Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Paris-VII » :
Supprimer les mentions suivantes :
 « Biochimie. » ;
 « Biologie et sciences de la nature. »
Ajouter la mention suivante :
 « Sciences du vivant. »
Il est créé au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques une base permanente des équipements (BPE).
 La base permanente des équipements a pour but de rassembler de façon homogène au sein d'une base unique des données administratives éparses relatives aux équipements de service à la population.
Les entreprises d'investissement qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, détiennent des fonds appartenant à leur clientèle alors que cette modalité de leur activité n'est pas mentionnée dans leur agrément disposent d'un délai de trois mois pour procéder à la déclaration prévue à l'article 5.
A l'article 1er du règlement n° 96-15 susvisé, la référence : « L. 442-2 » est remplacée par la référence : « L. 440-2 ».
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues aux articles L. 415-3 et suivants et R. 215-1 du code de l'environnement.
Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet du département du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 17 janvier 2008, M. Elaudais (Bernard) est nommé et titularisé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 14 décembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 21 janvier 2008, M. Eric Preiss, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général du Conseil national de la comptabilité.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 17 janvier 2008, M. Genest (Philippe), attaché d'administration, 12e échelon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 2008.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 17 janvier 2008, M. Mouchel (François) est nommé et titularisé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 14 décembre 2007.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 17 janvier 2008, M. Jaylet (Olivier) est nommé et titularisé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 14 décembre 2007.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 17 janvier 2008, M. Guillot (Daniel) est nommé et titularisé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 14 décembre 2007.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 17 janvier 2008, Mme Manousso (Antoinette) est nommée et titularisée dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 14 décembre 2007.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 17 janvier 2008, Mlle de Bellaigue (Pascale) est nommée et titularisée dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 14 décembre 2007.
Par décret en date du 29 janvier 2008, l'élection à l'Académie de marine en qualité de membre associé de M. Sanfelice di Monteforte (Ferdinando) est approuvée.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 17 janvier 2008, M. Duhesme (Jacques) est nommé et titularisé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 14 décembre 2007.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 17 janvier 2008, Mme Goillot (Corinne) est nommée et titularisée dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 14 décembre 2007.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 17 janvier 2008, Mme Chanteloube (Nicole) est nommée et titularisée dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 14 décembre 2007.
A l'article 1er de la décision du 21 mars 1991 susvisée, les mots : « relevant du règlement de gestion » sont supprimés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 25 du 30/01/2008 texte numéro 119
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JOn° 25 du 30/01/2008 texte numéro 122

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JOn° 25 du 30/01/2008 texte numéro 122
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JOn° 25 du 30/01/2008 texte numéro 120
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JOn° 25 du 30/01/2008 texte numéro 121

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JOn° 25 du 30/01/2008 texte numéro 121
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne du Pernois 3, d'une capacité de production de 4,60 MW, localisée parcelle ZB 63, 62130 Huclier.
Dans l'article L. 483-1-3 du code du travail, les mots : « ou d'un comité de la société européenne » sont remplacés par les mots : «, d'un comité de la société européenne ou d'un comité de la société coopérative européenne».
Les dispositions des articles 8 et 11 de la présente loi entrent en vigueur en même temps que celles de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A la fin de l'article L. 143-9 du code du travail, la référence : « L. 143-11-9 » est remplacée par la référence : « L. 143-11-15».
Le présent titre s'applique aux procédures définies à l'article L. 143-11-10 du code du travail ouvertes à compter du premier jour du premier mois suivant la publication de la présente loi.
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de la mise en application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.
En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet avenant n° 1 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, 15, rue de Verdun, BP M3-98849 Nouméa Cedex.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à vingt-cinq mille euros (25 000 €).
L'avenant n° 1 du 5 décembre 2007 à la convention de concession susvisé est approuvé.
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion de la réserve est confiée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 €.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trente mille euros (30 000 EUR).
Le régisseur d'avances est autorisé à effectuer des dépenses pour les secours urgents et exceptionnels dans la limite de mille euros (1 000 €) par bénéficiaire.
L'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou est abrogé.
L'arrêté du 28 mai 1976 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information est abrogé.
L'arrêté du 18 avril 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est abrogé.
L'arrêté du 22 février 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives est abrogé.
L'arrêté du 15 décembre 1980 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon est abrogé.
L'arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure de la photographie est abrogé.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé hôpital intercommunal Bourg-Saint-Andéol - Viviers est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche).
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Les informations sont conservées tant que les délais de prescription d'assiette et de recouvrement ne sont pas échus.
Le traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI » est mis en œuvre par la direction générale des impôts dans les services des impôts et de la comptabilité publique.
Le 1 de l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé est complété comme suit : 
« Pour les titulaires d'un certificat " DGI PRO ” : 
― numéro SPI ; 
― numéro de télédéclarant. »
L'article 7 de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 7. - Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au présent traitement. »
A l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, le quatrième alinéa est ainsi modifié :
 « ― des applications MEN/REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les données de paiement ».
Mme Florence Legros, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Dijon, en remplacement de M. Olivier Dugrip.
M. Michel Barat, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Corse, en remplacement de M. Gilles Prado, appelé à d'autres fonctions.
M. Frédéric Wacheux, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Guyane, en remplacement de M. Bernard-Marie Grossat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 juillet 2007, Mme Dominique Jeremiasz, agente contractuelle, est nommée chef de la mission « communication » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à compter du 18 juin 2007.
M. Olivier Dugrip, précédemment recteur de l'académie de Dijon, est nommé recteur de l'académie de Toulouse, en remplacement de M. Christian Merlin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 janvier 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Eric Lebegue, commissaire divisionnaire de police de la police nationale à compter du 15 avril 2008.
M. Patrick Delage, préfet en position de service détaché, directeur chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 juillet 2007, Mme Hélène Phaner, administratrice civile, est nommée chef du département financement, dialogue et contrôle de gestion à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à compter du 30 avril 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 juillet 2007, M. David Soubrié, administrateur civil, est nommé chef de la mission insertion professionnelle de la sous-direction insertion et cohésion sociale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à compter du 15 mai 2007.
Il est mis fin aux fonctions de préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, exercées par M. François Lucas. Il est placé en position de service détaché.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2007, M. Christian Cogez est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, à Epinay-sur-Orge, à compter du 1er janvier 2008.
L'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par l'arrêté du 13 février 2003, est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifié du 8 décembre 1986 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le musée Rodin est abrogé.
L'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
L'arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay est abrogé.
L'arrêté du 14 mars 1984 modifié relatif aux modalités du contrôle financier sur les unités pédagogiques d'architecture est abrogé.
L'arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est abrogé.
L'arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
L'arrêté du 15 avril 1983 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des arts plastiques est abrogé.
L'arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des lettres est abrogé.
L'arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est abrogé.
L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif aux modalités du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon est abrogé.
L'arrêté du 2 septembre 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est abrogé.
L'arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre est abrogé.
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
 Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, voté en termes identiques par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008 et par le Sénat le 30 janvier 2008, dont le texte est annexé au présent décret, est soumis au Parlement convoqué en Congrès le 4 février 2008.
Est nommé à la présidence de la République :
   Directeur général des services :
 M. Charles-Edouard Tollu.
Le délégué du ministre est assisté, pour l'exercice des attributions définies à l'article 1er, d'un comité consultatif, dont la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.
Le transfert des personnels, des biens meubles et immeubles et des charges financières du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord est opéré selon les modalités définies en annexe au présent décret.
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 204, dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde) au profit d'une activité vélivole.
Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la sécurité et de la circulation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à vingt-trois mille euros (23 000 €).
Le secrétariat est assuré par un représentant de l'Autorité nationale de surveillance. Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire.
Le directeur du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 31, en France métropolitaine.
Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche, les candidats doivent être titulaires du certificat de capacité.
La formation conduisant à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche est constituée des modules de la formation menant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 dont le programme est fixé dans l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé.
A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 25, en France métropolitaine.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente).
L'arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 29, en France métropolitaine.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques).
L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente) est abrogé.
Le préfet de l'Orne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de l'Orne et de ses affluents » (FR 2500091) dans les départements suivants :
 ― Calvados ;
 ― Orne.
Le préfet de l'Orne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation FR 2500103) dans les départements suivants :
 ― Calvados ;
 ― Orne.
Le préfet de l'Orne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Sarthe » (FR 2500107) dans les départements suivants :
 ― Orne ;
 ― Sarthe.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Pour être autorisé à se présenter aux évaluations écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module de formation, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
La formation peut être complétée des modules de formation suivants relatifs à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé :
 ― stage navires-citernes ;
 ― agent de sûreté de navire.
La formation conduisant à la délivrance du brevet de patron de pêche est constituée des trois modules de formation suivants dont le programme est fixé dans l'annexe au présent arrêté (1) :
 1° Conduite de la pêche ;
 2° Traitement des captures ;
 3° Techniques et environnement du navire de pêche.
Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de patron de pêche, les candidats doivent être titulaires du brevet de lieutenant de pêche obtenu conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé.
L'arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l'examen de patron de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Le préfet de la Moselle est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville » (FR 4100164) dans les départements suivants :
 Meurthe-et-Moselle ;
 Moselle.
Le préfet de Seine-et-Marne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif de Fontainebleau » (FR 1100795) dans les départements suivants :
 ― Essonne ;
 ― Seine-et-Marne.
Le préfet de la Marne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de la Superbe » (FR 2100285) dans les départements suivants :
 ― Aube ;
 ― Marne.
Le préfet de la Seine-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Estuaire de la Seine » (FR 2300121) dans les départements suivants :
 ― Calvados ;
 ― Eure ;
 ― Seine-Maritime.
Le nombre de promotions au grade d'attaché principal prononcées au titre du tableau d'avancement prévu à l'article 24 du décret du 26 septembre 2005 susvisé ne peut excéder un tiers du nombre total des promotions prononcées dans ce grade en application des dispositions des articles 23 et 24 du même décret.
Le corps d'attachés d'administration des juridictions financières est créé à compter du 1er septembre 2008.
 L'installation de la commission administrative paritaire propre à ce corps interviendra dans le délai d'un an à compter de sa création.
Par dérogation aux dispositions de l'article 28 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, le délai prévu au premier alinéa de cet article pour être intégré à l'issue d'une période de détachement dans le corps est fixé à cinq ans.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission des juridictions financières.
Le préfet de l'Indre est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de l'Indre » (FR 2400537) dans les départements suivants :
 ― Indre ;
 ― Indre-et-Loire.
Le préfet de l'Indre est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne » (FR 2400531) dans les départements suivants :
 ― Cher ;
 ― Indre.
Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais du Cotentin et du Bessin - baie des Veys » (FR 2500088) dans les départements suivants :
 ― Calvados ;
 ― Manche.
Le préfet de la Seine-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Boucles de la Seine aval » (FR 2300123) dans les départements suivants :
 ― Eure ;
 ― Seine-Maritime.
Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de mission, toute nomination dans l'emploi de chef de mission des juridictions financières est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national.