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Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Italie, le consul général de France à Milan, le consul général de France à Naples et le consul général de France à Turin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 9 du même arrêté remplacent les dispositions de l'article 10.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « sis 54, rue de Garches, à Vaucresson » sont remplacés par les mots : « sis à Roubaix ».
L'article 12 du même arrêté est abrogé.
Le classement du poste « Chef de cabinet auprès du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme » en Suisse, mentionnés en annexe 3 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.
L'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par une annexe 5 ainsi rédigée :
Le classement du poste « Assistant technique, finances chargé de la coordination des interventions financières des bailleurs de fonds auprès du ministère des finances » en île Maurice, mentionné en annexe 4 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.
A l'article 14 du même arrêté, les mots : « centres régionaux et centres interrégionaux de formation » sont remplacés par les mots : « pôles territoriaux de formation ».
Après l'article 1er du même arrêté, est inséré un article 1er-1 rédigé comme suit : 
« Art. 1er-1. ― Le consul général de France à Naples est en outre chargé de la délivrance des laissez-passer. »
En application des dispositions de l'article R. 213-82 précité, le nombre maximal de vacations horaires susceptibles d'être allouées à un rapporteur pour un même rapport est fixé à 80 et le nombre maximal de vacations horaires susceptibles d'être allouées à un même rapporteur dans une année pleine est de 300.
Le taux unitaire de la vacation horaire susceptible d'être allouée à un membre non fonctionnaire ainsi qu'à un rapporteur du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en application des articles R. 213-81 et R. 213-82 du code de l'environnement est fixé à 21 euros.
Le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques arrête l'ordre du jour des séances. Il signe les procès-verbaux des séances plénières et les avis rendus par le comité.
Les procès-verbaux des débats d'une section et les avis qu'elle rend sont signés par son président et, pour les avis, par le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Les avis rendus par la section valent avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
Par décret en date du 18 février 2008, l'association Familles rurales - Fédération nationale, dont le siège est à Paris (9e), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques adopte son règlement intérieur. Ce règlement précise notamment les modalités particulières selon lesquelles les membres du comité peuvent être appelés à participer aux formations de ce comité en section.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
 Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.
A l'article 16 du même arrêté, les mots : « des directeurs de la formation initiale, de la formation continue, du service des études et du secteur international, du secrétaire général » sont remplacés par les mots : « des directeurs des enseignements et de la recherche, de l'ingénierie de formation, des affaires administratives et financières, du chef de cabinet ».
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. le contre-amiral Lajous (Olivier, Jérôme), commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er avril 2008
 A M. le médecin chef des services de classe normale Bonnet (Patrick, Simon, Marcel).
Pour prendre rang du 8 mars 2008
 A M. le médecin chef des services de classe normale Salle (Michel, Georges, Raymond).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 avril 2008
 M. le colonel de l'infanterie Moreaux (Paul, Michel, Alain).
Pour prendre rang du 30 avril 2008
 M. le colonel des troupes de marine Garde (Jean-Paul).
B. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2008, l'offre de démission de l'état de militaire de carrière de l'officière dont le nom suit est acceptée :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
A compter du 1er mars 2008
 La lieutenante Clotis (Anne, Virginie).
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JOn° 43 du 20/02/2008 texte numéro 96

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JOn° 43 du 20/02/2008 texte numéro 96
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JOn° 43 du 20/02/2008 texte numéro 99

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JOn° 43 du 20/02/2008 texte numéro 99
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JOn° 43 du 20/02/2008 texte numéro 100

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JOn° 43 du 20/02/2008 texte numéro 100
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JOn° 43 du 20/02/2008 texte numéro 98
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JOn° 43 du 20/02/2008 texte numéro 97
L'association Aide internationale à la détresse, dont le siège social est situé à la maison des associations, place de l'Hôtel-de-Ville, 03200 Vichy, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation définie à l'article 2 au titre de l'exercice 2007 au plus tard quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
En application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville au titre de l'année 2007 est de cent huit (108) millions d'euros.
L'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
A l'article 2, après le « 1 », il est inséré un « 1.1 » ainsi rédigé :
 « 1.1. Mme Karine Parc, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire ; ».
Dans la rubrique « B. ― Engagement » des annexes de l'arrêté du 3 janvier 2005 susvisé, après les mots : « code monétaire et financier », sont insérés les mots : « ou par le comité des entreprises d'assurance mentionné à l'article L. 413-1 du code des assurances ».
Le personnel chargé des vérifications périodiques doit être nommément identifié par l'organisme.
Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.
La norme appropriée citée au paragraphe 10 de l'article 38 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est la norme NF EN 17020 : critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection.
La délibération n° 18/2007 du 28 juin 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques est rendue obligatoire.
Les organismes agréés pour la vérification périodique doivent être en mesure d'intervenir sur tout le territoire national. Toutefois, la décision d'agrément peut prévoir des modalités destinées à permettre une évolution progressive de l'activité, susceptibles d'être acceptées après consultation du service chargé de la métrologie légale.
Les réparateurs doivent ajuster les instruments de mesure de façon à minimiser au mieux leurs erreurs dans les conditions normales d'utilisation. A cet effet, ils disposent des moyens d'étalonnage appropriés.
Le contrôle en service est constitué de la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé.
 La vérification périodique est effectuée à intervalles d'un an au plus.
Conformément à l'article 31 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification périodique des instruments est effectuée par des organismes agréés à cet effet par le préfet du département où se situe le siège ou l'établissement principal de l'organisme.
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions pouvant être accordées au titre du plan végétal pour l'environnement, dans la limite des ressources financières annuelles allouées à ce plan.
Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.
Les contrôles administratifs et sur place sont réalisés conformément aux dispositions des articles 25 à 31 du règlement (CE) n° 1975/2006. Ils sont effectués, dans le cadre de leurs attributions respectives, par le préfet et par l'organisme payeur agréé au titre des dépenses relevant du règlement de développement rural.
L'arrêté du 18 avril 2007relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé, avec effet à la date de parution du présent arrêté.
La certification du cahier des charges du label rouge visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualisud, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 05-07 « Agneau laiton », au nom du groupement « Association Regal », Le Bayle, 12390 Rignac.
Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi rédigé : 
« 2° les statuts de l'organisme gestionnaire ».
Le 3° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : 
3° pour les sages-femmes, à 229 € .
Les sociétés de fait, les sociétés en participation, les sociétés par actions simplifiées, les groupements d'intérêts économiques et les indivisions ne sont pas éligibles.
L'instruction des demandes de subvention est effectuée sous l'autorité du préfet.
 L'organisme payeur agréé au titre des dépenses relevant du règlement de développement rural est organisme responsable du paiement du plan végétal pour l'environnement.
Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales ― hors surfaces en herbe ― pour financer les dépenses d'investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.
I. ― Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 500 EUR.
 					 II. ― Le montant maximal de l'encaisse est fixé à 10 000 €.
Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « académie de Paris », lire : « académie de Clermont-Ferrand ».
A l'article 1er de la décision du 26 novembre 2007 susvisée, le « 19 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 19. M. le lieutenant-colonel Edouard Hubscher, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ; ».
L'Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 26 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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JOn° 58 du 08/03/2008 texte numéro 10
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les saccharimètres en service utilisés pour l'une des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé et les balances proportionneuses en service utilisées dans les centres de réception de betteraves pour la détermination des échantillons à mesurer par ces saccharimètres.
L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi de commissaires contrôleurs des assurances est abrogé.
Dans le dessin n° 5-1 de l'annexe à l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisé, sont ajoutés les sigles mentionnés dans l'annexe du présent arrêté.
Les autorités compétentes pour le recrutement et la gestion des commissaires contrôleurs des assurances sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise, signé à Paris le 29 novembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2008, M. Patrick Frydman, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 17 mars 2008, en remplacement de M. Philippe Bélaval, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2008, M. Schlagbauer (Laurent, René) est nommé notaire à la résidence de Sarras (Ardèche), en remplacement de M. Alloua (Jacques, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du président du conseil général de la Drôme en date du 6 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel Lerbour.
Rectificatif au Journal officiel du 29 février 2008, édition électronique, texte n° 81, dans le barème B annexé, en ce qui concerne l'indice majoré 202, au lieu de : « 10 046,05 », lire : « 11 046,05 ».
Par arrêté du président du conseil général de Maine-et-Loire en date du 13 novembre 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Chantal Guyou.
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JOn° 58 du 08/03/2008 texte numéro 120
Par décret en date du 7 mars 2008 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Chirac », dont le siège est à Paris ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.
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JOn° 58 du 08/03/2008 texte numéro 119
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JOn° 58 du 08/03/2008 texte numéro 118
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost est autorisé.
A compter du 1er janvier 2011, le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
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JOn° 58 du 08/03/2008 texte numéro 117
Les archives et minutes des tribunaux pour enfants supprimés sont transférées aux tribunaux pour enfants désormais compétents. Les frais de transfert de ces archives et minutes sont pris sur le crédit ouvert à cet effet au budget du ministère de la justice.
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JOn° 58 du 08/03/2008 texte numéro 121
Mme Guillou (Marion) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 3370, dans les travaux préparatoires :
Au lieu de : « Projet de loi n° 571 ; », lire : « Proposition de loi n° 571 ; ».
La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 13 mars 2008. Si, dans un délai de trois mois à compter du 13 mars 2008, la société Amazone Caraïbes Télévision n'a pas commencé l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la société Amazone Caraïbes Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Les titres à finalité professionnelle, préparés et délivrés en Polynésie française, figurant sur l'annexe au présent arrêté sont reconnus et produisent les mêmes effets que les spécialités du titre professionnel définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi qui leur servent de référence.
A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé, les mots : « un ingénieur général d'agronomie » sont remplacés par les mots : « un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ».
Le titre de la colonne de droite intitulée « Zone à risque particulier prioritaire » du tableau composant la partie 2 de l'annexe 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est rédigé comme suit : « Zone à risque particulier complémentaire».
Dans le libellé et à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé, les mots : « technicien supérieur » sont remplacés par les mots : « technicien principal ».
A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2002 susvisé, les mots : Conseil général vétérinaire » sont remplacés par les mots : Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ».
Les personnes inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce en application du présent décret suivent une formation professionnelle organisée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dans les douze mois suivant leur inscription.
Les réviseurs agréés qui satisfont aux conditions définies à l'article précédent sont inscrits par la commission régionale d'inscription de la cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve leur domicile.
Le titre II du règlement CRBF n° 99-15 du 23 septembre 1999 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE II
« NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Les dispositions des articles R. 822-10, R. 822-12, premier et deuxième alinéa, R. 822-13 et R. 822-18 du code de commerce sont applicables aux demandes d'inscription formées sur le fondement du présent décret.
Le titre II du règlement CRBF n° 99-06 du 9 juillet 1999 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE II
« NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Les personnes inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce en application du présent décret prêtent serment devant le premier président de la cour d'appel dont elles relèvent dans les conditions définies à l'article R. 822-14 du même code.
L'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile est abrogé à partir du 1er janvier 2008.
L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est supprimé.
L'annexe 6 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent décret est applicable à Mayotte, aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna en tant qu'il abroge des dispositions applicables dans ces collectivités.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du prestataire pendant la durée de conservation des données nominatives.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2008.
Les dispositions de la partie réglementaire du code du travail et du code de la sécurité sociale qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 9 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code du travail.
Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article D. 341-4 et aux articles D. 343-13 et suivants du code rural pour les autorisations de financement délivrées à compter du 1er janvier 2008.
La période maximale au cours de laquelle les prêts à moyen terme spéciaux d'installation bénéficient d'une bonification versée par l'Etat est de neuf ans dans les zones agricoles défavorisées et de sept ans en dehors de ces zones.
Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er reste fixé, en 2008, à 1,783 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,337 euro à la charge des producteurs et de 0,446 euro à la charge des transformateurs.
L'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation est abrogé.
Le 5 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5. A M. Olivier Nicolardot et à Mme Servane Gilliers Van Reysel, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ».
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JOn° 61 du 12/03/2008 texte numéro 129

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JOn° 61 du 12/03/2008 texte numéro 129
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JOn° 61 du 12/03/2008 texte numéro 127
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JOn° 61 du 12/03/2008 texte numéro 130

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JOn° 61 du 12/03/2008 texte numéro 130
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JOn° 61 du 12/03/2008 texte numéro 131

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JOn° 61 du 12/03/2008 texte numéro 131
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JOn° 61 du 12/03/2008 texte numéro 132
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JOn° 61 du 12/03/2008 texte numéro 128
L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées au présent arrêté est le directeur du service historique de la défense.
L'arrêté du 28 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.
Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus par le groupe peuvent, sur leur demande, obtenir communication du rapport établi conformément aux articles 15 et 31, décret du 2 novembre 1992 susvisé.
Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est de 25 000 EUR.
L'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
L'arrêté du 25 février 2005portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures est abrogé.
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures.