Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. David Poilpot, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Thierry Le Roy, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pascale Robin, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Thomas Braun, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 31 et 32, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Fabienne Albespy, chargée d'études documentaires.
Délégation est donnée à M. Pierre Daniel, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Curtinot, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent mentionné à l'article 29, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Madeleine Gomez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Xavier Godec, agent contractuel.
Délégation est donnée à Mme Danielle Volle, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le 1 et le 5° du b du 3 de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés.
Le programme d'enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l'annexe du présent arrêté.
Le classement en catégories des directions régionales et départementales des finances publiques est fixé en annexe du présent arrêté.
La direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Nord-Lille, de la direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes et de la trésorerie générale de la région Nord - Pas-de-Calais et du Nord.
La direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Somme et de la trésorerie générale de la région Picardie et de la Somme.
Le mandatement des participations mentionnées à l'article 5 ci-dessus est subordonné à la production au directeur départemental des services vétérinaires de factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine est abrogé.
Le label rouge LA 02-66 « ail rose » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Ail rose de Lautrec ».
 L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Ail rose de Lautrec ».
L'emploi de l'indication géographique « Agneau de lait des Pyrénées » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des agneaux ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les secteurs professionnels qui peuvent être pris en compte, pour les propositions et les décisions d'orientation, sont ceux définis aux articles L. 811-1 et L. 813-1 du code rural.
A titre transitoire, jusqu'au 1er septembre 2014, après la classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège, la voie d'orientation peut être la classe de première année du cycle de deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles, puis la classe de terminale pour les options et spécialités figurant en annexe du présent arrêté.
Les présentes dispositions entrent en application à partir de la rentrée 2009.
 L'arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole est abrogé.
L'homologation du label rouge LA n° 04/95 au nom de Limousin Promotion, maison régionale de l'agriculture, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2, est suspendue pour les produits « saucisson sec et saucisse sèche » à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 et D. 341-34 du code de l'éducation.
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrrêté.
Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2009 publié au Journal officiel.
L'agrément est délivré pour l'année 2009.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juillet 2009, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,31 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est complétée afin de prendre en compte les organismes suivants : Ecole du Val-de-Grâce (EVDG) et Ecole d'apprentissage maritime (EAM).
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 Le nom « laboratoire MERIEUX » est remplacé par le nom : « BIOMNIS ».
 Les noms « Laboratoire de biochimie médicale » et « LABM CEA » sont ajoutés à la liste des laboratoires figurant dans la même annexe.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 4 juin 2009, M. Bied-Charreton (Hugues) est nommé membre du conseil d'administration de la société ODAS en qualité de représentant de l'Etat.
M. Benoît Coeuré, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009, M. Michel BELIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de BONNEVILLE, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 juin 2009, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de la communication : M. BOKOBZA (Frédéric), en remplacement de Mme DUBARRY (Cécile).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 juin 2009, Mme MALKI (Hanifa), traductrice, est promue, à compter du 1er juillet 2009, au grade de traducteur principal de 2e classe.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 juin 2009, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé des communications électroniques : Mme Dubarry (Cécile), en remplacement de M. Ravier (Christophe).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009, Mme Elisabeth LABARTHE-VACQUIER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2009.
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 3.
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 7 janvier 2009 susvisé autorisant au titre de la campagne 2008-2009 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés sont modifiées comme suit : AO « Vins doux naturels » : 3 ha.
Les assujettis sont tenus mensuellement à l'accomplissement des formalités déclaratives prévues à l'article D. 666-20 du code rural.
L'emploi de l'indication géographique « Mogette de Vendée » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des mogettes ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.
FranceAgriMer contrôle sur place le respect des engagements visés à l'article 8, la sincérité et l'exactitude des déclarations faites ainsi que des pièces produites à l'appui de la demande d'indemnité.
Le producteur demandeur d'une indemnité adresse ou dépose sa demande auprès du préfet du département du siège de son exploitation, au plus tard le 31 août 2009.
La liquidation et le paiement de l'indemnité sont assurés par FranceAgriMer. Il contrôle les justificatifs permettant de vérifier les engagements du producteur visés à l'article 8. L'indemnité est payée en une seule fois.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 2009, édition électronique, texte n° 63, et édition papier, page 9516, 1re colonne :
Au lieu de : « Mme Gambert (Violaine-Patricia) », 
 Lire : « Mme Galbert (Violaine-Patricia) ».
Par décret en date du 25 juin 2009, M. François Marion est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Sébastien Moynot.
En application de l'article D. 654-88-1 du code rural, un dispositif national d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est mis en œuvre pour la campagne laitière 2009-2010.
L'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale est ouverte aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2010.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé, les mots : « 2007-2008 » sont remplacés par les mots : « 2008-2009 ».
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dossiers de candidature sont constitués au sein des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).
 Les candidats déposent leur dossier de candidature dans les formes et délais fixés par l'instruction prévue à l'article 1er.
La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction du personnel militaire de la marine qui :
 ― organise le concours ;
 ― recueille les décisions formulées par les jurys mentionnés à l'article 5 ;
 ― assure la publication de la liste des candidats sélectionnés au Bulletin officiel des armées.
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter de la date de publication de ce texte au Journal officiel.
Le ministre de la défense (directeur du personnel de la marine) arrête, conformément aux décisions des jurys :
 ― la liste principale des candidats admis à suivre leur scolarité au sein de chaque école préparatoire de la marine nationale ;
 ― la liste complémentaire.
 Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Chaque jury mentionné à l'article 5 établit la liste, par ordre de mérite, des candidats admis à suivre la scolarité au sein de l'école préparatoire concernée.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés de betterave fourragère désignées ci-après :
 Monro, Tintin.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 28 septembre 2006, prévue à l'article 9, est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I du même arrêté relative aux épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat du second degré est complétée par les dispositions suivantes :
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé un alinéa ainsi rédigé : 
« Section Langue des signes française».
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des ressources humaines et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré est complétée par les dispositions suivantes :
L'annexe III du même arrêté relative aux épreuves du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré est complétée par les dispositions suivantes :
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 5 novembre 2009.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 8 octobre 2009.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du III de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 14 octobre 2009.
Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté à compter du 8 juillet 2009.
Le directeur général des ressources humaines, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le f du 5° de l'article D. 1221-6 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« f) La détection des anticorps antipaludéens chez les donneurs ayant séjourné dans une zone d'endémie dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 1221-5. »
Le point 3.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté.
La mise en application des textes composant le cinquième addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 6.5 » et portant la mention « 07/2009 » est fixée au 1er juillet 2009.
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur du budget et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé, les mots : « l'article R. 5194-1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « l'article R. 5132-5 du code de la santé publique ».
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2009 à 28 000 000 €.
Les produits cosmétiques qui ne respectent les dispositions du I de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 8 octobre 2009.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit : 
I. ― Le numéro d'ordre 1 est supprimé. 
II. ― Au numéro d'ordre 28, colonne « c », les termes : « dans les produits de protection solaire » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de juillet 2009.
L'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le traitement met à la disposition des agents habilités de la direction générale des finances publiques un outil de suivi du déroulement des programmes annuels de contrôle fiscal. »
Par décret en date du 24 juin 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean Louis Laplanche et Mme Nadine Madeleine France Guillot, épouse Laplanche.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, les mots : « des membres » sont remplacés par les mots : « de certains membres » et les mots : « et des personnes intervenant pour son compte » sont supprimés.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé allouée aux fonctionnaires ou aux agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 10 080 euros.
Par décret en date du 24 juin 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Charles Defforey.
Les organismes de défense et de gestion et les organismes de contrôle transmettent à l'Institut national de l'origine et de la qualité les données résultant des contrôles effectués qui sont susceptibles de conduire à une modification du casier viticole informatisé. Cette transmission est effectuée dans un délai d'un mois après la constatation.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance, prévu à l'article 8 (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité, et les épreuves orales d'admission suivantes :
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et toute personne intervenant pour l'agence » sont remplacés par les mots : « autres que son président ».
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2010.
L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2010.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé et dans l'article 5 de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévu à l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Luce Penchard, conseillère technique à la présidence de la République.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction est abrogé.
L'article 10
 					Chapitres III, IV et V
 					Dispositions respectivement relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
 					 Les articles 11, 12
13
Le titre Ier comporte deux chapitres, le premier consacré au livret A, le second regroupant d'autres dispositions intéressant les activités financières.
Ce titre comprend six chapitres.
Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna la modification apportée par l'article 22 de l'ordonnance du 22 janvier 2009 susvisée à l'article 19 de la loi du 30 décembre 1977 susvisée.
Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna la modification apportée par l'article 19 de l'ordonnance du 22 janvier 2009 susvisée à l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée.
Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna la modification apportée par l'article 15 de l'ordonnance du 22 janvier 2009 susvisée à l'article 1841 du code civil.
L'article 4
 					 L'article 5
 					 L'article 6
 					 L'article 7
 					 L'article 8
La présente ordonnance entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.