Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La phase analytique d'un examen de biologie médicale, conformément au 2° du I de l'article L. 6211-18 du code de la santé publique, peut être réalisée en dehors d'un établissement de santé, en vue d'une décision thérapeutique urgente, dans un véhicule sanitaire lors d'un transport sanitaire médicalisé.
L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole annexé à la convention conclue avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Délégation est donnée à M. Bruno Priou, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 est ainsi modifiée :
Au 2 du 1, la mention : « 1 - Rennes, site de Rennes Pontchaillou » est supprimée.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2009 susvisé, le montant : « 30 000 € » est remplacé par le montant : « 44 800 € ».
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 est ainsi modifiée :
Au 2 du 1. la mention : « 1 - Dijon, site de Dijon » est supprimée.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé.
La formation des formateurs de jeunes sapeurs-pompiers prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé est définie dans le présent arrêté.
Les détenteurs du diplôme d'animateur ou de responsable pédagogique de section de jeunes sapeurs-pompiers défini dans l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers sont réputés détenir le diplôme d'animateur de jeunes sapeurs-pompiers tel que prévu à l'article 3 du présent arrêté.
Les opérations de recherche et d'extraction des données, effectuées par les agents visés au II de l'article 3 du présent arrêté, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de la consultation et de l'extraction. Cet enregistrement est conservé pendant une durée de trois ans.
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans Indigo sont mentionnées en annexe du présent arrêté.
Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2014 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,50 €.
L'arrêté du 30 juillet 2013 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme pour validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
La durée de conservation des données et informations mentionnées aux 1° et 2° de l'annexe est de six mois à compter du départ de la personne pour les agents du ministère et de ses établissements publics et de six mois à compter de la fin de l'autorisation d'accès aux ressources informatiques et aux bâtiments du ministère pour les personnes extérieures.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2014, Mme Isabelle TAMISIER-VETOIS, est recrutée par voie de détachement dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat dans la spécialité « musées ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 août 2014, M. François MARIE, inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de Picardie à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2014, M. Vincent GUIGUENO, est recruté par voie de détachement dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat dans la spécialité « PSTN ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 août 2014, Mme Mistler (Anne), inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommée directrice régionale des affaires culturelles d'Alsace à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2014, M. Xavier LAUBIE est recruté par voie de détachement dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat, dans la spécialité « archives », à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2014, M. Benoît LAIGUEDE est recruté par intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat dans la spécialité « archives ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2014, Mme Dorothée DEYRIES-HENRY est recrutée par voie de détachement dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat, dans la spécialité « musées », à compter du 15 septembre 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2014, M. Vincent RONDOT, est recruté par voie de détachement dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat dans la spécialité « musées ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2014, M. Alexandre AUDEBERT est recruté par voie de détachement dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat, dans la spécialité « archéologie », à compter du 1er septembre 2014.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0197 du 27/08/2014, texte nº 91

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0197 du 27/08/2014, texte nº 91
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0197 du 27/08/2014, texte nº 90
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2014, Mme Emilie Sciardet, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Doubs à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2014, Mme Gaëlle PERRAUDIN, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Vosges à compter du 1er juillet 2014.
Par décret en date du 22 août 2014, sont nommés, à compter du 30 août 2014, membres de la commission de déontologie, en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes :
M. Yves MÉDINA, conseiller maître honoraire, titulaire.
M. Jean GAUTIER, conseiller maître, suppléant.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0197 du 27/08/2014, texte nº 92

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0197 du 27/08/2014, texte nº 92
La Convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Caraïbe (ensemble une annexe), signée à l'île de Marguerite le 12 décembre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux crayeux du bassin de l'Oise aval (Beauvaisis) figure en annexe au présent arrêté.
Le plan national de prévention des déchets prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement est approuvé et figure en annexe au présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massifs forestiers et rivières du Pays-Fort figure en annexe au présent arrêté.
La Mesure 21 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : « Camp E » inférieur (mont Erebus), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Arnon figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle figure en annexe au présent arrêté.
La Mesure 19 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment du complexe de forage du professeur Kudryashov, station Vostok, adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La mesure 20 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : « Camp du sommet » supérieur (mont Erebus), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988, signé par la France le 21 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision abroge la décision portant délégation de signature du 2 mai 2014 (direction de l'information légale et administrative).
Est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre : 
M. Jean-Marie Le Guen, chargé des relations avec le Parlement.
Il est institué une régie de recettes auprès de la cour d'appel de Nouméa pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1996 susvisé.
Il est institué une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 4 de l'arrêté du 7 mars 1996 susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 36 042 euros.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2014.
Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, le trente-deuxième alinéa ainsi rédigé « Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ; » est supprimé.
A compter du 1er janvier 2015, la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité est fixée à 8,50 et la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité est fixée à 4,25.
L'arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2014, M. Henri BOUYSSES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires du Gers à compter du 15 septembre 2014.
Cette délégation cesse nécessairement de produire effet lorsque soit le signataire soit le bénéficiaire n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donné soit reçu délégation.
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2014, Mme Méryil Dubois, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans à compter du 10 octobre 2014.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 128 (cent vingt-huit).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2014, M. Laurent BAZIN, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental de la protection des populations de l'Ain à compter du 15 septembre 2014.
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine).
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2014, Mme Catherine Grosjean, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation-Lyon, pour une durée de trois ans à compter du 17 octobre 2014.
Par décret du Président de la République du 22 août 2014, M. Charles CHENEL, administrateur de la ville de Paris, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er octobre 2014.
Est autorisé le transfert à la Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes de la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'un agent est sollicité pour répondre à une intervention urgente pendant une période de repos programmée, ce temps d'intervention, incluant les temps de déplacement entre le domicile de l'agent et son lieu de travail ou d'intervention, est considéré comme temps de travail effectif.
Dans le cas d'interventions aléatoires, le repos hebdomadaire minimal peut être interrompu ou réduit.
Lorsque le repos hebdomadaire continu est inférieur à vingt-quatre heures du fait d'une intervention, l'agent est placé en repos, à l'issue de cette intervention, pendant une nouvelle période de trente-cinq heures consécutives.
Pour la garde ou la surveillance des infrastructures de l'Institut national de l'information géographique et forestière, la durée quotidienne du travail effectif peut atteindre douze heures et l'amplitude maximale de la journée de travail peut atteindre treize heures.
Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2010 susvisé sont rédigées comme suit :
« Le montant maximum de l'encaisse autorisée est fixé à 7 000 €.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 150 €. »
Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à trente-deux heures et la durée annuelle à 1 466 heures.
L'indemnité d'astreinte ne peut être attribuée aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure.
Le montant de l'indemnité d'astreinte prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable, du budget et de la fonction publique. Il est majoré de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.
Conformément au décret n° 2006-369 susvisé, à compter du 1er novembre 2015, l'Etablissement public de sécurité ferroviaire publiera les documents techniques, règles de l'art ou recommandations nécessaires aux circulations occasionnelles de trains de voyageurs détenus par un particulier.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie figure en annexe au présent arrêté.
La présente décision abroge la décision du 24 décembre 2013 accordant dérogation au titre du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.
Le programme de sciences physiques figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 juin 2013 susvisé est remplacé par le programme figurant à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2014-2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
La décision du 19 février 2014 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur délivrant les diplômes figurant dans le tableau joint en annexe du présent arrêté et les recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté du 20 août 2013 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
Dans le second paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 précité, les mots : « année civile » sont remplacés par les mots : « année de gestion ».
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Manuel VALLS, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
M. Manuel VALLS est nommé Premier ministre.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0196 du 26/08/2014, texte nº 94
La présente décision sera notifiée au GAEC Tri Lann et à la société Electricité Réseau Distribution France et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0196 du 26/08/2014, texte nº 93
Le surplus des demandes de la société Les Hautes Sources est rejeté.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0196 du 26/08/2014, texte nº 95
La présente décision sera notifiée aux sociétés Les Hautes Sources et Electricité Réseau Distribution France. et publiée au Journal officiel de la République française.
Le comité constate que le contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation a pris effet le 6 décembre 2010.
Le surplus des demandes du GAEC Tri Lann est rejeté.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer dont dépend l'établissement de formation, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-62 du code de l'éducation.
Il est créé la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « métiers de la mer ».
Le décret n° 70-413 du 8 mai 1970relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté (1).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté (1).
Le référentiel de formation de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel est défini en annexe II au présent arrêté (1).
Les horaires de formation applicables à la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'annexe III (1).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2014,﻿ M. CAVALIÉ (Raymond) est nommé notaire à la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault), en remplacement de M. CAVALIÉ (Bernard), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 août 2014, M. Robert (Yves) est nommé directeur du Centre national des arts plastiques à compter du 1er septembre 2014, en remplacement de M. Richard Lagrange.
Rectificatif au Journal officiel du 26 juin 2014, édition électronique, texte n° 86 :
Avant : « Discipline “odontologie dans les armées” »,
Insérer : « CORPS DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES ».
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2014.
La déclaration d'activité mentionnée à l'article R. 5561-2 du code des transports comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.
Le paragraphe 2.10.1.3 « Exceptions » de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est supprimé.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 6 799 132,06 € en autorisations d'engagement et de 6 799 132,06 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC sont soumises aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé.
Il est supprimé une zone de contrôle identifiée CTR Dijon associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.
Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 11 756 583 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 6 433 302 € en autorisations d'engagement et de 8 028 931 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 6 433 302 € en autorisations d'engagement et de 8 028 931 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 113 Brétigny dans la région de Brétigny-sur-Orge (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 22 803 823,44 € en autorisations d'engagement et de 20 805 078,70 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 156 Auvours dans la région de Auvours (Sarthe) dans la région d'information de vol de Paris.