Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Le nota introduisant l'annexe B de l'arrêté du 26 février 2008 précité est ainsi modifié : 
« Nota. ― La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus, et ainsi de suite.»
Le terme : « label » est remplacé par le terme : « lourde» dans l'en-tête du tableau IV de l'annexe B de l'arrêté du 26 février 2008 précité.
La valeur d'indemnisation à 54 semaines indiquée dans le tableau III de l'annexe B de l'arrêté du 26 février 2008 précité est remplacée par la valeur suivante : « 2, 94 ».
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2009.
La rémunération universitaire des chefs de clinique des universités de médecine générale varie suivant l'ancienneté et suit l'évolution des traitements de la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 décembre 2008, Mme Laure Gueho, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, est nommée sous-régisseuse de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 décembre 2008, M. Joël Madec, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, est nommé régisseur de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 décembre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Freddy Sauvaitre, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 13 mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Martin Guespereau est nommé directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, M. Vincent Berjot, chef de service à la direction du budget, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur, en remplacement de M. Hughes Bied-Charreton.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, M. Daniel Ribault, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public d'aménagement et de développement du territoire du pays de Langres, en remplacement de M. Jean-Pierre Fischer.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, M. Jean-Yves Froissard, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement du Grand-Est », en remplacement de M. Gilbert Huet.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 novembre 2008, M. Jean-François Kapps, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université de Strasbourg (création).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 décembre 2008, Mme France Berniz, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy, en remplacement de Mme Mélanie Bovin.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, Mme Florence Seguin, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Dépistage organisé des cancers de la Haute-Garonne » DOC31.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2008, M. Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe) est nommé greffier du tribunal de commerce de Bernay (Eure), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, Mme Brotons (Isabelle), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits, en remplacement de M. François Seners.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 décembre 2008, M. Camarcat (Noël), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 7 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 décembre 2008, M. Jeanneret (Jean-Claude), ingénieur général des télécommunications, est reconduit dans ses fonctions d'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications à compter du 31 décembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est nommé président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 4 janvier 2009.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 13 449 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
 Ce montant est majoré de 1 345 € par enfant.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.
A l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2008 susvisé, le mot : « 2008 » est remplacé par le mot : « 2009 ».
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 389,20 € à compter du 1er janvier 2009.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-2 du code de la sécurité sociale et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 19 161 € et 7 702 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 17 170 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
 Il est majoré, pour la même période, de 5 151 € par enfant à charge à compter du premier.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le secrétaire général de l'agriculture, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil est abrogé.
L'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs est abrogé.
L'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée est abrogé.
L'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay est abrogé.
L'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information est abrogé.
L'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information est abrogé.
Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Université Nantes Angers Le Mans » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Les statuts de « Université Nantes Angers Le Mans », annexés au présent décret, sont approuvés.
La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit années à compter de la date de création de l'entreprise.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2009, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Daniel-Georges Courtois, appelé à d'autres fonctions.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er mars 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2008, sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous :
TABLEAU N° 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (écologie et urbanisme) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Martin Guespereau, appelé à d'autres fonctions.
Mme Chantal Bourragué, députée de la Gironde, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.
Les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
Sans préjudice de l'article 3 du décret du 9 juin 2008 susvisé, un passeport diplomatique peut également être délivré aux conjoints ou partenaires auxquels le titulaire d'un tel passeport est lié par un pacte civil de solidarité, ainsi qu'à ses enfants mineurs.
L'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique est abrogé.
M. Daniel Vasmant, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire.
L'INSEE conserve les adresses pendant cinq années suivant leur géolocalisation.
Les Archives de France sont destinataires des données traitées, ainsi que les personnes chargées de la production des statistiques publiques, sous réserve que cette transmission soit conforme aux dispositions de l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
 La DEPP et les rectorats sont destinataires du fichier d'études mentionné à l'article 2.
M. Jean-Marc Dessapt, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des fréquences et des ressources immatérielles.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'INSEE.
Mme Stéphanie Schaer, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du logiciel.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.
M. Laurent Rojey, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique.
M. Claude Caillas, ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 2e classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques.
L'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de techniciens métreurs dessinateurs en métallerie serrurerie est abrogé à compter du 29 mai 2009.
Mme Frédérique Delaugerre, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques.
M. Vincent Théry, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité.
M. Laurent Vannimenus, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia.
Mlle Anne Laurent, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages, des technologies de l'information et de la communication.
M. Jean-Paul Péron, ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 1re classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la chimie.
Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.
Mme Emilie Piette, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.
A l'article 6 (2°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, les mots : « Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par les mots : « Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ».
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.
Les candidats à l'examen d'admission à la formation d'audioprothésiste, à l'examen d'admission à la formation d'orthoptiste et au contrôle des aptitudes préalable à la poursuite des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste s'acquittent de droits d'inscription.
Le taux des droits d'inscription à chacun de ces examens est fixé à 80 euros.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen organisée au titre de l'année 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le consentement des deux membres d'un couple à la réalisation d'un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro est exprimé par écrit, préalablement à la mise en œuvre de l'assistance médicale à la procréation, au moyen du formulaire type figurant en annexe du présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 4 000 895 562 € en autorisations d'engagement et de 4 001 866 822 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 4 000 895 562 € en autorisations d'engagement et de 4 001 866 822 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les indemnités fixées aux articles 2 et 3 sont cumulables dans la limite de 15 000 €.
Ce consentement est recueilli par un des praticiens de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire au vu de l'attestation mentionnée à l'article R. 2131-23 et remise par le couple.
Obligations des destinataires des alcools.
 Les destinataires des alcools adressent à l'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière viticole, au plus tard le 10 juillet de la campagne en cours, un exemplaire des documents d'accompagnement pour la prise en charge des alcools.
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.
L'arrêté du 9 février 1988 relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1re est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Les dispositions de l'avenant n° 61 du 3 juillet 2008 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 13 du 18 juin 2008 à la convention collective de travail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 83 du 9 juillet 2008 à la convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2009, M. Pierre Martin, président de l'Union professionnelle artisanale, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), au titre des personnalités qualifiées.
Mme Dominique Bonnot-Limodin est nommée directrice adjointe du cabinet.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2009, Mlle MAS (Caroline, Marie, Sidonie) est nommée notaire à la résidence d'Autignac (Hérault), en remplacement de M. MAS (Michel, Emile, René, Marie), décédé.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 février 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Pierre LE PAPE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 6 juillet 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2009, Mlle PAUTET (Marie-France, Isabelle) est nommée notaire à la résidence de Jaligny-sur-Besbre (Allier), en remplacement de M. PIRON (Jacques), démissionnaire.
Mme Patricia Coursault est nommée conseillère technique pour l'emploi et le développement économique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, M. David PICAUD, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement charentais de coopération en oncologie et radiothérapie ».
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2009, M. Roger GENET, ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers de Paris, est nommé directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur général des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission stratégie.
Mme Chantal Dorléac, receveuse principale de 2e classe des douanes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 janvier 2009 susvisé, en lieu et place de : « l'arrêté du 26 décembre 2006 », lire : « l'arrêté du 26 décembre 2008 ».
Le reste du texte de l'arrêté du 27 janvier 2009 susvisé est sans changement.
Mlle Nathalie Denis, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique.
M. Bernard Lavergne, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat.