Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2014, M. Richard Smith, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse à compter du 12 mai 2014.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX est titularisé dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, Mme Marie-Paule BARDECHE, préfète, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 20/04/2014 texte numéro 39
L'association Kotokoto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto.
La présente décision sera notifiée à l'association Kotokoto et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le conseil.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2014 texte numéro 62
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n° 64 du 16/03/2014 texte numéro 62
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n° 64 du 16/03/2014 texte numéro 61
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 93-727 du 12 octobre 1993.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2014 texte numéro 95
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2014 texte numéro 94
Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « durant le cycle court » sont supprimés.
Au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « respectivement » et le mot : « pour le cycle court et pour le cycle long prévus à l'article 2 du présent arrêté » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « France-Louisiane Franco-Américanie », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2014 texte numéro 88
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2014 texte numéro 89
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
La résolution A. 765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 novembre 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la colonne « Nombre maximum d'heures indemnisables », rubrique « Conseil de Paris », du tableau figurant à l'article D. 1423-72 du code du travail, le chiffre : « 72 » est remplacé par le chiffre : « 100 ».
L'article D. 1421-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La direction générale de la santé est dirigée par un directeur général, assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur général adjoint. »
L'article D. 3113-6 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
 Après les mots : « c) 1. Chikungunya » sont ajoutés les mots : « , dans les départements et collectivités figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; ».
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° A la première phrase, après les mots : « le directeur général de la santé », sont ajoutés les mots : « , assisté par le directeur général adjoint, » ;
 2° Les deuxième et troisième phrases sont supprimées.
Les décisions n° 2004-529 du 7 décembre 2004, n° 2005-929 du 25 novembre 2005, n° 2006-425 du 13 juin 2006 et n° 2009-710 du 31 mars 2009 sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société EDF n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision et de télécommunications du nord-est varois (Var) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée la société EDF et publiée au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision et de télécommunications du nord-est varois (Var) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
L'arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2015 du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires ».
La directrice des affaires criminelles et des grâces et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le fichier des personnes titulaires d'un diplôme délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que les titres et diplômes professionnels déclarés par l'éducateur sportif répondent à l'obligation de qualification mentionnée à l'article L. 212-1 du code du sport.
Le fichier des encadrants interdits dans le domaine du sport est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que le déclarant n'a fait l'objet d'aucune interdiction d'exercer prévue à l'article L. 212-13 du code du sport.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé, les mots : « de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « chargé des sports ».
Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de procéder à la déclaration de leur activité en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.
Le bulletin n° 2 du casier judiciaire du déclarant et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles sont interrogés de manière automatisée afin de vérifier que le déclarant n'a fait l'objet d'aucune condamnation mentionnée à l'article L. 212-9 du code du sport.
L'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique est abrogé à compter de la session 2015.
Les tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle des performances ne peuvent augmenter de plus de 0,2 % en 2014 par rapport à l'année précédente.
Pour prendre rang du 1er avril 2014
 A M. le médecin chef des services hors classe Houlgatte (Alain), nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées à compter du 19 avril 2014.
D. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Sont promus dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 2 avril 2014
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Buchler (Hervé).
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Fargere (Norbert, Mario) est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, à compter du 19 mars 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2014
 M. le colonel de l'infanterie Lion (Thierry, Jacques, Eugène).
B. - ARMÉE DE L'AIR
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2014, M. Tourre (Bruno), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 2014
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Roos (Philippe).
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Schuler (Bernard, Yves).
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, Mme Isabelle DILHAC, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
Par décret en date du 14 mars 2014, sur proposition de l'UNSA fonction publique, Mme Martine NOULIN est nommée membre suppléante à l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentante des organisations syndicales, en remplacement de M. Jean-Marc BAILLEUL.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, M. Bernard Azoulay, ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er février 2013 et radié des cadres à cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, M. Seymour MORSY, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
M. Guillaume BLANCHOT est nommé conseiller technique (communication et économie numérique) au cabinet du Premier ministre à compter du 17 mars 2014.
L'actuel chapitre VI intitulé « Dispositions finales » devient le chapitre VII.
L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « de carrière » sont supprimés ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au titre des articles 6 ou 7 » sont remplacés par les mots : « au titre des articles 6,6-1 et 7 ».
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, Mme Bazy-Malaurie (Claire), présidente de chambre à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 15 avril 2014.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (communication et économie numérique) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Fabrice BAKHOUCHE.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, M. LAFFARGUE (Bruno), inspecteur général de l'administration, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juillet 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contenu des formations et des entraînements ainsi que leurs modalités d'évaluation sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.
Par décret en date du 14 mars 2014, est abrogé le décret du 30 mars 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association lyonnaise pour la lutte contre le cancer », dont le siège est à Lyon (Rhône).
Par décret en date du 14 mars 2014, est abrogé le décret du 10 décembre 1962 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre Jeanne d'Arc », dont le siège est à Orléans (Loiret).
Un protocole conclu entre les trois ministères mentionnés à l'article 1er fixe leurs obligations respectives en moyens et en personnels pour le fonctionnement du centre et l'accomplissement de ses missions.
 Des arrêtés établis en tant que de besoin par les ministres intéressés précisent les modalités d'affectation au centre de leurs personnels.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 1° de l'article 5, après les mots : « lorsqu'ils appartiennent », sont insérés les mots : « au corps des psychologues, ».
La charte du parc naturel régional des Vosges du Nord est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Aux articles 7,8 et 11,la date : « 19 juin 2009 » est remplacée par la date : « 9 décembre 2011 ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux constructions pour lesquelles les travaux n'ont pas débuté lors de son entrée en vigueur.
Par décret en date du 14 mars 2014, la congrégation « Les Dominicaines du Verbe incarné », dont le siège est situé au 589 D, rue Rousseau-Vaudran, à Dammarie-les-Lys (77190), est légalement reconnue.
L'article 1erest ainsi complété : 
« Le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. »
M. Jean-Robert LOPEZ, préfet du Territoire de Belfort, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à compter du 7 avril 2014.
M. Pascal JOLY, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommé préfet du Territoire de Belfort à compter du 7 avril 2014.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'égalité des territoires et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Véronique Bédague-Hamilius, administratrice générale, est nommée ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux, en remplacement de M. David Appia, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, Mme Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice interdépartementale des routes Centre-Est à compter du 1er avril 2014.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2014, Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, administratrice générale, est nommée directrice générale d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, en remplacement de M. Christophe LECOURTIER, appelé à d'autres fonctions.
Au premier alinéa de l'article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, les mots : « , à ses frais, » sont supprimés.
La société Eutelsat SA est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications pour un système satellitaire à la position orbitale 14,5° Est dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Au quatrième alinéa du II de l'article 1er de la loi du 2 juillet 1966 susvisée, les mots : « aux frais de cet opérateur » sont remplacés par les mots : « dans les conditions financières prévues à l'article L. 33-6 du code des postes et des communications électroniques ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 février 2014, M. Lidsky (Vincent), inspecteur général des finances au ministère de l'économie et des finances, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 2014, M. Alain DUCASS, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2014.
L'arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom est abrogé.
A l'article 9 du même arrêté, les deuxième et quatorzième au vingt-cinquième alinéas sont supprimés.
A l'article 7, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Tout fournisseur peut transférer à son propre fournisseur les droits de stockage de chacun de ses clients. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération française de camping et de caravaning », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le 15 mars 2014, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre la Corse et la commune de Nice.
A l'article 6, les cinquième à huitième alinéas sont supprimés.
Le décret du 21 août 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
A l'article 5, dans les première et quatrième phrases du premier alinéa, le mot : « publics » est supprimé.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 4 mars 2014, le nombre d'emplois offerts en 2014 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines est le suivant :
 ― au titre de l'examen professionnel : 10 ;
 ― au titre de la liste d'aptitude : 2.
L'intitulé du chapitre 5 est ainsi modifié : « Chapitre 5. ― Obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs ».
A l'article 3 de l'arrêté du 29 avril 2013 susvisé, la date : « 31 mars 2014 » est remplacée par la date : « 31 mars 2015 ».
Dispositions relatives aux caractéristiques supplémentaires et aux équipements applicables aux logements définis à l'article 4.
Le présent arrêté, qui s'applique à compter de l'installation de la Haute Autorité, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 16 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est abrogé.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux constructions pour lesquelles les travaux n'ont pas débuté lors de son entrée en vigueur.
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision 89-99 du 6 juin 1989.
L'annexe I de la décision n° 2013-CA-34 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe XVIII de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe IV de la décision n° 2013-391 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 97-786 du 17 juin 1997.
L'annexe de la décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe III de la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe V de la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Les articles 2 et 3 du décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 sont abrogés.
Délégation est donnée à M. Michel Corbière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
L'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile), modifié par l'arrêté du 10 mai 2013, est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 mars 2014, le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure est fixé à 7.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours de métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié susvisé, sont ajoutés, après « Nouvelle-Calédonie (988) », les mots : « Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978) ».
Par dérogation à l'article 1er, et compte tenu de spécificités locales, le ratio de productivité peut être fixé au niveau départemental, par arrêté préfectoral, à une valeur plus faible mais sans que celle-ci ne soit inférieure à 0,6 naissance par brebis.
Pour la campagne 2014, le ratio de productivité minimale est fixé à 0,7 naissance par brebis.
A l'annexe 2 de ce même arrêté, les mots : « d'une durée de 93 heures » sont remplacés par les mots : « d'une durée de 95 heures ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2014, M. le contre-amiral Frédéric DAMLAIMCOURT est nommé expert de haut niveau (groupe I), conseiller pour le secrétariat des conseils de défense, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2014, M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal CHAUVE est nommé expert de haut niveau (groupe III), conseiller pour les affaires scientifiques et techniques auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (services du Premier ministre), pour une durée de trois ans.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 4 915 158,09 € en autorisations d'engagement et de 4 915 158,09 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A l'article 8 de ce même arrêté, les mots : « certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile » sont remplacés par les mots : « certificat d'initiation nautique, du brevet de capitaine 200 voile et des brevets de capitaine 200 voile restreints ».
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 25 911 470,09 € en autorisations d'engagement et de 1 441 470,09 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2014, M. le colonel Laurent MICHON est nommé expert de haut niveau (groupe III), conseiller pour les affaires de défense auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (services du Premier ministre), pour une durée de trois ans.
A l'article 2 de ce même arrêté, les mots : « à l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 1 et 2 ».
Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié susvisé, les mots : « communautés et pays » sont remplacés par le mot : « collectivités ».
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2014, M. Masson (Christophe), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de Bordeaux.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2014, M. Deiss (Philippe), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de Rouen.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2014, Mme LE ROUX (Delphine) est nommée huissière de justice à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme ROPERS (Odile, Jacqueline), démissionnaire.