Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Types de titre de circulation de véhicule. ― Il existe deux types de titre de circulation de véhicule :
 ― titre de circulation permanent, dont la durée de validité n'excède pas cinq ans ;
 ― titre de circulation temporaire, dont la durée de validité est inférieure à deux mois.
Validité géographique du titre de circulation de véhicule. ― Le titre de circulation permanent de véhicule peut donner accès à une ou plusieurs zones d'accès restreint, situées le cas échéant dans plusieurs installations portuaires.
 Le titre de circulation temporaire de véhicule ne peut donner accès qu'à une seule zone d'accès restreint.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 144 Begonia et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 144 Begonia, au profit d'activités défense spécifiques en Méditerranée.
Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai de trois semaines qui court à compter de la notification.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2008.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 65 Solenzara, au profit d'activités Défense spécifiques dans la région de Solenzara (Corse du sud).
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-R 80 Cadarache et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-R 65 Solenzara et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 80 Cadarache, pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 83 Mont-Agel et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Dans les zones de protection et de surveillance définies à l'article 15, le préfet peut interdire momentanément ou réglementer les foires et marchés dans lesquels sont hébergés des animaux des espèces sensibles.
Dans la zone de surveillance prévue à l'article 15, les préfets des départements concernés mettent en œuvre les dispositions prévues à l'article 16.
Sans préjudice des dispositions des articles 16 et 18 ci-dessus, le ministre chargé de l'agriculture pourra rendre obligatoire par voie d'instruction la désinsectisation des herbivores des espèces non sensibles lorsqu'ils proviennent de zones infectées de fièvre catarrhale du mouton.
Des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 83 Mont-Agel, associée à la protection d'obstacles artificiels dans la région de Nice (Alpes-Maritimes).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon, associée à la protection du fort de Brégançon (Var).
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-R 66 A Solenzara et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
L'arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone réglementée associée à la protection du fort de Brégançon (Var) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 66 A Solenzara, au profit d'activités défense spécifiques dans la région d'Aléria (Haute-Corse).
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 109 Pierrelatte et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 109 Pierrelatte, pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne dans la région de Pierrelatte (Drôme).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 mars 2008, M. Francis Lhermitte, sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2008, M. Herbert Maisl, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 juillet 2008.
Mme Isabelle Lemesle est nommée conseillère spéciale auprès du secrétaire d'Etat.
M. Bao Nguyen-Huy est nommé en qualité de chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour INCRELEX figure en annexe II du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 79 du 03/04/2008 texte numéro 150
M. Antoine Belou est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
M. Daniel Brochu est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
Les convocations et rapports de présentation sont adressés aux membres de la commission permanente d'appel d'offres par courrier électronique.
Mme Béatrice Négrier est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
M. Yves Hartemann est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
M. Childéric Jérôme Muller est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
La présente décision annule et remplace la décision relative à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres permanente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 juin 2007.
Le Premier ministre, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, de jeunesse et de vie associative, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, auprès de laquelle il est délégué.
Le montant de la rémunération unitaire sur les mémoires et disques durs intégrés à un appareil mobile susvisé à l'article 1er dédiés à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes est fixé par palier de capacité conformément au tableau n° 1 annexé à la présente décision.
L'arrêté du 2 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Les dispositions du présent décret qui tirent les conséquences de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail entrent en vigueur le 1er mai 2008.
La concession est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Il est accordé à la société Quemeneur la concession d'amendements calcaires marins (maërl) dite « Concession des Pourceaux », d'une superficie totale de 7,4 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large de l'île de Molène (Finistère).
La proposition susvisée de la Commission de régulation de l'énergie est approuvée.
M. Thomas Fatome est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er avril 2008, Mme Catherine Kahn, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 14 mars 2008.
La décision du 18 janvier 2007 portant délégation de signature du chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication est abrogée.
Le montant de la rémunération unitaire sur les mémoires et disques durs intégrés à un appareil mobile susvisé à l'article 1er dédiés à la fois à l'enregistrement numérique de phonogrammes et de vidéogrammes est fixé par palier de capacité conformément au tableau n° 2 annexé à la présente décision.
M. Laurent Raverat est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 mars 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Serge Merlaut, commissaire de police de la police nationale, à compter du 10 août 2008.
M. Christian Wacheux est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
M. Sylvain Poirier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
M. Jean-Jacques Brissiaud est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
M. Jean-Luc Bigot est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
M. Fenech est déclaré démissionnaire d'office.
M. Georges Fenech est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
M. Eric Arnoux est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
Mme Cathy Chateau est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
Il n'y a pas lieu pour le Conseil constitutionnel de déclarer M. Antoine Blocier inéligible.
Mme Nicole Guedj est déclarée inéligible pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
Publication.
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Démarrage des émissions.
 Les éditeurs de services titulaires d'une autorisation sont tenus d'assurer le début effectif des émissions à la date et dans les conditions fixées par leur autorisation.
 Le conseil veillera à assurer la synchronisation du démarrage des émissions sur chaque zone de diffusion.
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JOn° 79 du 03/04/2008 texte numéro 149
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JOn° 79 du 03/04/2008 texte numéro 148
L'avis de vacance d'emploi organisé par le centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière dans cet établissement, paru au Journal officiel du 6 mars 2008, texte n° 102, est annulé.
L'avis de concours interne aux épreuves organisé par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie dans cet établissement, paru au Journal officiel du 22 mars 2008, texte n° 86, est annulé.
Dans le premier alinéa du I de l'article 46 quater-0 ZZ bis C de l'annexe III au code général des impôts, après les mots : « la cession des biens », sont insérés les mots : « , titres ».
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'autorité administrative auprès de laquelle sera institué le comité technique paritaire.
Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, les mots : « pour une période de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 26 octobre 2008 inclus ».
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Les plans-masses annexés à l'arrêté du 18 mars 2005 susvisé sont remplacés par le plan-masse annexé au présent arrêté.
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'ACO et au directeur général du Syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.
L'aptitude physique des candidats admissibles dans la branche de la surveillance est vérifiée selon des modalités fixées par l'arrêté interministériel susvisé.
L'avis de concours professionnel sur titres organisé par le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes (Morbihan) en vue de pourvoir 1 poste de préparateur en pharmacie cadre supérieur de santé dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 45 du 22 février 2008, texte n° 84, est annulé.
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JOn° 78 du 02/04/2008 texte numéro 131
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JOn° 78 du 02/04/2008 texte numéro 130

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JOn° 78 du 02/04/2008 texte numéro 130
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JOn° 78 du 02/04/2008 texte numéro 129
L'annexe IA de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complétée comme suit :
L'annexe I de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complétée comme suit :
Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public en position d'activité ou en position de congé parental affectés au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008, M. Trouillot (Benjamin), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Turounet (Dominique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2008, Mme Odile Simon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2008, M. Serge Veslin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2008, M. Pierre Fabrie, professeur des universités, est nommé directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique de l'université Bordeaux-I pour une durée de cinq ans à compter du 26 mars 2008.
Est approuvée la modification du schéma directeur de la région des Pays de la Loire telle qu'elle a été adoptée le 17 décembre 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire.
Délégation est donnée à M. Thierry Chave, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Madeleine Gonthier, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Yves Meunier, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Battestini, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Alix Comoy, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du système d'information ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Denis Hennequin, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Caroline Aguado, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, après les mots : « établissements publics », sont insérés les mots : « et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ».
A l'article 1er du même arrêté, après les mots : « établissements publics », sont insérés les mots : « et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ».
Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « publics et institutions ».
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants reçoit délégation du ministre de la défense pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre de la défense, les décrets relevant de ces attributions.
La décision du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Grégoire Frèrejacques, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Soline Chomel, agente contractuelle hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement de la modernisation des services et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Grenier, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Hugues Carda, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe-Henri Mechet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
M. Jean-François Debiol est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
M. Claude Fain est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
M. Alexandre Medvedowsky est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.
Il n'y a pas lieu à statuer sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative à la situation de M. Robert Dupont.
Il n'y a pas lieu à statuer sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative à la situation de M. Michel Venturini.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en particulier en matière de collectivités territoriales.
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'arrêté du 19 septembre 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Sanaa (République du Yémen) est abrogé.