Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En application du 3° de l'article D. 341-10 du code rural, les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques applicables dans le cadre du programme de développement rural hexagonal sont fixées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er et de l'article 2 à compter du 20 décembre 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 5 décembre 2007, M. Daniel Nicolas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 13 novembre 2007, Mme Maurer (Céline) est nommée directrice adjointe de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros à compter du 19 novembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2007, la démission de M. Scherrer (Bernard), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er juillet 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 29 novembre 2007, M. Bruno Parent, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant, est nommé membre de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de M. Guillaume Cerutti.
A N N E X E
GROUPE GÉNÉRIQUE
CONDITIONNEMENT
TARIF FORFAITAIRE
de responsabilité (en euros)
METOPROLOL 50 MG.
90 comprimés
4,47
CIMETIDINE 200 MG.
30 comprimés effervescents
5,94
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Sud Champagne » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne à compter du 1er janvier 2008.
Les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 941 € et à 94 € à compter du 1er janvier 2008.
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1987 susviséle mot : « marié » est supprimé.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et de la politique économique, le directeur général de l'action sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté à compter du 1er janvier 2008.
La présidence du groupe de travail est assurée par le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, la vice-présidence est assurée par le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 novembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Coopération et Famille », dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.
Au 2° de l'article R. 6141-34 du même code, les mots : « un acte et demi » sont remplacés par les mots : « trois actes ».
Le 1° de l'article R. 6152-501 du même code est ainsi rédigé :
 « 1° Dans les centres hospitaliers non universitaires et les hôpitaux locaux, sous réserve, en ce qui concerne les hôpitaux locaux, que soient remplies les conditions définies aux articles R. 6141-29 à R. 6141-31 ; ».
Au 2° de l'article R. 6141-24 du même code, les mots : « permanence médicale » sont remplacés par les mots : « continuité médicale des soins auprès des patients hospitalisés ».
Aux premiers alinéas des articles R. 6141-24, R. 6141-25 et R. 6141-34 ainsi qu'à l'article R. 6141-32 du même code, les mots : « médecins généralistes » sont remplacés par les mots : « médecins libéraux qualifiés en médecine générale ».
Au 4° de l'article R. 6141-21 du code de la santé publique, les mots : « 4° La compatibilité du » sont remplacés par les mots : « 4° Les modalités de transmission et de ».
A l'article R. 6141-29 du même code, les mots : « recrute des praticiens prévus à l'article L. 6152-1 » sont remplacés par les mots : « met en uvre les procédures nécessaires au recrutement des praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1 ».
Par dérogation à l'article 3, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date de renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5121-50 susvisé.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « La Ruche » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Finistère » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne à compter du 1er janvier 2008.
Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Catégorie D
Hérault
 1 Quintin Kalb (Sylvie) ; Dauga (Daniel).
Les dispositions relatives aux unités constitutives du référentiel de certification publiées en annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
Le montant cumulé des résultats excédentaires du régime prévu aux articles 5 à 23 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006 s'établit à 54 311 213,80 euros.
Les dispositions relatives au règlement d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » publiées en annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
Les dispositions relatives aux périodes de formation en milieu professionnel publiées en annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir suivant :
RÉGION
DÉPARTEMENT
COMMUNE D'IMPLANTATION
PROPRIÉTAIRE
CAPACITÉ ANNUELLE (EN T)
Lorraine
Meuse
Belleville-sur-Meuse
Société SOCOPA entreprise SICO
10 000
L'abattoir de Belleville-sur-Meuse est radié du plan d'équipement en abattoir public.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 376-2 et R. 376-3 du code de la sécurité sociale, les termes : « caisses de sécurité sociale » sont remplacés par les termes : « caisse de prévoyance sociale ».
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 1er août 1997 susvisé sont supprimés.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V du présent arrêté.
Au dernier alinéa de l'article R. 1142-13 du code de la santé publique, après les mots : « le cas échéant, par le demandeur », sont ajoutés les mots : « ainsi que l'organisme de sécurité sociale auquel était affiliée la victime lors du dommage qu'elle a subi ».
Les dispositions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe IV du présent arrêté.
Le directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le directeur des collectivités territoriales et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, remplacé par le tableau annexé ci-joint.
Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.
Délégation est donnée à M. Thierry Freyermuth, responsable, sur le site d'Arcueil, des « activités nouvelles » au sein de la direction des gestions de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Delphine Lemaire à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la comptabilité de la retraite des mines.
Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de l'unité « budget et contrôle de gestion de Bordeaux ».
Délégation est donnée à Mme Marina Mauclaire, responsable de la gestion clients au sein de la direction des gestions de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Rabuel, responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
Délégation est donnée à M. Hervé Brière, directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, responsable du département « comptabilité », à l'effet de signer les frais de fonctionnement relatifs à ce département.
Délégation est donnée à M. Xavier Pillot, directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
Délégation est donnée à M. Patrick Badilian à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites.
La société Eutelsat SA est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 1° Est dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 mai 2007 portant délégations de signature pour la direction des retraites.
L'association Pompiers de l'urgence internationale s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2006 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La section IV de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifiée comme précisé aux articles 2 à 7 ci-après.
La secrétaire générale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice 2008 du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM, mise à disposition des candidats et accessible sur le site du concours commun des ENSTIM (http://www.mines.net).
La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2006 est remplacée, à compter du 14 décembre 2008, par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (2).
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2006 est remplacée, à compter du 14 décembre 2008, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
L'arrêté du 4 décembre 2006 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare est abrogé à compter du 14 décembre 2008.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 novembre 2007, Mme Christine Ramon, trésorière principale du Trésor public, est nommée agente comptable de l'institut régional d'administration de Lille, en remplacement de Mme Anne-Kathryn Paco.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 2007, il est mis fin, à compter du 1er juin 2007, aux fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne, exercées par Mme Marie-Christine Labourdette, administratrice de la commune de Paris hors classe, appelée à d'autres fonctions.
M. Michel Legendre est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 décembre 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Gilles Nicolas, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 17 mars 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 novembre 2007, M. Alexandre Gohier del Re, inspecteur général de l'administration, est maintenu en position de service détaché auprès du Conseil économique et social pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 novembre 2007, M. Jean-Pascal Cogez, inspecteur général de l'administration, est maintenu en position de service détaché auprès du conseil régional de Haute-Normandie pour une durée de trois ans à compter du 5 novembre 2007.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion en date du 25 septembre 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jocelyn Trules.
M. Dominique Dufour est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
ORGANISME
doté d'une régie de recettes
Ajouter :
Centre d'administration de l'alimentation, à Brest (Finistère).
Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan en application du décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé à 6 873,03 euros.
Une régie de recettes est instituée auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Il est créé une commission chargée de réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques organisées par le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.
 Elle est présidée par M. le professeur André Kaspi, professeur émérite à l'université Paris-I.
Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises aux régisseurs dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, remplacer : « d'une régie d'avances » par : « d'une régie d'avances et de recettes ».
Le présent arrêté prendra effet le 15 décembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives assure le secrétariat de la commission. La commission peut auditionner toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 377,86 € à compter du 1er janvier 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est fixé à Paris, 231, boulevard Saint-Germain, dans le 7e arrondissement.
La commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques est dissoute à la date du 31 décembre 2008.
L'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
L'arrêté du 2 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.
A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, remplacer :  300 000 € » par :  420 000 € ».
L'arrêté du 25 octobre 1979 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
M. René Sève, contrôleur général économique et financier de 1re classe, est nommé directeur général du Centre d'analyse stratégique.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 décembre 2005 fixant la liste des déclarations pouvant être faites par la voie électronique est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2007, M. Laurent Pic, conseiller des affaires étrangères, est nommé secrétaire général adjoint du secrétariat général des affaires européennes à compter du 7 janvier 2008.
M. Renaud Donnedieu de Vabres est nommé ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, M. Jean-Louis Chartier, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mars 2008.
Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 90 000  € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Au quatrième alinéa de l'article 9, les mots : « de deux pouvoirs» sont remplacés par les mots : « d'un pouvoir ».
Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « aux 9° et 10° » sont remplacés par les mots : « aux 10° et 11° ».
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 90 000 €  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les articles 10 et 11 sont abrogés.
A l'article 12, les mots : « et du conseil d'orientation » sont supprimés.
Les comités techniques paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à la date d'expiration du mandat de leurs membres.
Au III de l'article 1er du décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 susvisé, après les mots : « exercices ouverts » sont insérés les mots : « à partir de l'année 2007 et » et les mots : « 0,43 % » sont remplacés par les mots : « 0,50 % ».
Pour bénéficier des appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Côtes du Rhône Villages », les vins rouges de la récolte 2007 doivent être élevés au minimum jusqu'au 15 janvier 2008.
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 27 mai 2005 susvisé, la distillation des vins de la récolte 2007 doit être effectuée au plus tard le 29 février 2008.
Cet avenant n° 6 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur, 20, boulevard Carabacel, 06005 Nice.
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 14 décembre 2008.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1612 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1).  Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
L'arrêté du 4 décembre 2006 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national est abrogé à compter du 14 décembre 2008.
Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2007, M. Bayle (Laurent) est nommé directeur général de la Cité de la musique à compter du 15 décembre 2007 en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 décembre 2007, Mme Sandrine Denoeux, inspectrice du travail en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 31 décembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, M. Jean-Raphaël Alventosa est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice à compter du 30 décembre 2007.
Les missions suivantes, proposées par l'association Les Nids, 27, rue du Maréchal-Juin, 76135 Mont-Saint-Aignan, SIREN : 775 701 618, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
A l'article 4, les mots : « il est doté d'un conseil d'orientation » sont supprimés.
Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.