Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer Mme Violette BARANDA inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Nicolas Ott est nommé conseiller technique en charge de la rénovation thermique, des réseaux, de la croissance verte et de la maîtrise de l'énergie, à compter du 21 mai 2013.
M. Paul Delduc est nommé conseiller.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Caroline Coutout, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2008, est acceptée avec effet au 1er septembre 2011.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Nelly Iceta, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2009, est acceptée avec effet au 1er septembre 2012.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Camille Dumas, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2006, est acceptée avec effet au 25 mai 2000.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Kcénia Naoumenko, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2006, est acceptée avec effet au 1er janvier 2011.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Clémence Lalaut, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2006, est acceptée avec effet au 1er janvier 2012.
La directrice des services judiciaires, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, Mme Cécile CAPEAU, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 mai 2013, M. Paurd (David), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 16 décembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 mai 2013, M. Bardet (Alain), traducteur, 11e échelon (IB 701), est radié du corps des traducteurs à compter du 1er janvier 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Ne peuvent se connecter à GARANCE que les agents des douanes qui ont à rédiger des actes de procédure.
Conformément aux dispositions des articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification dans l'application GARANCE s'exercent auprès de la CNIL.
A compter du 2 juin 2013, Mme Anne Paugam, inspectrice générale des finances, est nommée directrice générale de l'Agence française de développement.
Mme Claude Revel est nommée déléguée interministérielle à l'intelligence économique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 mai 2013, Mme Christine Boutin, attachée d'administration, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 octobre 2013.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 3 juin 2013.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs au répertoire national des certifications professionnelles.
Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'ouvrier du paysage au répertoire national des certifications professionnelles.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux au répertoire national des certifications professionnelles.
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2013.
Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2013.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Au 9 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, le taux : « 69,750 % » est remplacé par le taux : « 67,550 % ».
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014, les dispositions de l'article 15 de la loi susvisée sont applicables, à titre expérimental, dans les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d'Arras.
L'article 396 A de l'annexe II au code général des impôts et les articles R. 247-8 et R. 247-9 du livre des procédures fiscales sont abrogés.
A l'article R. * 247-5 B du même livre, les mots : « du directeur régional des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « selon le cas, du directeur régional des douanes et droits indirects ou du directeur d'un service à compétence nationale ».
Les dispositions des articles R. 247-2, R. 247-7, R. 247-10 et R. 247-11 du livre des procédures fiscales, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.
Les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d'Arras sont désignés pour mettre en œuvre, à titre expérimental et pour la durée réglementaire prévue, les dispositions de l'article 1er du décret susvisé.
La SARL Virgin Radio Réseau Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SARL Radio Cité est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Haut de France est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2013.
La présente décision sera notifiée à la commune du Puivert et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 mai 2013. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune du Puivert n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-995 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 publiée au Journal officiel du 14 janvier 2012 est abrogée.
La SAS Contact FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-993 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-996 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord-Picardie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
La SARL Média Artois estautorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Flash Pub Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Média Artois et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2013, Mme CHASTAING (Marie-Pierre, Virginie, Alida) est nommée huissière de justice à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. SZOT (Philippe, Christian), démissionnaire.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 23 mai 2013, M. Philippe Cottanceau, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 mai 2013, M. Eric BLANC, attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2013, Mme OBARA (Béatrice), directrice du travail, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'article 5 de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français devient l'article 6.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 mai 2013, M. Michel COMBES, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 14 mai 2013 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 mai 2013, M. Thierry SCHOENAHL, attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
M. Frédéric Baab est nommé conseiller diplomatique à compter du 1er juin 2013, en remplacement de M. Michel Debacq, appelé à d'autres fonctions.
M. François Pion est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de M. Jean-François Beynel, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 mai 2013, M. Laurent Bergeot, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne à compter du 21 mai 2013.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MONUSCO (mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo à compter du 2 juin 2013.
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
M. Jacques MASSACRÉ est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Jean-François ROBINET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société Boralex et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Paul-Marie BARTOLI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Jean-Pierre DJAÏWE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société Boralex n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du pays de Fayence et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Abdoulatifou ALY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « aux articles 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5,6 et 6-1 » et les mots : « le directeur général du CEMAGREF » sont remplacés par les mots : « le président de l'IRSTEA ».
Dans le titre de l'arrêté du 11 avril 2005 susvisé, les mots : « du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».
A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés pour l'accès aux corps d'ingénieurs
et de personnels techniques de la recherche
A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés pour l'accès
aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
Pour chaque recrutement réservé, un jury est nommé par le président de l'INSERM.
 La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour chaque recrutement réservé, le jury est nommé par le président du Centre national de la recherche scientifique.
 La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe est organisé par le président de l'INSERM selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
C. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès
au grade de technicien de la recherche de classe normale
E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique
de la recherche de 2e classe
B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades
des corps d'ingénieur de recherche de 2e classe, d'ingénieur d'études de 2e classe et d'assistant ingénieur
D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé
 pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe
D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès
au grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe
C. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé
 pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe normale
A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés
pour l'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
Pour chaque recrutement réservé, le jury est nommé par le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
 La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour chaque recrutement réservé, le jury est nommé par le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
 La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe est organisé, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe est organisé, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par le président de l'Institut national de la recherche agronomique.
E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique
 de la recherche de 2e classe
D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès
 au grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe
C. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès au grade
de technicien de la recherche de classe normale
B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades des corps d'ingénieurs
de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe et d'assistant ingénieur
Pour chaque recrutement réservé, le jury est nommé par le président de l'Institut national de la recherche agronomique.
 La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades
des corps d'ingénieurs de recherche de 2e classe et d'ingénieurs d'études de 2e classe
Pour chaque recrutement réservé, le jury est nommé par le président de l'Institut de recherche pour le développement.
 La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Au titre II, après le mot : « terrestres », sont insérés les mots : « et aériens ».
L'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 de la même décision, les mots : « Mme Julia Capel-Dunn, attachée principale d'administration des affaires sociales, » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, ».
A l'article 9 de la même décision, les mots : « , et du programme "développement solidaire” (programme 301) de la mission aide publique au développement » sont supprimés.
L'article annexe est supprimé.
Est retirée de la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
 La République de Croatie.
L'article 11 de la même décision est supprimé.
Par décret en date du 30 juillet 2013, la congrégation Province dominicaine de Toulouse des frères prêcheurs ou frères dominicains, dont le siège est situé 1, impasse Henri-Dominique-Lacordaire, à Toulouse (31000), est légalement reconnue.
Au deuxième alinéa de l'article 3, après le mot : « relatives », est ajouté le mot : « soit » et, après le mot : « signalement », sont ajoutés les mots : «, soit à la santé lorsqu'elles sont nécessaires aux missions de secours, sauvetage et protection des personnes ».
Le décret du 29 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 15, la référence à l'article 6 est remplacée par la référence aux articles 2 et 6.
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté s'appliquent le lendemain du jour de sa publication.
Les dispositions des articles 5 à 13 de l'arrêté sont applicables aux bâtiments d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2014.
A l'article 10 de la même décision, les mots : « à Mme Françoise Bayade-Chemchi, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable, » sont supprimés.
Par décret en date du 30 juillet 2013, le titre d'existence légale de la congrégation des filles de Jésus de Vaylats, dont le siège est situé à Vaylats (Lot), est abrogé.
Il est délivré à l'association ARCADIS, dont le siège social est situé à Roubaix (Nord), un agrément portant sur le territoire de la commune de Roubaix pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 juillet 2013, Mme Madranges (Françoise), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er décembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2013, M. Rémi RECIO, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Creuse.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2013, M. Jean-Michel DELVERT, inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie, est nommé directeur de cabinet du préfet de l'Oise.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2013, M. METTLING (Bruno), inspecteur des finances, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'inspection générale des finances à compter du 1er mai 2013.
 M. METTLING (Bruno) est radié des cadres à la même date.
Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du ministère chargé des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat rattachés, pour leur gestion, au ministre chargé des affaires sociales.
Le VI de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Flore Goddet, attachée d'administration des affaires sociales », lire : « M. Mario Niha, attaché principal d'administration des affaires sociales ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 24 juillet 2013, M. Joël PIDOLLE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « COOPSIF ».
L'extension des effets et sanctions de l'accord modifié visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.
La société Geny Infos informera, clairement et expressément, les parieurs de leur droit d'obtenir, sous certaines conditions et modalités qu'elle leur précisera de surcroît, le remboursement de leurs avoirs.