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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2013, M. Bernard Valette, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er mars 2013.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jérôme Bastin, conseiller pour les affaires régionales au cabinet du ministre à compter du 18 mars 2013.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2013, M. ARCHIMBAUD (Jacques) est nommé vice-président de la Commission nationale du débat public.
Le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau sur la période 2013-2018 est fixé à 13,3 milliards d'euros.
A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit : 
« Paris ― Taïpei ».
L'arrêté du 2 avril 2012 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Dans l'arrêté du 4 février 2013 susvisé, les mots : « Biomass Energy Solution » sont remplacés par les mots : « Biomass Energy Solutions ».
Par décret en date du 8 mars 2013, M. Jean-Marc Châtaigner est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement, représentant de l'Etat, en remplacement de M. Serge Tomasi.
Par décret en date du 8 mars 2013, M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Thierry LATASTE.
Les demandes de la société La Caroline sont rejetées.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2013 texte numéro 41
Les demandes de la société Esparon 1 sont rejetées.
Les demandes de la société Esparon 2 sont rejetées.
Les observations complémentaires de la société Esparon 1 en date du 2 janvier 2013 sont écartées des débats.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2013 texte numéro 40
Les observations complémentaires de la société Esparon 2 en date du 27 décembre 2012 sont écartées des débats.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les observations complémentaires de la société La Caroline en date du 27 décembre 2012 sont écartées des débats.
Par décret en date du 8 mars 2013, M. Henri Serres, ingénieur général des mines, est nommé membre du conseil d'administration de La Française des jeux en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Pascal Faure.
Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel (1) relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRTDOM et définissant le montant de la cotisation pour l'année 2013 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.
La concession est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de granulats marins est limité à 3 000 000 mètres cubes par an.
Il est accordé au GIE « Saint-Nicolas » la concession de granulats marins dite « Concession de Saint-Nicolas » portant sur les fonds du plateau continental au large des côtes du département de la Seine-Maritime.
Conformément à la carte (1) au 1/150 000 (51° 00''), n° 6824, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexée au présent décret, les sommets des zones concédées sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques WGS 84 :
Le préfet de la Seine-Maritime exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur.
L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé est complété comme suit :
 « Les régisseurs peuvent désigner des mandataires pour effectuer des opérations pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire. Le comptable assignataire est informé de la constitution de mandataires. »
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 7 de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé est rédigé comme suit :
 « Les régisseurs et les mandataires sont habilités à détenir et à manier des valeurs. A ce titre, ils sont astreints à tenir un compte d'emploi faisant état des entrées et sorties de valeurs. »
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 5 729 200 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 5 729 200 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2013 texte numéro 114
L'avis susvisé est modifié comme suit :
« III. - Date et lieu de l'épreuve
 « L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à compter du lundi 3 juin 2013. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2013 texte numéro 113
La présente décision sera notifiée à la société STP2R et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des demandes de la société Xergies est rejeté.
Le surplus des demandes de la société STP2R est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Xergies et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés SOLECO et CSF Energia et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société Electricité de France exécutera les conventions de raccordement signées par les sociétés SOLECO et CSF Energia conformément aux motifs de la présente décision.
La société Electricité de France a méconnu sa procédure de traitement des demandes de raccordement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2013 texte numéro 115
L'avenant à l'accord de coopération en matière touristique du 30 avril 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 4 décembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'instrument amendant la convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (BER) du 23 juin 1993 (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 9 avril 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux régi par les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié peuvent demander à être dispensés de l'unité UP2 de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles régie par les dispositions du présent arrêté.
L'examen de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.
Les amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (ensemble une annexe), adoptés à Genève le 28 novembre 2003, seront publiés au Journal officiel de la République française.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Paris le 26 janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants, signée à Paris le 26 novembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Patrick Balsa, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions respectives.
Le point 2 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est remplacé par le point 2 suivant :
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.
Le point 2 de l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2003 susvisé est remplacé par le point 2 suivant :
La présente décision abroge la décision du 6 septembre 2010.
Délégation est donnée à M. Thomas Parmentier, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions respectives.
L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.
Les observations complémentaires de la société Langlade 2 en date du 2 janvier 2013 sont écartées des débats.
Les demandes de la société Langlade 3 sont rejetées.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prend acte des engagements de déploiement et de restitution de fréquences pris par la société Altitude Wireless, tels que décrits en annexe à la présente décision.
Les demandes de la société Sam Lock sont rejetées.
Les observations complémentaires de la société Sam Lock en date du 27 décembre 2012 sont écartées des débats.
La présente décision sera notifiée à la société Folelli et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les observations complémentaires de la société Chevalier 2 en date du 27 décembre 2012 sont écartées des débats.
La présente décision sera notifiée à M. Benoît GIRARD, Mlle Laëtitia GABORIAU, M. Pierre-Hugues LANCIAL, M. André TOUZET et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les demandes de la société Chevalier 2 sont rejetées.
Les demandes de la société Chevalier 1 sont rejetées.
Les observations complémentaires de la société Chevalier 1 en date du 27 décembre 2012 sont écartées des débats.
La présente décision sera notifiée à la société Corsoleil et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les observations complémentaires de la société Cardivel 1 en date du 27 décembre 2012 sont écartées des débats.
Les demandes de la société Folelli sont rejetées.
Les demandes de la société Corsoleil sont rejetées.
Les demandes de la société Cardivel 1 sont rejetées.
Les demandes de la société Persée sont rejetées.
Les observations complémentaires de la société Persée en date du 2 janvier 2013 sont écartées des débats.
La présente décision sera notifiée à la société Altitude Wireless et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
M. Armand ATONGA est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative à la situation de M. Eric GLAUME.
L'annexe de la décision n° 2012-CF-11 du 20 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Mme Françoise MARGUERITE-BARBEITO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2010-CF-06 du 10 mai 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer Mme Véronique GOMEZ inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Jean-Bruno TONDINI inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Yves BAUMULLER est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Brahim CHARAFI est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2013 texte numéro 135
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mai 2013.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, les mots : « OMAKO-MOSUD » sont remplacés par : « OKIPA 1E. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour l'année 2013 figure en annexe du présent arrêté.
M. José GUILLOLET est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Mohamed DAHMANI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Marc PACHECO inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative à la situation de Mme Christine FAVARO.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 2013, M. Szalay (Jacques), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 2013, M. Serot Alméras (Luc), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er août 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du maire de la ville de Marseille en date du 21 décembre 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Yves Dominique RUSCONI.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2013, Mme Laurence LACHAZE, attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juillet 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2013, Mlle MARTIN (Fabienne, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 2013, M. Fromaget (Denis), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 15 août 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 2013, M. DECRAENE (Denis), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 7 septembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2013, Mme Virginie Thevenin, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Marne à compter du 1er janvier 2013.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2013
 M. le général de brigade de Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph).
 M. le général de brigade Palasset (Jean-Pierre).
B. ― ARMÉE DE L'AIR
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2013, Mme Clémentine Perez-Sappia, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Gers à compter du 4 février 2013.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2012, M. Pierre-André Lablaude, né le 15 juillet 1947, architecte en chef des monuments historiques, inspecteur des patrimoines (collège monuments historiques), cessera ses fonctions à compter du 15 juillet 2012, pour cause de limite d'âge.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2013
 Mme l'ingénieure en chef de l'armement Pailloux (Raphaële, Christine, Renée).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Puyhabilier (Patrick, Jean-Luc).
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 2013
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Leclercq (Georges, Marcel).
C. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Rémy Gicquel en qualité de chef de cabinet auprès de la ministre à compter du 4 mars 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 février 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Guy Trotard, agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Penthièvre-santé », à compter du 31 décembre 2012.
Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2013, édition électronique, texte n° 69, article 1er :
Au lieu de : « M. Michel AUBOIN, », lire : « M. Michel AUBOUIN, ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 février 2013, M. Marcel (Vincent), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er janvier 2012 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Philippe LEVESQUE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 20 août 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Michel SCOTTE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2013.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 4 mars 2003 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 5 mars 2020.
L'ouvrier en congé de reclassement continue de bénéficier de ses droits à l'avancement dans son administration d'origine selon la réglementation qui lui est applicable.
 Ces avancements prennent effet, le cas échéant, lors du réemploi de l'ouvrier par le ministère de la défense.
L'ouvrier qui n'a pas sollicité sa demande de réemploi à l'expiration de son contrat avec l'organisme d'accueil dans les conditions prévues aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 est présumé renoncer à son emploi au sein du ministère de la défense. A ce titre, il ne peut percevoir aucune indemnité.
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 107 €.
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 109 €.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 21 février 2013, le nombre de places offertes à l'examen professionnel autorisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixé à 10.
Mme Chantal DELHAYE est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Sidi SAKHO est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. André SYROTA, professeur des universités-praticien hospitalier, est renouvelé dans ses fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à compter du 19 mars 2013.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Véronique Chatenay-Dolto en qualité de conseillère chargée de la langue française et des langues de France, du livre et de la lecture à compter du 1er mars 2013.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 26 février 2013, M. Christian Mathais, secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lyon, est chargé des fonctions de directeur par intérim de cet établissement à compter du 4 mars 2013.
A compter de cette même date, Mme Véronique Chatenay-Dolto est nommée conseillère en charge de l'éducation artistique et culturelle et des territoires.
M. Alexandre Tiphagne, chef adjoint de cabinet de la ministre de la culture et de la communication, est nommé en sus conseiller technique en charge du livre à compter du 1er mars 2013.
Mme Véronique BOVER-SAYOUS est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.