Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.
Au 2 de l'article 6 du même arrêté, la deuxième phrase est rédigée de la manière suivante : « Ce mémoire consiste en un travail personnel de cinquante pages au plus. »
Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait aux conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou d'élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom ParisTech.
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats mentionnée à l'article 8.
Au 6 de l'article 3 du même arrêté, le groupe de mots : « d'un an » est remplacé par : « de neuf mois ».
Au 5 de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé, la fin de la deuxième phrase : « en relation avec les technologies de l'information et de la communication » est remplacée par : « en relation avec les domaines de compétence du corps des ingénieurs des mines ».
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 2012, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 11566, deuxième colonne, article 1er, cinquième société, au lieu de : « Alcate-Lucent », lire : « Alcatel-Lucent ».
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2012, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 10967, 1re colonne, après les signataires, ajouter l'annexe à l'article D. 4322-4 du code de la santé publique suivante :
A N N E X E
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JOn° 180 du 04/08/2012 texte numéro 23

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JOn° 180 du 04/08/2012 texte numéro 23
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia est abrogé.
La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 23 février 2009 sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le régisseur n'est pas astreint à constituer un cautionnement conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 29 mai 2012 sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision qui annule et remplace la décision du 5 janvier 2012 sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d'un service bénéficiant d'une attribution à titre primaire dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences. Ils ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces stations.
Les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz et 823-832 MHz doivent se conformer aux conditions techniques spécifiées en annexe de la présente décision.
Les décisions n° 99-781, n° 99-782 et n° 00-205 de l'Autorité de régulation des télécommunications et n° 2010-0851 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, Mme Allag-Dhuisme (Fabienne) est intégrée dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en qualité d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er août 2012.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Jacques Sans, préfet, en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 10 597 173,69 € en autorisations d'engagement et de 10 597 173,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2012, M. Armel de la Bourdonnaye, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 1er août 2012, en remplacement de M. Philippe Courtier.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 256 607,31 € en autorisations d'engagement et de 21 410 759,81 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
 1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
 2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.
L'arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Alberto Lopez, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 1 156 520,37 € en autorisations d'engagement et de 1 156 520,37 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. le contre-amiral Durteste (Bruno), directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous les actes de gestion du groupement, à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La décision n° 2009-587 du 22 septembre 2009 autorisant la société Villages TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poitiers (département de la Vienne) est abrogée.
La société MHD7 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en partie A de l'annexe I. Ces fréquences constituent le réseau R 7.
La société MHD7 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 7.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 789 602 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 789 602 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― directeur interrégional des anciens combattants de Lille ; » sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété : 
« ― chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― directeur interrégional des anciens combattants de Paris ; » sont remplacés par les mots : 
« ― chef du bureau de l'environnement immobilier et matériel à la direction du service national ; ».
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété : 
« ― directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ; » sont remplacés par les mots : 
« ― adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ; » sont remplacés par les mots : 
« ― adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ; ».
L'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (ensemble une déclaration française), adopté à New York le 23 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Richard Didier, haut-commissaire de la République en Polynésie française, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Jean-Christophe Moraud, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Orne.
M. Jérôme Gutton, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (classe fonctionnelle II), est nommé préfet de l'Indre.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Pierre Laflaquière, préfet hors cadre, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 2012 et à compter du 1er juillet 2012, M. le colonel Lalubin (Walter) est nommé secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, en remplacement de M. le colonel Armand (François).
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.
M. Joël Bouchité, préfet de l'Orne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Xavier Péneau, préfet de l'Indre, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Yannick Blanc, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de Vaucluse.
M. Jean-Luc Marx, préfet de l'Allier, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.
M. Jean-Robert Lopez, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Territoire de Belfort.
M. Richard Samuel, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet de l'Isère (hors classe).
M. Henri d'Abzac, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle II), est nommé préfet des Hautes-Pyrénées.
M. Raphaël Le Méhauté est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance.
M. Michel Lalande, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe).
M. Raphaël Le Méhauté, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet hors cadre.
M. Jean-François Cordet, préfet en position de service détaché, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juillet 2012, M. Robert Fenninger, ingénieur économiste de classe supérieure, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012.
M. Benoît Brocart, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet de l'Allier.
M. François Burdeyron, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de Maine-et-Loire.
M. Eric Le Douaron, préfet de l'Isère (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Jean-Régis Borius, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques et la direction de la diffusion et de l'action régionale.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de la Masse des douanes ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont abrogés.
L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.
Par décret en date du 1er août 2012 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale des chasseurs de grand gibier » ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Les statuts de PSL-formation annexés au présent décret sont approuvés.
Les spécifications techniques applicables aux vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 181 du 05/08/2012 texte numéro 11
Les spécifications techniques s'appliquent aux vêtements de feu commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.
« PSL-formation » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Délégation est donnée à Mme Aline Evrard, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
L'arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Clémentine Blanc, Mme Alice Cotte et Mme Jocelyne Palenne, magistrates, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
L'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services est abrogé.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
L'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis est abrogé.
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo est abrogé.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » des prix, convertis en euros le cas échéant d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe et s'établit selon la formule suivante :
Les formes, couleurs et inscriptions des feux de circulation tricolores de diamètres 200 et 300 millimètres, qui ne sont pas définies par la norme européenne harmonisée NF EN 12368, doivent être conformes à la réglementation de la signalisation des routes et des autoroutes en vigueur.
L'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr est abrogé.
L'arrêté du 4 août 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 octobre 2012.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Tegaz en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
L'arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Tegaz est abrogé.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Les exploitants envoient annuellement à la direction générale de l'aviation civile un bilan de leurs pratiques d'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance et des moyens de substitution fixes et mobiles par aérodrome.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de bord peut déroger aux durées fixées aux articles 3 et 4 lorsque des motifs de sécurité le justifient.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 04/08/2012 texte numéro 138
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 04/08/2012 texte numéro 140
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 04/08/2012 texte numéro 139
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2012, M. Etienne (Eric), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans à compter du 27 août 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2012, M. le contre-amiral Durteste (Bruno) est nommé directeur du groupement interministériel de contrôle.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 juillet 2012, Mme Natacha BOGUCKI, secrétaire de chancellerie, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction des archives.
M. Jean-Yves Le Déaut, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, Mme Claude DULAMON, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Autun, est nommée sous-préfète d'Avranches.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 août 2012, aux fonctions de conseillère technique exercées au cabinet par Mme Sophie Lautman.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bayeux exercées par M. Jacques RANCHÈRE, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Grégory KROMWELL, officier de la gendarmerie nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Condom.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier.
Par décret en date du 1er août 2012, M. Jean-François Mary est nommé président de la commission de classification des œuvres cinématographiques, en remplacement de M. Edmond Honorat, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, Mme Anne BALLEREAU, inspectrice de l'éducation nationale, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Millau.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Jérôme GUERREAU, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Jean-Marc GIRAUD, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avranches, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Indre.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Pascal COURTADE, administrateur civil, est nommé sous-préfet, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Indre exercées par M. Philippe MALIZARD, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 juillet 2012, M. Hervé LE BOULER et M. Antoine CARRE sont nommés membres du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière en tant que personnalités qualifiées.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Gérard CLERISSI, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Philippe SAUVANNET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Girons.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Ageron, sur sa demande, en qualité de directeur départemental interministériel des territoires de l'Ardèche, à compter du 30 août 2012.
Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
Le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé à Paris le 27 mai 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement signé le 26 novembre 1992, signé à Jérusalem le 30 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 17, 20, 26, 28, 32 et 33 du décret du 11 décembre 2001 susvisé sont abrogés.
 Les articles 4 et 5 du même décret sont abrogés à compter du 1er septembre 2012.
A l'article 23, le mot : « adjoint» est remplacé par les mots : « chef d'établissement adjoint ».