Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2008 à la valeur 111,2 (indice en base 100 pour 1994).
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2008 aux valeurs fournies en annexe 1.
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2008 aux valeurs fournies en annexe 2.
Les dispositions mentionnées au 3° de l'article R. 5124-58 du code de la santé publique, tel que modifié par le présent décret, entrent en vigueur le 31 décembre 2010.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17.
Une liste nationale d'habilitation est établie au titre de l'année 2008. La réalisation des conditions fixées pour l'inscription des praticiens sur cette liste est appréciée au 1er janvier 2008.
La condition de validation du respect de l'obligation d'évaluation des pratiques professionnelles prévue à l'article L. 4133-1-1 du code de la santé publique n'est exigible qu'à l'issue d'un délai de cinq ans courant à compter de la date d'installation des conseils régionaux de la formation continue.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Délégation est donnée à M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 22 août 2008.
Département de l'Eure
 Communes d'Evreux, Vernon et Val-de-Reuil.
Département de la Seine-Maritime
 Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2008, M. Antoine Steff, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'occuper un emploi de professeur des universités, à compter du 1er septembre 2008, pour une durée de cinq ans.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 197 du 24/08/2008 texte numéro 54
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 197 du 24/08/2008 texte numéro 53
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JOn° 197 du 24/08/2008 texte numéro 55
Par décret en date du 22 août 2008, M. Limodin (Daniel), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, applicables à compter du 1er septembre 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 1442-3 du code du travail, les conventions conclues entre les établissements et organismes mentionnés à l'article D. 1442-1 et le ministre chargé du travail sont prorogées d'un an pour tenir compte du report des élections prud'homales.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 5° de l'article 1er qui entre en vigueur le jour de la plus prochaine réunion du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires qui suit la publication du présent décret.
Au b de l'article 9 du décret du 28 décembre 1961 susvisé, les mots : « à soixante-cinq ans au plus tôt » sont remplacés par les mots : « à soixante ans au plus tôt » et la suite de l'alinéa est supprimée.
Les pages 103 à 105 du guide national de référence relatif aux emplois, aux activités et aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires annexé à l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé sont annulées et remplacées par l'annexe I (1) du présent arrêté.
Les pages 219 à 222 du guide national de référence relatif aux emplois, aux activités et aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires annexé à l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé sont annulées et remplacées par l'annexe II (1) du présent arrêté.
A N N E X E
 					TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE ARGENTAN-SUD ET SÉES
Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite 
ci-après, en cliquant sur le lien " fac-similé " 
figurant en bas de la présente page
Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La licence de patron-pilote est valable pour tous les types de bateaux, engins flottants et convois.
 Lorsque deux automoteurs sont groupés en couple ou en convoi, une seule licence de patron-pilote est exigée.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'eau et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A tout moment, le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis de la commission locale, l'intéressé ayant été invité à présenter ses observations, peut retirer le bénéfice de la licence de patron-pilote à un patron qui ne présenterait plus les garanties nécessaires à la sécurité du trafic maritime et fluvial.
Ne peuvent se présenter à l'examen pour la délivrance de la licence de patron-pilote les candidats qui ont été refusés par la commission depuis moins de six mois ou qui ont été reconnus responsables d'un accident survenu depuis moins de six mois.
La licence de patron-pilote est délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône, dans les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 70-207 du 9 mars 1970 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2008, il est mis fin à la période de stage de M. Stanislas de Chergé en qualité d'inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 5 juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2008, Mme Béatrice Abollivier, administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
 Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2008, Mme Fabienne Buccio, administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
 Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
M. Michel Fuzeau, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 sus-visé, les alinéas 2 et 3 sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2008, le nombre de postes ouverts aux concours externes 2008 de recrutement des conservateurs du patrimoine est modifié comme suit :
 Spécialité « archives » : 9 postes (dont 1 pour le ministère des affaires étrangères et européennes).
M. Michel Fuzeau, préfet, est nommé conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de M. Stéphane Bouillon, appelé à d'autres fonctions.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 45 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2008, M. Philippe Leraitre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2008, M. Guyon (Stéphane), sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie).
Par décret en date du 21 août 2008, est nommé membre du conseil d'administration de La Française des jeux en qualité de représentant de l'Etat : M. Vieillefond (Edouard).
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2008, Mme Dabrigeon (Carole), inspectrice principale des postes et télécommunications, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 45 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2008, M. Jean-Yves Hazoumé, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier, est nommé directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre exercées par M. Patrick Hetzel, appelé à d'autres fonctions.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Le document modificatif n° 7 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2004.
Sont affranchis de l'obligation de pilotage tous les bateaux d'une longueur inférieure à :
 70 mètres, s'ils ne transportent pas de matières dangereuses ou polluantes ;
 50 mètres, s'ils transportent des matières dangereuses ou polluantes.
Sont approuvés :
 1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ;
 2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 500 euros, à :
 1. M. l'agent technique en chef Marc Deneux, chef du service intérieur, dans la limite des attributions du service.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
 ― taux annuel : 153 euros.
Dans la colonne « indices bruts attribués à compter du 1er janvier 2008 » du tableau de l'article 5 du décret du 5 juin 2008 susvisé, remplacer « 467 » par « 457 ».
Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :
 ― taux mensuel : 400 euros.
Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :
 ― taux mensuel : 200 euros.
L'extension des effets et sanctions des avenants et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et ledit accord.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 252 du 28/10/2008 texte numéro 128
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 252 du 28/10/2008 texte numéro 131
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 252 du 28/10/2008 texte numéro 129
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JOn° 252 du 28/10/2008 texte numéro 132
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 252 du 28/10/2008 texte numéro 130
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Espalion 2 - Ruejouls-les-Matelines
52
Espalion
Espalion 1

(*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Au deuxième alinéa du IV de l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963), le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Au début de l'article L. 243-2 du même code, les mots : « Un jugement prononcé à titre définitif peut être révisé par la chambre régionale des comptes qui l'a rendu » sont remplacés par les mots : « Une décision juridictionnelle peut être révisée par la chambre régionale des comptes qui l'a rendue ».
Au second alinéa de l'article L. 231-9 du même code, après les mots : « d'évocation et », sont insérés les mots : « , sur réquisition du ministère public, ».
A l'article L. 243-1 du même code, les mots : « commissaire du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « représentant du ministère public », et les mots : « tout jugement prononcé à titre définitif » sont remplacés par les mots : « toute décision juridictionnelle rendue ».
Le second alinéa de l'article L. 241-13 du même code est supprimé.
L'article L. 231-1 du même code est ainsi rédigé : 
« Art.L. 231-1.-Les comptables qui relèvent de la juridiction d'une chambre régionale des comptes sont tenus de lui produire leurs comptes dans les délais fixés par décret en Conseil d'Etat. »
A l'article L. 243-3 du même code, le mot : « jugements » est remplacé par les mots : « décisions juridictionnelles ».
A l'article L. 231-2 du même code, les mots : « des articles L. 211-2 et L. 231-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 211-2 », et les mots : «, à titre provisoire ou définitif, » sont supprimés.
Les articles L. 131-13, L. 140-7, L. 231-5, L. 231-6 et L. 231-12 du même code sont abrogés.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Patrick Cipriani, directeur de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues aux articles R. 211-8 à R. 211-14 du code de l'aviation civile.
Pour l'application des textes susvisés, le CEEB adresse au service producteur, dans les délais fixés par ce dernier, les éléments qui lui sont nécessaires, et notamment ceux permettant le cas échéant d'engager la procédure contentieuse prévue aux articles 15 et 16 du décret du 7 avril 2005 susvisé.
Toute publication des résultats d'enquêtes par le CEEB respecte les règles du secret statistique et de la protection des libertés personnelles. Il fait mention du nom du service producteur.
Les questionnaires sont conservés par le CEEB jusqu'à leur archivage conformément au livre II du code du patrimoine.
Le service producteur compétent au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 7 avril 2005 susvisés pour l'enquête visée ci-dessus est l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Patrick Cipriani, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.
Le CEEB peut être dégagé des travaux dont il a accepté l'exécution au titre du présent arrêté, après avoir adressé au service producteur une requête en ce sens avec un préavis de six mois au moins.
En cas d'empêchement de M. Didier Bruneel, M. Frédéric Peyret est nommé représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 27 octobre 2008.
M. Didier Bruneel est nommé représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 27 octobre 2008, en remplacement de M. Jean-Pierre Landau.
Le second alinéa de l'article L. 111-1 du même code est ainsi rédigé : 
« Elle statue sur les appels formés contre les décisions juridictionnelles rendues par les chambres régionales et territoriales des comptes. »
Au premier alinéa de l'article L. 222-6 du même code, les mots : « à titre définitif » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article L. 131-5 du même code, le mot : « territoires » est remplacé par le mot : « collectivités ».
L'article L. 131-1 du même code est ainsi rédigé :
« Art.L. 131-1.-Les comptables publics qui relèvent de la juridiction de la Cour des comptes sont tenus de lui produire leurs comptes dans les délais fixés par décret en Conseil d'Etat. »
A l'article L. 131-6 du même code, après le mot : « comptables », sont insérés les mots : « publics et les personnes qu'elle a déclarées comptables de fait », et les mots : « et dans les réponses aux injonctions qui ont été formulées à leur encontre » sont supprimés.
Le second alinéa de l'article L. 131-8 du même code est supprimé.
L'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au cinquième alinéa, après les mots : « l'année et le mois de naissance, », sont insérés les mots : « le cas échéant, la date de décès, ».
L'arrêté du 12 mai 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer au premier concours de pharmacien inspecteur de santé publique et de valider la pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination est abrogé.
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 2008, M. le général de brigade Caille (Patrice) est nommé président du conseil d'administration du Cercle national des armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, M. Linet (Marcel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2008, M. Laurent Ghilini est nommé directeur régional des affaires culturelles de Guyane, pour une période de trois ans, à compter du 1er novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 octobre 2008, M. Potteau (Patrick), ingénieur général des télécommunications, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 octobre 2008, M. Bernard Spitz est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en qualité de titulaire, en remplacement de M. Gérard de La Martinière, démissionnaire.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 octobre 2008, aux fonctions exercées par M. Dominique Dufour, directeur adjoint du cabinet de la ministre.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) est abrogé.
Est ajouté à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille le candidat suivant, en catégorie D :
 07 LID 029 SARL Tropiques Diffusion (Tropiques FM).
La SARL SIRA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée.
L'annexe de la décision n° 2005-420 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
L'annexe III de la décision n° 2005-463 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2005-324 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Il est inséré une annexe III à l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé telle qu'elle figure en annexe II au présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 232 du 04/10/2008 texte numéro 121
L'article 13 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 232 du 04/10/2008 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 232 du 04/10/2008 texte numéro 123
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 232 du 04/10/2008 texte numéro 122
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Les Pallières, 83670 Varages.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5,60 MW, localisé Kerhelevez, 22480 Magoar.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 232 du 04/10/2008 texte numéro 119
La manœuvre des installations de radioamateurs en émission est subordonnée à la détention et à l'utilisation d'un indicatif personnel d'appel des services d'amateur attribué par le ministre chargé des communications électroniques et au paiement préalable des taxes en vigueur.
Les décisions n° 97-452 en date du 17 décembre 1997 et n° 2000-389 en date du 21 avril 2000 susvisées sont abrogées à compter de la date d'homologation de la décision n° 2008-0841.
Les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement des installations de radioamateurs, et les conditions d'utilisation des fréquences dans ces bandes, sont précisées dans l'annexe 1 à la présente décision.
Les puissances maximales et les classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur sont précisées, selon les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement des installations de radioamateurs, dans l'annexe 2 à la présente décision.
L'utilisation d'une installation de radioamateur est consignée par son utilisateur dans un journal conformément aux dispositions prévues dans l'annexe 4 à la présente décision.
Les décisions de l'Autorité n° 2000-1364 en date du 22 décembre 2000 et n° 2004-316 en date du 30 mars 2004 sont abrogées à compter de la date de publication de la présente décision.
L'utilisation d'une installation de radioamateur hors des conditions d'utilisation de la présente décision ou en violation de toutes autres dispositions réglementaires, législatives ou internationales peut donner lieu à une sanction prononcée par l'autorité administrative ou judiciaire compétente.