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Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 janvier 2014, Mme Mathilde GIGUET, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement pharmacie de la Patience ».
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 22 janvier 2014, M. Jean-Pierre Gautier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mai 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2014, M. DE L'HERMUZIERE (Benjamin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DE L'HERMUZIERE (Jacques) à la résidence d'Annonay (Ardèche).
Les décisions du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2014, M. SAUZAY (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2014, M. Guillaume VALETTE-VALLA, magistrat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Par décret en date du 28 janvier 2014, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :
NOM ET PRÉNOM
Grade
Affectation
DATE D'EFFET
Actuelle
Nouvelle
PERROT (Pierre)
premier conseiller
Ile-de-France
Bretagne
1er mars 2014
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 novembre 2013, M. Jean-François Thibault, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 mai 2014.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 29 janvier 2014, aux fonctions de M. Guillaume Valette-Valla, conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 janvier 2014, M. Régis Fraisse, conseiller d'Etat, est nommé rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2014, M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André) est nommé notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), office créé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2014, M. Sylvain REVERCHON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2014, M. Didier CARPONCIN, directeur de préfecture, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Rhône, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 janvier 2014, il est mis fin au maintien en activité de M. Claude Sardais, inspecteur général des finances, à compter du 7 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 janvier 2014, M. Edouard Fernandez-Bollo est nommé secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2014, M. Yves RAUCH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires de l'Essonne à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2014, M. Charles GIUSTI, chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2014, Mme Patricia Dechatre, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est, à compter du 1er janvier 2014, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
L'emploi de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris est classé dans le groupe hors échelle E.
L'emploi de procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris est classé dans le groupe hors échelle C.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er février 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2014 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2014 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2014 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2014 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2014 texte numéro 98
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées
F679
NOSTALG
Toulouse
Par délibération en date du 15 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2014, Mme Béatrice BEALES, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est, à compter du 1er janvier 2014, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2014, M. Pierre Colin, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministre de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans, à compter du 23 décembre 2013, afin d'exercer les fonctions de conseiller chargé de la réforme fiscale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 2014, M. Jean-Jacques Marette, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 2014, M. Jean-Yves Barbillon, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 10 février 2014.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 2014, M. Serge Gouès, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 2014, M. Pierre Ricard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Auvergne, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 décembre 2013, M. Sébastien EVEILLARD est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud en date du 13 novembre 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Alexandra FOLACCI.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 28 novembre 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Gaston DROLEZ.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 octobre 2013, M. BEAUFRET (Jean-Pascal), inspecteur général des finances, est réintégré dans le corps de l'inspection générale des finances et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013.
Mme Vanessa Gouret est nommée conseillère chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international au cabinet de la ministre du commerce extérieur à compter du 16 janvier 2014.
M. Bruno Komly est nommé conseiller chargé de l'internationalisation des entreprises au cabinet de la ministre du commerce extérieur à compter du 16 janvier 2014.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international exercées par Mme Anna Lipchitz au cabinet de la ministre du commerce extérieur à compter du 16 janvier 2014.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 22 janvier 2014, le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport ouvert au titre de l'année 2013 est fixé à 24.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2014, Mme Charline Le Fier de Bras, secrétaire administratif de classe supérieure, est, à compter du 1er janvier 2014, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 21 860 200 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 21 860 200 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 140 869 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 140 869 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 670 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 16 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 670 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 16 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 4 445 853 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 4 445 853 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 13 130 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 13 130 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 700 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 700 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 5 540 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 5 540 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'association Radio 105 Canal Antilles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-06 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Antilles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio 105 Canal Antilles et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association pour le développement culturel et artistique du Marin est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association culturelle et artistique l'Entrain et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'association culturelle et artistique l'Entrain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-16 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 22 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Asé Pléré Annou Lité est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement culturel et artistique du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'Association pour le développement de la communication à la base est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-12 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Campus Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-14 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-04 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Voix de l'Espérance est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-03 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Voix de l'Espérance et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention etaux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Campus Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieue Relax Club et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'association Banlieue Relax Club est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication à la base et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-15 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RBR 103,4 MHz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 28 novembre 2013, M. Christian LENOIR, inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire général du Conseil d'orientation sur les conditions de travail à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2013, M. Blistène (Bernard) est nommé directeur du département du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou à compter du 27 décembre 2013.
Mme Charlotte Leca est nommée conseillère modernisation et relations sociales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
M. Philippe Beuzelin est nommé au cabinet de la ministre déléguée, en qualité de conseiller chargé de l'éducation prioritaire, de la politique de la ville, de l'enseignement en milieu pénitentiaire et de la prévention de la délinquance, des discriminations et des DOM-TOM.
M. Marc Pierre Mancel, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur adjoint du cabinet, chargé de la santé, du sport et du handicap à compter du 4 décembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Daniel LEPLAT, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 octobre 2013, Mme Nicole GABAS, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2014.
Lorsque les spécimens naturalisés sont inclus dans une collection destinée à l'éducation du public, ils doivent être présentés dans des conditions de scénographie respectant la biologie des espèces dans leur milieu et la réalité de la cohabitation des espèces entre elles, ou destinée à donner une information scientifique cohérente.
Les expositions permanentes de spécimens naturalisés doivent disposer de systèmes de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les effets des rayonnement solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le maintien de conditions de température et d'hygrométrie ambiantes compatibles avec leur conservation de longue durée.
Lorsque la mort d'un spécimen destiné à être naturalisé résulte d'un accident ou d'un acte de braconnage, la naturalisation ne doit pas profiter directement ou indirectement à l'auteur de l'acte.
L'arrêté du 27 octobre 2006 relatif aux mesures nationales d'urgence visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel en cas de crise est abrogé.
La naturalisation ne peut être pratiquée qu'à des fins de recherches scientifiques ou de constitution de collections destinées à l'éducation du public sur les animaux de la faune sauvage.
Lorsque la dérogation a été accordée pour une durée supérieure à un an, le bénéficiaire adresse chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport comprend un inventaire précisant pour chaque spécimen naturalisé son origine, sa destination ainsi que les dates de collecte et de naturalisation.
Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par les arrêtés des 3 juillet 2006 et 27 décembre 2006 susvisés, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté fixe les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation des spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets sans consultation du Conseil national de la protection de la nature.
Les ingénieurs stagiaires sont pourvus d'un livret de stage dont le modèle est fixé par le chef du service commun des laboratoires, en accord avec le directeur de l'école de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ce livret précise les modalités d'organisation du stage.
L'arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie et des finances est abrogé.
Les ingénieurs nommés stagiaires après le début de la formation théorique à l'école de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rejoindront la session de formation théorique suivante.
Une note de stage pratique est attribuée par le responsable du laboratoire d'affectation du stagiaire.
 Cette note, fixée de 0 à 20, est affectée d'un coefficient 3.
Pendant le stage, les ingénieurs approfondissent et concrétisent les connaissances professionnelles nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
La date d'ouverture et les modalités de déroulement de la formation théorique ainsi que le programme détaillé des enseignements sont fixés conjointement par le chef du service commun des laboratoires et l'école de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie et des finances est abrogé.