Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe.
Les cahiers des charges homologués avant le 31 janvier 2009 disposent d'un délai s'achevant au 31 décembre 2009 pour être en conformité avec les dispositions de la notice visée à l'article 2.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trente-cinq mille euros (35 000 €).
La dernière phrase de l'article R. 372-21 du code de la construction et de l'habitation est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Les prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations ne peuvent l'être qu'à des personnes morales. »
L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est supprimé.
La première phrase du III de l'article R. 372-23 du code de la construction et de l'habitation est abrogée.
L'article 1er de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est supprimé.
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JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 129
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JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 132
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JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 131
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JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 130
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés, saisie directement par courrier ou par l'intermédiaire des préfectures.
Lors du lancement de la consultation, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices informent les candidats qu'ils seront susceptibles de faire usage de la faculté d'expérimentation ouverte au I de l'article 26 de la même loi.
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les données d'identification du titulaire du certificat d'immatriculation et celles relatives au véhicule et à l'autorisation de circuler sont conservées cinq ans à compter de la date de la destruction physique du véhicule.
 Les données relatives au professionnel habilité sont conservées cinq ans à compter du retrait ou de la résiliation de l'habilitation.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 n'est pas applicable au présent traitement.
L'opérateur mesure les « indicateurs liés à l'accès » de qualité de service selon les définitions et méthodes précisés dans l'annexe 1 de la présente décision.
Définitions et conditions de mesure
Application par configuration d'accès
Mise à disposition du public et transmission à l'Autorité
Les premières publications, prévues à l'article 5, auront lieu le 30 juin 2010 pour les indicateurs liés à l'accès et pour les indicateurs liés aux appels téléphoniques.
La première transmission à l'Arcep des résultats des mesures des indicateurs liés à l'accès, prévue à l'article 5, aura lieu le 30 juin 2009 pour la période d'observation du 1er mars au 31 mai 2009.
La mise à disposition du public des résultats des mesures telle que décrite à l'article 5 est effectuée sous la forme d'une publication sur le site internet de l'opérateur sur une page dédiée, facilement repérable et dont l'adresse web (ou URL) est fixe.
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JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 98

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JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 98
Les opérateurs ayant moins de 100 000 abonnés sur la configuration d'accès considérée sont exempts de cette mise à disposition et de la transmission à l'Autorité mais tiennent disponibles les présentations synthétiques des mesures ainsi que le descriptif du système de mesure à la demande de tout tiers.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques.
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour certains fonctionnaires, les opérations de restructuration ou de réorganisation de service figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé, au complément indemnitaire institué par ce même décret.
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de la disposition de l'article 7 fixant la durée du mandat du directeur général.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit sa publication.
A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut national des langues et civilisations orientales » sont ajoutés les mots : « l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ».
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et du budget.
Au 5° de l'article D. 812-1 du code rural, les mots : « l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ».
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et du budget fixe le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants autres que ceux mentionnés au 10° de l'article 6.
Les dispositions des articles 1er à 4, 6 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Pour l'application des dispositions des articles 1er à 6, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant dans la quatrième partie de l'annexe du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées pour le service ou l'établissement intéressé.
M. Timothée PARIS, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Alexandre LALLET, appelé à d'autres fonctions.
Sa nomination prendra effet au 1er février 2009. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Dans l'intitulé de la sous-section 3 de la section I du chapitre II du titre II, après les mots : « autre que la France », les mots : « ou dans la Confédération suisse » sont supprimés.
Le deuxième alinéa de l'article 100 est complété par la phrase suivante :
 « Il le peut également lorsque la coopération développée avec ses homologues étrangers lui a permis de s'assurer que sa formation ou son expérience professionnelle rendait cette vérification inutile. »
A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé, sont supprimés les termes :
 « ― secrétaires administratifs (commission n° 3) ;
 ― adjoints administratifs (commission n° 4). »
Les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté et concernées par ce dernier continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
Il est créé auprès du secrétariat général du ministère de la justice une commission administrative paritaire n° 8 compétente à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 septembre 1999 relatif au vote par correspondance des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé, les termes : « (commission n° 1), (commission n° 8), (commission n° 9) » sont respectivement remplacés par les termes : « (commission n° 13), (commission n° 11) et (commission n° 12) ».
A l'article 203, les mots : « ou de la Confédération suisse ayant acquis sa qualification dans l'un de ces Etats membres » sont remplacés par les mots : « , d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ayant acquis sa qualification dans l'un de ces Etats membres ou parties ».
A l'article 200, les mots : « ou de la Confédération suisse ayant acquis leur qualification dans l'un de ces Etats membres » sont remplacés par les mots : « , d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ayant acquis leur qualification dans l'un de ces Etats membres ou parties ».
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
La société NRJ 12 est mise en demeure de respecter, à l'avenir, l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 et les articles 2-2-1 et 2-3-4 de la convention du 12 avril 2007.
L'autorisation accordée à la SARL Deux-Alpes sur la zone des Deux-Alpes en catégorie C est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises en catégorie D.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 14 avril 2009 sur la zone figurant en annexe.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA), éditrice du service radiophonique Gold FM, une sanction pécuniaire d'un montant de 1 368 euros à verser au Trésor public.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à la société SMR 6 SA.
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de la défense en date du 4 février 2009, le colonel Fleury (Eric) est désigné pour exercer, par intérim, les fonctions d'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense.
L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 5 février 2009 susvisé et relatif aux spécialités Aranesp est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
A N N E X E 1
CORPS DE FONCTIONNAIRES VISÉ À L'ARTICLE 1er
DE L'ARRÊTÉ AU TITRE DES ANNÉES 2008 ET 2009
 Corps des attachés d'administration des juridictions financières.
La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.
Par décret en date du 20 février 2009, M. Bigot (Bernard), administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, est nommé membre du conseil d'administration d'AREVA NC en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Bugat (Alain).
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande et des abats de veau sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique est abrogé.
La présentation des documents budgétaires à compter de l'exercice 2009 est fixée par les annexes jointes au présent arrêté.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'établissement pharmaceutique mentionné au 14° de l'article R. 5124-2, chaque fiche, telle que figurant en annexe de la présente décision, est renseignée au vu des activités effectivement exercées.
L'état de l'établissement est arrêté chaque année au 31 décembre. Il est adressé au directeur général de l'agence au plus tard le 31 mars pour l'année civile écoulée.
Le modèle des documents de présentation du budget est fixé en annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2009.
L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce est abrogé.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, l'état de l'établissement arrêté au 31 décembre 2008 est adressé au directeur général de l'agence au plus tard le 15 mai 2009.
L'arrêté du 29 novembre 2006 relatif à l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 12° de l'article R. 5124-2 est abrogé.
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JOn° 45 du 22/02/2009 texte numéro 44
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JOn° 45 du 22/02/2009 texte numéro 43
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JOn° 45 du 22/02/2009 texte numéro 41
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JOn° 45 du 22/02/2009 texte numéro 42
M. le général d'armée Georgelin (Jean-Louis), chef d'état-major des armées, reçoit délégation de signature à l'effet de nommer, au nom du ministre de la défense, le président et le vice-président du conseil d'administration du Cercle national des armées.
Au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, les fonctionnaires relevant du ou des corps figurant à l'annexe 1 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2008 et 2009.
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JOn° 44 du 21/02/2009 texte numéro 105
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JOn° 44 du 21/02/2009 texte numéro 103
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JOn° 44 du 21/02/2009 texte numéro 102
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2005-689 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Dans le titre, les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-382 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service « RCT, la radio en liberté » est remplacé par « RCT Cap Sao ».
Le dossier du débat devra comporter notamment les résultats des études spécifiques engagées sur les thèmes particulièrement sensibles d'un point de vue environnemental.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Charpennes Tonkin et publiée au Journal officiel de la République française.
Le projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière en solution alternative à la mise à 2 × 2 voies progressive doit faire l'objet d'un débat public que la commission a décidé d'organiser elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
L'annexe de la décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
Le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly (Oise) et Voisines (Haute-Marne) doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 octobre 2006 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est abrogé.
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JOn° 44 du 21/02/2009 texte numéro 104
Le règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, annexé au présent décret, est approuvé.
La fiche d'information thérapeutique relative à Mircera qui figurait en annexe de l'arrêté du 25 juillet 2008 susvisé est abrogée.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Mircera figure en annexe II du présent arrêté.
L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C sur les zones d'Albertville et Ugine est transférée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D.
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JOn° 43 du 20/02/2009 texte numéro 141
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JOn° 43 du 20/02/2009 texte numéro 140
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JOn° 43 du 20/02/2009 texte numéro 139
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2009, M. Jean Zilliox est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin à Colmar, à compter du 1er janvier 2009.
Le décret n° 2001-371 du 27 avril 2001relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2009, M. Terrier (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé président du directoire du grand port maritime de Marseille.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2009, sont nommés inspecteurs de l'équipement par la voie du concours sur titres au titre de l'année 2008 :
 Mme Christine Delcourt.
 M. Michel Juffé.
Les dispositions de l'article 1er ne font pas obstacle à l'application de la convention passée en vertu de l'article 3 du décret n° 2001-371 du 27 avril 2001, jusqu'à l'expiration de cette dernière le 31 mars 2009.
Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
 1° L'article L. 161-1 est abrogé ;
 2° La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 211-4 est supprimée.
La décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogée.
La présente décision entre en application le 1er avril 2009.
La sous-section 3 du chapitre II du titre VII du livre III du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10 sont reprises en annexe.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le délégué général à l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de directrice de l'eau et de la biodiversité de Mme Judith JIGUET, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 janvier 2009, le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation est fixé au titre de l'année 2009 à 12.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2009, Mme Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'équipement (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2009, Mme Annick Guerber Le Gall, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'équipement (2e tour).
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2009, M. Patrick Labia, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (4e tour).
La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 janvier 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale est fixé à 13 au titre de l'année 2009.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 janvier 2009, le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale est fixé à 46 au titre de l'année 2009.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 janvier 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est fixé à 3 au titre de l'année 2009.
Délégation est donnée à Mme Nadine Eisenmann, agente contractuelle à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance.
Délégation est donnée à Mme Monique Rousselot, chef de département à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
Délégation est donnée à M. Eric Bardon, agent contractuel, et à Mme Dominique Jeandot, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2009, M. Claude Bonnet, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (1er tour).
Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son président.
 Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.
Le pensionné souscrit chaque année une déclaration de résidence auprès du comptable compétent pour le versement de l'indemnité à une date fixée par ce dernier. Il déclare à cette occasion ses absences sur la période écoulée.
 Le comptable peut exiger toute pièce lui permettant de vérifier les conditions de résidence, notamment les documents de voyage du pensionné.
La pension et l'indemnité temporaire sont versées obligatoirement par virement à un compte ouvert au nom du pensionné ou de son représentant légal dans les écritures d'un établissement bancaire de la place de sa résidence.
M. Jean CHARBONNIAUD, préfet de la Manche, est nommé préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.
Mme Christiane BARRET, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommée préfète des Deux-Sèvres.
Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2009, édition électronique, texte n° 84, Cour de cassation, 1er nom :
Au lieu de : « Mme Elisabeth Lapasse... »,
 Lire : « Mme Elisabeth Lapasset... ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009, M. BOSGIRAUD (Pierre, Philippe, Marie, Léonard) est nommé notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. BOSGIRAUD (Philippe, Jacques, Jean, Marie), démissionnaire.
M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé préfet de la Manche.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 janvier 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain PELEGRY, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 15 août 2009.