Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 11 600 802,26 € en autorisations d'engagement et de 11 600 802,26 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 288 187 347,61 € en autorisations d'engagement et de 17 417 339,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée N 57 dans la région d'information de vol de Paris.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 septembre 2013, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe est fixé à 10.
Les dispositions de l'avenant n° 91 du 5 septembre 2012 à la convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Après l'article 33 du même décret, il est rétabli un article 34 ainsi rédigé :
 « Art. 34. - Le présent décret peut être modifié par décret. »
Au premier alinéa de l'article 15 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé, après les mots : « partenaires liés par un pacte civil de solidarité », sont insérés les mots : « ou vivent en concubinage dans les conditions définies à l'article 515-8 du code civil ».
La décision du 29 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) est abrogée.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 44 MW, localisé chemin rural des Rompis, 89440 Joux-la-Ville.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 03/10/2013 texte numéro 106
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,9 MW, localisée zone industrielle Nord, 68490 Ottmarsheim.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 03/10/2013 texte numéro 108
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 03/10/2013 texte numéro 107
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.
Les avis du chef de l'établissement concerné et le choix exprimé par les élèves doivent être adressés, au plus tard le 21 octobre 2013, au Centre national de gestion, unité de gestion des concours administratifs nationaux, concours AAH, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
En application de l'article 10 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié susvisé, les titularisations et nominations sur ces postes seront prononcées par décision du chef de l'établissement concerné, après entretien avec les candidats, et compte tenu des choix exprimés par les élèves.
Mme Muriel Mayette-Holtz est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2013.
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2013, édition électronique, texte n° 70, après le dernier visa :
Au lieu de : « Sur la proposition de M. Didier CASSE, commissaire »,
 Lire : « Sur la proposition de M. Didier GASSE, commissaire ».
Les dispositions de l'avenant n° 140 du 26 février 2013 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2013 texte numéro 77
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2013 texte numéro 78
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2013 texte numéro 76
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2013 susvisé, les mots : « Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice principale de la jeunesse et des sports ».
L'annexe à l'arrêté 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur interrégional de la mer Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Stéphanie Platat est nommée conseillère pour la presse et la communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe du présent décret.
En application du III de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, la mise en œuvre de « l'offre SIRH » fait l'objet d'un engagement de conformité au présent décret auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés par chacun des ministères, institutions ou services mentionnés à l'article 1er.
Au chapitre 1er, le point 3.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges », homologué par l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le (1 2 3 ou 1 et 2, etc.) du point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude », homologué par l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 7 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 7 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aveyron », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
L'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Ecole alsacienne », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
A l'article 4-1, il est inséré, avant le mot : « bénéficiaires », les mots : « personnes physiques ».
Le décret du 8 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 ci-dessous.
L'habilitation de formation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 20 juin 2011 modifié portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour la formation de base aux premiers secours.
Au chapitre 1er, le point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, les points 11.2 et 11.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vins de Corrèze », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au deuxième alinéa de l'article L. 621-2 du code de commerce, dans sa version applicable à la Polynésie française, les mots : « se saisir d'office ou » sont contraires à la Constitution.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2013 texte numéro 40
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2013 texte numéro 39
Au chapitre 1er, le point 9.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lavilledieu », homologué par l'arrêté du 14 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, les points 8.2 et 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agenais », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation est donnée à M. Philippe HELLEISEN, adjoint au secrétaire général.
L'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Le premier alinéa de l'article 6 est ainsi modifié : 
1° Il est inséré, après les mots : « Les personnes », le mot : « physiques » ; 
2° Il est inséré, après les mots : « présent décret », les mots : «, sauf dans les cas relevant de l'article 6-1 ».
Au premier alinéa de l'article 5, le mot : « détenteur » est remplacé par le mot : « titulaire ».
Le décret du 13 août 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 16 ci-dessous.
Au premier alinéa de l'article R. 4123-14, après les mots : « des allocations et des secours en cas », sont ajoutés les mots : « de blessure ou ».
L'article 242-0 F de l'annexe II au code général des impôts est abrogé.
L'article 1er s'applique aux demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée qui portent sur une période de remboursement postérieure au 1er janvier 2014.
Le directeur général de la police nationale et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe II de l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières, les mots : « Bellegarde (SPAF Bellegarde)» sont supprimés.
Seules les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national dans le régime social des indépendants peuvent présenter des candidats. Tout syndicat ou groupe de syndicats affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré comme représentatif pour l'application du présent arrêté.
Les élections visées à l'article 1er ont lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 20 décembre 2013.
La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé.
L'arrêté du 23 juillet 2008 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 est abrogé.
Les électeurs votent pour une liste complète de candidats en utilisant l'un des bulletins de vote établis dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessus, sans adjonction ni suppression de noms.
 Tout vote comportant plus d'un bulletin ou un bulletin modifié ou raturé est nul.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2013 texte numéro 62
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2013 texte numéro 61
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2013 texte numéro 60
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2013, M. Rémy CHARDON, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
M. Matthieu Niango est nommé conseiller discours, culture et relations avec les organisations non gouvernementales au cabinet de la ministre du commerce extérieur à compter du 12 novembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2013, M. François-Xavier CECCALDI, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
L'article 3 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est abrogé.
Pour l'année 2013, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
 ― ministère de la culture et de la communication : 9 120 914 € ;
 ― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 126 927 €.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, après les mots : « ― guide de haute montagne », sont insérés les mots : « ― piroguier-éclaireur ».
Est nommée au cabinet du ministre des outre-mer à compter du 12 novembre 2013 : Mme Sophie ONADO, conseillère technique.
M. Jean-Baptiste PREVOST, conseiller relations enseignement supérieur et emploi, est nommé conseiller réussite étudiante, orientation, formation et insertion au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La durée du mandat des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la Cour de cassation est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
La date prévue au II de l'article 63 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée est fixée au 1er janvier 2014.
La fiche d'information thérapeutique relative à EXTAVIA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est abrogée.
Les articles 37 et 39 de cette même loi sont conformes à la Constitution sous la réserve énoncée au considérant 33.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant n° 149 du 14 février 2013, relatif aux congés mères de famille - congé enfant malade, à la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2013, M. Philippe Pujes, chef du département des organismes spécialisés au sein de la direction générale pour la recherche et l'innovation, est nommé représentant du ministère chargé de l'espace à la commission interministérielle des données d'origine spatiale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 novembre 2013, est nommée en qualité de présidente de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture : Mme Marie PICARD, conseillère d'Etat, en remplacement de M. Michel LEVY.
M. Philippe Navelot, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gilles ROUVEURE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 août 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 décembre 2013, M. Patrick LANZAFAME remplace M. Timothée PÉRIN au collège du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2013, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Françoise ISAMBERT, épouse LARROQUE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er juillet 2014.
Les dispositions de l'avenant n° 12 du 10 octobre 2013 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Florence Biot, agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et des ordonnances et en assurer la notification.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié et sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Marie-Thérèse Rebat, agent contractuel, chef du greffe de la première présidence, et à M. Daniel Férez, attaché d'administration, chef du greffe contentieux.
La délibération n° 2003-034 du 19 juin 2003 est abrogée.
 La présente délibération est publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 11 du 18 septembre 2013 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La loi organique relative au procureur de la République financier est conforme à la Constitution.
Un an avant le terme de la dernière autorisation attribuée à une maison de naissance, le Gouvernement adresse au Parlement une évaluation de l'expérimentation.
Les autres dispositions de cette même loi organique sont conformes à la Constitution.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2013 texte numéro 124
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2013 texte numéro 122
Les dispositions de l'avenant n° 26 du 25 octobre 2012 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2013 texte numéro 123
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 25 dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 180 dans la région d'information de vol de Paris.
Le candidat à l'habilitation en qualité de vétérinaire sanitaire au sens de l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime doit avoir suivi une formation préalable conforme au référentiel de formation détaillé en annexe et avoir satisfait à un contrôle de connaissances dans les conditions définies à l'article 3.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er juillet 2014.
La création de ce comité est sans incidence sur la mesure de la représentativité issue de l'élection du comité technique de la base de défense de Bourges-Avord, créé par l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé.
Tout nouveau personnel affecté dans les organismes ou antennes d'organismes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté relève du champ de compétence du présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.
Le commandant du centre de transmission de la marine de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.
La société AREVA NC justifie auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire du respect des obligations résultant, pour l'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, de l'application des articles L. 594-1 et L. 594-2 du code de l'environnement, au plus tard trois mois après la publication du présent décret.
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
En application des dispositions de l'article 29 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, le changement d'exploitant autorisé par le présent décret prend effet à la date à laquelle l'Autorité de sûreté nucléaire constate que la société AREVA NC s'est conformée aux obligations mentionnées à l'article 2.
Par décret en date du 3 décembre 2013, le décret du 3 mai 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société vigneronne de l'Yonne », dont le siège est à Auxerre, est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Bretagne dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère) est abrogé.
Par décret en date du 3 décembre 2013, est abrogé le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Hôpital - maison de charité Saint-Joseph à Bitche », dont le siège est situé à Bitche (57).
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) identifiée TMA Biarritz dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3137188
Implants vasculaires
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Provence dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 29 août 2002 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Lille dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 341 dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 25 dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.