Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au cinquième et au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, les mots : « cinq minutes » sont remplacés par les mots suivants : « trois minutes et trente secondes ».
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 2012 susvisé, les mots : « brevet d'entraîneur de football » sont remplacés par les mots suivants : « brevet d'entraîneur formateur de football ».
A l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, les mots : « avec planter de spit effectué obligatoirement par le candidat » sont supprimés.
L'article 9 de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le mot : « professionnelle » est supprimé ; 
2° Il est inséré, après le mot : « d'encadrement », le mot suivant : « sportif ».
Il est créé une mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
L'arrêté du 22 février 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « sport-boules », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.
Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « sport-boules », est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « sport-boules ».
L'arrêté du 22 février 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « sport-boules », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2013, Mme TIXIER (Marie-Stéphane) est nommée professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « systématique » à compter de la date de son installation à Montpellier Sup Agro au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2013, M. MEYER (Gilles) est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « pathologie des ruminants » à compter de la date de son installation à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2013 texte numéro 51
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2013, Mme LEVY-LEDUC (Céline) est nommée professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « statistique » à compter de la date de son installation à AgroParisTech au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Le I du 8° de l'article 1er du décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture est annulé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2013 texte numéro 50
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2013, M. OUTREMAN (Yannick) est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « écologie évolutive » à compter de la date de son installation à Agro campus Ouest au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2013 texte numéro 49
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-769 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'association Radio Couserans est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-772 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'émission n° 01, code jeu 535, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le vendredi 31 mai 2013 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 30 juin 2013 inclus.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couserans et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 14/05/2013 texte numéro 67
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 14/05/2013 texte numéro 64
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 14/05/2013 texte numéro 66
La SAS Toulouse FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2013, M. Jourdan (Stéphane), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (3e tour).
Programme de documentation des captures
Opérations conjointes de pêche
Dispositions abrogées. 
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Opérations de transfert de thon rouge vivant
Opérations de débarquement
et de transbordement de thon rouge mort
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 2013, sont membres élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en qualité de délégués des élèves : M. Santiago DAVILA VALDIVIESO, délégué du cycle international long en cours de scolarité (suppléant : M. Amour-Marie AKO).
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2013, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Vianney-Marie BOURQUARD, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, M. Jean-Pierre LOOTEN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2014.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2013, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Olivier FOMBARON, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).
M. Jean-Michel Marlaud, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan, en remplacement de M. Bernard Bajolet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mai 2013, M. Hautchamp (Mikaël) est nommé directeur de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France à compter du 21 mai 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 mai 2013, est désigné comme représentant membre du CNIS et de son bureau jusqu'au 19 mars 2014 :
En qualité de personnalité qualifiée
dans les domaines de compétence du conseil
 M. Jean-Paul BETBÈZE, membre de la commission économique de la nation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, Mme Marie GUICHAOUA, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, M. Denis RAISSON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 septembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, M. Gérard FERULLA, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 2013, Mme Lebovits (Marie-Anna), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er décembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2013, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, Mme Sandrine ROCARD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour).
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-766 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
La SARL 100 % est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Val d'Adou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-767 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-768 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'association Radio Ménergy est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2013, il est mis fin à compter du 14 mai 2013 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles du Centre exercées par M. Van Dam (Jean-Claude), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 15/05/2013 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 15/05/2013 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 15/05/2013 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 15/05/2013 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 15/05/2013 texte numéro 116
La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Des majorations de temps de service peuvent être attribuées aux fonctionnaires dont le niveau d'appréciation global est insuffisant ou très insuffisant au terme de l'entretien professionnel, sur proposition du chef de service et après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Les fonctionnaires relevant d'un corps particulier de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 et le décret du 15 octobre 2007 susvisés et dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.
L'article 5 du décret du 22 février 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant : 
« En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la mission, ses fonctions sont assurées par le chef adjoint. »
L'intitulé du décret du 14 mars 1986 susviséest remplacé par l'intitulé suivant : 
« Décret n° 86-583 du 14 mars 1986 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les produits d'ameublement ».
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations menées à partir de celles établies à compter de l'année 2013.
L'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
La valeur professionnelle du fonctionnaire est exprimée par une appréciation littérale finale argumentée ainsi que par l'attribution d'un niveau d'appréciation global.
La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1022 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
La SAS Radio Vinci Autoroutes (Radio Vinci Autoroutes) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 janvier 2013.
L'association Horizon FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1115 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hag'FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association Hag'FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1000 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lens-Béthune est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2013.
La SARL Artois 2000 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Artois 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1108 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
La SAS Réseau Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2013.
L'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1117 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 30/05/2013 texte numéro 158
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 30/05/2013 texte numéro 159
Il est ajouté un article 9 ainsi rédigé : 
« Art. 9.-Les mentions portées sur la preuve de dépôt, la preuve de distribution et, le cas échéant, l'accusé de réception doivent être libellées en caractères lisibles et sur support durable. »
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2013.
L'article 8 devient l'article 11.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, M. HUIBAN (Patrice), lieutenant-colonel de l'armée de terre, est nommé, pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes en qualité d'auditeur de 1re classe à compter du 15 juin 2013.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, M. Jean-Pierre Montagne, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Alger à compter du 1er juillet 2013, en remplacement de M. Michel Dejaegher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, M. Brice Roquefeuil, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Rio de Janeiro à compter du 1er juillet 2013, en remplacement de M. Jean-Claude Moyret, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2013, Mme Mireille LARREDE, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, est nommée secrétaire générale de la préfecture des Landes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mai 2013, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Michel PELLERIN, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, M. Gérard Menard, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Oran à compter du 1er juillet 2013, en remplacement de M. Jean-Louis Soriano, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, est nommée consule générale de France à Beyrouth à compter du 1er juillet 2013, en remplacement de M. Sylvain Riquier, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire exercées par M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, Mme Odile Soupison, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée consule générale de France à Genève, en remplacement de M. Bruno Perdu, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, M. Guillaume LAMBERT, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des sous-préfets.
Conseiller technique discours et analyses prospectives
 M. François-Xavier PETIT.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lure exercées par M. Didier DORÉ, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, M. Eric Gérard, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Marrakech à compter du 1er juillet 2013, en remplacement de Mme Chantal Chauvin, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013 :
GENDARMERIE NATIONALE
 M. le général de brigade Lucas (Lambert, Yvan, Rémy) est nommé commandant de la gendarmerie de Guyane à compter du 1er juillet 2013.
L'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, Mme FONTAINE (Estelle), commissaire de 1re classe du corps des commissaires des armées, est nommée, pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseillère, à compter du 15 juin 2013.
Il est ajouté un article 10 ainsi rédigé : 
« Art. 10.-Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, le prestataire peut proposer à l'expéditeur ou au destinataire des modalités supplémentaires optionnelles portant sur les conditions d'information du destinataire ou de distribution d'un envoi recommandé. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Benoît Lemonnier, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2007, est acceptée avec effet au 1er avril 2012.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. François Devoto, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2002, est acceptée avec effet au 2 mai 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Martin Lesage, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2007, est acceptée avec effet au 1er janvier 2011.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère, en charge des relations avec les partenaires et des opérations extérieures, exercées par Mme Ariane VINCENT au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Simon Watier, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2009, est acceptée avec effet au 1er septembre 2012.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Benjamin Pouplard, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2007, est acceptée avec effet au 1er septembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Adèle Van Reeth, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2005, est acceptée avec effet au 1er septembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Fabrice Langrognet-Mathieu, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2004, est acceptée avec effet au 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Florence Naillat, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2005, est acceptée avec effet au 11 juillet 2011.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
 M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Hackett (Christophe, Henri, Stéphane), nommé directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest à la même date.
D. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
 M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Forin (Philippe, Georges, Dominique).
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
 M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Courcol (Laurent, Marie, Gaston), nommé inspecteur général des affaires maritimes à compter du 1er septembre 2013.
Sont promue ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
Au grade de commissaire générale de 1re classe
 Mme la commissaire générale de 2e classe Latour (Françoise, Vérane).
Au grade de commissaire général de 2e classe
 M. le commissaire en chef de 1re classe Campredon (Vincent, Édouard, Pierre, Marie).