Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au deuxième alinéa des articles 67-2 et 67-3, les mots : « appareils de jeux électroniques » sont remplacés par les mots : « postes de jeux électroniques ».
Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La direction du casino doit refuser l'entrée en salle de jeux aux personnes mentionnées à l'article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure. »
Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre IV du titre II, les mots : « jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques » sont remplacés par les mots : « formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle ».
Aux premier et second alinéas de l'article 67-12et aux premier, troisième et cinquième alinéas de l'article 67-14, les mots : « jeux de table électroniques » sont remplacés par les mots : « postes de jeux électroniques ».
Aux quatrième et huitième alinéas de l'article 67-6, les mots : « jeux électroniques » sont remplacés par les mots : « postes de jeux électroniques ».
L'arrêté du 20 octobre 2010 modifié relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.
Le I de l'article 9 est complété par un d ainsi rédigé : 
« d) Dirige l'action des officiers français mis en place, par l'armée de terre, au titre de la coopération bilatérale avec les armées de terre étrangères. »
La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend les sous-directions suivantes :
1° La sous-direction « opérations » ;
2° La sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ;
3° La sous-direction « performance-synthèse ».
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend des militaires des forces armées et formations rattachées, ainsi que du personnel civil.
L'arrêté du 27 avril 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de l'armée de terre est suppléé par le sous-chef d'état-major “ performance et synthèse ”. »
L'arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est abrogé.
La section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
A l'article R. 124-15, après la référence à l'article R. 124-12, sont insérées les dispositions suivantes : «, le nombre de logements en résidence sociale bénéficiant de l'aide spécifique et le montant de l'aide versée, ».
Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « de la modernisation » sont remplacés par les mots : « des moyens ».
La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2021.
La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 septembre 1970 portant application de l'article L. 77 du code du domaine de l'Etat est abrogé.
Par dérogation, les seuils mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2019 portant réforme de l'épargne retraite s'apprécient au moment des réallocations par le gestionnaire, qui interviennent au moins une fois au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au Département de Mayotte.
Au II de l'article 7, après les mots : « lors du dernier exercice clos », sont insérés les mots : « précédant la date du premier octroi d'un tel prêt à une même entreprise ».
A l'article 1er, la date du : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date du : « 30 juin 2021 ».
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « lors du dernier exercice clos », sont insérés les mots : « précédant la date du premier octroi d'un tel prêt à une même entreprise».
Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 6, après chacune des occurrences des mots : « lors du dernier exercice clos », sont insérés les mots : « précédant la date du premier octroi d'un tel prêt à une même entreprise ».
L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
A l'article 2, après les mots : « éducation nationale » sont insérésles mots : «, de la jeunesse et des sports ».
Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent décret n'affectent pas les mandats des représentants du personnel siégeant dans les instances mentionnées aux chapitres III et IV du décret du 29 mai 2018 susvisé.
Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Un certificat d'identification du cycle comportant l'identifiant et les données prévues aux 1° et 2° du I de l'article R. 1271-13 du code des transports est remis au propriétaire du cycle sur simple demande par tout opérateur agréé d'identification de cycles. Ce certificat peut être fourni sous format numérique.
Les équipements et travaux relatifs au raccordement à un réseau de chaleur ou de froid réalisés au titre du g du 2 du I de l'article 27 de la loi n° 2020- 1721 du 29 décembre 2020 susvisée respectent les critères suivants :
a) L'installation est réalisée par un professionnel ;
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 février 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « de la modernisation » sont remplacés par les mots : « des moyens».
Dans l'intitulé, après les mots : « éducation nationale» sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports ».
Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Washington, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.
L'arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est ainsi rédigé : 
« Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, après consultation de son bureau, peut décider d'entendre en réunion toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux. »
Le dixième alinéa de l'article 1er du décret du 7 octobre 2010 susviséest supprimé.
Les dispositions du IV de l'article D. 213-48-27-1 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du présent décret s'appliquent aux déclarations de redevance pour stockage d'eau en période d'étiage déposées au titre de l'année d'activité 2021.
A l'article 5 du même décret, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Le bureau de vote électronique établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin et les interventions effectuées sur le système de vote ainsi que les résultats du vote électronique par internet.
Le vote électronique par internet se déroule sur le lieu de l'activité des militaires ou à distance, pendant une période fixée par arrêté, qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours.
Chaque électeur reçoit, au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, la notice d'information contenant notamment les éléments d'accès à la plateforme de vote permettant de prendre connaissance des listes de candidats, de leurs notices biographiques et de voter.
Les clés de chiffrement ou les fragments de clé de chiffrement ainsi que le dispositif permettant leur activation sont conservées sous plis distincts et scellés en présence des membres du bureau de vote jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive.
Lorsqu'il est recouru au vote électronique par internet, cette modalité d'expression des suffrages constitue la seule modalité de vote. En cas d'interruption définitive du scrutin dans les conditions prévues à l'article 21, il peut être recouru à un autre mode d'expression des suffrages, à l'occasion d'un nouveau scrutin.
L'authentification permet au serveur de vérifier l'identité de l'électeur et interdit à quiconque de voter de nouveau pour le même scrutin.
L'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2018 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : 
« 5° Métiers de l'informatique, des images et du son ; 
« 6° Métiers de la mécanique, de la conception et de la gestion de production industrielle et/ ou logistique. »
Sans préjudice de l'application des dispositions du II de l'article 1er de l'ordonnance du 26 février 2020 susvisée, la proposition de transaction est validée par le président de la Commission de régulation de l'énergie en tant qu'ordonnateur, avant d'être présentée par l'Agence de services et de paiement au demandeur.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé le mot : défense est remplacé par le mot : désarmement.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. L'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens dudeuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail est abrogé.
Le présent décret s'applique aux actes de vente ou de partage non encore signés à la date du 1er janvier 2021.
A l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé, les mots : « 2019,2020 et 2021 » sont remplacés par les mots : « 2020,2021 et 2022 ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé, les mots : « 2019,2020 et 2021 » sont remplacés par les mots : « 2020,2021 et 2022 ».
A l'article 44-1 du décret du 2 septembre 1954 susvisé, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « et irrégulière » et le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dix ».
A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé, les mots : « 2019,2020 et 2021 » sont remplacés par les mots : « 2020,2021 et 2022 ».
L'arrêté du 7 août 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18.
Au II de l'article 5, les mots : « et après avis de la commission des téléphériques » sont supprimés.
A l'article 65, après les mots : « code du tourisme », sont insérés les mots : « et à l'article 60 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité ».
A l'article 55, après les mots : « en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme », sont insérés les mots : « et de l'article 93 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité ».
L'article 39 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il n'existe pas de registre d'exploitation, l'exploitant conserve ces résultats pendant au moins trois ans et les rend disponibles en permanence sur le site de l'installation. »
Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du I de l'article 52 sont supprimés.
Le quatrième alinéa de l'article 30 est supprimé.
A l'article 66, après les mots : « code du tourisme », sont insérés les mots : « ou de l'article 60 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité ».
Le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations définies en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé, les mots : « aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière» sont remplacés par les mots : « à certains agents publics ou contractuels ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « à certains agents publics ou contractuels », et les mots : « 11,50 euros » sont remplacés par les mots : « 15 euros ».
L'examen professionnel prévu au b du 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre de la défense. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.
L'arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.
Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du B.OCDAM. Ils remplissent le récépissé en annexe avant de débuter la formation.
Le B.OCDAM atteste de l'aptitude des officiers de la marine à effectuer le contrôle des aéronefs militaires français ou étrangers, dans un espace de circulation aérienne mixte en France et à l'étranger.
L'arrêté du 29 mai 2008 portant création du brevet d'officier contrôleur de défense aérienne-marine, est abrogé.
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission obligatoires.
Annexes
Tableau récapitulatif des documents à fournir.
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Dans l'intitulé du décret du 31 août 2001 susvisé, les mots : « aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « à certains agents publics ou contractuels ».
Au troisième alinéa de l'article 6 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 susvisé, après les mots : « Lorsque la formation suivie par l'officier sous contrat le nécessite », sont insérés les mots : « ou si la sécurité de la défense l'exige ».
Au troisième alinéa de l'article 12 du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé, après les mots : « Lorsque la formation suivie par le militaire servant à titre étranger le nécessite », sont insérés les mots : « ou si la sécurité de la défense l'exige ».
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2021.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2021 pour les agents mentionnés au 1° et au 2° de l'article 1er du présent arrêté.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2021 pour les agents visés aux 1° et 2° de l'article 1er du présent arrêté.
L'article 6 est ainsi modifié :
Après les mots : « d'approvisionnement », les mots : « du marché gazier » sont remplacés par les mots : « en gaz naturel » et après la première occurrence du mot : « gaz » est inséré le mot : « naturel ».
Le Chapitre 4 intitulé : « Chapitre 4 - Comité de coordination » est renommé : « Chapitre 4 - Comité de suivi », comprenant l'article 8.
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé sont supprimés.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 décembre 2020.
Les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont convoqués le dimanche 13 décembre 2020 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.
Le décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais est abrogé. 
Les candidatures déposées avant la date de publication du présent décret ne sont pas valides.
Un second alinéa est ajouté à l'article 1er de l'arrêté susvisé comme suit :
« Un TAC supplémentaire de 16 tonnes est octroyé pour l'année 2020. »
Les annexes I à IX de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont abrogées.
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2015 modifié est supprimée.
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre du cantonnement de pêche délimité conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.
La délibération n° B61/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 16 octobre 2020 relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2020 susvisé, les mots : « Au 1er mars 2021 » sont remplacés par les mots : « Au 1er décembre 2020 ».
A l'article 2.1 de l'arrêté du 8 juin 2015 modifié susmentionné, les mots « et reprises à l'annexe du présent arrêté » sont supprimés.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La période d'expérimentation commence le 14 février 2020 et est suspendue à compter du 1er novembre 2020. »
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2020 susvisé, les mots : « et se termine le 31 mars 2021 » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé, les mots : « et se termine le 30 novembre 2020 » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2019 modifié susvisé, les mots : « et se termine le 31 mars 2021 » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2020 susvisé, les mots : « et se termine le 2 mai 2021 » sont supprimés.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La fiche d'information thérapeutique relative à XELJANZ qui figurait en annexe II de l'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est abrogée.
A l'article 1er du décret du 6 mars 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2021 ».
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 juin 2018 portant composition du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services centraux visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2020 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2021.
L'arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle est abrogé.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 
«-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ; » 
«-directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ; » 
sont supprimés.
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété : 
«-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ; 
«-directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense. »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
 « - manager d'affaires sénior - coordonnateur à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Île du Levant ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
 « - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lorient, établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense ; »
sont supprimés.
Les dispositions des III, IV et V de l'article 1er sont applicables aux demandes de certificats d'économies d'énergie déposées à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions du VI de l'article 1er sont applicables aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er avril 2021.
Le nombre « 18 430 » du tableau de l'article 1 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre « 18 550 ».
A l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2017 susvisé sont ajoutéesles dispositions suivantes : 
« 6° Publication librement consultable des comptes annuels incombant aux organisations de travailleurs indépendants candidates à la procédure d'audience résultant de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale. »
Le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 août 2020fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er janvier 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Le nombre « 2 430 » du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre « 2 550 ».
ANNEXE
Corps et grades
Taux applicables
(en pourcentages)
2021
2022
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 
11 %
11 %
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, le nombre : « 420 » est remplacé par le nombre : « 440 ».
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, après la ligne : « directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale », est ajoutée la ligne suivante : « conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports ».
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application du décret de 2017 susvisé sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « le représentant légal agissant sur délégation de cet organe » sont remplacés par les mots : « son délégataire ».
A l'article 2 du décret du 10 avril 2020 susvisé, les mots : « au représentant légal » sont supprimés.
Par dérogation aux dispositions du II de l'article D. 162-11 du code de la sécurité sociale, le directeur général de l'agence régionale de santé peut proroger jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins arrêté au cours de l'année 2016.
L'arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est abrogé.