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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 2008, M. Bahougne (Thierry) est nommé directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, M. Vidal (Philippe), ingénieur des télécommunications de 2e classe, est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, M. Gandillot (Xavier), ingénieur des télécommunications de 2e classe, est radié des cadres.
M. Serge Novais est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Le recteur de l'académie de Grenoble et l'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice adjointe du cabinet de la ministre exercées par Mme Sophie Boissard, à compter du 1er septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, la démission du corps des ingénieurs des télécommunications présentée par M. Périères (Jacques), ingénieur des télécommunications, est acceptée.
 M. Périères (Jacques), ingénieur des télécommunications, est radié du corps des ingénieurs des télécommunications.
Par arrêté du président du conseil régional d'Aquitaine en date du 22 juillet 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Bernard Fath.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble est habilitée à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et patrimoine », pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
L'Ecole française de papeterie de Grenoble est intégrée à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Le décret du 21 novembre 1973 portant rattachement de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut national polytechnique de Grenoble est abrogé.
Pour une même commune, ou le cas échéant pour un même établissement public de coopération intercommunale chargé par convention de l'organisation du service d'accueil en application du l'article L. 133-10 du code de l'éducation, la compensation financière ne peut être inférieure à 200 € par jour.
La présente décision sera notifiée à l'association SA LV & CO et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA LV & CO est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM.
La SARL Intensité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado.
L'association Chrétiens Média 46 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Info Toulouse Radio Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Chrétiens Média 46 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs.
L'association Radio Info Toulouse Radio Plus est autorisée à utiliser en temps partagé la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus Toulouse.
L'Assocation Radio Présence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence.
L'association Radio Coteaux est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux.
L'association Radio de la Save est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 2008, M. Stéphane Doré, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2008, M. François Pianelli est renouvelé, à compter du 21 juillet 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, Mme Annick Barre est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques) et affectée auprès de l'université Toulouse-III à compter du 1er septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, M. Cottet (Jean-Pierre), directeur du business development et de l'innovation du groupe Lagardère, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, en remplacement de M. Le Quément (Patrick).
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 89, et édition papier, page 13625, 1re colonne, dans le titre et dans le texte, au lieu de : « président du conseil d'administration de l'Etablissement public », lire : « président de l'Etablissement public ».
Rectificatif au Journal officiel du 20 août 2008, édition électronique, texte n° 61 :
Au lieu de : « M. Christophe Sinassamy », lire : « M. Christophe Sinnassamy ».
La prime de technicité n'est pas soumise à retenue pour pension et n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.
L'aérodrome d'Albert Bray est ajouté à la liste figurant à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé.
La prime de technicité n'est pas cumulable avec la prime versée aux ouvriers de maintenance des centrales énergie et climatisation et la prime accordée à certains ouvriers des familles aéronautiques titulaires d'une licence.
Le préfet de la Marne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Prairies d'Autry » (FR 2100288) dans les départements suivants :
 ― Ardennes ;
 ― Marne.
Les personnels ouvriers d'Etat en fonction dans les établissements ouvriers relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France bénéficient d'une prime de technicité dans les conditions définies par le présent décret.
Les montants de la prime de technicité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
L'association Radio Galaxie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie.
L'association Radio Larzac est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac.
La présente décision sera notifiée à l'association La Maïsoun, maison des jeunes et de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la création de radio d'Oc et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association pour la création de radio d'Oc est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc.
l'Association cultuelle israélite de Toulouse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv.
L'association Radio Margeride est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride.
L'association Radio Mon Païs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs.
La présente décision sera notifiée à l'association  Radio Muret et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Muret est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret.
L'association Son e Resson Occitan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc.
La présente décision sera notifiée à l'EURL Europe 2 Pays d'Oc et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée d'Aure et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL RFM Grand Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch.
La SARL RFM Grand Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse.
L'EURL Europe 2 Sud Aquitaine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Sud-Ouest.
La présente décision sera notifiée à l'EURL Europe 2 Sud Aquitaine et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2, alinéa 2, du même arrêté est modifié comme suit :
 Ajouter :
 « ― consulat général de France, à Yaoundé (Cameroun) ; ».
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les rubriques A, B, C, D, E et F de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé sont remplacées par les rubriques A, B, C, D, E et F annexées au présent arrêté.
L'arrêté du 9 mai 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun est abrogé.
Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôt de fonds à la trésorerie générale pour l'étranger.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées à la trésorerie générale pour l'étranger dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le sous-régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 50 €.
Le régisseur est tenu de verser ses recettes au trésorier-payeur général pour l'étranger dès que le montant de son encaisse atteint 400 €.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République.
Le conseil est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement.
Le secrétariat général du conseil est assuré par la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre.
Le taux d'émission de dioxyde de carbone prévu à l'article 1er du décret du 5 décembre 2008 susvisé est fixé à 130 grammes par kilomètre.
L'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 14 octobre 1991 relatif au seuil de la puissance fiscale autorisée pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2008 modifiant l'article 2.5.1.1 de l'annexe I, titre II, de la convention collective susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avis susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avis.
La présente décision sera notifiée à l'association Mahaba-Bel amour et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2009.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-206 du 8 avril 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Educative Mahécha est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2009.
L'association Radio Club est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Educative Mahécha (REM) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Educative Mahécha (REM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Les décisions n° 2004-186 et n° 2004-187 du 4 mai 2004 et la décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 sont abrogées.
L'association Mahaba-Bel amour est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Nord.
L'association Mayotte FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Desforges, préfet, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 novembre 2008, M. Gilbert Huet, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement Grand Est ».
M. Frédéric Fevre, procureur de la République, est nommé directeur adjoint du cabinet en remplacement de M. Hervé Machi, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 novembre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Paul Ortet, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er mai 2009.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer exercées par M. Laurent Pignol.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 3 760 805 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Cette décision prend effet à compter du 28 novembre 2008.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 3 760 805 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 novembre 2008, Mme Denis (Claude), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2009.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2008, M. François Cailleteau, inspecteur général des finances honoraire, est nommé président-directeur général de la société anonyme Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 286 du 09/12/2008 texte numéro 137
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 286 du 09/12/2008 texte numéro 135
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 286 du 09/12/2008 texte numéro 136
L'émission n° 6, code jeu 389, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 13 février 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 15 mars 2009 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 286 du 09/12/2008 texte numéro 134
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 286 du 09/12/2008 texte numéro 133
L'association TO Témoins sur les ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF-Radio TO.
En application de l'article 11 de la loi n° 2004-1986 du 30 décembre 2004, la présente délibération ainsi que le rapport spécial qui y est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété de maïs désignée ci-après :
 					 Atalis.
Dans la colonne  Espèce (type variétal)  de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé, le mot :  melon est remplacé par les mots suivants :  melon déclaré hybride.
Les mots :  ― Chou-fleur déclaré hybride : Framm(b), Iceberg(b).  mentionnés à l'article 8 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé sont remplacés par les mots :  ― Chou-fleur déclaré hybride : Iceberg(b).
Les instructeurs de formation technique perçoivent un salaire calculé selon un forfait mensuel de 167 heures (soit 38,4 heures par semaine) dont trois heures supplémentaires hebdomadaires abondées de 25 %. Le forfait de 167 heures leur est acquis pour tenir compte des sujétions particulières qu'implique la qualité d'enseignant.
Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'Office national des forêts.
La présente décision notifiée à l'association RBC Bas Canal et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Galaxie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie.
L'association RBC Bas Canal est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM.
L'association Radio Loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée.
L'association Radio Uylenspiegel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Poil de Loup, 10200 Lévigny.