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Par décret du Président de la République en date du 25 février 2009, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Francis Galibert en qualité de membre titulaire dans la 3e division, section des sciences pharmaceutiques, en remplacement de M. Roger Boulu, décédé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, la démission de M. GUERRIER (Luc, Placide, Elie, Joseph), huissier de justice à la résidence de Formerie (Oise), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2009, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jacques Barbier en qualité de membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Philippe Vichard, décédé.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre de M. Frédéric Guillaud.
La définition de l'épreuve E2 « épreuve technologique : analyse d'un système électronique » figurant en annexe II c mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est remplacée par la définition de l'épreuve E2 en annexe du présent arrêté.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Lionel BENAICHE, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous ordres de mission, ainsi que les certifications de service fait.
A l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé, les mots : « est abrogé à compter du 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « est abrogé à compter du 31 décembre 2009 ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du b du point 3 de l'article 1er du même arrêté sont supprimées.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « micro-informatique et réseaux : installation et maintenance », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 septembre 2001 précité est abrogé.
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JOn° 48 du 26/02/2009 texte numéro 93
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JOn° 48 du 26/02/2009 texte numéro 90
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JOn° 48 du 26/02/2009 texte numéro 91
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JOn° 48 du 26/02/2009 texte numéro 92
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2009, M. Serge VO-DINH est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de Mme Muriel PENICAUD.
Mme Odile Gauthier, ingénieure générale des mines, est nommée directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Daniel Limodin.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2009, le conseil des ministres entendu, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'inspecteur général de l'équipement exercées par M. Emmanuel Lopez.
M. Henri HESSEL, receveur des finances, chef du département comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.
Est nommé à la présidence de la République :
   Secrétaire général adjoint :
 M. Xavier Musca.
Il est mis fin aux fonctions de M. François Pérol, secrétaire général adjoint à la présidence de la République.
Par décret en date du 27 février 2009, la commune de Mers-les-Bains (Somme) est classée comme station balnéaire et comme station de tourisme.
Par décret en date du 27 février 2009, la commune de Riquewihr (Haut-Rhin) est classée comme station de tourisme.
Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble, dont le siège social est fixé lieudit Les Colombières, 38160 Chatte.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La reconnaissance de l'interprofession AIRSUD prend effet au 1er août 2009.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet au 5 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu est fixé à 15 000 €.
Par décret en date du 27 février 2009, la commune de Saint-Etienne (Loire) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 27 février 2009, la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais) est classée comme station de tourisme.
Il est ajouté l'annexe suivante à l'arrêté du 24 janvier 1956 susvisé :
L'arrêté du 23 mai 2003relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés est abrogé.
Les modérateurs ou régulateurs de tirage par admission d'air ne doivent pas se trouver à l'intérieur des conduits. Ils doivent se fermer d'eux-mêmes en cas de diminution du tirage. Ils doivent toujours être installés dans le local où se trouve l'appareil ; la surveillance doit en être aisée.
Le traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conduits de raccordement doivent résister à l'action chimique des produits de combustion et des condensats éventuels, à la température et satisfaire aux conditions d'étanchéité et de stabilité mécanique requises pour l'évacuation des produits de combustion dans des conditions normales d'utilisation.
L'arrêté du 13 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont supprimés. 
II.-Le 8° du I de l'article 3 est supprimé.
L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 176 millions d'euros pour 2009.
Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont supprimés. 
II. ― Le 9° du I de l'article 3 est supprimé.
L'arrêté du 13 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont supprimés. 
II. ― Le 7° du I de l'article 3 est supprimé.
L'arrêté du 23 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Les deux premiers alinéas de l'article 1 sont supprimés. 
II.-Le 7° de l'article 3 est supprimé.
Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 7 694 millions d'euros pour 2009.
L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 43 134 millions d'euros pour 2009.
Le taux de la minoration mentionnée au dernier alinéa du 1° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2009 à 13 %.
L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées se mettent en conformité avec la présente décision le 19 avril 2009 au plus tard.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 15 515 millions d'euros pour 2009.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé : « Toutefois, les installations ou parties d'installations utilisées pour la recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés ne sont pas visées par le présent arrêté. »
En 2009, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 940 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er.
Les autres dispositions de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature demeurent inchangées.
Les articles R. 123-205 et R. 123-206sont abrogés.
Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.
A l'article R. 225-98, la référence : « R. 225-71 » est remplacée par la référence : « R. 225-61 ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 10 mars 2009.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 6 457 680 € en autorisations d'engagement et de 9 654 535 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 6 457 680 € en autorisations d'engagement et de 9 654 535 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 12 septembre 2007 qui a modifié l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Le code de commerce (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
L'arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La réduction annuelle mentionnée au III de l'article 8 de la loi du 30 décembre 2008 susvisée est fixée pour l'année 2009 à 10 %.
L'arrêté du 25 janvier 2008 susviséest modifié comme suit : 
« Le secrétariat du comité médical central des transports est assuré par le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France. » 
Le reste est sans changement.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le délégué général à l'outre-mer et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 6° de l'article L. 5141-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : 
« 6° Médicaments vétérinaires antiparasitaires, tout produit antiparasitaire à usage vétérinaire, ainsi que les produits qui revendiquent une action antiparasitaire externe avec une action létale sur le parasite. »
Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Paul Pellegri et de M. Didier Béoutis, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.
L'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est abrogé.
Le présent arrêté portera effet, pour chaque territoire, pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er.
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JOn° 175 du 31/07/2009 texte numéro 42

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JOn° 175 du 31/07/2009 texte numéro 42
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010. Durant la période transitoire, les dispositions antérieures relatives au numéro et à la forme du code, aux modalités de son étiquetage et de sa transmission peuvent continuer à s'appliquer.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants à compter du 28 janvier 2008.
Le chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est remplacé comme suit :
Le décret du 29 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.
Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
 Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1998 susvisé sont abrogées.
Délégation est donnée à M. Pierre Canitrot, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Michèle Lefebvre, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs.
Délégation est donnée à M. Philippe Kearney, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à M. Henri Havard, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Jimenez, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive au baccalauréat professionnel, au certificat d'aptitude professionnelle et au brevet d'études professionnelles.
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-L'école est dirigée par un directeur, assisté d'un secrétaire général, d'un directeur des études et d'un directeur de la recherche. Elle est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. »
Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les conditions d'admission à l'école, les modalités générales du contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance des diplômes sont fixées par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique. »
L'arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature est abrogé.
L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école. »
Délégation est donnée à M. Laurent Machureau, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la 4e sous-direction.
Délégation est donnée pour la direction des relations sociales à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents à :
 M. Denis Debus, directeur des relations sociales ;
 M. Franck Pillon.
Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une première attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le décret du 12 août 1970 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
A l'article 13, les mots : « des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.
A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplôme exigées des candidats mentionnés au 2° de l'article 5 du décret du 12 août 1970 susvisé et recrutés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables avant cette date.
Au premier alinéa de l'article 42, les mots : « des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Le décret du 4 août 1980 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Au cinquième alinéa de l'article 9, les mots : « requis des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Le décret du 4 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.12 » sont remplacés par les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ».
Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 14 septembre 2009.
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 25 octobre 2009 sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry).
L'article R. 123-11 du code de justice administrative est complété par la phrase suivante : « Les avis émis sur des propositions de loi sont notifiés au président de l'assemblée qui a saisi le Conseil d'Etat. »
Le dispositif de formation déconcentré des personnels de l'administration pénitentiaire s'organise dans chaque direction interrégionale des services pénitentiaires sous forme de pôles du recrutement, de la formation et des qualifications chargés de la mutualisation, de l'animation et de la coordination en ces matières.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2009.
Le premier alinéa de l'article R. 123-19 du même code est complété par la phrase suivante : « Il signe et certifie les expéditions des avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi, destinées aux présidents des assemblées parlementaires. »
L'annexe 2 est supprimée. Les annexes 1, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.
Est instituée, à compter du 1er septembre 2009, auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, une régie de recettes pour l'encaissement du produit de la cession des biens mobiliers ou matériels.
Il est créé la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée aux champs professionnels « maintenance industrielle » et « conduite de procédés industriels et transformations ».
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable spécialisé du domaine dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Au deuxième alinéa de l'article 10, lesmots : « à l'annexe IV » sont remplacés par les mots : « à l'annexe III ».
A l'article 4, les mots : « Le protocole des examens des quatre certifications du diplôme d'études en langue française » sont remplacés par les mots : « Le protocole des examens des niveaux A1, A2, B1 et B2 du diplôme d'études en langue française».
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « trois premiers niveaux » sont remplacés par les mots : « quatre premiers niveaux ».
Le régisseur est tenu de verser ses recettes au comptable spécialisé du domaine au minimum une fois par mois.
L'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements suivants :
 ― numéraire ;
 ― chèque ;
 ― virement bancaire ;
 ― carte bancaire.
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article 9, lesmots : « en annexe III » sont remplacés par les mots : « en annexe II ».