Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La société CLARMAX MEDICAL SAS est agréée pour le contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique selon les modalités de la décision du 25 novembre 2008 susvisée.
L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Manille le 25 novembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
A Mayotte, le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir professeur conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est fixé à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide acceptées à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2013 susvisé.
Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des adjoints administratifs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2013 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
Le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique est abrogé.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé une commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé une commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé.
Les règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique sont définies en conformité avec les dispositions annexées au présent arrêté.
Les établissements dans lesquels sont effectuées les opérations mentionnées à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique disposent d'un délai de douze mois à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française pour se mettre en conformité avec les présentes règles de bonnes pratiques.
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité.
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 149 191 676 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 149 191 676 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er février 2013, M. Etienne CLOSSE, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 30 décembre 2012 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er février 2013, M. Laurent DAVID, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 14 octobre 2012 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013, Mme Marie-Françoise DAVID, épouse KNITTEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er février 2013, M. Christian MINET, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2013, M. Bertrand BAILLARD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2013, M. Etienne STOCK, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Thionville (classe fonctionnelle III).
M. Michel Lesage, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2013, M. Eric MEYNARD, directeur d'hôpital détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, est nommé sous-préfet de Toul.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2013, Mme Chantal GUELOT, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Bar-sur-Aube, est nommée sous-préfète de Belley.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013, M. Samuel LEBHAR, juge au tribunal de grande instance de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Le financement de la campagne de communication nationale concernant les moules de bouchot en 2013 approuvé par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 5 décembre 2012 est rendu obligatoire.
Mme Radia Ouarti, conseillère technique transport fluvial et transports urbains au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, est nommée conseillère technique transports routiers, transports urbains et transport fluvial.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 janvier 2013, Mme Nathalie Gorostiza, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud.
Par arrêté du maire de Besançon en date du 21 décembre 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne : M. Lionel FRANCOIS.
Par arrêté du maire de Besançon en date du 21 décembre 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques au titre de la promotion interne : Mme Marie-Claire RUET.
Par arrêté du maire de la ville de Lille en date du 19 décembre 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Marie-Françoise BAJU.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M. Frédéric BERNARDO, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2013, Mme Franck (Manuelle), professeur des universités, est nommée présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales à compter du 13 mars 2013.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2013, M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (2e section) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-V au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 janvier 2013, Mme Aline Renaudie, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interétablissements creusois (SIC) ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 janvier 2013, M. Jean-Michel Vandeplanque, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Normandie Impressionniste ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 29 janvier 2013, M. Gamphiro Kernem, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 janvier 2013, M. Jean-Mathieu Gillonnier, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire médico-technique et logistique Loire et Sologne.
M. Julien Matabon, conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, est nommé conseiller services de transports collectifs et ferroviaires.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2013 texte numéro 91
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2013 texte numéro 92
L'annexe I de la décision du 16 mars 2010 susvisée est abrogée.
L'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun est autorisé à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service BIP TV.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de statuer sur les questions prioritaires de constitutionnalité renvoyées par la Cour de cassation et portant sur le paragraphe II de l'article 6 de la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée.
Les annexes I des décisions du 25 novembre 2008 susvisées sont abrogées.
La société A-Télé est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service Alsace 20.
La présente décision sera notifiée à la société A-Télé et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 20 459 380 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 20 459 380 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'indemnité de transfert des biens énumérés aux articles 1er et 2, versée par la SOVAFIM en application des arrêtés des 26 juin et 30 août 2006 susvisés et dont le montant total est égal à 2 296 762 euros, sera remboursée à la SOVAFIM par Réseau ferré de France.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2013.
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2008 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de la direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var) est supprimée.
La suppression de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 1 137 242 431 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 45 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 45 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 1 137 242 431 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La résolution MSC.293(87) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa du II de l'article 35 de la loi du 10 août 2011 susvisée, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « fixée par décret ».
Le traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 27 janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2011-MA-08 du 11 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 2 avril 2013.
 Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-68 du 10 février 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.
La dernière session de la mention complémentaire « transporteur fluvial » créée par l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé aura lieu en 2016.
L'indemnité de risques et de sujétions spéciales est payable mensuellement à terme échu.
L'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté modificatif du 18 décembre 2009 sont abrogés.
Toute personne physique ou morale qui lance une alerte de mauvaise foi ou avec l'intention de nuire ou avec la connaissance au moins partielle de l'inexactitude des faits rendus publics ou diffusés est punie des peines prévues au premier alinéa de l'article 226-10 du code pénal.
L'accord complémentaire à la convention originale sur la coopération économique et industrielle en matière d'infrastructures entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signé à Paris le 2 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article L. 4614-10 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Il est réuni en cas d'événement grave lié à l'activité de l'établissement ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement. »
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent titre.
Au troisième alinéa de l'article R. 711-37 du code de commerce, les mots : « du présent décret » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie ».
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé est supprimé.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères chargés de l'intérieur et des outre-mer est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'établissement public administratif suivant :
 ― Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 816 130 016 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 816 130 016 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'article D. 711-69 du code de commerce et le premier alinéa de l'article 85 du décret du 1er décembre 2010 susvisé sont abrogés.
La liste des points de tarification et des sections de tarification associées est celle figurant dans le tableau annexé au présent arrêté. Les coordonnées géographiques en longitude et latitude sont exprimées en degrés décimaux selon le référentiel « World Geodesic System 1984 » (WGS 84).
Le franchissement du point de tarification s'apprécie par rapport au franchissement de la ligne perpendiculaire à la voie taxée et passant par le point de tarification.
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en œuvre du dispositif technique prévue au 1 du C du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 septembre 2010 audit accord.
Les dispositions de l'avenant n° 121 du 16 octobre 2012 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. AMY (Gilbert) en tant que membre titulaire dans la section de composition musicale au fauteuil précédemment occupé par M. Nigg (Serge).
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Laurent DEGOS en qualité de membre titulaire dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres, en remplacement de M. Jean-Daniel Picard, nommé membre émérite.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 avril 2013, M. Bertrand WALLON, directeur du travail, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 3 septembre 2013.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 avril 2013, M. Michel MOBAILLY, directeur du travail, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er septembre 2013.
M. Christian RODRIGUEZ est nommé conseiller gendarmerie, en remplacement de M. Denis FAVIER, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions de l'avenant n° 140 du 16 octobre 2012 à la convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
M. Stéphane HÉNOCQUE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur général du travail et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. François KAHN inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Mme Anne-Marie WOLFSOHN est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 janvier 2013 :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 novembre 2012 susvisé :
M. Eric-Alain FRUTEAU est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2013 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2013 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2013 texte numéro 105
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 8 770 599,83 € en autorisations d'engagement et de 8 770 599,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 23 avril 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.
M. Bastien Dolla, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, est nommé conseiller pour l'économie du logement.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2013, M. Rachid BOUABANE-SCHMITT, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II).
Mme Rébecca Barré est nommée conseillère technique.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2013, M. Eric SACHER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Lot.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, Mme Laurence Arbellot, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2013.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2013, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Lot exercées par M. Frédéric ANTIPHON, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 02/2013 du 7 mars 2013, est approuvé.
 Il est annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 11 550 502,72 € en autorisations d'engagement et de 23 351 933,22 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1
3177970
Implants cardiaques
La décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1
3459644
Stimulateurs cardiaques
Délégation est donnée à Mme Catherine GALY, commissaire divisionnaire de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.