Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 3 du même décret, les mots : « d'un ou de plusieurs systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 ».
L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ».
Un rapport d'évaluation de l'expérimentation prévue aux articles 5 à 7 est établi au plus tard trois mois avant son terme, dans des conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé du budget.
A titre expérimental, par dérogation aux dispositions de l'article R. 123-23 du code de l'organisation judiciaire, seuls les frais de justice énumérés au 4° de l'article R. 92 sont payés par le régisseur d'avances compétent, s'il en existe un.
Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 11 février 2005 susvisé, les mots : « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».
A titre expérimental, le certificat prévu à l'article R. 225 du code de procédure pénale est établi sous forme dématérialisée, sauf lorsque l'état ou le mémoire porte sur les frais mentionnés au 4° de l'article R. 92.
L'article R. 91 du code de procédure pénale est complété par l'alinéa suivant :
 « Les tarifs des frais de justice sont fixés hors taxes. »
A l'article 1er du même décret, les mots : « ministre chargé de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du budget ».
Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixé à 19.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de la publication du présent décret.
L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des finances et des comptes publics ».
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au « service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ” » est remplacée par la référence à l'« Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».
A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « du ministre des finances et des comptes publics ».
La fiche d'information thérapeutique relative à LUCENTIS qui figurait en annexe II de l'arrêté du 12 juin 2012 susvisé est abrogée.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 8 458 298,49 € en autorisations d'engagement et de 8 458 298,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les droits prévus par la section 2 du chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des organismes visés à l'article 2.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 600 000,00 € en autorisations d'engagement et de 600 000,00 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 1 111 986,98 € en autorisations d'engagement et de 1 111 986,98 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 26 353 529,74 € en autorisations d'engagement et de 27 681 520,61 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 38 632 235,42 € en autorisations d'engagement et de 38 632 235,42 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/2014 texte numéro 87
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/2014 texte numéro 86
L'autorisation accordée par décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 novembre 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-734 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/2014 texte numéro 88
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/2014 texte numéro 88
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2014, Mme Gasser-Sabouret (Valérie), directrice d'hôpital hors classe, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er juin 2014.
L'arrêté du 2 décembre 2013 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2014 est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2014, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Filippo Coarelli au fauteuil d'associé étranger, en remplacement de M. Calvert Watkins.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 10 avril 2014, M. Romain Nadal, directeur de la communication et de la presse, est renouvelé comme représentant du ministère des affaires étrangères et du développement international au conseil d'administration de l'Agence France-Presse.
Sont nommés au cabinet du ministre des finances et des comptes publics :
 M. François Adam, conseiller comptes publics ;
 Mme Sophie Martinon, conseillère comptes sociaux ;
 M. Julien Robineau, conseiller finances locales ;
 M. Francis Ponton, conseiller fiscal.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement :
 M. Yohann Petiot, conseiller parlementaire ;
 Mme Cécile Rognoni-Reslinger, conseillère parlementaire.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2014, M. Jean-Luc FABRE, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juin 2014.
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est chargé de l'exécution de la présente décision, ainsi que de son annexe, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 juillet 2012 portant création d'un comité ministériel de pilotage du contrôle interne comptable et budgétaire au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales est abrogé.
Les électeurs de la 1re circonscription de la Polynésie française sont convoqués le samedi 14 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2014 est revalorisé de 1,3 % et fixé à 70 888 087 euros.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le samedi 28 juin 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé à 104.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-745 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 3 décembre 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-744 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 3 décembre 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-735 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-736 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2014.
L'article 2 de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé, les mots : « dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. » sont remplacées par les mots : « dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
La décision du 11 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est abrogée.
L'avenant n° 5 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, 2, avenue de Marbotte, 21074 Dijon Cedex.
Les autorités dont relèvent les membres des comités sociaux sont tenues de leur accorder toutes facilités pour remplir leurs fonctions.
 Les membres du comité social reçoivent communication de l'ordre du jour et de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions, au moins quinze jours avant la date de la séance.
Le label rouge LA n° 14-97 « Raviole » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Raviole du Dauphiné ».
 L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Raviole du Dauphiné ».
L'implantation géographique des commissions restreintes est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.
Emanations d'un ou de plusieurs comités sociaux, les commissions restreintes participent aux décisions d'attribution des secours et des prêts sociaux.
Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou son représentant, ou par un chef d'organisme.
Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.
L'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux est abrogé.
L'implantation géographique des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.
Les comités sociaux, dont le mandat a été renouvelé en 2009, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 août 2001 jusqu'au terme de leur mandat.
Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.
L'arrêté relatif au Conseil central de l'action sociale du 15 janvier 2002 est abrogé.
Les autorités dont relèvent les membres du Conseil central de l'action sociale sont tenues de leur accorder toutes facilités pour remplir leur mission.
 La liberté d'expression est garantie au sein du conseil. Les participants sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne les points de vue exprimés en séance.
Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition du chef de pôle ministériel d'action sociale ou du chef d'échelon social interarmées.
A l'initiative du président du comité social ou de la majorité de ses membres, des commissions géographiques peuvent être constituées pour la conduite des actions sociales communautaires et culturelles, dans le périmètre relevant d'un ou de plusieurs organismes rattachés au comité social concerné.
 La composition de ces commissions est fixée par délibération du comité social.
Le président du comité social, agissant pour le compte du comité social qu'il préside ou désigné pour le compte de plusieurs comités sociaux, est seul compétent pour engager les crédits alloués au titre des actions sociales communautaires et culturelles.
Le modèle du formulaire mentionné au III de l'article R. 2131-2 du code la santé publique relatif au refus de la femme enceinte de recevoir des informations sur les examens de diagnostic prénatal en application du VI de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique figure en annexe I du présent arrêté.
Ce consentement est recueilli par écrit par le médecin ou la sage-femme qui prescrit ou, le cas échéant, qui effectue ces examens.
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2014.
Après l'annexe 2 de l'arrêté du 30 août 2012 susvisé, il est inséré une annexe 2 bis figurant en annexe au présent arrêté.
Le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, après les mots : « chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique », sont ajoutés les mots : « de la sécurité intérieure ».
En application de l'article R. 2131-18 du code de la santé publique, le médecin, le cas échéant, membre de l'équipe pluridisciplinaire d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, établit un document, cosigné par la femme enceinte, dont le modèle figure en annexe du présent arrêté.
La présente décision prendra effet à partir du 2 janvier 2014 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A compter de la rentrée universitaire 2014 est créé le département universitaire de technologie suivant :
UNIVERSITÉ
IUT
SIÈGE
du département
SPÉCIALITÉS
OPTIONS
Toulouse-III
Tarbes
Tarbes
Génie civil ― construction durable
L'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole polytechnique, est classé dans le groupe II à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé ou aux conditions du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Denis Biron, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2014 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2014 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2014 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2014 texte numéro 86
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi de quatre demandes d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,5 MW chacun, localisés lieudit La Grande Contrée, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2014 texte numéro 84
A N N E X E
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Horizon
F943
HORIZON
Lille
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2014, Mme Carine TRIMOUILLE, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Flour exercées par Mme Delphine BALSA, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2014, M. HEUGA (Jean-Louis), conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Corse, est nommé en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Bretagne à compter du 1er février 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 2014, Mme de Font-Réaulx (Dominique), conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice du Musée national Eugène Delacroix.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2014, il est mis fin à la délégation de Mme ALBA (Monique), première conseillère de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne - Rhône-Alpes à compter du 1er février 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 janvier 2014, Mme Françoise BOUROLLEAU, ministre plénipotentiaire hors classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2014.
Le sous-directeur des assurances au ministère de l'économie et des finances et le sous-directeur des entreprises agricoles au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges mentionné à l'article 10 du décret susvisé est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le label rouge LA n° 16-98 « Viande fraîche de porc » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Porc de Franche-Comté ».
 L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Porc de Franche-Comté ».
Le 17° de l'article R. 6122-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ; ».
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 2013, Mme Anne-Ségolène GOUMARRE est inscrite sur la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2011) à compter du 1er décembre 2013.
La présente décision, qui annule et remplace la décision du 3 août 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française..
La présente décision annule et remplace, à compter du 9 janvier 2014, la décision n° 458 du 2 août 2013 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance et hygiène des locaux », défini par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, aura lieu en 2015.
 A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité sera abrogé.
L'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire est abrogé.
La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « agent de propreté et d'hygiène », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle.
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti », organisé, conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté, aura lieu en 2015.
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe III a et en annexe III b du présent arrêté.
 La définition des épreuves est fixée en annexe III c au présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2014 texte numéro 77
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2014 texte numéro 78
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2014 texte numéro 79
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 décembre 2013, M. Alain Boissinot, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 avril 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2014, M. Andreu (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 décembre 2013, M. Raymond Nicodème, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 avril 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2014, M. Chassagne (Alain), administrateur général, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du président du conseil général de Savoie en date du 16 mai 2013, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Martine GOFFI.
 M. Pascal BELLEMIN.