Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009, M. LOULIER (Fabien, Michel, François) est nommé notaire à la résidence de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes), en remplacement de M. LOULIER (Jean-François, Louis), démissionnaire.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 17 janvier 2009, est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
 « 1° [...] Suppléante : Mme Christine Maugüé, conseiller d'Etat. »
M. Claude MOREL, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie), est nommé préfet, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
M. Pierre SOUBELET, préfet de l'Ain, est nommé préfet de la Loire.
M. Régis GUYOT, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet de l'Ain.
En cas d'absence ou d'empêchement du général de corps d'armée Jean COULLOUMME-LABARTHE, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Patrick PAILLOUX, directeur central de la sécurité des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PAILLOUX, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée au contre-amiral Michel BÉNÉDITTINI, directeur adjoint à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.
Dans l'arrêté du 23 août 1971 susvisé, les mots : « ministre de l'urbanisme, du logement et des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des transports ».
Les méthodes d'essais complétant les annexes I et II sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.
Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans technique et économique, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé des hydrocarbures.
 Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
Le présent arrêté entre en application le 1er avril 2009.
Les véhicules compatibles avec le supercarburant 95-E10 sont précisés par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.
 Il sera par ailleurs porté de manière claire à la connaissance du public sur les appareils de distribution ou le plus près possible de ceux-ci l'indication reprise en annexe V.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
Croma conseil.
7, rue Pierre-Brizon, 59175 Templemars.
Installations portuaires à conteneurs.
L'arrêté du 16 septembre 1987 relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb est abrogé.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er est fixé colonne 2 de l'annexe 1 du présent arrêté.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur de la direction départementale du Bas-Rhin est fixé à 14 000 euros.
Délégation est donnée à Mme Catherine MICHON, attachée d'administration centrale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin.
Délégation est donnée à M. Louis LLORENS, attaché d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales et des statuts, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale du Bas-Rhin est fixé à 300 euros.
Délégation est donnée à Mme Fabienne RICARD, administratrice civile, chef du bureau de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Véronique SCOLAN, directrice de service, adjointe au chef du bureau des carrières et du développement professionnel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementale) mentionnés à l'annexe 2, colonne 1, du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2009, édition électronique, texte n° 31, et édition papier, page 998, 1re colonne, deuxième alinéa,au lieu de : « ... du 25 au 29 mai 2008. », lire : « ... du 25 au 29 mai 2009. »
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes dans chacun des services déconcentrés mentionnés à l'article 3 est fixé colonne 2 de l'annexe 2 du présent arrêté.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementale) mentionnés à l'annexe 1er, colonne 1, du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 2008, édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 14530, 1re colonne, dans le protocole :
Au lieu de : « Paris, le 6 mars 2005 »,
 Lire : « Paris, le 6 mars 2008 ».
Les 
articles 19, 20 et 21
 					 Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
 					 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
L'
article 11
 					 L'
article 12
 					 Les 
articles 13 à 18
L'
article 9 
 					 L'
article 10
La SARL Radio Manche est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest.
La SARL VH Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Manche et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Slam Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM.
La présente décision sera notifiée à la SARL Slam Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Envergure est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance.
M. Christophe Ravier, ingénieur général des télécommunications, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication.
Mme Sophie Morin, agente contractuelle, et M. Patrick Lelarge, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du secrétariat général.
M. Benoît Formery, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de la personne morale visée à l'article 1er.
Les fonds, instruments financiers et ressources économiques de la société civile immobilière De Taqwa, sise 33, cité Industrielle, 75010 Paris, ayant pour numéro de SIRET 384 597 760 00013, font l'objet d'une mesure de gel.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
M. Renaud Riché, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et pour une durée de six mois.
Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés comme suit :
L'arrêté du 30 juin 2008fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Mme Christiane Guillot, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales et des services aux entreprises.
M. Pascal Rogard, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux.
M. Pierre Brunhes, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
M. Jacques Augustin, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme.
La décision n° 2008-1187 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français est homologuée (1).
Mme Anne Diaz de Tuesta, ingénieure principale de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite de ses attributions.
La SARL Challenge est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration.
L'association Vire FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM.
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM.
La SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2.
Par décret en date du 30 janvier 2009, M. Rodolphe GINTZ est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Guillaume GAUBERT.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2009, M. Hervé LATIMIER, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau groupe II, placé auprès du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, pour une durée de trente mois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2009, Mme Sylvie BANOUN, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
La SARL Démo FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal.
La présente décision sera notifiée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Nantes Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West.
L'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Intensité.
L'association Cocktail modulation de fréquence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence et publiée au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article L. 323-1-1 du même code, après les mots : « ayants droit », sont ajoutés les mots : « et des entreprises réassurées ».
Au premier alinéa de l'article L. 322-2-4 du même code, après les mots : « à l'égard des assurés », sont insérés les mots : « ou des entreprises réassurées ».
A l'annexe 1 de l'arrêté du 25 août 2008 susvisé, l'assiette forfaitaire annuelle de l'année 1991 est fixée à 103 320 F.
L'arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision n° 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve est abrogé.
La décision n° 2008-1014 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve est homologuée (1).
Les sommes à prélever en 2008 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixées à 19 800 000 € au profit des dépenses de gestion administrative et 8 550 000 € au profit des dépenses de l'action sanitaire et sociale.
Dans la dernière phrase de l'article 5 de l'annexe au décret du 14 avril 2006 susvisé, les mots : « le tribunal de grande instance de.......... » sont remplacés par les mots : « la juridiction compétente. »
Les personnes exerçant l'activité mentionnée à l'article L. 123-11-2 du code de commerce disposent, pour se mettre en conformité avec ses dispositions, d'un délai d'un an à compter de la publication du décret prévu à l'article L. 123-11-7 de ce code.
Les articles 2 à 5 entrent en vigueur six mois après la publication de la présente ordonnance, à l'exception du 1° de l'article 2 qui entre en vigueur neuf mois après cette publication.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 2, 3, 6, 7 et 9 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2010.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 2223-34-1 est supprimé ; 
2° L'article L. 2223-34-2 est abrogé.
Les articles 6 à 13 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée sont abrogés. Les sociétés d'investissement relevant du titre II de cette ordonnance existant au jour de la publication de la présente ordonnance disposent d'un délai de deux ans à compter de cette publication pour se placer sous le régime des SICAF.
Au 1° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce, après les mots : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières » sont ajoutés les mots : « ou les SICAF ».
Au 1° de l'article 2 de l'ordonnance du 5 décembre 2008 susvisée, les mots : « article L. 310-9 » sont remplacés par les mots : « article L. 310-9-1 ».
La liste annexée à l'arrêté du 2 avril 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 26 du 31/01/2009 texte numéro 169
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 26 du 31/01/2009 texte numéro 168
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 26 du 31/01/2009 texte numéro 171
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 26 du 31/01/2009 texte numéro 172
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 26 du 31/01/2009 texte numéro 170
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe.
La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio.
L'association Radio Vent du Large est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fréquence Fraternité et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio fréquence fraternité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haute-Normandie.
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2008, M. Jean-Marie Galibourg, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2009, M. Boissier (Patrick) est nommé président du conseil d'administration de la société DCNS.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio La Sentinelle et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée de la Lézarde et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Médias chrétiens en Sarthe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans.
L'association Radio La Sentinelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Sentinelle.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
La présente décision sera notifiée à la SAS SOFISA et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 18 janvier 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera, après homologation des conditions d'utilisation par arrêté du ministre chargé des communications électroniques, publiée au Journal officiel de la République française.
Les décisions n°s 2000-146 et 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications sont abrogées.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication à la base et publiée au Journal officiel de la République française.