Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Le lieu affecté au montage des émissions comporte :
 ― un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
 ― un système de montage sur disque dur ;
 ― un lecteur enregistreur DVD ;
 ― un ordinateur PAD radio.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées du lundi 8 avril au vendredi 12 avril 2013, puis du lundi 15 avril au vendredi 19 avril 2013. S'il faut procéder à un second tour, les émissions de la campagne électorale sont programmées du lundi 29 avril au vendredi 3 mai 2013.
La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation de tout autre appareil.
Les candidats qui figurent sur les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de radio ou de télévision Polynésie 1re. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
En cas d'incident technique non imputable aux candidats, les durées prévues à l'article 19 de la présente décision sont prolongées d'une durée égale à celle de cet incident.
Si une liste souhaite intervenir en partie dans une langue locale (le tahitien, le marquisien, le paumotu et le mangarevien), elle doit en informer le chargé de production désigné par le coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
En dehors du cas visé au deuxième alinéa de l'article 14, chaque enregistrement donne lieu à la mise à disposition d'un studio associé à une régie, comprenant :
 ― un mélangeur vidéo ;
 ― trois caméras ;
 ― une régie son ;
 ― un téléprompteur.
Le coordonnateur s'assure que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
Lorsqu'une liste n'utilise pas, au cours d'une intervention, la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, elle ne peut pas obtenir le report du reliquat sur une autre de ses interventions ni céder ce reliquat à une autre liste.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2013 texte numéro 40
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2013 texte numéro 39
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2013 texte numéro 39
La présente décision sera notifiée à l'association Macou information et communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Transat est autorisée à utiliser fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'association RBC Bas Canal est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association MEDIA-Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-975 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'association Batiste Laïte Caudry (BLC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Batiste et Laïte Caudry (BLC) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-928 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-945 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Condé Macou - RCM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'association Macou information et communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association MEDIA-Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'association Canal Sambre Avesnois est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-943 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-921 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gwladys est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2013 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2013 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2013 texte numéro 103
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Uylenspiegel et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Uylenspiegel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-926 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'association Radio Club est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Club et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-920 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-925 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'association Radio Campus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-924 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'association Radio Loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 février 2013, M. Marc Schwander, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Aubrac-Gévaudan (GIPAG) ».
L'annexe IV de la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le troisième alinéa de l'article D. 511-64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« S'il est élu président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, il peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du bureau. »
Les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées sur l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens » sont destinées au repeuplement. Elles ne peuvent pas être destinées à la consommation.
A l'article D. 513-23, après les mots : « des ordonnateurs », sont insérés les mots : « suppléants et ».
L'intitulé de la section 2 du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées ».
Les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées sur l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens » ne pourront pas être stockées en vivier par les pêcheurs.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale est fixé à 60.
Le deuxième protocole, établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 19 juin 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
La Mesure 5 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 115 (île Lagotellerie de la baie Marguerite, Terre de Graham) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 8 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 (Parties de l'île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Au 18° de l'article D. 513-1, après les mots : « au président, aux membres », sont insérés les mots : « du conseil d'administration, aux membres ».
Aux articles D. 513-5, D. 513-8, D. 513-9, D. 513-12, D. 513-13, D. 513-14, D. 513-17 et D. 513-22, le mot : « bureau» est remplacé par les mots : « conseil d'administration ».
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 513-3, après le mot : « fonctionnement », sont insérés les mots : « du conseil d'administration et ».
Au début de l'article D. 513-17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président de l'assemblée permanente, qui fixe l'ordre du jour. »
Au troisième alinéa de l'article D. 513-5, les mots : « départementales et régionales » et les mots : «, sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa de l'article R. 513-14, », sont supprimés.
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le montant horaire de la rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à une activité de formation organisée par l'Institut national d'études démographiques est fixé à 15 €.
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l'Institut national de la recherche agronomique sont fixés ainsi qu'il suit :
FORMATIONS RÉMUNÉRÉES
MONTANTS
Formation pratique
40 €
par heure
Formation théorique
60 €
par heure
L'arrêté du 24 août 1987 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la recherche agronomique.
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'institut national d'études démographiques.
Les auditions conduites par les intervenants extérieurs des commissions d'avancement pour l'accès au grade de directeur de recherche de 1re classe et leurs délibérations sont rémunérées aux taux correspondants fixés à l'article 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 22 juin 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1993 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts sont abrogées.
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont fixés ainsi qu'il suit :
FORMATIONS RÉMUNÉRÉES
MONTANTS
Formation pratique 
40 €
par heure
Formation théorique 
60 €
par heure
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement.
Les entretiens conduits en vue des recrutements sans concours d'agents de catégorie C (recrutements par la voie du « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat ») sont indemnisés selon les modalités fixées à l'article 2 du présent arrêté pour l'épreuve d'audition.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2013 texte numéro 33
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2013 texte numéro 32
La présente décision abroge et remplace les décisions du 17 juillet 2012 et du 21 août 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer).
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2013, M. Cogeval (Guy), conservateur général du patrimoine, est nommé président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, en renouvellement de son mandat.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 5 310 151,14 € en autorisations d'engagement et de 5 310 151,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2013, M. Jean DAUBIGNY, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Par décret en date du 13 mars 2013, M. Thierry FRANCQ, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement.
M. Gilles Ricono est nommé directeur du cabinet à compter du 18 mars 2013, en remplacement de M. Pierre Cunéo.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2013, Mme Sylvie GUILLEMAIN, inspectrice des impôts, est, à compter du 1er avril 2013, intégrée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Le comptable public chargé de la mission de centralisation finale de la comptabilité de l'Etat mentionné à l'article 86 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé est désigné « comptable centralisateur des comptes de l'Etat ».
Le siège de la trésorerie de Marne-la-Vallée secteur public local, situé actuellement dans la commune de Lognes, est transféré dans la commune de Noisiel (Seine-et-Marne).
Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 1er avril 2013.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 14 642 302,68 € en autorisations d'engagement et de 1 006 598,88 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 1er mai 2013.
Le siège de la trésorerie d'Avon secteur public local, situé actuellement dans la commune d'Avon, est transféré dans la commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Le présent arrêté remplace et annule l'arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat.
Les fonctions de comptable centralisateur des comptes de l'Etat sont confiées au chef du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques.
Le comptable centralisateur des comptes de l'Etat peut proposer des thèmes d'audits comptables aux autorités compétentes. Il est destinataire des rapports établis à l'issue des audits retenus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2013, Mme Thérèse LE PORTZ est désignée, à compter du 6 mars 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.
Par arrêté de la présidente de Reims métropole en date du 21 décembre 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Joël DUVAL.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 1er mars 2013, M. Jean Pouilie, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 mars 2013, M. Dominique COLLARD, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction générale du travail, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2013, M. Jean-Jacques DEBACQ, préfet en service détaché, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2013.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service :
 Mme Nicole CIVATTE, adjointe au directeur.
 M. Jacques SABATIER, secrétaire général.
Les protocoles I, II et III au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba) (ensemble quatre annexes, réserves et déclarations interprétatives), signés au Caire le 11 avril 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 3 sont prises pour une durée d'un an.
Délégation est donnée à M. Henri Verdier, agent contractuel, et à M. Christophe Prou, attaché d'administration principal, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la mission « Etalab ».
L'arrêté du 5 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) est abrogé.
Le premier alinéa de l'article 6 est modifié comme suit : 
« Par dérogation à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, l'indemnité de nuitée est fixée au taux plafond de 60 €. »
La décision du 7 septembre 2012 portant délégation de signature est abrogée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2013, M. Mathieu Escafre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime, à compter du 1er mai 2013.
Par décret en date du 5 avril 2013, M. Jean-Louis BIANCO est nommé président de l'observatoire de la laïcité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2013, M. Vagogne (Pascal), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
L'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé est abrogée.
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2013, Mme Corinne Bibaut, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Aisne à compter du 1er mai 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2013, M. RAFENOMANJATO (Jean), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 29 juin 2013, admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.
La deuxième phrase de l'article 5 du décret du 27 mars 2009 susvisé est abrogée.
La section 5 du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport (partie réglementaire) est abrogée.
Le directeur des sports et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 du décret du 9 octobre 2008 susvisé, les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale de Dunkerque » sont remplacés par les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale ».