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Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mai 2008, M. Bloc (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er août 2008, admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi complétée : « et dans le spectacle vivant ».
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2008, Mme Magali Daverton, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Wissembourg.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2008, M. Jean-Marc Bassaget, inspecteur de l'éducation nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Barcelonnette.
L'arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine (92210), est abrogé.
Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Paris, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e), à compter du 1er juillet 2008.
Le chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, 14, rue Saint-Dominique, 00453 Armées.
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― la cellule de crise du ministère des affaires étrangères et européennes ;
 ― les autorités militaires locales ;
 ― le représentant local du ministère des affaires étrangères et européennes.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi susvisée s'exercent auprès du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, 14, rue Saint-Dominique, 00453 Armées.
Le chef du commandement de la force logistique terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
 ― les formations d'emploi des intéressés ;
 ― les autorités militaires de niveau 2.
L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi complété : « Cette formation traite de l'identification, de l'évaluation, de la prévention et de la gestion des risques inhérents à la nature et à l'activité des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. »
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2008, M. Bernard Breyton, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Yssingeaux, est nommé sous-préfet de Toul.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2008, M. Jean-Guy Mercan, sous-préfet, sous-préfet de Langon, est nommé sous-préfet de Saint-Dizier.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 33 000 000 € en autorisations d'engagement et de 20 200 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 33 000 000 € en autorisations d'engagement et de 20 200 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'annexe 2 de l'arrêté 28 mars 2008 définissant le modèle de permis de pêche spécial thon rouge Atlantique ou Méditerranée est remplacée par l'annexe 2 ci-jointe.
La désignation est prononcée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature d'une convention de délégation entre le directeur général de l'alimentation et le GIE Cemafroid.
Le GIE Cemafroid, dont le siège social est établi parc de Tourvoie, à Antony (Hauts-de-Seine), est désigné comme organisme délégataire pour l'examen technique des moyens de transport des denrées alimentaires sous température dirigée et la délivrance des attestations officielles de conformité pour les engins de transport sous température dirigée.
L'article 9 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé est abrogé.
La directrice générale du personnel et de l'administration et les chefs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le tableau mentionné à l'article 1er, il est ajouté après les mots : « CSP : centre de secours principal » les mots : « PUI : pharmacie à usage intérieur ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 mai 2008, M. Thibault (Vincent) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 mai 2008, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2008 est complété comme suit :
 Payrault (Olivier) : DPPR.
M. Stéphane Gervasoni, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
 M. Gervasoni est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Mme Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
 Mme Guilhemsans est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
M. Jean-François Debat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Par décret en date du 4 juin 2008, sont nommés membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie :
 M. Laurent Fuentes.
 M. Christian Ledee.
M. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
M. Thierry-Xavier Girardot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
 M. Girardot est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2008, Mme Marina Muraro, directrice d'hôpital, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mai 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M.  Jean-Louis Huesca, commissaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2008.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 mai 2008, le candidat dont le nom suit est admis au concours organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal :
 Officier principal Gautier (Franck), Toulon DCM.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 mai 2008, M. Juilliere (Yves) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 mai 2008, le candidat dont le nom suit est admis au concours organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe :
 Commissaire de 1re classe sous contrat Smialy (David), Toulon DCM.
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JOn° 131 du 06/06/2008 texte numéro 121
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JOn° 131 du 06/06/2008 texte numéro 120

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JOn° 131 du 06/06/2008 texte numéro 120
Par arrêté du préfet de l'Hérault en date du 21 mai 2008, les modifications à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier sont approuvées.
 La convention peut être consultée au siège du groupement situé au siège de la ville de Montpellier.
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JOn° 131 du 06/06/2008 texte numéro 122
La charte du parc naturel régional des Grands Causses, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 12 avril 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Seul(e)s peuvent être autorisé(e)s à participer à l'épreuve d'admission les candidat(e)s dont le dossier aura été retenu par le jury.
 Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient pas au moins la note de 10 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury.
La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes les 22 mars et 29 juin 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Délégation est donnée à M. Kacim Kellal, agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du codéveloppement, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, constituée de l'annexe du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Jean-Patrick Bernard, inspecteur général de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, études et documentation, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Est dissous le groupement de fait « Faction Metz ».
Les valeurs limites d'émission, ainsi que les points au niveau desquels ces valeurs sont mesurées, sont indiquées dans la déclaration.
Est dissoute l'Association nouvelle des Boulogne Boys.
Le local écloserie-alevinage doit permettre une désinfection appropriée sans qu'il puisse en résulter de conséquences nuisibles pour la vie aquatique et le biotope de la rivière. Le cas échéant, les effluents sont collectés et traités avant tout rejet à la rivière.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent :
 ― d'intégrer l'installation dans le paysage ;
 ― de protéger ses installations et le milieu environnant en cas d'inondation.
Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2008, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 6380, dans les travaux préparatoires :
Au lieu de : « Projet de loi n° 314 ; »,
 Lire : « Proposition de loi n° 314 ; ».
Des obsèques nationales seront faites à Aimé Césaire.
Le stockage, l'élimination et le recyclage des déchets doivent se faire conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux modalités prévues au niveau départemental.
Les poissons morts sont retirés des bassins et stockés dans une enceinte étanche à température réfrigérée positive ou négative en attente de leur enlèvement ou de leur destruction selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
L'exploitant doit s'assurer de la mise en œuvre de dispositions visant à éviter l'introduction, le développement et la dissémination d'agents pathogènes.
 L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence (peintures, plantations, engazonnement...).
L'arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire est abrogé.
Le suivi du débit dérivé et, le cas échéant, du débit réservé est effectué selon la fréquence déclarée. Cette fréquence est d'au minimum une fois par mois. Les résultats sont consignés sur un registre tenu à la disposition des services chargés de la police de l'eau.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 décembre 2006 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture est abrogé.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et aux déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.
L'émission n° 4, code jeu 190, des tickets du jeu « XIII La BD Culte » est clôturée le 27 juin 2008.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 27 juillet 2008 inclus.
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JOn° 93 du 19/04/2008 texte numéro 138
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JOn° 93 du 19/04/2008 texte numéro 136
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JOn° 93 du 19/04/2008 texte numéro 140
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JOn° 93 du 19/04/2008 texte numéro 139
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JOn° 93 du 19/04/2008 texte numéro 137
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JOn° 94 du 20/04/2008 texte numéro 37

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JOn° 94 du 20/04/2008 texte numéro 37
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JOn° 94 du 20/04/2008 texte numéro 40
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JOn° 94 du 20/04/2008 texte numéro 38

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JOn° 94 du 20/04/2008 texte numéro 38
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2008, M. Philippe Adhémar, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2008, Mme Maud Colomé, conseiller maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2008, M. Gérard Terrien, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à compter du 1er avril 2008.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de Son Altesse Royale le Prince el Hassan Bin Talal au siège de membre associé étranger laissé vacant par le décès de M. Ronald Reagan.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2008, Mme Chambellan Le Levier (Chantal), première conseillère de chambre régionale des comptes, est radiée du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 22 janvier 2008, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.
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JOn° 94 du 20/04/2008 texte numéro 39
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JOn° 94 du 20/04/2008 texte numéro 36

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JOn° 94 du 20/04/2008 texte numéro 36
Les dispositions des schémas d'organisation sanitaire prévus aux articles L. 6121-1 et suivants du code de la santé publique relatives à l'activité de soins de suite et de réadaptation seront révisées dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent décret.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, signé à Maastricht le 2 décembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2008.
L'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est abrogé.
L'arrêté du 2 janvier 2008 portant délégation de signature est abrogé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée, signé à Alger le 25 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la dernière phrase de l'article 2, les mots : « la sous-direction de la modernisation des services » sont supprimés.
Le septième alinéa de l'article 4 et l'article 7 sont abrogés.
L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
A l'article 1er, les mots : « la sous-direction de l'administration des services centraux » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des services généraux et de l'immobilier » et les mots : « la sous-direction de la modernisation des services » sont supprimés.
A N N E X E
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JOn° 92 du 18/04/2008 texte numéro 37
L'arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'HLM et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux est abrogé.
L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
A l'article 3, les mots : « le bureau du budget et des comptes » sont remplacés par les mots : « le bureau du budget » et les mots : « le bureau de l'administration générale des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « le bureau des services déconcentrés ».
L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est chargée de la qualité de la réglementation ainsi que du suivi de la mesure et de la simplification des normes ».
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. L'addenda à la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour EPREX figure en annexe II du présent arrêté.
A l'article 5, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend : ».
Le complément indemnitaire n'est pas exclusif de la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des établissements publics locaux fournie par le préfet.
Peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées, les maires et conseillers municipaux de ces communes et, pour les établissements publics locaux affiliés, les membres des conseils d'administration de ces établissements titulaires d'un mandat local.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 23 juin 2008, à 16 heures au plus tard.
Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des établissements publics locaux fournie par le préfet compétent pour l'organisation des élections.
Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics au conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne sous réserve des dispositions de l'article suivant.
Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
La décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature du directeur de la formation de la police nationale est abrogée.
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Michelin (Bertrand), contrôleur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction de la formation de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Moreddu (François), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières.
Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion intervient le 23 juin 2008 au plus tard.
Dans chaque centre interdépartemental de gestion, peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées, les maires et conseillers municipaux de ces communes et, pour les établissements publics locaux affiliés, les membres des conseils d'administration de ces établissements titulaires d'un mandat local.
La première session d'examen de la mention complémentaire sommellerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.
La délibération n° 23 du 4 décembre 2007 du conseil du Comité national de la conchyliculture, instituant une cotisation professionnelle destinée à assurer le fonctionnement du comité au titre de l'exercice budgétaire 2008, est rendue obligatoire.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association SOS IRRADIÉS 31, dont le siège social est fixé à La Pomarède, 24460 Eyvirat.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux, à compter de la publication du présent arrêté :
 ― la liste actualisée de ses adhérents ;
 ― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
 ― un exemplaire du dernier exercice comptable.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :
 ― la liste actualisée des adhérents ;
 ― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
 ― un exemplaire du dernier exercice comptable.