Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La SARL Contact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-581 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.
La SARL CD Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
M. Michel BRUYAS est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 12 février 2010.
L'autorisation accordée par décision n° 2000-326 du 26 avril 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 12 septembre 2010.
M. Eric CAPELLO est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 24 mars 2010.
La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme de Châtel et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association A.PRO.CI./FC et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 96-334 du 13 février 1996, reconduite par les décisions n°s 2000-705 du 2 février 2000 et 2005-403 du 6 juillet 2005, est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 février 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard LACROIX, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 5 juillet 2010.
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 94 MHz à Troyes.
La présente décision sera notifiée à l'Association de promotion artistique et culturelle et publiée au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2010, édition électronique, texte n° 34 :
Au lieu de : « du 9 juillet 2010 »,
 Lire : « 28 juin 2010 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2010, M. Nierengarten (René), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juillet 2010.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pithiviers exercées par M. Christian PICCOLO, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2010, M. Jocelyn SNOECK, inspecteur de la jeunesse et des sports détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Lozère.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2010, M. Claude BALLADE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Clermont-sur-Oise, est nommé sous-préfet de Pithiviers.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Lozère exercées par Mme Catherine LABUSSIERE, sous-préfète.
 Elle sera placée en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, M. Roland POLYCARPE, sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 avril 2010.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2010, M. Patrick COUSINARD, magistrat de l'ordre judiciaire, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castelsarrasin, est nommé sous-préfet de Clermont-sur-Oise.
Les dispositions de l'accord département du 30 septembre 2009 relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Les dispositions de l'accord départemental du 26 août 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.
Les dispositions de l'accord départemental du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 55 du 06/03/2010 texte numéro 136
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JOn° 55 du 06/03/2010 texte numéro 137
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JOn° 55 du 06/03/2010 texte numéro 135
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JOn° 55 du 06/03/2010 texte numéro 134
L'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 décembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 25 février 2010, est convoquée à Paris, le mardi 9 mars 2010, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.
L'autorisation accordée par décision n° 2005-1111 du 13 décembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-586 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-584 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FG est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-583 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-582 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.
La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux de contrôle et la formation des directions départementales des territoires.
 Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 et R. 342-15 du code du tourisme.
Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.
 Il comprend :
 ― un pôle gestion des ressources humaines ;
 ― un pôle informatique et télécommunications ;
 ― un pôle gestion des moyens.
Les avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets prévus à l'article 4 du décret du 22 février 2010 susvisé sont apposés dans les conditions fixées en annexe III.
L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les conditions d'application du 2 de la partie II « Inflammabilité » et des 4, 6, 9 et 10 de la partie III « Propriétés chimiques » de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé sont fixées en annexe II.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département « CDC Climat », à l'effet de signer les correspondances, les actes, les documents, les conventions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes pour l'ensemble du département « CDC Climat ».
Les produits susceptibles d'être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans qui ne sont pas considérés comme des jouets au sens de l'article 2 du décret du 22 février 2010 susvisé sont listés en annexe I.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er juin 2010.
 La même règle d'entrée en vigueur s'applique à l'engagement des travaux pour les aménagements ou constructions ne faisant pas l'objet de permis de construire.
Il est ajouté à la fin du point 2. 4. 4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 : 
« Les dispositions du présent point ne s'appliquent pas aux tentes et structures gonflables. »
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JO n° 55 du 06 / 03 / 2010 texte numéro 5 

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JO n° 55 du 06 / 03 / 2010 texte numéro 5
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor Airways et l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Noor Airways sont abrogés.
L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Est nommé chef de l'état-major particulier du Président de la République le général de corps d'armée Benoît Puga, en remplacement de l'amiral Edouard Guillaud, appelé à d'autres fonctions.
Dans l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé, les mots : « rubrique n° 2160-1 » sont remplacés par : « rubrique n° 2160 ».
Au onzième alinéa du point 2.4.4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007, les mots : « HE 300 » sont remplacés par : « B 300 ».
Les annexes I et II de l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2009-679 du 20 octobre 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-1112 du 13 décembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.
Dans le titre, les visas et l'article 2 de la décision n° 2009-485 du 16 juin 2009 susvisée, le nom de la société : « SARL SODIRAD » est remplacé par : « SAS Rire et Chansons ».
L'annexe II de la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
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JOn° 54 du 05/03/2010 texte numéro 106
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JOn° 54 du 05/03/2010 texte numéro 105
A leur demande, les fonctionnaires sont intégrés dans les corps dans lesquels ils sont détachés sans que leur soient opposés les délais prévus par les statuts particuliers de ces corps, en prenant en compte leur situation dans le corps de détachement ou, si celle-ci leur est plus favorable, dans leur corps d'origine.
Cet arrêté prend effet à compter du 21 février 2010.
I. ― L'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
 II. ― L'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 19 de la loi du 3 août 2009 susvisée sont détachés sans limitation de durée dans les corps du ministère de l'intérieur conformément au tableau de correspondance figurant en annexe du présent décret et dans les conditions prévues par les statuts particuliers de ces corps.
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JOn° 56 du 07/03/2010 texte numéro 51
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, est nommé dans l'armée active :
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
A compter du 9 décembre 2009
 L'officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes Goron (Michel, Henri), rang du 1er août 2008.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, s'exercent auprès du président de la commission de protection des droits de la haute autorité.
Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai d'un an.
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er figurent en annexe au présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 5 mars 2010, M. Jean-Philippe Thierry est nommé vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel.
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JOn° 56 du 07/03/2010 texte numéro 50
L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « sur les douze mois précédant la clôture des listes » sont remplacés par les mots : « sur les dix-huit mois précédant la clôture des listes ».
Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « au plus tard le 15 février 2010, avant 12 heures » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 25 janvier 2010, à 17 heures ».
La fiche d'information thérapeutique relative à ARANESP qui figurait en annexe de l'arrêté du 5 février 2009 susvisé est abrogée.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 juillet 2009 susvisé :
Par délibération en date du 8 janvier 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet constate, après qu'il a été procédé au vote, que Mme Marie-Françoise MARAIS est élue présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. Grenon (Thomas) est renouvelé dans les fonctions d'administrateur général de la Réunion des musées nationaux.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. Francis VUIBERT, administrateur territorial hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs territoriaux.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en date du 15 décembre 2009, Mme Catherine GROSBOIS, attachée économique (direction générale du Trésor et de la politique économique), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 décembre 2009, M. Jacques DUMASY, conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.
M. Jean-Baptiste Main de Boissiere, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Chicago, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur, en remplacement de M. Didier Lopinot, appelé à d'autres fonctions.
M. Pierre Lebovics, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Bruxelles, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan, en remplacement de M. Christian Lechervy, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, la démission de M. Tissot (Nicolas), inspecteur des finances, est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2010, M. Peck (Raoul) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Coumba DIOUKHANE, conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement, et de M. Sébastien LECORNU, conseiller technique chargé des relations avec les élus locaux, à compter du 15 janvier 2010.
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JOn° 10 du 13/01/2010 texte numéro 130

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JOn° 10 du 13/01/2010 texte numéro 130
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JOn° 10 du 13/01/2010 texte numéro 129

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JOn° 10 du 13/01/2010 texte numéro 129
L'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 101,21.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 8 janvier 2010.
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JOn° 10 du 13/01/2010 texte numéro 131
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JOn° 10 du 13/01/2010 texte numéro 132
A l'article 1er du décret du 13 février 2006 susvisé, les mots : « au I de l'article 244 septies de l'annexe III audit code » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 ».
L'article 2 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est abrogé.
Au deuxième alinéa de l'article 30-1 du même décret, les mots : « huit années » sont remplacés par les mots : « six années ».
L'article 27 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
 « Après leur nomination, ils bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
Les dispositions de l'article 6 et celles de l'article 23 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives aux conditions requises pour se présenter au concours et à la nature du concours s'appliquent à compter du 1er septembre 2010.
Les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés selon les dispositions de l'article 12 du décret du 18 juillet 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 12-2 du même décret, la dernière phrase est supprimée.
Au premier alinéa de l'article 28-1 du même décret, la dernière phrase est supprimée.
Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « lors de leur titularisation » sont supprimés.
L'article 3 du décret du 19 décembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
« Art. 3.-Cette indemnité est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. »
En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté, et notamment pour délivrer les attestations de capacité aux organismes militaires relevant de la catégorie I et V.
Le directeur du département des contrôles informe par courrier les personnes chargées des contrôles, mentionnées à l'article L. 232-11 du code du sport (ci-après « les préleveurs »), des éventuels écarts constatés par rapport aux règles applicables en matière de contrôle antidopage lors des compétitions nationales ou internationales.
Le retrait de l'agrément est notifié au préleveur par courrier recommandé avec accusé de réception. Le service déconcentré du ministère chargé des sports dont dépend le préleveur est informé de cette décision.
Conformément à l'article 2 de la délibération n° 44 susvisée, le directeur du département des contrôles de l'agence est chargé de l'application de la présente délibération.
En cas de manquement présumé aux obligations de localisation, le dossier fait l'objet d'une instruction sous la responsabilité du directeur du département des contrôles puis est transmis, pour avis de droit, à la section juridique.
Le comité d'experts pour la localisation est saisi par le secrétaire général de l'agence en cas de doute sérieux sur l'existence d'un manquement, matérialisé par des avis divergents du département des contrôles et de la section juridique. Il rend un avis conforme dans un délai de vingt et un jours à compter de la saisine.
Une décision du président de l'agence fixe la composition du comité d'experts pour la localisation.
La notification des manquements est effectuée par le département des contrôles.
Il est créé un comité d'experts pour la localisation composée de l'adjoint au secrétaire général chargé des affaires générales et de deux personnes qualifiées dans le domaine de la lutte antidopage qui n'ont pas eu à connaître de l'instruction des dossiers. Le comité remet des avis qui sont communiqués aux demandeurs avec la décision rendue.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter avant le 31 juillet 2010 sur les zones figurant en annexe I.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter le 16 novembre 2010 sur les zones figurant en annexe II.
A l'article 4 du même arrêté, le montant : « 200 F (30, 49 €) » est remplacé par le montant : « 30, 49 € ».
L'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est abrogé ;
 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le Conseil supérieur des archives peut », les mots : « en outre » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Jean-Claude MENAULT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central - Lille DDSP à Lille, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret en date du 18 décembre 2009, M. Arnaud Boulanger est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, en remplacement de M. Raphaël Bello.