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Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 décembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 septembre 2007, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes exercées par M. Daniel Ratier, administrateur civil.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, M. Vincent Lafleche est nommé, à compter du 1er novembre 2007, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Georges Labroye, lequel a fait valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 décembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 10 mai 2007, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes exercées par M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères.
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JOn° 286 du 09/12/2007 texte numéro 38
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er décembre 2007, aux fonctions de M. Serge Vo-Dinh, conseiller technique au cabinet du ministre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2007, M. Bernard Boucault est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Antoine Durrleman.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2007, M. Bas (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 novembre 2007, M. Dalmas (Serge) est nommé membre du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant » pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2007, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Jean-Jacques Annaud en tant que membre dans la section des créations artistiques dans le cinéma et l'audiovisuel au siège laissé vacant par le décès de M. Gérard Oury.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2007, Mme Vella (Valérie), attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promue à la 2e classe du grade d'attaché principal à compter du 1er décembre 2007.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 7 039 000 € en autorisations d'engagement et de 1 716 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 7 039 000 € en autorisations d'engagement et de 1 716 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les arrêtés du 17 avril 2007 relatifs aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin, d'Auvergne-Loire, du nord de la France, d'Alpes-Méditerranée, de Pyrénées-Méditerranée et des Pays de la Loire sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2007, M. Jean-François Bernicot, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Cour des comptes européenne, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2007, M. Pascal Donini, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu à la 2e classe du grade d'attaché principal à compter du 1er décembre 2007.
Les décisions du 8 septembre 2006 et du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) sont abrogées.
Mme Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent est nommée présidente du comité d'histoire du ministère de la culture.
A l'article 7, paragraphe 2, du même arrêté, les mots : « receveur principal régional » sont remplacés par les mots : « chef de service comptable ».
L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1957 susvisé est abrogé.
MM. Alain Auclaire, Jean-Pierre Bady, Jean-Sébastien Dupuit et Philippe Poirrier sont nommés vice-présidents du comité d'histoire du ministère de la culture.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité » rattaché au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé.
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans.
A l'article 4 du même arrêté, l'expression : « le produit net » est partout remplacée par : « la base nette ».
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 730 347 € en autorisations d'engagement et de 394 867 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « chefs de poste et officiers (lieutenants, capitaines, inspecteurs ou inspecteurs centraux) chargés d'administrer les brigades » sont remplacés par les mots suivants : « les chefs d'unité et les agents de catégorie A chargés d'encadrer les unités de surveillance ».
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 730 347 € en autorisations d'engagement et de 394 867 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'annexe III de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe III figurant dans le présent arrêté.
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Moscou (Russie) est abrogé.
Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local, toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.
Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur sont fixés comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 30 000 euros.
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 30 000 euros.
L'arrêté du 28 juin 2007 modifié portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) est abrogé.
Il est institué auprès du centre culturel français de Moscou (Russie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
La délibération n° 39/2007 du 25 octobre 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e) est rendue obligatoire.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 762,3 pour le mois d'août 2007.
Le montant de la dotation globale à la charge de l'assurance maladie et versée à la Haute Autorité de santé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, pour le compte de l'ensemble des régimes obligatoires, est fixé pour l'année 2007 à 2 000 000 euros (deux millions d'euros).
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, M. Patrick Benaben, professeur de 2e catégorie, est nommé professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 15 mars 2007.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, M. Ali Saib est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire de biologie.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, M. Claude Czech, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de formation, à compter du 1er février 2008 pour une durée de trois ans.
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JOn° 280 du 02/12/2007 texte numéro 43
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JOn° 280 du 02/12/2007 texte numéro 42
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JOn° 280 du 02/12/2007 texte numéro 41
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Hô Chi Minh-Ville, en remplacement de M. Nicolas Warnery, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, M. Stéphane Visconti, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Munich, en remplacement de M. Graham Paul, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chacun des régimes concernés rembourse à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, au plus tard le 31 décembre 2007, la fraction de la dotation dont il est redevable en application de l'article 2.
Le montant de la dotation, mentionné à l'article 1er, se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'agriculture et de la pêche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers et modifiant le code rural est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants.
Le service départemental d'archéologie du Pas-de-Calais est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles complémentaires nécessaires à son fonctionnement.
Le service départemental d'archéologie du Pas-de-Calais est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
L'arrêté du 26 août 1991 fixant la liste des diplômes d'études supérieures spécialisées ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de Lorraine » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine à compter du 1er janvier 2008.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé aux Archives nationales du monde du travail, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat.
Le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
1 Pierre Vimont.
 2 Philippe Zeller.
 3 Jean-Paul Veziant.
 4 Jean-Luc Sibiude.
 5 Alain Le Gourrierec.
Le chef du service peut déléguer sa signature, en ce qui concerne les attributions qui lui sont confiées à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.
Sont annulés sur 2007 des crédits pour un montant de 111 141 979 euros en autorisations d'engagement et de 100 730 114 euros en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le chef du service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) » est ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de son service.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 111 141 979 euros en autorisations d'engagement et de 100 730 114 euros en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les directeurs des établissements suivants :
 ― l'Ecole nationale des douanes de Rouen ;
 ― l'Ecole nationale des brigades des douanes de la Rochelle,
peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires relevant de leur établissement.
Le chef du service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) » est ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de son service.
Le chef du service à compétence nationale dénommé « centre informatique douanier (CID) » est ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de son service.
Le chef du service à compétence nationale dénommé « direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) » est ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de son service.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 14 décembre 2007, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2007 :
 M. David Izzo.
 M. Olivier Nicolas.
 Mme Catherine Calothy.
 M. Rémi Lambert.
Dans l'article 39-0 A de l'annexe III au même code, les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « neuvième et dixième».
Les dispositions du présent décret s'appliquent au plus tard aux comptes de l'exercice 2008.
L'arrêté du 24 mars 1992 relatif à la création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 8 Dijon, associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 24 Luxeuil, associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône).
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comporte cinq parties, sont définies ci-après :
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bitche (Moselle) est abrogé.
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région d'Oberhoffen (Bas-Rhin) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 526 Oberhoffen, associée au champ de tir d'Oberhoffen (Bas-Rhin).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 524 Bitche, associée au camp de Bitche (Moselle).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 238 Hagnicourt (Ardennes) destinée à permettre le déroulement d'activités de tirs et la mise en oeuvre d'explosifs.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) associée au champ de tir Epagny.
Le directeur de la Documentation française et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de l'avance dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date du paiement.
L'arrêté du 22 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 27 octobre 2000, instituant une régie d'avances à la direction de la Documentation française est abrogé.
Le régisseur est habilité à recevoir des paiements par carte bancaire.
L'arrêté du 2 février 1979 modifié instituant une régie de recettes à la Documentation française pour l'encaissement des recettes du centre de documentation et de vente situé 165, rue Garibaldi, cité administrative de la Part-Dieu, à Lyon (Rhône), est abrogé.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 500 EUR.
Le directeur de la Documentation française et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 février 1979 modifié instituant une régie de recettes à la Documentation française pour l'encaissement des recettes de la librairie située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), est abrogé.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 4 500 EUR.
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, à 11 726,00 EUR.
La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant désignés en annexe I A à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 sont reportés au 26 janvier 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 sont reportés au 26 janvier 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2008, M. Michel Fromenteau est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « d'actuariat ».
Troisième liste : agent comptable
Première section
 BOULEC Jean-Marie.
 BRAULT Michel.
 LEBELLE Francis.
 MITHIEUX Roland.
 NUNEZ Denis.
 POUZOULET Maurice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2008, M. Le Ridant (Jean-Pierre) est nommé directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, en remplacement de M. Kalfon (Lucien), à compter du 21 janvier 2008.
Deuxième liste : directeur adjoint
Troisième section
 BOILEAU Dominique.
Deuxième liste : directeur adjoint
Première section
 ISIDORE Jacky.
Deuxième liste : directeur adjoint
Deuxième section
 LAPLANTE Jean-Jacques.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2008, M. Coutellier (Alain), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 9 février 2008.
Troisième liste : agent comptable
Deuxième section
 DRUSSEL Yves.
Troisième liste : agent comptable
Première section
 DAVID Pierre.
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JOn° 16 du 19/01/2008 texte numéro 158
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JOn° 16 du 19/01/2008 texte numéro 159
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JOn° 16 du 19/01/2008 texte numéro 160
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JOn° 16 du 19/01/2008 texte numéro 161
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé chemin rural de Bonneuil à Fransures, 60120 Bonneuil-les-Eaux.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Mont-Gimont, d'une capacité de production de 48 MW, localisé lieudit Champ Perdrix, 52330 Guindrecourt-sur-Blaise.
Des rapporteurs choisis parmi les fonctionnaires appartenant à la catégorie A ou assimilée sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le fonctionnaire de La Poste intégré dans un des corps de la fonction publique hospitalière, en application des dispositions du présent décret, est réputé détenir dans le corps et dans le grade d'accueil une durée de services égale respectivement à la durée des services accomplis dans le corps et dans le grade d'origine de La Poste.