Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009, M. Tarabeux (Xavier), magistrat, est nommé chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009, Mme Michèle CHAUSSUMIER est nommée directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, à Lille, à compter du 3 avril 2009.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2009, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Pierre Jouanet en qualité de membre titulaire dans la 3e division, section des sciences biologiques, en remplacement de M. Léon Le Minor, nommé membre émérite.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2009, M. Dubreuil (Henri), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2009, M. THOMAS (Luc, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, M. Yves DELPECH, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2009, Mme GUY (Annie), greffière du premier grade au tribunal d'instance de Blois, est, renouvelée à titre exceptionnel, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vendôme.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2009, Mme NKENGNA (Marthe), épouse FOGANG, est nommée notaire à la résidence de Paris (14e), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009, M. Jean-Marc LAHITTE est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs à Besançon à compter du 1er mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2009, M. Pierre MOLAGER, agent contractuel de la fonction publique, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 juin 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel IPAS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 24 octobre 2009.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Pierre MOLAGER, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2009 texte numéro 136
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2009 texte numéro 137

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2009 texte numéro 137
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2009 texte numéro 135
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2009 texte numéro 134
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2009 texte numéro 138

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2009 texte numéro 138
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 75 du 29/03/2009 texte numéro 50
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 75 du 29/03/2009 texte numéro 51
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 75 du 29/03/2009 texte numéro 49
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 797,7 pour le mois de décembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. Alain Bauer est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « criminologie appliquée ».
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, Mme Danielle Faure, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour la période du 1er janvier 2009 au 18 janvier 2009 inclus, pour convenances personnelles.
Il est créé dans le département de la Sarthe un poste comptable implanté au Mans (Sarthe) et dénommé « trésorerie OPH Le Mans Habitat ».
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. François-Xavier LAUCH, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, est nommé secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, Mme Sylviane CORVELLEC (SLODZIAN) est nommée directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, à Marseille, à compter du 1er janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. Vincent LAGOGUEY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Creuse.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. Christophe AUMONIER, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, Mme Emmanuelle BOCHENEK-PUREN, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne, est nommée sous-préfète de Molsheim.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 283 670 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Creuse exercées par M. Jean-Paul VICAT, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Patrick BEAUDOIN est nommé directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord, à Lille, à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 mars 2009, M. FERNANDEZ (Ramon), directeur général du Trésor et de la politique économique, est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. MUSCA (Xavier).
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 283 670 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Joël COURALET est nommé directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest à Bordeaux à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 mars 2009, M. Bacle (Jean-Yves), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2009.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 6 409 288 € en autorisations d'engagement et de 12 618 567 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 2 726 318 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 6 409 288 € en autorisations d'engagement et de 12 618 567 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 26 mars 2009, M. Breton (Thierry), Mme Lépine (Carole) et Mme Corlay (Delphine) sont nommés inspecteurs des affaires sociales de 1re classe à compter du 1er avril 2009.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 726 318 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 58 014 483 € en autorisations d'engagement et de 9 197 372 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Dans le département de la Gironde, la paierie départementale est transformée en recette des finances de première catégorie.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 58 014 483 € en autorisations d'engagement et de 9 197 372 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat dénommé OPH « Le Mans Habitat » est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie OPH Le Mans Habitat (Sarthe).
Le classement du poste comptable créé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2009.
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
 Association France acouphènes ; 
 Association française pour la prévention des allergies - AFPRAL.
A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury procède à la levée de l'anonymat des copies et établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite.
 Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire.
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) met à la disposition des établissements d'hospitalisation publics et privés un service de consultation en ligne « Consultation des droits » (CDR) permettant d'interroger son fichier de bénéficiaires en vue d'obtenir des informations relatives à la situation administrative de leurs patients, ressortissants de la CNMSS.
Les destinataires des informations enregistrées sont les professionnels de santé et le personnel de l'établissement dûment habilités. Leur authentification est basée sur l'utilisation d'une carte (CPx) et d'un code d'accès personnel.
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé, est fixé à 380 millions d'euros pour 2009.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La nature, la forme et le programme des épreuves écrites sont fixés en annexe.
L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 363 millions d'euros pour l'année 2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2009.
Pour les candidats résidant outre-mer ou à l'étranger, les épreuves écrites se déroulent aux mêmes horaires, en temps universel, qu'en métropole.
Est éliminé tout candidat ayant :
 ― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve de mathématiques ;
 ― soit obtenu une note égale à 0 pour fraude ou tentative de fraude à l'une des épreuves ou pour absence à une ou plusieurs épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite en distinguant :
 1° Les candidats dont le dossier individuel est jugé très favorable ;
 2° Les candidats dont le dossier individuel est jugé favorable ;
 3° Les candidats dont le dossier individuel est jugé défavorable.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 mars 2009, Mme Catherine RABADEUX, ACP1, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Saint-Martin).
Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 2009, édition électronique, texte n° 48,au lieu de : « ... à compter du 15 avril 2009 », lire : « ... à compter du 7 septembre 2009 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Jean-Marc FAYOLLE est nommé directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer, à Paris, à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. André RONZEL est nommé directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, à Lyon, à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Christian GATIER est nommé directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre, à Orléans, à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Laurent GREGOIRE est nommé directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, à Nancy, à compter du 1er janvier 2009.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective nationale.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 73 du 27/03/2009 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 73 du 27/03/2009 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 73 du 27/03/2009 texte numéro 85

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 73 du 27/03/2009 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 73 du 27/03/2009 texte numéro 83
M. Xavier PATIER, directeur des Journaux officiels, est nommé en outre directeur par intérim de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement.
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations» sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».
M. Olivier CAZENAVE est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :
CATÉGORIE DE JURYS
de concours ou d'examens
CLASSEMENT
dans les groupes
Concours de recrutement administratif
Jurys de concours de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
Groupe I bis
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 10 février 2009, est désigné comme espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA) le projet du centre hospitalier universitaire de Reims, porté par le professeur Blanchard.
M. Jean-Pierre BAYLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 27 mars 2009.
L'arrêté du 20 juin 2008 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009.
Au deuxième alinéa de l'article L. 374-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».
Le Premier ministre, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 6 du décret du 19 décembre 1989 susvisé, les mots : « des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « de l'intégration ».
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. Samy (Jean-Charles), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
La prime forfaitaire est gérée par Pôle emploi, avec lequel l'Etat conclut une convention de gestion.
Le délai dans lequel doit être présentée auprès de Pôle emploi la demande de paiement de la prime forfaitaire est fixé à six mois à compter du jour où l'intéressé remplit les conditions exigées pour prétendre au bénéfice de la prime.
La prime forfaitaire est insaisissable et incessible.
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2009.
La date d'entrée en vigueur mentionnée au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules est fixée au 15 avril 2009.
Le document modificatif n° 2 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008, et son modificatif n° 1.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle, notamment en fonction du nombre de jours de chaque période, est effectuée.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur de l'agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 mars 2009, le nombre total possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude établie au titre du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2009 est de 108.
Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère de l'intérieur.
 Un rapport annuel d'activité est adressé par le président de la commission au ministre de l'intérieur.
Le décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 9 juin 2009.
Des rapporteurs, pris parmi les auditeurs au Conseil d'Etat, les auditeurs à la Cour des comptes, les inspecteurs des finances et les membres de l'inspection générale de l'administration, sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur.
M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 16 mars 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 mars 2009, M. Pierre MOREL, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 juin 2009.
Mme Anne-Marie CHARVET, préfète hors cadre, est nommée préfète de l'Aude.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 mars 2009, M. Laurent AUBLIN, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité ne résultant pas du service, à compter du 25 juin 2009.
M. Paul Champsaur est nommé président de l'Autorité de la statistique publique.
Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 2 février 2010.
La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal+ et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 2 février 2010.
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. Michel Cotte, ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 mars 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard TASTE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 24 août 2009.
Par arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 15 juillet 2008, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Pierre GAUTHEREAU et Mme Véronique PICARD.
Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 16 septembre 2008 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines) sont abrogés.
Le financement des lits est assuré par une dotation globale de 3 M€ pour l'exercice 2009, versée par l'assurance maladie à raison de 182,65 € par jour et par lit.
Les lits d'accueil médicalisés permettent aux personnes majeures atteintes de pathologies chroniques de pronostic plus ou moins sombre de recevoir, en l'absence de domicile et d'impossibilité de prise en charge adaptée dans les structures de droit commun, des soins médicaux et paramédicaux ainsi qu'un accompagnement social adaptés.
L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Tout usage de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté est soumis à autorisation préalable du service chargé de la protection des végétaux de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt a minima, dans les quinze jours qui précèdent les semis.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.
Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'établissement ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé, la mise en culture de tournesol sur précédent tournesol est autorisée jusqu'au 15 juin 2009.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
La section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport s'intitule : 
« La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs ». 
Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.