Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 1er août 2008, édition électronique, texte n° 126, et édition papier, page 12337, 2e colonne, 4e alinéa :
Au lieu de : « ... défavorable... », lire : « ... favorable... ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme Chantal Bockel-Delpal, conseillère chargée des relations avec les médias au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er juillet 2008.
M. Franck Allisio est nommé conseiller chargé des relations avec les médias au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er juillet 2008.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZELEC DE PÉRONNE APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 58
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 70
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 72
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 73
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE SORÉGIES
APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 59
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 69
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIES SERVICES
LANNEMEZAN APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 61
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 71
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE GAZ DE STRASBOURG APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 60
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
 D'ENERGIES SERVICES OCCITANS APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 55
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
D'ÉNERGIES SERVICES LAVAUR APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 53
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION
DE GAZ DE STRASBOURG APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 47
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE CALÉO APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 49
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE BARR
APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 52
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JOn° 153 du 02/07/2008 texte numéro 138
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JOn° 153 du 02/07/2008 texte numéro 137

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JOn° 153 du 02/07/2008 texte numéro 137
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JOn° 153 du 02/07/2008 texte numéro 139
Le second alinéa de l'article 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé est supprimé.
M. Michel Monnier, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji, en remplacement de M. Jean-François Bouffandeau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Roland Dubertrand, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine, en remplacement de Mme Cécile Pozzo di Borgo, appelée à d'autres fonctions.
M. Marc-Olivier Gendry, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Bruxelles, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque, en remplacement de M. Francis Hurtut, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Pierre Vidon, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine, en remplacement de M. Alain Girma, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 juin 2008, M. Revoltier (René), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 9 octobre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2008, M. Jacques Havard-Duclos, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie).
Les délégataires visés à l'article 2 peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service.
En application de l'article 1er du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal sont ordonnateurs secondaires pour les recettes et les dépenses relatives aux budgets des attachés douaniers dans ces pays.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2008, M. Frédéric Veau, administrateur civil hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie).
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire aux attachés douaniers au Venezuela et au Portugal.
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2008, ainsi qu'il suit :
 0,22 € par habitant pour les communes ;
 16 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
Le dernier tiret de l'article 254-2 est rédigé ainsi qu'il suit :
 « ― au niveau de la direction départementale de la sécurité publique et, le cas échéant, de la sûreté départementale ou du service départemental d'information générale. »
Le traitement et les fichiers ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers.
Sans préjudice de l'application de l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le directeur général de la police nationale rend compte chaque année à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans le traitement.
L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation et l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'alimentation sont abrogés.
L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture sont abrogés.
Le directeur général de l'alimentation est assisté dans l'exercice de ses fonctions par les fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection qui conduisent l'inspection technique et administrative des services chargés de l'application des mesures édictées par la direction et contribuent à la gestion des personnels assurant ces missions.
La Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires a pour mission de mener à bien des investigations dans le cadre de la lutte contre la délinquance organisée dans le domaine sanitaire et d'apporter un appui technique aux services de contrôle sanitaire, notamment en cas de crise.
Par décret en date du 30 juin 2008, M. Patrick Thull, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'institut régional d'administration de Metz à compter du 28 juillet 2008.
Le présent arrêté prend effet au 1er juin 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mai 2008, M. Eric Depernon, contrôleur de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Roissy.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2008, est nommée secrétaire générale de l'Ecole du Louvre : Mme Stéphanie Guidoni, attachée principale d'administration centrale.
Mme Fabienne Bartoli est nommée adjointe au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 1er juillet 2008.
Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend opposant le Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien à la société NC Numéricable est porté à quatre mois.
La présente décision sera notifiée au Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien et à la société NC Numéricable par lettre recommandée avec avis de réception.
La présente décision sera notifiée aux sociétés AB SAT et Métropole Télévision.
Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose les sociétés AB SAT et Métropole Télévision est porté à quatre mois.
A l'article 5 du décret du 15 février 1957 susvisé, les mots : « du service central des enquêtes et études statistiques » sont remplacés par les mots : « des unités spécialisées responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture ».
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche peut être assisté dans l'exercice de ses fonctions de fonctionnaires chargés de missions permanentes d'inspection qui contribuent à la gestion des ressources humaines.
Le médiateur de l'enseignement agricole est placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour que soit amélioré le dialogue entre les agents, les usagers et l'administration de l'enseignement agricole.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche sont abrogés.
L'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police est abrogé.
Le chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article R. 5221-16, les mots : « et que son adresse en France n'est pas connue » sont supprimés.
L'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique et l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique sont abrogés.
La direction centrale de la sécurité publique comprend :
 ― l'état-major ;
 ― la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
 ― la sous-direction des services territoriaux ;
 ― la sous-direction de l'information générale ;
 ― la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales.
L'article R. 5221-25 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« La procédure de visa par le préfet s'applique également lors du renouvellement de ce contrat et lors de la conclusion d'un nouveau contrat de travail saisonnier en France. »
A l'article R. 5221-6, après les mots : « le contrat insertion-revenu minimum d'activité », sont ajoutés les mots : « le contrat de travail ou de mission d'insertion par l'activité économique ».
Le 2° de l'article R. 5221-2 est complété par les mots : « à condition qu'il soit titulaire d'une autorisation de travail, délivrée par l'Etat sur le territoire duquel est établi son employeur, valable pour l'emploi qu'il va occuper en France ; ».
Au 1° de l'article R. 5221-30, les mots : « d'au moins six mois » sont remplacés par les mots : « d'au moins trois mois».
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, chef d'état-major, qui le supplée en cas d'absence.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Métropole Télévision est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 et les articles 9 et 26 de la convention du 24 juillet 2001 susvisées.
M. Alain Duplessis de Pouzilhac est nommé président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI).
La décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005, reconduite par la décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008, est abrogée.
Mme Clotilde Deffigier est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2008.
Les numéros logiques 51, 52, 56 et 57 sont attribués aux services suivants pour leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition :
NUMÉROS
SERVICES DE TÉLÉVISION
51
TF1 HD
52
F2 HD
56
M6 HD
57
Arte HD
La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision concerné et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte du désistement des sociétés Groupe AB et ABSat de leur demande tendant au règlement du différend qui les opposait à la société CanalSatellite.
Par délibération en date du 27 mai 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les quatre nouveaux services définis ci-dessous sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.
L'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes peut passer avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes une convention-cadre qui définit leurs modalités de coopération.
Il est créé, sous le nom d'« Etablissement public foncier de Poitou-Charentes », un établissement public foncier de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 322-1 du code de la route, les mots : « et que le comptable du Trésor constate que le contrevenant n'habite plus à l'adresse enregistrée au fichier national des immatriculations, il » sont remplacés par les mots : « , le comptable du Trésor ».
La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de trois ans après son entrée en vigueur.
Le contrôle économique et financier de l'Etat s'exerce dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 modifié susvisé.
L'établissement est habilité à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions, selon les modalités définies au III de l'article 16 du présent décret.
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JOn° 152 du 01/07/2008 texte numéro 136
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JOn° 152 du 01/07/2008 texte numéro 137
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JOn° 152 du 01/07/2008 texte numéro 138
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE GAZ DE STRASBOURG APPLICABLES AU 1er AVRIL 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 152 du 01/07/2008 texte numéro 104
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DE GAZ DE STRASBOURG
APPLICABLES AU 1er AVRIL 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 152 du 01/07/2008 texte numéro 109
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE GAZ DE BARR APPLICABLES AU 1er AVRIL 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 152 du 01/07/2008 texte numéro 101
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
D'ÉNERGIES SERVICES OCCITANS APPLICABLES AU 1er AVRIL 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 152 du 01/07/2008 texte numéro 100
L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 9 février 2007 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée de la mémoire et des industries tullistes, à Tulle.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée de l'aventure du son, à Saint-Fargeau.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée Tomi Ungerer, à Strasbourg.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2008 pour une première session en 2010.
Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à un hectare dans le cas général et à 15 ares dans les zones viticoles VQPRD ainsi que pour les vergers intensifs.
La définition des unités U62 « contrôle d'équipement et réalisation technique » et U63 « activité en milieu professionnel » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par la définition de ces mêmes unités figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l'appellation « musée de France » est retirée au musée du patrimoine religieux et des croyances populaires, à Moustey.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée de la nacre et de la tabletterie, à Méru.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l'appellation « musée de France » est retirée au musée d'histoire de la Guadeloupe, à Basse-Terre.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée des sapeurs-pompiers de Lyon et du Rhône, à Lyon, appartenant à l'Association du musée des sapeurs-pompiers de Lyon et du Rhône, au comité d'animation sociale et culturelle.
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi considéré sont transmises au ministre dont relève cet emploi.»
A la demande de la société, les produits inscrits sous les codes 3155714 et 3197486 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables (titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible »).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 juin 2008, M. Nadir Boudjakdji a été autorisé à transférer son officine de pharmacie du 64, route de Cannes, La Blaquière, au centre commercial Axe, 85, route de Cannes, à Grasse.
Les codes suivants sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3155714,
3197486
Implants vasculaires.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 juin 2008, M. Kraiem a été autorisé à créer une officine de pharmacie, 2, place des Tilleuls, à Limeil-Brévannes.
M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé, au lieu de :
" OSTIM ",
 					lire :
" • OSTIM ".
Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1,  sous-section 2.
3101316
Implants vasculaires.
A compter du 1er mai 2009, le code suivant est supprimé à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3101316
Implants vasculaires.
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 321,14 €.
Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixera les conditions de passage de la course conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
L'alinéa 2 de l'article 4-1 est supprimé.
Dans l'article R. 614-18, la référence à l'article R. 614-8est supprimée.
Les dispositions des articles 2, 6, 7, 8 et 9 prennent effet à compter du 1er mai 2008.
Les articles R. 614-8 à R. 614-10 sont abrogés.
M. Tanneguy Larzul, précédemment recteur de l'académie d'Amiens, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2008, la démission de Mme Durot (Bernadette, Rose), épouse Delpy, greffier du tribunal de commerce de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), est acceptée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2008, Mme Durot (Bernadette, Rose), épouse Delpy, est nommée greffier des tribunaux de commerce de Reims et d'Epernay (Marne), offices vacants.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 juin 2008, M. Lechermeier (Gilbert), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2008.
Mme Dominique Simon-Peirano est nommée conseillère chargée de la parité et des droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par décret en date du 11 juillet 2008, M. Didier Lallement, préfet, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Mme Bernadette Malgorn, préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère.
Mme Marianne Bondaz, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (10e tour).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 juillet 2008, M. Philippe Redoulez, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé chef du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 juillet 2008, M. Claude Martinand, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Papinutti, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.