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JOn° 235 du 08/10/2008 texte numéro 72

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JOn° 235 du 08/10/2008 texte numéro 72
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JOn° 235 du 08/10/2008 texte numéro 76

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JOn° 235 du 08/10/2008 texte numéro 76
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 3 septembre 2012 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Fédération des associations berbères est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : NRB (Nouvelle Radio berbère).
La présente décision sera notifiée à l'association la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, M. Frédéric Masviel, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Eure à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 2008, M. Bruno Ledru est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence, en remplacement de M. Emmanuel Lachaize.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 septembre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Georges Guyot, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 9 mars 2009.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2008, M. Erard Corbin de Mangoux, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2008, Mme Claudine Delbart (Merlier) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault, à Montpellier, à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2008, M. Michel Courteix est nommé directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne, à Périgueux, à compter du 5 septembre 2008.
Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3132140
Implants vasculaires.
L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
 Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion est fixé à 27.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SARL Proximedia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM.
La SARL Radio des Volcans d'Auvergne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA.
La SAS RML est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM.
La décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Stéphane Prunier, attaché principal, adjoint au chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2008, M. Roger Christian Dupuy, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2008, M. Vincent Bouvier, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret en date du 6 octobre 2008, Mme Sophie Rimeu, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Jérôme Goldenberg.
Le comité associe à ses travaux les fédérations représentatives des établissements d'hospitalisation publics et privés pratiquant la radiothérapie oncologique.
 Le président peut appeler aux travaux du comité toute personne dont les compétences sont utiles à leur objet.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3176047, 3124955.
Implants vasculaires.
M. Denis Boullier, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
A l'article 4 du décret du 7 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« La durée du mandat des membres du comité technique paritaire peut être exceptionnellement prorogée dans un intérêt de service par décision du président du Conseil de la concurrence. Cette prorogation ne peut excéder un an.»
Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin, située à Chengdu (Chine), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 2 000 euros.
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 4 000 euros.
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JOn° 248 du 23/10/2008 texte numéro 131
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JOn° 248 du 23/10/2008 texte numéro 129
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JOn° 248 du 23/10/2008 texte numéro 128
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JOn° 248 du 23/10/2008 texte numéro 130
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 23 octobre 2008.
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude) est abrogé.
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
 Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés - Fédération des APAJH ;
 Association française du lupus et autres maladies auto-immunes.
L'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques est abrogé.
Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique peut être utilisé pour la réalisation de cette vaccination.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol et de la région supérieure d'information de vol, une zone réglementée, identifiée LF-R 108 Istres, au profit de vols d'essais-réception et de vols tactiques, dans la région d'Istres.
L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule, dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard), est abrogé.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Jérôme Bascher à compter du 1er novembre 2008.
Par décret en date du 21 octobre 2008, M. Julien Nizri, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur général du Centre national pour le développement du sport.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 octobre 2008, M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, est admis d'office par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 février 2009.
Il est mis fin aux fonctions de M. Julien Nizri, conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 octobre 2008, M. Jean-Pierre Castel, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2008, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, en tant que personnalité qualifiée :
 Sur proposition du ministre de la défense :
 M. le général de corps d'armée Jean-Paul Perruche, en remplacement de M. le général d'armée Marcel Valentin.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2008, Mme Mireille Larrede, attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2008, M. Eric Azoulay, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est nommé directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, exercées par M. Vincent Berton, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2008, M. François Valembois, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Pontarlier.
L'arrêté du 9 juillet 2008 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 octobre 2008, M. Le Saux (Vincent), étudiant civil, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité de représentant des étudiants, en remplacement de M. Bazeille (Stéphane).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2008, Mme Groslier (Thiery) Brigitte est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française à compter du 1er novembre 2008.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Murielle Descout en qualité de chef du secrétariat particulier au cabinet de la ministre à compter du 20 octobre 2008.
L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy - Lorraine (Moselle) est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Metz, associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et de Metz-Nancy - Lorraine (Moselle).
Délégation est donnée à M. Philippe Kearney, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à M. Henri Havard, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à Mme Florence Piechowski, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit :
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Directeurs et secrétaire général
ÉCHELONS
NOMBRE
de directeurs et/ou secrétaire général
Echelon exceptionnel
5e échelon
3
Directeurs adjoints
ÉCHELONS
NOMBRE
de directeurs adjoints
Echelon exceptionnel
9e échelon
1
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Thillier, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Laurent Gasnier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Centre (NOR : EQUA9601416A) est abrogé.
Le décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application au personnel d'Electricité de France et de Gaz de France du décret du 9 août 1953 susvisé relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics est abrogé.
Le 1 du paragraphe 1. A « Personnel navigant commercial » de l'annexe VII de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. Date d'obtention du certificat de sécurité-sauvetage ou du certificat de formation à la sécurité. »
Les articles 1er à 4 du présent arrêté et l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
 Les dispositions des articles 5 et 6 ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et les représentants de l'Etat en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 247 du 22/10/2008 texte numéro 91

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JOn° 247 du 22/10/2008 texte numéro 91
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JOn° 247 du 22/10/2008 texte numéro 90

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JOn° 247 du 22/10/2008 texte numéro 90
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JOn° 247 du 22/10/2008 texte numéro 89

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JOn° 247 du 22/10/2008 texte numéro 89
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JOn° 247 du 22/10/2008 texte numéro 93
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JOn° 247 du 22/10/2008 texte numéro 92
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 11 décembre 2007 portant création de certificats de qualification professionnelle conclu dans le secteur du spectacle vivant.
L'avenant à l'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 26 octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 décembre 2008.
Les électeurs de la 1re circonscription de la Marne sont convoqués le dimanche 7 décembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1968 modifié, et en particulier de ses articles 4 et 5, et de l'arrêté du 11 décembre 2007.
Les dispositions des avenants n°s 159 et 160 du 19 février 2008 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 octobre 2008, aux fonctions exercées par M. Dominique Dufour, directeur du cabinet.
Mme Anne-Sophie Grouchka-Souhaité est nommée conseillère chargée de la stratégie et de la prospective au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 17 octobre 2008, aux fonctions exercées par M. Alain Fourna, conseiller.
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Laurence Lasserre, conseillère chargée de la presse et de la communication.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Khristelle Robic, conseillère chargée de la presse et de la communication.
M. Christophe Tissot est nommé directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat.
Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Amar, directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat.
Il est mis fin aux fonctions de M. Christophe Tissot, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2008, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro trois centimes (1,03 €) par collation servie et à un euro cinquante-huit centimes (1,58 €) par repas.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature est abrogée.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les services gestionnaires ;
 ― le service informatique ;
 ― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;
 ― les autorités hiérarchiques.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2008, M. Jean Lesne est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 octobre 2008, M. Bougot (Roger), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2008, M. Marc Estève, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 octobre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jacques Di Bona, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 5 juin 2009.
Par décret en date du 22 octobre 2008, M. Jean-Paul Charié, député, est nommé président de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de M. Pierre Leclercq.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, M. Paul Kerchenmeyer, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 décembre 2008.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, rubrique « Implants non tricotés et non tissés », dans la rubrique « société ASPIDE MEDICAL (ASPIDE) », le nom du produit « SURGIMESH WN non adhérente » est remplacé par le nom de produit « SURGIMESH XB ».
Le mandat de M. Maco Tevane, membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 7 septembre 2008.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée à l'intéressé.
Le comité sera complété sur proposition de son président par la nomination d'autres personnalités.
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programmes France 2 au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) de l'avenant et des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accords.
La SARL Radio 6 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 2008, M. Philippe Bèle, président du tribunal administratif de Lille, a été désigné comme président du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 21 décembre 2008.
La SARL Mona FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Daniel Gandreau, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été désigné dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de trois ans à compter du 13 octobre 2008.