Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au deuxième alinéa du 6° de l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé, les mots : « dans les cultures maraîchères et les vergers » sont remplacés par les mots : « dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes ».
Les factures, en deux exemplaires, libellées en euros au nom du candidat et accompagnées d'un relevé d'identité bancaire et d'une éventuelle subrogation, sont à adresser au ministère de l'intérieur, secrétariat général, DMAT, bureau des élections et des études politiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux articles 4, 5, 6 et 7 et aux annexes II, IV, VI et VIII de l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière ».
Le délégué à la sécurité et à la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La modulation des réductions d'ancienneté est réalisée par le chef de service auquel les contingents de réduction sont attribués, en tenant compte de l'appréciation du supérieur hiérarchique direct sur la base de la valeur professionnelle de l'agent figurant dans le compte rendu de l'entretien.
Les personnels relevant de l'article 1er du présent arrêté font l'objet d'un entretien annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'entretien professionnel est fixé chaque année en fonction notamment du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.
L'association Radio Margeride est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-746 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'association Son e Resson Occitan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Occitania est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-749 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Muret et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-752 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2013.
L'association Radio Présence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Muret est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-750 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-745 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2013 texte numéro 128
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2013 texte numéro 130
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2013 texte numéro 130
La présente décision sera notifiée à l'association Chrétien Média 46 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Chrétien Média 46 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-753 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'association Radio Lourdes Bigorre est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-754 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2013 texte numéro 129
M. Gil TAIEB est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Philippe KARSENTY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité présentée par M. Bernard GARCIA.
Les requêtes de Mme Marie-Anne MONTCHAMP et de MM. Pablo MARTIN et Alix GUILLARD sont rejetées.
Les requêtes de MM. Bernard GARCIA et Guy BROUSTINE sont rejetées.
Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 8e circonscription des Français établis hors de France sont annulées.
Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
La requête de M. Jean-Marc MILLET est rejetée.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de transport en commun en site propre de l'agglomération caennaise (lignes de tramway 1 et 2).
 Fait le 6 février 2013.
M. Emile SERVAN-SCHREIBER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Antoine TREUILLE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Le surplus de la demande de la société Enr'Sun est rejeté.
La commission prend acte du retrait de la saisine en l'état.
 Fait le 6 février 2013.
La présente décision sera notifiée à la société Enr'Sun et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, Mme Pascale Silbermann, sous-préfète hors classe en position de service détaché, est nommée secrétaire générale de la préfecture de l'Aube.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 février 2013, M. Weil (Daniel), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 15 décembre 2012 et radié des cadres à la même date.
Mme Corinne NARASSIGUIN est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
La requête de Mme Agnès PORRE est rejetée.
Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1re circonscription des Français établis hors de France sont annulées.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 7 février 2013, M. Matthieu Delaval, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 février 2013, Mme Fabienne POUPARD, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommée directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, Mme Catherine HENUIN, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, est nommée sous-préfète hors cadre.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 janvier 2013, M. Jean-Dominique Comolli, administrateur civil honoraire, est nommé membre du conseil d'administration d'Air France-KLM en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Marie-Christine Saragosse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 février 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Didier GAVARD, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 12 juillet 2013.
Mme Alexandra Carpentier est nommée conseillère technique à compter du 14 février 2013.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, M. Sébastien Humbert, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 février 2013, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Christian GRANIER, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er juillet 2013.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, Mme Pascale PIN, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Eure.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 février 2013, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : Mme Viviane GOITRE, épouse RAZAFINDRANALY, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 26 juillet 2013.
Le décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d'orientation des finances publiques est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2013 texte numéro 110
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2013 texte numéro 109
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2013 texte numéro 111
Est nommé, en qualité d'assistant administratif auprès de la directrice des services et du directeur financier, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Franky BENOIST, et ce à compter du 19 février 2013.
Est nommée contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Bonnie Odile TICKRIDGE, et ce à compter du 1er février 2013.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs figurant en annexe, à l'exception de Carrefour Interactive, qui n'exercera plus d'activité en 2013 (cf.  II.1) et d'IC Telecom.
Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2013 sont celles figurant en annexe à la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-134 du 31 janvier 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ekla FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2013.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Solea et Construire pour l'avenir et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande des sociétés Solea et Construire pour l'avenir est rejeté.
La SARL Radio Ekla est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Ekla et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 18 octobre 2012.
La présente décision sera notifiée à la société SAS DomaineDigital ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
 Remplacer : « Mme Marie-Claude Blanc, administratrice civile hors classe, cheffe de la mission » par : « M. Philippe Pénicaud, administrateur civil hors classe, chef de la mission ».
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société par actions simplifiée Foncière Chenelet, dont le siège social est situé à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région Pays de la Loire.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Office pour les insectes et leur environnement » est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.
Il est délivré à l'Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (AIDAPHI), dont le siège social est situé à Saint-Jean-de-Braye (45), un agrément portant sur le territoire de la région Centre, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
Délégation est donnée à Mme Annick EPIL, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Stéphane PRZYBYLA, brigadier-chef de police, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait résultant de la carte achat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2013, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 avril 2013 : Mme Jacqueline JAN, épouse BERNARD, commissaire de police de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, M. Dubreuil (Pierre) est nommé directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, Mme Isabelle GUILLOTEAU, commissaire divisionnaire, conseillère, chef du pôle ressources humaines à la direction générale de la police nationale à Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, M. Philippe BERTRAND, commissaire divisionnaire, conseiller technique sécurité au cabinet du Premier ministre à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, M. Pierre PRIMOT est intégré dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, en qualité d'inspecteur de la santé publique vétérinaire, à compter du 1er février 2013.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, M. Jean-Paul PECQUET, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Grenoble, est nommé contrôleur général des services actifs de la police.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, M. Denis PAJAUD, commissaire divisionnaire, directeur de la police aux frontières des aéroports Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget à Roissy-en-France, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, M. Bernard DUPONT, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, M. Michel JEANJEAN, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2013, Mme Joëlle LACKMANN est maintenue, à compter du 10 février 2013, sur sa demande, en activité en surnombre pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 février 2013, M. Georges Richon, inspecteur général de l'éducation nationale, bénéficiant d'un recul de limite d'âge, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 janvier 2013, M. Daniel Muratet, attaché principal d'administration, est admis d'office, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 février 2013, M. Pierre-Marie DETOUR, directeur général adjoint, est nommé directeur général par intérim de l'agence régionale de santé du Centre à compter du 17 février 2013.
Le dernier alinéa de l'annexe IV de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est supprimé.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 avril 2012 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (NOR : BCRD1222347A).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 2013, M. Christophe Mourrieras, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations d'Indre-et-Loire, est nommé directeur départemental de la protection des populations de la Sarthe à compter du 18 mars 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 2013, M. Jérôme Fournier, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Paris à compter du 18 mars 2013.
Aux titres énumérés aux points I (b) et II (b) de l'annexe IV de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est ajouté le titre suivant : 
― brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 2013, Mme Martine Artz, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne à compter du 18 mars 2013.
Aux titres énumérés aux points I (a) et II (a) de l'annexe IV de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est ajouté le titre suivant : 
― brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,75 euros par hectolitre pour le premier semestre 2012 et à 2,97 euros par hectolitre pour le second semestre 2012.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 février 2013, M. Maizeret (Bernard), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 14 août 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 février 2013, M. Laurent CLAUDE, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 14 janvier 2013 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 février 2013, Mme Monique Laqui, née Faglin, attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2013.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013, M. Jean-Guy de CHALVRON, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, après prolongation d'activité, à compter du 1er mars 2013.
M. Adrien CHEVALIER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Salim LAÏBI est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer Mme Nouriati DJAMBAE inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Eric MINARDI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Mme Corinne PAIOCCHI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Nicolas BERTHOLON est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Gaston TETUANUI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Philippe BLANC est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer Mme Valérie MORETTO inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Benoît VUILLEMIN est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»
Le titre professionnel de plaquiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2013.
La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée.
L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié est remplacé par : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»
L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié est remplacé par : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo est abrogé à compter du 24 décembre 2013.