Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Après l'article 1er, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de plâtrier au répertoire national des certifications professionnelles.
Le titre professionnel de plâtrier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2013.
L'article 3 bis de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est abrogé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de plaquiste au répertoire national des certifications professionnelles.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 23 janvier 2013, l'épreuve sportive comprenant un parcours de natation et une épreuve de course sera organisée sur les équipements sportifs de la ville de Bonneuil-sur-Marne (94) le 18 février 2013.
L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est délivré pour une durée de trois ans à l'association suivante :
 Association RAMSES.
L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, 2, avenue de Marbotte, 21074 Dijon Cedex.
Au titre III, chapitre 2, section 1 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les sous-sections 3, 4 et 5 deviennent respectivement les sous-sections 2, 3 et 4.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2013.
La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic, accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 19 décembre 2012.
Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3114862, 3110700
Implants vasculaires
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12
3401515
Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral
La fiche d'information thérapeutique relative à OZURDEX qui figurait en annexe II de l'arrêté du 4 février 2011 susvisé est abrogée.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4
3482181,
3451275
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 février 2013, M. Alain Houchot, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 septembre 2013.
L'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est abrogé.
Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : 
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'accord conclu le 20 novembre 2012 (1) dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué jusqu'au 23 février 2014.
Le règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement registre français du cheval de pure race lusitanienne figurant en annexe de l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé (1).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété désignée ci-après :
 Pois protéagineux de printemps : Arthur.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2012, la variété désignée ci-après :
 Pois protéagineux d'hiver : Iceberg.
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 février 2013, M. Freslon (Dominique), secrétaire des affaires étrangères (cadre administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 6 août 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
M. Emile JOSSELIN est nommé conseiller technique (réseaux sociaux et internet) au cabinet du Premier ministre.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2013 texte numéro 128
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2013 texte numéro 128
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2013 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2013 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2013 texte numéro 129
La reconnaissance est accordée pour les espèces relevant des annexes I et IV du règlement n° 104/2000 précité ainsi que pour les espèces hors annexes.
 La zone de reconnaissance couvre les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Pays de la Loire.
L'association Humanité et Biodiversité peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans.
Le Réseau Action Climat peut être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans.
Par décret en date du 14 février 2013, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Institut Paris Saclay Efficacité énergétique » dite « PS2E ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Versailles.
Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « pour la durée de son mandat au sein de ce comité » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans lors du renouvellement du comité ».
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Les membres représentant les bénéficiaires en activité du régime sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois. »
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 914-141 du code de l'éducation dans sa rédaction issue du présent décret, les pensions du régime additionnel ne font l'objet d'aucune revalorisation au 1er avril 2013.
L'Etat s'interdit de procéder, pendant toute la durée de l'emprunt, à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
A l'article 9 du décret du 27 mai 2009 susvisé, la date du 31 décembre 2012 est remplacée par la date du 31 mai 2013.
Les dispositions du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2006 telles que modifiées par le présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
A l'article 18 du même décret, les mots : « Agence de la dette » sont remplacés par les mots : « Agence France-Trésor ».
Après le neuvième alinéa (4°) de l'article R. 611-8 du même code, il est inséré un dixième alinéa ainsi rédigé : 
« 5° A faciliter l'identification des étrangers en situation irrégulière en vue de leur éloignement. »
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
L'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
 Remplacer : « Mme Marie Claude Blanc, administratrice civile hors classe, cheffe de la mission » par : « M. Philippe Pénicaud, administrateur civil hors classe, chef de la mission ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de nutrition », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à 1 663,22 € brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2013, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 septembre 2013 et, s'il y a lieu à un second tour, au 22 octobre 2013, et celles du Conseil national au 21 novembre 2013.
La valeur de base, les montants plafonds et planchers visés aux articles 3, 6 et 9 du présent arrêté sont révisés par arrêté des ministres chargés du budget, du logement et de l'outre-mer et des risques naturels.
Le règlement du stud-book de l'âne du Cotentin figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book de l'âne du Cotentin figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Le règlement du stud-book français de l'âne bourbonnais figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français de l'âne bourbonnais figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Le règlement du stud-book du cheval castillonnais figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval castillonnais figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1).
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 162 880 491 € en autorisations d'engagement et de 13 731 885 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'annexe 6-3 du même code est remplacée par l'annexe au présent décret.
Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte.
Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle.
Le directeur des Français à l'étranger et des affaires consulaires est responsable du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ».
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est responsable des programmes 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ».
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité est responsable du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Le premier alinéa de l'article L. 12-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est conforme à la Constitution.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2013 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2013 texte numéro 95
Les demandes de la société Enr'Sun sont rejetées.
En application du 5° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par la chambre du Conseil de la Cour des comptes réunie le 29 janvier 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2013 texte numéro 97
Le surplus de la demande de la société BEP Solaire est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société BEP Solaire et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er février 2013, M. Niel (Colin) est nommé directeur par intérim de l'Etablissement public du Parc national de Guadeloupe à compter du 4 février 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 29 janvier 2013, M. Pierrick REFLOCH, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « IRM des CH de Guingamp, Lannion et Morlaix ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 janvier 2013, M. Jérémie BOYAULT est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif en date du 12 février 2013, M. Pascal FAURE, ingénieur général des mines, est nommé membre du conseil d'administration de la société Renault SA en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Luc ROUSSEAU.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 janvier 2013, M. Laurent SÉMON est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
A l'article 2, le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les sociétés mentionnées à l'article 1er déposent l'état récapitulatif à la direction départementale des finances publiques dont elles relèvent pour leurs obligations fiscales par voie électronique au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. »
La résolution MSC.272(85) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signé à Versailles le 17 juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 janvier 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 286.
La résolution MEPC.187(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé, le montant de 4 382 186 € est remplacé par le montant de 4 382 286 €.
L'annexe I intitulée « Référentiel professionnel », l'annexe II intitulée « Le référentiel de certification » et l'annexe III intitulée « Exigences préalables à l'entrée en formation » de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé sont remplacées par lesannexes I, II, III du présent arrêté.
L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ainsi modifié :
 1° Les mots : « l'attestation de formation aux premiers secours » sont remplacés par les mots suivants : « unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC1) ou son équivalent ; »
Le délégué général à l'outre-mer et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.
L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé devient l'article 8.
Il est créé en annexe du présent arrêté une annexe V à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux mesures d'équivalences mentionnées à l'article D. 212-34 du code du sport.
Les quatre premiers alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé sont abrogés.
Il est créé en annexe du présent arrêté une annexe IV à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique prévues à l'article A. 212-29 du code du sport.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2013, M. LAISNE (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 17 février 2013.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2012 susvisé, le montant de 40 646 63 € est remplacé par le montant de 40 646 963 €.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2013, M. DUCROS (Jean-Michel), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2013. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2013, édition électronique, texte n° 21 :
Au lieu de : « , Mme Francesco GAETA, promu à compter du 1er mai 2013. », lire : « , M. Francesco GAETA, promu à compter du 1er mai 2013. ».
Par décret en date du 31 janvier 2013, MM. Corso Bavagnoli, Serge Morvan et Antoine Saintoyant sont nommés membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL) à compter de la date d'acquisition par l'Etat de 75 % du capital de cette société.
L'arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est abrogé.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
CROMA CONSEIL
7, rue Pierre-Brizon, 59175 Templemars
Toutes installations portuaires
L'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2009 susvisé, la mention de la société RISK & CO est supprimée.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 octobre 2012, M. RUDANT (Jean-Claude), attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 février 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 janvier 2013, M. Poinsot (François), conseiller des affaires étrangères, est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 12 juillet 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2013, M. JOSSET (Fabien, François, Paul, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), en remplacement de M. FORET (Gérard, Albert, Joseph), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2013, M. Philippe VIGOUROUX, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde) à compter du 1er février 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2013 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2013 texte numéro 115
L'arrêté du 23 février 2012 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2013, M. Christian ABRARD, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Omer.
Il est mis fin aux fonctions de M. Antoine BOULAY, conseiller auprès du ministre pour la communication.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2013, Mme DELAUNAY (Dorothée) est nommée en qualité de professeur des universités associée à mi-temps (5e section) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Rennes-I au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par arrêté du président du centre de gestion du Finistère en date du 13 décembre 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jacques BOUYAT.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 2013, M. Xavier PELLETIER, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'administration et de la modernisation (groupe III) à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2013, M. GOUBET (Bruno) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) à compter du 10 février 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 janvier 2013, M. François BARATIN, ingénieur général des mines, est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mai 2013.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2013, M. Philippe CURÉ, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 janvier 2013, Mme RONTEIX (Cécile), attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2013, M. Jean-Pierre BLIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 5 mars 2013.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 janvier 2013, Mme LE QUERE (Michelle), née LE BRUN, attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2013, Mme Sophie THIBAULT, administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
 Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 24 mars 2013.
En cas de retrait de l'accréditation, l'organisme certificateur n'est plus autorisé à délivrer de certificats.
 Les entreprises concernées s'adressent à un autre organisme certificateur afin de transférer, le cas échéant, leur certificat.
En cas de suspension de l'accréditation, l'organisme certificateur n'est plus autorisé à délivrer de certificats jusqu'à la levée de suspension de l'accréditation par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation visé à l'article 2.
L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 est modifié et complété par la liste des 34 postes supplémentaires qui suivent :
En cas de cessation d'activité d'un organisme certificateur, les entreprises concernées s'adressent à un autre organisme certificateur afin de transférer, le cas échéant, leur certificat.