Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe III de la décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par lesdits avenants.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2014, M. Thierry DELVILLE, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur opérationnel des services techniques et logistiques à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Mme Juliette Mant est nommée au cabinet de la ministre de la culture et de la communication en qualité de conseillère chargée des politiques numériques à compter du 1er mai 2014.
Dans l'arrêté du 9 décembre 2013, à l'article 7, pour l'espèce orge d'hiver à 6 rangs, le mot : « Everes » est remplacé par le mot : « Everest ».
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, l'inscription sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France la lignée suivante :
 Blé tendre d'hiver : DH TP 506.
A l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2012 susvisé, les mots : « Rouge de Flandre » sont supprimés.
Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 27 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables au titre de l'année 2014.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2014, M. Jean-Louis Durpaire, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 juillet 2014.
Il est mis fin aux fonctions de M. Ali Rabeh en qualité de chef de cabinet.
M. Amine Tazi est nommé conseiller affaires économiques, financières et commerciales au cabinet du secrétaire d'Etat.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 6 973 676,82 € en autorisations d'engagement et de 27 659 519,15 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Vincent Floreani, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la communication et de la presse, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé « EPE de Nantes », sis 5, boulevard Vincent-Gâche, SIGMA 2000, 44200 Nantes.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 4 292 638,85 € en autorisations d'engagement et de 4 292 638,85 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en un seul tour et à bulletin secret.
 L'élection a lieu par collège, conformément au 3° de l'article L. 4312-1 du code des transports.
Par décret en date du 16 octobre 2013, Mme Véronique Vouland-Aneini est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-Christophe Belliard.
Dans les sept jours qui suivent la clôture du dépôt des listes de candidats, tout électeur peut contester, par écrit, la recevabilité des listes déposées et la validité des candidatures auprès du président de la commission électorale concernée.
 Dans un délai supplémentaire de cinq jours, cette commission statue sur toutes ces contestations.
Par décret en date du 16 octobre 2013, M. Marc Barety est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-François Girault.
Au a et au b de l'article 66 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « classe EURO déclarée lors de l'enregistrement » sont remplacés par les mots : « classe d'émission EURO enregistrée pour application de la modulation prévue à l'article 275 du code des douanes ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2013, M. André Stiffel, conservateur des hypothèques honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2013, M. LEGROUX (Hervé, Claude, Constant) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Rodez (Aveyron), en remplacement de M. FALABREGUES (Pascal, Louis, Fernand), démissionnaire.
Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 octobre 2013, M. Michel BAYON, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
L'article 83 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé est remplacé par l'article suivant :
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de Voies navigables de France. Celui-ci statue dans un délai de dix jours.
Dans le collège des salariés régis par le code du travail, sont électeurs tous les personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports qui sont âgés d'au moins seize ans et qui bénéficient, depuis au moins trois mois, d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.
A l'article 7 du présent décret, les mots : « ou dans les services ou parties de services mentionnés à l'article 7 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée » sont supprimés à compter du 1er janvier 2014.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.
La qualité d'électeur s'apprécie à la date du scrutin.
 Les personnels ne peuvent prétendre à être électeurs qu'à la condition de n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.
Le concours réservé pour l'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comporte une épreuve écrite unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le concours réservé mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé.
 L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre d'emplois offerts et la date de remise du dossier mentionné à l'article 6.
Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
 L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté précité un alinéa ainsi rédigé :
 « Les utilisateurs mentionnés au 17° de l'article 7 peuvent également rediffuser les données communicables au public, en consultation, dans le cadre de l'application de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique. »
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2014, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des outre-mer en date du 17 juillet 2013, est approuvée la cession pour le compte de l'Etat par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société Gardel à hauteur de 300 000 actions représentant 20,05 % du capital de la société.
Délégation est donnée à M. David Argelès, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Claudine Luxeuil, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice.
La décision du 21 mai 2012 (NOR : BUDE1223745S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision du 21 mai 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 octobre 2013, M. Thierry BORJA DE MOZOTA, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 mars 2014.
L'arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 octobre 2013, M. Serge SMESSOW, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 mars 2014.
M. François Zimeray, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark, en remplacement de Mme Véronique Bujon-Barré, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret en date du 14 octobre 2013, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance : M. Thomas Groh, administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Emmanuel Lacresse.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, Mme BROCAS (Anne-Marie) est titularisée dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 octobre 2013, M. Hugues GOISBAULT, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 mars 2014.
Les archives du conseil scientifique de la défense sont transférées au Conseil général de l'armement qui en assure la conservation ou le reversement.
Le délégué général pour l'armement et le secrétaire général du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'administration est fixé comme suit :
ÉCHELON
INDICE BRUT
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C
Le Conseil général de l'armement est chargé :
 ― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;
 ― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.
L'arrêté du 18 juin 1998 modifié portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 17/10/2013 texte numéro 71
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 17/10/2013 texte numéro 72
L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Radio Ménergy est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 17/10/2013 texte numéro 73
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 15/10/2013 texte numéro 95
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 15/10/2013 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 15/10/2013 texte numéro 97
Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret du 7 octobre 1991 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Le concours réservé pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique comporte une épreuve écrite unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
L'association Radio Cagnac et ses Amis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac.
L'association Radio Lourdes Bigorre est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées.
L'association Radio Occitania est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie.
L'association Radio Vallespir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir.
L'association Transparence est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence.
L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 251 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 294 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 251 en France métropolitaine.
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2013.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 295 en France métropolitaine.
La fondation WWF France peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement pour une période de cinq ans.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 250 en France métropolitaine.
L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 250 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 151 en France métropolitaine.
L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 151 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 150 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 150 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 116 en France métropolitaine.
L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.
L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de l'Ile-des-Pins-Moué (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Ile-des-Pins associée à l'aérodrome de l'Ile-des-Pins-Moué (Nouvelle-Calédonie).
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 293 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée M 605 en France métropolitaine.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 605 en France métropolitaine est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « sont applicables à compter du 8 avril 2015 » sont remplacés par les termes : « sont applicables au plus tard le 8 avril 2015 ».
Il est supprimé une voie aérienne (AWY) identifiée L 612 dans la région d'information de vol de Paris.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 16/10/2013 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 16/10/2013 texte numéro 97
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 septembre 2013, M. Benoît GRAMMAIRE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale public pour le handicap.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 16/10/2013 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 16/10/2013 texte numéro 96
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Nogent-le-Rotrou exercées par Mme Michèle BAMEUL, sous-préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, M. François ROSA, directeur des services pénitentiaires, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Château-Chinon.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, M. Christian LOTHION, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire, est admis à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2014.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, M. René Dutrey est nommé secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en remplacement de M. Bernard Lacharme.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, Mme Franceline FORTERRE-CHAPARD, commissaire capitaine de l'armée de terre, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Nogent-le-Rotrou.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013 :
GENDARMERIE NATIONALE
 M. le général de brigade Jockers (Bruno, Marcel-Auguste) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 16/10/2013 texte numéro 95
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 septembre 2013, M. Hamid MAMMAR, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Littoral aquitain », en remplacement de M. Jean-Michel AGUER.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2013, Mme Gailhoustet (Jeanne) est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par décision en date du 16 juillet 2013, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'enquête administrative ouverte par l'Autorité par la décision n° 2012-1545 susvisée portant sur conditions techniques et financières de l'acheminement du trafic entre diverses sociétés est close.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980, mise à jour le 21 juin 1995, les dispositions de l'avenant du 30 mai 2013, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
Un espace suffisant doit être aménagé autour des appareils de combustion, des organes de réglage, de commande, de régulation, de contrôle et de sécurité pour permettre une exploitation normale des installations.
L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
 Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 16 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.
Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 16 en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents/parois soufflables de manière à limiter les effets de l'explosion à l'extérieur du local.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
L'association Asso Diffusion Gers est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM 32.