 € brut.
Le service technique de recherches judiciaires et de documentation de Pontoise (Val-d'Oise) est rattaché au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Le service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous.
A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d'avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :
 ― pour le mois de mars 2014 : 390 € brut ;
 ― pour le mois d'avril 2014 : 390 € brut.
La fiche révisée d'opération standardisée est applicable à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie adressée à l'autorité administrative compétente à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2014.
Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d'avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :
 ― pour le mois de mars 2014 : 375 € brut ;
 ― pour le mois d'avril 2014 : 375 € brut.
Le montant brut de la prime de responsabilité prévue au 4° de l'article R. 6153-10 susvisé pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé est fixé à 125 € par mois.
Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,137 % pour l'exercice 2013.
Cette prime de responsabilité est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-10 susvisé.
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le candidat, dont la demande de validation des acquis de l'expérience est recevable, renseigne le livret de présentation des acquis de l'expérience qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe II du présent arrêté.
 Le livret de présentation des acquis de l'expérience figure en annexe III du présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé, les mots : « Paris et Rennes » sont remplacés par les mots : « Paris, Rennes et Fort-de-France ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.
L'article 3 (f) de l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 Suppléants :
Au lieu de : « M. Thierry Collin », lire : « Mme Annick Wenger ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme Agathe DENECHERE, conseillère chargée du budget, des finances et de l'assurance maladie, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2014, M. Nicolas ESTIENNE, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique (Fort-de-France), en remplacement de M. Daniel RIAM.
L'article 2 (f) de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 Suppléants :
Au lieu de : « M. Thierry Collin », lire : « Mme Annick Wenger ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 février 2014, Mmes BONAMY (Julie), COUTARD (Justine), MM. GARCIN (Cédric) et HAUSSWALT (Pierre), inspecteurs des finances de 2e classe, sont nommés inspecteurs des finances de 1re classe à compter du 1er avril 2014.
La décision n° 2013-P-06 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature est abrogée.
La décision n° 2013-P-07 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature est abrogée.
Le concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 12 215 856 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 2014, M. Berthault (Jean-Yves), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er août 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 12 215 856 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 2014, M. Guiblet (Georges), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er décembre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
A N N E X E
PROGRAMME
RESPONSABLE DU PROGRAMME
148 ― Fonction publique
Directeur général de l'administration et de la fonction publique
L'arrêté du 5 mars 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est abrogé.
Les informations traitées sont consultables sur un serveur de la direction générale des finances publiques par les personnels habilités de la mission Requêtes et valorisation.
 En outre, les agents des services de la direction générale des finances publiques chargés de la recherche et du contrôle fiscal sont destinataires des résultats obtenus par la mission Requêtes et valorisation.
Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 61 208 330 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 61 208 330 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », au sein de la mission Requêtes et valorisation.
Les données visées au I de l'article 3 sont conservées pendant six mois.
 Les données visées au II de l'article 3 sont conservées un an en ligne et trois ans en archives.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2014.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
Le concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à une des épreuves est éliminatoire.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 20 février 2014, le nombre de places offertes en 2014 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 33.
Les demandes de remboursement sont adressées au bureau des élections de la sous-direction de l'administration des Français du ministère des affaires étrangères : 27, rue de la Convention, CS 91 533, 75732 Paris Cedex 15.
Les articles 2, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé sont applicables.
A l'article R. 6153-27 du même code, les mots : « prévus aux 3°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 6153-10 » sont remplacés par les mots : « prévus aux 3°, 4°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 6153-10 ».
Les circulaires dématérialisées prévues au I de l'article 21 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée doivent être fournies au format « .pdf » et leur volume ne peut excéder deux mégaoctets.
 Elles ne peuvent pas contenir de lien hypertexte actif.
Les circulaires dématérialisées sont transmises au ministre des affaires étrangères par voie électronique, depuis l'adresse de messagerie électronique fournie par les candidats ou les listes de candidats au moment du dépôt de leur déclaration de candidature, à l'adresse suivante : circulaire-cconsulaire.fae@diplomatie.gouv.fr.
Au 2° de l'article R. 6153-26 du même code, les mots : « une fois » sont complétés par les mots : « sauf dans le cas de la préparation d'une thèse de doctorat, pour laquelle la durée d'interruption est de trois ans ».
Les électeurs ne peuvent voter par voie électronique qu'au moyen d'une connexion authentifiée et sécurisée par le protocole « HTTPS ». En application de l'article R. 176-3-6 du code électoral, ils sont informés des indicateurs d'une telle connexion.
Avant l'ouverture du vote par voie électronique, le responsable du traitement automatisé procède au scellement de la liste des candidatures, d'une liste des électeurs chiffrée et non nominative et du système de vote.
 Ces opérations sont effectuées sous le contrôle du bureau du vote électronique.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dispositif garantit que l'identité de l'électeur ne peut pas être mise en relation avec l'expression de son vote, à tout moment du processus de vote, y compris après le dépouillement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2014 texte numéro 87
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2014 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2014 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2014 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2014 texte numéro 86
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 6 février 2014, M. Christophe AUMONIER, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement (groupe III) à la direction des transports et de la protection du public, à la préfecture de police, pour une durée de trois ans.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 25 juin 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 janvier 2014, Mme Bérengère BLIN est nommée directrice, par intérim, de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane à compter du 20 janvier 2014.
L'arrêté ministériel du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations est abrogé.
La durée des mandats des membres est de trois ans renouvelable. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction ou de la représentation au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à courir.
Le secrétariat du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique est assuré par le Schapi. Le directeur du Schapi ainsi qu'éventuellement tout membre du Schapi compétent sur les sujets abordés assistent aux réunions du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique. Ils n'ont pas le droit de vote.
Le 1 du IV de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Sahad Djamaa, agent contractuel ; ».
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Le directeur des finances, des achats et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2013.
Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants :
CODE
ACTIVITÉ
PHASE
TARIF
(en euros)
BGQP140
1
0
11,30
QEMA020
1
0
657,67
2
0
328,84
4
0
240,20
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
L'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social est abrogé.
Le président et le vice-président de la commission sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Il est institué auprès du ministre chargé des affaires sociales et de la santé et du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social.
La qualité de marché réglementé d'instruments financiers est reconnue au marché Powernext Derivatives géré par la société Powernext SA.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en œuvre du contrat de génération suivants :
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsque la licence à finalité statistique est demandée dans le cadre d'une recherche scientifique ou historique, elle est accordée à titre gratuit. »
Les jurys des deux concours externe et interne et de la sélection prévue à l'article 7 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.
L'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale est abrogé ainsi que les annexes relatives au programme des épreuves.
Dans l'article 6, après : « ― mise à jour trimestrielle : 500 euros par an », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« ― mise à jour annuelle : 250 euros par an. »
L'arrêté du 11 avril 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
La nomination des lauréats en tant qu'élèves officiers de la police nationale est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre chargé de l'intérieur.
Les candidats à l'emploi d'officier de la police nationale doivent répondre aux conditions d'aptitude physique définies par l'arrêté du 2 août 2010 susvisé.
 Ils doivent se soumettre aux examens et tests médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique requises.
Le programme des épreuves aux deux concours est joint en annexe II du présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Il est attribué à chaque épreuve d'admissibilité et d'admission une note de 0 à 20. Elle est multipliée par les coefficients fixés ci-dessus. La somme des points ainsi obtenue forme le total de points des épreuves.
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Délégation de signature est donnée, en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Pascal VINÉ, directeur général, à Mme Geneviève REY et M. Patrick SOULÉ, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure de 500 000 euros hors taxes.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 janvier 2014, M. Marcel MONTESSUIT, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014.
Par décret en date du 6 février 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) en qualité de représentant de l'Etat :
 M. Jérôme Baron.
 M. Yann Pouëzat.
Par décret en date du 6 février 2014, la commune du Pouliguen (Loire-Atlantique) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 6 février 2014, la commune de Chamalières (Puy-de-Dôme) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 6 février 2014, la commune de Saint-Flour (Cantal) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 6 février 2014, la commune de Molsheim (Bas-Rhin) est classée comme station de tourisme.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2014 texte numéro 112
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2014 texte numéro 111
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2014 texte numéro 110
Par décret en date du 7 février 2014, M. Paulo GEMELGO, inspecteur des affaires sociales de 2e classe, est nommé inspecteur des affaires sociales de 1re classe à compter du 1er janvier 2014.
L'arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2014, M. Courtaud (Didier) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (27e section), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université d'Evry-Val d'Essonne au cours de l'année universitaire 2013-2014.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2014, Mme Anne-Marie LEVRAUT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Le surplus du c du 1° de l'article L. 115-7 du code du cinéma et de l'image animée est conforme à la Constitution.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2014, M. Jacques PFISTER, président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence, président du conseil d'administration de Marseille-Provence 2013, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en tant que personnalité qualifiée.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions prévues au considérant 9.
Les termes : « , ou aux personnes en assurant l'encaissement, » figurant au c du 1° de l'article L. 115-7 du code du cinéma et de l'image animée sont contraires à la Constitution.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2014, M. Jean-François FORGET est renouvelé en tant que membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSA Justice.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 février 2014, la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée, à Paris, le mardi 11 mars 2014.
La présente décision abroge la décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― fermeture de l'antenne de Châteaurenard de l'implantation territoriale d'Arles de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône. »
L'Assemblée des Français de l'étranger est convoquée en assemblée plénière, à Paris, du lundi 3 au samedi 8 mars 2014.
Les commissions permanentes se réuniront le lundi 3, le mardi 4 et le mercredi 5 mars 2014.
 Les commissions temporaires se réuniront le lundi 3 et le mercredi 5 mars 2014.
Le bureau se réunira le samedi 8 mars 2014.
L'arrêté du 13 janvier 2014 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger est retiré.
La direction centrale du service du commissariat des armées statue sur l'admission à concourir des candidats.
Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance est dirigée par un commissaire des armées, officier supérieur, assisté d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers.
 L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées.
L'admission des élèves commissaires à l'école des commissaires des armées se fait par un concours sur épreuves comportant des épreuves écrites d'admissibilité ainsi que des épreuves orales et sportives d'admission.