Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une version consolidée du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est jointe en annexe de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (www.arcep.fr).
Aux articles 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 23, 24 et 25, les mots : « chef du service juridique » sont remplacés par les mots : « directeur des affaires juridiques ».
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2009, M. Gabriel JONQUERES D'ORIOLA, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault à compter du 15 juin 2009.
A l'article 4 du règlement intérieur susvisé, les mots : « chef du service » sont remplacés par le mot : « directeur ».
Les délibérations n° 2007-275 du 20 septembre 2007 et n° 2008-313 du 11 septembre 2008 portant habilitation d'agents de la CNIL à procéder à des vérifications sont abrogées.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Bois des Prannes, 83111 Ampus.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Catalany, 04210 Valensole.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit El Mataire, 66510 Saint-Hippolyte.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,15 MWc, localisée lieudit Bistau, 31330 Le Burgaud.
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JOn° 145 du 25/06/2009 texte numéro 154
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JOn° 145 du 25/06/2009 texte numéro 155
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JOn° 145 du 25/06/2009 texte numéro 156
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JOn° 145 du 25/06/2009 texte numéro 157
La commune de Saint-Germain-Source-Seine (21551) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
 La ligne correspondante est supprimée du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera autorisé par un arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Par dérogation aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2009 en Nouvelle-Calédonie.
Délégation est donnée à Mme Raphaële CADE, directrice de service, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Mireille STISSI, directrice fonctionnelle, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Vincent HUBAULT, directeur de service, chef du bureau des méthodes et de l'action éducative, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire par emploi et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée à l'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Par décision en date du 10 avril 2009 des ministres en charge de l'énergie et de l'économie, les barèmes portant sur l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique et à souscription de Gaz de Bordeaux entrent en vigueur au 1er avril 2009 conformément aux tableaux ci-annexés.
Le présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Aucun questionnaire, à l'exclusion de ceux qui sont revêtus du visa de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ne peut être distribué à la population dans le cadre des opérations de recensement.
Les bulletins individuels et feuilles de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
Il sera procédé à un recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie. Les opérations de recensement se dérouleront en juillet et août 2009.
 Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie et avec les maires.
La durée des délais mentionnés aux articles R. 253-90 et R. 253-91 est doublée pour les demandes présentées pendant une période de six mois à compter de la publication du présent décret.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 253-85 du code rural, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « des sections 1 à 5 du présent chapitre ».
La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'expiration du délai de quinze jours prévu à l'article 13 du décret susvisé du 4 mai 2007.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 813-63 du code rural, les contrats passés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret avec des établissements bénéficiaires d'un contrat passé en application dudit article dans sa rédaction antérieure sont considérés comme l'étant pour la première fois.
La dernière session normale d'examen de la spécialité professionnelle « maréchal-ferrant » du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » aura lieu en juin 2010.
 Les candidats ajournés à cet examen en 2010 pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2010.
A compter du 1er septembre 2009, la spécialité professionnelle « maréchal-ferrant » du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimée.
L'arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens est abrogé.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 29 juin 2009.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Bertrand LOUVEL, premier président de la cour d'appel de Bordeaux, est nommé président de chambre à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, M. Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Riom, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Boissy-Saint-Léger est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne).
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2009, M. Frédéric Tissot est nommé consul général de France à Erbil.
Par décret en date du 22 juin 2009, M. Gérard Cornu, sénateur d'Eure-et-Loir, est nommé président du conseil stratégique du commerce de proximité.
Par décret en date du 23 juin 2009, sur proposition du ministre chargé de la communication, Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias, est nommée membre du conseil d'administration de La Poste, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Cécile Dubarry.
A l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2009 susvisé, l'alinéa : « ― le directeur de l'établissement central de soutien » est remplacé par : « ― le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale ».
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 371 616 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 371 616 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 288 500 000 € en autorisations d'engagement et de 833 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 288 500 000 € en autorisations d'engagement et de 833 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Une copie de l'attestation de formation est remise par l'intéressé au directeur de l'établissement où exerce le pharmacien biologiste.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 susvisé et aux emplois régis par le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Les concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.
 Chacun de ces concours comprend une ou plusieurs des cinq spécialités suivantes : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires.
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er est arrêtée par le président du centre de gestion qui organise le concours.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Chaque candidat choisit au moment de son inscription au concours la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
Les programmes des épreuves prévues au présent titre sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Les communes de :
 ― Chaleix ;
 ― Izel-les-Hameaux ;
 ― Joserand ;
 ― Rieux,
prennent respectivement le nom de :
 ― Chalais ;
 ― Izel-lès-Hameau ;
 ― Jozerand ;
 ― Rieux-Volvestre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009, M. Claude HILD est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe à compter du 1er juin 2009.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. ENGEL (François), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, M. Fersztand (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009, M. Jean-Michel BOULEGUE est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane à compter du 1er mai 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009, M. Patrice MINGOTAUD est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne, à Laon, à compter du 1er mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Parthenay exercées par Mme Chantal AMBROISE, sous-préfète.
 Elle sera placée en position de service détaché.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 juin 2009, M. Alain SORTAIS, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er novembre 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 juin 2009, M. DEJUMNE (Patrice), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 21 octobre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, M. Marc DEMULSANT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Calvi, est nommé sous-préfet de Nantua.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 juin 2009, M. GIULIERI (Bernard), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 18 octobre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, M. Hervé BOUCHAERT, commissaire contrôleur général des assurances est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 juin 2009, Mme Hammond (Catherine), ingénieure générale des mines, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2009.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes exercées par M. Thierry COTTIN, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, M. Jean-Philippe LEGUEULT, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Eure, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2009, est nommé en tant que représentant de l'Association des maires de France au Conseil national du littoral : M. Roland BRUNO, en remplacement de M. Yvon ZERBONNE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009, Mme Christiane WOLFF (TETU) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion à compter du 1er mai 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier et au second alinéa de l'article 1er de la délibération n° 2007-06 du 13 décembre 2007 susvisée, les mots : « à quatre mille euros hors taxes (4 000 € HT) » sont remplacés par les mots : « au seuil prévu au I de l'article 40 du code des marchés publics ».
L'accès au hall et au forum du Centre européen du résistant déporté est libre et gratuit.
 L'accès à la nécropole nationale et au monument mémorial de la déportation est libre et gratuit.
 La visite de l'ancien camp et du bâtiment de l'ancienne chambre à gaz est gratuite.
Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre des finances publiques dont relève le requérant.
 Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement.
L'arrêté du 13 février 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du code général des impôts est abrogé.
En dehors des agents de la direction générale des finances publiques qui en sont destinataires dans le cadre de leurs attributions, les informations faisant l'objet du traitement ne peuvent être communiquées qu'aux personnes auxquelles la loi donne qualité pour en connaître.
Délégation est donnée à Mme Jocelyne Mazéas, trésorière principale de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant aux marchés, accords-cadres et contrats du service des achats de l'Etat.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009.
Le d du 2° de l'article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises est abrogé.
Sans préjudice des dispositions du présent décret, la validité des arrêtés préfectoraux définissant les itinéraires pour le transport de bois ronds pris en application de l'article 2 du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 est prorogée d'un an à compter de la publication du présent décret.
Sur les autoroutes concédées, les transporteurs de bois ronds sont tenus d'emprunter une voie de péage manuelle, sauf cas de barrière de péage automatisée.
La partie A des annexes aux décrets du 18 septembre 2001, du 16 avril 2002 et du 2 mai 2002 susvisés est remplacée par la partie A de l'annexe au présent décret.
 La partie C de l'annexe du décret du 16 avril 2002 est remplacée par la partie C de l'annexe au présent décret.
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que le bivouac, sont interdits.
 Cette interdiction n'est applicable ni au campement ou bivouac pratiqué à proximité des habitations lorsqu'il n'est pas organisé dans un but lucratif, ni à celui pratiqué par les bergers dans le cadre de leur activité pastorale.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.
 La collecte des minéraux ainsi que les prélèvements de terre, de roche et de sable sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du conseil scientifique.
Les pratiques pastorales peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination « réserve naturelle nationale de la plaine des Maures » (Var), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en juin 2006, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :
La liste des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale figurant au 2° de l'article D. 211-12 du code de l'éducationest complétée comme suit : 
« k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun. »
Pour la constitution et le fonctionnement des différents organes prévus aux articles D. 422-34 à D. 422-44 du code de l'éducation, l'ensemble des élèves et des classes du lycée-collège d'Etat de Sourdun est pris en compte.
Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est dirigé par un chef d'établissement, administré par un conseil d'administration et une commission permanente assistés d'un conseil de perfectionnement.
 Le chef d'établissement est nommé parmi le corps des personnels de direction régi par le décret du 11 décembre 2001 susvisé.
Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué en application de l'article 5 du présent décret, le chef d'établissement exerce les fonctions dévolues à ce conseil.
Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
 Le recteur de l'académie de Créteil exerce les compétences dévolues à l'autorité académique par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation.
Lorsque l'activité de recherche exercée dans un lieu nécessite l'intervention d'un pharmacologue, la demande d'autorisation de lieu comporte la convention établie entre le responsable du lieu de recherches et le pharmacologue.
Les statuts de « Université de Grenoble », annexés au présent décret, sont approuvés.
« Université de Grenoble » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2009.
Le passeport professionnel fera l'objet d'une certification CERFA.
Le modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 2009, édition électronique, dans l'intitulé de la décision, au sommaire, et texte n° 46 :
Au lieu de : « Décision n° 2009-2264 »,
 Lire : « Décision n° 2009-264 ».
 Le reste sans changement.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juin 2009 et à compter du 1er juillet 2009, l'adjudant Phellipon (Marcel) est nommé régisseur d'avances et de recettes aux écoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan), en remplacement du major Pedrono (Christophe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2009, M. Rémi HAQUIN est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2009, M. Jean-Pierre MARINE est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 2009, l'arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Daniel HELLO », il convient de lire : « Daniel LE HELLO ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2009, M. Pierre CUYPERS est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2009, M. Eric LAINE est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales.