Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Pascal Regard, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à MM. Emmanuel Brossier et Yoann Rey, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Sont annulés à cette fin, pour 2014, des crédits d'un montant de 1 733 857 266 € en autorisations d'engagement et de 1 268 961 883 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Pour la campagne 2014, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs de laitues iceberg non membres de cette association.
Pour la campagne 2014, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs de haricots ½ secs non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Le directeur général de la gendarmerie nationale et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ce comité peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé.
A l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2006 susvisé, après les mots : « au 1° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique », sont ajoutésles mots : « ou aux articles L. 4352-3-1 et L. 4352-3-2 du code de la santé publique ».
Est approuvée la convention annexée au présent arrêté et conclue, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, entre la Régie autonome des transports parisiens, la Caisse nationale des allocations familiales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
L'arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSP1427802A) est abrogé.
Le décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » est abrogé.
Le cahier des charges sera publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut être consulté à l'adresse suivante ( https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri).
Pour la campagne 2014, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs d'artichauts non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
L'arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale est abrogé.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé, au lieu de : « Institut national polytechnique de Grenoble », lire : « Institut polytechnique de Grenoble » et, au lieu de : « Institut de physique du Globe », lire : « Institut de physique du Globe de Paris ».
A l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé, la ligne : « Ecole centrale des arts et manufactures. » est supprimée.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé sont ajoutées les lignes suivantes : 
« Université de Brest. 
Université Grenoble-I. 
Université Grenoble-II. 
Université Grenoble-III. 
Institut d'administration des entreprises de Paris. »
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « comptabilité et gestion » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La décision du 12 juillet 2012 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.
A l'annexe II de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé est ajoutée la ligne suivante : 
« 4. Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. »
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les offres de prêt émises à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.
L'association Youth Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-74 du 25 janvier 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 mars 2015.
L'association Saint-Barth animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 mars 2015.
L'association La Voix de Saint-Martin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-73 du 25 janvier 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 mars 2015.
Mme Sabine Baïetto-Beysson est nommée vice-présidente de la commission des comptes du logement pour une durée de trois ans.
Les articles R. 301-1, R. 301-2 et R. 321-6 du code des ports maritimes sont abrogés.
A l'article 27 du même décret, les mots : « 27° à 29°, 33°, 34° et 37° » sont remplacés par les mots : « 27°, 29°, 30°, 34°, 35° et 38° ».
L'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 27°, il est inséré un 28° ainsi rédigé :
« 28° Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique » ;
2° Les 28° à 60° deviennent 29° à 61°.
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions du livre III relatif aux ports maritimes de la cinquième partie « Transport et navigation maritimes » du code des transports relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres. Ces dispositions sont identifiées par la mention « R* ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-374 du 13 avril 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Papakaï est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 avril 2015.
L'association Afiikan-Lutu est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-375 du 13 avril 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle (RTI) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 avril 2015.
La présente décision sera notifiée à l'association Afiikan-Lutu et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Tour de l'Isle (RTI) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La référence à la norme EN 45012 indiquée au point 1.1.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacée par la référence à la norme EN 17021 (2011).
L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 5331-5 et L. 5331-6 est le préfet du département où sont implantées les installations du port.
Dans le cas où ces installations sont implantées sur le territoire de plusieurs départements, un arrêté du Premier ministre détermine le préfet de département compétent.
Le troisième alinéa de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « autres que le groupement d'intérêt public » sont supprimés ;
2° La dernière phrase est supprimée.
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 3-2 et 3-3 sont abrogés.
Au deuxième alinéa de l'article 3-1, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « , un conseil d'orientation ».
Au 1.2 de l'annexe 411-6. A. 9 bis, après la ligne : 
«-APAVE », 
il est ajouté la ligne suivante : 
«-Association des contrôleurs indépendants (ACI). »
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Dans les annexes 411-2. A. 1 et 411-2.1.2 du chapitre 411-2, les mots : « la norme EN 45001» sont remplacés par les mots : « la norme EN ISO/ CEI 17025 ».
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0279 du 03/12/2014, texte nº 114
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0279 du 03/12/2014, texte nº 115

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0279 du 03/12/2014, texte nº 115
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0279 du 03/12/2014, texte nº 116

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0279 du 03/12/2014, texte nº 116
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 novembre 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure est fixé à 14.
Le tableau annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé fixant le siège et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 novembre 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle est fixé à 37.
La grille concernant l'option informatique et réseaux figurant en annexe III a du même arrêté est remplacée par la grille horaire figurant en annexe III du présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 12, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Le deuxième alinéa de l'article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article 9. »
Au a du I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, les mots : « du 19 septembre 1955 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, ».
Le présent décret prend effet au 31 mars 2014.
Au cinquième alinéa de l'article 11, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » et le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».
Le programme de mathématiques figurant en annexe I b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé est remplacé par le programme de mathématiques figurant en annexe I du présent arrêté.
La définition de l'épreuve de mathématiques figurant en annexe II d du même arrêté est remplacée par l'épreuve de mathématiques figurant en annexe II du présent arrêté.
Au premier alinéa de la première partie de l'article 11.5 intitulé « Avocat correspondant », après les mots : « frais et débours », sont insérés les mots : « , à l'exclusion des émoluments, ».
Le présent arrêté prend effet au 31 mars 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-383 du 13 avril 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 avril 2015.
L'association Union pour la défense des libertés (UDL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-386 du 13 avril 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 avril 2015.
La présente décision sera notifiée à la société Ouest Communication SARL et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-378 du 13 avril 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USSAS FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 avril 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-384 du 13 avril 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 avril 2015.
La présente décision sera notifiée à l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Voix dans le désert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La société Ouest Communication SARL est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-377 du 13 avril 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 avril 2015.
L'association Radio Tout'Moune est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2014, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Chansérey MUM, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2015.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Pascal Duforestel, conseiller communication.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 20 novembre 2014, à compter du 1er décembre 2014, M. Didier Brune est nommé membre de l'Observatoire de l'épargne réglementée en raison de ses compétences bancaire et financière.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2014, M. Christophe REYNAUD, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III).
Est nommé au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Conseiller chargé du financement des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux : Frédéric VARNIER.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2014, M. Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 25 novembre 2014, M. Vernet (Hubert), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 28 mars 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2014, Mme Sandrine TAUPIN, administratrice territoriale hors classe, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 2014, M. Jean-Jacques PAILHAS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres, est nommé directeur départemental des territoires de la Vienne à compter du 30 décembre 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 2014, M. Jacques BANDERIER, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 2014, M. Thierry CHATELAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de Loir-et-Cher à compter du 30 décembre 2014.
M. Jean-Luc Fulachier est nommé conseiller auprès de la ministre, chargé de la croissance verte, de la stratégie et de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2014, la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est nommée président de la SPVPI, société en cours de formation.
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.
Est nommé au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en qualité de conseiller en charge de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations : M. Mustapha BOUDJEMAI.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2014, M. David CLAVIERE, administrateur civil hors classe, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils (groupe II), est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 novembre 2014, M. Philippe ROBERT, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Instituts de formation aux métiers de la santé d'Albi ».
M. Rémi PAUVROS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2014, M. Marc DAYDIE, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 novembre 2014, Mme Bes (Chantal), secrétaire des affaires étrangères principal, est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er mai 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 2014, M. Lalanne (Michel), ingénieur d'études et de fabrications, est admis à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015.
A cette même date l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 novembre 2014, Mme Annie BETTONI, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire de l'institut de formation public varois des professions de santé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 novembre 2014, M. Roy (Jean-Pierre), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en qualité de conseiller en charge de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations : M. Mustapha BOUDJEMAI.
Au premier alinéa du I de l'article 41-13, les mots : « ou de l'exploitant » sont remplacés par les mots : « , de l'exploitant ou de l'armateur au titre de la certification sociale ».
L'article 41-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En application de la convention du travail maritime, il est procédé à une inspection plus détaillée en vue de vérifier les conditions d'emploi, de travail et de vie à bord des navires, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Au premier alinéa du I de l'article 41-12, après les mots : « l'exploitant », sont insérés les mots : « ou l'armateur au titre de la certification sociale ».
Au II de l'article 49, le mot : « ête » est remplacé par le mot : « être ».
L'intitulé du titre II devient : « Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale ».
A l'article 42-8, les références : « L. 5113-1, L. 5241-2 et L. 5241-10-1» sont remplacées par les références : « L. 5113-1, L. 5241-2, L. 5241-10-1 et L. 5514-1 ».
Le I de l'article 57 est complété par les dispositions suivantes :
« 23° Pour tout armateur au titre de la certification sociale du navire de ne pas respecter ses engagements inscrits dans la partie II de la déclaration de conformité du travail maritime, conformément aux dispositions de l'article 51-2. »
L'article 35 bisdevient l'article 35-2.
Mme Marie-Thérèse MERNY, secrétaire générale adjointe, demeure chargée des fonctions de chef du service des affaires générales, du personnel et des finances. Elle peut se voir confier, à la demande du secrétaire général, toute mission ou tout dossier particulier à compétence transversale.
A compter du 1er octobre 2014, Mme Marie-Thérèse MERNY, directeur de service, en service détaché, est nommée secrétaire générale adjointe de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Mme Marie-Thérèse MERNY, secrétaire générale adjointe, supplée le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-191 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 avril 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-179 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 8 avril 2015.