Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au deuxième alinéa de l'article 23 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
Les membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent leur mandat jusqu'à son terme.
 Le mandat des membres supplémentaires qui seront nommés en application du présent décret prend fin à la même date.
La date des élections des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est fixée au jeudi 15 janvier 2009.
La présente expérimentation est autorisée pour une durée d'un an à compter de la publication du présent décret dans les départements des Yvelines et de la Charente-Maritime. Il sera procédé à son évaluation.
Les droits d'accès et de rectification s'exercent de manière directe auprès du service de la police nationale ou de l'unité de la gendarmerie nationale où la plainte doit être signée, dans les conditions prévues aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Peuvent accéder aux données et informations les agents individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de service de la police nationale ou le commandant de groupement de la gendarmerie nationale.
Le tableau IX annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française est remplacé par le tableau IX annexé au présent décret.
Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » est homologué.
Le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté est abrogé à compter du 16 novembre 2008.
Au III de l'article R. 313-20, après les mots : « sauf dans le cas des », le mot : « cycles » est remplacé par le mot : « cyclomoteurs ».
Au I de l'article R. 313-3 du code de la route, l'alinéa suivant est ajouté : 
« Sous réserve de l'observation des prescriptions précédentes, le véhicule peut être équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2. »
Au I de l'article R. 313-14 du code de la route, l'alinéa suivant est ajouté : 
« Ces feux peuvent également s'activer dans les conditions du signal de détresse ou du freinage d'urgence telles que définies aux articles R. 313-17 et R. 313-17-1. »
Au I de l'article R. 313-2 du code de la route, l'alinéa suivant est ajouté : 
« Sous réserve de l'observation des prescriptions précédentes, le véhicule peut être équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2 du présent code. »
Au I de l'article R. 313-17 du code de la route, l'alinéa suivant est ajouté : 
« Le signal de détresse se déclenche automatiquement en cas de collision si le véhicule est équipé d'un dispositif le permettant. »
Au II de l'article R. 313-7 du code de la route, l'alinéa suivant est ajouté : 
« Ces feux peuvent également s'activer dans les conditions de la signalisation de freinage d'urgence telles que définies à l'article R. 313-17-1. »
L'indemnité de fonctions et de résultats et, le cas échéant, le supplément d'indemnité de fonctions et de résultats ainsi que la majoration de l'indemnité de fonctions et de résultats sont versés mensuellement.
Les modalités d'attribution et les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et du complément fonctionnel sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
La société ONF Participations est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.
Il est ajouté, à l'article 10, un 4 ainsi rédigé :
 « 4. M. Alain Pauly, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés. »
Le 1 de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ; ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juillet 2008, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mlle Marga Zoeke par testament olographe du 10 août 1978 pour le compte du préfet de Paris est accepté.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo et du pays de Fougères, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères.
Une délégation sera créée à Fougères dans les conditions fixées par l'article R. 711-18 du code de commerce.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.
Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 2008, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 10378, 1re colonne,  article 2, 1°, 3e  et  5e  ligne, au lieu de : « ... salarié », lire : « ... saisonnier ».
Les chambres de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo et du pays de Fougères restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères.
 La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères entre en fonction à compter de cette même date.
Mise en œuvre. ― La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les classes de l'école primaire et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les classes des collèges et des lycées.
Le président du Comité de lutte contre la grippe est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne, sixième édition, est modifiée comme suit :
 HÉPARINE CALCIQUE (332).
 Remplacer la monographie par le texte suivant :
« HÉPARINE CALCIQUE,
Heparinum calcicum
La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne, sixième édition, est modifiée comme suit :
 HÉPARINE SODIQUE (333).
 Remplacer la monographie par le texte suivant :
« HÉPARINE SODIQUE
Heparinum natricum
Le mandat des membres du Comité de lutte contre la grippe est de cinq ans.
 Si un membre nommé par arrêté s'abstient pendant six mois d'assister aux réunions, le ministre chargé de la santé pourvoit à son remplacement dans les mêmes conditions que sa nomination.
Les fonctions de président et de membre du Comité de lutte contre la grippe sont exercées à titre gracieux. Cette disposition ne fait pas obstacle à la prise en charge des frais de déplacement prévue par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Edouard (Pierre) en tant que membre titulaire dans la section de sculpture au fauteuil précédemment occupé par M. Féraud (Albert).
Le président du Comité de lutte contre la grippe prépare chaque année pour le directeur général de la santé un rapport sur l'activité du comité.
Par décret en date du 25 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement en tant que représentant de l'Etat, en tant que :
 Titulaire : M. Arnaud Phelep, en remplacement de M. Laurent Garnier.
 Suppléant : M. Alexandre Paillard.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2008, il est mis fin à la délégation de M. Francis Huard en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter de la publication du présent décret.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2008.
L'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée est fixée par l'annexe du présent arrêté.
Suivi des captures. ― Les copies des BCD doivent suivre chaque partie d'envois séparés ou de produits transformés, à l'aide du numéro de document unique du BCD, prévu à l'article 10, afin d'établir un lien entre eux.
Les arrêtés du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits et désignation des médecins habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits sont abrogés.
L'arrêté du 15 avril 2008 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Languedoc-Roussillon pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur empêchée est abrogé.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er août 2008, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante : Association Toulouse XIII.
A l'article 1er de la décision du 19 octobre 2007 susvisée, le « 11 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 11. M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er août 2008, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante : SASP Jeanne d'Arc Vichy Val d'Allier Auvergne basket (M).
L'arrêté du 28 avril 1970 fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires, modifié par l'arrêté du 29 avril 2002, est abrogé.
Les disciplines ouvertes pour l'obtention du niveau du titre d'assistant des hôpitaux des armées, dans le corps des médecins des armées, sont fixées comme suit :
Les personnels militaires et civils sont affectés et mis à disposition auprès de l'inspecteur des armements nucléaires par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.
Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur des armements nucléaires dispose d'un état-major. Il est composé de personnels militaires et de personnels civils affectés par le ministère de la défense conformément au tableau de répartition joint en annexe.
Les disciplines ouvertes pour l'obtention du titre de praticien confirmé en médecine d'armée, dans le corps des médecins et des vétérinaires des armées, sont fixées comme suit :
DISCIPLINES
OPTION
Médecine aéronautique et spatiale
Médecine vétérinaire
Hygiène alimentaire
Les émissions doivent commencer dans un délai de trois mois à compter du 1er juillet 2008.
Mlle Sophie Elizéon est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française sanitaire des produits de santé en date du 8 juillet 2008, M. Boudghene Stambouli (Franck) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par décret en date du 23 juillet 2008, M. Herondart (Mathieu), directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Heitz (Rémy).
La présente décision, qui sera notifiée à l'association « Radio Droit de Cité », sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Philippe Ho Yen est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2008.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 174 du 27/07/2008 texte numéro 24
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 174 du 27/07/2008 texte numéro 23
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 174 du 27/07/2008 texte numéro 22

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 174 du 27/07/2008 texte numéro 22
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 juillet 2008, M. Bernard Demange, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 15 septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 juillet 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M.  Serge Vidalie, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 6 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2008, M. Petit (Nicolas), maître-assistant de classe normale, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2008, M. Fuchs (Philippe), détaché en qualité de maître-assistant hors classe, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2008, Mme Gourgues (Anne-Françoise), maître-assistante de classe normale, est nommée professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 juin 2008, M. Izri (Arezki) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2008, Mme Pascale Briand, directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, est renouvelée dans ses fonctions.
M. Fabien Bova, directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, par intérim, en remplacement de M. Michel Peltier, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juillet 2008, M. Luquin (Lionel), directeur des études de l'école des mines de Nantes, est nommé au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2008, M. Feillet (Dominique), maître de conférences, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Par décret en date du 23 juillet 2008, M. Gilbert Azibert, secrétaire général, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 mai 2008, Mme Catherine Brechignac est nommée en qualité de représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Renault SA.
Délégation est donnée à Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juillet 2008, Mme Hoarau (Marylène) est nommée directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national de la Réunion.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juillet 2008, M. Delorme (Jean-Philippe) est nommé directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane ».
Délégation est donnée à M. Laurent Guérif, magasinier spécialisé, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargé de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 juin 2008, M. Fiszel (Roland), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2008.
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).
A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé, les termes : « prévu au b du 2° du B » sont remplacés par les termes : « prévu au c du 2° du B ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale :
A l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, les paragraphes 5. 2. 2 et 5. 2. 3 sont supprimés.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Ayme, commissaire de police, adjointe au chef de la délégation régionale de discipline de Marseille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, y compris les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 172 du 25/07/2008 texte numéro 132
Il est créé au collège Marseilleveyre de Marseille (académie d'Aix-Marseille) une section internationale italienne.
Modèle de BFTRC. ― Le modèle de BFTRC adopté par la France figure en annexe 3 du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 173 du 26/07/2008 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 173 du 26/07/2008 texte numéro 85
L'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès est abrogé.
Le 3 de l'article 1eret l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé sont abrogés.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cabinet d'ingénierie stratégique pour la sécurité (CI2S) et Collet conseil.
Les deux arrêtés du 7 juillet 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er août 2008, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante : 
 Association Stade de Reims.
Il est créé une mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Les personnels militaires et civils sont affectés auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.
Pour l'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe.
 Il est assisté d'un adjoint militaire, officier supérieur.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins trois semaines avant la date du scrutin à tous les électeurs, avec les éventuelles professions de foi (format A3, recto verso).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2008 est fixé à 44.
Le jour du scrutin, les sections de vote, après avoir recueilli les votes à l'urne, établissent un procès-verbal de recensement qu'elles transmettent, sans délai, avec l'ensemble des votes, au bureau de vote central chargé du recensement général et du dépouillement.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.
 Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les agents votent à l'urne ou par correspondance.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les différents sites du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dans les trois jours suivant la date de clôture du dépôt.
Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 17 juillet 2008, M. Merle (Jack), attaché d'administration 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2008, la démission de M. Pujalte (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er septembre 2008.
Délégation est donnée à Mme Sybille Noreils, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (programme 306).
Les établissements mentionnés à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale prennent les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret au plus tard le 30 juin 2010.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 avril 2008, Mme Verrecchia, née Corbineau (Michelle), attachée d'administration 11e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2008.
L'arrêté du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juillet 2008, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Picasso et les maîtres ».
Au premier alinéa de l'article R. 381-16 du code de la sécurité sociale, après les mots : « la cotisation », sont insérés les mots : « ou le premier versement de la cotisation, lorsque le versement intervient en trois fois,».
M. Arnaud Le Foll est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juillet 2008, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Andrea Mantegna ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2008, M. Dayre (Pascal, Maurice, Germain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Dayre (Michel, Edmond) à la résidence de Bollène (Vaucluse).
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. David Bonneau en qualité de conseiller juridique au cabinet de la ministre à compter du 28 juillet 2008.