Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er mars 2014
 A M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Courcol (Laurent, Marie, Gaston).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2014, M. Marc BOTLAN, conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines, spécialité monuments historiques, est renouvelé en tant que membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2014 :
ARMÉE DE TERRE
 M. le général de brigade Dran (Bruno, Alexandre) est nommé adjoint au directeur technique de la direction générale de la sécurité extérieure.
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er mars 2014
 M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Servanton (Gilles, François).
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er mars 2014
 M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Suche (Jean-Michel).
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Richard Cytermann, en qualité de directeur adjoint du cabinet auprès de la ministre, à compter du 1er février 2014.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2014
 M. le général de brigade Gabalda (Thierry, René).
B. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 janvier 2014, M. CHAMBON (Pascal), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière à compter du 15 janvier 2014.
Pour prendre rang du 1er mars 2014
Au grade de général de division
 M. le général de brigade de Saint Quentin (Grégoire, Marie, Jean).
 M. le général de brigade Coqueblin (Thierry).
Au grade de général de brigade
 M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Maury (Eric, Philippe, François).
Les rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Est nommé au cabinet du ministre : M. Hubert Lesaffre, conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 14 janvier 2014, M. Nicolas VIARDOT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire de moyens du Clermontois.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2014 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2014 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2014 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2014 texte numéro 81
Rectificatif au Journal officiel du 19 janvier 2014, édition électronique, texte n° 27 :
Au lieu de : « Considérant que ce projet, d'un montant de 11 millions d'euros, »,
 Lire : « Considérant que ce projet, d'un montant de 110 millions d'euros, ».
L'association Radio Zirondel est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur les fréquences 89,4 MHz à Sainte-Suzanne, 92,6 MHz au Tampon, et 92 MHz à Saint-Joseph, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011.
La commission comprend, outre son président, entre vingt et trente membres nommés à raison de leurs compétences au regard des missions de la commission. Le président et les membres de la commission sont nommés pour cinq ans par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 décembre 2013, l'arrêté du 4 mai 2010 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), Kentish Town, Londres (Royaume-Uni), est abrogé.
Le siège de la commission est fixé à Strasbourg. Elle peut décider de tenir ses réunions en d'autres lieux.
Il est créé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, une commission chargée d'étudier et de proposer toutes mesures relatives au droit particulier applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et en particulier les harmonisations qui paraîtraient possibles avec le droit applicable dans les autres départements.
Les membres mentionnés à l'article 4 peuvent se faire représenter.
Délégation est donnée à Mme Maryse Glemarec, secrétaire administratif de classe supérieure, et Mme Audrey Barbault, adjoint administratif de 2e classe, à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
L'Institut du droit local alsacien-mosellan est chargé de la préparation des travaux de la Commission.
L'arrêté du 22 août 1985 portant création d'une commission d'harmonisation du droit privé est abrogé.
La commission peut inviter à ses travaux les personnes ou les administrations dont le concours lui paraît utile.
L'arrêté du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 décembre 2013, l'arrêté du 4 février 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), site Wembley, Londres (Royaume-Uni), est abrogé.
L'association de surveillance de la qualité de l'air AIRPARIF est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 24 octobre 2013. Cette association exerce sa compétence sur la région Ile-de-France.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 26/01/2014 texte numéro 39
Au début du III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la décision du 11 octobre 2013 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Patrick Duprat, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière. »
L'article 5 de l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié susvisé est ainsi modifié : 
« Art. 5.-Les dispositions de l'article 3 sont prises pour une durée de trois ans. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 janvier 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 279.
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 18 mars 2014.
La décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 est homologuée (1).
L'annexe I de la décision n° 2009-1106 définissant la liste des communes des zones très denses est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2014, M. Laurent Wendling, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental adjoint des territoires du Cher, est nommé directeur départemental des territoires de l'Indre à compter du 1er février 2014.
Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 22 janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage exercées par M. Frédéric Lazorthes à compter du 25 janvier 2014.
Par décret en date du 24 janvier 2014, M. Henri BAYOL est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Philippe DURANTHON.
Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 22 janvier 2014, est nommée secrétaire générale du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage : Mme Angèle Louviers, à compter du 17 février 2014.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2014, M. Jean-Yves CAPUL, professeur agrégé hors classe, est intégré et titularisé dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dans la spécialité « sciences économiques et sociales ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2014, Mme Marie-Hélène Trébillon, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations du Finistère à compter du 1er février 2014.
Les deux avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges sont annexés au présent décret.
La décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Après le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour les données foncières collectées par le présent traitement, ces droits s'exercent auprès du centre des finances publiques du lieu de situation du local. »
M. Alain Bertrand, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, Mme GODET (Sandrine, Valérie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DUFOUR et Associés, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, M. GRAFMULLER (Arnaud, Thierry, Jean, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), en remplacement de Mme BOUTES (Elisabeth, Patricia), démissionnaire.
M. Jean-Pierre Vidon, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo, en remplacement de M. Jacques Maillard, appelé à d'autres fonctions.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2013 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,94 euros.
le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.
 L'arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Sangaris » sur les territoires de la République centrafricaine, du Cameroun et du Tchad à compter du 5 décembre 2013.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants à compter du 19 février 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2014 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2014 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2014 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2014 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2014 texte numéro 95
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014 et la liste des demandes refusées seront transmises par le ministre chargé des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur ou le non-respect des engagements de sortie de flotte, sans préjudice des sanctions pénales encourues, sont passibles d'un retrait du permis de mise en exploitation délivré en application du présent arrêté dans les conditions définies par le titre IV du code rural et de la pêche maritime susvisé.
Le contingent de capacité du mois de janvier 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 880,03 UMS et 6 529 kW. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2014, M. VERCELLONE (Christophe, André, Gérald) est nommé huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BELLIARDO (Marc, Yannick, Bernard), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2014, M. SUDREAU (Philippe), directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes à compter du 1er mars 2014.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2014, M. ARNAUD (Jean-Olivier), directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord).
M. Christophe Baulinet est nommé président du conseil d'orientation.
Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le service des achats de l'Etat.
M. Frédéric Bourthoumieu est nommé en qualité de conseiller technique chargé des dispositifs de réussite éducative, de l'innovation et des questions sociales à compter du 10 février 2014.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Salomé Benhamou en qualité de conseillère chargée des dispositifs de réussite éducative, de l'innovation et des questions sociales à compter du 31 janvier 2014.
M. Arnaud Lunel est nommé conseiller chargé de la politique immobilière et des jeux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, Mme Janine STERN, magistrate honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 21 juin 2014.
Rectificatif au Journal officiel du 8 février 2014, édition électronique, texte n° 69 :
Au lieu de : « sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement »,
 Lire : « sous-directeur de la sécurité du public ».
M. Jean-Pierre Thébault, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande, en remplacement de M. Alain Azouaou, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2014, M. GAUDRY (Loïc, Mikhaël) est nommé notaire à la résidence de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher), en remplacement de M. CAYROL (Bernard, Jean-Marie, François), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2014, Mme PILET (Marie-Hélène) est nommée notaire à la résidence de Lucenay-lès-Aix (Nièvre), en remplacement de M. RODA (Michel), démissionnaire.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2014 texte numéro 105
L'annexe III de la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné aux articles D. 3324-21-2, D. 3324-25, D. 3324-33 et D. 3324-40 du code du travail, ressort à 2,62 % pour le deuxième semestre de l'année 2013.
L'annexe VI de la décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Mme Marie-France MAZARS est élue vice-présidente déléguée.
M. Eric PERES est élu vice-président.
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN est élue présidente.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 février 2014, Mme Mairerichard (Josiane), épouse Spilmann, attachée d'administration d'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 février 2014, Mme Nicole Vrignonneau, attachée d'administration d'Etat, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 2014.
Le président est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel.
L'article 12 inséré par la délibération n° 2010-369 du 14 octobre 2010 est supprimé.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée au conseil général des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2013-CA-22 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe V de la décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des syndics des gens de mer

Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000

Syndic de 1re classe 
25 %
Syndic principal de 2e classe 
17 %
Syndic principal de 1re classe 
25 %
A l'article 2 de la décision du 30 janvier 2014 susvisée, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 8. Mme Marie-Elisabeth Drouilly, secrétaire administrative spécialisée, adjointe au chef du bureau contrôle des dépenses, dans la limite des attributions du bureau. »
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 81 Muret, dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) est abrogé.
La directrice des affaires civiles et du sceau et la directrice générale des médias et des industries culturelles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément est révisable en cas de modification des statuts de l'association et de changement de l'opérateur technique gestionnaire de la base de données.
 Il peut être suspendu en cas de non-respect par l'association de ses obligations légales et statutaires.
La dissolution de l'association ne peut intervenir sans une information préalable des autorités qui ont délivré l'agrément.
Le décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/2014 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/2014 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/2014 texte numéro 116
Le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral est habilité à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral est tenu de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 2 mai 2014, à 12 heures.
La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales est fixée au 17 juin 2014.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 3 du 9 décembre 2013 prorogeant la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage jusqu'au 31 mars 2014.
Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après les mots : « L'élève », sont insérés les mots : « ou l'officier stagiaire ».
A l'article 15 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après les mots : « lorsqu'un élève », sont insérés les mots : « ou un officier stagiaire ».
A l'article 23 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élève », sont insérés les mots : « ou officier stagiaire ».
Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, les mots : « articles 6 et 12 » sont remplacés par les mots : « articles 6, 12 et 13-3 ».
A l'article 27 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élève », sont insérés les mots : « ou l'officier stagiaire ».
Après la sixième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé, est insérée la ligne ainsi rédigée : 
402. Excellence technologique des industries de défense. 
Coresponsables : 
― chef d'état-major des armées ; 
― délégué général pour l'armement.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).
A l'article 1er du décret du 14 juin 1976 susvisé, les mots : « le plan au 1/2 000 ci-joint » sont remplacés par les mots : « le plan ci-joint ».
Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2014.
Le plan annexé au présent décret (1) annule et remplace le plan annexé au décret du 14 juin 1976 susvisé.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.
Au troisième alinéa de l'article 13-3 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, les mots : « au titre de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « au titre du 4° de l'article 5 ».
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.
Au premier alinéa de l'article 14 et aux articles 16, 18 et 22 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « et les officiers stagiaires ».
L'article A. 111-6 du code des assurances est ainsi modifié :
A la dernière phrase, les mots : « autre qu'une modification dont les modalités sont prévues dans les contrats » sont remplacés par les mots : « autre qu'une modification qu'une au moins des parties ne peut refuser ».
Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Berriac (Aude).