Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 décembre 2007, M. Bonfils (Pierre) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 décembre 2007, M. Xavier Cornil est nommé directeur de l'inspection et des établissements par intérim à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 décembre 2007, Mme Eftekhari (Pirayeh) est nommée expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance à titre complémentaire pour l'année 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 décembre 2007, M. Legeais (Jean-Marc) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de produits de santé en date du 5 décembre 2007, M. Mathurin (Philippe) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 décembre 2007, M. Brochet (Bruno) est nommé membre du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » pour une durée de trois ans.
Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mareuil est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nontron (Dordogne).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-de-Chignac est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux (Dordogne).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vergt est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux (Dordogne).
Les trésoreries de Dozulé et Saint-Sever-Calvados sont supprimées (Calvados).
La trésorerie de Dozulé est regroupée sur la trésorerie de Dives-sur-Mer (Calvados).
La trésorerie de Saint-Sever-Calvados est regroupée sur la trésorerie de Vire (Calvados).
La trésorerie de Bourg-Madame est supprimée (Pyrénées-Orientales).
La trésorerie de Bourg-Madame est regroupée sur la trésorerie de Saillagouse, renommée trésorerie de Cerdagne (Pyrénées-Orientales).
Les activités de recouvrement des amendes, des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Estève sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007, M. Chipault (François, Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chipault (Jean-Marc) à la résidence de Jarnac (Charente).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007, M. Raphael De Maria, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap, en remplacement de Mme Joséphine Colella, à compter du 1er novembre 2007.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 2007, Mme Plessix (Florence) est nommée membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Roudier (Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2008, M. Antoine Flahault, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 décembre 2007, Mme Creuzot-Garcher (Catherine) est nommée expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007.
M. Fabien Bova, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, en remplacement de M. Bruno Hot, appelé à d'autres fonctions.
M. Bruno Hot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Agence unique de paiement.
Mme Dominique Brinbaum est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur).
M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Année 2007 :
 Mme Laurence Eslous.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 26 décembre 2007, M. Laurentino Lavezzi, attaché d'administration centrale, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2008.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Fabien Bova, appelé à d'autres fonctions.
M. Gérard Errera, ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre du logement et de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Lecomte, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, appelé à d'autres fonctions.
Mme Aurélie Stiker est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, Mme Fady-Cayrel (Sophie), administratrice hors classe de la ville de Paris, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 15 novembre 2007.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 6 décembre 2007, M. Lafayne (Christian), chef d'unité technique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juin 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 décembre 2007, Mme Laurence Eslous, commissaire contrôleuse des assurances, est promue au grade de commissaire contrôleur en chef à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du maire de Lille en date du 2 août 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jacques Cordonnier.
Par arrêté du maire de Caen en date du 1er août 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Martine Patrier.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 18 septembre 2007, M. Boulay (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 avril 2008.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 26 novembre 2007, M. Gratiot (Pascal), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 septembre 2008.
M. Philippe Schmit est nommé inspecteur général de l'équipement (5e tour).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 20 novembre 2007, M. Rouzier (André), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 septembre 2008.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 26 novembre 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Ann Mantovani.
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2007, édition électronique, texte n° 63, et édition papier, page 20965, 1re colonne :
 Avant : « M. Gilles Berceron, », ajouter : « M. Christophe Bailly, Haute-Marne ».
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 26 novembre 2007, M. Mongrand (Francis), chef d'unité technique de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2008.
Les cinq membres titulaires représentant l'administration, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général ou par son représentant.
La commission consultative paritaire émet un avis sur les sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme, les licenciements intervenant postérieurement aux périodes d'essai, et d'une manière générale sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels de l'établissement.
La liste des électeurs appelés à voter est établie et arrêtée par le directeur général.
Cette commission comprend :
 ― deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de l'administration ;
 ― deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du personnel.
Sont électeurs les agents contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration en fonction depuis au moins trois mois et qui sont en activité ou en congé parental ou de présence parentale.
Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 7 du présent arrêté, les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général.
Il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'établissement.
Au I de l'article 2 ter du même arrêté, la valeur de : « 30 » est remplacée par la valeur de : « 31 ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2008.
Les quatre membres représentant le personnel, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Les quatre membres titulaires représentant l'administration, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration un comité technique paritaire central exerçant les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Lorsqu'une sanction est prononcée par le directeur général, elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, venant en cours de mandat à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été désignés, sont remplacés dans la forme indiquée à l'article 6 ci-après. Le mandat de leur successeur expire, dans ce cas, lors du renouvellement de la commission.
La commission consultative paritaire se réunit sur la convocation de son président ou à la demande écrite de la moitié des représentants titulaires du personnel et, en tout état de cause, au moins deux fois par an pour connaître des questions entrant dans sa compétence.
Les contestations de la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Dans l'hypothèse où, pour un second tour de scrutin, aucune liste n'a présenté de candidats, cette liste est établie par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés aux articles 8 et 10. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.
Les sept membres titulaires représentant le personnel, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci. Ils sont transmis par ses soins aux agents admis à voter.
Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 7 du présent arrêté, les représentants du personnel sont nommés par décision du directeur général.
Décision modificative n° 2/2007
Séance des 12 et 13 novembre 2007
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DU DÉPARTEMENT
DIRECTION PRÉVENTION INSERTION
Décision modificative n° 2/2007
Séance du 12 novembre 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé.
La société Electricité Réseau Distribution France est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
La chambre d'agriculture de l'Yonne est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Le tableau n° 1 de l'annexe 7-4-1 du code de commerce est remplacé par le tableau n° 1 suivant :
La société Electricité Réseau Distribution France (anciennement dénommée « C6 ») est soumise aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé.
La société Gaz Réseau Distribution France est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Délégation est donnée à M. Patrick Joffre, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à M. Frédéric Lambert, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Bouvier, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par les comptables du Trésor des trésoreries d'Antony et de Châtenay-Malabry est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sceaux (Hauts-de-Seine).
Délégation est donnée à Mme Evelyne Jimenez, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à M. Pierre Canitrot, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à M. Albert Allo, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
La trésorerie de Doulevant-le-Château est regroupée sur la trésorerie de Montier-en-Der (Haute-Marne).
Les trésoreries de Saint-Blin-Semilly et de Doulevant-le-Château sont supprimées (Haute-Marne).
Délégation est donnée à M. Alexandre Boliche, inspecteur principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Joinville et Poissons (Haute-Marne).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Terre-Natale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
La trésorerie de Saint-Blin-Semilly est regroupée sur la trésorerie d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne).
La trésorerie de Saint-Varent est supprimée (Deux-Sèvres).
Les modalités de l'indemnisation prévue à l'article 6 du décret du 11 décembre 2007 susvisé sont fixées dans les limites suivantes :
 ― une consultation par demi-journée d'astreinte ;
 ― deux consultations par journée d'astreinte ;
 ― deux consultations par nuit d'astreinte.
La trésorerie de Saint-Varent est regroupée sur la trésorerie de Thouars (Deux-Sèvres).
Délégation est donnée à M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à M. Brahim Laouisset, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Thillier, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par les comptables du Trésor des trésoreries de Bois-Colombes et de La Garenne-Colombes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colombes (Hauts-de-Seine).
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, M. Schilte (André), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 15 octobre 2007, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 décembre 2007, M. André Touboul est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Aquitaine à compter du 2 janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, M. Pierre-Henri Gouyon, professeur des universités, détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, M. Chauve (Philippe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter du 1er avril 2003.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, M. Spaeth (Jean-Marie) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, pour une durée de trois ans à compter du 19 janvier 2008.
La société NORISKO Equipements SAS, sise rue Stuart-Mill à Limoges (87), est agréée jusqu'au 31 décembre 2008 pour effectuer les contrôles des installations intérieures prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé.
Un certificat d'agrément sera délivré à la CEM de Polynésie française, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
La décision du 6 mai 1998 portant agrément de l'Association pour l'examen médical du personnel navigant de l'aviation civile en Polynésie française est abrogée.
Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 18.
La commission d'examen médical (CEM) du personnel navigant de Polynésie française est agréée comme commission d'examen médicale d'outre-mer du personnel navigant.
 Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
I-3. Dispositif « anticoncentration »
 L'éditeur doit respecter les règles relatives à la nationalité et à la concentration des médias telles qu'elles sont fixées aux articles 40, 41, 41-1-1 et 41-2-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2007, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Delphine Hedary, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre à compter du 1er janvier 2008.
La trésorerie de Sains-du-Nord est regroupée sur la trésorerie de Trélon (Nord).
La trésorerie de Sains-du-Nord est supprimée.
La trésorerie de Maubeuge ville est renommée trésorerie de Maubeuge impôts. La trésorerie de Maubeuge banlieue est renommée trésorerie de Maubeuge secteur local.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Maubeuge ville est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maubeuge banlieue (Nord).
La trésorerie de Couches - Paris-l'Hôpital est regroupée sur celle du Creusot (Saône-et-Loire).
Il est créé, dans le département du Nord, un poste comptable du Trésor public implanté à Armentières et dénommé trésorerie d'Armentières impôts.