Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Indépendamment de leur application de plein droit dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, les dispositions du présent décret s'appliquent également à la Nouvelle-Calédonie.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Chaque titulaire de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif reçoit un diplôme. »
La trésorerie du Château-d'Oléron est regroupée sur la trésorerie de Saint-Pierre-d'Oléron, renommée trésorerie de l'Ile-d'Oléron (Charente-Maritime).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Tremblade, est transférée au comptable de la trésorerie de Royan (Charente-Maritime).
La gestion comptable et financière des communes de Nachamps et de Puyrolland, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonnay-Boutonne, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
La trésorerie d'Aulnay-de-Saintonge-Néré est regroupée sur la trésorerie de Matha-Beauvais-sur-Matha, renommée trésorerie de Matha (Charente-Maritime).
La gestion comptable et financière des communes de Chervettes, Saint-Crépin et Saint-Laurent-de-la-Barrière, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonnay-Boutonne, est transférée au comptable de la trésorerie de Surgères (Charente-Maritime).
Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 6, 8 et 10 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014, est confié au comptable de la trésorerie de Saint-Savinien (Charente-Maritime).
Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. »
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif ».
Les trésoreries d'Aulnay-de-Saintonge-Néré, du Château-d'Oléron, de La Tremblade et de Tonnay-Boutonne sont supprimées (Charente-Maritime).
Le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Dans le titre, les mots : « et des sports» sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif ».
L'article 3 est ainsi modifié : 
1° Les mots : « et des sports» sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ; 
2° Après les mots : « services rendus », sont insérés les mots : « ou d'un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général ».
Les tarifs visés à l'article 1er prennent effet à compter du 1er janvier 2014.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Tremblade, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Royan (Charente-Maritime).
Aux premier et second alinéas de l'article 6, les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif ».
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Germain-des-Fossés, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vichy, sis à Cusset (Allier).
Les dispositions de l'avenant n° 58 du 25 mars 2013 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2013 :
Les demandes de la société TSE sont irrecevables.
Les demandes de la société BEP Solaire sont rejetées.
La présente décision sera notifiée à la société TSE et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 2013, M. Didier Deron, prote principal, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2014.
Les dispositions du 4° et du 5° de l'article 2 du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif en date du 6 décembre 2013, Mmes Brigitte Sablayrolles et Béatrice Avot, administratrices civiles hors classe, sont nommées contrôleuses générales économiques et financières de 2e classe.
Les personnels des centres d'études techniques de l'équipement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions transports des directions interdépartementales des routes correspondantes conformément au tableau annexé au décret du 16 mars 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 2013, M. Christophe Mérit, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Corse-du-Sud, à compter du 30 décembre 2013.
Session ouverte le 10 juin 2013
 1 Mme IMBERT, née ALBANHAC (Mariannig, Charlotte).
 2 M. MELISON (David).
 3 M. FRANCISCO (Daniel).
 4 M. DUVAL (Eric, Yves, Christian, Moana).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2013, M. MESTRE (Guy, Robert, Georges), notaire à la résidence de Laon (Aisne), est déclaré démissionnaire d'office.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 12 décembre 2013, l'acquisition par la société GIAT Industries de la totalité des actions composant le capital de la société SNPE, pour un prix de trois millions d'euros, est approuvée.
Le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2013 est fixé à 6.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Ludovic Martin, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2000, est acceptée avec effet au 16 juin 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Patrice Pitel, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1999, est acceptée avec effet au 1er septembre 2003.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Sébastien Plessis, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1996, est acceptée avec effet au 19 octobre 2000.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Emmanuel Robert, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2003, est acceptée avec effet au 1er septembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Frédéric Ohayon, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2002, est acceptée avec effet au 1er octobre 2006.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Etienne Burkel, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2004), est acceptée avec effet au 1er octobre 2006.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Julien Cholin, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2001, est acceptée avec effet au 1er août 2005.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de Mme Cécile Gaubert, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2008, est acceptée avec effet au 1er avril 2012.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 11 décembre 2013, M. Jacques Lagulle, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 13 décembre 2013, M. André Gallet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2014.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Stanislas Barra, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1998, est acceptée avec effet au 1er septembre 2002.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Jean-Laurent Duchaud, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2008, est acceptée avec effet au 1er janvier 2012.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Thomas Chassenieux, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2005, est acceptée avec effet au 1er septembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Etienne Chaize, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2004, est acceptée avec effet au 17 novembre 2005.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de Mme Affeif Chlaika, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2007, est acceptée avec effet au 30 avril 2012.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Simon Genevaz, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1999, est acceptée avec effet au 1er août 2003.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Aurélien de Roussel de Preville, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1999, est acceptée avec effet au 1er août 2005.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Antoine Monnet, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1999, est acceptée avec effet au 1er septembre 2003.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Louis de La Croix Guilliamat, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2001, est acceptée avec effet au 1er septembre 2005.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 28 octobre 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Eric DUPUY.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 22 novembre 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Gérald MORICE.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2013 :
MARINE NATIONALE
 Mme l'administratrice générale de 2e classe des affaires maritimes Esquivié (Marie-Henriette, Céline) est nommée chargée de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes à compter du 1er janvier 2014.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2014
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Clavier (Dominique, Jean, Marie).
D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Mme Nacéra HADDOUCHE, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (1er tour).
Le présent droit d'accès demeure valide aussi longtemps que les conditions fixées au 3° du I de l'article 1er du décret du 24 août 2010 susvisé sont réunies.
Un droit d'accès est accordé à la société Thello pour exploiter un service de transport ferroviaire international de voyageurs comportant la desserte intérieure des gares situées entre Marseille et Menton à partir de l'horaire de service 2014.
M. Bernard RABATEL est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 10 décembre 2013, M. Sébastien ANDRIEUX, attaché économique principal de 2e classe, est nommé dans le corps des conseillers économiques, en qualité de conseiller économique stagiaire, à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 2013, Mme Nelly Brun, attachée d'administration, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 mars 2014.
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Brousse (Didier, Roger).
Au grade de général de brigade
 M. le colonel de l'infanterie Thiébault (Christian, Louis).
B. - MARINE NATIONALE
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 10 décembre 2013, M. Eric NOÏTAKIS, attaché économique principal de 1re classe, est nommé dans le corps des conseillers économiques en qualité de conseiller économique stagiaire à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 13 décembre 2013, M. Jean-René COUGARD, conseiller économique hors classe, chef de service économique régional de la zone INDE, est nommé sur place ministre conseiller pour les affaires économiques à compter du 1er septembre 2013.
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2013 texte numéro 176
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2013 texte numéro 175
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2013 texte numéro 174
La trésorerie de Juvisy-sur-Orge est regroupée sur la trésorerie Savigny-sur-Orge (Essonne).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chatou, est transférée au comptable de la trésorerie du Vésinet (Yvelines).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fourqueux, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-en-Laye collectivités locales (Yvelines).
La trésorerie de Juvisy-sur-Orge est supprimée (Essonne).
La trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans (Doubs) est supprimée.
La trésorerie de Marmoutier (Bas-Rhin) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Noisy-le-Roi et Rennemoulin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marly-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Plaisir, renommée Plaisir collectivités locales (Yvelines).
La gestion comptable et financière des communes de Chavenay et Feucherolles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plaisir, est transférée au comptable de la trésorerie de Maule (Yvelines).
La trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans est regroupée sur la trésorerie de Valdahon (Doubs).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marly-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Maule (Yvelines).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Russey, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Morteau (Doubs).
La gestion comptable et financière des communes de L'Etang-la-Ville, Louveciennes et Marly-le-Roi, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marly-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-en-Laye collectivités locales (Yvelines).
La trésorerie de Saint-Savin (Vienne) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Cernay-lès-Reims et Prunay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pontfaverger-Beine-Nauroy, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims municipale (Marne).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Saint-Savin, est transférée au comptable de la trésorerie de Montmorillon (Vienne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Savin, est confiée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne).
La gestion comptable et financière des communes de Champfleury, Puisieulx, Sillery et Villers-aux-Nœuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verzy, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims municipale (Marne).
La trésorerie de Montréal est supprimée (Gers).
La trésorerie de Montréal est regroupée sur la trésorerie d'Eauze (Gers).
Les trésoreries de Fourqueux, Chatou et Marly-le-Roi sont supprimées (Yvelines).
La gestion comptable et financière de la commune d'Andelu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epône, est transférée au comptable de la trésorerie de Maule (Yvelines).
La gestion comptable et financière des communes de Crastatt, Hohengoeft, Knoersheim, Rangen, Zehnacker, Zeinheim et Jetterswiller, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marmoutier, est transférée au comptable de la trésorerie de Wasselonne (Bas-Rhin).
Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les données contenues dans le système de gestion informatisée sont conservées pendant une durée de vingt ans lorsque la carte est délivrée à une personne majeure et une durée de quinze ans lorsqu'elle est délivrée à une personne mineure. »
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 1erest remplacée par les dispositions suivantes : « Cette carte a une durée de validité de quinze ans lorsqu'elle est délivrée à une personne majeure et de dix ans lorsqu'elle est délivrée à une personne mineure. »
Il est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001, dont les dispositions sont abrogées au plus tard le 1er juillet 2016.
Le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
A l'article R. 72-2 du même code, les mots : « par acte dressé devant le commandant du bâtiment ou le » sont remplacés par les mots : « au moyen de l'un des formulaires administratifs mentionnés à l'article R. 72, présenté par le mandant au commandant du bâtiment ou au ».
A l'article R. 176-2-3 du même code, les mots : « devant laquelle la procuration est dressée la » sont remplacés par les mots : « à laquelle l'un des formulaires de procuration est présenté le ».
A l'article R. 78 du même code, les mots : « l'acte de procuration peut être dressé » sont remplacés par les mots : « l'un des formulaires administratifs mentionnés à l'article R. 72 peut être présenté ».
Le ministre des affaires étrangères, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 204 du même code, les mots : « en vigueur à la date du décret n° 2013-703 du 1er août 2013 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 ».
Après le premier alinéa de l'article 12, est inséréun alinéa ainsi rédigé : 
« Le système de gestion informatisée transmet au système d'information Schengen les informations relatives aux numéros des cartes nationales d'identité perdues ou volées et au pays émetteur de ces titres. »
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Les dispositions des articles 2 et 5 sont applicables aux seules cartes nationales d'identité mentionnées à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé et délivrées à compter du 1er janvier 2014.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de la commune de Verrières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lusigny-sur-Barse, est transférée au comptable de la trésorerie de Troyes municipale (Aube).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bouilly, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes extérieur (Aube).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roeschwoog, est transférée au comptable de la trésorerie de Drusenheim (Bas-Rhin).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lusigny-sur-Barse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes extérieur (Aube).
La trésorerie de Bellegarde-en-Marche est supprimée (Creuse).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Estissac, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes extérieur (Aube).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Piney, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes extérieur (Aube).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Roeschwoog, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Haguenau (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Drusenheim, Herrlisheim et Offendorf, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Drusenheim, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Haguenau (Bas-Rhin).
La gestion comptable et financière des communes de Buchères, Isle-Aumont, Moussey, Saint-Léger-près-Troyes et Saint-Thibault, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouilly, est transférée au comptable de la trésorerie de Troyes municipale (Aube).
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 145 333,23 € en autorisations d'engagement et de 145 333,23 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La trésorerie de Banon et Saint-Etienne (Alpes-de-Haute-Provence) est supprimée.
La trésorerie de Banon et Saint-Etienne est regroupée sur la trésorerie de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).