Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Peltier, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2010.
M. Hervé Maurey, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 354 millions d'euros pour 2010.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 15 455 millions d'euros pour 2010.
Dans l'article 2 des arrêtés du 2 décembre 2009 et du 23 décembre 2009 susvisés, au lieu de : « 1er mars 2010 », lire : « 23 mai 2010 ».
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois franc suivant sa notification à l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.
Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 142 millions d'euros pour 2010.
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées (n° FINESS : 750810814) est fixé à 1,075.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2010, M. Yves Colcombet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2010 est fixé à 912 069 €, soit 5 % des taxes perçues en 2008 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.
La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2009, due aux CRPF et au CNPPF par l'ensemble des chambres départementales de l'agriculture, s'élève à 14 233,36 €.
M. Michel Peltier est nommé directeur adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er mars 2010.
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 103,00 €.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 101,00 €.
A l'article 2 du décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 susvisé, les mots : « et pour une période qui ne peut excéder six mois, » sont remplacés par les mots : « et pour une période qui ne peut excéder dix mois, ».
A l'article 4 du décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 susvisé, les mots : « et pour une période qui ne peut excéder six mois, » sont remplacés par les mots : « et pour une période qui ne peut excéder dix mois, ».
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée à la société Air France.
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JOn° 48 du 26/02/2010 texte numéro 134
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JOn° 48 du 26/02/2010 texte numéro 135
L'émission n° 9, code jeu 386, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le 16 avril 2010. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 16 mai 2010 inclus.
L'émission n° 2, code jeu 447, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le 16 avril 2010. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 16 mai 2010 inclus.
L'émission n° 3, code jeu 447, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le 16 avril 2010.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 16 mai 2010 inclus.
La résolution A 950 (23) relative aux services d'assistance maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 5 décembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dès lors qu'une personne morale de droit public autre que l'Etat détient une part du capital de La Poste, le terme du mandat des administrateurs élus en remplacement d'administrateurs désignés par décret correspond à celui des autres administrateurs désignés par décret.
Dans l'annexe au décret du 27 novembre 1996 susvisé, les mots : « La Poste » sont supprimés.
Le décret du 29 décembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
Les statuts initiaux de La Poste prévus au I de l'article 48 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée sont annexés au présent décret.
Le corps des ingénieurs des mines, régi par le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines, est ajouté à l'annexe 1 du même arrêté.
Le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste est abrogé, sous réserve des dispositions des 1° et 2° de l'article 24, dont l'abrogation est reportée au 1er juin 2010.
Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2009, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 21588, 1re colonne, article 1er :
Au lieu de : « Les rapports correspondant à la liste susvisée, »,
 Lire : « ― les rapports correspondant à la liste susvisée, ».
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 15 février 2015 : 
Maroc : Paris ― Tanger. »
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 803,6 pour le mois de novembre 2009.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Délégation permanente est donnée à MM. Gérard Terrien, Thierry Vught et Jean-Yves Marquet, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Il est créé, à compter du 1er février 2010, pour une durée maximale d'un an, un emploi de directeur de projet du groupe II au Conseil économique, social et environnemental.
Le directeur de projet de 2e groupe sera chargé sous l'autorité du directeur de 1er groupe de la préparation de l'organisation administrative liée à la modification de la loi organique régissant les statuts du Conseil économique, social et environnemental.
Exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition.
 Les droits d'accès, de rectification et d'opposition définis au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du ou des services que le responsable de traitement aura désignés.
Destinataires des informations.
 Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées, seuls peuvent être destinataires des données les responsables des services de transport et les personnes nommément désignées par eux.
 Ces destinataires ne peuvent en aucun cas accéder au taux d'alcoolémie.
Au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport », M. Vincent HOUDRY est nommé conseiller technique pour les produits et industries de santé.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Céline MOUNIER, conseillère technique pour les professions paramédicales.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2010, Mme Dominique LAURENT et Mme Eliane CHEMLA, conseillers d'Etat, sont respectivement nommées membre titulaire et membre suppléante du Conseil national de l'ordre des sages-femmes.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, M. Michel Barrau, magistrat hors hiérarchie, est maintenu dans les fonctions de chef du service central de prévention de la corruption du 25 janvier 2010 au 30 juin 2010.
Le nombre des emplois offerts à l'examen prévu à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, dans la limite d'une proportion de 50 % des recrutements effectués au titre du concours externe ouvert pour le corps d'accueil.
Les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen prévu à l'article 1er sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
L'arrêté du 24 avril 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale et l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale sont abrogés.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 26 mars 2010.
Les contrôleurs des douanes recrutés par la voie de l'examen prévu à l'article 1er sont titularisés dès leur nomination.
Les inspecteurs des douanes recrutés par la voie de l'examen prévu à l'article 1er sont titularisés dès leur nomination.
L'annexe 2 ci-après est annexée à l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.
L'arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs des mines est abrogé.
La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale qui, au 31 décembre de l'année du recrutement, comptent au moins deux années d'ancienneté cumulée dans un ou plusieurs grades d'avancement de ce corps et sont âgés au plus de cinquante ans.
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé, sont fixés par les articles 2 et suivants du présent arrêté.
L'arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit, en fonction de la somme des points obtenus au stage probatoire et à l'entretien, la liste, par ordre de mérite, des candidats admis à suivre la scolarité d'élève-officier de police.
La durée de l'entretien avec le jury est fixée à trente minutes. Il fait l'objet d'une note sur 90 points.
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement assurée par le comptable du service des impôts des particuliers de Blois est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois agglomération (Loir-et-Cher).
La résolution A.910(22) relative à l'adoption d'amendements au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 novembre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 524, avenue de Pompignane, 34000 Montpellier.
La résolution MEPC.144(54) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée à Londres le 24 mars 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution FAL. 5 (24) (annexe 2) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 11 janvier 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au cinquième alinéa de l'article R. 423-9, les mots : « droit de timbre prévu par l'article L. 423-10 » sont remplacés par les mots : « montant de la redevance pour la délivrance du permis de chasser prévue à l'article R. 423-11 ».
Le quatrième alinéa de l'article R. 423-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― du montant de la redevance pour la délivrance du permis de chasser, prévu à l'article R. 423-11 ; ».
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, Mme Joëlle LE MOUEL, administratrice territoriale, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
 Elle est radiée du corps des administrateurs territoriaux.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, M. Gilles DESCHAMPS, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à compter du 21 février 2010.
M. Jérôme Deharveng, magistrat, est nommé conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre à compter du 1er mars 2010.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 11 février 2010, Mme Corinne Poisson est inscrite sur la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2007) à compter du 28 février 2010.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, appelée à d'autres fonctions.
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JOn° 50 du 28/02/2010 texte numéro 26
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JOn° 50 du 28/02/2010 texte numéro 25
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JOn° 50 du 28/02/2010 texte numéro 27
La date d'entrée en vigueur de l'article 100 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 est fixée au 1er mars 2010.
A l'article R. 423-10, les mots : « droit de timbre prévu à l'article L. 423-10 » sont remplacés par les mots : « montant de la redevance pour la délivrance du permis de chasser prévue à l'article R. 423-11 ».
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue Bessières, 31500 Toulouse.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 129, route d'Alès, 30000 Nîmes.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 20, rue Albert-Gleizes, 34500 Béziers.
Conformément aux dispositions du I de l'article 5 de la loi du 10 février 2000 susvisée, la Caisse des dépôts et consignations reverse la somme de 5 940 000 euros au médiateur national de l'énergie dès la publication du présent arrêté.
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2010 est fixé à 6 725 000 euros, dont 2 795 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.
 Le plafond d'emplois des services du médiateur national de l'énergie est fixé à 46 équivalents temps plein.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits d'accès et de rectifications prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du secrétariat général de la zone de défense de Paris.
Le préfet de police (secrétariat général de la zone de défense de Paris) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS), dont les finalités sont d'assurer le dénombrement, l'identification et le suivi des victimes lors d'événements exceptionnels.
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de un mois après la dernière mise à jour du dossier.
Pour 2010, l'assurance maladie assure l'avance du financement des coûts de fonctionnement de ce centre incombant à l'Etat.
La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 3 de la présente décision.
A l'article 9, après le deuxième alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Jérôme MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes ; ».
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 2010, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yorick de Mombynes.
L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. »
Rectificatif au Journal officiel du 6 février 2010, édition électronique, texte n° 31, et édition papier, page 2209, article 1er, 5e ligne :
Au lieu de : « ... volailles festives de contrôle... »,
 Lire : « ... volailles festives d'un contrôle... ».
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, M. Desfretier (Antoine), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 15 mars 2010.
M. Nicolas POTIER, ingénieur des mines, est nommé conseiller technique (stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information) au cabinet du Premier ministre à compter du 4 mars 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 2010, Mme Bernadette Groison, secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU), est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Gérard Aschieri.
M. Arnaud FREYDER est nommé conseiller technique (fonction publique et réforme de l'Etat) au cabinet du Premier ministre à compter du 1er mars 2010.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 2010, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yohann Leroy.
La fiche d'information thérapeutique relative à REBIF qui figurait en annexe de l'arrêté du 4 août 2008 susvisé est abrogée.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12
3449835
Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral
Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2008 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 27 291 703,70 euros.
Au I de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
L'arrêté du 11 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.
Au premier alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
Les deux premiers alinéas de l'article 8 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les candidats admissibles sont convoqués aux épreuves orales d'admission suivantes : ».
Le bureau « J2 », placé pour emploi au sein du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, contribue, en liaison avec la sous-direction de l'exploitation et la sous-direction des opérations, à la veille stratégique, au suivi de situation, à l'animation de la recherche ainsi qu'aux travaux de planification opérationnelle.
L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense, qui ne sera pas publié.
 Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau « J2 » sont fixés par instruction.
Au premier alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction et des organismes cités aux b, c et d du 2° de l'article 1er, ainsi que par ceux mis à sa disposition.
La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de faire diffuser les productions validées, selon des règles fixées par le directeur du renseignement militaire.
Dans l'article 10 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé, les mots : « direction centrale du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service du commissariat des armées ».
La sous-direction des plans est chargée de préparer l'avenir de la direction et des organismes cités à l'article 1er et de participer aux études relatives à l'avenir de la fonction interarmées du renseignement.
Au I de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « par le directeur central du service concerné » sont remplacés par les mots : « par le directeur central du service du commissariat des armées ».
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 mai 2008 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Dans l'article 10 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé, les mots : « aux articles 2, 4, 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 ».
La direction du renseignement militaire comprend :
 ― la sous-direction de l'exploitation ;
 ― la sous-direction des opérations ;
 ― la sous-direction des plans ;
 ― la sous-direction des moyens ;
 ― le bureau « J2 ».
Au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « direction centrale du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service du commissariat des armées ».
Au second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « direction centrale du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service du commissariat des armées ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010, M. REMY (Jean-Gabriel, Benoist) est nommé notaire à la résidence de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. BEAUFILS (Marc), démissionnaire.
M. Hugues Goisbault, ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Rio de Janeiro, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama, en remplacement de M. Pierre-Henri Guignard, appelé à d'autres fonctions.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
Par décret en date du 9 février 2010, la commune de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) est classée comme station de tourisme.