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Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « handball » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « handball ».
L'arrêté du 8 mai 1974 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Les arrêtés du 22 mai 1986 et du 5 octobre 1987 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Il est créé une mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « tir sportif » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « tir sportif ».
Il est créé une mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Il est créé une mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2008, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne de M. Alain Doyelle, conseiller maître à la Cour des comptes.
Au titre de l'année 2010, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes.
Sont approuvées les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences 900 et 1 800 MHz de la société Bouygues Télécom annexées à la présente décision.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société Bouygues Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL RFM Grand Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association RCF Nice d'Azur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Il est institué auprès du Médiateur de la République une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 ― contribution des agents du Médiateur de la République au paiement des titres restaurant.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 1 000 euros.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros.
Le régisseur est nommé par arrêté du Médiateur de la République après agrément du comptable assignataire.
Le présent arrêté, qui fait l'objet d'un affichage dans les établissements concernés, est consultable par chaque utilisateur à partir de la page d'accueil de l'ENT.
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azinphos-méthyl sont appliquées à compter du 19 mars 2008.
Les dispositions du présent arrêté relatives aux dithiocarbamates sont appliquées à partir du 19 mars 2008.
Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.
Le règlement du stud-book français du cheval islandais figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval islandais figurant en annexe de l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais (1).
Le règlement du stud-book du trait du Nord figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trait du Nord figurant en annexe de l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord (1).
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.
Tout organisme qui sollicite un agrément en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé en fait la demande au ministre chargé de l'environnement.
L'agrément est délivré par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement pour une période de cinq ans renouvelable. Il mentionne les missions pour lesquelles l'organisme est agréé, ainsi que la nature des attestations qu'il pourra délivrer aux opérateurs.
Par décret en date du 15 janvier 2008, est abrogé le décret du 11 janvier 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « uvre parisienne des colonies maternelles scolaires » dont le siège est à Paris.
Le directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le caractère de route express est retiré à la section de la RD 1010 comprise entre le PR 19 + 345 et le PR 20 + 660 sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac, dans le département de la Gironde, conformément au plan annexé au présent décret (1).
Le directeur général de l'EPSF adresse copie sans délai à l'agence ferroviaire européenne et au ministre chargé des transports de toute décision de délivrance, de renouvellement, de retrait ou de suspension d'agrément d'expert ou organisme qualifié.
Les arrêtés du 9 juillet 2001 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Corporate et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aéro Services Corporate sont abrogés.
L'organisme agréé informe sans délai le ministre chargé de l'environnement des changements intervenus dans les éléments du dossier de demande d'agrément mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 19 juillet 2001 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement en Guyane est abrogé.
Les demandes sont établies sur un formulaire dont le modèle est fixé par l'administration, accompagné des pièces justificatives mentionnées à l'article 2 et présentées avant le 30 juin 2008 à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'impôt sur le revenu 2006.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 décembre 2007, la société Mesure et Services, 419, boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence, est désignée pour effectuer la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs.
Mme Sara Bisceglia, greffière en chef à l'administration centrale du ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions de la directrice des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets.
Le présent arrêté, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Il est créé, pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de la recherche, une Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies.
 Les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la commission sont fixées par les articles 2 à 7 du décret du 8 juin 2006 susvisé et par le présent décret.
La commission éclaire de ses avis le ministre chargé de la recherche sur les demandes présentées par les structures candidates aux labels « centre de ressources technologiques », « cellule de diffusion technologique » et « plate-forme technologique » que celui-ci lui transmet.
La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la recherche.
Le règlement du stud-book du trait ardennais figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trait ardennais figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais (1).
La commission est présidée par le représentant du ministre chargé de la recherche mentionné au cinquième alinéa de l'article 3. Un vice-président est désigné par le ministre chargé de la recherche parmi les membres du premier collège.
Le règlement du stud-book du Cob normand figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du Cob normand figurant en annexe de l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand (1).
Le règlement du stud-book français du poney landais figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney landais figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais (1).
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques est abrogé.
Le secrétariat administratif de la commission est assuré par le ministère chargé de la recherche. Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation.
Le règlement du stud-book du poney français de selle figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du poney français de selle figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle (1).
Est homologué le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers figurant en annexe du présent arrêté (1).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 janvier 2008, M. André Mollo, contrôleur général de 1re classe, est affecté auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication en qualité de chargé de mission.
Le taux de la contribution de la contribution employeur versé au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité prévues à l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est fixé à 0,31 %.
Le décret n° 2006-1798 du 23 décembre 2006portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2008, M. Auclaire (Alain), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 décembre 2007.
Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les personnels militaires est fixé à 103, 5 %.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est de 31,82  € à compter du 1er janvier 2008.
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de 464,05  € à compter du 1er janvier 2008.
Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les personnels civils est fixé à 55, 71 %.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,38  € à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 janvier 2008, M. Maurice Bestoso, contrôleur général de 1re classe, est affecté auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice en qualité de chef du département de contrôle budgétaire.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 janvier 2008, M. Gérard Dauphin, contrôleur général de 1re classe, est affecté auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des services du Premier ministre en qualité de chef du département de contrôle budgétaire.
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JOn° 14 du 17/01/2008 texte numéro 166
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JOn° 14 du 17/01/2008 texte numéro 167
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JOn° 14 du 17/01/2008 texte numéro 165
L'avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers ouvert aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, paru au Journal officiel du 22 décembre 2007, texte n° 112, est annulé.
L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic est abrogé.
L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région Nord-Est est abrogé.
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont connues des organismes de la circulation aérienne et publiés par la voie de l'information aéronautique.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.
Sont éligibles les personnels de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité mentionnés aux a et b de l'article 6 ci-dessus.
L'arrêté du 15 janvier 1986 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections ainsi que les modalités de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, conformément aux dispositions de l'article 4 (3°) du décret du 18 septembre 1985 susvisé.
L'arrêté du 5 février 1986 portant organisation des élections au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.
Quatre représentants des personnels de l'institut sont élus pour une durée de quatre ans. Deux sont choisis parmi les personnels appartenant aux corps de chercheurs, deux parmi les personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche. Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions.
La date de cette élection ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
L'élection a lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité qui statue dans un délai de dix jours.
L'arrêté du 6 janvier 2006 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim est abrogé.
Les bulletins de vote et les enveloppes ainsi que les professions de foi sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.
L'arrêté du 10 octobre 1985 portant organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.
Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
L'habilitation accordée au Bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville, est renouvelée, à titre conservatoire, jusqu'au 5 avril 2008.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 3° de l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3° La mission pour la politique des visas. »
En application du I de l'article 8 de la loi du 27 février 2004 susvisée, le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958, signé à Luxembourg le 24 novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
La fonction de membre de groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacemnt et de séjour dans les conditions prévues par l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 décembre 2007, le mandat des membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles est prorogé pour une période de sept mois.
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le département de la surveillance des risques du bon usage et de l'information sur les médicaments.
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments.
La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 447,91 € à compter du 1er janvier 2008.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » rattaché au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé.
La fonction de membre de groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Trident, Astrée et Proxima sur le territoire de la République de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 2008.
Le présent décret porte effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Par décret en date du 15 janvier 2008, est approuvée la modification du nom de la fondation de coopération scientifique « Réseau thématique de recherche avancée en sciences mathématiques ». La fondation prend le nom de « Fondation sciences mathématiques de Paris ».
La SARL Radio Golfe est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SAS Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Sont admis à prendre part à l'examen des capacités professionnelles les capitaines pénitentiaires remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé, les conditions fixées à l'article 35 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'une année supplémentaire.
Un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, fixe les modalités d'organisation de chaque épreuve de l'examen des capacités professionnelles.
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, le directeur du budget, le directeur général de la comptabilité publique et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'issue des trois épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
 Le président du jury transmet cette liste au directeur de l'administration pénitentiaire avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire prévu à l'article 35 du décret du 14 avril 2006 susvisé est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, à l'exception des b du 5°, 12°, 13° et 15° de l'article 1er.
Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation d'entreprise conduite durant l'année 2008.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.
La SARL Europe 2 Sud Aquitaine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-249 du 15 juin 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2008 au 11 mai 2013.
Dans la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 27 mars 2007 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est ajouté :
Catégorie B
 07 MA B009 SARL VFM (VIP FM).
A l'article 2 de la décision n° 2007-799 du 11 septembre 2007, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2007 » sont remplacés par les mots : « pour la période du 23 septembre 2007 au 21 mai 2012 ».
Au visa n° 8 de la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007, les mots : « portant reconduction » sont remplacés par les mots : « portant autorisation ».