Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique est abrogée à compter du 30 octobre 2008.
L'association culturelle de Radio Parole d'Acoua est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole.
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'Association d'élèves de Bandrélé est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est.
Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à 1 500 litres. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 novembre 2008, Mme Anne Levenez, inspectrice, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 novembre 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Eric Chalumeau, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 23 mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2008, Mme Chaussumier (Michèle) est nommée directrice régionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Nord - Pas-de-Calais, à Lille, à compter du 1er novembre 2008.
La trésorerie auprès de l'ambassade de France au Cameroun est supprimée à compter du 1er janvier 2009.
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2009, les recettes et les dépenses publiques effectuées au Cameroun sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Cameroun, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.
Le régisseur d'avances et de recettes et les mandataires du régisseur sont astreints à tenir une comptabilité de stock concernant ces valeurs.
Le régisseur d'avances et de recettes peut autoriser ses mandataires à détenir les valeurs désignées à l'article 1er.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
STRUCTURE
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
FAE Le Mans : UEHD Le Mans
750
Prise à bail.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé.
Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, après les mots : « du présent décret », sont ajoutés les mots : «, ou ne sera pas en mesure de présenter, lorsqu'il ne procède pas à un contrôle journalier, les déclarations mentionnées au 1° de l'article 1er ».
Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques ».
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 novembre 2007 modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites.
Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault, à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage ».
A l'article 3 du décret du 9 mai 2007 susvisé, les mots : « conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 susvisée » sont remplacés par les mots : « antérieurement par l'autorité compétente de l'Etat ».
L'article 13 de ce même arrêté est abrogé.
Il est inséré à l'article D. 232-22 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « inférieur à 300 », les mots : « à l'exception des établissements relevant du deuxième alinéa du I ter de l'article L. 313-12 ».
Il est inséré à l'article D. 313-15-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « les établissements mentionnés à l'article D. 313-15-1 », les mots : « ainsi que ceux mentionnés au premier alinéa du I ter de l'article L. 313-12 ».
Au 3° de l'article D. 315-71 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « 4° de l'article L. 315-17 » sont remplacés par les mots : « 4° de l'article L. 315-12 ».
Il est inséré à l'article D. 313-15-3 du même code, après les mots : « les établissements mentionnés au troisième alinéa du I bis », les mots : « et au premier alinéa du I ter ».
Aux articles D. 313-29 et D. 313-30 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « de l'article D. 313-17 » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 313-28 ».
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 janvier 2009. »
Les préfets de département territorialement compétents et le préfet de police pour Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Délégation est donnée à M. Olivier Guiserix, conseiller des affaires étrangères, chargé de mission au service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est abrogé.
Le décret du 16 septembre 2008 susvisé est retiré en tant qu'il abroge la section 5 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire).
L'arrêté du 2 septembre 2005 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
La section 5 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire), dans sa rédaction antérieure au décret du 16 septembre 2008 susvisé, est rétablie à la fin de ce chapitre et en devient la section 3.
L'arrêté du 19 août 2005 portant application de l'article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés est abrogé.
La délégation de pouvoir prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux décisions constatant et apurant des débets consécutifs à des détournements de fonds publics.
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter du 1er novembre 2008.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cinquante-cinq millions d'exemplaires pour l'année 2008.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, Mme Françoise Quenson, conseiller à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 janvier 2009.
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JOn° 267 du 16/11/2008 texte numéro 43
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JOn° 267 du 16/11/2008 texte numéro 44
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JOn° 267 du 16/11/2008 texte numéro 42
Sont annulés pour 2008 des crédits d'un montant de 53 393 901 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, M. Jean-Claude Humbert, premier président de la cour d'appel de Besançon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2009.
Sont ouverts pour 2008 des crédits d'un montant de 53 393 901 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le boni de liquidation de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières est dévolu à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture.
Le boni de liquidation correspond au boni constaté au 31 octobre 2007, augmenté des intérêts générés jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les valeurs mobilières de placement dont il est composé.
Au chapitre II du titre VI du livre V du code forestier (partie réglementaire), l'article R. 562-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 562-1.-Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.»
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, Mme Angela Castagnaro, épouse Genin, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er décembre 2008, pour une durée d'un an.
L'association Baraka FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Baraka FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Baraka FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 266 du 15/11/2008 texte numéro 95
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JOn° 266 du 15/11/2008 texte numéro 96
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JOn° 266 du 15/11/2008 texte numéro 99
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JOn° 266 du 15/11/2008 texte numéro 98
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JOn° 266 du 15/11/2008 texte numéro 97
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles du haut Rhône » (zone spéciale de conservation FR 8201748) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Brégnier-Cordon, Saint-Benoît.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer » (zone spéciale de conservation FR 8201633) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ain : Sermoyer.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lande tourbeuse des Oignons » (zone spéciale de conservation FR 8201634) l'espace délimité sur la carte au 1/256 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ain : Boz.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2008, M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en remplacement de M. Gérard Rozenknop, appelé à d'autres fonctions.
M. Henry Zipper de Fabiani, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan, en remplacement de M. Olivier Pelen, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2008, M. Henri Guaino, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé chef de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
Par décret en date du 27 novembre 2008, M. Daniel Canepa, préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens.
M. Thierry Borja de Mozota, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines, en remplacement de M. Gérard Chesnel, appelé à d'autres fonctions.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 419 360 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 novembre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Baillot, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 7 juillet 2009.
Il est mis fin à compter du 25 septembre 2008 aux fonctions de M. Thierry Hegay, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 419 360 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Il est donné acte du désistement de la demande de M. et Mme Neret de règlement du différend les opposant à Electricité Réseau Distribution France.
Il est donné acte de l'acceptation du désistement de la société Electricité Réseau Distribution France.
La présente décision sera notifiée à M. et Mme Neret et à Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 277 du 28/11/2008 texte numéro 135
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JOn° 277 du 28/11/2008 texte numéro 136
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JOn° 277 du 28/11/2008 texte numéro 137
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mme Bagilet (Sidonie, Ginette, Bernadette), épouse Latapie, est nommée notaire à la résidence de Crocq (Creuse), en remplacement de Mme Gotrane (Mona), démissionnaire.
Mme Elvire Aronica, conseillère technique pour la santé et la société, est nommée conseillère, chef du pôle « politiques de santé et de prévention ».
A l'article 11, les mots : « les chefs de service interrégional» sont supprimés.
La résolution 2007-I-10 adoptée le 31 mai 2007 relative aux modifications du règlement des patentes du Rhin et du règlement relatif à la délivrance des patentes radar dans la perspective de la reconnaissance sur le Rhin de certificats de conduite non rhénans, conformément au protocole additionnel n° 7, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2009.
Par décret en date du 26 novembre 2008, le décret du 19 novembre 1855 autorisant la congrégation des dames trinitaires de Saint-Martin-en-Haut (Rhône), aujourd'hui congrégation des sœurs du monde rural, 2, rue des Célestins, à Oullins (Rhône), est abrogé.
Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice 2009 du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM, mise à disposition des candidats, et accessible sur le site du concours commun des ENSTIM (http://www.mines.net).
L'arrêté du 31 décembre 1996 modifié instituant une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Définitions.
 Pour l'application du présent arrêté, les définitions applicables pour « ongulés domestiques », « volailles », « lagomorphes », « gibier d'élevage », « abattoir », « établissement de traitement du gibier » sont celles données en annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé.
Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des services.
Mise à disposition des données.
 Les données collectées en application de l'article 3 et du premier alinéa de l'article 4 sont communiquées à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.
 Les données collectées en application du deuxième alinéa de l'article 4 sont communiquées au ministre chargé de l'agriculture.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 février 2007 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCES DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4.
3100564, 3102824
Substituts osseux
Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 228,93 € pour l'année universitaire 2008-2009.
A l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé, les mots « muaythaï - boxe thaï » sont supprimés.
Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 1 950,56 € pour l'année universitaire 2008-2009.
Le décret du 24 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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JOn° 218 du 18/09/2008 texte numéro 84
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JOn° 218 du 18/09/2008 texte numéro 86
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JOn° 218 du 18/09/2008 texte numéro 85
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JOn° 217 du 17/09/2008 texte numéro 75

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JOn° 217 du 17/09/2008 texte numéro 75
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JOn° 217 du 17/09/2008 texte numéro 77
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JOn° 217 du 17/09/2008 texte numéro 76

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JOn° 217 du 17/09/2008 texte numéro 76
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JOn° 217 du 17/09/2008 texte numéro 78
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JOn° 217 du 17/09/2008 texte numéro 74

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JOn° 217 du 17/09/2008 texte numéro 74
La partie 1.3 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G de la partie 1.3 de la TMA Nancy sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Nancy, dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Le présent décret est applicable aux montants versés au titre de 2008, 2009, 2010, 2011 en application du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat.
Délégation est donnée à M. Philippe Boissy, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) de la Réunion est agréée comme commission d'examen médical outre-mer du personnel navigant.
 Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
Délégation est donnée à Mme Annick Hatton, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels.
Délégation est donnée à M. Nicolas de La Grandville, conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA de Clamart pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.
Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 40.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse en numéraire au-delà de laquelle les sommes doivent être versées par le régisseur sur son compte de dépôt de fonds au Trésor est fixé à 1000 (mille) euros.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la traduction.
Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA de la Réunion pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard deux mois après sa date de publication au Journal officiel.
Pour chaque spécialité faisant l'objet d'un recrutement, le programme des épreuves est constitué par le programme pédagogique d'un certificat d'aptitude professionnelle déterminé par l'arrêté d'ouverture du concours.
Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury dont les membres peuvent être recrutés parmi des personnalités extérieures choisies pour leur connaissance technique ou leur connaissance de la collectivité de Mayotte.
A l'issue de l'examen professionnel, le jury établit une liste de classement par ordre alphabétique.
A l'issue de l'examen professionnel, le jury établit une liste par ordre alphabétique.
Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.