Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps, mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, est fixé à 60 jours.
Les dispositions du décret du 17 août 1995 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Le seuil mentionné aux articles 5 et 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé est fixé à 20 jours.
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JOn° 200 du 30/08/2009 texte numéro 54
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Jean-Yves Mérindol, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan à compter du 1er août 2009.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Gérard Berry, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, est nommé en qualité de professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire annuelle « informatique et sciences numériques », pour l'année universitaire 2009-2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz de M. Colling (Daniel).
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JOn° 200 du 30/08/2009 texte numéro 50
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Patrick Couvreur, professeur des universités, est nommé en qualité de professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire d'« innovation technologique-Liliane Bettencourt », pour l'année universitaire 2009-2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, le contrôleur général des armées d'Ozouville (Damien) est nommé directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en remplacement du contre-amiral (2 S) Huberdeau (Jean-François).
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, Mme Martinet (Teresina) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Gilet (Jean-Yves) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
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JOn° 200 du 30/08/2009 texte numéro 51
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JOn° 200 du 30/08/2009 texte numéro 52
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JOn° 200 du 30/08/2009 texte numéro 53
Après le deuxième alinéa de l'article 4, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : 
« Il dirige l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg et délivre les diplômes. » 
« Il exerce le pouvoir disciplinaire. »
Dans l'article 25 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « bovinés ». Par ailleurs, les mots : « pendant une période de trois ans » sont remplacés par les mots : « pendant une période de cinq ans ».
Dans l'article 39 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé, le paragraphe II est supprimé.
La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 37 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé, les mots : « selon les modalités prévues par instruction du ministre chargé de l'agriculture » sont supprimés.
Le point 5° de l'article 35 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est supprimé.
L'article 27 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 27.-Le marquage ou le repérage des bovinés reconnus tuberculeux ou contaminés est réalisé par le vétérinaire sanitaire selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
L'article 9 est modifié comme suit : 
1° Le 14° est ainsi rédigé : 
« 14° Le règlement intérieur de l'établissement ainsi que le règlement des études de l'école. » 
2° A l'antépénultième alinéa, les mots : « un mois » sont remplacés par : « quinze jours ».
Indemnisation en cas d'abattage total.
 En cas d'abattage total d'un site d'élevage porcin ou de destruction de denrées ou de produits sur ordre de l'administration, l'indemnisation du propriétaire s'effectue dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé.
Le décret du 31 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Conditions de participation.
 Le mandatement de la participation mentionnée à l'article 7 du présent arrêté est subordonné à la production, auprès du directeur départemental des services vétérinaires, des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Les personnels de l'établissement, à l'exclusion du directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du travail. »
L'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique, technologique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 4 avril 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat de la commission est assuré par un secrétaire général désigné par le ministre chargé des services.
Le présent décret s'applique jusqu'au 1er janvier 2013.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole additionnel), signé à Ankara le 15 juin 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales s'appliquent aux demandes d'appréciation présentées à compter du 1er août 2009.
La commission est présidée par le ministre en charge des services ou son représentant. Elle comporte un vice-président, choisi parmi les membres du second des deux collèges mentionnés à l'article 4 du présent décret.
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'économie, une commission permanente de concertation pour les services.
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2009 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Picardie est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
 Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.
Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Rhône-Alpes est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
 Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.
Le décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie est abrogé à compter du 1er septembre 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports  et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du décret du 14 mai 1965 susvisé et l'arrêté du 8 janvier 1966 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon sont abrogés à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 août 2009, Mme BROUARD-GALLET (Catherine), magistrat, est nommée chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Basse-Normandie est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
 Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.
Le décret n° 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin est abrogé à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Vignon (Jérôme), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est, par limite d'âge, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, la démission de M. Lemoine (Frédéric), inspecteur des finances, est acceptée.
Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Limousin est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
 Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Yves Guillot, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 octobre 2009.
Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Franche-Comté est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
 Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.
Le décret n° 85-1402 du 27 décembre 1985 modifié portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est abrogé à compter du 1er septembre 2009.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le chef du service des retraites de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé auprès du chef du service des retraites de l'Etat un comité technique paritaire spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant ledit service.
Une session de rattrapage des brevets d'études professionnelles mentionnés à l'article 1er sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
L'arrêté du 23 août 2001 portant création du comité technique paritaire spécial du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Les arrêtés des 27 août 1987, 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994, 22 octobre 1999, 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 2011.
Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 17 bis de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
Les dispositions du II de l'article 1er et celles de l'article 5 prennent effet aux dates mentionnées à l'article 5 du décret du 26 août 2009 susvisé.
Le comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat est créé pour une durée de cinq ans.
La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
 b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
L'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 3° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales est abrogé.
Le directeur général des finances publiques et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant du 25 septembre 2008 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Délégation permanente est donnée, à compter du 10 août 2009, à Mme Nathalie Bricnet, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines.
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JOn° 198 du 28/08/2009 texte numéro 101
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JOn° 198 du 28/08/2009 texte numéro 103
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 800,3 pour le mois de mai 2009.
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JOn° 198 du 28/08/2009 texte numéro 104
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JOn° 198 du 28/08/2009 texte numéro 102
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Michel Margnes, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 décembre 2009.
Le titre III devient le titre IV, intitulé : « Régime financier ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2009, M. Christian Michaut, conseiller référendaire, délégué dans les fonctions d'avocat général au parquet près la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Jérôme Filippini.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2009, Mme Bensimon (Emmanuelle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée dans l'emploi de chef de service dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 août 2009, M. Edouard (Philippe), élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration à compter du 1er septembre 2009.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 janvier 2009 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, Mlle Varenne (Anne) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2008 sur la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la coopération laitière.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009 :
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse de Mme Chiffert (Anne).
 M. Tardieu (Christophe) est nommé président du conseil d'administration du Centre national de la danse.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2009, M. Roger (Denis) est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de Mme Plessix (Florence).
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 2009, M. Eric ETIENNE, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Stéphane Layani est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs à compter du 1er septembre 2009.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 8° de l'article 2 du décret du 15 novembre 2004 susvisé, les mots : «, de la conférence économique annuelle » sont supprimés.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 485 274 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est remplacée par le modèle ci-annexé.
Le décret n° 99-417 du 26 mai 1999 portant création d'une conférence économique annuelle est abrogé.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 485 274 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 2 350 000 € en autorisations d'engagement et de 1 500 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Il est créé la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
L'examen de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
L'examen de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 Le règlement d'examen figure en annexe II a au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II b au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles figurent en annexes I a et I b au présent arrêté.
L'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » comporte cinq unités obligatoires.
 Le règlement d'examen figure en annexe II au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Il est créé la spécialité « plastiques et composites » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « plastiques et composites » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
L'examen de la spécialité « plastiques et composites » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
L'arrêté du 21 octobre 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
La première session d'examen de la spécialité « plastiques et composites » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Il est créé la spécialité « froid et conditionnement de l'air » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « froid et conditionnement de l'air » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « froid et conditionnement de l'air » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
La première session d'examen de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
La première session d'examen de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.
L'arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'électrotechnique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.