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JOn° 151 du 02/07/2009 texte numéro 76
La SA Sodéra est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Planète FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Planète FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Communic est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Directeur du cabinet
 M. François Chieze.
Chef de cabinet
 Mme Anne-Charlotte Varin.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer :
Directeur adjoint du cabinet
 M. Olivier JACOB.
Directeur du cabinet
 M. Xavier Delarue, sous-préfet.
Chef de cabinet
 M. Alain Jacques, contrôleur général économique et financier.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants :
La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal + et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 28 septembre 2010.
Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 28 septembre 2010.
La SARL Europe 2 Nord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Communic et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur des sports du ministère de la santé et des sports et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur peut accepter les règlements :
 ― en numéraire ;
 ― par chèque ;
 ― par carte bancaire ;
 ― par virement bancaire.
Le régisseur est tenu de verser ses recettes à l'agent comptable du Musée national du sport au minimum une fois par mois ou dès que le montant de son encaisse atteint 1 000 (mille) euros.
En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2009 au titre de l'activité 2008, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés à l'article 2-V.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 juin 2009, M. MARCHAND (François), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 11 novembre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1.
3241550.
Valves cardiaques.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées à l'agent comptable du Musée national du sport dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.
Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Anne Baylac-Martres, agente contractuelle du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions de secrétaire générale du service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
Directeur du cabinet
  M. Jean-Paul Le Divenah.
Chef de cabinet
 M. Jean-Michel Michalak.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 avril 2009, M. Michel LEJEUNE, sous-directeur à la direction des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor.
Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
L'Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz, située 6, rue Marconi, 57070 Metz, est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2009.
Délégation est donnée à M. Cyrille Pierre, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'économie globale et des stratégies de développement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Yves Carmona, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la politique culturelle et du français, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Brunet, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des politiques de mobilité et d'attractivité, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Régis Koetschet, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de chef de la mission relations avec la société civile, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Antoine Joly, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions de chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux alarmes de piscine par détection d'immersion.
Il est interdit de fabriquer, d'importer, de mettre en vente, de vendre, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, ou de distribuer à titre gratuit des alarmes de détection d'immersion qui ne répondent pas aux conditions fixées par le présent décret.
Il est mis fin aux fonctions de M. Rachid Kaci, conseiller technique à la présidence de la République.
Est nommé à la présidence de la République :
   Conseiller technique :
 M. Benoît Lombrière.
Les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV et la section 2 du chapitre VI du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiées dans les conditions prévues par le présent décret.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les mots : « fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires, agents non titulaires et personnels ouvriers de l'Etat ».
L'obligation d'entretien prévue par les dispositions du présent décret est réputée satisfaite au titre de l'année 2009 pour les chaudières ayant fait l'objet de l'entretien prévu par un règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier 2009 et la date d'entrée en vigueur du présent décret.
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la santé et des sports et la ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du « site Natura 2000 Chausey » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service prévu par l'article R. 224-41-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue du présent décret doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus après la publication du présent décret.
Au premier alinéa de l'article R. 224-21, les mots : « inférieure à 50 MW » sont remplacés par les mots : « inférieure à 20 MW ».
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité spécial des services du Conseil d'Etat, chargé d'assister le comité technique spécial institué par l'article 3 du présent arrêté.
L'arrêté du 29 mars 1956 susvisé est abrogé au 1er juillet 2009.
La deuxième phrase de l'article R. 142-23 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Son mandat est de trois ans, renouvelable.»
A compter du 30 juin 2009, le tableau mentionné à l'article 12 de l'arrêté du 29 mars 1956 susvisé est modifié comme suit :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2010 pour les numéros dont la tarification depuis un poste fixe est supérieure à 0,15 € par minute ou par appel, et au 1er janvier 2011 pour les autres numéros concernés.
L'information sur le prix doit être communiquée par un message gratuit en début d'appel, d'une durée qui ne peut être inférieure à 10 secondes. Un signal sonore matérialise la fin de cette information et la mise en application des conditions de prix annoncées.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé dans les conditions prévues en loi de finances.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la reconnaissance mutuelle des documents donnant accès aux études supérieures, des périodes d'études, des diplômes, titres et grades (ensemble une annexe), signé à Varsovie le 28 mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signée à Paris le 6 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par collectivité selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.
Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire intervenant dans le domaine des lycées professionnels maritimes est fixé à 500 961,63 € en valeur 2007.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par collectivité selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois en 2009, dans les conditions prévues en loi de finances.
Dans l'article 2 du décret du 12 septembre 1989 susvisé, les mots : « ― le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère des départements et territoires d'outre-mer ; » sont remplacés par les mots : « le délégué général à l'outre-mer ; ».
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2009, dans les conditions prévues en loi de finances.
Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2008 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2009 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2008 au plus tard le 2 juin 2009.
Les informations individuelles collectées trimestriellement au titre de l'année 2009 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2009 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.
Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2008 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2008 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2008 au plus tard le 30 avril 2009.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU COLLÈGE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
La décision du collège de la Haute Autorité de santé du 23 mars 2005 relative à son règlement intérieur est abrogée.
Le règlement intérieur du collège ci-joint est adopté.
La chef du service économie et prospective est chargée de l'exécution de la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mmes Sylvie Dumartin, Cécile Moreno et Sophie Palus, agents de l'Autorité, sont seules habilitées à recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la présente décision.
Mmes Anne-Laure Durand, Sylvie Dumartin, Sophie Palus et M. Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls habilités à recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la présente décision.
Il est créé une liste recensant les opérateurs de communications électroniques destinataires des informations prévues à l'article R. 9-2 du code des postes et des communications électroniques. La liste est publiée sur le site internet de l'Autorité : www.arcep.fr. Elle est mise à jour régulièrement par décision de l'Autorité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Pottier (Véronique), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise.
Mme Marcelle PIERROT, préfète du Lot, est nommée préfète du Tarn.
M. Jean-Luc NEVACHE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie), est nommé préfet de la Haute-Corse.
M. Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet du Lot.
M. Didier MARTIN, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris.
M. Philippe KLAYMAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2009, M. Cantoni (Jérôme, André, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Wargny Katz et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2009, M. Edouard Braine, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé consul général de France à Londres, en remplacement de M. Bertrand Cochery, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du maire de Reims en date du 30 mars 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Xavier GALLIOT.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, Mme Laurence Noel, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2009.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire en date du 16 avril 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Georges Pauchard.
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JOn° 133 du 11/06/2009 texte numéro 169
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JOn° 133 du 11/06/2009 texte numéro 168
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JOn° 133 du 11/06/2009 texte numéro 167
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JOn° 133 du 11/06/2009 texte numéro 166
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur général de l'action sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 10 juin 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jacques François Alexandre Vincent et Mme Gisèle Yvonne Couleru, épouse Vincent.
Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté à compter du 1er juin 2009.
L'article 10 de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé est supprimé.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » figurant en annexe du présent arrêté.
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé est abrogé.
A l'article 9 de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé, les termes : « annexe 1 » sont remplacés par : « annexe 9 ».
Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
L'arrêté du 31 mai 2006 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
L'arrêté du 31 mai 2006 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, signé le 13 novembre 2006 à Madrid, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 6 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est supprimé ; 
2° Au second alinéa, les mots : « ou de délivrance du certificat d'aptitude à la profession de comptable agréé » sont supprimés.
Les épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Les articles 11 à 15 du même décret sont abrogés.
Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance de la directrice de l'Ecole nationale des greffes les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
L'arrêté du 31 mai 2006 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, les modalités d'inscription ainsi que la composition du jury.
Le jury est composé, sous la présidence du secrétaire général ou de son représentant, de trois agents de catégorie A du ministère de la justice.
 Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury.
A l'article 7 du même décret, les mots : « ou à la délivrance du certificat d'aptitude à la profession de comptable agréé » sont supprimés.
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Chaque département ou collectivité mentionné à l'article 1er constitue une des circonscriptions régionales de l'ordre des experts-comptables prévues à l'article 28 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée.»
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A l'article 5 du même décret, la seconde phrase du premier alinéa est supprimée.
La procédure de certification des établissements de santé (V2010) ci-jointe est adoptée.
La procédure de certification des établissements de santé (V2010) s'applique à tous les établissements de santé qui s'engagent dans la troisième procédure de certification des établissements de santé.
M. Robert Bertrand, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, est chargé de la tenue de la comptabilité des engagements de dépenses de l'agence au nom du président.
M. Robert Bertrand, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, est désigné ordonnateur secondaire de l'agence.
Par délibération du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 9 avril 2009, M. Robert Bertrand est nommé secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage. Cette nomination vaut pour une durée de trois ans.
La présente décision est applicable à compter du 11 mai 2009.