Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Jeunesse active de Mirza est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007.
L'annexe I de la décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association Vinyle Club Mobile de Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2004-579 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association Radio As et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société LN Développement.
Il est ajouté aux décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2008-474 du 27 mai 2008 susvisées l'annexe suivante :
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à LN Développement, par la décision n° 2007-75 susvisée, pour la diffusion du service Cityzen TV par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Caen (département du Calvados) mentionnée en annexe lui est retiré le 9 mars 2010.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.
La diffusion analogique du service de télévision à vocation locale, dénommé Cityzen TV, sur la zone desservie par l'émetteur figurant en annexe prendra fin le 9 mars 2010.
A N N E X E
SITE
CANAL/POLARISATION
Caen - Château d'eau d'Hérouville-Saint-Clair
44 H
L'annexe IV de la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007.
L'association Radyo ITG est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007.
L'extension des effets et sanctions de l'accord national professionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord national professionnel.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 avril 2009, Mme  Frédérique FUCHOT, contrôleuse principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse à compter du 2 juin 2009.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2009, Mme Pascale Compagnie, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er mai 2009.
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril 2009, M. Christian SOISMIER, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2009.
Les dispositions des avenants n°s 164 et 165 du 3 juillet 2008 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions des avenants n°s 95 et 96 du 9 octobre 2008 à la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'accord collectif du 9 octobre 2008 sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant conclu dans le cadre de la convention collective de travail susmentionnée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Les dispositions de l'avenant n° 21 du 12 février 2008 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 septembre 2008 à la convention collective de travail du 10 juillet 2006 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
M. Didier Lejeune est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 5 avril 2009.
M. Jean-Paul Denizet est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 24 mars 2009.
Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 susvisées, le nom de service « Sun FM » est remplacé par « Sun-Le Son unique à Nantes ».
Dans la dernière phrase du dernier paragraphe de la décision (II-2) précisant le solde créditeur provisionnel de France Télécom, la somme de « 18 041 838 euros » est remplacée par la somme de « 18 140 225 euros ».
La présente décision est applicable à compter du 30 avril 2009.
Dans le tableau des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 présent à l'annexe I, à la première ligne du tableau précisant la contribution de l'opérateur France Télécom, la somme de « 18 041 838 » euros est remplacée par la somme de « 18 140 225 » euros.
Dans le tableau du détail des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 du groupe France Télécom présent à l'annexe II, à la première ligne précisant le crédit 2009 de France Télécom fixe, la somme de « 29 548 773 » euros est remplacée par la somme de « 29 647 160 » euros.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, à l'exception de son annexe, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le tableau du détail des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 du groupe France Télécom présent à l'annexe II, à la ligne précisant le crédit 2009 du Total Groupe France Télécom, la somme de « 29 548 773 » euros est remplacée par la somme de « 29 647 160 » euros.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Antoine Durup de Baleine est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 5 avril 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 avril 2009, Mme DIME-LABILLE (Diarra) est nommée et titularisée dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général), à compter du 2 mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2009, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Billuart (Jean-Renaud), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2009, M. ROMANO (Gilles), administrateur hors classe de la ville de Paris, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de l'administration dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 avril 2009, Mlle ROBLES (Marie-Gaëlle) est nommée et titularisée dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 2 mai 2009.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Elsa Hervy, conseillère technique pour les relations avec le Parlement.
Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2009, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 6847, 1re colonne, dernière ligne :
 Supprimer : « résidence Leclerc, ».
Les grands ports maritimes, au sens de l'article R. 101-1 du code des ports maritimes, le port autonome de la Guadeloupe et le port de Fort-de-France sont désignés en tant que point d'entrée du territoire au sens du règlement sanitaire international (2005).
 Les autorités sanitaires peuvent accéder à l'ensemble des installations de ces points d'entrée.
Le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des articles 2, 3, 4, 5 et 7 du présent arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Dominique Langlais, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2009, M. Frédéric DESAGNEAUX, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Jérusalem, en remplacement de M. Alain REMY, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. Nicolas Touré, à compter du 1er mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Mamers exercées par Mme Françoise REY-REYNIER, sous-préfète.
 Elle sera placée en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2009, M. Jean-Dominique Langlais est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Par arrêté du maire de Saint-Etienne en date du 20 mars 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Marc PINEL.
Les dispositions contenues dans le présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par voie de NOTAM.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'aérodrome de Lyon-Corbas est interdit à la circulation aérienne pendant la période indiquée à l'article 1er.
Seuls les aéronefs effectuant une mission de service public sont autorisés à pénétrer dans la zone définie à l'article 1er.
 Ils devront au préalable contacter le service du contrôle d'aérodrome de Lyon-Bron.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Sami Hadji, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à Mme Marie Claire Dissler, ingénieure en chef des ponts et chaussées.
L'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est supprimé.
La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité Sud-Est) est abrogée.
Par décret en date du 29 avril 2009 : 
 Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française antituberculeuse », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 19 septembre 1929 portant reconnaissance d'utilité publique de cette association.
L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 400 000 euros. »
L'arrêté du 2 avril 1959 portant affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire) est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et- Loire) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 20 du 18 décembre 2008 relatif à la recodification de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de l'avis d'interprétation du 24 septembre 2008 concernant l'article 16 de la convention collective susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'avis d'interprétation susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avis.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le calendrier des délais de paiement maximum prévu à l'accord joint en annexe est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues à l'article 21-III de la loi susvisée.
Le décret n° 2009-374 du 2 avril 2009portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du bricolage est abrogé.
Le délai dérogatoire maximum est étendu à tous les opérateurs dont l'activité relève des organisations professionnelles signataires de l'accord.
Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont abrogés : 
― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ; 
― l'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Nice.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le centre de formation de la police de Béthune est supprimé.
Le centre de formation de la police de Toulouse est supprimé.
Il est créé à Nice (caserne Auvare) un centre régional de formation, rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Le centre régional de formation de Nice a pour mission principale la formation continue des agents de la police nationale et peut assurer la formation des adjoints de sécurité, notamment des cadets de la République.
Le centre de formation de la police de Nice est supprimé.
Le calendrier des délais de paiement maximum prévu à l'accord, dont un extrait est joint en annexe, est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues à l'article 21-III de la loi susvisée.
La convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole), signée à Paris le 12 octobre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2009-372 du 2 avril 2009portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet est abrogé.
L'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - M. le professeur Alain Laugier est nommé président de la commission.
 M. le docteur Jean-François Dreyfus est nommé vice-président de la commission. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 92 du 27 novembre 2008, relatif aux retraites, à la convention collective susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant à la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2009, M. VANASSCHE (Jean-Pierre, Jean, Richard) est nommé huissier de justice à la résidence de Bergues (Nord), en remplacement de M. BODECOT (Jean-Pierre, Emile, Robert, Nicolas), décédé.
La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 avril 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 103 du 03/05/2009 texte numéro 60
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 103 du 03/05/2009 texte numéro 59
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 103 du 03/05/2009 texte numéro 62
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 103 du 03/05/2009 texte numéro 58

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 103 du 03/05/2009 texte numéro 58
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 103 du 03/05/2009 texte numéro 61
Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements susceptibles de nuire à la régularité des concours sont exclus sur décision du président du jury du concours concerné. Cette décision est sans appel.
La liste des départements en difficulté au sens du 3° du premier alinéa de l'article 13 du décret du 15 mai 2007 susvisé applicable en 2009 figure en annexe.
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2009.
L'arrêté du 19 janvier 2002 modifié relatif au concours d'admission en première année à l'Ecole navale est abrogé.
Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé fixe la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives communes à l'ensemble des concours.
 Pour chaque concours, la moyenne générale des notes sur 20 obtenues à ces épreuves est affectée du coefficient 8.
Les candidats composent dans les centres d'examen ouverts par le service des concours communs polytechniques. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.
Le président de chaque jury donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours.
 Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire auprès d'un médecin militaire. Les résultats de cette visite ne préjugent pas ceux de la visite médicale prévue à l'article 19 du présent arrêté.
Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
L'arrêté du 18 mai 2004 modifié relatif aux concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air est abrogé.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 20 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 20 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le montant de l'indemnité allouée au président de la Conférence nationale de santé prévue au deuxième alinéa de l'article D. 1411-45 du code de la santé publique est fixé à 2 000 € par an.
Il est inséré après lepremier alinéa de l'article D. 1411-45 du code de la santé publique un alinéa ainsi rédigé : 
« Le président de la Conférence nationale de santé perçoit pour sa participation aux séances plénières une indemnité dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. »
La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 21 mars 2010.
L'article R. 5212-16 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier et au deuxième alinéa, après les mots : « les fabricants », sont ajoutés les mots : « ou leurs mandataires» ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « les responsables de la mise sur le marché et » sont supprimés.
La mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.