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Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toute référence à l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine s'entend comme une référence au présent arrêté.
L'autorisation de débarquement prévue par l'article 4 du règlement (CE) n° 1547/2007 peut éventuellement être assortie d'un délai de deux heures par rapport à l'horaire indiqué par le capitaine dans son préavis de débarquement afin de permettre aux inspecteurs de rejoindre le lieu de débarquement.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yohann BENARD, appelé à d'autres fonctions.
L'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er donne lieu à un versement unique d'un montant de 4 000 euros.
Dans les conditions déterminées par une convention, l'instruction des dossiers de demande et le paiement des aides aux bénéficiaires peuvent être assurés par un organisme public ou privé sélectionné selon les modalités prévues par le code des marchés publics.
La seconde phrase de l'article 5 du décret du 1er décembre 1980 susvisé est supprimée.
A l'article 11 du même décret, les mots : « l'article 20 de la loi susvisée du 3 janvier 1979 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 212-32 du code du patrimoine ».
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 39 207 946 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 39 207 946 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le calendrier des délais de paiement maximums prévu à l'accord joint en annexe est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues à l'article 21-III de la loi du 4 août 2008 susvisée.
La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans.
La commission rend ses avis à la majorité simple des membres présents ou représentés, ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le calendrier des délais de paiement maximums prévu à l'accord, dont un extrait est joint en annexe, est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues à l'article 21-III de la loi du 4 août 2008 susvisée.
L'article 8 du même décretest abrogé.
Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La cellule commerciale est chargée de la négociation avec les clients non institutionnels du SEFA en France et à l'étranger sur des prestations de formation au pilotage, de la préparation des contrats et de leur suivi.
L'arrêté du 4 février 2009portant organisation du service de l'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le titre professionnel de gestionnaire de paie est prorogé à compter du 29 décembre 2009.
A compter du 29 décembre 2009, les référentiels du titre professionnel de gestionnaire de paie sont modifiés.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à la justice dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le secrétaire d'Etat à la justice sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, auprès duquel il est délégué.
L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée sont disponibles dans tout centre autorisé à organiser des sessions de validation du titre professionnel.
Le titre professionnel de gestionnaire de paie sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans.
Le titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée est créé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.
 Il sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans.
Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte annexé au présent décret est approuvé.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley (zone spéciale de conservation) est abrogé.
Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte approuvé est tenu à la disposition du public au siège du conseil général et dans les mairies de toutes les communes de Mayotte.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Mancy » (zone spéciale de conservation FR 4302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lons-le-Saunier, Macornay.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart » (zone spéciale de conservation FR 4301312) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Cuttura, Saint-Claude.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au au Journal offociel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combe du Nanchez » (zone spéciale de conservation FR 4301315) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Grande-Rivière, Les Piards, Prénovel.
L'article 3 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Au a du 5° et du 6°, les mots : « durée : une heure trente » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire intervenant dans le domaine des routes départementales est fixé à 6 324 533,30 € en valeur 2007.
Est désigné sous l'appellation site « Natura 2000 La Combe du Lac » (zone spéciale de conservation FR 4301310) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lamoura, Prémanon.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lagunes de Brocas » (zone spéciale de conservation FR 7200728) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Landes : Brocas.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lagunes de Saint-Symphorien » (zone spéciale de conservation FR 7200709) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Gironde : Saint-Symphorien.
L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Au a de l'épreuve n° 3, les mots : « durée : une heure » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrières de Saint-Savinien » (zone spéciale de conservation FR 5400471) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Charente-Maritime : Saint-Savinien.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes des Monédières » (zone spéciale de conservation FR 7401107) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Chaumeil, Saint-Augustin.
Le décret n° 84-145 du 27 février 1984modifié portant statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France est abrogé.
Le décret du 5 mai 1987 susvisé est abrogé. Il reste cependant en vigueur pour l'application des dispositions de l'article 13.
Lorsque les travaux de restauration à réaliser sur les parties classées d'un immeuble atteignent une partie inscrite qui en est indivisible, la mission de maîtrise d'œuvre sur les parties inscrites est confiée à l'architecte spécialisé tel que défini aux articles 3, 4 et 5 du présent décret.
Les services de l'Etat chargés des monuments historiques définissent, en fonction des caractéristiques des biens concernés, les conditions scientifiques et techniques selon lesquelles les interventions sur ces monuments historiques sont étudiées, conduites, et font l'objet de la documentation appropriée. Ils veillent à leur mise en œuvre.
Lorsqu'il porte sur des travaux, le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques s'exerce dès le début des études documentaires et techniques préparatoires menées, si elles ont été prescrites, avant la demande d'autorisation, puis tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement.
Avant de déposer une demande pour obtenir l'autorisation prévue à l'article L. 621-9 du code du patrimoine, le maître d'ouvrage transmet au préfet de région le projet de programme accompagné du diagnostic de l'opération. Après, le cas échéant, un débat contradictoire, le préfet de région lui fait part de ses observations et recommandations.
L'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent assure la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration des immeubles classés appartenant à l'Etat, remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition, dont il assure la surveillance en application du II de l'article 3 du décret du 28 septembre 2007 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2009, M. DUPONT (Paul-Etienne, Marie) est nommé notaire à la résidence de Paris (12e), office créé.
Le décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est abrogé.
La rémunération des missions de maîtrise d'œuvre définies au titre III exercées pour le compte de l'Etat ainsi que celles exercées en application du cinquième alinéa de l'article 4 sont calculées dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des monuments historiques et du budget.
Sont nommées aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er juillet 2009 :
 M. Philippe COUTON.
 M. Ludovic HALBWAX.
La résolution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est déclarée conforme à la Constitution.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
M. le général de brigade aérienne Hestin (Jean-Pierre) est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane à compter du 16 juillet 2009.
Sont promu ou nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
 A M. le général de division Bolelli (Didier, Henri).
M. le commissaire général de division Dupuy (Jean-Pierre), en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2009 et, à la même date, nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre.
La rémunération de la prestation prévue à l'article 3 donne lieu à application d'un barème établi à proportion des coûts comprenant :
 a) Les coûts matériels et salariaux liés à l'exécution de la prestation ;
 b) La fraction des frais généraux des services de l'Etat qui sont imputables à l'opération.
Les recettes tirées de la rémunération des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage assurées par les services de l'Etat chargés des monuments historiques font l'objet d'une procédure d'attribution de produits conformément au III de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'exercice des missions définies aux articles 1er et 3 ci-dessus est assuré par les services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques, sur décision du préfet de région ou par un service à compétence nationale sur décision du ministre chargé des monuments historiques.
La marque de contrôle en service est constituée par la vignette prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
 La marque de refus est constituée par la vignette rouge prévue à l'article 53 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.
Les instruments doivent être installés et utilisés conformément aux conditions fixées dans le certificat d'examen de type et conformément au manuel d'utilisation destiné aux utilisateurs validé lors de l'examen de type.
A l'issue de la vérification de l'installation, le carnet métrologique doit être renseigné. Celui-ci fait office de certificat d'installation prévu à l'article 24 du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Les exigences essentielles de construction des cinémomètres et de leurs dispositifs complémentaires figurent en annexe I du présent arrêté.
En cas de changement de lieu d'installation d'un cinémomètre soumis à la vérification de l'installation, celui-ci doit être de nouveau soumis à cette opération de contrôle.
La grandeur à mesurer est la vitesse de déplacement des véhicules. Les cinémomètres doivent indiquer directement la vitesse des véhicules en kilomètres par heure (km/h).
 Si l'instrument délivre d'autres indications que celles couvertes par le présent arrêté, celles-ci ne doivent pas pouvoir prêter à confusion.
Chaque instrument doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique fourni par le fabricant, sur lequel sont portées les informations relatives à l'identification de l'instrument et ses dispositifs complémentaires, aux contrôles métrologiques, aux entretiens et aux réparations.
Les Archives de France ainsi que les personnes chargées de la production des statistiques publiques sont destinataires des informations individuelles, sous réserve que cette transmission soit conforme aux dispositions de l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
L'article 4 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Au a du 5° et du 6°, les mots : « durée : une heure trente » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».
Les dispositions du titre V du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2010 pour les cinémomètres neufs et au plus tard lors de la première vérification périodique intervenant après le 1er janvier 2010 pour les cinémomètres en service.
La liste minimale des essais à réaliser en laboratoire figure en annexe III du présent arrêté.
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe terminale.
L'arrêté du 12 juillet 1994 fixant le modèle de fiche d'entreprise ou d'établissement de plus de dix salariés prévu à l'article 42 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture est abrogé.
L'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques du cycle terminal des sections internationales de chinois est fixé par l'annexe du présent arrêté.
Lorsque, à l'occasion d'une visite d'entreprise ou d'établissement, le médecin a connaissance de risques professionnels susceptibles d'affecter un salarié, il complète le dossier médical de celui-ci sur la connaissance des risques professionnels auxquels il est exposé.
L'arrêté du 24 mai 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
L'annexe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé est complétée comme indiqué à l'annexe 1.
Sans préjudice des dispositions de l'article 28, l'arrêté du 7 janvier 1991 modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier est abrogé.
L'annexe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé est complétée comme indiqué à l'annexe 2.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 143 du 23/06/2009 texte numéro 156
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JOn° 143 du 23/06/2009 texte numéro 154
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JOn° 143 du 23/06/2009 texte numéro 152
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JOn° 143 du 23/06/2009 texte numéro 153
L'émission n° 1, code jeu 427, des tickets du jeu « Black Jack » est clôturée le 4 septembre 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 4 octobre 2009 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 143 du 23/06/2009 texte numéro 155
Est nommé aide de camp du Président de la République, à compter du 1er avril 2009, M. le capitaine de corvette Philippe Le Gac, en remplacement de M. le capitaine de frégate Eric Malbrunot.
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 11.
Dans le 4° de l'article R. 332-73, après le mot : « de » sont ajoutés les mots : « chasser ou».
Au 1° de l'article R. 331-65, après le mot : « fossiles » sont ajoutés les mots : « , ainsi que des éléments de constructions ou objets appartenant ou susceptibles d'appartenir au patrimoine historique, architectural ou archéologique ».
Au a de l'article R. 423-26, après les mots : « l'autorisation spéciale prévue par le I de l'article L. 331-4 » sont ajoutés les mots : « et par le I de l'article L. 331-14 ».
La partie réglementaire du code de l'urbanisme est modifiée conformément aux articles 13 à 17.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de travail de la journée de solidarité sont proratisées à hauteur de leur quotité de travail.
Sont reconduites les dispositions de l'instruction « relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité », modifiée.
Le deuxième tableau de l'annexe relative aux spécifications de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par le tableau annexé à cette décision.
Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le titre de la division 212 existante : « Veille à la passerelle et quart à la machine » est remplacé par : « Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation ».
La table des matières et le texte constitutif de la division 212 ainsi rebaptisée font l'objet de l'annexe au présent arrêté.
Les modifications des livres Ier à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er avril 2009.
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1er avril 2009, conformément au tableau ci-dessous :
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est renouvelée, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, l'homologation du circuit de vitesse de Dijon―Prenois, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), pour toutes les catégories de véhicules à l'exception de ceux de formule 1.
Le préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 2 mars 2009 portant fixation des règles de quorum applicables aux formations du collège est abrogée.
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JOn° 80 du 04/04/2009 texte numéro 78
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JOn° 80 du 04/04/2009 texte numéro 76
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JOn° 80 du 04/04/2009 texte numéro 74
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JOn° 80 du 04/04/2009 texte numéro 75
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JOn° 80 du 04/04/2009 texte numéro 73
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JOn° 80 du 04/04/2009 texte numéro 77

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JOn° 80 du 04/04/2009 texte numéro 77
Le contrôle en service prévu à l'article 2 ci-dessus est constitué de la vérification périodique. Cette vérification est effectuée à intervalles d'un an au plus.
La vérification primitive d'un jaugeur neuf lorsqu'elle a lieu jaugeur installé sur le récipient-mesure tient lieu de premier contrôle en service et donne lieu à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.