Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les codes 1228395, 1247665, 1249411, 1217658, 1258657, 1297841, 1220034, 1216682, 1249517, 1284057, 1230624 et 1238554 sont supprimés.
Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.12 » sont remplacés par les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ».
Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SCI du Laquais et publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2009 est de 10.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
L'arrêté du 21 mars 1966 portant affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 novembre 2006 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique est abrogé.
Le plan masse annexé à l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacé par le plan masse (1) annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er juillet 2009.
L'arrêté du 3 août 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
La décision du 16 mai 2008 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 5.
M. Jean-François Guillot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marc Fosseux.
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JOn° 165 du 19/07/2009 texte numéro 35
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JOn° 165 du 19/07/2009 texte numéro 36
L'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 102,73.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 10 juillet 2009.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2009, Mme Irène Luc, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Autorité de la concurrence pour exercer les fonctions de rapporteure générale adjointe, chef du service juridique, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2009, M. Philippe Laureau, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, est admis à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 septembre 2009.
M. Bertrand de SINGLY est nommé conseiller technique (énergie, politique industrielle, sûreté nucléaire) au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. David MOLHO, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur du développement des médias et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Denis Robin, préfet, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 15 juillet 2009.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Christian Baptiste, adjoint au délégué, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Un nouvel arrêté précisera les modalités retenues pour les années suivantes sur la base du bilan d'application des limitations de l'année 2009.
Délégation est donnée à M. Jacques Raharinaivo, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Interdiction de fumer.
 Il est interdit de fumer dans les cales d'un navire, bateau ou engin flottant dès son entrée dans le port.
 Il est également interdit de fumer sur les quais, les terre-pleins et dans les hangars où sont déposées des marchandises combustibles ou dangereuses.
Restrictions concernant l'usage du feu et de la lumière.
 L'usage du feu et de la lumière sur les quais, les terre-pleins et à bord des navires, bateaux et engins flottants séjournant dans le port est subordonné au respect des règlements établis à ce sujet ou des instructions de l'autorité portuaire.
Exercice du remorquage.
 L'exercice du remorquage est subordonné à l'agrément de l'autorité portuaire.
 Le règlement particulier de police fixe les conditions requises pour assurer la sécurité portuaire.
Exécution des travaux et d'ouvrages.
 L'exécution de travaux et d'ouvrages de toute nature sur les quais et terre-pleins est subordonnée à une autorisation de l'autorité portuaire.
Ramonage. ― Emission de fumées denses et nauséabondes.
 Le ramonage des chaudières, conduits de fumée ou de gaz et l'émission de fumées denses et nauséabondes sont interdits dans le port et ses accès, sauf autorisation expresse de l'autorité portuaire.
Exercice du lamanage.
 L'exercice du lamanage est subordonné à l'agrément de l'autorité portuaire.
 Le règlement particulier de police fixe les conditions requises pour assurer la sécurité portuaire.
Du 15 juin au 15 septembre 2009, tout mouvement au départ ou à destination de l'aérodrome de Grimaud est soumis à autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome.
Le chargement des informations administratives concernant les assurés et les bénéficiaires s'effectue quotidiennement avec écrasement du précédent.
 La durée de conservation des informations de paiement est fixée à six mois.
Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2010.
Les destinataires des informations enregistrées sont les assurés sociaux de la CNMSS.
A l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « La sous-régie instituée au présent article dispose d'un fonds de caisse d'un montant maximum de 150 euros. »
Le secrétaire général, le directeur de l'opérateur national de paye, le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté d'organisation est valable jusqu'au 31 décembre 2015.
Le service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » est composé de trois départements et d'un secrétariat général.
 Il est dirigé par un directeur ayant la qualité de comptable public.
Le vendeur imprime, au moment de la transaction, un bordereau de vente en deux exemplaires, conforme aux dispositions de l'article 2. Ce bordereau est accompagné de la notice explicative prévue à l'article 1er.
Les utilisateurs externes habilités peuvent consulter les données relatives aux bordereaux ainsi que leur statut au moyen de l'application disponible sur le portail Prodouane. Le visa électronique est directement consultable en ligne par ce biais. Ces mêmes données sont adressées aux opérateurs dans le cadre des échanges de données informatisés (EDI).
Le système informatique de l'opérateur doit garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 juin 2004 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs qui résident dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République.
Une enseigne, exploitant plusieurs magasins disséminés dans une même ville et identifiés sous le même numéro de TVA intra-communautaire, peut établir un seul bordereau regroupant des achats excédant globalement 175 € et effectués le même jour dans ses différents points de vente.
Le bordereau de vente dûment visé par la douane doit être transmis au vendeur-exportateur, qui l'annexe à sa comptabilité, dans un délai de six mois suivant la date d'achat.
Pour les besoins liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région du cap Nègre (Var), du 27 juillet au 31 août 2009.
L'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 Est ajouté un alinéa ad ainsi rédigé :
 « ad) Indemnités de chômage servies aux ex-personnels militaires dans les conditions fixées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature », le code 3271426 est supprimé.
Les fiches d'information thérapeutique relative à ENBREL qui figuraient en annexe des arrêtés des 7 juillet 2005, 17 novembre 2006 et 5 mars 2007 susvisé sont abrogées.
La partie I-10 de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacée par la partie I-10 de l'annexe du présent arrêté à compter de la publication du présent arrêté.
La partie II-5 de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacée par la partie XI de l'annexe du présent arrêté à compter du 1er juillet 2009.
A N N E X E
TARIFS D'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS
DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
Les règles tarifaires mentionnés au XII de l'annexe applicables aux nouvelles concessions de distribution de gaz naturel sont approuvées. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.
Les tarifs visés à l'article 1er évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel pour les entreprises locales de distribution annexés au présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2009 pour une durée de quatre ans.
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JOn° 149 du 30/06/2009 texte numéro 83
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JOn° 149 du 30/06/2009 texte numéro 85
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JOn° 149 du 30/06/2009 texte numéro 82
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JOn° 149 du 30/06/2009 texte numéro 84
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JOn° 149 du 30/06/2009 texte numéro 86
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudit Gadvouret, 04200 Sisteron.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 9 MWc, localisé lieudit La Grande Vigne, 30000 Nîmes.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Cami de Vilanova, 66670 Bages.
A N N E X E 
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Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les autorités hiérarchiques ;
 ― les magasiniers ;
 ― les managers ;
 ― les personnels du centre d'études de Gramat ;
 ― les comptables des matériels.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
 Les informations et données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.
Il est installé au ministère de la défense, au 1er régiment de Spahis de Valence, un système de vidéosurveillance avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones très sensibles.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du gestionnaire du magasin du centre d'études de Gramat, BP 80200, 46500 Gramat.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTOCK » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est la gestion du magasin.
Le directeur du centre d'études de Gramat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 avril 2009modifié relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières est abrogé.
Le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté.
L'arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est abrogé.
Le chef de corps du 1er régiment de Spahis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― l'officier de sécurité ;
 ― l'officier supérieur adjoint ;
 ― le chef du service général ;
 ― le détachement protection sécurité de la défense.
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 1er régiment de Spahis, service général, quartier de Baquet, 26015 Valence.
Le préfet de police et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.
L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Il pourra être consulté à la direction de l'aviation civile Sud-Est, 1, rue Vincent-Auriol, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
Pour l'exercice de ses attributions de porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
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A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, la date : « 1er juillet 2009 » est remplacée par la date : « 1er octobre 2009 ».
Directeur du cabinet
 M. Alain Lecomte.
M. Alexandre de Juniac est nommé directeur du cabinet de la ministre.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Emmanuel Moulin, à compter du 15 juin 2009.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Stéphane Richard, à compter du 24 juin 2009.
La présente décision sera notifiée à la société TV Sud 77 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Nicolas Castoldi est nommé aux fonctions de conseiller technique pour les discours et la prospective au cabinet de la ministre à compter du 1er juillet 2009.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 juin 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la société de gestion du réseau R 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Olivier Breuilly est nommé chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Directeur du cabinet
 M. Philippe Court.
Chef de cabinet
 M. David Teillet.
Conseiller auprès du ministre
 M. Julien Veyrier.
Par délégation du Premier ministre, M. Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Le Premier ministre et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 137 du 16/06/2009 texte numéro 82
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JOn° 137 du 16/06/2009 texte numéro 84
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JOn° 137 du 16/06/2009 texte numéro 80
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JOn° 137 du 16/06/2009 texte numéro 81
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JOn° 137 du 16/06/2009 texte numéro 83
Une ressource pour un service en équivalent temps plein est retirée dans l'un des allotissements disponibles de chacune des zones géographiques de Marseille, Nice et Paris.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 3 juin 2009, M. Bello (Raphaël) est nommé membre du conseil d'administration de la société ODAS en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. de Ricolfis (François).
Par décret en date du 15 juin 2009, M. François Tanguy, administrateur civil hors classe, sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 juin 2009, M. LE GALL (Thierry) est nommé et titularisé dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 15 avril 2009.
La directrice adjointe de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Olivier Babeau est nommé conseiller technique (discours) au cabinet du Premier ministre.
La société PAQA est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique selon les modalités de la décision du 30 janvier 2006 susvisée.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété, en application de l'article R. 319-12 du code de la construction et de l'habitation, qui figure en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Pôle emploi contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide doit tenir à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle.
Les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 de jeunes âgés de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation. L'âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.
Le montant de l'aide est de 1 800 euros par embauche. Le tiers de l'aide est accordé à l'issue des trois premiers mois d'exécution du contrat. Le solde de l'aide est versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit : CIBIO Contrôles, 11, rue d'Amsterdam, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (agrément n° 09-01).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2009, l'arrêté du 30 août 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« ― le secrétaire général du ministère de la justice ou le secrétaire général adjoint ;».
Le troisième alinéa de l'article 2 est supprimé.
Le décret du 31 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
A l'article 4, les mots : « et par les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen » sont supprimés.
Au second alinéa de l'article 3, les mots : « ou les géomètres experts stagiaires ressortissants de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen » sont supprimés.
Au dernier alinéa de l'article 49 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les mots : « inférieur à 26 »sont remplacés par les mots : « inférieur à vingt-six ».
Au quatrième alinéa de l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les mots : « l'article 71 » sont remplacés par les mots : « l'article 74 ».