Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2013, édition électronique, texte n° 68, à l'article 1er :
Au lieu de : « appelée à d'autres fonctions à compter du 31 juillet 2013 »,
 Lire : « appelée à d'autres fonctions à compter du 1er août 2013 ».
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2013, M. VINCENT (Philippe), maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, est intégré dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire en qualité d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
M. Frédéric BESNIER est nommé conseiller sport à compter du 5 août 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 04/08/2013 texte numéro 55
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions prévues au considérant 22.
L'article 918 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, est conforme à la Constitution.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 50 euros.
Le ministre de l'éducation nationale conclut avec l'Agence de services et de paiement, chargée de la gestion du fonds d'amorçage par l'avant-dernier alinéa de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013, une convention fixant les modalités de cette gestion.
Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé :
 ― à 40 euros pour l'année scolaire 2013-2014 ;
 ― à 45 euros pour l'année scolaire 2014-2015.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2013, Mme PLANTÉ (Sophie) est nommée inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour) à compter du 1er septembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2013, M. Frédéric VEAU, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2013, M. Biausser (Hervé) est nommé en qualité de directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures à compter du 1er septembre 2013.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 2 août 2013, M. Houssay (Bruno), général de division, est nommé chef de service, adjoint au directeur du service national (groupe I), au ministère de la défense pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2013.
L'arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2013, M. Etienne Pinte est nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013.
Le décret du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « pour une durée de six ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2013 ».
Par décret en date du 1er août 2013, la commune de Vichy (Allier) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 1er août 2013, la commune d'Obernai (Bas-Rhin) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 1er août 2013, la commune de Wimereux (Pas-de-Calais) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 1er août 2013, la commune de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 1er août 2013, la commune des Orres (Hautes-Alpes) est classée comme station de tourisme.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée est annexée au présent arrêté.
L'arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application du dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.
Le directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sauf si des dispositions particulières régissent l'utilisation d'une téléprocédure, l'accès aux dispositifs de déclaration électronique via l'espace personnel sécurisé dont dispose chaque utilisateur du portail Prodouane garantit l'authenticité et l'intégrité des déclarations transmises.
La déclaration par voie électronique est saisie sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane.
En cas de rupture de service :
 ― les déclarations en suite d'importation directe sont déposées par écrit pour l'obtention du bon à enlever de la marchandise, puis intégrées dans le téléservice dès la reprise du service ;
 ― la date limite de dépôt des déclarations récapitulatives est reportée à la date de reprise du téléservice.
La déclaration est déposée par la personne qui procède à la mise à la consommation, ou en son nom par son représentant.
A N N E X E
 La déclaration produits énergétiques dans les départements d'outre-mer est enregistrée sous le numéro CERFA 14867*02.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 6 477 960,77 € en autorisations d'engagement et de 6 477 960,77 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La déclaration « produits énergétiques dans les départements d'outre-mer » est faite par écrit ou par voie électronique.
Les déclarations dématérialisées de l'année en cours ainsi que celles émises au titre des trois années précédentes sont consultables en ligne par les personnes enregistrées.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Yves Perrot en qualité de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie exercées par M. Alain Berger, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Le Premier ministre, le ministre du redressement productif et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Nicolas DESFORGES, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel aux grands événements sportifs à compter du 26 août 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 juillet 2013, M. Vincent LEGRIS, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Psychiatrie de l'Indre », en remplacement de M. Pierre DAUDIER.
Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 juillet 2013, M. Vincent LEGRIS, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Infotech 36 », en remplacement de M. Pierre DAUDIER.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 3 Vouziers-Séchault dans la région de Vouziers (Ardennes) dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3 Vouziers-Séchault dans la région de Vouziers (Ardennes) est abrogé.
L'arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone dangereuse temporaire identifiée LF-D 253 Harth-Nord (Haut-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 253 Harth-Nord (Haut-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims.
L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Les régies de recettes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont autorisées à disposer d'un fond de caisse permanent d'un montant de 150 euros.
A compter de l'année universitaire 2013-2014, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 5,10 euros par étudiant.
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense est abrogé.
Les navires repris à l'annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de cinq ans.
Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de cinq ans.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne) dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne) est abrogé.
La présente décision, qui prend effet à compter du 8 août 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Géraldine Chalencon, appelée à d'autres fonctions, à compter du 1er août 2013.
Mme Agnès El Majeri est nommée conseillère en charge de la politique de l'hébergement et de l'accès au logement à compter du 1er août 2013.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2013, Mme Hélène MARTINI, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, est renouvelée dans ses fonctions de directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2013.
Mme Aline Creignou est nommée conseillère technique à compter du 1er août 2013.
Mme Anaïs Delbosc est nommée conseillère technique chargée du plan de rénovation thermique et de l'efficacité énergétique à compter du 16 juillet 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2013, M. Jobert (Pascal), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de l'Ariège à compter du 1er septembre 2013.
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 2013, édition électronique, texte n° 55, article 16 :
Au lieu de : « est nommé », lire : « est nommée ».
Le fonds institué pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 par l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est dénommé « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ».
Le tableau figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé est complété comme suit : 
Après la ligne : 
Ecole française de Banjul 
Banjul 
Gambie 
Insérer la ligne : 
Ecole française du Caucase 
Tbilissi 
Géorgie
A l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « à l'étranger ».
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « 1er septembre 2012 » est remplacée par la mention : « 1er septembre 2013 ».
Est autorisée la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), signée à Hambourg, le 30 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe du présent arrêté.
 Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 5,2 %.
La transmission d'un ordre ou d'un certificat sous forme non dématérialisée est subordonnée à la production préalable d'un spécimen de la signature manuscrite de l'ordonnateur ou de ses délégataires au comptable public assignataire.
L'ordonnateur qui, au titre des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article 11 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, réalise des transactions par la voie d'un système d'information doit y être habilité.
 L'habilitation ne peut être délivrée qu'à des ordonnateurs et délégataires accrédités.
Les ordonnateurs et leurs délégataires procèdent à leur accréditation par la notification au comptable public assignataire d'une copie de leurs actes de délégation et de nomination publiés.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux ordonnateurs de l'Etat et à leurs suppléants chargés des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article 11 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
L'ordonnateur qui réalise des transactions par la voie d'un système d'information, au titre des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article 11 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, doit y être habilité.
 L'habilitation ne peut être délivrée qu'à des ordonnateurs et délégataires accrédités.
Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe du présent arrêté.
 Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 4,8 %.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif en date du 8 juillet 2013, Mme Astrid Milsan, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2014.
Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2013-2014 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
M. Michel ROUZEAU, inspecteur général de l'administration, est nommé directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 26 août 2013.
Mme Sophie THIBAULT, préfète de la Corrèze, est nommée secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 26 août 2013. Elle sera placée en position de service détaché.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat.
M. Bruno DELSOL, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Corrèze à compter du 26 août 2013.
Mme Fatiha BENATSOU, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise, est nommée préfète hors cadre.
Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER, commissaire divisionnaire de la police nationale, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise.
M. Hervé MASUREL, préfet, est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour) à compter du 12 août 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juillet 2013, M. FOURNEL (Jérôme), administrateur civil hors classe, est nommé dans les fonctions d'inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances à compter du 18 mars 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2013, M. Gentric (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Mme Isabelle Gorce est nommée, à compter du 22 août 2013, directrice de l'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Henri Masse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
La présente décision sera notifiée à la société Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2013, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sorbier (Laurent) en qualité de directeur général de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris.
Par décret en date du 23 juillet 2013, M. François Hurard, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition de la ministre de la culture et de la communication, en remplacement de M. Lê Nhat Binh.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 16 juillet 2013, Mme Camille Brinet est agréée en qualité de directeur de la Caisse nationale des barreaux français à compter du 25 janvier 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 juillet 2013, Mme Stéphanie PATANE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences », en remplacement de M. Patrick GARRIGA.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Antoine LEBEL, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions, à compter du 5 août 2013.
Les demandes du groupement agricole d'exploitation en commun de Saint-Doué sont rejetées.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2013 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2013 texte numéro 85
La présente décision sera notifiée au groupement agricole d'exploitation en commun de Saint-Doué et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié comme suit :
 « Mme Sabine Kolifrat, attachée d'administration, est désignée en qualité de suppléante du régisseur, en remplacement de Mme Dubreuil. »
La présente décision sera notifiée à M. Jean-Claude PUCHEU et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société PUCHEU Energie est rejeté.
La société Electricité Réseau Distribution France exécutera le contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation (CRAE) n° 282103.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions :
 ― de contrôleur en charge des relations internationales de Mme Elise LAUNAY-RENCKY, à compter du 8 mai 2013 ;
 ― de contrôleur extérieur de M. Eric THOMAS, à compter du 10 juin 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2013 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2013 texte numéro 86
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Daniel Filâtre en qualité de conseiller formation, orientation, insertion auprès de la ministre à compter du 29 juillet 2013.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Michèle Darmon, conseillère communication et presse.
Mme Christine LACONDE, directrice adjointe du cabinet, est nommée directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Il est mis fin aux fonctions de M. Axel CAVALERI, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 28 mai 2013, M. Ivan TREVEJO relevant de la Fédération française d'escrime est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau en catégorie senior.
M. Christian Nakhlé, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït, en remplacement de Mme Nada Yafi, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2013, M. Gilles QUENEHERVE, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2013, M. Mantovani (Bruno) est nommé directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, en renouvellement de son mandat.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2013, M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Libourne.
M. Francis Etienne, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan, en remplacement de M. Jean-Charles Berthonnet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 12 juillet 2013, M. Jean-Paul Petit, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor exercées par M. Etienne BRUN-ROVET, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.