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Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux sont abrogées.
La délégation est chargée par le siège de la DSAC/IR dont elle relève des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
 Elle agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC/IR.
A compter du 1er janvier 2009, l'aérodrome relevant de la classe 1 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF
par passager
1. NICE - COTE D'AZUR
7,58 €
L'arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route prorogé le 9 juillet 2008 est abrogé.
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé et consécutivement aux résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2013.
Les présentes dispositions s'appliquent, à titre expérimental pour l'année de référence 2007, aux personnels titulaires et non titulaires.
La liste des chefs de service prévue aux articles 11 et 12 du décret du 17 septembre 2007 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
Le conseil régional de Lorraine est autorisé à créer un aérodrome dénommé aérodrome de Chambley destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique.
Le présent agrément est particulier à l'INSTN. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que tant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009.
Les DSAC/IR participent aux actions de la direction du transport aérien en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.
L'organisation interne des directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales, y compris leurs délégations, ainsi que le ressort territorial d'intervention de ces dernières sont précisés par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.
Sont abrogés : 
― l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ; 
― l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile.
Le décret n° 2003-107 du 5 février 2003modifié relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce est abrogé. Toutefois, les demandes d'aides enregistrées avant la date de publication du présent décret demeurent régies par les dispositions du décret susmentionné du 5 février 2003.
Les opérations éligibles au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce appartiennent à l'une des catégories définies aux articles 3 à 6 comme il suit :
 1° Les opérations collectives ;
 2° Les opérations individuelles ;
 3° Les études ;
 4° Les actions collectives spécifiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
La trésorerie de Marseille 1er et 6e arrondissements est renommée trésorerie de Marseille 1er arrondissement. La trésorerie de Marseille 5e arrondissement est renommée trésorerie de Marseille 5e et 6e arrondissements.
A compter du 1er janvier 2009 :
 ― M. Philippe Riffaut, préfet, directeur du cabinet, est nommé conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat ;
 ― M. Pascal Joly, administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat, conseillers parlementaires :
 Mme Ann-Gaëlle Werner, à compter du 15 décembre 2008 ;
 M. Matey Karassimeonov, à compter du 15 décembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 décembre 2008, M. Jacques Merlin est nommé directeur de l'Etablissement public du parc national des Cévennes à compter du 1er janvier 2009.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
 Directeur du cabinet : M. Julien Steimer, conseiller des affaires étrangères ;
 Directeur adjoint du cabinet : M. Thomas Lambert, administrateur civil ;
 Chef de cabinet : M. Xavier Pelletier, administrateur civil.
Au II de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008, les mots : « au 1° et au 2° du II de l'article 403 » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° du I de l'article 403 ».
Il est mis fin, à compter du 12 janvier 2009, aux fonctions de conseiller chargé des collectivités territoriales et du développement durable de M. Amaury de Saint-Quentin, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Arnaud Dumontier, conseiller pour les affaires internationales.
M. Nicolas Bodilis-Reguer est nommé conseiller parlementaire.
L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon ville est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon municipale (Saône-et-Loire).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Foix Banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Foix (Ariège).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9 MWc, localisée lieudit Les Fontaines, 31620 Bouloc.
M. François-Xavier Bellamy est nommé conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Il est mis fin aux fonctions d'attachée parlementaire de Mlle Aurélie Andrieux au cabinet de la ministre.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique pour les sciences humaines au cabinet de la ministre de Mme Bénédicte Durand, maître de conférences.
M. Benjamin Gallezot, ingénieur en chef de l'armement, est nommé conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre, à compter du 2 janvier 2009.
Mlle Aurélie Andrieux est nommée en qualité de conseillère technique en charge des relations avec le Parlement.
Il est mis fin aux fonctions de M. Edouard Pinot de Villechenon, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre, à compter du 1er janvier 2009.
Mme Bénédicte Durand, maître de conférences, est nommée en qualité de conseillère chargée des sciences humaines.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Nouret, 10110 Eguilly-sous-Bois.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera notifié au préfet de l'Aude et à la commune de Leucate.
Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé à 100 euros.
Dans le tableau figurant à l'article 15-2 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 343 » est remplacé par le nombre : « 347 ».
Les dispositions des articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Au premier alinéa de l'article 5-1 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 susvisé, les mots : « à cette date » sont remplacés par les mots : « au 31 décembre 2006 ».
Le seuil prévu à l'article 185-12 de la loi organique du 27 février 2004 est fixé à un million de francs CFP (8 380 euros).
La dérogation sollicitée par la commune de Leucate (Aude) en vue de la création d'une station d'épuration d'eaux usées sur le site dit de la Pinède est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 43 700 équivalents habitants.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009 : « ATMO Franche-Comté ».
 Cette association exerce sa compétence dans la région Franche-Comté.
Le taux de rémunération du capital prévu à l'article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques et utilisé pour évaluer la valeur définitive pour 2007 des coûts nets correspondants aux articles R. 20-33, R. 20-35 et R. 20-36 du même code est fixé à 10,7 %,
Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe I :
 Dans la bande GSM 900 MHz :
ZONE
CANAUX
Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Canaux 100 à 124.
L'encadrement pluriannuel des tarifs du service universel postal s'effectuera selon les modalités exposées dans le document annexé à la présente décision.
Les modifications des éléments constitutifs du dossier de demande concernant la présente autorisation, et en particulier celles concernant le capital du titulaire de l'autorisation, sont communiquées sans délai à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
La présente autorisation est valable jusqu'au 22 août 2016.
L'association Au-Dessus des toits est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Amiens.
Elle atteste les compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique dans l'ensemble des trois disciplines du cyclisme sur route, sur piste et du cyclo-cross des cycles d'initiation jusqu'au premier niveau de compétition.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « cyclisme traditionnel » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
Elle atteste les compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, des cycles d'initiation dans le domaine du « BMX » jusqu'au premier niveau de compétition.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
Le sixième alinéa de l'article R. 351-34 du même code est supprimé.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 351-43 du même code, après les mots : « aide personnalisée au logement et » sont ajoutés les mots : « de l'allocation de logement relevant du titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale, ainsi qu'».
Les versements correspondant aux régularisations visées à l'article 3 sont effectués dès la publication du présent arrêté. Les versements d'acompte visés à l'article 4 seront effectués au plus tard le 30 juin 2009.
L'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé est abrogé. Toutefois, il demeure applicable jusqu'à l'arrêté des comptes de l'exercice 2008.
Dans les établissements publics de santé, les chapitres dont les crédits ont un caractère limitatif mentionnés à l'article R. 6145-14 sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2009.
Au deuxième alinéa de l'article R. 351-38 du même code, les mots : « 31 mars » sont remplacés par les mots : « 30 avril ».
Au 2° et au dernier alinéa de l'article R. 57-8 du code de procédure pénale et au premier alinéa de l'article R. 57-9-7 du même code, le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « interrégionale ».
I. ― A l'article D. 191 du code de procédure pénale, les mots : « directions régionales » sont remplacés par les mots : « directions interrégionales ».
 II. ― A l'article D. 393 du code de procédure pénale, les mots : « direction régionale » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale ».
L'arrêté du 7 février 2007pris en application du décret n° 2003-1284 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire est abrogé.
Les dispositions du présent décret sont applicables sur tout le territoire de la République.
Après l'article 3 du décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Les dispositions du présent décret sont applicables sur tout le territoire de la République. »
L'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, en tant qu'elle concerne les circonscriptions des directions interrégionales des services pénitentiaires, est remplacée par l'annexe suivante :
Les mandats attribués aux membres des commissions instituées par l'article R. 147-4 dans sa rédaction antérieure au présent décret se poursuivent jusqu'à la date prévue pour leur renouvellement.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Au XI de l'article 5 du décret du 28 janvier 2008 susvisé, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° L'article R. 167-1 est abrogé. 
2° Sont abrogés, à compter du 1er janvier 2012, les articles R. 167-3 à R. 167-9.
A l'article 4 du décret du 7 juin 2006 susvisé, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2009 ».
Les attachés d'administration de l'Office national des forêts sont nommés et titularisés par le directeur général de l'Office.
L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le tribunal administratif de Paris et la cour administrative d'appel de Paris est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Le décret n° 96-766 du 29 août 1996relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.
Les attachés administratifs de l'Office national des forêts stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts créé par le présent décret.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut agir en justice et conclure des transactions.
L'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles est dissous et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2009.
Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 susvisé, après le mot : « grades, » sont insérés les mots : « et le cas échéant, selon les échelons et les emplois fonctionnels, ».
L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements privés d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 %.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La chambre d'agriculture de la Gironde est agréée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 3, à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,10 %.
A l'article D. 134-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles » sont remplacés par les mots : « la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ».
L'article D. 731-52 du code rural est complété par un second alinéa ainsi rédigé : 
« Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 731-13, les cotisations mentionnées à l'article D. 731-51 sont réduites de 15 %. »
A l'article 2 du décret du 30 juin 2006 susvisé, les mots : « 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2010 ».
Les dispositions des articles 1er et à 4 entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Les dispositions des articles 6 et 7 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.
Le dernier alinéa de l'article 5 quater du même décret est supprimé à compter du 1er janvier 2009.
En cas d'interruption du congé, l'indemnité versée fait l'objet d'un remboursement au prorata des jours de congé de reconversion non effectués.
Son versement s'effectue avec la dernière solde perçue avant le congé de reconversion, sur présentation de l'agrément visé à l'article 2 du présent décret.
Cette indemnité est allouée aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers ainsi qu'aux gendarmes adjoints volontaires admis, sur demande agréée, au bénéfice d'un congé de reconversion, et réunissant les critères fixés par l'article L. 4139-5 du code de la défense.
Il est institué, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014, une indemnité spéciale de préparation de la reconversion qui est attribuée dans les conditions fixées par le présent décret.
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 95,00 €.
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100 €.
Il est ajouté à l'article 1199-1 du code de procédure civileun alinéa ainsi rédigé :
 « Il en est de même en cas de placement pour une durée supérieure à deux ans. A défaut de transmission de ce rapport, le juge des enfants convoque les parties à une audience afin d'établir un bilan de la situation du mineur placé. »
Les dispositions du premier alinéa du I de l'article 9 du décret du 29 août 2008 susvisé peuvent être modifiées par décret.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et les annexes III et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Pour 2008, le montant majoré attribué à la Caisse de prévoyance et de retraite des clercs de notaires s'élève à 116 880 008 euros. Ce montant se substitue au montant initial de 100 741 916 euros fixé par l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé.
En application des dispositions prévues au troisième  alinéa de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale, la Caisse de prévoyance et de retraite des clercs de notaires bénéficie en 2008 d'une majoration du montant qui lui est attribué en application du deuxième alinéa de ce même article.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 303 du 30/12/2008 texte numéro 188
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 303 du 30/12/2008 texte numéro 190
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 303 du 30/12/2008 texte numéro 189
Il est créé une mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Il est créé une mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Les termes : « les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du département de la Guadeloupe» sont remplacés par les termes : « les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ».
Le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 est prorogé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
A compter du 1er janvier 2009, sont attribués au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les produits résultant de la redevance mentionnée à l'article 1er du décret du 26 août 2008 susvisé.
Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 3 novembre 2008 susvisé, les mots : « avant le 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 mars 2009, sous réserve que ces jours n'aient pas été consommés à la date de l'option ».
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 725-27 du code rural est ainsi modifié : 
1° Le septième alinéa du I et le II sont abrogés ; 
2° Les III et IV deviennent respectivement les II et III.
L'article R. 243-43-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Le septième alinéa du I et le II sont abrogés ; 
2° Les III, IV, V et VI deviennent respectivement les II, III, IV et V.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Le taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité prévues à l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est fixé à 0,32 %.
Les produits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue à l'article 17-II de la loi organique susvisée.