Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le 1 de l'article 9 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1. L'inspecteur de l'armée de l'air, qui dispose d'inspecteurs délégués. Leurs missions sont fixées par arrêté. »
Dans le domaine du soutien sanitaire de chaque armée et de la gendarmerie nationale, chaque inspecteur :
 ― conseille le chef d'état-major ou le directeur général auprès duquel il est placé ;
 ― assure une relation permanente entre ce dernier et le directeur central du service de santé des armées en procédant à leur information réciproque.
L'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munitions est abrogé.
Au 1 de l'article 11 de l'arrêté du 22 août 2006 susvisé, les mots : « et l'inspecteur du service de santé pour la marine » sont supprimés.
L'inspection du service de santé des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des médecins des armées qui porte le titre d'inspecteur du service de santé des armées. Il est directement subordonné au directeur central de ce service.
L'article 11 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre. »
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.
A l'article 12 de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé, les mots : « 1er janvier 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2014 ».
Par décret en date du 8 janvier 2013, le titre d'existence légale de la congrégation de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement de Quimper, dont le siège est situé au 31, rue de la Providence, à Quimper (Finistère), est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-614 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juin 2013.
La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-613 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-611 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-609 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-615 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-617 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
Sont admis à faire acte de candidature les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé et mentionnés à l'annexe du même décret.
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est organisé par les recteurs d'académie et les vice-recteurs.
Les membres de la commission chargée de l'examen des candidatures sont nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
Les recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs, dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
A l'article D. 5141-123-22 du même code, la somme : « 1 000 » est remplacée par la somme : « 1 100 ».
C. ― Infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 28 décembre 2012, le nombre de places offertes en 2013 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 35.
D. ― Dispositions communes aux parties A, B et C
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux demandes déposées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 21 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord-cadre dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Mexico le 9 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des finances publiques et les directeurs des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 décembre 2012, M. KERLOCH (Stéphane) est nommé, à compter du 2 janvier 2013, en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire au titre du concours interne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, la démission de M. OSSOLA (Mario, Jean), notaire à la résidence de Bergheim (Haut-Rhin), est acceptée.
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 décembre 2012, Mme Mailly (Elisabeth), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 29 juin 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2013, M. Alain Olive est nommé membre du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de sa compétence et de son expérience.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Julliard, en qualité de conseiller auprès du ministre, à compter du 14 janvier 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, M. CHEVALIER (Ronald, Francis, Elie) est nommé notaire à la résidence de Ploufragan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. CHEVALIER (Francis, Marcel, Marie), décédé.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2013.
A l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « Dans les cinq ans » sont remplacés par les mots suivants : « Dans les six ans ».
A l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, les mots suivants : « mention "haltérophilie et musculation” sont remplacés par les mots : « mention "haltérophilie, musculation et force athlétique” ».
L'association Fédération des associations berbères est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 106,8 MHz à Beauvais.
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 septembre 2012 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 23 mars 1999 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret en date du 9 janvier 2013, le décret du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement du sang est ainsi modifié :
 Au c de l'article 1er, le nom : « MONSEILLER » est remplacé par le nom : « MONSELLIER ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 décembre 2012, M. Alain Rochon, contrôleur général de 1re classe, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 2013.
Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Canepa, préfet hors classe, en tant que délégué interministériel au projet Euro Disney en France.
Par décret en date du 10 janvier 2013, sont renouvelés en tant que représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France : Mme Claire CHEREMETINSKI et M. Pierre FONTAINE, administrateurs civils hors classe.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, les mots : « haltérophilie et musculation » sont remplacés par les mots suivants : « haltérophilie, musculation et disciplines associées ».
B. ― Dispositions relatives au recrutement sans concours d'adjoints techniques
de 2e classe des administrations de l'Etat
Le recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des administrations de l'Etat s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
C. ― Dispositions relatives aux examens professionnalisés d'adjoint technique de 1re classe
et d'adjoint technique principal de 2e classe
A l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, les mots : « dans l'ensemble des quatre disciplines de l'haltérophilie, de la force athlétique, du culturisme et de la musculation » sont remplacés par les mots suivants : « dans les disciplines de l'haltérophilie, de la musculation et des disciplines associées ».
A. ― Dispositions communes aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
C. ― Dispositions communes aux parties A et B
B. ― Vérification de l'aptitude aux fonctions de programmeur
En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat ainsi que les examens professionnalisés d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat sont organisés dans les conditions fixées aux articles suivants.
B. ― Dispositions relatives aux examens professionnalisés d'adjoint administratif de 1re classe
A. ― Dispositions relatives au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe
Le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, les mots : « haltérophilie et musculation » sont remplacés par les mots suivants : « haltérophilie, musculation et force athlétique ».
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
L'arrêté du 4 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour Elisa médicoptère est abrogé.
Elisa médicoptère s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
A N N E X E
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental
National
EM 07
A
A (26)
EM 26
A
A (07)
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officielde la République française.
La décision n° 2012-DC-0317 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg, sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin), est homologuée.
Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome, le 7 juillet 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les dispositions de cet avis sont applicables sur la circonscription de l'Agence de l'eau Artois-Picardie à compter du 1er janvier 2013.
 Le présent avis sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 24/11/2012 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 24/11/2012 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 24/11/2012 texte numéro 118
Le recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres comportant une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, selon les modalités prévues ci-après.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis et, le cas échéant, une liste complémentaire.
 Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre total de points, priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.
L'arrêté du 13 mai 2004 fixant les règles d'organisation générale du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Le président, à la demande de la commission, peut faire procéder, à l'extérieur du site où est implantée l'installation nucléaire de base secrète COGEMA Pierrelatte, à des mesures et analyses, par des laboratoires agréés, sur l'impact des activités de l'installation sur la santé et l'environnement.
Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.»
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 février 1954 susvisé, le mot : « paritaire » est supprimé et les mots : « du service des transmissions » sont remplacés par les mots : « des systèmes d'information et de communication ».
Délégation est donnée à :
 Mme Catherine Agricole, adjointe administrative ;
 Mme Sylvie Perronnin, secrétaire administrative,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation des affaires juridiques.
La présente décision prend effet à compter du premier jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
L'arrêté du 16 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques) est abrogé.
Toute convention mentionnée à l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique est établie conformément à l'annexe de la présente décision.
L'article 1er de l'arrêté du 3 février 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Il est institué auprès du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, un comité technique des systèmes d'information et de communication. »
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) d'AREVA NC Pierrelatte. Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement.
Le présent arrêté définit les cycles de travail hebdomadaires dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ainsi que dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l'année civile.
Les membres des conseils de surveillance à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat, sans préjudice des remplacements qui pourront intervenir conformément aux règles applicables à la composition de ces conseils.
Dans chaque direction, le directeur prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les conditions de mise en œuvre des cycles hebdomadaires de travail choisis par les agents et les horaires de travail en résultant.
Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité de sciences physiques et chimiques sont, à leur demande, dispensés de cette unité.
Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité économie droit sont, à leur demande, dispensés de cette unité.
Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité économie gestion sont, à leur demande, dispensés de cette unité.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013.
 L'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013.
A compter du 1er janvier 2013, le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.
M. Jean-Claude Luciani est nommé conseiller social au cabinet du ministre à compter du 1er décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 novembre 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Christian BALLE-ANDUI, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er mai 2013.
Mme Laurianne Deniaud, chef adjointe de cabinet, est nommée cheffe de cabinet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 novembre 2012, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patrice BAUD, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er avril 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 novembre 2012, M. Emmanuel HATON, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 15 septembre 2012 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 novembre 2012, M. Bruno Seltène, traducteur principal de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 novembre 2012, M. Jean-Luc ARCHAMBAULT, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 15 août 2012 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
M. Matthieu Pasquio, chef de cabinet, est nommé conseiller spécial.
L'arrêté du 2 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
En application de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 susvisée, des recrutements réservés aux agents remplissant les conditions fixées aux articles 14 et 15 de la même loi peuvent être ouverts, dans les conditions fixées par le présent décret, jusqu'au 13 mars 2016.
Les agents ne peuvent se présenter, pour un même cadre d'emplois ou corps, qu'à un seul recrutement réservé ouvert en application de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 susvisée au titre d'une même année d'ouverture du recrutement.
Lorsque l'exercice de fonctions d'un cadre d'emplois ou d'un corps est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme exigé par une disposition législative, les candidats aux recrutements organisés pour l'accès à ces cadres d'emplois ou corps doivent être en possession de ce titre ou de ce diplôme.
A la suite de l'approbation par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public concerné du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, l'autorité territoriale procède à l'information individualisée des agents contractuels qu'elle emploie, sur le contenu de ce programme et les conditions générales de la titularisation.
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées de la commune de Wissant (Pas-de-Calais).
Au sein du service des politiques de santé, délégation est donnée à Mme Renée Pomarède, chef du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, placée auprès du chef de la mission prospective et recherche, à l'effet de signer les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC.
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
 M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2012 susviséles mots : « jusqu'au 31 décembre 2012, » sont supprimés.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Siva Vadivelou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
 Mme Josiane Robert, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
L'arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme est abrogé.
Les tableaux 2 et 3 (catégories B et C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.