Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 mai 2009, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : Mme Elisabeth ABBAL, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 22 octobre 2009.
Par décret en date du 20 mai 2009, M. Laurent MOQUIN est nommé membre du conseil d'administration d'OSEO garantie en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie.
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er dans leur rédaction antérieure au présent décret.
Les inspecteurs des impôts et les inspecteurs du Trésor public recrutés par la voie des examens prévus aux articles 1er et 2 sont titularisés dès leur nomination.
Le nombre des emplois offerts à chacun des examens prévus aux articles 1er et 2 est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, dans la limite d'une proportion de 50 % des recrutements effectués au titre d'un concours externe ouvert pour chacun des deux corps d'accueil.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 2009, M. Mandon (Philippe), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 octobre 2009.
Les règles d'organisation générales et la nature des épreuves de chacun des examens prévus aux articles 1er et 2 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Par décret en date du 20 mai 2009, les agents dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 8 avril 2009 :
 M. Christian LANDES.
 Mme Yannick LINTZ.
 Mme Christine HELFRICH.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 2009, M. Louis (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 2010.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2009, M. Michel Laurent est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'Institut de recherche pour le développement à compter du 30 mai 2009.
Le présent décret s'applique, dans la limite des crédits inscrits en loi de finances, aux aides de collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales qui font l'objet d'un engagement de versement auprès des bénéficiaires à partir du 1er janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2009, M. Denis FEIGNIER, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 2e classe.
M. Hervé Pillot est nommé conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Duclaud, conseiller diplomatique.
M. Georg Riekeles, conseiller technique chargé des affaires internationales, est nommé conseiller chargé des affaires internationales.
Mme Isabelle Rougier est nommée directrice adjointe du cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 16 avril 2009, M. Pierre VIAUX est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
M. Damien Lamotte est nommé conseiller technique chargé des filières végétales.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2009, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 11 mai 2009.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme-André Gauthier, conseiller technique chargé du cheval, des filières animales, des signes de qualité et des organismes génétiquement modifiés, à compter du 25 mai 2009.
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Caroline Le Poultier-Helleisen, conseillère technique chargée du cheval, des filières animales, des signes de qualité et des organismes génétiquement modifiés, à compter du 25 mai 2009.
Par décision du ministre de la défense en date du 12 mai 2009, est inscrit au tableau de commandement pour l'année 2009 l'officier de la marine nationale désigné ci-après :
BÂTIMENT DE SURFACE
Officier spécialisé de la marine
 Le lieutenant de vaisseau Wuilliez (Laurent, Philippe).
Sous-titre 1
Production des émissions destinées aux circonscriptions métropolitaines
Lorsque les partis et groupements politiques n'utilisent pas au cours de leur émission la totalité du temps d'émission qui leur a été allouée, ils ne peuvent ni obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs émissions ni céder ce reliquat à un autre parti ou groupement.
Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de l'un de ses représentants.
Les partis et groupements politiques peuvent utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une émission dont ils ont précédemment bénéficié dans la ou les autres émissions qui leur sont attribuées.
Les inserts ne peuvent être constitués que de documents vidéographiques ou sonores. Les documents infographiques ne sont pas autorisés.
 La durée totale des bandes correspondant aux documents vidéographiques ou sonores transmises pour montage ne peut excéder 20 minutes pour chaque émission.
Le président de la société France Télévisions, le président de la société Radio France, le président de la société Audiovisuel extérieur de la France et le président de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le décret du 7 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour la campagne 2008 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté l'absence de dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-44-12 du code rural.
L'intitulé de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Deuxième partie : dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie».
A compter du 2 juin 2009, les avis rendus dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) sont accessibles sur le site « www.bodacc.fr ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 118 du 23/05/2009 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 118 du 23/05/2009 texte numéro 100
Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 avril 2009, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « ARRONAX » est approuvé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 118 du 23/05/2009 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 118 du 23/05/2009 texte numéro 98
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la Société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général, délégation est donnée à M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La décision du 30 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 mai 2009, sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 119 du 24/05/2009 texte numéro 45

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 119 du 24/05/2009 texte numéro 45
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 119 du 24/05/2009 texte numéro 49

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 119 du 24/05/2009 texte numéro 49
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 119 du 24/05/2009 texte numéro 46

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 119 du 24/05/2009 texte numéro 46
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 119 du 24/05/2009 texte numéro 48
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
La charte du parc naturel régional du Luberon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 12 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
L'ambassadeur de France en République démocratique du Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'arrêté du 14 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 1 500 euros.
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 10 500 euros.
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel de Kinshasa, située à Lubumbashi (République démocratique du Congo), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 9 000 euros.
Dans la division 500 « Equivalences et interprétations acceptées » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article intitulé « Modalités relatives à la délivrance des certificats EIAPP » est supprimé.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Amiens et de Péronne, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie d'Amiens et de Péronne restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie.
 La chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie entre en fonction à compter de cette même date.
A l'article 695 du code de procédure civile, il est ajouté un douzième alinéa ainsi rédigé : 
« 11° La rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur, en application de l'article 388-1 du code civil ».
Les dispositions du 2° de l'article 3 s'appliquent aux auditions ordonnées par le juge postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 9 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du cinéma et de l'image animée.
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Directeur de cabinet :
 M. Marc Veron.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Stéphane Carcillo.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Chef de cabinet :
 M. Guillaume Jublot.
Le présdent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Anne GUERIN est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Patrick MINDU, nommé président de la cour administrative d'appel de Nantes.
Mme Anne GUERIN est, à la même date, radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Anne GUERIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, à compter du 1er octobre 2009, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.
M. Pascal Collange est nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 6 juillet 2009, en remplacement de M. François Giovalucchi, appelé à d'autres fonctions.
M. Jonathan Lacote, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint de cabinet, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, en remplacement de M. Frank Melloul, appelé à d'autres fonctions.
M. Philippe DERUMIGNY, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie), est nommé préfet de l'Indre.
Le contrôleur général des armées Labarthe (Jean-Paul, Sylvain, Lucien, Léon) est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées à compter du 1er septembre 2009.
M. Jacques FOURNIER, directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2009, M. Laurent POLONCEAUX, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Parthenay.
M. Hubert WEIGEL, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, à compter du 4 septembre 2009.
M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet en service détaché, est nommé préfet de la Haute-Savoie.
Mme Pascale BRIAND est nommée directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Hubert DERACHE, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie), est nommé préfet de Mayotte.
M. François BURDEYRON, préfet de la Charente, est nommé préfet de Vaucluse.
M. Jacques MILLON, préfet de l'Indre, est nommé préfet de la Charente.
Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins assure le respect de la confidentialité des données par rapport à toute personne autorisée ou détenteur ayant accès à la base de données nationale d'identification des porcins.
Les articles 15 et 16 de l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié susvisé sont abrogés.
Le directeur général de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire de ladite base.
Il est interdit d'utiliser les données visées à l'article 5 du présent arrêté, contenues dans le traitement, à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données comportant des informations relatives aux détenteurs, aux exploitations et à leurs différents sites d'élevage, aux animaux qui y sont élevés ou détenus, à leurs mouvements et permettant notamment de déterminer l'exploitation dont proviennent les animaux sont la propriété du ministère en charge de l'agriculture.
Les données relatives à l'identification et aux mouvements des porcins sont systématiquement détruites par le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins au bout de cinq ans suivant la date de notification du mouvement du lot d'animaux dans ladite base de données.
Une convention passée entre le ministre chargé de l'agriculture et le gestionnaire agréé précise les modalités financières et de contrôle de ladite base. La convention est signée pour la durée de l'agrément.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 171 du 26/07/2009 texte numéro 30
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 171 du 26/07/2009 texte numéro 29
M.  le général de division Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie) est nommé directeur du service national à compter du 1er août 2009.
M. le vice-amiral Laborde (Richard, André, François) est nommé directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires à compter du 1er septembre 2009. Il est, pour prendre rang à la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, la dénomination des rubriques « Société KLE INDUSTRIE SARL » et « Société KLE SANTE » est remplacée par « Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ».
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3189340
Implants vasculaires
M. le général de corps d'armée Moreau (Jean-Loup) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2009. Il est, pour prendre rang à la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée.
Est promu dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 170 du 25/07/2009 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 170 du 25/07/2009 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 170 du 25/07/2009 texte numéro 100
L'accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, ensemble une annexe, signé à Alger le 21 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Astana le 8 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération scientifique et technologique, signé à Varsovie le 28 mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par la présente ordonnance aux articles L. 511-10, L. 511-12-1, L. 531-6, L. 532-9-1 et L. 611-4 du code monétaire et financier.
Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 18 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le rapporteur général propose un programme de travail annuel aux membres de l'observatoire et en assure la coordination. Il le communique au Premier ministre et au ministre chargé des droits des femmes.»
A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ».
Par décret en date du 24 juillet 2009, M. Stanislas Godefroy est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Vincent Reymond.
Pour le troisième concours, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats à l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Par décret en date du 24 juillet 2009, M. RUYSSCHAERT (Jean-Claude), préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement, en remplacement de M. LELARGE (Pascal).
Mme Corinne Breuzé, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie, en remplacement de M. Denis Gauer, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent arrêté.
Les autorités compétentes pour le recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature à M. Bruno Gizard est abrogée.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Le directeur général de l'Institut national des statistiques et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exercent auprès du directeur de l'institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie.
La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :
 i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 et 8 ;
 ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichier détail) tels que définis à l'article 9.