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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est institué ordonnateur principal délégué du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour les recettes et les dépenses relatives aux attributions de sa direction.
Les frais de changement de résidence de l'agent de La Poste bénéficiaire des dispositions des décrets du 17 janvier 2008 susvisés sont à la charge de La Poste. Ils sont liquidés dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable à la date de changement de résidence.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2008.
Il peut déléguer sa signature, en ce qui concerne les pouvoirs qui lui sont confiés à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 654-92 du code rural, les mots : « les agents des offices créés en application de l'article L. 621-1 désignés par le ministre de l'agriculture et assermentés à cet effet » sont remplacés par les mots : « les agents habilités en application de l'article R. 622-50».
Le fonctionnaire de La Poste intégré dans un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, en application des dispositions du présent décret, est réputé détenir dans le cadre d'emplois et dans le grade d'accueil une durée de services égale respectivement à la durée des services accomplis dans le corps et le grade d'origine de La Poste.
Des rapporteurs choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilée sont nommés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante-trois mille euros (53 000 EUR).
L'arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs est abrogé.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée aux membres de la commission d'accès aux documents administratifs en application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 40 € par séance dans la limite d'un plafond annuel de 803 €.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dubois, la délégation prévue à l'article 9 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Pierre Dubois, directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Présent, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Cyril Hennion, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Goyat, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Dominique Gerin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Daniel, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
L'arrêté du 26 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogé.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 août 2007, Mme Mallard (Nicole), attachée principale d'administration, 8e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 2008.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 31 octobre 2007, Mme Bui Ndoc, née Breteau (Edith), attachée d'administration, 10e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir des droits à la retraite à compter du 2 février 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 janvier 2008, M. Galiano (Thomas) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 janvier 2008, M. Didier Huck, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 janvier 2008, Mlle Francesconi (Nadège) est exclue de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
1 Pierre Menat.
 2 Jean-Pierre Guinhut.
 3 Jérôme Pasquier.
 4 Gérard Araud.
 5 Jacques Faure.
 6 Pascale Andreani.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2008, le contrôleur général des armées Bourrel (Franck, Christian, René) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er mai 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 janvier 2008, M. Bruno Jourdan, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2007.
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2007, édition électronique, texte n° 86, et édition papier, page 21812, 2e colonne, 13e ligne,au lieu de : « M. Daniel Grollemund », lire : « Mme Magalie Arquie ».
Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2008, édition électronique, texte n° 53, et édition papier, page 389, 1re colonne, 6e ligne,au lieu de : « M. Roger Tenam... », lire : « M. Roger Temam... ».
M. Emmanuel Cohet, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller diplomatique à compter du 20 décembre 2007.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2008, M. Beynel (Jean-François), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 janvier 2008, M. Jacques Brajon, ingénieur en chef des mines, est admis d'office par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 2008.
Est nommé au cabinet du ministre :
 Conseiller technique : M. Reynold Prévost de la Boutetière, ingénieur en chef de l'armement.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, Mme Patricia Romana, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire de l'université Toulouse-II, en remplacement de M. Miguel Payan.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2008, le contrôleur général des armées Dunoyer de Noirmont (Charles) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2008, le contrôleur général des armées Jourdain de Thieulloy (Xavier, Jean-Baptiste, Marie, Bernard) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er avril 2008.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord collectif national de travail du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
La présidente du conseil général est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre opérationnelle de l'expérimentation.
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JOn° 17 du 20/01/2008 texte numéro 46
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JOn° 17 du 20/01/2008 texte numéro 45
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JOn° 17 du 20/01/2008 texte numéro 44
L'intitulé de l'arrêté du 23 septembre 2004 susvisé devient « arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-1-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle ».
Cette liste est soumise à l'avis de la commission administrative compétente, qui procède au classement des candidats par ordre de priorité au regard de leur valeur professionnelle.
 Le président-directeur général de l'établissement arrête la liste des candidats inscrits au tableau annuel d'avancement au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé des transports sur proposition du président-directeur général de Météo-France.
L'examen professionnel prévu au cinquième alinéa de l'article 7 du décret du 5 septembre 1997 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.
A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2004 susvisé, les mots : « de l'article R. 421-1 (2°) » sont remplacés par les mots : « des articles R. 421-1 (2°) et R. 421-1-1 (2°, b) ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter de la date du présent arrêté, aux fonctions de membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale de M. Philippe Ritter, préfet honoraire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 2008, Mme Anne-Marie Léger, membre suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, est nommée, à compter de la date du présent arrêté, membre titulaire de ladite cour, en remplacement de M. Philippe Ritter, démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2008, M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service adjoint au directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice.
Par décision du ministre de la défense en date du 31 décembre 2007, la prime de qualification afférente à l'obtention du brevet technique « essences » est allouée à compter du 1er août 2007 à l'ingénieur principal Maquignon (Eric).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2007, M. Vincent de Bernardi, directeur général du Syndicat de la presse quotidienne régionale, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation agences de presse, en qualité de représentant suppléant au titre des entreprises de presse.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2008, M. Lê Nhat (Binh), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2008, M. Benoît Paumier, administrateur civil hors classe, en service détaché en qualité de délégué, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour).
Par décision du ministre de la défense en date du 31 décembre 2007, la prime de qualification afférente à l'obtention du brevet technique « essences » est allouée aux officiers dont les noms suivent, à compter du 1er janvier 2008 :
 Commandant Rabeau (Franck).
 Commandant Gambier (Gilles).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 janvier 2008, M. Baguet (François), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2008.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, M. Marc Moinard, secrétaire général du ministère de la justice, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2008 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, M. Dominique Poiroux, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 6 octobre 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2008, Mme Marie-Christine Reigneaud, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault, à compter du 5 février 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 janvier 2008, M. Germa (Serge) est promu au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication à compter du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2008, M. François Peny, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Meaux (1re catégorie).
Par décret en date du 16 janvier 2008, M. Michel Pinauldt, préfet hors cadre, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration à compter du 14 novembre 2007.
Par décret en date du 16 janvier 2008, Mme Colette Horel, préfète hors cadre, est nommée inspectrice générale en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration à compter du 14 novembre 2007.
Par décret en date du 16 janvier 2008, M. Bernard Périco, général de division, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration à compter du 22 novembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur de la police générale à la préfecture de police exercées par M. Yannick Blanc, administrateur civil hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, M. Jacques Quastana, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la police générale à la préfecture de police.
Au dernier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « vingt ».
Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3163346
Implants vasculaires
Les associations suivantes, sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique est fixé à 5 000 000 euros pour l'exercice 2008.
Le code suivant est supprimé à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre  III,    chapitre 1,    section 5, sous-section 1, paragraphe 3
3152489
Implants articulaires de genou
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance : articles 1er, 3, 4, 5.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera faite au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2009, à l'article D. 47-24, l'expression : « un médecin spécialiste figurant sur la liste prévue par l'article 493-1 du code civil » est remplacée par les termes : « un médecin figurant sur la liste prévue par l'article 431 du code civil ».
Les dispositions des articles 1er à 4 et 6 du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des îles Wallis et Futuna, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A la fin du cinquième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 23 septembre 2004 susvisé, sont ajoutés les mots : « et les deux personnes compétentes en propriété industrielle ».
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des professions artisanales du régime social des indépendants.
Par arrêté du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, en date du 26 juillet 2007, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain du grand projet de ville des hauts de Garonne est approuvé.
 La convention peut être consultée au siège du groupement.
Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 7 décembre 2007, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public grand projet de ville de Rouen est approuvé.
 La convention peut être consultée au siège du groupement.
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JOn° 15 du 18/01/2008 texte numéro 153
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JOn° 15 du 18/01/2008 texte numéro 154
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JOn° 15 du 18/01/2008 texte numéro 152
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JOn° 15 du 18/01/2008 texte numéro 151
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JOn° 15 du 18/01/2008 texte numéro 155
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif au fractionnement des congés payés à la convention collective nationale susvisée.
Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public de l'Institut national de la recherche agronomique en service à l'étranger.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I ci-après à compter du 1er janvier 2008 :
A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, remplacer la somme de  79 900 € » par  132 500 € ».
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, remplacer « centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes) » par « centre d'essais de lancement de missiles ».
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé.
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JOn° 298 du 23/12/2007 texte numéro 134
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JOn° 298 du 23/12/2007 texte numéro 135
Le règlement du registre français du cheval Lusitanien figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du registre français du cheval Lusitanien figurant en annexe de l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé (1).
Le règlement du stud-book français du cheval Trakhener figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval Trakhener figurant en annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 susvisé (1).
Les indemnités attribuées au titre des fonctions de président d'un conseil de direction plénier et de président d'un conseil de direction spécialisé sont cumulables.
Les présidents des conseils de direction spécialisés de l'ONIGC et de VINIFLHOR autres que ceux cités à l'article 2 ainsi que les présidents des conseils de direction spécialisés de l'Office de l'élevage reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 €  par an.
Le montant maximum de l'emprunt est fixé à dix-sept millions d'euros.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer la construction d'un nouveau lycée Jean Mermoz à Dakar au Sénégal.
A l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire), sont ajoutés les deux alinéas suivants : 
« Lupin et produits à base de lupin. 
Mollusques et produits à base de mollusques.»
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1995 susviséest modifié conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent décret (1).
Les membres de l'assemblée décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions à raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés par leur suppléant, pour la durée du mandat restant à courir, dans un délai de trois mois suivant la constatation de la vacance.
Le présent arrêté détermine la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale prévue à l'article 27 du décret du 11 mai 2007 susvisé.
La liste nominative des membres de la commission est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Les documents budgétaires prévisionnels et les comptes financiers du comité national, agréés par un centre de gestion ou certifiés par un commissaire aux comptes, doivent être communiqués au ministre chargé de la pêche en eau douce.
Le secrétaire général, la directrice générale du personnel et de l'administration et le directeur général de l'aviation civile, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée, fixe les modalités de fonctionnement du comité national, conformément aux présents statuts.
La commission nationale comprend dix-huit membres titulaires répartis en nombre égal entre représentants de l'administration et représentants des personnels. Elle comprend également des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.
Un document récapitulant les avis rendus par la commission est adressé par le directeur de l'eau dans les quinze jours suivant la réunion au directeur de chaque agence pour ce qui concerne ses postes.