Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-R 66 B Solenzara et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
L'arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 A Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse) est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend neuf parties, sont définies ci-après :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Marseille et de la région supérieure d'information de vol (UIR) France, une zone réglementée identifiée LF-R 66 Solenzara, associée à l'aérodrome de Solenzara, au profit d'activités défense spécifiques.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend quatre parties sont définies ci-après :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une zone réglementée identifiée LF-R 65 Solenzara associée à l'aérodrome de Solenzara, au profit d'activités défense spécifiques.
L'arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région supérieure d'information de vol (UIR) France, une zone dangereuse identifiée LF- D 15 dans la région maritime atlantique pour les besoins spécifique de la défense.
L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 65 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une zone réglementée identifiée LF-R 217, au profit d'activités militaires spécifiques.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de ségrégation temporaire, qui comprend six parties, sont définies ci-après :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims, une zone réglementée identifiée LF-R 4, associée au champ de tir de Suippes (Marne).
Il est créé, à l'intérieur de la région supérieure d'information de vol (UIR) France, une zone de ségrégation temporaire (TSA) identifiée LF-TSA 44, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense dans la région Sud-Est.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 44 dans la région Sud-Est est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse, au profit d'activités de tirs.
Nom du navire :
  Numéro ou lettres distinctifs :
Opérations concernant la tranche des machines, la cargaison et le ballast
DATE
CODE
(lettre)
RUBRIQUE
(numéro)
OPÉRATION/SIGNATURE DE L'OFFICIER RESPONSABLE
Signature du capitaine
Le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 11 à 17 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « et, le cas échéant, à l'article 2-1 »sont insérés après les mots : « à l'article 2 ».
A l'article 5, les mots : « La certification professionnelle atteste » sont remplacés par les mots : « La certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle attestent ».
L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Dispositions spécifiques à la qualification professionnelle et à l'agrément des dirigeants d'agences de recherches privées. »
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « La certification professionnelle atteste » sont remplacés par les mots : « La certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle attestent ».
Le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « de la certification professionnelle » sont remplacés par les mots : « de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle ».
L'intitulé du chapitre IIest remplacé par l'intitulé suivant : 
« Dispositions spécifiques relatives à l'aptitude professionnelle et à l'agrément des dirigeants ».
Les articles 3 et 6 à 9 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
La présente décision sera notifiée aux sociétés COUFFRAU ENERGIE et RTE EDF Transport. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La demande de la société COUFFRAU ENERGIE est rejetée.
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JOn° 46 du 24/02/2009 texte numéro 111
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JOn° 46 du 24/02/2009 texte numéro 107
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JOn° 46 du 24/02/2009 texte numéro 109
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JOn° 46 du 24/02/2009 texte numéro 110
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JOn° 46 du 24/02/2009 texte numéro 108
M. Emmanuel de Givry est élu vice-président délégué.
Mme Claire DAVAL, MM. Jean-Marie COTTERET et Sébastien HUYGUE sont élus membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis―Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et Ancenis―Beaupréau―Cholet (RD 763 et 752).
Le projet d'extension des infrastructures portuaires et de prolongement du grand canal du grand port maritime du Havre doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Le président de la commission est chargé de l'application de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
 M. Alex TÜRK, président ;
 M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué ;
 Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, vice-présidente ;
 Mme Claire DAVAL ;
 M. Jean-Marie COTTERET ;
 M. Sébastien HUYGUE.
M. Bernard PEYRAT est élu président du collège du droit d'accès indirect.
Le président de la commission signe les lettres de notification adressées aux requérants.
Mme Isabelle Falque-Pierrotin est élue vice-présidente.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Colnel (Régine), épouse Collin, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Epinal.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Pierre Corvol en qualité de membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Maurice Goulon, décédé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009, M. DEVILLE (Jean-Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire associé, à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).
M. Charles de Batz de Trenquelléon, inspecteur général des affaires sociales, est nommé conseiller social au cabinet du ministre.
Par décret en date du 11 mars 2009, M. Chambon (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé directeur de l'institut régional d'administration de Metz à compter de la date de son installation dans cet établissement.
Il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur général des armées Jacques Feytis, conseiller social au cabinet du ministre.
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JOn° 60 du 12/03/2009 texte numéro 102
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JOn° 60 du 12/03/2009 texte numéro 101
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JOn° 60 du 12/03/2009 texte numéro 100
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JOn° 60 du 12/03/2009 texte numéro 99
Par décision du ministre de la défense en date du 12 février 2009, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2008, au colonel Soltysiak (Jean-Pierre, Antoine), du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Mme Joëlle Chapey est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique.
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La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Un avertissement est prononcé à l'encontre de la Société Oddo de courtage d'assurances (SOCA).
Une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) est prononcée à l'encontre de la Société Oddo de courtage d'assurances (SOCA).
L'annexe II de la décision du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, Mme Thomas (Patricia), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Dijon à compter du 23 février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2009, la démission de M. Arnaud PINSON, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er mars 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 mars 2009, M. Tristan Florenne, inspecteur général de l'administration, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse.
Les concours prévus à l'article 8 du décret du 18 novembre 1994 susvisé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice sont organisés selon les modalités définies par l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé et le présent arrêté.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête, dans l'ordre présenté par le jury à l'issue des épreuves d'admission, la liste définitive des candidats admis à chacun des concours ainsi que la liste complémentaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Les candidats au concours externe font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, le groupe qu'ils ont choisi pour l'épreuve orale d'admission n° 2 prévue par l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé.
Dans le titre et à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, les mots : « de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « de l'agriculture et de la pêche ».
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 2 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 mars 2009, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2009 est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
Le montant de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté dans le cas d'une restructuration entraînant la suppression d'un service déconcentré de l'administration pénitentiaire sans que lui soit substituée une nouvelle structure est fixé à 15 000 € en cas de mutation ou déplacement de l'agent entraînant un changement de résidence familiale.
Ne relèvent pas des dispositions du présent arrêté les agents auxquels l'administration concède un logement par nécessité ou utilité de service dans leur nouvelle résidence ou qui perçoivent une indemnité représentative de logement.
Le versement effectif de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est lié à la fermeture effective de l'établissement concerné et à la prise de fonction au sein du nouvel établissement qui ouvre.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury fixe par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
En cas de mutation ou de déplacement de l'agent n'entraînant pas un changement de résidence administrative, ni de changement de résidence familiale, aucune prime n'est due.
L'annexe de la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe V de la décision n° 2007-419 du 30 mai 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle MAUCHRETIEN, agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 mars 2009, le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française est fixé à 70.
Au sein du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 25 février 2009, le contingent d'emplois offert aux militaires candidats à des emplois civils dans le corps des professeurs de sport est fixé comme suit pour l'année 2009 :
 Professeur de classe normale : 1.
La ministre de la santé et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mlle Anne-Laure Chazeau est nommée conseillère technique, chargée de l'Assemblée nationale, à compter du 1er mars 2009.
M. Pierre Simon est nommé conseiller technique, chargé du Sénat, à compter du 1er mars 2009.
Au livre II, remplacer le titre du sous-paragraphe 19.01.09.01 Radiologie conventionnelle, scanographie, remnographie par : Radiologie, scanographie, remnographie.
M. Pierre Lellouche, député de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Christine Mandelli, conseillère responsable du pôle Sénat, et de Mlle Séverine Vachon, conseillère technique, à compter du 22 février 2009.
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JOn° 59 du 11/03/2009 texte numéro 93

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JOn° 59 du 11/03/2009 texte numéro 93
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JOn° 59 du 11/03/2009 texte numéro 95

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JOn° 59 du 11/03/2009 texte numéro 95
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JOn° 59 du 11/03/2009 texte numéro 96

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JOn° 59 du 11/03/2009 texte numéro 96
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JOn° 59 du 11/03/2009 texte numéro 94
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JOn° 59 du 11/03/2009 texte numéro 92
Délégation est donnée à M. Cyril Lacombe, magistrat, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée « Interprochasse » dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.
Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er reste fixé, en 2009, à 1,783 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,337 euro à la charge des producteurs et de 0,446 euro à la charge des transformateurs.
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JOn° 61 du 13/03/2009 texte numéro 122
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JOn° 61 du 13/03/2009 texte numéro 121
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JOn° 61 du 13/03/2009 texte numéro 120
Le montant de la prime de restructuration de service qui peut être alloué aux agents visés à l'article 2 du présent arrêté est fixé à 15 000 €.
Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 mars 1990fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté.
La liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » est annexée au présent arrêté.
L'officier général de l'armée de terre inspecteur général des armées et le directeur du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les installations matérielles prévues à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique répondent aux conditions figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie C comprennent le type A de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » (annexe 1).
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » (annexe 1).
Les autres véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie D comprennent les véhicules sanitaires légers (VSL) et répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées (numéro FINESS : 750810814) est fixé à compter du 1er mars 2009 à 1,090.
Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois francs suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 5.
A titre transitoire, les dispositions de l'annexe 140-2.A.1 en vigueur, telle que modifiée par l'arrêté du 21 septembre 2006 paru au Journal officiel de la République française du 11 novembre 2006, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 20 juillet 2009 inclus.
Les modifications du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2009.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de Mayotte du 29 mars 2009 les partis et groupements politiques suivants :
 Mouvement démocrate ;
 Mouvement départementaliste mahorais ;
 Nouvel Elan pour Mayotte ;
 Parti socialiste ;
 Union pour un mouvement populaire.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés :
 M. Pierre CHARON, conseiller à la présidence de la République.
 Mme Constance LE GRIP, conseillère technique.
 M. Olivier MARLEIX, conseiller technique.
 M. Eric SCHAHL, conseiller technique.
Il est mis fin aux fonctions de :
 M. Jérôme PEYRAT, conseiller.
 M. Pierre-Jérôme HÉNIN, conseiller.
 M. François RIAHI, conseiller technique.
Ces conditions médicales d'aptitude doivent avoir été vérifiées, par un médecin du service de santé des armées, au plus tard la veille du jour de la première des épreuves d'admission à laquelle un candidat doit se présenter.
Les arrêtés du 24 mai 1977 relatifs aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes et à l'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, Mme Chantal MANGUIN-DUFRAISSE, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Omer.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, M. Eric VRIGNAUD, directeur départemental de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Ambert.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, M. Romuald de PONTBRIAND, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Vierzon.