Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les modalités d'organisation des épreuves de sélection sont fixées par le chef de l'établissement ou du service concerné.
 Chaque étape de la formation fait l'objet d'une évaluation par l'équipe de formateurs. La décision relative à cette évaluation doit être portée sur le livret de formation.
Des arrêtés pris en application de l'article D. 212-72 déterminent les modalités de la formation modulaire particulières à chaque option. Ils peuvent prévoir un ordre particulier de passage des unités de formation et conditionner l'accès au stage pédagogique en situation.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, au vu des acquis professionnels ou des qualifications reconnues sanctionnant les mêmes compétences, peut valider ces acquis ou dispenser de tout ou partie de la formation et de l'évaluation.
Les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen prévu à l'article A. 212-143 reçoivent un livret de formation délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu où s'est déroulé l'examen de préformation.
Le stage pédagogique se déroule dans les conditions prévues à l'article A. 212-134.
Le stage de préqualification mentionné à l'article A. 212-104 a pour objet de vérifier l'aptitude du candidat et lui faire acquérir des compétences en matière d'animation et de sécurité qui lui permettront de participer, dans le cadre de la formation, à l'encadrement de l'activité correspondant à l'option choisie.
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JOn° 49 du 27/02/2008 texte numéro 147

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JOn° 49 du 27/02/2008 texte numéro 147
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JOn° 49 du 27/02/2008 texte numéro 148

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JOn° 49 du 27/02/2008 texte numéro 148
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JOn° 49 du 27/02/2008 texte numéro 146
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JOn° 49 du 27/02/2008 texte numéro 145
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JOn° 49 du 27/02/2008 texte numéro 144

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JOn° 49 du 27/02/2008 texte numéro 144
Une sanction pécuniaire d'un montant de 15 000 € (quinze mille euros) est prononcée à l'encontre de la société X.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, après occultation du nom de la société visée et de ceux de ses représentants, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 310-18 du code des assurances.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
La SAS Challenge Direct est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Vaux des Roques, 14190 Fierville-Bray.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit La Lande Hurée, 35500 Balazé.
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JOn° 51 du 29/02/2008 texte numéro 156
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 765,6 pour le mois de novembre 2007.
La programmation des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 fixé par la décision n° 2008-164 du 22 février 2008 susvisée est modifiée conformément au calendrier figurant dans le tableau joint à la présente décision.
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JOn° 51 du 29/02/2008 texte numéro 157
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JOn° 51 du 29/02/2008 texte numéro 158
La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
La présente décision sera notifiée à la SAS SOPRODI Radios Régions et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS SOPRODI Radios Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 17 janvier 2008 au 16 janvier 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La liste des titres de formation professionnelle maritime permettant l'obtention d'une équivalence figure à l'annexe I.
En application de l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé, un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur est délivré par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle selon les modalités définies ci-après.
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.
La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.
L'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.
Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 13 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 mars 2010.
Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, qui a été renouvelé par le décret du 13 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 mars 2010.
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.
Le Det Norsk Veritas BV doit, pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports et au ministre chargé de la marine marchande.
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche est confiée conjointement au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, au préfet de la Somme et au préfet du Pas-de-Calais.
Le Det Norsk Veritas BV est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la marine marchande.
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JOn° 52 du 01/03/2008 texte numéro 189
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Vallée des Fourches, parcelle ZA 3, 08300 Ecly.
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JOn° 52 du 01/03/2008 texte numéro 190
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JOn° 52 du 01/03/2008 texte numéro 191
Au premier alinéa de l'article 46 quindecies V de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « de l'avant-dernier exercice clos à la date de la demande d'agrément » sont remplacés par les mots : « de l'antépénultième exercice clos à la date de la demande d'agrément ».
A l'article 2 du décret du 15 juin 1987 susvisé, les mots : « en Conseil d'Etat » sont supprimés.
Il est inséré après l'article 2 du même décret un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-208 du 29 février 2008 peuvent être modifiés par décret. »
Est agréé, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel et jusqu'au 28 septembre 2008, l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Au troisième alinéa de l'article 102 du code des marchés publics, après les mots : « code monétaire et financier » sont insérés les mots : « ou par le comité des entreprises d'assurance mentionné à l'article L. 413-1 du code des assurances. »
L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
 1° Au b, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
 2° Au c, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
Est retiré, à compter du 1er janvier 2008, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf ».
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JOn° 52 du 01/03/2008 texte numéro 192
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JOn° 52 du 01/03/2008 texte numéro 193
Par décret en date du 29 février 2008, M. Patrice Greliche, directeur régional adjoint de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris, sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Philippe Ledenvic.
Par décret en date du 29 février 2008, M. Richard Boidin, directeur de l'audiovisuel extérieur au ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale.
La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève est tenue à la disposition du public dans la préfecture de Haute-Savoie et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.
La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève annexée au présent décret est approuvée.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 17 janvier 2008 au 18 avril 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL Europe 2 Centre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre.
La SARL SPRGB est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne.
La SARL Europe 2 Champagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio à Auxerre et Sens.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 15 678 millions d'euros pour 2008.
La société anonyme CELOGOS est autorisée à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de la société CELOGOS (Evry).
Lorsque la commission siège dans le cadre de la procédure du dialogue compétitif définie à l'article 36 du code des marchés publics, les membres mentionnés au 1° de l'article 2 peuvent s'adjoindre deux personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du dialogue compétitif.
La société anonyme CELOGOS ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'éxecution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'une consultation est déclarée infructueuse, le directeur général du CNG notifie aux membres de la commission sa décision ainsi que la suite qu'il envisage de donner à la procédure.
La société anonyme CELOGOS est tenue d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
 Elle doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la république française.
L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 002 millions d'euros pour 2008.
L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 42 226 millions d'euros pour 2008.
Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 609 millions d'euros pour 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise du 12 octobre 2006.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2008, Mme Marie-Claude Martin est nommée pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.
M. Olivier Cheret est nommé conseiller technique chargé du tourisme au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 février 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gérard Authier, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 5 juillet 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 février 2008, M. Devilliers (Jean-Claude), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 août 2008.
 A cette même date l'intéressé est radié des cadres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord interbranche du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, applicable aux intermittents du spectacle.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 juillet 2007 modifiant certaines dispositions de la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 février 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Henri Delarue, commissaire divisionnaire de police, à compter du 7 juillet 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 février 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gilbert Galy, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 17 juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, M. Jacques Lamotte, directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale, est admis à la retraite par limite d'âge à compter du 4 mai 2008.
M. Raymond Cervelle, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2008.
Il est mis fin à compter du 14 décembre 2007, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Charles Marie Apanon au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Serge Telle, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone, en relève de M. François Gouyette, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean Rochereau de la Sablière, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, M. Bouvy (Alain), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 2008.
Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Dominique de Legge en qualité de délégué interministériel à la famille.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, Mme Turpin (Karine), administratrice des postes et télécommunications hors classe, est radiée du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er mars 2008, date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, M. Jean-Paul Patout est nommé commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, Mme Myriam Sanchez, juge des enfants au tribunal de grande instance de Libourne, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er février 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, Mme Valérie Amand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 14 février 2008.
Mme Josiane Couratier, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, chef de délégation pour le congrès de l'Union postale universelle qui se tiendra à Genève du 23 juillet au 12 août 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 février 2008, M. Igor Kisseleff, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Meuse à compter du 1er mars 2008.
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseillère technique :
 Mme Isabelle Richard.
M. Guillaume Pepy est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.
Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, qui a été renouvelé par le décret du 17 avril 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 avril 2010.
Au premier alinéa de l'article 9 du même décret les mots : « Les fonctionnaires détachés dans l'un des emplois mentionnés au I de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « Les fonctionnaires détachés dans l'un des emplois mentionnés au I ou au II de l'article 2 ».
Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants : 
« A l'ENAC : 
― chef du département circulation aérienne ; 
― chef du département transport aérien. »
Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants : 
« A l'ENAC : 
― directeur des études et de la recherche ; 
― secrétaire général. »
Le protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2008, M. Bruckmann (Denis), conservateur général des bibliothèques, est nommé directeur chargé des collections de la Bibliothèque nationale de France, en remplacement de Mme Sanson (Jacqueline).
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accords.
A l'article 5 du décret du 6 octobre 1950 susvisé et au premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 septembre 1971 susvisé, les mots : « 15 % » sont remplacés par les mots : « 25 % ».
Au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, les mots : « 1,07 » sont remplacés par les mots : « 1,25 ».
Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 30 mai 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le taux horaire applicable à chaque agent est égal au quotient du total ci-dessus divisé par 1820. Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25. »
L'article 6 initial devient l'article 7. 
L'article 7 initial devient l'article 8.
A l'article 1er du décret du 18 août 1971 susvisé, les mots : « 115 % du taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « 125 % du taux horaire prévu à l'article 2 ».
Les tâches incombant au comptable unique visé aux articles 4 et 7 du décret du 19 décembre 2007 susvisé sont confiées au contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les mots : « 1,07 » sont remplacés par les mots : « 1,25 ».
La mission de la communication est chargée :
 ― de la communication interne ;
 ― de la communication institutionnelle et des relations avec la presse.
Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.
La demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé, prévue à l'article 63, premier alinéa, du décret du 30 mars 2007 susvisé, est établie conformément au formulaire annexé, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13589*01.
La demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé, prévue à l'article 63, deuxième alinéa, du décret du 30 mars 2007 susvisé, est établie conformément au formulaire annexé, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13588*01.
Les formulaires mentionnés aux articles 1er à 5 peuvent être obtenus auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. Ces formulaires sont accessibles sur le site internet de ce ministère.
La demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé, prévue à l'article 20 du décret du 30 mars 2007 susvisé, est établie conformément au formulaire annexé, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13585*01.