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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er août 2008, M. Dany Puliga, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la maison de retraite de Montmorency, en remplacement de Mme Valérie Gaussin.
M. Jean-Louis Helary, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er septembre 2008, délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions de M. Jean-Pierre Beysson, délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 27 août 2008, M. Guy Vallet, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, Mme Salmon (Catherine), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, Mme Méar (Josiane), administratrice civile, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, M. Le Gars (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 9 juillet 2008, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, M. Carrère (Stéphane), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2008, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Tanon (Marie-Laure), administratrice civile, en service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2008, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Fernandes (Sébastien), magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, M. Pascal (Frédéric), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2008, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Laguette (Marie-Cécile), administratrice hors classe de la ville de Paris, en service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, M. Rivas (Christian), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2008.
Le directeur des services de transport et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Dans le chapitre 221-II-1, l'article 221-II-1/03-2 dont le titre existant est « Protection contre la corrosion des citernes ballastées à l'eau de mer » est remplacé, dans son titre et son contenu, par le texte et la note de bas de page ci-après :
« Article 221-II-1/03-2
La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 », est modifiée ainsi qu'il est indiqué dans les articles 2 à 7 ci-après.
A l'exception du II de l'article 6, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2008.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté,  qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
FICHE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ ÉTABLIE À LA MISE EN SERVICE
DES ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DES EAUX DE PLUIE À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 201 du 29/08/2008 texte numéro 5
Le directeur de l'eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La déclaration d'usage en mairie, prévue à l'article R. 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales, comporte les éléments suivants :
 ― l'identification du bâtiment concerné ;
 ― l'évaluation des volumes utilisés à l'intérieur des bâtiments.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, M. Jacques Oudin, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à l'issue de sa période de maintien en activité, à compter du 8 octobre 2008.
L'enquête conduite par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée auprès de 917 personnes.
Département de Meurthe-et-Moselle
 Communauté urbaine de Nancy et district de Pont-à-Mousson.
Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à 1 hectare.
Il est mis fin aux fonctions de directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale, exercées par M. Emile Perez à compter du 1er septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2008, le conseil des ministres entendu, M. Hubert Fournier, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Grange (Pascal), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
M. Jacques Fournier, inspecteur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur des ressources humaines à la préfecture de police de Paris, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale à Lognes à compter du 15 septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, M. Binand (Christophe), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2008, M. Jean-Louis Fiamenghi, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de protection des hautes personnalités, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale à compter du 3 septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2008, M. Emile Perez est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police, à compter du 1er septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2008, M. Jacques Poinas, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique à la direction générale de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale à compter du 15 septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, Mme Boyer (Catherine), maître de conférences, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 août 2008, M. Gilles Tauzin et M. Simon Ulmer, élèves des écoles normales supérieures, sont nommés ingénieurs-élèves des mines à compter du 1er septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, M. Dibatista (Jean-Marie), directeur d'hôpital hors classe du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 août 2008, M. Tanays (Eric), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur interdépartemental des routes Atlantique à compter du 1er octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2008, le conseil des ministres entendu, M. Gonthier Friederici, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Colas (Romain), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
L'article 2 du décret du 1er août 2008 susvisé est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
 « Le Gouvernement soumettra en outre à l'autorisation du Parlement la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan. »
L'article 10 du décret du 14 octobre 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. ― La société bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour le compte de ses actionnaires et de toutes sociétés à activité pétrolière. »
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Le tarif de la redevance est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget. Il est fonction du coût de l'acheminement.
Les dispositions des PIS actuellement en vigueur demeurent applicables jusqu'à leur prochaine actualisation.
Le gestionnaire d'infrastructure délégué actualise les PIS en tant que de besoin et au moins tous les cinq ans en s'appuyant sur les enseignements du retour d'expérience et en tenant compte des modifications éventuelles des systèmes ferroviaires concernés.
Le produit de la redevance fait l'objet du versement prévu susvisé au 2° de l'article 14 du décret du 22 février 2007 susvisé portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone est abrogé.
Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 200 du 28/08/2008 texte numéro 127
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JOn° 200 du 28/08/2008 texte numéro 128
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JOn° 200 du 28/08/2008 texte numéro 129
Le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe de l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang (1).
L'indemnité de fonctions et d'objectifs est versée selon une périodicité mensuelle.
En cas de vacance d'emploi ou d'absence pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de fonctions et d'objectifs allouée à la fonction exercée.
Le montant individuel attribué au titre des fonctions exercées est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 3 au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé.
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JOn° 291 du 14/12/2008 texte numéro 36
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 9 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par décret en date du 12 décembre 2008, M. André Flajolet, député du Pas-de-Calais, est nommé président du Comité national de l'eau.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 9 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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JOn° 291 du 14/12/2008 texte numéro 35
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JOn° 291 du 14/12/2008 texte numéro 37
La présente décision sera notifiée à l'association MEDIA - Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est accordé aux groupements mutualistes habilités, en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale, à gérer les sections locales ou à assumer le rôle de correspondant local ou d'entreprise des remises correspondant aux frais de gestion administrative afférents au service des prestations légales.
Pour la fixation des remises de gestion définies à l'article 3 du présent arrêté, il est tenu compte de l'importance des tâches déléguées, des contributions des employeurs à la gestion et au fonctionnement et de l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du contrat de gestion mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 2 décembre 1994 relatif au mode de calcul des remises de gestion allouées aux groupements mutualistes visés à l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Les mots :  Aurelia  et  Sainfoin : Canto  mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2008 susvisé sont supprimés.
A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre de l'article 4-I de l'arrêté du 9 novembre 2004 précité, le président du jury aménage, en fonction de l'infirmité présentée, le déroulement des épreuves.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale.
 Les candidats retenus sont convoqués pour subir les épreuves du concours par l'autorité responsable de l'organisation du centre d'examen, définie à l'article 4 du présent arrêté.
Les épreuves sportives sont notées de 0 à 20.
 Elles se déroulent sous le contrôle d'officiers, assistés de moniteurs d'entraînement physique et sportif.
 La nature, la forme, le coefficient et les barèmes des épreuves sportives sont fixés dans les annexes relatives à chaque concours.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé organisé au titre de l'année 2010 sont fixés en annexe III du présent arrêté.
Les épreuves orales sont notées de 0 à 20.
 La nature, la forme et le programme des épreuves orales sont fixés dans les annexes relatives à chaque concours.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé organisé à partir de 2011 sont fixés en annexe IV du présent arrêté.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe VI du présent arrêté.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe V du présent arrêté.
A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre de l'article 2-I de l'arrêté du 9 novembre 2004 précité, le président du jury aménage, en fonction de l'infirmité présentée, le déroulement des épreuves.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale.
 Ces candidats sont convoqués pour subir les épreuves du concours par l'autorité responsable de l'organisation du centre d'examen, définie à l'article 11 du présent arrêté.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé organisé au titre de l'année 2009 sont fixés en annexe II du présent arrêté.
Après la clôture de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite.
 Le jury propose au directeur général de la gendarmerie nationale le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis.
L'arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale est abrogé.
L'épreuve d'admission comprend une seule épreuve orale notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. La nature, la forme et le programme de cette épreuve sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Le concours sur titres comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'association Les Amis de Sallaumines est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 13.
2
La présente décision sera notifiée à la SA Publirad Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
L'annexe II de la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2007-1010 du 6 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2005-520 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'association Canal Sambre Avesnois est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM Sambre Avesnois.
L'association Madeleine Radio Musicale est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R 2M La Radio Plus.
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Sallaumines et publiée au Journal officiel de la République française.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo à compter du 18 septembre 2008.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération FMO (force multinationale et observateurs) sur le territoire de la République arabe d'Egypte à compter du 1er septembre 2008.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé à 1 465 euros.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. Cette indemnité est annuelle et forfaitaire. Elle n'est pas soumise à retenue pour pension civile de retraite.
L'arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés du ministère de la défense et l'arrêté du 21 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense sont abrogés.
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense est fixé à 55, réparti comme suit :
 35 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le septième ;
 20 emplois de conseiller d'administration classés à l'échelon spécial.
Une indemnité, au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration, peut être attribuée aux agents qui exercent les fonctions de directeur de service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et aux agents qui assurent la direction des services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants.
Recevabilité de la demande de validation
des acquis de l'expérience
Le montant de la contribution financière versée par les candidats en vue de bénéficier d'un accompagnement tel que défini dans les articles 5 et 6 du présent arrêté est identique à celui prévu par l'arrêté du 22 avril 2003 susvisé.
Les calendriers et lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience sont fixés, pour chaque titre de la formation professionnelle maritime concerné, par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Il ne peut plus être déposé de dossier de recevabilité pour l'obtention d'un titre par la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de l'arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience à compter de la publication du présent arrêté.
La notification des résultats aux candidats ainsi que la délivrance du titre de formation professionnelle maritime, en cas de validation totale, ou, lorsque les prescriptions formulées par le jury ont été réalisées, sont prévues par les dispositions de l'arrêté du 11 mars 2002 susvisé.