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L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant en annexe I du présent arrêté.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association de défense des familles des victimes de la catastrophe aérienne de Phuket, dont le siège social est situé chez Me Bembaron (Gérard) au 11, rue Lincoln, 75008 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 avril 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Bisiaux, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 28 septembre 2008.
M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie, en remplacement de M. Alain Fouquet, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2008, les commissaires contrôleurs stagiaires des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon :
 1 M. Eric Molina.
 2 M. Jérôme Chagneau.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Brest en date du 6 mars 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Louis Jourdrain.
Les catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté, à compter des déclarations de l'année 2007.
Par arrêté du président du conseil général de la Côte-d'Or en date du 18 février 2008, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Christine Barbier, Mme Dominique Blin et Mlle Christine Jacquemin-Verguet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2008, Mme Le Grin, née Mergnac (Yveline), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2008, M. Pailot (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 9 juin 2008.
L'arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 janvier 2008, la régie d'avances instituée auprès de la direction nationale d'interventions domaniales est supprimée.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 19 mars 2008 :
M. Daniel Parfait, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains, en remplacement de M. Alain Le Gourrierec, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2008, M. Bini (Maurice, André) est nommé notaire à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Thomas (Michel, Jean, Marie), démissionnaire.
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres » sont supprimés.
L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) est retiré de la liste figurant au II, III, VIII de l'article 1, ainsi qu'au VI de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
 Les mots : « Prévention et sécurité dans les industries extractives (PREVENCEM), 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris », sont supprimés.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
En 2008, les objectifs et les indicateurs mentionnés au précédent article devront être fixés et notifiés aux intéressés, le 1er juin 2008 au plus tard.
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 Directeur de centre régional du 1er groupe : 11 800 € ;
 Directeur de centre régional du 2e groupe : 9 100 €.
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de la section 2 du chapitre III du livre Ier du titre IV de la troisième partie du code de la santé publique entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, Mme Hélène Hernu, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'équipement (4e tour).
M. Thierry Saussez est nommé délégué interministériel à la communication.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, M. Bertrand Creuchet, architecte urbaniste de l'Etat en chef, est nommé inspecteur général de l'équipement (2e tour).
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, Mme Gavanon (Vololona), maître-assistante hors classe, est nommée professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
M. Laurent Martens, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de la Guadeloupe.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 avril 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. André Trouve, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 15 septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, Mme Marie-Line Meaux, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'équipement (1er tour).
M. Jean-Pierre Chalus, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de La Rochelle.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2008, édition électronique, texte n° 34, tableau 2, colonne « Autorisations d'engagement ouvertes (en euros) », 1re ligne :
Au lieu de : « 167 748 016 », lire : « 163 748 016 ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 avril 2008, M. Dominique Perreau, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 juillet 2008.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2008, édition électronique, texte n° 38, tableau 1, 3e colonne « Autorisations d'engagement annulées (en euros) », 7e ligne :
Au lieu de : « 6 193 639 », lire : « 6 193 689 ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 avril 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Jacques Douez, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 30 septembre 2008.
M. Jean-François Carenco, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Thierry Saussez est nommé directeur du service d'information du Gouvernement.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, M. Jussien (Narendra) est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, M. Patrick Laporte, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (3e tour).
Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 10 000 euros.
M. Jean-Marc Fenet est nommé directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé de la fiscalité.
M. Philippe Rambal, inspecteur des finances, est nommé directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé du pilotage du réseau et de ses moyens.
M. Vincent Mazauric est nommé directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé de la gestion publique.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, Mme Sorin (Clara) et M. Sportiche (Maurice), administrateurs des postes et télécommunications, sont radiés du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 22 janvier 2008, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, M. Chastel (Yvan), professeur des universités de 2e classe, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, Mme Billon (Noëlle), maître-assistante hors classe, est nommée professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de M. Yves-Marie Bercé au fauteuil d'académicien laissé vacant par le décès de M. Pierre Amandry.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 avril 2008, M. Talbot (Jean-Noël) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008.
Mme Sylvie Alexandre, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Christian Ligeard, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Paul Goukowsky au fauteuil d'académicien laissé vacant par le décès de Mme Colette Caillat.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 163 748 016 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 163 748 016 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 15 672 553 € en autorisations d'engagement et de 22 408 451 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 240 452 106 € en autorisations d'engagement et de 148 877 128 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 61 182 136 EUR en autorisations d'engagement et de 61 948 237 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 15 824 399 € en autorisations d'engagement et de 85 943 595 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 4 841 859 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 15 824 399 € en autorisations d'engagement et de 85 943 595 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 306 052 593 € en autorisations d'engagement et de 41 332 788 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 22 014 € en autorisations d'engagement et de 3 172 281 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 632 797 973 EUR en autorisations d'engagement et de 788 301 572 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 566 505 € en autorisations d'engagement et de 5 359 223 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 22 014 € en autorisations d'engagement et de 3 172 281 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 401 284 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 121 650 665 € en autorisations d'engagement et de 50 231 901 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 006 281 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 121 650 665 € en autorisations d'engagement et de 50 231 901 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 676 458 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 401 284 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 6 006 281 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 198 365 494 EUR en autorisations d'engagement et de 53 997 564 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 198 365 494 EUR en autorisations d'engagement et de 53 997 564 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 5 176 696 EUR en autorisations d'engagement et de 35 764 150 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 1 676 458 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 5 176 696 EUR en autorisations d'engagement et de 35 764 150 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 101 599 096 € en autorisations d'engagement et de 101 599 521 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 101 599 096 € en autorisations d'engagement et de 101 599 521 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 306 052 593 € en autorisations d'engagement et de 41 332 788 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 71 700 865 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 632 797 973 EUR en autorisations d'engagement et de 788 301 572 EUR  en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 71 700 865 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 566 505 € en autorisations d'engagement et de 5 359 223 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 61 182 136 EUR en autorisations d'engagement et de 61 948 237 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 124 341 631 € en autorisations d'engagement et de 134 967 713 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 124 341 631 € en autorisations d'engagement et de 134 967 713 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 4 841 859 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 15 672 553 € en autorisations d'engagement et de 22 408 451 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 5 091 059 032 € en autorisations d'engagement et de 1 646 295 042 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 240 452 106 € en autorisations d'engagement et de 148 877 128 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 5 091 059 032 € en autorisations d'engagement et de 1 646 295 042 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les deux premiers alinéas de l'article 22 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef les conservateurs du patrimoine ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le cadre d'emplois. »
A l'article 12 du même décret, les mots : « l'Ecole nationale » sont remplacés par les mots : « l'Institut national».
Au premier alinéa de l'article 9-1 du même décret, la référence aux 1°,2° et 3° est remplacée par la référence aux 1° et 2°.
Les deux premiers alinéas de l'article 20 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage.»
Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa de l'article 2.» 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Le second alinéa de l'article 1er du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.»
A l'article 4 du même décret, le mot : « Inventaire » est remplacé par les mots : « Monuments historiques et inventaire».
L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, après le mot : « inscrits » sont insérés les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire,» ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Au second alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « après avis de la commission prévue à l'article 5 » sont supprimés.
L'article 24 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le 2° est supprimé ; 
2° Le 3° devient le 2° et les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
En application de l'article 4 du présent décret, les conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité « Inventaire » sont nommés, à la date de l'entrée en vigueur du présent décret, dans la spécialité « Monuments historiques et inventaire ».
Au deuxième alinéa de l'article 28 du même décret, les mots : « et après avis de la commission prévue à l'article 5 » sont supprimés.
Les premier et second échelons provisoires prévus à l'article 21 sont dotés respectivement des indices bruts 616 et 661.
Les articles 5, 30 et 32 à 50 du même décret sont abrogés.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 53 814 099 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 2 725 279 896 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 2 725 279 896 EUR applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 53 814 099 € applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 4 035 755 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 4 035 755 EUR applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.