Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à l'association Office de tourisme du Lorrain et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Ducos Autrement et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Société antillaise de production et de programmes audiovisuels et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio 105 Canal Antilles et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 octobre 2013, M. Thierry BARROIS est nommé membre du conseil spécialisé céréales de FranceAgriMer, en remplacement de M. Jean-Philippe EVERLING.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2013, Mme SIMON-DELAVELLE (Frédérique) est titularisée dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 octobre 2013, M. Erwan GOUEDARD, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Laboratoires normands associés » (LANA).
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2013, M. Vincent Monadé est nommé président du Centre national du livre.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2013, Mme KARVAR (Anousheh) est titularisée dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe à compter du 1er septembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2013, Mme Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader est renouvelée dans ses fonctions de directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant n° 45 du 25 janvier 2013, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la convention collective nationale susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2013, un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi ainsi qu'il suit :
 M. Marc-Antoine (François).
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2013, M. Pascal CHIRON, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines (groupe III) à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre pour une durée de trois ans.
Le siège de la trésorerie de Nord Val-de-Marne, situé actuellement dans la commune de Fontenay-sous-Bois, est transféré dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne).
Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région est fixée au 21 novembre 2013.
Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 15 novembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2013, Mme Hélène CAPLAT, ingénieure du génie sanitaire détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Pamiers, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2013, M. Jean-Pierre GILLERY, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pamiers.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 septembre 2013, M. le général d'armée aérienne Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri), inspecteur général des armées, est nommé président de la commission armées-jeunesse.
La présente décision sera notifiée à l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme et publiée au Journal officiel  de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio La Gabrielle et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société 2MFM SARL et publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Françoise Massit-Follea est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 24 novembre 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Bruno Raymond, à compter du 17 octobre 2013.
Est nommée en qualité de chargée d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008, Mme Maud Hoestlandt, à compter du 14 octobre 2013.
Est nommé contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Gilles Capello, à compter du 1er septembre 2013.
Il est mis fin aux fonctions de chargée d'enquête auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Sandrine Collin, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 1er septembre 2013.
Est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Stéphanie Dekens, à compter du 1er septembre 2013.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Ekla et publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Céline Delbauffe, nommée contrôleur par décision du 23 avril 2012, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, est nommée à compter du 2 septembre 2013 contrôleur, au titre de l'article 2 du même décret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 22/10/2013 texte numéro 80
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 22/10/2013 texte numéro 80
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 22/10/2013 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 22/10/2013 texte numéro 82
Au 1° de l'article 138-1 de la même loi organique, après le mot : « ou », sont insérés les mots : « , sans préjudice des dispositions prévues au 2° de l'article 153, ».
I. ― Le second alinéa de l'article 78 de la même loi organique est complété par les mots : « et au président de la commission permanente ».
 II. ― Le dernier alinéa de l'article 163 de la même loi organique est complété par les mots : « ou à ses vice-présidents ».
L'intitulé du chapitre III du titre VII de la même loi organique est complété par les mots : « ou à une province ».
I. ― A l'article 84-2 de la même loi organique, le mot : « quatre» est remplacé par le mot : « deux ». 
II. ― A l'article 183-2 de la même loi organique, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « six semaines ».
Le I de l'article 204 de la même loi organique est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les actes mentionnés au II peuvent être publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie par voie électronique dans des conditions de nature à garantir leur authenticité. »
L'article 166 de la même loi organique est ainsi rédigé : 
« Art. 166.-Tout membre d'une assemblée de province a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la province qui font l'objet d'une délibération. »
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-677 DC du 14 novembre 2013.]
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les trente et unième, quarante-quatrième et quarante-septième lignes du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sont supprimées.
La loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est abrogée.
A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 208-3 de la même loi organique, après le mot : « haut-commissaire », sont insérés les mots : « , le comptable public concerné ou toute personne y ayant intérêt ».
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
L'article 9-4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
Après les mots : « article L. 63 du code du service national », sont insérés les mots : « de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code ».
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
L'arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 est abrogé.
L'arrêté du 1er août 2013 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013-2014 est abrogé.
A l'article 5 du même décret, le mot : « mis » est remplacé par le mot : « ouverts ».
L'émission n° 02, code jeu 496, des tickets du jeu « Solitaire » est clôturée le dimanche 17 novembre 2013 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 17 décembre 2013 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 14/11/2013 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 14/11/2013 texte numéro 120
Mme Simone de Mallmann est nommée aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.
A N N E X E I
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Open FM
FF70
OPEN FM
Clermont-Ferrand
L'annexe I de la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.
La présente décision sera notifiée à l'association ou à la SARL AS COM Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe III de la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Magic FM » est remplacé par : « Magic la Radio - Programme Alouette ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 14/11/2013 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 14/11/2013 texte numéro 118
L'émission n° 03, code jeu 514, des tickets du jeu « Black Jack » est clôturée le vendredi 22 novembre 2013 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 22 décembre 2013 inclus.
L'émission n° 02, code jeu 525, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le vendredi 22 novembre 2013 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 22 décembre 2013 inclus.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 110 000 € en autorisations d'engagement et de 50 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 110 000 € en autorisations d'engagement et de 50 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Au sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé, les termes : « association Angers Sporting Club de l'Ouest » sont remplacés par les termes : « SASP Angers Sporting Club de l'Ouest ».
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 240 089 € en autorisations d'engagement et de 6 872 056 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 709 927 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 042 965 € en autorisations d'engagement et de 5 162 965 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 042 965 € en autorisations d'engagement et de 5 162 965 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 709 927 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 174 664 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 174 664 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 573 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 573 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 361 930 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 361 930 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 737 640 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 240 089 € en autorisations d'engagement et de 6 872 056 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 737 640 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 2013, M. Mory (Antoine), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé administrateur du Théâtre national de Strasbourg à compter du 5 novembre 2013.
M. Philippe LAMY est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour).
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
 A M. le général de division Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis).
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2013, M. Didier Gourc est nommé professeur de 2e classe, spécialité « génie industriel », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année 2013-2014.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 6 505 266,13 € en autorisations d'engagement et de 13 837 464,11 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'exequatur est accordé à M. De Lario Ramirez (Damaso), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : la Haute-Garonne, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 3 556 457,76 € en autorisations d'engagement et de 3 556 457,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013, M. René Juillard est désigné, à compter du 15 novembre 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.
M. Martin Hirsch est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de Mme Mireille Faugère.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2013, M. Mathieu Herondart, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 23 octobre 2013.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2013, Mme Anne Corval est nommée administratrice provisoire chargée des fonctions de vice-président du pôle universitaire de Guyane et de directeur de l'institut d'études supérieures de Guyane.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La présidente de l'université des Antilles et de la Guyane est chargée de prendre, à titre conservatoire, toutes les dispositions imposées par les circonstances ainsi que les décisions urgentes relatives à la gestion du pôle universitaire de Guyane.
 Elle en informe le recteur, chancelier des universités.
Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'institut d'études supérieures de Guyane de M. René Dorville à compter de la notification du présent arrêté.
Les dispositions de l'avenant n° 48 du 4 juin 2013 à la convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 51 du 13 mars 2013 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 189 du 7 février 2013 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Il est mis fin aux fonctions de vice-président du pôle universitaire de Guyane de M. Jean-Marie Fotsing à compter de la notification du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 novembre 2013, M. Patrice Gruszkowski, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 février 2014.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2013, Mme Emmanuelle Wachenheim, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de chef du pôle défense des enfants du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 mai 2013, Mme LE ROUX (Mireille) est agréée en qualité de directrice de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2013, M. René GARREC, sénateur, est nommé à l'observatoire de la laïcité en qualité de membre désigné par le président du Sénat, en remplacement de M. François-Noël BUFFET, démissionnaire.
M. Michel Miraillet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis, en remplacement de M. Alain Azouaou, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2013, M. Didio (Marc), chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient).
M. Eric Tournier est nommé en qualité de conseiller technique en charge du premier degré et des relations avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale à compter du 1er octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2013, M. Jean DUSSOURD, préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2014.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 4 novembre 2013, M. Philippe GRALL est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes, en remplacement de M. Alain TOUBOL, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2013, Mme Marie-Françoise Sévrain est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2013, est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : M. Bruno Laubard, en qualité de représentant des consommateurs et des usagers.
Au premier alinéa de l'article L. 111-9-1 du code des juridictions financières, après les deux occurrences du mot : « régionales », sont insérés les mots : « ou territoriales ».
Au second alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, après le mot : « Martinique », sont insérés les mots : « , de Mayotte ».
Les articles L. 262-53 et L. 272-51 du même code sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
 « L'instruction conduite par la chambre territoriale des comptes dans le cadre de la préparation du rapport provisoire et confidentiel est menée avec, en particulier, l'ordonnateur dont la gestion est contrôlée. »
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe comporte une épreuve orale unique d'admission.
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission.
 A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.