Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le chef d'organisme du 8e régiment du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou l'antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Woippy, les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication plate-forme achats finances de Metz,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le chef d'organisme du centre de transmissions de la marine, France Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'hôpital d'instruction des armées Legouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de la plate-forme achats finances de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'accord collectif national du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche France Conseil Elevage sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
M. Nicolas Vignolles est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Emilie Cariou est nommée conseillère technique juridique et fiscale au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
L'arrêté du 4 juin 2012 susvisé portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, est retiré en tant qu'il s'applique à M. Jonathan Sebbane.
Les dispositions de l'avenant n° 39 du 30 juin 2011 à la convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 novembre 2011 à l'accord national du 19 septembre 2001 relatif au compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
La décision du 23 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.
Est autorisé le transfert à la société par actions de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire de la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire, objet des arrêtés du 15 novembre 2000 et du 16 novembre 2010 susvisés.
L'aérodrome de Château-Thierry - Belleau (Aisne) est ouvert à la circulation aérienne publique.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » à Mlle Anne Bertinetti, attachée d'administration centrale de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet à M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées, pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense.
Centre national des sports de la défense :
 M. le général Louis Boyer, commissaire aux sports militaires, pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de La Valbonne, 
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le chef d'organisme du 43e bataillon de transmissions d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de base de défense de La Valbonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 5e base de soutien du matériel de l'armée de terre.
Le chef d'organisme de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre du Luc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de la 5e base de soutien du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de base de défense de Draguignan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 278 d'Ambérieu-en-Bugey est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 1er régiment de chasseurs d'Afrique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 16/06/2012 texte numéro 92
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 16/06/2012 texte numéro 91
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Thierry Lajoie, conseiller auprès de la ministre, chef de cabinet.
En qualité de conseiller spécial
 M. Alain Vander Malière.
Conseillère technique en charge du cinéma à compter du 19 juin 2012
 Mme Sophie Cazes.
Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux :
 Au titre de l'Assemblée des départements de France :
    Titulaire :
 Mme Evelyne Couillerot.
   Suppléant :
 M. Grégory Heurtebize.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française..
Sont désignés en qualité de membres de droit à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
 ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
 ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.
La commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidée par M. Marcel Pochard (conseiller d'Etat) ou par son suppléant M. Philippe Grégoire (conseiller d'Etat).
Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Assemblée des départements de France,
   Titulaire :
 Mme Evelyne Couillerot.
   Suppléant :
 M. Grégory Heurtebize.
Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative :
 En qualité de conseillère chargée du pilotage de la politique en matière d'orientation et des relations interministérielles dans le domaine des actions communes pour la réussite éducative :
 Mme Laura Ortusi.
La société Jeunesse TV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 et les stipulations de l'article 3-1-4 de la convention du 19 juillet 2005, en ne diffusant plus de publicité clandestine.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2012, M. de La Haye Jousselin (Thibauld) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 14 juin 2012.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2012, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Jacques Verger au fauteuil d'académicien précédemment occupé par M. André Laronde.
L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Paul Peny, directeur général adjoint à la Régie autonome des transports parisiens.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2012.
Est nommé au cabinet du ministre, en qualité de conseiller technique, chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves, à compter du 18 juin 2012 : M. Yannick Tenne.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2012, M. Benoît Bohnert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 24 mai 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.
Conseiller technique « relations avec les entreprises, mutations économiques »
 M. Pierre-André Imbert.
Conseillère technique chargée de la presse spécialisée
 Mme Nadia Salem.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime :
 Conseiller mer : M. François Lambert ;
 Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus : Mme Laurence Nion.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mai 2012, est nommée en qualité de conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient) à compter du 1er juin 2012 :
Au titre du concours externe
 Section Europe centrale et orientale : Mme Chloé Goupille.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie :
Est nommé au cabinet du ministre, en qualité de chargé de mission « relations européennes et internationales » : M. Jean-François Plard.
M. Guillaume Denis est nommé conseiller « collectivités locales » au cabinet de la ministre.
Est nommée au cabinet du ministre :
 Mme Elodie LEMATTE, conseillère technique chargée des affaires budgétaires et financières et de la protection sociale agricole.
Le chef d'organisme du 1er régiment des parachutistes d'infanterie de marine de Bayonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 1er régiment des hussards parachutistes de Tarbes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du centre des archives du personnel militaire de Pau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Tarbes, 
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le chef d'organisme du Centre national d'entraînement commando est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Centre des archives du personnel militaire de Pau ;
 Centre du service national de Pau.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Service parisien de soutien de l'administration centrale de Tulle.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Service historique de la défense de Châtellerault ;
 Direction générale de l'armement de Châtellerault.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, caserne Lourcine.
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de Versailles.
Les dispositions de l'avenant n° 24 du 6 janvier 2012 à la convention collective de travail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 686 916,00 € en autorisations d'engagement et de 686 916,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 116 704,61 € en autorisations d'engagement et de 116 704,61 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2012, il est mis fin à la délégation de M. Juillard (René) dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne - Rhône-Alpes à compter du 2 juillet 2012.
Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants du ministre compétent :
 ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
 ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 mai 2012, est désignée en qualité de secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité, mentionnée à l'article R. 411-2 du code de la mutualité : Mme Daudé (Marie), en remplacement de M. Agnoux (Nicolas).
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 66 700 863,38 € en autorisations d'engagement et de 66 700 863,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 1 977 508,48 € en autorisations d'engagement et de 1 977 508,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marcel Pochard (conseiller d'Etat) et, en son absence, par M. Philippe Grégoire (conseiller d'Etat).
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 33 500 647,00 € en autorisations d'engagement et de 33 500 647,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 140 271 034,07 € en autorisations d'engagement et de 159 354 697,85 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 63 499 588,45 € en autorisations d'engagement et de 607 512 743,71 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 8 918 923,92 € en autorisations d'engagement et de 1 178 923,92 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 15/06/2012 texte numéro 140
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 15/06/2012 texte numéro 139
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission. Nul ne peut être déclaré admissible s'il a obtenu à l'épreuve d'admissibilité une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
Les concours externe et interne de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale sont organisés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les concours externe et interne de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure sont organisés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sont éligibles, au titre du conseil d'administration de l'institut, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
A l'issue de l'épreuve d'admission de chacun des concours, après péréquation des notes attribuées aux candidats à l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis et, le cas échéant, une liste complémentaire.
Le concours externe de recrutement comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité de chacun des concours, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats.
Le concours interne de recrutement comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté.
L'arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des assistants des bibliothèques est abrogé.
Le concours externe de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées de 0 à 20. Le programme du concours figure en annexe 1 du présent arrêté.
A l'issue des épreuves d'admissibilité de chacun des concours, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d'admissibilité.
L'arrêté du 13 mai 1994 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés est abrogé.
Les concours prévus aux 1° et 2° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé pour le recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Le concours interne de recrutement dans le grade de la classe supérieure du corps de bibliothécaire assistant spécialisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées de 0 à 20. Le programme du concours figure en annexe 1 du présent arrêté.
Sont électeurs, pour la désignation des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'institut, les agents remplissant, à la date du scrutin, les conditions requises pour être électeurs au comité technique de l'institut, telles que définies à l'article 18 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont élus selon la procédure prévue par le présent arrêté.
L'examen professionnel de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure est organisé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé pour le recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.
 Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
L'arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
L'arrêté du 19 janvier 1987 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juin 2012, M. Bendicht Weber est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
Les dispositions de l'avenant n° 70 du 5 janvier 2012 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.