Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
2
La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
L'annexe X de la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2008.
 Ci-après les annexes II et III de la décision n° 2008-802 du 4 septembre 2008 :
L'annexe III de la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2007-984 du 23 octobre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2004-588 du 21 décembre 2004 est remplacée par l'annexe suivante :
Par délibération en date du 9 juin 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les deux nouveaux services définis dans l'annexe sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.
L'annexe I de la décision n° 2007-770 du 11 septembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe VII de la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe VII de la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2007-113 du 20 février 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2006-464 du 18 juillet 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
Les annexes I et II de la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Madras indienne et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 14/08/2009 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 14/08/2009 texte numéro 79
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 14/08/2009 texte numéro 82
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Romain Lesur à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 2009, M. Jacques Clement, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 14/08/2009 texte numéro 80
L'évaluation de la période de professionnalisation, prévue par le décret du 15 octobre 2007 susvisé, a vocation à établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste ciblé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle et, le cas échéant, dans le nouveau corps ou cadre d'emplois correspondant.
Il est ajouté à l'article 4 du même arrêté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le montant du remboursement des frais de changement de résidence est arrêté dans les conditions en vigueur à la date de réception par l'administration de la facture acquittée par le bénéficiaire. »
Le bilan de compétences permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« P = [V × 45, 2] + [V × D × (0, 14 ― (V ― 1) × B)] + S dans laquelle : ».
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs de l'institut régional d'administration de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'entretien permet d'évaluer si les objectifs définis par la convention au titre de la partie « formation », d'une part, et de la partie « situation de travail », d'autre part, ont été atteints par l'agent, et, dans le cas contraire, en précise les raisons.
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
 Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.
Les élèves ex aequo sont départagés par la note obtenue au vu de l'épreuve orale portant sur le parcours de professionnalisation de l'élève au sein du cycle d'approfondissement. En cas de nouvel ex aequo, le jury détermine souverainement lequel des élèves doit être classé avant l'autre.
Les méthodes pédagogiques mises en œuvre associent, notamment, des séquences d'apports de connaissance et des travaux de mise en application et de mise en situation professionnelle. Elles peuvent, notamment, prendre la forme de conférences, de séminaires, d'études de cas, de jeux de rôles, de simulations ou de travaux de groupes encadrés.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2009, date à laquelle les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié susvisé sont abrogées.
L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel est abrogé.
La demande de bilan de compétences d'un agent ou sa proposition par l'administration est notamment formulée à l'occasion de l'entretien annuel de formation de l'agent, dans le cadre de son évaluation annuelle ou encore au titre d'un bilan de carrière.
Les autorités compétentes pour l'évaluation de la période de professionnalisation sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La réponse écrite de l'administration à une demande de bilan présentée par un agent intervient dans un délai de deux mois suivant la date de la demande. Cette réponse est motivée en cas de refus.
Un congé pour bilan de compétences est accordé à l'agent par l'administration qui a accepté la demande de bilan. Sur justificatif, ce congé est également accordé à l'agent qui prépare ou réalise un bilan de compétences non pris en charge par l'administration.
Au terme du bilan de compétences, le bénéficiaire présente à son chef de service une attestation de fréquentation effective délivrée par l'organisme prestataire.
Les organismes chargés de la réalisation des bilans de compétences, qu'ils soient internes à l'administration ou extérieurs, sont tenus d'utiliser des méthodes et des techniques fiables mises en œuvre par des personnels qualifiés et de proposer des prestations conformes aux dispositions des articles R. 6322 à R. 6337 du code du travail.
Les documents élaborés pour la réalisation d'un bilan de compétences sont aussitôt détruits par l'organisme prestataire, sauf demande écrite du bénéficiaire fondée sur la nécessité d'un suivi de sa situation. Dans cette dernière hypothèse, ils ne pourront être gardés plus d'un an.
L'administration prend en charge l'ensemble des frais afférents à la réalisation du bilan de compétences.
Le bilan de compétences est réalisé après conclusion d'une convention tripartite entre l'agent bénéficiaire, l'administration et l'organisme prestataire du bilan de compétences. Cette convention tripartite rappelle aux signataires les principales obligations qui leur incombent respectivement. Elle est établie conformément à la convention type figurant en annexe du présent arrêté.
Le document de synthèse du bilan est communicable au service chargé des ressources humaines de l'administration d'emploi de l'agent sauf si celui-ci s'y oppose expressément.
La date de clôture du scrutin est fixée au 15 juin 2009, à 16 heures au plus tard.
 Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
Le préfet du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon constitue le 18 mai 2009 au plus tard, par arrêté, la commission de recensement et de dépouillement des bulletins de vote conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2008 susvisé.
Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« ― chef d'organisme. »
Le vote pour l'élection des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon intervient le 15 juin 2009 au plus tard.
Les bulletins de vote sont établis conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 25 juillet 2008.
L'arrêté du 24 octobre 2005 portant agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion, les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort de la délégation et représentant les communes.
Les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le Port autonome de Paris assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination interportuaire et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.
Les candidats tête de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.
Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon le 2 juin 2009, à 16 heures au plus tard.
En application de l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le port autonome de Paris. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de la Seine.
Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon, le 4 juin 2009 au plus tard.
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 1-1 du code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire).
La ministre du logement et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SARL Mayotte Radio Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Yao FM.
La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle mahoraise Mawoua et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 29 mai 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Publicom Océan et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Publicom Océan est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caribou FM.
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'Association culturelle mahoraise Mawoua est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ULYSSE », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements des agents du ministère.
L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 2 novembre 1983 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Société d'études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines » est abrogé.
Les données et informations relatives aux ordres de mission, états de frais et fiches profil sont conservées trois ans dans l'application Ulysse.
 Les relevés d'opérations de paiement sont conservés durant dix ans.
Peuvent accéder aux données enregistrées dans le présent traitement, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'administration centrale chargés de la gestion des déplacements des agents de leur service et les contrôleurs budgétaires.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
L'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.
L'arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine est abrogé.
Sont créés à compter de la publication du présent décret le comité des usagers de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et le comité des usagers de l'aérodrome de Paris-Orly.
Les dispositions issues de l'article 3 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 14 février 1979 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Comité de sauvegarde et de rénovation des forêts et espaces naturels est abrogé.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association Comité de liaison des énergies renouvelables est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 3 septembre 1996 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers » est abrogé.
L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 15 mai 1979 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2009, est approuvée l'acquisition de 100 % du capital de la société France Télévisions Publicité Conseil par la société France Télévisions Publicité pour un montant de 1 euro.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2009, M. STRASSER (Claude), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 octobre 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2009, M. QUEMERAIS (Christian), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 novembre 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2009, M. HUARD (Francis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 13 mars 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 avril 2009, M. Ramon FERNANDEZ, administrateur civil hors classe, directeur général de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances.
La Commission bancaire détermine la liste des informations relatives aux coûts de financement que lui transmettent les établissements.
Les scénarios permettent à l'établissement de tester au minimum :
 ― une crise portant sur l'établissement lui-même et entraînant une dégradation brutale des conditions de son financement ;
 ― une crise de liquidité générale résultant d'une forte variation des paramètres de marché ;
 ― une combinaison des deux.
L'établissement teste ses scénarios de façon périodique afin de s'assurer que son exposition au risque de liquidité reste compatible avec la tolérance au risque qu'il a définie.
 Il procède à un examen périodique de la pertinence et du degré de sévérité des hypothèses qui ont servi à les établir.
Les établissements distinguent les flux en euros de ceux en autres devises. Ces derniers sont exprimés en contre-valeur en euros selon les cours de change en vigueur à la date de calcul.
Les établissements assujettis qui ont été autorisés à utiliser leurs méthodologies internes pour la gestion de leur risque de liquidité ne pourront revenir à l'approche standard, sauf pour un motif dûment justifié et après autorisation de la Commission bancaire.
Une instruction de la Commission bancaire détermine les conditions dans lesquelles les établissements transmettent à celle-ci, à la fin de chaque trimestre, le tableau de trésorerie prévisionnelle ainsi que les informations visées aux articles 20 et 21.
 La Commission bancaire peut, en outre, demander à un établissement de remettre ce tableau et ces informations à d'autres dates.
Les établissements déterminent les caractéristiques et les hypothèses sur lesquelles s'appuient leurs prévisions.
 Ils les communiquent à la Commission bancaire lors de la première remise du tableau de trésorerie prévisionnelle et l'informent sans délai de toute modification significative de ces caractéristiques, hypothèses ou prévisions.
La Commission bancaire peut autoriser un établissement assujetti à appliquer une approche avancée, consistant à utiliser ses méthodologies internes, pour respecter les dispositions prévues à l'article 2.
Les agents chargés du contrôle interne périodique ou une autre entité similaire interne indépendante revoient les méthodologies internes au moins une fois par an et s'assurent du respect permanent des exigences du présent arrêté.
Une instruction de la Commission bancaire précise les conditions dans lesquelles les établissements assujettis transmettent à celle-ci le coefficient de liquidité calculé à la fin de chaque mois.
 La Commission bancaire peut, en outre, demander à un établissement assujetti de calculer le coefficient de liquidité à d'autres dates.
L'établissement identifie les facteurs de risque de liquidité sur l'ensemble de son périmètre de gestion en fonction de sa taille, de la nature de ses activités, de sa place dans le système financier.
 Il établit des scénarios adaptés à ces facteurs de risque.
L'établissement analyse les résultats de ces tests et en tient compte dans la mesure et la gestion opérationnelle du risque de liquidité, notamment dans la définition des limites internes, du stock d'actifs liquides, dans la diversification des sources de financement et dans l'élaboration des plans d'urgence.
L'établissement analyse l'impact de scénarios extrêmes sur sa position de liquidité, sur le niveau et la pérennité des engagements de financement reçus, confirmés et non confirmés, et sur le niveau et la composition de son stock d'actifs liquides.
Lorsque l'établissement élabore des scénarios spécifiques à certaines entités géographiques ou juridiques ou à certaines lignes d'activité au sein de son périmètre de gestion de liquidité, il documente et justifie ses choix.
L'établissement teste et met à jour ses plans d'urgence de façon périodique, notamment au regard des résultats des scénarios de crise, afin de s'assurer que ces scénarios sont effectivement opérationnels et adaptés.
Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les établissements assujettis appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation de la Commission bancaire, l'approche avancée définie au titre III.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Dziani Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
 A M. le médecin chef des services hors classe Maurin (Jean, François).
E. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Pène (Jean, Bernard, Christian) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er juin 2009 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle à la même date.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond) est nommé directeur de l'expertise technique et directeur des essais à compter du 1er juin 2009 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à la même date.
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
 A M. le pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques), nommé inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées à compter du 25 juillet 2009.
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2009
 M. le colonel des troupes de marine Hogard (Jean-François, Marie), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
 A M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Huet-Pailhes (Pierre, Eugène, Gustave).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 2009, M. Joël KRASKE est nommé expert permanent au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, en remplacement de M. Alain SICARD.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2009
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Charaix (Patrick, Robert, Marie, Gérard), maintenu dans ses fonctions.
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 mai 2009, Mme Catherine TINDILLIERE, directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail, est promue sur place au grade de directeur du travail à compter du 1er juin 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 mai 2009, M. Vincent TIANO, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, est promu sur place au grade directeur du travail à compter du 1er juin 2006.