Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas de vacance de la présidence du comité national, les pouvoirs du président sont exercés par le premier vice-président ou à défaut par le deuxième vice-président, jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui doit intervenir à la réunion du conseil qui suit immédiatement la constatation de la vacance.
Le comité national est consulté par le ministre chargé de la pêche en eau douce sur toute mesure réglementaire concernant la pêche professionnelle en eau douce.
Le conseil élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président, le secrétaire et le trésorier du comité national pour une durée de cinq ans.
 Le président et les deux vice-présidents doivent représenter les trois types de pêche spécifique (estuaires, cours d'eau, lacs).
Le siège social du comité national est fixé sur proposition du conseil du comité national.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane.
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Elle pourra être consultée au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane, place de l'Esplanade, 97321 Cayenne.
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 modifié susvisé et à la convention de concession signée le 30 octobre 2007.
L'ABS Europe Limited est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la marine marchande.
L'ABS Europe Limited doit, pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports et au ministre chargé de la marine marchande.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste relative au contenu CO
 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.
2
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps de conception et de direction de la police nationale
Commissaire divisionnaire de police.
22 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Il est ajouté à l'article 1er de chacun des arrêtés du 19 février 1999 susvisés un alinéa ainsi rédigé :
 « Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés. »
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, l'accord collectif de travail suivant :
Association Don Bosco
29411 Landerneau
Accord du 3 juillet 2007 ayant pour objet le compte épargne-temps.
Le règlement du stud-book français du cheval Shagya figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval Shagya figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2003 susvisé (1).
La dernière phrase du quatrième paragraphe de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé est modifiée comme suit :
 « Ce pourcentage ne peut pas excéder 20 %. »
Au premier paragraphe de l'article 6, au dernier paragraphe de l'article 7 ainsi qu'à l'annexe de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le nombre « 15 % » est remplacé par le nombre « 20 % ».
Cet avenant n° 3 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10, place Gutenberg, 67081 Strasbourg Cedex.
Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est modifié comme il est indiqué dans l'avenant n° 3 joint au présent arrêté.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006.
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006.
Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction interdépartementale la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère.
Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard est supprimée.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale du Gard et de la Lozère est fixé à 1 400 euros.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur de la direction interdépartementale du Gard et de la Lozère est fixé à 49 500 euros.
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère.
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à l'ancien groupe Salomon (îles) sont indexés sur ceux afférents au groupe Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Le groupe Salomon (îles) est supprimé.
Délégation est donnée à M. Stéphane Noël, ingénieur des mines, dans la limite des attributions de la mission de sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de département peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa qualité d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à leurs attributions.
L'arrêté du 31 octobre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard est abrogé.
L'arrêté du 10 novembre 2004 portant institution de la sous-régie d'avances et de recettes du CAEI de Nîmes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard est abrogé.
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Les délégataires visés aux articles 1 et 2 peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service.
Le présent arrêté portant délégation de signature à la direction générale des entreprises se substitue à celui du 7 août 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 février 2005 portant institution de la sous-régie d'avances de la Lozère auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Languedoc-Roussillon est abrogé.
Le sous-directeur des naturalisations de la direction de la population et des migrations est ordonnateur secondaire à vocation nationale du budget du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à son activité.
Le nombre maximum d'agents susceptibles d'être admis au bénéfice du dispositif de fin d'activité en vertu du présent décret est fixé à vingt.
 L'admission au bénéfice du dispositif de fin d'activité est prononcée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Les intéressés perçoivent, à compter de la date de leur admission au bénéfice du dispositif de fin d'activité, une rémunération égale au montant du traitement indiciaire afférent aux classes et échelons qu'ils ont atteints à la même date, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.
Au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année, le bénéficiaire du dispositif de fin d'activité informe le ministre des affaires étrangères des activités publiques ou privées qu'il exerce ou a exercées au cours du semestre précédent en précisant l'identité de son employeur et le montant des émoluments que celui-ci a versés.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
 1° Dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre Ier et des 4° à 6° de l'article 6 ;
 2° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des 4° à 6° de l'article 6.
L'indemnité exceptionnelle est versée en une fois dans un délai maximum de trois mois suivant la décision d'admission au bénéfice du dispositif de fin d'activité.
Pour prendre rang du 1er février 2008
 A M. le médecin chef des services hors classe Carsin (Hervé, Charles, André, Marie).
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Gaillard, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 7 janvier 2008
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Guennoc (Guy, Antoine, Jean).
M. François Dumuis est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne.
Mme Martine Riffard-Voilque est nommée directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevillot (Jean-Eric).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Marchis (Lounès, Bertrand).
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement :
A compter du 14 avril 2008
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tixeront (Dominique, Marie, Georges).
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2007, édition électronique, texte n° 66, à la ligne 4 :
 Avant : « M. Camenen (Tanguy) », ajouter : « M. Bernerd (Thomas) ».
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Antoine Perrin est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Chervet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Ronce, parcelle ZI 11, 14700 Soulangy.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Eparmonts, 52300 Ferrière-et-Lafolie.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique exercées par M. Philippe Mills, administrateur civil hors classe.
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er janvier 2008, aux fonctions de Mme Delphine Hedary, conseillère juridique au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2007, édition électronique, texte n° 38 :
 Tableau 2, le compléter ainsi qu'il suit : après « Travail et emploi », ajouter :
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
30 000
30 000
La trésorerie de Vailly-sur-Aisne - Chassemy est renommée trésorerie de Vailly-sur-Aisne. La trésorerie de Guignicourt-Neufchâtel est renommée trésorerie de Guignicourt.
La trésorerie de Gourdan-Polignan est supprimée (Haute-Garonne).
La trésorerie de Gourdan-Polignan est regroupée sur la trésorerie de Montréjeau (Haute-Garonne).
La trésorerie de Blois municipale est renommée trésorerie de Blois agglomération.
La gestion comptable et financière des communes de Coulommiers-la-Tour, Faye, Rocé et Villetrun, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Selommes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière des communes de La Ferté-Saint-Cyr et Thoury, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bracieux (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière de la commune de Marcilly-en-Gault, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salbris (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière des communes de La Chapelle-Enchérie et Renay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Selommes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morée (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière de la commune de Sasnières, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Longpré, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoire-Savigny (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière des communes de Montlivault et Saint-Claude-de-Diray, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bracieux (Loir-et-Cher).
Le personnel du groupement est constitué des personnes mises à sa disposition par ses membres. Dans les cas où les besoins ne peuvent être assurés par cette voie, le groupement peut recourir à des personnels propres directement recrutés par lui.
Le groupement produit chaque année un rapport sur son activité et sa gestion, qui est présenté à l'assemblée du groupement. Ce rapport, accompagné, le cas échéant, des observations du commissaire du Gouvernement, est rendu public, notamment par voie électronique.
La trésorerie de Beaurieux-Roucy-Corbeny est supprimée.
L'arrêté du 24 janvier 2005 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français est abrogé.
Le directeur de l'eau et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le seuil des encaissements réalisés au titre de la perception sur la facture d'eau des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte mentionné au troisième alinéa de l'article R. 213-48-35 est fixé à 200 000 euros.
Les dispositions des articles 1er et 2 sont valides jusqu'au 1er janvier 2009.
L'arrêté du 13 septembre 2000 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 décembre 2007, M. Gérard Mathieu, sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2008.
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
A compter du 2 janvier 2008
 M. le général de brigade Michel (Jean-Paul, Louis, Joseph).
M. le général de division Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2008.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 janvier 2008
 M. le colonel du cadre spécial Choux (Michel, Georges).
Pour prendre rang du 27 février 2008
 M. le colonel du génie Verdier (Pierre, Louis, François).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement :
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
 M. le colonel Danède (Jean, Philippe).
 M. le colonel Véchambre (Jean-Régis, Marie).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 janvier 2008
 M. le colonel de Gouvion Saint Cyr (Gilles, Marie).
Pour prendre rang du 29 janvier 2008
 M. le colonel Burie (Patrick, René, Roger).
B. ― ARMÉE DE TERRE
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
 A M. le médecin chef des services de classe normale Abiliou (René, Jean, Joseph).
 A M. le médecin chef des services de classe normale Debonne (Jean-Marc, Louis, André).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 décembre 2007, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2007 portant admission à la retraite de M. Jacques Perrin, inspecteur général de l'éducation nationale, à compter du 1er février 2008.
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 54-01 : pédiatrie
 M. Blanche (Stéphane), université Paris-V, en remplacement de M. Saudubray (Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
 A M. le pharmacien chef des services de classe normale Fiol (Richard, Francis, Marie).
 Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 7 février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 décembre 2007, sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales au titre de l'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 décembre 2007, M. Lagayette (Philippe), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2008.
M. Thierry-Xavier Girardot est nommé directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 3. Il ordonnance les recettes et les dépenses. Il peut agir en justice et conclure des transactions.
L'ACI est tenue d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la marine marchande.
Pendant la période de liquidation, le contrôle général économique et financier de l'Etat continue de s'exercer selon les modalités en vigueur avant la dissolution de l'établissement. Ces modalités peuvent être modifiées par arrêté des ministres chargés de l'économie, des mines et du budget.
L'ACI doit, pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports et au ministre chargé de la marine marchande.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à l'occasion du premier renouvellement du conseil d'administration postérieur à la date de publication du présent décret.
Le décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2007 texte numéro 123
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2007 texte numéro 125
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2007 texte numéro 124
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2007 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 298 du 23/12/2007 texte numéro 136
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 298 du 23/12/2007 texte numéro 137
Par décret en date du 21 décembre 2007, le décret du 13 avril 1970 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Les crédits et les droits et obligations mentionnés au II de l'article 19 de la loi du 30 janvier 2007 susvisée sont inscrits à la section des médecins.
Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « aux articles D. 221-6 et D. 221-15 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 221-7 et D. 221-21 du code de la sécurité sociale ».
La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le BV doit, pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports et au ministre chargé de la marine marchande.
En application de l'article 39 de l'arrêté ADR, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité du BV pour ce qui relève des articles 5 à 8.
L'ASAP est tenue d'observer toutes les directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports.