Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le chef du détachement air 204 de Beauséjour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 3e régiment du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Vayres,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le commandant de la base aérienne 106 de Mérignac est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du centre de formation de la défense de Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 702 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Centre de formation de la défense de Bourges.
Le chef d'organisme de l'école des transmissions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de la plate-forme achat finance du Centre-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes, quartier Lyautey, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés au cabinet de la ministre à compter du 21 juin 2012 :
Sont nommés au cabinet de la ministre à compter du 1er juillet 2012 :
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
 M. Franck Chaumont.
Conseiller parlementaire
 M. Nicolas Feau.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2012, M. Jean (Christophe) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 12 juillet 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de M. Fabien Raynaud, conseiller d'Etat, à compter du 15 mai 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition des services du Premier ministre de M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d'Etat, à compter du 16 mai 2012.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2012, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Pierre Ronco en qualité de membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Charles-Joël Menkès, nommé membre émérite.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :
Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'établissement du service national Sud-Ouest, portion centrale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Bergerac,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le chef d'organisme de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 4e régiment du matériel de l'armée de terre.
Le commandant de la base aérienne 125 d'Istres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou l'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Etablissement logistique du commissariat des armées de Toulon.
L'organisme ou l'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marolles.
Le chef d'organisme de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marolles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement logistique du commissariat des armées de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 4e régiment du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Base aérienne 133 de Nancy-Ochey ;
 Centre médical des armées de Nancy.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de la défense de Cherbourg,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du centre d'études et de développements informatiques du matériel de Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme des écoles militaires de Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'établissement du service national Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Neuvy-Pailloux,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le chef du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 103 de Cambrai est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Détachement du service spécialisé de liquidation des transports de Denain.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille.
Le chef du détachement du service spécialisé de liquidation des transports de Denain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2012, Mme Catherine Gay, épouse Vandame, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, du 10 juillet 2012 au 31 août 2012.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2012, il est mis fin, à sa demande, à compter du 21 mai 2012, aux fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire de M. Alexandre Aïdara, administrateur civil.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2012, Mme Muriel Pollez, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2012, pour une durée d'un an.
Sont nommés au cabinet du ministre :
   En qualité de directeur du cabinet :
 M. Pierre-Yves Duwoye.
   En qualité de chef de cabinet :
 M. Benoît Pichard.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2012, M. Willy Lubin, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2012, pour une durée de deux ans.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 12 548 664,62 € en autorisations d'engagement et de 12 548 664,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon, cercles marine, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement systèmes d'information et de communication d'Hyères,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le commandant de la base aéronavale d'Hyères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Etablissement logistique du commissariat des armées de Toulon,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le commandant de la base navale de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 septembre 2012, M. Delannoy (Bernard) est prolongé dans ses fonctions d'aumônier militaire en chef du culte protestant placé auprès du chef d'état-major des armées jusqu'au 30 novembre 2012.
Par décision du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 5 septembre 2012, M. Hubert du Mesnil est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France par intérim.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2012, M. Jean-Marc Huertas, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 septembre 2012, M. Jean-Louis Dumont est désigné président du Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Le régisseur verse le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 2 et au minimum selon la fréquence prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé.
L'article 2 de l'arrêté du 24 juin 2004 modifié est remplacé par : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»
Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.
L'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac est abrogé.
Le directeur du service à compétence nationale du musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué une régie de recettes auprès du service à compétence nationale du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.
L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié est remplacé par : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Les articles R. 5423-14, R. 5423-30, R. 5423-45 et R. 5425-17 du code du travail sont abrogés.
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié est remplacé par : 
« Le titre professionnel de secrétaire comptable est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans au niveau IV et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF). »
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 septembre 2012, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail est fixé à 11.
Les montants mensuels bruts de l'indemnité de contrainte spécifique mentionnée à l'article 1er du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Les montants bruts mensuels de l'indemnité de contrainte spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 18 septembre 2012 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― officiers : 130 € ;
 ― sous-officiers et militaires du rang : 105 €.
Les militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure, à l'exclusion de ceux affectés à l'étranger, peuvent percevoir une indemnité de contrainte spécifique.
 Cette indemnité est versée pour tenir compte de sujétions particulières, notamment en ce qui concerne le strict respect du secret professionnel.
 Cette indemnité est versée mensuellement.
La laisse de basse mer des îles et îlots Maria, Morotiri, Rimatara et Rurutu sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Australes.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Thonon-les-Bains exercées par M. Jean-Yves MORACCHINI, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché et appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 septembre 2012, Mme Christine GAVINI-CHEVET, directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, est nommée membre du conseil d'orientation de Campus France, en qualité de représentante du ministre de l'éducation nationale.
L'arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications est abrogé.
A compter du 1er octobre 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Par arrêté du président du conseil général de la Nièvre en date du 5 juillet 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Christine GORGET.
Le contrôleur assiste avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 septembre 2012, Mme Sylviane Goulley-Dret, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
En cas d'avis défavorable du contrôleur sur le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel ainsi que sur ses actualisations mentionnées à l'article 4, l'établissement doit proposer et mettre en œuvre des mesures correctives.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Ambert exercées par M. Eric VRIGNAUD, directeur départemental de la jeunesse et des sports détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2012, M. Michel CRECHET, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône.
Le contrôleur détermine les modalités de mise en œuvre du présent arrêté, qui sont précisées dans un protocole établi d'un commun accord avec le directeur général de l'institut.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 septembre 2012, Mme LASVERGNAS (Claire), ingénieure en chef des mines, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine et radiée du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 25 mars 2012.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2012, M. Jean-Yves LE MERRER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est nommé sous-préfet de Thonon-les-Bains.
La laisse de basse mer des îles et îlots Fatu Huku, Motu Iti, Motu One, Rocher Thomasset (Motu Nao) sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Marquises.
La laisse de basse mer des îles et îlots Maiao, Manuae, Meetia, Motu One, Tetiaroa, Tupai sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 3 195 728 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La laisse de basse mer de l'île Temoe sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier.
Sont annulés pour 2012 des crédits d'un montant de 3 195 728 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 20/09/2012 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 20/09/2012 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 20/09/2012 texte numéro 95
Au deuxième alinéa de l'article 53 du même décret, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « deux mois ».
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions liquidées à compter du 14 mars 2012.
Le quatrième alinéa de l'article 54 du même décret est supprimé.
Le troisième alinéa de l'article 31 du même décret est supprimé.
Au deuxième alinéa de l'article 30 du même décret, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « deux mois ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 18/09/2012 texte numéro 62
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 18/09/2012 texte numéro 63
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 18/09/2012 texte numéro 64
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 septembre 2012, M. Olivier (Matthieu) est renouvelé dans les fonctions d'inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2012.
Conseiller en charge de la diversité culturelle, de l'audiovisuel, de la dimension économique et sociale de la francophonie
et des relations avec la société civile et les acteurs de développement
 M. Thomas Pernette.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2012, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de vice-chancelier des universités de Paris exercées par M. Edouard Husson à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 2012, M. Yves Zellmeyer, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental de la protection des populations de la Vienne à compter du 1er octobre 2012.
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 20,09 € au 1er octobre 2011.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 août 2012, Mme Portais (Dominique), épouse Miniac, traductrice, est promue à compter du 1er juillet 2012 au grade de traducteur principal de 2e classe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 août 2012, Mme Thomas (Catherine), traductrice principale de 2e classe, est promue à compter du 1er juillet 2012 au grade de traducteur principal de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2012, M. Patrick O'Quin, conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 2012, M. Julien Langlet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Lozère à compter du 15 octobre 2012.