Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 décembre 2008, Mme Claire Dreyfus-Cloarec est nommée membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen en qualité de représentante de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 décembre 2008, M. Alban Aucoin est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mai 2008, M. Daniel, Armand, Roland, René Bontemps, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension, pour limite d'âge, à compter du 17 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2008, M. Jean-Paul Ratie, conseiller à la cour d'appel de Rennes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 août 2008, M. Francis, Nicolas, Xavier Muel, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension à compter du 2 septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2008, Mlle Françoise, Elisabeth Beck, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2008, Mme Monod (Isabelle), épouse Fontaine, conservatrice générale du patrimoine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension à compter du 7 janvier 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, M. Yann Poujol de Molliens, trésorier-payeur général de la Charente-Maritime, est nommé au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
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JOn° 8 du 10/01/2009 texte numéro 87
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JOn° 8 du 10/01/2009 texte numéro 89
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JOn° 8 du 10/01/2009 texte numéro 88
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JOn° 8 du 10/01/2009 texte numéro 86
Chaque année, sur proposition du président, le conseil de gestion adopte, avant le 31 mars :
 1° Pour l'exercice à venir, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses afférentes aux obligations de toute nature incombant au fonds ;
 2° Le bilan, le compte de résultat et le rapport d'activité concernant l'exercice écoulé.
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace en date du 26 juin 2008 modifiant l'article 56 des statuts de la société est approuvée.
Après s'être préalablement inscrit, le représentant légal de l'établissement peut effectuer la déclaration par voie électronique par l'intermédiaire du site internet public du ministère chargé du commerce auquel a accès le préfet du département d'implantation de cet établissement.
 Il est accusé réception de cette déclaration par la même voie.
L'accord relatif au programme « Vacances-Travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 20 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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JOn° 9 du 11/01/2009 texte numéro 9
Les limites territoriales des cantons de Saint-Dizier - Centre et de Saint-Dizier - Nord-Est sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La partie de territoire de la commune de Bettancourt-la-Ferrée, d'une superficie de 23 ha 60 ca, figurant en teinte jaune entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Saint-Dizier.
La déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes prévue à l'article R. 310-15 du code de commerce est établie conformément au modèle figurant en annexe.
 Elle est signée par le représentant légal de l'établissement.
En application du 4 de l'article D. 343-23 du code rural, une dotation annuelle équivalant à 50 % du coût des formations et dans la limite de quatre-vingt-dix mille euros est versée à l'organisme qui est chargé de la mise en œuvre des formations des maîtres exploitants.
La répartition des antériorités de captures des navires sortis de flotte s'effectue selon les modalités figurant dans l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé.
La licence de pêche communautaire ainsi que le permis de pêche spécial sont retirés au bénéficiaire. Pour chaque navire concerné, les permis de pêche spéciaux liés aux pêcheries visées à l'article 2 sont déduits du contingent national et ne peuvent donner lieu à des transferts d'antériorité.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2009.
Il sera remis au Point Info Installation à chaque candidat un document d'autodiagnostic de son projet, également disponible par téléchargement. Ce document sera retourné au Point Info Installation qui organisera les premiers rendez-vous avec les conseillers cités à l'article 3.
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2008, édition électronique, texte n° 32, V :
Au lieu de : « ... mercredi 21 juillet 2009... »,
 Lire : « ... mardi 21 juillet 2009... ».
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière.
 Le conseil national désigne en son sein un bureau dont les règles de composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Le montant de la dotation de gestion prévue à l'article D. 343-24 du code rural est calculé sur la base de quarante-six euros par agrément prononcé et de seize euros par renouvellement d'agrément prononcé et dans la limite d'un montant maximal fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.
Le montant de l'indemnité au titre du stage collectif prévue au 2° de l'article D. 343-23 du code rural est fixé à cent vingt euros pour chaque stagiaire ayant suivi l'intégralité du stage.
Le montant de l'indemnité à verser au maître exploitant prévue au 5° de l'article D. 343-23 du code rural est fixé à quatre-vingt-dix euros par mois de stage.
En application du 1° de l'article D. 343-23 du code rural, le montant de l'indemnité au titre de l'élaboration de chaque plan de professionnalisation personnalisé est fixé à cinq cents euros.
En application du 3° de l'article D. 343-23 du code rural, une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.
Le Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés adresse chaque année à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt son bilan d'activité de l'année.
Compte tenu du nombre de places offertes, le directeur du personnel militaire de la marine arrête pour chaque concours :
 ― la liste des candidats admis ;
 ― la liste complémentaire.
 Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour l'accès par voie de concours au corps des ingénieurs de génie sanitaire est créée une commission chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence du diplôme d'ingénieur du génie sanitaire délivré par l'Ecole des hautes études de santé publique.
Les statuts de « Université Lille Nord de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
Les concours comprennent des épreuves écrites, orales et sportives communes.
 Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales et sportives.
« Université Lille Nord de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
L'arrêté du 10 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir des concours d'admission en 2009.
Les notes attribuées aux candidats à l'écrit leur sont communiquées à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales et sportives ainsi que le rang de classement correspondant, par concours, sont communiquées à l'issue des concours.
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués pour passer les épreuves orales et sportives.
 Les candidats admissibles sont tenus de se présenter à ces épreuves sous peine de perdre le bénéfice de leur admissibilité.
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Seine-Saint-Denis, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient.
 Toutefois, pour les épreuves facultatives, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours externe et interne d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comportent trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve technique écrite optionnelle obligatoire d'admissibilité, une épreuve écrite facultative d'admissibilité et deux épreuves orales obligatoires d'admission.
Le ministre en charge de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
En application des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours de la session 2009.
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JOn° 9 du 11/01/2009 texte numéro 46

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JOn° 9 du 11/01/2009 texte numéro 46
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JOn° 9 du 11/01/2009 texte numéro 45
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JOn° 9 du 11/01/2009 texte numéro 43
La requête de M. Jacques Genest est rejetée.
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JOn° 9 du 11/01/2009 texte numéro 44
M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. François Seners.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, M. Pierre Dubourdieu, trésorier-payeur général de la Gironde, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 31 juillet 2008.
Pour l'année 2009, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour une année.
Les listes n° 1 et n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile sont modifiées en conséquence.
L'aérodrome de Neufchâteau (Vosges) est ouvert à la circulation aérienne publique.
L'arrêté du 10 août 1970 autorisant la conversion en aérodrome destiné à être agréé à usage restreint de l'aérodrome privé de Saint-Claude - Pratz (Jura) est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2008, édition électronique, texte n° 91, compléter les signataires ainsi qu'il suit :
L'aérodrome de Saint-Claude - Pratz (Jura) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
Le directeur de général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires figurant dans des pêcheries sensibles est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
Après l'article D. 348-3 du code rural, il est inséré un article D. 348-3-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 348-3-1. - La sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du présent titre n'est pas applicable aux départements d'outre-mer. »
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux entreprises de transport sanitaire répertoriées à la classe 86.90A des nomenclatures d'activités et de produits françaises, approuvée par le décret du 26 décembre 2007 susvisé.
Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 3 ne peut avoir pour effet de porter à plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs.
L'ensemble des résultats d'analyses et de contrôles effectués sur un troupeau doit être conservé par le propriétaire des animaux s'il n'en est pas le détenteur pendant une durée au moins égale à deux ans et présenté aux agents des services vétérinaires départementaux et au vétérinaire sanitaire à leur demande.
Le décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire est abrogé.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Denais (Paul, Etienne, Jean) est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 26 avril 2009 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section  des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er mai 2009
 A M. le général de division Vicaire (Claude). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu'au 31 octobre 2010.
 A M. le général de division Marvillet (Philippe, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mai 2009
 A M. le médecin chef des services de classe normale Guigon (Jean, Luc, Edouard, Théodore).
E. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Sont promu ou nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2009
 M. le colonel Vandenberghe (Jean-Michel, André), nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à la même date.
Pour prendre rang du 1er mai 2009
 A M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Le Gallou (Yvon, Marie).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 10 juin 2009
 M. le colonel Pecceu (Alain, Michel, Jules).
Pour prendre rang du 7 juillet 2009
 M. le colonel Senk (Sylvain, Francis, Alain).
B. ― MARINE NATIONALE
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2009
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Cardamone (Jean-Christophe), nommé directeur de l'unité de management Missiles et drones de la direction des systèmes d'armes.
Dans la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 susvisée, le nom du service « Radio 102 FM » est remplacé par « Chérie FM ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2009, M. Jean-Claude BIGNON est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2009, M. Daniel CHARLIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2009.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 2009
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Codde (Roland, Henri), nommé chargé de mission auprès du directeur du développement international.
Le septième alinéa de l'article 66 est supprimé.
En cas de mutation ou déplacement avant le 31 décembre 2009 entraînant un départ de l'agent des services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sans changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 5 000 €.
Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche comprend :
 I. - La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel ;
 II. - La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières ;
 III. - La mission de l'accompagnement des établissements.
Le directeur du pôle est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » placé sous l'autorité du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
L'article D. 162-7 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 4° La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité. »
Les changements de résidence familiale au sein d'une même commune n'ouvrent pas droit au bénéfice des montants prévus à l'article 4.
L'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Au d du 2°, les mots : « L'assistance aux patients pour l'accès aux droits sociaux et » sont supprimés. 
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« 4° La permanence des soins hospitalière. »
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 28 du présent arrêté.
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Les dispositions du décret du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les directions concernées, et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.»
Les articles 16, 17 et 18 sont abrogés.
Les articles 23 et 24 sont abrogés.
Les articles 12, 13 et 14 sont abrogés.
Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO (fac-similé)
n° 64 du 17/03/2009 texte numéro 19
M. Mohamed Bida est nommé chef adjoint de cabinet.
Mme Marie-Christine Blanchard-Amelin, Mme Gwénaëlle Huet et Mme France Savelli sont nommées conseillères techniques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française et prendra effet à compter du 1er avril 2009.
M. Vincent Pourquery de Boisserin est nommé conseiller à compter du 24 février 2009.
M. Jean-Marc Châtaigner, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar, en remplacement de M. Gildas Le Lidec, appelé à d'autres fonctions.
M. Guillaume Counio, conseiller technique, est nommé conseiller.
L'arrêté du 23 mars 2007, modifié, pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 4° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
La trésorerie de Montalieu-Vercieu est supprimée (Isère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2009, M. Bela FARAGO, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 64 du 17/03/2009 texte numéro 109
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 64 du 17/03/2009 texte numéro 110
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JOn° 64 du 17/03/2009 texte numéro 107
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JOn° 64 du 17/03/2009 texte numéro 105
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JOn° 64 du 17/03/2009 texte numéro 106
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JOn° 64 du 17/03/2009 texte numéro 108
Dans la décision n° 2005-629 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service « Chérie FM » est remplacé par « Rire et Chansons ».
L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
Le certificat communautaire ou le certificat communautaire supplémentaire établi par un Etat membre de la Communauté européenne est reconnu sur les voies d'eau intérieures françaises correspondantes.
Le directeur de la sécurité civile et le médecin-chef de la présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application des annexes au présent arrêté, les commissions de visite interviennent pour le compte du préfet dont elles dépendent.
Les dispositions relatives à l'objectif nutritionnel particulier « Soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique » de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Le protocole comprend les sous-directions suivantes :
 ― la sous-direction du cérémonial ;
 ― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;
 ― la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ;
 ― la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction.