Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2008.
La présidence du Conseil national de l'urgence hospitalière est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est abrogé.
L'arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère des sports est abrogé.
L'arrêté du 18 avril 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac est abrogé.
Un agrément est délivré aux institutions et associations. Seules bénéficient de l'agrément les associations et les institutions proposées par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) au ministre chargé des postes qui approuve la liste avant de la transmettre à La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée.
Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.
Dans les articles R. 111-6, R. 122-1 et R. * 131-15 du code de la construction et de l'habitation, les références à l'article R. 111-1 sont remplacées par des références à l'article R. 111-1-1.
L'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2008, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 102,46.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 9 janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2008, M. Michel Vidal, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge, à compter du 29 novembre 2008.
Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont créées par arrêté préfectoral en tenant compte de la composition type telle que définie à l'article 3.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 12 du 15/01/2009 texte numéro 86
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JOn° 12 du 15/01/2009 texte numéro 84
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JOn° 12 du 15/01/2009 texte numéro 85
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JOn° 12 du 15/01/2009 texte numéro 87
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Paris, une zone dangereuse identifiée LF-D 227 pour les besoins spécifiques de la défense.
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse qui comprend trois parties sont définies ci-après :
A l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé, le tableau du concours externe de la section « biochimie, microbiologie et biotechnologies » est remplacé par le tableau suivant :
Pour les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire, des conditions spécifiques de pénétration dans cette zone, lorsqu'elle est active, sont publiées par la voie de l'information aéronautique militaire.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-R 29 île Longue et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Brest et de la région supérieure d'information de vol (UIR) France, une zone réglementée, identifiée LF-R 154 Brest, au profit d'activités défense.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Paris, une zone dangereuse, identifiée LF-D 568 Frileuse, au profit d'activités spécifiques défense associées au camp de Frileuse (Yvelines).
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 154 Brest dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Brest, une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel, au profit d'activités défense.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Brest et de la région supérieure d'information de vol (UIR) France, une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon, au profit d'activités défense.
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Brest, une zone réglementée, identifiée LF-R 29 île Longue, au profit d'une mission de sûreté aérienne assurée par la défense.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend trois parties sont définies ci-après :
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-R 14 Le Bego Plouharnel et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
L'arrêté du 20 janvier 1988 portant création de zones dangereuses dans la région de Quiberon est abrogé.
L'arrêté du 15 janvier 1996 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet est abrogé.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé, les mots : « deuxième grade du » sont supprimés.
A l'article 3 du même arrêté sont ajoutés après les tableaux relatifs à la section Productions spécialisées et avant les mots Section navigation et technique du navire les mots et tableaux suivants :
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 février 2009, M. Landreau (Yann), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2009.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Xavier Delarue, conseiller, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2009, M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), en remplacement de M. Bernard Scemama.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 décembre 2008, M. Chassat (Roger), ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office à compter du 1er février 2009.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme  Patricia Vigne, chef adjointe de cabinet et chargée des relations avec le Parlement, appelée à d'autres fonctions, à compter du 23 février 2009.
La catégorie de prestations mentionnée au 4° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par un forfait dénommé « forfait de petit matériel » (FFM).
La catégorie de prestations mentionnée au 5° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés « sécurité et environnement hospitalier » (SE).
La catégorie de prestations mentionnée au 3° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés « prélèvements d'organes » (PO), dont les listes sont fixées en annexe 3.
La catégorie de prestations mentionnée au 2° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par un forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » (ATU).
Conseiller technique chargé des discours et de la prospective
 M. Yann Martin-Chauffier.
Conseillère technique chargée des affaires diplomatiques
 Mme Anne-Marie Maskay.
L'arrêté du 27 février 2007 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2009, Mme Bonny (Martine), administratrice civile hors classe, est nommée présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 2009, M. Jouffray (Jean-François), directeur adjoint des affaires maritimes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentant du ministre chargé de la mer.
L'arrêté du 9 mars 2007 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont supprimés. 
II.-Le 2° de l'article 3 est supprimé.
Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1998 demeurent en vigueur, à l'exception de celles prévues au second alinéa de l'article 1er, à l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 7.
La dotation forfaitaire annuelle allouée par l'assurance maladie, qui ne peut excéder un montant fixé à 667 337 € en année pleine pour l'exercice 2009, couvre les dépenses liées aux missions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé.
Le président du comité d'évaluation et le directeur général de la CNAMTS sont chargés d'établir avant le 1er octobre 2009 un état d'avancement de la mise en œuvre des préconisations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et particulièrement la conclusion d'une convention avec un établissement de santé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Brest, une zone réglementée identifiée LF-R 597 Saint-Jean-de-Linières, au profit d'activités défense.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Paris, une zone réglementée identifiée LF-R 574 Auvours, au profit d'activités défense.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend deux parties sont définies ci-après :
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse réglementée identifiée LF-D 195 Toulbroc'h dans la région de Brest est abrogé.
L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région du Mans est abrogé.
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse dans la région d'Angers est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Brest, une zone réglementée identifiée LF-R 195 Toulbroc'h, au profit d'activités défense.
L'arrêté du 16 août 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont supprimés. 
II.-Le 7° du I de l'article 3 est supprimé.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixé au 12 mars 2009.
Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Paris, une zone dangereuse identifiée LF-D 226, pour les besoins spécifiques de la défense.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse qui comprend deux parties sont définies ci-après :
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D, identifiée TMA Lorient, dans la région de Lorient (Morbihan).
Ces attributions s'exercent sur les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense et appartenant aux organismes, unités ou établissements dont la liste est donnée à l'article R. 517-1 du code de l'environnement.
Les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement, agents assermentés et munis d'un titre d'habilitation, effectuent leurs inspections dans les organismes, unités ou établissements cités à l'article 2. Ils exercent les pouvoirs prévus par les textes de référence.
L'arrêté du 7 juin 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement est abrogé.
Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne).
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lorient (Morbihan) est abrogé.
Les fonctions de régisseur de recettes et d'avances sont exercées par l'officier greffier, adjoint au chef du dépôt.
Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est de 800 euros.
L'arrêté du 14 novembre 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan).
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Iroise, de classe D, dans la région de Brest (Finistère).
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.
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JOn° 51 du 01/03/2009 texte numéro 33
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JOn° 51 du 01/03/2009 texte numéro 36
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JOn° 51 du 01/03/2009 texte numéro 35
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JOn° 51 du 01/03/2009 texte numéro 34
Mlle Isaure Mercier est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique.
La décision du 31 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers est abrogée à compter du 1er mars 2009.
La présente décision qui annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du 15 décembre 2008 sera publiée au Journal officiel de la République française.
La même délégation permanente est donnée à M. Bernard Durupt, adjoint à la direction des émetteurs, responsable du département offres publiques, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.
M. Thierry Francq est nommé secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 799,7 pour le mois de novembre 2008.
Rectificatif au Journal officiel du 4 février 2009, édition électronique, texte n° 45 :
 Après : « ... agent comptable... », ajouter : « de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ».
MM. Michel JUHAN et Henry-Jean BESSET sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon, pour une durée de quatre ans à compter respectivement du 17 février et du 23 mars 2009.
Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable du contenu des émissions qu'il programme et de l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est défini comme assurant :
 ― directement la gestion du service et la composition des programmes ;
 ― et, directement ou indirectement, la diffusion du service.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Aubert (Sylvain, René, Georges) est nommé notaire à la résidence de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), office créé.
M. Jean-Paul Lapierre est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009, Mlle Garrisi (Clara, Aline, Brigitte) est nommée notaire à la résidence de Viarmes (Val-d'Oise), office créé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2009, M. Evelinger (Jean-Claude), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mars 2009.
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 € (quatre mille euros). L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2009, Mme Sabrina BELKHIRI-FADEL, administratrice territoriale en position de service détaché, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Compiègne (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2009, Mme Béatrice LAGARDE, magistrate de l'ordre judiciaire en position de service détaché, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète des Sables-d'Olonne (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 février 2009, M. Guy Mandon, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 novembre 2009.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Stanislas Pottier.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 février 2009, M. Claude Boichot, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 décembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2009, M. Lucien GIUDICELLI, sous-préfet, sous-préfet d'Issoudun, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 9 février 2009.
 Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 février 2009, M. Martin (Claude), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2009, M. Christophe BAULINET, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD), en remplacement de M. Bertrand SCHNEITER.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2009, M. Franck Perriez, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2009.
L'article 11 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est abrogé.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er février 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.
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JOn° 50 du 28/02/2009 texte numéro 111
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JOn° 50 du 28/02/2009 texte numéro 113

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JOn° 50 du 28/02/2009 texte numéro 113
Les chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.
 La chambre de commerce et d'industrie de l'Artois entre en fonction à compter de cette même date.
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JOn° 50 du 28/02/2009 texte numéro 112
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JOn° 50 du 28/02/2009 texte numéro 110
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JOn° 50 du 28/02/2009 texte numéro 109
L'article 19 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est abrogé.
Les versements prévus au III de l'article 1er de la loi du 16 juillet 1971 susvisée sont exonératoires de la fraction de la taxe d'apprentissage dont l'entreprise est redevable au titre de la catégorie A mentionnée au 1° des articles R. 6241-22 et R. 6241-23 du code du travail.
L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par décret en date du 25 février 2009, la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) est classée comme station de tourisme.
A l'article 4 du décret du 10 janvier 2007 susvisé, les mots : « est abrogé à compter du 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « est abrogé à compter du 31 décembre 2009 ».
L'article 2 du décret du 13 décembre 2007 susvisé est abrogé à compter du 1er juillet 2009.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés à compter du 1er janvier 2008.
Le modèle de convention, prévu par l'article R.  6223-18 du code du travail, organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne est annexé au présent arrêté.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de métreur (se) est prorogé pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2009.
Peuvent percevoir les versements exonératoires prévus au III de l'article 1er de la loi du 16 juillet 1971 susvisée les écoles de la deuxième chance auxquelles a été attribué le label prévu aux articles D. 214-9 et D. 214-10 du code de l'éducation.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Varsovie le 28 mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 49 du 27/02/2009 texte numéro 116

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JOn° 49 du 27/02/2009 texte numéro 116
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JOn° 49 du 27/02/2009 texte numéro 118
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JOn° 49 du 27/02/2009 texte numéro 117