Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 4 mai 2008
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine La Marle (Jean-Marc, Joseph).
D. ― ARMÉE DE L'AIR
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008, M. Lannurien (Patrick, André, Marie) est nommé notaire à la résidence de Fouesnant (Finistère), en remplacement de Mme Le Jollec (Agnès), épouse Tanguy, démissionnaire.
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008, M. Roquefeuil (Henri, François, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Aubais (Gard), en remplacement de M. Viallat (Michel, René), décédé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008, Mme Rodange (Virginie, Joëlle), épouse Poignon, est nommée notaire à la résidence de Bazoches-les-Gallerandes (Loiret), en remplacement de M. Rabouin (François, Jean-Louis), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Thorez (Sylvie), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2008, Mme Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier, conseillère à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 août 2008.
Pour prendre rang du 1er avril 2008
 A M. le général de division Pernel (Claude).
M. le général de brigade Blervaque (Patrick, Jean, Auguste) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er août 2008 et promu au grade de général de division à la même date.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mars 2008, M. Christian Proust, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'école polytechnique de l'université de Tours jusqu'à la nomination du directeur.
M. le général de brigade Rouquier (Jacques, Daniel) est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande à compter du 1er juillet 2008 et promu au grade de général de division à la même date.
Pour prendre rang du 1er avril 2008
 A M. le général de division Egloff (Serge, Alain, Michel).
Pour prendre rang du 1er mai 2008
 A M. le général de division Vaultier (Denis, Marie, Christophe).
M. le général de brigade Varenne-Paquet (Jean-Paul) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er juillet 2008 et promu au grade de général de division à la même date.
L'article 3 de la loi du 30 janvier 1907susvisée est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 225-126, les mots : « prospectus et » sont supprimés.
1° Le e du 6° de l'article R. 225-83 est supprimé ; 
2° L'article R. 232-15est abrogé.
Le code de commerce (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 7.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 13 février 1995 pris en application de l'article D. 382-16 du décret n° 94-1148 du 27 décembre 1994 et fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux est abrogé.
A l'exception de l'article 8, les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2008.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) et de la région supérieure d'information de vol (UIR), une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes, associée au champ de tir de Suippes (Marne).
Le paragraphe intitulé « Simple gagnant » à l'article 29.2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit : 
Au premier alinéa, les références : « à l'article 8-II du décret du 19 février 1988 susvisé » sont remplacées par les références : « à l'article 7-II du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié».
L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit : 
Les mots : « Le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière».
Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 mars 2008.
A l'article 115.1.4 de l'arrêté du 13 septembre 1985, les termes : « disque optique numérique non réinscriptible » sont remplacés par les termes : « support magnétique avec scellement de données ».
Le paragraphe 2 intitulé « Cas d'arrivée "dead heat” » à l'article 75.5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
A l'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985, dans le tableau des différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes, est ajouté dans les paris du groupe 1, le pari « Trio Ordre Hippodrome ».
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est ajouté le minimum d'enjeux suivant : « minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre Hippodrome : 1,50 € ».
La présente décision sera notifiée à la société AB 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-190 du 22 mars 2005 susvisée, le nom du service : « Radio Valmont 1 » est remplacé par : « RV1 ».
La première phrase du dernier alinéa de l'article 1er de la décision du 10 juin 2003 susvisée est ainsi rédigée :
 « La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 105 millièmes. »
La première phrase du dernier alinéa de l'article 1er de la décision du 19 juillet 2005 susvisée est ainsi rédigée :
 « La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 105 millièmes. »
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JOn° 65 du 16/03/2008 texte numéro 30
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 29 février 2008, aux fonctions de Mme Gaël Tchakaloff, conseillère, au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
L'article 10 du même arrêté est modifié comme suit : 
Les mots : « prévues par la loi du 23 décembre 1901 » sont remplacés par les mots : « en vigueur, le cas échéant ».
Par décret en date du 14 mars 2008, Mme Alice Pezard, conseillère à la Cour de cassation, est nommée présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de Mme Michèle Graff-Daudret, démissionnaire.
L'article 7 du même arrêté est modifié comme suit : 
Les mots : « par l'Ecole nationale de la santé publique dans les établissements ayant passé convention avec le directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « par l'Ecole des hautes études en santé publique».
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JOn° 65 du 16/03/2008 texte numéro 27
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JOn° 65 du 16/03/2008 texte numéro 29
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JOn° 65 du 16/03/2008 texte numéro 28
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 « poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) ».
Le 20 de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 20. Reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et ouverture du droit au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, de la majoration pour tierce personne. »
Le 15 de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 15. Reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et ouverture du droit au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, de la majoration pour tierce personne. »
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est complétée par l'ajout du port suivant : Mayotte.
L'arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est abrogé.
Par décret en date du 3 mars 2008, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation française pour la recherche sur la biodiversité », dont le siège est dans l'académie de Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
L'organisation détaillée de la direction des approvisionnements en produits de santé est fixée par instruction du directeur central du service de santé des armées.
Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction des approvisionnements en produits de santé dispose d'un budget de gestion unique pour la chaîne ravitaillement ainsi que de moyens en personnel et en matériels mis en place par la direction centrale du service de santé des armées.
Est abrogé, à compter du 6 mars 2008, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Les indemnités mentionnées aux articles 4, 5 et 9 du présent arrêté sont allouées par le ministère chargé de l'agriculture dans la limite des crédits dont il dispose.
La direction des approvisionnements en produits de santé est un organisme directement subordonné à la direction centrale du service de santé des armées.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 des examens du baccalauréat général.
L'annexe de l'arrêté du 9 avril 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Les mots : « ou mathématiques » sont ajoutés après le mot : « théâtre » dans la liste des disciplines faisant l'objet d'une épreuve de spécialité en série littéraire.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé, les mots :  3 500 F sont remplacés par les mots :  600 € .
M. Marc Ferro est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2008.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant à cet accord est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant à cet accord.
La présente décision sera notifiée à la société UPC France et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio des volcans d'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe VIII à la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II à la décision n° 2005-510 du 11 juillet 2005 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II à la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand Durupt, adjoint à la direction des émetteurs, responsable du département offres publiques, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.
L'annexe II à la décision n° 2007-213 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'association Fédération des étudiants troyens est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 54 du 04/03/2008 texte numéro 8
A l'article 9 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « comité technique paritaire ministériel » sont remplacés par les mots : « comité technique paritaire unique ».
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994.
L'arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
A l'article 18 et à l'article 27 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « chambre(s) régionale(s) des comptes » sont supprimés.
L'organisation et le fonctionnement de l'action sociale, fixés par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, concernent le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
A l'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « le sous-directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ».
Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme, ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :
En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 février 2008, est nommé directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat : M. Philippe Sardin.
Par arrêté du président du conseil exécutif de Corse en date du 26 octobre 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Catherine Istria.
Sont nommés membres de la Commission des produits chimiques et biocides :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2008, l'office de notaire à la résidence de Paris (8e) dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Montcerisier, notaire associé, est transféré à la résidence de Paris (17e).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2008, M. Thomas (Julien, Léon, Roger) est nommé notaire à la résidence de Campbon (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Godet (Gérard, Henri, Louis), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2008, M. Burtet (Jean-Sébastien, Thierry) est nommé notaire à la résidence du Vigan (Gard), en remplacement de M. Coulomb (Bernard, Georges), démissionnaire.
Participation financière de l'Etat
Les indemnités mentionnées aux articles 4 et 8 du présent arrêté sont allouées par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans la limite des crédits dont il dispose.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2004 susvisé, les mots : « au bureau des officiers de port » sont remplacés par les mots : « à l'autorité portuaire ».
L'exploitant transmet, sur demande, au ministre chargé de l'énergie les contrats et accords signés dans le cadre des accords intergouvernementaux.
L'exploitant de l'installation de traitement est responsable, en application de l'article L. 542-1 du code de l'environnement, des déchets occasionnés par le seul usage de ses installations.
L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, approuve, pour chaque exploitant, les principales caractéristiques des dispositifs et du système de suivi mentionnés respectivement aux articles 2 et 3.
La mise en œuvre par les exploitants du système de suivi prévu par l'article 3 peut, à tout moment, faire l'objet d'un contrôle sur demande du ministre chargé de l'énergie.
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 5 du présent arrêté pour les services relevant du 14° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'annexe 6 du présent arrêté pour les services relevant du 15° du I du même article.
En application des dispositions prévues à l'article D. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
Après le chapitre VIII du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), il est créé un chapitre IX ainsi rédigé :
« Chapitre IX
« Micro-organismes et toxines
 « Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. »
Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté.
A l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2007 susvisé, les mots : « dont la liste est fixée » sont remplacés par les mots : « dont les listes sont fixées ».
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 27 février 2008, M. Jugnet (Gabriel), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 10 mai 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
La SARL Groupe Norsucom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS Sofisa est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Parenthèse Radio.
La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Norsucom et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Didier Bellier-Ganiere est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 février 2008, M. de Rosen (Michel), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 février 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2008, M. Ozanne (Grégoire, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Ozanne (Alain, André), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée à la SAS Sofisa et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue.
La SARL KFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM.
L'arrêté du 10 décembre 2001 modifié relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.
Pour accéder en salle d'examen, les candidats soumis à l'obligation de suivre préalablement une formation approuvée doivent avoir été autorisés par leur organisme de formation. Ce dernier communique cette information au bureau des examens.
Les examens théoriques en vue de la délivrance des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le montant de la redevance d'examen demeure acquis à l'Etat lorsque le candidat ne se présente pas à l'examen auquel il s'est inscrit, excepté dans le cas prévu par l'article 6 et en cas de force majeure ayant empêché le candidat de se présenter à l'examen.
Le bureau des examens détermine les examens théoriques qui sont organisés sous l'une ou l'autre des formes suivantes :
 ― sur support papier ;
 ― sur ordinateur.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2008, M. Martin-Genier (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magisrats de chambres régionales des comptes à compter du 15 janvier 2008.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 160 424 161 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 160 424 161 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions des articles R. 6152-21 et R. 6152-22 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret du 5 octobre 2006 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er avril 2008.
Le taux de la minoration mentionnée au dernier alinéa du 1° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2008 à 13 %.