Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est nommé à la présidence de la République :
   Conseiller concurrence, commerce extérieur et prospective : M. Jean-Jacques Barbéris.
Les épreuves écrite et orale sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu une note inférieure à 5 sur 20 avant l'application du coefficient de l'épreuve.
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé, les mots : « et Guyane » sont remplacés par les mots : « , Guyane et Mayotte ».
Le concours réservé pour le recrutement d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le montant du forfait alloué au service de santé des armées, en application de l'article L. 162-22-9-1 susvisé, est fixé à 886 143 euros. Le versement de ce forfait est effectué en une seule fois, le 15 du mois suivant la publication de cet arrêté, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 susvisé est fixé à 115 millions d'euros.
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe comporte une épreuve orale unique d'admission.
La présente décision a pour objet de fixer le champ des délégations de signature à la CNSA, dans le cadre du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles.
Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est ainsi complété : 
SERVICE 
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS 
DDT de Seine-et-Marne 
Seine-et-Marne 
Essonne
L'article 25 de la loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est conforme à la Constitution sous la réserve énoncée au considérant 37.
Après l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, il est inséré une annexe VIII ainsi rédigée :
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2013-14 du 31 juillet 2013 relative aux délégations de signature.
L'article 3 de la loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public est contraire à la Constitution.
L'article L. 311-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « d'office », sont insérés les mots : « sans indemnité » ;
 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Les articles L. 1821-9, L. 6722-1 à L. 6722-3, L. 6723-1, L. 6723-1-1 et L. 6724-1 à L. 6724-3 du code des transports sont abrogés à compter du 1er janvier 2014.
L'article 46 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services est abrogé.
Le titre V du livre IV de la première partie du même code est abrogé.
A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4433-9 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « et les associations agréées de protection de l'environnement ».
Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat régi par le décret du 30 mai 2005 susvisé sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 22 février 2008modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation est abrogé.
Le montant annuel brut de l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts est fixé à 21 095 €.
Lors de leur inscription, les candidats choisissent entre l'une des spécialités mentionnées dans l'arrêté d'ouverture :
 ― techniques générales ;
 ― exploitation et entretien des infrastructures ;
 ― navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral.
Le concours réservé comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable dans les grades de technicien supérieur du développement durable et de technicien supérieur principal du développement durable sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Au premier alinéa de l'article 19, la référence : « R. 112-33 » est remplacée par la référence : « R. 112-31 ».
A l'article 3, il est ajouté une virgule après le mot : « malaxée ».
L'article 6 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les dénominations énumérées à l'annexe sont réservées aux produits qui y sont définis. »
A l'article 16, la référence : « R. 112-33 » est remplacée par la référence : « R. 112-31 ».
A l'article 11, le mot : « contrôlée» est supprimé.
Les articles 7,18 et 21sont abrogés.
A l'article 23, les mots : « du II » sont remplacés par les mots : « du B ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 15/11/2013 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 15/11/2013 texte numéro 119
L'extension de la participation par Electricité de France au capital de la société C31 pour un montant de 122 239 490 euros, maintenant sa participation à hauteur de 100 % du capital, est approuvée.
Pour l'exercice de la mission de l'interlocuteur social unique défini à l'article L. 133-6, sont conclues, entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-4 et L. 752-4, des conventions régionales de gestion dont le modèle figure en annexe du présent arrêté.
Le point II de l'arrêté du 10 mai 2013 est rédigé ainsi qu'il suit :
« II. ― ADAPEI de l'Ain
(01007 Bourg-en-Bresse)
 « Accord du 22 décembre 2011 relatif au droit individuel à la formation. »
Le numéro FINESS juridique 170780159 de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er septembre 2013 susvisé est remplacé par 170023279 (CH de La Rochelle).
L'article 2 du décret du 22 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective est dirigé par un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un commissaire général adjoint ayant rang de directeur.»
Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 30 avril 2014. Il pourra être mis fin à ce mandat à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté.
Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône est suspendu au plus tard jusqu'au 30 avril 2014.
Les dispositions de l'avenant n° 13 du 17 mai 2013 à la convention collective de travail du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A N N E X E
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
VOGUE RADIO
FD54
VOGUE
BORDEAUX
Les dispositions de l'avenant n° 103 du 4 avril 2013 à la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'annexe I de la décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Les dispositions des avenants n° 5 et 6 du 9 juillet 2013 à l'accord national de travail du 21 janvier 1992 relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Accords Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
ZOOM RADIO
FDB2
ZOOM
BORDEAUX
Les dispositions de l'avenant n° 50 du 30 avril 2013 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 17 du 9 juillet 2013 à l'accord collectif de travail du 23 décembre 1981 relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Les dispositions de l'avenant n° 42 du 30 mai 2013 à la convention collective de travail du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'arrêté du 9 juillet 2001 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 3 est abrogé ; 
2° Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « Le directeur », sont insérés les mots : « de l'Institut de formation de l'environnement ».
Le décret du 27 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
A l'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 1er juillet 2015 ».
Les listes n° 1 et n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.
L'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord) est ouvert à la circulation aérienne publique.
A l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié susvisé, les mots : « 31 octobre 2013 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 2018 ».
Les dispositions jointes en annexe (1)  du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 11 juin 2013 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action de promotion collective sont étendues jusqu'au 21 septembre 2016.
L'arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
La concession est accordée pour une durée de dix-huit ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de granulats marins est limité à 350 000 m³ par an.
Le préfet du département de la Vendée exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur.
Il est accordé aux sociétés conjointes et solidaires Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest la concession de granulats marins dite « du Payré » portant sur des fonds marins du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Vendée.
Le neuvième alinéa de l'article 8.3.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique assure la direction scientifique, technique et administrative du service.»
Délégation est donné à Mme Martine NAUTE, contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
La liste des postes difficiles, et très difficiles en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 susvisé, est fixée comme suit à compter du 1er mars 2014 :
Mme Denise Gagna est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 12 janvier 2014.
M. Benoist GUEVEL est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 20 novembre 2013.
Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012, la ligne relative au site Saint-Galmier est supprimée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 04/12/2013 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 04/12/2013 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 04/12/2013 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 04/12/2013 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 04/12/2013 texte numéro 119
L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe II de la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012.
Dans l'annexe V de la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012, la ligne relative au site Saint-Galmier est supprimée.
L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe II de la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012.
La trésorerie d'Allonnes est supprimée (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Allonnes, est transférée au comptable de la trésorerie de Saumur municipale (Maine-et-Loire).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Allonnes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saumur (Maine-et-Loire).
La trésorerie de Nîmes banlieue est regroupée sur la trésorerie de Nîmes municipale, renommée Nîmes agglomération (Gard).
La trésorerie de Nîmes banlieue (Gard) est supprimée.
Le classement du poste comptable, restructuré en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Barenton-Le Teilleul, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortain-Sourdeval, renommée trésorerie de Mortain (Manche).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er, 3 et 4 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Argentan (Orne).
La trésorerie de Barenton-Le Teilleul est supprimée (Manche).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Barenton-Le Teilleul, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortain (Manche).
La trésorerie de Niort Habitat Sud Deux-Sèvres est supprimée (Deux-Sèvres).
La trésorerie d'Ecouché (Orne) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de La Bellière et Francheville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ecouché, est transférée au comptable de la trésorerie de Sées (Orne).
La trésorerie d'Artenay est supprimée (Loiret).
La gestion comptable et financière de la commune de Planay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Montbard (Côte-d'Or).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn-Broquiès est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Affrique (Aveyron).
La trésorerie d'Artenay est regroupée sur la trésorerie de Patay (Loiret).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn-Broquiès est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Affrique (Aveyron).
La trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn-Broquiès est supprimée (Aveyron).
Par dérogation à la date prévue à l'article 313-0 BR quater de l'annexe III au code général des impôts, les titres de perception de la taxe prévue à l'article 1011 ter du code général des impôts due pour l'année 2013 sont émis au plus tard le 31 décembre de la même année.
La décision du 28 octobre 2013 modifiant la décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de la protection) est abrogée.
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine en date du 30 juillet 2013 susvisée est annulée.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. Pascal ROCHE en vue de transférer sa pharmacie, sise 4, rue Nogué, vers un local situé 256, boulevard de la Paix, au sein de la commune de Pau (64000).
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 6 400 000 € pour l'exercice 2013.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Verdun - Saint-Mihiel », issu de la fusion des centres hospitaliers de Verdun et Sainte-Anne de Saint-Mihiel, est rattachée au comptable de la trésorerie de Verdun (Meuse).
Le règlement du stud-book français du cheval Barbe figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval Barbe figurant en annexe de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé (1).
La gestion comptable et financière de la commune de Sigale, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Levens, est transférée au comptable de la trésorerie de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes).
Le règlement du stud-book du cheval Auvergne figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Le règlement du stud-book de l'âne normand figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book de l'âne normand figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Le règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne figurant en annexe de l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé (1).
Le règlement du stud-book du cheval Camargue figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval Camargue figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié susvisé (1).
La gestion comptable et financière de la commune de Castifao, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corte-Omessa, est transférée au comptable de la trésorerie de Morosaglia et du Niolo (Haute-Corse).
Le cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Un prêt de développement économique et social de dix millions (10 000 000) d'euros décaissable en un seul versement au plus tard le 6 décembre 2013 sera mis à disposition de la société FagorBrandt SAS par l'entremise de Natixis.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé centre hospitalier « groupe hospitalier Nord Vienne », issu de la fusion du centre hospitalier de Châtellerault et du centre hospitalier de Loudun, est confiée au comptable de la trésorerie des collectivités du Châtelleraudais (Vienne).
Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région, fixée initialement au 21 novembre 2013, est reportée au 10 décembre 2013.
La gestion comptable et financière des communes de Friedolsheim et Saessolsheim, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hochfelden, est transférée au comptable de la trésorerie de Saverne Collectivités (Bas-Rhin).
La gestion comptable et financière des communes de Burbach et Diedendorf, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sarre-Union, est transférée au comptable de la trésorerie de Drulingen (Bas-Rhin).
La gestion comptable et financière de la commune de Ringendorf, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hochfelden, est transférée au comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, sauf pour les dispositions du 2° de l'article 3 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2014.
La gestion comptable et financière de la commune de Buhl, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts, est transférée au comptable de la trésorerie de Seltz-Lauterbourg (Bas-Rhin).
La trésorerie de Delme (Moselle) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Delme, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Château-Salins (Moselle).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Delme, est transférée au comptable de la trésorerie de Château-Salins (Moselle).
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2013, M. Didier Houssin est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Par décret en date du 2 décembre 2013, M. Gilles de Robien est renouvelé dans ses fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail jusqu'au 30 juin 2014.
Par arrêté du maire de la ville d'Angers en date du 5 septembre 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. François LANDAIS.
M. Jean-Pierre Testaud est nommé conseiller budgétaire éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2013, M. CLOÜET (Nicolas), commissaire en chef de 2e classe des armées, est intégré dans le corps de l'inspection générale de l'administration en qualité d'inspecteur de l'administration de 1re classe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2013, M. Olivier DUGRIP, recteur de Bordeaux, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale.