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En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Sont nommés à la présidence de la République auprès du coordonnateur national du renseignement à compter du 26 août 2008 :
 M. Nacer Meddah, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
 M. Denis Carabin, agent sous contrat du ministère de la défense.
La composition du comité doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.
La liste nominative des membres du comité de sélection est arrêtée, pour chaque sélection, par le maire de Paris.
Le présent arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 susvisé.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon et le préfet du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 octobre 1977, pris en application de l'article 6 du décret n° 77-188 du 1er mars 1977, est abrogé.
Le comité de sélection établit, par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la ville de Paris.
 Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 susmentionné.
La création du demi-échangeur sud de Boucoiran-et-Nozières sur la RN 106 (PR 21 + 800) est autorisée, conformément au plan annexé au présent arrêté (1).
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des ressources humaines de la ville de Paris.
Les candidatures à la sélection pour l'accès au corps des administrateurs de la ville de Paris dans les conditions prévues à l'article 3, alinéa 3, du décret susvisé sont présentées par les intéressés sous le couvert de leur autorité hiérarchique au maire de Paris.
Le producteur demandeur d'une indemnité adresse ou dépose sa demande auprès du préfet du département du siège de son exploitation, au plus tard le 30 août 2008.
Le représentant de l'Etat est autorisé à conduire l'expérimentation relative aux contrats aidés prévue aux XI et XIII de l'article 142 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée dans le département du Rhône.
Les dispositions relatives à l'objectif nutritionnel particulier « Réduction du risque de fièvre vitulaire » de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
L'office chargé du lait et des produits laitiers contrôle sur place le respect des engagements visés à l'article 8, la sincérité et l'exactitude des déclarations faites ainsi que des pièces produites à l'appui de la demande d'indemnité.
La liquidation et le paiement de l'indemnité sont assurés par l'office chargé du lait et des produits laitiers. Il contrôle les justificatifs permettant de vérifier les engagements du producteur visés à l'article 8. L'indemnité est payée en une seule fois.
En application de l'article D. 654-88-1 du code rural, un dispositif national d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est mis en œuvre pour la campagne laitière 2008-2009.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 août 2008, M. Jean-Marie Delaunay, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en remplacement de M. Pierre Millan.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, M. Guy Vaissiere, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional de santé publique de Guyane.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, Mme Magali Butelle, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire des établissements de santé du Roannais.
Délégation est donnée à M. Jacques Martin, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
L'arrêté du 19 juin 2008 portant délégation de signature est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2008, M. Jean-Ulric Cillard, secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul de France à Moscou, en remplacement de Mme Edith Nowak, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 août 2008, Mme Christine Piquéras, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommée sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 28 septembre 2007 relatif aux garanties offertes aux personnels en cas de mise à disposition et de transfert, conclu dans le secteur des exploitants des aérodromes commerciaux.
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JOn° 198 du 26/08/2008 texte numéro 87
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JOn° 198 du 26/08/2008 texte numéro 89
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JOn° 198 du 26/08/2008 texte numéro 88
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JOn° 198 du 26/08/2008 texte numéro 86
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JOn° 198 du 26/08/2008 texte numéro 90

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JOn° 198 du 26/08/2008 texte numéro 90
La dotation annuelle de financement du service de santé des armées, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2008, à 387 969 991,89 euros.
A l'article 1er de la décision du 9 juillet 2008 susvisée, le « 6 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6. M. le colonel Bernard Commins, adjoint au sous-chef d'état-major "emploi et soutien”, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».
Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2007, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.
Les modalités des épreuves sanctionnant cette entrée en formation sont définies par convention entre l'école ou institut de formation préparant aux diplômes précités et le président d'université comprenant une unité de formation et de recherche de médecine.
L'expérimentation prévue à l'article 1er du présent arrêté est prorogée pour l'année universitaire 2008-2009.
Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 4 avril 2009.
 Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final après le 4 octobre 2009.
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JOn° 151 du 29/06/2008 texte numéro 31
Sont nommés membres du conseil d'administration, en application des 2 et 3 de l'article 12 du contrat susvisé :
Le directeur du tourisme et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2008, des crédits d'un montant de 326 824 000 € en autorisations d'engagement et de 307 724 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2008, les élections en vue du renouvellement partiel du conseil régional de l'ordre des architectes de Franche-Comté sont fixées au 5 novembre 2008 et, s'il y a lieu à un second tour, au 11 décembre 2008.
Sont nommés membres du conseil d'administration, en application des 1 et 5 de l'article 12 du contrat susvisé :
Sont annulés à cette fin, pour 2008, des crédits d'un montant de 326 824 000 € en autorisations d'engagement et de 307 724 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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JOn° 151 du 29/06/2008 texte numéro 41
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JOn° 151 du 29/06/2008 texte numéro 42
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JOn° 151 du 29/06/2008 texte numéro 43

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JOn° 151 du 29/06/2008 texte numéro 43
Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.
Le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Par décret en date du 27 juin 2008, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Maladie d'Alzheimer et maladies apparentées » dont le siège est dans l'académie de Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
Le premier alinéa de l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 446, 64 € pour une personne seule.»
Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 2008.
En cas de mutation ou déplacement de l'agent n'entraînant pas de changement de résidence administrative, ni changement de résidence familiale, la prime de restructuration de service n'est pas due.
En cas de mutation ou déplacement de l'agent entraînant un changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 15 000 €.
Au premier alinéa de l'article R. 622-6, après les références : « R. 613-53 à R. 613-59, » sont insérées les références : « R. 615-1 à R. 615-4, ».
A l'article R. 331-1, les mots : « organismes professionnels d'auteurs » sont remplacés par les mots : « organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1».
Les délais prévus au présent décret sont applicables aux mesures provisoires, conservatoires et probatoires ordonnées et non encore exécutées avant son entrée en vigueur.
La partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle est modifiée conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
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JOn° 141 du 18/06/2008 texte numéro 91
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JOn° 141 du 18/06/2008 texte numéro 88
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 4,60 MW, localisée lieudit Coajou Baslan, 22200 Plouisy.
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JOn° 141 du 18/06/2008 texte numéro 89

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JOn° 141 du 18/06/2008 texte numéro 89
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JOn° 141 du 18/06/2008 texte numéro 90

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JOn° 141 du 18/06/2008 texte numéro 90
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et technique de l'armement Roland Fagnen, directeur central adjoint de la direction centrale des systèmes d'information de la marine.
A l'article 3 du décret du 5 mars 2007 susvisé, la mention : « c, d et e » est remplacée par la mention : « c, d, e et f ».
Le premier alinéa de l'article 28 du même décret est complété par les dispositions suivantes : 
« Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, est transmis préalablement au fonctionnaire qui peut y porter ses observations. »
Les informations transmises à la CNAMTS servent exclusivement à contrôler a posteriori la cohérence et l'exactitude des déclarations des personnes affiliées au régime général sur critère de résidence (CMU de base) et des personnes bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire).
L'arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est abrogé.
Au troisième alinéa de l'article 56 du même décret, les mots : « en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage » sont supprimés.
Le directeur général des impôts et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification s'exerce en application des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée auprès du service chargé du contrôle des transports routiers de la direction régionale de l'équipement du lieu de résidence.
Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 2 sont conservées pendant une durée de trois mois, sous réserve de leur effacement lorsqu'un procès-verbal a été dressé ou lorsqu'un contrôle en entreprise a été réalisé.
L'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €. »
Le présent traitement fait l'objet d'une interconnexion avec le fichier national des immatriculations pour la collecte des données relatives aux propriétaires des véhicules présumés en infraction.
Les quatrième et dixième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2008.
Lorsqu'un exercice est organisé conjointement par l'agent de sûreté portuaire et un ou plusieurs agents de sûreté d'installation portuaire, il est pris en compte à la fois au titre des articles 2 et 4 du présent arrêté.
Le directeur général de la mer et des transports, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le plan masse annexé à l'arrêté du 19 juin 2006 et à l'arrêté du 22 août 2006 susvisés, tel qu'actualisé par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, est remplacé par le plan masse annexé (*) au présent arrêté.
La présente expérimentation est autorisée pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge se réunit de plein droit à l'expiration du délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat de ses membres prend effet à la date de cette première réunion.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 juin 2008, le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur près l'Institut français de Tel-Aviv est porté à 35 000 euros.
Le bénéfice des dispositions relatives à la cessation temporaire d'activité est ouvert aux personnes étant en cessation d'activité à la date de publication du présent décret et dont la cessation d'activité n'a pas atteint à cette même date la durée prévue au 2° de l'article 1er.
Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules modifiés suivants :
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est remplacée par l'annexe 7-2 figurant au présent décret.
Sont retirés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants :
En application des dispositions de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'annexe du présent arrêté définit le plan et le contenu de l'étude de dangers des barrages et des digues.
L'annexe au décret du 2 avril 1998 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, le directeur de l'eau et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'étude de dangers peut s'appuyer sur des documents dont les références sont explicitées. A tout moment, ceux-ci sont transmis au préfet sur sa demande.
 Le contenu de l'étude de dangers est adapté à la complexité de l'ouvrage et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.
La société Coopérative maritime, quai Demange, 44600 Saint-Nazaire, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
La société Coopérative maritime, 2, rue de Ker-David, 44490 Le Croisic, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
La société Coopérative maritime, quai de la Cabaude, 85100 Les Sables-d'Olonne, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2008, Mme Hervieu (Dominique) est nommée directrice du Théâtre national de Chaillot.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
M. Jean Delpech de Saint Guilhem est nommé conseiller au cabinet de la ministre à compter du 9 mai 2008.
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JOn° 142 du 19/06/2008 texte numéro 97
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JOn° 142 du 19/06/2008 texte numéro 98
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JOn° 142 du 19/06/2008 texte numéro 100
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JOn° 142 du 19/06/2008 texte numéro 99
L'avis de vacance, organisé par l'hôpital local de Grandvilliers (Oise) en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière au choix dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 134 du 10 juin 2008, texte 76 (NOR : SJSH0813393V), est annulé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques).
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 28, en France métropolitaine.
L'arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne R 16 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 28 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 16, dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 avril 2008, Mlle Anne Lhuintre, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'institut régional d'administration de Nantes, en remplacement de Mme Françoise Ortuno.
Mlle Sarah Lacoche est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, M. Jean-Paul Laurans, magistrat, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.
Sont nommés au cabinet de la ministre, en qualité de conseillers :
 M. Bertrand Dumont.
 M. Jérémie Dutray.
 M. Frédéric Gonand.
 M. Renaud Riché.
 M. Franck Saudo.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, M. Alain Quinet, inspecteur général des finances, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Dominique Marcel, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, M. Levy-Ben Cheton (Laurent), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2008.
M. Claude Gaillard est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre, chargé des relations avec les élus.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, M. Yann Jounot, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, M. Jean-Yves Berthault, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Tanger, en remplacement de M. Alain Bricard, appelé à d'autres fonctions.
M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d'Etat, est nommé conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre à compter du 26 juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, sont nommés auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes à compter du 1er avril 2008 :
 M. Brouillet (Jérôme).
 M. Marcovitch (Emmanuel).
 Mlle Message (Marie).
 M. Fetet (Simon).
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2008, M. Jean-Claude Bessemoulin, ingénieur de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 2e classe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2008, Mme Fauvel (Sandrine), épouse Moal, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2008, Mme Claudie Quillien, sous-directrice de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est nommée inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe (4e tour).
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2008, Mme Hélène Michau, chef de mission, est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2008, M. Chassagne (Alain), administrateur des postes et télécommunications, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils à compter du 28 avril 2002.
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires établis par le directeur régional des douanes de Mayotte sont transmis par ses soins aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par l'administration peuvent être utilisés pour le scrutin.