Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― les centres de référence pour les infections ostéo-articulaires. »
Il est créé au collège de l'Eganaude de Biot (académie de Nice) une section internationale britannique.
Pour chaque spécialité, la liste qui a réuni le plus grand nombre de voix est déclarée élue.
Le secrétariat de la commission d'évaluation scientifique est assuré par le bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche de la direction de l'administration générale du ministère chargé de la culture.
Les séances de la commission d'évaluation scientifique ne sont pas publiques.
Le président de la commission d'évaluation scientifique est élu par les membres parmi les personnalités qualifiées.
Les représentants des conservateurs du patrimoine membres de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret du 16 mai 1990 susvisé sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour pour une durée de cinq ans renouvelable une fois par les personnels appartenant à chaque spécialité.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2008, M. Jean-Claude Vacher, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 2008.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales en date du 1er février 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. André Puig.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales en date du 1er mars 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Guy Llobet.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2008, M. Henri-Charles Egret est nommé membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en remplacement de M. Jean Trotel.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2008, M. Didier Cultiaux, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juin 2008.
Le président peut décider une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Des experts peuvent être entendus, à la demande des représentants du corps ou des personnalités qualifiées, sur un point inscrit à l'ordre du jour. Ils sont convoqués quarante-huit heures au moins avant la séance. Ils participent aux réunions sans voix délibérative et ils sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle.
Les membres de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leur fonction dans cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leur frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par les textes applicables aux agents civils de l'Etat.
Un secrétaire adjoint est désigné, en début de réunion, par la commission sur proposition des représentants du corps.
 Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission.
Les membres dont la situation fait l'objet d'un point à l'ordre du jour de la réunion ne peuvent assister aux délibérations de la commission.
Si la moitié des membres ayant voix délibérative n'est pas présente, une nouvelle réunion doit être provoquée dans les meilleurs délais.
Le ministre chargé de la culture fixe, un mois avant celui-ci, la date et l'heure du dépouillement des votes.
L'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent sont adressés aux membres de la commission au moins huit jours avant la date de la séance.
M. Cyril Roux, commissaire contrôleur des assurances, est nommé secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).
La présence décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires les 20 et 21 mai 2008.
 Le nombre total de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 13.
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux du demi-échangeur de Falaise-Sud et d'aménagements nécessaires à l'exploitation sous concession de la section de l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest et Sées devront être réalisées dans un délai de six ans à compter de la publication du présent décret.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 mars 2008, M. Konofal (Eric) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2008, M. Guy Cogeval, président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, président de la commission d'acquisition du musée d'Orsay, est nommé membre du conseil artistique des musées nationaux, en remplacement de M. Serge Lemoine.
L'article 1er du contrat type constituant l'annexe du même décret est complété par les dispositions suivantes : « et du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural».
Des modifications peuvent affecter tout ou partie des quotas découlant de la répartition figurant ci-dessus. Ces modifications (échanges par exemple) doivent cependant être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes et recevoir une validation préalable de ses services.
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
 Cette information est publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Val Bougot, 14370 Airan.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 90 du 16/04/2008 texte numéro 137
L'émission n° 1, code jeu 418, des tickets du jeu « 1.2.3. Adjugé ! » est clôturée le 6 juin 2008.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 6 juillet 2008 inclus.
L'émission n° 1, code jeu 397, des tickets du jeu « Numéro Fétiche » est clôturée le 16 mai 2008.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 15 juin 2008 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 90 du 16/04/2008 texte numéro 138
Les émissions n° 4, code jeu 402, et n° 3, code jeu 375, des tickets du jeu « Goal » sont clôturées le 2 mai 2008.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 1er juin 2008 inclus.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Fosse Crière, 14190 Fierville-Bray.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 90 du 16/04/2008 texte numéro 139
Sont exclues du champ d'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé telles que modifiées par l'article 4 du présent arrêté toutes les situations d'intérim ayant débuté avant le 1er avril 2008.
L'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation de la direction des musées de France du ministère de la culture et de la communication est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les actions de formation relatives à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au ministre chargé de la santé, qui autorise le candidat à exercer la profession de conseiller en génétique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008, M. Barfety (Lionel), vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er mai 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2008, est nommé président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national : M. Antoine Carré.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2008, M. Borg (Jean-Paul), directeur de recherche de l'Institut national de la recherche médicale, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (41e sections : sciences biologiques pharmaceutiques), est intégré, sur sa demande, dans ce corps à compter du 1er octobre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2008, M. Patrick Mazounie, secrétaire des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Bamako, en remplacement de M. William Bunel, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2008, M. David Martinon, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Los Angeles, en remplacement de M. Philippe Larrieu, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Franciscus Verellen au fauteuil d'académicien laissé vacant par le décès de M. Paul Garelli.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008, M. Alain Mège est renouvelé, à compter du 31 mars 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.
Le jury de validation de cette expérience est le jury du master sciences de la santé, mention pathologie humaine, spécialité conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université Aix-Marseille-II qui peut délivrer ce diplôme en intégralité après appréciation de l'expérience du candidat.
Les personnes qui obtiennent le diplôme cité à l'article 1er pendant la période transitoire où le diplôme d'Etat n'est pas défini disposent d'un délai de quatre mois à compter de la délivrance dudit diplôme pour déposer un dossier complet auprès du préfet de région.
Les candidats titulaires du master sciences de la santé, mention pathologie humaine, spécialité conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université Aix-Marseille-II, disposent d'un délai de quatre mois après la publication du présent arrêté pour déposer un dossier complet auprès du préfet de région.
En application du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, l'autorisation d'exercer la profession de conseiller en génétique peut être délivrée aux personnes exerçant à la date de publication du même décret des fonctions dévolues aux conseillers en génétique depuis une période minimale de trois ans, au vu de leur expérience professionnelle.
Le ministre chargé de la santé accorde l'autorisation, dans le cas où l'intéressé est soumis par cette décision à l'épreuve d'aptitude ou au stage d'adaptation mentionnés à l'article R. 1132-4 précité, après réussite à l'épreuve d'aptitude ou validation du stage d'adaptation.
L'autorisation d'exercer la profession de conseiller en génétique est délivrée par le préfet de région soit du lieu du domicile, soit du lieu d'exercice, pour les personnes citées à l'article 2 du décret du 3 octobre 2007 susvisé.
Le décret du 20 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
L'INSEE et l'Institut national des études démographiques (INED) sont dépositaires des informations individuelles recueillies.
 Les Archives de France sont seules destinataires des informations individuelles recueillies.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'applique au présent traitement.
La date d'échéance prévue dans le paragraphe I de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 2008.
L'article 55 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« Le titulaire de la carte qui a fait la déclaration prévue au 6° de l'article 3 est dispensé d'ouvrir un tel compte. »
Les articles 3 et 4 ne s'appliquent pas aux demandes de carte présentées avant l'entrée en vigueur du présent décret.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er avril 2008.
Les articles 1er à 3 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er avril 2008.
L'arrêté du 27 mai 2004 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Outre le versement des vacations mentionnées à l'article 1er, les membres du collège et du comité peuvent, dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, être indemnisés des frais occasionnés par leurs déplacements en France et à l'étranger.
Le montant annuel total des vacations allouées pour l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er ne peut excéder un montant égal à la moitié du traitement annuel brut du chevron II du groupe hors échelle B de rémunération.
L'unité de référence de la vacation est la demi-journée. Pour la production d'un rapport, le nombre de vacations est fixé par le président du collège ou du comité en fonction du temps nécessaire à sa préparation.
A la première phrase de l'article 1er du décret du 21 septembre 2004 susvisé, le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».
La société France 3 est mise en demeure de respecter à l'avenir l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et les recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel prises pour la durée des campagnes électorales en application de l'article 16 de ladite loi.
La société nationale de programme France 3 est mise en demeure de se conformer à l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 en ne diffusant plus de publicité clandestine.
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, .qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée est abrogé.
Est nommé, à compter du 1er avril 2008, au cabinet de la secrétaire d'Etat :
M. François-David Cravenne est nommé conseiller au cabinet de la ministre à compter du 7 avril 2008.
L'annexe 2 de la décision n° 2006-0239 susvisée est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France et publiée au Journal officiel de la République française, accompagnée de ses annexes.
Conseiller :
 M. Jean-François Clerc.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 88 du 13/04/2008 texte numéro 25
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JOn° 88 du 13/04/2008 texte numéro 28
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JOn° 88 du 13/04/2008 texte numéro 26
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JOn° 88 du 13/04/2008 texte numéro 27
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JOn° 88 du 13/04/2008 texte numéro 29
Pour l'année scolaire 2008-2009, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande, ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation, est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2008, M. Colcombet (Yves), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé dans l'emploi de directeur de projet pour la réforme du fonctionnement de l'administration territoriale de l'Etat dans les services du Premier ministre pour une durée de trois ans.
A N N E X E
 A compter de la saison aéronautique d'hiver 2008-2009 :
TERMINAL
FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS
par heure au départ
2G
500
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 87 du 12/04/2008 texte numéro 184
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JOn° 87 du 12/04/2008 texte numéro 183
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JOn° 87 du 12/04/2008 texte numéro 185
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 87 du 12/04/2008 texte numéro 182
Les pommeaux sont exonérés du droit prévu à l'article L. 642-13 du code rural.
Les participations financières et indemnités prévues au présent arrêté ne sont pas attribuées s'il est établi par l'autorité administrative compétente que les bénéficiaires ont contrevenu à une ou plusieurs prescriptions réglementaires en vigueur.
Les points 1 et 2 de l'annexe III de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé sont abrogés.
L'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2007 susvisé est supprimé.
Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.
Le directeur du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la Réunion est fixé à 305 euros.
Le cas échéant, les tableaux A2a, B2a, C2a, C3, D4 et D5 sont établis conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative à la commission administrative et financière. Il reçoit, dans les mêmes conditions que ses membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er avril 2008, M. Morteveille (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mai 2008.
Conseillers :
 M. Guillaume Pasquier.
 M. Guillaume Jublot.
   Conseillère spéciale :
 Mme Pia Daix.
   Conseillère parlementaire :
 Mme Annabelle Boutin.
Le contrôleur peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
 L'académie est tenue de lui communiquer tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
 Conseiller spécial : Frank Supplisson.
Le dernier alinéa de l'article 22 du même décret est supprimé. 
Les articles 29,29-1,35 et 49-1 du même décret sont abrogés.
L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 28.-Le recrutement par concours des maîtres de conférences s'effectue au sein de chaque établissement en application des articles 9,9-1 et 9-2.»
L'arrêté du 10 mai 2004 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère est abrogé.
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les mots : « après avis du ou des présidents des commissions de spécialistes concernées » sont supprimés.
L'article 34 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 34.-Les changements de discipline à l'intérieur d'un établissement doivent faire l'objet d'un avis favorable du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal.»
Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 2008, texte n° 58, dernière ligne avant le tableau :
Au lieu de : « 16 postes d'ingénieur de recherche »,
 Lire : « 8 postes d'ingénieur de recherche ».
Par décret en date du 9 avril 2008, la congrégation des religieuses de l'ordre du Carmel de Saint-Rémy, dont le siège est à Saint-Rémy (Côte-d'Or), est légalement reconnue. 
 Les statuts de la congrégation sont approuvés.
Le suivi du débit dérivé et, le cas échéant, du débit réservé est effectué selon une fréquence déterminée dans l'arrêté d'autorisation. Cette fréquence est d'au minimum tous les quinze jours. Les résultats sont consignés sur un registre tenu à la disposition des services d'inspection compétents.
Le stockage, l'élimination et le recyclage des déchets doivent se faire conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux modalités prévues au niveau départemental.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre de la rubrique 2130-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
 L'arrêté préfectoral d'autorisation peut préciser ou renforcer, en tant que de besoin, les dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet le 24 avril 2008.
Par décret en date du 9 avril 2008, la communauté des carmélites de Niort, dont le siège est installé au monastère situé au 157, rue de Strasbourg, à Niort (Deux-Sèvres), est légalement reconnue. 
 Les statuts de la congrégation sont approuvés.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Jeantet (Hervé) est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
Mme Charline Avenel est nommée en qualité de conseillère budgétaire au cabinet de la ministre à compter du 1er avril 2008.
M. Boussad Azni est nommé conseiller « harkis et citoyenneté » au cabinet du secrétaire d'Etat.
Directeur adjoint du cabinet :
 M. Frédéric Amar.
   Conseillère technique en charge de la presse et de la communication :
 Mme Corine de Bernardi.
   Conseiller technique :
 M. Mickaël Weiss.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2008, M. Philippe Loos, commissaire de la police nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Gourdon.