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Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2008, les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2008 admettant à la retraite M. Lanxade (André), président de section de chambre régionale des comptes, sont retirées.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 294 362 574 € en autorisations d'engagement et de 1 253 162 574 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2008, des crédits d'un montant de 34 564 563 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés à cette fin, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 294 362 574 € en autorisations d'engagement et de 1 253 162 574 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent décret.
Sont annulés à cette fin, pour 2008, des crédits d'un montant de 34 564 563 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 4 annexé au présent décret.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 815,0 pour le mois d'août 2008.
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JOn° 279 du 30/11/2008 texte numéro 52
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JOn° 279 du 30/11/2008 texte numéro 53
M. Patrick Gautrat, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
M. Pierre Sellal, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008, M. Christian Coste, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2009.
Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva, est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.
Mme Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2008, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégés au titre du code du patrimoine (livre VI, titres Ier et II), pour une période de cinq ans : M. Brottier (Eric) et M. Lutz (Christian).
M. François Carayon, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, en remplacement de M. Hervé Canneva, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2008, M. Hervé Canneva, directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (1er tour).
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche en service à l'étranger.
Les personnels visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales, soumis aux dispositions de l'arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge.
Les droits en matière de congés annuels sont ceux fixés par le décret du 26 septembre 2002 susvisé et l'arrêté du 26 septembre 2002 susvisé.
L'emploi de l'indication géographique « Kiwi de l'Adour » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des kiwis ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, les mots : « à compter de sa date de publication au Journal officiel » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté ».
L'emploi de l'indication géographique « Petit épeautre de Haute Provence » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant du petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.
A l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, les mots : « à compter de sa date de publication au Journal officiel » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté ».
La chambre d'agriculture de la Sarthe est agréée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2008 et sera publié au Journal officielde la République française.
Il est attribué aux bénéficiaires de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er, en sus de cette aide, une aide forfaitaire de 67,55 € par foyer au sens de l'article R. 262-1 du code de l'action sociale et des familles.
Les aides mentionnées aux articles 1er et 2 sont à la charge de l'Etat. Elles sont versées par l'organisme débiteur de l'allocation de revenu minimum d'insertion ou de l'allocation versée au titre du revenu mentionné à l'article 19 de la loi du 21 août 2007 susvisée.
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 161-15-4 du code de la sécurité sociale est fixé à un mois à compter de la date à partir de laquelle toute personne bénéficiant de droits à prestations de l'assurance maladie cesse de résider en France au sens de l'article R. 115-6 du même code.
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er septembre 2009.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 134 068 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 134 068 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Il est créé, dans le département de la Gironde, un poste comptable implanté à Bordeaux, dénommé trésorerie du recouvrement spécialisé de la Gironde. Ce poste est placé sous la responsabilité d'un comptable direct du Trésor.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Il est institué auprès du ministre chargé de la santé un comité de pilotage des états généraux de la bioéthique. Ce comité est chargé, conformément à la lettre du Président de la République annexée au présent décret, de préparer ces états généraux, d'en définir les thèmes et d'en coordonner l'organisation.
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense est abrogé.
Le comité peut solliciter ou consulter toute personne de son choix.
 Il peut demander aux ministres compétents le concours des services placés sous leur autorité en vue de l'assister dans sa mission.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et l'ambassadeur de France en Allemagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France en Allemagne exerce les compétences prévues par le décret du 30 décembre 1993 susvisé, précédemment dévolues aux consuls généraux à Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Munich, Sarrebruck et Stuttgart.
Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.
Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par les services préfectoraux en charge de la délivrance des passeports.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le VI de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 2008 susvisé est ainsi complété :
 « Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration des affaires sociales. »
L'autorisation accordée à la SARL Radio Flaine en catégorie C sur la zone de Flaine est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SA Editions républicaines et populaires du Roannais en catégorie C sur la zone de Roanne est transférée à la SARL Pays FM.
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JOn° 278 du 29/11/2008 texte numéro 113
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JOn° 278 du 29/11/2008 texte numéro 115
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JOn° 278 du 29/11/2008 texte numéro 112
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JOn° 278 du 29/11/2008 texte numéro 111
Le f de l'article 7-1 est supprimé.
Le huitième alinéa de l'article 3 est supprimé.
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 11 de la loi du 4 juillet 2008 susvisée, les dispositions de l'accord-cadre conclu le 30 octobre 2008 sont rendues obligatoires aux grands ports maritimes, aux entreprises de manutention et aux salariés des ports (1).
Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « et des cultes » sont supprimés.
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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JOn° 278 du 29/11/2008 texte numéro 114
La secrétaire générale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La secrétaire générale et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La secrétaire générale, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau du droit et des procédures d'expulsion et le bureau des cercles et jeux sont rattachés au cabinet.
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
 ― le cabinet du directeur ;
 ― la sous-direction des libertés publiques ;
 ― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
L'arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques est abrogé.
Le second alinéa de l'article 6est supprimé.
L'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Il est inséré, avant l'article 1er, un article 1-A ainsi rédigé : 
« Art. 1-A.-Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service. 
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur. »
A l'article 7, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Elle prépare la législation relative aux polices administratives tenant à la sécurité ou la tranquillité publiques et les décisions individuelles relevant dans ces matières de la compétence du ministre. »
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
― le bureau des polices administratives. »
Le septième alinéa de l'article 10 est supprimé.
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « et de contentieux intéressant les collectivités locales » sont supprimés.
L'article 1er, alinéa 24, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
 « M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien ».
L'article 1er, alinéa 6, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
 « M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Auvergne ».
L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Samuel Desfourneaux, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4. ― Il organise les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.»
A l'article 8 du même arrêté, il est inséré un dernier alinéa rédigé ainsi qu'il suit : 
« 10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre. »
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
La décision du 15 septembre 2008 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 de la présente décision.
L'organisme suivant : SOCOMAX, ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1414 et 1434.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et V (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Le présent arrêté sera notifié au préfet de Maine-et-Loire et aux maires de La Ménitré et Les Rosiers-sur-Loire.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Maine-et-Loire et dans les mairies de La Ménitré et Les Rosiers-sur-Loire.
L'arrêté du 3 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit dans le titre, dans les visas et à la date de signature : remplacer « 3 octobre 2008 » par « 3 novembre 2008 ».
L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label « vin délimité de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Côtes d'Auvergne » est abrogé.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » sans un label délivré dans les conditions prévues aux articles R. 644-43 à R. 644-48 du code rural.
Est nommée au cabinet du ministre :
   Conseillère technique chargée de la communication et de la presse :
 Mme Béatrice Gaffory.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture :
Au titre de représentant des organisations de producteurs
 M. Gueguen (André), en remplacement de M. Garnier (Jean).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008, M. Sportouch (Jean-Philippe, Jacques, Alexandre) est nommé notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), office créé.
Mme Blandine Vailhe, épouse Kreiss, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador, en remplacement de M. Francis Roudière, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret en date du 19 novembre 2008, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Herbert Maisl, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Capucine Barraud, conseillère technique chargée de la presse et de la communication.
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JOn° 269 du 19/11/2008 texte numéro 107

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JOn° 269 du 19/11/2008 texte numéro 107
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JOn° 269 du 19/11/2008 texte numéro 111

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JOn° 269 du 19/11/2008 texte numéro 111
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JOn° 269 du 19/11/2008 texte numéro 110

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JOn° 269 du 19/11/2008 texte numéro 110
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JOn° 269 du 19/11/2008 texte numéro 109
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JOn° 269 du 19/11/2008 texte numéro 108
La chambre d'agriculture de la Corrèze est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Les clauses qui, en application du quatrième alinéa de l'article D. 551-24, doivent figurer dans le mandat type annexé au règlement intérieur de l'organisation de producteurs concernée sont listées à l'annexe 2 du présent arrêté.
La chambre d'agriculture de la Haute-Savoie est agréée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
La chambre d'agriculture de la Savoie est agréée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
L'organisation générale des forces de l'armée de terre est précisée dans l'annexe du présent arrêté.
 D'autres formations des forces sont placées pour emploi au sein de la brigade franco-allemande ou constituent la composante terrestre des forces de présence et de souveraineté outre-mer et à l'étranger.
L'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre est abrogé.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques) est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales à compter du 9 décembre 2008 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
M. le général de division Renard (Philippe, André, Alexis) est nommé directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection du sommet Union européenne/Chine, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Lyon (Rhône).
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
 A M. le général de division Thonier (Jean-Paul).
L'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.
L'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.
Le bureau chancellerie prépare les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.
B. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Par décret en date du 20 novembre 2008, est nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance : M. Dominique Thiry, en remplacement de M. Gérard Andreck.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis, Marie, Bertrand) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juin 2009.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 5 300 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2008, M. Jean-Noël Chavanne, sous-préfet, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2008.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 5 300 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JOn° 273 du 23/11/2008 texte numéro 49
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JOn° 273 du 23/11/2008 texte numéro 50
Ces dispositions sont applicables dans les mêmes conditions aux personnes mentionnées à l'article 124 du décret du 20 décembre 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 4 novembre 2008, M. Laurent Favier, capitaine, est intégré, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général), à compter du 1er octobre 2008.
M. Nicolas Desforges, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
 M. Nicolas Desforges est nommé en outre représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2008, la démission de M. Denis Martinez des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs, est acceptée à compter du 8 août 2008.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2008, M. Olivier Guerin, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Zyss en qualité de président du conseil d'administration de SNPE.
Mme Anne Sancier-Chateau, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie d'Amiens, en remplacement de M. Ahmed Charai, appelé à d'autres fonctions.
Mme Béatrice Cormier, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Poitiers, en remplacement de M. Frédéric Cadet, appelé à d'autres fonctions.
Mme Martine Daoust, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Limoges, en remplacement de Mme Anne Sancier-Chateau.
M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.