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Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, M. Dominique Fétrot, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, la démission présentée par M. Jenkins (Donald), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est acceptée.
Les listes des services des impôts des particuliers et des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 24 février 2009, M. Gérard ERRERA, ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2009.
M. Yves LE BRETON, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Marc-Etienne PINAULDT, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, M. Christian MICHALAK, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nantua, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Allier.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, M. Alain REGNIER, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher exercées par M. Yvan CORDIER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 6 mars 2009, le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2009-2010 est de 20, selon la répartition fixée en annexe.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 6 mars 2009, le nombre de places offertes au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2009-2010 est de 40, selon la répartition fixée en annexe.
A l'article 1er de la décision du 8 février 2008 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. le capitaine de vaisseau Dominique Costargent, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
Le président du jury arrête et transmet au ministre de la défense la liste de classement accompagnée d'un rapport précisant les décisions du jury.
 Dans la limite des places offertes aux concours, les listes principale et complémentaire des candidats admis sont publiées par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.
Les décisions du président du jury mentionnées aux articles 8 et 9 sont immédiatement applicables et sont notifiées aux candidats.
Le jury procède à l'examen des dossiers de candidature et à un entretien d'une heure avec chaque candidat afin d'apprécier son comportement général, ses motivations et ses qualités de jugement et d'expression.
 En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 Le jury établit ensuite la liste de classement des candidats.
Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
 La liste des diplômes d'ingénieur ouvrant droit au concours sur titres est fixée par l'annexe II.
La responsabilité de l'organisation du concours incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
 ― convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
 ― rassemble les propositions formulées par le jury.
Le concours comporte les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité définies à l'annexe I. Ces épreuves sont notées de zéro à vingt et peuvent comporter des demi-points.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 6 mars 2009, le nombre de places offertes au concours spécial d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2009-2010 est de 22, selon la répartition fixée en annexe.
Le concours comporte les épreuves orales obligatoires d'admission définies à l'annexe I. Ces épreuves sont notées de zéro à vingt et peuvent comporter des demi-points.
Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la Mayenne, est nommée préfète de l'Eure.
M. Richard SAMUEL, préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il sera placé en position de service détaché.
M. Eric PILLOTON, préfet en position de service détaché en qualité de directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé préfet de la Mayenne.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 649 840 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 649 840 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Frédéric PECHENARD, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Il est maintenu dans ses fonctions de directeur général de la police nationale.
M. Didier Lallement, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est, en outre, nommé commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 2009, Mme Christine Jacob est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en qualité de déléguée des élèves de la promotion 2009-2011 (suppléant : M. Emmanuel Dupuis).
Les dispositions des articles 2 à 7 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Les comptes de l'exercice 2009 n'y sont pas soumis.
L'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
 Supprimer : « Zimbabwe ».
La liste des pays figurant à l'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit : 
« Zimbabwe ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2009, Mme PARRAT (Marie-José, Claude, Paulette), épouse RESPAUT, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, la démission présentée par M. Perreaux (Pierre), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 5 mars 2009, pour une durée de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, la démission de M. Pérol (François), inspecteur général des finances, est acceptée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mme FIX (Chantal), épouse NANO, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Toulon, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de Hyères.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, M. Dominique LACROIX, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, M. Evence RICHARD, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2009, M. JOSEPH-FRANCOIS (Didier) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 2009, M. Olivier BROCHET est nommé président et M. Jean-Noël TOURNIER vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
Au second alinéa de l'article 12, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président de l'institut ».
Après l'article 24, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
 « Art. 24-1. - Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions relatives à la durée du mandat du président de l'institut. »
A l'article 23, lesmots : « décret susvisé du 25 octobre 1983 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ».
Les articles 14 et 15 sont abrogés.
L'arrêté du 28 août 2002 modifié relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences est abrogé.
L'admission au stage de formation pour le recrutement au grade d'ingénieur principal peut se faire par un concours sur titres ou un concours sur épreuves, en fonction des titres détenus.
 La même année, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul de ces concours.
Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur les mandats en cours des membres du conseil scientifique, des commissions scientifiques spécialisées et des commissions ad hoc.
Le concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur en chef de 2e classe est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Les membres élus du conseil d'administration en cours de mandat à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la date d'expiration du mandat des personnalités qualifiées qui seront nommées au titre du 4° de l'article 6 du décret du 10 novembre 1983 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Les décisions du président du jury mentionnées aux articles 36 et 37 sont immédiatement applicables et sont notifiées aux candidats.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 7 est modifié ainsi qu'il suit :
 « Commission n° 7 : Adjoints techniques de la recherche ».
Le concours comporte l'épreuve obligatoire écrite d'admissibilité définie à l'annexe III. Cette épreuve est notée de 0 à 20 et peut comporter des demi-points.
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le jury, désigné par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
 ― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
 ― deux ingénieurs en chef de 1re classe des essences.
Le concours comporte les épreuves obligatoires orales d'admission définies à l'annexe III. Ces épreuves sont notées de 0 à 20 et peuvent comporter des demi-points.
Le stage de formation vise à faire acquérir aux futurs ingénieurs militaires des essences une connaissance technique et administrative du milieu pétrolier et du service des essences des armées. Il se déroule sur deux années scolaires.
A l'article 16, lesmots : « à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 » et le mot : « respectivement » est remplacé par le mot : « notamment ».
Le second alinéa de l'article 25 et l'article 26 sont abrogés.
La commission consultative peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Avec l'accord du président, les membres de la commission consultative peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret.
Sauf urgence, les membres de la commission consultative reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
La commission consultative se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le procès-verbal de la réunion de la commission consultative indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations.
 Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec la proposition rendue.
 Les avis de la commission sont transmis au ministre chargé des transports.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le point 10 relatif au « décabromodiphényléther dans les applications polymérisées » de l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé est supprimé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 11 du 14/01/2009 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 11 du 14/01/2009 texte numéro 100

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JOn° 11 du 14/01/2009 texte numéro 100
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JOn° 11 du 14/01/2009 texte numéro 101

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JOn° 11 du 14/01/2009 texte numéro 101
L'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports), modifié par l'arrêté du 22 janvier 2008, est abrogé.
L'arrêté du 2 septembre 1977est abrogé.
Tout vendeur de produit ou prestataire de services accordant des conditions de vente ou des conditions tarifaires préférentielles à des groupes particuliers de consommateurs doit en faire la publicité à l'intérieur de son point de vente ou sur son site marchand électronique.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute forme de publicité à l'égard du consommateur, quels qu'en soient les auteurs et quels que soient les procédés de publicité utilisés ou les termes employés.
Après le 6° de l'article 1er du décret du 12 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« 7° Elle assure la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale, en liaison avec la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Tout produit ou service commandé pendant la période à laquelle se rapporte une publicité de prix ou de réduction de prix doit être livré ou fourni au prix indiqué par cette publicité.
Est interdite l'indication dans la publicité de réductions de prix ou d'avantages quelconques qui ne sont pas effectivement accordés à tout acheteur de produit ou à tout demandeur de prestation de services dans les conditions annoncées.
Aucune publicité de prix ou de réduction de prix à l'égard du consommateur ne peut être effectuée sur des articles qui ne sont pas disponibles à la vente ou des services qui ne peuvent être fournis pendant la période à laquelle se rapporte cette publicité.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens des articles L. 632-1 et L. 681-8 du livre VI du code rural, l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse, dont le siège social est fixé au 7, boulevard du Général-de-Gaulle, 20200 Bastia.
La chambre d'agriculture des Deux-Sèvres est agréée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Les modalités d'exécution de l'article 1er seront définies par voie de convention. Cette convention devra être approuvée par le ministère chargé de l'agriculture.
La chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence est agréée à compter du 1er janvier 2009 pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Le sous-directeur de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le paragraphe 3 « Dispositions transitoires » de la sous-section 2 « Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports » du code du sport, il est inséré un paragraphe 4 ainsi rédigé :
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé « école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers » (EICnam).
Après le paragraphe 10 Dispositions générales de la sous-section 6 Brevet d'Etat d'éducateur sportif du code du sport, il est inséré un paragraphe 11 ainsi rédigé :
L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé, peut déléguer sa signature au directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui sont affectés à l'institut.
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général, après avis de la commission technique de l'institut. La durée du mandat du directeur est fixée par le règlement intérieur.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Hugues de Balathier.
M. Jean de Gliniasty, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie, en remplacement de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi exercées par M. Hugues de Balathier.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 décembre 2008, M. Bruno Bézard est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille au titre de représentant de l'Etat.
Il est institué un régime d'équivalence dénommé « temps de disponibilité indemnisé » qui s'applique comme suit : une journée supérieure à douze heures de temps de travail, dans la limite d'une amplitude de quinze heures, est considérée comme une journée de douze heures de temps de travail effectif.
Le recours au temps de disponibilité indemnisé est limité à deux fois par semaine civile pour un même salarié ou trois fois par période de sept jours.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Omer exercées par Mme Chantal Castelnot, sous-préfète hors classe.
 Elle sera placée en position de service détaché.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2009, Mme Chantal Castelnot, sous-préfète, est nommée secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine pour une durée de trois ans.
Mlle Emmanuelle Thomas, conseillère technique pour les finances locales, est nommée conseillère chargée des collectivités territoriales et du développement durable, à compter du 12 janvier 2009, en remplacement de M. Amaury de Saint-Quentin, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile est abrogé.
L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 300 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.
Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Au second alinéa de l'article 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « Le ministre de la culture » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du Centre national de la cinématographie ».
Il ne peut être déposé qu'une seule demande par logement.
A N N E X E
CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION
TAUX APPLICABLES
Grade de brigadier de police
22 %
Grade de brigadier-chef
18 %
Grade de brigadier-major
29 %
L'article 7 de l'arrêté du 15 février 2006 susvisé est remplacé par : 
« Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2009, Mlle Frantz (Sabrina) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Auvray (Gilles, Jacques, Maurice) à la résidence du Thillot (Vosges).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2009, Mlle Brault (Stéphanie, Dany) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Brault (Guy, Joseph, Jean) à la résidence de Paris (20e).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2009, M. Caudron (Eric, Bernard) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Gridel (François, Charles, Paul), démissionnaire.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 décembre 2008, M. Patrick Gatin, trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentant du ministre chargé du budget.