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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 août 2014, Mme Christine Candide est nommée assesseure à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 août 2014, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2014, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Thierry Carriol, administrateur civil hors classe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2014, M. Virgile NEHRING, élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté en date du 2 septembre 2014, est nommé membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en tant que représentant de l'Etat : M. Samuel Goldstein, en remplacement de M. Frédéric Choblet.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 août 2014, M. Michel GRÉVOUL est chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat » à compter du 25 août 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 septembre 2014, M. Michaël THERREY, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, en remplacement de Mme Béatrice GAUDRY.
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JOnº 0209 du 10/09/2014, texte nº 92

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JOnº 0209 du 10/09/2014, texte nº 92
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2014, M. Chougnet (Jean-François) est nommé président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), en remplacement de M. Suzzarelli (Bruno), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
L'arrêté du 18 août 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés est abrogé.
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 248 euros par an à compter du 1er octobre 2014, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2014.
Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.
L'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application, signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia le 15 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale FR 9112035), dans les départements suivants :
Aude ;
Gard ;
Hérault.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 5 septembre 2014, M. Régis Turrini est nommé membre du conseil d'administration de la société Renault SA en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. David Azema.
Mme Laurence LEFEVRE est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion à compter du 8 septembre 2014.
Mme Delphine Humbert est nommée conseillère droit civil et économique et professions judiciaires, à compter du 8 septembre 2014, en remplacement de Mme Isabelle Goanvic.
Mme Myriam BOUALI est nommée cheffe de cabinet chargée des relations avec les élus et le Parlement au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2014, M. Patrick BREMENER, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 novembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2014, M. Dominique Gibert, professeur des universités, détaché dans le corps des astronomes et des physiciens, est intégré dans ledit corps.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.
La décision du 16 mai 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BUDE1312213S) est abrogée.
L'arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service chargé de l'organisation du scrutin concerné, par voie dématérialisée.
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 5 sont conservées, dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, dans la limite de deux ans à compter de la proclamation des résultats des élections.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 septembre 2014, le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2014, est fixé à 23.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 3 juin 2014 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.
L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
L'habilitation à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage délivrée à l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction par l'arrêté en date du 5 juin 2009 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.
Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 1 250 euros.
Le IV de l'article 17 E de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé : 
« IV.-Pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu, le contribuable doit être en mesure de présenter, à la demande de l'administration, le certificat décrit au II. »
La décision du 27 mai 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) est abrogée.
L'habilitation à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage délivrée à l'Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels par l'arrêté en date du 5 juin 2009 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.
L'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
L'article 1er de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé est fixé à 2 500 euros. »
L'habilitation à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage délivrée à l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports par l'arrêté en date du 18 juin 2010 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.
Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère chargé de l'éducation nationale est fixé, pour l'année scolaire 2014-2015, à 1 873 équivalents-temps plein, compte tenu des droits syndicaux supplémentaires accordés en application du décret du 16 février 2012 susvisé.
L'Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
L'habilitation à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage délivrée à l'Association française de forge par l'arrêté du 5 juin 2009 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.
L'Association française de forge est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
L'organisme d'assurance maladie ne prend en charge les prestations qu'en cas d'avis favorable du service du contrôle médical, sous réserve que l'assuré remplisse les conditions légales d'attribution des prestations.
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 septembre 2014, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques, ouvert par un arrêté du 26 mai 2014, est fixé à 184.
En cas de refus, la décision est notifiée à l'assuré par l'organisme d'assurance maladie. Elle mentionne les voies et délais de recours qui lui sont applicables. Le professionnel de santé à l'origine de la demande en est informé.
La pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1
3424462
Stimulateurs cardiaques
Le système électronique de vote par internet fait l'objet d'un arrêté ministériel soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée.
Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet ainsi que les règles de gestion, de maintenance et les modalités d'expertise qui lui sont applicables sont fixées par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent arrêté et par les documents transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 27 novembre 2014, 10 heures, heure de Paris, au 4 décembre 2014, 17 heures, heure de Paris.
La décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.
L'article 9 de la décision du 6 juillet 2014 susvisée est ainsi complété :
« M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
L'article 11 de la décision du 6 juillet 2014 susvisée est ainsi complété :
« Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts. »
Par dérogation à l'avant-dernière phrase du II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la durée de mise à disposition des postes dédiés peut être inférieure à deux jours. Elle ne peut cependant être inférieure à une journée.
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application des articles 9 à 13 du présent arrêté.
Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont constitués en application des articles 9, 10, 12 et 13 du présent arrêté. Ils exercent les compétences qui leurs sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme la colonelle Dominique Vitte, chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 septembre 2014, la garantie de l'Etat est accordée à l'Etablissement public de la RMN-GP pour l'exposition « Paul Durand-Ruel. Le pari de l'impressionnisme ».
ANNEXE 
1. Au chapitre V du titre Ier du livre III, après l'article 315-66-1, il est inséré une section 9 rédigée comme suit :
La décision du 10 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Le décret n° 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires est abrogé.
Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires.
Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat d'un enseignant stagiaire du premier degré, bénéficient de l'indemnité mentionnée à l'article 1er.
Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du premier degré nommés aux fonctions de maître formateur et exerçant les fonctions correspondantes.
Le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs est abrogé.
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie de la mission de formateur académique.
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
L'attribution de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Le taux de l'indemnité définie à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
L'arrêté du 26 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est abrogé.
En application du point 1 du III de la partie VI de l'annexe VII du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé, les œufs de catégorie B sont exemptés de l'obligation de marquage définie dans ce même point lorsqu'ils sont commercialisés exclusivement sur le territoire national.
Les préfets territorialement compétents et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 5 ci-dessus, les armes doivent être conservées dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité et dont les modalités sont précisées par instruction interne à l'établissement.
L'arrêté du 5 mai 1997 relatif à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts est abrogé.
L'arrêté du 1er septembre 2014 (NOR : AFSS1420758A, publié au Journal officiel du 4 septembre 2014) portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est retiré.
Le présent arrêté, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant est ainsi modifié :
-l'article 9 est abrogé ;
-le deuxième alinéa du 2 de la section I de l'annexe II est supprimé.
Est abrogé l'arrêté du 19 septembre 1972 portant application du décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des œufs.
L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel de ces commissions administratives paritaires votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 4 septembre 2014, le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au titre de l'année 2014 est fixé à 3.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie :
Directeur du cabinet : M. Etienne CHAMPION.
Chef de cabinet : M. Cyril FERNAGU.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Blaye exercées par M. Jérôme BURCKEL, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. 
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
L'avis de concours NOR : FCPE1411222V pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques, paru au Journal officiel du 1er juin 2014, est complété comme suit :
« 2. - Nombre de postes offerts : 184 ».
Le reste est inchangé.
M. François MAINSARD est nommé conseiller police à compter du 8 septembre 2014, en remplacement de M. Jean-Paul PECQUET, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Argentan exercées par M. Jean-François SALIBA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2014, M. Jean-Baptiste PEYRAT, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet d'Argelès-Gazost, est nommé directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2014, M. Ducher (Patrice), attaché principal d'administration, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles d'Auvergne à compter du 22 septembre 2014.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville :
Directeur de cabinet : M. Sébastien JALLET ;
Chef de cabinet : M. Loïc TURPIN.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2014, Mme Isabelle REBATTU, chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2014, M. Pascal VION, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé sous-préfet d'Argentan.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 août 2014, Mme Prando, née Peretti (Anne-Marie), conseillère technique de service social, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2015.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er octobre 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2014, M. Patrice LATRON, préfet hors cadre, est nommé haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2014, M. Lionel LEMOINE, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2015.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2014, Mme ESPECIER (Sylvie), inspectrice de l'éducation nationale, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2014, la démission de M. GERMAIN (Jean-Louis, René, Fernand), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2014, M. Philippe Chaumet-Riffaud est nommé membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le Président de la République.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2014, Mme Nicole Gnesotto est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de défense nationale, en remplacement de M. Jean-Pierre Masseret, pour la durée du mandat restant à courir.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions du contrôleur général des armées Ferragne (André), chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2014, M. André SANCHEZ est nommé directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 1er janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2014, M. Jean-Claude AMEISEN est nommé, pour un nouveau mandat, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2014, M. Denis FEIGNIER, inspecteur général de l'agriculture de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2014, M. Marc DUVAUCHELLE, inspecteur général de l'agriculture de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Par décret en date du 10 décembre 2014, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, président : M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'Etat, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 novembre 2014, M. Jean-Marc Tourancheau, directeur général adjoint, est nommé directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Franche-Comté à compter du 1er janvier 2015.
M. Philippe Chantepie est nommé inspecteur général des affaires culturelles (5e tour).
Délibération adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 3 décembre 2014.
Annexe III
Grilles de programmes
Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation dont est titulaire la société TV8 Mont Blanc est reconduite à compter du 1er avril 2015 jusqu'au 31 mars 2020.
La présente délibération entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
La décision n° 2014-P-01 du 25 février 2014 portant délégation de signature est abrogée.
La candidature de la SAS Radio Vinci Autoroutes (Radio Vinci Autoroutes) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 juillet 2014.
Par décret du Président de la République du 9 décembre 2014, Mme Violaine CHÉNEL, administratrice territoriale, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2015.