Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.
L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 24.-La mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye assure l'interface ressources humaines avec la mission SIRHIUS ainsi qu'avec l'opérateur national de paye. »
Au sixième alinéa de l'article 27, les mots : « l'Agence centrale des achats » sont remplacés par les mots : « le service des achats de l'Etat ».
A l'article 21, les mots : « ainsi qu'une mission chargée de la mobilité professionnelle » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement rattachée au chef du service, une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye ».
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La fiche d'information thérapeutique relative à Xolair qui figurait en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2006 susvisé est abrogée.
La délibération n° 65/2009 du 10 décembre 2009 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2010 (*) est rendue obligatoire.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. Claude GUEANT, préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 janvier 2010.
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est supprimé.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les produits actuellement pris en charge sous les codes 1117307, 1147863, 1180292, 1167498, 1134560, 1185467, 1140051 et 1154610 sont radiés.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Xolair figure en annexe II du présent arrêté.
L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale portant le numéro NOR : SASS0931565V publié le 5 janvier 2010 est annulé.
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JOn° 9 du 12/01/2010 texte numéro 85
La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex R. 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 9 du 12/01/2010 texte numéro 83
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JOn° 9 du 12/01/2010 texte numéro 84
Les demandes des sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA sont rejetées.
La présente décision sera notifiée aux sociétés NRJ 12, Canal+ Distribution et Canal+ SA et publiée au Journal officiel de la République française.
La demande de la société BFM TV relative au placement de la chaîne BFM TV dans le bloc thématique « information » à la suite immédiate des chaînes LCI et I¹Télé est rejetée.
La présente décision sera notifiée aux sociétés BFM TV, Canal+ Distribution, Euronews et TPS Star et publiée au Journal officiel de la République française.
Les demandes des sociétés Canal+ Distribution et TPS Star sont rejetées.
Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.
Le secrétariat général comprend :
 ― le département des ressources humaines ;
 ― le département des finances ;
 ― le département des services généraux.
L'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements sont abrogés.
Les activités des aéronefs non habités visées à l'article précédent sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique ou de tout autre vecteur d'information approprié.
Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
 ― pour les adjoints techniques  8 592 euros ;
 ― pour les adjoints administratifs  5 185 euros.
Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
 ― pour les adjoints techniques  11 456 euros ;
 ― pour les adjoints administratifs  6 913 euros.
La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique comprend :
 ― le département des produits internet et de l'administration à distance ;
 ― le département de la distribution ;
 ― le département de la mercatique ;
 ― le département du développement commercial ;
 ― le département de l'information multicanal ;
 ― le centre d'appels interministériel.
Les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints administratifs.
Le président, le vice-président, les membres désignés pour présider une formation spécialisée et les rapporteurs du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative peuvent recevoir une indemnité dans les conditions fixées par le présent décret.
L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant brut est fixé à 1 500 euros.
L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.
Les taux maximums de l'indemnité sont fixés, par catégorie statutaire et par filière de métier, par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés respectivement du budget et de la fonction publique.
Les fonctionnaires de catégorie B et C exerçant effectivement leurs fonctions à la direction de l'information légale et administrative peuvent percevoir une indemnité de modernisation des métiers.
Outre les réunions plénières, le conseil d'orientation peut se réunir en formations spécialisées instituées par le président.
 Les formations spécialisées peuvent comprendre, outre des membres du conseil d'orientation, des membres supplémentaires désignés par le président.
 Le conseil d'orientation peut s'adjoindre des rapporteurs.
Le président et le vice-président du conseil d'orientation sont choisis parmi les membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes. Ils sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil d'orientation sont inscrits au budget annexe « publications officielles et information administrative ».
L'indemnité allouée au vice-président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant brut est fixé à 1 200 euros.
Une indemnité peut être allouée aux membres du conseil qui président une formation spécialisée ou aux personnes qui rapportent un dossier d'une particulière complexité.
 Le montant de l'indemnité est fixé par le président du conseil. Le total des indemnités versées à une même personne ne peut dépasser 3 000 euros bruts par an.
La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur :
 ― la sous-direction de l'édition et de la production ;
 ― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
 ― le secrétariat général.
L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels est abrogé.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé du décret du 17 décembre 1966 susvisé, les mots : « de la Direction des Journaux officiels » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'information légale et administrative. »
Les dispositions prévues en faveur des chefs de service administratif et technique et des chefs de mission sont applicables aux responsables de département et à leurs adjoints.
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JOn° 4 du 06/01/2010 texte numéro 49
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 20.
Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe et interne et du troisième concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.
Le troisième concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Un jury est institué pour chacun des concours externe, interne et troisième concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés à l'article 9 est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.
L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est abrogé.
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.
 Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et des lycées.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés à l'article 9 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants, pour le remplacer.
Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
L'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive est abrogé.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés à l'article 8 est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. Ces épreuves sont affectées du coefficient 2.
Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Ces épreuves sont affectées du coefficient 3.
L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
La directrice des affaires civiles et du sceau et le directeur chargé des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 19.
Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe et interne et du troisième concours est fixé aux annexes I, II et III du présent arrêté.
L'article 11 du décret du 20 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Le présent décret s'applique jusqu'au 31 décembre 2010. »
L'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation est abrogé.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2010.
La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par le conseil régional de Bretagne le 26 juin 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
La connaissance de la langue française est établie par la production de diplômes ou titres justifiant que le candidat a suivi un enseignement à cette fin. Elle peut également résulter d'attestations établissant qu'il en a acquis la connaissance par l'usage.
Sur demande de la société Récylum SAS, le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté peut être modifié par les autorités qui ont agréé la société.
Sur demande de la société ERP France SAS, le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté peut être modifié par les autorités qui ont agréé la société.
Sur demande de la société OCAD3E SAS, le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté peut être modifié par les autorités qui ont agréé la société.
Le concours interne comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 Toutefois, la section langues régionales comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
 Chacune des épreuves est affectée du coefficient 2.
Le concours externe comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Sauf dispositions contraires précisées à l'annexe I, chacune des épreuves est affectée du coefficient 3.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. À titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.
Le troisième concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
 Ces épreuves sont constituées par l'une des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe, précisées par le descriptif des épreuves prévu à l'article 6. Chacune des épreuves est affectée du coefficient 3.
Les programmes des épreuves des concours sont, sauf mention contraire, ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes, traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur ou diplôme d'une école du haut enseignement commercial.
Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.
L'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est abrogé.
Le concours externe comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Chacune des épreuves est affectée du coefficient 3.
Le troisième concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
 Ces épreuves sont constituées par l'une des épreuves d'amissibilité et d'admission du concours externe, précisées par le descriptif prévu à l'article 6. Chacune des épreuves est affectée du coefficient 3.
Un jury est institué pour chacune des sections, et éventuellement options, de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section, et éventuellement option.
Le concours interne comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Chacune des épreuves est affectée du coefficient 2.
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Pour toutes les épreuves, la note 0 est éliminatoire. Lorsqu'une épreuve comporte plusieurs parties, la note 0 obtenue à l'une ou l'autre des parties est éliminatoire.
Un jury est institué pour chacune des sections et éventuellement options de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section et éventuellement option.
Un jury est institué pour chacune des sections de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section.
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JOn° 4 du 06/01/2010 texte numéro 48
L'arrêté du 14 mars 2008 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 2 tonnes de cabillaud pêché en zone de reconstitution est abrogé.
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JOn° 4 du 06/01/2010 texte numéro 47

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JOn° 4 du 06/01/2010 texte numéro 47
Le patient est préalablement informé du déroulement du prélèvement et de ses complications éventuelles.
Aux I et II de l'article 2 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « Mme Fabienne BOURDAIS, inspectrice principale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice de la jeunesse et des sports ».
A l'article R. 322-9-1 du même code, les mots : « au 6° de l'article R. 322-1 » sont remplacés par les mots : « au 6° et au 14° de l'article R. 322-1 ».
Au 2° du I de l'article R. 871-2 du même code, les mots : « aux 6° et 7° de l'article R. 322-1 » sont remplacés par les mots : « aux 6°, 7° et 14° de l'article R. 322-1 ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2009, Mme Muriel Genthon est nommée directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France pour une période de trois ans.
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JOn° 4 du 06/01/2010 texte numéro 46

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JOn° 4 du 06/01/2010 texte numéro 46
Tout membre de l'Autorité peut demander l'inscription d'une ou de plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en avertit le président huit jours au moins avant la séance et lui communique les éléments nécessaires à l'information des membres de l'Autorité.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2010.
La gestion comptable et financière de la commune de Prisches, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Landrecies, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avesnes-sur-Helpes (Nord).
La trésorerie de Landrecies est supprimée (Nord).
Le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique est ainsi rédigé.
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JOn° 62 du 14/03/2010 texte numéro 39
Après le onzième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Jean-Baptiste Bardé, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ; ».
Le 3 de l'article 3 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2010, Mme Chantal Merchadou, inspectrice de l'administration du développement durable, est nommée inspectrice générale de l'administration du développement durable (4e tour) par voie d'inscription sur un tableau d'avancement.
En application de l'article 11 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la présente délibération ainsi que le rapport spécial qui y est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2010, Mme Ariella Masboungi, architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommée inspectrice générale de l'administration du développement durable (2e tour).
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2010, M. Bernard Duru, attaché principal d'administration de l'équipement, est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2010, M. François-Didier Lemoine, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (1er tour).
Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité d'agent cynophile, en application du d de l'article 3 du décret du 9 février 2009 susvisé, en tant que salarié.
La prime de fonctions et de résultats est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et aux résultats individuels, à l'exception de celles qui sont énumérées par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
 ― une part liée aux fonctions exercées, tenant compte des responsabilités et des sujétions qui s'y attachent ;
 ― une part tenant compte des résultats obtenus au regard de la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés annuellement ainsi que de la manière de servir.
Le certificat de qualification professionnelle dénommé « Agent de sécurité cynophile », créé par décision de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 8 janvier 2009, est agréé pour une durée de trois ans.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Les deux sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis ainsi qu'il suit : L'Union SGP - Unité police - SNIPAT : 2 sièges.
Sont éligibles au titre de la commission les agents contractuels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale, à l'exception des agents en congé parental, en congé longue maladie et en congé de longue durée.
Le bureau de vote procède ensuite au dépouillement des votes. Pour l'attribution des sièges, il est procédé dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 20, 21 et 22 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales doivent être portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.
Sont éligibles au titre de la commission les chefs d'établissement remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale, à l'exception des chefs d'établissement intérimaires ainsi que ceux qui sont placés en congé de longue maladie et en congé de longue durée.
La date de l'élection des représentants des agents contractuels à la commission consultative mixte créée par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 susvisé est fixée au 9 juin 2010.
Les deux derniers alinéas de l'article 1er du décret du 2 novembre 1988 susvisé sont supprimés.
La liste des centres et organismes de formation prévus à l'article 3 du décret du 18 décembre 2009 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.
Les objectifs de formation et les modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » pour la catégorie « décideur exploitation » du « certiphyto 2009-2010 » prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe I du présent arrêté. Les candidats absents à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat.
Les candidats ayant suivi, préalablement à l'évaluation, la formation à l'objectif O1 précisé en annexe I bénéficient de la validation du module correspondant.
 En cas d'échec à l'évaluation, ces candidats suivent une formation complémentaire prescrite par le centre ou l'organisme de formation.