Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au premier alinéa de l'article 100 du même décret, les mots : « dans des fonctions équivalentes à celles d'assistant ingénieur, » sont remplacés par les mots : « dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'assistant ingénieur, ».
Au 1° du I de l'article 126 du même décret, après les mots : « ou d'une qualification », est inséré le mot : « professionnelle ».
A l'article 92 du même décret, les mots : « quatorze échelons » sont remplacés par les mots : « seize échelons ».
Au II de l'article 73 du même décret, les mots : « dans des fonctions équivalentes à celles d'ingénieur de recherche, » sont remplacés par les mots : « dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'ingénieur de recherche, ».
Au cinquième alinéa de l'article 75 du même décret, les mots : « de classement » sont remplacés par le mot : « alphabétique ».
Au II de l'article 87 du même décret, les mots : « dans des fonctions équivalentes à celles d'ingénieur d'études, » sont remplacés parles mots : « dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'ingénieur d'études, ».
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 41 associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.
La présente décision annule et remplace la décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer).
A l'article 3 de l'arrêté du 16 août 2010 susvisé, l'alinéa :
 « ― la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) »
est supprimé.
L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 72 000 €. »
L'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale est abrogé.
Le montant du prélèvement de l'Etat sur le résultat de l'année 2011 de l'Institut national de la propriété industrielle est fixé à 8,3 millions d'euros.
Délégation est donnée à M. Romain Matschek, ingénieur en chef des mines, sous-directeur de l'exploitation et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012.
L'arrêté du 13 juillet 2010 portant création de la zone interdite temporaire associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
L'article 4 du décret du 30 avril 2012 susvisé est abrogé.
Il est délivré à l'association La Sasson, dont le siège social est situé à Saint-Alban-Leysse (Savoie), un agrément portant sur le territoire de la Savoie, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
L'arrêté du 21 août 2002 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50 du code du travail (ancien article R. 953-17) est abrogé.
Le IV de l'article D. 376-1 et le IV de l'article D. 454-1 du code de la sécurité sociale sont ainsi modifiés : 
1° Le premier alinéa est abrogé ; 
2° Le mot : « majorée » est supprimé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-100 du 4 mars 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mars 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 19/10/2012 texte numéro 91
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 19/10/2012 texte numéro 90
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n° 244 du 19/10/2012 texte numéro 92
La déviation de Châtenois est classée dans le réseau routier national et le statut de route express lui est attribué. Un arrêté ministériel pris après une enquête publique complémentaire précisera les restrictions de circulations mentionnées à l'article R. 151-2 du code la voirie routière.
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le département du Bas-Rhin, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, conformément au plan général des travaux annexé au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 9 octobre 2012, M. Mohammed ABDESSLAM est nommé membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles, au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles, en remplacement de M. Pascal MAIGNE.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2012, M. Thomas Aillagon est nommé chef du département de l'information et de la communication.
Par décret en date du 16 octobre 2012, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance : M. Emmanuel LACRESSE, administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor, en remplacement de Mme Maya Atig.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 septembre 2012, M. Prost (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 octobre 2012, M. Morge (Jean-Louis), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 31 octobre 2012.
Mme Martine PINVILLE, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012, la démission de M. SCHOTT (Philippe, Patrick), huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.
Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 117 du même décret est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 117.-En cas d'avancement de grade, les techniciens de la recherche sont classés conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné. »
Les fonctionnaires mentionnés aux articles 35 et 40 du présent décret conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées au titre de leur ancien statut.
Les techniciens de la recherche stagiaires relevant des corps régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé poursuivent leur stage dans leur corps d'intégration.
Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans l'un des corps mentionnés à l'article 35 du présent décret sont maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans le corps d'intégration respectif.
Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires des nouveaux corps de techniciens de la recherche, les commissions administratives paritaires des corps de techniciens de la recherche demeurent compétentes et le mandat de leurs membres est maintenu jusqu'au renouvellement général suivant.
Les articles 125, 237, 238-1, 238-2 et 248-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont abrogés.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'arrêté du 19 octobre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) relatif à la méthode de surveillance continue dans le programme universel d'audits de supervision de la sécurité, signé à Montréal le 10 mai 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recueil de données prévu à l'article R. 6311-16 susvisé relatif aux modalités d'utilisation de défibrillateurs automatisés externes est réalisé conformément au formulaire figurant en annexe du présent arrêté. Il permet la gestion de données statistiques sur les personnes prises en charge.
A N N E X E
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JOn° 242 du 17/10/2012 texte numéro 7

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JOn° 242 du 17/10/2012 texte numéro 7
Les nomenclatures en vigueur sont disponibles sur le site du ministère en charge des transports.
La direction locale des finances publiques des îles Wallis et Futuna, dénommée « direction des finances publiques des îles Wallis et Futuna », est créée par transformation de la paierie des îles Wallis et Futuna.
Les informations à relever, les modèles statistiques à utiliser et les modalités d'établissement des statistiques sont précisés dans le référentiel technique figurant en annexe.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013 et abroge l'arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes.
L'arrêté du 28 septembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, à Suippes (Marne), pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.
Le régisseur d'avances peut être autorisé à se faire assister par des mandataires, désignés dans les conditions précisées à l'article 9 du présent arrêté, agissant pour son compte et sous sa responsabilité.
Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 50 000 euros.
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur d'avances doit se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts de fonds au Trésor.
Les pièces justificatives de dépenses sont remises à l'ordonnateur auquel est rattachée la régie dans le délai fixé à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le régisseur d'avances peut payer par carte bancaire, chèque, numéraire et virement, y compris sur un compte bancaire établi à l'étranger, les dépenses mentionnées au présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Delahaye, en qualité de conseiller spécial auprès du ministre.
M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, en remplacement de M. Jean-Michel Blanquer.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, M. Xavier LUQUET, attaché principal d'administration des affaires sociales détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
M. le médecin général des armées Brunot (Jacques, Maurice, Gaston) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 6 décembre 2012.
D. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurensou (Benoît, François, Jacques) est nommé adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité à compter du 1er décembre 2012.
Pour prendre rang du 31 décembre 2012
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Szwed (Henri, Marie, Michel).
 M. le général de brigade Pertuisel (Yann, Claude, Albert).
Au grade de général de brigade
 M. le colonel du train Buisson (Arnauld, Marie, Serge).
B. ― MARINE NATIONALE
Les dispositions de l'avenant n° 7 du 15 juin 2012 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
 A M. le vice-amiral Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Riban (Dominique, Gilbert, Bernard).
C. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Tymen (Ronan, Georges) est nommé inspecteur général du service de santé des armées à compter du 6 décembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de médecin général des armées.
Pour prendre rang du 6 décembre 2012
 A M. le médecin chef des services hors classe Muzellec (Yvon).
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
 A M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Godart (Patrick, Michel, Alain), nommé directeur central adjoint du service de santé des armées à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, Mme Simone MIELLE, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Béthune (classe fonctionnelle III).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2012, M. Luc Derepas, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration, est nommé membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public France expertise internationale en qualité de représentant du ministre de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, M. François BEYRIES, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Verdun, est nommé sous-préfet de Muret.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, M. Jean-Jacques CARON, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Muret, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
Délégation est donnée à Mme Laetitia Belan, agente contractuelle, chef du bureau du budget et de la synthèse, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Le directeur central préside les réunions du comité stratégique et du comité exécutif, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense.
La direction centrale du service de santé des armées comprend :
 a) La sous-direction « hôpitaux - recherche » ;
 b) La sous-direction « plans - capacités » ;
 c) La sous-direction « appui à l'activité » ;
 d) La sous-direction « ressources humaines ».
Délégation est donnée à M. Alain Cirot, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de l'administration générale et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, pour l'ensemble du service.
L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé.
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.
L'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées et l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées sont abrogés.
Le directeur général de la prévention des risques et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
 « ― le produit de la rémunération des services rendus par L'Autorité de la concurrence. »
L'annexe I de la décision n° 2011-1106 du 6 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Le président de l'Autorité de la concurrence et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2012 texte numéro 72
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2012 texte numéro 73
La présente décision sera notifiée aux sociétés Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot, à la société Electricité Réseau Distribution France et à la société RTE Réseau de transport d'électricité. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le mémoire des sociétés Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot, enregistré le 20 octobre 2012, est écarté des débats.
La société Electricité Réseau Distribution France a manqué à son obligation de transparence dans le traitement des demandes de raccordement des installations de production des sociétés Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot.
Le surplus des conclusions de la demande des sociétés Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot est rejeté.
La société Electricité Réseau Distribution France adressera aux sociétés Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un avenant à la proposition technique et financière conforme aux motifs de celle-ci.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2012 texte numéro 71
L'annexe II de la décision n° 2007-1006 du 23 octobre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe III de la décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
M. Jean-Marc Ayrault est nommé Premier ministre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 juin 2012, l'association La Providence, sise 1, place Saint-Sulpice, 75006 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Colombie.
L'indemnité forfaitaire est versée selon une périodicité mensuelle.
Le décret n° 95-553 du 5 mai 1995 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.
L'arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 Coordonnateurs et informateurs spécialisés : 3 514 €.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de réalisation d'un tramway entre Paris et Orly ville.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 19/06/2012 texte numéro 89
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n° 141 du 19/06/2012 texte numéro 90
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n° 141 du 19/06/2012 texte numéro 91
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n° 141 du 19/06/2012 texte numéro 91
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Gicquel, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 20 décembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, M. Sameh Safty, secrétaire des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Annaba, en remplacement de M. William Bunel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, M. Michel Giacobbi, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Düsseldorf, en remplacement de M. Hugues Nordi, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, M. Denis Barbet, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Naples, est nommé consul général de France à Atlanta, en remplacement de M. Pascal Le Deunff, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, M. Gilles Favret, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Casablanca, en remplacement de M. Pierre Voillery, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, M. Olivier Chambard, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Londres, en remplacement de M. Edouard Braine, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, M. Frédéric Joureau, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Sarrebruck, en remplacement de M. Philippe Cerf, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, M. Didier Larroque, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Rabat, en remplacement de M. Paul Ortholan, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, Mme Véronique GIARD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 7 avril 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. Jean-François TREYSSAC, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, Mme Geneviève Vescovali, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Marc LABADIE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 30 septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2012, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : Mme Mireille AUDIBERT, épouse GANDON, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er novembre 2012.