Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision des ministres en charge de l'énergie et de l'économie en date du 10 avril 2009, le barème portant sur l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'Energie et services de Seyssel entre en vigueur au 1er avril 2009 conformément au tableau ci-annexé.
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signées à Séoul le 23 juin 2008 et le 9 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 141 du 20/06/2009 texte numéro 131
Les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane sont remplacées, à compter du 1er juillet 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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JOn° 141 du 20/06/2009 texte numéro 130

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JOn° 141 du 20/06/2009 texte numéro 130
L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
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JOn° 141 du 20/06/2009 texte numéro 127
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JOn° 141 du 20/06/2009 texte numéro 129
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JOn° 141 du 20/06/2009 texte numéro 128
Au seizième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé, les mots : « de la totalité » sont supprimés.
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2009.
 Nombre d'emplois offerts :
 Le nombre de postes offerts est fixé à 85.
Exécution.
 Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Jullière (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er janvier 2010.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Jean-Louis Buhl est nommé président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2009, M. Jean CHAVAN, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2009.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.
Traitement des informations.
 L'opérateur donneur ne peut, suite à une demande de portabilité, informer ses services commerciaux de la résiliation du contrat de l'abonné avant l'envoi de sa confirmation de l'éligibilité de la demande à l'opérateur receveur.
Annulation d'une demande de portabilité par l'opérateur receveur.
 Seul l'opérateur receveur peut annuler une demande de portabilité auprès de l'opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat entre l'abonné et l'opérateur donneur est également annulée.
Obligations de qualité de service le jour de portage.
 Le jour du portage effectif du numéro, l'interruption de service, en émission ou en réception, ne peut être supérieure à quatre heures.
 L'opérateur donneur, l'opérateur receveur et l'opérateur attributaire mettent en œuvre les procédures nécessaires au respect du présent article.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de Clarens » (zone spéciale de conservation FR 7300940) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Hautes-Pyrénées : Clarens.
Le 2° de l'article 7 de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « (préparation : 15 minutes ; coefficient 1) », lire : « préparation : 15 minutes ; durée : 15 minutes ; coefficient 1) ».
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation FR 2601009) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Yonne : Treigny.
Les agréments attribués aux organismes Norisko Construction SAS et Norisko Equipements SAS par les arrêtés susvisés sont respectivement transférés aux sociétés Dekra Construction SAS et Dekra Equipements SAS.
Est nommé à la présidence de la République :
   Conseiller :
 M. Emmanuel Moulin.
Il est mis fin aux fonctions de MM. Dominique Antoine et Bernard Delpit, conseillers à la présidence de la République.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2009-0239 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles dans le département de la Réunion et dans la collectivité de Mayotte est homologuée (1).
Le décret du 11 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Le II de l'article 4 est supprimé. 
II.-Les III, IV et V de ce même article en deviennent respectivement les II, III et IV.
Les données à caractère personnel mentionnées au a de l'article 3 sont conservées deux ans à compter de leur enregistrement. Celles mentionnées au b du même article sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de leur enregistrement.
 L'adresse IP de l'auteur du signalement est conservée deux ans à compter de son enregistrement.
Le directeur général de la police nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le sixième alinéa de l'article 3 du décret du 9 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères ; ».
Le traitement mentionné au 2 de l'article 1er a pour finalités :
 ― de recueillir, de manière centralisée, l'ensemble des signalements mentionnés à l'article 1er ;
 ― d'effectuer des rapprochements entre eux ;
 ― de les orienter vers les services enquêteurs compétents en vue de leur exploitation.
Pour l'application du présent arrêté, les définitions données en annexe I s'appliquent.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 60 000 euros.
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 60 000 euros.
Il est institué auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'ambassadeur de France au Mexique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les décisions d'homologation nationale à titre individuel comportent les informations mentionnées à l'annexe II du présent arrêté et sont délivrées au vu et après examen des dossiers complets de demande mentionnés aux articles 9 et 10 du décret du 30 septembre 2005 susvisé.
Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 73 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil susvisé ne sont pas mises en œuvre au cours de la campagne 2009-2010.
La deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code de procédure pénale est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Au troisième alinéa de l'article R. 716-16 du code rural, les mots : « douze jours » sont remplacés par les mots : « trente jours ».
Les bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux prévues à l'article R. 5141-112-3 du code de la santé publique auxquelles doivent se conformer les vétérinaires sont décrites en annexe du présent arrêté.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces bonnes pratiques feront l'objet d'une évaluation dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Au dernier alinéa de l'article R. 5141-16 du code de la santé publique, les mots : « les articles R. 5141-15 et R. 5141-16 » sont remplacés par les mots : « le présent article ».
Au 1° de l'article R. 5124-44 du code de la santé publique, les mots : « figurant sur la liste prévue à l'article R. 5141-122 » sont remplacés par les mots : « figurant sur les listes prévues aux articles R. 5141-122 et R. 5141-122-1 ».
L'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation est abrogé.
Les demandes relatives au classement des matériels à l'exportation en application du présent arrêté sont déposées auprès du ministre de la défense.
Le dernier alinéa des articles R. 5141-118 et R. 5141-119 du code de la santé publique est supprimé.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 avril 2009, le mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est prorogé jusqu'au 31 mai 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2009, M. Jacques Plantet, administrateur civil hors classe, est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Luc MAZOYER, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Strasbourg, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives, les agents habilités du service des correspondants informatique et libertés et ceux du service informatique de la commission. Les coordonnées des correspondants qui l'ont souhaité sont accessibles à tous les abonnés de l'extranet via l'annuaire.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exerce auprès du service des correspondants informatique et libertés de la commission.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Claude BARD, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'inspection générale des services de la préfecture de police à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Patrick ROUTIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal du renseignement intérieur Sud-Ouest à Bordeaux, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Marcel AUTHIER, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central de Saint-Etienne, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Roland GAUZE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Bertrand MICHELIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la formation de la police nationale à Lognes, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Jean-François BAS, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Vélizy, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret en date du 19 juin 2009, M. Lê Nhat (Binh), inspecteur général des affaires culturelles, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Frédéric VEAUX, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire et sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
L'autorisation dont est titulaire la société Ouest Communication est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juillet 2009, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France télévisions, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 juin 2008 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les examens, les essais, les vérifications et l'instruction des demandes d'homologation nationale sont à la charge du demandeur.
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit : 
ÉTABLISSEMENT 
NOMBRE 
de représentants 
titulaires 
de l'administration 
NOMBRE 
de représentants 
titulaires 
des personnels 
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz 
5 
5
A compter de la rentrée universitaire 2009, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :
UNIVERSITÉ
IUT
SIÈGE
du département
SPÉCIALITÉ
OPTION
Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise
Génie biologique
Génie de l'environnement
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
 Est déclaré élu à l'issue du scrutin le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est élu.
Le directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'édition des bulletins de vote et la fourniture des enveloppes sont à la charge de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Le président proclame les résultats du scrutin qui sont immédiatement diffusés par tous moyens. Ils peuvent être contestés auprès du directeur de l'établissement, qui en accuse réception, dans les cinq jours suivant la diffusion. Le directeur de l'établissement statue dans les cinq jours suivant le dépôt de la contestation.
A l'article 13 de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé, les termes : « la sous-direction de la gestion collective du personnel civil » sont remplacés par les termes : « la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ».
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception du directeur, des directeurs adjoints, du secrétaire général et de l'agent comptable.
L'habilitation et l'agrément peuvent être retirés à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 17 du décret du 30 septembre 2005 susvisé.
Le deuxième alinéa et les deux premières phrases du troisième alinéa de l'article L. 311-5 sont supprimés.
Le code de la propriété intellectuelle est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Jean-François HERDHUIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Bobigny, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
L'avis pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
L'article D. 311-1 devient l'article D. 311-8.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Jean-Jacques HERLEM, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint, sous-directeur des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
A l'article R. 311-6, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : 
« Est déclaré démissionnaire d'office par le président tout membre qui n'a pas participé sans motif valable à trois séances consécutives de la commission. »
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Frédéric AUREAL, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique à Cergy-Pontoise, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Les critères de modulation de la prime de restructuration de service sont déterminés dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Le directeur général du personnel et de l'administration au ministère de la justice et des libertés et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit sont également applicables aux opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
La DARES, l'inspection médicale du travail et le prestataire sont les destinataires des informations nominatives recueillies. Les documents de collecte seront détruits dans l'année qui suit la constitution des fichiers d'études.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé, les mots : « au plus tard le 30 juin 2009 » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 septembre 2009 ».
Le droit d'accès et de rectification prévu dans l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'inspection médicale du travail des directions régionales du travail.
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit : 
ÉTABLISSEMENTS 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires de l'administration 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires des personnels 
Institut d'études politiques de Grenoble 
5 
5
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chef de cabinet, conseiller auprès du ministre : M. Fabien Métayer.
Par décret en date du 6 juillet 2009, Mme Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement, est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia.
M. Jean-Michel Drevet est nommé directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Il est donné acte du désistement du Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait à la société NC Numericable.
La présente décision sera notifiée au Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien et à la société NC Numericable et publiée au Journal officiel de la République française.
Conseiller spécial
 M. Michel Suchod, diplomate.
Directeur du cabinet
 M. Laurent Marcadier, magistrat.
Chef de cabinet
 M. Philippe Drevin, sous-préfet.
Par arrêté du maire de Toulon en date du 22 avril 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Christian DELEPEE.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 juin 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard DELHOMEZ, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 26 octobre 2009.
Par décret en date du 6 juillet 2009, Mme Hélène DUCHENE est nommée membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentante du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Christian MASSET.
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JOn° 156 du 08/07/2009 texte numéro 79

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JOn° 156 du 08/07/2009 texte numéro 79
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien SA et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 156 du 08/07/2009 texte numéro 75
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JOn° 156 du 08/07/2009 texte numéro 78

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JOn° 156 du 08/07/2009 texte numéro 78
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JOn° 156 du 08/07/2009 texte numéro 77

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JOn° 156 du 08/07/2009 texte numéro 77
Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
L'article 5 du décret du 13 avril 2006 susvisé est abrogé.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère et publiée au Journal officiel de la République française.