Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 25 avril 2013, M. Jean-Pierre Lamothe est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique en qualité de représentant de l'assurance maladie, en remplacement de M. Philippe Ouadhi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013, Mme MARTIN (Isabelle, Danièle) est nommée notaire à la résidence de Monpazier (Dordogne), en remplacement de M. MARTIN (Claude, Casimir), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 15 avril 2013, M. Christian, René Vernhes, attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2013.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 2013, est inscrit au tableau de classement de l'année 2013 pour le grade de contrôleur des armées : M. Chevillot (Denis, Dominique), capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 avril 2013, M. Eric Routard, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Isac/Rohan », en remplacement de M. Loïc Patissier.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 avril 2013, M. Serge Pogam, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du territoire de santé n° 3 de Bretagne.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 avril 2013, M. Monera (Michel), attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013.
Les autorités compétentes pour l'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des aides soignants de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admis ainsi qu'une liste complémentaire.
 Les candidats déclarés admis sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades énumérés à l'article 2 comportent une épreuve unique d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.
Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des aides-soignants régis par le décret du 3 août 2007 susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Les concours réservés pour l'accès au corps des aides-soignants comportent une épreuve unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités de fonctions afférentes :
 1° Aux mandats débutant à compter du 1er janvier 2013 ;
 2° Aux mandats en cours au 1er janvier 2013, au titre de la période du mandat postérieure à cette date.
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-727 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Ephémère et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Fréquence Luz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Ephémère est autorisée à utiliser en temps partagé la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Canal Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-726 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-728 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'association Maison des jeunes et de la culture est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-729 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-719 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs - Barousse FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs - Barousse FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe V de la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association Voix dans le désert et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 14 mars 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Distorsion et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2013 texte numéro 56
L'association Distorsion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2013 texte numéro 57
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-725 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-724 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Altitude FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-717 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 9 juin 2013 au 8 juin 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à l'association Altitude FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-718 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'association Multi-Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale, en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013, est de quarante minutes pour les listes présentées par des partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française.
Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française, le 5 mai 2013, sont programmées sur les services de radio et de télévision Polynésie 1re aux dates et rangs figurant dans le tableau annexé à la présente décision.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
 ― sur le service de radio de Polynésie 1re, à 13 h 15, après les sessions d'information de la mi-journée ;
 ― sur le service de télévision Polynésie 1re, à 18 h 15, avant la session d'information.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 5 est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et des lycées.
Sous réserve des dispositions de l'article 17, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive est abrogé.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 4 est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.
Sous réserve des dispositions de l'article 17, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré est abrogé.
Les concours externe, interne et troisième concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré, sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et lycées et, éventuellement, dans les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et lycées et, éventuellement, dans les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visées au deuxième alinéa de l'article 5 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants, pour le remplacer.
Sous réserve des dispositions de l'article 17, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de professeurs des écoles est abrogé.
Le concours externe, le concours externe spécial, le second concours interne, le second concours interne spécial et le troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, institués par le décret du 1er août 1990 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs ; pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours sont arrêtées par les recteurs d'académie. Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.
Les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription auprès de la société :
 Koba Global services, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.
Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme des classes de première et de terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.
La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé.
Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription auprès de la société :
 SDV, 50-52, avenue Paul-Langevin, 91130 Ris-Orangis, France.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Les modalités d'évaluation des acquis et compétences en langues vivantes des candidats au brevet des métiers d'art pour l'épreuve de langue obligatoire et pour l'épreuve facultative figurent en annexe du présent arrêté.
 Le document support de l'évaluation et de la notation fait l'objet d'une publication par note de service.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la langue retenue pour l'épreuve obligatoire.
Pour toutes les langues énumérées à l'article 2, les compétences à évaluer dans toutes les spécialités du diplôme national du brevet des métiers d'art sont définies en a et b de l'annexe à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.
Pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 3, la liste des langues est limitée aux langues effectivement enseignées au sein des établissements concernés.
 Pour les autres candidats, le choix de la langue est limité par la possibilité d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2015.
Le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères des classes préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.
Les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat, les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités ainsi que les candidats de la formation professionnelle continue en établissements publics sont évalués par contrôle en cours de formation.
 Les autres candidats passent l'épreuve sous forme ponctuelle.
Le lexique, les références réglementaires des attestations ou certificats de navigation intérieure et le tableau de correspondance entre le contenu du programme de l'attestation de capacité professionnelle et les savoirs associés du référentiels de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement en annexes IVa, IV b et IV c du présent arrêté.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, institués par le décret du 12 août 1970 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 4 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.
Les dispositions du présent arrêté relatives au programme d'éducation physique et sportive entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Les dispositions du présent arrêté, relatives aux programmes de français, histoire, géographie, éducation civique entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de français des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.
L'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.
Le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 modifié par l'arrêté du 5 juin 2012 susvisés.
La définition de l'épreuve de français, histoire, géographie, éducation civique applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.
Il est créé la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, institués par le décret du 4 août 1980 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2013 texte numéro 112
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2013 texte numéro 113
L'article 1er du décret du 5 mai 2011 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé : 
« Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint qui a rang de directeur. »
L'arrêté du 8 avril 2013 portant délégation de signature est abrogé.
La décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) est abrogée.
Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés dans les agences régionales de santé exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, de la fonction publique et du budget.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
Une déclaration est déposée pour chaque propriété ou fraction de propriété détenue.
Délégation est donnée à M. Maxence Langlois-Berthelot, responsable du département de l'administration et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département.
La déclaration mentionnée au XVII de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée est souscrite pour chaque local dont les contribuables sont propriétaires au 1er janvier 2013.
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement lié à l'exercice de cette fonction.
La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.
L'arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est abrogé.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour la fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, de la fonction publique et du budget.
A N N E X E
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)
 Fonctions relatives au suivi des actions de santé.
L'agrément ministériel délivré à la SA UES Habitat PACT Méditerranée, dont le siège social est situé à Marseille (13), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.