Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Radio Campus Tours est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon et publiée au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
L'article 7 du titre III de l'arrêté du 19 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 12 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 24 000 euros. »
L'article 5 du titre II de l'arrêté du 19 septembre 1990 modifié susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 euros. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 avril 2013, le nombre total de postes offerts au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation ouvert au titre de l'année 2014 est fixé à 300.
Mme Toiha MINIHAJI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Les délibérations n° 2012-336 du 27 septembre 2012 et n° 2012-407 du 15 novembre 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place sont abrogées.
M. Aurélien LESLUYE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Omar ABDALLAH est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Alexandre MLADENOVIC est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Jean-Marie PIETOUKHOFF est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Ronald TEROROTUA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Patrick THIELLEY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Carmelo MARTELLI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Mme Salwa BARJOUD est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 148
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 147
Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du même décret, après les mots : « gardes de direction », sont insérés les mots : « ou techniques ».
L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : 
Après les mots : « gardes de direction », sont insérés les mots : « ou techniques ».
L'intitulé du titre de l'arrêté du 8 janvier 2010 susviséest modifié comme suit : 
Après les mots : « gardes de direction », sont insérés les mots : « ou techniques ».
A l'article 6 du même décret, les mots : « , ainsi que les directeurs des soins mentionnés au II du même article,  » sont supprimés.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 7 643 813,10 € en autorisations d'engagement et de 7 643 813,10 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 2 508 702,11 € en autorisations d'engagement et de 18 484 911,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Au tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2013 susvisé est ajoutée la ligne suivante, placée au-dessus de la ligne portant sur l'université d'Orléans : 
LIMOGES 
LIMOUSIN 
GUÉRET 
CARRIÈRES SOCIALES 
ANIMATION SOCIALE 
et socioculturelle
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La quantité de quotas gratuits à communiquer à la Belgique en raison d'une fusion est la suivante :
IDENTIFIANT
NOM DE L'EXPLOITANT
TKM 2010
QUOTAS GRATUITS
2013-2020
31581
JET4YOU
186 505 259
119 771
Le nom de l'exploitant LUCIANO ANTONIO ZOGBI et son identifiant f10304 figurant dans le tableau du a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé sont remplacés par : 
Nom : ZOGBI LUCIANO ; 
Identifiant : 35614.
Les articles 2 à 6 ci-après modifient l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé et son annexe.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'association Styl'FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vag et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association L'Echo des Choucas et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-575 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo des Choucas est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'association L'Echo des Choucas est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-576 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle ― et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-585 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Loisirs et Culture et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Loisirs et Culture est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-579 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'association Radio Génération FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Génération FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Vag est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-588 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
Le directeur de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2013 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2013 texte numéro 147
M. Jean DAUBIGNY, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2013, M. Littardi (Arnaud), professeur agrégé hors classe, précédemment directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 16 avril 2013, M. Jean-Marc Moutard, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Bocage et Gâtine ».
La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections de deux députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2013 pour lesquels l'heure d'ouverture du scrutin est avancée est annexée au présent arrêté (annexe I).
La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections de deux députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2013 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté (annexe II).
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et postes consulaires pour 2013 est annexée au présent arrêté.
M. RIOUX (Rémy), conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances, est nommé conseiller maître (2e tour).
M. Jean PISANI-FERRY est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective à compter du 1er mai 2013.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, M. Philippe Létrilliart, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Miami, en remplacement de M. Gaël de Maisonneuve, appelé à d'autres fonctions.
M. PIERRE (Cyrille), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur général de France expertise internationale, est nommé conseiller maître (hors tour).
Mme WARGON (Emmanuelle), conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est nommée conseillère maître (hors tour).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, M. Jacques BUISSON est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Mme BOUZANNE DES MAZERY (Pascale), conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (1er tour).
M. CHATELAIN (Olivier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme chargé de mission à la direction générale de la gendarmerie nationale, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. CABOURDIN (Philippe-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme recteur de l'académie de Reims, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. LABRUSSE (Rémi), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme professeur des universités à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, est nommé conseiller maître (hors tour).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, M. Gilles Bourbao, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Islamabad, est nommé consul général de France à Fès, en remplacement de M. Jean-Pierre Montagne, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, M. Philippe Janvier-Kamiyama, conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Kyoto, est nommé consul général de France à Pondichéry, en remplacement de M. Pierre Fournier, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, M. Patrick Renard, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Almaty, en remplacement de M. Guillaume Narjollet, appelé à d'autres fonctions.
M. ADAM (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances, est nommé conseiller maître (2e tour).
Mme Dominique DUJOLS, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, M. Philippe Martinet, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Wuhan, en remplacement de M. Serge Lavroff, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, M. Olivier Vaysset, secrétaire des affaires étrangères principal, directeur du Bureau français de coopération à Pyongyang, est nommé consul général de France à Chengdu, en remplacement de M. Emmanuel Rousseau, appelé à d'autres fonctions.
M. Michel BOUVARD est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio Zef est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-577 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Union régionale OCCE de la région Centre et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Images et sons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-567 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-584 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'association Centre diocésain de l'information d'Orléans est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-573 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio D4B est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'association Les Antennes de la relève est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-578 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NEO est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'association Union régionale OCCE de la région Centre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
M. Louis JEFFRY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Rachid SALLALI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Guilhem SALTEL est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
L'association Les Amis de Radio Chalette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-571 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalette est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
Le second alinéa du I de l'article 23 de l'arrêté interministériel du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution est annulé.
Mme Frédérique RUGGIERI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-574 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
M. Yannick URRIEN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
L'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Chalette et publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Tevahine MAIROTO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Karl RÉGURON est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Vincent Duclert est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, M. Lionel Benaiche, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général du service central de la prévention de la corruption pour une durée de quatre ans, à compter du 15 janvier 2013.
M. Jean-Paul KIHL, préfet hors cadre, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à compter du 2 mai 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 avril 2013, M. Patrick Benaben, professeur des mines de 1re classe, est admis sur demande, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2013.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 avril 2013, Mme Cazaux-Rocher, née Jouin (France), attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2013, Mme HOUZELOT (Caroline) est nommée greffière du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. HOUZELOT (Jacques, André), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 avril 2013, M. Emmanuel Paurd, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2013.
M. François PHILIZOT, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine.
Le Premier ministre et la ministre de l'égalité des territoires et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Frédérik STAIKOWSKY, conseiller chargé de la sécurité sanitaire, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 avril 2013, Mme Marie-Cécile Levoyer, née Cottin, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 2013.
M. Jérôme SALOMON est nommé en qualité de conseiller chargé de la sécurité sanitaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2013, M. BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie) est nommé notaire à la résidence de Tilly-sur-Seulles (Calvados), en remplacement de M. BOSCHER (André, Jean-Louis, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 avril 2013, Mme Brigitte D'hau-Decuypère est nommée assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2013, M. OUZILOU (Stéphane, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. FULCONIS (André, Albert, Pierre), démissionnaire.
M. Louis FRÉBAULT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Guy DEFFEYES est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Robert DUFFAU est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.