Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le contrat d'amélioration des pratiques visé à l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale est signé entre le médecin et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu d'exercice principal.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 mars 2009, M. Digne (Christophe), ingénieur général des mines, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines).
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Stoumboff, conseiller technique chargé des filières végétales et du suivi de la politique agricole commune.
Est nommé au cabinet du ministre, à la date du 1er mai 2009 :
 M. Frédéric Bouvier, conseiller diplomatique.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2009, M. Viéville (Dominique), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du musée Rodin, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2009, Mme Violaine SAND est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse » en qualité de représentant suppléant de la Fédération française des agences de presse, en remplacement de M. Michel NOUAILLAS.
Vous pouvez consulter les modèles de déclaration, non reproduits ci-après, en 
 cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 avril 2009, Mme Corinne BOURDONNAIS, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Bretagne environnement », en remplacement de M. Olivier GILBERT.
Par arrêté du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole en date du 27 octobre 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Sylvie GOUSTIAUX.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement des Hauts-de-Seine (92), dont le siège social est situé 10-12, rue des Trois-Fontanot, à Nanterre.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Yonne (89), dont le siège social est situé résidence Leclerc, 58, boulevard Vauban, à Auxerre.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Aveyron (12), dont le siège social est situé 7, place Sainte-Catherine, à Rodez.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Ain (01), dont le siège social est situé 34, rue du Général-Delestraint, à Bourg-en-Bresse.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement des Alpes-Maritimes (06), dont le siège social est situé 5, rue du Congrès, à Nice.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 17 avril 2009, M. Duval (Serge), ingénieur en chef de l'armement, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur des affaires financières.
Par décret en date du 17 avril 2009, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Ramon Fernandez, en remplacement de M. Xavier Musca.
Par décret en date du 17 avril 2009, M. Pierre BOURGEOIS, inspecteur de l'administration de 2e classe, est nommé inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er avril 2009 (2e tour).
L'article 11 du même décret est complété par l'alinéa suivant : 
« Toutefois, le garde des sceaux, ministre de la justice, peut, par arrêté, organiser au cours de l'année 2009 des sessions d'examen supplémentaires. »
Les valeurs limites spécifiques fixées pour les vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 92 du 19/04/2009 texte numéro 37
A l'article 2 de la décision du 30 janvier 2009 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. M. Hervé Pelletier, commis greffier, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 17 avril 2009, M. Brillaud de Laujardière (Arnaud), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur administration finances à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense à l'administration centrale du ministère de la défense.
 Il est détaché sur cet emploi.
Le montant de base de l'indemnité de sujétion pour activité commerciale prévu à l'article 3 du décret du 8 septembre 2004 susvisé fixé par l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2004 susvisé est porté à 420 euros.
L'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est complété par :
 « M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2009 au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes est fixé à 7.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 92 du 19/04/2009 texte numéro 41
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 92 du 19/04/2009 texte numéro 38
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 92 du 19/04/2009 texte numéro 39
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 92 du 19/04/2009 texte numéro 40
Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
A N N E X E
 					CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION
 					PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du secrétaire général du ministère.
En cas de changement de lieu de travail entraînant un changement de lieu de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 15 000 euros.
Est considérée comme opération de restructuration le transfert à l'Office français de l'immigration et de l'intégration des compétences de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en matière d'intégration.
Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert à partir de la publication du présent arrêté pour une durée d'un an aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
A l'article R. 4138-2 du code précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie prévu à l'article L. 4138-6 du code de la défense est accordé par le ministre de la défense.»
Le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée, dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par le présent arrêté, à certains agents du ministère de l'agriculture et de la pêche qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat.
Dans tous les logements, les cuisines doivent posséder une baie d'au moins 1 m² ouvrant sur l'extérieur et dont au moins 0,2 m² est situé à une hauteur au moins égale à 1,9 mètre au-dessus du sol fini.
Les termes : baie, dispositifs spécifiques et surface des ouvertures sont définis en annexe I.
L'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces, signé à Rabat le 16 mai 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relatif à l'octroi d'une aide alimentaire 2008 (deuxième tranche), signé à Niamey le 13 novembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les menuiseries ou les façades des pièces principales sont équipées d'entrée d'air pour permettre le renouvellement d'air.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la prévention des risques, le délégué général à l'outre-mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 8 et 11 à 16 de l'arrêté du 24 mars 1982 relatives à l'aération des logements s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2009, M. Gérard DEROUIN, administrateur territorial, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bonneville.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 avril 2009, M. Philippe Soubirous est nommé membre du Conseil d'orientation des retraites, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Gérard Noguès.
Mme Valérie Picaude, épouse Baraban, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Pierre Thénard, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 mars 2009, M. Philippe DULION, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France ».
Au premier alinéa de l'article R. 184, au premier alinéa de l'article R. 233 et à l'article R. 255, les mots : « du dépôt des listes » sont remplacés par les mots : « résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 ».
Le décret du 28 février 1979 susvisé est modifié dans les conditions fixées aux articles 11 à 17.
Le concours interne comporte l'épreuve orale d'admission suivante :
 Entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du parcours professionnel du candidat et permettant d'apprécier sa motivation et son aptitude (durée : trente minutes ; coefficient 8).
La nature et le programme des épreuves des deux concours externes et du concours interne de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévus à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Dans l'article 8 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « quatre membres du corps de conception et de direction de la police nationale, dont un affecté à l'Ecole nationale supérieure de la police » sont remplacés par les mots : « quatre membres du corps de conception et de direction de la police nationale ».
Les programmes des options figurent en annexe au présent arrêté (1).
A l'article 19, les mots : « décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 ».
Il est rétabli un article 4 ainsi rédigé : 
« Art. 4.-Le représentant de l'Etat qui reçoit une déclaration de candidature pour la circonscription outre-mer la transmet sans délai au ministre de l'intérieur. »
Le premier alinéa de l'article 20 est supprimé.
Si la formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural se déroule sans les chiens des propriétaires, le formateur devra disposer de deux chiens pour permettre des démonstrations pratiques et des mises en situation.
Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2009 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 24,25 %.
Est approuvée la délibération susvisée du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières établissant à 24,25% le taux définitif de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2008 mentionné au 5° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé.
Cette enquête a pour objectif la connaissance de l'équipement et des usages des ménages dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique, internet, téléphonie).
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique annuelle obligatoire « Technologies de l'information et de la communication ».
 Cette enquête se déroulera en avril et mai et concernera de 6 000 à 10 000 personnes de seize à soixante-quatorze ans.
Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé qui, du fait d'une opération de restructuration, sont déplacés ou mutés d'office dans une affectation située hors de la résidence administrative de leur précédente affectation.
Une prime de restructuration de service peut être versée, dans les conditions prévues au présent arrêté, aux agents en fonctions au ministère de l'agriculture et de la pêche mutés ou déplacés d'office dans le cadre d'une restructuration de service mentionnée dans la liste annexée à l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé.
Cette indemnité est versée semestriellement après service effectif.
L'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé sont annulées au titre des inondations et coulées de boue, en ce qui concerne le département du Haut-Rhin pour la commune de Walbach, pour la période du 30 mai 2008.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé sont modifiées au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le nombre de constatations figurant entre parenthèses dans l'annexe I pour le département des Pyrénées-Atlantiques :
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er janvier 2009.
A l'article 2 du décret du 6 juillet 1992 susvisé, il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « ― soit de la mention "société d'exercice libéral par actions simplifiées d'architecture” ou de la mention "SELAS d'architecture”, ».
L'arrêté du 26 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de Saint-Brieuc et de Dinan continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor », dont le siège est situé à Saint-Brieuc. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département des Côtes-d'Armor.
Les membres actuellement en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat de Saint-Brieuc et de Dinan, élus en mars 2005, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor.
La durée des mandats des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des dessinateurs de l'équipement est prorogée d'un an à compter de la date d'expiration des mandats actuels.
La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs de l'équipement est prorogée d'un an à compter du 5 décembre 2009.
Au premier alinéa de l'article R. 103, les mots : « article LO 176-1 » sont remplacés par les mots : « article LO 176 ».
La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des agents et adjoints administratifs des services déconcentrés est prorogée d'un an à compter du 9 juin 2009.
La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des agents et adjoints administratifs d'administration centrale est prorogée d'un an à compter du 19 mai 2009.
La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'écologie est réduite d'un an à compter du 10 mai 2010.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 21 avril 1999 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 20 avril 2019.
Il est ajouté à l'article 3 de la décision du 12 janvier 2009 susviséele membre de phrase suivant : « ― l'assistant(e) de service social (GR/ASS). »
Au deuxième alinéa de l'article R. 5, est ajoutée la phrase suivante : 
« Elles peuvent également être admises dans le cadre d'une téléprocédure dans les conditions agréées par le ministre de l'intérieur. »
Le code électoral (partie réglementaire) est modifié dans les conditions fixées aux articles 2 à 9.
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires : 
« Une directrice départementale de l'équipement déléguée, » est remplacée par : « Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général, ».
La durée des mandats des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des corps des agents et adjoints administratifs des services déconcentrés est prorogée d'un an à compter de la date d'expiration des mandats actuels.
A l'article R. 38, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque la circonscription excède les limites du département, le contrôle de conformité prévu au troisième alinéa est effectué par la commission de propagande du département chef-lieu de circonscription qui transmet sans délai ses décisions aux commissions de propagande des autres départements. »
Mise en œuvre.
 La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
Vous pouvez consulter les annexes I à X, non reproduites ci-après, en 
 cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du commissariat de l'armée de terre) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.
 Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 aux ministres par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves des concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre.
Après avoir, s'il y a lieu, effectué la péréquation des notes des épreuves d'admissibilité, le jury établit la liste de classement et lève l'anonymat.
 Il n'est pas possible de reporter le bénéfice de l'admissibilité d'une année sur l'autre.
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2009.
L'annulation de crédit réalisée pour 2009 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions de budgets annexes, est répartie par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.
L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.
Les annulations de crédits réalisées pour 2009 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions du budget général, sont réparties par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.
Le centre d'information et d'orientation (CIO), sis 97, rue Pierre-Mathieu, 59410 Anzin (académie de Lille), est fermé à compter du 1er septembre 2008.
Le recteur de l'académie de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Basse-Terre Télévision, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société Basse-Terre Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TCI Guadeloupe, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société TCI Guadeloupe et publiée au Journal officiel de la République française.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TCI Guadeloupe sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Basse-Terre Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.