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Le règlement des services du Médiateur de la République fixe l'organisation administrative et les modalités de fonctionnement et d'intervention des services. Il détermine en outre les dispositions applicables à l'ensemble du personnel, notamment celles relatives à l'organisation du travail, à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi que les règles de gestion des agents.
Le préfet de l'Oise est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi » (zone de protection spéciale FR 2212005) dans les départements suivants :
 ― Oise ;
 ― Val-d'Oise.
Des fonctionnaires, des magistrats ainsi que des agents non titulaires de l'Etat ou des collectivités territoriales peuvent être mis à disposition du Médiateur de la République dans les conditions prévues par les dispositions qui les régissent.
Sous réserve des dispositions de l'article 2, le Médiateur de la République nomme aux emplois. Il a autorité sur l'ensemble des personnels des services.
Le préfet de l'Oise est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Coteaux de la vallée de l'Automne » (FR 2200566) dans les départements suivants :
 ― Aisne ;
 ― Oise.
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du Médiateur de la République.
 Il est chargé de la direction de l'ensemble des services. Il rend compte au Médiateur de la République de la mise en œuvre de ses décisions ainsi que du fonctionnement des services.
Les magistrats ou les fonctionnaires de l'Etat, territoriaux ou hospitaliers auxquels le Médiateur de la République peut faire appel peuvent être placés en position de détachement dans les conditions prévues par leur statut respectif.
Le préfet de la Marne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq » (FR 2100334) dans les départements suivants :
 ― Haute-Marne ;
 ― Marne.
Les ressources du Médiateur de la République proviennent notamment, outre des crédits de l'Etat, des subventions des autres collectivités publiques et des organismes internationaux.
Le préfet de la Moselle est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff » (FR 4100244) dans les départements suivants :
 ― Bas-Rhin ;
 ― Moselle.
Le comptable assignataire des recettes et des dépenses du Médiateur de la République est le contrôleur budgétaire et comptable des services du Premier ministre.
Les décrets n° 73-254 du 9 mars 1973 pris pour l'application de l'article 15 de la loi n° 73-6 du 9 janvier 1973 et relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République et n° 86-237 du 18 février 1986 relatif aux délégués territoriaux sont abrogés.
Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Forêt d'Harréville-les-Chanteurs » (FR 2100320) dans les départements suivants :
 ― Haute-Marne ;
 ― Vosges.
Le préfet de la Somme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Bresle » (FR 2200363) dans les départements suivants :
 ― Oise ;
 ― Seine-Maritime ;
 ― Somme.
L'annexe I de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigée :
Des examinateurs spécialisés, désignés par le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, réalisent l'évaluation de l'épreuve écrite et la transmettent au président du jury.
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles détermine la liste des centres d'examen et répartit les candidats entre ceux-ci. Les candidats peuvent être convoqués dans un centre d'une région autre que celle de leur domicile.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les conservatoires classés par l'Etat à l'issue d'un examen sur épreuves sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Le référentiel d'activités et de compétences de ce diplôme est défini en annexe I au présent arrêté.
Le président du jury établit, conformément aux décisions du jury, le procès verbal de l'examen. Le ministre chargé de la culture notifie les résultats aux candidats.
L'arrêté du 18 juin 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 janvier 2008, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées en vertu des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique est fixé à 50 pour l'année 2008.
Le président de ce groupe de travail est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé.
Le mandat des membres du groupe de travail autres que les membres de droit vaut pour la durée fixée à l'article 1er.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2007, M. Jean-Pierre Foubert est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 sont programmées en Polynésie française par RFO sur Radio Polynésie et Télé Polynésie aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2007, Mme Françoise Very est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2008, M. le contrôleur général des armées Palagos (Jean-Michel) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées à compter du 15 mai 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2007, M. Jean-Pierre Muzeau est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
Par arrêté du maire de la ville de Cholet en date du 21 septembre 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Maurice Bureau.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2008, M. le général de corps d'armée Dary (Bruno), gouverneur militaire de Paris, est nommé président du conseil d'administration du musée de l'armée, en remplacement de M. le général de corps d'armée de Zuchowicz, pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2007, M. Patrick Weber est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg en remplacement de M. Etienne Falk, démissionnaire.
Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel en Polynésie pendant la durée de la campagne sont Mme Sylvie Genevoix, membre du Conseil, Mme Maryse Brugière, directrice des programmes du Conseil, et M. Gil Moureaux, chargé de mission au Conseil.
BUDGET PRIMITIF 2008
Séances du mercredi 23 janvier et vendredi 25 janvier 2008
Délégation est donnée à la commission permanente pour la mise en œuvre de l'expérimentation : modification, le cas échéant, du règlement ; autorisation pour le président de signer les conventions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.
Est confiée à la mission évaluation la réalisation d'une évaluation du dispositif ; un bilan d'étape sera présenté au terme de la première année, afin d'envisager ou non la poursuite de l'expérimentation (recadrage des règles existantes, éventuels nouveaux flux d'entrées).
Est approuvé le règlement départemental d'application du dispositif revenu de solidarité active tel qu'annexé à la présente délibération. Ce règlement précise, d'une part, les conditions et caractéristiques du financement du dispositif RSA, d'autre part, ses modalités de mise en œuvre.
Les autres dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé demeurent inchangées.
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I à IV dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».
Les autres dispositions de l'arrêté du 21 mai 2007 susvisé demeurent inchangées.
L'article 4 de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est supprimé.
La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles cette délégation lui a été consentie.
Au 4 de l'annexe du décret du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est ajoutée : « adjoint au délégué général pour l'armement, directeur ».
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 25 janvier 2007.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 29 du 03/02/2008 texte numéro 30
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JOn° 29 du 03/02/2008 texte numéro 31
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JOn° 29 du 03/02/2008 texte numéro 32
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JOn° 29 du 03/02/2008 texte numéro 29
Dans l'intitulé du 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est ajoutée :
 « Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur. »
L'arrêté du 12 octobre 1989 fixant l'organisation des concours de recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées est abrogé.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 27 du 01/02/2008 texte numéro 169
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JOn° 27 du 01/02/2008 texte numéro 170
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JOn° 27 du 01/02/2008 texte numéro 171
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JOn° 28 du 02/02/2008 texte numéro 134
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudit Le Chemin de Caucourt, 62150 Hermin.
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JOn° 28 du 02/02/2008 texte numéro 135
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JOn° 28 du 02/02/2008 texte numéro 133
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JOn° 28 du 02/02/2008 texte numéro 132
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JOn° 28 du 02/02/2008 texte numéro 131
Le président présente au garde des sceaux, en vue de son approbation, le schéma directeur arrêté par le comité de gouvernance.
La chambre d'agriculture du Morbihan est agréée, à compter du 1er janvier 2008, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Le président est le correspondant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour le ministère de la justice.
A l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé est ajouté, après « Mali » : « les Russes provenant d'un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte ».
L'arrêté du 5 juin 1996 relatif à la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice est abrogé.
Le montant fixé à l'article 1er est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
L'arrêté du 18 août 2005 pris en application de l'article R. 341-13 du code du travail et fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.
La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée, en ce qui la concerne, de la coordination et du suivi du cursus de formation, en liaison avec les animateurs de formation de l'administration centrale et des préfectures.
Les directions d'administration centrale et les différents niveaux de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur prêtent un concours actif à ce dispositif de formation.
Le montant mensuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, en application de l'article R. 341-13 du code du travail, est fixé à 3 300 euros.
Le dispositif de formation des chefs des services techniques est organisé en plusieurs modules autour de différentes thématiques, conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2005 susvisé. Il se déroule essentiellement durant la première année de prise de fonction de l'agent détaché sur l'emploi fonctionnel.
 La formation se compose de modules obligatoires et optionnels.
Les chefs des services techniques peuvent suivre par ailleurs des modules de formation « métier » optionnels figurant au plan de formation de la sous-direction du recrutement et de la formation.
Le directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le défaut d'assiduité aux modules de formation organisés pendant la durée du stage peut constituer un motif de refus de titularisation.
En application de l'article 9 bis du décret du 29 mars 1984 susvisé, les ingénieurs des systèmes d'information et de communication stagiaires sont astreints à une formation spécifique dont une partie se déroule dans des structures de formation spécialisées.
La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisation de la formation visée à l'article 1er est assurée par la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction du recrutement et de la formation), en liaison avec les services d'affectation.
La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à la formation mentionnée à l'article 1er est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.
Le comité est assisté dans ses missions par des rapporteurs particuliers, placés sous l'autorité d'un secrétaire permanent, qui est nommé par le secrétaire général du ministère de la justice par arrêté publié au Journal officiel. Ce secrétaire permanent assure le secrétariat des réunions du comité, tant en formation restreinte qu'élargie.
La chambre d'agriculture de Dordogne est agréée, à compter du 1er janvier 2008, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Le président dirige et anime les travaux du comité lorsqu'il se réunit. Le secrétaire permanent assure le suivi de ces travaux entre les réunions.
Le comité se réunit soit sur convocation de son président, soit sur demande d'un tiers des membres de sa formation élargie. Il siège au moins quatre fois par an en formation restreinte, et une fois par an en formation élargie.
 L'ordre du jour des séances du comité est arrêté par le président et comporte tout sujet dont l'inscription serait demandée par le tiers des membres.
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2008, est fixé à 0,27 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2005 et 2006.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Limoges (Haute-Vienne).
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 12, en France métropolitaine.
L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) est abrogé.
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne V 18 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 14, en France métropolitaine.
L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine est abrogé.
(Application des dispositions de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile)
Situation au 31 janvier 2008
LISTE N° 1
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui comprend deux tronçons sont définies ci-après, à l'exclusion des régions de contrôle terminales (TMA) Toulouse et Perpignan lorsqu'elles sont actives :
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la région de contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 16, en France métropolitaine.
Le règlement du registre français du cheval Appaloosa figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du registre français du cheval Appaloosa figurant en annexe de l'arrêté du 13 août 2004 susvisé (1).
Le règlement du stud-book du cheval percheron figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval percheron figurant en annexe de l'arrêté du 6 octobre 2005 susvisé (1).
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. »
La présente ordonnance entre en vigueur à l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du IV de l'article 42 de la loi du 10 août 2007 susvisée.
L'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine et l'arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine sont abrogés.
Le règlement du stud-book français du poney New-Forest figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney New-Forest figurant en annexe de l'arrêté du 11 février 2003 susvisé (1).
Le règlement du stud-book du cheval Henson figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval Henson figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1).
M. Souquet (Jean) est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne, en remplacement de M. Delhaye.
La compensation n'est pas versée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale lorsque son montant n'excède pas 50 €.
Le produit de l'imposition des établissements de France Télécom à la taxe professionnelle, le produit fiscal global de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle et le produit de taxe professionnelle s'entendent de ceux obtenus sur les bases d'imposition résultant des rôles généraux.
M. François Lucas, préfet, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale, en remplacement de M. Patrick Delage.
A l'article 6 du décret du 29 décembre 2004 susvisé, les mots : « au I de l'article 53 » sont remplacés par les mots : « au 1° du I de l'article 53 ».
La démission de M. Delhaye (Jean-Yves), nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires par décret du 9 mars 2006, est acceptée à compter du 31 décembre 2007.
Le tableau C6 est établi conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté.
La majoration du droit fixe concernant les avis d'enregistrement visés par l'article 2 ter du précédent arrêté du 5 mars 2007 est supprimée.
Le SIFPAF ne peut en aucun cas utiliser les renseignements individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté à des fins autres que statistiques.
L'arrêté du 3 juillet 1963 portant agrément du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France est abrogé.
Le service enquêteur compétent au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 7 avril 2005 susvisés pour les enquêtes visées ci-dessus est le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) du ministère chargé de l'agriculture.
Le directeur général de la police nationale et le directeur central des compagnies républicaines de sécurité sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé, les mots : « corps de maîtrise et d'application » sont remplacés par les mots : « corps d'encadrement et d'application ».
Pour l'application des textes susvisés, le SIFPAF adresse au service enquêteur, dans les délais fixés par ce dernier, les éléments qui lui sont nécessaires, et notamment ceux permettant le cas échéant d'engager la procédure contentieuse prévue aux articles 15 et 16 du décret du 7 avril 2005 susvisé.
Toute publication des résultats d'enquêtes par le SIFPAF respecte les règles du secret statistique et de la protection des libertés personnelles. Il fait mention du nom du service enquêteur.
Les questionnaires sont conservés par le SIFPAF jusqu'à leur archivage conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est complété comme suit :
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER
PORT
Collectivité départementale de Mayotte.
Mayotte.
Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
Le directeur général de la mer et des transports et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.