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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La SARL Alpes Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014.
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie est ainsi rédigé :
La décision du 15 février 2001 de la Commission de régulation de l'énergie relative au règlement intérieur de la commission est abrogée.
L'arrêté du 4 mars 2013 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2013 est abrogé.
Les laboratoires agréés pour l'année 2014 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 17 059 587,74 € en autorisations d'engagement et de 35 577 139,59 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
L'agrément ministériel est délivré à M. Xavier de la Gorce en qualité de président de la Société nationale de sauvetage en mer, pour une durée de six ans à compter du 26 septembre 2013.
La directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2013, M. Gérard DROGOU, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2013, M. Iché (Jean-Bernard), attaché principal d'administration, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir à compter du 1er janvier 2014.
Par décret en date du 10 décembre 2013, M. François Engel est nommé membre du conseil d'administration d'AREVA NC en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie, en remplacement de M. Thomas Groh.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 217 798,94 € en autorisations d'engagement et de 217 798,94 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 10 décembre 2013, M. François Engel est nommé membre du conseil d'administration d'AREVA Mines en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie, en remplacement de M. Thomas Groh.
En application de l'article L. 644-15 du code rural et de la pêche maritime, le référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime est mis en consultation publique jusqu'au 3 février 2014 inclus.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 novembre 2013, Mme Chantal André, épouse Burlereaux, attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2013, Mme Isabelle Bouillot, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économique et financier, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2014.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 48 508 961,22 € en autorisations d'engagement et de 48 508 961,22 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2009 susvisé est complété par un sixième alinéa ainsi rédigé : 
« ― d'échanger des informations entre les administrations et les organismes chargés d'une mission de service public dans le cadre de leurs missions. »
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Un comité de l'institut, constitué selon des modalités établies par le règlement de scolarité de l'institut, est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut. »
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) » sont remplacés par les mots : « en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié ».
A l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots : « de l'institut » sont remplacés par les mots : « des études de chaque cycle de formation ».
L'article 2 de l'arrêté susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le directeur élabore le règlement de scolarité de l'institut, qui est soumis au conseil d'administration. »
La fiche d'information thérapeutique relative à NUTROPINAQ qui figurait en annexe II de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 du concours général.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 11/12/2013 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 11/12/2013 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 11/12/2013 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 11/12/2013 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 11/12/2013 texte numéro 103
L'article 34 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Electricité statique.
 Conditions hygrométriques nécessaires à la conduite des opérations.
 Utilisation de matériaux antistatiques, d'équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle antistatiques.
 Dispositifs d'écoulement des charges.
 Protection contre la foudre et conduite à tenir en cas d'orage.
Chocs ou frottements.
 Conception sûre des équipements et des emballages.
 Outillages anti-étincelants.
 Protection contre les chutes, les chocs et les frottements.
 Protections contre l'introduction de corps étrangers.
Compatibilité chimique des produits.
 Compatibilité des matériaux en contact avec les produits.
 Protection contre les mélanges accidentels.
Rayonnements électromagnétiques.
 Protection des systèmes de commande des équipements.
 Protection des systèmes de mise à feu.
 Maîtrise des sources électromagnétiques.
Situations dégradées.
 Mesures visant à prévenir les épandages accidentels.
 Mesures visant à prévenir les pannes et avaries.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête les listes d'admissibles par concours conformément aux décisions des jurys et les fait paraître au Bulletin officiel des armées.
 Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du poste de formateur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 9,37 €.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 850 du coût du poste de formateur, calculé comme indiqué en article 2, soit 8,98 €.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-36 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter S'Cool est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'Association de mobilisation des moyens éducatifs (AMME) et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'association Côte-sous-le-Vent est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cosmique One et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-35 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Radio Cosmique One est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-44 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gayak est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l'environnement dite Radio Galbas et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l'environnement dite Radio Galbas est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Côte-sous-le-Vent et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-32 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-31 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio haute tension (RHT) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Haute Tension est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'Association de mobilisation des moyens éducatifs (AMME) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Haute Tension et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-42 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropical Guadeloupe est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Média Couleurs Caraïbes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Média Couleurs Caraïbes et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'Association guadeloupéenne de tempérance et santé est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association guadeloupéenne de tempérance et santé et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-33 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La SARL RBI Radio Basses Internationale est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL RBI Radio Basses Internationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-39 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo Tanbou est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-34 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-45 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saphir FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'article 33 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er réalisent une mission d'appui relative à l'organisation des soins en Polynésie française.
La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour réaliser la mission d'appui au sein du centre hospitalier de Polynésie française.
Trois réservistes (un directeur d'hôpital et deux médecins) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 7 au 16 décembre en Polynésie française.
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2013 susvisé.
Le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
  « Immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. »
L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I » et le comité technique national « activités de services II » conformément à l'annexe II du présent arrêté.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-52 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Madras et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La SNC Nord Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-50 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bel'Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-55 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La SARL Campêche est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à la SARL Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-56 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'association Radio Madras est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-49 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-28 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La SARL Transat Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société Radio Bis-Trace FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-43 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Climax FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-38 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cosmique One est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-37 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arago est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Radio Arago est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association parti libéral modéré (APLM) et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arago et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-46 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'Association parti libéral modéré (APLM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Transat Production et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-41 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antilles Infos Sports (AIS) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE) et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.