Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le canton n° 8 (Montauban-3) comprend la partie de la commune de Montauban non comprise dans les cantons de Montauban-1 et de Montauban-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.
Le canton n° 9 (Montech) comprend les communes suivantes : Albefeuille-Lagarde, Bessens, Bressols, Finhan, Lacourt-Saint-Pierre, Monbéqui, Montbartier, Montbeton, Montech.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montech.
Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2014, édition papier, page 3573, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 25, rétablir la signature ainsi qu'il suit :
Le décret du 13 août 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « la coupure » sont remplacés par les mots : « l'interruption de fourniture ».
Le canton n° 5 (Moissac) comprend les communes suivantes : Lizac, Moissac, Montesquieu.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moissac.
Le canton n° 3 (Castelsarrasin) comprend les communes suivantes : Barry-d'Islemade, Les Barthes, Castelsarrasin, Labastide-du-Temple, Meauzac, La Ville-Dieu-du-Temple.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelsarrasin.
Le canton n° 15 (La Ravoire) comprend les communes suivantes : Barberaz, Challes-les-Eaux, La Ravoire, Saint-Baldoph, Saint-Jeoire-Prieuré.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ravoire.
Le canton n° 1 (Aveyron-Lère) comprend les communes suivantes : Bioule, Caussade, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Vaïssac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caussade.
Le canton n° 15 (Sorgues) comprend les communes suivantes : Bédarrides, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Sorgues.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sorgues.
Le canton n° 14 (Le Pontet) comprend les communes suivantes : Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Velleron.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pontet.
Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :
 1° La commune de Morières-lès-Avignon ;
 2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.
Le canton n° 11 (Orange) comprend les communes suivantes : Caderousse, Orange, Piolenc.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orange.
Le canton n° 13 (Nive-Adour) comprend les communes suivantes : Bardos, Briscous, Guiche, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube, Sames, Urcuit, Urt, Villefranque.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mouguerre.
Le canton n° 8 (Billère et Coteaux de Jurançon) comprend les communes suivantes : Aubertin, Billère, Jurançon, Laroin, Saint-Faust.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billère.
Le canton n° 10 (Hendaye-Côte Basque-Sud) comprend les communes suivantes : Biriatou, Hendaye, Urrugne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hendaye.
Le canton n° 11 (Lescar, Gave et Terres du Pont-Long) comprend les communes suivantes : Arbus, Artiguelouve, Lescar, Lons, Poey-de-Lescar, Siros, Uzein.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons.
Le canton n° 7 (Biarritz) comprend la commune de Biarritz.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biarritz.
Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.
Le canton n° 7 (Cavaillon) comprend les communes de Caumont-sur-Durance et de Cavaillon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cavaillon.
Le canton n° 6 (Carpentras) comprend les communes suivantes : Aubignan, Carpentras, Loriol-du-Comtat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carpentras.
Le canton n° 24 (Saint-Jean-de-Luz) comprend les communes suivantes : Bidart, Ciboure, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Le canton n° 17 (Valréas) comprend les communes suivantes : Grillon, Richerenches, Valréas, Visan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valréas.
Le canton n° 21 (Pau-4) comprend :
 1° La commune de Gelos ;
 2° La partie de la commune de Pau non incluse dans les cantons de Pau-1, Pau-2 et Pau-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.
Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour l'application de l'article L. 313-10 (6°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 35 167 €.
L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 49 444,1 millions d'euros pour l'année 2014.
Le canton n° 1 (Audincourt) comprend les communes suivantes : Arbouans, Audincourt, Badevel, Dampierre-les-Bois, Dasle, Hérimoncourt, Seloncourt, Taillecourt, Vandoncourt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Audincourt.
La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2014 à 0,35 %.
Le taux de la minoration mentionnée au dernier alinéa du 1° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2014 à 13 %.
Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.
L'arrêté du 29 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 24 février 2014, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles de Mme Bernadette Malgorn.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2014, Mme Tarsot-Gillery (Sylviane), première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée directrice générale de la Bibliothèque nationale de France.
Les dispositions de l'avenant n° 85 du 10 octobre 2013 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'article 8 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le mot : « suspendue » est remplacé par le mot : « interrompue » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « la coupure » sont remplacés par les mots : « l'interruption de fourniture ».
A l'article 11, le mot : « suspendue » est remplacé par le mot : « interrompue ».
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-Les dispositions des articles 1er, 4,5,6,11 et 12 bis peuvent être modifiées par décret simple.»
A l'article 10, les mots : « des articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2014, M. Christian THIRIAT, directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2014.
La directrice des affaires maritimes, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le sportif dont le nom figure ci-dessous est retiré de la liste des sportifs de haut niveau annexée à l'arrêté du 28 octobre 2013 susvisé :
 Grégory ROUAULT.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2014, Mme Sonia RUELLAN-PAUL, officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, est, à compter du 2 janvier 2014, intégrée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat.
Par décret en date du 27 février 2014, M. Georges REGNAUD est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-François GRASSINEAU.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2014, M. Bruno LASSERRE, conseiller d'Etat, est nommé président de l'Autorité de la concurrence.
I. - Association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA) (27000 Evreux)
Accord du 15 juin 2012 relatif au droit à congé, au maintien de la rémunération, à majoration d'ancienneté et au CET.
Le décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) est abrogé.
Le canton n° 10 (Ollioules) comprend les communes suivantes : Bandol, Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ollioules.
Le canton n° 18 (Solliès-Pont) comprend les communes suivantes : Belgentier, Cuers, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Solliès-Pont.
Le canton n° 24 (Martigues) comprend les communes de Martigues et de Port-de-Bouc.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Martigues.
Le canton n° 23 (Vidauban) comprend les communes suivantes : Les Arcs, Lorgues, Le Muy, Taradeau, Vidauban.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vidauban.
Le canton n° 29 (Vitrolles) comprend les communes suivantes : Bouc-Bel-Air, Cabriès, Saint-Victoret, Vitrolles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitrolles.
Le canton n° 8 (Hyères) comprend la partie de la commune d'Hyères non incluse dans le canton de La Crau.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hyères.
Le canton n° 22 (Toulon-4) comprend la partie de la commune de Toulon non incluse dans les cantons de Toulon-1, de Toulon-2 et de Toulon-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulon.
Le canton n° 2 (Aix-en-Provence-2) comprend la partie de la commune d'Aix-en-Provence non incluse dans le canton d'Aix-en-Provence-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-en-Provence.
Le canton n° 6 (La Garde) comprend les communes suivantes : Carqueiranne, La Garde, Le Pradet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Garde.
Le canton n° 20 (Saintes) comprend la commune de Saintes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saintes.
Le canton n° 3 (Draguignan) comprend les communes de Draguignan et de Trans-en-Provence.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draguignan.
Le canton n° 8 (Lagord) comprend les communes suivantes : Esnandes, L'Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagord.
Le canton n° 13 (Rochefort) comprend la commune de Rochefort.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rochefort.
Le canton n° 17 (Royan) comprend les communes suivantes : Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Vaux-sur-Mer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Royan.
Le canton n° 16 (La Rochelle-3) comprend la partie de la commune de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et de La Rochelle-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.
Le canton n° 4 (Arles) comprend les communes suivantes : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arles.
Le canton n° 5 (Aubagne) comprend les communes suivantes : Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubagne.
Le canton n° 10 (Istres) comprend les communes suivantes : Fos-sur-Mer, Istres, Saint-Mitre-les-Remparts.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Istres.
Le canton n° 9 (Gardanne) comprend les communes suivantes : Gardanne, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gardanne.
Le canton n° 8 (La Ciotat) comprend les communes suivantes : Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ciotat.
Le canton n° 4 (Carquefou) comprend les communes suivantes : Carquefou, Mauves-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carquefou.
Le canton n° 31 (Vertou) comprend les communes suivantes : Château-Thébaud, La Haie-Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine, Les Sorinières, Vertou.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vertou.
Le canton n° 23 (Vernon) comprend les communes suivantes : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vernon.
Le canton n° 14 (Louviers) comprend les communes suivantes : Andé, Heudebouville, Incarville, Louviers, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Vironvay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Louviers.
Le canton n° 2 (Bordères-sur-l'Echez) comprend les communes suivantes : Bazet, Bordères-sur-l'Echez, Bours, Chis, Ibos, Orleix, Oursbelille.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordères-sur-l'Echez.
Le canton n° 25 (Saint-Herblain-2) comprend :
 1° La commune d'Orvault ;
 2° La partie de la commune de Saint-Herblain non incluse dans le canton de Saint-Herblain-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.
Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.
Le canton n° 17 (Nantes-7) comprend la partie de la commune de Nantes non incluse dans les cantons de Nantes-1, Nantes-2, Nantes-3, Nantes-4, Nantes-5 et Nantes-6.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Le canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) comprend la partie de la commune de Saint-Nazaire non incluse dans le canton de Saint-Nazaire-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nazaire.
Le canton n° 1 (Aureilhan) comprend les communes suivantes : Aureilhan, Séméac, Soues.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aureilhan.
Le canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Le canton n° 12 (Tarbes-3) comprend la partie de la commune de Tarbes non incluse dans les cantons de Tarbes-1 et de Tarbes-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarbes.
Le canton n° 2 (Châlette-sur-Loing) comprend les communes suivantes : Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Paucourt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlette-sur-Loing.
Le canton n° 10 (Mende-2) comprend la partie de la commune de Mende non incluse dans le canton de Mende-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.
Le canton n° 12 (Equeurdreville-Hainneville) comprend la commune d'Equeurdreville-Hainneville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Equeurdreville-Hainneville.
Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend :
 1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ;
 2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.
Le canton n° 13 (Granville) comprend les communes suivantes : Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Yquelon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Granville.
Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.
Le canton n° 24 (Tourlaville) comprend les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val, Tourlaville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourlaville.
Le canton n° 8 (Marvejols) comprend les communes suivantes : Antrenas, Lachamp, Marvejols, Recoules-de-Fumas, Ribennes, Saint-Léger-de-Peyre, Servières.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marvejols.
Le canton n° 12 (Olivet) comprend les communes suivantes : Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Olivet.
Le canton n° 19 (Saint-Jean-de-la-Ruelle) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Saint-Jean-de-la-Ruelle.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Le canton n° 18 (Saint-Jean-de-Braye) comprend les communes suivantes : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Mardié, Saint-Jean-de-Braye, Semoy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 janvier 2014, M. Gardas (Michel), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 11 juillet 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 9 décembre 2013, est nommé membre du Conseil national de l'inspection du travail : M. Mathieu AMANS, contrôleur du travail, en remplacement de M. Eric VERHAEGHE, nommé dans le corps des inspecteurs du travail.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.
La décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) est abrogée.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.
L'arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2014, M. Caire (Jean-Etienne), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 avril 2014.
I. - Association Hospitalor
(57506 Saint-Avold)
Accord d'entreprise du 21 janvier 2013.
N'est pas agréé l'accord d'entreprise suivant :
Au neuvième alinéa de l'article R. 121-14 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire » sont remplacés par les mots : « directeur général des étrangers en France ».
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail :
L'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
L'arrêté du 21 août 1991 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Amsterdam est abrogé.
La circonscription consulaire du consulat général de France à Amsterdam est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Amsterdam
L'ensemble du territoire du Royaume des Pays-Bas
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 2 février 2014 un agrément au niveau national à l'association suivante :
 Association vivre mieux le lymphœdème.
 Est renouvelé pour cinq ans à compter du 18 mars 2014 un agrément au niveau national à l'association suivante :
 Association française pour la prévention des allergies.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l'association suivante :
 Association amis FSH Europe.
La charte du Parc national de La Réunion, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
La charte du Parc national de la Guadeloupe, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en trois volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
Les référentiels des titres professionnels relevant des arrêtés susvisés sont modifiés et disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé, pour la variété Envy, dans la colonne « obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Zajac Performance Seeds (USA) » sont remplacés par les mots : « Pure Seed Testing Inc (US) ».
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Ray-grass d'Italie non alternatif cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
 Ansyl.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de Ray-grass d'Italie non alternatif cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2013, la variété désignée ci-après :
 Lusipin.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2014 texte numéro 108
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2014 texte numéro 107
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 20 novembre 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne : Mme Françoise VASSEUR.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Lucie Mattera, conseillère chargée des discours et de la prospective au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 1er février 2014.