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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 14 novembre 2008, M. Gilles Germain, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 3 janvier 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 octobre 2008, M. Jean-Louis Beroud, trésorier principal de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille ».
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JOn° 270 du 20/11/2008 texte numéro 93
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JOn° 270 du 20/11/2008 texte numéro 91
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JOn° 270 du 20/11/2008 texte numéro 94
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JOn° 270 du 20/11/2008 texte numéro 92
La prime d'encadrement éducatif de nuit est payable mensuellement à terme échu.
L'arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Le montant majoré de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 20 euros par nuit et par agent.
Le montant de base de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 15 euros par nuit et par agent.
L'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code est abrogé.
Le montant de la prime prévue à l'article 1er est majoré lorsque les fonctions de prise en charge éducative de nuit sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou un jour férié.
Une prime d'encadrement éducatif de nuit peut être versée aux personnels qui assurent la prise en charge éducative de nuit des mineurs et jeunes majeurs dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, pendant au moins six heures consécutives entre vingt et une heures et six heures.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par location saisonnière d'un hébergement en hôtellerie de plein air, on entend toute location d'hébergement située dans un camping, notamment les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
Préalablement à la conclusion de toute location d'un hébergement en hôtellerie de plein air et sur la base d'un support écrit, le loueur doit communiquer au preneur éventuel les informations contenues dans l'état descriptif joint en annexe au présent arrêté, précisant la description des lieux loués, leur situation dans la localité et les conditions de location.
Le montant de base et le montant majoré de la prime d'encadrement éducatif de nuit sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Direction des retraites
 Directeur de la solidarité et des risques professionnels à l'établissement de Bordeaux.
 A compter du 15 novembre 2008 :
Direction du développement territorial
 Directeur régional de la CDC pour l'océan Indien.
Les stagiaires perçoivent cette prime au prorata du temps passé en stage pratique dans les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.
L'emploi de directeur régional de la CDC pour la région Auvergne relevant de la direction du développement territorial est supprimé à compter du 15 novembre 2008.
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit : 
A compter du 1er octobre 2008 :
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse instituée par le décret du 15 mars 1978 susvisé.
Le décret n° 2000-1062 du 30 octobre 2000 modifié portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
La société Eutelsat SA est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 4° Ouest dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 octobre 2008, M. Christian Bolard, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion », en remplacement de M. Bertrand Dantec.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2008, Mme Thanh Le Luong est nommée directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
Mmes Isaure Mercier et Claire Perset sont nommées conseillères techniques auprès du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 22 octobre 2008, M. Etienne Cardiles est nommé et titularisé dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 27 août 2008.
M. Benjamin Giami est nommé chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 octobre 2008, M. Fabrice Verdin, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources emploi formation de Haute-Normandie ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 octobre 2008, Mme Marie-Christine Christ, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Territoire de Belfort, en remplacement de M. Bernard Zentner.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2008, M. Deshayes (Laurent, Gilles, Didier) est nommé notaire à la résidence de Quettreville-sur-Sienne (Manche), en remplacement de M. Megret (Aaron, Jean, Michel), démissionnaire.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Thanh Le Luong, conseillère, chef du pôle « politiques de santé et de prévention », appelée à d'autres fonctions.
La ministre du logement et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Hervé Masurel, préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets.
Le secrétariat de la Commission nationale d'intégration est assuré par la direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacements et de séjour leur sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 267 970 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 267 970 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La Commission nationale d'intégration se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
 La commission délibère valablement si la majorité des membres qui la compose est présente.
 Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Est dissous l'Etablissement public du musée départemental des Vosges, dénommé : « Musée départemental d'art ancien et contemporain des Vosges ». Les biens, droits et obligations de cet établissement public sont dévolus au département des Vosges.
Le décret du 30 janvier 1926 attribuant la personnalité civile au musée départemental des Vosges est abrogé.
Le financement du concours est assuré essentiellement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. OSEO innovation y participe également sur son budget propre.
Pour chaque candidature, la Commission nationale d'intégration désigne un rapporteur chargé d'établir un rapport écrit, choisi parmi les membres de la Commission nationale d'intégration relevant du quatrième alinéa de l'article 1er du présent arrêté.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 80 000 € en autorisations d'engagement et de 3 460 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 80 000 € en autorisations d'engagement et de 3 460 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La date limite d'envoi est fixée au jeudi 29 janvier 2009.
Tout candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les dispositions.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé du logement.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont membres de la commission nationale :
La commission nationale définie au II de l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation est instituée. Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, elle est présidée par M. Paul Roncière, conseiller d'Etat.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les collaborateurs extérieurs et les collaborateurs retraités peuvent être indemnisés des frais occasionnés par leurs déplacements en France, dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 272 du 22/11/2008 texte numéro 105
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JOn° 272 du 22/11/2008 texte numéro 108
Le règlement intérieur est ainsi rédigé.
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JOn° 272 du 22/11/2008 texte numéro 107
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JOn° 272 du 22/11/2008 texte numéro 104
Le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, qui a été renouvelé par le décret du 19 janvier 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 19 janvier 2011.
L'organisme suivant : SARL ICC, ZI Eurespace Sud, 25770 Serre-les-Sapins, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 1434.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2008, M. Etienne Demarle est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte à compter du 1er octobre 2008.
Par décret en date du 17 novembre 2008, M. Guillaume Boudy, secrétaire général au ministère de la culture et de la communication, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris, en remplacement de Mme Francine Mariani-Ducray.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 novembre 2008, Mme Catherine Rioux est nommée à compter du 27 octobre 2008 pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Claudine Lepage, élue sénateur des Français établis hors de France.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 5 novembre 2008, M. Jean-Baptiste (William) est nommé directeur du service de la poste interarmées.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 novembre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean Bouteloup, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juin 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 novembre 2008, M. Roger  Cacciuottolo, contrôleur de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy.
Dans l'article 14 du dispositif de la décision n° 2008-0836 de l'Autorité en date du 24 juillet 2008, les termes : « sous réserve du respect de l'article 9 de la présente décision » sont remplacés par les termes : « sous réserve du respect de l'article 13 de la présente décision ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 novembre 2008, Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat, est nommée membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
Le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de création de deux lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne par ligne en courant continu enterrée.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 5 novembre 2008, M. Robert Deville est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en tant que représentant du ministère chargé de la ville.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à France Télécom cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 111 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « le parieur » sont remplacés par les termes : « l'internaute ».
Au troisième alinéa de l'article 111 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, la phrase : « Dans tous les cas, le parieur s'engage à » est remplacée par la phrase : « Dans tous les cas, l'internaute s'engage, sous peine de poursuites, à ».
Au troisième alinéa de l'article 107 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, la phrase : « Dans tous les cas, le parieur s'engage à » est remplacée par la phrase : « Dans tous les cas, le parieur s'engage, sous peine de poursuites, à ».
Au sens du présent décret, on entend par valeur moyenne des droits à paiement unique d'un département le rapport entre la somme des valeurs unitaires des droits à paiement unique normaux et spéciaux détenus au premier jour de la campagne 2008 par les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé dans le département et le nombre de ces droits.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Altergaz, TIGF, TGP et Tegaz.
 Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte de l'acceptation du désistement de la société Altergaz par les sociétés TIGF, TGP et Tegaz.
L'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2008, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 117,03.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 14 octobre 2008.
L'émission n° 05, code jeu 402, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le 9 janvier 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 8 février 2009 inclus.
Il est donné acte des désistements des demandes des sociétés Altergaz et TIGF.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux dispositions ci-après.
L'article R. 34 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 34.-Lorsqu'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à titre exceptionnel, les promotions au grade de commandeur et aux dignités de grand officier et de grand'croix, ces décrets sont pris en conseil des ministres. »
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 021 euros par an à compter du 1er octobre 2008, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008.
Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les services assurés à compter du 13 décembre 2009.
L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2008 susvisé est complété par les dispositions suivantes : 
« ― Orly Aviation générale de la région parisienne. »
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JOn° 271 du 21/11/2008 texte numéro 104
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JOn° 271 du 21/11/2008 texte numéro 103

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JOn° 271 du 21/11/2008 texte numéro 103
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JOn° 271 du 21/11/2008 texte numéro 102
L'émission n° 04, code jeu 384, des tickets du jeu « Solitaire » est clôturée le 9 janvier 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 8 février 2009 inclus.
Le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » est retiré.
Au 3 de l'article 49 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, les mots : « des paragraphes 1 et 2 » sont remplacés par les mots : « du 1 ».
L'article 1er du décret du 29 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
 1° Les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés ;
 2° Il est inséré, après les mots : « Société nationale des chemins de fer français (SNCF) », les mots : « situés sur le territoire métropolitain ».
Au début du premier alinéa de l'article 12 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont insérés les mots : « A l'exception du personnel défini au 7 de l'article 5, soumis aux dispositions particulières de l'article 11-1, ».
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et l'inspecteur général du travail des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux de réfaction tarifaire r et s mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 28 août 2007 susvisé sont égaux à 40 %.
Les taux de réfaction font l'objet d'une révision dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'avant-dernier alinéa (9) de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est supprimé.
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JOn° 255 du 31/10/2008 texte numéro 128
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JOn° 255 du 31/10/2008 texte numéro 130
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JOn° 255 du 31/10/2008 texte numéro 129
L'article 3 et le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont abrogés.
L'indemnité de fonctions et de résultats est allouée mensuellement à ses bénéficiaires et révisée annuellement dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 28 octobre 2008 susvisé.
Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334,27 €.
Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
Les agents en fonction dans les sites prévus par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique peuvent bénéficier d'une majoration d'indemnité spéciale de responsabilité d'un montant égal à 5 % du montant plafond de leur grade ou de leur emploi.
L'indemnité spéciale de responsabilité et, le cas échéant, la majoration d'indemnité spéciale de responsabilité sont versées mensuellement.
Les sites prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2008.
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JOn° 254 du 30/10/2008 texte numéro 121
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JOn° 254 du 30/10/2008 texte numéro 124
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JOn° 254 du 30/10/2008 texte numéro 123
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Kergueviou, 22390 Bourbriac.
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JOn° 254 du 30/10/2008 texte numéro 122
Mlle Nathalie Dumas est nommée attachée de presse au cabinet du secrétaire d'Etat.
Mme Karen Bornaghi est nommée conseillère technique presse auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 3 novembre 2008.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Marie-Michèle Passemard, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 octobre 2008, M. Bernard (Jean-Félix) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité de représentant du conseil régional d'Ile-de-France.
M. Jean-Michel Coignard, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique.
Par décret en date du 28 octobre 2008, est abrogé le décret du 6 novembre 1986 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens officiers dans les carrières civiles », dont le siège est à Paris.