Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il convient de s'assurer :
1. De l'existence de moyens de communication permettant d'alerter sans délai les services de secours, les services compétents du département ainsi que l'employeur.
2. De l'affichage permanent, visible et facilement accessible des coordonnées des services de secours, des services compétents du département ainsi que de l'employeur.
L'article 3 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « - métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation. »
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JOnº 0193 du 22/08/2014, texte nº 91
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JOnº 0193 du 22/08/2014, texte nº 92
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JOnº 0193 du 22/08/2014, texte nº 90
mégadonnées, n.f.pl.
Domaine : Informatique.
Définition : Données structurées ou non dont le très grand volume requiert des outils d'analyse adaptés.
Note : 
On trouve aussi l'expression « données massives ».
Équivalent étranger : big data.
Au premier alinéa de l'article R. 313-37 du même code, après le mot : « étudiant », sont ajoutés les mots : « ou du visa prévu au 6° de l'article R. 311-3, ».
Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2015.
A titre expérimental, à La Réunion, le montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir est porté à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'article R. 311-35 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au plus tard quatre mois » sont supprimés ;
2° Le 3° est abrogé.
Après le 14° de l'article R. 5221-3 du code du travail, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° Le visa d'une durée supérieure à trois mois prévu au 3° bis de l'article R. 311-3 du même code. »
Le recrutement en qualité de puéricultrice de classe normale intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé.
Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient du diplôme ou de l'autorisation d'exercice mentionnés à l'article 4, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.
La classe normale du grade de puéricultrice comprend neuf échelons. La classe supérieure comprend sept échelons.
Le grade de puéricultrice hors classe comprend onze échelons.
En cas d'accord entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées aux articles 13 à 15 peut être portée au maximum à dix jours.
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les médecins de 1re classe et les médecins territoriaux hors classe sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois poursuivent leur détachement pour la durée restant à courir et sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions des articles 16 et 17.
A l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 » sont abrogés.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 citerne de Sainte-Ouenne figure en annexe au présent arrêté.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est donné délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute Marne ».
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Corchon » (zone spéciale de conservation FR 5400459) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Liglet, Thollet, Trimouille.
L'aérodrome d'Egletons (Corrèze) est affecté comme suit :
- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation générale ;
- à titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la gendarmerie nationale.
Le directeur de l'énergie, le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
 « - métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation. »
A l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 » sont abrogés.
Les dispositions du présent décret étendant ou adaptant à Mayotte des articles du code de la sécurité sociale qui relèvent d'un décret simple peuvent être modifiées par décret.
Le décret du 24 mai 1956 susvisé est complété par un article 8 ainsi rédigé : 
« Art. 8.-Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. »
Le dernier alinéa de l'article R. 421-12 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction adaptée à Mayotte conformément aux dispositions du 2° de l'article 1er du présent décret, y est applicable dans les conditions fixées au IV de l'article 28-6 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2014, M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, est nommé sous-préfet de Bernay.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2014, Mme Hélène TOBIE, commissaire de la police nationale, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2014, M. Nicolas BASSELIER, préfet hors cadre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2014, Mme Anne BALLEREAU, inspectrice de l'éducation nationale détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Millau, est nommée sous-préfète de Calvi.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Les dispositions de l'avenant n° 5 du 31 janvier 2014 à l'accord de prévoyance du 25 septembre 1998 concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Les dispositions de l'avenant n° 40 du 21 janvier 2014 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bernay exercées par M. Thomas BERTHE, directeur départemental interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 9 327 392,33 € en autorisations d'engagement et de 9 394 122,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 10 441 378,28 € en autorisations d'engagement et de 10 441 378,28 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'article 1er du présent décret et les articles R. 151-3 et R. 152-8 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Information et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0192 du 21/08/2014, texte nº 97
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JOnº 0192 du 21/08/2014, texte nº 96
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Canal Tropical Production » est remplacé par : « SAS Blackbox ».
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Blanc Bleu Communication » est remplacé par : « SAS Wit FM ».
La présente décision sera notifiée à l'association Canton Vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0192 du 21/08/2014, texte nº 98
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 août 2014, M. Darnac (Alain), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 19 janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2014, M. Antoine Steff, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'occuper un emploi de professeur des universités, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2014, M. Jean-Pierre Brun, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Banque mondiale afin d'exercer les fonctions de spécialiste financier senior du 1er septembre 2014 au 23 août 2016.
Au paragraphe 2, au premier alinéa de l'article R. 543-176, après le mot : « faciliter », sont insérés les mots : « leur réemploi, leur réutilisation, ».
La sous-section 2 de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 1 082 395,43 € en autorisations d'engagement et de 1 082 395,43 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2014, M. Patrick PAIGNANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Essonne à compter du 26 août 2014.
Le médiateur dispose d'un délai de trois mois, à compter de la réception des observations des parties ou de l'expiration du délai imparti pour les produire, pour tenter de concilier les parties.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2014, M. Patrick GIRAUD, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne, est nommé directeur départemental de la protection des populations du Loiret à compter du 8 septembre 2014.
Les constatations du médiateur, les déclarations qu'il recueille et les informations portées à sa connaissance ne peuvent être ni produites ni invoquées par une partie sans l'accord des autres dans le cadre d'une autre procédure de médiation, d'une procédure d'arbitrage ou d'une instance juridictionnelle.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1er janvier 2015.
Le médiateur peut faire appel aux services du ministre chargé de la culture. Celui-ci met à sa disposition les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2014, M. Fabien MENU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne à compter du 8 septembre 2014.
Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2015.
A l'article 1er de la décision du 2 juin 2014 susvisée, après les mots : « M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT », sont insérés les mots : « à M. Jean-François GAYRAUD, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT ».
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, le 5° est ainsi modifié :
Après les mots : « à usage individuel », sont ajoutés les mots : « y compris les assistants d'écoute préréglés d'une puissance maximale de 20 décibels, ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2014, Mme Nathalie DAUSSY, inspectrice de la jeunesse et des sports de 1re classe, est nommée adjointe au secrétaire pour les affaires régionales de la région Franche-Comté, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2014.
Les parties sont entendues par le médiateur. Elles peuvent se faire assister par toute personne de leur choix dont elles communiquent l'identité préalablement à leur audition.
Le médiateur établit un procès-verbal des auditions qui est versé au dossier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 août 2014, M. Jean-Michel JARRY, administrateur civil hors classe affecté aux ministères économique et financier, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 novembre 2014, par limite d'âge.
Les membres des commissions consultatives régionales, autres que les représentants des entrepreneurs de spectacles dont le mandat prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent décret, continuent de siéger jusqu'à la fin de leur mandat en cours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel LUCAS, en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Somme, à compter du 12 septembre 2014.
Le décret n° 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux est abrogé.
Au deuxième alinéa de l'article R. 7122-19 du même code, les mots : « aux 1° à 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° » et les mots : « des entrepreneurs du spectacle, » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2014, M. Cornevaux (Gil), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 août 2014, M. Auriol (Claude), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 décembre 2014.
Le décret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 août 2014, M. Hervé PIQUET, administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er novembre 2014.
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2014.
La durée du mandat en cours des membres des instances du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est réduite en conséquence.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2014 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2014 texte numéro 116
La présente décision sera notifiée à l'association Vogue Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-676 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vogue Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 novembre 2014.
L'association Vogue Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Seignosse FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Seignosse FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-678 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 novembre 2014.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2014, Mme Françoise MAGNIER, présidente du tribunal administratif de Rennes, a été nommée présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2014 texte numéro 143
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2014 texte numéro 144
Au second alinéa de l'article 1er et au sixième alinéa de l'article 5 du décret du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « directeur général des finances publiques ».
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans les corps des ministères économiques et financiers en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le décret n° 75-788 du 13 août 1975 relatif à l'indemnisation des comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos et de l'encaissement de l'impôt progressif sur les jeux dans ces établissements est abrogé.
Au second alinéa de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, les mots : « comptable du Trésor public » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques ».
Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 18 142 683 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'article 12 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
 L'article 32 est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics.
Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 18 142 683 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 27 mars 2007 susvisé, les mots : « direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
Le livre des procédures fiscales est modifié et complété comme suit :
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'emploi de professeur des universités de médecine générale localisé à l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université de Bordeaux est déclaré vacant au titre de l'année 2014.
 Cet emploi pourra être pourvu dans les conditions indiquées ci-après :
L'arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon de l'Ardèche » est abrogé.
La sous-direction de la forêt et du bois rend compte chaque année à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans le traitement.
L'arrêté du 23 mars 2006 modifié par l'arrêté du 20 août 2007 autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l'agriculture et de la forêt d'un traitement automatisé du registre dit « sommier des procès-verbaux » est abrogé.
Le droit d'accès prévu par l'article 39 et de rectification prévu par l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce par demande présentée auprès du secrétariat de la sous-direction de la forêt et du bois.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2004 précité est supprimé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2014, l'appellation « musée de France » est attribuée à MuséAL, musée départemental archéologique d'Alba-la-Romaine (Ardèche).
L'agrément délivré à la Fédération française de full-contact et disciplines associées (Fédération fighting full-contact kick-boxing et disciplines associées) par l'arrêté du 27 septembre 2004 susvisé est retiré.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2014, est approuvé le transfert de la propriété des collections appartenant au musée municipal Paul Raymond au profit du musée départemental d'art sacré de Pont-Saint-Esprit.
Les personnels nommés stagiaires dans l'un des corps mentionnés à l'article 3 accomplissent un stage d'une durée d'un an, durant lequel ils exercent les fonctions dévolues aux membres du corps dans lequel ils sont nommés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2014, est approuvé le transfert de la propriété des collections appartenant au musée des Ruralies au profit du COMPA à Chartres.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2014, est approuvé le transfert de la propriété des collections d'histoire naturelle appartenant au musée municipal de Mayenne au profit du musée des sciences de Laval (53).
Dès leur nomination, les personnels intégrés dans les corps et grades mentionnés à l'article 3 sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2014, l'appellation « musée de France » est retirée au musée Paul Raymond de Pont-Saint-Esprit (Gard).
A l'exception du I de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er juin 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2014, l'appellation « musée de France » est retirée au musée des Ruralies sur la commune de Prahecq (Deux-Sèvres) et la propriété des collections est transférée au COMPA, à Chartres.