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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 2013, M. Heisbourg (François), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 25 juin 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
La délibération n° B74/2013 du 31 octobre 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2014 est rendue obligatoire.
Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est ainsi rédigé : 
« ― l'application HELIOS et l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques ».
Les articles 13, 32, 47, 48 et 82 et le surplus des articles 8 et 14 de la même loi sont conformes à la Constitution.
A l'article 8, les 2° du A du paragraphe I et 1° du paragraphe III, le paragraphe IV et les B et C du paragraphe V sont conformes à la Constitution sous la réserve énoncée au considérant 19.
Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 :
 ― à l'article 14, les 2° et 3° du paragraphe I et la seconde phrase du paragraphe II ;
 ― les articles 34, 37, 57 et 58.
L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 
Dans le groupe II des produits d'exploitation (Autres produits relatifs à l'exploitation) : 
― après le compte 6429, insérer le compte « 6439, » ; 
― après le compte 6459, insérer les comptes « 6469,6479, ».
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.
A la date mentionnée à l'article 1er, la FEDEREC remet à l'Institut national de la statistique et des études économiques l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application du livre II du code du patrimoine.
A la date mentionnée à l'article 1er, la FIM-ENERGETIQUE remet à l'Institut national de la statistique et des études économiques l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application du livre II du code du patrimoine.
A la date mentionnée à l'article 1er, le CNC remet à l'Institut national de la statistique et des études économiques l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application du livre II du code du patrimoine.
A la date mentionnée à l'article 1er, ETIRACIER remet à l'Institut national de la statistique et des études économiques l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application du livre II du code du patrimoine.
L'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A la date mentionnée à l'article 1er, ONDEF remet à l'Institut national de la statistique et des études économiques l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis, conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application du livre II du code du patrimoine.
Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées à l'exception de celles prévues à l'article 6.
A la date mentionnée à l'article 1er, l'UNIFA remet à l'Institut national de la statistique et des études économiques l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application du livre II du code du patrimoine.
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 95.5, après les mots et signes : « Quinté Plus » sont ajoutés les mots : « par tous moyens ou supports précisés par voie d'affichage sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du PMU ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2014.
Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être accordées qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder douze mois.
L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017.
Les dispositions de l'accord conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatif au prélèvement d'une cotisation (1) au profit du CNPO, sont étendues pour l'année 2014.
L'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte  est étendu à compter du 20 juin 2013 et jusqu'au 19 juin 2014.
Au deuxième et au troisième alinéa du I de l'article 19.1, après les mots : « des opérations d'enregistrement du pari considéré », sont ajoutés les mots : « par tous moyens ou supports précisés par voie d'affichage sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du PMU ».
Les programmes du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2014.
Les programmes de seconde année de mathématiques et de sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB) figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 1984 modifié susvisé sont remplacés par les programmes figurant respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Le programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique (ECS) figurant en annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Le programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT) figurant en annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Le programme du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2014.
Le programme du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.
Les programmes de première et seconde année de sciences de la vie et de la Terre et de biotechnologies de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB) figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 1984 modifié susvisé sont remplacés par ceux figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE) figurant en annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, les mots : « par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux » sont remplacés par les mots : « par les collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux et par les établissements publics de santé ».
Le règlement du stud-book français du cheval Fjord figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval Fjord figurant en annexe de l'arrêté du 13 août 2004 susvisé (1).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/2013 texte numéro 133
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/2013 texte numéro 134
A compter du 19 décembre 2013, la formule de pari « pair ou impair » désignée à l'article 2.3.1.6 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en point de vente est indisponible.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/2013 texte numéro 135
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPE
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1 à 3
Non applicable
4
652
5 à 7
Non applicable
8
397
9
Non applicable
L'arrêté du 21 décembre 2012 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1996 susvisé, les mots : « exposant 0,8 » sont remplacés par les mots : « exposant 0,7 ».
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2014, à l'annexe du présent arrêté.
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
« Article 411-1.06
Dispositions transitoires
 [Rédaction réservée.] »
Dans l'annexe 411-6. A. 16 du chapitre 411-6, les mots : « DRIRE de » sont remplacés par les mots : « DRIEE, DREAL ou DEAL ».
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
 La dilution des effluents est interdite.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
 Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est autorisé. L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.
Les émissions de substances visées aux articles 59 à 65 du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe V.
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées « comme pouvant être à l'origine d'une explosion », les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
Hors plan d'épandage, toute application de déchets, sous-produits ou effluents sur ou dans les sols est interdite.
Les émissions de substances ou déchets visées aux articles 39 et 45 du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
Tous les effluents aqueux issus du procédé de nettoyage-dégraissage sont canalisés.
 La dilution des effluents est interdite.
Conformité de l'installation.
 L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
M. Didier Bruneel, Mme Nathalie Aufauvre et M. Gilles Vaysset sont nommés représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
Le projet d'Europacity fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
L'article 1er de la décision du 15 novembre 2011 susvisée est modifié comme suit :
 « Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna comprend, outre le président, six membres. »
MM. Jacques Fournier et Alain Duchateau sont nommés respectivement représentant et représentant suppléant de la Banque de France au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux candidats recevables.
L'annexe II de la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Le 2 du I de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe I ci-jointe.
Dans le titre de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé, les mots : « entièrement coordonnés» sont remplacés par le mot : « coordonnés ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 5121-175 du code de la santé publique, les mots : « au centre régional de pharmacovigilance » sont remplacés par les mots : «, par voie électronique, à la base de données européenne " Eudravigilance ” ».
Le présent décret entre en vigueur à compter du 28 octobre 2013.
Au V de l'article 8 du décret du 8 novembre 2012 susvisé, la référence à l'article R. 5121-156 est remplacée par la référence à l'article R. 5121-166.
Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe III ci-jointe.
Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article II dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe II ci-jointe.
Par décret en date du 16 octobre 2013, le décret du 25 juin 1933 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de protection et d'hygiène infantiles et d'assistance maternelle de Joigny », dont le siège est à Joigny, est abrogé.
M. Joël Tozzi est nommé aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon.
La société France Télévisions est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 en ne diffusant plus de publicité clandestine sur l'antenne du service France 2.
La SARL 100 % est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %.
La SARL Canal Star est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées.
M. Joël Tozzi, rapporteur général adjoint, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale, les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
M. Joël Tozzi est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.
M. Sébastien Lecou est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.
La SARL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée.
La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013, le nombre total de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation ouvert au titre de l'année 2014 est fixé à 102.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Armorique », sis 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc.
L'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013, le nombre total de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues ouvert au titre de l'année 2014 est fixé à 50.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 18/10/2013 texte numéro 150
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 18/10/2013 texte numéro 149
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 18/10/2013 texte numéro 148
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation est fixé à 300 au concours externe et à 60 au concours interne.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues est fixé à 60 au concours externe et à 20 au concours interne.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 710 au concours externe et à 55 au concours interne.
A la fin du deuxième alinéa de l'article L. 5112-5 et du troisième alinéa de l'article L. 5112-6 du code général de la propriété des personnes publiques, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2015 ».
Par décret en date du 17 octobre 2013, M. Denut (Eric), délégué à la musique, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre de représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de Mme Poursin (Anne).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Lalé (Dominique, Jean-Jacques).
C. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gilles Ricono, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 octobre 2013.
Est promue dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieure générale de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
 Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Levêque (Françoise).
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2013, M. HOREL (André), sous-préfet hors classe, est réintégré dans le corps des sous-préfets le 1er août 2013 et radié de ce corps à la même date.
Par décret en date du 17 octobre 2013, Mme Grasset (Pascale) est nommée membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries en qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences, en remplacement de Mme Boissard (Sophie).
M. Nicolas Tissot, ingénieur en chef du corps des mines, est nommé directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Mme Catherine de Salins, conseillère d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
M. Maxime Mourier des Gayets est nommé conseiller spécial auprès du ministre délégué et chargé de la communication à compter du 15 octobre 2013.
Mme Laurence Nion, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus, est nommée chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire.
Par arrêté de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 octobre 2013, Mme Hélène ROUZEAU est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Pays de la Loire à compter du 1er septembre 2013.
Mme Mélanie Pauvros est nommée conseillère discours, études et prospective au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
L'article 8 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est abrogé.
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Jouin-de-Bruneval dans la région d'information de vol de Paris.
L'annexe 2 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2013.
L'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est abrogé.
La décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
A l'article D. 762-101 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « pour l'année 2012 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2013 ».
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Joël Blondel, administrateur général, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
M. Gilles RICONO est nommé conseiller en charge de l'aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 octobre 2013, M. Garnier (Philippe), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2013, sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur des mines :
A compter du 1er octobre 2012
 Mme Sarah AMRI.
A compter du 1er septembre 2013
 M. Charles-Henri CARLIER.
A N N E X E D 
Boulogne-sur-Mer. 
Dieppe. 
Fécamp. 
Cherbourg. 
Douarnenez. 
Saint-Guénolé. 
Concarneau. 
Lorient. 
Loctudy. 
Saint-Jean-de-Luz.