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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jacques Hillaert, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2008, M. Jean Petronille, commissaire divisionnaire, sous-directeur du contre-espionnage à la direction centrale du renseignement intérieur, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrick Girardin, commissaire de police de la police nationale, à compter du 14 février 2009.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 juin 2008, le mandat de M. Jean-Marie Schleret en qualité de président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est renouvelé à compter du 1er janvier 2008 pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2008, M. Philippe Mérillon, administrateur civil hors classe, faisant fonction de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2008, M. René David est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Limousin à compter du 1er septembre 2008.
Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé est fixé à 1 000 €.
Délégation est donnée à Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, et à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (programme 306).
Par décret en date du 18 juillet 2008, M. Pierre Achard et M. Thierry Duclaux sont nommés membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône pour cinq ans en qualité de représentants de l'Etat.
Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Housseyni Holla » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric Véron ».
Certains agents techniques du ministère de la défense peuvent prétendre au versement d'une indemnité compensatrice, dans les conditions précisées dans le présent décret, si l'application du nouveau régime indemnitaire se traduit par une diminution de leur rémunération brute globale annuelle antérieure.
L'indemnité compensatrice cesse d'être versée dès lors que son montant brut initial est compensé.
Les agents qui, à la date de publication du présent décret, perçoivent une indemnité différentielle en application du décret n° 65-121 du 16 février 1965 précité en conservent le bénéfice à titre personnel et transitoire.
Les agents techniques du ministère de la défense ayant la spécialité « conduite de véhicules » perçoivent dans les conditions prévues par le décret du 4 octobre 2002 susvisé l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2009 et suivantes.
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le règlement du stud-book du cheval Percheron figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval Percheron figurant en annexe de l'arrêté du 6 octobre 2005 susvisé (1).
La chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir est agréée à compter du 1er juillet 2008 pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R. * 313-18 du code rural.
Le règlement du stud-book français du poney Shetland figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Shetland figurant en annexe de l'arrêté du 13 mai 2003 susvisé (1).
L'article D. 2323-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ces deux réunions doivent intervenir respectivement avant le 1er octobre et avant le 31 décembre de l'année en cours. »
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 28 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « pour l'établissement de la liste d'aptitude valable pour l'année 2007 » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, « 4° » est remplacé par « 3° » et « 6° » est remplacé par « 5° ».
L'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « protection sociale, la santé et l'action sociale ».
Au dernier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « au 4° et au 6° » sont remplacés par les mots : « au 3° et au 5° ».
A l'article D. 1226-2, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « d'une année ».
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN CONCOURS DE RECRUTEMENT
DE BIBLIOTHÉCAIRES ADJOINTS SPÉCIALISÉS
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JOn° 167 du 19/07/2008 texte numéro 54
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN CONCOURS DE RECRUTEMENT
DE BIBLIOTHÉCAIRES
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JOn° 167 du 19/07/2008 texte numéro 53
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN CONCOURS DE RECRUTEMENT
DE MAGASINIER DES BIBLIOTHÈQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
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JOn° 167 du 19/07/2008 texte numéro 52
Les modèles de formulaire de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée sont définis comme joint en annexe.
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur du budget et le directeur de chaque établissement public des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé, les mots : « traitement mensuel » sont remplacés par les mots : « traitement annuel ».
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 13 juillet 2008 :
 Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Corse Qualitair Corse.
 Cette association exerce sa compétence dans la région Corse.
L'annexe de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 25 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008 est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2008 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
Les mots : « et de la série sciences et technologies de la santé et du social » sont ajoutés après les mots : « sciences et technologies de la gestion ».
A l'article 8, le deuxième alinéaest complété par la phrase suivante : 
« Pour les assistants de justice affectés à l'Ecole nationale de la magistrature, le service fait est attesté par le directeur. »
L'arrêté du 6 novembre 2007 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « l'assistant de justice » sont remplacés par les mots : « l'assistant de justice auprès des magistrats des tribunaux d'instance, des tribunaux de grande instance, des cours d'appel ainsi que de la Cour de cassation ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.
L'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est complété comme suit : 
« III. ― Pour les postes mentionnés au d de l'article 2 ci-dessus, le montant maximal est de 4 500 euros.»
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
 ― expert.
La décision du 7 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) et la décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) sont abrogées.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 7 juin 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Un troisième alinéa ainsi rédigé est ajouté à l'article 6 : 
« A l'Ecole nationale de la magistrature, l'affectation de l'assistant de justice est prononcée par le directeur. »
En application de l'article 9 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, des majorations de un à trois mois de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peuvent être appliquées aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante.
Les réductions d'ancienneté ou les majorations de la durée de service sont attribuées sur décision du chef de service.
Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental pour la seule année 2008.
La liste des chefs de service auxquels les contingents de réduction sont attribués est annexée au présent arrêté.
A l'article 20 de l'arrêté du 18 juillet 2008 susvisé, les mots : « commission consultative paritaire n° 2 » sont remplacés par les mots : « commission consultative paritaire n° 3 ».
En application de l'article 9 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, une majoration d'un à trois mois de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peut être appliquée aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante.
Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale égal ou supérieur à 200 kilomètres est fixé à 15 000 €.
Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale compris entre 20 et moins de 40 kilomètres est fixé à 8 300 €.
L'arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 février 2000 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation de tissus, de cellules issus du corps humain et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques est abrogé.
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2008 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,55 €.
Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence familiale est fixé à 15 000 €.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles R. 731-3 et R. 732-2 du code de commerce deviennent respectivement les articles D. 731-3 et D. 732-2.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4850 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué à l'article 2, soit 8,70 €.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 9,07 €.
Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service par arrêté du ministre chargé des sports.
Le décret n° 78-301 du 8 mars 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de direction de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées à l'article 2, soit 9,64 €.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP).
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JOn° 265 du 14/11/2008 texte numéro 122

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JOn° 265 du 14/11/2008 texte numéro 122
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JOn° 265 du 14/11/2008 texte numéro 120
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JOn° 265 du 14/11/2008 texte numéro 121

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JOn° 265 du 14/11/2008 texte numéro 121
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JOn° 265 du 14/11/2008 texte numéro 123

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JOn° 265 du 14/11/2008 texte numéro 123
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Le Grand Canton (tranche II), d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Grand Canton, 76390 Criquiers.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de 2 assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social), organisé par le centre hospitalier départemental de Fleury-les-Aubrais, paru au Journal officiel du 5 novembre 2008, texte n° 114 (NOR : SJSH0825790V), est annulé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 29 octobre 2008, M. Boursin (Patrick), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 11 mars 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 16 octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, MM. Damais (Alain) et Dubois (Romain), nommés dans l'emploi d'inspecteur des finances, sont titularisés dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances à compter du 6 octobre 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 4 novembre 2008, M. Thierry Burkard, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 février 2009.
M  Pierre N'Gahane, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défence Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2008, Mme Leplat (Maryse-Dominique), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice dans les services du Premier ministre pour exercer les fonctions de sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers à compter du 8 septembre 2008.
M. Emmanuel Lopez est nommé inspecteur général de l'équipement (5e tour).
Mme Béatrice Abollivier, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, est nommée préfète de la Dordogne.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2008, M. Bourguignon (Michel) est nommé membre de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre des membres désignés par le Président de la République.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, M. Jean-Louis Bianco, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, Mme Paule Dayan, conseiller d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 janvier 2009.
M. François-Xavier Ceccaldi, préfet hors cadre, membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé préfet de la Drôme.
M. Christian Viton, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est nommé, à sa demande, préfet hors cadre.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 octobre 2008, M. Gérard Charneau, M. Vincent Chevalier, M. Daniel Counillet et M. Eric Plaisant cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
M. Laurent Dever, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guadeloupe.
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Bossard de Molin, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
M. Fabrice Heyriès est nommé directeur adjoint du cabinet.
Il est mis fin aux fonctions de M. Fabrice Heyriès, conseiller technique au cabinet du ministre.
M. Luc Petrequin est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur).
Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Rimane (Juliana) est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).
Par décret en date du 12 novembre 2008, Mme Hélène Duchene est nommée membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en qualité de représentante du ministre chargé de la coopération et du développement, en remplacement de M. Antoine Grassin.
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JOn° 264 du 13/11/2008 texte numéro 88
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JOn° 264 du 13/11/2008 texte numéro 85

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JOn° 264 du 13/11/2008 texte numéro 85
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JOn° 264 du 13/11/2008 texte numéro 87

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JOn° 264 du 13/11/2008 texte numéro 87
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JOn° 264 du 13/11/2008 texte numéro 89
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JOn° 264 du 13/11/2008 texte numéro 86

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JOn° 264 du 13/11/2008 texte numéro 86
Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Nizri, conseiller technique pour le champ pathologies et santé, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Graf, conseiller technique pour les discours, les argumentaires et les questions éthiques.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, M. Bertrand Delcambre, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment.
La requête de MM. Philippe Beury et Marc Bauland est rejetée.
Les requêtes de M. Gaston Tong Sang et Mme Béatrice Coppenrath-Vernaudon, de M. René Georges Hoffer et de M. Claude Dauphin sont rejetées.
L'arrêté du 11 juillet 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 750 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 759 335 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 759 335 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 035 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés pour 2008 des crédits d'un montant de 219 000 € en autorisations d'engagement et de 332 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2008 des crédits d'un montant de 219 000 € en autorisations d'engagement et de 332 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 035 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 750 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 13 191 274 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés pour 2008 des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2008 des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 13 191 274 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La présente décision prendra effet le 1er janvier 2009 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2008, la démission de M. Schmitt (Jean, René, Jacques), notaire à la résidence d'Aumetz (Moselle), est acceptée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2008, M. Robin (Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schmitt (Marc) à la résidence de Thionville (Moselle).
L'arrêté du 22 août 2008 portant délégation de signature est abrogé.
Titre Ier. ― Composition de l'administration centrale.
Chapitre unique.
Titre II. ― Organismes et autorités militaires.