Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques de l'architecture et de l'habitat » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.
L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 2 350 000 € en autorisations d'engagement et de 1 500 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La première session d'examen de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Il est créé la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles, option A ― production graphique, et option B ― production imprimée, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « boucher-charcutier », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
L'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
Il est créé la spécialité « métiers du cuir » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Il comprend deux options : maroquinerie et chaussures.
Il est créé la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « métiers du cuir » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté est complété par les mots : « et informatiques ».
Il est créé la spécialité « boucher-charcutier » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
L'examen de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification du brevet d'études professionnelles spécialité « boucher-charcutier » figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.
L'examen de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 Le règlement d'examen figure en annexe II au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers du cuir » figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.
L'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers du cuir » comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et en annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
L'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « boucher-charcutier » comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et en annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
L'article 1er s'applique à la saison des jeux en cours à la date de publication du présent décret.
Au cours de la période de gestion, un quota sous-consommé peut être transféré, par arrêté de l'administrateur supérieur, d'un armement vers un autre navire du même armement ou vers un autre armement disposant d'une licence en cours de validité. Les modalités de ce transfert sont précisées par arrêté de l'administrateur supérieur.
Lorsqu'un total admissible de captures est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce ou du groupe d'espèces par les armements concernés est interdite par arrêté de l'administrateur supérieur.
Le deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bos grunniens, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus ; »
L'article 13 bis de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est supprimé.
Le point 3° de l'article 21 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Infecté de tuberculose lorsqu'un boviné infecté de tuberculose au sens de l'article 12 (3°, a, b, c, d et e) y est détenu ou en provient. »
L'article 9 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Les dispositions de l'article 8 s'appliquent à tous les bovinés âgés de six semaines et plus. »
A titre transitoire, les licences délivrées en application du décret du 25 janvier 1990 susvisé et du décret du 27 mars 1996 susmentionné resteront en vigueur jusqu'à l'expiration de leur date de validité.
La durée de validité de la licence de pêche ne peut excéder une année. Elle ne peut être ni cédée ni vendue. Le refus opposé à une demande de licence doit être motivé et notifié au demandeur.
La Mesure 4 (2006) ― Espèce spécialement protégée : otaries à fourrure, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 5 (2005) ― Sites et monuments historiques ― Cabane Lillie Marleen et tente d'Amundsen, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 3 (2006) ― Sites et monuments historiques de l'Antarctique ― Rocher du Débarquement, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le protocole additionnel à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création du Centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne sera publié au Journal officiel de la République française.
La Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 1 (2004) ― Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones gérées spéciales de l'Antarctique ― (ensemble deux annexes), adoptée au Cap le 4 juin 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Philippe Bodino, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Ardennes exercées par M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne exercées par M. Bernard BOURGES, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Wilfrid PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Ussel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 27 août 2009, M. Prats (Olivier), ingénieur général de 2e classe de l'armement, est nommé chef du service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Gers exercées par M. Sébastien JALLET, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées par M. Patrick VENANT, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Nicolas HONORE, commissaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Saint-Gaudens, est nommé secrétaire général de la préfecture des Ardennes.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Pascal SANJUAN, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Laurent ALATON, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Confolens.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Rémy DARROUX, attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Marc TOCHON, directeur d'hôpital, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Neufchâteau.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Olivier TAINTURIER, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Limoux.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Jean-Paul MOSNIER, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Jean-Marie NICOLAS, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, Mme Elisabeth GASULLA, attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Issoudun.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Xavier IDIER, officier de l'armée active, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie, à compter du 1er août 2009.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Serge GONZALEZ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes, est nommé secrétaire général de la préfecture du Gers.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Mostéfa MESSAOUDI, inspecteur de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration, est titularisé à compter du 10 juillet 2009 en qualité d'inspecteur de l'administration de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Philippe NUCHO, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Hamel-Francis MEKACHERA, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet d'Issoire, est nommé sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 27 août 2009, M. Roger (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'ingénierie du soutien au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense.
Par arrêté du président du conseil général du Doubs en date du 27 mai 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Patricia Momet.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Claude Pierre Giudicelli en qualité de membre titulaire dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres, en remplacement de M. Bernard Glorion, décédé.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, par l'administrateur supérieur territorialement compétent.
Les articles D. 4241-24, D. 4241-26 et D. 4241-27 deviennent respectivement les articles D. 4241-23, D. 4241-24 et D. 4241-25.
Il est créé la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
La première session d'examen de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
L'article D. 4241-27est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 4241-27.-Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles D. 4241-23, D. 4241-25, D. 4241-28 et D. 4241-29 sont abrogés.
L'article D. 4241-24est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 4241-24.-Le président de la commission peut faire appel à des experts, qui siègent avec voix consultative. »
L'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er août 2009.
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).
L'Etat versera à la région des Pays de la Loire la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le décret du 5 décembre 2007 est annulé.
Le surplus des conclusions de la région est rejeté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 199 du 29/08/2009 texte numéro 143
L'intervention du département de la Vendée est admise.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres étrangers :
 M. Lawrence BUSCH.
 M. Stanley B. PRUSINER.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, Mme Marielle RICHE, administratrice civile, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille, en remplacement de M. Jean-Claude GROUSSARD.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 août 2009 M. Cerutti (Guillaume), président-directeur général de Sotheby's France, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie, en remplacement de M. Eveno (Bertrand).
Le dernier alinéa du I de l'article R. 423-8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'autorisation de chasser accompagné est délivrée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sur demande de la personne ayant suivi la formation pratique élémentaire. »
L'article R. 423-11 est ainsi rédigé : 
« Art.R. 423-11.-Le droit de timbre prévu à l'article L. 423-10 pour la délivrance du permis de chasser est recouvré par l'agent comptable de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et est reversé à l'Etat. »
L'agent comptable de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage procède au remboursement du droit de timbre au bénéfice des candidats qui n'ont pas satisfait aux épreuves pratiques de l'examen du permis de chasser dans le délai de dix-huit mois suivant la date de leur réussite aux épreuves théoriques.
L'article R. 423-23 du code de l'environnement est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, les mots : « de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « chargé de la chasse ».
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11.
Avant le dernier alinéa de l'article R. 421-14 est inséré l'alinéa suivant : 
« Il délivre les permis de chasser et les autorisations de chasser accompagné au nom de l'office. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 199 du 29/08/2009 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 199 du 29/08/2009 texte numéro 145
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 199 du 29/08/2009 texte numéro 147
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 199 du 29/08/2009 texte numéro 144
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, les mots : « du contrôle de celles-ci » sont remplacés par les mots : « de l'inspection du permis de chasser ».
A l'article 5 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ces pièces sont vérifiées, avant l'épreuve, par un agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargé de l'inspection du permis de chasser. »
A l'article 6 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, après le mot : « sauvage » sont insérés les mots : « chargés de l'inspection du permis de chasser ».
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 268 423 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 331 241 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 331 241 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 425 592 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 20 186 166 € en autorisations d'engagement et de 23 795 588 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 425 592 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 20 186 166 € en autorisations d'engagement et de 23 795 588 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.
Le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités est abrogé.
A l'article 9, les mots : « M. Didier BERNARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes » sont supprimés.
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont à la charge des distributeurs.
A l'article 10, les mots : « M. Eric PERIGNON, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Eric PERIGNON, commissaire divisionnaire ».
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 96 184 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 ― médecin chef de service et médecin hors catégorie : 12 130 €, à compter du 1er janvier 2007.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 96 184 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre est abrogé.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 468 237 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 468 237 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 268 423 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.