Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article D. 5141-123-21 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
c) 1 500 € pour une demande d'autorisation d'importation parallèle mentionnée à l'article R. 5141-123-10-1.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2009, M. Denis CONUS, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2009, M. Jean ARIBAUD, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2009.
M. Jean-Marc Laforêt, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela, en remplacement de M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 206 du 06/09/2009 texte numéro 27
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 206 du 06/09/2009 texte numéro 25
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 206 du 06/09/2009 texte numéro 24
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 206 du 06/09/2009 texte numéro 26
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2009, M. Fabien SUDRY, administrateur de la ville de Paris hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
L'article 4 du décret du 3 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil. »
Les mandats des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 1er décembre 2009.
L'établissement comporte un dispositif efficace de capture et d'isolement des animaux vivants, maintenu en bon état de fonctionnement et non susceptible de blesser les sangliers repris. L'utilisation d'anneaux de boutoir est formellement interdite.
 Les véhicules de transport accèdent facilement aux installations de contention.
Dans le I de l'article R. 321-21 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « la commission d'amélioration de l'habitat » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de l'habitat dans les conditions fixées par son règlement général ».
Tous les sangliers détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie B sont identifiés selon les modalités définies à l'article 2 du présent arrêté. Les repères auriculaires d'identification sont de couleur jaune et sont autorisés par le ministère en charge de l'agriculture.
La dernière phrase de l'article R. 321-22 du code de la construction et de l'habitation est supprimée.
Les établissements d'élevage, de vente ou de transit de sangliers existants disposent d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour identifier la totalité de leurs animaux conformément aux dispositions qui précèdent.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les repères auriculaires d'identification agréés par le ministère en charge de l'agriculture sont listés dans la partie 4 de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.
Sont prohibés à l'intérieur des établissements d'élevage, de vente ou de transit de sangliers la chasse à tir du grand gibier ainsi que les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse.
L'élevage est conduit de manière à :
 ― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;
 ― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation ;
 ― garantir un comportement alimentaire normal.
Les animaux malades ou ne présentant pas un bon état général, ou bien dépourvus des garanties sanitaires à jour, ne peuvent être vendus ni cédés à titre gratuit ou onéreux ni introduits dans le milieu naturel.
L'établissement dispose en permanence d'une source naturelle ou artificielle d'eau nécessaire à l'abreuvement des animaux.
 L'alimentation est équilibrée et hygiénique, conforme aux besoins de l'espèce. L'emploi de déchets de cuisine à base de viande ou de poisson est interdit.
Rectificatif au Journal officiel du 28 août 2009, édition électronique, texte n° 80 :
Au lieu de : « ... M. Benoit Narvey », lire : « ... M. Benoit Narbey ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 205 du 05/09/2009 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 205 du 05/09/2009 texte numéro 93

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 205 du 05/09/2009 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 205 du 05/09/2009 texte numéro 96
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2009, le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières est fixé à deux au titre de l'année 2008 et à deux au titre de l'année 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 205 du 05/09/2009 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 205 du 05/09/2009 texte numéro 95
A compter du 1er septembre 2009, M. Benoît Narbey est nommé secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
 Taux mensuel : 200 euros.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
 Taux annuel : 153 euros.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010, applicables à compter du 1er septembre 2009, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 207 du 08/09/2009 texte numéro 65
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 207 du 08/09/2009 texte numéro 62
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 207 du 08/09/2009 texte numéro 61
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 207 du 08/09/2009 texte numéro 63
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 207 du 08/09/2009 texte numéro 60
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 207 du 08/09/2009 texte numéro 64
L'arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui est fixée au 1er septembre 2009.
Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « productions végétales - agroéquipement » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
 La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.
Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles comportent chacun un échelon unique.
Les présidents de section et le président du comité de l'inspection sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines et les contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe, membres permanents du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.
Le vice-président, le vice-président délégué, le secrétaire général, le chef du service et le chef de la mission de tutelle des écoles sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.
Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.
L'arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.
Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « alimentation - bio-industries - laboratoire » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
 La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.
L'article 80-1 est complété par les mots : «, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 72 et du quatrième alinéa de l'article 72-1 ».
L'article 72 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'autorité compétente mentionnée au premier alinéa accuse réception des demandes de reconnaissance de ces titres dans un délai d'un mois et statue sur la demande de reconnaissance dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. »
Le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Au dernier alinéa de l'article R. 321-17 du code de la construction et de l'habitation, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570 - Email sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 209 du 10/09/2009 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 209 du 10/09/2009 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 209 du 10/09/2009 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 209 du 10/09/2009 texte numéro 83
M. François Valmage, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 1er septembre 2009, en remplacement de M. Pierre-Alexandre Miquel, appelé aux fonctions de directeur adjoint du cabinet.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 juillet 2009, M. Daniel GALLISSAIRES et M. François SPORRER sont nommés dans le corps des conseillers économiques en qualité de conseiller économique stagiaire à compter du 1er janvier 2009.
Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2009, M. de Chassey (Eric) est nommé directeur de l'Académie de France à Rome.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er septembre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Guy PARENT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 29 novembre 2009.
La société RTE EDF Transport adressera à la Société agro-industrielle de patrimoine oléagineux, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, la demande d'acompte de 10 % prévue par la proposition technique et financière.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre-François Guérin, conseiller en charge des questions de sécurité et de l'outre-mer au cabinet du ministre, à compter du 6 septembre 2009.
Par arrêté du président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole en date du 22 décembre 2008, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mmes Christine ARGENT et Danielle SOLATGES-CAUHAPE.
Le surplus des conclusions de la Société agro-industrielle de patrimoine oléagineux et les conclusions de la société RTE EDF Transport et de la société Electricité Réseau Distribution France est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la Société agro-industrielle de patrimoine oléagineux, à RTE EDF Transport et à Electricité Réseau Distribution France et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er septembre 2009, M. Olivier Bourges, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat.
Les catégories d'informations concernées par ce traitement sont mentionnées en annexe. Elles portent sur les personnes, les déclarants, les unités bénéficiaires de droit à produire et les unités produisant des produits agricoles, personnes morales et personnes physiques.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service de la statistique et de la prospective du ministère chargé de l'agriculture.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 7.
3480578, 3455296, 3460073.
Défibrillateur cardiaque implantable.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3192603
Implants vasculaires.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3.
3173511
Implants articulaires de genou.
Une régie d'avances, pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, est instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados et de l'Orne.
Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados est supprimée.
La société MEDI-QUAL est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007 susvisée.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 500 euros.
Le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'acte de cession comporte la valeur vénale établie par le chef du service de l'administration financière de l'Etat, le montant de chaque décote et son cumul.
La cession des immeubles définie par l'article L. 5331-6-3 du code général de la propriété des personnes publiques peut être consentie à un prix inférieur à la valeur vénale déterminée par le chef du service de l'administration financière de l'Etat, par application d'un ensemble de décotes dans les conditions fixées aux articles 2 à 4.
Dans les conditions fixées par l'article L. 5331-6-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l'ensemble de décotes prévue à l'article 1er concerne exclusivement l'immeuble à usage d'habitation principale personnellement occupé par la personne physique demandeur.
Le montant de chaque décote et, le cas échéant, le cumul de ces décotes sont fixés par le chef du service de l'administration financière de l'Etat.
Les sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages à péage désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le représentant de l'Etat territorialement compétent.
Les sociétés désignées à l'article 1er mettent à disposition des usagers les dépliants relatifs à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fournis par les autorités sanitaires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2009, M. LE CLERCQ de LANNOY (Eric), administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de chef de service dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers).
Le directeur général de la santé, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les mesures des articles 2, 3, 4 et 5 sont mises en œuvre dans les régions figurant sur une liste établie pour chaque mesure par le ministre chargé de la santé.
Le directeur général des politique agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 13 septembre 2009, aux fonctions de M. Eric Chevallier, ministre plénipotentiaire, conseiller spécial auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 septembre 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Paul SEVILLA, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2009.
Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-2, le quatrième alinéa est supprimé.
Dans la section I du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39, le onzième alinéa est supprimé.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des arômes.
Les solvants d'extraction doivent répondre aux critères de pureté suivants :
 ― ne pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance ;
 ― ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic ou plus de 1 mg/kg de plomb.
Les ingrédients alimentaires possédant des propriétés de solvants ainsi que l'eau à laquelle peuvent avoir été ajoutées des substances réglant l'acidité ou l'alcalinité peuvent être employés comme solvants d'extraction dans la fabrication des arômes.
L'arrêté du 26 mars 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Le comptable assignataire de la régie instituée au présent arrêté est l'agent comptable du compte de commerce en approvisionnement des armées en produits pétroliers, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 juin 2009, M. Leclercq (Philippe), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office à compter du 1er novembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 juin 2009, M. Kretz (Francis), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office à compter du 1er novembre 2009.
Par décret en date du 8 septembre 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Guy Saias.
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Rectificatif au Journal officiel du 13 août 2009, au sommaire et édition électronique, texte n° 45, et édition papier, page 13444, 2e colonne, dans le titre :
Au lieu de : « ... au conseil d'administration... », lire : « ... du directeur général... ».
L'arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural est abrogé.
Le propriétaire ou le détenteur du chien choisit le vétérinaire qui réalisera l'évaluation sur la liste départementale de son choix.
L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 août 2009, M. LEMOINE (Gérard), attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2009.
M. Fabrice Mauries, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller au cabinet du ministre, en remplacement de M. Christophe Bigot, appelé à d'autres fonctions.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 14 septembre 2009.
Lors de leur admission en école, les élèves commissaires de l'air présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.
L'arrêté du 4 août 2008 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal est abrogé.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 900 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les élèves commissaires de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de trois mois à compter du jour de leur admission à l'école des commissaires de l'air.
Le présent arrêté a pour objet de fixer le délai pendant lequel les élèves commissaires de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.
Délégation est donnée à M. Reynald Bouy, ingénieur général des mines, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est retiré.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2009, M. de Visscher (Eric) est nommé directeur du musée de la musique à l'Etablissement public de la Cité de la musique, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du président du conseil général des Yvelines en date du 7 mai 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel GAUTRON.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 septembre 2009, M. Alain RÉGENT, ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.
Dans les arrêtés susvisés, les références aux normes pour la réalisation des analyses dans l'air sont remplacées par la référence à l'annexe I du présent arrêté.
 Dans les arrêtés susvisés, les références aux normes pour la réalisation des analyses dans l'eau sont remplacées par la référence à l'annexe II du présent arrêté.