Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2008, M. Jean-Philippe Mayol est nommé chef d'établissement de la maison centrale d'Arles pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 juin 2008, M. Gérard (Claude), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2008.
Par décision du ministre de la défense en date du 2 avril 2008, le brevet technique de l'armée de mer, branche « études administratives militaires supérieures », est attribué, à compter du 1er décembre 2007, au commissaire en chef de 2e classe Lemoine (Marc, Nicolas, Charles, Girard).
Il est mis fin, à compter du 1er avril 2008, aux fonctions exercées par M. Laurent Ladouari, conseiller technique.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2008, est nommé M. Martin Béthenod en qualité de membre de la commission consultative de recrutement des enseignants de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
La décision du 20 août 2007 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.
Les annexes I et III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est complété comme suit : 
« Une nouvelle bonification indiciaire de 30 points est affectée aux 15 emplois de conseiller d'administration chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement. »
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toutes les opérations de débarquement ou de transbordement de thon rouge sont soumises au contrôle dans un port désigné et ne peuvent se dérouler qu'aux quais, lieux ou emplacements, et horaires prévus dans les arrêtés préfectoraux correspondants.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 84 du 09/04/2008 texte numéro 134
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JOn° 84 du 09/04/2008 texte numéro 135
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JOn° 84 du 09/04/2008 texte numéro 136
L'avis de concours réservé organisé par le centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique) en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel du 20 février 2008, texte n° 76, est annulé.
Les articles 2 et 3 de la décision du 23 avril 2007 susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :
Les mots : « Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Cyril Roux, secrétaire général adjoint ».
Les données nominatives sont conservées au niveau du service médical sous la responsabilité du responsable des services médicaux de la CNMSS.
Le système informationnel de l'assurance maladie (SIAM) permettra une sélection des assurés, praticiens prescripteurs et pharmacies par requêtes sur les prestations remboursées.
Le 3 de l'article 18 des statuts annexés à l'arrêté du 27 février 1974 susvisé est modifié comme suit :
 « 3. Pour les femmes médecins, trois trimestres par enfant né pendant les périodes d'exercice professionnel. »
A l'article 3 de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, il est ajouté aux destinataires :
 « ― les associations ayant l'aval de la CNIL en matière de campagne de dépistage du cancer colorectal ; ».
L'ordonnateur de la dépense est la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le comptable assignataire chargé du paiement est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La dépense est imputée sur le programme 171 article 02 « Offre de soins et qualité du système de soins », action 03 « Modernisation du système de soins », compte PCE : 6311 XQ.
Dans le septième visa de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, remplacer le mot : « avril » par le mot : « février ».
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du responsable des services médicaux de la CNMSS.
Le ministre de la défense et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
L'arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 janvier 2008, il est mis fin au maintien en activité de M. Daniel Lallier, inspecteur général des finances, à compter du 7 avril 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 avril 2008, M. Solé (Daniel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2008.
Par arrêté du président du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 7 février 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Gilbert Lemardeley.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er avril 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel Ponsard-Chareyre, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 9 septembre 2008.
1° Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, les mots : « 31 mars » sont remplacés par les mots : « 31 mai ».
 2° Au même alinéa, les mots : « 1er avril » sont remplacés par les mots : « 1er juin ».
M. Marc Mortureux est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour les spécialités ondansétron figure en annexe II du présent arrêté.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du le 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Montluçon : la société Clermontoise de Télévision pour le projet Clermont 1re.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Strasbourg : la société A.Télé pour le projet A.Télé.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Saint-Etienne : la SAEM Loire Télé pour le projet TL 7 Horizon numérique.
La présente décision sera notifiée à l'association Médias Saint-Jean Baptiste de la Salle et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association MJC Espace le Phare et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association MJC Espace le Phare est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare.
L'association Cordier Broyard Etienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CBE.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 novembre 2007, l'arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite de M. Régis de Belenet à compter du 15 décembre 2007 est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008, M. José Caria, surveillant principal, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio, en remplacement de M. Patrick Labarussias, à compter du 2 mai 2008.
M. François Chieze est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 27 mars 2008.
Mme Anne-Charlotte Varin est nommée chef de cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 19 mars 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008, M. Maurice Duchamp, adjoint administratif principal, est nommé régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul, en remplacement de M. Gérard Jeannot, à compter du 30 avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2008, M. Balmann (Frédéric, Michel) est nommé notaire à la résidence de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Rouart (Rémy, Georges), démissionnaire.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation
L'association Radio Fugi est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM.
La présente décision sera notifiée à l'association RTME Communication (Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy « Orzy Animation » et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des impôts et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les indicateurs et ratios mentionnés à l'article 2 et analysés à partir des seuls dossiers de l'adhérent sont facultatifs pour le document de synthèse remis au titre des exercices clos jusqu'au cinquième mois qui suit la publication du présent arrêté.
Les indicateurs mentionnés aux 9°, 10°, 11° et 15° de l'article 2, ainsi que les ratios mentionnés aux 16° et 17° du même article, sont analysés à partir des seuls dossiers de l'adhérent. Les autres indicateurs sont comparés à la profession ou au secteur d'activité.
Directeur du cabinet
 M. Vincent Piveteau.
Chef de cabinet
 M. Alain Jacques.
Les fonctions de membres de groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.
Les membres du groupe de travail sont nommés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Le président est désigné dans les mêmes conditions parmi les membres du groupe de travail.
La décision du 22 juillet 2004 est abrogée.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 21 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, exerce les fonctions du président en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement de celui-ci. »
Par décret en date du 7 avril 2008, Mme Frédérique Gaspard, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Nathalie Peuvrel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 2008, M. de Chazeaux (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 21 avril 2008, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Directeur du cabinet
 M. Marc Véron.
Chef de cabinet
 M. Stéphane Cormier.
Au neuvième alinéa de l'article 33 du même décret, les mots : « à l'article 36 du présent décret » sont remplacés par les mots : « à l'article 29 du présent décret ».
I. ― A l'avant-dernier alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « autres que celles mentionnées aux 7° et 9° de l'article 22 » sont supprimés. 
II. ― Le dernier alinéa du même article est supprimé.
L'association Radio 8 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8.
L'association RCF Radio l'Epine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio l'Epine.
L'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive.
La dépense est imputée sur le programme 171 « Offre de soins et qualité du système de soins » ― Action 03 « Modernisation du système de soins » ― compte PCE : 6313 XS.
La dépense est imputée sur le programme 171 article 02 « Offre de soins et qualité du système de soins » ― action 3 « Modernisation du système de soins » ― compte PCE : 6311 XQ.
Le secrétariat de la commission est assuré par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au second tiret du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mots : « quatre heures » sont remplacés par les mots : « cinq heures ».
Au 3° de l'article 4 du même arrêté, à l'intérieur de la parenthèse et avant les mots : « coefficient 2 », sont ajoutés les mots : « durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 12 octobre 2007, relatif au champ d'application de la convention collective des services à la personne, conclu dans le secteur des services à la personne.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2008, Mme Yvette Petiot, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Phare », en remplacement de Mme Monique Laurent.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2008, M. Bernard Zentner, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire du Territoire de Belfort, en remplacement de Mme Marie-Christine Christ.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Latitude Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Cigale FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cigale FM.
L'association Thème Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio.
L'association Latitude Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.
La liste figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.
Le tableau relatif aux corps de catégorie B figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
 La ligne « Contrôleur des alcools » est supprimée.
I-3. Dispositif « anti-concentration »
 L'éditeur doit respecter les règles relatives à la nationalité et à la concentration des médias telles qu'elles sont fixées aux articles 39 et 40 (pour les sociétés), 41, 41-1-1 et 41-2-1 de la loi du 30 septembre 1986.
A l'article R. 425-3 du code de l'environnement, les mots : « des articles R. 425-4 à R. 425-10 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 425-4 à R. 425-17 ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 64 du 15/03/2008 texte numéro 156
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JOn° 64 du 15/03/2008 texte numéro 154
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JOn° 64 du 15/03/2008 texte numéro 155
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JOn° 64 du 15/03/2008 texte numéro 157
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JOn° 64 du 15/03/2008 texte numéro 153
L'article 1er du décret du 17 août 1959 susvisé est abrogé.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 février 2008, M. Jean-Jacques Moreau, président du tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de trois ans à compter de cette date.
L'avis de concours sur titres organisé par le centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Chalon-sur-Saône) en vue de pourvoir 3 postes d'ingénieur hospitalier vacants dans l'établissement, paru au Journal officiel du 6 mars 2008, texte n° 106, est annulé.
L'annexe II à la décision n° 2005-626 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
La décision n° 2003-131 du 25 mars 2003 est abrogée.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2007 :
La décision n° 2007-230 du 20 février 2007 est abrogée.
L'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2006 susvisé est ainsi modifiée :
 1. A la rubrique « Filière administrative », la sous-rubrique « Corps des attachés d'administration centrale » est modifiée ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 7 novembre 1994 portant création d'une zone réglementée au profit des activités du camp de Suippes (Marne) est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 mars 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel Roland, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 19 août 2008.
Délégation est donnée à Mme Pascale Bailly, agente contractuelle, secrétaire générale du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions.
Par arrêté du président du conseil général du Rhône en date du 12 juin 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Agnès Bachelot-Journet.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 mars 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Vitari, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 29 août 2008.
Au 5 de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Benjamin Guiot » sont remplacés par les mots : « M. Robert Touret ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 mars 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Trenque (Bernard), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 16 juin 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 21 janvier 2008, M. Yves Lions, ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2008.
Délégation est donnée à M. Martial Mettendorff, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.
L'enquête conduite par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré est réalisée auprès d'environ 10 881 personnes.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe 1 à la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Mme Martine Goubatian est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans à compter du 29 janvier 2008.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 2008
 A M. le vice-amiral Launay (Jacques, André, Pierre).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 2008
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Canova (Christian, Marie).
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008, M. Leonardon-Lapervenche (Henri, François, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Vélines (Dordogne), en remplacement de M. Dubarry (François, Raoul, Antoine, Marc), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008, M. Gane (Jean-Thierry, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gane (Jean-Michel, Jean-Marie) à la résidence de Donzenac (Corrèze).
Pour prendre rang du 1er avril 2008
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Denuel (Jean-Marc, Pierre).
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bourlot (Pierre, Paul, Etienne).
Pour prendre rang du 10 mai 2008
 A M. le médecin chef des services hors classe Hugeux (Patrick, Charles, François).
F. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT