Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Sapogne-et-Feuchères n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SAS RFM Réseau Sud » est remplacé par : « SAS RFM Régions ».
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SA Virgin Radio Réseau Sud » est remplacé par : « SAS Virgin Radio Régions ».
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Just et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Sapogne-et-Feuchères et publiée au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Saint-Just n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TéléGrenoble sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TéléGrenoble, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Le Mans Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
L'autorisation est délivrée du 30 avril 2014 au 29 novembre 2019.
La présente décision sera notifiée à la commune de Carcanières et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est abrogé.
Dans le cadre du second tour, les tarifs mentionnés dans le présent arrêté pourront être majorés au maximum de 10 % pour tenir compte des heures supplémentaires effectuées, sous réserve des justifications nécessaires (bulletins de paie notamment).
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé à l'article 1er.
Toute note inférieure à 8 sur 20 obtenue à l'épreuve écrite d'admissibilité est éliminatoire. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.
Cet arrêté s'applique aux élections municipales partielles ayant lieu à l'issue des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.
La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public est réduite. Ce mandat vient à échéance le 31 décembre 2014.
La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2014.
L'agrément accordé à la société SOCOTEC France pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 est renouvelé.
La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest est abrogé.
Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2014 et de l'année 2015 est fixé à 16 %.
La société Eutelsat SA est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 8°Ouest dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Au III de l'article D. 1432-15, les mots : « à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé» sont remplacés par les mots : « dans un délai de deux mois précédant l'expiration des mandats ».
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JOnº 0144 du 24/06/2014, texte nº 94
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JOnº 0144 du 24/06/2014, texte nº 95
Les qq, rr, ss, tt, uu, vv, ww, xx, yy, zz, aaa, bbb et ccc deviennent respectivement lll, mmm, nnn, ooo, ppp, qqq, rrr, sss, ttt, uuu, vvv, www et xxx.
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JOnº 0144 du 24/06/2014, texte nº 93
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 décembre 2014, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE et Mme Nicole MAESTRACCI.
La candidature de l'association Bretagne 5 est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 30 juillet 2014.
Sous la réserve énoncée au considérant 10, les mots : « à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 et » figurant à la première phrase du A du paragraphe III de l'article 2 de la loi 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont conformes à la Constitution.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er décembre 2014, M. Christophe RAVIER, adjoint au chef du service de l'économie numérique au sein de la direction générale des entreprises, est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste.
L'article L. 6211-21 du code de la santé publique est conforme à la Constitution.
Le deuxième alinéa de l'article L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, est conforme à la Constitution.
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JOnº 0283 du 07/12/2014, texte nº 38
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JOnº 0283 du 07/12/2014, texte nº 37
La préparation au diplôme national de docteur est réalisée dans les conditions prévues par les textes en vigueur, par l'institut seul ou conjointement avec d'autres établissements.
La liste des écoles doctorales dont l'institut souhaite être membre est soumise à l'avis du conseil de la recherche et du conseil d'administration.
Dans le cas des formations de spécialisation assurées conjointement avec d'autres établissements, la sélection en vue de l'admission des candidats est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements concernés.
Dans le cas des masters délivrés conjointement conformément à l'article 7 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, la validation des études est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements cohabilités.
Les admissions en qualité d'auditeur sont prononcées par le directeur général de l'institut.
Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements au sein du cycle de formation dans lequel il a été admis. Il est soumis aux dispositions du règlement de scolarité applicables à cette promotion, quelle que soit la raison du rattachement.
Nul ne peut être candidat la même année à l'admission au titre de l'article 2 et au titre de l'article 5.
Les admissions en qualité d'élève sont prononcées par décision du ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut.
La validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience constitué conformément aux textes en vigueur et au règlement de scolarité.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 421 dans la région d'information de vol de Paris.
Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2014, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 12580 :
Au lieu de : « cadastré section AN n° 43 »,
Lire : « cadastré section AB n° 43 ».
L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, dénommé ci-après « ISAE » ou « l'institut », reçoit dans ses cycles de formation des étudiants, des auditeurs et des stagiaires de formation continue.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 421 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 372 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 1 en France métropolitaine.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 372 en France métropolitaine est abrogé.
Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 est fixé annuellement par le directeur général de l'institut, après avis du conseil d'administration.
Les étudiants qui ont été admis dans le cycle de formation d'ingénieurs « ENSICA », avant la publication du présent arrêté mais dont le jury attribuant le diplôme se réunit après cette date, se verront délivrer le diplôme d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Les admissions des étudiants sont prononcées par le directeur général de l'institut.
Dans le cas des masters délivrés conjointement conformément à l'article 7 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, la sélection en vue de l'admission des candidats est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements cohabilités.
La décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme de master, diplôme d'études de spécialisation et diplôme national de docteur, prise sur proposition du jury de validation des études concerné, est prononcée selon les mêmes modalités que celles définies par les articles 12 et 14 pour la décision d'admission.
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des candidats français ou étrangers titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être admis en qualité d'étudiant pour suivre des enseignements de spécialisation selon des modalités fixées par le conseil d'administration.
Des candidats français ou étrangers sont admis en qualité de doctorant, dans les conditions prévues par les textes en vigueur pour l'obtention du diplôme national de docteur.
L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.
Les élèves de l'institut remplissant les conditions peuvent, sur décision du directeur général et après avis du directeur chargé de la recherche et du directeur de la formation d'ingénieurs, être admis à préparer un diplôme national de master à finalité recherche.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 13 302 941,20 € en autorisations d'engagement et de 13 302 941,20 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 66 872,71 € en autorisations d'engagement et de 66 872,71 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre est fixé à 8.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 54 124 040,47 € en autorisations d'engagement et de 25 678 977,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La décision du 8 juillet 2014 (NOR : FCPE1416457S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice) est abrogée.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 16 dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 11 dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 17 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 19 dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 131 dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne T 131 dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 17 dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 51 dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne T 19 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 25 janvier 2013 portant création de la voie aérienne T 259 dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
L'arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la voie aérienne T 51 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 36 dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 36 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 116 dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 111 en France métropolitaine.
L'arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 491 en France métropolitaine.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 15 dans la région d'information de vol de Brest.
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2014 est fixé à :
1 698 € par élève externe ;
2 080 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
3 004 € par élève interne.
Le présent décret est applicable pendant une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication.
L'importation et le stockage du médicament mentionné à l'article 1er peut être également effectué par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation du médicament mentionné à l'article 1er.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 décembre 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national de jeunes aveugles est fixé à 4.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 décembre 2014, le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux des jeunes sourds au titre de l'année 2014 est fixé à 12.
Par décret en date du 5 décembre 2014, M. Moreau (Vincent) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Phélep (Arnaud).
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er juillet 2013.
Cette indemnité compensatrice correspond à 1 % du traitement soumis aux retenues pour pension.
Elle est versée mensuellement.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 28 en France métropolitaine est abrogé.
Il est institué auprès de l'Institut français du Bénin, pour son antenne à Parakou, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est institué auprès de l'Institut français du Bénin, pour son antenne à Parakou, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
- montant maximum de l'encaisse : 2 000 euros ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 3 000 euros.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 50 en France métropolitaine.
L'ambassadeur de France au Bénin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 28 dans la région d'information de vol de Paris.
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JOnº 0282 du 06/12/2014, texte nº 97
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JOnº 0282 du 06/12/2014, texte nº 99

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JOnº 0282 du 06/12/2014, texte nº 99
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JOnº 0282 du 06/12/2014, texte nº 98

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JOnº 0282 du 06/12/2014, texte nº 98
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 2014, édition électronique, texte n° 19, dans l'attache de signature :
Au lieu de : « Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur »,
Lire : « Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».
Les étudiants de chaque cycle de formation dont une période d'études n'a pas été validée reçoivent une attestation de scolarité délivrée par le directeur général de l'institut, qui indique les enseignements ou périodes d'enseignement suivis avec succès et validés, sous réserve des dispositions de l'article 48.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
Association maladie foie enfants (AMFE) ;
Fédération nationale des amis de la santé (FNAS) ;
Association française des dysplasies ectodermiques (AFDE).
Le programme de formation à l'attention des directeurs de pèlerinages, annexé au présent arrêté (1), dispensé par l'Association nationale des directeurs de pèlerinages en lien avec l'Institut catholique de la Méditerranée est approuvé.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 décembre 2014 un agrément au niveau national des associations suivantes :
Association schizo ?… oui ! Faire face à la schizophrénie ;
Association France Parkinson.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 8 novembre 2011 susvisé, les mots : « ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire» sont remplacés par les mots : « ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».
La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans.
Les modalités applicables à la délivrance des diplômes aux étudiants admis par la voie de la validation des acquis de l'expérience sont définies conformément aux textes en vigueur du code de l'éducation et au règlement de scolarité.
Les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation sont définies par le règlement de scolarité ou les conventions établies entre les établissements partenaires.
Le diplôme de docteur est délivré par le directeur général de l'institut sur proposition conforme du jury et selon les modalités définies conformément aux textes en vigueur.
L'arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.
Seuls les élèves ingénieurs et les étudiants des masters peuvent être admis à redoubler. Sauf pour raisons graves de santé, un élève ne peut bénéficier qu'une seule fois dans sa scolarité à l'institut d'une décision de redoublement ou de validation conditionnelle.
Les modalités de délivrance du diplôme de master sont définies par le règlement de scolarité ou les conventions établies entre les établissements cohabilités.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, Mme MULHAUPT (Magali), épouse KOPFHAMMER, est nommée notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), office vacant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, la démission de M. BOSSERT (Christian, Emmanuel), notaire à la résidence de Soultz (Haut-Rhin), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2014, Mme Séverine JALOUSTRE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, lauréate de l'examen professionnel, est titularisée dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 11 juillet 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 27 octobre 2014, M. Christophe Le Maux, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du Centre national des arts plastiques, en remplacement de Mme Véronique Grand-Martini.
La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 novembre 2014, M. Michel Braud, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, M. ALIZART (Jean-Bernard) est nommé notaire à la résidence de Tergnier (Aisne), en remplacement de M. BLOT (Patrick, François, Philippe), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2014, Mme Jeanne DELACOURT, inspectrice de la jeunesse et des sports, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Paris à compter du 30 décembre 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2014, M. Joël BONARIC, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var à compter du 30 décembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2014, M. Nicolas Grivel est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine à compter du 17 décembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, la démission de M. FRIEH (Jean-Louis), huissier de justice à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), est acceptée.
L'annexe II de la décision n° 2011-RE-32 du 27 octobre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :