Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les annexes 6 bis et 10 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) à compter du 25 octobre 2009.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-1291 du 30 août 2007.
L'article 2 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982portant réforme de la planification est abrogé. 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution perçoivent, pour chaque séance plénière, une vacation d'un montant de 250 euros.
Le président de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution perçoit, pour chaque séance, une vacation d'un montant de 350 euros.
Les articles L. 2214-4 et L. 2214-5 du code de la santé publiquesont abrogés.
Les rapporteurs de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution peuvent percevoir des vacations pour les travaux qu'ils réalisent pour l'examen des textes soumis à la commission.
 Le nombre de ces vacations est fixé par le président de la commission.
 Le montant unitaire de la vacation est de 100 euros.
L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont est abrogé.
L'examen probatoire et la formation complémentaire mentionnés à l'article 1er sont organisés sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.
Les articles 6 quater, 6 sexies et 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée sont abrogés.
Le régisseur peut être autorisé après avis du trésorier à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France au Sénégal, ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 13 600 €.
Le régisseur est tenu de constituer un cautionnement préalablement à sa prise de fonctions. Il peut percevoir une indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Au dernier alinéa de l'article 35, les mots : « des articles 2-1, 9-1 et 9-2 » sont remplacés par les mots : « des articles 9-1 et 9-2 ».
Le chapitre II du titre Ier est complété par un article 15-1 ainsi rédigé : 
« Art. 15-1.-Le demandeur qui sollicite la reconnaissance de sa qualification peut, dans le même temps, solliciter son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts. Celle-ci ne peut toutefois intervenir qu'après que la qualification a été reconnue. »
Au premier alinéa de l'article 33, les mots : « Les géomètres experts, les sociétés de géomètres experts et les professionnels visés à l'article 2-1 de la loi du 7 mai 1946 susvisée » sont remplacés par les mots : « Les géomètres experts et les sociétés de géomètres experts ».
Au premier alinéa de l'article 49, le mot : « chapitre » est remplacé par le mot : « titre ».
Le B du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété comme suit :
Le premier alinéa de l'article 17 est ainsi rédigé : 
« Les demandes d'inscription au tableau sont présentées et instruites dans les formes fixées par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. Le commissaire du Gouvernement ou son délégué est informé de ces demandes. »
A l'article 157, après les mots : « à l'article 124 » sont insérés les mots : « ou à l'article 124-1 ».
Au premier alinéa de l'article 61 et à l'article 70, les mots : « de nationalité française » sont supprimés.
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Il est institué une régie d'avances pour le règlement des dépenses, visées à l'article 3 du présent arrêté, relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire n° 2007-0021 « Pour un ancrage francophone en Gambie (PAFEG) ».
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation et d'acquisition des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2009
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Gross (Joël, Luc).
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
M. Olivier Pagezy, inspecteur des finances, est nommé en qualité de directeur adjoint du cabinet de la ministre, en charge notamment des moyens et de l'évaluation, à compter du 2 mars 2009.
M. Dahmane (Abderrahmane) est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
M. Jean-Luc Fabre, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Creuse.
M. Philippe Van de Maele est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, M. Patrick BERNIE est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn, à Albi, à compter du 20 octobre 2008.
M. Michael CHRISTOPHE est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2009, le conseil des ministres entendu, M. Ronny Abraham, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter du 6 février 2009, afin de continuer à exercer les fonctions de juge près la Cour internationale de justice.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 février 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain QUEANT, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 16 juillet 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, M. Félix ADAMCZYK est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, à Versailles, à compter du 15 février 2009.
Mme Caroline Schechter est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur).
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 19 avril 2009
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Thélot (Jean-Luc, Marie, Yves).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Pour prendre rang du 1er mars 2009
 A M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Lagarde (Didier, Pierre, Sylvain), nommé directeur de l'Institut de recherche biomédicale des armées à la même date.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2009
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er mars 2009
 A M. le médecin chef des services de classe normale Melin (Bruno, Roger), nommé directeur adjoint de l'Institut de recherche biomédicale des armées à la même date.
E. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2008, M. Robert, Albert Dulau, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension à compter du 3 janvier 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 8 juillet 2004, les dispositions l'avenant n° 2 du 12 juin 2008 à l'accord national professionnel susvisé.
Sa nomination prendra effet au 1er février 2009. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur général adjoint.
M. Alexandre LALLET, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Jean-Philippe THIELLAY, appelé à d'autres fonctions.
Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est créé auprès du directeur général de la santé.
Le secrétariat du groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est assuré par la direction générale de la santé.
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 454,63 € à compter du 1er janvier 2009.
Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il établit le bilan des études réalisées et évalue leur appropriation. »
A l'article 5, les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots : « au moins une fois ».
L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2009, M. Chalus (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé président du directoire du grand port maritime de La Rochelle.
Le Premier ministre et la ministre du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé du décret du 25 mai 2007 susvisé, les mots : « et de la ville » sont supprimés.
Le secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Van de Maele, directeur adjoint, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mme Mauricette Lerebourg, adjointe administrative, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy, en remplacement de Mlle Julia Lehideux, à compter du 10 février 2009.
Le décret du 30 octobre 1963 susvisé est modifié comme suit :
 Au deuxième alinéa du point a de l'article 2, le taux : « 1,984 % » est remplacé par le taux : « 1,958 % ».
Le directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 040 650 000 € en autorisations d'engagement et de 1 393 394 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 040 650 000 € en autorisations d'engagement et de 1 393 394 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil » est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2009, M. Nicolas Georges, conservateur général du patrimoine, est nommé sous-directeur d'administration centrale, directeur adjoint du livre et de la lecture du ministère de la culture et de la communication.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par décret en date du 18 février 2009, Mme Hélène Jacquot-Guimbal, ingénieure générale des ponts et chaussées, est nommée présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aéro Services Executive par l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est en cours de validité.
Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret.
L'arrêté du 7 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Aéro Services Executive est abrogé.
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Aéro Services Executive une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
L'arrêté du 5 juillet 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive est abrogé.
La société est autorisée à exploiter des services aériens sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé.
La présente licence d'exploitation est valide sans limitation de durée.
L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « chef du service des biens de consommation au ministère de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chef du service en charge des industries manufacturières au sein du ministère chargé de l'industrie ».
A l'article 10 du même décret, les mots : « au ministre de l'économie et des finances, au ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé de l'industrie et au ministre chargé du budget ».
Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 33 du décret du 6 avril 1984 susvisé, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).
Les électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la protection mutuelle des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Riga le 31 mars 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « trois vice-présidents » sont remplacés par : « un ou plusieurs vice-présidents ». 
II. ― Il est ajouté à la fin du même article la phrase suivante : « Sa nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de l'industrie. »
Dans le département du Nord, les circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix et de Tourcoing sont fusionnées avec celle de Lille en une circonscription unique prenant l'appellation de Lille-Agglomération.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture.
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2008 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe 2 du présent arrêté.
Le décret du 15 novembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Aux articles 4, 5, 9 et 10, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par le mot : « conseil ». 
2° La dernière phrase de l'article 7 est supprimée.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour toute la durée de la validité dudit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisée signé le 23 décembre 2008.
Les dispositions de l'article 3 du présent décret s'appliquent à l'occasion du renouvellement du conseil du comité postérieur à la publication du présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2009, édition électronique, texte n° 66, et édition papier, page 100, article 2, dans le tableau, colonne « Zone 1 (montant en euros) », 1re ligne :
Au lieu de : « 297,75 », lire : « 295,75 ».
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2008 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe 1 du présent arrêté. Cette annexe précise le numéro d'agrément attribué à chacune d'entre elles.
Le décret du 23 décembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° La dernière phrase du second alinéa de l'article 5 est supprimée. 
2° La dernière phrase de l'article 7 est supprimée. 
3° La dernière phrase de l'article 12 est supprimée.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien SA.
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 27 mai 2009 sur la zone figurant en annexe.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 27 mai 2009 sur la zone figurant en annexe.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.
L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.
L'extension des effets et sanctions de accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à une modification du champ d'application, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 février 2009, M. François Triponel, receveur des finances, est nommé agent comptable d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, en remplacement de M. Jean-François Reynaud.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 janvier 2009, M. Philippe HERRIAU est nommé agent comptable secondaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, lycée franco-argentin Jean Mermoz, à Buenos Aires.
L'extension des effets et sanctions des avenants, de l'annexe et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants, annexe et accord.
Est ajoutée à la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 susvisée, l'annexe suivante :
L'annexe IV de la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 18 décembre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 27 novembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1.
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté prévu à l'article R. 123-208-2.
A l'article 1er du décret du 4 octobre 2001 susvisé, après les mots : « d'une valeur faciale de » sont insérés les mots : « cinq mille euros, mille euros,» et après les mots : « cinq cents euros, » sont insérés les mots : « deux cent cinquante euros, ».
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 416 bis de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 416 bis.-Le seuil de publicité obligatoire mentionné au premier alinéa du 4 de l'article 1929 quater du code général des impôts est fixé à 15 000 €.»
Le décret n° 2007-1356 du 13 septembre 2007 fixant un seuil en fonction du chiffre d'affaires des entreprises pour la mise en œuvre de la publicité du privilège du Trésor prévue à l'article 1929 quater du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code est abrogé.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er octobre 2009 et s'appliqueront aussi aux situations en cours à cette date.
Le directeur général est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommé pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Son mandat est renouvelable une fois.