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Lorsque des personnes ont exercé, antérieurement à leur nomination dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, des fonctions en qualité d'enseignant associé en application du décret du 6 mai 1995 susvisé, la durée de ces fonctions est prise en compte en totalité pour le classement dans le corps de niveau correspondant.
Le premier alinéa de l'article 50 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'avancement de la 2e à la 1re classe des professeurs a lieu au choix. »
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, Mme Tissot-Grossrieder (Sophie), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2009.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux stagiaires en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Ils disposent d'un délai d'un an pour présenter leur demande de classement en application des articles 4 à 10 du présent décret.
Par décret en date du 25 août 2009, M. Laurent MACHUREAU est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Hélène EYSSARTIER.
L'aide calculée pour chaque entreprise est égale au produit de l'enveloppe totale consacrée à l'aide aux entreprises de machines sous-traitantes par le nombre de points de l'entreprise déterminé conformément à l'article 1er, divisé par le total du nombre de points déterminé pour l'ensemble des bénéficiaires éligibles.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux membres des corps des professeurs et des maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé.
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Marc Mortureux est nommé directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 2009, l'offre de démission présentée par M. Bernard (Denis), attaché d'administration du ministère de la défense, est acceptée à compter du 1er septembre 2009.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
M. Alain Waquet est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en remplacement de M. Patrick Boursin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'ERAP.
M. Gérard Larôme, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Libéria, en remplacement de M. Jacques Gérard.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques exercées par M. Yann Gourio, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Rivaux (Benoît), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, est nommé président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er octobre 2009.
M. Jean-Christophe Potton, conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay, en remplacement de M. Jean-Claude Moyret, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, M. Daniel Bouchet, directeur du travail, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
M. Frédéric Billet, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie, en remplacement de M. Daniel Labrosse, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2009, Mme Nathalie LOSTYS, contrôleuse principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale d'Aquitaine de l'INSEE à compter du 1er octobre 2009.
M. Yann Gourio est nommé en qualité de chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
L'épreuve orale se déroulera à partir du 8 octobre 2009 à Paris, dans les locaux de la Cour des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, M. Frédéric Loiseau, commissaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, est nommé directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, Mme Nadine Delattre, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre.
Le nombre des emplois à pourvoir au titre de l'année 2009 est fixé à 9.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet, sous-préfet de Louhans, est nommé secrétaire général de la préfecture des Landes.
La secrétaire générale de la Cour des comptes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, M. Benoist Delage, conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet d'Ussel, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
La composition du jury est fixée par arrêté du premier président.
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé :
 A l'article 2, pour la variété Reinette d'Ambouline, au lieu de : « Reinette d'Ambouline », lire : « Reinette d'Amboulne ».
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, est ratifiée l'élection de M. Martin-Sisteron (Michel), docteur vétérinaire, en qualité de membre titulaire de l'Académie vétérinaire de France.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, Mme Nicole Blanc, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux, en remplacement de M. François Roche-Bruyn, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. BERNARD (Etienne) est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er juillet 2009.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Moutet (Jean-Claude), directeur de recherche de 1re classe, en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Joseph Fourier, est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Cassel (Jean-Christophe), directeur de recherche en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Strasbourg-I, est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2009.
M. Christophe Bigot, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël, en remplacement de M. Jean-Michel Casa, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Bockaert (Joël), directeur de recherche de classe exceptionnelle, en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Montpellier-I, est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2009.
A l'article 4 des arrêtés du 21 juillet 2009 susvisés, les termes : « directeur général de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les termes : « directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ».
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé :
 A l'article 10, pour la variété Churero Ru Mod Koz, au lieu de : « Churero Ru Mod Koz », lire : « Chuero Ru Mod Koz ».
L'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques délivrée le 31 août 2007 à la société CELOGOS est retirée.
L'autorisation de protocole de recherche sur les embryons ou les cellules embryonnaires délivrée le 19 juin 2006 à la société ABCYS est retirée.
L'autorisation de conservation à des fins scientifiques de cellules souches embryonnaires délivrée le 31 août 2007 au Centre national de la recherche scientifique (CNRS, UPR 1142 ex-9045, Jacques HATZFELD) est retirée.
La décision peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.
L'autorisation de protocole de recherche sur les embryons ou les cellules embryonnaires délivrée le 31 août 2007 au Centre national de la recherche scientifique (CNRS UPR 1142 ex-9045, Jacques HATZFELD) est retirée.
La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
Le présent arrêté s'applique aux pêcheurs à pied professionnels ainsi qu'à tous les navires de pêche battant pavillon français, quelle que soit la zone de navigation. Il s'applique aux navires de plaisance immatriculés dans la Communauté européenne dans les eaux sous souveraineté et juridiction française.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux produits issus de l'élevage. S'agissant des coquillages, sont considérés comme issus de l'élevage les produits ayant séjourné au minimum douze mois dans une concession.
L'arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs est abrogé.
Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter les organismes marins dont la taille ou le poids sont inférieurs à ceux fixés à l'annexe I.
L'autorisation de protocole de recherche sur les embryons ou les cellules embryonnaires délivrée le 31 août 2007 à la société CELOGOS est retirée.
L'autorisation de protocole de recherche sur les embryons ou les cellules embryonnaires délivrée le 20 septembre 2006 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U798, Judith MELKI) est retirée.
L'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2009 susvisé est modifié comme suit : au premier paragraphe, les termes : « et UMS » sont supprimés.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.
Sortie de flotte aidée.
 La capacité du navire éligible à la « liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII » du producteur bénéficiaire d'un plan de sortie de flotte ne peut pas être transférée.
Mise en œuvre.
 Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Durée de validité.
 La durée de validité du PPS hareng Ouest Ecosse ne peut pas excéder la durée prévue par la réglementation communautaire.
A N N E X E 1
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Les infractions au présent arrêté sont réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 331-15-1 du code de la consommation, les mots : « du revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne ».
L'article R. 5425-10 du code du travailest abrogé.
A l'article R. 121-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « du revenu minimum d'insertion mentionné à » sont remplacés par les mots : « forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de ».
A l'article D. 731-99 du code rural, les mots : « de l'allocation du revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « du revenu de solidarité active dont les ressources n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles ».
A l'article 4 du décret du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « 300 vacations » sont remplacés par les mots : « 350 vacations ».
Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le I de l'article 15 de la loi du 4 février 2009 susvisée entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent décret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 90 du 17/04/2009 texte numéro 128
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JOn° 90 du 17/04/2009 texte numéro 129
Dans l'arrêté du 12 février 1998 susvisé, les mots : « secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice » sont remplacés par les mots : « secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice ».
Le directeur général de l'action sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de dessinateur en construction métallique est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Dans l'intitulé de la section VII du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, après le mot : « semi-liberté » sont insérés les mots : « , du placement sous surveillance électronique ».
Dans le même arrêté, les mots : « directeur de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « 1 000 € » et « 500 € » sont remplacés respectivement par les mots : « 1 050 € » et « 525 € ».
Le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 454, 63 €.
Sous les réserves énoncées aux considérants 15, 17, 21 et 29, les autres dispositions de la même loi organique ne sont pas contraires à la Constitution.
A l'article 20 de la même loi organique, les mots : " les articles 14 et 15 " sont remplacés par les mots : " l'article 15 ".
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JOn° 89 du 16/04/2009 texte numéro 92

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JOn° 89 du 16/04/2009 texte numéro 92
Les articles 1er et 13 à 15 du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du responsable informatique des établissements ayant mis en œuvre le traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du coordinateur de contrôle interne du centre d'études de Gramat, BP 80200, 46500 Gramat.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OSPACI » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est le suivi des actions de contrôle interne et qualité.
La SICA « Les Plants du littoral », immatriculée au RCS de Guingamp sous le numéro 383 688 705, dont le siège social est à Pluzunet (département des Côtes-d'Armor), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les autorités hiérarchiques ;
 ― les responsables du contrôle interne ;
 ― les managers ;
 ― les pilotes d'actions ;
 ― les responsables de processus.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les administrateurs ;
 ― les responsables informatiques de site ;
 ― les responsables des systèmes d'information ;
 ― les autorités hiérarchiques.
La campagne électorale s'ouvrira le 1er juin 2009 à 0 heure et prendra fin le 15 juin 2009 à minuit.
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JOn° 90 du 17/04/2009 texte numéro 127
L'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 117,70.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 14 avril 2009.
Mme Patricia Langrand est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions au titre des personnalités indépendantes pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2009.
M. Jacques Martial est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions au titre des personnalités indépendantes pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2009.
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JOn° 90 du 17/04/2009 texte numéro 126

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JOn° 90 du 17/04/2009 texte numéro 126
M. Yorick de Mombynes, conseiller technique (discours), est nommé conseiller technique (réforme de l'Etat) au cabinet du Premier ministre.
M. Julien Dubertret, conseiller pour le budget, est nommé conseiller pour le budget, la réforme de l'Etat et la fonction publique au cabinet du Premier ministre.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2009, M. Pierre FOURNIER, secrétaire des affaires étrangères principal, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Pondichéry et Chennai, en remplacement de Mme Joëlle RAYET, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2009, M. Georges-Pierre MALPEL, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2009, M. Bertrand HERVIEU, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009, Mme CAPELIER (Anne), épouse TALABER, greffière du premier grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 16e, en remplacement de M. CAMBOURS (Frédéric).
M. Arnaud Freyder est nommé conseiller technique (fonction publique) au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du président du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 3 février 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : 
 Mme Agnès ROUX.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carpentras.
La présente décision, qui prendra effet à compter du 15 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4
3164937
Substituts osseux
Délégation permanente est donnée à M. Nicolas (Alain), directeur des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2009, M. GIRET (Jean-Bernard), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
Mme Nathalie Homobono, ingénieure générale des mines, est nommée directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Bruno Parent, appelé à d'autres fonctions.
M. Frédéric Chastenet de Géry est nommé conseiller budgétaire au cabinet de la ministre.
Par décret en date du 16 avril 2009, M. Parent (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances.
Mme Isabelle MISRACHI est nommée chef de cabinet adjointe au cabinet du ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2009, M. Pascal BOLOT, administrateur civil hors classe, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées pour une durée de trois ans à compter du 12 mai 2009.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 6 avril 2009, M. MASSON (Jean-Luc), directeur départemental de l'équipement de la Réunion, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) en qualité de représentant du ministre chargé du logement.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 avril 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jacques POINAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er septembre 2009.