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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 novembre 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Malric, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 9 mars 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 novembre 2007, M. Jean-Marie Nivlet, secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense, est nommé au Conseil national de l'information statistique comme représentant du ministre de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, le conseil des ministres entendu, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 7 décembre 2007.
M. Dominique Girard, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
M. Bernard Garcia, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 novembre 2007, Mme Martine Lévy, chargée de mission auprès du sous-directeur des affaires économiques, est nommée au Conseil national de l'information statistique comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 novembre 2007, M. Philippe Mallet, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2008.
M. Michel Vandepoorter, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie, en remplacement de M. Patrick Nicoloso, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 novembre 2007, M. Antoine Magnier, directeur de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES), est nommé au Conseil national de l'information statistique comme représentant du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 novembre 2007, M. Jean-Pierre Camby, directeur adjoint, conseiller des services de l'Assemblée nationale, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 22 octobre 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2007, M. Champey (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mars 2008.
M. Renaud Bachy est nommé président de la mission interministérielle aux rapatriés.
Mme Marion Paradas, conseillère des affaires étrangères, est nommée directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale.
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basses gorges du Verdon » (FR 9301615), dans les départements suivants :
 ― Alpes-de-Haute-Provence ;
 ― Var.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Le préfet de l'Aude est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette » (FR 9101470) dans les départements suivants :
 ― Ariège ;
 ― Aude ;
 ― Pyrénées-Orientales.
La première réunion du conseil d'administration de l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense a lieu dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de publication du présent décret.
Les titulaires de l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » à jour de leur formation continue peuvent se voir délivrer, par équivalence, l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » par leur autorité d'emploi.
Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer les unités d'enseignement PSE 1 et PSE 2.
Pour maintenir la validité de sa qualification de formateur de PSE 1 et PSE 2, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.
Pour maintenir la validité de ses compétences de PAE 1, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.
La direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique mettent en uvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA ».
En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux provisionnel T 1 de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 22,49 % pour l'année 2007.
Une convention passée entre l'Etat et la mutuelle des douanes Atlas détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations et activités sociales et de loisirs concernées.
Les données extraites sont fournies à la société SEPIA pour traitement et enquête épidémiologique pour le compte du CHSM (comité d'hygiène et de sécurité du ministère) sur une population de référence constituée d'agents du département n'ayant pas été affectés en résidence administrative dans l'immeuble Le Tripode à Nantes.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 1 673 000 € en autorisations d'engagement et de 6 270 366 €  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les droits d'accès et de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la DSF de Loire-Atlantique, cité Cambronne, 40, rue du 65e Régiment-d'Infanterie, BP 13513, 44035 Nantes.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 1 673 000 € en autorisations d'engagement et de 6 270 366 €  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les informations ne seront pas conservées au-delà de l'extraction et la transmission à la société SEPIA Santé.
La direction générale des impôts est autorisée à effectuer un traitement d'informations nominatives relatives aux agents de la DSF de Loire-Atlantique dénommé « EPESP » à fin d'enquête épidémiologique.
L'article 8 de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 8. - Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement. »
Les destinataires du traitement sont, outre les agents des impôts et de la comptabilité publique habilités, les usagers dans le cadre du suivi de leurs démarches sur l'espace sécurisé du portail fiscal.
La durée de conservation des informations est de quatre ans avant l'archivage, de dix ans avant l'opération de purge des contacts et des affaires.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 novembre 2007, Mme Angélique Sloan-Judet est inscrite sur la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial session 2005 à compter du 1er décembre 2007.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 novembre 2007, Mme Sophie Mahieux, payeuse générale du Trésor, est nommée directrice du service à compétence nationale « opérateur national de paye ».
M. François-Daniel Migeon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de la modernisation de l'Etat, en remplacement de M. Frank Mordacq, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, est désigné pour exercer les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés :
 M. Claude Jorda, procureur général honoraire près la cour d'appel de Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2007, M. Jean-Laurent Cascarano, inspecteur général de l'agriculture, est nommé directeur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA).
M. Yann Dyevre, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, en remplacement de M. Etienne Madranges, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, M. Roland Schmitt, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 avril 2008.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 279 du 01/12/2007 texte numéro 151
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 279 du 01/12/2007 texte numéro 149
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 279 du 01/12/2007 texte numéro 150
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
 Association pour aider et informer les syringomyéliques européens réunis, association Apaiser ; 
 Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés, association AMI.
Le préfet et le président du conseil général sont chargés d'élaborer le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées prévu à l'article 2 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, et dont la durée ne peut être inférieure à trois ans.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Les membres du comité responsable du plan, du comité technique et des instances locales du plan, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces comités et instances et les agents ou employés chargés de recueillir et exploiter les données nominatives relatives aux personnes et familles dont les situations sont examinées par ces instances, sont tenus à une obligation de confidentialité.
Le nouveau plan est arrêté au plus tard au terme du plan en cours. A défaut, le plan en cours est prorogé jusqu'à ce que soit arrêté le nouveau plan, et au plus pour une durée de douze mois. La décision de prorogation fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article 4.
Le plan détermine sa durée de validité, et fixe la composition du comité responsable mentionné à l'article 10.
Le décret n° 99-897 du 22 octobre 1999modifié relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement est abrogé.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 3 463 411 € en autorisations d'engagement et de 8 507 883 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Intérieur et collectivités territoriales
1
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
1
Services du Premier ministre
― 1
Coordination du travail gouvernemental
129
― 1
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 995 000 €  en autorisations d'engagement et de 1 318 329 €  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 89 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 995 000 €  en autorisations d'engagement et de 1 318 329 €  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 178 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 178 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 89 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 12 000 000 € en autorisations d'engagement et de 21 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 712 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 3 150 000 €  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 3 150 000 €  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 712 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 92 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 3 463 411 € en autorisations d'engagement et de 8 507 883 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 92 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 12 000 000 € en autorisations d'engagement et de 21 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et la ministre du logement et de la ville sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La spécialité pharmaceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 18 février 2008.
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2008.
L'arrêté du 22 décembre 2005 fixant le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
L'arrêté du 19 février 1987 instituant une commission « défense-météorologie » est abrogé.
La spécialité pharmaceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à compter du 18 février 2008.
Par décret en date du 21 janvier 2008, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Roland Michel.
Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation de branche ou d'entreprise conduite durant l'année 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 2008, M. Bokobza (Frédéric), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé dans l'emploi de sous-directeur du développement et de la société de l'information dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 janvier 2008, M. Georges Merlhe, inspecteur général honoraire des affaires sociales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ».
Les structures suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.
Le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé ferme de Saint-Saumont, 54150 Anoux.
La requête de M. Jacques Briat est rejetée.
La requête de M. Philippe Pemezec est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2008, M. Jean-Pol Nême, intégré, à compter du 1er novembre 2006, dans le corps des ingénieurs des services techniques de la commune de Paris, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, M. Bernard Ferrier, juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, Mme Jacqueline Meyson-Arnaud, magistrate du premier grade, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.
La requête de M. Hervé Suaudeau est rejetée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 janvier 2008, Mme Sylvie Richard, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Cher », en remplacement de M. Olivier Agnely.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 janvier 2008, M. Guy Falquet, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération voironnaise ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, M. Max Plantier, magistrat du premier grade, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juin 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, M. Jean-Louis Bruguière, magistrat hors hiérarchie, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 mai 2008.
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
 « Secrétaire général de l'ENSAI ».
La sélection organisée chaque année par voie de concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, prévue à l'article 18 du décret du 3 mai 2007 susvisé, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Les implantations, transferts ou modifications des installations radioélectriques établies en application des dispositions de l'article L. 33-3 du code susvisé ne sont pas soumis à l'accord ou l'avis de l'Agence nationale des fréquences prévu au dernier alinéa du I de l'article L. 43 du code susvisé.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire assure la mission de conseiller technique auprès du ministère de la défense en vertu des dispositions du décret du 21 février 1951 susvisé.
Le plan local d'urbanisme de la commune de Vieux-Thann est modifié conformément au plan local d'urbanisme modifié annexé au présent décret. Le maire de Vieux-Thann procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
L'organisation interne des départements et missions cités ci-dessus sera fixée par décision du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire.
Les plans figurant aux pages 52, 53 et 71 du document n° 370319 annexé au décret du 11 octobre 2004 susvisé et visés à l'article 1er du même décret sont modifiés conformément aux plans annexés au présent décret.
Les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse―Vallée de la Thur tel que fixé par l'article 1er du décret du 11 octobre 2004 susvisé sont déclarés d'utilité publique et urgents.
Le présent arrêté s'applique uniquement aux stations ou installations radioélectriques fixes. Les installations radioélectriques mentionnées au 3° de l'article D. 406-7 du code susvisé sont exclues du champ du présent arrêté.
Les exploitants des stations ou des installations radioélectriques dont la mise en service est intervenue avant la publication du présent arrêté se mettent en conformité avec les dispositions du présent arrêté dans les six mois suivant sa publication.
L'arrêté du 21 décembre 1995 fixant le règlement de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, conformément à l'article 8 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
L'arrêté du 29 avril 1999 relatif aux décisions d'implantation de certaines stations radioélectriques est abrogé.
Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé des modalités d'exécution du présent arrêté.
Le décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut décider la création en son sein de commissions spécialisées auxquelles peuvent assister des personnalités extérieures, et notamment des représentants des consommateurs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole Beauce Champagne Oignon (BCO), dont le siège social est situé à Audeville (Loiret), est retirée à sa demande.