Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2012, M. Krynen (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012.
Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 2012, M. David CLAVIÈRE, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 Directeur du cabinet : M. Pierre Cunéo.
 Directeur adjoint du cabinet : M. Emmanuel Kesler.
 Directrice adjointe du cabinet : Mme Paquita Morellet-Steiner.
 Conseiller spécial : M. Jean-Paul Albertini.
M. Jérôme Deschamps est nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat.
La dernière phrase de l'article 2 de la décision du 24 février 1981 susvisée est supprimée.
Sont nommés membres de la commission des comptes des transports de la nation :
M. Jean-Paul OURLIAC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé vice-président de la commission des comptes des transports de la nation.
Par arrêté du maire de la ville de Villeurbanne en date du 21 mai 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Jacqueline MAZET.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2012, M. Wolas (Jean), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2012, M. Ducros de Lafarge de Romefort (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 21 août 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2012, Mme Joëlle PASCOET, administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est admise, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2012, M. Jean-Claude Convert, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 5 août 2012.
L'article L. 561-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 17° Les personnes autorisées au titre du I de l'article L. 621-18-5. »
Les dispositions législatives du code monétaire et financier sont modifiées conformément aux articles 19 à 22 ci-après.
Tout organisme qui sollicite un agrément en application des articles R. 543-245 et R. 543-252 du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception à la ministre chargée de l'environnement.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le colonel Francis Pollet, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Benoît Durieux.
Pour être recevable, le dossier de demande d'agrément doit démontrer que l'organisme dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-252 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Tout organisme qui sollicite un agrément en application des articles R. 543-231 et R. 543-234 du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de l'environnement.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-234 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013, à l'exception de ses articles 10, 11, 16 et 19 à 22, qui s'appliquent à compter du 1er juillet 2012.
L'association A à Z est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM.
La présente décision sera notifiée à Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Hauts de Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O2 Radio.
L'association des 4 Cantons - Radio 4 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4.
L'association Radio MDM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM.
La présente décision sera notifiée à l'association des 4 Cantons - Radio 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Espoir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM.
Le régisseur, qui est une personne physique, est nommé par une décision de l'ordonnateur de l'organisme auprès duquel la régie est instituée, sur avis conforme du comptable public assignataire.
 Les fonctions de régisseur ne peuvent pas être assurées par un agent ayant la qualité d'ordonnateur ou disposant d'une délégation à cet effet.
Les dispositions applicables aux régies de recettes et celles applicables aux régies d'avances s'appliquent aux régies de recettes et d'avances.
Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, dans les conditions fixées par l'acte constitutif et au minimum une fois par mois, à l'ordonnateur qui émet, pour le montant des dépenses reconnues régulières, un mandat de régularisation.
La nature des produits à encaisser est fixée par l'acte constitutif de la régie.
Les régisseurs de recettes sont autorisés à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé par l'acte constitutif de la régie.
 Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé par l'acte constitutif de la régie.
L'annexe est remplacée par l'annexesuivante :
Les régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes de Nouvelle-Calédonie ainsi que de leurs établissements publics et des groupements de communes, sont créées selon les dispositions propres à chaque catégorie d'organisme, sur avis conforme du comptable public assignataire.
A l'article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, les taux : « 72,50 % », « 76,49 % » et « 79,15 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 89,72 % », « 94,67 % » et « 97,95 % ».
Dans les conditions fixées par l'acte constitutif de la régie, le régisseur peut adresser au redevable une demande de paiement.
La liste prévue à l'article 48-1 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques peut être consultée à l'adresse suivante :  www.data.gouv.fr/Redevances.
La zone mentionnée en annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée.
L'annexe de la décision n° 2012-341 du 24 avril 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 susvisée, le nom du service « Radio Love FM » est remplacé par « RFM ».
A N N E X E
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE COMMUNE À COUVRIR
DATE LIMITE
de début des émissions
50
CARNEVILLE
19/06/2012
L'annexe de la présente décision est ajoutée en annexe 6 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée.
La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national susvisé et à chaque opérateur de multiplex susvisé autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA MFM Développement est autorisée à utiliser les fréquencesmentionnéesen annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio.
Le comité de déontologie peut entendre toute personne de son choix, et notamment au vu de l'objet de la consultation, le directeur des ressources humaines ou son représentant, le responsable de la direction concernée au sein de l'agence ou son représentant et, le cas échéant, le président ou le vice-président de l'instance concernée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2012 texte numéro 190
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2012 texte numéro 191
L'article 3 de l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie est conforme à la Constitution.
Le premier alinéa de l'article 460 du code civil est conforme à la Constitution.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à diffuser les programmes autorisés sur le réseau R 2 selon les conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur la fréquence indiquée en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.
La société SMR 6 SA est autorisée à diffuser les programmes autorisés sur le réseau R 6 selon les conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur la fréquence indiquée en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.
L'association Contact 33 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM.
L'article L. 3334-18 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de l'article 123 de la loi n° 2010 1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est conforme à la Constitution.
Il est ajouté une section 4 au chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile nommée « Formation » qui comprend les articles R. 213-10, R. 213-11 et R. 213-12 du code de l'aviation civile.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2012 pour la session 2013 des concours.
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne les tribunaux de commerce d'Aix-en-Provence et de Lisieux, conformément à l'annexe du présent décret.
En dehors des cas mentionnés aux articles 1er à 3, l'Agence des participations de l'Etat agit sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances.
L'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire ne peut être délivrée que par un laboratoire habilité selon les dispositions prévues à l'article R*. 1321-52 du code de la santé publique.
L'intérêt alloué aux sommes déposées sur le compte de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est calculé au taux annuel de 1 % et versé chaque trimestre.
Le chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
L'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation est abrogé.
Le président de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.
L'élection au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner, prévue à l'article 6 du décret du 23 mai 2005 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
 Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.
Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ou du service à compétence nationale du musée national Adrien-Dubouché.
L'établissement privé AFBB/Ecole-Association pour la formation de la biochimie et de la biologie, sis 9 bis, rue Gérando, 75009 Paris, est reconnu par l'Etat pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles ».
Le président de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.
La première élection a lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
 Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 4, ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 85
En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées au II de l'article L. 212-2 et à l'article R. 212-4 du code de la route, le préfet peut suspendre l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour une durée maximale de six mois.
Toute décision ayant pour objet de délivrer, renouveler, modifier, suspendre ou retirer une autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière est inscrite sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé, les mots : « le numéro et la date du procès-verbal » sont remplacés par les mots : « la date de constatation de l'infraction ».
Le laboratoire habilité transmet au responsable de la mise sur le marché les conclusions de l'évaluation de la demande et :
 ― soit l'informe par décision motivée que la demande est rejetée ;
 ― soit émet l'attestation de conformité sanitaire du module de filtration membranaire.
La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des modules de filtration membranaire et leur date de validité est publiée au Journal officiel.
La mise en application des textes composant la onzième édition de la Pharmacopée française et du formulaire national est fixée au 1er juillet 2012.
 Les textes de la onzième édition sont disponibles sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
La dixième édition est abrogée à compter du 1er juillet 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 13/06/2012 texte numéro 165
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 13/06/2012 texte numéro 164
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 13/06/2012 texte numéro 164
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Bleu Provence.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Info.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement :
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2010 sont celles figurant en annexe de la présente décision.
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2009-598 du 5 mai 2009 susvisée, le nom du service « Sun FM » est remplacé par : « Sun 101.5 ».
Par délibération en date du 27 avril 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé de modifier l'annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS.
 Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
A N N E X E 1
 MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Sun 101.5
F897
SUN 101.5
Lyon
L'annexe V de la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2008-793 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe à la décision n° 06-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Ce montant constitue une charge excessive et donne lieu à compensation.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société UTS Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 12/06/2012 texte numéro 158
L'avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socioculturel) de la fonction publique hospitalière, ouvert centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse), paru au Journal officiel du 2 juin 2012, texte n° 075 NOR : AFSH1224027V est annulé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 12/06/2012 texte numéro 157
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. André GOEPP, commissaire de police de la police nationale, à compter du 25 septembre 2012.
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
 M. Franck Chaumont.
Conseiller parlementaire
 M. Nicolas Féau.
M. Emmanuel Giannesini est nommé en qualité de directeur adjoint en charge des questions budgétaires au cabinet de la ministre.
En qualité de chargée de mission « communication »
 Mme Emilie Mirdjanian.
A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « du ministre de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ».
Est nommé au cabinet du ministre, en qualité de conseiller technique, chargé des affaires budgétaires, des questions environnementales et de la formation des maîtres : M. Edouard Leroy.
Par arrêté du directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 avril 2012, M. Burcez (Hervé), attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean DAL'COLLETTO, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1 septembre 2012.
Modificatif au Journal officiel n° 0032 du 7 février 2012, texte n° 104, version électronique ETSH1202982V, lire : « en vue de pourvoir 8 postes », au lieu de : « en vue de pourvoir 4 postes ».
L'avis d'examen professionnel d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière ouvert au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), paru au Journal officiel n° 0127 du 2 juin 2012, texte n° 72, version électronique AFSH1223995V, est annulé.
Est nommé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, en qualité de conseiller chargé de la santé, des fonds sociaux, du handicap, du sport, des primo-arrivants et des relations avec les associations afférentes à ces domaines :
 M. Marc Pierre Mancel.
M. Martial Duqueyroix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en cas d'empêchement de M. Christophe Mornon.
M. Christophe Mornon, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 6 juin 2012, M. Tanchoux (Jean-Louis), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de Vaucluse exercées par Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.