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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MINURSO (mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental) sur le territoire du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie à compter du 1er mai 2007.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MINUL (mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia à compter du 1er mai 2007.
A l'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, les termes « autres que les carnivores domestiques » sont supprimés.
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 492-4 du code rural, le prochain renouvellement des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux aura lieu en janvier 2010.
 Le mandat des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux en fonction prendra fin à la date d'installation des membres assesseurs nouvellement élus.
L'article L. 641-4 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits peuvent être définies par décret, sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avis des organismes de défense et de gestion intéressés.»
L'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer est ratifiée.
L'instruction budgétaire et comptable M. 4 annexée au présent arrêté remplace celle annexée à l'arrêté du 27 août 2002 susvisé à compter de l'exercice 2008.
A l'article 38, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
 « 4° Au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien. »
L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 32.-Lorsque le contrat est à durée déterminée, les congés prévus aux titres II, III, IV et V ne peuvent être attribués au-delà de la période d'engagement restant à courir. »
L'article 33 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « d'accident du travail », sont ajoutés les mots : « , de maladie professionnelle » ;
 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « au terme de », sont ajoutés les mots : « ses fonctions ou de ».
Le second paragraphe de l'annexe 1 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit : 
― le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
― le premier alinéa est supprimé.
Pour la mise en conformité des étiquettes avec le nouveau libellé des codes 1230972 et 1200072, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 180 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4.
3139247, 3180741, 3134110.
Substituts osseux.
Au dernier alinéa de l'article R. 1421-9 du code de la santé publique, après les mots : « directeur régional », sont ajoutés les mots : « , le médecin inspecteur régional ».
Le présent décret fixe les règles applicables à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional.
Les emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone comportent quatre échelons. La durée des services effectifs accomplis dans chacun des trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et demi.
Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone.
Les emplois de pharmacien inspecteur régional ou interrégional comportent quatre échelons. La durée des services effectifs accomplis dans chacun des trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et demi.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional est fixé ainsi qu'il suit :
 4e échelon : HED.
 3e échelon : HEC.
 2e échelon : HEB.
 1er échelon : HEA.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone est fixé ainsi qu'il suit :
 4e échelon : HED.
 3e échelon : HEC.
 2e échelon : HEB.
 1er échelon : HEA.
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle 6.1.neuf indiqué en annexe 6 du présent arrêté.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments collectifs à usage principal d'habitation.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux maisons individuelles comportant au plus deux logements, dans lesquelles de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation.
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle 6.2.neuf indiqué en annexe 6 du présent arrêté.
Le LEREM doit, pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports et au ministre chargé de la marine marchande.
Le LEREM est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la marine marchande.
Le chapitre 1er de l'annexe de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé, portant agrément de la société Récylum, est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le montant des redevances fixé dans le présent arrêté est exprimé hors taxe. Lorsqu'il résulte de l'application d'une formule, il est arrondi à l'unité d'euro la plus proche.
L'article 15 (Redevance de dispositif de sûreté) est modifié ainsi qu'il suit :
 A la seizième ligne du tableau figurant à l'article 15, après les mots : « capacité annuelle de traitement », les mots : « au départ des bagages » sont remplacés par les mots : « des bagages, au départ et en transit, ».
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'article 17 :
 « Les interventions de l'administration de l'aviation civile ou du groupement pour la sécurité de l'aviation civile que nécessite l'instruction d'une demande donnent lieu au paiement de la redevance correspondante quel qu'en soit le résultat. »
La plaque signalétique des bateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 24 mètres circulant ou stationnant en eaux intérieures doit répondre aux dispositions prévues dans la division relative aux navires de plaisance du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
Le présent arrêté est applicable au 1er janvier 2008.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
 A compter de cette date, l'arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice est abrogé.
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JOn° 300 du 27/12/2007 texte numéro 160
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JOn° 300 du 27/12/2007 texte numéro 161
En application de l'article 5 du décret du 19 décembre 2001 susvisé, les deux concours organisés en vue du recrutement des attachés d'administration hospitalière comportent les épreuves suivantes :
Le CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics) est retiré de la liste figurant au IV de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité des fonctionnaires désignés à cet effet.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
 A compter de cette date, l'arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre est abrogé.
La liste des activités prévues à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques et exercées par les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau figure à l'annexe I du présent arrêté.
Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté.
Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article R. 213-48-8 du code de l'environnement figurent à l'annexe V du présent arrêté.
Le directeur général de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités de réalisation de la campagne générale de mesures prévues à l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement figurent à l'annexe IV du présent arrêté.
Pour l'application du présent arrêté dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, les mots : « agence de l'eau » sont remplacés par les mots : « office de l'eau » dans le texte du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé, portant agrément de la société Adelphe SA, est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2008.
Le chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé, portant agrément de la société Ecologic, est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié et dans l'attente des résultats de l'audit effectué par le Comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validité du présent agrément est fixée à un an jusqu'au 31 décembre 2008.
L'arrêté du 26 décembre 2006 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne est abrogé.
A compter du 1er janvier 2008, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,55 €.
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié et dans l'attente des résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validité du présent agrément est fixée à un an, jusqu'au 31 décembre 2008.
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié et dans l'attente des résultats de l'audit du Comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validité du présent agrément est fixée à un an jusqu'au 31 décembre 2008.
Le dossier présenté par l'Association pour le développement de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
L'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport est abrogé.
En application des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 968-2006 susvisé, les versements des aides aux producteurs et aux entreprises de machines sous-traitantes seront effectués par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
La valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 € (quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage sont réparties en gestion 2007 entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.
En application de l'article 6, paragraphe 1, alinéa a, du règlement (CE) n° 968-2006 susvisé, la période mentionnée à l'article 3, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 320-2006 est la campagne de commercialisation 2007-2008.
Les fonctions de moniteur de sport au sein de l'administration pénitentiaire peuvent être exercées par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire titulaire du grade des surveillant, surveillant principal ou brigadier.
Sont homologuées à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française du présent arrêté les modalités minimales de contrôle ― parties communes et généralités ― applicables à la certification de conformité figurant en annexe.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2004 susvisé le montant de  8 € par tonne » est remplacé par  0,08 € par kilogramme ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
 Maribo Maroc Poly, Nabucco, Polyrave E, Sonata.
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » est homologué.
L'arrêté du 6 octobre 2000 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Les Jaladeaux, 16700 Salles-de-Villefagnan.
Les requêtes de MM. Calvet et Faure sont rejetées.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Hamelet, 14410 Rully.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Rochelle, parcelle cadastrale ZM73, 53300 La Haie-Traversaine.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Picoterie, 02310 Charly.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Barthes, 43150 Freycenet-la-Tour.
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JOn° 11 du 13/01/2008 texte numéro 50
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JOn° 11 du 13/01/2008 texte numéro 53
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JOn° 11 du 13/01/2008 texte numéro 52
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JOn° 11 du 13/01/2008 texte numéro 51
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JOn° 11 du 13/01/2008 texte numéro 49
Les modifications des livres II et III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Les dispositions inscrites à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2008.
Par décret en date du 10 janvier 2008, M. Marchand (Jean-René), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la culture et de la communication.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2007, M. Claude Chéreau, inspecteur général de l'agriculture honoraire, est nommé président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de M. Yves Ullmo.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 décembre 2007, M. Laurent Ben Kemoun, magistrat du premier grade, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, M. Philippe Strosser est nommé directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Gadbin George (Géraldine), maître de conférences, en service détaché.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 4 janvier 2008, M. Myard (Jacques), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er février 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Année 2007
1 Mme Sandrine Lemery.
2 Mme Martine Procureur.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 décembre 2007, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent exercées par M. Dominique Blanc, magistrat de premier grade au Conseil de la concurrence, à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2008, M. Willot (Damien, Emmanuel, Marie, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Le Jeune (Yannick, Yves), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2008, les commissaires contrôleuses en chef du corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommées au grade de commissaire contrôleur général à compter du 1er septembre 2007 :
 Mme Sandrine Lemery ;
 Mme Martine Procureur.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jean-David Levitte au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section générale, par le décès de M. Raymond Triboulet.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 janvier 2008, M. Michel (Pierre) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er mars 2008.
Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 2007, édition électronique, texte n° 61, en ce qui concerne Falbel (Elisha), au lieu de : « Mme », lire : « M. ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2007, le titre de peintre agréé des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est retiré à sa demande à M. Courtois (Pierre).
Le onzième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est complété par les mots suivants : «, ou qui agissent aux fins d'assurer l'exécution d'un titre exécutoire visé par l'article L. 151 A du livre des procédures fiscales.»
L'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant : 
« ― le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGA) visé par l'article L. 135 M du livre des procédures fiscales.»
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2008, M. Antoine Marchetti, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montargis, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 décembre 2007, M. Spielrein (Marc), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2008, Mme Yamina Reynaud, conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Nérac.
Les trésoreries de Sarralbe et Vic-sur-Seille sont supprimées.
Par décret en date du 10 janvier 2008, M. Jean-Claude Hirel, inspecteur général des finances du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est nommé administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL en qualité de représentant de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2008, M. Arnaud Cochet, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie).
La trésorerie de Vic-sur-Seille est regroupée sur celle de Dieuze, renommée trésorerie du Sud Saulnois (Moselle).
Rectificatif au Journal officiel du 9 novembre 2007, édition électronique, texte n° 42 :
Au lieu de : « ... article 1er... », lire : « ... article 1er-1... » ;
 Et compléter l'insertion ainsi qu'il suit : « ... à compter du 10 septembre 2007. »
Par décret en date du 10 janvier 2008, M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL en qualité de représentant de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2008, M. Dominique Fétrot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Fontainebleau.
La trésorerie de Sarralbe est regroupée sur celle de Puttelange-aux-Lacs, renommée trésorerie de Puttelange-Sarralbe (Moselle).
Par décret en date du 10 janvier 2008, M. Claude-Sylvain Lopez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité de membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2007, édition électronique, texte n° 47, article 5, dans le tableau, en ce qui concerne la DR de Mayotte, pour le nombre de représentants du personnel ― titulaires et suppléants :
Au lieu de : « 6 », lire : « 3 ».
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.