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Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
L'examen de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « réalisations du gros œuvre » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
L'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.
L'examen de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 Le règlement d'examen figure annexe II a au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II b au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « bois », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la mode - vêtement », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Il est créé la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles figurent en annexes I a et I b au présent arrêté.
L'arrêté du 29 juillet 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la mode et industries connexes » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 28 mars 2010 sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première session d'examen de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Il est créé la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
L'arrêté du 3 février 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « finition » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
Les bénéficiaires de bourses nationales scolarisés au Centre national d'enseignement à distance sont soumis aux règles d'assiduité prévues par les articles D. 531-12 et R. 531-31 du code de l'éducation.
Le service académique chargé de l'instruction du dossier verse la bourse nationale de collège ou de lycée à la famille ou au représentant légal de l'élève.
La première session d'examen de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
L'arrêté du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses de collège pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance est abrogé.
La première session d'examen de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
L'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
L'examen de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et I b au présent arrêté.
L'arrêté du 5 septembre 2001 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries de procédés : industries chimiques, bio-industries, traitement des eaux, industries papetières » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
Il est créé la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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JOn° 195 du 25/08/2009 texte numéro 137
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JOn° 195 du 25/08/2009 texte numéro 133
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JOn° 195 du 25/08/2009 texte numéro 136
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JOn° 195 du 25/08/2009 texte numéro 138
Le surplus des conclusions de la société Electricité réseau distribution France est rejeté.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Tembec Tarascon, Bioenerg et Electricité réseau distribution France et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte de l'acceptation du désistement d'instance de la société POWEO ENR par la société Electricité réseau distribution France.
La demande de mesures conservatoires des sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg est rejetée.
La présente décision sera notifiée aux sociétés POWEO ENR et Electricité réseau distribution France et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte du désistement d'instance de la demande de la société POWEO ENR.
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JOn° 195 du 25/08/2009 texte numéro 131
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JOn° 195 du 25/08/2009 texte numéro 130
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JOn° 195 du 25/08/2009 texte numéro 135
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JOn° 195 du 25/08/2009 texte numéro 134
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JOn° 195 du 25/08/2009 texte numéro 132
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé un point 1.8 ainsi rédigé :
« 2.7. Installations électriques
 L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. »
Le point 2.7 de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par :
Il est ajouté après le deuxième alinéa de l'annexe II de l'arrêté du 2 mai 2002 susviséun alinéa ainsi rédigé :
 « Les prescriptions du point 1.8 de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 1er septembre 2009. »
Les agréments délivrés à l'organisme NORISKO Equipements, ancienne dénomination sociale de DEKRA Equipements, par les arrêtés du 20 octobre 2008 et du 2 juin 2009 susvisés sont retirés.
L'organisme suivant :
 EXCELSIOR, 22 b, chemin de l'Espérance, 25000 Besançon, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432 et 1434.
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JOn° 196 du 26/08/2009 texte numéro 128

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JOn° 196 du 26/08/2009 texte numéro 128
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JOn° 196 du 26/08/2009 texte numéro 130

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JOn° 196 du 26/08/2009 texte numéro 130
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JOn° 196 du 26/08/2009 texte numéro 129

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JOn° 196 du 26/08/2009 texte numéro 129
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JOn° 196 du 26/08/2009 texte numéro 131
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JOn° 196 du 26/08/2009 texte numéro 132

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JOn° 196 du 26/08/2009 texte numéro 132
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JOn° 196 du 26/08/2009 texte numéro 133
Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Mondoloni, conseiller des affaires étrangères, conseiller diplomatique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
M. Nicolas Niemtchinow, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre.
Mme Charlotte Matringe est nommée conseillère technique, adjointe du conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2009.
M. Antoine Anfré, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de Mme Michèle Boccoz, appelée à d'autres fonctions, à compter du 24 août 2009.
Par arrêté du maire de la ville d'Angers en date du 10 juin 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Sophie KOTRAS.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat :
   Conseiller technique :
 M. Christophe Noël du Payrat, à compter du 1er août 2009.
M. Erkki Maillard, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller au cabinet du ministre.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 août 2009, M. Jean-François BOUFFANDEAU, ministre plénipotentiaire honoraire, est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
Il est mis fin, à compter du 20 juillet 2009, aux fonctions de Mlle Magali Viala, attachée de presse du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Est nommée au cabinet du ministre :
 Chargée de mission pour les affaires régionales : Mme Chantal ROLLIN-MAYOUD.
Est nommé aide de camp du Président de la République, à compter du 1er août 2009 :
 M. le lieutenant-colonel de l'armée de terre Jean Laurentin, en remplacement de M. le capitaine de corvette Philippe Le Gac.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou dont il dispose.
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JOn° 197 du 27/08/2009 texte numéro 129
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JOn° 197 du 27/08/2009 texte numéro 130
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JOn° 197 du 27/08/2009 texte numéro 131
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JOn° 197 du 27/08/2009 texte numéro 132
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JOn° 197 du 27/08/2009 texte numéro 128
Le dernier alinéa de l'article 36 du même décret est complété par les dispositions suivantes : « concurremment avec les autres enseignants ou chercheurs habilités à diriger ces travaux ».
Dans le tableau de l'article 33 du même décret, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Du 1er échelon au 2e échelon de la classe normale, les termes : « 2 ans » sont remplacés par les termes : « 1 an ».
Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « article 4 » sont remplacés par les mots : « article 2 » et les mots : « l'avis de la ou des sections » sont remplacés par les mots : « l'avis de la section ».
Au premier alinéa de l'article 26 du même décret, au premier alinéa de l'article 27 et au troisième alinéa de l'article 28 du même décret, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Tout enseignant-chercheur doit avoir la possibilité de participer aux travaux d'une équipe de recherche, dans des conditions fixées par le conseil d'administration, le cas échéant, dans un établissement autre que son établissement d'affectation. »
A l'article 13-1 du même décret, les mots : « en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « en application des articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche ».
Au dernier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « les dispositions de l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche ».
A l'article 45 du même décret, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».
L'article 39 du même décret est ainsi modifié :
 1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
 2° La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Le nombre total d'emplois pourvus à ce titre ne peut excéder 10 % de l'effectif du corps. »
A l'article 46 du même décret, les termes : « article 4 » sont remplacés par les termes : « article 2 ».
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
Le conseil de coordination interportuaire se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président.
 Il peut être convoqué sur la demande de la totalité des représentants des collectivités territoriales, de l'Etat ou des établissements concernés.
A l'article 44 du même décret, après les mots : « l'article L. 122-12 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 122-12-1 ».
Dans la première phrase de l'article 46 du même décret, les mots : « de l'indemnité supplémentaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 18 » sont remplacés par les mots : « des indemnités supplémentaires mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 18 ».
Au 3° de l'article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé, après les mots : « les établissements scolaires ou culturels français à l'étranger », sont insérés les mots : « les établissements publics industriels et commerciaux français à l'étranger ».
En application de l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes de Nantes - Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.
Le ministre chargé des ports maritimes désigne parmi les commissaires du Gouvernement des établissements concernés un commissaire coordonnateur. Celui-ci assiste aux délibérations du conseil de coordination interportuaire.
 Les décisions du conseil lui sont soumises dans les conditions définies à l'article R. 102-14 du code des ports maritimes.
Les grands ports maritimes de Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le calendrier des délais de paiement maximum prévu à l'accord joint en annexe est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues au III de l'article 21 de la loi du 4 août 2008 susvisée.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Les autres attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil ainsi que ses attributions en matière de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Irak.
L'arrêté du 12 mars 2007 confiant les attributions de l'ambassadeur de France en Irak en matière de transcription des actes de l'état civil aux officiers de l'état civil du service central d'état civil est abrogé.
Les attributions de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
Les attributions du consul général de France à Garoua en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Yaoundé.
L'article D. 565-2 du code monétaire et financier est abrogé.
Les attributions de l'ambassadeur de France au Salvador en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République slovaque et l'ambassadeur de France en Autriche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les attributions de l'ambassadeur de France en République tchèque en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.
Les attributions de l'ambassadeur de France au Honduras en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Honduras et l'ambassadeur de France au Guatemala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République tchèque et l'ambassadeur de France en Autriche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les attributions de l'ambassadeur de France en République slovaque en matière de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.
Les attributions de l'ambassadeur de France en Hongrie en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.
A l'article 47 du même décret, après les mots : « l'article L. 122-12 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 122-12-1 ».
Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Hongrie et l'ambassadeur de France en Autriche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Saint-Louis et le consul général de France à Dakar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Garoua et le consul général de France à Yaoundé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est inséré unarticle D. 561-13 ainsi rédigé : 
« Art.D. 561-13.-Le seuil mentionné au premier alinéa de l'article L. 561-13 est fixé à 2 000 euros par séance. »
Le calendrier des délais de paiement maximum prévu à l'accord joint en annexe est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues au III de l'article 21-III de la loi du 4 août 2008 susvisée.
Les attributions du consul général de France à Saint-Louis en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Dakar.
Les attributions du consul général de France à Tunis en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
Le titre IV du même décret, jusqu'à l'article 80 inclus, est abrogé, à l'exception des articles 53, 59, des premier et dernier alinéas de l'article 60 ainsi que de l'article 61.