Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le II de l'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes : 
« II. ― Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste. »
L'article 1er du décret du 15 novembre 2004 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste. »
L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Par décret en date du 23 septembre 2013, M. Adolphe COLRAT est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Christophe MIRMAND.
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-84 du 8 février 2011, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 107 MHz dans la zone de Valence.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 25/09/2013 texte numéro 82
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2012-740 du 16 octobre 2012, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 92,7 MHz dans la zone de Dreux ;
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 25/09/2013 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 25/09/2013 texte numéro 83
La SAS NRJ Réseau est mise en demeure, en ce qui concerne le service « NRJ Lorraine », de se conformer à l'avenir aux stipulations de l'article 3-1 et de l'annexe II de la convention du 19 juillet 2011.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 25/09/2013 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 25/09/2013 texte numéro 84
La présente décision sera notifiée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) et publiée au Journal officielde la République française.
L'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 2-3, 2-4 et 2-10 de la convention du 24 juillet 2007.
M. Laurent Contini, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington, en remplacement de M. Francis Etienne, appelé à d'autres fonctions.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2013.
I. ― L'intitulé du chapitre III du même décret est supprimé. 
II. ― Le chapitre IV du même décret devient le chapitre II.
Les articles 5 à 14 et 18 à 28 du même décret sont abrogés.
L'intitulé du chapitre II du même décret est supprimé.
M. Jean-François Blarel, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise, en remplacement de M. Pascal Teixeira Da Silva, appelé à d'autres fonctions.
Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 susvisé et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
L'arrêté du 15 septembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis est abrogé.
Dans les deux mois qui suivent l'enregistrement de la demande, le préfet en accuse réception et, s'il y a lieu, demande les compléments d'information qui s'avéreraient nécessaires à l'établissement du dossier.
L'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est abrogée.
L'arrêté du 12 janvier 1986 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduire dans les eaux visées à l'article 413 du code rural des poissons, des crustacés et des grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toute demande d'autorisation d'introduction, à d'autres fins que scientifiques, d'une espèce non représentée est adressée en un exemplaire au préfet du département où l'introduction est prévue.
 La demande peut concerner plusieurs sites d'introduction.
Toute demande d'autorisation prévue à l'article L. 436-9 du code de l'environnement est adressée en trois exemplaires au préfet du département où les opérations de capture du poisson sont envisagées.
Au premier alinéa de l'article D. 162-16 du même code, les mots : « ainsi qu'au quatrième alinéa » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article D. 162-9 du code de la sécurité sociale, les mots : « trois à » sont supprimés.
L'article L. 3222-3 du même code est abrogé.
La première phrase de l'article D. 162-12 du même code est remplacée par la phrase suivante :
 « L'établissement transmet chaque année, avant le 1er avril, le rapport d'étape annuel prévu à l'article D. 162-10 portant sur l'année civile précédente. »
Dans le cas d'une installation de combustion à foyer mixte impliquant l'utilisation simultanée de deux combustibles ou plus, la valeur limite d'émission de l'installation est déterminée conformément à l'article 40.1 de la directive 2010/75/UE susvisée.
L'arrêté préfectoral d'autorisation détermine les périodes de démarrage et d'arrêt en fonction des critères fixés par la décision d'exécution de la Commission n° 2012/249/UE susvisée.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 septembre 2013, le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure est fixé à 10.
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 20000 étang du Bagnas (FR 9110034).
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas figure en annexe au présent arrêté. Elle abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas.
Les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne dépassent pas les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission :
 ― CO : 10 % ;
 ― SO2 : 20 % ;
 ― NOx : 20 % ;
 ― poussières : 30 %.
L'association Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) est agréée en tant que fonds de mutualisation au sens de l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 2013, sont nommées en qualité de membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes :
 M. Bernard SCHMELTZ.
 M. François NOGUE, en remplacement de M. Philippe VIVIEN.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013, Mme Coralie WALUGA, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Saint-Dizier.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013, Mme Hélène DUPIF, commissaire divisionnaire, sous-directrice chargée des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale à compter du 1er octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013, Mme Pascale REGNAULT-DUBOIS, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la sécurité publique à Cergy-Pontoise, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale à compter du 1er octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013, M. Luc CHALON, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 1er octobre 2013.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 septembre 2013 susvisé, les mots : « 50 ares » sont remplacés par les mots : « 25 ares ».
Le cahier des charges de l'appellation d'origine  Oignon doux des Cévennes  est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
Délégation est donnée à Mme Marine Courtois, responsable du service de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Le décret n° 2011-463 du 26 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes » est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Picpoul de Pinet  est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
Délégation est donnée à M. Pierre Gmerek, adjoint à la responsable du service de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2013 sont les suivants :
 ― le montant de l'aide de base est fixé à 13,72 € ;
 ― le montant de la majoration est fixé à 3 €.
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2013 sont les suivants :
 ― le montant de l'aide de base est fixé à 21 € ;
 ― le montant de la majoration est fixé à 3,83 €.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013, M. Charbel ABOUD, directeur des services pénitentiaires, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Castellane.
L'arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013, M. Bruno Charlot, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère, est nommé sous-préfet de Pontarlier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 août 2013, M. Olivier DUBAUT, sous-préfet hors classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013, Mme Florence Bessy, ingénieur de recherche, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Vire.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013, Mme Pascale PREVEIRAULT, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013, M. Carles (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse à compter du 1er octobre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 26/09/2013 texte numéro 89
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 26/09/2013 texte numéro 90
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 38 382,26 € en autorisations d'engagement et de 38 382,26 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 2013, M. Patrick DEGUIGNET, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 novembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 septembre 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Pierre GUIZIOU, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er novembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2013, M. MARTIN (Jean-Charles, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), en remplacement de M. BONNEMAINS (Hugues, Albert), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2013, Mme LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette) est nommée notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de M. COURT (Jean, Claude, François, Armand), démissionnaire.
Par décision du ministre de la défense en date du 13 septembre 2013, M. Pavageau (Maxime), élève de première année en cycle de formation d'ingénieur SUPAERO, est exclu de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2013, M. François Dall'Orso, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Karachi, en remplacement de M. Christian Ramage, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2013, M. Robert Doucet-Danielsson, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires, est désigné en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 17 septembre 2013, M. Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines, est nommé représentant de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2013, Mme Marie Merlin-Desmartis, présidente de section au tribunal administratif de Paris, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 3 septembre 2013.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 5 679 396,35 € en autorisations d'engagement et de 5 679 396,35 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 311 581 701,72 € en autorisations d'engagement et de 11 319 678,72 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
M. Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Mme Pâquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2013, Mme Lucie GONZALEZ, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée secrétaire générale du Haut Conseil de la famille.
M. Philippe WAHL est nommé président du conseil d'administration de La Poste.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 octobre 2012, M. Delamare (Thierry), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2013, M. Dussap (Claude-Gilles) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 juillet 2013, Mme Plottu (Jeannine), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radiée des cadres à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2013, M. Zepf (Marcus) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 septembre 2013, Mme Marcerou (Martine), épouse Maza, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radiée des cadres à compter du 1er décembre 2013.
A compter du 1er octobre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Muriel Barthélémi, conseillère presse et communication, appelée à d'autres fonctions.
M. Romain Beaucher est nommé conseiller auprès du ministre à compter du 16 septembre 2013.
Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour). Mme Catherine de Salins est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). M. Mochon est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
M. Eric Lucas, contrôleur général des armées, est nommé, à compter du 1er octobre 2013, secrétaire général du ministère de la justice, en remplacement de M. André Gariazzo, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Pignerol, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). M. Bernard Pignerol est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
M. Lionel Collet, professseur des universités-praticien hospitalier, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 1er octobre 2013.
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du monde et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 26/09/2013 texte numéro 88
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la fréquence 99,4 MHz à Agen pour la diffusion du programme France Bleu Toulouse, en remplacement du programme France Bleu Périgord, conformément aux caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue en annexe.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 septembre 2013, Mme Sophie CHANAL, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Baie d'Armor groupement social ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 septembre 2013, M. Pascal BARDIN, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Normandie Impressionniste, en remplacement de M. Jean-Michel VANDEPLANQUE.
Mme Myriam Bernard est nommée directrice adjointe du cabinet, chargée de la fonction publique au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à compter du 16 septembre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 27/09/2013 texte numéro 108
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 27/09/2013 texte numéro 109
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 27/09/2013 texte numéro 110
Les arrêtés des 13 juin et 16 juillet 2013 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.
La présente décision abroge et remplace la décision du 4 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).
Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.
Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.
Le présent décret, à l'exception de son article 2, est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.
L'annexe de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 septembre 2013, le nombre de postes offert à l'examen professionnalisé ouvert au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixé à 80.
A l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2013 susvisé, le code UCD « 34009 936 595 0 2 » est remplacé par le code UCD « 34008 936 595 0 2 ».
Le responsable du centre fort veille à l'activation en permanence des systèmes de détection et de défense, y compris pendant les heures ouvrées. L'activation d'un système n'est levée que lorsque l'accès aux zones orange et rouge est nécessaire au fonctionnement du centre fort.
L'alimentation électrique du site doit être assurée en permanence. A cet effet, la source principale d'alimentation par le réseau de distribution d'électricité est doublée d'une source secondaire permettant d'assurer une autonomie de fonctionnement du site.