Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 octobre 2012, M. Joël Tixier, administrateur général des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'Agence de services et de paiement, en remplacement de Mme Annie Couturier.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 15 octobre 2012, M. Philippe de GUENIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes.
M. François-Claude Plaisant est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.
Mme Edith Alauzet est nommée conseillère, chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2012, M. MEROUR (Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves MEROUR à la résidence de Brest (Finistère).
La prime de service public de proximité est attribuée aux débitants dont le point de vente offre au moins quatre des services listés à l'article 2.
Le modèle de la déclaration par laquelle un débitant de tabac certifie satisfaire à l'offre de services au public pour l'attribution de la prime de service public de proximité figure en annexe.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 36
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Lemoine (Gilles, Claudie, Roland) est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er novembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air de Rousiers (Patrick) est nommé président du comité militaire de l'Union européenne à compter du 6 novembre 2012.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2012
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe Perrollaz (Jean), détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la même date.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Martel (Joël, Régis, Christian) est nommé inspecteur général des armées à compter du 6 novembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2012, M. Jacques LAUVERGNAT, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 22 novembre 2012.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Saint-Martin (Olivier, Hubert, Jacques).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Les demandes de visa susmentionnées sont effectuées à l'aide du formulaire annexé à la présente décision et disponible sur le site internet de l'ANSM, www.ansm.sante.fr, dûment complété ; elles sont accompagnées d'un dossier dont la composition est définie par ce formulaire.
Chaque demande de visa ne peut être évaluée que si le dossier qui l'accompagne est complet, à la fin de la période de dépôt considérée.
La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler sans délai au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
L'arrêté du 3 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 octobre 2012, M. Jean-Claude Dorier, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Repèr'âge 77 ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 octobre 2012, Mme Thérèse Quétel, née Lemoine, conseillère technique de service social, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2013.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2012, M. Andrieux (François) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 octobre 2012, M. Jean-Pierre Verdoni, attaché d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 février 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2012, M. Philippe LAMOTTE est nommé commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
Il est mis fin aux fonctions de directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques, exercées par M. Yannick IMBERT, administrateur hors classe de la ville de Paris, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Joly, sur sa demande, en qualité de directeur départemental interministériel des territoires d'Indre-et-Loire, à compter du 15 novembre 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Elisabeth Chevallier, sur sa demande, en qualité de directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle, à compter du 23 novembre 2012.
Aux articles 3, 5 et 7 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après les termes : « directeur technique national du ski nautique », sont ajoutés les termes suivants : « et du wakeboard ».
Aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après les termes : « Fédération française de ski nautique », sont ajoutés les termes suivants : « et de wakeboard ».
Aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après les termes : « Fédération française de ski nautique » sont ajoutés les termes suivants : « et de wakeboard ».
Aux articles 3, 5 et 7 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après les termes : « directeur technique national du ski nautique » sont ajoutés les termes suivants : « et du wakeboard ».
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2012, M. Claude GOBIN, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Mayenne.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2012, M. Yannick IMBERT, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 octobre 2012, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Denis Duboc en tant que membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
L'arrêté du 22 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.
L'arrêté du 17 juillet 2009 portant création par le ministère de la justice et des libertés (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) d'un établissement de placement éducatif sis 10, avenue du 94e-R.-I., 55000 Bar-le-Duc, est abrogé.
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis 8, allée de Médreville, 54520 Laxou, et désormais dénommé « Lorraine Sud ».
A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « 38, voie de la Résistance, 93697 Pantin Cedex » sont remplacés par les mots : « 41, rue Delizy, immeuble Les Diamants, bâtiment A, 93692 Pantin Cedex ».
A l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les mots : « seize semaines » sont remplacés par les mots : « douze semaines ».
Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Emotion
F439
EMOTION
Marseille
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 31/10/2012 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 31/10/2012 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 31/10/2012 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 31/10/2012 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 31/10/2012 texte numéro 101
M. Théodore HOARAU est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 21 octobre 2012.
Les fromages produits, emballés et étiquetés conformément au décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère » peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.
Le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère » ainsi que l'arrêté du 26 février 2008 portant homologation du règlement technique d'application d'origine contrôlée « Gruyère » pris pour son application sont abrogés.
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, le terme : « aviron » est remplacé par les mots : « aviron et disciplines associées ».
Au point 1 « Mentions monovalentes » de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, le terme : « aviron » est remplacé par les termes : « aviron et disciplines associées » et les termes : « ski nautique » sont remplacés par les termes : « ski nautique et disciplines associées ».
Aux annexes I, III et IV de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, le terme : « aviron » est remplacé par les termes : « aviron et disciplines associées ».
L'annexe II-1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La décision du 20 septembre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé.
Le présent décret est applicable aux périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport postérieures au 31 décembre 2011.
Sont nommés à l'assemblée générale de l'Institut national du cancer, en tant que représentants du ministre chargé de la santé :
 ― le directeur général de la santé ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
 ― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
L'article 48 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est remplacé par : 
« Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
L'article 42 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est remplacé par : 
« Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.»
A l'article 33 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, après les mots : « les niveaux de qualification de chaque contrôleur », sont insérés les mots : « , qu'il soit ou non rattaché à une installation exploitée par le réseau ».
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Limoges et Paris (Orly).
Le conseil municipal de Briançonnet est dissous.
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) annexées à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch, de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes et engagements relatifs aux marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 5 est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 7 est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, et à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 7 est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel.
Le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé à titre expérimental sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur jusqu'au 31 mars 2013.
L'arrêté du 13 août 2012 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé auprès de la directrice des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 10 est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 10 est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, et à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.
A l'annexe V ou à l'annexe II d des arrêtés modifiés susvisés, au lieu de : « Liste des langues autorisées : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, hébreu. », lire : « Langue autorisée : anglais ».
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé, la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens » est fermée.
Dans le tableau de correspondance d'épreuve figurant à l'annexe IV des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés, il est ajouté la correspondance des épreuves facultatives conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Ce traitement a pour finalité de permettre aux agents de se former en autonomie via des didacticiels et d'aider à l'établissement de bilans de formation.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent directement auprès des chefs de service des responsables régionaux de formation ou auprès du bureau d'administration centrale de la DGCCRF en charge de la formation, dans les conditions prévues aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, accessible par intranet et destiné aux agents en autoformation professionnelle, dénommé « DIDAC ».
Au-delà des délais visés à l'article 4, les données liées aux parcours de formation sont supprimées, nonobstant leur conservation à des fins statistiques.
Les informations nominatives collectées relatives à l'identité des utilisateurs et à la vie professionnelle sont conservées trois ans à compter de l'achèvement de la formation.
Au 1° de l'article R. 6153-10 du même code, les mots : « du décret du 24 novembre 1985 » sont remplacés par les mots : « du décret du 24 octobre 1985 ».
L'article 33 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par : 
« Art. 33.-Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
L'article 31 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par : 
« Art. 31.-Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.»
Entre l'article 17-2 et l'article 18 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : « Paragraphe 3. ― Modalités d'agrément des installations auxiliaires » sont remplacés par les mots : « Paragraphe 3. ― Installations auxiliaires».
Aux articles 10 et 10-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : « lorsqu'une contre-visite n'est pas prescrite, » sont remplacés par les mots : « lorsqu'il n'est pas prescrit de contre-visite ».
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, après les mots : « les observations constatées », sont insérés les mots : « , les résultats des mesures relevées au cours des essais ».
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « qui reprend l'annexe II de la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques » sont supprimés.
A l'article 22 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « ou 2012 » sont ajoutés après les mots : « 17020 : 2005 ».
Au deuxième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, après les mots : « Ce dossier précise notamment », sont insérés les mots : « le nom de la personne physique assurant l'exploitation du centre de contrôle et désignée à cet effet par le titulaire de l'agrément, ».
M. Olivier Schrameck est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 12 mars 2013.
La mesure 10 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 4 (île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MEPC.177(58) relative aux amendements au code technique sur le contrôle des émissions d'oxyde d'azote provenant des moteurs Diesel marins (code technique sur les NOx, 2008), adoptée le 10 octobre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La liste des chefs de service qui figure à l'annexe de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
L'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre est abrogé.
La résolution MSC.169(79) relative aux normes pour l'inspection et l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.
A l'article 5, le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « trois ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au soutien de la coopération décentralisée, signé à Moscou le 18 novembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la décision n° 2006-957 du 21 novembre 2006 reconduite par la décision n° 2011-TO-16 du 30 juin 2011, le nom du service : « FM + Grille ouverte » est remplacé par le nom : « RGO/Radio Grille ouverte ».
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées à compter du 22 octobre 2013.
La candidature de la SARL SONORA (SANEF 107,7) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 juillet 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2013 texte numéro 77
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2013 texte numéro 76
A N N E X E 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Bartas
F6B5
BARTAS
Toulouse
L'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
L'agrément n° 10-04 accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique Dekra Inspection SAS par l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est modifié selon les dispositions de l'article 2.
L'agrément prévu à l'article 14 du décret susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : Dekra Industrial, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magre, 87000 Limoges (agrément n° 13-01).
Le programme de l'enseignement d'histoire-géographie au cycle terminal de la série scientifique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 pour la classe terminale.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.
 L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.