Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Chantal Levy, en qualité de conseillère technique en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves, à compter du 31 août 2013.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller fonction publique au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique exercées par M. Harold Huwart à compter du 26 août 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 27/08/2013 texte numéro 91
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 27/08/2013 texte numéro 90
A l'article 11 du décret du 28 juillet 2009 susvisé le numéro : « 4° » est remplacé par le numéro : « 3° ».
L'article 17-3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les mots : « peut établir » sont remplacés par le mot : « établit » ;
 2° La seconde phrase du second alinéa est supprimée.
A l'article 17-15 du même décret, la seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée.
A l'article 21 du même décret, la phrase : « Ils bénéficient lors de leur classement d'une bonification d'ancienneté d'une durée d'un an. » est supprimée.
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe ou du concours interne. Il établit une liste complémentaire, afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission. »
L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les deuxième, troisième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
 2° Au dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « troisième ».
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement, les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité. »
Les articles 7-2, 12, 13, 13-1, 13-2, 13-3, 14, 15, 16, 17 et 18 du même décret sont abrogés.
L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les mots : « du deuxième grade » sont supprimés ;
 2° Les mots : « satisfaire à l'examen de qualification professionnelle ou » sont remplacés par les mots : « justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme équivalent et ».
L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les mots : « du deuxième grade » sont supprimés ;
 2° Les mots : « assurée par les instituts universitaires de formation des maîtres » sont supprimés.
A l'article 3 du même décret, les mots : « du premier alinéa de l'article 12 du » sont remplacés par les mots : « relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par le ».
A l'article 23 du même décret, le mot : « éventuelle» est supprimé.
A l'article 17 du même décret, les mots : « L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée» sont remplacés par les mots : « L'article 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ».
Les articles 5-1, 17-6, 17-7, 17-8, 17-9, 17-10, 17-11 et 17-12 du décret du 1er août 1990 susvisé sont abrogés.
Le deuxième alinéa de l'article 8-1 du même décret est supprimé.
A l'article 18 du même décret, les mots : « L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée » sont remplacés par les mots : « L'article 61 de la loi du 11 janvier 1984 ».
A l'article 17 du même décret, les mots : « bénéficient de la bonification d'ancienneté d'un an prévue à l'article 20 du présent décret et » sont supprimés.
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats. »
Les articles 10-1, 15-1, 16, 17, 18, 19 et 20 du même décret sont abrogés.
A l'article 40 du même décret, les mots : « L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée» sont remplacés par les mots : « L'article 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ».
A l'article 21 du même décret, dans le premier et le second alinéa, les mots : « 6,11 et 17» sont remplacés par les mots : « 6 et 11 ».
L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
 2° Au huitième alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Au premier alinéa de l'article D. 337-172 du même code, les mots : « ou les élèves ayant accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire » sont supprimés.
Le code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
La section 7 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est abrogée.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 991 072 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 991 072 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 300 000 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 300 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 162 888 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 août 2013, M. Sartorius (Emmanuel), ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2014.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2013, Mme Marie-Luce BOUSSETON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommée, à compter du 1er septembre 2013, dans les fonctions de directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2013, M. Jean-Pierre WEISS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est reconduit, à compter du 1er septembre 2013, dans ses fonctions de directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
Il est mis fin, à compter du 15 septembre 2013, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Pierre Maitrot au cabinet du ministre de l'économie et des finances.
Les systèmes informatiques du magasin détaillant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République.
Les utilisateurs externes habilités peuvent consulter les données relatives aux bordereaux ainsi que leur statut au moyen de l'application PABLO disponible sur le portail Prodouane. Le visa électronique est directement consultable en ligne par ce biais. Ces mêmes données sont adressées aux opérateurs de détaxe dans le cadre des échanges de données informatisés (EDI).
Le visa douanier électronique du bordereau vaut présentation du document justificatif de l'exportation au service des douanes.
Au moment de l'achat, l'ensemble des données constitutives du bordereau de vente à l'exportation visées à l'article 2 sont transmises instantanément, par voie électronique, vers la base de données de la douane. Ces échanges informatiques doivent être conformes aux spécifications techniques publiées par la douane sur le portail internet Prodouane.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 52 760 000 € en autorisations d'engagement et de 56 760 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 52 760 000 € en autorisations d'engagement et de 56 760 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
En cas de perte ou de vol du livret d'apprentissage, un nouvel exemplaire est établi par l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014, date à laquelle l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage est abrogé.
Les deux derniers alinéas du 3° du I de l'article 1er et le 7° du II de l'article 2 entreront en vigueur le 1er janvier 2014.
L'article 44 du décret du 26 août 2010 susvisé est abrogé.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 846) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'Institut cellule souche et cerveau (Bron).
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 846) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2013, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2013) est fixé à 20.
La durée des mandats des membres des commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des directeurs d'établissement spécialisé est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2013, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2013) est fixé à 11.
La durée des mandats des membres de la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Les recteurs d'académie, le vice-recteur de Mayotte et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté concernant la durée du mandant s'appliquent lors du prochain renouvellement général du mandat des commissions consultatives spéciales actuellement en exercice.
L'intitulé de l'arrêté du 18 février 1977 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des directeurs d'établissement spécialisé ».
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « 31 du décret n° 59-307 du 4 février 1959 susvisé » sont remplacés par les mots : « 32 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ».
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
En application des dispositions du II de l'article 12 du décret du 7 mars 2003 susvisé, le délai accordé à la société Véolia Transport Rail pour débuter ses services de transport, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 20 août 2012, est prolongé d'une période de six mois.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé, les mots : « après l'avertissement que lui a adressé le préfet de région » sont supprimés et les mots : « celui-ci » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».
Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2012 susvisé ; la licence fera l'objet d'un réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er novembre 2013.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au conditionnement des prunes, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2013, jusqu'au 12 octobre 2013.
L'arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires est abrogé.
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 2013, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2014 est fixé à 112 (cent douze).
L'arrêté du 3 août 2007 susviséest ainsi modifié : 
Au 3° de l'article 1er et au 2° de l'article 3, les mots : « de 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « du 1° de la catégorie B ».
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 juillet 2013, l'arrêté du 18 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est abrogé.
Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mars 2013 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre en charge de la sécurité civile.
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Paris ― Marrakech (Maroc). »
L'article 2 du même arrêtéest complété comme suit : « La formation interprofessionnelle est présidée par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. »
Dans les articles 7 et 8 du même arrêté, après les mots : « commissions professionnelles consultatives », sont insérés les mots : « et de la formation interprofessionnelle ».
Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est ainsi rédigé : 
« Les épreuves d'admission de chaque concours se déroulent dans le ressort du tribunal de grande instance de Bordeaux, aux lieux et jours fixés par le président du jury, en séance publique. »
Seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points aux épreuves écrites d'admissibilité qui ne peut être inférieur à 80. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admissibles.
En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le paragraphe I de l'article 21, le paragraphe II de l'article 22 et le troisième alinéa de l'article 51 de la loi relative à la représentation des Français établis hors de France sont conformes à la Constitution.
La convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville le 28 avril 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de chancellerie sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
L'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est abrogé.
Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
 En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, l'ordre de classement est déterminé par la note obtenue à la première épreuve d'admission.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
 Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, le meilleur classement est accordé à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission.
En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les modalités d'organisation générales des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe normale sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
La définition de l'épreuve ponctuelle E3 « épreuve pratique » du brevet professionnel de préparateur en pharmacie figurant en annexe IV de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les modalités d'organisation générales de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du corps des adjoints techniques de chancellerie sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Est ajoutée à l'article 3 de l'arrêté du 29 avril 2013 susvisé, dans les postes de directeur territorial adjoint, la localisation suivante : « Touraine-Berry ».
A l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2013 susvisé, dans les postes de directeur territorial adjoint, la localisation suivante est supprimée : « Touraine-Berry ».
A l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2013 susvisé, la mention : « Directeur de pôle territorial de formation Grand Ouest-Nantes » est remplacée par la mention : « Directeur de pôle territorial de formation Grand Ouest-Rennes ».
M. Frédéric Angermann, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Nicolas Péhau.
Par décret en date du 19 juillet 2013, Mme Desforges (Corinne), inspectrice générale de l'administration, est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia à compter du 20 juillet 2013.
Par décret en date du 19 juillet 2013, M. Maire (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de Mme Hélène Duchêne.
Par décret en date du 19 juillet 2013, sont intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires dont les noms suivent :
 M. Stéphane Deschamps.
 M. Frédéric Lacaille.
 M. Maurice Fréchuret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 21/07/2013 texte numéro 45
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 21/07/2013 texte numéro 46
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 juillet 2013, M. Rémy PETERLONGO, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Emploi Roissy CDG ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juin 2013, Mme Touret (Gabrielle), attachée d'administration du ministère de la défense, est nommée secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales.
Mme Christine AVELIN, conseillère technique chargée des filières végétales et de l'outre-mer, est nommée conseillère technique chargée des filières végétales et de l'élaboration du projet de loi d'Avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2013, M. Bernard STAMM, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré à compter du 6 janvier 2014 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à cette même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2013, le mandat de Mme Danielle Voissier-Philibert en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille est renouvelé à compter du 1er septembre 2013 et pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2013, M. Thierry BONNET, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III).
M. Jean-Christophe ROUBIN, conseiller diplomatique, est nommé conseiller diplomatique et chargé des outre-mer.