Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 27 avril 2022.
M. Jean-Maurice RIPERT, ambassadeur de France, est nommé dans la fonction d'administrateur de la société France Médias Monde, en qualité de personnalité indépendante, pour une durée de cinq ans à compter du 24 avril 2022.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 27 avril 2022.
Mme Anne-Claire AMPROU, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.
Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, le fonctionnaire bénéficie d'un accompagnement pour un projet de mobilité et d'un accès prioritaire à des actions de formation.
Les dispositions du décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 susvisé sont applicables aux fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction, d'encadrement ou d'expertise de catégorie A, dont l'emploi est affecté par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er.
Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 4 peut être demandé par les agents visés à l'article 2 du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2023.
Le montant du financement apporté par l'agence nationale de la recherche à chaque projet de recherche et d'enseignement associé à une chaire de professeur junior est de 200 000 euros.
Conformément à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé, l'annexe suivante fixe pour l'année 2022 la liste des contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus dans chaque corps, domaine de recherche et établissement public concerné.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'aide déposées à compter de la publication du présent arrêté.
Mme Catherine SUEUR, inspectrice générale des finances, est nommée cheffe du service de l'inspection générale des finances, à compter du 1er mai 2022.
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Pour prendre rang du 1er mai 2022
Mme la contrôleuse des armées JOUAN (Agnès, Anne, Claudie) ;
M. le contrôleur des armées GOUSSEAU (Olivier, Nicolas).
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest.
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 71 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest.
Les personnes qui ont acquis en 2022 des produits éligibles au tarif réduit prévu à l'article L. 312-52 du code des impositions sur les biens et services bénéficient du versement d'une avance sur le montant du remboursement partiel prévu, pour ces produits, à l'article 265 sexies du code des douanes.
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 70 Landivisiau dans la région de Landivisiau (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest.
L'avance prévue à l'article 1er est égale au quart du montant versé au titre du remboursement partiel mentionné à l'article 265 sexies du code des douanes et relatif aux quantités acquises en 2021.
L'avance est versée sans demande préalable du bénéficiaire et concomitamment au traitement de la demande relative aux quantités acquises en 2021.
Le versement de l'avance est réalisé sous réserve du dépôt du dossier, relatif à l'année 2021, avant le 31 décembre 2022.
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 219 L Montervilly dans la région de Beignon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 207 Lanester dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.
L'annexe 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2018 susvisé, les mots : « bureau des moyens aériens » sont remplacés par les mots : « groupement des moyens aériens (GMA) ».
L'arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 286 Saint-Michel dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 286 Saint-Michel dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 207 Lanester dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest.
Au 3° de l'article R. 421-9 du même code, après les mots : « commission éducative » sont insérés les mots : «, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement ».
Le présent décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils d'administration des établissements régis par les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation.
Le régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école annexe et des directeurs d'école d'application est fixé conformément au tableau suivant :
Nombre de classes d'application
Décharge d'enseignement
1 ou 2
Néant
3 ou 4
Demi-décharge
5 et au-delà
Décharge totale
L'article R. 421-20 du même code est complété par un 13° ainsi rédigé : 
« 13° Il est informé des propositions, avis et comptes rendus de séance du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement. »
Le décret du 7 juillet 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
A l'article 25, les mots : « contrôleur budgétaire » sont remplacés par les mots : « contrôleur économique et financier ».
A l'article 31, les mots : « décret du 20 juillet 1992 modifié » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 ».
Au dernier alinéa de l'article 16, après les mots : « Les décisions du directoire », sont ajoutés les mots : « et les décisions prises sur le fondement d'une délégation de pouvoir du directoire » et après les mots : « par le président », sont ajoutés les mots : « ou le délégataire selon le cas ».
A l'article 27, les mots : « contrôleur budgétaire » sont remplacés par les mots : « contrôleur économique et financier ».
Le présent arrêté s'applique aux personnels relevant des services des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception des services centraux.
L'obligation liée à la journée de solidarité s'effectue selon les dispositions prévues au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2005 susvisé.
A compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent arrêté, le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis pour les agents mentionnés à l'article 1er.
L'arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert » est abrogé.
Pour exercer leur activité, les inspecteurs chargés de la réalisation des contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques doivent détenir le certificat mentionné à l'article D. 256-23 du code rural et de la pêche maritime.
L'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
L'arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » est abrogé.
Les dispositions modifiées par l'article 2 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 23 avril 2009 susvisé, les mots : « ou, le cas échéant, des durées moyennes de service » sont supprimés.
L'article 5 du même décretest ainsi modifié : 
1° Au 1°, les mots : « dans la limite de quatre ans » sont supprimés ; 
2° Au 2°, les mots : «, dans la limite de quatre ans, » sont supprimés.
Les dispositions du décret du 23 avril 2009 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 1er à 6 du présent décret, sont applicables au classement des maîtres de conférences et membres des corps assimilés qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.
Cette mesure de suspension s'applique aux dossiers n'ayant pas donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à une décision des autorités ukrainiennes compétentes de mise en relation entre l'enfant et les candidats à l'adoption.
Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2022 est fixé à 16 %.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité suivant sa publication.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Ukraine par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Cette mesure de suspension s'applique aux dossiers n'ayant pas donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par les autorités russes compétentes.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Le ministre des outre-mer, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux I, II et III de l'article R. 251 du code de procédure pénale, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du décret » et «, sous réserve des adaptations prévues au présent titre » sont remplacés par les mots : « n° 2022-358 du 14 mars 2022 ».
Les schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils (COV) pris en application de l'article 27, 7°, e de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ne sont plus applicables.
L'exploitant établit, au moins une fois par an, un plan de gestion des solvants sur la base des entrées et sorties de solvants dans l'unité conformément à la partie 4 de l'annexe au présent arrêté (annexe VII, partie 7, point 2 de la directive 2010/75/UE).
L'article 1er entre en vigueur le 1er septembre 2022.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le neuvième alinéa du IV de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-dix autotests par personne et par mois dans les autres cas. »
Au deuxième alinéa du IV de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 susvisé, le pourcentage : « 25 % » est remplacé par le pourcentage : « 50 % ».
L'attribution et le versement de l'aide sont assurés par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Les modalités de mise en œuvre et d'attribution de l'aide sont définies dans une décision de la Directrice générale de FranceAgriMer
Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Ce document est transmis, après approbation du ministre chargé du budget, à l'ordonnateur, à l'agent comptable, au ministre chargé du budget et au ministre chargé des forêts. »
Les organismes nuisibles visés par le 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe du présent arrêté.
Les entreprises ayant bénéficié d'aides déclarées incompatibles avec le marché intérieur ne peuvent bénéficier de l'aide prévue par le présent décret avant remboursement complet de l'aide incompatible.
La sortie d'une zone délimitée ou la circulation des zones infestées correspondantes vers les zones tampons de végétaux spécifiés est interdite.
Par dérogation, le déplacement de végétaux spécifiés est accepté seulement après un contrôle officiel de l'autorité compétente confirmant l'absence de l'organisme nuisible.
La lutte contre Toumeyella parvicornis est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée, en listant les communes concernées par la zone infestée, par la zone délimitée et en annexant une cartographie de ces zones.
La nouvelle formule de calcul s'applique à la première publication de l'indice trimestriel des loyers commerciaux suivant la publication du présent décret.
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
A l'article 1er, les mots : «, de celle des prix de construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail. » sont remplacés par les mots : « et de celle des prix à la construction neuve ».
L'article 2est ainsi modifié : 
1° Les cinquième et sixième alinéas sont abrogés ; 
2° Le IV devient le III ; 
3° Au dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « différentes ».
2. Enquête d'intérêt général
2.B. Enquête d'initiative nationale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquête « épidémiologie et conditions de vie » (Epicov) - vague T4
Ponctuelle
DREES/INSERM
(*) Voir liste des producteurs.
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Recensement général de la population de Polynésie française en 2022
Annuelle
INSEE
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail
Périodicité
Producteur (*)
Enquête sur la formation tout au long de la vie
Ponctuelle
INSEE
DARES
(*) Voir liste des producteurs.
L'Institut national du service public (INSP) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 17 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national du service public est abrogé.
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé.
L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les stipulations de l'accord collectif national du 16 novembre 2021 relatif au montant des frais d'équipements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996, les stipulations de l'avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif à la rémunération mensuelle minimum (RMM), à la convention collective nationale susvisée.
Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
Le cas échéant, le haut-commissaire de la République et le gouvernement de la Polynésie française seront informés sans délai de toute modification de la date de début ou de la date de fin de collecte.
Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2022 en Polynésie française en application des articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2 du code général des collectivités territoriales.
Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 16 novembre 2021 susvisé, la date du 28 février 2022 est remplacée par celle du 31 mars 2022.
A la fermeture du guichet, les demandes non encore traitées sont prises en compte dans l'ordre de réception de dossiers complets dans la limite de l'enveloppe dédiée au financement de la présente aide.
Les demandes d'aide peuvent être déposées au plus tard le 31 mars 2023. La date de fermeture du guichet peut être avancée par arrêté du ministre chargé de l'économie lorsque l'enveloppe des crédits alloués est épuisée.
En application du 2° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts, est retiré de la liste de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2010 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, l'Etat suivant : 
« Dominique ».
Le pourcentage mentionné à l'article 6-2 du décret du 21 mars 1968 susvisé est fixé à 3 % en 2021,6 % en 2022,9 % en 2023,12 % en 2024 et 15 % à partir de 2025.
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « la commission de rémunération ou le comité ministériel de rémunération, prévus » sont remplacés par les mots : « l'instance collégiale ou l'autorité désignée, prévue ».
L'arrêté du 15 juillet 2005 modifié portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense est abrogé.
L'annexe du même arrêté devient l'annexe I.
Le même arrêté est complété par une annexe II jointe au présent arrêté.
A l'article 4 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, les mots : « par le comité ministériel de rémunération, » sont supprimés.
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement ATRIUM peut être mis en relation avec le traitement relatif à la mise à disposition d'informations et de pièces justificatives relatives aux ressortissants du ministère dénommé dossier numérique de l'agent.
La décision du 31 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
La décision du 23 décembre 2021 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
L'arrêté du 19 mars 2015 modifié portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre est abrogé.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Hospitalo-Universitaires IHU3 Édition 2022 » du plan France 2030, relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation », est approuvé (1).
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Bioclusters » du plan France 2030, relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation », est approuvé (1).
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-794 du 18 octobre 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Globule Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2022.
L'association Le Fil de l'Arve est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-796 du 18 octobre 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-798 du 18 octobre 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Playlist Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2022.
La SAS Espace Communication et Conseil est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Isère 1 développement et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-622 du 20 juillet 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2022.
L'association Radio Couleur Chartreuse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-797 du 18 octobre 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2022.
La SARL Isère 1 développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-626 du 20 juillet 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2022.
L'association Haute-Savoie Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-1062 du 13 décembre 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2022.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-627 du 20 juillet 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-799 du 18 octobre 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2022.
La SARL Com.Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS Espace Communication et Conseil et publiée au Journal officiel de la République française.