Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le canton n° 19 (Yssingeaux) comprend les communes suivantes : Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Saint-Julien-du-Pinet, Yssingeaux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yssingeaux.
Le canton n° 1 (Aurec-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Aurec-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Just-Malmont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurec-sur-Loire.
Le canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) comprend les communes suivantes : La Chapelle-d'Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monistrol-sur-Loire.
3° En qualité de médecins représentants des organismes nationaux d'expertise :
« Au titre de l'Académie nationale de médecine
 « Titulaire : M. le professeur Christian GERAUT, en remplacement de M. le professeur Gérard SCHAISON.
« Au titre de médecin-conseil national
 « Titulaire : Mme le professeur Anne-Claude CREMIEUX, en remplacement de M. le professeur Patrick CHOUTET. »
Il est mis fin, à compter du 21 février 2014, aux fonctions de conseiller technique exercées par Mme Sandrine Odoul.
A N N E X E
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
(en pourcentage)
Corps des inspecteurs des affaires maritimes
(décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié)
Inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes  
12
Par décret en date du 17 février 2014, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les donations qui lui ont été consenties par M. et Mme Lefoulon.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour l'année 2014 dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe de ce présent arrêté.
L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres figure en annexe au présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le tableau localisant les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 au sein du service régional des systèmes d'information et de communication (SRSIC) :
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée B 19 en France métropolitaine.
Par décret en date du 17 février 2014, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Yves Bertrand.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 42 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 42 en France métropolitaine est abrogé.
Par décret en date du 17 février 2014, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Yves Cotrel.
Le canton n° 4 (Belfort-3) comprend la partie de la commune de Belfort non incluse dans les cantons de Belfort-1 et de Belfort-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.
Le canton n° 5 (Koungou) comprend, dans la commune de Koungou, les villages suivants : Koungou, Majicavo-Koropa, Majicavo-Lamir.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Koungou.
Le canton n° 6 (Mamoudzou-1) comprend, dans la commune de Mamoudzou, les villages suivants : Passamainty, Tsoundzou 1, Tsoundzou 2, Vahibé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamoudzou.
Le canton n° 10 (Le Mont-Blanc) comprend les communes suivantes : Chamonix-Mont-Blanc, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Servoz, Vallorcine.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Passy.
Le canton n° 14 (Sallanches) comprend les communes suivantes : Arâches-la-Frasse, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Magland, Megève, Praz-sur-Arly, Sallanches.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallanches.
Le canton n° 17 (Sens-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy ;
 2° La partie de la commune de Sens non incluse dans le canton de Sens-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.
Le canton n° 2 (Bouéni) comprend :
 1° Les communes de Bouéni et de Kani-Kéli ;
 2° Dans la commune de Bandrele, les villages suivants : Bambo Est, M'tsamoudou, Dapani.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouéni.
Le canton n° 9 (Valdoie) comprend les communes suivantes : Denney, Eloie, Evette-Salbert, Offemont, Roppe, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdoie.
Le canton n° 4 (Dzaoudzi) comprend la commune de Dzaoudzi.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dzaoudzi.
Le canton n° 3 (Dembeni) comprend :
 1° La commune de Dembeni ;
 2° Dans la commune de Bandrele, les villages suivants : Bandrele, Hamouro, Nyambadao.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dembeni.
Le canton n° 1 (Bavilliers) comprend les communes suivantes : Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Pérouse.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavilliers.
Le canton n° 9 (Gex) comprend les communes suivantes : Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gex.
Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.
Le canton n° 4 (Aurillac-3) comprend la partie de la commune d'Aurillac non incluse dans les cantons d'Aurillac-1 et d'Aurillac-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.
Le canton n° 4 (Dinan) comprend les communes suivantes : Aucaleuc, Dinan, Léhon, Quévert, Trélivan, Vildé-Guingalan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dinan.
Le canton n° 7 (Lannion) comprend les communes suivantes : Lannion, Ploulec'h, Rospez.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lannion.
Le canton n° 5 (Guingamp) comprend les communes suivantes : Goudelin, Grâces, Guingamp, Le Merzer, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Agathon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guingamp.
Le canton n° 7 (Guilherand-Granges) comprend les communes suivantes : Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guilherand-Granges.
Le canton n° 15 (Oyonnax) comprend les communes d'Arbent et d'Oyonnax.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oyonnax.
Le canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) comprend les communes suivantes : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er avril 2014 pour les cotisations dues au titre du mois de mars de la même année.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er avril 2014 pour les cotisations dues au titre du premier trimestre de la même année.
Au premier alinéa de l'article 45 du décret du 20 décembre 1990 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
La présente décision prend effet à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 11 à la convention médicale du 26 juillet 2011 approuvée par l'arrêté du 22 septembre 2011.
A l'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2006 susvisé, les mots : « 113 € pour les interventions effectuées en 2011 et financées en 2012 » sont remplacés par les mots : « 115 € pour les interventions effectuées en 2012 ».
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le canton n° 3 (Blagnac) comprend les communes suivantes : Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville, Seilh.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blagnac.
Le canton n° 26 (Trégueux) comprend les communes suivantes : Hillion, Langueux, Trégueux, Yffiniac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trégueux.
Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.
Le canton n° 21 (Ploufragan) comprend les communes suivantes : La Méaugon, Plédran, Ploufragan, Saint-Donan, Saint-Julien.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploufragan.
Le canton n° 18 (Plérin) comprend les communes suivantes : Plérin, Pordic, Tréméloir, Trémuson.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plérin.
Le canton n° 8 (Concarneau) comprend les communes suivantes : Concarneau, Elliant, Melgven, Rosporden, Saint-Yvi, Tourch.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Concarneau.
Le canton n° 12 (Guipavas) comprend les communes suivantes : Guipavas, Plougastel-Daoulas, Le Relecq-Kerhuon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guipavas.
Le canton n° 24 (Quimper-2) comprend la partie de la commune de Quimper non incluse dans le canton de Quimper-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimper.
Le canton n° 26 (Tournefeuille) comprend les communes suivantes : Cugnaux, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tournefeuille.
Le canton n° 4 (Annemasse) comprend les communes suivantes : Ambilly, Annemasse, Ville-la-Grand.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annemasse.
Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend :
 1° La commune de Sévrier ;
 2° La partie de la commune d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
Le canton n° 22 (Pont-l'Abbé) comprend les communes suivantes : Guilvinec, Loctudy, Penmarch, Plobannalec-Lesconil, Pont-l'Abbé, Treffiagat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Abbé.
Le canton n° 9 (Mtsamboro) comprend :
 1° Les communes d'Acoua et de Mtsamboro ;
 2° Dans la commune de Bandraboua, les villages de Handrema et de Mtsangamboua.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mtsamboro.
Le canton n° 10 (Ouangani) comprend les communes de Chiconi et d'Ouangani.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ouangani.
Le canton n° 8 (Mamoudzou-3) comprend, dans la commune de Mamoudzou, les villages de Mamoudzou et de Kaweni.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamoudzou.
Le canton n° 7 (Mamoudzou-2) comprend, dans la commune de Mamoudzou, les villages de Mtsapere et de Kavani.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamoudzou.
Le canton n° 11 (Pamandzi) comprend la commune de Pamandzi.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamandzi.
Le canton n° 12 (Sada) comprend les communes de Chirongui et de Sada.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sada.
Le canton n° 13 (Tsingoni) comprend les communes de M'Tsangamouji et de Tsingoni.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tsingoni.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 72 847 517 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2014, M. LEROY (Franck), ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er mars 2014.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 72 847 517 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 février 2014, M. Francis Polizzi, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Aux annexes B, D, F, G (tableau du 3) et H (tableaux du 1 et du 2), les mots : « Trésorerie générale de la Polynésie française» sont remplacés par les mots : « Direction des finances publiques de la Polynésie française ».
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 janvier 2014, Mme Charlotte CAUBEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
A l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1982 susvisé, les mots : « Les chiens des équipages de vénerie » sont remplacés par les mots : « Les chiens des équipages de vénerie, tout comme les chiens des équipages de vénerie sous terre ».
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 4 694 250 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 4 694 250 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 2014, M. Frédéric Beaudroit, contrôleur des armées, est renouvelé dans ses fonctions d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une durée de trois ans à compter du 15 mars 2014.
Il est créé la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017.
La spécialité « menuisier » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
La dernière session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié susvisé, aura lieu en 2016.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé est abrogé.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ébéniste et menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « graveur sur pierre » créé par l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé aura lieu en 2016.
Il est créé la spécialité « menuisier » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Le règlement d'examen de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Les candidats à la spécialité « menuisier » du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
L'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2017.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2014, Mme Gendrier (Florence), inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Champagne-Ardenne.
L'arrêté du 29 janvier 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 février 2014, M. MAURIN (Thomas), ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 31 janvier 2014 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 février 2014, Mme Marie DAUDE, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice des affaires sociales de 1re classe à compter du 15 mars 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 février 2014, Mme Muriel DAHAN, pharmacienne-inspectrice générale de santé publique, est nommée inspectrice des affaires sociales de 1re classe.
M. Philippe YVIN est nommé président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en remplacement de M. Etienne GUYOT.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2014, Mme Chantal JOURDAN, préfète honoraire, est nommée présidente des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de M. Jean-Pierre LACROIX.
M. Philippe YVIN est nommé membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en remplacement de M. Etienne GUYOT.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé, les mots : « 21 février 2014 » sont remplacés par les mots : « 7 mars 2014 ».
Le canton n° 10 (Franconville) comprend les communes de Cormeilles-en-Parisis et de Franconville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Franconville.
Le canton n° 33 (Roubaix-2) comprend :
 1° Les communes de Leers et de Wattrelos ;
 2° La partie de la commune de Roubaix non incluse dans le canton de Roubaix-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roubaix.
Le canton n° 38 (Tourcoing-2) comprend la partie de la commune de Tourcoing non incluse dans le canton de Tourcoing-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourcoing.
Le canton n° 22 (Lambersart) comprend les communes suivantes : Bousbecque, Comines, Lambersart, Linselles, Lompret, Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wervicq-Sud.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lambersart.
Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend les communes suivantes : Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.
Le canton n° 7 (L'Ile d'Yeu) comprend la commune suivante : L'Ile-d'Yeu.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Ile-d'Yeu.
Le canton n° 19 (Taverny) comprend les communes suivantes : Beauchamp, Bessancourt, Pierrelaye, Taverny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Taverny.
Le canton n° 18 (Sarcelles) comprend la commune de Sarcelles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarcelles.
Le canton n° 15 (Montmorency) comprend les communes suivantes : Andilly, Enghien-les-Bains, Margency, Montlignon, Montmorency, Soisy-sous-Montmorency.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmorency.
Le canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) comprend les communes d'Arnouville et de Garges-lès-Gonesse.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Garges-lès-Gonesse.
Le canton n° 12 (Graulhet) comprend les communes suivantes : Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon, Saint-Gauzens.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Graulhet.
Le canton n° 11 (Gaillac) comprend les communes suivantes : Brens, Broze, Gaillac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillac.
Le canton n° 9 (Castres-3) comprend :
 1° La commune de Navès ;
 2° La partie de la commune de Castres non incluse dans les cantons de Castres-1 et de Castres-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.
Le canton n° 13 (Herblay) comprend les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay, Montigny-lèsCormeilles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Herblay.
Le canton n° 40 (Villeneuve-d'Ascq) comprend les communes suivantes : Forest-sur-Marque, Sailly-lez-Lannoy, Toufflers, Villeneuve-d'Ascq, Willems.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Le canton n° 39 (Valenciennes) comprend les communes de Saint-Saulve et de Valenciennes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valenciennes.
Le canton n° 3 (Argenteuil-3) comprend :
 1° La commune de Bezons ;
 2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.
Le canton n° 8 (Ermont) comprend les communes d'Eaubonne et d'Ermont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ermont.