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La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'expiration du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 4 mai 2007 susvisé.
Le secrétariat de la commission est assuré par le membre mentionné au d du 1° de l'article 2 ci-dessus.
La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'issue du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du 4 mai 2007 susvisé.
La mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine », qui impulse et coordonne l'ensemble des chantiers du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, est dirigée par le directeur du service Archives nationales.
L'extension des effets et sanctions de la convention et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits convention et avenant.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 17 janvier 2008 au 3 septembre 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 17 janvier 2008 au 27 septembre 2010. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'article 14 du même décret est complété par l'alinéa suivant : 
« Les agents assurant, à titre d'occupation accessoire, les fonctions de correspondant local informatique et applicatif bénéficient d'une indemnité forfaitaire.»
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé du chapitre III du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 susvisé est modifié et ainsi libellé : « Primes de direction ».
L'examen professionnel d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse comporte une épreuve orale unique. Elle est organisée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.
Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.
Le dossier d'inscription du candidat comporte, outre ses motivations, des renseignements d'ordre personnel, son expérience professionnelle, l'ensemble des formations suivies avant et pendant le parcours professionnel et les appréciations portées par ses chefs de service sur les compétences acquises.
L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1984 susvisé est abrogé à compter de la date d'expiration du mandat des membres du comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des entreprises, le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date d'entrée en vigueur des mandats des membres du comité technique paritaire spécial auprès du chef du service des études et des statistiques industrielles est fixée au 1er juin 2008.
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire. Seuls peuvent être admis les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Dans les conditions et limites fixées par le titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles connaît de toutes les questions et projets de texte intéressant le service.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conventions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication et accessibles sur son site internet.
 L'existence de ces conventions et de leur publication est mentionnée sur l'affichage de l'autorisation de travaux devant figurer, en application du code du patrimoine ou du code de l'urbanisme, sur le terrain.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2008. Le conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le caractère de route express est retiré à la section de la RD 60 comprise entre le carrefour avec la RD 1 (C 6) et celui situé au niveau de la rue Fernand-Pouillon (C 7) sur le territoire de la commune de Créteil, dans le département du Val-de-Marne, conformément au plan annexé au présent décret (1).
Les opérations liées au déplacement des services dénommés « AB 1 » et « NT 1 » du multiplex R4 vers le multiplex R6 devront avoir été effectuées au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.
M. Hugues Hourdin est nommé membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie par décision du 5 février 2008 du président du Sénat.
Les opérations liées au déplacement des services dénommés « AB 1 » et « NT 1 » du multiplex R 4 vers le multiplex R 6 devront avoir été effectuées au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.
La présente décision sera notifiée à la société dénommée « Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) » et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 50 du 28/02/2008 texte numéro 188
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JOn° 50 du 28/02/2008 texte numéro 190
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JOn° 50 du 28/02/2008 texte numéro 189

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JOn° 50 du 28/02/2008 texte numéro 189
Dans la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007, le terme « LTF » est remplacé par les termes « NRJ PARIS ».
La présente décision sera notifiée à la société Société de télévision locale et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 53 du 02/03/2008 texte numéro 43
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JOn° 53 du 02/03/2008 texte numéro 44
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JOn° 53 du 02/03/2008 texte numéro 45
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JOn° 53 du 02/03/2008 texte numéro 46
Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 25 février 2008, M. Didier Dalin, membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Christian Charriere-Bournazel.
La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
Les personnels relevant de l'article 1er font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte-rendu. Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.
Le protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, adopté à Vilnius le 3 mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
La modulation des réductions d'ancienneté est établie par le chef de service auquel les contingents de réduction sont attribués, après avis de la commission administrative paritaire concernée. Sa décision tient compte de l'appréciation du supérieur hiérarchique direct sur la valeur professionnelle de l'agent figurant dans le compte-rendu de l'entretien professionnel.
L'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Turin le 29 janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 17 janvier 2008 au 9 janvier 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La société AB 1 devra procéder au transfert du service « AB 1 » sur le réseau R 6 au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.
L'Association d'animation d'Auron est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.
L'association Radio Villages est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM.
La société NT 1 devra procéder au transfert du service « NT 1 » sur le réseau R 6 au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient.
La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
La SA Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Skyrock.
A N N E X E
ZONE DE COMPÉTENCE DES COMMISSIONS DE COTATION
DES BOVINS DESTINÉS À L'ENGRAISSEMENT
Zone de cotation des bovins maigres
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JOn° 51 du 29/02/2008 texte numéro 39
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé pour la variété de maïs  Dream  :
 					 Lire :  Drim  au lieu de :  Dream .
Les commissions instituées ci-dessus sont chargées, dans leur zone de compétence territoriale respective, de l'établissement hebdomadaire des cotations des bovins maigres.
 La zone de compétence territoriale de chacune de ces commissions est définie conformément à l'annexe du présent arrêté.
Au 3° du a de l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé, les mots : « le choix du candidat qui doit être exprimé lors du dépôt de l'inscription est définitif » sont supprimés.
La Commission nationale des cotations des bovins est compétente pour évaluer le fonctionnement des commissions interdépartementales et l'établissement de la cotation nationale.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2007, la variété désignée ci-après :
 Betterave sucrière : Polyzena.
La SAS Compagnie de Larmor est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-588 du 4 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Ardennes Radio SAR 102,3 FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par décision n° 2004-68 du 10 février 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Radio Orient est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
L'association Sud Ardennes Radio SAR est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Beur FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé RNT-Radio Nouveaux Talents, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 novembre 2007 :
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé ainsi rédigé :
« Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”. »
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 18 juin 2008.
Rectificatif au Journal officiel du 13 janvier 2008, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 725, en ce qui concerne l'annexe III, au lieu de : « Exercice 2005 », lire : « Exercice 2006 ».
Il est créé une mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».
Est titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « animation sociale », le candidat titulaire du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région est fixé à 1 %.
Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,2 %.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, est supprimée de la liste des variétés de Cannabis sativa L., la variété « Fibrimon 24 ».
L'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est abrogé, à l'exception de ses annexes II, III et IV qui deviennent respectivement les annexes II, III et I du présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Santhica 70 ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 18 février 2008, l'interrégion Antilles-Guyane comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Guadeloupe, Guyane et Martinique.
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région est fixé à 1,71 %.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des entreprises et le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Compte tenu des résultats de la consultation, le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi détermine par un arrêté la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles et le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
L'arrêté du 21 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen est abrogé.
L'article 13 de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé devient l'article 14.
L'arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture est abrogé.
La SA NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-600 du 4 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
La SA FG Concept est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 19 janvier 2007, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord national professionnel susvisé.
L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le régisseur peut être autorisé, après avis du trésorier-payeur général pour l'étranger, à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 6 150 €.
Il est institué une régie d'avances pour le règlement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire n° 2005-0049 « Gouvernance locale, appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine ».
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur est nommé par décision de l'ambassadeur de France en République dominicaine ordonnateur secondaire, prise après avis conforme du trésorier-payeur général pour l'étranger.
La section de vote est composée du chef de service, ou de son représentant, auprès duquel elle est placée, et dans la mesure du possible, d'un représentant de chaque liste en présence. Le chef de service ou son représentant préside la section de vote.
Sont admis à voter par correspondance l'ensemble des agents du service des études et des statistiques industrielles qui sont électeurs.
 Ces agents gardent toutefois la faculté de voter directement à l'urne, dans la section de vote à laquelle ils sont rattachés.
La SA VORTEX est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SA VORTEX et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-602 du 4 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
La chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor est agréée, à compter du 1er février 2008, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Au cas où la somme totale des réductions susceptibles d'être réparties n'aurait pas été entièrement accordée, la portion non utilisée est en priorité affectée à la réserve en cas de suite favorable donnée à un recours ou à défaut reportée sur l'exercice suivant.
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté.
L'arrêté du 7 septembre 1970 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de liquidation des transports par avions militaires, à Paris, est abrogé.
L'attribution des RTS ou des MTS ainsi que la modulation indemnitaire attribuée à chaque agent telles que fixées par le chef de service sont notifiées à l'agent.
Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2008.
 A titre transitoire, le premier entretien professionnel est conduit au cours du premier trimestre 2008 sur les seuls thèmes mentionnés aux 2°, 5° et 6° de l'article 2.
L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée à l'article 1er est le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Journal officiel de la République française.
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les chefs de service mentionnés au 1° de l'article 8 du présent arrêté modulent l'attribution de l'indemnité de fonctions et de résultats établie par le décret du 13 octobre 2004 susvisé, en fonction de la manière de servir de leurs agents et au vu des comptes-rendus des entretiens professionnels.