Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2011. A compter de cette session, l'arrêté du 24 juin 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » est abrogé.
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ».
L'octroi de l'aide est soumis à l'existence d'un engagement collectif et individuel, définis respectivement aux articles 8 et 9.
Par arrêté du maire de Niort en date du 29 avril 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Frédéric DESMAISONS.
La décision en date du 4 juin 2008 est abrogée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 27 juillet 2009, Mme Nadine FOUQUES-WEISS est nommée, à compter du 1er juillet 2009, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Claude VILLEROY DE GALHAU, démissionnaire.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2011. A compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » est abrogé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Angers 7.
La diffusion analogique du service de télévision à vocation locale dénommé Angers 7 sur la zone desservie par l'émetteur figurant en annexe prendra fin le 18 mai 2010.
La diffusion analogique du service de télévision à vocation locale dénommé TV Rennes 35 sur la zone desservie par l'émetteur figurant en annexe prendra fin le 8 juin 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2009, M. Jean-Philippe GARRIC est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Le Mans Télévision.
L'annexe II de la décision n° 2006-58 du 31 janvier 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2005-339 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2005-248 du 3 mai 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
A l'article 1er de cette même décision, les mots : « Virgin Radio Côte d'Azur » sont remplacés par : « Virgin Radio Côte d'Opale ».
Au 8e visa de la décision n° 2009-389 du 20 janvier 2009 susvisée, les mots : « SARL Côte d'Opale » sont remplacés par : « SARL Europe 2 Nord ».
A N N E X E
SITE
CANAL/POLARISATION
LE MANS - Tour Emeraude
51 H
L'annexe I de la décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La diffusion analogique du service de télévision à vocation locale dénommé Télénantes sur la zone desservie par l'émetteur figurant en annexe prendra fin le 18 mai 2010.
A N N E X E
SITE
CANAL/POLARISATION
NANTES - Haute Goulaine
47 H
L'annexe IV de la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 susvisée, le nom de service : « Klip's FM » est remplacé par : « Hot Radio ».
L'annexe I de la décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société TV Nantes Atlantique.
La diffusion analogique du service de télévision à vocation locale dénommé LM TV Sarthe sur la zone desservie par l'émetteur figurant en annexe prendra fin le 18 mai 2010.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Le Mans Télévision par la décision du 11 juillet 2005 susvisée pour la diffusion du service LM TV Sarthe par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone du Mans (département de la Sarthe) mentionnée en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2009, M. Bruno GAUDIN est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l'association Télénantes.
A N N E X E
SITE
CANAL/POLARISATION
ANGERS ― Rochefort-sur-Loire
58 H
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Rennes Cité Média.
A N N E X E
SITE
CANAL/POLARISATION
RENNES - Saint-Pern
62 H
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Catherine Ritz, secrétaire générale de la direction « finances, stratégie et développement durable », à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au fonctionnement de cette direction.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général du 1er juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction « finances et stratégie ».
L'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale est retiré.
A l'exception de l'article 7, le présent arrêté entrera en vigueur le 14 septembre 2009.
La mise en conformité de la signalisation routière avec les dispositions du présent arrêté doit être effectuée avant le 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et la communication en date du 22 juillet 2009, M. Jean-Luc BERTHOME est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications » en qualité de représentant titulaire de la FNPS, en remplacement de M. Joannes COTE.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 2009, M. Jean-Marie Ballu, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé vice-président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Laure Frugier, conseillère chargée de la communication au cabinet du ministre, à compter du 8 septembre 2009.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2009, M. MARIJON (Patrick) est nommé administrateur du Théâtre national de Chaillot à compter du 7 juillet 2009.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 2009, M. José MORALES est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille.
L'extension des effets et sanctions de l'accord régional interprofessionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Les dispositions de l'avenant n° 24 du 28 mars 2008 à la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 4 septembre 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la société Pyrénéenne de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 3 juillet 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la société Dijon Première TV et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-590 du 20 avril 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 février 2010.
Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois qui suit sa parution au Journal officiel.
Au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 15 mars 1978 susvisé, les mots : « en remplacement d'un office supprimé » sont supprimés.
L'arrêté du 28 avril 2004fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.
Il est créé au lycée international Europole à Grenoble (académie de Grenoble) une section internationale arabe.
Le troisième alinéa du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé est supprimé.
Au deuxième alinéa de l'article 1er-2 et au premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 26 juin 1816 susvisée, les mots : « de la République » sont remplacés par le mot : « général ».
Au deuxième alinéa de l'article 69 du décret du 29 février 1956 susvisé, les mots : « après un intervalle de deux ans au moins » sont remplacés par les mots : « une fois ».
Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par les ambassades et postes consulaires énumérés à l'article 1er du présent arrêté, à compter des mêmes dates.
Au cinquième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 novembre 2005 susvisé, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'économie ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 14 avril 2009, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Normandie est fixée au 4 juin 2009.
La division 244 intitulée « Navires de plaisance traditionnels », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2009, Mme Janick MORICEAU est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 avril 2009, Mme Céline COUTOU, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre ressource Claude Balier CRIAVS-RA ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 avril 2009, M. Christophe GOUDOT, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Luzy santé », en remplacement de M. Bruno DUC.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mai 2009, aux fonctions exercées par Mme Anne PEYRICOT, conseillère parlementaire.
Les actes de candidature doivent parvenir à l'Autorité de la concurrence au moins trois semaines avant la date du scrutin. Il est accusé réception de ces actes. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du président de l'Autorité de la concurrence.
Il est institué auprès du président de l'Autorité de la concurrence une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l'Autorité de la concurrence.
Si aucune organisation représentative n'a fait acte de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin et un nouveau tour de scrutin est organisé.
Le remplacement des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, s'effectue dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après.
Les représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, venant à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 6 ci-après.
 Le président peut, par décision, mettre fin au mandat d'un représentant de l'administration de l'Autorité de la concurrence.
La commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel :
 ― représentants de l'administration : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
 ― représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 7 ci-après.
Le vote a lieu dans les conditions et selon les modalités prévues dans la décision du 1er février 2002, modifiée par la décision du 23 avril 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du Conseil de la concurrence.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président de l'Autorité de la concurrence, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2009, aux fonctions de M. Bruno Bordone, conseiller technique pour les questions budgétaires au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Etienne DEGUELLE, conseiller technique pour le financement de l'hôpital, à compter du 11 mai 2009.
Il est créé au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble) une section internationale arabe.
Il est créé au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble) une section internationale portugaise.
Il est créé au lycée international Europole à Grenoble (académie de Grenoble) une section internationale portugaise.
En application de l'article 5 du décret du 14 février 2006 susvisé, est approuvé le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention annexé au présent arrêté.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant mensuel de la prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique est fixé à 300 euros.
Pour les coordonnateurs de formation en langue anglaise, les 50 % du volume horaire annuel moyen d'heures enseignées s'apprécient au regard du temps de travail non consacré à la coordination.
A l'article 37 du décret du 26 septembre 2008 susvisé, les mots : « article 35 » sont remplacés par les mots : « article 36 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, M. Eric ATHIAS, surveillant pénitentiaire, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montargis, en remplacement de M. Philippe NOUHAUD, à compter du 23 avril 2009.
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Sophie Lorant, conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 10 mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2009, M. Denis BARBET, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Naples, en remplacement de M. François COUSIN, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2009, M. Hervé MAGRO, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Istanbul, en remplacement de Mme Christine MORO, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 février 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Daniel LE DU, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 27 juillet 2009.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2009, M. Antoine MICHON, conseiller des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Washington, est nommé consul de France au Cap, en remplacement de M. Denis FRANÇOIS, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2009, M. Jean-Louis SORIANO, secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Oran, en remplacement de M. René LEVARAY, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2009, Mme Hélène LE GAL, conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Québec, en remplacement de M. François ALABRUNE, appelé à d'autres fonctions.
Mlle Marie Guevenoux est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, M. Franck ALVAREZ, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon (Corbas) à compter du 3 mai 2009.
Mme Sarah KOWAL est nommée conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, M. Franck ALVAREZ, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon (Corbas), à compter du 3 mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2009, M. Hugues NORDI, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à San Salvador, est nommé consul général de France à Düsseldorf, en remplacement de M. Gilles THIBAULT, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon (Perrache) de M. Franck ALVAREZ, secrétaire administratif, à compter du 3 mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2009, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Scot (Gaëtan), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2009, M. Alapetite (Denys), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon (Perrache) de M. Franck ALVAREZ, secrétaire administratif, à compter du 3 mai 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 95 du 23/04/2009 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 95 du 23/04/2009 texte numéro 120
Après avis du comité technique paritaire, la commission peut être dissoute dans la forme prévue par sa constitution. Il est alors procédé, dans un délai de deux mois, et selon la procédure ordinaire, à la constitution d'une nouvelle commission.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
La commission consultative paritaire est obligatoirement consultée sur :
 ― les décisions individuelles de licenciement intervenant postérieurement à la période d'essai ; 
 ― les sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
La commission peut, en outre, être saisie par le président ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel de toutes questions d'ordre individuel relatives à la situation professionnelle des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels.
Le président de l'Autorité de la concurrence est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'égard des agents titulaires d'autres administrations, détachés auprès de l'Autorité de la concurrence sur des emplois d'agent contractuel, la commission consultative paritaire est compétente pour toutes questions d'ordre individuel relatives à leur situation professionnelle dans leur emploi de détachement, à l'exception des sanctions disciplinaires.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 95 du 23/04/2009 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 95 du 23/04/2009 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 95 du 23/04/2009 texte numéro 117
L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinq mille euros (5 000 €). »
L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trois mille euros (3 000 €). »
Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé, il est supprimé l'alinéa :
 « ― redevances pour services terminaux de la circulation aérienne ».
Le troisième alinéa de l'article 1er dudit arrêté est abrogé.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 février 2009 susvisé.
Les préfets hors classe perçoivent la rémunération afférente au groupe hors échelle F.
Les électeurs sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués le samedi 6 juin 2009 en vue de procéder au même scrutin.
L'arrêté du 7 janvier 2003fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets est abrogé.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine du tourisme, signé à Paris le 11 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1969 susvisé est complété comme suit :
 « Infirmiers des administrations de l'Etat.
 Assistants de service social. »
L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est supprimé.