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Sont nommés au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie :
 Conseiller spécial : M. François-David Cravenne.
 Conseiller Parlement et élus : Mme Elsa Hervy.
 Conseiller parlementaire : M. Anthony Borré.
M. David Bonneau est nommé en qualité de conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre à compter du 24 août 2009.
M. Fabien de Sans Nicolas est nommé chef adjoint de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
M. Didier Wisselmann est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, à compter du 6 juillet 2009.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia) : Mme Catherine Gabay.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique (relations avec le Parlement et les élus) : Mme Ann-Gaëlle Werner.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique, porte-parolat (affaires régaliennes) : M. Adrien Guene.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique, porte-parolat (communication internet) : M. Vincent Ducrey.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique, porte-parolat (presse) : Mme Diane Eliard.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique, porte-parolat (presse) : Mme Anne-Caroline Bayonne.
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JOn° 178 du 04/08/2009 texte numéro 115
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JOn° 178 du 04/08/2009 texte numéro 114
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JOn° 178 du 04/08/2009 texte numéro 116
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JOn° 178 du 04/08/2009 texte numéro 113
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
 1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;
 2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans.
La loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental n'est pas contraire à la Constitution.
Pour les agents des centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 14 000 €.
Les destinataires des informations enregistrées sont :
 ― les personnels des services médicaux placés sous la responsabilité des praticiens-conseils de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'ensemble des données ;
 ― les personnels chargés du contentieux, à l'exception du code d'affection de longue durée.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi susvisée s'exerce auprès des services médicaux de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale mettant en œuvre ce traitement.
L'arrêté du 31 août 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en ce qui concerne le budget de la recherche est abrogé.
Des requêtes sur l'application de gestion des données médico-administratives et sur le système informationnel de l'assurance maladie de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont réalisées.
Lorsque l'ordonnateur secondaire et l'ordonnateur secondaire délégué n'ont pas la même résidence administrative, les opérations de recettes et de dépenses sont assignées sur la caisse du comptable principal du Trésor du département de résidence administrative de l'ordonnateur secondaire délégué.
Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des remboursements des frais de transport.
 L'objectif est de contrôler le montant et le taux des remboursements afin d'éviter des dépenses injustifiées.
Le contrôle concerne les transports ayant fait l'objet ou non de demandes d'entente préalable.
 Des requêtes sur l'application de gestion des données médico-administratives et sur le système informationnel de l'assurance maladie de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont réalisées.
L'Etat participe financièrement à l'exécution du prélèvement de la tête de l'animal cliniquement suspect et à son transport à destination d'un laboratoire habilité dans les conditions mentionnées aux articles 2 des arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés : 23 € par tête prélevée et acheminée à destination d'un laboratoire.
L'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.
Pour les déplacements afférents aux visites mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait le 4 août 2009.
L'Etat prend en charge l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés aux articles 3 des arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés : 38 € par encéphale faisant l'objet d'une recherche d'EST.
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JOn° 179 du 05/08/2009 texte numéro 58

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JOn° 179 du 05/08/2009 texte numéro 58
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JOn° 179 du 05/08/2009 texte numéro 57

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JOn° 179 du 05/08/2009 texte numéro 57
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JOn° 179 du 05/08/2009 texte numéro 55

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JOn° 179 du 05/08/2009 texte numéro 55
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 juillet 2009, Mme Armelle TATOUEIX, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement de coopération sanitaire HCL-Givors.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 juillet 2009, M. Sébastien FESQUET, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Centre de tissus, cellules et thérapie cellulaire.
M. Olivier Velter est nommé conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Blaise-Philippe Chaumont est nommé conseiller, responsable du pôle fiscal, au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
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JOn° 179 du 05/08/2009 texte numéro 56

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JOn° 179 du 05/08/2009 texte numéro 56
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PAILLOUX, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée au contre-amiral Michel BENEDITTINI, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement du général de corps aérien Pierre BOURLOT, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Patrick PAILLOUX, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Le douzième alinéa de l'article 4. 2. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.
La liste des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles auxquelles doivent se présenter les élèves et auxquelles peuvent se présenter les apprentis inscrits dans une formation préparant à une spécialité de baccalauréat professionnel figure en annexe du présent arrêté.
La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire fixée par l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe.
Le directeur général adjoint assiste le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Les directeurs dirigent, sous l'autorité du directeur général et du directeur général adjoint, les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre placés sous leur autorité.
 Le nombre d'emplois de directeur ainsi que les services placés sous leur autorité sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné aux articles 2 et 4 peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
L'emploi de directeur général adjoint comporte un seul échelon.
L'emploi de directeur comporte quatre échelons. La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon.
Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan et Hendaye ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.
L'arrêté du 21 mai 2008, modifié par l'arrêté du 5 décembre 2008, pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est complété par les mots suivants : « et prune et concombre ».
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique à compter du 1er septembre 2009.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3100156 ; 3113354
Implants vasculaires.
La nomination dans l'un des emplois de direction mentionnés aux articles 2 et 4 est prononcée par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
 Les fonctionnaires nommés dans ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé à trois.
L'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire le dossier correspondant au premier réexamen de sûreté dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du décret du 17 janvier 1974 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'usine de traitement des combustibles irradiés du centre de La Hague sont abrogées, à l'exception du premier alinéa de l'article 1er.
Les modifications des livres II à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « 4 000 à 90 000 euros hors taxes » sont remplacés par les mots : « 20 000 à 90 000 euros hors taxes ».
Dans le libellé du titre de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, les mots : « 4 000 à 90 000 euros hors taxes » sont remplacés par les mots : « 20 000 à 90 000 euros hors taxes ».
La directrice des affaires juridiques, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des ressources humaines et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2009, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.
Les électeurs de la 10e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 20 septembre 2009 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 79 066 000 € en autorisations d'engagement et de 195 352 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 septembre 2009.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 79 066 000 € en autorisations d'engagement et de 195 352 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
M. Guillaume Autier, administrateur civil, est nommé conseiller technique au pôle « solidarité » au cabinet du ministre, à compter du 1er avril 2009.
M. Jean-Paul Dumont, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie, en remplacement de M. Patrick Chrismant, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 avril 2009, M. Bernard Simler, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2010.
M. Philippe Drevin, sous-préfet, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 12 mai 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009, M. Turuma-nainai TEHIVA, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Taiohae, en remplacement de M. Abel SCHMOUKER, à compter du 23 avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009, Mlle Marjorie TERRISSE, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Arras, en remplacement de M. Daniel MERESSE, à compter du 29 juin 2009.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 avril 2009, M. Jean-Claude Paix, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 janvier 2010.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009, Mme PONLOT (Karine, Brigitte) est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. ETCHEVERRY (Jean-Marie), démissionnaire.
M. Philippe Duclaud est nommé directeur adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (articles 4, 7, 10, 13, 17, 20, 29, 30, 33, 38, 47, 53, 56, 57, 58, 60).
Les informations individuelles recueillies dans le cadre du présent décret par les services responsables de la statistique au ministère chargé de l'agriculture sont couvertes par le secret statistique dans les conditions fixées par la loi du 7 juin 1951 susvisée ainsi que par les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée.
L'annexe de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'interrogation des unités relevant du champ du recensement agricole se déroulera durant la période du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011.
L'exécution du recensement agricole 2010, l'analyse et la diffusion des résultats sont assurées sous la responsabilité du service de la statistique et de la prospective au ministère de l'agriculture et de la pêche.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 1° de l'article 4, les mots : « chacune des deux années » sont remplacés par les mots : « chacune des trois années ».
Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « affectés du coefficient 1,5 » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 mai 2009, M. LEVARAY (René), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2009, Mme Isabelle GORCE, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2009.
Au premier alinéa de l'article 5, remplacer les mots : « par trimestre » par : « en trois fois au plus ».
Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du conseil. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.
L'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique et l'arrêté du 21 mai 2004 portant création d'un comité d'interprétation des normes de comptabilité publique sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 mai 2009, M. Pierre Lévy, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur de la prospective au ministère des affaires étrangères et européennes.
Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « pour une durée », insérer : « maximale ».
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le conseil comprend un collège, les commissions permanentes mentionnées à l'article 5 et un comité consultatif d'orientation. Il dispose d'un secrétariat général.
 Il est doté d'un règlement intérieur, adopté par le collège et approuvé par arrêté du ministre chargé du budget et des comptes publics.
L'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « de la fonction publique », insérer : « de catégorie A ou B ».
Il est créé un troisième alinéa à l'article 1er rédigé comme suit :
 « Ces allocations peuvent être attribuées aux bénéficiaires des classes préparatoires aux concours d'accès aux écoles de service public. »
Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,17 €.
Le taux unitaire constant de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,27 €.
 Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa du même article est fixé à 0,055 €.
Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 22 août 2007 portant agrément au titre du volontariat associatif de la fédération Solidarités Jeunesses, dont le siège social est situé 10, rue du 8-Mai-1945, 75010 Paris, numéro SIREN 775 730 591, ne sont pas modifiés.
Est nommé commandant militaire de la présidence de la République : M. le lieutenant-colonel de gendarmerie James Soulabail, en remplacement de M. le colonel de gendarmerie Pascal Champion.
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse peut, sur décision de son président, en fonction de l'ordre du jour, entendre toute personne extérieure en raison de sa compétence particulière. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Le président et le vice-président sont élus parmi les membres du groupe d'experts à la majorité des membres présents ou représentés.
 Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président anime les réunions du groupe d'experts. Il en arrête l'ordre du jour.
Un membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
 Les fonctions de membre du groupe d'experts sont gratuites.
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz pour les communes de Criquebeuf, Grainville-sur-Odon, Mondrainville et Villons-les-Buissons sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse adopte un règlement intérieur.
Les tarifs visés à l'article 2 évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies dans l'annexe du présent arrêté.
Le président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance transmet au conseil de gestion avant le 1er mars 2010 un projet de comptes prévisionnels 2009 du fonds ainsi qu'un rapport sur sa gestion, retraçant les opérations effectuées, ainsi que le montant et la structure des engagements encore à couvrir.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le 3° est rédigé comme suit : 
« 3° La direction de la technique et de l'innovation (DSNA / DTI), constituée par : 
― une structure de direction ; 
― un domaine support ; 
― cinq domaines techniques. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 avril 2009, la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger de l'Assemblée des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.
Les créances nettes sur le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises sont admises en représentation des engagements réglementés des entreprises d'assurance signataires des conventions mentionnées à l'article 3.
A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, au deuxième alinéa, « secrétariat général (DTI / SG) » est remplacé par : « domaine " support ” (DTI / R) ».
Les avoirs disponibles du fonds sont placés par la Caisse centrale de réassurance en actifs mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 332-2 du code des assurances.
A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le deuxième tiret est rédigé comme suit : 
« ― un adjoint " exécutif ”, un adjoint " stratégie ” et un adjoint " ressources ” ; ».
A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, l'introduction après le dernier tiret est complétée par : 
« Dans le cadre de la réorganisation des systèmes d'information de gestion de la DGAC, elle peut se voir confier des missions de centre de ressources pour l'ensemble de la DSNA. »