Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 6 mai 2013, M. Aymeric Ducrocq est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Solenne Lepage.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 avril 2013, Mme Belou (Monique), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2013.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par décret en date du 6 mai 2013, M. Bruno Léchevin, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, est nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. François Loos.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés BB Farma, Genevrier, Mediwin Limited, Pharma LAB, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/2013 texte numéro 139
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n° 107 du 08/05/2013 texte numéro 139
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n° 107 du 08/05/2013 texte numéro 140
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n° 107 du 08/05/2013 texte numéro 140
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n° 107 du 08/05/2013 texte numéro 141
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2013, il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe de M. David Jean TIBILAN, directeur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, M. Jean-Louis SORIANO, secrétaire des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Bamako, en remplacement de M. Patrick MAZOUNIE, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, M. REMY (Frédéric), commissaire commandant de l'air, est nommé, pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 15 juin 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2013, M. Henri TOUTÉE, président de section au Conseil d'Etat, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance.
Le directeur des affaires financières sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2011, pour une durée de cinq ans.
Les navires repris à l'annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de cinq ans.
Le programme de sciences physiques figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est remplacé par le programme de sciences physiques figurant en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2013.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, M. Xavier de GORGUETTE d'ARGOEUVES, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul de France au Cap, en remplacement de M. Antoine MICHON, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, Mme Sophie BÉJEAN, professeur des universités, est nommée présidente du conseil d'administration de Campus France, en remplacement de M. Christian DEMUYNCK, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, M. Jean CHANSON, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé consul de France à Ouagadougou, en remplacement de Mme Claudie Bucaïoni, appelée à d'autres fonctions.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcastet publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 22 octobre 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL Lyon Média Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport.
Par arrêté du maire de la ville de Saint-Nazaire en date du 28 juin 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Hervé Bureau.
L'arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
Conseillère communication et presse
 Mme Michèle Darmon.
Les dispositions de l'avenant n° 73 du 10 septembre 2012 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, M. George Asseraf, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
Par arrêté du président du centre de gestion de la Vendée en date du 13 février 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jacques Bernard.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire en date du 5 février 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Cédric Macron.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, M. Pascal Charvet, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé vice-recteur de la Polynésie française.
Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire :
 Mme Sarah VIDAL, conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus.
Conseillère presse et communication
 Mme Julie Arnaud.
M. Jean Baptiste PREVOST est nommé en qualité de conseiller relations enseignement supérieur et emploi au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 9 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection.
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans. Il prend effet le 16 avril 2013.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et l'administratrice de l'Institut universitaire de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu.
Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 10 juin 2013, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 21 juin 2013, à minuit, date de clôture du scrutin.
Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 346 A de l'annexe III au code général des impôts est supprimée.
Au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du même code, l'avant-dernière phrase est supprimée.
Pour les établissements appartenant à la quatrième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les établissements appartenant à la cinquième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France.
Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 25 juin 2012 à la convention collective de travail du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-741 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
Mme Maria HOLUBOWICZ est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 28 avril 2013.
L'association La Maïsoun, maison des jeunes et de la culture, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Radio Vinci Autoroutes Sud » est remplacé par « Radio Vinci Autoroutes ».
La présente décision sera notifiée à l'association la Maïsoun, maison des jeunes et de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Ouï FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM.
La SARL Musique Information Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc.
La présente délibération sera disponible sur le site internet de l'Agence et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette décision produira effet à compter du 2 mai 2013, date de mise à la disposition de l'agence de M. Bruno LANCESTREMERE.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Radio Vinci Autoroutes Ouest » est remplacé par : « Radio Vinci Autoroutes ».
M. Bruno LANCESTREMERE, conseiller des services de l'Assemblée nationale, est nommé secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, en remplacement de M. Robert BERTRAND, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 07/05/2013 texte numéro 73
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 07/05/2013 texte numéro 72
L'arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le vendredi 28 juin 2013.
Le matériel de vote doit être retiré dans l'établissement personnellement par l'électeur ou son mandataire, et en justifiant de son identité, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 3 au vendredi 7 juin 2013.
Il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme exercées par Mme Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2013, M. Ange MANCINI, préfet, est admis à faire à valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 2013.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2013, M. Daniel CANEPA, préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juillet 2013.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur à la Caisse des dépôts et consignations de M. Antoine Gosset-Grainville, inspecteur général des finances, à compter du 13 mai 2013.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2013, Mme GURVIEZ (Patricia) est nommée professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « gestion, sciences de la consommation et innovation alimentaire » à compter de la date de son installation à AgroParisTech au cours de l'année universitaire 2012-2013.
L'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2013, Mme LAROCHE-DUPRAZ (Catherine) est nommée professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie internationale et politiques agricoles » à compter de la date de son installation à Agro campus Ouest au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2013, Mme LE GRAND (Dominique) est nommée professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « pathologie médicale du bétail » à compter de la date de son installation à Vet Agro Sup au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2013 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2013 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2013 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2013 texte numéro 102
Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3148312, 3166310, 3143214, 3158144, 3182852
Implants vasculaires
L'annexe II (fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 22 novembre 2010 susvisé et relative à la spécialité NORDITROPINE est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les codes 3148312, 3166310, 3143214, 3158144 et 3182852 relatifs aux endoprothèses coronaires CYPHER SELECT PLUS de la société Cordis SAS sont radiés.
A l'article 8, la référence : « L. 900-2 » est remplacée par la référence : « L. 6313-1 ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013 pour une première session en 2015.
Le décret du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « D ou ED et C ou EC » sont remplacés par les mots : « D1, D1E, D ou DE et C1, C1E, C ou CE ».
L'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
A l'article 3, les mots : « C ou EC » sont remplacés par les mots : « C1, C1E, C ou CE » et les mots : « D ou ED » sont remplacés par les mots : « D1, D1E, D ou DE ».
La définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe II de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par la définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « de niveau IV » sont remplacés par les mots : « de niveaux IV et V ».
Le tableau des unités constitutives du référentiel de certification du domaine professionnel, le tableau croisé des unités et de compétences et le tableau croisé des unités et des savoirs associés figurant à l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont remplacés par les tableaux figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Le contenu du document d'évaluation mentionné à l'article R. 5121-37 du code du travail est fixé en annexe 3.
Le contenu de la fiche signalétique relative à l'accord de branche mentionnée à l'article R. 5121-31 du code du travail est fixé en annexe 2.
A l'article 14, le mot : « dispensées » est remplacé par le mot : « validées » et les mots : « de formation » sont supprimés.
Le contenu de la fiche descriptive relative à l'accord ou au plan d'action mentionnée au 1° de l'article R. 5121-29 du code du travail est fixé en annexe 1.
A l'article 16, lesmots : « arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « arrêté du ministre chargé des transports ».
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 20 septembre 2013, est nommée rapporteure devant la commission de déontologie : Mme Anne BREILLON, premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 septembre 2013, M. Marc CAFFET, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
La reconnaissance est accordée pour l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla).
 La zone de reconnaissance est l'unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (UGA LCV), telle qu'elle est définie dans le plan de gestion de l'anguille pour la France.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2013, des crédits d'un montant de 107 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.
Sont annulés à cette fin, pour 2013, des crédits d'un montant de 107 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2013, la démission de M. JACOBS (André, Antoine, Jacques), huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), est acceptée.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2013, M. Xavier Domino, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 7 octobre 2013, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère en charge des affaires politiques et parlementaires exercées par Mme Léa Guillebaud au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er octobre 2013.
M. Jean-Yves Raude est nommé directeur du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 19 août 2013, M. Christian Legrand, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
Le cinquième alinéa de l'article 4.2.2 du même arrêté est supprimé.
Le présent décret entre en vigueur le 2 octobre 2013.
L'article 5.3.2 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Au treizième alinéa, les mots : « le bureau du travail maritime » sont remplacés par les mots : « le bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes » ; 
2° Le quinzième alinéa est supprimé.
Les dispositions des articles 2, 3 et 5 entrent en vigueur le 2 octobre 2013.
L'arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
I. ― A l'article 1er du même arrêté, le neuvième alinéa est supprimé. 
II. ― Les articles 9.1,9.1.1,9.1.2,9.1.3,9.1.4,9.1.4.1,9.1.5,9.1.6 du même arrêté sont abrogés.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'égalité des territoires et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Dinan (Côtes-d'Armor).
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Castelnaudary (Aude).
Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise).
L'arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances » est abrogé.