Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé, à compter du 1er octobre 2009, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Au dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « par lettre recommandée avec demande d'avis de réception », sont ajoutés les mots : « ou par tout autre moyen équivalent ».
Au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les mots : « quatre heures » sont remplacés par les mots : « trois heures ».
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 
― au 1, les mots : « sciences de la vie et de la terre » sont remplacés par les mots : « biologie-écologie » ; 
― au 2, les mots : « sciences de la vie et de la terre » sont remplacés par les mots : « biologie-écologie ».
La Société nationale de sauvetage en mer s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
L'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.
A la demande du représentant de l'Etat, l'entreprise ou la régie de transport met à disposition des usagers un dépliant relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fourni par les autorités sanitaires.
Le représentant de l'Etat peut demander aux entreprises et régies visées à l'article 1er d'adapter temporairement les services de transport définis dans le plan de continuité relevant de la compétence de l'autorité organisatrice, en concertation avec le coordonnateur visé à l'article 1er.
La décision du 28 mars 2008 portant délégation de signature du chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication est abrogée.
A la demande du représentant de l'Etat, et conformément aux prescriptions des autorités sanitaires, l'entreprise ou la régie désignée à l'article 3 distribue les équipements de protection individuelle à son personnel conformément au plan de continuité d'activité.
A la demande du représentant de l'Etat, et conformément aux prescriptions des autorités sanitaires, l'entreprise ou la régie désignée à l'article 3 renforce les procédures de nettoyage et d'aération des véhicules.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 septembre 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire central de la police nationale est prorogé jusqu'au 1er juin 2010.
Rectificatif au Journal officiel du 5 septembre 2009, édition électronique, texte n° 17, à l'annexe, tableau 2, 2e colonne, au lieu de : « 122 », lire : « 112 ».
Les mesures des articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont mises en œuvre dans les régions figurant sur une liste établie pour chaque mesure par le ministre chargé de la santé.
A l'annexe du même arrêté, le programme de la seconde épreuve d'admissibilité du concours interne dans les spécialités techniques agricoles, vétérinaire et génie rural est remplacé conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2009, M. Gérard RAMEIX, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé Médiateur national du crédit à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 septembre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel LEPOIX, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 28 décembre 2009.
A compter du 15 septembre 2009, Mme Carole MOINARD est nommée conseillère sociale et vie étudiante au cabinet de la ministre.
Par arrêté du maire de Beauvais en date du 18 juin 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne : 
 M. Jean-Marc FEMOLANT.
Il est mis fin à compter du 15 septembre 2009 aux fonctions de conseillère technique en charge de la vie étudiante au cabinet de la ministre de Mme Carole MOINARD.
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JOn° 225 du 29/09/2009 texte numéro 61
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JOn° 225 du 29/09/2009 texte numéro 57
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JOn° 225 du 29/09/2009 texte numéro 58
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JOn° 225 du 29/09/2009 texte numéro 59
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JOn° 225 du 29/09/2009 texte numéro 60
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 2009, M. Luc Albouy, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 septembre 2009, M. Gilles MICHEL est nommé membre du conseil d'administration de France Télécom, en remplacement de M. Jacques de LAROSIERE.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 2009, M. Alexander ENTZER, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er septembre 2009.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Antoine Troussard, adjoint au chef de cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er octobre 2009.
Par décret en date du 4 décembre 2009, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Campus Condorcet », dont le siège est à Saint-Denis - La Plaine.
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
Les heures supplémentaires indemnisées au titre du présent décret ne peuvent faire l'objet d'aucune autre indemnisation de même nature.
Le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l'inspection générale de la police nationale sont dotés d'une tenue d'uniforme.
Par décret en date du 4 décembre 2009, les nouveaux statuts de la congrégation des sœurs dominicaines de Sainte-Catherine de Sienne, autorisée par décret du 10 mai 1872 et dont le siège est 26, rue de la République, à Albi (Tarn), sont approuvés.
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV 7 Bordeaux sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
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JOn° 283 du 06/12/2009 texte numéro 30
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JOn° 283 du 06/12/2009 texte numéro 32
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JOn° 283 du 06/12/2009 texte numéro 31
Est nommé auprès du coordonnateur national du renseignement : M. Jérôme Poirot.
Pour assurer ses fonctions, l'inspection de la marine nationale peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des bureaux compétents de l'état-major de la marine et des services de la marine.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie des Trois Moutiers est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Loudun (Vienne).
La trésorerie des Trois Moutiers (Vienne) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Trimouille est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de La Trimouille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorillon (Vienne).
La trésorerie de La Trimouille (Vienne) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie des Trois Moutiers est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Loudun (Vienne).
Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 2009, édition électronique, texte n° 36, tableau 2 :
 Avant : « Travail et emploi », supprimer :
 « Action extérieure de l'Etat100 190    100 190  
 Action de la France en Europe et dans le monde 105100 190   100 190 »
Sont abrogés : 
― le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ; 
― l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.
Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2009, édition électronique, texte n° 35, article 2, 3e titre du tableau :
Au lieu de : « Montant maximum du fonds de caisse (en euros) »,
 Lire : « Montant maximum de l'avance (en euros) ».
Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense est abrogé.
Les rapports établis par l'inspection de la marine nationale sont adressés au chef d'état-major de la marine, à l'inspecteur des armées et sont communiqués à l'inspecteur général des armées, conformément aux dispositions de l'article D. 3124-4 susvisé du code de la défense.
Par décret en date du 3 décembre 2009, la commune de Villers-sur-Mer (Calvados) est classée comme station de tourisme.
Les données visées à l'article 3 susvisé sont conservées pendant un délai de dix ans, éventuellement prolongé des délais de recours consécutifs aux procédures contentieuses fiscales et pénales.
 Les données relatives aux comptes bancaires détenus qui, à l'issue des travaux de validation, seraient inexactes sont effacées.
La direction générale des finances publiques est autorisée à créer le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EVAFISC » mis en œuvre au sein de la direction nationale des enquêtes fiscales et des directions compétentes en matière de contrôle.
La trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est supprimée (Haute-Saône).
La trésorerie d'Ambrières-les-Vallées est regroupée sur celle de Gorron (Mayenne).
La trésorerie de Vauvillers est supprimée (Haute-Saône).
La trésorerie de Vauvillers est regroupée sur celle de Saint-Loup-Conflans (Haute-Saône).
La trésorerie de Naucelle est supprimée (Aveyron).
La trésorerie d'Ambrières-les-Vallées est supprimée (Mayenne).
La trésorerie de Naucelle est regroupée sur celle de Baraqueville, renommée Baraqueville-Naucelle (Aveyron).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française et prendra effet au 1er janvier 2010.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Japon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau de vote central et les sections de vote comprennent chacun un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins trois semaines avant la date du scrutin à tous les électeurs, avec les éventuelles professions de foi (format A4, recto verso).
Le jour du scrutin, les sections de vote, après avoir recueilli les votes à l'urne, établissent un procès-verbal de recensement qu'elles transmettent, sans délai, avec l'ensemble des bulletins, au bureau de vote central chargé du recensement général et du dépouillement.
Les contrôleurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 821-9 du code de commerce sont employés par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à compter du 1er janvier 2010.
L'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central déclare que, le quorum étant atteint, il peut être procédé au dépouillement des votes, lequel a lieu le lendemain du scrutin.
L'arrêté du 16 janvier 2006 modifié fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2009.
Les attributions en matière d'état civil et de nationalité au Japon sont confiées à l'ambassadeur de France.
Exécution.
 Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Exécution.
 Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Exécution.
 Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.
Mission de la communication interne.
 La mission de la communication interne propose et met en œuvre, en liaison avec le département de l'information et de la communication, les actions de communication interne du ministère ainsi que les actions de communication interne et externe relatives aux politiques relevant du domaine de compétence du secrétariat général. Elle est chargée des relations avec la presse généraliste et spécialisée.
L'association RCF Corsica est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica.
L'association Agora FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM.
La SARL Corsica Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio.
La SARL Audience est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio.
La SARL Midiradio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM.
Mme Françoise Massit-Follea est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 24 novembre 2009.
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service « Radio Samoëns » est remplacé par « Radio Giffre ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Midiradio et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 282 du 05/12/2009 texte numéro 96
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JOn° 282 du 05/12/2009 texte numéro 98
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JOn° 282 du 05/12/2009 texte numéro 97
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2009, est accepté le legs consenti en faveur de l'Etat par Mme Germaine Boissy, retraitée, veuve de M. Jean-Georges Bassaler, demeurant de son vivant à Clermont-Ferrand.
Exécution.
 Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2009, M. Michel BARBIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du Conseil national de l'information géographique.
Bureau des affaires générales et financières.
 Le bureau des affaires générales et financières assure la gestion des moyens humains, budgétaires, matériels et informatiques de la délégation générale, en liaison avec le secrétariat général du ministère chargé de la culture.
M. Pierre CARDO, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Abrogation.
 L'arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France est abrogé.
Exécution.
 Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 3 décembre 2009, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial : M. Jean-Loup ARNAUD, désigné par le premier président de la Cour des comptes en qualité de suppléant de M. Georges VIANES, conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 décembre 2009, M. Emmanuel AUBRY, sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, est nommé responsable ministériel des achats.
Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2009, édition électronique, texte n° 75, 23e section, en ce qui concerne Mme Poulot (Monique) :
Au lieu de : « université Paris-XI », 
 Lire : « université Paris-X ».
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris est complétée par le nom suivant :
 M. Heinis (Marc).
M. Maël Renouard est nommé conseiller technique (discours) au cabinet du Premier ministre, à compter du 1er septembre 2009.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Eric Etienne, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Patrick Maddalone, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 août 2009.
Mme Nicole Michelangeli, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie, en remplacement de Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 août 2009, M. Dubertret (Benjamin), inspecteur des finances, est nommé chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'exercer les fonctions de directeur des prêts et de l'habitat.
M. Jean-Marc Rives, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre, en remplacement de M. Nicolas Galey, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Franck Von Lennep à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 août 2009, M. Jean-Gabriel REMY, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 2009.
Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2009, édition électronique, texte n° 94, article 1er :
Au lieu de : « ... conseiller-maître à la Cour des comptes, », lire : « ... conseiller référendaire à la Cour des comptes, ».
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Bernard Scemama, inspecteur général des finances honoraire, est nommé vice-président du conseil d'administration de l'ERAP.
M. Jean-Charles Berthonnet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan, en remplacement de M. Alain Couanon.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 août 2009, M. Gatta (Olivier, Jean-François, Raymond) est nommé notaire à la résidence de Saint-Maximin (Var), office créé.
Les arrêtés des 9 septembre 1994, 1er août 2002, 21 août 2002 et 25 octobre 2002 susvisés sont modifiés en conséquence.
Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 2009, édition électronique, texte n° 21, et édition papier, page 12261, annexe 3 :
 En ce qui concerne le début des vacances d'été, au lieu de : « vendredi 4 juillet 2013 », lire : « jeudi 4 juillet 2013 ».
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de la culture et de la communication sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la régularisation de la compensation prévue par l'article D. 645-15 du code de la sécurité sociale en vigueur au 31 décembre 2008, due au titre de l'exercice 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé au titre de l'année 2009 à 15 % du montant du concours particulier.
Rectificatif au Journal officiel n° 176 du 1er août 2009, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 12873, 2e colonne :
Au I de l'annexe, au lieu de : « ... à une grande entreprise de marché. », lire : « ... à une entreprise de marché. ».
Le décret n° 72-1210 du 27 décembre 1972 portant suppression d'une direction et création d'un service au ministère de l'économie et des finances est abrogé.
A l'article 2 du décret du 3 avril 2008 susvisé, il est ajouté un 15° ainsi rédigé : 
« 15° Elle exerce une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'Etat, en liaison avec les autres administrations civiles et militaires de l'Etat. »
La section II du chapitre V du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) est abrogée.
La progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur le compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 1er, mentionnée à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, est fixée à 10 jours.