Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 50 700 €.
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
L'arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.
Est instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2011, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'une année ».
Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 7 décembre 1993 susvisé, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».
Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4, à l'exception des V et VI, du présent décret peuvent être modifiées par décret.
La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1146 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère presse et communication de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme exercées par Mme Nadhéra Beletreche à compter du 12 juin 2013.
Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 11 juin 2013, M. Thierry GAUTIER est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par décret en date du 18 juin 2013, M. Pérard (Thierry) est nommé membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Burg (Christophe).
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1132 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 5 du décret du 18 juin 2013 susvisé, la nature de la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à un ou plusieurs agents cancérogènes ainsi que ses conditions de mise en œuvre.
Les examens pris en charge sont ceux prévus par le protocole médical de surveillance visé à l'article 6.
 Le service mentionné à l'article 2, avant toute prise en charge, vérifie le respect de ce protocole par les praticiens.
Par arrêté du maire de Marseille en date du 21 décembre 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne : Mme Marie-Anne POURTAL.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 mars 2013, Mme Michèle FEKI est réintégrée dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor) et est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2013, la démission de M. CASSOWITZ (Jean-Luc, Alphonse), huissier de justice à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est acceptée.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2013, M. GIBERT (François, René, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot), en remplacement de M. VEYSSIERE (Gérard, François, Raymond), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2013, M. Christian Ricardo, sous-préfet hors classe, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juin 2013.
La surveillance médicale postprofessionnelle peut être effectuée par tout médecin librement choisi par le bénéficiaire parmi les catégories de médecins prévues par l'arrêté pris en application de l'article 5.
La nature de la surveillance médicale postprofessionnelle afférente à chaque catégorie d'agents et ses modalités de mise en œuvre sont définies par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la santé.
En cas de contestation de la réalité de l'exposition par l'intéressé, au cours de l'activité professionnelle ou après la radiation des cadres ou des contrôles, la commission mentionnée à l'article R. 4125-1 du code de la défense doit être saisie.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2012 susvisé, les mots : « 30 juin 2013 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2014 ».
L'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié comme suit : 
― au 2°, le terme : « représentants » est remplacé par le terme : « experts » ; 
― aux 3° à 9°, le terme : « représentant » est remplacé par le terme : « expert ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 21/06/2013 texte numéro 107
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 21/06/2013 texte numéro 109
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 21/06/2013 texte numéro 108
Le Premier ministre, le ministre du redressement productif, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Guillaume LAMBERT, préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la Lozère.
M. Bernard BOUCAULT, préfet de police de Paris (hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années à compter du 18 juillet 2013. Il peut être mis fin à ses fonctions à tout moment.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François Rocchi en qualité de président du conseil d'administration du BRGM.
Mme Corinne ORZECHOWSKI, préfète de la Mayenne, est nommée préfète de la Manche.
M. Francis VUIBERT, préfet du Jura, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Pierre BESNARD, préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet des Hautes-Alpes.
M. Jacques QUASTANA, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet du Jura.
M. Philippe VIGNES, préfet de la Lozère, est nommé préfet de la Mayenne.
M. Laurent TOUVET, conseiller d'Etat, est nommé préfet de l'Ain à compter du 8 juillet 2013.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juin 2013, les officiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'admission par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs militaires des essences à compter du 1er août 2013 :
 Morcello (Antoine).
 Picquenard (Mathieu).
 Barriol (Laurent).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juin 2013, M. Beauchet (Christian), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 1er octobre 2013.
Les dispositions de l'avenant n° 31 du 12 février 2013 à la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2013, Mme Elsa PEPIN-ANGLADE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Loches, est nommée directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.
M. Fabrice RIGOULET-ROZE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article 515-5-3 du code civil, les mots : « au fichier immobilier » sont remplacés par les mots : « au service chargé de la publicité foncière ».
Les articles 671, 672, 939, 1152, 1231, 1601-1 à 1601-4, 1642-1, 1648, 2380, 2431, 2477 et 2487 du code civil sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
A l'article 2 de la même ordonnance, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « de la présente section ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1165 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1163 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1162 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1166 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
Le directeur général des finances publiques et le secrétaire général des ministères économique et financier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les articles Ier, IV, XII, XIII et XIV de la loi du 21 ventôse an VII sont abrogés en tant qu'ils sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Sont renouvelés pour cinq ans à compter du 4 août 2013 les agréments au niveau national des associations suivantes :
 ― Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ;
 ― Collectif interassociatif autour de la naissance.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l'association suivante :
 ― Association pour la reconstruction du sein par DIEP.
Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2012 font apparaître un solde négatif de 27 533 566,40 euros avant prise en compte de la contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour cet exercice.
L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les destinataires des informations traitées sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités de la direction générale des finances publiques. »
L'article 4 de l'arrêté du 7 juin 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Des liaisons informatisées sont mises en place avec les applications relatives à l'établissement de l'assiette des impôts et au recouvrement des impôts de la direction générale des finances publiques. »
Dans l'article 5 de l'arrêté du 7 juin 2007 susvisé, les mots : « de la trésorerie générale dont les agents des services de contrôle du Trésor public dépendent » sont remplacés par les mots : « des services de la direction générale des finances publiques assurant une mission de contrôle de la contribution à l'audiovisuel public ».
M. Jean-Pierre Michel, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Alain ZABULON, préfet, est nommé coordonnateur national du renseignement.
M. Adolphe COLRAT, préfet de la Manche, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 juin 2013, M. Martinel (Jean-Marie), conseiller des affaires étrangères 11e échelon (IB 966), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er juillet 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 juin 2013, Mme Nelly Dulongcourty, attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 juin 2013, M. Bruno Constant, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2013, le mandat de M. Jean-Marc Daniau, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, est renouvelé à compter du 10 juin 2013 et pour une durée de trois ans.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1161 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1171 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1169 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1168 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1167 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2013 texte numéro 188
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2013 texte numéro 189
A l'article 23 M bis de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « 24,5 % pour l'année 2012 » sont remplacés par les mots : « 30,65 % pour l'année 2013 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2013, M. Xavier LA TORRE, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 août 2013.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, M. Hervé TOURMENTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé secrétaire général de la préfecture du Tarn.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, Mme Béatrice STEFFAN, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Tarn, est nommée directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, M. François Proisy, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Briey (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, M. Frédéric DOUÉ, sous-préfet hors cadre, est nommé directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher.
Le directeur des services de transport, la directrice de la législation fiscale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, M. Yves HOCDE, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, Mme Catherine SÉGUIN, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle III), est nommée secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er juillet 2013, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2013, aux fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances exercées par Mme BELGHITI (Léonore), administratrice territoriale.
A l'article 50 quaterdecies B de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « 2,888 % pour l'année 2012 » sont remplacés par les mots : « 1,905 % pour l'année 2013 ».
La société Euro Voiles, 2315, avenue de l'Aéroport, 83400 Hyères, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de marque Zodiac, de type plaisance de marque Zodiac Bombard et de type professionnel et de plaisance de la marque Eurovinil.
La société MCP Marseille, ZA La Voilerie, 711, chemin de Velaux, 13170 Les Pennes-Mirabeau, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et de plaisance des marques RFD Beaufort, Arimar et Eurovinil.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le III de l'article R. 335-5 du même code est abrogé.
Les droits d'accès et de rectification s'exercent dans les conditions prévues aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée auprès du prestataire commissionné.
Le traitement TPL est mis en relation avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la sous-direction des systèmes d'information.
Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 09/07/2013 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 09/07/2013 texte numéro 147
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse et publiée au Journal officiel de la République française.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Bleu Saint-Etienne Loire.
L'annexe II de la décision n° 2011-MA-05 du 24 juin 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il est mis fin, à compter du 1er août 2013, aux fonctions de M. Nicolas DURAND, conseiller établissements et services, santé, budget au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, appelé à d'autres fonctions.
Mme Hélène MARIE est nommée, à compter de la même date, conseillère établissements et services, santé, budget au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2013, M. Bernardaud (Frédéric) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson, en renouvellement de ses fonctions.
M. Maxime RUSZNIEWSKI-BRYNER, conseiller presse au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, est par ailleurs nommé en qualité de conseiller, chef du pôle presse-communication à compter du 1er juillet 2013.
Conseiller en charge des affaires institutionnelles
et parlementaires de la francophonie
 M. Boris Faure.
Conseiller spécial en charge de la francophonie
 M. Sid Rouis.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie :
La présente décision sera notifiée à l'association Youth Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 13 décembre 2012.
L'annexe de la décision n° 2009-1000 du 3 novembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Conseillère cohérence et transparence de l'aide au développement
 Mme Anne-Sophie Cerisola.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Calypso et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 13 décembre 2012.
Mme Gwenaëlle Poilon est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er août 2013.
Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, à compter du 1er juillet 2013 :
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 2013, la candidate dont le nom suit est déclarée admise :
 Campeis (Eugénie), cand. 566287.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 2013, M. Brulé (Hervé) est nommé membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine en qualité de représentant titulaire du ministre chargé des transports, en remplacement de Mme Bréhier (Régine).
Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques et le directeur de l'inspection sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'agrément transféré à la société SOCOTEC France expire le 6 janvier 2016.
L'agrément accordé à la société SOCOTEC SA par la décision du 4 juin 2012 susvisée, pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités fixées par la décision du 8 décembre 2008 susvisée est transféré à la société SOCOTEC France.
L'agrément transféré à la société SOCOTEC France expire le 28 avril 2014.