Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 1er du décret du 27 février 2007 susvisé, il est ajouté un 6° ainsi rédigé : 
« 6° Le certificat d'immatriculation des véhicules.»
L'arrêté du 19 avril 2007 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 3163-4 du code du travail, les mots : « de 22 heures à » sont remplacés par les mots : « jusqu'à».
L'article R. 3164-2 du code du travail est complété par l'alinéa suivant : «13° Les spectacles ».
L'établissement privé d'esthétique et cosmétologie International Silvya Terrade, sis 53, place de la République, à Lyon, est reconnu par l'Etat pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur d'esthétique-cosmétique.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 10 juillet 2008 au 9 juillet 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tarn.
L'Assocation régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem.
La SAS Toulouse FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Aveyron.
La SAS Mediameeting est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM.
La présente décision sera notifiée à l'association CLAM - Club Loisirs Aventure Moto et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association CLAM - Club Loisirs Aventure Moto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM.
L'avis de concours sur titres organisé par le centre hospitalier Auban Moët d'Epernay (Marne) en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans l'établissement, paru au Journal officiel n° 162 du 12 juillet 2008, texte n° 103, NOR : SJSH0816600V, est annulé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 206 du 04/09/2008 texte numéro 152
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 206 du 04/09/2008 texte numéro 153
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 206 du 04/09/2008 texte numéro 154
L'association Radio Association est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association.
L'association Carrefour des hommes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac.
L'association Radio Albigès est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès.
L'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM.
L'association Pic FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pic FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lourdes-Bigorre et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence Pyrénées Association de radio audiovisuel du Commingues et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Progressive Parole est autorisée à utiliser en temps partagé la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio.
L'association Radio Sentinelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle.
L'association Radio Saint-Affrique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique.
L'association Radio Lourdes-Bigorre est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées.
L'annexe de la décision n° 2007-0359 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 avril 2007 est remplacée par l'annexe de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.
Le chef du service de régulation postale transmet la présente décision et son annexe à la société ALTERNATIVE POST. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Outremer Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé du décret du 9 novembre 1994 susvisé, les mots : « services de radiodiffusion sonore autorisés » sont remplacés par les mots : « éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ».
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, à compter du 1er septembre 2008, conformément au tableau ci-dessous :
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.
A l'article 1er du même décret, les mots : « autorisés en application de l'article 29» sont remplacés par les mots : « diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 ».
Au troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 26 mars 2008 susvisée, les mots : « et en bande L » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2008, M. Michel Gras, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommé en qualité de directeur de l'Ecole française de Rome à compter du 25 juillet 2008.
Aux articles 1er et 6, ainsi qu'au premier et au second alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « services de radiodiffusion sonore» sont remplacés par les mots : « éditeurs de services de radio ».
Les annexes I, II et III de la présente décision remplacent respectivement les annexes I, II et III de la décision du 26 mars 2008 susvisée. Toutefois, les modèles de dossiers de l'annexe III de la décision du 26 mars 2008 peuvent également être utilisés par les candidats.
Par décret en date du 5 septembre 2008, M. Lepetit (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Aux articles 2 et 5 du même décret, les mots : « l'exploitant» sont remplacés par les mots : « l'éditeur de services ».
Cette autorisation est délivrée pour la période du 10 juillet 2008 au 9 juillet 2013. Le Conseil supérieur de l'audi ovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'Association vauréenne d'animation audiovisuelle est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan.
L'association Transparence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence.
L'association 02 Ter est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ter.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays Tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association RCF Pays Tarnais est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays Tarnais.
L'association Fréquence Luz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Antennes de la Relève et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Espoir 82 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban.
L'association Les Antennes de la Relève est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo.
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Maison des jeunes et de la culture est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM.
La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes  de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
L'association Radio Couserans est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Toulouse.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne.
La SARL Canal Star est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Hautes-Pyrénées.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 8 septembre 2008.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 208 du 06/09/2008 texte numéro 87
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JOn° 208 du 06/09/2008 texte numéro 88
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JOn° 208 du 06/09/2008 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 208 du 06/09/2008 texte numéro 85
Sont nommés collaborateurs, au titre de l'article 5 du même décret :
 Mme Chantal Brandely.
 M. Christian Huchon, directeur financier.
 Mme Maddgi Vaccaro, directrice déléguée.
 M. Mickaël Lemasson (à temps partiel).
Les modifications des éléments constitutifs du dossier de demande concernant la présente autorisation, et en particulier celles concernant le capital du titulaire de l'autorisation, sont communiquées sans délai à l'autorité afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe I :
 Dans la bande E-GSM 900 MHz :
ZONE
CANAUX
Département de la Guyane.
Canaux 985 à 1000.
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe 1 :
 Dans la bande GSM 1 800 MHz :
ZONE
CANAUX
Département de la Martinique
Canaux 663 à 686 et 862 à 885
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe 1 :
 Dans la bande GSM 1 800 MHz :
ZONE
CANAUX
Département de la Guadeloupe
Canaux 663 à 686 et 862 à 885
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Laurence Lasserre, conseillère, à compter du 1er septembre 2008.
Sont nommés conseillers techniques :
 M. Didier Ribes, professeur des universités.
 Mme Stéphanie Teissier, attachée principale d'administration du ministère de la justice.
Est nommé, à compter du 1er septembre 2008, chef de cabinet : M. Jacques Billant, administrateur civil hors classe, en remplacement de M. Yannick Imbert, appelé à d'autres fonctions.
Est nommée conseillère : Mme Edith Sanchez, épouse Sudre, magistrate.
L'association Altitude FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Distorsion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion.
L'association Ephémère est autorisée à utiliser en temps partagé la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR.
L'association Canal Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud.
L'association Multi-Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc.
L'association Radio Belle Musique est autorisée à utiliser en temps partagé la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Booster.
L'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'arrêté du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le second alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le mode du contrôle continu et régulier fait l'objet d'une application prioritaire. Il est notamment proposé aux étudiants au premier et au deuxième semestre de licence. »
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2008, M. Vigner (Jacques), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er juin 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 2008, M. le contre-amiral Bruno Paulmier est nommé secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer à compter du 25 août 2008.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2008, M. Chassagne (Alain), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est radié du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 28 avril 2002, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007.
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 209 du 07/09/2008 texte numéro 39
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 209 du 07/09/2008 texte numéro 40
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 209 du 07/09/2008 texte numéro 38

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 209 du 07/09/2008 texte numéro 38
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (ensemble un protocole additionnel et son annexe), signée à Paris le 7 novembre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les montants mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er et à l'article 2 du présent décret sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
La rubrique « Institut national polytechnique de Grenoble » de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est supprimée.
Le versement de la compensation intervient dans un délai de trente-cinq jours à compter de la réception par l'autorité académique ou son représentant d'un document mentionnant la date de l'organisation de l'accueil et le nombre d'élèves accueillis par école.
Les dispositions des articles 1er et 4 ainsi que l'indexation prévue à l'article 3 du présent décret sont applicables à la contribution financière mentionnée à l'article L. 133-12 du code de l'éducation.
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2008, édition électronique, texte n° 23 :
 A la note (1) du tableau figurant en annexe, après : « Bas-Rhin », ajouter : « Haut-Rhin ».
Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 2008, M. Marc Arnaud est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon à compter du 1er août 2008.