Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les références de cigarettes, désignées à l'article 3, sont frappées par le minimum de perception visé à l'article 575 A du code général des impôts, à savoir 210 € pour mille cigarettes, majoré de 25 %, soit 262,50 € les mille cigarettes, conformément au dernier alinéa de l'article 575 du même code.
L'arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est abrogé.
La charte du parc naturel régional du Marais poitevin est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « sellier harnacheur », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1981 susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 15 juillet 1981 est abrogé.
La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « sellier harnacheur » régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Il est créé la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est institué une sous-régie de recettes auprès du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
La première phrase du troisième alinéa de l'article R. 743-140 du code de commerce est complétée par les mots : « à l'exception de la transmission d'extrait d'immatriculation du registre du commerce, par voie électronique sécurisée, pour laquelle elle est de un demi-taux de base ».
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
L'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Cette sous-régie est rattachée au tribunal de première instance de Nouméa.
La sous-régie encaisse les recettes provenant des saisies des rémunérations.
 Le sous-régisseur, mandataire, adresse au régisseur du tribunal de première instance de Nouméa :
 ― chaque mois, sa comptabilité ;
 ― chaque semaine, les recettes reçues par chèques.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 100 000 €.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 23/05/2014 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 23/05/2014 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 23/05/2014 texte numéro 117
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 16 mai 2014, M. Philippe Lefevre, attaché principal d'administration de l'Etat, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2014.
M. Renaud Bachy est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2014, M. Pierre Collin, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministre des finances et des comptes publics, pour une durée de trois ans à compter du 24 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial fiscalité.
La présente décision sera notifiée à l'association Agora FM, à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Grimaldi FM, à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Catherine BARTHÉLÉMY est nommée membre du conseil général de la Banque de France.
Mme Monique Ricomes est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2014, M. Gilbert DIET, administrateur des postes et télécommunications, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 1991 et radié des cadres à cette même date.
A l'article D. 254-5, le troisième alinéa est supprimé.
A l'article D. 242-36, les mots : « agent huissier du Trésor » sont remplacés par les mots : « agent huissier des finances publiques ».
A l'article D. 253-5, la seconde phrase est supprimée.
A l'article D. 231-23, après les mots : « compétente de l'Etat », sont insérés les mots : « mentionnée à l'article L. 211-2 ».
Au premier alinéa de l'article D. 242-30, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : 
« L'autorité compétente de l'Etat établit dans le délai d'un mois un rapport sur les faits et les motifs invoqués dans le recours qu'elle adresse au greffe près la chambre régionale des comptes. »
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « responsable des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ».
A l'article D. 256-1, la dernière phrase est supprimée.
Au premier alinéa de l'article D. 231-19, les mots : « ce groupement » sont remplacés par les mots : « ces groupements ».
La partie réglementaire du code des juridictions financières est modifiée conformément aux articles 2 à 15.
Il est mis fin aux fonctions de M. Paul Bernard, conseiller discours et études à la présidence de la République, le 1er février 2014.
Délégation est donnée à M. Michel FELKAY, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. le colonel Didier CHIPOY, sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
La décision du 3 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité) est abrogée.
La société PAQA est agréée pour le contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 susvisée.
L'arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose est abrogé.
Les établissements dont la liste figure en annexe sont désignés en qualité de centre de ressources et de compétence de la mucoviscidose pour une durée de quatre ans.
 Les centres de ressources et de compétence transmettent à l'agence régionale de santé un rapport annuel d'activité au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article R. 214-187 du même code, il est inséré un article D. 214-187-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 214-187-1. - Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant du présent sous-paragraphe. »
Après l'article R. 214-202 du même code, il est inséré un article D. 214-202-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 214-202-1. - Le I de l'article D. 214-32-31 est applicable aux FIA relevant du présent sous-paragraphe. »
Après l'article R. 214-207 du même code, il est inséré un article D. 214-207-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 214-207-1. - L'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant de la présente sous-section. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2014, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires est fixé à 50.
Le cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique », relatif à l'action 1 du programme « Transport et urbanisme durables » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Après l'article R. 214-183 du même code, il est inséré un article D. 214-183-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 214-183-1. - Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant du présent paragraphe. »
Après l'article R. 214-34 du même code, il est inséré un article D. 214-34-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 214-34-1. - Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux fonds de capital investissement. »
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, option traitement de l'information, analyste, comporte deux épreuves d'admission : une épreuve écrite et une épreuve orale.
II. - Option 2 : option traitement de l'information, analyste
V. - Les dispositions communes aux parties I, II, III et IV
A l'inscription, le candidat choisit l'option au titre de laquelle il souhaite concourir. L'option choisie ne peut plus être modifiée après la date de clôture des inscriptions.
I. - Option 1 : option administration générale, opérations commerciales, surveillance
Le concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, option administration générale, opérations commerciales, surveillance, comporte deux épreuves d'admission : une épreuve écrite et une épreuve orale fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
I. ― Option 1 : option administration générale, opérations commerciales, surveillance
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects, option administration générale, opérations commerciales, surveillance, comporte une épreuve orale unique d'admission.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Pillon, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
III. ― Les dispositions communes aux parties I et II
Délégation est donnée à M. Gil Lorenzo, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à M. Laurent Gasnier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects, option traitement de l'information, programmeur système d'exploitation, comporte deux épreuves d'admission : une épreuve écrite et une épreuve orale.
II. ― Option 2 : option traitement de l'information, programmeur système d'exploitation
Le concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, option traitement de l'information, programmeur système d'exploitation, comporte deux épreuves d'admission : une épreuve écrite et une épreuve orale.
III. - Option 3 : option traitement de l'information, programmeur système d'exploitation
IV. ― Option 4 : option traitement de l'information, chef de projet
L'épreuve écrite consiste en une étude de cas d'informatique de gestion.
 Cette épreuve comprend deux modules :
 ― étude de cas ;
 ― questions de connaissances générales.
 L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe II.
 La durée de l'épreuve est de trois heures ; son coefficient est de 2.
Le concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, option traitement de l'information, chef de projet, comporte deux épreuves orales d'admission.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'arrêt de la Cour de cassation n° 12186 du 16 juillet 2010.
L'article L. 5125-31 du code de la santé publique et le 5° de son article L. 5125-32 sont conformes à la Constitution.
Le 3° de l'article 497 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2014 texte numéro 60
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2014, M. Ronny Abraham, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement pour une durée de quatre ans à compter du 6 février 2014, afin d'exercer les fonctions de juge près la Cour internationale de justice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2014, M. Robert DOMENGET, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 avril 2014.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, M. Antoine Mérieux est nommé président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 2014, Mme Catherine LEFRANC, administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 2014, M. Jean-Pierre JOCHUM est désigné en qualité de personnalité qualifiée pour siéger au comité d'harmonisation de l'audit interne, en remplacement de M. Philip DANE.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, il est mis fin à la délégation de M. BERNARD (Francis), président de section de chambre régionale de comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes à compter du 1er mars 2014.
M. Amine AMAR est nommé conseiller technique (éducation) au cabinet du Premier ministre.
L'arrêté du 23 septembre 2013 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.
Délégation est donnée à M. Pascal Regard, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Sophie Costedoat, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mme Anny Corail, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
L'arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature est abrogé.
L'article D. 5211-71 du code de la santé publique est abrogé.
Les articles D. 161-16 et D. 161-17 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
L'annexe I de la décision n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2014 texte numéro 96
L'annexe II de la décision n° 2011-NA-01 du 18 avril 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est consulté sur l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux conférant un grade ou un titre universitaire. Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.
La procédure d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce dossier est transmis par le président ou le directeur de l'établissement accompagné de la délibération du conseil d'administration prise après avis du conseil académique.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé du diplôme national de licence est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.
Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur en vue de la délivrance des diplômes nationaux mentionnés aux articles D. 613-6 et D. 613-7 du code de l'éducation.
Mme Annie Tobaty est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).
Le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons » est abrogé.
Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, M. SERVANT (Pierre), inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 janvier 2014 et radié des cadres à cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, Mme Monique Ronzeau, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour).
L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles précédents et prend en compte l'évaluation nationale conduite par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
La liste des diplômes nationaux et leurs mentions, que l'établissement d'enseignement supérieur est autorisé à délivrer, seul ou en partenariat avec un ou plusieurs établissements, est annexée à l'arrêté d'accréditation.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice adjointe du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme exercées par Mme Virginie Rozière à compter du 1er février 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2013, M. Régis DELUBAC, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Cantal à compter du 16 décembre 2013.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2013, M. Benoit LEOTHAUD, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin à compter du 1er décembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Marie HEBERT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 9 août 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Francis JAECKI, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Guy SAPATA, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er août 2014.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Aurore Gillmann, conseillère en charge des relations avec les élus et le Parlement, appelée à d'autres fonctions, à compter du 1er février 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Denis PERRIN, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 10 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Jacques Paganelli, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 6 août 2014.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, M. Bernard GUERIN, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II), est nommé sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, M. Gérard LACROIX, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle III).
M. Patrick FERIN, secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle III), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 2 février 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Philippe Bourgade, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 25 août 2014.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, M. Patrick VIEILLESCAZES, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire.
Mme Aurore CHAIGNEAU est nommée conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, à compter du 1er février 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2014 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2014 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2014 texte numéro 97
La mesure 7 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 (île Northwest White, détroit de McMurdo) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.