Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2013, dans l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : MCCC131083A), les mots : « trois ans, à compter du 29 mars 2012 » sont remplacés par les mots : « trois ans, à compter du 29 mars 2013 ».
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques peuvent, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2013.
L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche de pharmacie et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 11/07/2013 texte numéro 110
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 11/07/2013 texte numéro 109
Dans le titre de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre V, les mots : « de dimension exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « de dimensions exceptionnelles ».
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 581-80, les mots : « à partir de la publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes ».
Au dernier alinéa de l'article R. 341-21, les mots : « du groupe de travail intercommunal prévu au II de l'article L. 581-14 » sont remplacés par les mots : « de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé ».
Au 1° de l'article R. 581-22, les mots : « les monuments naturels, » sont supprimés.
La présente décision abroge et remplace la décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).
Au deuxième alinéa de l'article R. 581-8, le mot : « formulaires » est remplacé par le mot : « formulaire ».
Le chapitre Ier relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes du titre VIII du livre V du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions qui suivent.
Au II de l'article R. 581-25, les mots : « des unités foncières dont la longueur est inférieure à 80 mètres linéaires » sont remplacés par les mots : « des unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur au plus égale à 80 mètres linéaires ».
Sont approuvés les numéros 23, 24, 27 et 30 des nouveaux échangeurs de la route nationale RN 205 figurant à l'annexe de la présente décision.
Est approuvé le schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205 figurant à l'annexe de la présente décision.
Sont approuvées les modifications des numéros 23, 24, 25 et 26 en numéros 25, 26, 29 et 31 des échangeurs de la route nationale RN 205 figurant à l'annexe de la présente décision.
Est approuvée la suppression du numéro 28 de l'échangeur de la route nationale RN 205 figurant à l'annexe de la présente décision.
Au 1° du II de l'article R. 581-65, les mots : « plus de 1 mètre » sont remplacés par les mots : « 1 mètre ou plus ».
Au premier alinéa de l'article R. 581-31, lesmots : « dans les d'agglomérations » sont remplacés par les mots : « dans les agglomérations ».
La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport et au directeur général de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article R. 581-56 est modifié comme suit : 
1° Au deuxième alinéa, le mot : « interdites » est remplacé par le mot : « interdits » ; 
2° Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « de dimension exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « de dimensions exceptionnelles ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
La SARL Démo FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SARL Challenge est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/2013 texte numéro 241
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/2013 texte numéro 241
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/2013 texte numéro 240
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/2013 texte numéro 240
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/2013 texte numéro 239
La SARL Nantes Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1137 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'annexe III de la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Est annulé le décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » en tant qu'il exclut de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » les parcelles E n°s 691, 693, 696, 789 et 791.
La qualité de marché réglementé d'instruments financiers est retirée au marché géré par la société Bluenext SA.
Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, les mots : « Direction des retraites » sont remplacés par les mots : « Direction des retraites et de la solidarité ».
Les réservistes mentionnés à l'article 1er contribuent au renforcement du centre hospitalier de Cayenne.
A l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, les mots : « Direction générale et secrétariat général » sont remplacés par les mots : « Direction des ressources humaines Groupe ».
A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, les mots : « Caisse générale, direction des back-offices » sont remplacés par les mots : « Caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières ».
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots : « pour une période maximale de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé ».
Le secrétaire général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, est ajouté l'emploi de « Responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles » de la direction des services bancaires.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, l'emploi de « Responsable des opérations de communication » au sein de la direction générale et secrétariat général est supprimé.
Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation figure en annexe du présent arrêté.
Les agents titulaires de la certification « assistant de régulation médicale de SAMU » enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles peuvent être dispensés, à leur demande et sur présentation de cette certification auprès du directeur de leur établissement d'affectation, des modules 2, 3 et 4 de la formation d'adaptation à l'emploi.
Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux formations d'adaptation à l'emploi mises en œuvre à compter du 1er janvier 2014.
La formation d'adaptation à l'emploi est organisée en périodes discontinues, sur une amplitude de douze mois maximum, pour permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel. Elle doit être achevée à l'issue de l'année de stage qui suit la nomination dans le corps des assistants médico-administratifs.
Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (MAJO), dont le siège social est situé à Caluire (Rhône), est étendu à la commune de Mornant (69).
L'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de composition du jury des concours de recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom est abrogé.
Le dossier de sélection doit être constitué des éléments mentionnés en annexe au présent arrêté et peut être complété par tout autre document que le candidat jugera utile.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
Sont autorisés à prendre part au concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux articles 6 et 19 du décret du 28 mars 2007 modifié susvisé.
La SARL Intensité est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado.
L'éditeur est subordonné au respect des obligations de couverture définies dans l'annexe A.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Intensité conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.
La présente décision sera notifiée à la SARL Intensité et publiée au Journal officiel de la République française.
Est nommée, à compter du 4 février 2013, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie :
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2013, Mme Aude MORVAN-JUHUE, conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe, est nommée inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 2e classe.
Est nommé au cabinet du ministre : M. Guillaume ADRA, conseiller technique chargé des relations avec la presse.
Mme Sandrine SEBAN, conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse, est nommée conseillère pour la communication et la presse.
Cheffe de cabinet
 Mme Paule Ignatio.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Medi 1 France conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL TSF Jazz conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2013 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2013 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2013 texte numéro 123
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2013 texte numéro 123
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2013 texte numéro 124
L'annexe VII de la décision n° 2012-54 du 14 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2011-1235 du 22 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2011-1413 du 20 décembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée.
La SARL Fréquence ZNR est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz.
L'annexe de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susvisée est modifiée et complétée par l'annexe de la présente décision.
Mme Brigitte BRIAND est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision du 5 mai 2011 susmentionnée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Le président de la société France Télévisions est chargé de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société Zouk Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.
A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du premier président de la Cour de cassation en date du 10 janvier 2013 : M. Pers (Christian), à compter du 28 février 2013, pour un nouveau mandat de six ans.
M. Fizié BOLÉ est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans à compter du 13 janvier 2013.
A N N E X E I
CHAÎNE LOCALE
NOM DES ÉMETTEURS AUTORISÉS
Bourbonne-les-Bains
Bourmont
Territorial TV
Chaumont ― Chalindrey
Chaumont 1
Foulain
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Berbère Radio Télévision conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Radio Nova conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Aime C2 conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La présente décision sera notifiée à la SARL NORSUCOM et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA Africa Media est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n° 1.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL NORSUCOM conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SA Africa Media conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La présente décision sera notifiée à la SARL Berbère Radio Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SAS Est Communication est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Est Communication conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SARL Tropique FM est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM.
La SARL LVP est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Shalom.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL LVP conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL FG Music Development conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Tropique FM conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SARL FG Music Development est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Chic.
En application du 2 de l'article L. 141-8 du code monétaire et financier et aux articles 138, 141 et 142 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, l'Etat dispose dans les livres de la Banque de France d'un compte unique du Trésor tenu en euros et de comptes ouverts en devises.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2013, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2013 est fixé à 2.
Le président du comité d'éthique informe le ministre chargé de la recherche de toute modification concernant la composition du comité d'éthique et de tout changement dans la liste des établissements utilisateurs qui relèvent de ce comité d'éthique.
En application de l'article R. 214-123, à l'échéance de l'autorisation de projet et si ce dernier n'est pas achevé, une nouvelle demande d'autorisation de projet est transmise au ministre chargé de la recherche selon les modalités prévues à l'article 5 du présent arrêté.
Les dispositions des chapitres Ier et II du présent arrêté sont applicables aux établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 février 2013, Mme DEBAR (Renée), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 mars 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2013, M. Bertrand FRAGONARD est nommé président du Haut Conseil de la famille.
Pour les établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense, les attributions du ministre chargé de la recherche sont exercées par le ministre de la défense.
Les débitants de tabac des Pyrénées-Atlantiques peuvent déposer leur dossier de demande d'indemnité de fin d'activité jusqu'au 30 avril 2013 auprès de leur direction régionale des douanes de rattachement.
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 précité figure en annexe.
L'arrêté du 3 février 2012 fixant pour 2012 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2011 d'au moins 5 % à celui de 2002 est abrogé.
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale est abrogé.
Les établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques utilisent l'une des méthodes de mise à mort décrites à l'annexe IV du présent arrêté selon les espèces.
L'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale est abrogé.
Les informations notifiées dans le dossier de suivi individuel de chaque chien, chat ou primate mentionné à l'article R. 214-96 du code rural et de la pêche maritime sont précisées au II de l'annexe III du présent arrêté.
La SAS Go On Media est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Goom Hits.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Go On Media conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Eurocontact conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.