Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Conseillère chargée du monde combattant et des rapatriés
 Mme Nathalie Puvilland.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Laurence Engel, directrice du cabinet de la ministre de la culture et de la communication, à compter du 16 mai 2014.
La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM, à la SAS RMux et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RTS FM est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014, M. Romain DELMON, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014, M. David MYARD, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est nommé directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
 M. le général de division Colin (Jean, René).
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014, M. Jean-Philippe AURIGNAC, directeur du travail détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Jonzac, est nommé directeur de cabinet du préfet de la Dordogne.
Au premier alinéa du III de l'article L. 430-2 du même code, après le mot : « Mayotte » sont insérés les mots : « , dans les îles Wallis et Futuna ».
Au IV de l'article L. 462-5 du même code, après le mot : « Mayotte », sont insérés les mots : « , les îles Wallis et Futuna ».
A la première phrase du V de l'article L. 441-6, à la première phrase du huitième alinéa de l'article L. 443-1 et au premier alinéa de l'article L. 752-27 du même code, après les mots : « Saint-Martin », sont insérés les mots : « , des îles Wallis et Futuna ».
A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 462-1 du même code, après le mot : « Mayotte », sont insérés les mots : « , des îles Wallis et Futuna ».
A l'article L. 950-7 du même code, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » et les mots : « 136 du traité instituant la Communauté » sont remplacés par les mots : « 203 du traité sur le fonctionnement de l'Union ».
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 157 Pierres Noires dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 141 Lanvéoc-Poulmic associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 154 Brest dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 157 Pierres Noires dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 141 Lanvéoc-Poulmic associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) est abrogé.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 154 Brest dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Solférino (Landes) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 44 Ger dans la région de Ger (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 148 Biscarosse dans la région de Biscarosse (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de La Lande-d'Ouée (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 44 Ger dans la région de Ger (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région du Médoc (Gironde) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 148 Biscarosse dans la région de Biscarosse (Landes) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 151 La Lande-d'Ouée dans la région de La Lande-d'Ouée (Ille-et-Vilaine), dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 33 Solférino dans la région de Solférino (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 89 Opoul dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) est abrogé.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 7 Tours Cinq-Mars-la-Pile dans la région de Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 89 Opoul dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) en France métropolitaine.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 65 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud) est abrogé.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 124 dans la région de Dijon (Côte-d'Or) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 124 dans la région de Dijon (Côte-d'Or) en France métropolitaine.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 61 Médoc dans la région du Médoc (Gironde) en France métropolitaine.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 65 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud) dans la région d'information de vol de Marseille.
Au premier alinéa de l'article R. 153-5 du même code, les mots : « de la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « de l'Union européenne » et après les mots : « avec la France » sont ajoutés les mots : « en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale ».
Les élèves ayant acquitté des droits d'inscription ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 2 et 3 en application de conventions de réciprocité.
Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité visés aux articles 2 et 3.
L'arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est retiré.
L'arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai de Nantes et d'Albi-Carmaux est retiré.
Les concours de recrutement pour l'accès aux grades de technicien et de technicien principal comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission dont les programmes sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Les concours sur épreuves prévus aux articles 7 et 11 du décret du 27 février 2013 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier du même code, les mots : « de la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « de l'Union européenne ».
A l'article R. 153-5-2 du même code, les références : « du 8° au 11° de l'article R. 153-2 » sont remplacées par les références : « du 8° au 12° de l'article R. 153-2 ».
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Si la société Eco TLC souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande à la ministre chargée de l'écologie au moins six mois avant l'échéance prévue à l'article 7 du présent arrêté, en présentant un dossier dans les formes prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2019.
 L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société Eco TLC n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.
En cas de modification du cahier des charges annexé au présent arrêté, tout organisme agréé sur la base de ce cahier des charges dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément. Ces compléments sont instruits dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Pour être recevable, le dossier de demande d'approbation doit démontrer que le demandeur dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Tout organisme qui sollicite une approbation en application des articles R. 543-231 et R. 543-233 du code de l'environnement en fait la demande, par courrier avec accusé de réception, à la ministre chargée de l'environnement.
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée par l'organisme agréé au moins six mois avant l'échéance dudit agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément démontre que l'organisme dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.
La décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base est homologuée.
Tout organisme qui sollicite un agrément en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception, à la ministre chargée de l'environnement.
La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'approbation. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-214 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-233 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2014, édition électronique, texte n° 73, et édition papier, page 8079 :
Au dernier alinéa :
 Au lieu de : « Mme ALANSON »,
 Lire : « Mme SALANSON ».
M. Simon Genevaz, rapporteur général adjoint, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale, les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Baldassari (Anne), conservatrice générale du patrimoine, en qualité de présidente de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris.
En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions dues à compter du 1er février 2014 ; à Mayotte, elles sont applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2019.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2014, M. Yves COLCOMBET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2014, M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), en remplacement de M. GIFFONE (Henri-Charles), démissionnaire.
Par décret en date du 16 mai 2014, Mme Manuela Leone est nommée membre au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Jean Stephenne.
M. Simon Genevaz est nommé aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 10 avril 2014, M. Bernard Mattivi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mai 2014.
Est nommée au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
   Directrice adjointe du cabinet : Mme Anne BERRIAT.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2014, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Le présent décret entre en vigueur à la date d'installation du conseil de surveillance prévu à l'article 3 et au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication.
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 101 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Au deuxième tiret du septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ».
Les dispositions des articles 1er à 3 du décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.
Pour la mise en conformité des étiquettes de ces produits avec les nouveaux codes, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de quatre-vingt-dix jours, au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les codes actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
La décision du 11 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 101 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 6 Mailly dans la région de Mailly (Aube) dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 10 Videcoq dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 6 Mailly dans la région de Mailly (Aube) est abrogé.
L'arrêté du 22 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 10 Videcoq dans la région de Caen (Calvados) est abrogé.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2014 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er juillet 2014. A partir de la même date, les formulaires dans leur version du 12 novembre 2009 ne peuvent plus être utilisés.
Le bureau de la qualité :
 1° Coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des processus nécessaires au système de management de la qualité ;
 2° Veille à la sensibilisation aux exigences de conformité et du respect des délais clients dans l'exécution des commandes confiées au service.
Le bureau du contrôle de gestion :
 1° Assure la mise en œuvre du contrôle de gestion du service et l'animation du réseau des contrôleurs de gestion ;
 2° Coordonne l'élaboration des budgets prévisionnels et veille à leur respect.
L'arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R.* 441-14 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard dans la région de Poitiers (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse dans la région de Chambéry (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille.
Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
 1° Une direction centrale ;
 2° Des organismes extérieurs.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.
Le chef de cabinet :
 1° Assure l'animation transverse du service et la coordination du soutien de l'administration centrale ;
 2° Est en charge de la sécurité de défense ;
 3° Coordonne les actions de communication.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région de Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille.
A l'article 5 du décret du 17 octobre 2013 susvisé, les mots : « au plus tard le 31 mars 2014 » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 juin 2014 ».
Le conseil de surveillance peut créer des groupes de travail pour approfondir des sujets particuliers.
 Il désigne le président et les membres des groupes de travail.
M. Frédéric Paillusson est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 mai 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2014 texte numéro 77
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2014 texte numéro 78
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2014, M. Mantéi (Olivier) est nommé directeur délégué du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 avril 2014, est inscrit au tableau de classement de l'année 2014 pour le grade de contrôleur des armées :
 M. Pellé (Rodolphe, Maurice, Albert), administrateur civil hors classe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 février 2014, l'ingénieur général de l'armement Fourure (Olivier) est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
A N N E X E
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
RCF Corrèze
FF51
RCF 19
Clermont-Ferrand
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-251 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais poitevin figure en annexe au présent arrêté.
Tout organisme qui sollicite une approbation en application des articles R. 543-245 et R. 543-251 du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de l'environnement.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire figure en annexe au présent arrêté.
Le traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (ensemble trois annexes), signé à Paris le 21 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 12 mai 2014, M. Pichon (Alain), président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition du premier président de la Cour des comptes.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires les 14 et 15 mai 2014.
 Le nombre total de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 10.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 14/05/2014 texte numéro 92
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 14/05/2014 texte numéro 92
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 mai 2014, Mme Catherine Borie, attachée d'administration, est admise, d'office, pour invalidité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, la démission de M. SCHALLER (Alain, Louis, René), notaire à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2014, M. André Lin-Kawng est désigné en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, jusqu'au 6 août 2015, en remplacement de M. Jack Schamber, décédé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, la démission de M. JAEGER (Pierre, André), notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014, M. Laurent Cabrera, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre des outre-mer, pour une durée de trois ans à compter du 4 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseiller.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 25 avril 2014, Mme Annie MESSAGLIO, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau Bretagne urgences ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 25 avril 2014, Mme Sophie POLETAEFF, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Stérilisation de la vallée de l'Arve ».