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Les administrateurs des affaires maritimes retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.
 Les tableaux d'avancement sont arrêtés conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer et publiés au Journal officiel de la République française.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours prévus aux articles 4 et 5 est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la mer.
 Les places non pourvues au titre d'un concours peuvent être reportées sur les autres concours.
Par dérogation aux dispositions prévues au 1° de l'article 4, l'âge maximum autorisé pour se présenter à ce concours est de vingt-neuf ans au plus en 2009, vingt-huit ans au plus en 2010, vingt-sept ans au plus en 2011 et vingt-six ans au plus en 2012.
Les officiers de 2e classe de plus de quatre ans de grade au 1er janvier 2009 sont promus officiers de 1re classe à cette même date.
Les élèves admis à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes avant le 1er janvier 2009 restent régis, jusqu'au 1er août de l'année de leur sortie d'école, par les dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret.
Le décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes est abrogé.
Le détachement prend fin à la date de nomination dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes telle qu'elle est prévue à l'article 17.
 A cette même date, le fonctionnaire qui n'a pas satisfait aux épreuves de fin de scolarité est réintégré dans son corps ou son cadre d'emplois d'origine.
Ne peuvent se présenter aux concours prévus aux articles 4 et 5 les candidats qui n'ont pas satisfait aux obligations du code du service national.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.
Le second alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer déterminent par arrêté conjoint les différentes branches et fixent leurs attributions.»
Les articles 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du même décret sont abrogés.
L'article 12 du même décret est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion. 
La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.»
A l'article 18 du même décret, les mots : « prévus par le décret du 14 avril 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré».
Les services accomplis depuis la date de signature de l'engagement pour la période de scolarité sont pris en compte dans la constitution du droit à pension, conformément aux dispositions de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Les élèves concourent pour l'avancement à partir de l'âge de 17 ans.
La durée de la formation dispensée par l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est de deux ans pour les élèves admis au titre du concours prévu au 1° de l'article 2 et d'une année pour ceux admis au titre du concours prévu au 2° du même article.
 Les élèves sont instruits et entretenus gratuitement.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la mer.
 Les places non pourvues au titre d'un concours peuvent être reportées sur les autres concours.
Les nominations effectuées au titre des articles 7 et 8 ne peuvent représenter plus de 50 %, à une unité près, du recrutement annuel dans le corps des administrateurs des affaires maritimes.
Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le ministre de la défense, et qui précise le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école.
 Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
A l'issue du deuxième cycle des études médicales, les élèves médecins se présentent aux épreuves de l'internat dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
Le présent décret entrera en vigueur à la date d'arrivée en école des élèves recrutés par concours à compter de 2009.
Les élèves sont soumis au règlement intérieur de leur école, établi par le ministre de la défense, ainsi qu'aux décisions prises après avis des conseils d'instruction de ces écoles.
 Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
Le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées est abrogé.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours prévus au présent chapitre est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
 Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours, la nature des épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont attribués sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Les élèves peuvent dénoncer l'engagement prévu à l'article 1er dans un délai de deux mois suivant sa signature.
 Lorsque les élèves étaient déjà engagés au moment de leur admission en école, ils résilient cet engagement et signent un nouveau contrat d'engagement tel que prévu à l'article 1er.
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 4 à 7, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients qui leur sont attribués et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer.
Les candidats aux concours prévus aux articles 4 à 7 doivent avoir satisfait aux obligations du code du service national.
L'admission à la formation en tant qu'élève administrateur à l'Ecole d'administration des affaires maritimes s'effectue par concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration et âgés de vingt-six ans au plus.
Le décret n° 79-1092 du 12 décembre 1979relatif aux élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées est abrogé.
Les administrateurs des affaires maritimes sont recrutés :
 1° Parmi les élèves administrateurs des affaires maritimes ;
 2° Parmi les élèves stagiaires de l'Ecole d'administration des affaires maritimes ;
 3° Par concours ;
 4° Au choix.
Le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à la discipline à l'Ecole polytechnique et le décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique sont abrogés.
L'autorité militaire de deuxième niveau de l'Ecole polytechnique procède à la constitution et à la nomination des membres du conseil de discipline et du conseil d'enquête ainsi qu'à la désignation du rapporteur du conseil d'enquête.
Les élèves français de l'Ecole polytechnique reçoivent au cours de la première année de scolarité une formation militaire et une formation à l'exercice des responsabilités, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la défense.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2006 susvisé, les termes : « Association CA Bordeaux-Bègles » sont remplacés par les termes : « Association Union Bordeaux Bègles ».
A l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2008 susvisé, les termes : « SASP Biarritz olympique Pays basque » sont remplacés par les termes : « Association Biarritz Olympique Omnisports ».
A l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2008 susvisé, les termes : « SAOS Racing-club de France rugby » sont remplacés par les termes : « Racing Métro 92 association ».
L'article R. 4131-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 4131-11.-Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant dès leur admission à l'Ecole polytechnique, par arrêté du ministre de la défense. »
Il est ajouté à l'article 9 du même décret un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion. »
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4131-6 du code de la défense sont supprimés.
I. ― Les dispositions des articles 3 et 6 du présent décret entrent en vigueur le 31 juillet 2009.
 II. ― Les autres dispositions du même décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Les articles 3, 5, 6, 7, 8, 16, 22, 23 et 24 du décret du 5 novembre 1976 précité sont abrogés.
L'arrêté du 6 janvier 1999 homologuant la décision n° 98-883 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations de radiocommunications de loisirs de type radiocommandes de modèles réduits est abrogé.
La décision n° 2008-0517 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences pour les systèmes de radiocommande de modèles réduits est homologuée (1).
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Alliance Elevage Loir et Loire ».
L'arrêté du 6 août 2007 complétant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est abrogé.
Les promotions aux grades d'officier de 2e classe et d'officier de 1re classe ont lieu à l'ancienneté.
 Toutes les autres promotions ont lieu au choix.
Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
 Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.
Les officiers de 3e classe sont promus officiers de 2e classe à un an de grade.
 Les officiers de 2e classe sont promus au grade d'officier de 1re classe à quatre ans de grade.
Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.
 Les tableaux d'avancement sont arrêtés conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer et publiés au Journal officiel de la République française.
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 7 et 8, les coefficients attribués aux différentes épreuves ainsi que le nombre de places mises aux concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Il n'est plus procédé au recrutement de maîtres ouvriers des armées à compter du 1er janvier 2010. 
Les articles 7 à 12 sont abrogés à compter de la même date.
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux chapitre III.
 II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le décret n° 78-505 du 29 mars 1978relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées est abrogé.
L'avancement des maîtres ouvriers des armées a lieu au choix.
 Seuls peuvent être promus au grade supérieur à celui qu'ils détiennent les maîtres ouvriers de 2e classe et de 1re classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade.
Les maîtres ouvriers des armées ont accès aux échelons des grades de maître ouvrier de 2e classe, de maître ouvrier de 1re classe et de maître ouvrier principal dans les conditions prévues par les articles 8 et 10 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé.
Les candidats aux concours prévus aux articles 7 et 8 doivent remplir les conditions d'aptitude déterminées par arrêté du ministre de la défense et, pour les candidats civils, avoir satisfait aux obligations du code du service national.
Nul ne peut être admis à faire acte de candidature plus de trois fois aux concours prévus aux articles 7 et 8.
Aucune garantie de protection contre les brouillages n'est accordée aux utilisateurs de ces systèmes. De plus, les utilisateurs de ces systèmes ne doivent en aucun cas causer de brouillage aux affectataires des bandes de fréquences concernées au titre du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
L'utilisation des fréquences listées à l'article 1er de la présente décision est soumise au respect des conditions techniques d'utilisation fixées dans la décision n° 2008-0517.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire au cabinet du ministre exercées par Mme Aurélia Cormier à compter du 1er septembre 2008.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
La décision n° 2006-1101 est abrogée.
La présente décision vise à fixer les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences pour les systèmes de radiocommande de modèles réduits. Ces systèmes sont uniquement destinés à contrôler les mouvements de modèles réduits sur le sol, sur ou sous la surface de l'eau, ou dans les airs.
Les systèmes de radiocommande de modèles réduits doivent se conformer aux conditions techniques d'utilisation précisées dans les annexes à la présente décision.
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JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 124
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JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 123
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JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 125
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JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 122
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JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 121
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 septembre 2008, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2008, M. Philippe Portal, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie), est nommé sous-préfet d'Alès (1re catégorie).
Par décret du président de la République en date du 15 septembre 2008, M. Philippe Curé, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Châtellerault, est nommé directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2008, M. Patrick Bremener, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saverne, est nommé sous-préfet de Châtellerault.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 septembre 2008, l'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 21 septembre 2008 est reproduit à l'annexe jointe comportant cinq listes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 septembre 2008, le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 21 septembre 2008, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.
M. Frédéric Sallet est nommé chef adjoint de cabinet de la ministre.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2008, M. Gérard Pehaut, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2008, M. Luc Vilain, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2008, la démission de M. Rominger (Jean-Claude, Henri), huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est acceptée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 septembre 2008, Mme Dominique Danna, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'Etablissement public administratif la Masse des douanes pour une durée de trois ans à compter du 6 septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2008, M. Francis Bianchi, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier, est nommé sous-préfet de Saverne.
Les maîtres ouvriers des armées sont soumis aux dispositions statutaires des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.
Les nominations et les promotions dans les grades de maîtres ouvriers des armées sont prononcées par décision du ministre de la défense.
Il est créé, sous le nom de service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), un service à compétence nationale rattaché au directeur général chargé de la voirie routière nationale.
Au 5° de l'article 3 du décret n° 86-351 du 6 mars 1986 susvisé, les mots : « service d'études techniques des routes et autoroutes (Sétra) » sont remplacés par les mots : « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra) ».
Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est doté d'un comité directeur qui approuve le programme d'action et l'attribution des moyens nécessaires à sa réalisation.
 Un arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé des transports fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce comité.
Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements propose et met en œuvre le programme d'action approuvé par le comité directeur. Chaque année, il présente au comité un bilan d'activité.
Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est nommé par arrêté du ministre chargé de la voirie nationale.
 Il a autorité sur les personnels du service et il a qualité d'ordonnateur secondaire.
Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre chargé des transports arrêtent l'organisation interne du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 158 du 08/07/2008 texte numéro 99
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JOn° 158 du 08/07/2008 texte numéro 100
L'utilisation des données contenues dans OP et QUOTAS à des fins de communication, de diffusion ou de publication doit recevoir l'accord préalable de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
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Délégation est donnée à Mme Monique Rousselot, chef de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
Délégation est donnée à M. Frédéric Lambert, directeur de projet, et à Mme Nadine Eisenmann, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement de données.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général du 29 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction finances et stratégie.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 mai 2007 portant délégation de signature (gestion des ressources humaines, Caisse des dépôts et consignations), ainsi que toute disposition antérieure ayant le même objet.
Délégation est donnée pour la direction des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents à :
 M. Denis Debus, directeur des relations sociales ;
 M. Franck Pillon.
Délégation est donnée à MM. Stéphane Le Den et Michel Barnoud, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics.
L'autorisation accordée à la SARL NRJ Paris sur les zones de La Ferté-sous-Jouarre, Mantes-la-Jolie et Melun est transférée à la SA NRJ en catégorie D.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail du 19 juin 1970 concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier, les dispositions de l'avenant n° 60 du 15 janvier 2008 à ladite convention.
La présente décision prendra effet au 1er juillet 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le titre, les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-02 du 2 janvier 2005 modifiée par la décision n° 2006-846 du 19 décembre 2006, le nom du service « Sport MX » est remplacé par « Europe 1 Sport » ;
La section VI devient la section VIII dont l'intitulé est ainsi rédigé : 
« Section VIII. ― Délégation à l'information et à la communication».
Le e de l'article 1er est ainsi rédigé : 
« e) La direction de la sécurité civile ;».
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Les membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable concourent au suivi et à l'orientation des ingénieurs des ponts et chaussées ainsi qu'à celle des administrateurs civils et des architectes et urbanistes de l'Etat dans les domaines de compétence du conseil.
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé sont ajoutés les mots : « et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes.»
Il est rétabli un article 15 ainsi rédigé : 
« Art. 15.-La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en œuvres par les directions et services du ministère.»
Après l'article 23, il est inséré une nouvelle section VI dont l'intitulé est ainsi rédigé : 
« Section VI. ― Délégation à la prospective et à la stratégie».
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.
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JOn° 160 du 10/07/2008 texte numéro 140