Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2009, est fixé à 0,25 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2006 et 2007.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, à Mme Sophie Lejeune, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, à M. Philippe Doppler, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, à M. Jacques Amoyal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Mme Alice-Anne MÉDARD, conseillère des affaires étrangères.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mlle Anne BERTINETTI, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à Mme Marie-Claire Dissler, ingénieure en chef des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Christophe MORNON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc et à Mme Joëlle Petitbois à l'effet de signer les décisions attribuant les indemnités de réparations civiles à concurrence de 3 049 €.
Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc et à Mme Joëlle Petitbois à l'effet de signer les décisions et concessions de rentes accidents du travail fixées par la commission régionale des rentes.
Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc et à Mme Joëlle Petitbois à l'effet de signer toutes décisions et tous arrêtés portant attribution et concession de logement dans les immeubles domaniaux ou détenus par l'Etat.
Dans les limites des attributions de la division navigation aérienne du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des qualifications des personnels AFIS à M. Stéphane Gautron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à M. Patrick Cipriani, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 25, dont 6 emplois accédant à l'échelon spécial.
La société SARL Viking Service Le Havre, 20-22, rue Georges-Braque, ZAC La Belle Etoile, 76290 Montivilliers, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance de la marque Viking.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans, à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française, et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Les représentants de l'administration sont désignés par décision du directeur général de l'OFPRA.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2009, Mme Christine Abrossimov, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie).
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins deux de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.
Sont habilitées à désigner des représentants titulaires et suppléants les organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire central de l'OFPRA.
 La répartition des sièges de titulaires et suppléants attribués aux organisations syndicales est identique à celle observée au comité technique paritaire central de l'OFPRA.
Le comité émet des avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mme Guerand (Annelise, Françoise, George), épouse Maupilé, est nommée notaire à la résidence de Bricquebec (Manche), en remplacement de M. Thomas (Luc, Pierre, Marie), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mlle Mortreux (Magalie, Cathy) est nommée notaire à la résidence de Flogny-la-Chapelle (Yonne), en remplacement de M. Marquignon (Christian, Marcel), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2009, M. Jean-Jacques Pascal, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mars 2009.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2009, M. Bernard Prevost, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mars 2009.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2009, M. Michel Jeanney, directeur d'hôpital détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Clamecy, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 9 octobre 2008, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Josette Gervaise.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2009, M. Bernard Larvaron, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mars 2009.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2009, M. Salvador Perez, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie).
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux qui porte la mention « Interdite à la reproduction » sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.
Les autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays visées par l'arrêté du 19 juin 2008 susvisé sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe 1 du présent arrêté. Les conditions d'utilisation de ces autorisations de plantation sont celles définies par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 10.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2009, le mandat des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est prorogé jusqu'au 9 juin 2009.
Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de VINIFLHOR et dans ses délégations régionales.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins sont étendues pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 25 janvier 2008 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
Les modalités et la nature des épreuves du concours d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
Les candidats non reçus obtiennent les crédits correspondant aux unités d'enseignement acquises. Le directeur peut, après avis de l'équipe pédagogique, les autoriser à suivre une année d'études supplémentaire.
Au vu des résultats des évaluations terminales et de l'ensemble des autres évaluations, le directeur de l'établissement d'enseignement arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme national supérieur professionnel de danseur.
Les unités d'enseignement permettent l'obtention de crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution sont définis par le règlement des études.
 180 crédits sont requis pour l'obtention du diplôme.
Le directeur, sur proposition du jury visé à l'article 5 ou de l'équipe pédagogique, établit la liste des candidats admis à entrer en formation.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brice Soccol, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 janvier 2009.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Arnaud Richard, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 janvier 2009.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes-Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 351, cours de la Libération, bâtiment A 29, 33405 Talence Cedex.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Grenoble - Rhône-Alpes, inovallée de Montbonnot, 655, avenue de l'Europe, 38334 Saint-Ismier Cedex.
S'agissant d'un renouvellement d'habilitation, le dossier de candidature est complété des éléments relatifs aux résultats obtenus, aux réalisations pédagogiques, à l'insertion professionnelle des étudiants et explicite les évolutions éventuelles proposées.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Emmanuel Mouren, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 janvier 2009.
Peuvent être habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de danseur les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 4,60 MW, localisé lieudit Le Grand Goupillé, 53640 Champéon.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 17 du 21/01/2009 texte numéro 128

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JOn° 17 du 21/01/2009 texte numéro 128
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JOn° 17 du 21/01/2009 texte numéro 129
L'émission n° 1, code jeu 419, des tickets du jeu « Crescendo » est clôturée le 27 février 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 29 mars 2009 inclus.
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JOn° 17 du 21/01/2009 texte numéro 130

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JOn° 17 du 21/01/2009 texte numéro 130
L'émission n° 6, code jeu 402, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le 13 mars 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 12 avril 2009 inclus.
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JOn° 17 du 21/01/2009 texte numéro 131
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JOn° 17 du 21/01/2009 texte numéro 132

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JOn° 17 du 21/01/2009 texte numéro 132
Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Le deuxième alinéa de l'article 9 est supprimé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de la Cubesse » (zone spéciale de conservation FR 7401110) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corrèze : Ambrugeat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 abîmes de la Fage » (zone spéciale de conservation FR 7401120) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corrèze : Noailles.
Pour 2009, la fermeture de la chasse aux oies est fixée comme suit :
ESPÈCES
DATES DE FERMETURE
Oie cendrée.
Oie des moissons.
1er février
Oie rieuse.
Les arrêtés du 17 janvier 2005, du 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont abrogés.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de pins de Salzmann de Bessèges » (zone spéciale de conservation FR 9101366) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Bordezac, Gagnières.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Creuse » (zone spéciale de conservation FR 7401129) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Creuse : Crozant, Fresselines.
Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré pour l'un ou l'autre des organismes désignés à l'article 1er, en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vieux chênes de la Pannonie » (zone spéciale de conservation FR 7300906) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Lot : Couzou.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
L'article 2 est ainsi modifié: 
I.-Au début du 2°, les mots suivants sont insérés : « Si le nom et l'adresse du bénéficiaire de l'aide ne figurent pas sur le certificat d'immatriculation, ». 
II.-Au 4°, le mot : « agréé » est remplacé par le mot : « GPL ».
L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai peut déléguer sa signature, en ce qui concerne la qualité d'ordonnateur secondaire qui lui est été confiée à l'article 1er du présent arrêté, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est institué ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses inscrites sur le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vieux chênes de Cantegrel » (zone spéciale de conservation FR 7300905) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Lot : Carlucet.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la Fondial » (zone spéciale de conservation FR 7300904) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Lot : Cavagnac, Condat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val Eglantier » (zone spéciale de conservation FR 2300147) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de la Roquette » (zone spéciale de conservation FR 2300146) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Seine-Maritime : Grainville-la-Teinturière.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 puy de Wolf » (zone spéciale de conservation FR 7300875) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aveyron : Aubin, Firmi.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul (zone spéciale de conservation) est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage du Franc Bertin » (zone spéciale de conservation FR 2200388) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Les Autels, Résigny.
Les dispositions des articles 2 à 10 s'appliquent aux acquisitions, prises en location et travaux faisant l'objet d'une facturation à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
A l'article 11, les mots : « l'acquisition ou la prise en location du véhicule ou la réalisation des travaux » sont remplacés par les mots : « la facturation du véhicule ou des travaux ».
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante-cinq mille euros (55 000 €).
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur de Lacérède » (zone spéciale de conservation FR 7300908) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Lot : Bio.
Chaque conseil scientifique élit en son sein son président. Il établit son règlement intérieur. Son secrétariat est assuré par les services de l'Etat.
Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.
Le conseil scientifique d'estuaire est réuni en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
Le conseil scientifique établit un rapport annuel d'activité qu'il transmet au préfet de région mentionné à l'article 1er ainsi qu'au directoire du grand port maritime ou des grands ports maritimes concernés.
Pour le premier projet stratégique des grands ports maritimes, il rend un avis motivé dans un délai d'un mois. A défaut, l'avis est réputé favorable.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de Négarioux-Malsagne » (zone spéciale de conservation FR 7401104) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corrèze : Peyrelevade.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trente-quatre mille quatre cents euros (34 400  €).
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à treize mille cinq cents euros (13 500 €).
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à neuf mille six cents euros (9 600 €).
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation est abrogé.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Corps d'intégration :
 ― professeurs certifiés : 5.
 ― professeurs d'éducation physique et sportive : 1.
Les emplois ouverts pour l'année 2007 dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive en application du décret du 11 octobre 1989 susvisé sont fixés comme suit :
Il est créé un statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 855 887 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « premier addendum » sont remplacés par les mots : « troisième addendum ».
Le statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière comprend six échelons. La durée de service à accomplir dans chacun des cinq premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 855 887 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 16 du 20/01/2009 texte numéro 150
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 16 du 20/01/2009 texte numéro 152
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 16 du 20/01/2009 texte numéro 151
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 16 du 20/01/2009 texte numéro 153
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 16 du 20/01/2009 texte numéro 154
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes à vocation nationale du réseau R 1, à la société d'économie mixte Vendée Images, à l'Association pour la promotion et la gestion du canal local Canal 15 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1.
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société Réseau France outre-mer est mise en demeure de se conformer, pour l'avenir, aux dispositions de l'article 36 de son cahier des missions et des charges et de l'article 8 du décret du 6 avril 1987 susvisé.
La SARL Radio des Volcans d'Auvergne est mise en demeure d'émettre le service Radio des Volcans d'Auvergne sur la fréquence 103 MHz à Brioude, dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008, Mme Filali (Lalia), épouse Dadda, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Reims, en remplacement de Mme Logeard (Chantal).
M. Fabrice Robert est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1) et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2008, Mme Mijoule (Magalie), épouse Lapie, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de Mme Mauriot (Annie), épouse Lacaze.
Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2008 :
 La décision est complétée comme suit :