Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions de l'avenant n° 32 du 29 juin 2007 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Il est créé une région de contrôle de classe D, identifiée CTA Bordeaux, dans la région de Bordeaux (Gironde), pour les besoins de la circulation d'essais et de réception et des vols d'entraînement.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogé.
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 169 Larzac, dans la région de Millau (Aveyron), associée à des activités de tir de la défense.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 89 Opoul, dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales), associée à des activités de tir et de mise en œuvre d'explosif de la défense.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle de classe D, identifiée CTR Toulouse-Francazal, associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne).
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cognac (Charente) est abrogé.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 48 dans la région de Caylus est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 202 camp de Caylus, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 49 Cognac, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Cognac (Charente).
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 55 A Orange-Plan de Dieu, dans la région d'Orange (Vaucluse), pour l'entraînement de la Patrouille de France et les activités spécifiques défense.
Il est créé une région de contrôle de classe D, identifiée CTA Toulouse, dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), pour les besoins de la circulation d'essais et de réception et des vols d'entraînement.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :
L'arrêté du 14 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comprend douze parties, sont définies ci-après :
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 54 Toulon, dans la région de Toulon (Var), pour des activités de tir, de bombardement, d'essai et d'entraînement des armées.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2008, M. Alain Perret, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2008, Mme Noirault (Marie-Christine), membre de la Coordination rurale-Union nationale, est nommée suppléante au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. Henchoz (Samuel).
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2008, M. Jean-Charles Marchiani, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2008, l'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont est titulaire M. Dard (Jean, Marcel, André) est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2008, M. Castillon (Christophe, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Bini (Maurice, André), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2008, M. Georges Lefevre, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 avril 2008.
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Toulon (Var) est abrogé.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 579 Camp du Larzac et notifiées par la voie de l'information aéronautique, sont abrogées.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 2008, M. Jean-Christophe Camart, professeur des universités, est nommé directeur de l'école polytechnique universitaire de Lille (université Lille-I) pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 7 juin 2007 sur les équivalences dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 février 2008, Mme Charlotte Faure-Mossmann, auditeure à la Cour de cassation, est nommée rapporteure permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er mars 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 février 2008, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes :
 M. Didier Marsacq.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 février 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Lionel Delaporte, commissaire de police de la police nationale, à compter du 6 juin 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 janvier 2008, M. Roche (Jean-Marc), ouvrier de gestion de stocks et d'achats, est nommé régisseur d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand sur le site de Toul-Domgermain (Moselle).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2008, est nommé membre du conseil scientifique du palais de la Découverte : M. Chambaud (Serge), directeur du Musée national des techniques au Conservatoire national des arts et métiers, en remplacement de M. Thoulouze (Daniel).
M. Jérôme Montant, attaché d'administration du ministère de la défense, est nommé conseiller technique pour les affaires européennes au cabinet du ministre.
La composition du service zonal de défense et de sécurité, son organisation, la répartition des attributions de chacun et leurs modalités de mise en œuvre sont arrêtées par le délégué de zone. Les deux conseillers mentionnés à l'article 3 doivent être en mesure de se suppléer à tout moment.
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les chefs de services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans la rubrique « Protecteur de hanche », les codes 1125502 et 1170709 sont supprimés.
L'arrêté du 29 janvier 1997 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale, pour ce qui concerne les dispositions relatives aux attachés d'administration centrale, est abrogé à la date d'installation de la commission administrative paritaire instituée par le présent décret.
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
Attaché principal d'administration des affaires sociales
2
2
2
2
Attaché d'administration des affaires sociales
3
3
3
3
L'arrêté du 29 juin 2000 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur.
Les articles 1er à 4, 6, 9, 11, 12, 14 et 15 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les conditions d'application de la présente loi font l'objet d'un rapport du Gouvernement au Parlement, remis au plus tard le 1er septembre 2009.
La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté ».
Après le 11° du I de l'article 23 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé : 
« 11° bis Les interdictions prononcées en application de l'article 706-136 du code de procédure pénale ; ».
A compter du 1er janvier 2009, la référence à l'article 489-2 du code civil mentionnée aux articles 706-125, 706-131 et 706-133 du code de procédure pénale résultant respectivement des articles 3 et 4 de la présente loi est remplacée par la référence à l'article 414-3 du code civil.
Les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu sont récapitulés dans le tableau 1 (catégorie A), le tableau 2 (catégorie B), le tableau 3 (catégorie C) et le tableau 4 (agents du service de santé) annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 30 mars 1992 relatif à la majoration des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu est abrogé.
Le modèle de machine à voter « iVotronic » des sociétés Election Systems & Software et Berger-Levrault est agréé.
L'agrément accordé à la société Contrôle technique européen (CTE), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est retiré pour les vérifications de catégories a et b pour les phases de conception, construction et exploitation.
Sous les réserves énoncées aux considérants 21 et 31, les articles 1er, 3 et 4 et le surplus des articles 12 et 13 de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental est déclaré conforme à la Constitution.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 48 du 26/02/2008 texte numéro 141
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 48 du 26/02/2008 texte numéro 140
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 48 du 26/02/2008 texte numéro 138
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 48 du 26/02/2008 texte numéro 139
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 48 du 26/02/2008 texte numéro 142
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE BORDEAUX
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2008 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 48 du 26/02/2008 texte numéro 92
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE GAZ DE BARR APPLICABLES AU 1er JANVIER 2008 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 48 du 26/02/2008 texte numéro 90
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE VIALIS
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2008 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 48 du 26/02/2008 texte numéro 91
Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2007 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte », conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure sont modifiés pour la récolte 2007 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La spécialité « collaborateur d'architecte » du brevet de technicien cesse d'être préparée :
 ― dans les classes de première, à l'issue de l'année scolaire 2007-2008 ;
 ― dans les classes de terminale, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 3 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités d'attribution et de calcul de la prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
Les modalités d'attribution et de calcul de la prime spécifique de reconnaissance de l'expérience, de la prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience et de la modulation du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, la modulation prévue à l'article 3 du décret du février 2008 susvisé est fixée à 17 % du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
M. Jean-Claude Carrière est nommé en qualité d'administrateur de la société France Télévisions et de la société nationale de programme France 3 pour une durée de cinq ans à compter du 19 février 2008.
Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 sont programmées à Mayotte par RFO sur Radio Mayotte et Télé Mayotte aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté, résultant de l'accord interprofessionnel régional CIRLAIT du 27 octobre 2006 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées jusqu'au 26 octobre 2009.
Est étendu dans le département du Lot, sur la commune de Cajarc, la zone protégée de production de semences de maïs dénommée ci-après « îlot n° 12 de Cajarc ».
 Les nouvelles limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2008.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, le pourcentage visé à l'article D. 641-76 du code rural qui permet d'établir un plafond limite de classement (PLC) est fixé, pour la récolte 2007, dans ce même tableau.
L'avis de concours externe sur titres organisé par le centre hospitalier de Saint-Paul (Réunion) en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel du 12 février 2008, texte n° 128, NOR : SJSH0803059V, est annulé.
La loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général n'est pas contraire à la Constitution.
L'article 14 du même arrêté est abrogé.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 11 Saint-Christol et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Il est créé, à l'intérieur de la région supérieure d'information de vol (UIR), une zone de ségrégation temporaire (TSA), identifiée LF-TSA 138, au profit de vols d'entraînement et d'activités spécifiques de la défense.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 138 et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 11 Saint-Christol, associée à la protection d'une activité Défense spécifique dans la région de Saint-Christol (Vaucluse).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) et de la région supérieure d'information de vol (UIR), une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Cazaux (Gironde).
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cazaux (Gironde) est abrogé.
Par décision du ministre de la défense en date du 12 mars 2008, le diplôme technique option « études administratives » est attribué à l'officière du corps technique et administratif de la marine désignée ci-après :
Au 1er novembre 2005
 Officière de 2e classe sous contrat Le Hir (Céline), SSF Brest.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 2008, M. Béraud-Chaulet (Marc), contrôleur financier près le ministre de la défense, est renouvelé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 mars 2008, M. Jeanmougin (Michel) est nommé expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 2008, M. Solve (Gérard), directeur de DCNS Services Brest, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, au titre de personnalité qualifiée.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2008, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 27 mars 2008, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, en remplacement de M. Marc Durand-Viel.
Les demandes d'habilitation sont adressées à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles qui procède à leur instruction.
 Les dossiers comprennent les pièces dont la liste est fixée par les arrêtés mentionnés à l'article 2 du décret du 27 novembre 2007 susvisé.
A l'article 12 du même arrêté, les mots : « des admissions en cours de cursus » sont ajoutés après le mot : « concours », dans la première et la deuxième phrase.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 mars 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gilbert Morandi, commissaire de police de la police nationale, à compter du 6 août 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 mars 2008, M. Bertone (Antoine) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 mars 2008, M. Gautier Duflos, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er mars 2008.
Par arrêté du maire de Nancy en date du 4 février 2008, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mlle Isabelle Huber.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 mars 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Mathieu Fabiani, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er août 2008.
Par arrêté du maire de Nancy en date du 4 février 2008, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mlle Isabelle Bourger.
Le ministre chargé de la culture peut habiliter les établissements d'enseignement supérieur à délivrer un des diplômes nationaux supérieurs professionnels prévus par le décret du 27 novembre 2007 susvisé, après avis de la commission nationale mentionnée à l'article 4.
L'arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active est abrogé.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 564 Villemaury et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe A, associée à l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines).
L'arrêté du 20 octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 79 Comboire, associée à un champ de tir dans la région de Grenoble (Isère).
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 142 Hévéa et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 181 Le Cuin et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La commission examine en outre toutes les questions relatives au traitement des demandes d'allocations et de secours qui lui sont soumises par ses membres. »
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 181 Le Cuin, associée à un champ de tir dans la région de Carcassonne (Aude).
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 79 Comboire et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.