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La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine. Elle est notamment responsable des archives courantes et intermédiaires ainsi que des archives historiques. Elle est chargée de la conservation des traités et accords internationaux. Elle gère le fonds cartographique et la bibliothèque.
Le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.
La direction de la communication et du porte-parolat comprend :
 ― la sous-direction du porte-parolat et de la presse ;
 ― la sous-direction de la communication et de la documentation.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Suite à un appel d'offres, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire et la DARES sont destinataires des informations nominatives.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du prestataire.
L'arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 avril 2009.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société CETE APAVE Sudeurope est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007 susvisée.
Les articles 24 et 25 du même décret sont abrogés.
L'article 22 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « sont présents », sont ajoutés les mots : « ou représentés » ;
 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « des membres présents », sont ajoutés les mots : « ou représentés ».
A l'article 14 du même décret, les mots : « d'un assesseur choisi parmi les maîtres de conférence » sont remplacés par les mots : « d'un assesseur choisi parmi les membres nommés relevant des c ou d du 2° de l'article 4 ou des c ou d du 4° de l'article 5 ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement de la Commission nationale des enseignants-chercheurs qui interviendra le 1er janvier 2010.
Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Ces élections peuvent être organisées par voie électronique, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et propres à garantir la sincérité et la sécurité du scrutin. »
Les demandes tendant à l'octroi des aides mentionnées aux 1° à 3° et 5° de l'article 1er sont déposées auprès de FranceAgriMer.
 Les aides mentionnées aux 1° à 4° de l'article 1er sont attribuées par le directeur général de FranceAgriMer.
La liquidation et le paiement des aides mentionnées à l'article 1er sont assurés par FranceAgriMer.
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
 1° Le bureau des mécanismes et des accords ;
 2° Le bureau des affaires générales ;
 3° Le bureau des salons.
Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par décision du directeur du développement international.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :
 ― le service du soutien aux exportations de défense ;
 ― le service de la gestion des procédures et des moyens.
Le service du soutien aux exportations de défense est constitué :
 ― de trois sous-directions à compétence géographique ;
 ― de la sous-direction de la politique d'exportation.
 Le chef du service est responsable du secrétariat général de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux, dans son format propre aux exportations de défense.
La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
 1° Le bureau de la stratégie ;
 2° Le bureau des politiques « produits » ;
 3° Le bureau de la coordination export.
L'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques et l'arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques sont abrogés.
La délégation aux affaires stratégiques est soutenue, en termes de ressources humaines et financières, par les organismes de l'administration centrale désignés par le ministre de la défense.
 Elle bénéficie du concours financier des organismes du ministère concernés par ses travaux.
Le directeur chargé des affaires stratégiques est assisté d'un directeur adjoint et dispose d'adjoints en charge de domaines d'études spécifiques, intéressant plusieurs sous-directions et l'administration de la délégation. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le directeur adjoint ou à défaut par l'un des adjoints.
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international et l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international sont abrogés.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 18 octobre 2009.
L'arrêté du 3 février 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Faur, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du pôle statistiques industrielles, tous actes, décisions, conventions, marchés et ordres de mission.
Les électeurs de la 12e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 11 octobre 2009 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
L'article R. 2223-60 est complété par les mots : « ou remplit les conditions fixées par les articles L. 2223-47 à L. 2223-51 ».
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 4.
L'épreuve d'aptitude, telle que mentionnée à l'article R. 2223-136 du code général des collectivités territoriales, consiste en un contrôle portant exclusivement sur les connaissances professionnelles du demandeur et qui a pour objet d'apprécier l'aptitude du demandeur à exercer l'activité visée.
A l'issue de la vérification des connaissances, le contenu de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation est défini en fonction des matières restant à valider, telles que listées à l'article 1er du présent arrêté pour les thanatopracteurs et à l'article 2 pour les autres fonctions.
Délégation est donnée à Mme Kastelyn (Colette), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Berkane (Messaoud), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières.
Il est créé la spécialité « métiers de la mode - vêtement » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Mazoyer (Christophe), commissaire divisionnaire de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale.
Délégation est donnée à Mme Moneger-Guyomarch (Marie-France), contrôleuse générale de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction de la formation de la police nationale.
L'arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Cette antenne dispose d'un détachement à Saint-Martin. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 août 2009, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Japon.
L'arrêté du 6 septembre 2001 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour la formation aux premiers secours est abrogé.
Délégation est donnée à M. Huby (Armand), contrôleur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Kechichian (Marc), commissaire divisionnaire de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale.
L'antenne de police judiciaire de Saint-Martin de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre est supprimée.
Le décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 modifié relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administrationest abrogé.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la mode - vêtement » figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.
Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le paiement de cette indemnité est assuré sur présentation d'un état nominatif établi mensuellement, ainsi que, le cas échéant, d'un ordre de mission pour les agents intervenant ponctuellement.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre chargé de l'asile, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
L'attribution de cette indemnité est exclusive, pour la même période, de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit ainsi que de tout repos accordé aux fins de compensation.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Jean-Marc Morin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques, pour une durée d'un an à compter du 5 mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Yves Médina, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 septembre 2009.
M. Jean-Michel FOURGOUS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles D. 811-163 et D. 811-164 du code rural, ainsi que le III de l'article D. 811-173 du même code, sont abrogés.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.
Est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 4 le décret impérial du 7 avril 1869 créant une chambre de commerce à Annonay et une autre à Aubenas.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie Nord-Ardèche et de l'Ardèche méridionale élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche.
Les chambres de commerce et d'industrie Nord-Ardèche et de l'Ardèche méridionale restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche.
 La chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche entre en fonction à compter de cette même date.
Le calendrier des délais de paiement maximum prévu à l'accord joint en annexe est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues à l'article 21-III de la loi du 4 août 2008 susvisée.
L'article A. 752-2 et l'annexe 7-9 au livre VII de la partie Arrêtés du code de commerce sont abrogés.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) assure le secrétariat des instances prévues aux articles 1er, 4 et 6.
Le mandat des membres des instances prévues aux articles 1er, 4 et 6 prend fin le 6 juin 2014.
 A la même date, les dispositions du présent arrêté cessent de s'appliquer.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche », dont le siège est situé à Privas. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Ardèche.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 2 septembre 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er juillet 2009.
La décision du 7 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Marcelle Augé, receveuse-perceptrice, est rapportée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DUBOIS, délégation est donnée en mêmes termes à M. Frédéric BOULON, contrôleur du Trésor public.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la fin du deuxième alinéa de l'article D. 4364-6 du code de la santé publique, les mots : « et, éventuellement, la conception et la fabrication » sont supprimés.
L'arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire est abrogé.
La durée de la formation dispensée par les écoles préparatoires de la marine nationale est d'une année.
 Les élèves perçoivent une solde selon des modalités fixées par décret. Ils sont instruits et entretenus gratuitement.
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer les pouvoirs en matière de décisions individuelles qu'il tient des articles 3 et 9 du présent décret aux commandants des centres d'instruction navals ou aux autorités dont ils relèvent.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 3417-19 du code de la défense, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« Le directeur peut déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions. »
L'examen de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 Le règlement d'examen figure en annexe II au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Il est créé la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles figurent en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le ministre de la défense, qui précise notamment le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école.
 Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
Les services accomplis depuis la date de signature de l'engagement pour la période de scolarité sont pris en compte pour la constitution du droit à pension, ainsi qu'il est prévu aux articles L. 5 et L. 8 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant du centre d'instruction naval.
 L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles à quatre options : option A. scierie, option B. fabrication bois et matériaux associés, option C. construction bois et option D. menuiserie-agencement, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « maintenance des produits et des équipements industriels » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « maintenance des produits et des équipements industriels » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.
L'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « bois » comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et en annexe II b en au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
La première session d'examen de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
La première session d'examen de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
L'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.
L'arrêté du 29 juillet 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
La première session d'examen de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
La première session d'examen de la spécialité « maintenance des produits et des équipements industriels » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
L'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques du géomètre et de la topographie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.