Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-379 du 8 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2008.
La société coopérative de production SCOP RVM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SARL SE CD COM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL SOPRODI Radios Régions et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-590 du 4 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
La SARL SOPRODI Radios Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-559 du 11 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 février 2008, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints sanitaires et des agents sanitaires est prorogé jusqu'au 31 août 2008.
L'annexe mentionnée dans l'article 9 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 18 décembre 2007, les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils dans le corps des professeurs de sport est fixé comme suit pour l'année 2008 :
 Professeurs de classe normale : 2.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prendra effet à la session 2008.
Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 7 février 2008 au 6 février 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Marseille.
La SAS Intercom 13 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star.
La première phrase du paragraphe « Organisation » de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 avril 2007 susvisé est ainsi rédigée : 
« Organisation financière et administrative de l'organisme démontrant un fonctionnement autonome et indépendant par rapport aux organismes de formation linguistique. »
A l'article 1er de la décision du 31 juillet 2006 susvisée, les mots : « ingénieure en chef des mines » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale des mines ».
L'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 14 mai 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 3 mars 2008, est abrogé le décret du 16 juillet 1973 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « SOMIE-Paris, médecine du travail interentreprises, service social du travail ».
A l'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, après les mots : « non professionnels » sont insérés les mots : « et professionnels ».
L'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Rwanda, signé à Kigali le 21 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le paragraphe 2. 9. 2 du chapitre II (Règles générales) de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 11 de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, est renuméroté 2. 9. 9.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 55 du 05/03/2008 texte numéro 105

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JOn° 55 du 05/03/2008 texte numéro 105
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JOn° 55 du 05/03/2008 texte numéro 107

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JOn° 55 du 05/03/2008 texte numéro 107
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JOn° 55 du 05/03/2008 texte numéro 108

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JOn° 55 du 05/03/2008 texte numéro 108
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JOn° 55 du 05/03/2008 texte numéro 109
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JOn° 55 du 05/03/2008 texte numéro 106
La SARL Régie Média Méditerranée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez.
L'association RCF Méditerranée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Côte d'Azur.
L'avis de concours sur titres organisé par le centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche génie civil, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel du 12 février 2008, texte n° 117, est annulé.
La commission spécifique de sélection assurera l'examen des candidatures et des offres des soumissionnaires. Elle établira un rapport rendant compte de l'analyse de ces candidatures et de ces offres.
Le directeur général du CSA est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 121-5, les mots : « par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'immigration».
Aux articles R. 421-1 et R. 421-16, les mots : « par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intégration et du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'immigration».
A l'article R. 111-30, les mots : « au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé de l'immigration ainsi que, selon le cas, au ministre de l'intérieur ou au ministre de la défense».
A l'article R. 211-1, les mots : « pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'immigration».
A l'article R. 212-6, les mots : « ministre de l'intérieur et de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'immigration».
L'article R. 211-10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 211-10.-Les modalités de fonctionnement de la commission sont définies par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'immigration. »
Aux articles R. 111-28 et R. 111-31, après les mots : « au ministre de l'intérieur », sont insérés les mots : « et au ministre chargé de l'immigration ».
L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est abrogé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.
Aux articles R. 223-4, R. 223-5 et R. 223-7, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'asile».
A l'article R. 111-27, les mots : « Le ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « Le ministre chargé de l'immigration, le ministre de l'intérieur».
Le Premier ministre et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au quatrième alinéa de l'article R. 211-33, les mots : « par arrêté du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'immigration ».
A l'article R. 421-7, les mots : « ministre chargé de l'intégration » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'immigration».
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent décret.
L'arrêté du 29 juillet 2005 portant application de l'article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés est abrogé.
M. Fausto Rotelli est nommé conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Patrice Parisé, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Institut géographique national.
L'arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) est abrogé.
Est délégué aux trésoriers-payeurs généraux de département le pouvoir de se prononcer sur les demandes de remise gracieuse des régisseurs des collectivités et établissements publics locaux, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement.
L'arrêté du 29 juillet 2005 portant application de l'article 11 du décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 28 décembre 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne :
 Mme Christine Urvoas.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane en date du 20 décembre 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne :
 Mme Joséphine Lucas.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2008, le conseil des ministres entendu, M. Christian Schricke, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2008.
Au premier alinéa de l'article R. 811-15, avant les mots : « du ministre de l'intérieur », sont insérés les mots : « du ministre chargé de l'immigration, ».
Les articles R. 111-32 et R. 553-10sont abrogés.
A l'article R. 733-22, les mots : « au ministre de l'intérieur, qui doit produire ses observations » sont remplacés par les mots : « au ministre de l'intérieur et au ministre chargé de l'asile, qui doivent produire leurs observations».
Le code de justice administrative (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
L'article R. 121-3 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Après les mots : « soit à la section du contentieux », sont insérés les mots : « , soit à deux sections administratives » ;
 2° Les mots : « soit à la fois à la section du rapport et des études et à une autre section administrative » sont supprimés.
L'article R. 121-4est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« c) Les maîtres des requêtes qui comptent plus de quatre années au Conseil peuvent être affectés uniquement à la section du contentieux, à une section administrative ou à deux sections administratives. »
Les deux dernières phrases du second alinéa de l'article R. 122-10sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le président, les assesseurs et les rapporteurs ont voix délibérative dans toutes les affaires. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. »
Au deuxième alinéa de l'article R. 741-1, les mots : « Un arrêté du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'asile ».
La première phrase de l'article R. 553-1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les centres de rétention administrative sont créés, sur proposition du ministre chargé de l'immigration, par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé de l'immigration, du ministre de l'intérieur, du ministre de la justice et du ministre de la défense. »
La chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication à l'exception de celles des articles 4, 6 et 7 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2008.
A l'article R. 123-20 est inséré, avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« g) Projets de loi ou d'ordonnance ne soulevant pas de difficulté. »
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 123-15est abrogé.
Après le cinquième alinéa de l'article R. 123-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« ― la section de l'administration, ».
L'article R. 123-8est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 123-8.-Outre le président, une section administrative ne peut valablement délibérer que si trois membres sont présents. »
Le premier alinéa de l'article R. 123-9est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le président d'une section administrative peut décider que la présidence de la séance est exercée par un président adjoint ou, à défaut, par le conseiller d'Etat en service ordinaire le premier inscrit au tableau. »
L'article R. 123-3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 123-3.-Les affaires sont réparties entre les cinq premières de ces sections conformément aux dispositions d'un arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, pris sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat. »
L'article R. 122-20 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Il est inséré un nouveau 5° ainsi rédigé : 
« 5° Les quatre présidents de sous-section les plus anciens dans leurs fonctions en dehors du précédent ; » 
2° Le 5° devient le 6° ; 
3° Le dernier alinéa est abrogé.
L'article R. 122-18 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le 4° est abrogé ; 
2° Le 5° devient le 4° ; 
3° Le dernier alinéa est abrogé.
La première phrase du premier alinéa de l'article R. 122-15est remplacée par la phrase suivante : 
« Les sous-sections réunies sont complétées par un conseiller d'Etat appartenant à la section du contentieux désigné par le président de celle-ci, en dehors des deux sous-sections qui siègent, selon un tour de rôle établi deux fois par an. »
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère » est homologué.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du code rural susvisé, pour les produits forestiers et dérivés du bois, l'association France Bois Forêt (FBF), dont le siège social est fixé au 6, rue François-Ier, 75008 Paris.
A l'article R. 123-26, les mots : « Les ministres et le vice-président du Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « Le vice-président du Conseil d'Etat et le président de la section administrative intéressée ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, Mme Karine Menage-Weppe, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant de la cessation progressive d'activité, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, M. Jean-Pierre Drahonnet, magistrat du second grade, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 août 2008.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2008, M. Christopher Miles, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, secrétaire général à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 février 2008, Mlle Virginie Pradeilles, inspectrice du Trésor public, est placée, à compter du 1er janvier 2008, en service détaché pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 février 2008, Mlle Gwénaëlle Suc, inspectrice du Trésor public, est placée, à compter du 1er janvier 2008, en service détaché pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 février 2008, sont nommés experts auprès du conseil scientifique au titre de l'année 2008 :
 M. Galtier (Pierre).
 Mme Hill (Catherine).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 février 2008, M. Seban (Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 février 2008, M. Paul Rechter, agent contractuel, est nommé chef du département de l'information et de la communication.
Les activités sportives sont interdites.
Pour l'exercice de leurs missions en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire, les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture mentionnées à l'article 1er peuvent recourir au service national d'ingénierie aéroportuaire dans ses domaines d'attribution.
L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est abrogé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.
L'article 3 du décret du 2 mai 2007susvisé est ainsi modifié : 
1° Au i du 1°, le mot : trois » est remplacé par le mot : huit » ; 
2° Au 1°, après le k, il est ajouté un l ainsi rédigé : 
l) Trois représentants des organisations syndicales d'employeurs. »
Les candidats se présentant au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article 1er-II de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelées en annexe du présent arrêté.
Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est composé d'une seule unité constitutive.
Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 311 u du code NSF.
Les activités pastorales continuent à s'exercer, pour autant que ces pratiques soient conformes aux objectifs du plan de gestion de la réserve.
Un arrêté préfectoral définit les conditions d'exercice de la pêche.
Toute activité industrielle et commerciale est interdite, à l'exception des activités commerciales et artisanales liées à la gestion et à l'animation de la réserve qui peuvent être autorisées par le préfet.
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit dans la réserve. Toutefois, le bivouac peut être autorisé à des fins scientifiques par le préfet.
L'organisation des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées en annexe est adaptée et fait l'objet, le cas échéant, d'un arrêté du préfet conformément aux dispositions en vigueur.
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 56 du 06/03/2008 texte numéro 128
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JOn° 56 du 06/03/2008 texte numéro 129
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JOn° 56 du 06/03/2008 texte numéro 127
L'article 22 de l'arrêté du 10 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 22. ― Concours commun (section médecine et section pharmacie) ouvert aux bacheliers.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours de recrutement organisés en 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (3°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé et à l'article 1er (1° a et b) du décret du 24 février 1984 susvisé sont fixés au 1er septembre 2007 conformément aux tableaux figurant en annexe.
L'association Radio Soleil est autorisée à utiliser la fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil.
L'association de diffusion de l'expression juive à Marseille est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM.