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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 avril 2014, M. Hervé GAUTHIER, inspecteur des finances publiques, est titularisé dans les fonctions d'agent comptable de la Villa Arson.
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n° 111 du 14/05/2014 texte numéro 93
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n° 111 du 14/05/2014 texte numéro 93
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n° 111 du 14/05/2014 texte numéro 94
Mme Valérie Amant est nommée conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
L'article 28 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est renuméroté 25. A son premier alinéa, les mots : « dans le département » sont remplacés par les mots : « implantés au plan départemental, régional ou interrégional » et son deuxième alinéa est supprimé.
L'article 26 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Les représentants du personnel peuvent être accompagnés d'experts aux instances mentionnées ci-dessus dans les conditions du règlement intérieur type. »
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique définit le contenu du cycle de formation mentionné à l'article 3 du présent arrêté ; il prend en compte le parcours professionnel, l'expérience et les fonctions de chaque lauréat, et consulte le directeur de l'établissement d'affectation du lauréat concerné.
Le cycle de formation organisé par le présent arrêté concerne les lauréats des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière, conformément aux dispositions du décret du 6 février 2013 et à l'arrêté du 28 juin 2013 susvisés.
Délégation est donnée à M. Luc Rouvière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Eric Damaret, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Le décret du 12 novembre 2013 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.
Délégation est donnée à M. Olivier Canovi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.
L'article 29 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est supprimé.
Délégation est donnée à M. Alain Malmartel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
M. Alain Bayet, inspecteur général, a délégation pour signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.
Le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts figure en annexe au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 5 946 360,24 € en autorisations d'engagement et de 5 946 360,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 1 215 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
A l'article D. 214-32-8 du même code, la référence : « D. 214-32-5 » est remplacée par la référence : « D. 214-32-7-5 ».
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 1 215 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 3 426 156,57 € en autorisations d'engagement et de 5 199 596,57 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article D. 214-32-1 du même code, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014, le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour le recrutement des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé à 30.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale est fixé à 16.
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n° 113 du 16/05/2014 texte numéro 112
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n° 113 du 16/05/2014 texte numéro 111
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n° 113 du 16/05/2014 texte numéro 110
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 mai 2014, Mme Coureau (Joëlle) est nommée et titularisée en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 2 avril 2014.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2014, M. Guillaume Lecuivre, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot.
M. Jean CHAPPELLET rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne interrégionale de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale placée auprès de la direction de la sécurité sociale.
Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er mai 2015. Il pourra être mis fin à ce mandat à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2014, M. Eric Bouteille, inspecteur de l'éducation nationale (académie de Grenoble), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Guillaume Lecuivre, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2014, M. Jean-Pierre Dreno, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques pour exercer les fonctions de procureur général, pour une durée de trois ans à compter du 5 avril 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition de la Présidence de la République de Mme Anne Courrèges, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 8 avril 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014, M. Tristan KHAYAT, titularisé dans l'emploi de rédacteur des débats à la direction du compte rendu intégral à compter du 1er novembre 2013, est radié du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique de M. Laurent Olléon, conseiller d'Etat, à compter du 31 mars 2014.
Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône est suspendu au plus tard jusqu'au 1er mai 2015.
M. Jean CHAPPELLET, inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite, est nommé administrateur provisoire de la caisse d'allocations des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances de M. Pierre Collin, conseiller d'Etat, à compter du 31 mars 2014.
L'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale est abrogé.
Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'article 18 du présent arrêté.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux articles 10 et 11 du présent arrêté.
Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au chapitre II du présent arrêté et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, les mots : « volontariat et après réussite à des tests de sélection » sont remplacés par les mots : « demande agréée ».
Pour chaque lauréat, à l'issue du cycle de formation, le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre une attestation de suivi de l'ensemble des formations théoriques et des stages pratiques, pour ces derniers, sur la base des certificats des directeurs d'établissements dans lesquels ces stages ont été réalisés.
Dans le cadre de la procédure de titularisation, le directeur de l'établissement d'affectation du lauréat prend en compte l'attestation de suivi du cycle de formation qui est conservée dans le dossier administratif de l'agent.
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La commission d'agrément prévue à l'article 4 est composée, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité : ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat est fixé à 22.
L'enseignement théorique est constitué de modules proposés par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Par décret en date du 12 mai 2014, le titre d'existence légale de la communauté dite La Fraternité de Bourricos, dont le siège est situé à Pontenx-les-Forges (Landes), est abrogé.
Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite à la formation théorique. »
A l'article 9 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme. »
Le titre du chapitre Ier de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Agrément des candidatures ».
Après l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, il est inséré un article 4-2 ainsi rédigé :
 « Les tests d'évaluation prévus à l'article 4 sont composés d'épreuves théoriques et physiques dont la nature est fixée à l'annexe I du présent arrêté. »
Les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale sont fixées par le présent arrêté, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure.
A l'article 22 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme. »
L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les tenues des agents de police municipale sont fixées par le présent arrêté dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
L'inscription « police municipale » est de couleur bleu gitane.
 La hauteur des lettres du mot « police » est de 7 mm. La hauteur des lettres du mot « municipale » est de 6 mm.
L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés est abrogé.
L'arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale est abrogé.
Les membres du corps et l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
Le dossier d'accréditation prend en compte, outre les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur, les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe.
Conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur
 M. Vincent Aussilloux.
Conseillère affaires commerciales multilatérales et européennes
 Mme Valérie Liang-Champrenault, à compter du 5 mai 2014.
L'arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Les emplois mentionnés à l'article 3 du présent décret comportent trois échelons.
 La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.
 Peuvent seuls accéder au troisième échelon le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints ainsi que les directeurs généraux.
Le nombre de postes offerts aux recrutements ainsi que leur répartition géographique seront fixés ultérieurement par arrêté ministériel.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Seuls les candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maximaux hors taxes fixés comme suit.
Les lauréats du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont nommés stagiaires sans que leur soient applicables les dispositions prévues à l'article 9 bis du décret du 29 mars 1984 susvisé.
Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer en application des décrets n° 2012-631 du 3 mai 2012 et n° 2014-500 susvisés.
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la ville de Paris, ainsi que dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes.
Les fonctionnaires nommés dans les emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement.
 La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont ils relèvent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.
Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté mentionné au II de son article 6 et au plus tard le 1er janvier 2015. A compter de cette date et en l'absence d'arrêté, les sous-directeurs sont nommés dans un emploi du groupe II.
Les agents nommés dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.
Au sein des services de la ville de Paris, les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'une sous-direction.
 Ils peuvent également se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière.
 Ils exercent leurs fonctions dans les services de la commune et du département de Paris et au centre d'action sociale de la ville de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. Martin VIAL, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré à la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2013 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 2014, Mme Agnès Chabrillanges, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales à compter du 1er juin 2014.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. Yannick BLANC, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 2014, Mme Nathalie Guerson, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la protection des populations de la Drôme, est nommée directrice départementale de la protection des populations de la Loire à compter du 16 juin 2014.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. Poivre d'Arvor (Olivier) est nommé président du conseil d'administration du Musée national de la marine.
Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets du département de la Manche et du département d'Ille-et-Vilaine pour la mise en place des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique sur l'ensemble de la baie du Mont-Saint-Michel pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 2014, Mme Anne Costaz, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre à compter du 10 juin 2014.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. Jérôme GUTTON, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
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n° 115 du 18/05/2014 texte numéro 70
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n° 115 du 18/05/2014 texte numéro 71
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. Abdel Kader GUERZA, directeur d'hôpital hors classe, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. François de KERÉVER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. Gérard DEROUIN, administrateur territorial hors classe, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. Antonin FLAMENT, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. Henri d'ABZAC, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. Jean-Paul CELET, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret en date du 16 mai 2014, M. Oberlis (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication à compter du 1er juin 2014, en remplacement de M. Collin (Jean-François).
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. Régis ELBEZ, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, est intégré dans le corps des sous-préfets.
L'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air sont abrogés.
La répartition des attributions des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air est précisée par une instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air.
L'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « M. le général d'armée Pierre Le Jolis de Villiers de Saintignon, chef d'état-major des armées. »
L'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine sont abrogés.
Le major général de la marine propose et met en œuvre la politique générale de la marine.
 Il s'appuie sur l'état-major de la marine qu'il dirige, certains bureaux de la direction du personnel militaire de la marine et l'état-major des opérations de la marine, dont le fonctionnement en tant qu'échelon central de la marine est précisé par instruction.
L'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre sont abrogés.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande précise les conditions de délivrance, de retrait et de restitution des certificats délégués visés par le présent décret, ainsi que les conditions que doit respecter le système de qualité mis en place par l'organisme agréé et les relations de travail que doivent mettre en place l'administration et l'organisme agréé.
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le quatorzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé est modifié comme suit : 
« L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV. »