Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Gérard Moulin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission.
 M. Jean-Pierre Leteurtrois, ingénieur général des mines, et M. Philippe Peyronnet, ingénieur général des ponts et chaussées, sont nommés membres de la commission.
Il est institué, en application de l'article 10 de la loi du 9 août 2004 susvisée, une commission destinée à régler le différend relatif au transfert, au profit de la société RTE EDF Transport SA, des lignes à très haute tension appartenant à la Société nationale des chemins de fers français.
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JOn° 15 du 18/01/2009 texte numéro 44
Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification.
Dans chaque département, le maître d'œuvre est destinataire de toute information à caractère sanitaire relative à l'hypodermose bovine concernant les cheptels du département, et notamment tout résultat d'analyse sérologique et tout compte rendu de traitement hypodermicide.
Le préfet lève la mise sous surveillance si l'examen direct par le vétérinaire sanitaire ou les examens de laboratoires mentionnés à l'article 12 infirment la suspicion d'hypodermose bovine clinique.
Les éleveurs officiellement engagés en agriculture biologique ou en cours de conversion peuvent déroger au traitement chimique de l'hypodermose bovine selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Les dispositions prises au titre du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'éventuelles dispositions plus contraignantes prévues dans le système national de qualification de cheptel en matière d'hypodermose bovine par le cahier des charges national de certification de l'ACERSA.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des peines prévues à l'article R. 228-1 du code rural.
L'arrêté du 6 mars 2002fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine est abrogé.
Le premier alinéa du A de l'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié : 
« Cette épreuve consiste à traiter deux sujets au choix parmi au moins quatre. » 
(Le reste sans changement.)
L'association Sud-Est Avenir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les dispositions de l'avenant n° 12 du 10 juillet 2007 (heures choisies) à ladite convention.
La présente décision sera notifiée à l'association Sud-Est Avenir et publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Henriette Martinez, députée des Hautes-Alpes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane en date du 22 décembre 2008, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : 
 Mmes Isabelle Ghazani et Yolande Schneider.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2009, Mme Josyane PLATEAU SERENA, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Marseille, en remplacement de Mme Sandrine NICOLAS, à compter du 5 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2009, M. Marin Karmitz est nommé délégué général du Conseil de la création artistique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 janvier 2009, M. TRETOUT (Michel), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er juin 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du maire de Saint-Maur-des-Fossés en date du 15 décembre 2008, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : 
 Mme Mireille Schembri et M. Vincent Billard.
Directrice du cabinet
 Mme Judith Jiguet.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― le centre des systèmes d'information air 00-617 ;
 ― les administrateurs centraux ;
 ― les opérateurs d'inventaire unité.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandement du soutien des forces aériennes, brigade des systèmes d'information et de communication, base aérienne 106, BP 131, 33998 Bordeaux Armées.
L'arrêté du 6 juin 2008portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air est abrogé.
Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2008, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée pour une période de cinq ans à l'Ecole des musiques actuelles de Nancy, 9, rue des Frères-Henry, 54000 Nancy.
Les finalités de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes : 
« ― la gestion des permis et des autorisations de conduire des véhicules du ministère de la défense ; 
« ― la gestion du carburant. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2008, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée pour une période de cinq ans au centre de formation Music Academy International, 12, avenue du XXe-Corps, 54000 Nancy.
La présente décision sera notifiée à l'association Le Moulin des arts et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 28 du 03/02/2009 texte numéro 126
L'émission n° 1, code jeu 438, des tickets du jeu « Vegas » est clôturée le 3 avril 2009. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 3 mai 2009 inclus.
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JOn° 28 du 03/02/2009 texte numéro 128
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JOn° 28 du 03/02/2009 texte numéro 127
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JOn° 28 du 03/02/2009 texte numéro 125
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes International Martinique et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Radio Caraïbes International Martinique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique.
La présente décision sera notifiée à l'Association foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Voix de l'Espérance et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Horizon 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Horizon 2000 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus.
La présente décision sera notifiée à l'Association évangélique de la Martinique et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association culturelle et artistique L'Entrain et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association évangélique de la Martinique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique Martinique.
L'association culturelle et artistique L'Entrain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 22.
L'association Voix de l'Espérance est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance.
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieue Relax Club et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Banlieue Relax Club est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RBR 103,4 MHz.
La chasse des « autres canards de surface » (canard pilet, canard siffleur, canard souchet, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver), autorisée jusqu'au 10 février par l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, est fermée à compter du 3 février 2009.
Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps de conception et de direction de la police nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps de conception et de direction de la police nationale
relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police.
25 %
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 janvier 2009, le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) est fixé à 27.
La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Radio Fusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion.
La société Radio Bis-Trace FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Martinique.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Radio Bis-Trace FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La SNC Nord Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bel Age Martinique.
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JOn° 28 du 03/02/2009 texte numéro 132
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JOn° 28 du 03/02/2009 texte numéro 131
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JOn° 28 du 03/02/2009 texte numéro 129
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JOn° 28 du 03/02/2009 texte numéro 130
Le secrétaire général, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
L'instruction des demandes de subvention est effectuée sous l'autorité du préfet.
 L'organisme payeur agréé au titre des dépenses relevant du règlement de développement rural est organisme responsable du paiement du PPE.
La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par les recteurs d'académie, chacun dans leur académie, ou par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des candidats en fonction à l'administration centrale.
Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est supprimé.
Les sociétés de fait et les indivisions ne sont pas éligibles. Les sociétés en participation, les sociétés par actions simplifiées et les groupements d'intérêts économiques ne sont pas éligibles au titre des investissements réalisés au sein d'une exploitation agricole.
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions pouvant être accordées au titre du plan de performance énergétique des entreprises agricoles dit PPE, dans la limite des ressources financières annuelles allouées à ce plan.
Une subvention peut être accordée pour financer les dépenses d'investissement matériels et immatériels liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable dans les conditions définies par le présent arrêté.
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 5 février 2009, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Vincent BERJOT, chef de service de la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de La Poste, en remplacement de M. Hugues BIED-CHARRETON.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2009, M. Nicolas BERGERET, conseiller des affaires étrangères stagiaire, est titularisé en qualité de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 1er octobre 2008.
Rectificatif au Journal officiel du 20 janvier 2009, édition électronique, texte n° 72, et édition papier, page 1289, 1re colonne, 7e ligne :
Au lieu de : « ... 11 70,00 €... »,
 Lire : « ... 11 700,00 €... ».
Par décret en date du 5 février 2009, M. Dominique Lacambre, administrateur civil hors classe, est nommé président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 27 janvier 2009, M. DELOBEL (Jean-Pierre), attaché principal 2e classe de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement, est admis à la retraite, sur demande, à compter du 10 mars 2009.
L'extension des effets de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Délégation est donnée à M. Jean Bukiet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.
Délégation est donnée à M. Etienne Traynard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.
Le II de l'article 313-7-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Délégation est donnée à M. Bernard Brelot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.
Délégation est donnée à M.  Jean-Paul Faur, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du pôle statistiques industrielles, tous actes, décisions, conventions, marchés et ordres de mission.
L'arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Chambouvet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions.
Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'IRCP, son budget, ses programmes de recherche et son offre de formation.
 Il adopte le règlement intérieur de l'IRCP.
 Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres.
Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut des récifs coralliens du Pacifique (IRCP).
L'IRCP est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur nommé pour une durée de quatre ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une section de recherches de la gendarmerie départementale à Pamandzi (Mayotte).
 La brigade de recherches de Pamandzi est dissoute à la même date.
Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Pamandzi exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense du sud de l'océan Indien.
M. Vincent Divry est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique.
Il est mis fin aux fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration exercées par M. Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration.
M. Daniel Ferey, préfet de la Creuse, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Alain Gest est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France.
M. Xavier Delarue est nommé directeur adjoint au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Brice Soccol, appelé à d'autres fonctions.
Chef de cabinet
 M. Samuel Baroukh.
Conseillère presse et communication
 Mme Sabine Deroche.
Conseiller technique pour les relations parlementaires
 M. Jérôme Pardigon.
M. Pascal Mangin, conseiller technique en charge des affaires européennes et internationales, est nommé conseiller.
Mme Catherine Dumas, sénatrice de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Chargé de mission
 M. Joseph Bert.
M. Jérôme PEYRAT, administrateur de la ville de Paris, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre, en remplacement de M. Jean-Marc CHATAIGNER.
La SA La Radio de la mer est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la mer.
La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2009, M. Damien Botteghi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur auprès de l'Autorité de régulation des mesures techniques.
Au VII de l'article 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « premier ».
L'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« La garantie de l'Etat mentionnée au présent article est accordée pour un montant maximal de 20 milliards d'euros. »
I. ― Au I ter de l'article 151 septies A du code général des impôts, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots : « deux années ».
 II. ― Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2009.
Il est ouvert au Premier ministre, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 12 038 000 000 € et de 11 377 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Au b du 1° du II de l'article 49 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 précitée, les montants : « 1, 476 € et 1, 045 € » sont remplacés par les montants : « 0, 456 € et 0, 323 € ».
Ces agents font l'objet d'une évaluation annuelle dans le cadre d'un entretien donnant lieu à compte rendu.
L'agent est avisé par écrit de la date, de l'heure et du lieu de l'entretien d'évaluation professionnelle et reçoit les documents nécessaires à la conduite de cet entretien huit jours francs minimum à l'avance.
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté, qui porte sur les activités développées à partir de l'année 2009.
L'arrêté du 29 août 1991portant création au restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes des usagers du restaurant est abrogé.