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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2009, M. Furzac (Pierre-Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Coillard (Philippe, François, Marie) à la résidence de Pont-de-Vaux (Ain).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008, Mme Wos (Florence), adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valenciennes, en remplacement de M. Dernoncourt (Ilmelbert).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008, Mme Leurs (Pascaline), épouse Gossey, greffière du premier grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mlle Thorez (Sylvie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008, Mme Torroella (Sandrine), épouse Di Cicco, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Alcide (Annick).
A N N E X E
CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION
TAUX APPLICABLES
Grade de brigadier de police
22 %
Grade de brigadier-chef
17 %
Grade de brigadier-major
30 %
Délégation est donnée à M. Cyril Forget, administrateurs civils, et à M. Jacques Maliverney, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Est inscrit au plan d'équipement en abattoir public l'abattoir suivant :
RÉGION
DÉPARTEMENT
COMMUNE
d'implantation
PROPRIÉTAIRE
CAPACITÉ ANNUELLE
(en tonnes)
Guyane
Guyane
Mana
Communauté de communes
de l'Ouest guyanais
150
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », à Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées.
Le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à un tiers de l'effectif des contrôleurs généraux de 1re classe promouvables, pour une période de trois ans.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 163 du 17/07/2009 texte numéro 91
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JOn° 163 du 17/07/2009 texte numéro 90

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JOn° 163 du 17/07/2009 texte numéro 90
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JOn° 163 du 17/07/2009 texte numéro 89

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JOn° 163 du 17/07/2009 texte numéro 89
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé.
L'article 17 porte sur diverses mesures d'adaptation du code de commerce liées à la création des établissements de paiement et à la nouvelle définition des opérations de banques.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première année de formation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de deuxième année de formation au certificat d'aptitude professionnelle.
L'annexe III-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est le certificat d'aptitude professionnelle poissonnier.
Le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II au présent arrêté.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe III du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale sont majorés de 1,46 % à compter de l'année scolaire 2009-2010.
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 42,57 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,33 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 240,84 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2009-2010, à :
 32,64 € pour les demi-pensionnaires ;
 98,01 € pour les pensionnaires.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010, 2011 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par décret en date du 13 juillet 2009, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement M. Hervé BEC, en remplacement de M. Christophe-Alexandre PAILLARD.
M. François Saint-Paul, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes, en remplacement de M. Alain Catta, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 juillet 2009, M. Cuvier (Jean-François), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office à compter du 1er janvier 2010.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande de M. Laurent Bili, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Il est mis fin aux fonctions de directeur des services de la navigation aérienne exercées par M. Marc Hamy, appelé à d'autres fonctions.
M. Michel Wachenheim est nommé conseiller auprès du ministre.
M. Marc Hamy est nommé directeur du cabinet.
M. Bernard Poletti, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2009, Mlle ESMIEU (Sophie, Véronique) est nommée notaire à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône), office créé.
M. Jacques Audibert, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes, en relève de M. Gérard Araud, appelé à d'autres fonctions.
M. Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 13 juin 2008, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Pierre Vimont, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès des Etats-Unis d'Amérique, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
M. Tavernier (Jean-Luc) est nommé inspecteur général des finances (tour extérieur).
M. Patrick Hermange est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières comporte une épreuve orale unique. Il est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Un arrêté du premier président de la Cour des comptes fixe le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 juillet 2009, M. Dominique Voillemot, avocat honoraire, est désigné pour exercer les fonctions de conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence.
M. Hugues Bousiges, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet du Gard.
M. Michel Lafon, préfet de l'Orne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Pierre Mayeur, administrateur du Sénat, est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, en remplacement de M. Patrick Hermange.
M. Bertrand Marechaux, sous-préfet hors classe détaché en qualité de directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé préfet de l'Orne.
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Laurent Bili, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur du cabinet civil et militaire du ministre.
M. Sébastien Proto est nommé directeur du cabinet du ministre.
M. Jacques Simonnet, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie), est nommé préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Dominique Lacroix, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet de la Lozère.
M. André Viau est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
Mme Françoise Debaisieux, préfète de la Lozère, est nommée préfète des Hautes-Pyrénées.
M. Jean-François Delage, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales.
M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 7 juillet 2009, est nommée rapporteure de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom : Mme Elodie Soudès, attachée d'administration centrale, en remplacement de Mme Bernadette Chaurand-Dischamps.
M. Jean-Marc Bournigal, directeur général de l'alimentation, est nommé directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Aubouin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
L'épreuve écrite consiste dans l'établissement d'un rapport de synthèse sur un sujet d'ordre général (défense, économie, technique, culture générale) à partir d'un dossier remis au début de l'épreuve. Certains documents de l'épreuve écrite d'admissibilité pourront être en anglais (durée : 4 heures ; coefficient 6).
Le concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit la liste de classement des candidats en les répartissant entre liste principale et liste complémentaire.
 Nul ne peut figurer sur la liste s'il n'a obtenu une moyenne générale au moins égale à 13.
M. Hervé Marseille est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Les dispositions des articles 1er à 3, 6 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Mme Mathilde Lignot-Leloup, inspectrice de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée conseillère technique (finances sociales) au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Pierre Mayeur, appelé à d'autres fonctions.
M. le général de corps aérien Pierre Bourlot est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. le général de corps d'armée Jean Coulloumme-Labarthe, à compter du 1er août 2009.
L'arrêté du 16 novembre 1983 fixant l'organisation du concours pour l'admission au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 juillet 2009, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société PROPARCO à hauteur de 69 000 actions représentant 0,26 % de ce capital est approuvée.
L'article 1er, alinéa 10, de l'arrêté du 13 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
 « M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté. »
Le jury établit la liste, par ordre alphabétique des candidats admis.
 Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à dix sur vingt.
 La note obtenue par chaque candidat admis est communiquée à la commission administrative paritaire compétente.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2009.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources en eau, de la protection de la nature et de l'efficacité énergétique, signé à Jérusalem le 23 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le premier président de la Cour des comptes.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les autres dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2008 susvisé demeurent inchangées.
Les autres dispositions de l'arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.
Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er octobre 2009, à l'exception du XXXIX du texte annexé dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 juin 2009, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition de la ministre chargée de la recherche : M. de LUSTRAC (André), en remplacement de M. BASKURT (Atilla).
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2009, M. Philippe JURGENSEN est nommé président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
M. Bruno Gain, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun, en remplacement de M. Georges Serre, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 juillet 2009, M. RENAUD (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses au titre de représentant des chefs d'entreprise.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2009, M. Serge Lavroff, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Wuhan, en remplacement de M. Michel Freymuth, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 juillet 2009, Mlle Faustine Antoine et M. Marc Glita, élèves des écoles normales supérieures, sont nommés ingénieurs-élèves des mines à compter du 1er septembre 2009.
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2009.
Le montant de la subvention sélective à l'expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l'année 2009 est déterminé en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant 4 400 000 euros par la somme des notes attribuées aux services de radio.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2009, l'arrêté du 15 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau est abrogé.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
 Directeur du cabinet : M. Hugues Moret.
 Chef de cabinet : Mme Siv-Leng Chhuor.
Les contrats de concession de travaux publics sont des contrats administratifs dont l'objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire dont la rémunération consiste soit dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix.
Lorsqu'un contrat de concession porte à la fois sur des services et des travaux, il est soumis au présent titre si son objet principal est de réaliser des travaux.
En vue d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, les contrats de concession de travaux publics mentionnés au chapitre Ier respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Les conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur avise les autres candidats du nom de l'attributaire et des motifs ayant conduit au choix de ce dernier, ainsi que celles dans lesquelles sont conclus les contrats de concession de travaux publics, sont déterminées par voie réglementaire.
Les interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée s'appliquent aux contrats de concession de travaux publics. 
Les personnes condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ne peuvent soumissionner aux contrats de concession de travaux publics
La passation des contrats de concession de travaux publics est soumise à des obligations de publicité dans les conditions et sous réserve des exceptions définies par voie réglementaire.
Les articles 9, 11, 11-1 et 11-2 ainsi que le second alinéa de l'article 14 de la loi du 3 janvier 1991 susvisée sont abrogés.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 6 (commune de Marcilly-d'Azergues) et l'autoroute A 46 Nord (commune de Quincieux), conformément au plan au 1/15 000 et au document annexés au présent décret (1).
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
L'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle) est ouvert à la circulation aérienne publique.
Au deuxième alinéa de l'article 8 de la loi du 8 février 1995 susvisée, après les mots : « conclus par l'Etat » sont insérés les mots : « ou ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ».
Le pouvoir adjudicateur peut imposer au concessionnaire relevant du 1°, du 2° ou du 3° du II de l'article 12 de sous-traiter à des tiers un pourcentage au moins égal à 30 % de la valeur globale des travaux faisant l'objet de la concession. Ce pourcentage minimal doit être indiqué dans le contrat de concession.
La passation des marchés de travaux mentionnés au 3° du II de l'article 12 est soumise à des obligations de publicité dans les conditions et sous réserve des exceptions définies par voie réglementaire.
Les principes énoncés à l'article 5 de la présente ordonnance, les exceptions mentionnées à l'article 4 et les interdictions de soumissionner prévues à l'article 9 sont applicables aux marchés mentionnés au 3° du II de l'article 12.
Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est le CAP boulanger ou le CAP pâtissier.
Il est créé la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 28 septembre 2005 susvisé, les mots : « outre-mer » sont insérés après le mot : « morts ».
Les demandes de passeport peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.
Est dissous le groupement de fait dénommé « Jeunesse Kémi Séba ».
N'est pas agréé l'accord suivant :
I. - Association Acodège
(21000 Dijon)
 Accord d'entreprise en date du 9 avril 2009 relatif à la prime de transport.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 6 900 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 6 900 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 352 000 € en autorisations d'engagement et de 4 500 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 352 000 € en autorisations d'engagement et de 4 500 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.