Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 14
 					 L'article 15 
 					 L'article 16
 					 L'article 17
 					 Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
 					 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
Le tableau annexé à la loi du 11 juillet 1986 visée ci-dessus, répartissant les sièges de députés élus dans les départements, est modifié conformément au tableau n° 1 annexé à la présente ordonnance.
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JOn° 147 du 27/06/2009 texte numéro 215
L'autorisation accordée à la SARL Radio Sud Loire Animation en catégorie C sur la zone de Nantes est transférée à la SA LV & Co en catégorie D.
M. Michel BICHEBOIS est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon, pour une durée de quatre ans à compter du 12 juin 2009.
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JOn° 147 du 27/06/2009 texte numéro 213
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JOn° 147 du 27/06/2009 texte numéro 214
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JOn° 147 du 27/06/2009 texte numéro 217
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 147 du 27/06/2009 texte numéro 216
Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relatif à la sécurité des navires.
Le présent arrêté est valide jusqu'au 30 juin 2014.
Les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur ou quadricycles à moteur, non soumis à réception et dont la vitesse peut, par construction, excéder vingt-cinq kilomètres par heure, peuvent être utilisés sur des terrains privés à des fins professionnelles dans les conditions définies par le présent décret.
Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère pendant une période de dix ans.
La société susvisée autorisée à sortir du statut coopératif et, s'il y a lieu, les sociétés bénéficiaires de ces opérations rendent compte au ministre en charge de l'économie sociale ou à l'organisme désigné par celui-ci des conditions dans lesquelles le respect de l'impartageabilité des réserves coopératives est assuré.
Par décret en date du 26 juin 2009, sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Philippe Lemoine est nommé membre du conseil d'administration de La Poste en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences.
L'arrêté du 24 février 2006 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature et l'arrêté du 21 mai 2007 qui le modifie l'arrêté sont abrogés.
L'union de coopératives agricoles Regilait, sise route Nationale 6, Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche, est autorisée à sortir du statut coopératif.
Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.
Le laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
Le laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA doit, pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par l'article 7 de l'ordonnance du 8 janvier 2009 susvisée aux articles L. 225-100-1, L. 228-1, L. 228-2, L. 233-7 et L. 233-14 du code de commerce.
L'article 4
 					 L'article 5
L'article 10
 					 L'article 11
 					 Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
 					 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
L'article 6
 					 L'article 7
 					Chapitres V et VI : Dispositions relatives à l'information réglementée
 					 L'article 8
 					 L'article 9
Par décret en date du 26 juin 2009, sur proposition du ministre chargé des transports, M. Hubert du Mesnil est nommé membre du conseil d'administration de La Poste en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Cyril Spinetta.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2009, M. Jean-François Cervel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, est reconduit dans ses fonctions.
Sous les réserves énoncées aux considérants 12, 20, 25, 26, 35, 44, 47, 55, 59, 61 et 62, les autres dispositions de la même résolution sont conformes à la Constitution.
Sous les réserves énoncées aux considérants 10, 25, 26 et 35, les autres dispositions de la même résolution sont conformes à la Constitution.
Les termes : « Le sixième paragraphe de l'article II.2.1 est exclu comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3123-35 du code du travail. », situés au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé, sont supprimés.
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JOn° 146 du 26/06/2009 texte numéro 120
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JOn° 146 du 26/06/2009 texte numéro 121
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JOn° 146 du 26/06/2009 texte numéro 122
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2009, M. Gérard BUDIN est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er avril 2009, M. Claude Hourcade est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2009, M. Lazare Paupert, professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté pour une période de trois ans à compter du 15 juillet 2009.
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JOn° 146 du 26/06/2009 texte numéro 123
Les modalités de communication par l'Institut national de la statistique et des études économiques des informations contenues dans la base permanente des équipements (BPE) sont déterminées par l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé.
Les bases de données cartographiques auxquelles sont attachés des droits de propriété intellectuelle conjointement détenus par l'Institut national de la statistique et des études économiques et par l'Institut géographique national peuvent être retirées de l'offre commerciale du premier de ces deux instituts dès lors qu'elles sont inscrites au catalogue du second.
Des conventions passées entre l'Etat et ces organismes déterminent les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations d'action sociale concernées.
Est confiée à l'AHMI la mission d'organiser des séjours d'hiver et d'été au bénéfice des agents handicapés du ministère et des membres handicapés de la famille des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Chacun de ces organismes a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.
Délégation est donnée à Mme Sophie Chaillet, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Youssef Benchekroun, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée à M. Stéphane Robin, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Hugues Carda, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jérôme Elissabide, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Moreau, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Nicole Ziaja, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Nadaud-Bize, agente contractuelle hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Grégoire Frèrejacques, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne le département de la Haute-Garonne :
 ― commune de Labastidette reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier 2008 à mars 2008 et de juillet 2008 à septembre 2008.
Délégation est donnée à Mme Clarisse Laforest, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Claude Papazian, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.
L'Agence de service et de paiement est chargée de l'émission des ordres de reversement, du recouvrement des indus et de l'apurement des ordres de reversements selon les règles fixées par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 (art. 198 à 203) portant règlement général sur la comptabilité publique.
L'arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale) est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tête de canyon du cap Ferret » (zone de protection spéciale FR 7212019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/250 000 ci-jointes et comprend exclusivement des espaces marins.
L'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy - cap Fréhel » (zones de protection spéciale) est abrogé.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées aux articles L. 613-21 et L. 621-15 du code monétaire et financier par les articles 159, 160 et 161 de la loi du 4 août 2008 susvisée.
A l'article L. 722-2 du code monétaire et financier, la référence aux articles L. 221-1 à L. 221-28 est remplacée par une référence aux articles L. 221-13 à L. 221-27.
Dans le cas de l'application du présent arrêté, il est autorisé de déroger à l'application du 1. de l'article 52 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
L'arrêté du 2 juillet 2008 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, Dekra Certification est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté, et notamment pour délivrer les attestations de capacité aux opérateurs relevant de la catégorie V.
Les candidats s'inscrivent auprès des écoles de la marine marchande du Havre ou de Marseille. Une attestation d'inscription leur est délivrée.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au III de l'article 8 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, les mots : « l'avant-projet » sont remplacé par les mots : « le projet ».
Dans le chapitre II du livre III, l'article A. 37-10 résultant de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé devient l'article A. 37-17.
Un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat fixe la date et le lieu de l'épreuve, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à pourvoir.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La note obtenue par chaque candidat admis est communiquée à la commission administrative paritaire compétente. Celle-ci se prononce sur le tableau d'avancement qui est arrêté par le vice-président du Conseil d'Etat.
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat, comporte une épreuve orale unique. Il est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 13 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat est abrogé.
Le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société PICA est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
Le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société PICA doit, pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.
Les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée par l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé ont lieu le 10 décembre 2009.
Dans le chapitre Ier du livre III, l'article A. 37-10 résultant de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé devient l'article A. 37-16.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009, M. Christian LE GAT est nommé directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à Mont-de-Marsan, à compter du 1er juin 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 juin 2009, M. Pavaux (Jacques) ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2009, Mme Blandine HANDY, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Sud-Gironde ».
M. Michel BART, préfet hors classe, est nommé directeur du cabinet du ministre.
M. Pierre Ménat, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie, en remplacement de M. Serge Degallaix, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2009, M. Eric ARSICAUD, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Saintonge ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2009, Mme Françoise PRUNIER, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Logipôle Cambolle ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2009, M. Stéphane MARTINEZ, attaché territorial, est nommé agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulouse, en remplacement de Mme Catherine CAMPERGUE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2009, Mme Elen MAS, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier, en remplacement de Mme Evelyne DAUXERRE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2009, Mme Annie JULLIEN, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre de ressources pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles de Picardie ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 juin 2009, M. SEGUY (Michel), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 30 décembre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2009, M. Vincent VARIN, contrôleur principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Cyclotron Réunion océan Indien », en remplacement de M. Guilhem BRUYERE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2009, Mme Gwenaëlle Borg, adjointe administrative, est nommée suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juin 2009, M. Fabrice PERRIN, administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, en remplacement de M. Arnaud JULLIAN.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juin 2009, M. Fabrice PERRIN, administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), en remplacement de M. Arnaud JULLIAN.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juin 2009, Mme Lucienne DE SAUW est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « impôts service », en remplacement de Mme Lydie MERIGOUX.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exercées par Mme Mathilde Lignot-Leloup, à compter du 8 juillet 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juin 2009, Mlle Martine CONSTANS, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 4 juin 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juin 2009, M. Jean-Pierre CUZIN, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 19 juillet 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2009, M. Patrick WEBER est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 796,4 pour le mois de mars 2009.
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JOn° 148 du 28/06/2009 texte numéro 56

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JOn° 148 du 28/06/2009 texte numéro 56
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JOn° 148 du 28/06/2009 texte numéro 54
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JOn° 148 du 28/06/2009 texte numéro 55
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JOn° 148 du 28/06/2009 texte numéro 57
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Rougières, 83560 Artigues.