Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus est abrogé.
Est abrogé l'arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ».
L'annexe V de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Est abrogé l'arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1921094A).
Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, reçoit délégation du ministre des solidarités et de la santé pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des solidarités ou de la santé, ou dont il dispose.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, connaît de toutes les affaires dans le domaine de l'enfance et des familles, que lui confie le ministre des solidarités et de la santé.
Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret ne s'applique pas aux procédures en cours mentionnées à l'article 7 de l'ordonnance du 13 novembre 2019 susvisée.
Pour l'exercice de leurs attributions, les agents du centre de gestion financière peuvent recevoir délégation de signature du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre afin de réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'information Chorus, de l'engagement au paiement des dépenses.
Le présent arrêté, dont il est fait référence à l'article. R. 112-10 du code de la construction et de l'habitation, précise les techniques particulières de construction pour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Au plus tard à l'issue de la période d'expérimentation, le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur général des finances publiques adressent un rapport conjoint d'évaluation au ministre chargé du budget.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrats mentionnés aux articles L. 112-22 et L. 112-23 du code de la construction et de l'habitation conclus à compter du 1er janvier 2020.
Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre.
Pour l'application de l'article 7 du même arrêté, l'épreuve unique d'admission est obligatoire et est notée de 0 à 20.
À l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit, par ordre de mérite et par spécialité, la liste des candidats admis.
Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur, ouvert par arrêté du 29 novembre 2019 susvisé.
L'application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 4 mars 2019 précité est suspendue.
L'application des dispositions des articles 8 et 10 du même arrêté est suspendue.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
Pour l'application de l'article 7 du même arrêté, il est attribué à l'épreuve unique d'admission une note variant de 0 à 20.
Le directeur interdépartemental des routes Massif-Central est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, ouvert par arrêté du 18 décembre 2019 susvisé.
Pour l'application de l'article 7 du même arrêté, l'épreuve unique d'admission est notée de 0 à 20.
Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Pour l'application de l'article 5 du même arrêté, la durée de l'épreuve d'entretien avec le jury est de 40 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé par le candidat.
L'application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 2017 précité est suspendue.
A la première phrase du premier alinéa de l'article 11, les mots : « sur ses services de télévision » sont remplacés par les mots : « sur ses différents services ».
Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « des programmes de ses services de télévision et de services de médias audiovisuels à la demande » sont remplacés par les mots : « de ses programmes et de ses services de télévision et de médias audiovisuels à la demande ».
Au troisième alinéa de l'article 19, les mots : « de la chaîne d'information en continu » sont remplacés par les mots : « du service de télévision Franceinfo ».
La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 37 est supprimée.
Le 12° de l'article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Les 2° à 5°, les 7°, 8° et 13° de l'article 2, le 5° de l'article 7 et l'article 13 entrent en vigueur le 20 août 2021.
L'article 28est ainsi rédigé : 
« Art. 28.-Disposition particulière au service de télévision Franceinfo. 
Le service de télévision Franceinfo ne diffuse pas de message publicitaire. »
Au deuxième et au troisième alinéas de l'article 27-1, le numéro : « 6° » est remplacé par le numéro : « 7° ».
Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège.
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres les électeurs régulièrement inscrits sur les listes conformément aux articles 3 à 5 du présent arrêté.
Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.
Les listes de candidats sont présentées librement sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées aux articles 9 et 10 du présent arrêté. Les listes sont constituées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les listes des candidats des représentants des personnels peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein de l'école.
Un candidat ne peut se présenter qu'au titre du collège électoral auquel il appartient.
Il doit être prévu une urne par collège dans chaque bureau de vote.
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.
Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions et avec les modalités de mise en œuvre prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
En application de ce décret, les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique de l'école.
Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
Chaque liste comprend un nombre de candidats au plus égal au double du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir dans le collège électoral correspondant. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir.
Au moins un bureau de vote est institué dans chaque site de l'école.
Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs.
Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.
Les électeurs sont également admis à voter par correspondance à leur demande dans les conditions fixées par règlement intérieur de l'école.
Les montants et fréquences visés à l'article 1er sont déterminés par bénéficiaire et par personne mentionnée à l'article L. 1453-5 du code de la santé publique.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'école d'après un modèle type fourni par celui-ci.
Sous le contrôle du directeur général, il est assuré une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.
Le montant des indemnités forfaitaires pouvant être allouées au contrôleur des demandes de données de connexion et au contrôleur des demandes de données de connexion suppléant en application de l'article L. 450-3-3 du code de commerce est fixé à 350 euros par demi-journée de travail.
Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels qui exercent leur activité au sein de l'école, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.
Les électeurs qui ne peuvent pas voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Est concernée la société ERAM qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
L'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves en conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.
Est concerné le prêt octroyé le 29 juillet 2020 à la société ERAM par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'école.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne les décrets relevant de ses attributions.
Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.
Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les mots : « pour les années 2016 à 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutée en 2014 et jusqu'à son terme ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé, les mots : « pour les années 2016 à 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutée en 2014 et jusqu'à son terme ».
A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de la crise covid-19, la disposition au VII (1° b) du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » - Les raisins sont récoltés manuellement - ne s'applique pas pour la récolte 2020.
A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques l'utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour les moûts, dans la limite de 20 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte 2020.
A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de la crise covid-19, la disposition au VII (1° b) du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Cairanne » - Les raisins sont récoltés manuellement - ne s'applique pas pour la récolte 2020.
Le titre de formation professionnelle maritime visé au 2° du III de l'article L. 5521-1 du code des transports est le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires prévu à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.
L'arrêté du 14 novembre 2014 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat est abrogé.
Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 juillet 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (codes NSF).
Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La cession par l'Etat d'une quote-part du capital de la société SOVAFIM dans le cadre d'une réduction de capital d'un montant de 50 000 000 euros réalisée par voie de rachat par la société SOVAFIM de 500 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros en vue de les annuler est autorisée.
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 28 910 points.
Mme Anna BOERI est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 25 janvier 2021.
Le candidat recevra sa convocation, sur son espace candidat sur Cyclades, 15 jours environ avant la date de son audition orale.
Les candidats pourront être auditionnés en présentiel sur un site de région parisienne ou par visioconférence.
Une fois inscrits, les candidats disposent d'un espace candidat sur l'application Cyclades, accessible depuis le lien suivant : https://exacyc.orion.education.fr/cyccandidat/portal/login.
Est autorisée, au titre de l'année 2021, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture.
Une fois inscrits, les candidats disposent d'un espace candidat sur l'application Cyclades, accessible depuis le lien suivant : https: //exacyc.orion.education.fr/cyccandidat/portal/login.
Lorsqu'un agent en mission est astreint, par ses fonctions, à de fréquents déplacements, le ministère prend en charge le coût d'un titre d'abonnement dans la mesure où il en résulte une économie par rapport à la procédure habituelle de prise en charge.
L'agent doit alors en faire état lors de la préparation de la mission.
L'agent qui suit une action de formation d'au moins quatre semaines consécutives peut bénéficier d'une prise en charge supplémentaire de ses frais de transport toutes les deux semaines.
B. - Dispositions spécifiques aux missions, affectations, tournées et intérim à l'étranger
Par dérogation aux dispositions du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, constitue une seule et même commune toute commune au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le remboursement des frais de transport en autocar, navette ou tout autre moyen de transport collectif comparable peut être effectué dans les conditions définies à l'article 6 et sur la base des frais réellement exposés.
Est autorisée, au titre de l'année 2021, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture.
La date mentionnée au I de l'article 5 et au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 susvisé est fixée au 31 mai 2020.
La date mentionnée à l'article 8 et au II de l'article 9 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 susvisé est fixée au 31 mai 2020.
Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Le titre professionnel de préparateur de cariste d'entrepôt est constitué d'un bloc de compétences unique.
L'arrêté du 16 avril 2020 portant mesure d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail est abrogé.
Le titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).
Le titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt est constitué d'un bloc de compétences unique.
La fiche d'information thérapeutique relative à PRALUENT qui figurait en annexe II de l'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé est abrogée.
Est autorisée au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture.
Est autorisée, au titre de l'année 2021, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture.
L'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège est abrogé.
Les annexes de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé, dans la ligne : « Langues, littératures et cultures étrangères et régionales », les mots : « 4 heures » sont remplacés par les mots : « 3 heures 30 minutes ».
Est concernée la société Sofinord SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Est concerné le prêt octroyé le 3 juillet 2020 à la société Sofinord SA par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
L'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susviséest remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les activités ou manifestations à caractère sportif, pédagogique, touristique ou festif sont interdites dans la réserve sauf autorisation du préfet.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve dans le cadre de sa mission et compatibles avec les objectifs de protection de la réserve.
Le commissaire en chef de 1re classe Jean LE ROCH est nommé à l'état-major particulier du Président de la République à compter du 24 août 2020, en remplacement du commissaire en chef de 1re classe Jérôme THEILLIER.
La baignade est interdite sur l'ensemble des plans et cours d'eau de la réserve.
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits dans la réserve sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques.
Le préfet organise la gestion de réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Sous réserve des dispositions de l'article 12, les activités sylvicoles sont interdites, à l'exception :
1° Des opérations réalisées à des fins sanitaires, de sécurité ou scientifiques, sur autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ;
2° Des opérations définies dans le plan de gestion.
Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avère nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif mentionné à l'article R. 332-15 du code de l'environnement.
Les prélèvements d'échantillons de roche, d'alluvions, de matériaux archéologiques, ainsi que les prospections et l'exécution des fouilles archéologiques sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques et de restauration des milieux prévues par le plan de gestion.
Est autorisée, au titre de l'année 2021, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de la culture.
Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du code de la santé publique.
Délégation est donnée à Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. le général de corps d'armée François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT, secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
La fiche d'information thérapeutique relative à MOVYMIA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 24 juillet 2019 susvisé est abrogée.
Les articles R. 2161-5 à R. 2161-7 du même code sont abrogés.
Les cinquième et septième alinéas de l'article L. 2161-2 du code de la défense sont supprimés.
A l'annexe 6, après la ligne :
« 
Superéthanol-électricité (hybride non rechargeable) 
FH 
» 
il est inséré la ligne : 
« 
Biogazole B100 
B1 
».