Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Radio Verdon est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Verdon.
L'association Radio Espace Mercantour est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène.
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JOn° 108 du 08/05/2008 texte numéro 104
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JOn° 108 du 08/05/2008 texte numéro 105
L'association Fréquence Mistral est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral.
L'association RCF Lumières est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières.
L'association Radio Zinzine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement est abrogé.
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JOn° 109 du 10/05/2008 texte numéro 164
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JOn° 109 du 10/05/2008 texte numéro 163
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JOn° 109 du 10/05/2008 texte numéro 162
L'intitulé du décret du 20 octobre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire».
Délégation est donnée à Mme Brigitte Pastouret, greffière en chef, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain.
M. Philippe Van de Maele est nommé directeur adjoint au cabinet du ministre d'Etat.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yves Colcombet, conseiller, et M. Alain Auvé, conseiller technique, appelés à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2008, Mme Bourvic, née Guerrero (Carmen), administratrice territoriale hors classe, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 15 juin 2008.
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation de l'examen professionnel, qui assure le secrétariat de la commission.
 La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
A l'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé, les numéros d'ordre 1p, 2p, 8p, 13p, 15p, 30p, 41p, 43p, 45p, 46p, 51p, 52p, 53p et 54p sont supprimés.
Pour chacun des examens professionnels organisés en application de l'article 1er du présent arrêté, la date d'ouverture de l'examen et les conditions d'organisation de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché, vendus ou cédés au consommateur final quatre mois après la publication du présent arrêté.
Chacun des examens professionnels prévus à l'article 1er du présent arrêté comporte une épreuve orale unique d'admission organisée dans les conditions définies aux articles 3 à 8 ci-après.
Les modalités de constitution des dossiers soumis à la commission sont définies par l'arrêté autorisant l'ouverture de chaque examen professionnel.
L'association Zap FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM.
La présente décision sera notifiée à l'association CLSP Radio Active et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Alpes Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1.
L'association RAJE est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon.
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JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 41
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JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 37

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JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 37
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JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 40
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JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 39

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JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 39
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2008, Mlle Camille de Beauvais est nommée inspectrice de l'académie de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2008, M. Eric Nelson est nommé président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 2008, est nommé en qualité de membre suppléant au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Michel Sapin.
La Ciotat événementielle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique.
L'association Grimaldi FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM.
L'association Soleil FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM.
L'Association paroissiale de Carros est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence K.
L'association Agora FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur sera réexaminé dans un délai de cinq ans par la commission professionnelle consultative compétente. »
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe prévue à l'article 8 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 29 mai 2004 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 16 mai 2004 susvisé.
L'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir est abrogé.
Le règlement financier et comptable de l'Agence française pour les investissements internationaux est approuvé (1).
Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les enseignements sont organisés en unités de cours (UC) semestrielles. Pour chaque cycle, la liste des enseignements et l'attribution de crédits européens par UC ainsi que le régime des études sont établis par le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration.
Le retard d'obtention d'UC en cours de scolarité peut amener le directeur ou le directeur adjoint, chargé des études, le représentant, après consultation de la commission de réinscription, à prononcer l'une des sanctions scolaires prévues dans le règlement des études et des examens.
Les épreuves de l'examen d'entrée en cours d'études comportent une épreuve d'admissibilité sur dossier et une épreuve d'admission comportant une présentation d'un dossier de travaux artistiques personnels suivie d'un entretien avec le jury.
Par décret en date du 6 mai 2008, M. Frédéric Péchenard est nommé membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Eric Le Douaron.
Les épreuves de l'examen d'entrée en première année comportent une épreuve d'admissibilité sur dossier et trois épreuves d'admission : une épreuve de dessin, une épreuve de culture et d'analyse ainsi qu'une présentation d'un dossier de travaux artistiques personnels suivie d'un entretien avec le jury.
La composition des jurys pour chaque voie est fixée chaque année par le directeur, après consultation du conseil pédagogique. Les jurys comprennent au moins six enseignants.
 Les jurys établissent la liste des candidats admis en première année et la liste des candidats admis en cours d'études, en précisant l'année d'études dans laquelle le candidat est admis.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, M. Christian Phéline est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration du Fonds de solidarité.
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Dans les savoirs associés de l'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Le tableau de correspondance d'épreuves et d'unités publié en annexe V de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par le tableau de correspondance d'épreuves et d'unités annexé au présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Le diplôme de premier cycle comporte l'examen du dossier pédagogique de l'étudiant, la présentation d'une sélection de travaux artistiques significatifs de ses trois années d'études et un entretien avec le jury.
Les candidats ne peuvent se présenter que deux fois à l'examen d'entrée, toutes voies confondues.
Pour se présenter au diplôme de premier cycle, les étudiants doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du premier cycle prévues dans le régime des études.
Les étudiants admis à un programme de recherche ont un statut d'élève chercheur. Les élèves chercheurs pourront percevoir une allocation de recherche suivant des modalités financières précisées par délibération du conseil d'administration.
Le jury du diplôme de premier cycle est composé de deux personnalités extérieures et d'un professeur de l'école, désignés par le directeur de l'école. Le président du jury est nommé par le directeur et choisi parmi les deux personnalités extérieures.
Pour se présenter au diplôme national supérieur d'arts plastiques, les étudiants doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du deuxième cycle prévues dans le régime des études.
Les modalités de passage du diplôme de deuxième cycle (DNSAP) des étudiants inscrits en sixième année sont définies dans le règlement des études et des examens.
L'admission en quatrième année des étudiants titulaires du diplôme de 1er cycle de l'ENSBA est subordonnée à l'obtention du diplôme de premier cycle et à une décision favorable du directeur de l'école, après avis d'une commission consultative, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le directeur.
Le jury du diplôme national supérieur d'arts plastiques est composé de cinq membres, dont quatre personnalités extérieures désignées par le directeur et un enseignant de l'école choisi par l'étudiant. Le président du jury est nommé par le directeur et choisi parmi les quatre personnalités extérieures.
A l'article 1er du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé, le mot : « titulaires » est supprimé.
Peuvent être attribués aux fonctionnaires, dans chaque corps et dans la limite de 6 mois au maximum, un ou plusieurs mois de réduction par rapport à l'ancienneté moyenne des services requise pour accéder à l'échelon supérieur au vu de leur valeur professionnelle, appréciée à travers le compte rendu de l'entretien professionnel.
Des majorations d'un à trois mois de la durée de service requise pour accéder à l'échelon supérieur peuvent être appliquées par décision du chef de service, après avis de la commission administrative paritaire, aux fonctionnaires pour lesquels l'entretien d'évaluation a établi une insuffisance de résultats, d'implication ou de travail.
L'annexe du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Le compte rendu de l'entretien est pris en compte :
 ― pour l'examen des propositions d'avancement de grade ou de promotion au choix pour les fonctionnaires ;
 ― pour la modulation des régimes indemnitaires liés aux résultats, pour les fonctionnaires, et de la part variable de la rémunération, pour les agents non titulaires.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des crustacés mentionnée au 2° de l'article R. 432-1 du code de l'environnement est établie comme suit :
 Astacus astacus : écrevisse à pieds rouges.
 Austropotamobius pallipes : écrevisse à pieds blancs.
 Austropotamobius torrentium : écrevisse des torrents.
L'article 4 du décret n° 99-1083 du 15 décembre 1999 susvisé est abrogé.
La modification suivante est apportée à l'article 9 de l'arrêté du 31 octobre 2006 susvisé :
Au lieu de : « l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Mayotte », lire : « l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Paris ou à Mayotte ».
 (Le reste sans changement.)
Rectificatif au Journal officiel du 2 avril 2008, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 5521, 1re colonne,dans l'article 1er, après l'article 277 A :
 Au lieu de : « Article 27 quinquies », lire : « Article 278 quinquies ».
L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'action sociale, le directeur général de la police nationale et la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale est abrogé.
La chambre d'agriculture de la Meuse est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'Unédic, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 avril 2008, est approuvée l'acquisition d'une participation de l'Agence française de développement au capital de PROPARCO constituée de 115 830 actions représentant 1 % dudit capital.
L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance.
La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Chalom est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalom Nitsan.
L'association Radio Alpine Meilleure est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpine Meilleure.
L'association Roya Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chalom et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article R. 245-36 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le président du conseil général informe l'organisme débiteur des prestations familiales de l'attribution provisoire de la prestation lorsque le bénéficiaire perçoit l'allocation prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale. »
L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique est abrogé.
L'association Les Quartiers à l'école de la radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM.
L'association Radio Corse Bellevue est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Corse Bellevue.
L'Association culturelle varoise est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Quartiers à l'école de la radio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association RCF Méditerranée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée.
L'association CLSP Radio Active est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
 ― pomme de terre de consommation : Selecta, Snowden.
Les arrêtés du 5 octobre 1994, du 7 février 1996 et du 2 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.
L'arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2007 est abrogé.
Les laboratoires agréés pour l'année 2008 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2007 susvisé pour la variété de pomme de terre de consommation suivante :
 Lire : « Louisana » au lieu de : « Louisa ».
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.