Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 17 mars 2014, M. Jean Delmond, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 mars 2014, M. Olivier APPERT, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 avril 2014.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, Mme Frédérique CAMILLERI, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine.
I. ― Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'agence ».
 II. - L'article 13 est abrogé.
L'arrêté du 30 juin 2000 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain est abrogé.
Les principes des bonnes pratiques de distribution en gros (BPDG) de médicaments à usage humain sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 25/03/2014 texte numéro 67
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 25/03/2014 texte numéro 69
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 25/03/2014 texte numéro 68
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, M. Brugère (Didier) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, M. Eric Etienne, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 2014, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Hervé LAFRANQUE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er août 2014.
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2014, M. FRATACCI (Michel), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2014, M. Geffré (Philippe), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 mars 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mars 2014, M. Blassel (Jean-François) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 mars 2014, M. Erik Carlier, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 août 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mars 2014, Mme Contal (Marie-Hélène) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
Par décret en date du 25 mars 2014, Mme Catherine Delmas-Comolli est nommée membre du conseil d'administration de La Française des jeux en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Laurent Touvet.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 mars 2014, M. Jean-Pierre Proux, attaché principal d'administration, détaché sur l'emploi de chef de mission, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 août 2014.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.
L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) est abrogé.
Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2013 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
A l'article 10, les mots : « Le directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général ».
Le second alinéa de l'article 6 est supprimé.
Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « dont il lui est accusé réception » sont supprimés.
La présente décision annule et remplace, à compter du 20 mars 2014, la décision n° 463 du 1er octobre 2013 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er avril 2014, la décision n° 491 du 27 février 2014 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 14 mars 2014, M. Guy DUCROCQ, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 mars 2014, est renouvelé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, au titre des personnalités qualifiées : M. Jean-Claude LEBOSSE, représentant du syndicat FO.
L'annexe de la décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Le titre professionnel de tailleur de pierre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2014.
A la demande du ministère de la culture et de la communication, l'affectation du retable d'Antoine Aundi dénommé « La déposition du Christ », classé au titre des monuments historiques par l'arrêté du 2 mai 1910, est transférée du ministère de la défense au ministère de la culture et de la communication.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Orange associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) dans la région d'information de vol de Marseille.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.
Les articles R. 216-15 à R. 216-17, R. 331-77, R. 331-78 et R. 437-6 du code de l'environnement sont abrogés.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr.
La décision du 14 février 2014 modifiant la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire) est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Dizier-Robinson (Haute-Marne), est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Saint-Dizier associée à l'aérodrome de Saint-Dizier-Robinson (Haute-Marne) en France métropolitaine.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Tours - Val de Loire associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d'information de vol de Paris.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 à partir du 8 avril 2014.
L'annexe de la décision n° 2012-MA-28 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 à partir du 8 avril 2014.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 mars 2014, M. Jean-Paul PONCHON, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de Haute-Saône.
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er avril 2014.
Au premier alinéa de l'article L. 640-5 du code de commerce, les mots : « se saisir d'office ou » sont contraires à la Constitution.
Le décret n° 77-497 du 10 mai 1977 relatif au cautionnement des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux est abrogé.
Par dérogation à l'article 1er, les comptables n'ayant pas la qualité de fonctionnaire sont soumis au cautionnement prévu pour la première catégorie mentionnée à l'article 2.
Les agents exerçant des fonctions non comptables à titre principal peuvent se voir confier en adjonction de leur mission une agence comptable. Par dérogation à l'article 1er, le montant de leur cautionnement est fixé par référence à l'indice brut 515, auquel est appliqué le coefficient 1,5.
L'arrêté du 11 juin 2010 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2014, Mme Monique Radenne, conseillère honoraire à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale.
Sauf dispositions réglementaires particulières, le présent arrêté s'applique aux comptables de l'Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et aux comptables publics ayant qualité d'agent comptable.
M. Serge MUCETTI, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République de Djibouti, en remplacement de M. René FORCEVILLE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées par son considérant 8.
Sous la réserve énoncée au considérant 9, le premier alinéa du paragraphe V de l'article 230 H du code général des impôts est conforme à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées par son considérant 11.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2008-424, 2008-425, 2008-427 du 6 mai 2008 et 2008-677 du 22 juillet 2008, à compter du 10 juin 2014.
La seconde phrase du paragraphe II de l'article L. 626-27 du code de commerce est contraire à la Constitution.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 susmentionnées ainsi qu'à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
Le médiateur remet au Premier ministre un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer la mise en œuvre des lois et règlements par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ce rapport est rendu public.
Lorsqu'il l'estime justifié, à l'issue de l'instruction des dossiers, le médiateur adresse une recommandation aux administrations concernées. Il est informé des suites données à cette dernière.
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent saisir le médiateur, par l'intermédiaire du préfet de département, des difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en œuvre de lois ou de règlements. Le préfet transmet sans délai la saisine au médiateur.
Le médiateur peut, en tant que de besoin, faire appel aux services des ministères concernés pour l'instruction des dossiers dont il est saisi.
Le médiateur est nommé par décret.
Il est institué auprès du Premier ministre, pour une durée d'un an, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.
Les débats sont réouverts pour la production du mandat de M. Gerhard KIENZLER à la société Ecosoleil aux fins de saisine du comité de règlement des différends et des sanctions pour le projet « Ibisol » et pour la production des statuts de la société Alcyone Energy.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosoleil et à la société Electricité Réseau Distribution France et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les débats sont réouverts pour observations des parties sur les mandats de la société Alcyone Energy et de M. Gerhard KIENZLER à la société Ecosoleil aux fins de saisine du comité de règlement des différends et des sanctions pour les projets « Rieu », « SCI La Payre », « Védisol », « Mata 3 » et « Ibisol ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2014 texte numéro 74
La société Electricité Réseau Distribution France exécutera les conventions de raccordement des projets « Lantheaume », « Mata 1 » et « Reyes Groupe » conclues avec la société Ecosoleil conformément aux motifs de la présente décision.
Le surplus de la demande de la société Ecosoleil est rejeté pour les projets « Vivacoop Saint Sernin », « Vivacoop Les Vans », « Andesol », « Caves de Vogüé », « Mata 1 », « Mata 2 », « Reyes Groupe », « Lantheaume » et « Caves de Lablachère ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2014 texte numéro 73
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2014 texte numéro 73
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2014 texte numéro 75
La décision du 21 janvier 2011 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique est abrogée.
Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signé à Montevideo, le 6 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 70.
Il est donné délégation à Mme Martine Comte, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, du pouvoir d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit du Loiret et de ses éventuelles modifications.
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature est abrogé.
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au A du IV, les mots : « 15 minutes » sont remplacés par les mots : « 17 minutes et 30 secondes » ; 
2° Au B du IV, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 35 ».
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Barçon-Maurin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Aux troisième et huitième alinéas du IV de l'article 1er, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 30 ».
L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE est modifié conformément aux articles 5 à 8 du présent arrêté.
Les annexes 6, 7 et 8 sont remplacées respectivement par les annexes numérotées 6, 7 et 8 du présent arrêté.
Le quatrième alinéa de l'article 41-4 du code de procédure pénale est contraire à la Constitution.
Le paragraphe III de l'article 8 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est contraire à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité prévue par l'article 1er prend effet à compter du 1er janvier 2015 dans les conditions fixées par son considérant 10.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Cayron, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques.
« GHANA
 « EAF : Institut français du Ghana.
« ÉMIRATS ARABES UNIS
 « EAF : Institut français des Emirats arabes unis.
« KOWEÏT
 « EAF : Institut français du Koweït.
« SINGAPOUR
 « EAF : Institut français de Singapour. »
L'arrêté du 10 février 2014 portant délégation de signature est abrogé.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter de la gestion 2014.
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-René Lemas, secrétaire général de la présidence de la République, à compter du 12 avril 2014.
Délégation est donnée à M. Mickaël Magand, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
L'article 2-II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2014, M. Christian Paul-Loubière, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur du 15 janvier 2014 au 31 août 2014 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2014 texte numéro 26
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2014 texte numéro 25
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2014, M. François LEBUR, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er mai 2014, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.
A l'article 2 de la décision du 2 juillet 2013 susvisée, les mots : « M. Olivier RICHARDOT » sont remplacés par les mots : « M. Eric HEIP ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2014, M. MARESCHAL (Bruno, Daniel, Marcel) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Deauville (Calvados), en remplacement de M. LE HOUELLEUR (Guy, René, Jean), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2014, M. Hubert BONIN, magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée depuis le 3 décembre 2013, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 septembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2014, M. DE TORQUAT DE LA COULERIE (Emmanuel, Yann, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. BERNARD (Laurent, Etienne, Olivier), démissionnaire.
La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure d'émettre sur la fréquence 93,7 MHz à Saint-Calais, dans les conditions prévues par la décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2014, M. Joël BIGAYON est nommé commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims, pour une période de cinq ans à compter du 17 avril 2013.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
 M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ;
 M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe.
Les décisions du 23 septembre 2013 et du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) sont abrogées.
Les électeurs de la 3e circonscription de la Haute-Garonne sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er juin 2014.
M. Thomas ANDRIEU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur exercées par M. François LUCAS, préfet. Il est nommé préfet hors cadre.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 55
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2014
 M. le colonel Lagarde (Christian, Ange, Adrien).
M. Eric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Pour prendre rang du 1er mai 2014
 M. le général de division Renaud (Hervé, Gérard, Alain).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 54
Pour prendre rang du 23 juin 2014
 A M. le médecin chef des services de classe normale Martel (Victor, Claude, Maxence).
Par décret en date du 9 avril 2014, M. Jean-Eudes PICARD, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de M. Cyrille SCHOTT, démissionnaire.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 21 juin 2014
 M. le général de brigade Duret (Bernard).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 12 juin 2014
 M. le colonel du cadre spécial de Castelbajac (François, Marie, Henry, Joseph).
B. ― MARINE NATIONALE
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions :
M. Philippe Léglise-Costa, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires exercées par Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON.