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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 11
3439892
Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale
Le décret n° 92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique est abrogé.
Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013.
Au II de l'article 12 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, les mots : « 1er septembre 2014 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2020 ».
Le protocole n° 5 de la résolution 2010-II-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la reconnaissance des certificats de conduite polonais (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin), sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au IV (a) de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, la mention : « 60 € pour une astreinte de samedi et dimanche ; » est remplacée par la mention : « 80 € pour une astreinte de samedi et dimanche ; ».
Par décret en date du 4 septembre 2012, la commune de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 4 septembre 2012, la commune d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) est classée comme station de tourisme.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 109 000 000 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 109 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 47 237 861,04 € en autorisations d'engagement et de 47 237 861,04 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 août 2012, Mme Clara Herer, élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommée ingénieure-élève des mines à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2012, Mme Annick Portes, conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe, directrice départementale de la cohésion sociale du Morbihan, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale du Nord à compter du 10 septembre 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marie Thépot, sur sa demande, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale du Nord à compter du 9 septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 août 2012, M. Jean-Marie Rossinot, contrôleur général de 1re classe, est admis d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2012.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 4 223 613,30 € en autorisations d'engagement et de 15 021 284,15 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2012, Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch est nommée dans l'emploi de chef du service de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Orne exercées par M. Vincent LAGOGUEY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
La décision portant délégation de signature du 28 juin 2012 est abrogée.
Les personnes titulaires des titres de formation visés aux articles 1er et 2 justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage en tant que salarié.
L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité » est renouvelé à compter du 19 juin 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Le préfet de la Loire est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny.
Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2013.
Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 4 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
Lorsqu'un concours est ouvert dans plusieurs spécialités et, le cas échéant dans plusieurs disciplines, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité et, le cas échéant, la discipline dans laquelle il souhaite concourir.
Les jurys peuvent se constituer en groupes d'examinateurs dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Mme Virginie Madelin, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, a délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.
Délégation est donnée à M. Bernard Brelot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Michel Brezault, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Guillaume Techer, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Michèle Deblauwe, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Béguin, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission.
L'arrêté du 6 mars 2012 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à M. Philippe Cuneo, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de missions.
Délégation est donnée à Mme Bernadette Chabroux, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Catherine Bergera, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Vincent Le Calonnec, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Alain Dive, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Jean-Yves Peyret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Françoise Rault, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Eric Damaret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Catherine Jaulent, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Gisèle Baars, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Grelac, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Paul Ahmed Michaux Bellaire, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
L'arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature est abrogé.
Un contingent global de crédit de temps syndical est déterminé, pour le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à partir du cumul des effectifs des électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections au comité technique ministériel de chacun des deux départements ministériels.
Au quatrième alinéa du I de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « et assure leur gestion » sont supprimés.
Le contingent global déterminé en application de l'article 1er est réparti entre les deux départements ministériels au prorata de ces mêmes effectifs.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 31 août 2012, Mme Nativelle (Véronique), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières relevant du secrétariat général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2012, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
 Mme Françoise HELAINE, épouse GAYAUDON.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Thierry Renaud, intendant, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2012, M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Philippe Martin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 août 2012, M. René Maury est nommé, à compter du 1er septembre 2012, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Dominique Depriester, démissionnaire.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 02/09/2012 texte numéro 36
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 02/09/2012 texte numéro 37
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 août 2012, le centre radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en 1re catégorie :
 Le Diamant (Martinique), n° ANFR : 972/025/0003.
Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :
TAUX PLEIN
TAUX RÉDUIT
1 450 €
1 100 €
Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2012-2013 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
Le chef du service de coordination de politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 19 du décret du 13 avril 2012 susvisé est fixé à 300 euros par réunion du comité, sans pouvoir excéder un total de 3 000 euros par an.
Le taux des droits de scolarité acquittés pour les formations conduisant à la délivrance d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) s'élève à 1 850 €.
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé à 1 800 €.
L'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est abrogé.
Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Mme Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 3 septembre 2012, en remplacement de Mme Monique Liebert-Champagne, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2012, M. Rachid KACI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est nommé sous-préfet de Montmorillon.
Dans les deux tirets de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé, les mots : « du 21 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « du 20 décembre 2011 ».
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 16 août 2012, M. Raymond-Max Aubert, inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport.
Sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 30 juin 2009 relatif à la dérogation temporaire du droit au congé de fin d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 juillet 2012, M. Antoine CARRE est nommé président du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2012, M. Jean-Edmond BEYSSIER, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 31/08/2012 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 31/08/2012 texte numéro 86
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2012, édition électronique, texte n° 104.
 Rétablir le tableau comme suit :
« A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
RADIO MILLENIUM
F85E
MILENIUM
Lyon
La société Direct Star est mise en demeure de se conformer, pour l'année 2012 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, aux stipulations de l'article 3-1-3 de la convention du 24 juin 2008.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société BFM TV, à titre de sanction, la suspension de toutes séquences publicitaires de 18 heures à 19 heures le lundi et le mardi de la deuxième semaine suivant celle de la notification de la présente décision.
A N N E X E I
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
RFM
FE46
RFM
La Réunion - Mayotte
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2012, M. BAHUAUD (Loïc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2012.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 624 900 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2012, M. AVOINE (Vincent), commissaire divisionnaire de la police nationale, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur chargé du service de sécurité de défense au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2012, Mme Sabine Dubois Le Pan, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle à compter du 17 septembre 2012.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 5 528 927 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 5 528 927 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2012, M. LE CLERCQ de LANNOY (Eric), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de chef de service dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers) à compter du 15 septembre 2012.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date du prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur de la mutualité.
Par décret en date du 29 août 2012, la commune de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) est classée comme station de tourisme.
L'arrêté du 20 décembre 2010 portant composition et fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité est abrogé.
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2012 est fixé à :
 1 619 € par élève externe ;
 1 983 € par élève demi-pensionnaire et interne externe ;
 2 865 € par élève interne.
Par décret en date du 29 août 2012, la commune d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2012, M. Hugues Vincent, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, à compter du 1er octobre 2012.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012 : M. Géraud Laveissiere.
Par décret en date du 29 août 2012, la commune de Cazaubon (Gers) est classée comme station de tourisme.
M. Michel Laforcade est nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 624 900 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 août 2012, M. Jean-André Bouchand, contrôleur général de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
M. Philippe Calmette est nommé directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 203 du 01/09/2012 texte numéro 60
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 203 du 01/09/2012 texte numéro 61
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 30 août 2012, M. Pascal OTHEGUY, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 2012, édition électronique, texte n° 36, et édition papier, page 11605, compléter l'annexe ainsi qu'il suit :
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 862 775 € en autorisations d'engagement et de 367 615 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.