Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 99-529 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2010.
L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Uriage FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Les articles 7 et 8 ainsi que les annexes du décret n° 83-964 du 8 novembre 1983 susvisé sont, en tant qu'ils concernent les communes de Lyon et de Marseille, abrogés.
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JOn° 271 du 22/11/2009 texte numéro 100
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JOn° 271 du 22/11/2009 texte numéro 99
Entrée en vigueur.
 La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle sera notifiée à la société Canal Guyane.
Traitement des informations par l'opérateur donneur.
 L'opérateur donneur ne peut, suite à une demande de portabilité, informer ses services commerciaux de la résiliation du contrat de l'abonné fixe avant envoi de sa confirmation de l'éligibilité de la demande à l'opérateur receveur.
Le 16° du II de l'article R. 122-8 du code de l'environnement est rétabli dans la rédaction suivante : 
« 16° Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts ; »
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétienne en France Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-530 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2010.
L'association Radio Chrétienne en France Besançon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon.
L'association De source sûre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-528 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2010.
L'association Vogue Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vogue Radio.
La présente décision sera notifiée à la SARL TPA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Positif Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio.
L'association Telgip Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Seignosse FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM.
A l'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2009, le XXXXVI est modifié par les dispositions suivantes :
 « 3. M. le lieutenant-colonel Joël Molera, chef de l'état-major d'administration et de soutien. »
Par décret en date du 18 novembre 2009, le décret du 10 août 1993 portant reconnaissance légale de la congrégation communauté des carmélites de Carpentras, 15, place de la Marotte, à Carpentras (Vaucluse), est abrogé.
Par décret en date du 18 novembre 2009, les nouveaux statuts de la congrégation Province de France des frères maristes, légalement reconnue par décret du 11 juillet 2007 et dont le siège est transféré 45, rue d'Inkermann, à Lyon (6e) (Rhône), sont approuvés.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 078 593 € en autorisations d'engagement et de 358 593 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 078 593 € en autorisations d'engagement et de 358 593 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 5 292 295 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 5 292 295 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
A l'article 3, les mots : « la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « le code de l'éducation ».
A l'article 6, les mots : « dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, ».
Le décret du 22 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 350 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les conditions d'admission des élèves aux prestations du CNAM et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement. »
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 350 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Dans l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « taux moyen annuel » sont remplacés par les mots : « taux annuel de référence » et les mots : « taux moyens annuels » sont remplacés par les mots : « taux annuels de référence ».
L'indemnité de fonctions est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions ou à la manière de servir, à l'exception de celles prévues par les décrets du 6 février 1954, du 28 août 1963 et du 27 février 1991 susvisés.
Le taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 2009 susvisé est fixé à 5 405 €.
Publication des comptes annuels incombant aux organisations syndicales et patronales en exécution de la loi du 20 août 2008 : forfait de 50 euros.
Le service de la licence débute le premier jour du mois suivant la signature du contrat de licence et à une échéance au 31 décembre.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces légales obligatoires en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est de 5 250 euros.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion Info financière et du BALO en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est de 12 600 euros.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est de 10 952 euros.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est de 20 532 euros.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession, par la Direction des Journaux officiels, sans droit de reproduction ou de diffusion, des documents périodiques suivants, sur support papier ou numérique, édités, détenus ou conservés par la Direction des Journaux officiels est fixé ainsi qu'il suit :
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est de 6 480 euros.
Les abonnements débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre. Leur montant, proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date, est payable par mandat, virement, chèque bancaire ou postal établis à l'ordre du comptable du budget annexe Publications officielles et information administrative - Journal officiel.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de la base des questions et réponses écrites de l'Assemblée nationale est de 6 480 euros.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de la base des questions et réponses écrites du Sénat est de 6 480 euros.
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JOn° 269 du 20/11/2009 texte numéro 183
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JOn° 269 du 20/11/2009 texte numéro 182
Le nombre de formations de jugement est porté à six pour le tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.
Le conseil d'action sociale établit un règlement intérieur.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est en cours de validité.
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Noor Airways une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Il est institué au Conseil d'Etat un conseil d'action sociale de la juridiction administrative.
Les représentants de l'administration seront désignés par décision du vice-président du Conseil d'Etat.
 La présidence du conseil d'action sociale est assurée par le secrétaire général du Conseil d'Etat ou, en cas d'indisponibilité, par l'un des secrétaires généraux adjoints.
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées, à titre consultatif :
 ― le médecin de prévention ;
 ― l'assistant de service social du personnel.
Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, la société Noor Airways est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans les régions OACI EUR, MID et AFI.
A N N E X E
COUR D'APPEL DE RATTACHEMENT 
SIÈGE 
NOMBRE DE FORMATIONS 
Riom 
Clermont-Ferrand 
6, dont 1 formation agricole
L'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux est abrogé.
Les autres dispositions de l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature demeurent inchangées.
Chaque réunion du conseil donne lieu à un procès-verbal signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint.
 Ce procès-verbal est transmis aux membres du conseil et approuvé lors de la séance suivante.
Le conseil d'action sociale peut, dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au conseil.
Le calendrier des délais de paiementmaximums prévu à l'accord joint en annexe est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues à l'article 21-III de la loi susvisée.
L'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― Au premier alinéa, les termes : « Dans la limite des crédits ouverts à cet effet » sont supprimés. 
II. ― Le quatrième alinéa est supprimé.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Amiens Banlieue et Amendes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Amiens Centre (Somme).
Le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
L'avertissement qui figure sur un panneau est rédigé avec des caractères d'une taille et d'une forme permettant une lecture aisée. Le panneau est placé de manière à assurer la visibilité de l'avertissement et à désigner sans ambiguïté l'équipement qu'il concerne.
Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A cette date, l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par l'article L. 233-5-3 (III) du code du travail est abrogé.
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le texte de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail est rédigé de façon compréhensible en français.
Les partis et groupements politiques régulièrement enregistrés sont invités à faire connaître au coordonnateur mentionné à l'article 37, au plus tard le 23 novembre, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des partis et groupements politiques un studio associé à une régie comprenant :
 ― un mélangeur vidéo ;
 ― trois caméras ;
 ― trois magnétoscopes DVC Pro ;
 ― un lecteur-enregistreur DVD ;
 ― un téléprompteur.
La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne officielle sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes sur l'ensemble des émetteurs de Réseau France outre-mer en Nouvelle-Calédonie.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
 Le résultat du tirage au sort sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est M. Jean-François Desramé, président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.
Les opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne audiovisuelle officielle sont coordonnées par M. Yves Rambeau, directeur des relations institutionnelles du pôle Réseau France outre-mer.
La société France Télévisions (réseau France outre-mer) assure la production des émissions de la campagne officielle.
Par décret en date du 20 novembre 2009, M. Lê Nhat Binh, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est reconduit dans ses fonctions de membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition du ministre de la culture et de la communication.
Les émissions de la campagne officielle sont produites dans l'emprise des locaux de France Télévisions (Réseau France outre-mer) à Nouméa.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire exercées par M. Christian CHASSAING, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie exercées par M. Jean-Yves HAZOUMÉ, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2009, M. Hugues MALECKI, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Vosges.
Les partis et groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de France Télévisions.
 Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Réseau France outre-mer :
 ― sur Radio Nouvelle-Calédonie vers 12 h 15 après la session d'information de la mi-journée ;
 ― sur Télé Nouvelle-Calédonie vers 19 h 53 après le journal télévisé et le bulletin météo.
Un lieu de postproduction est affecté au montage des émissions. Il comporte :
 ― un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
 ― deux magnétoscopes, dont un DVC Pro ;
 ― un lecteur-enregistreur DVD ;
 ― un ordinateur PAD radio.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées du lundi 30 novembre au vendredi 4 décembre 2009.
Par décret en date du 18 novembre 2009, M. Legrand (Patrice), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
Par arrêté du maire de Châtenay-Malabry en date du 8 janvier 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Fabrice LEBEAULT.
Par décret en date du 18 novembre 2009, M. Renaud FOURNALES est nommé inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour).
Par arrêté du maire de La Rochelle en date du 30 mars 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Dominique LARMET.
M. Jean-Claude Schlumberger, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en remplacement de M. Bernard Valero, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 novembre 2009, M. de Montalivet (Georges), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2010.
Par arrêté du président de la communauté d'agglomération de La Rochelle en date du 20 février 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Francis MENDEZ.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 novembre 2009, M. Thomas (Alain), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2010.
Par décret en date du 18 novembre 2009, Mme Marion Zalay est nommée membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, en remplacement de M. Jean-Louis Büer.
Par décret en date du 18 novembre 2009, M. SCHECHTER (François) est nommé inspecteur général des affaires sociales.
Sont électeurs :
 ― les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
 ― les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er octobre 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'élection de trois représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, prévue à l'article R. 521-5 du code forestier susvisé, aura lieu le 14 janvier 2010 (clôture à 14 heures).
Le président du bureau de vote proclame, sans délai, les résultats de la consultation et transmet aux candidats copie du procès-verbal.
 Il adresse sans délai le procès-verbal au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Sont éligibles les agents inscrits sur la liste électorale correspondant à sa catégorie.
Le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
Le bureau de vote est composé d'un président qui est le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et d'un secrétaire désigné par le directeur et de scrutateurs désignés par les candidats.
Au quatrième alinéa de l'article 7, après les mots : « les conditions prévues pour son obtention », sont ajoutés les mots : « et après mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 12. »
A l'article 6, après les mots : « la direction du développement des médias », les mots : « et de la communication » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 3, à la suite des mots : « Les représentants des entreprises de presse et des agences de presse » sont ajoutés les mots : « ainsi que ceux des services de presse en ligne ».
A l'article 1er, est ajoutée la phrase suivante : « Elle est enfin chargée de la reconnaissance des services de presse en ligne, au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. »
La première phrase de l'article 5 est complétée par les mots suivants : « consacrées à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques ».
L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
 « La commission d'habilitation est présidée par le haut-commissaire à la jeunesse ou son représentant. »
La décision n° 2009-0637 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 juillet 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles est homologuée (1).
Les nominations prononcées au titre du présent décret font l'objet d'un avenant au contrat des agents portant sur la catégorie et l'échelon de classement.
Les nominations sont réparties en trois tranches :
 1° Les agents de catégorie 2 sont nommés au 1er juillet 2009 ;
 2° Les agents de catégorie 3 sont nommés au 1er septembre 2009 ;
 3° Les agents de catégorie 4 nommés au 1er janvier 2010.
Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le président du conseil d'administration est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, parmi les personnalités extérieures siégeant au conseil. »
Les articles 5, 30, 31, 32, 33, le second alinéa de l'article 34 et le titre IV relatif aux départements, instituts et centres spécialisés et comprenant les articles 22 à 24 sont abrogés.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur relatifs au CNAM, les mots : « conseil de perfectionnement» sont remplacés par les mots : « conseil scientifique ».
L'article 27 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 27.-A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes, les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-6 du code de l'éducation et du décret pris pour leur application sont applicables au CNAM. »
Au deuxième alinéa de l'article 25, les mots : « approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et » sont supprimés.