Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 2012, M. Claude CHARLOT, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mars 2013.
Le décret n° 92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux est abrogé.
Par décret en date du 18 décembre 2012, la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 18 décembre 2012, la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) est classée comme station de tourisme.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Laurent-du-Mont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mézidon-Canon, est transférée au comptable de la trésorerie de Dives-sur-Mer (Calvados).
Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 3 août 2013 de zéro à vingt-quatre heures.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2012, M. Sébastien JEAN est nommé directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales.
Le préfet de l'Aude est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude (site d'importance communautaire FR 9101436), dans les départements suivants :
 ― Aude ;
 ― Hérault.
La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité est actualisée chaque année.
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), les mots : « 1er décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2013 ».
Le groupement d'intérêt économique HAROPA est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
L'association ARAMIS est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est le montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Le préfet de la région Auvergne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon).
Au premier alinéa de l'article R. 146-19 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « en application du a », sont insérés les mots : « et du d ».
Après le deuxième alinéa de l'article R. 146-26, est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque la demande est accompagnée de l'ensemble des documents prévus aux deux alinéas précédents, elle est recevable. »
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. Pascal Brice au cabinet de la ministre.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, M. Pascal Brice, conseiller des affaires étrangères (hors classe), est nommé directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, M. Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme, est nommé président du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2012, M. Lunghi (Enrico), directeur du musée d'art moderne Grand-Duc Jean de Luxembourg, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, en renouvellement de ses fonctions.
Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean CHAPPELLET pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
M. Jean CHAPPELLET, inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite, est nommé administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône à compter du 21 décembre 2012.
Par décret en date du 18 décembre 2012, M. Gilles Savary est nommé président du Conseil supérieur de l'aviation civile.
M. Jacques Rapoport est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 décembre 2012, Mme Claire Tutenuit, déléguée générale de l'Association française des entreprises pour l'environnement, est nommée présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
La durée maximale du mandat d'administrateur provisoire est fixée à six mois. Il pourra être mis fin à ce mandat à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté.
M. Jean CHAPPELLET rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne interrégionale de Marseille de la Mission nationale de contrôle placée auprès de la direction de la sécurité sociale et, au terme de son mandat, remet à la ministre un rapport sur les conditions d'exercice de son mandat d'administrateur provisoire.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 21 décembre 2012.
Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône est suspendu à compter du 21 décembre 2012 pour une durée maximale de six mois.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. Pascal Brice au cabinet du ministre.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 20/12/2012 texte numéro 126
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 20/12/2012 texte numéro 125
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 20/12/2012 texte numéro 127
L'annexe I de la décision du 10 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, quelle que soit leur position statutaire, font l'objet, par les services gestionnaires de cet établissement, de la déclaration prévue à l'article D. 21-2 précité.
Les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, quelle que soit leur position statutaire, font l'objet, par les services gestionnaires de cet établissement, de la déclaration prévue à l'article D. 21-2 précité.
Les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par le Centre national de la recherche scientifique, quelle que soit leur position statutaire, font l'objet, par les services gestionnaires de cet établissement, de la déclaration prévue à l'article D. 21-2 précité.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de la création artistique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est donné délégation aux préfets de la Seine-Maritime, préfet de la région Haute-Normandie, et du Calvados, préfet de la région Basse-Normandie, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Normandie impressionniste » et de ses éventuelles modifications.
Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique est fixé à 9,6 millions d'euros pour l'exercice 2012.
L'annexe de l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
L'annexe 2 de l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté.
Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Espagne et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours pour lequel cet arrêté est pris.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en classe de première à compter de l'année scolaire 2012-2013 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2013-2014.
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique dans les séries ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) et STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par l'Institut de recherche pour le développement, quelle que soit leur position statutaire, font l'objet, par les services gestionnaires de cet établissement, de la déclaration prévue à l'article D. 21-2 précité.
La couverture pour les livrets scolaires est de la qualité « dossier 250 g », de couleur rouge pour la série ST2S et vert olive pour la série STMG.
Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'égard de l'Institut de recherche pour le développement, les dispositions des articles R. 65, D. 21-1, D. 21-2 et D. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite prennent effet le 1er décembre 2012.
Les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par l'Institut national de la recherche agronomique, quelle que soit leur position statutaire, font l'objet, par les services gestionnaires de cet établissement, de la déclaration prévue à l'article D. 21-2 précité.
Une même période d'astreinte ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation au titre de l'article 2 du présent décret.
L'astreinte de sécurité qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1,5.
Un arrêté du Premier ministre, des ministres intéressés et des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe les montants de l'indemnité pour astreinte, les modalités de compensation horaire des astreintes et le montant de l'indemnisation horaire pour intervention.
Les agents des directions départementales interministérielles peuvent bénéficier d'une rémunération ou d'une compensation en temps au titre des astreintes et des interventions auxquelles celles-ci peuvent donner lieu en application des dispositions de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Le chef du service est nommé par arrêté du Premier ministre.
Lorsqu'une intervention est effectuée à l'occasion d'une astreinte en dehors du cycle normal de travail de l'agent, elle peut donner lieu à une indemnisation horaire. Les montants de l'indemnisation peuvent être différents selon la catégorie d'astreinte à laquelle est soumis l'agent.
L'arrêté du 28 avril 2005 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série STG et l'arrêté du 20 août 2007 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série ST2S sont abrogés.
L'arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne) est abrogé.
Au premier alinéa de l'article D. 2323-9-1 du code du travail, après les mots : « des indicateurs », sont insérés les mots : « par catégories professionnelles ».
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Régional (compagnie aérienne européenne) est en cours de validité.
La décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile à M. Rémi Jouty, ingénieur général de l'armement.
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2013, à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 2012.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 934,40 € pour une personne seule. »
L'arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
La prime allouée à un agent n'appartenant pas aux personnels administratifs ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un surveillant parvenu au 2e échelon de son grade.
Le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association Comité de liaison social et protection est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-312 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Urban Hit
FE5E
URBANHIT
La Réunion-Mayotte
Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2012, édition électronique, texte n° 127.
 Rétablir le tableau comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 25/09/2012 texte numéro 80
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 25/09/2012 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 25/09/2012 texte numéro 79
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-327 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
La SARL Midiradios est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
L'association La Ciotat événementielle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-317 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là la Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
La SARL Nice Music est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
L'association Les quartiers à l'école de la radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SA Martigues Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-325 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-311 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-324 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
La SARL Direct Line est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er octobre 2012, la décision du 1er juillet 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision prend effet à compter du 1er octobre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Jean-Pierre Even, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Bruxelles, le 19 mai 2011 sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord relatif à la consolidation du projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE), signé à Hanoï le 10 janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. le général de corps d'armée Bruno Clément-Bollée, chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 29 septembre 2012, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre la Corse et la commune de Nice.
L'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 26/09/2012 texte numéro 141
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 26/09/2012 texte numéro 141
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 26/09/2012 texte numéro 142
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 26/09/2012 texte numéro 140
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 26/09/2012 texte numéro 140
Dans la décision n° 2012-DI-05 du 25 juin 2012 susvisée, les termes de l'article 1er : « à compter du 17 janvier 2008 » sont remplacés par les termes : « à compter du 17 janvier 2013 ».
L'association Agora FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-303 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
Avant la fin de la période de liquidation, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et du budget peut prononcer le transfert, à une date et dans les conditions qu'il fixe, d'éléments d'actif et de passif ainsi que de droits et obligations de l'établissement à l'Etat ou à un de ses établissements publics.
Le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 modifié portant création d'un établissement public d'aménagement Nord-Isère est abrogé à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret.
La présente décision, qui entre en vigueur le 3 octobre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 septembre 2012, il est mis fin, à sa demande, à compter du 28 juin 2012, aux fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire de Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 Conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation : M. Philippe Yvin.
 Conseillère technique : Mme Zoé Choimet (transports).
L'annexe de la décision n° 2008-927 du 22 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Mme Rozenn MILIN est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 11 septembre 2012.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des outre-mer en date du 25 septembre 2012, M. Verrot (Michel), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur adjoint des affaires culturelles de la Guyane.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 septembre 2012, il est mis fin, à sa demande, à compter du 5 juillet 2012, aux fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire de M. Vincent Bréhier, administrateur des services de l'Assemblée nationale, appelé à d'autres fonctions.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-321 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
L'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Radio Monaco est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.