Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations accessibles dans Téléc@rtepro :
 ― les employeurs des sociétés de sécurité privée ;
 ― les organismes de formation aux métiers de la sécurité privée.
La durée de conservation des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'article 2 est de dix ans à compter de leur enregistrement.
Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :
 Officiers  10,52 €
 Sous-officiers  8,48 €
 Caporaux  7,52 €
 Sapeurs  7 €
L'arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Le préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 janvier 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Pierre PAINSET, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 3 juillet 2009.
Par arrêté du président du conseil général du Var en date du 24 novembre 2008, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Brigitte Sequence et M. Michel Aubert.
Mme Emmanuelle Maréchal, attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée conseillère technique pour le patrimoine et la culture au cabinet du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, M. Gilles Bœuf, professeur des universités à l'université Paris-VI, est nommé président du Muséum national d'histoire naturelle.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 janvier 2009, M. Robert ROMAN, contrôleur principal, est nommé régisseur d'avances auprès du bureau B/1 de la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 janvier 2009, M. Jean-Charles MATHIS, agent de constatation principal, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, M. Christian PROUTEAU, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 avril 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 2 février 2009, Mme Christiane CICCONE est nommée, à compter du 1er février 2009, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Christophe MONIER, démissionnaire.
Les actions en justice engagées par le président du Conseil de la concurrence sur le fondement du III de l'article L. 442-6 du même code sont poursuivies par le président de l'Autorité de la concurrence.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 janvier 2009, le nombre des places offertes au titre de l'année 2009 au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 12.
La décision du 8 juillet 2008 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,79 % pour l'année 2009.
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication.
La manœuvre des installations de radioamateurs en émission est subordonnée à la détention et à l'utilisation d'un indicatif personnel d'appel des services d'amateur attribué par l'autorité administrative territorialement compétente et au paiement préalable des taxes en vigueur.
Les puissances maximales et les classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur sont précisées, selon les bandes de fréquences attribuées, dans l'annexe II.
L'article R. 321-60 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 321-60.-Dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la déclaration prévue à l'article L. 321-24, le conseil informe le cas échéant le demandeur de tout document manquant. »
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III est abrogée.
Les installations de radioamateurs ne doivent pas être connectées à un réseau ouvert au public, à un réseau indépendant ou à toute installation radioélectrique n'ayant pas le caractère d'installation de radioamateur.
L'arrêté du 24 octobre 2001 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les territoires d'outre-mer est abrogé.
L'utilisation d'une installation de radioamateur est consignée par son utilisateur dans un journal, conformément aux dispositions prévues dans l'annexe IV.
L'article R. 321-62est abrogé.
Le montant du coefficient multiplicateur applicable au tarif des produits, prestations et prothèses dentaires mentionnés à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,5.
Les intitulés de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III ainsi que des deux paragraphes composant cette sous-section sont supprimés.
L'utilisation d'une installation de radioamateur hors des conditions d'utilisation du présent arrêté ou en violation de toutes autres dispositions réglementaires, législatives ou internationales peut donner lieu à une sanction prononcée par l'autorité administrative ou judiciaire compétente.
Au premier alinéa de l'article R. 321-18, avant les mots : « nul ne peut diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article R. 321-65, ».
Au premier alinéa de l'article R. 321-19, le mot : « salariés» est remplacé par le mot : « personnes ».
Sont insérées les annexes I et II du présent arrêté comme annexes IV et V de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé.
L'intitulé de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur ».
1 LE POTIER Raymond.
 2 THEBAUD Michel.
 3 RENONDIN Catherine.
 4 GUILLOT Paule.
 5 GILLIER Dominique.
 6 DUGUEPEROUX Guy.
 7 GIRARD Elisabeth.
La présente décision sera notifiée à l'Association oyapockoise pour le développement de l'éducation, de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 juillet 2008 à la convention collective de travail du 25 juin 2003 concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant publié ci-dessous, conclu le 15 octobre 2008 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des podologues.
1 VANHOVE Christophe.
 2 PRIGENT Paul.
 3 BOURSIER Line.
 4 OCHSENBEIN Laurent.
 5 GORY Didier.
 6 PENHOAT Anthony.
 7 MILLON Frédéric.
 8 SINNASSAMY Christophe.
La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « la pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 35 du 11/02/2009 texte numéro 152
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JOn° 35 du 11/02/2009 texte numéro 154
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JOn° 35 du 11/02/2009 texte numéro 156

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JOn° 35 du 11/02/2009 texte numéro 156
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JOn° 35 du 11/02/2009 texte numéro 153

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JOn° 35 du 11/02/2009 texte numéro 153
L'émission n° 9, code jeu 850, des tickets du jeu « Super Bingo » est clôturée le 7 mars 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 6 avril 2009 inclus.
L'émission n° 1, code jeu 415, des tickets du jeu « Astro Jour de Chance » est clôturée le 24 avril 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 24 mai 2009 inclus.
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JOn° 35 du 11/02/2009 texte numéro 155

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JOn° 35 du 11/02/2009 texte numéro 155
L'avis de concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes paru au Journal officiel du 5 novembre 2008 est complété comme suit :
« II. ― Nombre de postes offerts
 Le nombre de postes offerts est fixé à 12. »
 Le reste est inchangé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TARIFS À SOUSCRIPTION DE GAZ ÉLECTRICITÉ DE GRENOBLE
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2008
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JOn° 34 du 10/02/2009 texte numéro 51
Mme Emmanuelle Gay est nommée conseillère technique au cabinet du ministre d'Etat à compter du 1er février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, M. Marc-Etienne PINAULDT, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie).
Les données communicables au public, au sens du 4° de l'article 5, sont librement consultables sous forme électronique par le public au moyen d'un service de communication mis en œuvre par l'organisme gestionnaire du répertoire.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition ne s'applique pas aux dispositions des articles 1 à 3, de l'article 5, de l'article 7 et de l'article 9 du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2009, Mme Pottier (Fabienne), conseiller au tribunal administratif de Rennes, est mutée au Conseil d'Etat à la direction des systèmes d'information, dont les deux premières années au titre de la mobilité, à compter du 1er janvier 2009.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Valérie Cocozza, chef adjoint de cabinet, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, M. Duclaux (Thierry), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de Voies navigables de France.
M. Raphaël Roche est nommé chef adjoint de cabinet.
Par décret en date du 9 février 2009, sont nommées membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix :
 Mme Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, membre titulaire.
 Mme Irène Luc, magistrate, membre suppléant.
La liste des champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 figure en annexe I du présent arrêté.
L'entretien, qui ne se limitera pas au commentaire du document, doit permettre d'apprécier la capacité du candidat à s'exprimer et à argumenter et de vérifier son niveau de maîtrise des connaissances et compétences scientifiques et techniques définies dans le référentiel de certification de la spécialité de diplôme concernée.
La liste des spécialités de baccalauréat professionnel pour lesquelles la classe de seconde professionnelle est rattachée à un ou plusieurs champs professionnels figure en annexe II du présent arrêté.
 Cette annexe précise le ou les champs professionnels auxquels les classes de seconde professionnelle conduisant à ces spécialités sont rattachées.
Les spécialités de baccalauréat professionnel pour lesquelles la classe de seconde professionnelle est rattachée à un champ professionnel constituent des options de ce champ professionnel.
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JOn° 35 du 11/02/2009 texte numéro 60
Un document établi selon le modèle annexé au présent arrêté et dûment renseigné par le candidat constitue le support de l'entretien. Ce document est remis aux examinateurs et fait l'objet d'une brève présentation par le candidat.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les classes de seconde et de première, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe terminale.
Le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.
Les programmes d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
 Association Vivre mieux le lymphœdème (AVML) ;
 Association SOS Préma Com ;
 Association Epilepsie France.
Le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ORGANISMES À AJOUTER À LA LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS
POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES
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JOn° 34 du 10/02/2009 texte numéro 7
Les organismes figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.
L'association Kikiwi est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KFM.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ouassailles de Mana et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio culturelle de Macouria est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pagani.
L'association Alukuma 973 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alukuma.
La présente décision sera notifiée à l'association Alukuma 973 et publiée au Journal officiel de la République française.
Au 1° de l'article D. 337-68, les mots : « du quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa ».
A l'article D. 337-66, les mots : « présenter la ou les épreuves complémentaires. » sont remplacés par les mots : « se présenter à l'épreuve ou aux épreuves correspondant à l'évaluation complémentaire prévue à cet article. »
A l'article D. 337-77, les mots : « présentent l'examen » sont remplacés par les mots : « passent l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 ».
L'article D. 337-80 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « ou à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69. » 
2° Le second alinéa est supprimé.
A l'article D. 337-48, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le jury est présidé par un professeur de l'enseignement maritime. »
La deuxième phrase de l'article D. 337-47 est supprimée.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.
A l'article D. 337-87, après les mots : « pour l'ensemble des épreuves », sont insérés les mots : « mentionnées au 1° de l'article D. 337-69 ».
A l'article D. 337-46, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : 
« Pour les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le jury est constitué dans un cadre national par arrêté du ministre chargé de la mer. »
L'article D. 337-33est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'examen comporte cinq unités obligatoires.A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve. » 
2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.
Au dernier alinéa de l'article D. 337-91, les mots : « la marine marchande » sont remplacés par les mots : « la mer ».
L'article D. 337-32 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 337-32.-Le règlement particulier de chaque brevet d'études professionnelles fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2004-659 du 30 juin 2004portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008.
Les dispositions des articles D. 337-26 à D. 337-49 du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article D. 337-62, les mots : « le directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ».
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la zone réglementée LF-R 173 Fayence en FIR Marseille est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 206, en France métropolitaine.
Il est créé, en France métropolitaine, une zone réglementée dans les régions d'information de vol de Marseille, identifiée LF-R 173 Fayence, associée à des activités de vol à voile.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée M 623, dans la région d'information de vol de Marseille.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Y 15, dans la région d'information de vol de Marseille.
La voie aérienne objet du présent arrêté est classée en D.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend douze parties, sont définies ci-après :
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 16, dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne R 16 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville est abrogé.
Les conditions de déclassement en G et d'utilisation des parties 1.1 et 3.1 au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale sont arrêtées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Deauville (Calvados).
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée en D.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
En raison de la cessation des activités de l'entreprise Statoil France SAS, l'arrêté du 18 octobre 2004 autorisant la société Statoil France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
L'association Jeunesse et Vie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de vivre.
La SARL Guyane Communication CFM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guyane.
La SARL Radio Bis-Trace FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Guyane.
La présente décision sera notifiée à la SARL Guyane Communication CFM et publiée au Journal officiel de la République française.
La 2MFM SARL est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane.
L'association Ouest FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Jeunesse et Vie et publiée au Journal officiel de la République française.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 27 mai 2009 sur la zone figurant en annexe.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Béton et publiée au Journal officiel de la République française.