Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Picardie.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 août 2012, Mme Jeannette Lauer est nommée, à compter du 1er juillet 2012, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Daphna Poznanski, démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2012, M. Christian Mulato, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre à compter du 1er octobre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, il est mis fin au maintien en activité de Mme Marie-Françoise BECHTEL, conseiller d'Etat, à compter du 20 juin 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 06/09/2012 texte numéro 113
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 06/09/2012 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 06/09/2012 texte numéro 114
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 octobre 2012 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 octobre 2012 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 28 août 2012, M. Jean-Marie Girod-Roux, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, réintégré dans son corps d'origine, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 août 2012, M. Raymond Sanchez, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2012, M. Lombard (Alain), administrateur civil, est nommé administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie à compter du 3 septembre 2012.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 août 2012, M. ROUSSELOT (Thibault), M. GIBILY (Jean-Baptiste), M. CALOONE (Charles) et M. MONIN (Antoine) sont nommés en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaires à compter du 3 septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2012, M. Joseph Philipps, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 février 2013.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 28 août 2012, M. Rainier Gaumy, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2012, M. Jean Etienne, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2013.
Le surplus de la demande de la société Garage Vivies Holding est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Garage Vivies Holding et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Esterat Energie et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Augrain Energie est rejeté.
Le surplus de la demande de la société Citadelle est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Citadelle et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Augrain Energie et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Esterat Energie est rejeté.
Le surplus de la demande de la société SPV Marquisat est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société SPV Marquisat et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Régie Média Méditerranée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'EURL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-337 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vaucluse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
Le comité de règlement des différends et des sanctions n'est pas compétent pour statuer sur les demandes des sociétés Solabios et Voltaïca en tant qu'elles concernent l'obligation d'achat.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Solabios et Voltaïca et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des demandes des sociétés Solabios et Voltaïca est rejeté.
La SARL Quinto Avenio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
La présente décision sera notifiée à l'EURL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions susvisées et aux annexes de la présente décision.
La SARL SER est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-332 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélican Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 04/09/2012 texte numéro 37
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 04/09/2012 texte numéro 38
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 04/09/2012 texte numéro 39
Mme Anne Rossion est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-328 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpazur est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
La SARL animation et développement Menton Azur Roya est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-336 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
La SAS Radio Nostalgie réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire : M. Matthieu DERREY, chef de cabinet adjoint, chargé des affaires réservées.
Par décret en date du 3 septembre 2012, Mme Laurence Tilliard, conservatrice du cadre territorial, est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine.
Mme Diane Gallais est nommée conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du président du conseil général de Maine-et-Loire en date du 10 juillet 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : M. Etienne Vacquet.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2012, M. Benoît HUBER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Orne.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2012, M. Le Roc'h Morgère (Louis), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».
La SARL Canal Star est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions susvisées et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-331 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
La présente décision sera notifiée à la société MSO Figari et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des demandes de la société MSO Figari est rejeté.
La société Electricité de France a méconnu sa procédure de traitement des demandes de raccordement
Le comité de règlement des différends et des sanctions n'est pas compétent pour connaître des conclusions des demandes relatives à l'obligation d'achat.
Le surplus des demandes de la société Electricité solaire de Blyes ZB est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Electricité solaire de Blyes ZB et à la société Electricité réseau distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des demandes de la société Electricité solaire de Blyes ZA est rejeté.
Le comité de règlement des différends et des sanctions n'est pas compétent pour statuer sur la demande de la société Figari Sole en tant qu'elle concerne l'obligation d'achat.
Le surplus de la demande de la société Figari Sole est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Figari Sole et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des demandes de la société MSO Arbellara est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société MSO Arbellara et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société Electricité réseau distribution France a fait une application irrégulière de sa procédure de traitement des demandes de raccordement.
La présente décision sera notifiée à la société Tengenève et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le comité se déclare incompétent pour connaître de la demande de la société Tengenève relative à l'achat de l'électricité produite par son installation de production.
Le surplus des demandes de la société Tengenève est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Electricité Solaire de Blyes ZA et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les conclusions de la société ERDF relatives à l'irrecevabilité des demandes de la société Tengenève sont rejetées.
La présente décision sera notifiée à la société Distrisol Réunion et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Distrisol Réunion est rejeté.
Le surplus de la demande de la Société de production d'énergies renouvelables est rejeté.
Le surplus de la demande de la société Ecosol 14 est rejeté.
Le surplus de la demande de la société Ecosol 9 est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 8 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 9 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Ecosol 8 est rejeté.
Le surplus de la demande de la société Ecosol 13 est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 13 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société de travaux et d'investissements martiniquais et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Ecosol 21 est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 21 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la Société de travaux et d'investissements martiniquais est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la Société de production d'énergies renouvelables et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 14 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Madosolaris et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Solar Mahury est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Solar Mahury et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Madosolaris est rejeté.
Le surplus de la demande de la société Bamysol Guadeloupe est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Bamysol Guadeloupe et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société SPV Abymes 3 est rejeté.
Le surplus de la demande de la société SPV Pointe de Jarry 3 est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société SPV Abymes 3 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société SPV Pointe de Jarry 3 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 17 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Ecosol 17 est rejeté.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. BARATE (Maurice), directeur des services pénitentiaires, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, Mme Martine Rivière, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint, à compter du 1er août 2012, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Ghislain Poissonnier, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour la période du 16 mai 2012 au 31 mai 2012.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du procureur, pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2012.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Pierre Saï, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, est renouvelé dans les fonctions de directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2012, Mme Bouvier (Brigitte), professeure agrégée, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Midi-Pyrénées.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2012, M. Nicolas MARTRENCHARD, officier de la gendarmerie nationale, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2012, M. Frédéric BOVET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude, est nommé sous-préfet de Marmande.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2012, M. Ghyslain CHATEL, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Marmande, est nommé sous-préfet d'Etampes.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. DEMULSANT (Marc), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Etampes exercées par M. Thierry SOMMA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2012, M. de Visscher (Eric) est nommé directeur du musée de la musique à la Cité de la musique, à compter du 1er septembre 2012, en renouvellement de son mandat.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Gino Necchi, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, afin d'exercer les fonctions de contrôleur, du 15 septembre 2012 au 14 juin 2013.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Jean-Michel Bérard, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 05/09/2012 texte numéro 124
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 05/09/2012 texte numéro 124
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 05/09/2012 texte numéro 123
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 05/09/2012 texte numéro 123
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 05/09/2012 texte numéro 125
La présente décision sera notifiée à la société Avenir Solaire et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Avenir Solaire est rejeté.
Le surplus de la demande de la société Ecosol 6 est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 7 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 6 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 1 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Ecosol 7 est rejeté.
Le surplus de la demande de la société Ecosol 5 est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 5 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Ecosol 1 est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 4 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Ecosol 4 est rejeté.
La fermeture du compte épargne-temps intervient à la date où l'agent est licencié ou au terme de son contrat.
Délégation est donnée M. Jean-Michel Despax, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Régis Koetschet, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de chef de la mission des relations avec la société civile, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Véronique Brumeaux, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe des politiques de mobilité et d'attractivité, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 mars 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, les agents relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne-temps.
L'agent doit exercer son droit d'option prévu à l'article 6-II du décret du 29 avril 2002 susvisé avant le 31 janvier de l'année suivante.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 11 septembre 2012.
Le traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 du décret du 4 septembre 2012 susvisé est complété comme suit :
 Au 1 de cet article est ajouté :
 « ― projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer ».
L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'ONU (ONU Femmes) (ensemble deux annexes), signé à Paris le 24 mai 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.