Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'agrément accordé à la société Bureau Veritas pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 est renouvelé.
Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostics et des plateaux techniques et le directeur de l'inspection sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2014.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
L'agrément accordé à la société SOCOTEC France pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 modifiée est renouvelé.
Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2014.
Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2014.
M. Laurent FARY est nommé conseiller stratégie et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification à compter du 4 août 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 2014, M. Robert (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 2014, M. MORENO (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, est admis, après recul de la limite d'âge d'une année, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 novembre 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 2014, M. Pons (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est, à compter du 1er octobre 2014, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 2014, Mme Thomas (Annie), administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2014.
M. Cyril Forget est nommé conseiller affaires industrielles, économiques et financières à compter du 29 juillet 2014.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2013 susvisé, sont ajoutés les mots suivants : « sauf pour l'épreuve E 3 Education physique et sportive ».
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de chicorée industrielle cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), la variété désignée ci-après :
Fluorite.
Il est délivré à l'association Aide d'urgence du Val-de-Marne, dont le siège social est situé 26, avenue du Maréchal-Joffre, à Villeneuve-le-Roi, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Val-de-Marne.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2014, il est mis fin, à compter du 30 juillet 2014, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, exercées par M. Nicolas Brunner, conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 2014, M. Chabrol (Raymond), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul pour limite d'âge, à compter du 1er décembre 2014.
Il est délivré à la Fondation de l'Armée du Salut, dont le siège social est situé à Paris, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Eure.
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JOnº 0171 du 26/07/2014, texte nº 102
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JOnº 0171 du 26/07/2014, texte nº 101
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JOnº 0171 du 26/07/2014, texte nº 103
A l'intitulé du point 5 de l'annexe à l'article R. 311-3 du même code, la référence : « L. 121-20-28 » est remplacée par la référence : « L. 121-26».
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est annexé au présent arrêté et est accessible sur le site :  http://www.performance-publique.gouv.fr.
Les dispositions du présent décret sont applicables au titre du versement de transport encaissé par les organismes à partir du 1er juillet 2014.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, signé à Paris le 25 avril 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2014-2015 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modifications apportées par le présent décret à l'annexe à l'article R. 311-3 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret entrent en vigueur le 26 juillet 2014 et s'appliquent aux offres émises à compter de cette date.
L'arrêté du 20 août 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.
Pour des besoins de sûreté aérienne liés à la protection des cérémonies commémoratives du 70e anniversaire du débarquement en Provence, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Draguignan (Var) identifiée ZIT Draguignan dans la région d'information de vol de Marseille.
Pour des besoins de sûreté aérienne liés à la protection des cérémonies commémoratives du 70e anniversaire du débarquement en Provence, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Toulon (Var), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Marseille.
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 août 2014.
M. Romain PRUDENT, conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement est nommé chef du pôle du porte-parolat du Gouvernement.
Par arrêté de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 15 juillet 2014, M. Michel Villac est chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er août 2011 fixant la composition du comité technique ministériel et du comité technique d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
L'arrêté du 3 novembre 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.
Le taux maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée aux directeurs adjoints de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 4 678 euros.
Par décision du chef du contrôle général des armées, des membres du corps militaire du contrôle général des armées peuvent être chargés de conduire des projets, d'exercer les fonctions de correspondant auprès de certaines autorités ou de veiller à la coordination des travaux dans des domaines particuliers.
Le contrôle général des armées comprend :
- le conseil du contrôle ;
- les groupes de contrôle ;
- le centre de préparation au concours ;
- un département de soutien et un département des activités.
Le conseil du contrôle est composé :
- du chef du contrôle général des armées, président ;
- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées ;
- des contrôleurs généraux des armées, chefs des groupes de contrôle.
Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2014, est accepté le don consenti par la commune de Vassieux-en-Vercors (Drôme), au profit de l'Etat, de la parcelle cadastrée section ZC n° 22, sur laquelle est implantée la nécropole dite « de la Résistance ».
Les modalités d'exécution des différentes missions du contrôle général des armées et les détails de son organisation et de son fonctionnement sont précisés par instruction particulière.
L'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.
L'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
Le taux maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée au directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 45 036 euros.
L'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 20 juin 1973 susvisé est versée mensuellement par douzième.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige le centre de préparation au concours, dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.
La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Le comité technique ministériel créé par l'article 1er du présent arrêté est également compétent pour connaître des questions concernant le Fonds de solidarité.
La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- les ministres chargés du travail et de l'emploi, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Il est institué, auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi, un comité technique ministériel chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.
ANNEXE II
LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS

          Nota. - Dans la mesure du possible, le nom a été différencié du prénon. A défaut de différenciation, il ne doit être tiré aucune conclusion sur l'ordre d'apparition des appellations.
A l'article 3 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Olivier Corolleur » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Lhermitte ».
ANNEXE 1 
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
      

    (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
      

    (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
      

    ou radio spécifique
Mosaïque FM
F45A
MOSAÏQUE
Marseille
La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 2014.
M. Olivier Corolleur, directeur des affaires économiques et de la prospective, est chargé d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 août au 1er septembre 2014.
La présente décision sera notifiée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) et à la SCIC Radiocoop, et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
      

    (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
      

    (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
      

    ou radio spécifique
RAJE Avignon
F457
RAJE
Marseille
La présente décision sera notifiée à l'association 02 Ter et à la SAS RMUX et publiée au Journal officiel de la République française.
L'ensemble de ces caractéristiques techniques se substitue aux caractéristiques techniques précédemment autorisées.
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe I de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2002-145 du 6 mars 2002.
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Antennes de la relève, à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.
La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes III, IV et V de la présente décision pour la diffusion du programme France Inter relatif à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme France Télévisions. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Antennes de la relève et à la SCIC Radiocoop et publiée au Journal officiel de la République française.
Aux articles 3 et 4 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Renan Muret » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Corolleur ».
A l'article 4 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Guillaume Mellier et M. Julien Mourlon, adjoints au directeur » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume Mellier, adjoint au directeur ».
La présente décision sera notifiée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC), à la SARL SDN, à la SAS France Multiplex, et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association 02 Ter et à la SAS Radiomux, et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Vincent BOUVIER, préfet du Haut-Rhin, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
La directrice des affaires criminelles et des grâces, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Jacques BROT, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il est nommé préfet hors cadre.
M. Pascal LELARGE, préfet de la Sarthe, est nommé préfet du Haut-Rhin.
Mme Corinne ORZECHOWSKI, préfète, est nommée préfète de la Sarthe.
Par décret en date du 23 juillet 2014, M. le contre-amiral Ausseur (Pascal), chef du cabinet militaire du ministre de la défense, est nommé haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense à compter du 1er août 2014.
Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux, annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières rend compte de l'accomplissement de ses missions dans un rapport qu'il adresse chaque année au garde des sceaux, ministre de la justice, et aux ministres chargés de la consommation et du logement.
Le secrétariat du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières est assuré par le ministère chargé du logement.
Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières établit un règlement intérieur fixant les modalités de son organisation et de son fonctionnement, soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés du logement et de la consommation.
Les projets de textes législatifs et réglementaires sur lesquels le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières est consulté, en application de l'article 13-1 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée, sont présentés devant le conseil par un représentant du ministre sur le rapport duquel le texte est pris.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2014, M. Raison (Stéphane), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de Dunkerque.
Le 4 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative. »
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JOnº 0170 du 25/07/2014, texte nº 112
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JOnº 0170 du 25/07/2014, texte nº 115
L'agrément délivré à la société BETURF le 25 juin 2010 sous le numéro 0016-PH-2010-06-07 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.
La présente décision sera notifiée à la société BETURF et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0170 du 25/07/2014, texte nº 114
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JOnº 0170 du 25/07/2014, texte nº 113
L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2014, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 125,15.
Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 11 juillet 2014.
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Lespinet (Thierry).
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
A M. le vice-amiral Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri).
Pour prendre rang du 31 août 2014
Au grade de général de division
M. le général de brigade Friedling (Jean-Luc).
M. le général de brigade Fuchs (Vincent, Joseph).
Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie de Certaines (Christian, Marie, Joseph, Philippe).
B. - MARINE NATIONALE
Sont promus ou nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
M. le vice-amiral d'escadre Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er juillet 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral.
M. le vice-amiral de Oliveira (Emmanuel, Jean) est nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à compter du 29 août 2014. Il est, pour prendre rang du 1er septembre 2014, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
Les montants mentionnés à l'article 1er font l'objet de deux versements d'égal montant, le 1er juillet et le 1er décembre 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
Les sommes correspondant aux charges à payer au titre des congés payés, du compte épargne-temps et des autres accessoires de salaire des personnels mentionnés au I de l'article 2 du présent décret sont transférées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Pour prendre rang du 1er août 2014
A M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Blaire (Grégoire, Guy), nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à la même date.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Steininger (Philippe, Albert, Nicolas) est nommé commandant des forces aériennes stratégiques à compter du 1er septembre 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Soulet (Serge, François) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à compter du 24 septembre 2014, et maintenu dans ses fonctions de commandant des forces aériennes et commandant du soutien des forces aériennes.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Borel (Jean, Jacques, Louis, Henri) est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er août 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Legrand-Larroche (Monique, Anne, Marie) est nommée directrice des opérations. Elle est élevée aux rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement.
M. le colonel de l'infanterie Marchand (Thierry, Claude) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte à compter du 19 août 2014. Il est, pour prendre rang du 1er août 2014, nommé au grade de général de brigade.
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié susvisé est fixé à 6.
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié susvisé est fixé à 10.
La date mentionnée au IV de l'article 82 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée est fixée au 30 juin 2014.
Au dernier alinéa de l'article R. 5122-2 du code du travail, après le mot : « dématérialisée », sont ajoutés les mots : « dans les conditions fixées par l'article R. 5122-26 ».