Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour l'année 2014, le pourcentage mentionné à l'article 1er, alinéa 3, est fixé à :
 0,35 % pour les biocarburants incorporés aux gazoles routier et non routier ; et
 0,25 % pour les biocarburants incorporés aux essences ou au superéthanol E85.
Les biocarburants et les bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie et prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé sont les biocarburants et les bioliquides produits à partir des matières premières listées en annexe III.
L'arrêté du 28 décembre 2012 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2013 est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2013, M. Michel Raffray, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban, afin d'exercer les fonctions de substitut du procureur près ledit tribunal, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 décembre 2013, M. Vincent Beaugrand, administrateur civil, est nommé directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
M. Renaud CZARNES est nommé conseiller, responsable du service de presse, au cabinet du Premier ministre (pôle stratégie, médias et communication) à compter du 6 janvier 2014.
M. Julien Zloch est nommé chef de cabinet adjoint à compter du 23 décembre 2013.
M. Henri SOUPA est nommé conseiller technique (presse) au cabinet du Premier ministre (pôle stratégie, médias et communication) à compter du 6 janvier 2014.
Le présent décret entrera en vigueur au 1er mars 2014.
Des modifications des marges de gros et de détail, mentionnées à l'article 5, peuvent intervenir une fois par an, en fonction de l'évolution des coûts pertinents et dûment justifiés, ainsi que des efforts de productivité réalisés par les entreprises concernées. Une modification supplémentaire de ces marges peut intervenir dans l'année en cas de circonstances exceptionnelles.
Le décret n° 2012-968 du 20 août 2012 réglementant le prix du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte est abrogé.
Dans le Département de Mayotte, le préfet fixe les prix maximum des produits pétroliers dans les conditions prévues par le présent décret. Ces prix sont calculés en fonction des coûts supportés par les entreprises et de la rémunération des capitaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale.
Dans le département de La Réunion, le préfet fixe les prix maximum des produits pétroliers dans les conditions prévues par le présent décret. Ces prix sont calculés en fonction des coûts supportés par les entreprises et de la rémunération des capitaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2010-1332 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique est abrogé.
Le cas échéant, le prix maximum, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié importé, mentionné au b de l'article 6, est fixé le premier jour de chaque mois selon les modalités prévues au II de l'article 3, les cotations des produits pétroliers étant remplacées par celles des produits gaziers.
Des modifications des marges de gros et de détail mentionnées à l'article 5 peuvent intervenir une fois par an en fonction de l'évolution des coûts pertinents et dûment justifiés ainsi que des efforts de productivité réalisés par les entreprises concernées. Une modification supplémentaire de ces marges peut intervenir dans l'année en cas de circonstances exceptionnelles.
Le décret n° 2010-1333 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion est abrogé.
Le prix de chaque prestation relative à l'hébergement des personnes âgée par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 1 % au cours de l'année 2014 par rapport à l'année précédente.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury de chacun des examens professionnalisés établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés aptes.
L'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole est abrogé.
Les prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 2° de l'article L. 313-1-2 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 1 % en 2014 par rapport à l'année précédente.
Au premier alinéa de l'article R. 232-65 du code du sport, les mots : « auquel il a été fait appel » sont remplacés par les mots : « auquel ce département ou le département des contrôles a fait appel ».
Le taux du prélèvement prévu à l'article 302 bis ZG du code général des impôts est fixé à 5,3 %.
A l'article 1er du décret du 3 août 2010 susvisé, le taux : « 8 % »est remplacé par le taux : « 5,9 % ».
Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes.
Le budget initial de l'établissement, pour le premier exercice, est établi par les ministres chargés des sports et du budget. Ce budget peut être modifié par le conseil d'administration dès sa première réunion.
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
Cet établissement est régi par les dispositions des articles D. 211-69 à D. 211-82-4 du code du sport.
Le second alinéa de l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est supprimé.
A l'exception de l'article 5, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Par décret en date du 27 décembre 2013, la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) est classée comme station de tourisme.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2013 texte numéro 144
L'extension des effets et sanctions du titre III susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit titre.
Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 27 décembre 2013, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux fonctions de secrétaire général du Conseil national du tourisme confiées à M. Jean-Louis BALANDRAUD.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 2013, M. Gérard BRANLY, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de chef du service des affaires immobilières (groupe II) au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, pour une durée de trois ans.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2013 texte numéro 145
A l'article 2 du dispositif de la décision n° 2013-357 QPC du 29 novembre 2013, les mots : « de la publication de la présente décision » sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2015 ».
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2013, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Jacques Dalarun au fauteuil d'académicien, en remplacement de M. Jean Marcadé.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2013, M. Jean-Robert LOPEZ, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2013, M. Arnaud COCHET, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2014.
Le directeur général du Trésor au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2013, M. Patrick Cousinard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, du 5 novembre 2013 au 10 janvier 2014.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2013, M. Eric JALON, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2014 texte numéro 47
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2014 texte numéro 47
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 10/04/2014 texte numéro 51
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 10/04/2014 texte numéro 50
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 10/04/2014 texte numéro 49
Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Courrèges, conseiller éducation à la présidence de la République.
L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination à la présidence de la République est modifié ainsi qu'il suit :
 « M. Vincent Berger est nommé conseiller à la présidence de la République en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Le dernier article de la recommandation susvisée est renommé « Article 6 ― Campagne annuelle ».
L'annexe I de la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 09/04/2014 texte numéro 21
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 09/04/2014 texte numéro 21
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 09/04/2014 texte numéro 20
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 09/04/2014 texte numéro 20
L'annexe de la décision n° 2011-227 du 8 février 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'article 18 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 09/04/2014 texte numéro 22
Est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre :
 M. Jean-Marie Le Guen, chargé des relations avec le Parlement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2014) est fixé à 13.
L'article 1er est modifié comme suit :
 Au I, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Jacques RONDEPIERRE, commissaire de police, adjoint au chef d'état-major ».
Au IV, le septième alinéa est supprimé.
Délégation temporaire est donnée par le directeur de la CNSA à M. Bruno Mars, directeur des affaires générales et financières, pour signer en son nom, du 4 avril au 1er septembre 2014, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.
L'article 7 est modifié comme suit :
 Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Fabrice KOZDEBA, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de la police judiciaire de Clermont-Ferrand. »
Publication.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 M. Philippe MAUGUIN, directeur du cabinet, 
 M. Stéphane LE MOING, directeur adjoint du cabinet.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 M. Jean-Louis Bianco, conseiller spécial auprès de la ministre.
 M. Jean-Luc Fulachier, directeur du cabinet.
 M. Francis Rol-Tanguy, chargé de mission auprès de la ministre.
Directeur du cabinet
 M. Nicolas Grivel.
Chef de cabinet
 M. Fabian Forni.
M. David Lebon est nommé chef de cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2014, M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, est désigné pour exercer les fonctions de président de la 9e sous-section du contentieux à compter du 1er avril 2014.
Sont nommés au cabinet du ministre des finances et des comptes publics :
 Mme Claire Waysand, directrice du cabinet.
 M. Jean-Christophe Toulon, conseiller auprès du ministre, chef de cabinet.
 M. Yann Paternoster, chef adjoint de cabinet.
 M. Xavier Geoffroy, conseiller parlementaire.
Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 Directeur du cabinet : M. Bertrand Gaume.
 Directeur adjoint du cabinet : M. Bernard Lejeune.
 Chef de cabinet : M. Ali Rabeh.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2014, Mme Caroline Martin, conseillère d'Etat, est désignée pour exercer les fonctions de présidente de la 8e sous-section du contentieux à compter du 1er avril 2014.
Sont nommés au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :
 M. Emmanuel Lacresse, directeur adjoint du cabinet.
 M. Mathias Lelièvre, directeur adjoint du cabinet.
Directeur du cabinet
 M. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet hors cadre.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Jean-Christophe Bouvier, administrateur civil hors classe.
Chef de cabinet
 M. Emmanuel Provin.
Conseillère pour la presse
et la communication
 Mme Ariane Vincent.
En qualité de directeur du cabinet
 M. Etienne Grass.
En qualité de directeur adjoint du cabinet
 M. Jérôme Teillard.
En qualité de cheffe de cabinet
 Mme Anne Rubinstein.
En qualité de conseiller, chef du pôle presse-communication
 M. Maxime Ruszniewski-Bryner.
Sont nommées au cabinet de la ministre :
 Mme Sophie Duval, conseillère spéciale.
 Mme Emilie Piette, directrice du cabinet.
Dans l'annexe VIII de la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012, les lignes relatives aux zones listées en annexe de la présente décision sont supprimées.
Dans l'annexe V de la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012, les lignes relatives aux zones listées en annexe de la présente décision sont supprimées.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 2 susmentionnées ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 08/04/2014 texte numéro 41
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 08/04/2014 texte numéro 41
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 08/04/2014 texte numéro 40
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 08/04/2014 texte numéro 39
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 susmentionnées ainsi qu'à la société Multiplex R 5-MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Philippe CROIZAT et Mme Béatrice SOMVILLE sont reconduits dans leurs fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 9 avril 2014.
Directeur du cabinet
 M. Thierry LATASTE, préfet.
 Chef de cabinet
 M. Gabriel KUNDE.
M. Boris Vallaud est nommé directeur du cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
M. Jean DELESTRADE est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 27 avril 2014.
M. Théophile HASSLER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 24 mai 2014
Sont nommés au cabinet de la ministre des affaires sociales :
 Directeur du cabinet : M. Bruno MAQUART.
 Chef de cabinet : M. Grégory GUILLAUME.
Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
La dernière session d'examen des spécialités « production graphique » et « production imprimée » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 16 mai 2003 susvisés aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés du 16 mai 2003 susvisés sont abrogés.
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis respectivement en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.
La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou de la commissaire générale adjointe du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à M. Didier MILLOT, directeur de projet, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle pourra être complétée par un nouvel arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Il est créé la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
La première session d'examen de la spécialité « réalisation de produit imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Il est créé la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'agrément des établissements autorisés à dispenser la formation en chiropraxie prévue à l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 susvisée est délivré, pour une durée indéterminée, par le ministre chargé de la santé, après avis d'une Commission nationale d'agrément.
La spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel comporte deux options : l'option A productions graphiques et l'option B productions imprimées.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Vingeanne » (zone spéciale de conservation FR 2100324) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aprey.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne figure en annexe au présent arrêté.
Application.
 La directrice générale de la prévention des risques et la déléguée interministérielle aux normes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 9, les mots : « par le directeur général » sont remplacés par les mots : « , à la demande du ministre chargé de la recherche, par le directeur général délégué chargé de l'administration. »
Le décret du 1er août 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Dossier.
 Le transporteur conserve, tient à jour, et garde à la disposition du service chargé du contrôle pendant toute la durée d'exploitation et d'arrêt temporaire de la canalisation un dossier comprenant l'ensemble des pièces mentionnées aux articles 13 et 19.
Le premier alinéa de l'article 8 est complété par les mots : « et, pour le président de l'agence, au ministre chargé de la recherche. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2014 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2014 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2014 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2014 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2014 texte numéro 121
Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 et 10 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les conditions d'admission dans la formation et le programme de la formation, qui précise notamment la durée des unités d'enseignement ainsi que les modalités de leur évaluation, sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les personnes ayant validé la première année commune des études de santé sont dispensées des unités d'enseignement suivantes : biophysique, biologie cellulaire, chimie générale, chimie organique, biochimie structurale, enzymologie, embryologie humaine, génétique, anatomie générale, histologie générale, terminologie médicale.
Il est délivré à l'association Foyer Les Remparts, dont le siège social est situé 9, rue du Docteur-Duplant, à Belleville (Rhône), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Rhône.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
 ― association Fibromyalgie SOS ;
 ― association Conseil aide et défense des usagers de la santé (CADUS).
Le diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur est délivré par les établissements de formation agréés conformément aux articles 1er à 8 aux personnes qui ont suivi l'enseignement préparatoire au diplôme et validé la totalité des unités d'enseignement, après décision d'un jury final prise sur la base du dossier de l'étudiant.
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2013 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.
I. ― A l'article 20, les mots : « directeur général de l'établissement » sont remplacés par les mots : « président de l'agence ».
 II. - Les articles 24 et 25 sont abrogés.
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2013 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, exercées par M. Thomas LAVIELLE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2014, M. Gallet (Pascal), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.