Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste des techniques culinaires publiée dans l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé relative au référentiel d'activités professionnelles et au référentiel de certification est remplacée par la liste des techniques culinaires figurant à l'annexe I du présent arrêté.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique : soins esthétiques-conseils-vente organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1990 aura lieu en 2009. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 13 décembre 1990 est abrogé.
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art horlogerie est défini en annexe I du présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé un brevet des métiers d'art horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art horlogerie est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.
La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
 Les horaires et l'organisation des enseignements sont définis en annexe III du présent arrêté.
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
La première session d'examen du brevet des métiers d'art horlogerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé et les épreuves et unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions relatives au règlement d'examen du certificat d'aptitude professionnelle cuisine publiées en annexe III de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions relatives à la définition des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'imazalil sont appliquées à partir du 15 septembre 2008.
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'acétamipride, l'indoxacarbe, la pendiméthaline, la pymétrozine, la pyraclostrobine, le thiaclopride et la trifloxystrobine sont appliquées à partir du 15 juin 2008.
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la deltaméthrine sont appliquées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2008, la démission de Mlle Deslandes (Amélie), ingénieur-élève des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er août 2007.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2008, l'offre de démission de l'état de militaire de carrière de l'officier dont le nom suit est acceptée :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
A compter du 1er mai 2008
Le lieutenant Derycke (Marc, Mathieu).
Par décret en date du 25 avril 2008, M. David Guillet est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 15 mars 2008.
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JOn° 100 du 27/04/2008 texte numéro 58
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JOn° 100 du 27/04/2008 texte numéro 56

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JOn° 100 du 27/04/2008 texte numéro 56
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JOn° 100 du 27/04/2008 texte numéro 55

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JOn° 100 du 27/04/2008 texte numéro 55
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JOn° 100 du 27/04/2008 texte numéro 54

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JOn° 100 du 27/04/2008 texte numéro 54
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JOn° 100 du 27/04/2008 texte numéro 57

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JOn° 100 du 27/04/2008 texte numéro 57
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2008, la démission de M. Gabaix (Guillaume), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er août 2002.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2008, M. Hallak (Bruno) est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er juillet 2002.
Les attachés d'administration de l'aviation civile stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile créé par ce décret.
Le décret n° 95-199 du 23 février 1995 modifié relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.
L'arrêté du 31 juillet 1995 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Le nombre des promotions au grade d'attaché principal prononcées au titre du tableau annuel d'avancement prévu à l'article 24 du décret du 26 septembre 2005 susvisé ne peut excéder un quart du nombre total des promotions dans ce grade prononcées en application des articles 23 et 24 du même décret.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 avril 2008, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2008 aux concours externes d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé à 1 419.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2002 susvisé, le sixième alinéa est supprimé.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des bureaux sécurité des établissements ayant mis en œuvre le traitement.
La décision du 3 août 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable) est abrogée.
Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 73 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil susvisé ne sont pas mises en œuvre au cours de la campagne 2008-2009.
La décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) est abrogée.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 24 août 2001 susvisé, après les mots : « à Mayotte », sont insérés les mots : « , l'officier général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ».
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 59 du 09/03/2008 texte numéro 78
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JOn° 59 du 09/03/2008 texte numéro 76
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JOn° 59 du 09/03/2008 texte numéro 77
Modificatif au Journal officiel n° 48 du 26 février 2008, texte n° 126, version électronique : 
Au lieu de : « au centre hospitalier de Lens (Nord) », lire : « au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ».
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JOn° 59 du 09/03/2008 texte numéro 79
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception des 7° et 13° de l'article 1er qui entrent en vigueur immédiatement.
A compter du 1er janvier 2010, le tableau XIII annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau figurant en annexe A au présent décret.
 A compter du 1er janvier 2011, ce tableau est modifié conformément au tableau figurant en annexe B.
A compter du 1er janvier 2011, le tableau visé à l'article D. 49-2 du code de procédure pénale est modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.
A compter du 1er janvier 2011, le tableau XII annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008.
Ce versement exceptionnel donne lieu à un paiement unique, au plus tard le 31 mars 2008, par les organismes et services habilités à assurer le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés.
Ce versement exceptionnel est pris en charge par le Fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale.
Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
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JOn° 59 du 09/03/2008 texte numéro 12
Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 30 mai 2008, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2008, M. Longuet (Gérard) est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
L'arrêté du 20 mars 2007 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
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JOn° 45 du 22/02/2008 texte numéro 100
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JOn° 45 du 22/02/2008 texte numéro 101
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 février 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge :  M. Michel Clément, commissaire divisionnaire de police de la police nationale,  à compter du 4 juin 2008.
La décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) est abrogée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 février 2008, Mlle Emilie Boivin est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2008, M. René-Louis Inglebert, professeur des universités, est nommé directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble-I pour une durée de cinq ans à compter du 18 février 2008.
Délégation est donnée à M. Eric Troëstler, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Par décret en date du 20 février 2008, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean Edouard Louis Adrien Kerchner et Mme Barbara Monika Szypold, épouse Kerchner.
Par décret en date du 20 février 2008, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean Marie Alfred Carteron et Mme Nicole Marie Germaine Mounier, épouse Carteron.
Lorsque la commission évoque la situation d'un représentant du personnel siégeant en tant que titulaire, il est fait appel au premier représentant suppléant ou, à défaut, à un autre représentant suppléant appartenant à la même organisation syndicale.
Les suppléants peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les membres titulaires et suppléants de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans la commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
La commission peut être dissoute dans la forme prévue pour sa constitution. Il est alors procédé, dans un délai de deux mois et selon la procédure ordinaire, à la constitution d'une nouvelle commission.
La commission consultative paritaire nationale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Délégation est donnée à Fouquat (Véronique), professeure agrégée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du Conseil d'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 7 février 2005 instituant un comité d'hygiène et de sécurité ministériel commun au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2008.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire de l'administration centrale.
Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence, le cas échéant.
La commission consultative paritaire nationale instituée par le présent arrêté est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
 Elle comprend, pour les représentants de l'administration, quatre membres titulaires et quatre membres suppléants et, pour les représentants du personnel, quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.
L'arrêté du 28 décembre 1978 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Ecole nationale d'équitation est abrogé. Cette commission reste en fonction jusqu'à l'entrée en vigueur de la commission consultative paritaire nationale instituée par le présent arrêté.
Sont électeurs les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, qui remplissent les conditions suivantes :
 1° Justifier d'un contrat d'une durée minimale de six mois en cours à la date du scrutin ;
 2° Etre, à la date du scrutin, en fonction depuis au moins deux mois, en activité ou en congé parental.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et transmis immédiatement aux délégués de chaque organisation syndicale en présence. Le bureau de vote proclame les résultats sans délai.
Il est attribué à chaque organisation un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette organisation.
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires.
Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque organisation.
 En outre, il détermine le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre chargé de la jeunesse et des sports, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
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JOn° 45 du 22/02/2008 texte numéro 99
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JOn° 44 du 21/02/2008 texte numéro 110
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JOn° 44 du 21/02/2008 texte numéro 109
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JOn° 44 du 21/02/2008 texte numéro 108
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ouvert à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon (Yvelines), paru au Journal officiel n° 38 du 14 février 2008, texte n° 81, est annulé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2007, M. Dominique Mailhot, ingénieur des mines, est nommé chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 2008, Mme Sophie Villers, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les médecins ;
 ― les pharmaciens ;
 ― les infirmiers des services concernés ;
 ― les aides soignants des services déconcentrés.
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Optim stérilisation » mis en œuvre par le service de pharmacie hospitalière et dont la finalité est la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables.
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les médecins du service concerné ;
 ― les personnels du service d'anesthésie ;
 ― les personnels du bloc opératoire ;
 ― les secrétaires des services concernés.
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RESABLOC » mis en œuvre par le service du bloc opératoire et dont la finalité est la planification de l'activité du bloc opératoire.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les médecins anesthésistes-réanimateurs ;
 ― les infirmiers anesthésistes.
Il est créé au ministère de la défense, à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats d'analyse », mis en œuvre par l'unité du méningocoque et dont la finalité est la gestion des résultats d'analyse.
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Access » mis en œuvre par le service des blocs opératoires et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique.
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JOn° 47 du 24/02/2008 texte numéro 34
La présente décision, qui annule et remplace les décisions des 3 avril et 18 septembre 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 47 du 24/02/2008 texte numéro 32
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JOn° 47 du 24/02/2008 texte numéro 33
Par décret en date du 22 février 2008, M. Eric Sanson est nommé en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, en remplacement de M. Pierre Legueltel.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2008, M. Boutinard-Rouelle (Michel) est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé est abrogé.
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JOn° 47 du 24/02/2008 texte numéro 35

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JOn° 47 du 24/02/2008 texte numéro 35
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la sous-direction des produits et des déchets de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
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JOn° 46 du 23/02/2008 texte numéro 117
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JOn° 46 du 23/02/2008 texte numéro 116
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JOn° 46 du 23/02/2008 texte numéro 120
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JOn° 46 du 23/02/2008 texte numéro 119
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JOn° 46 du 23/02/2008 texte numéro 118
Les données personnelles nécessaires à l'exploitation des services d'information fluviale sont traitées conformément aux règles communautaires et nationales protégeant les libertés et les droits fondamentaux des individus, notamment par les lois des 6 janvier 1978 et 17 juillet 1978 susvisées.
Au plus tard trente mois après le jour suivant celui de la publication au Journal officiel de l'Union européenne des règlements fixant les orientations et les spécifications techniques, les gestionnaires de voies navigables prennent les mesures nécessaires pour satisfaire aux exigences définies à l'article 3 et par ces règlements.
Le présent décret établit le cadre du déploiement et de l'utilisation des services d'information fluviale (SIF) mis en place dans le but de soutenir le développement des transports par voie navigable, de renforcer la sécurité, l'efficacité, le respect de l'environnement et de faciliter les interfaces avec d'autres modes de transport.