Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » est attribuée, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour le compte de l'Etat.
Au premier alinéa de l'article R. 213-12-19, après les mots : « outre les contributions des agences de l'eau », sont insérés les mots : « , les versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 ».
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Après le premier alinéa de l'article 22 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Cette délégation s'étend également aux marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat, dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère. »
A l'article R. 4225-7 du code du travail, les mots : « personnes handicapées physiques » sont remplacés par les mots : « travailleurs handicapés ».
Le début de l'article 23 est ainsi rédigé :
 « La délégation prévue à l'article 22 modifié est donnée à Mme Chantal Vallerie, agente contractuelle adjointe à la sous-directrice des affaires générales, » (le reste sans changement).
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le préfet de police et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres du groupe de travail exercent leurs fonctions à titre gratuit.
 Ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales un groupe de travail relatif aux bases de données de la police et de la gendarmerie.
L'annexe intitulée « Liste des diplômes d'études supérieures exigés en application de l'article 14 (2°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 » est remplacée par l'annexe suivante :
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 octobre 2009.
Dans l'intitulé du décret, les mots : «et de l'article 71 » sont remplacés par les mots : «, de l'article 71 et de l'article 71-1 ».
Dans l'intitulé du décret, les mots : « des articles 27, 28 et 71 » sont remplacés par les mots : « des articles 27, 28, 71 et 71-1 ».
A l'article 2 du décret du 9 juillet 2001 susvisé, les mots : « éditeurs de » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2001 susvisé, les mots : « de leur chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent » sont remplacés par les mots : « du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent de chacun de leurs services ».
Le premier alinéa de l'article 5 est complété par la phrase suivante : « L'obligation d'acquisition peut inclure des dépenses d'adaptation des œuvres aux personnes aveugles ou malvoyantes. »
Après l'article 14, il est inséré unarticle 14-1 ainsi rédigé : 
« Art. 14-1.-Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Le décret du 28 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 8 à 12 du présent décret.
L'article 1er est rédigé comme suit : 
« Art. 1er.-Les dispositions du présent décret sont applicables aux éditeurs de services de télévision autorisés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique et à la société nationale de programme France Télévisions. »
A l'article 4, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° A l'adaptation des œuvres aux personnes aveugles ou malvoyantes. »
A l'article 1er du décret du 5 novembre 1992 susvisé, les mots : « l'organisme du secteur public et les services de communication audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « les éditeurs de services de télévision ».
Le décret du 9 juillet 2001 susvisé est modifié par les articles 2 à 6 du présent décret.
Les dispositions actuelles de l'article 19.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont regroupées sous un paragraphe I ainsi créé dans ce même article.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
 ― « Bourgogne mousseux » ;
 ― « Crémant de Bourgogne » ;
 ― « Crémant de Loire » ;
 ― « Crémant du Jura ».
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents admis à la retraite postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.
Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 471.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 6 décembre 2006 fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 octobre 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Marcel FAURE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 5 mars 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 octobre 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Philippe FERRARI, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 14 février 2010.
Si l'installation est équipée d'une unité de traitement des effluents (station d'épuration...), celle-ci dispose d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise le débit de chaque four, le débit horaire de l'installation et le débit journalier maximal de l'installation.
 Il précise également les capacités maximales de stockage des cadavres.
Conformément aux articles R. 512-74 et suivants, lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était autorisée, son exploitant en informe le préfet au moins trois mois avant l'arrêt définitif. La notification de l'exploitant indique les mesures de remise en état prévues ou réalisées.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et des mesures de niveaux sonores.
 Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Sans préjudice des dispositions particulières prévues aux articles 3, 6, 8, 15, 17 et 24, les dispositions du présent texte sont applicables aux installations existantes dans un délai de six mois après la parution du présent texte au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 mai 1992relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie est abrogé.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre, exercées par M. Jean-Philippe Christienne, à compter du 5 octobre 2009.
Le a de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Etre titulaire d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent ;».
Le dernier alinéa de l'article 31 est abrogé.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est nommé président du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions.
A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplômes exigées des candidats mentionnés à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé et recrutés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables antérieurement à cette date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2009, M. Thenault (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.
Le décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
Le second alinéa de l'article 6 est abrogé.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Yves FOULON inéligible.
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JOn° 246 du 23/10/2009 texte numéro 96
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JOn° 246 du 23/10/2009 texte numéro 94
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JOn° 246 du 23/10/2009 texte numéro 95
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JOn° 246 du 23/10/2009 texte numéro 97
Le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration est abrogé.
L'arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux règles générales d'organisation des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Le jury établit, pour chaque concours sur épreuves, la liste des candidats admissibles et, pour chacun des quatre concours, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.
Nul ne peut être déclaré admis s'il obtient à l'entretien une note inférieure à 10 sur 20.
Sous réserve des dispositions de l'article 12, nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission, une note inférieure à 6 sur 20.
Le décret n° 2004-1239 du 22 novembre 2004modifié relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration est abrogé.
E. ― Dispositions communes aux quatre concours
Les concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la justice, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Le concours interne comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Le programme des épreuves est fixé en annexe 1 au présent arrêté.
D. ― Concours prévu au 

IV de l'article 3 du décretdu 27 mars 1992 susvisé dit de la troisième voie
C. ― Concours externe sur titres
Le concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission dont une épreuve d'entretien qui s'appuie sur un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Le programme des épreuves est fixé en annexe 1 au présent arrêté.
L'aide n'est pas cumulable, pour un salarié donné, lorsque l'employeur a opté pour l'aide prévue par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises.
Le bénéfice de l'aide est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2009.
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3160862, 3118104
Implants vasculaires
Cette initiation, non obligatoire, a pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à :
 ― identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque ;
 ― réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes permettant d'augmenter les chances de survie.
Le titre XVI « Dispositions diverses et transitoires » devient le titre XVII.
Le directeur général de la santé ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé, le code 3498058 correspondant au défibrillateur cardiaque triple chambre PROMOTE ACCEL de la société ST JUDE MEDICAL est déplacé et inséré dans la rubrique : « société ST JUDE MEDICAL » après le code 3468301.
L'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
Aux articles 2 et 16, les mots : « UF analyse gestuelle, maîtrise technique et connaissance des activités assimilées » sont remplacés par les mots : « UF analyse gestuelle, maîtrise technique et connaissance des activités dérivées du ski alpin dont le snowboard.»
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Aux articles 7, 12 et 18 et aux annexes II, III et VII, les mots : « activités assimilées » sont remplacés par les mots : « activités dérivées ».
A l'article 28, après les mots : « sportifs de haut niveau », sont ajoutés les mots : « dans la discipline du ski alpin et de ses activités dérivées».
Au dernier alinéa de l'article 13, les mots : « la Fédération française de ski » sont remplacés par les mots : « le président de la Fédération française de ski ou son représentant ».
Après l'annexe IX, il est créé une annexe X ainsi rédigée :
L'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe par des personnes non médecins en cas d'arrêt cardiaque repose sur des gestes simples pour lesquels une initiation courte et pratique est de nature à augmenter le taux de survie des victimes.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre IV, section 9
3430126
Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »
Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 5 mars 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays d'Argens sont supprimés.
Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du Mont-Caume sont supprimés.
Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 12 février 1992 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon susvisé sont supprimés.
Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :
ANNÉE
NOMBRE D'EMPLOIS
2008
200
2009
375
L'arrêté du 14 décembre 2006 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.
Les épreuves portant sur l'unité d'enseignement « santé, société, humanité », prévue en annexe du présent arrêté, sont organisées, au moins en partie, sous forme rédactionnelle. Les épreuves à caractère rédactionnel font l'objet d'une double correction.
Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.
L'arrêté du 31 août 2006portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011.
 Les dispositifs de réorientation des étudiants, prévus aux articles 5 et 9, sont mis en place au sein de chaque établissement au plus tard à compter de l'année universitaire 2012-2013.
La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Elle peut l'être également avec certaines formations paramédicales dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Les étudiants réorientés à l'issue du premier ou du deuxième semestre, conformément aux dispositions des articles 5 et 9 du présent arrêté, sont autorisés à se réinscrire ultérieurement en première année des études de santé, sous réserve d'avoir validé respectivement 90 ou 60 crédits dans une autre formation conduisant au grade de licence.
Des dérogations aux mesures de réorientation, prévues aux articles 5 et 9 du présent arrêté, peuvent être accordées par le président de l'université sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.
L'arrêté du 6 août 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2009.
L'avis d'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique publié au Journal officiel du 23 avril 2009 est modifié comme suit :
 ― à la place de : « Formation musicale : décembre 2009 janvier 2010. » lire : « Formation musicale : février ― avril 2010. »
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JOn° 266 du 17/11/2009 texte numéro 151
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JOn° 266 du 17/11/2009 texte numéro 156
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JOn° 266 du 17/11/2009 texte numéro 150
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JOn° 266 du 17/11/2009 texte numéro 153
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JOn° 266 du 17/11/2009 texte numéro 155
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JOn° 266 du 17/11/2009 texte numéro 154
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JOn° 266 du 17/11/2009 texte numéro 152
M. Stéphane Carcillo est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 2009, l'offre de démission présentée par Mme Imoléon (Annie), attachée d'administration du ministère de la défense, est acceptée à compter du 28 décembre 2009.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
M. Nicolas Pinaud est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 novembre 2009, M. Bernard BLION, ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2010.
M. Christian Avazéri est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er novembre 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 octobre 2009, M. SLIWANSKI (Pascal), capitaine de l'armée de terre, est intégré, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général), à compter du 1er octobre 2009.
M. Olivier Beatrix est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chef adjoint de cabinet.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009, la démission de M. KIENTZ (André, Robert, Emile), huissier de justice à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), est acceptée.
Le concours externe sur épreuves comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Le programme des épreuves est fixé en annexe 1 au présent arrêté.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours prévus à l'article 3 du décret du 24 mai 2005 susvisé sont organisés sur épreuves comme suit.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en l'étude d'un cas concret permettant d'apprécier l'expérience professionnelle d'encadrement dans le domaine de l'action éducative ou sociale du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1).
A. ― Concours externe sur épreuves
Le concours externe sur épreuves, le concours interne, le concours externe sur titres et le concours ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice prévues au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont organisés comme suit.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission, une note inférieure à 6 sur 20.
Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique, la liste des candidats admis, ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire, par ordre de mérite.
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note de synthèse établie à partir d'un dossier de trente pages au plus relatif aux domaines éducatif et social (durée : quatre heures ; coefficient 2).
L'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Le concours interne comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
Les concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la justice, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Le troisième concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
D. ― Dispositions communes aux trois concours
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note de synthèse établie à partir d'un dossier de trente pages au plus relatif aux faits sociaux contemporains (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Le concours externe comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
A l'article 1er du décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 susvisé relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone, les mots : « de l'Hérault » sont remplacés par les mots : « Pays d'Hérault ».
Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Caux est ainsi modifié :
 1° Dans le titre et aux articles 1er et 2, le mot : « Caux » est remplacé par les mots : « pays de Caux ».
 2° L'article 4 est abrogé.
A la fin de l'article 2 du décret du 25 octobre 1996 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du Périgord, après les mots : « Campagnac-lès-Quercy » sont ajoutés les mots : « la commune de Salviac dans le département du Lot ».
M. Charles Fries, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Jacques Lapouge, appelé à d'autres fonctions.
Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour l'application de la disposition prévue à l'article 1er, les demandes d'aide, adressées avant le 30 novembre 2009 au ministre chargé de la communication, doivent être accompagnées : ».
Le règlement du stud-book du poney français de selle figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du poney français de selle figurant en annexe de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé (1).
L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots « directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ».
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JOn° 231 du 06/10/2009 texte numéro 107
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JOn° 231 du 06/10/2009 texte numéro 105
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JOn° 231 du 06/10/2009 texte numéro 106
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JOn° 231 du 06/10/2009 texte numéro 109
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JOn° 231 du 06/10/2009 texte numéro 110
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JOn° 231 du 06/10/2009 texte numéro 108
L'arrêté du 20 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.
A l'article R. 133-9 du code de la sécurité sociale, après la mention : « L. 114-10 », est insérée la mention : « L. 114-11 ».