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Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, la démission de M. Jérôme Chagneau, commissaire contrôleur, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 16 avril 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Amir Nafi est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'ENGEES de Strasbourg à compter du 1er septembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, sont nommés ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2008 :
 1. Cereza François-Xavier.
 2. Constantin Eric.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Ludovic Journaux est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'ENESA de Dijon à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2008.
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2007 est fixé à 12 000 000 €.
 Le versement du dividende est immédiatement exigible.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Patrice Cannavo est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'INH Angers à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 septembre 2008, M. Guinaudeau (Paul), ingénieur en chef des télécommunications, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2008.
M. Bertrand Martinot, administrateur civil hors classe, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, en remplacement de M. Jean Gaeremynck, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, Mlle Vanessa Jury est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'ENITIAA de Nantes à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 septembre 2008, M. Carlier (Jean-Marie), ingénieur en chef des télécommunications, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 10 septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, M. Michel Rowan, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 4 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant : 
« Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est également assisté d'un chargé de mission pour le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative.»
Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury dont les membres peuvent être nommés parmi des personnalités extérieures choisies pour leur connaissance de la collectivité de Mayotte.
La convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, signée à Paris le 22 décembre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux prévu à l'article R. 1613-7 du code général des collectivités territoriales est fixé à 40 %.
Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité national des produits de l'aquaculture relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2008 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 août 2008, un emploi d'inspecteur des finances de 2e classe est offert au titre de l'année 2009 aux officiers candidats à des emplois civils.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-D 117 Belleville-sur-Mer et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
La zone dangereuse identifiée LF-D 117 Belleville-sur-Mer, située dans la région de Dieppe (Seine-Maritime), est supprimée.
Une indemnité est attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des votes sur les bases suivantes :
 Président : 63,60 € ;
 Membres : 50,60 € ;
 Délégués : 39,00 €.
Le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 septembre 2008, est désignée comme responsable de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Aquitaine, en remplacement du docteur Eric Mangon, à partir du 1er septembre 2008, la docteure Isabelle Muller.
M. Christophe Tissot est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2008, M. Prache (Pascal), magistrat, est nommé sous-directeur des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 septembre 2008, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite de M. Bernard Thomas, inspecteur général de l'éducation nationale, à compter du 1er octobre 2008.
Est nommé, à compter du 15 septembre 2008, au cabinet de la secrétaire d'Etat :
   Conseiller :
 M. Alain Fourna.
M. Bruno Silvestre est nommé conseiller communication et presse internationale au cabinet de la ministre.
Le préfet de l'Isère est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran » (FR 8201726) dans les départements suivants :
 ― Isère ;
 ― Drôme.
Le préfet du Cantal est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sommets du Nord Margeride » (FR 8301070) dans les départements suivants :
 ― Cantal ;
 ― Haute-Loire.
Le préfet du Cantal est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Sianne et du bas Allagnon » (FR 8301067) dans les départements suivants :
 ― Cantal ;
 ― Haute-Loire.
Le préfet de Vendée est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale FR 5212009) dans les départements suivants :
 ― Vendée ;
 ― Loire-Atlantique.
Le préfet de l'Ariège est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Frau et Bélesta » (zone de protection spéciale FR 7312008) dans les départements suivants :
 ― Ariège ;
 ― Aude.
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes » (FR 4301309) dans les départements suivants :
 ― Doubs ;
 ― Jura.
Le préfet des Deux-Sèvres est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale FR 5412013) dans les départements suivants :
 ― Deux-Sèvres ;
 ― Vendée.
Le préfet des Landes est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau hydrographique du Midou et du Ludon » (FR 7200806) dans les départements suivants :
 ― Landes ;
 ― Gers.
Le préfet des Landes est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Barthes de l'Adour » (zone de protection spéciale FR 7210077) dans les départements suivants :
 ― Landes ;
 ― Pyrénées-Atlantiques.
Le préfet du Rhône est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage » (FR 8201785) dans les départements suivants :
 ― Rhône ;
 ― Ain.
Le préfet du Puy-de-Dôme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Lacs et rivières à loutres » (FR 8301095) dans les départements suivants :
 ― Cantal ;
 ― Puy-de-Dôme ;
 ― Haute-Loire.
Le préfet de la Haute-Corse est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale FR 9412008) dans les départements suivants :
 ― Haute-Corse ;
 ― Corse-du-Sud.
Le préfet du Cantal est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Site des Grivaldes » (zone spéciale de conservation FR 8302015) dans les départements suivants :
 ― Cantal ;
 ― Aveyron.
Le préfet du Cantal est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gîtes du bassin minier de Massiac » (FR 8302020) dans les départements suivants :
 ― Cantal ;
 ― Haute-Loire.
Le préfet du Var est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif de la Sainte-Baume » (FR 9301606) dans les départements suivants :
 ― Var ;
 ― Bouches-du-Rhône.
Le préfet de la Haute-Vienne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation FR 7401147) dans les départements suivants :
 ― Haute-Vienne ;
 ― Creuse.
A l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, la qualification d'institut technique agro-industriel du CRITT 2ABI est modifiée comme suit : 
« Centre régional d'innovation et de transfert de technologie agro-alimentaire et biotechnologie (CRITT 2ABI) d'UB-Filiale. »
Au I de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « le haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité ».
Les organisations syndicales visées à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués.
Le cinquième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ; ».
Le représentant de l'Etat est autorisé à conduire l'expérimentation relative aux contrats aidés prévue aux XI et XIII de l'article 142 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée dans le département de la Haute-Corse.
Le mandat des membres de chacun des comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels entrera en vigueur le 1er juin 2008.
Les organisations syndicales citées à l'article 1er disposent d'un délai de deux semaines à compter de la notification du présent arrêté pour désigner nommément leurs représentants titulaires et suppléants en fonctions dans le ressort du comité d'hygiène et de sécurité interdirectionnel compétent. Cette désignation se fait auprès des présidents des comités.
Le dernier alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elle est responsable de toute question relative au droit de la mer, au droit fluvial et aux pôles. »
Le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié relatif aux bourses d'enseignement supérieur est abrogé.
Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d'études, d'âge, de diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le nombre des emplois de chef de mission relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics permettant l'accès à l'échelon spécial, prévu à l'article 3 du même décret, ne peut excéder 68.
Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Jacques Leclerc à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de missions nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.
L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2008.
Le nombre total des emplois de chef de mission relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics prévu à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé ne peut être supérieur à 271.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 219 du 19/09/2008 texte numéro 129
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JOn° 219 du 19/09/2008 texte numéro 130
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 219 du 19/09/2008 texte numéro 131
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Au Moet, 80270 Quesnoy-sur-Airaines.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Forières 1, d'une capacité de production de 8 MW, localisé à Criel-sur-Mer (76910).
Par décret en date du 17 septembre 2008, Mme Elisabeth Barsacq est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Christian Thimonier.
La date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration des juridictions financières est fixée au 11 décembre 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, M. Christophe Cochelin, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative caennais », en remplacement de M. Christophe Adnot.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, M. Jacques Pollièvre, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en remplacement de Mme Annie Dayre.
La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature auprès de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, prévues à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, est fixée au 17 octobre 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, M. Christian Pflumio, receveur percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interhospitalière d'Obernai ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, M. Laurent Tissot, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Dijon, en remplacement de M. Hervé Bouchy.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, M. Christian Chambron, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Les Hôpitaux publics à votre domicile ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, Mme Isabelle Flament, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie », en remplacement de M. Alain Belloni.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, Mme Evelyne Candil, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du Groupement de coopération sanitaire du pays de Retz.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, M. Georges Mejane, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre, en remplacement de Mme Michèle Clement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Romain Volmer est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'ENV de Toulouse à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er septembre 2008, M. Philippe Guerard, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Théâtre national de Strasbourg, en remplacement de M. Claude Liegeon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Armin Bischoff est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'INH Angers à compter du 1er avril 2008.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 201 Oloron Prechacq-Navarrenx, au profit d'activités défense dans la région d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques).
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 201 Oloron est abrogé.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-D 575 Biville et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
La zone dangereuse identifiée LF-D 575 Biville, située dans la région de Cherbourg (Manche), est supprimée.
La zone réglementée identifiée LF-R 107 Nancy-Est, dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est supprimée.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard, au profit d'activités défense, dans la région de Poitiers (Vienne).
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 107 Nancy-Est en FIR Reims est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve dans la région de Dijon (Côte-d'Or) est abrogé.
L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée dans la région de Poitiers est abrogé.
La zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve, située dans la région de Dijon (Côte-d'Or), est supprimée.
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 1er juillet 2008.
 Si, dans un délai de trois mois à compter du 1er juillet 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 16 mai 2015.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 6 octobre 2015.
La présente décision sera notifiée à la société Marseille Télévision locale et publiée au Journal officiel de la République française.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 13 novembre 2016.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la SA Vortex, éditrice du service de radio Skyrock, une sanction pécuniaire d'un montant de 200 000 euros à verser au Trésor public.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 23 mars 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Philippe Jeanneaux est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'ENITA de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 2007.
Dans le titre, les visas, à l'article 1er et aux annexes de la décision n° 2005-187 du 22 mars 2005 susvisée, le nom de la radio « Florival » est remplacé par « Flor FM ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2008, M. May (Thierry, Francis, Henri) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Armentières (Nord), en remplacement de Mme Maillard (Sabine), épouse Soubrier, démissionnaire.
Dans la décision n° 2005-205 du 22 mars 2005 susvisée, le nom du service « Fun Radio Nancy » est remplacé par « Fun Radio Lorraine ».
Dans la décision n° 2005-204 du 22 mars 2005 susvisée, modifiée par la décision n° 2005-1230 du 15 novembre 2005, le nom du service « Fun Radio Longwy » est remplacé par « Fun Radio Lorraine ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 septembre 2008, Mme Isabelle Brieau est autorisée à transférer son officine de pharmacie du 4, rue Saint-Joseph, vers le lieudit zone commerciale La Bourie, à Boufféré (85600).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 septembre 2008, la date des élections des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à la direction régionale des douanes de Mayotte est fixée au 21 octobre 2008.
Il est mis fin à sa demande, à compter du 17 septembre 2008, aux fonctions de M. Laurent Contini, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Les administrateurs des affaires maritimes admis dans le corps au titre de l'article 4 prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade selon le classement mentionné à l'article 15.
Pour les promotions au choix :
 1° La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion ;
 2° La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.
 Les administrateurs promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.
Les administrateurs de 3e classe sont promus administrateurs de 2e classe à un an de grade.
Le détachement prend fin à la date de nomination dans le corps telle qu'elle est prévue à l'article 19.
 A cette même date, le fonctionnaire qui n'a pas satisfait aux épreuves de fin de scolarité est réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Lorsque la mise en œuvre du présent chapitre place l'administrateur des affaires maritimes dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur.
Les élèves admis à l'école d'administration des affaires maritimes avant le 1er janvier 2009 restent régis, jusqu'au 1er août de l'année de leur sortie d'école, par les dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret.
Le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes est abrogé.
Les promotions au grade d'administrateur de 2e classe ont lieu à l'ancienneté.
 Les promotions au grade d'administrateur principal ont lieu au choix et à l'ancienneté.
 Toutes les autres promotions ont lieu au choix.