Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, rue du Fort, 82000 Montauban.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de l'Abbé-Bessou, BP 728, 12007 Rodez Cedex.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis  7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse.
Pour l'application de l'article D. 343-4 du code rural susvisé, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis,  109, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 12, rue Clemenceau, 65000 Tarbes.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 12, rue Clemenceau, 65000 Tarbes.
En application du III de l'article D. 615-50, les règles d'entretien définies au niveau national sont mentionnées à l'annexe II.
L'arrêté du 31 juillet 2006pris pour l'application des articles D. 615-46 et D. 615-48 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement est abrogé.
Les décisions des 5 septembre 2008, 15 octobre 2008 et 5 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) sont abrogées.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2005-1078 du 15 novembre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2008-61 du 15 janvier 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la société Télévision Française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Cornac - Le Terral
60
Altillac - Agglomération
Biars-sur-Céré - Glanes

(*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
L'association Ondes rochettoises est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 6 juillet 2005.
L'annexe de la décision n° 2008-112 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Au deuxième alinéa de l'article R. 111-18-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « offrant des caractéristiques », le mot : « minimales » est supprimé.
L'arrêté du 29 avril 2009 est ainsi modifié : à l'article 6, après les termes : « Toulouse-Blagnac », il est ajouté : «, Nantes-Atlantique ».
L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le décret n° 2009-373 du 2 avril 2009portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie est abrogé.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier) est abrogé.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue Gambetta, 32000 Auch.
A l'article D. 3141-13 du même code, les mots : « aux 1° et 2° de l'article » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article».
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Gambetta, 32000 Auch.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 52 bis, rue du Roc, 81000 Albi.
L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 102 du 02/05/2009 texte numéro 148

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 102 du 02/05/2009 texte numéro 148
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 102 du 02/05/2009 texte numéro 147
L'extension des effets et sanctions des avenants aux accords nationaux susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 102 du 02/05/2009 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 102 du 02/05/2009 texte numéro 145
Les insuffisances ou défauts de paiement des taxes visées à l'article 1er sont recouvrés par les comptables des services visés au 1° du I de l'article 1er du décret du 3 avril 2008 susvisé.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises créées à compter du 1er mai 2009.
Au premier alinéa de l'article L. 106 du livre des procédures fiscales, le mot : « cent » est remplacé par le mot : « cinquante ».
Le chef du service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 12 et 13 de la présente ordonnance.
Au troisième alinéa de l'article 20, après les mots : « un refus de consultation » sont insérés les mots : « ou de communication ». Les mots : « élaborés ou retenus » sont remplacés par les mots : « produits ou reçus ».
A l'article 15, lesmots : « élaboré ou détient » sont remplacés par les mots : « produit ou reçu ».
Aux articles 10 et 11, les mots : « élaborés ou détenus » sont remplacés par les mots : « produits ou reçus ».
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Delmas, conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions, dans la limite de ses attributions.
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Au a du VII du tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « titulaires d'un diplôme spécialisé pour l'enseignement des jeunes handicapés » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2009 pour une première session en 2011.
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
La définition des épreuves E 3 « arts visuels et appliqués » et E 6 « projet professionnel » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par la définition de ces mêmes épreuves figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2009 pour une première session en 2010.
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » figurant en annexe 1 du présent arrêté.
La définition des épreuves E4 « épreuve professionnelle de synthèse », E6 « arts visuels » et EF2 « approfondissement sectoriel » figurant à l'annexe V de l'arrêté susvisé est remplacée par la définition de ces mêmes épreuves figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 17 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « textiles et céramiques » figurant en annexe 3 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010.
 A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article R. 211-5-5 du code rural, l'agrément des formateurs vaut attestation d'aptitude pour les formateurs qui détiennent un chien tel que mentionné à l'article L. 211-12 du code rural.
L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :
La présente décision sera notifiée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires les 19 et 20 mai 2009.
 Le nombre total de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 13.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 100 du 29/04/2009 texte numéro 161

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 100 du 29/04/2009 texte numéro 161
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 100 du 29/04/2009 texte numéro 158
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 100 du 29/04/2009 texte numéro 157

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 100 du 29/04/2009 texte numéro 157
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 100 du 29/04/2009 texte numéro 159
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 100 du 29/04/2009 texte numéro 160

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 100 du 29/04/2009 texte numéro 160
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 100 du 29/04/2009 texte numéro 156

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 100 du 29/04/2009 texte numéro 156
Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés selon leur type en quatre catégories définies à l'annexe I du présent arrêté.
Les conditions, la portée et la périodicité du contrôle technique des matériels figurent dans son annexe II. Le détail des vérifications et les points sur lesquels une anomalie grave mentionnée dans le rapport de contrôle justifie une contre-visite sont décrits dans son annexe III.
Le modèle du dossier technique du matériel est décrit dans son annexe V.
Le modèle du rapport donnant les conclusions du contrôle visé à l'article 2 est décrit dans son annexe IV.
Le présent arrêté définit, pour les matériels itinérants, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Fort-de-France ― Montréal (Canada) ; 
Pointe-à-Pitre ― Montréal (Canada) ; 
Nantes ― Québec (Canada). »
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Paris ― New York (Etats-Unis). »
Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 34 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables au titre de l'année 2009 et à 27 % au titre des années 2010 et 2011.
Les destinataires des informations enregistrées sont les professionnels de santé dûment habilités.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre des archives de l'armement et du personnel, bureau des publics et de la valorisation, 211, Grande-Rue-de-Châteauneuf, 86106 Châtellerault.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français : articles 9, 11, 11-1.
Est approuvé, tel qu'il est ajouté au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français et annexé au présent arrêté, l'article 8-4.
En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2009 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.
Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2009 à deux mille (2 000).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 88 du 15/04/2009 texte numéro 78
Est nommé au cabinet du ministre :
 M. Christophe-Alexandre Paillard, conseiller budgétaire.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 88 du 15/04/2009 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 88 du 15/04/2009 texte numéro 76
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 88 du 15/04/2009 texte numéro 80
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 décembre 2008 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 88 du 15/04/2009 texte numéro 79
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 88 du 15/04/2009 texte numéro 77
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 12 juillet 2009
 M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Friot (Yves, Charles, Ferdinand).
E. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 juin 2009
 M. le colonel des troupes de marine Reydellet (Jean, Michel).
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 25 juin 2009
 M. le commissaire colonel Thomas (Jean-Michel).
C. ― MARINE NATIONALE
Mlle Elodie Vandenhende est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
Pour prendre rang du 4 mai 2009
 A M. le médecin chef des services de classe normale Legoux (Benoit, Marie).
F. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Par arrêté du maire d'Aix-en-Provence en date du 18 mars 2009, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Fabienne TRUPHEME et M. Bernard MAGNAN.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
M. le général de division Mondoulet (Marc, Louis, Jean) est nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud à compter du 8 mai 2009.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2009
 M. le colonel Hébrard (Jacques, Marie, Yvon), nommé conseiller pour la criminalistique auprès du chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009, Mme Sandra FIRMIN, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun, en remplacement de M. François BOVE, à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2009, M. ESTRADE (Jean, Rémy) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
M. Laurent PROBST est nommé aux fonctions de conseiller technique en charge des affaires immobilières au cabinet de la ministre à compter du 27 avril 2009.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 9 avril 2009
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Bono (Claude).
D. ― ARMÉE DE L'AIR
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 3 mars 2009, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 MM. Jean-Michel REY et Hervé THEROND.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, des cycles d'initiation dans le domaine du « billards à poches » jusqu'au premier niveau de compétition.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « billards à poches » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2009, 2010 et 2011, dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.
L'arrêté du 5 avril 2000 fixant les montants dus pour l'acquisition auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de données extraites des bases de résumés de séjour du programme de modification des systèmes d'information est abrogé.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « aéronautique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique des cycles d'initiation dans le domaine du « carambole » jusqu'au premier niveau de compétition.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « carambole » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
Il est créé une mention « cricket » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire du diplôme fédéral 4 option « cadre technique et pédagogique » délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2009, la date de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée au 12 mai 2009.
La société CETE APAVE Nord-Ouest est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007 susvisé.
Par décret en date du 5 mai 2009, M. Bied-Charreton (Hugues) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCNS en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Gillet (Jean-Baptiste).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 2009, M. LENOIR (Yves), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 novembre 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 27 avril 2009, M. André Janier, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 août 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009, l'office de notaire à la résidence de Gizeux (Indre-et-Loire) dont est titulaire Mlle MAINGAULT (Nelly, Florence) est transféré à la résidence de Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire).
Il est mis fin, à compter du 12 mai 2009, aux fonctions de M. le lieutenant-colonel Armand Apruzzese, chef du cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009, M. Casteran (Bruno, Bertrand, François) est nommé notaire à la résidence de Paris 17e, office créé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 avril 2009, M. Cocozza (Claude), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 105 du 06/05/2009 texte numéro 162

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 105 du 06/05/2009 texte numéro 162
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 105 du 06/05/2009 texte numéro 161

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 105 du 06/05/2009 texte numéro 161
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 105 du 06/05/2009 texte numéro 159

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 105 du 06/05/2009 texte numéro 159