Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 999 991 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 024 000 € en autorisations d'engagement et de 1 399 922 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 024 000 € en autorisations d'engagement et de 1 399 922 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 999 991 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.
Exécution.
 Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président de l'Autorité de la concurrence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, signé à Paris le 9 octobre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Transmission des informations.
 Les informations mentionnées au présent arrêté sont transmises par voie électronique. A la demande des producteurs d'équipements électriques et électroniques, et après accord de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, cette déclaration peut être remplacée par une déclaration écrite.
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JOn° 157 du 09/07/2009 texte numéro 86
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JOn° 157 du 09/07/2009 texte numéro 84
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JOn° 157 du 09/07/2009 texte numéro 82
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JOn° 157 du 09/07/2009 texte numéro 85
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JOn° 157 du 09/07/2009 texte numéro 83
La société TéléDiffusion de France (ci-après TDF) exerce une influence significative sur le marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, tel que défini par l'article 1er de la présente décision.
TDF ne pratique pas, sur les sites de diffusion autres que ceux identifiés à l'annexe 2 de la présente décision, de tarifs d'éviction ou excessifs pour ses offres de gros de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, ainsi que pour les prestations qui y sont associées.
Au titre de l'obligation de transparence, TDF transmet à l'Autorité les conventions d'accès conclues avec les diffuseurs tiers pour ses offres de gros de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, ainsi que les avenants correspondants dans les dix jours suivant leur conclusion.
TDF fournit toute prestation relative aux offres de gros de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique dans des conditions non discriminatoires.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à TDF cette décision et son annexe qui seront publiées au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Demain Sud Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 3 juin 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Les fréquences définies en annexe sont attribuées à compter du 1er juillet 2009.
 Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces fréquences, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 10 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à la société d'économie mixte Vendée Images et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est valable jusqu'au 6 février 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après sa délivrance.
La présente décision sera notifiée à l'association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 16 juin 2009, l'arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant est retiré.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 19 décembre 2006 susvisé, la date : « 31 décembre 2009 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2011 ».
Les expressions définies au chapitre 1er de l'annexe 1 « Règles de la circulation aérienne militaire » sont employées avec la même signification dans la présente annexe 2 « Services de la circulation aérienne militaire ».
L'arrêté du 10 mai 1993 susvisé fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Au second alinéa de l'article 2 du même décret, la date : « 1er janvier 2010 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2012 ».
L'annexe XI de la décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
L'annexe de la décision n° 2004-226 du 1er juin 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2009 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans ».
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JOn° 158 du 10/07/2009 texte numéro 93
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JOn° 158 du 10/07/2009 texte numéro 92
L'annexe II de la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
M. Christophe Pourreau est nommé conseiller technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 30 juin 2009, M. GUYOT (Jacques), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 25 novembre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
M. Jean-Marc Berthon, professeur certifié, est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 6 juillet 2009, en remplacement de Mme Victoire Bidegain di Rosa, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Philippe Gustin, à compter du 24 juin 2009.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Marc Mortureux, à compter du 24 juin 2009.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Michaël Reynier.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2009, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. VACHERON (André) au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section générale, par le décès de M. BONNEFOUS (Edouard).
Sont nommés au cabinet du ministre :
   En qualité de directeur du cabinet :
 M. Philippe Gustin.
   En qualité de chef de cabinet :
 M. Jonathan Derai.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2009, la démission de M. Debouzy (Olivier), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est acceptée.
L'arrêté du 21 février 2005relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Pour l'exercice de ces attributions, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
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JOn° 159 du 11/07/2009 texte numéro 131
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JOn° 159 du 11/07/2009 texte numéro 129
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau des propositions de modifications de l'Autorité du projet de décret, non reproduit ci-après, en 
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JOn° 159 du 11/07/2009 texte numéro 130
Est nommé au cabinet du ministre à compter du 24 juin 2009 :
   Directeur du cabinet :
 M. Etienne Guyot.
Est nommé au cabinet du ministre : M. Pascal Viné, directeur de cabinet.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exercées par M. Jean-Luc Tavernier.
Dans l'article 2 de l'arrêté du 20 août 2008 susvisé, le tarif horaire applicable à un instructeur pour évaluation est modifié comme suit : 
Au lieu de : « 225 euros », 
Lire : « 190 euros ».
M. Yohann Bénard est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 avril 2009, Mme Véronique Barry est nommée membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO Innovation en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Mme Agnès ARCIER.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Daniel BARNIER, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Kenny JEAN-MARIE, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Rachid KACI est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Claude BALLADE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, est nommé sous-préfet de Clermont-sur-Oise.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Jean-Paul CELET, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Daniel ROUHIER, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Clermont-sur-Oise, est nommé sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Michel LABORIE, attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bellac.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, Mme Vanina NICOLI, attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Alain BESSAHA, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Jean-Gabriel DELACROY, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Alexander GRIMAUD, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Hervé MALHERBE, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Douai (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Jean-Pierre HAMON, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochechouart, est nommé sous-préfet de Bernay.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Philippe BEUZELIN, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, Mme Eléonore LACROIX, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Jérôme DECOURS, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Dordogne exercées par Mme Sophie BROCAS, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Christophe FASILLE, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Jean-Bernard BOBIN, administrateur civil hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Christian ROCK, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône exercées par M. Alain CASTANIER, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Wassim KAMEL, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Neufchâteau, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône.
M. Blaise-Philippe Chaumont est nommé conseiller, responsable du pôle fiscal au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juillet 2009, Mlle BANOUN (Agnès, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2009, la démission de M. BAILLON (David, Sébastien), huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), est acceptée.
Est nommé à la présidence de la République :
   Chef adjoint de cabinet :
 M. Grégoire Verdeaux.
L'arrêté en date du 15 octobre 2008 est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 9 juillet 2009, édition électronique, texte n° 1, article 1er,au lieu de : « ... 5 juillet 2009... », lire : « ... 15 juillet 2009... ».
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'autorisation présentées à compter de son entrée en vigueur.
Il est créé une mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne ».
Les candidats titulaires du diplôme fédéral du deuxième  degré délivré par la Fédération française de pentathlon acquis jusqu'au 19 juin 2009 obtiennent de droit le certificat de spécialisation « pentathlon moderne ».
Il est créé un certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Il est créé une annexe I ainsi rédigée :
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « pentathlon moderne » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « pentathlon moderne ».
L'arrêté du 29 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nautique », est abrogé à compter du 1er juillet 2012.
Il est créé une mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement, dans la limite des attributions du bureau du recrutement.
Le programme de la première épreuve d'admission des concours externe et interne de recrutement des inspecteurs du travail, en ce qui concerne la matière à option relative aux sciences de la matière ou de la vie est fixé comme suit :
Le programme de la troisième épreuve d'admissibilité des concours externe et interne de recrutement des inspecteurs du travail est fixé comme suit :
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 € en autorisations d'engagement et de 16 960 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité des concours externe et interne de recrutement des inspecteurs du travail est fixé comme suit :
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 € en autorisations d'engagement et de 16 960 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme de la quatrième épreuve d'admissibilité des concours externe et interne de recrutement des inspecteurs du travail est fixé comme suit :
Le programme de la première épreuve d'admission des concours externe et interne de recrutement des inspecteurs du travail est identique à celui de la troisième épreuve d'admissibilité fixé à l'article 2, à l'exception de la matière à option relative aux sciences de la matière ou de la vie.
Sont fixées :
 ― en annexe 1 au présent arrêté, les règles de la circulation aérienne militaire ;
 ― en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne militaire ;
 ― en annexe 3 au présent arrêté, les procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire.
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 2005 susvisé est complété par : 
« ― la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté ministériel du 27 février 2007 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2009, M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Jean-Paul SUDRE, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 2009, édition électronique, texte n° 29 :
Au lieu de : « ... M. Lamy (Patrice)... », lire : « ... M. Denis (Patrice)... ».
Le 1 de l'article 2 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Pascal Savouret, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques. »
Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement ainsi que l'allongement ou la réduction de la durée minimale du préavis de débarquement prévu à l'article 3 du règlement (CE) n° 1542/2007.
Les ovins d'une exploitation sous APDI ou APMS en application du présent arrêté, y compris les ovins marqués, peuvent, sur autorisation du directeur départemental des services vétérinaires, sortir de leur exploitation à destination d'un établissement d'études et de recherches.
Tout lait ou produit laitier comportant, en tout ou partie, du lait écarté de la consommation humaine et animale conformément aux articles 10 à 12 du présent arrêté est collecté comme matière de catégorie 2, et obligatoirement détruit conformément aux voies d'élimination définies dans le règlement CE/1774/2002.
Lorsque, à la suite de la confirmation de cas d'EST de types différents, une exploitation est susceptible de faire l'objet d'un APMS ou d'un APDI au titre de différents articles du présent arrêté, l'ensemble des mesures prévues aux différents articles concernés et, le cas échéant, les plus restrictives s'appliquent sur l'exploitation.