Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Eric Damaret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Chantal de Barry, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Olivier Canovi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le siège du service des impôts des particuliers du Blanc-Mesnil, situé actuellement dans la commune du Blanc-Mesnil, est transféré dans la commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis).
Le siège des services des impôts des entreprises du Blanc-Mesnil et d'Aulnay-sous-Bois, actuellement situé dans la commune du Blanc-Mesnil, est transféré dans la commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis).
Les dispositions des articles précédents entrent en vigueur le 17 avril 2014.
A N N E X E
 INRIA, direction des ressources humaines, bâtiment 28, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 75153 Le Chesnay.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 4 avril 2014, le comptable de la paierie départementale de Maine-et-Loire est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « INOVALYS ».
Les organisations vétérinaires à vocation technique peuvent se voir confier des missions au titre de l'article L. 201-9 et se voir déléguer des contrôles ou tâches liées aux contrôles au titre de l'article L. 201-13, sous réserve qu'elles respectent les conditions prévues au titre préliminaire du livre II du code rural et de la pêche maritime.
En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2015.
Par décret en date du 22 avril 2014, Mme Françoise Lombard est nommée membre du conseil d'administration de La Française des jeux en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Mme Claire Cheremetinski.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 8 avril 2014, M. Lebovics (Pierre), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 mars 2014, M. Marc Lemieux, attaché d'administration de l'Etat, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2014.
L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier, annexé au présent arrêté (1).
 Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Ces grilles d'évaluation s'appliquent à compter de la rentrée de septembre 2014.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 14 août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à la création de l'Institut français au Koweït, signé à Koweït le 18 mars 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Gaspard Gantzer est nommé conseiller chargé des relations avec la presse, chef du pôle communication, à la présidence de la République.
L'arrêté du 8 février 2001 portant création de la voie aérienne V 40 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne Y 42 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 8 février 2001 portant création de la voie aérienne V 36 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 44 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 16 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 473 en France métropolitaine.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne Y 16 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 36 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 31 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 27 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne V 27 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 18 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 18 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 13 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée W 110 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne V 44 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 4 août 2000 portant création de la voie aérienne W 110 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 14 en France métropolitaine.
L'arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne Y 473 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 42 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Y 14 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 40 en France métropolitaine.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant n° 47 du 8 janvier 2014 portant modification de l'avenant n° 24, relatif au temps partiel, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 12 du 14 novembre 2013, relatif au temps partiel, à la convention collective susvisée.
Mme Sophie Donzel est nommée cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget.
Sont nommés au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 3 avril 2014 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 19/04/2014 texte numéro 88
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 19/04/2014 texte numéro 87
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 19/04/2014 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2014 texte numéro 92
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2014 texte numéro 92
La présente décision sera notifiée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social, à la SCIC Radiocoop et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour la zone concernée, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 à partir du 18 avril 2014.
La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel  de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune de Chambon-le-Château et publiée au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Chambon-le-Château n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
L'annexe IV de la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Pour la zone concernée, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 à partir du 18 avril 2014.
Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Le circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception des formules 1.
Mme Hélène Charpentier, attachée principale, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'arrêté du 21 octobre 2013 et l'arrêté du 19 décembre 2013 portant délégation de signature sont abrogés.
L'autorisation prévue au code de la santé publique, en vue de transférer la pharmacie Barichard, du 20, boulevard Charles-de-Gaulle vers le 247 du même boulevard, au sein de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire, est accordée.
L'arrêté n° 2013-SPE-0098 du directeur général de l'agence régionale de santé du Centre en date du 15 novembre 2013 ayant rejeté la demande de transfert de la pharmacie de Mme Barichard est annulé.
Le directeur général de l'agence régionale de santé du Centre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le circuit de vitesse d'Alès (Gard), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formules 1.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 avril 2014, Mme Sylvie Houspic, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire générale pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Haute-Normandie, pour une durée de trois ans à compter du 27 avril 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Bettencourt Schueller », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Conseiller culture et lien armée-nation
 M. Gaëtan Bruel.
Conseiller parlementaire
 M. Sébastien Denard.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2014, Mme Agnès MARCAUD, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er juillet 2014.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « Jet FM » est remplacé par : « Jet ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 2014, M. Duron (Bernard), ingénieur d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2014.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe), exercées par Mme Elisabeth BORNE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
 Directeur du cabinet : Daniel ZIELINSKI.
 Cheffe de cabinet : Myriam BOUALI.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2014, il est mis fin à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, de Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, à compter du 31 mars 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2014, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, à compter du 31 mars 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2014, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement de M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 mars 2014.
M. Denis Tersen est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2014, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, à compter 31 mars 2014.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2014, Mme Martine AUBRY, conseillère d'Etat, actuellement placée en position de détachement, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2014 et admise à faire valoir ses droits à la retraite à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2014, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, à compter du 31 mars 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 avril 2014, M. Retailleau (Claude), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 1er août 2014.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2014, est désigné pour siéger à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Alain Christnacht.
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre sur la fréquence 90,8 MHz à Bastia dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-578 du 6 juillet 2011.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2014, M. Christophe BOUREL LE GUILLOUX, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Martinique à compter du 1er juin 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2014 texte numéro 135
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2014 texte numéro 134
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2014 texte numéro 134
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2014 texte numéro 133
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence protestante et à la SCIC Radiocoop et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 4 du même arrêtéest modifié comme suit : 
« Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir. »
L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé : 
« Les concours institués à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé. »
A l'article 1er, après le premier alinéa du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Philippe MENARD, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux. »
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions prévues en annexe I du présent arrêté.
Par décret en date du 18 avril 2014 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint Irénée » dont le siège est à Lyon (Rhône).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 65,6 millions d'euros pour l'exercice 2014.
Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « M. Guy SAPATA, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Romuald MULLER, commissaire divisionnaire ».
L'arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 avril 2014, Mme Jocelyne LAURIN, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Nouvelle Seyne », en remplacement de M. Romain TORRAILLES.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2014, M. Laurent DELFOUR, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2014, M. Jacques GUERIN, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Var à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 4 avril 2014, M. Daniel GIOVACCHINI, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » (INCa), en remplacement de Mme Brigitte JEANNOT.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 4 avril 2014, M. Christophe MARTINEZ, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire », en remplacement de M. Pascal CHIARASINI.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller exercées par M. Beligh Nabli.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 avril 2014, M. Stéphane MATHIEU, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du centre de Picardie, en remplacement de M. Eric VAN LAERE.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 14 avril 2014, M. Pierre-Yves Lebert, attaché d'administration de l'Etat, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juillet 2014.
La présente décision sera notifiée à la SARL FG Music Development et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association World Radio Paris, à la SCIC Radiocoop et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant à la SCIC Radiocoop et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Une radio étudiante à Paris, à la SCIC Radiocoop et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association ANPHI, à la SAS France Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Le Carré de Chine, à la SCIC Radiocoop et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS RTV Multicom et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, M. Bruno Saunier, conservateur général du patrimoine, est nommé sous-directeur de la politique des musées (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2014, M. Frédéric Fournet, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Isère, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Rhône à compter du 1er mai 2014.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 20/04/2014 texte numéro 40
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2014, M. Jacky Roche, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires de la Côte-d'Or, est nommé directeur départemental des territoires du Jura, à compter du 28 avril 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2014, M. Lionel Houllier, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Nord, à compter du 1er mai 2014.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, M. Philippe JAUMOUILLIE, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la secrétaire générale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé figurent aux annexes I à V du présent arrêté (1).
L'arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural est abrogé.