Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 5 août 2013, M. Daniel Louvard est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, M. Emmanuel YBORRA, commandant de l'armée de terre, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Sedan.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 2013, M. Luc Fons, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée d'un an, à compter du 22 septembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 2013, Mme Michèle MERLI, préfète, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2013.
Au premier alinéa de l'article 75 de la loi du 5 mars 2009 susvisée, les mots : « en fonction de l'évolution du produit de la contribution à l'audiovisuel public et de l'évolution du produit de ces taxes » sont supprimés.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
 ― état civil ;
 ― vie personnelle ;
 ― vie professionnelle ;
 ― données de connexion.
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur du budget du ministère délégué chargé du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, direction des sports, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, M. Jean-Claude GENEY, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Abbeville.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, Mme Sophie YANNOU-GILLET, administratrice territoriale hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lannion.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sedan exercées par M. Mourad CHENAF, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, M. Samuel BOUJU, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, exercées par M. Ziad KHOURY, administrateur civil hors classe, à compter du 2 septembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, M. Gilles TRAIMOND, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Thiers.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2013, le contre-amiral Thierry Niogret est nommé secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer à compter du 2 septembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, M. Denis OLAGNON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaulin, est nommé secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Segré exercées par Mme Claire WANDEROILD, sous-préfète. Elle sera placée en position de service détaché.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 07/08/2013 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 07/08/2013 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 07/08/2013 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 07/08/2013 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 07/08/2013 texte numéro 92
La présente décision annule et remplace, à compter du 2 août 2013, la décision n° 390 du 4 septembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le collège délègue au président le soin de formuler un avis au secrétaire général ou, le cas échéant, à la commission de déontologie de la fonction publique sur les décisions à caractère individuel relatives à l'exercice d'activités privées par un collaborateur de l'AMF.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, Mme Sarah Dupont, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2013.
M. Hugo Richard est nommé conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre.
Mme Christine Mounau-Guy, conseillère chargée des relations avec le Parlement, est nommée conseillère politique et parlementaire au cabinet du ministre.
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie.
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides.
Le prestataire commissionné met la société habilitée fournissant un service de télépéage en demeure de reconstituer la garantie dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date à laquelle la garantie a été appelée en paiement.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine DEWAILLY, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes nécessaires à la bonne exécution de sa mission.
La décision d'octroi ou de rejet de l'agrément est notifiée au prestataire commissionné et au candidat à l'agrément.
 La notification mentionne les voies et délais de recours.
La date d'effet de l'agrément est mentionnée dans la décision d'octroi. A défaut, celui-ci prend effet à la date de sa signature.
 Un seul agrément est délivré par personne sans distinguer une ou plusieurs missions en particulier.
L'article 5 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Diffusion charentaise et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radios libres en Périgord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radios libres en Périgord.
L'association Radio Diffusion charentaise est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC.
L'association Média Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel jusqu'au 30 juin 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à l'association Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radios libres en Périgord et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel jusqu'au 10 juin 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à l'association Canton vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Canton vernois FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM.
La vérification périodique est effectuée selon une périodicité de dix ans.
Lors de l'examen de type, les erreurs des compteurs sont déterminées avec des incertitudes de mesurage qui sont inférieures ou égales au cinquième des erreurs maximales tolérées.
Dès sa mise en service, chaque compteur est répertorié dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues à l'annexe 6. Le carnet métrologique peut être individuel ou concerner plusieurs compteurs. Il peut se présenter sous une forme informatisée.
La vérification primitive d'un compteur neuf ou réparé tient lieu de contrôle en service et conduit à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé et précisée à l'article 24 du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Thomas Parmentier, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Patrick Balsa, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.
L'arrêté du 27 mai 2011 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.
La présente décision abroge la décision du 7 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale).
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la police nationale, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'examen de type comporte :
 ― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des compteurs aux exigences mentionnées au titre II ;
 ― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.
Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
 Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.
Les compteurs comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des compteurs dans les conditions normales d'utilisation.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Toutefois, les dispositions des titres II, III et IV ne sont rendues obligatoires qu'à partir du 1er janvier 2015.
Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent mutatis mutandis aux organismes agréés pour la vérification périodique visés à l'article 22 du présent arrêté.
Les compteurs qui ne sont plus utilisés pour des usages réglementés doivent être clairement identifiés et porter la mention « Interdit pour un usage réglementé ».
Les exigences métrologiques applicables aux compteurs réparés sont celles définies pour les compteurs neufs.
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
La SARL Jazz Radio France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio.
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 08/08/2013 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 08/08/2013 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 08/08/2013 texte numéro 117
Mme Manouche LEHARTEL est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 17 juillet 2013.
M. Pierre MOURIER est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française à compter du 17 juillet 2013 et jusqu'au 12 décembre 2014.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2013, Mme Dominique BONMATI, présidente du tribunal administratif de Montpellier, a été reconduite dans ses fonctions de présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 24 septembre 2013.
Le VIII de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
 Remplacer : « Mme Muriel Calvel, attachée des affaires sociales » par : « M. Vincent Schiele, attaché d'administration des affaires sociales ».
Les candidatures antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont prises en compte pour le décompte des trois tentatives prévues à l'article 3.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'école sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'inscription aux cycles de formation 2014.
Pendant la formation et à l'occasion de leur présence à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (enseignements, stages), les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
La loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires est conforme à la Constitution.
L'arrêté du 20 septembre 2010 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, est abrogé.
La décision visée à l'article 1er est prise sur demande motivée de l'organisme de défense et de gestion de chacune des appellations d'origine contrôlée concernée. Elle est valable pour une durée n'excédant pas la campagne viticole 2013-2014.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 21/08/2013 texte numéro 58
Les dispositions de l'avenant n° 172 du 17 janvier 2012 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 21/08/2013 texte numéro 59
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 21/08/2013 texte numéro 60
Le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 6 février 2012 relatives aux typologies de gros bovins et à la grille de cotation par bassins sont remplacées par les annexes I, III et IV du présent arrêté à compter du 15 octobre 2013.
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription.
 Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits d'inscription prévus à l'article 1er dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.
Les dispositions de l'avenant n° 10 du 31 janvier 2013 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 août 2013, M. Michal (Thierry) est chargé d'exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 août 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Guy DESPRATS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er décembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 août 2013, M. Michel Boulenger, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 août 2013, Mme Marie-Christine Colomb d'Ecotay, contrôleuse générale de 1re classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 août 2013, Mme Maryvonne Gillion, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2013.
Les scénarios pédagogiques de formation sont élaborés sous l'autorité du directeur de l'établissement ou de l'organisme de formation. Les formations peuvent comprendre des séquences pédagogiques dont l'enseignement est assuré à distance pour les enseignements ne faisant pas l'objet d'une évaluation certificative pratique.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours doit organiser le suivi individuel de la formation de chaque sapeur-pompier relevant de son autorité. Le dispositif mis en place, fiche ou livret de formation, doit permettre de connaître, pour chaque agent, les formations et recyclages suivis, les diplômes, attestations ou certificats obtenus.
Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, au titre de l'année suivante, un état de leurs besoins en formations initiales et continues relevant de sa compétence.
Les modalités de validation des acquis de l'expérience et de reconnaissance des attestations, titres et diplômes des formations de spécialité sont définies dans le cadre de référentiels spécifiques arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Les sergents de sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur nomination une formation liée à leur avancement de grade leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe.
Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels qui ont acquis l'ensemble des modules de formation de chef de colonne peuvent tenir cet emploi. Ces enseignements se déroulent sur le site de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).
Les activités de l'équipier de sapeur-pompier volontaire se composent de trois grands domaines d'activités :
 ― le secours à victimes composé de deux sous-domaines d'activités ;
 ― le secours à personnes et le secours routier ;
 ― l'incendie ;
 ― les opérations diverses.
Les commandants, lieutenants-colonels et colonels peuvent exercer les activités de chef de site sous réserve d'avoir suivi et validé la formation correspondante. Ces enseignements se déroulent sur le site de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).
Pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires, le président de la commission départementale prévue à l'article 66 saisit au préalable, pour avis, la Commission nationale de reconnaissance des attestations, titres et diplômes et de validation des acquis de l'expérience.
La formation liée à l'avancement de grade de lieutenant est constituée d'un module opérationnel comprenant :
 ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de techniques opérationnelles ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition des capacités nécessaires à l'exercice des fonctions de chef de groupe.
Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur nomination une formation liée à leur avancement de grade leur permettant d'exercer tout ou partie des activités de chef d'équipe.
La formation des sapeurs-pompiers volontaires affectés dans un centre de première intervention non intégré au corps départemental est réalisée conformément aux dispositions du présent arrêté sous l'autorité de chaque chef de corps, après avis du directeur départemental et des instances consultatives compétentes.
Les caractéristiques, les conditions d'accès et d'exercice et les prérequis exigés ainsi que les contenus, les modalités de déroulement et de validation de ces formations sont définis dans le cadre de référentiels spécifiques arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Les lieutenants nommés au titre de l'article 24 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur nomination une formation liée à l'avancement de grade de lieutenant.
Les sapeurs-pompiers volontaires déjà titulaires d'unités de valeur de cette formation sont dispensés de tout ou partie de celle-ci par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sur demande de l'autorité de gestion du stagiaire.
La formation initiale est constituée d'un module opérationnel comprenant :
 ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de techniques opérationnelles ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition des capacités nécessaires à l'exercice des activités de chef de groupe.
Les formations définies aux précédents articles peuvent être acquises en tout ou partie par la voie de la reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Pour être inscrits en formation, les lieutenants et les capitaines doivent avoir suivi un module de compréhension des activités d'équipier, de chef d'équipe et de chef d'agrès. Le module de compréhension des activités est organisé par le service départemental d'incendie et de secours d'affectation de l'officier et sous sa responsabilité.