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Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2008, M. François Delafosse, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 juin 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Guéret de Mme Laurence Raffestin, épouse Herve, agente contractuelle, à compter du 31 mars 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008, Mme Corinne Isoz, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs du Rhône à compter du 6 mai 2008, en remplacement de M. Patrick Dussenne.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 31 mars 2013 :
 Marseille―Marrakech (Maroc) ;
 Nantes―Marrakech (Maroc) ;
 Toulouse―Marrakech (Maroc). »
Le brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW est également délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien limité à 7 500 kW qui satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.
Le brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW est également délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien limité à 7 500 kW qui satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville est abrogé.
Le II de l'article 90 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) est abrogé.
Les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en vigueur à la date de publication de la présente loi s'appliquent jusqu'à leur modification par le décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 532-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 13 de la présente loi.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 148 du 26/06/2008 texte numéro 39
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :
 SAOS Racing-club de France rugby.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 7.
3486865, 3457102
Défibrillateur cardiaque implantable.
L'arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l'agrément de la personne morale « Association stade aurillacois » cesse de produire ses effets à la date du publication du présent arrêté.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur l'emploi ci-dessus désigné dans les conditions définies ci-dessous.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 148 du 26/06/2008 texte numéro 35
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2008, M. Lacombe (Julien) est nommé notaire à la résidence de Septfonds (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Robin (Jean-Claude, Jacques), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juin 2008, M. Dauge (Yves), sénateur, adjoint au maire de Chinon, est nommé membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Ralite (Jack).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2008, M. Jean Marme, directeur départemental des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire, par intérim, à compter du 31 mai 2008.
Dans le premier alinéa de l'article L. 211-12 du code rural, les références : « L. 211-13 à L. 211-16 » sont remplacées par les références : « L. 211-13, L. 211-13-1, L. 211-14, L. 211-15 et L. 211-16 ».
Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, un Observatoire national du comportement canin.
 Un décret définit les conditions d'application du présent article.
Dans le III de l'article L. 211-11 du code rural, après le mot : « intégralement », sont insérés les mots : « et directement ».
Délégation est donnée à Mme Josiane Lantéri, chef des services fiscaux, et à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Jean-Louis Zoël, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie, en remplacement de M. Philippe Bossière, appelé à d'autres fonctions.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseiller : 
 M. Jean-Christian Le Meur.
Par décret en date du 25 juin 2008, M. Mirabaud (Pierre), préfet hors cadre, est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA).
Délégation est donnée à MM. Yannick Girault et Pierre Bernard, administrateurs civils, et à M. Guy Cleaz-Savoyen, receveur des finances et à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Brice Cantin et Christian Mirandol, administrateurs civils, et à M. Jean-Jacque Mané, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Jacques Martin, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Donz, administrateur civil, et à Mme Christine Mesnager, directrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Bastien Llorca, administrateur civil, et à M. Jean Lamure, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Catherine Brigant, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Adèle Lieber, administratrice civile, et à M. Michel Chaix, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 2008, M. Chétrit (Charley), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 juillet 2008.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Christophe Rouquié, ingénieur des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juin 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christian Arnould, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 17 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 juin 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par anticipation : M. Daniel Condaminas, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er décembre 2008.
M. Daniel Jouanneau, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan, en remplacement de M. Régis de Belenet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Délégation est donnée à Mme Denise Bintz, trésorière principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Thierry Pourquier, receveur des finances, et à Mme Axelle Cabau, inspectrice principale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Marc Gazave et Guy Correa, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Henri Osmont d'Amilly, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Roux, administratrice des postes et télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France.
Dans les trois derniers alinéas du I de l'article L. 211-11 (trois fois), dans l'article L. 211-20 (cinq fois), dans l'article L. 211-21 (trois fois) et dans l'article L. 211-27 du même code, le mot : « gardien » est remplacé par le mot : « détenteur».
L'intitulé du titre VII du livre II du code rural est ainsi rédigé : « Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna».
L'article 13 de la présente loi est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La présente loi est applicable à Mayotte, à l'exception de ses articles 11 et 15.
Dans le I de l'article L. 211-15 du code rural, après les mots : « dans les départements d'outre-mer », sont insérés les mots : « , à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna ».
Dans le premier alinéa de l'article L. 215-2-1 du code rural, les mots : « de procéder à la déclaration prévue » sont remplacés par les mots : « d'obtenir le permis de détention prévu ».
Dans l'article L. 272-1 du code rural, les références : « chapitres Ier et III » sont remplacées par les références : « chapitres Ier, III et IV ».
Dans l'article L. 211-28 du code rural, après la référence : « L. 211-11, », est insérée la référence : « L. 211-13-1, », et après la référence : « L. 211-14, », sont insérées les références : « L. 211-14-1, L. 211-14-2, ».
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 212-10 du code rural est complétée par les mots : « mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet».
Les dispositions de l'avenant n° 27 du 9 novembre 2007 à la convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 2008, Mme Maryse Hurtrel est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, en remplacement de M. Jean-Paul Mialot.
Les dispositions de l'avenant n° 109 du 30 novembre 2007 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions des avenants n°s 63 et 64 du 28 novembre 2007 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 33 du 20 novembre 2007 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse un organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Elevage 13-84 ».
L'arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 est abrogé.
Le premier alinéa de l'article 15 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 susvisé est supprimé.
L'apposition du repère auriculaire doit être réalisée dans un délai de huit jours à partir de la naissance de l'équidé par le naisseur tel que défini au premier alinéa de l'article D. 212-49.
Le jury établit la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis.
 Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à dix sur vingt.
 La note obtenue par chaque candidat admis est communiquée à la commission administrative paritaire compétente.
Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les mots : « Centre d'administration de l'alimentation, à Brest (Finistère) » sont remplacés par les mots : « Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) ».
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat comporte une épreuve orale unique. Il est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'épreuve écrite est constituée de quatre questions à réponses courtes à caractère professionnel, pouvant chacune prendre la forme d'un cas pratique, portant sur l'environnement professionnel des adjoints administratifs et sur les connaissances professionnelles propres aux fonctions qui leur sont confiées (durée : une heure ; coefficient 2).
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat prévu au I de l'article 13 du décret du 23 décembre 2006 susvisé comporte une épreuve écrite obligatoire et une épreuve orale obligatoire.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé, les mots : « la direction des statistiques économiques » sont remplacés par les mots : « la direction des statistiques d'entreprises».
La composition du jury est fixée par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2008.
Lorsque le bénéfice de la déclaration ou de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration ou de demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans les trois  mois qui suivent.
L'article 5 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 €. »
Dans le II de l'article 406 terdecies de la même annexe, les mots : « cotisation minimum citées » sont remplacés par les mots : « cotisation minimale de taxe professionnelle mentionnée ».
Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé sont abrogés.
A N N E X E
INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE MENSUELLE
PAYS
MONTANT
(en euros)
Belgique (représentations permanentes UE, OTAN, COPS) 
990,12
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié, pour une durée de sept mois à compter du 1er juin 2008, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit :
 Supprimer : « Le sous-régisseur remet au régisseur, au moins deux fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins. »
Dans le 6° de l'article 344-0 B de l'annexe III au code général des impôts, le mot : « minimum » est remplacé par le mot : « minimale».
Quinze postes parmi ceux énumérés à l'article 1er sont pourvus par des conseillers d'administration qui sont alors chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.
Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 49 septies K et 49 septies L bis de la même annexe sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 2008, Mme Maryse Hurtrel est nommée membre suppléant du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, en remplacement de M. Jean-Paul Mialot.
M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3124820, 3161554, 3163636
Implants vasculaires.
Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 8
3138390
Implants urogénitaux
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2008, M. Thierry Staqui, surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs, en remplacement de Mme Françoise Daubord, épouse Raji, à compter du 4 juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2008, M. Dominique Causse, conseiller économique hors classe, est nommé consul général de France à Bangalore.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2008, M. James Fassain, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Faa'a, en remplacement de Mme Geneviève François, à compter du 4 août 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2008, sont transférées par la délégation aux arts plastiques à la ville de Lyon à titre gratuit, au nom de l'Etat, trente (30) œuvres d'art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Les dispositions de l'avenant n° 48 du 23 janvier 2008 à la convention collective de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 24 juin 2008, la congrégation « Famille missionnaire de Notre-Dame », dont le siège est au presbytère, place de l'Eglise, Saint-Pierre-du-Colombier (Ardèche), est légalement reconnue.
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale prévue par l'article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixées par les articles 2 et suivants du présent arrêté.
L'arrêté du 7 février 2006 modifié fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle aux corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.
La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui, au 1er janvier de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de capitaine, comptent au moins deux années d'ancienneté dans ce grade et sont âgés au plus de quarante ans.
Par décret en date du 24 juin 2008, le décret du 29 novembre 1991 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des moniales dominicaines de Bouvines » est abrogé.
La société TLIC est autorisée à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques dans les conditions fixées par le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté.
Au vu des résultats de l'épreuve écrite, le jury fixe un seuil de sélection et dresse la liste des candidats autorisés à présenter un dossier professionnel. Le nombre de points obtenus à l'issue de cette première phase ne sera pas pris en compte pour le classement final.
Le dossier professionnel fait apparaître :
 ― le cursus professionnel du candidat, établi par ses soins, et ses motivations aux fonctions de commissaire de police ;
 ― l'appréciation du chef de service sur la manière de servir du candidat.
Le jury établit, en fonction de la somme des points obtenus au stage probatoire et à l'épreuve d'entretien, la liste, par ordre de mérite, des candidats admis à suivre la scolarité d'élève commissaire de police.