Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 mai 2014.
Après l'article 116 est inséré un titre V ainsi rédigé : 
« TITRE V
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Avant l'article 117, sont insérés les mots et signes : 
« TITRE VI
Par décret en date du 23 mai 2014, M. Thierry Wahl est nommé membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Sophie Thibault.
L'article R. 551-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A Mayotte, les étrangers peuvent être maintenus dans ces locaux pendant une durée n'excédant pas vingt-quatre heures. »
Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.
Le canton n° 14 (Saint-Pierre-des-Corps) comprend les communes de Saint-Avertin et de Saint-Pierre-des-Corps.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Le canton n° 5 (Echirolles) comprend les communes suivantes : Bresson, Echirolles, Eybens.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Echirolles.
Le canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) comprend les communes suivantes : Gières, Poisat, Saint-Martin-d'Hères, Venon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Le canton n° 7 (Joué-lès-Tours) comprend la commune de Joué-lès-Tours.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joué-lès-Tours.
Le canton n° 18 (Tours-4) comprend la partie de la commune de Tours non incluse dans les cantons de Tours-1, Tours-2 et Tours-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Le canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Fondettes, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Le canton n° 16 (Meylan) comprend les communes suivantes : Biviers, Corenc, Domène, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Le Sappey-en-Chartreuse, La Tronche.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meylan.
Le canton n° 10 (Montlouis-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Chambray-lès-Tours, Larçay, Montlouis-sur-Loire, Véretz, La Ville-aux-Dames.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montlouis-sur-Loire.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2014 texte numéro 122
Article 11
Premières déclarations des membres
 Les membres adressent leurs déclarations initiales, en application du I de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, dans les deux mois qui suivent la réunion constitutive de la Haute Autorité, soit au plus tard le 6 avril 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2014 texte numéro 121
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Vallespir
F659
VALLESPI
Toulouse
Mme Marion CHICH est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 15 avril 2014.
A N N E X E
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
AQUA FM
FD81
AQUA FM
BORDEAUX
Le canton n° 7 (Illkirch-Graffenstaden) comprend les communes suivantes : Eschau, Illkirch-Graffenstaden, Ostwald, Plobsheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Le canton n° 24 (Sillon Mosellan) comprend les communes suivantes : Hagondange, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, La Maxe, Semécourt, Talange, Woippy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maizières-lès-Metz.
Le canton n° 19 (Saint-Avold) comprend les communes suivantes : Altviller, Carling, Diesen, Folschviller, L'Hôpital, Lachambre, Macheren, Porcelette, Saint-Avold, Valmont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Avold.
Le canton n° 8 (Forbach) comprend les communes suivantes : Cocheren, Forbach, Morsbach, Œting, Petite-Rosselle, Rosbruck, Schœneck.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Forbach.
Le canton n° 13 (Metz-3) comprend la partie de la commune de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et de Metz-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.
Le canton n° 27 (Saint-Rémy) comprend les communes suivantes : La Charmée, Epervans, Lux, Marnay, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes-le-Grand.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Rémy.
Le canton n° 28 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Vallier.
Le canton n° 22 (Mâcon-2) comprend :
 1° La commune de Varennes-lès-Mâcon ;
 2° La partie de la commune de Mâcon non incluse dans le canton de Mâcon-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.
Le canton n° 23 (Montceau-les-Mines) comprend les communes suivantes : Montceau-les-Mines, Saint-Berain-sous-Sanvignes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Montceau-les-Mines.
Le canton n° 6 (Fameck) comprend les communes suivantes : Fameck, Florange, Mondelange, Richemont, Uckange.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fameck.
Le canton n° 15 (Schiltigheim) comprend les communes de Bischheim et de Schiltigheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Schiltigheim.
Le canton n° 7 (Fourchambault) comprend les communes suivantes : Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Marzy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fourchambault.
Le canton n° 26 (Thionville) comprend :
 1° La commune de Terville ;
 2° La partie de la commune de Thionville non comprise dans le canton de Yutz.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thionville
Le canton n° 17 (Varennes-Vauzelles) comprend les communes suivantes : Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Varennes-Vauzelles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varennes-Vauzelles.
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances, le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe au présent décret.
 Ces traitements ne comportent pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie figure en annexe au présent arrêté.
Les données enregistrées dans les traitements ne peuvent pas concerner des mineurs de dix ans, sauf s'ils sont victimes ou font l'objet d'une procédure de recherche des causes de la mort ou d'une disparition prévues aux articles 74 et 74-1 du code de procédure pénale.
Les données mentionnées en annexe ne peuvent être conservées, à compter de leur date d'enregistrement dans les traitements, plus de :
 ― trois ans pour les délits ;
 ― dix ans pour les crimes et les procédures de recherche des causes de la mort ou d'une disparition prévues aux articles 74 et 74-1 du code de procédure pénale.
Le montant maximal délivré en espèces par un régisseur d'avances à un agent bénéficiaire dans le cadre des frais d'enquête et de surveillance s'élève à 800 000 €, sauf décision contraire du directeur général de la police.
Les consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date et l'heure de la consultation. Ces informations sont conservées dans les traitements pendant une durée d'au moins trois ans.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le canton n° 22 (Strasbourg-6) comprend la partie de la commune de Strasbourg non incluse dans les cantons de Strasbourg-1, Strasbourg-2, Strasbourg-3, Strasbourg-4 et Strasbourg-5.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2014 texte numéro 123
Le canton n° 2 (Ballan-Miré) comprend les communes suivantes : Ballan-Miré, Berthenay, Druye, La Riche, Saint-Genouph, Savonnières, Villandry.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ballan-Miré.
Le canton n° 4 (Bruz) comprend les communes suivantes : Bruz, Chartres-de-Bretagne, Laillé, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pont-Péan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruz.
Le canton n° 9 (Issoudun) comprend les communes suivantes : Les Bordes, Chouday, Issoudun, Migny, Saint-Georges-sur-Arnon, Ségry.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issoudun.
Le canton n° 7 (Châteauroux-3) comprend la partie de la commune de Châteauroux non incluse dans les cantons de Châteauroux-1 et de Châteauroux-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.
Le canton n° 12 (Niort-3) comprend la partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.
Le canton n° 3 (Betton) comprend les communes suivantes : Betton, Cesson-Sévigné, La Chapelle-des-Fougeretz, Chevaigné, Montgermont, Saint-Grégoire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Betton.
Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, La Chapelle-Gaudin, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.
Le canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) comprend les communes suivantes : Brie, Jauldes, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Ruelle-sur-Touvre, Touvre.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Le canton n° 13 (La Couronne) comprend les communes suivantes : La Couronne, Nersac, Puymoyen, Saint-Michel.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Couronne.
Le canton n° 14 (Gond-Pontouvre) comprend les communes suivantes : Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gond-Pontouvre.
Le canton n° 15 (Veynes) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-d'Oze, Le Dévoluy, Furmeyer, Manteyer, Montmaur, Rabou, La Roche-des-Arnauds, Veynes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Veynes.
Le canton n° 9 (Gap-4) comprend la partie de la commune de Gap non incluse dans les cantons de Gap-1, Gap-2 et Gap-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gap.
Le canton n° 5 (Embrun) comprend les communes suivantes : Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, Les Orres, Saint-André-d'Embrun, Saint-Sauveur.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Embrun.
Le canton n° 6 (Couzeix) comprend les communes suivantes : Chaptelat, Couzeix, Nieul, Peyrilhac, Saint-Gence, Saint-Jouvent, Veyrac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Couzeix.
Le canton n° 17 (Panazol) comprend les communes de Feytiat et de Panazol.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Panazol.
Le canton n° 16 (Nogent-sur-Oise) comprend les communes suivantes : Cauffry, Laigneville, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Oise.
Le canton n° 3 (Angoulême-3) comprend :
 1° La commune de Soyaux ;
 2° La partie de la commune d'Angoulême non incluse dans les cantons d'Angoulême-1 et d'Angoulême-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.
Le canton n° 8 (Creil) comprend les communes de Creil et de Verneuil-en-Halatte.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creil.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret
Les candidats non admis à l'issue du deuxième semestre du parcours de licence adapté ne sont pas autorisés à se présenter une seconde fois aux épreuves terminales de deuxième semestre en vue de la poursuite des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques.
Les candidats déposent auprès de leur université un dossier pour chaque filière postulée.
 La liste des pièces exigées est établie par l'université.
 En cas d'admission, les candidats s'engagent à fournir le justificatif du niveau d'études minimal exigé, au plus tard à la date d'entrée en formation.
Tout candidat admissible est auditionné pendant au moins vingt minutes.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Constate l'impossibilité de constituer la liste des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le cahier des charges « Cœur de filière numérique - Cloud computing et Big Data » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
L'arrêté du 11 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique » est abrogé.
Les articles R. 5132-14, R. 5132-33, R. 5132-36 et R. 5132-39 du même code sont abrogés à compter du 1er juillet 2014.
Les dispositions du titre Ier et du titre II du présent décret s'appliquent aux avenants annuels prévus aux articles R. 5132-3 et R. 5132-10-8 du même code qui sont conclus pour l'ensemble de l'année 2014.
Au troisième alinéa de l'article R. 5132-18 du même code, les mots : « 240 heures » sont remplacés par les mots : « 480 heures ».
Les articles R. 5132-41 et R. 5132-42 du même code sont abrogés.
Au premier alinéa de l'article R. 5132-5 du même code, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « un mois ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2014 texte numéro 34
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2014 texte numéro 32
Le 2 de l'article 1er de la décision du 2 septembre 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. MM. Christophe Blanc et Sylvain Maestracci, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles. »
Les dispositions du titre III et du titre IV du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2014.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2014, M. Jamin (Philippe), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie à compter du 1er mars 2014.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2014, M. BIANCHI (Christian) est nommé directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
M. Antoine Anfré, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger, en remplacement de M. Christophe Bouchard, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2014, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Yves Gaudemet au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section législation, droit public et jurisprudence, par le décès de M. Alain Plantey.
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er mars 2014, la décision n° 465 du 22 octobre 2013 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2014, Mme Catherine Tsekenis, directrice de la Fondation d'entreprise Hermès, est nommée présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2014 texte numéro 33
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er mars 2014, la décision n° 449 du 6 février 2013 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 mai 2013 modifié portant délégation de signature est abrogé.
La valeur du coefficient de transition mentionnée au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixée à 1,015.
L'article A. 932-4-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Au a du IV, les mots : « deux derniers exercices » sont remplacés par les mots : « trois derniers exercices » ;
 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2013.
Le canton n° 3 (Beaune) comprend la commune de Beaune.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaune.
L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.
Le présent arrêté entre en application le 1er avril 2014.
Le canton n° 5 (Foix) comprend les communes suivantes : Cos, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Ganac, Montgaillard, Saint-Pierre-de-Rivière.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Foix.
En application de l'article 4 du décret du 20 février 2014 susvisé, le pourcentage d'étudiants par rapport au nombre d'inscrits pouvant faire l'objet d'une réorientation systématique est au plus de 15 %.
L'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»
Le vingt-cinquième alinéa (24) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « 24. Mme Bérangère RASPAUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Laboratoire de recherches sur les monuments historiques”. »
Le présent décret s'applique aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers en cours à la date de son entrée en vigueur.
Le canton n° 14 (Gujan-Mestras) comprend les communes suivantes : Gujan-Mestras, Marcheprime, Mios, Le Teich.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gujan-Mestras.
Le canton n° 3 (Briançon-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés ;
 2° La partie de la commune de Briançon non incluse dans le canton de Briançon-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.
Le canton n° 17 (Lormont) comprend les communes suivantes : Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Lormont, Montussan, Yvrac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lormont.
Le canton n° 6 (Bordeaux-5) comprend la partie de la commune de Bordeaux non incluse dans les cantons de Bordeaux-1, Bordeaux-2, Bordeaux-3 et Bordeaux-4.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.
Le canton n° 7 (Le Bouscat) comprend les communes de Bruges et du Bouscat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bouscat.
Le canton n° 9 (Cenon) comprend les communes suivantes : Bouliac, Cenon, Floirac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cenon.
Le canton n° 24 (Pessac-2) comprend :
 1° La commune de Gradignan ;
 2° La partie de la commune de Pessac non incluse dans le canton de Pessac-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pessac.
Le canton n° 32 (La Teste-de-Buch) comprend les communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Teste-de-Buch.
Le canton n° 33 (Villenave-d'Ornon) comprend :
 1° La commune de Villenave-d'Ornon ;
 2° La partie de la commune de Bègles non incluse dans le canton de Talence.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villenave-d'Ornon.
Le canton n° 25 (Les Portes du Médoc) comprend les communes suivantes : Blanquefort, Eysines, Ludon-Médoc, Parempuyre, Le Pian-Médoc.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eysines.
Le canton n° 1 (Andernos-les-Bains) comprend les communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Andernos-les-Bains.
Le canton n° 18 (Valence-4) comprend la partie de la commune de Valence non incluse dans les cantons de Valence-1, Valence-2 et Valence-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.
Le canton n° 28 (Saint-Médard-en-Jalles) comprend les communes suivantes : Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2014, M. Puyrazat (Michel), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de La Rochelle.