Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision, qui sera notifiée à la société TPS Star, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2007-1162 du 6 novembre 2007 mettant en demeure la société TPS Star de respecter ses obligations conventionnelles en matière de développement, à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes, du sous-titrage spécifique des programmes ou du recours à la langue des signes est retirée.
L'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service technique de l'aviation civile est abrogé.
Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et quatre départements techniques, respectivement chargés :
 ― des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;
 ― de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;
 ― des infrastructures aéroportuaires ;
 ― de la sûreté et des équipements.
Il est créé, sous le nom de service technique de l'aviation civile, un service à compétence nationale rattaché au directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile.
Le chef du service technique de l'aviation civile est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur le personnel du service. Il est ordonnateur secondaire du budget général et du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
Pour les demandes de label faites en 2009, les dates mentionnées au premier alinéa de l'article 2 sont respectivement fixées au 15 mai, 30 juin et 31 août.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, M. Lang (Antoine), directeur d'hôpital hors classe, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juin 2009.
Compte tenu des résultats de la consultation, une décision du président de la CNITAAT détermine les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la CNITAAT ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le modèle de formulaire, non reproduit ci-après, en 
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Il est institué un bureau de vote auprès du président de la CNITAAT.
 Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de la cour dans les trois jours qui suivent la date de clôture de dépôt de candidature visée à l'article 5.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le président de la CNITAAT, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Les opérations électorales se déroulent dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe. Les bulletins de vote sont établis par l'administration selon un modèle type.
Les dispositions du titre Ier du présent décret sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er juin 2009.
La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit : 
Nouvel emploi : 
RÉGION 
RÉSIDENCE 
MISSION INSPECTEUR EXPERT 
Ile-de-France 
Paris 
Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées.
L'annexe IV au code général des impôtsest modifiée et complétée comme suit :
Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.
L'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés sont abrogés.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de manager d'univers marchand est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2009.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction du médiateur national de l'énergie est fixé à 50 000 €.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 décembre 2005 relatif aux plafonds de ressources des ménages prévus à l'article R. 331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitation pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière est abrogé.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 10 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise (95), dont le siège social est situé au 13, boulevard de l'Hautil, à Cergy.
(En euros, par mètre carré de surface utile)
ZONE GÉOGRAPHIQUE
PRIX MAXIMUM
A
4 100
B1
2 750
B2
2 400
C
2 100

 (*) La TVA ayant déjà été acquittée en amont par le vendeur, la vente n'est pas soumise à la TVA.
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé, le chiffre : « 1,5 % » est remplacé par le chiffre : « 1 % ».
L'annexe II à l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé est remplacée par une nouvelle annexe II reproduite ci-dessous : 
PLAFONDS DE PRIX DE VENTE (*) FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 331-76-5-4 
DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2006 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués sont abrogées.
Le directeur de l'administration pénitentiaire, le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 mai 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués est abrogé.
L'ambassadeur de France en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2009, M. MATTY (Arsène), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 février 2009, M. CHARVE (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 octobre 2009.
Les dispositions jointes en annexe (1)  du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 10 novembre 2008 relatif aux dénominations concernant les catégories de viande ovine dans le cadre de l'étiquetage et la promotion de la viande ovine sont étendues pour une durée de trois ans.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants destinés à l'usage médical humain :
 Papillomavirus ;
 Rotavirus ;
 Virus de l'encéphalite à tiques ;
 Virus de l'hépatite A ;
 Virus de la rage.
Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
 Carbétocine ;
 Darifénacine ;
 Dexibuprofène ;
 Flunixine (méglunine de) ;
 Lévocétirizine ;
 Rupatadine ;
 Tépoxalin.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 mars 2009, M. Gilbert CLARET, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Plate-forme HAD-SSIAD Sud 79 ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mars 2009, Mme Moscati (Maryse), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 octobre 2009.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2009, Mme Albert (Nancy), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2009.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009, Mme LIEGEOIS (Frédérique), épouse GAUBERT, est nommée notaire à la résidence des Clayes-sous-Bois (Yvelines), office créé.
M. Jean Leonetti, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er avril 2009, M. Patrick ANGLARD, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre et radié du corps des mines, sur sa demande.
Par arrêté du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 janvier 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne :
 Mme Ivonne PAPIN.
Le règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, annexé à la présente décision, est adopté.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau des officiers généraux, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Il est créé au ministère de la défense, au bureau des officiers généraux, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information et de gestion des officiers généraux nouvelle édition » dont la finalité est la gestion des officiers généraux du ministère de la défense.
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Un concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur est ouvert en application du 2° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en vue de pourvoir cinq emplois en droit public.
Il est créé au lycée Grand Air à La Baule (académie de Nantes) une section internationale britannique.
Il est créé au collège Grand Air à La Baule (académie de Nantes) une section internationale britannique.
La société AM'TECH Médical est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 susvisée.
Le troisième alinéa du I de l'article R. 331-76-5-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'accédant peut, au moment de la levée d'option, bénéficier des dispositions du présent article et de celles des articles R. 318-1 et suivants.»
Au troisième alinéa du II de l'article R. 331-76-5-1 du même code, les mots : « à chaque date anniversaire du contrat » sont remplacés par : « à chaque date anniversaire de l'entrée dans les lieux».
Vous pouvez consulter les annexes, non reproduites ci-après, en 
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M. Jean-Jacques Pollet, recteur de l'académie de Rouen, est nommé recteur de l'académie de Nancy-Metz, en remplacement de M. Michel Leroy, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2009, Mlle Danièle THOLLIEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2009.
Mme Marie-Danielle Campion, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Rouen, en remplacement de M. Jean-Jacques Pollet, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre, en charge notamment des questions de vie étudiante et de revalorisation des carrières, exercées par Mme Marie-Danièle CAMPION, professeure des universités, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Alexis DEGOUY, conseiller technique chargé des relations avec les élus.
M. Michel Leroy, recteur de l'académie de Nancy-Metz, est nommé recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, en remplacement de M. Jean-Michel Lacroix.
M. Louis de Froissard de Broissia est nommé ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 avril 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Joël DESCHAMPS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 septembre 2009.
Il est mis fin aux fonctions de M. Youssef Tahiri, conseiller technique auprès de la secrétaire d'Etat, à compter du 26 avril 2009.
Il est mis fin, à compter du 16 mai 2009, aux fonctions de M. Laurent BUCCHINI, conseiller technique pour la prévention.
Mme Catherine Champon-Kucklick est nommée conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat.
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, M. André Saint-Martin est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant.
Il est mis fin, à compter du 27 avril 2009, aux fonctions de conseillère technique en charge des affaires immobilières du cabinet de la ministre exercées par Mme Julie DE ROUJOUX.
Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés de la direction des sports, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.
La deuxième partie du livre des procédures fiscales est modifiée comme suit :
La première partie du livre des procédures fiscales est modifiée et complétée comme suit :
La formation citée à l'article 1er est destinée aux personnels du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gerault (Yannick).
 M. Seguineau (Paul).
La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ploubaz FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 susvisée, le nom de service : « Ploubaz FM » est remplacé par : « Memory FM ».
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2009.
L'arrêté du 3 avril 2002 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est abrogé.
Les dispositions des articles R. 11-1 et R. 11-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans leur rédaction issue de l'article 2 du présent décret, s'appliquent aux opérations pour lesquelles la clôture de l'enquête préalable est intervenue à compter du 1er mars 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2009, Mme JULIEN (Marjorie), épouse LABORIE, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de Mme PERRIN (Claudine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009, M. Gérard LION, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2009, Mme Fabienne FENDRICH, architecte DPLG, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie, en remplacement de M. Jean-Michel KNOP, appelé à d'autres fonctions.
Mlle Carrera Hernandez (Susana).
 M. Cortot (Nicolas).
 M. Lafleur (Alexandre).
 M. Yahyaoui (Aymen).
 M. Ziraoui (Faycal).
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2009, M. Lorenzo DIEZ, architecte urbaniste de l'Etat, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy, en remplacement de M. Denis GRANDJEAN.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2009, Mme Nathalie MEZUREUX, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon, en remplacement de M. Laurent GHILINI, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2009, M. Jean-Michel KNOP, architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Philippe GEFFRE, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2009, M. Gilles CUSY, architecte DPLG, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, en remplacement de M. Thierry VERDIER, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 février 2009, M. Bonnamy (Gilles), ingénieur d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2009, et est radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2009, Mme BAUDET (Laurence), épouse PITET, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis.
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JOn° 83 du 08/04/2009 texte numéro 145

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JOn° 83 du 08/04/2009 texte numéro 145
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JOn° 83 du 08/04/2009 texte numéro 141
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JOn° 83 du 08/04/2009 texte numéro 143

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JOn° 83 du 08/04/2009 texte numéro 143
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JOn° 83 du 08/04/2009 texte numéro 142

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JOn° 83 du 08/04/2009 texte numéro 142
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JOn° 83 du 08/04/2009 texte numéro 144

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JOn° 83 du 08/04/2009 texte numéro 144
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JOn° 83 du 08/04/2009 texte numéro 140
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2009, il est mis fin, à compter du 17 juin 2009, aux fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne de Mme Françoise Leprêtre, conseillère référendaire à la Cour des comptes.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence en date du 8 juillet 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jean-Paul LANDAIS.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2009, M. DEFRENNE (Jacques), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 23 mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2009, M. Leroy (Stéphane), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
A l'article D. 224-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « une commission de contrôle, conformément à l'article D. 253-64, et » sont supprimés.
L'article D. 623-16 du code de la sécurité socialeest abrogé.
A l'article D. 611-16 du code de la sécurité sociale, la référence : « , D. 253-58 » est supprimée.
Les articles D. 253-64 à D. 253-66 du code de la sécurité socialesont abrogés.
Les deux premiers alinéas de l'article D. 723-218 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Les comptes annuels établis par l'agent comptable et arrêtés par le directeur sont ensuite présentés par le directeur et l'agent comptable au conseil d'administration. »
Au premier alinéa de l'article D. 611-29 du code de la sécurité sociale, les mots : « soit à la commission de contrôle prévue à l'article D. 611-28, soit » sont supprimés.
A l'article D. 723-190 du code ruralles mots : « soit à la commission de contrôle prévue à l'article D. 723-189, soit » sont supprimés.
A l'article D. 253-67 du code de la sécurité sociale, les mots : « soit à la commission de contrôle de l'article D. 253-64, soit » sont supprimés.
A l'article D. 723-178 du code rural, les mots : « le conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « le directeur ».
L'article D. 611-28 du code de la sécurité socialeest abrogé.
Il est rétabli, après l'article D. 623-4 du code de la sécurité sociale, un article D. 623-5 rédigé comme suit : 
« Art.D. 623-5.-Les organismes appliquent les dispositions de l'article D. 114-4-4. »
L'article D. 723-189 du code ruralest abrogé.
Les articles D. 623-10-1 à D. 623-10-4 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 30 mars 2009, M. Pierre BROCHAND, ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 juillet 2009.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2009, la démission de M. CHARON (Jean-Louis), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2009, M. CHREBOR (Richard), administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de sous-directeur de la programmation et des affaires financières dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers).
Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2009, dans le titre, au sommaire, édition électronique, texte n° 32, et édition papier, page 6070, 1re colonne, supprimer : « , accessible par internet ».
Par arrêté du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 janvier 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Philippe GRELL.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat :
 Conseiller : M. Julien Winock.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mars 2009, M. Thierry SEIZILLES DE MAZANCOURT, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre et radié du corps des mines, sur sa demande.