Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le jury :
 ― choisit les sujets de l'épreuve de connaissances managériales et de gestion et de l'épreuve de spécialité ;
 ― se prononce sur la valeur des épreuves présentées par les candidats ;
 ― établit les listes de classement pour chaque concours et la liste de classement définitive.
Chacune des épreuves est affectée du même coefficient.
 Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note de zéro pour cette épreuve.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 28 septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Christian URSULET est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Martinique.
Mme Mireille WILLAUME est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Guadeloupe.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2009, M. Pierre BOISSIER, inspecteur général des affaires sociales, est nommé chef de l'inspection générale des affaires sociales.
M. Philippe DAMIE est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Guyane.
L'article 17 du même décret devient l'article 20. 
Chapitre III 
Dispositions diverses
L'article 40 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1989 susvisé est abrogé.
L'article 38-2 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 susvisé est abrogé.
L'article 32-1 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 susvisé est abrogé.
A la deuxième phrase de l'article 8 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 susvisé, les mots : « A l'exception d'une titularisation dans un cadre d'emplois hors catégorie » sont supprimés.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier ― Alger (Algérie). 
Montpellier ― Oran (Algérie). »
M. François DUMUIS est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Auvergne.
M. Michel LAFORCADE est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Limousin.
M. François-Emmanuel BLANC est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes.
M. Jacques LAISNE est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Centre.
M. Christophe JACQUINET est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Picardie.
M. Pierre-Jean LANCRY est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie.
Mme Marie-Sophie DESAULLE est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire.
M. Dominique DEROUBAIX est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Denis MORIN est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.
M. Claude EVIN est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.
M. Daniel LENOIR est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais.
M. Alain GAUTRON est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bretagne.
M. Xavier CHASTEL est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées.
Mme Nicole KLEIN est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
M. Jean-Christophe PAILLE est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne.
Mme Cécile COURREGES est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Bourgogne.
M. Gilles LAGARDE est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie.
Mme Martine AOUSTIN est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon.
M. Dominique BLAIS est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Corse.
Mme Chantal DE SINGLY est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de La Réunion.
M. Jean-Yves GRALL est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Lorraine.
M. Laurent HABERT est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Alsace.
Mme Sylvie MANSION est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté.
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
M. Daniel CANEPA, préfet, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France.
M. Brisson (Max) est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
M. Frédéric Guin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sophie THIBAULT, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M.  Michel Quéré, directeur de recherche, est nommé directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Josette Théophile est nommée directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Bao Nguyen-Huy.
M. Olivier Buquen est nommé délégué interministériel à l'intelligence économique.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par Mme Laure Lazard Holly.
Au b du 2° de l'article 38, les mots : « des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Au troisième alinéa de l'article 33, le mot : « budgétaire » est supprimé.
Au troisième alinéa de l'article 38, le mot : « budgétaire » est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Jean-Michel DURAND, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2010.
M. Didier Le Bret, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti, en remplacement de M. Christian Connan, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2009, M. Maxence CHAPOUTIER est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire à compter du 1er octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Alain Lamassoure, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2009.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, Mme Catherine BLANCHIN, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès de la Cour de justice des Communautés européennes afin d'y exercer les fonctions de référendaire, pour une durée de trois ans à compter du 7 octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Cabon (Pascal), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2010.
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2009 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Antonin BAUDRY est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées, à compter du 1er septembre 2008.
M. Bruno Joubert, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc, en remplacement de M. Jean-François Thibault, appelé à d'autres fonctions.
Au chapitre V, les articles 41 à 49 sont abrogés.
L'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques est abrogé.
L'article R. 213-48-45 est ainsi modifié :
 I. - Au I, les mots : « la personne assujettie » sont remplacés par les mots : « le contribuable ».
 II. - Le IV est supprimé.
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région, dans la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région ou, s'agissant de Mayotte, par le préfet de Mayotte.
Est nommé aide de camp du Président de la République à compter du 1er octobre 2009 : M. le lieutenant-colonel de l'armée de terre Damien WALLAERT, en remplacement de M. le colonel Patrik STEIGER.
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du I de l'article R. 213-48-40 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Pour être recevables, les réclamations doivent être présentées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la date de notification de l'ordre de recettes. »
La mission régionale de santé informe le préfet et les caisses locales d'assurance maladie des départements concernés par l'expérimentation des modalités d'expérimentation ainsi que du montant et de la nature des rémunérations qu'elle a fixés.
La section 5, dénommée « Salles où sont pratiqués le judo et l'aïkido », du chapitre II du titre II du livre III des dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) est renommée « Salles où sont pratiqués les arts martiaux ».
Le projet d'expérimentation élaboré par la mission régionale de santé est transmis pour avis au comité mentionné à l'article R. 6313-1 du code de la santé publique.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, juridiques et des services au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1.
3400792
Stimulateurs cardiaques.
Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Au titre II, les articles 19 à 24 sont abrogés.
A l'article 13, les mots : « Dans la limite prévue à l'article 2 ci-dessus, » et le mot : « budgétaires » sont supprimés.
L'article 16 est ainsi modifié :
 1° Le mot : « budgétaire » est supprimé.
 2° Les mots : « des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « pour la nomination des lauréats au concours externe ».
A l'article 3, les mots : « 1er du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement » sont remplacés par les mots : « R. 421-79 du code de l'éducation ».
A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplôme exigées des candidats mentionnés au 2° de l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé et recrutés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables avant cette date.
Le quatrième alinéa de l'article 2est supprimé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 228 du 02/10/2009 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 228 du 02/10/2009 texte numéro 116
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JOn° 228 du 02/10/2009 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 228 du 02/10/2009 texte numéro 114
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
6e échelon
250
5e échelon
235
4e échelon
221
3e échelon
209
2e échelon
199
1er échelon
184
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
6e échelon
250
5e échelon
235
4e échelon
221
3e échelon
209
2e échelon
199
1er échelon
184
Les décrets n° 2004-1528 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents territoriaux de Mayotte et n° 2004-1530 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire des ouvriers territoriaux de Mayotte sont abrogés.
Le calendrier des délais de paiement maximum prévu à l'extrait de l'accord joint en annexe est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues à l'article 21-III de la loi susvisée.
M. Antoine Troussard est nommé chef de cabinet à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 1er octobre 2009, M. Laugeay (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des bureaux des cabinets à l'administration centrale du ministère de la défense.
 Il est détaché sur cet emploi.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nathalie KOUYATE, conseillère chargée de la communication au cabinet du ministre, à compter du 5 octobre 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 229 du 03/10/2009 texte numéro 150
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 229 du 03/10/2009 texte numéro 148
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 229 du 03/10/2009 texte numéro 145
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 229 du 03/10/2009 texte numéro 149
Le calendrier des délais de paiement maximaux prévu à l'accord joint en annexe est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues à l'article 21-III de la loi susvisée.
L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est abrogé.
L'article 5-IV est supprimé et l'article 5-V devient article 5-IV.
La décision du 7 juillet 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Les autres dispositions de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé demeurent inchangées.
Les autres dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délgation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 229 du 03/10/2009 texte numéro 146
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JOn° 229 du 03/10/2009 texte numéro 147
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.
En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er du présent arrêté est porté à 140 euros TTC.
Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 113 euros TTC sur les autoroutes et routes express.
Dans l'intitulé du chapitre III, sont ajoutés les mots : « et délégation ».
Le décret du 3 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Aux articles 5 et 8, lesmots : « sanctionné par un examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « et ont été titularisés ».
Le dernier alinéa de l'article 2 est abrogé.
Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « 1er du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement » sont remplacés par les mots : « R. 421-79 du code de l'éducation ».
Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « Dans la limite des emplois budgétaires » sont supprimés.
Au 2° de l'article 29, le mot : « budgétaires » est supprimé.
I. ― Le chapitre VII est abrogé.
 II. - Au chapitre VIII, les articles 40 à 42 sont abrogés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 227 du 01/10/2009 texte numéro 174
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 227 du 01/10/2009 texte numéro 171
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 227 du 01/10/2009 texte numéro 172
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 227 du 01/10/2009 texte numéro 170
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 802,6 pour le mois de juin 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 227 du 01/10/2009 texte numéro 173
L'annexe à la présente décision complète l'annexe de la décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'association « Fréquence 4 ― Radio du Vercors » et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er des décisions n° 2008-1057, n° 2008-1058 et n° 2008-1061 du 25 novembre 2008, les termes : « A.Télé » sont remplacés par les termes : « Alsace 20 ».
MM. Frédéric PEYRET, Armand PUJAL et Didier BRUNEEL sont nommés représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés Télévision Française 1, France Télévisions et ARTE.
Mme Nathalie AUFAUVRE, M. Yves NACHBAUR et Mme Marie-Anne POUSSIN-DELMAS sont nommés respectivement suppléants de MM. Frédéric PEYRET, Armand PUJAL et Didier BRUNEEL au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
MM. Pierre JAILLET et Denis BEAU sont nommés respectivement représentant et représentant suppléant de la Banque de France au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 272 du 24/11/2009 texte numéro 102
L'avis d'examen professionnel, organisé par le centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 0261 du 10 novembre 2009, texte n° 179 (NOR : SASH0926449V) est annulé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 272 du 24/11/2009 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 272 du 24/11/2009 texte numéro 104
Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour trois ans membres de la commission des écrivains instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les produits « SPIRODOC » et « SPIROTEL », commercialisés par l'entreprise RDSM et respectivement inscrits sous les codes 1140039 et 1183540 de la liste des produits et prestations remboursables (chapitre 1er du titre I), sont radiés.
Le directeur général de l'enseignement secondaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général, le directeur général des finances publiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (titres payables par internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
Il est créé au lycée international de Valbonne (académie de Nice) une section internationale de russe.
Les destinataires des informations traitées sont dans la limite de leurs attributions :
 ― le comptable assignataire et ses agents habilités, placés sous son autorité ;
 ― les débiteurs ;
 ― les ordonnateurs et leurs régisseurs placés sous leur autorité ;
 ― les organismes bancaires, via le centre de traitement des cartes bancaires.
Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
 ― les applications de la direction générale des finances publiques HELIOS et « annuaire DGCP » ;
 ― les ordonnateurs.
Les annexes III et IV de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Il est créé au lycée des Pontonniers de Strasbourg (académie de Strasbourg) une section internationale de russe.
L'arrêté du 1er août 2007 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités est abrogé.
Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile, les catégories d'aéronefs concernés par les autorisations de vol visées à l'article 1er sont définies dans un arrêté particulier du ministre chargé de l'aviation civile.
Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre de la défense, les modalités d'application du présent arrêté sont définies par instruction particulière du directeur de la circulation aérienne militaire.
Le directeur du transports aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La prise de participation minoritaire du secteur privé au capital de la société Caisse de développement de la Corse (CADEC) est autorisée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 13, les mots : « ainsi qu'une mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement rattachée au chef du service, une mission " doctrine comptable et contrôle interne comptable ” ».
Le cinquième alinéa de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des dépenses de personnel des agents de l'Etat, notamment au titre de l'opérateur national de paye. »
L'article 30 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
A l'article 7, les mots : « ainsi qu'une mission chargée de la qualité de service » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement placée auprès du chef du service, une mission " relation usagers ” ».
A l'article 3, après les mots : « des impôts des professionnels et » sont insérés les mots : « , directement placé auprès du chef du service, ».