Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Josselin est transférée au comptable de la trésorerie de Ploërmel (Morbihan).
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 4 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2012, M. Plantet (Jacques), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 4 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2012, Mme Giffard (Catherine), administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 novembre 2012, M. Romain Godet, administrateur principal des services du Sénat, est nommé maître des requêtes en service extraordinaire à compter du 1er janvier 2013.
La trésorerie de Josselin est supprimée (Morbihan).
Les trésoreries de Champtoceaux et de Saint-Florent-le-Vieil sont regroupées sur la trésorerie de Montrevault, renommée trésorerie de Montrevault Nord Mauges (Maine-et-Loire).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Josselin est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Ploërmel (Morbihan).
Les trésoreries de Champtoceaux et de Saint-Florent-le-Vieil sont supprimées (Maine-et-Loire).
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 900 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 24 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
M. Emmanuel Duru est nommé conseiller technique aux affaires territoriales au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Vander Malière, conseiller spécial de la ministre, à compter du 1er janvier 2013.
M. Pascal Faure, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Le Premier ministre, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2012, M. Thierry BONNIER, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle II).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif en date du 10 décembre 2012, M. Luc Rousseau, ingénieur général des mines, est nommé vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 décembre 2012, M. André CLAIR, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du domaine national de Chambord, en remplacement de Mme Valérie GEORGET.
Les dispositions de l'avenant n° 14 modifié du 24 janvier 2012 à la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
M. Alexandre Tiphagne est nommé au cabinet de la ministre en qualité de chef adjoint de cabinet à compter du 1er janvier 2013.
Une sous-régie d'avances et de recettes dans le département de l'Ain est créée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain.
Dans l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 64 500 000 € pour l'exercice 2012.
L'arrêté du 28 octobre 2004 pris pour l'application de l'article L. 144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement des dépenses des juridictions du contentieux technique et général de la sécurité sociale est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le secrétaire général au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance de sous-régie mise à disposition de la régisseuse est fixé à 15 000 euros.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au lycée français Victor Hugo de Sofia, signé à Sofia le 23 avril 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine du développement urbain durable, signé à Paris le 5 octobre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 susvisé,les mots : « seize semaines » sont remplacés par les mots : « douze semaines ».
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Santigny Energie et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Santigny Energie est rejeté.
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
 Mme Claire DAVAL, présidente.
 M. Jean-Marie COTTERET, vice-président.
 M. Jean-François CARREZ.
 M. Claude DOMEIZEL.
 Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
 M. Dominique RICHARD.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE est élue membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le surplus de la demande de M. Pierre VITEAU est rejeté.
La présente décision sera notifiée à M. Pierre VITEAU et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 12/12/2012 texte numéro 112
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 12/12/2012 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 12/12/2012 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 12/12/2012 texte numéro 113
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 12/12/2012 texte numéro 113
Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la ligne relative à la zone « Le Touquet » (62) est supprimée à compter du 5 février 2013.
La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national susvisé et à l'opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.
La ligne relative à la zone « Le Touquet » (62) est supprimée de l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425, n° 2008-427 et n° 2008-677 susvisées à compter du 5 février 2013.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 6 ainsi qu'à la Société d'exploitation du multiplex R 6 - SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 4 ainsi qu'à la société Multi 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe III de la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision du 20 juillet 2010 susvisée sera complétée ultérieurement par l'ajout d'une zone supplémentaire.
L'annexe VI de la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
M. Jean DELESTRADE est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy jusqu'au 26 avril 2014, en remplacement de Mme Nadia RABAT.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes II et VI de la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 sont remplacées par les annexes suivantes :
Dans le tableau de l'annexe II de la décision du 20 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone Le Touquet (62) est supprimée à compter du 5 février 2013.
La ligne relative à la zone Le Touquet (62) est supprimée de l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317, n° 2003-547, n° 2005-893 et n° 2008-426 susvisées à compter du 5 février 2013.
L'annexe II de la décision n° 2011-871 du 27 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
La ligne relative à la zone Le Touquet (62) est supprimée l'annexe I des décisions n°s 2003-298 à 2003-300, 2003-302, 2003-303, 2005-30, 2005-893 et 2010-408 susvisées à compter du 5 février 2013.
La ligne relative à la zone Le Touquet (62) est supprimée de l'annexe I des décisions n° 2003-305, n° 2003-546, n° 2005-474, n° 2005-479, n° 2005-893 et n° 2006-569 susvisées à compter du 5 février 2013.
Dans les tableaux A et B de l'annexe I de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone « Le Touquet » (62) est supprimée à compter du 5 février 2013.
L'annexe VI de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 21 octobre 2014.
L'annexe V de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 23 septembre 2014.
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 8 avril 2014.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5-MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe IV de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 10 juin 2014.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 21 janvier 2014.
L'annexe VIII de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 2 juin 2015.
L'annexe VII de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 7 avril 2015.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 22 octobre 2013.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 8 avril 2014.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 7 avril 2015.
Dans l'article 2 de la décision du 31 mai 2012 susvisée, les mots : « 19 novembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 12 décembre 2012 ».
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 6 ainsi qu'à la Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5-MR 5 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Doudeville et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision du 31 mai 2012 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Dans la décision n° 2012-744 du 9 octobre 2012, les termes : « SA Skyrock » sont remplacés par les termes : « SA Vortex ».
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes n° 4 et n° 8 de la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 sont abrogées.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 6 ainsi qu'à la société SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe III de la décision n° 2008-1133 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 288 du 11/12/2012 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 288 du 11/12/2012 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 288 du 11/12/2012 texte numéro 118
Il est mis fin, à compter du 14 décembre 2012, aux fonctions de M. Christophe Lannelongue, conseiller auprès de la ministre, chargé de l'organisation territoriale des soins, coordonnateur du pôle, appelé à d'autres fonctions.
Les parcelles mentionnées à l'article 1er sont remises au service France Domaine.
 Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
L'annexe de l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Dans le 14° de l'article 103 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les termes : « le 1er janvier 2013 » sont remplacés par les termes : « le 1er juillet 2013 ».
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2012, édition électronique, texte n° 47, à l'annexe, dans le tableau 1, ministère de la défense, « Environnement et prospective de la politique de défense », 4e colonne :
Au lieu de : « 21 793,68 », lire : « 21 973,68 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2012, M. Didier Fabre, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Drôme à compter du 1er février 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 décembre 2012, Mme Esther Martinez, épouse Arbelot, attachée principale d'administration, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 2013.
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2012, édition électronique, texte n° 37, et édition papier, page 19792, 1re colonne, dernier nom :
Au lieu de : « M. Bruno MACQUART », lire : « M. Bruno MAQUART ».
M. François Crémieux est nommé, à la même date, conseiller auprès de la ministre, chargé de l'organisation territoriale des soins, coordonnateur du pôle.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 19 décembre 2012, M. Jean Louis GARDIES, inspecteur du travail, en position de détachement auprès du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2012.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 décembre 2012, M. Christian FERRO, directeur général adjoint, est nommé directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Toul exercées par M. Hubert ESPIASSE, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 31 décembre 2012
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Morel (Jean-François, Marie, Bernard).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
 A M. le médecin chef des services de classe normale Gergoy (Patrick, Joseph).
 A M. le médecin chef des services de classe normale Darré (Eric, Louis).
 A M. le médecin chef des services de classe normale Rouanet (Philippe, Charles).
E. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
 M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Le Bourg (Hervé, Marie, Serge).
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Depardon (Bruno, Robert, François).
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 décembre 2012, M. Joël BOZEC, inspecteur régional de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne à compter du 1er février 2013.
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurensou (Benoît, François, Jacques).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Reb (Stéphane).
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Felten (Dominique, Jean).
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Meesemaecker (Rémy, Georges, Guy, Henri, Jean, Claude).
Sont promus au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date, avec maintien dans leurs fonctions :
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
 A M. le pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe Quéguiner (François, Xavier, Marie).
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 31 décembre 2012
 M. le général de brigade Vaquier (François, Paul, Marie).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
 M. le colonel des troupes de marine L'Hostis (Jean-Marie, Loïc, Adolphe).
B. ― MARINE NATIONALE
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2012, Mme Corinne SIMON, inspectrice de l'éducation nationale, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Ambert.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 22/12/2012 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 22/12/2012 texte numéro 97
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS Radio Trafic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes Sud.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Benoît Dingremont à compter du 1er février 2013.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du développement durable fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que la date des épreuves écrites.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2012, la répartition des postes ouverts aux concours externe et interne 2012 de recrutement des conservateurs du patrimoine est modifiée comme suit :
 Spécialité « archives », interne : 0 ;
 Spécialité « archives », externe : 7.
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre total de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission : la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Une liste complémentaire peut être établie par le jury.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du développement durable fixe le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, les dates de limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que la date des épreuves écrites.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 20 mars 2012 (BO n° 2012/37) relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi dans les industries du bois et de l'importation du bois.
La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
L'arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis. Une liste complémentaire par spécialité peut être établie par le jury.
A l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, il est inséré après les mots : « candidat à l'examen professionnel » les mots : « ou au concours ».
Un arrêté conjoint du ministre en charge de la fonction publique et du ministre en charge du développement durable fixe le nombre de postes offerts au concours externe et pour chacune des trois spécialités, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et les dates des épreuves écrites.
Le concours interne prévu à l'article 9 du décret du 18 septembre 2012 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Le concours externe prévu à l'article 9 du décret du 18 septembre 2012 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.