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Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Christian SONRIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, les mots : « le samedi après 23 heures » sont remplacés par les mots : « le samedi après 22 h 30 ».
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, Mme Brigitte JULLIEN, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale à Grenoble, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
M. Roger Auque est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée, en remplacement de M. Pierre Coulont, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Thierry MATTA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la police nationale à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Eric BELLEUT, commissaire divisionnaire, chef du 3e district à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 décembre 2009, Mme FABRE (Emeline), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e).
A l'article 5 du même arrêté, le montant : « 3 000 F (457, 35 €) » est remplacé par le montant : « 457, 35 € ».
Les articles 6 bis et 6 ter du même arrêté sont supprimés.
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2009 susvisé, le montant : « 40 324 672 euros » est remplacé par : « 40 353 452 euros ».
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er avril 2010.
L'arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est abrogé.
La publicité prévue par les articles L. 5122-6, troisième alinéa, et D. 5122-7-1 du code de la santé publique pourra être mise en œuvre, dans les conditions fixées par ces articles, durant une période maximale d'un mois précédant l'entrée en vigueur de la radiation de la liste des médicaments remboursables.
La mise en application des textes composant le sixième addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne intitulé « Addendum 6.6 » et portant la mention : « 01/2010 » est fixée au 1er janvier 2010.
Les monographies de la Pharmacopée française ci-dessous sont supprimées à la date du 1er janvier 2010 :
 ― huile essentielle d'aspic ;
 ― préparations antiseptiques.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à compter du 1er avril 2010.
L'arrêté du 12 décembre 2008 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'ODEADOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le cas où, pour une année donnée, un ou plusieurs départements ne réalisent pas leur contingent départemental visé à l'article 4, le volume disponible est réparti entre les départements dont les demandes dépassent le contingent, au prorata de leurs quantités initiales, en plafonnant le volume attribué au volume en dépassement pour chaque département concerné.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le délégué général de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 6 multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 € par hectolitre d'alcool pur.
L'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays prend la dénomination de « Association nationale interprofessionnelle des vins de France : ANIVIN de France ».
Les quantités globales pouvant bénéficier de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole sont contingentées à 88 757 hectolitres d'alcool pur (HAP) par an.
Les arrêtés des 29 décembre 2006 et 17 décembre 2008 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires sont abrogés.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte mise en place en 2005 est reconduite pour les années 2010 et 2011 aux conditions figurant dans les articles suivants.
Tout manquement aux présentes dispositions peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément à l'article 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié.
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique à Mayotte.
Le règlement du stud-book français du cheval Barbe figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval Barbe figurant en annexe de l'arrêté du 30 juillet 2004 susvisé (1).
L'aide est forfaitaire. Son montant est arrêté à 80 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota annuel de 4 000 tonnes en 2010 et 4 500 tonnes en 2011.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Frédéric LAUZE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique pour la sécurité auprès du Premier ministre à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie Guevenoux, conseillère technique au cabinet du ministre, à compter du 1er janvier 2010, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Christophe MAZOYER, commissaire divisionnaire, sous-directeur des moyens à la direction de la formation de la police nationale à Lognes, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Christian FOGOLA, commissaire divisionnaire, directeur de cabinet à la direction de l'administration de la police nationale à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Serge RIVAYRAND, commissaire divisionnaire, sous-directeur du service régional de la police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Eric BOSQUILLON, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord à Lille, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Lionel RAZUREL, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Nancy, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Jean-François LELIEVRE, commissaire divisionnaire, sous-directeur des supports à la direction centrale du renseignement intérieur à Levallois-Perret, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Philippe BUGEAUD, commissaire divisionnaire, directeur régional de police judiciaire à Versailles, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Yves LAGUILLEMI, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Caen, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Rapetti (Rodolphe), conservateur général du patrimoine, en qualité de directeur de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 novembre 2009, M. Jean-Pierre MOHEN, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2009, Mme Lavallée (Marie-Hélène), conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 41 du 9 juin 2009 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 30 novembre 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
La SAM Radio Monte-Carlo (RMC) est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 11 juillet 2005.
Les fournisseurs mentionnés à l'article 2 affichent de manière claire et lisible, notamment sur leur site internet, les barèmes de leurs tarifs réglementés. Les fournisseurs mettent également à disposition du public les barèmes applicables au cours des deux années précédentes.
Le décret n° 90-1029 du 20 novembre 1990 est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur, pour chaque fournisseur, à la date de publication de l'arrêté prévu à son article 5.
Les dispositions des articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont précisées par arrêté, en tant que de besoin, par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie.
Le décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 modifié relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
L'utilisation par un agent de la totalité des congés de son compte épargne-temps n'emporte pas clôture de ce dernier.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, un compte épargne-temps est ouvert au bénéfice des agents titulaires et non titulaires de l'ERAFP qui en font la demande.
A l'article 15 du même décret, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : 
« Peuvent également être nommés dans l'un des emplois des groupes IV et V, les officiers de carrière détenant une ancienneté d'au moins trois ans dans le grade de commandant ou assimilé. »
L'agent affecté à l'ERAFP, qui dispose déjà d'un compte épargne-temps ouvert auprès d'une autre administration de l'Etat ou d'un établissement public en relevant, conserve les droits à congés acquis au titre du compte épargne-temps. Ce dernier est transféré à l'ERAFP sur demande de l'agent.
Le directeur de l'ERAFP peut fixer des dates de prise de jours de congés pour l'organisation du service. L'agent peut utiliser à cette fin des jours épargnés sur son compte épargne-temps, des jours de congé annuel ou des jours de réduction du temps de travail.
A compter de l'exercice 2010, les régions appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local.
A l'article 14 du décret du 31 mars 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Peuvent également être nommés dans l'un des emplois du groupe III les officiers de carrière détenant une ancienneté d'au moins trois ans dans le grade de lieutenant-colonel ou assimilé. »
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 116 415 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le tableau D « Titres délivrés par le ministère chargé de la défense » de l'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 23/12/2009 texte numéro 128
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 23/12/2009 texte numéro 125

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JOn° 297 du 23/12/2009 texte numéro 125
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JOn° 297 du 23/12/2009 texte numéro 127
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JOn° 297 du 23/12/2009 texte numéro 126

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JOn° 297 du 23/12/2009 texte numéro 126
L'avis de concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, paru au Journal officiel du 13 novembre 2009, est complété comme suit :
« II. ― Nombre de postes offerts
 Le nombre de postes offerts est fixé à 12 ».
 Le reste est inchangé.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant le 31 juillet 2010 sur les zones figurant en annexe I.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 16 novembre 2010 sur les zones figurant en annexe II.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société 7L.
La décision n° 2009-477 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Troyes dénommé Canal 32 est abrogée.
A N N E X E
SITE
CANAL/POLARISATION
MONTPELLIER ― Cité des Tritons
34 H
A N N E X E
SITE
CANAL/POLARISATION
TROYES ― Seuillon
32 H
Les dispositions de l'avenant n° 16 du 28 août 2008 à la convention collective de travail du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bouat (Christian, Gilbert).
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées.
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
 A M. le vétérinaire chef des services de classe normale Perrin (Patrick, Michel, René).
D. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Debusschère (Michel, Jean-Pierre).
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement :
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Defranoux (Patrick, Christophe, Louis).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2009, M. Morel (Frédéric), directeur de la stratégie du groupe La Martinière, est nommé président du conseil d'administration de la Villa Arson.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 2009, M. Michel COMBET est nommé membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), en remplacement de M. Yves DAUREL, démissionnaire.
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 24 février 2010
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Marbec (Jean, Claude).
C. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
L'émission n° 01, code jeu 439, des tickets du jeu « Cash 500 000 euros » est clôturée le 26 février 2010.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 28 mars 2010 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 296 du 22/12/2009 texte numéro 144
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JOn° 296 du 22/12/2009 texte numéro 142
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JOn° 296 du 22/12/2009 texte numéro 141
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 296 du 22/12/2009 texte numéro 143
La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.
La concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir accordée par l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 11 décembre 2009.
L'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé est supprimé.
Le présent arrêté prendra effet le 30 novembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 décembre 2009, le nombre de places offertes, au titre de l'année 2010, au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 12.
Il est inséré, à l'article A. 344-8 du code des assurances, un 4° ainsi rédigé :
 « 4° Les états statistiques relatifs à la protection sociale complémentaire énumérés à l'article A. 344-16 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010 pour les informations relatives à l'exercice 2009.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 31 décembre 2009.
Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.
L'arrêté du 3 janvier 2007 modifié portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Est institué ordonnateur secondaire des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Les groupements de soutien de base de défense pilote sont l'unique formation administrative des armées dotée de l'autonomie financière dans la base de défense pilote.
 Les chefs de groupement de soutien de base de défense pilote relèvent du commandant de la base de défense pilote au sein de laquelle ils sont implantés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les ordonnateurs désignés aux articles 1er et 2 sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2010.
Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter.
L'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Le taux indiqué à l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé est remplacé par le taux : « 1 183, 68 € ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense pilotes sont précisées par instruction.
Les dispositions du présent arrêté ne sont applicables qu'à la gestion 2010.
Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.
Le quatrième alinéa de l'article 48 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Pour permettre des vols de mise au point, de réception et de livraison d'aéronefs de série, neufs ou modifiés, conformes à la définition certifiée ou approuvée ; ».
La dernière phrase de l'article 41 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Néanmoins, lorsque le concepteur de la modification est également le détenteur du certificat de type supplémentaire, ces modifications sont approuvées conformément aux dispositions du chapitre III. »