Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dans l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé, à l'article 3, dans la colonne : « Dénomination », le mot : « SUR 2001-27 » est remplacé par le mot : « SUR 2001-207 ».
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 58 000 000 € pour l'exercice 2013.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnalisé réservé sera fixé ultérieurement.
La directrice des ressources humaines du secrétariat général est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 2223-53 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au deuxième alinéa, la référence à l'article R. 2223-43 est supprimée ; 
2° Le troisième alinéa est supprimé.
A l'article R. 2223-54, les mots : « et dirigeant » sont supprimés.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 2223-49, la référence à l'article D. 2223-132 est remplacée par la référence à l'article D. 2223-131.
A l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé, les mots : « L'intervention professionnelle. » sont remplacés par les mots : « La défense et l'autoprotection. ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 décembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Agir contre l'exclusion », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Au premier alinéa de l'article R. 2223-41, la référence aux articles L. 951-1 à L. 953-3 du code du travail est remplacée par la référence au chapitre Ier du titre III du livre III de la sixième partie de la partie législative du code du travail.
L'annexe III de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A l'article R. 2223-55, la référence aux articles R. 2223-42 à R. 2223-47 est remplacée par la référence aux articles R. 2223-42 et R. 2223-44.
A l'article R. 2223-40, les mots : « de la formation professionnelle prévue par le présent sous-paragraphe» sont remplacés par les mots : «, selon le cas, de la détention du diplôme mentionné à l'article D. 2223-55-2 ou de la formation professionnelle prévue par le présent sous-paragraphe ».
L'article D. 2223-35 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les mots : « Les dirigeants et » sont supprimés ; 
2° La référence aux articles R. 2223-42 à R. 2223-47 est remplacée par la référence aux articles R. 2223-42 et R. 2223-44.
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée, conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes :
 ― avanafil ;
 ― enzalutamide ;
 ― lipegfilgrastim ;
 ― lomitapide ;
 ― ponatinib ;
 ― vismodegib.
A l'article D. 2223-36, les mots : « et les dirigeants» sont supprimés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 22/12/2013 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 22/12/2013 texte numéro 115
L'annexe I de la décision n° 2009-725 du 20 octobre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée aux sociétés aux sociétés Novawatt et X et Réseau de transport d'électricité. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte du désistement de la demande aux sociétés Novawatt et X.
Il est délivré à l'association L'Initiative, dont le siège social est situé 20, rue Bouret, à Paris (19e), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du foyer de jeunes travailleurs sis au 21, rue Daubenton, à Paris (5e) (75005).
La directrice générale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le jury, composé de quatre membres au moins de catégorie A, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ses membres sont :
 ― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
 ― trois fonctionnaires de catégorie A appartenant à la direction de l'administration pénitentiaire.
Le concours réservé des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Lorsque le concours réservé des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 7/20 à l'épreuve orale d'admission est éliminatoire.
Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, l'examen professionnalisé réservé d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lorsque l'examen professionnalisé réservé est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
L'épreuve d'admissibilité consiste en une étude de cas ou d'un dossier technique (durée : quatre heures, coefficient 2).
 A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
L'examen professionnalisé réservé des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est ouvert dans une ou plusieurs des spécialités prévues par l'arrêté du 30 mai 2008 susvisé.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés aptes. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.
 Nul ne peut être déclaré apte s'il n'obtient une note supérieure ou égale à 10 sur 20.
Lorsque l'examen professionnalisé réservé des techniciens de l'administration pénitentiaire est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, l'examen professionnalisé réservé des techniciens de l'administration pénitentiaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
L'examen professionnalisé réservé des techniciens de l'administration pénitentiaire est ouvert dans une ou plusieurs des spécialités prévues par l'arrêté du 30 mai 2008 susvisé.
A l'issue de l'épreuve orale unique d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés aptes. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.
 Nul ne peut être déclaré apte s'il n'obtient une note supérieure ou égale à 10 sur 20.
Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, l'examen professionnalisé réservé des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, le concours réservé de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Le concours réservé de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est ouvert dans une ou plusieurs des spécialités prévues par l'arrêté du 30 mai 2008 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2013 susvisé, sont supprimés les mots : « à l'exclusion des établissements d'hébergement pour personnes âgées ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 décembre 2013, M. Philippe NEVEU, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Biologie médicale du Triangle et Der ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 décembre 2013, Mme Gwénaëlle SEVENET, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Césames ».
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 sur 20 à la deuxième épreuve est éliminatoire.
La première épreuve consiste en la rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
Le concours réservé des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation comporte deux épreuves.
Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, le concours réservé des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est organisé selon les dispositions fixées au présent arrêté.
Il est délivré à l'association COS, dont le siège social est situé à Paris (75003), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.
Au II de l'article 7 du décret du 27 juin 2011 susvisé, la première phrase est supprimée.
La société CIBIO est agréée pour le contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique selon les modalités de la décision du 25 novembre 2008 susvisée.
Le jury, composé de trois membres dont au moins un fonctionnaire de catégorie A, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ses membres sont :
 ― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
 ― deux fonctionnaires de catégorie A ou B appartenant à la direction de l'administration pénitentiaire.
Le jury, composé de trois membres de catégorie A, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ses membres sont :
 ― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
 ― deux fonctionnaires de catégorie A appartenant à la direction de l'administration pénitentiaire.
Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, l'examen professionnalisé réservé des surveillants du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
La nature des épreuves est détaillée en annexe III.
Les épreuves des concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié sont fixées en fonction du type de concours (scientifique, littéraire et sciences économiques et sociales).
 Le détail des épreuves de chacun des concours est fixé en annexe I.
Les modalités de notification individuelle de la liste d'admission sont précisées par circulaire sous timbre du bureau concours de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
L'arrêté du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture est abrogé.
Les épreuves du concours ouvert au titre du 2 de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié sont détaillées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2013 texte numéro 37
Les candidats composent dans les centres d'écrits ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves à laquelle le concours est abonné.
 Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.
L'arrêté du 25 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé à compter des concours organisés en 2015.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, M. Christian FLAESCH, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 août 2013, M. Olivier BAOUR est nommé délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité de la région Ile-de-France à compter du 1er septembre 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, les dispositions de l'accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA de branche, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, Mme Gallot (Geneviève), inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (1er tour).
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, Mme Vitoux (Marie-Claude), administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (2e tour).
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, M. Jean-Marc LACAVE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président-directeur général de Météo-France à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2013, M. Bayle (Laurent) est nommé directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique, en renouvellement de son mandat.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, M. Bernard DUPONT, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy à compter du 1er janvier 2014.
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires est confiée au comptable de la paierie départementale de Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, Mme Pascale Marlier-Jones, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Crown Prosecution Service du Merseyside (Liverpool, Royaume-Uni) pour une durée d'un an à compter du 12 janvier 2014.
Le point 2.2.2.2.1 de l'annexe I-5 du code du sport (partie réglementaire) est abrogé.
L'acompte de gestion à l'Association des assureurs AAEXA est versé par tranches de un douzième pour chaque mois effectif d'activité.
L'excédent de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de ses frais de gestion pour l'année 2012, représentant une somme de 578 200 €, est, conformément aux dispositions de l'article R. 752-50 du code rural et de la pêche maritime, reversé au régime.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 2013, M. Larôme (Gérard), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er février 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères est retiré.
A l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, dans la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale situées dans le département des Deux-Sèvres, les mots : « Saint-Clémentin » sont remplacés par le mot : « Voulmentin».
Une régie de recettes est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la direction de l'information légale et administrative pour l'encaissement des recettes de restauration et de distribution automatique, au comptant ou prépayées par alimentation de badges, en caisses et aux automates.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
Le régisseur est habilité à recevoir des paiements en espèces, par chèques et par carte bancaire.
Le montant du fonds de caisse à consentir au régisseur est fixé à 200 €.
Le directeur de l'information légale et administrative et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
 « ― gère la documentation juridique et les archives ;
 ― assure l'information des usagers, des administrations centrales et des organismes publics ou privés concernés par son activité. »
A l'article 1er du décret du 21 mars 2011 susvisé, après les mots : « procédure d'imposition d'office » sont insérés les mots : « ou du traitement par cette direction d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger ».
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2000 susviséles mots : « directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'état civil et de la nationalité ».
Au troisième alinéa de l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales, après les mots : « procédure d'imposition d'office » sont insérés les mots : « ou du traitement par cette direction d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger ».
A l'article R. 3252-3, la somme de 1 390 € est remplacée par la somme de 1 400 €.
L'épreuve orale unique d'admission se déroulera à compter du lundi 10 mars 2014 à Paris.
Est autorisée, au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers dans la branche d'activité « hébergement », spécialité « restauration ».
La première session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017 à l'issue de laquelle l'arrêté susvisé est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, aura lieu en 2016.
La première session d'examen de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe II au présent arrêté.
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « glacier-fabricant » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1992 aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 16 décembre 1992 est abrogé.
La première session d'examen de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel comporte deux options : « organier » et « tuyautier ».
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, aura lieu en 2016.
Les dispositions du titre II du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.
 Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur à compter de l'installation des commissions administratives paritaires instituées en Polynésie française en application de l'article 7 du présent décret.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
L'examen de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Il est créé la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 31 juillet 2002 est abrogé.
Il est créé la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Q 20 en France métropolitaine.
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 31 en France métropolitaine.
L'arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Q 169 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 17 en France métropolitaine.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 52 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 226 en France métropolitaine.
Le programme des épreuves d'admissibilité par métier et par spécialité est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
 Le descriptif des épreuves d'admission par métier et par spécialité figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 52 en France métropolitaine.