Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur technique peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.
 Il peut également disposer d'adjoints spécialisés, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
Le directeur de la stratégie peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses fonctions.
 Il peut également disposer d'adjoints spécialisés, de conseillers militaires, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
L'inspection de l'armement comprend une cellule sécurité pyrotechnique et une cellule sécurité des munitions, qui assistent l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints, dont l'un peut être chef de service, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions ainsi que de conseillers, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
Le directeur des ressources humaines a autorité sur le centre de prestations de proximité des ressources humaines et sur le centre de services des ressources humaines, organismes extérieurs, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :
Le directeur des plans, des programmes et du budget peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.
 Le directeur des plans, des programmes et du budget peut également disposer d'adjoints spécialisés, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :
 ― le service du soutien aux exportations de défense ;
 ― le service de la gestion des procédures et des moyens.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction technique comprend :
 1. Le service technique ;
 2. La sous-direction des prestations ;
 3. La sous-direction du soutien à la production.
La sous-direction des systèmes de management comprend trois bureaux :
 1. Le bureau des orientations et des synthèses ;
 2. Le bureau de la maîtrise des processus ;
 3. Le bureau des évaluations et audits qualité.
La direction technique a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
 1. Le service centralisé des achats techniques ;
 2. Des centres d'expertise et d'essais.
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JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 131
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JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 132
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JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 130
Au second alinéa de l'article 35, après les mots : « les membres » est inséré le mot : « élus ».
Les articles 5 et 6 ne sont pas applicables aux différends dont une juridiction a déjà été saisie à la date de publication du présent décret.
A l'article 19, après les mots : « pour trois ans » sont insérés les mots : « ainsi que du président de la conférence des bâtonniers et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris » et après les mots : « Les membres » est inséré le mot : « élus ».
Les modalités du suivi médical post-professionnel pour chaque type d'exposition à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sont définies par décret.
Les examens médicaux auxquels donne droit le présent décret, ainsi que leur périodicité, sont définis par l'arrêté pris pour l'application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 150 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les agents au bénéfice desquels il est institué le suivi médical post-professionnel prévu à l'article 1er sont informés de leurs droits par les administrations ou les établissements dont ils relèvent au moment de la cessation définitive de leurs fonctions.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 150 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 129
La présente décision sera notifiée à la société IDEX ENERGIES et à la société RéseauGDS et publiée au Journal officiel de la République française.
La demande de la société IDEX ENERGIES est rejetée.
La présente décision sera notifiée à la société POWEO Production et à la société RTE EDF Transport. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les demandes de la société POWEO Production sont rejetées.
Les deux pièces déposées par la société POWEO Production intitulées EURELECTRIC, « Position Paper Towards Market Integration of Reserves & Balancing Markets » et ETSO, « Comments EURELECTRIC Position Paper Towards Market Integration of Reserves & Balancing Markets » sont retranchées du dossier.
Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2009 est fixé à 28 %.
Au plus tard le 31 décembre 2009, l'EPRD transfère à l'Etat 30 000 000 €.
 A la date de ce transfert, les apports de l'EPRD sont réduits d'un montant identique.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le président du conseil d'administration de l'EPRD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 10 décembre 2009 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Enfants d'Asie », dont le siège est à Paris (75) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses, les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
Le présent arrêté est valide jusqu'au 31 décembre 2010.
L'attestation de formation conforme au modèle figurant au 8.6.2 du règlement ADNR susvisé est délivrée par le service de la navigation de Strasbourg à toute personne qui a achevé un stage et réussi l'examen correspondant, au vu du procès-verbal d'examen transmis par l'organisme de formation.
Le présent agrément est particulier à l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia). Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté.
Au 1° de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, après le mot : « inspecteurs », sont insérés les mots : « et les contrôleurs ».
Le préfet de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le format des bulletins mentionnés aux articles 1er et 2 est de 74 × 105 mm.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2009, M. Jean Sebeyran, administrateur civil hors classe, détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 décembre 2009.
Le demandeur justifie de ses années d'expérience en produisant une attestation portant sur la nature et la durée de l'activité d'agent sportif, délivrée par l'Etat membre de provenance ou la fédération sportive de l'Etat membre de provenance, affiliée à la même fédération internationale que la fédération délégataire compétente.
L'exercice de ce droit d'accès ne s'accompagne pas du droit de réutilisation des données, notamment à des fins commerciales.
La société France Télécom est désignée, pour une durée de trois ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
Les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 966 € et à 96 € à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 2009 et à compter du 4 janvier 2010, l'adjudant-chef Hugues (Richard) est nommé régisseur d'avances et de recettes à la 2e base de soutien au commandement de Vincennes, à Paris (ville de Paris).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 décembre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-François HERDHUIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 3 mai 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 novembre 2009, M. Georges DEMARTY, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « HAD Der et Perthois ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 2009 et à compter du 4 janvier 2010, le maréchal des logis Macedo de Amorim (Nicolas) est nommé régisseur d'avances et de recettes à la 3e base de soutien au commandement de Versailles, à Versailles (Yvelines).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 novembre 2009, Mme Emmanuelle LAMIRAND, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Emploi Roissy-CDG ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 2009 et à compter du 4 janvier 2010, Mme Demieux (Pascale) est nommée régisseuse d'avances et de recettes au 121e régiment du train de Montlhéry, à Montlhéry (Essonne).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 novembre 2009, Mme Catherine POGAM, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Stérilisation des centres hospitaliers de Fougères et Vitré ».
Par décret en date du 11 décembre 2009, sont nommées membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent décret.
Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 est composé de quarante-sept membres, dont dix-huit membres de droit, sept personnalités qualifiées et vingt-deux représentants des usagers et des professionnels de santé.
Le ministre chargé de la santé désigne le président et le vice-président parmi les membres mentionnés à l'article 4.
Pour l'exercice de ses missions, le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 constitue un groupe restreint d'animation et, en tant que de besoin, des groupes de travail spécialisés. Il peut, pour ses travaux, faire appel à des experts.
Toute demande de mention d'efficacité à porter sur l'étiquetage d'une préparation naturelle peu préoccupante doit comprendre :
 1. Un formulaire de demande.
 2. Un dossier visant à démontrer les mentions d'efficacité revendiquées.
Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur général de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président et du vice-président.
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012.
Toute déclaration de réalisation d'une préparation naturelle peu préoccupante autorisée, en vue d'une cession à titre onéreux, doit être adressée au ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) et doit comprendre un formulaire de déclaration.
Par décret du Président de la République en date 10 décembre 2009, M. de Rohan-Csermak (Henri), professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour).
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JOn° 289 du 13/12/2009 texte numéro 87
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JOn° 289 du 13/12/2009 texte numéro 86
La liste prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est remplacée par la liste suivante : 
« ― région Ile-de-France (deux emplois) ; 
« ― région Pays de la Loire. »
Sont approuvées les modifications ou adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
Les annexes à l'article R. 321-23 du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les conventions-types annexées au présent décret.
Au premier alinéa du I de l'article 2 sexdecies-0 A quater de l'annexe III au code général des impôts, les références : « cinquième alinéa » et « quatrième alinéa » sont respectivement remplacées par les références : « septième alinéa » et « sixième alinéa ».
Le directeur général du travail au ministère du travail des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 33 du 09/02/2010 texte numéro 119
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JOn° 33 du 09/02/2010 texte numéro 117
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JOn° 33 du 09/02/2010 texte numéro 116
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JOn° 33 du 09/02/2010 texte numéro 118
Le concours sur titres d'ingénieur en chef de l'armement comporte une phase de présélection et une phase d'admission comprenant une épreuve d'entretien avec les membres de la commission mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.
Après examen des dossiers de candidature, la commission prévue à l'article 4 du présent arrêté sélectionne les candidats, notamment au vu de leur parcours professionnel. Tous les candidats dont le dossier a été retenu sont convoqués individuellement par le président de la commission pour un entretien.
L'épreuve d'entretien avec la commission est notée de 0 à 20.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 janvier 2010, M. Christian FLODERER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2010.
L'arrêté du 5 janvier 2001 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est complété comme suit : 
« ― chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan. » 
Le reste sans changement.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique Hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant le 7 décembre 2010 sur les zones figurant en annexe I.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2010, M. Defline (Louis, Marie, Robert, Martin) est nommé président du conseil d'administration de l'économat des armées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 15 du 3 juillet 2009 actualisant la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 février 2010, Mme Richet (Christine), ingénieure de recherche de 1re classe, est nommée administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.
Mme Isabelle Julia, conservatrice générale du patrimoine, est renouvelée dans les fonctions de directrice du musée national Hébert.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Barthélemy, selon les conditions prévues à l'annexe.
L'article 5 de la loi relative à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports n'est pas contraire à la Constitution.
Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2009 sont réparties entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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JOn° 285 du 09/12/2009 texte numéro 16
Par décret en date du 7 décembre 2009, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Scheibenhard » (Bas-Rhin) est prolongée jusqu'au 22 janvier 2034 sur toute l'étendue de sa superficie.
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Mongolie, signé à Paris le 25 mai 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa du II de l'article 38 sexdecies D de l'annexe III au code général des impôts est supprimé.
Au 3° du I de l'annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé, les mots : « directeur général et directeur » sont remplacés par les mots : « directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur ».
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2009, M. Sylvain MICHEL, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin à compter du 1er décembre 2009.
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JOn° 285 du 09/12/2009 texte numéro 132

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JOn° 285 du 09/12/2009 texte numéro 132
La liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes publiée au Journal officiel du 4 décembre 2009 est rectifiée ainsi qu'il suit :
 A la deuxième ligne du B, il convient de lire : « 20 novembre 2009 » à la place de : « 30 novembre 2006 ».
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JOn° 285 du 09/12/2009 texte numéro 133

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JOn° 285 du 09/12/2009 texte numéro 133
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JOn° 285 du 09/12/2009 texte numéro 134
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 2009, M. Mariano MARCOS, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge, à compter du 3 février 2010.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 septembre 2009, les dispositions contenues dans l'arrêté du 25 août 2009 concernant l'admission à la retraite de M. Gérard Lemoine sont rapportées.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 5 novembre 2009, M. Gérard Lemoine, attaché principal d'administration, 10e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 décembre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. André PICHON, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 25 mai 2010.
Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne » sont dévolus au nouvel établissement à la date de publication du présent décret.
 Les fonctionnaires de l'Etat précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
Délégation est donnée à M. Thierry Picart, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
L'arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Enseignement en langue des signes française. »
A l'article D. 611-4, avant les mots : « les fichiers constituant » sont insérés les mots : « A l'exception du fichier "IMMI2” de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ».
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 novembre 2009 susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.