Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 31 mai 2009, si elles satisfont aux dispositions des articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
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JOn° 262 du 09/11/2008 texte numéro 68
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JOn° 262 du 09/11/2008 texte numéro 67
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JOn° 261 du 08/11/2008 texte numéro 105
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JOn° 261 du 08/11/2008 texte numéro 108
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JOn° 261 du 08/11/2008 texte numéro 107
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JOn° 261 du 08/11/2008 texte numéro 109
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JOn° 261 du 08/11/2008 texte numéro 106
La section II du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée comme suit : 
Au 2° de l'article R. 221-5, après les mots : « les valeurs limites », sont insérés les mots : « et les valeurs cibles ».
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 53, en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 5, en France métropolitaine.
L'arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A2 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 2, en France métropolitaine.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 121, en France métropolitaine.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 53 en France métropolitaine est abrogé.
Dans le titre de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, les mots : « aux emplois » sont remplacés par les mots : « à l'emploi ».
L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 27, en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine est abrogé.
Bolloré Télécom est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le territoire de la région Lorraine.
Bolloré Télécom est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais.
Bolloré Télécom est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR  2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le territoire de la région Haute-Normandie.
L'intitulé du chapitre Ier du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance ».
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 30 janvier 2008 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatif au financement de la contribution des éleveurs de la filière ponte au service public d'équarrissage, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté fixe les modalités des concours d'admission en première et en deuxième année de la formation d'ingénieur en agroalimentaire du centre de formation et de recherche de Rennes de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest).
Le règlement du stud-book du selle français en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
L'arrêté du 18 juin 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2009.
Accès direct en deuxième année
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2008, M. Thomas (Olivier, Robert, Bruno) est nommé notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Drapied (Gilbert, Emile, Gabriel), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2008, M. Pinc (Erwan) est nommé huissier de justice à la résidence de Créon (Gironde), en remplacement de M. Thillet (Jean, Joseph, Yves), décédé.
L'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Centre national de référence des papillomavirus humains
Laboratoire de génétique Papillomavirus et cancer humain,
 Institut Pasteur (Paris)
Le centre national de référence prévu à l'article précédent est nommé pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 décembre 2009.
A l'alinéa 18 de l'article A. 131-1, les mots : « Fédération française de football : Foot. » sont supprimés.
Pour ces enfants âgés de plus de 2 mois à moins de 1 an lors de la première injection, le schéma de vaccination recommandé est de 4 doses, soit 3 doses de primo-vaccination et un rappel une année plus tard.
M. Nicolas Jacquet, préfet en position hors cadres, est réintégré, sur sa demande, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 1er octobre 2008. Il est nommé préfet hors cadre à cette même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 23 octobre 2008, M. Philippe André est nommé membre titulaire du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Jean-Claude Paderna, démissionnaire.
Le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche dresse, tient à jour et rend public un registre des exploitations aquacoles et des établissements de transformation visés à l'article 4.
Il est ajouté en annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé une annexe 5 ainsi rédigée :
Les arrêtés ministériels du 10 avril 1997 et du 22 septembre 1999 sont abrogés.
Dans les cas où les conditions ne sont pas propices aux manifestations cliniques d'une maladie, les zones et les compartiments indemnes de ladite maladie et qui souhaitent maintenir leur statut indemne doivent poursuivre la surveillance ciblée et les échantillonnages à un niveau approprié au degré de risque.
Le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche établit, tient à jour et rend publique la liste des zones et des compartiments indemnes des maladies exotiques ou endémiques.
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé quand :
 a) Les mesures d'éradication prévues aux articles 20 à 22 ont été menées à leur terme ;
 b) Les opérations d'échantillonnage et de surveillance ont fourni des résultats négatifs.
Dès lors que les examens prévus à l'article 17, point 1 c, ne permettent pas de démontrer la présence de la maladie, le préfet lève les mesures arrêtées à l'article 17.
Une indemnité de responsabilité est attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial.
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 cap Bear - cap Cerbère (zone de protection spéciale FR 9112034) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.
Le décret n° 98-1167 du 21 décembre 1998 portant création d'une indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.
L'indemnité de responsabilité est versée selon une périodicité mensuelle.
 Toutefois, tout ou partie de la part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus peut être attribuée sous la forme d'un ou plusieurs versements exceptionnels et non reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre.
L'arrêté du 17 novembre 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger est abrogé.
Cette modification sera effectuée sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les limites territoriales des cantons de Combs-la-Ville et d'Epinay-sous-Sénart, des arrondissements de Melun et d'Evry et des départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
Il est institué auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger désignés ci-après une régie de recettes pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé :
Le montant total des indemnités de responsabilité du corps préfectoral qui peut être attribué au cours d'une année civile au titre de la part variable ne peut excéder la somme des attributions moyennes au titre de cette même part correspondant au nombre de postes de préfets et des sous-préfets territoriaux.
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 panache de la Gironde (zone de protection spéciale FR 7212016) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/100 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 260 du 07/11/2008 texte numéro 100
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JOn° 260 du 07/11/2008 texte numéro 102
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JOn° 260 du 07/11/2008 texte numéro 101
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion et la gestion du canal local Canal 15 et publiée au Journal officiel de la République française.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée aux sociétés HDRR France et Bolloré Télécom.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 14 septembre 2017.
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 7 octobre 2008.
 Si, dans un délai de trois mois à compter du 7 octobre 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2008, Mme Christine Laï, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 16 novembre 2008 pour une durée de six mois.
Au 2° de l'article R. 4323-1 du code du travail, après le mot : « concernant » sont ajoutés les mots : « notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant. »
Les dispositions de l'annexe I prévue à l'article R. 4312-1 figurant à la fin du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail sont remplacées par les dispositions de l'annexe I au présent décret.
Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Les dispositions de l'article R. 4722-7 du code du travail sont abrogées et les articles R. 4722-8 à R. 4722-27 du code du travail deviennent les articles R. 4722-7 à R. 4722-26.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2008, M. André Valat, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 2008.
Le remboursement est effectué au Trésor public dans des conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre dont relève le fonctionnaire à la date de son admission à la retraite.
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2008, M. Poulet (Philippe), attaché d'administration, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille, en remplacement de M. Eklo (Yaovi).
Par décret en date du 6 novembre 2008, le décret du 29 octobre 2008 nommant M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, membre du conseil d'administration de La Poste en qualité de représentant de l'Etat est retiré.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires admis à la retraite postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.
Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection du sommet Union européenne-Russie, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Nice (Alpes-Maritimes).
Par décret en date du 6 novembre 2008, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Manu Chao.
L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale est rattachée à l'université de technologie de Compiègne.
Par décret en date du 6 novembre 2008, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean-René Fourtou et Mme Janelly Harrburger, épouse Fourtou.
Par décret en date du 6 novembre 2008, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mlle Pauline Marie-Rose dite Paulette Lamonica.
Par décret en date du 6 novembre 2008, M. Gendry (Antoine) est nommé membre du conseil d'administration de SNPE en qualité de personnalité choisie en raison de ses connaissances des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société, en remplacement de M. Schun (Arsène).
Par décret en date du 5 novembre 2008, sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous :
L'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est abrogé.
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale FR 9112035) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/600 000 ainsi que sur les vingt-deux cartes au 1/50 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.
Est constatée l'abrogation du second alinéa de l'article 10 de la loi du 25 juillet 1949 susvisée par l'effet des dispositions des lois des 2 juillet 1986, 6 août 1986 et 19 juillet 1993 susvisées.
Ce conseil est chargé de conduire des études lui permettant de déterminer des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public et à permettre une meilleure maîtrise des réalités et mécanismes économiques.
Le conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé Codice, placé auprès du ministre chargé de l'économie, est renouvelé pour une durée de deux années.
En application de l'article R. 1, dernier alinéa, du code des postes et des communications électroniques, pour être compris dans les envois en nombre, les services d'envois de correspondance doivent porter sur un nombre d'objets supérieur à 100, de même format et de même catégorie (mécanisable ou non).
L'arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique est abrogé.
La chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône est agréée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Pour l'exercice de ses missions, le conseil peut faire appel, par l'intermédiaire du délégué général, à la collaboration des services de l'administration compétents dans les domaines de l'économie et de la communication.
 Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout expert ou toute personnalité dont l'audition est de nature à éclairer ses réflexions.
Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique exercent leurs fonctions à titre gratuit.
 Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Les deuxième à sixième alinéas et la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 36 de la loi du 6 janvier 1948 susvisée sont supprimés.
Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2008, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 14577, 1re colonne, art. 1er, en ce qui concerne la commune de Rochechouart, 1re ligne :
Au lieu de : « Section A1... »,
 Lire : « Section AI... ».
A l'article 10 de la loi du 25 juillet 1949 susvisée, les mots : « après l'avis du comité institué par l'article 36 de la loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 » sont supprimés.
Les arrêtés du 26 octobre 2004 portant désignation des sites Natura 2000 île d'Ouessant et archipel de Molène (zones de protection spéciale) sont abrogés.
L'avis de concours sur titres organisé par le centre hospitalier de Condom (Gers) pour le recrutement d'un poste de psychologue vacant dans cet établissement et publié au Journal officiel du 21 octobre 2008, texte n° 110 (NOR : SJSH0824515V), est annulé.
L'annexe I de la décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 est abrogée.
La présente décision sera notifiée à l'association Echange, Racine, Economie et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé, et dans l'article 1er de la décision n° 2003-211 du 8 avril 2003 susvisée, le nom du service : « Radio Cayali » est remplacé par : « Super Radio ».
La résolution adoptée par le Sénat le 29 octobre 2008 est déclarée conforme à la Constitution.
La présente décision sera notifiée à l'association CADICE et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe III de la décision n° 2005-395 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Dans le titre et aux articles 2 et 5 des décisions n° 2007-414 et n° 2007-424 du 30 mai 2007 et n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 susvisées, le nom du titulaire : « Pub 7 » est remplacé par : « RFM Grand Nord ».
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine est abrogé.
Les rapporteurs auprès de la commission des marchés de RTE EDF Transport sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :
 ― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ; 
 ― soit sur proposition de RTE EDF Transport.
La commission nationale est réunie sur convocation de son président compte tenu des demandes qui lui sont adressées, à intervalles d'au plus quatre mois, sauf en l'absence de demandes.
 Elle délivre ou refuse l'attestation sollicitée au plus tard quinze jours après l'entretien prévu par l'article 2.
Dans le volume 1 « Dispositions générales » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, après la division 170, il est inséré une division 175, intitulée « Enregistrement des balises 406 MHz », dont la table des matières et le texte font l'objet de l'annexe au présent arrêté.
Un arrêté du ministre chargé de la mer précise, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera  publié au Journal officiel de la République française.
Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Cap Fréhel et du site Natura 2000 Iles du Grand Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 estuaires du Trieux et du Jaudy (zone de protection spéciale) est abrogé.
L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale) est abrogé.
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Etier de Penerf (zone de protection spéciale) est abrogé.
Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation des sites Natura 2000 archipel des Sept-Iles et île de Goulmédec (zones de protection spéciale) sont abrogés.
Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc et du site Natura 2000 Iles du Grand-Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.
L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale) est abrogé.
L'arrêté du 13 avril 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est abrogé.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT Environnement
3
3
SNE-FSU
2
2
Total
5
5
Le directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale) est abrogé.
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 baies de Kervoyal et de Vilaine (zone de protection spéciale) est abrogé.
Le code professionnel local susvisé est modifié comme il est prévu aux articles 2 à 10 du présent décret.
Le montant du droit prévu à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1949 susvisée est fixé à 80 euros.
L'article 103 a est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 103 a. - Le nombre d'élus à la chambre de métiers et, le cas échéant, dans les sections territoriales ou professionnelles mentionnées à l'article 103 est fixé par les statuts. »
Au point 5 de l'article 103 e, les mots : « de compagnons » sont supprimés.
Le premier alinéa de l'article 103 d est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les statuts peuvent prévoir que la chambre de métiers est complétée, jusqu'à concurrence du cinquième de ses membres, par la cooptation de personnes compétentes et peut appeler à ses délibérations d'autres personnes compétentes avec voix consultative. »
Le décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007 et le décret n° 2008-279 du 21 mars 2008sont abrogés.
Pour la première nomination des membres du comité scientifique, par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 531-10 du code de l'environnement, tel qu'issu du présent décret, les candidats adressent leur dossier au Premier ministre.
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JOn° 284 du 06/12/2008 texte numéro 84
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JOn° 284 du 06/12/2008 texte numéro 86
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JOn° 284 du 06/12/2008 texte numéro 87
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JOn° 284 du 06/12/2008 texte numéro 85