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Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le  directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'économie générale du budget est considérée comme bouleversée lorsque la prévision actualisée de la capacité d'autofinancement est inférieure de 10 % ou supérieure de 20 % à la dernière prévision approuvée par le conseil d'administration.
Les chapitres du budget de l'office mentionnés à l'article L. 421-19 (5°) et dont les crédits ont un caractère limitatif sont fixés en annexe du présent arrêté.
Les chapitres des états prévisionnels annexes relatifs aux opérations réalisées par les offices publics de l'habitat pour le compte d'une collectivité territoriale, d'un groupement de collectivités territoriales ou d'un établissement public dont le régime budgétaire repose sur des crédits limitatifs ont un caractère limitatif.
La SARL Ephata est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM.
Cette autorisation est délivrée du 30 octobre 2008 jusqu'au 5 novembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 111-2 du code des juridictions financières, les mots : « ou s'est saisie d'office » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article R. 231-1 du même code, les mots : « et groupements d'intérêt public » sont insérés après les mots : « établissements publics ».
L'intitulé de la section 1 « Règles générales de procédure » du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du même code est remplacé par l'intitulé : « Dispositions communes aux activités juridictionnelles et administratives ». Elle comprend les articles R. 141-1 à R. 141-8.
A l'article R. 131-1 du même code, les mots : « les jugements définitifs rendus » sont remplacés par les mots : « les jugements et ordonnances ».
A l'article R. 141-6 du même code, les mots : « article L. 140-8 » sont remplacés par les mots : « article L. 141-9 ».
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article R. 112-19 du même code est ainsi rédigée : « Sauf dans le cas de procédure juridictionnelle, le rapporteur a voix délibérative. »
Au dernier alinéa de l'article R. 131-2 du même code, les mots : « ministre chargé des finances » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du budget ».
A l'article R. 212-24 du même code, les mots : « certifie les expéditions des jugements et en assure la notification » sont remplacés par les mots : « notifie les jugements et ordonnances ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 112-7 du même code, les mots : « et des ordonnances » sont ajoutés après les mots : « des arrêts ».
A l'article R. 133-3 du même code, les mots : « article L. 140-5 » sont remplacés par les mots : « article L. 141-7 ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 212-21 du même code, les mots : « Il peut assister » sont remplacés par les mots : « Le procureur financier peut assister ».
Il est créé une mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé, la date : « 30 novembre 2008 » est remplacée par la date : « 31 mars 2009 ».
Il est créé une mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
L'arrêté du 20 novembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées », est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Cette habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres », est abrogé.
L'arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « karaté et disciplines associées ».
La société A.Télé est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé A.Télé, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
Après l'article 25 du même décret, il est ajouté une annexe, ainsi rédigée :
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1991 susvisé, le budget primitif pour 2009 de chaque compagnie consulaire peut être adopté jusqu'au 31 mars 2009.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009 du concours.
Aux articles 2, 3 et 4 du décret du 28 décembre 1961 susvisé, après les mots : « section professionnelle des chirurgiens-dentistes » sont ajoutés les mots : « et des sages-femmes ».
L'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le nombre : « onze » est remplacé par le nombre : « dix » ;
 2° Le 4° est complété par les mots : « et des sages-femmes » ;
 3° Le 6° est supprimé.
Aux articles 2, 3 et 4 du décret du 4 septembre 1970 susvisé, après les mots : « section professionnelle » sont ajoutés les mots : « des chirurgiens-dentistes et ».
La section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale est substituée à la section professionnelle des sages-femmes dans ses droits et obligations vis-à-vis des assurés sociaux et de leurs ayants droit.
Aux articles 5 et 8 du décret du 28 février 1978 susvisé, après les mots : « section professionnelle des chirurgiens-dentistes » sont ajoutés les mots : « et des sages-femmes ».
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société coopérative ouvrière de production L'Yonne républicaine, sise 8-12, avenue Jean-Moulin, 89000 Auxerre, est autorisée à sortir du statut coopératif.
L'annexe de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Aux 2, 3 et 4 de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé, les mots : « à l'exception de l'épreuve de TIPE qui est organisée par l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg » sont supprimés.
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion est fixé à 1,5 %.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'APECITA est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage.
L'APECITA est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
L'UNEP est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage.
L'UNEP est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Le SNVEL est habilité à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
A la fin du contrôle, l'organisme d'inspection remet au propriétaire du pulvérisateur inspecté, un rapport d'inspection, conforme au modèle figurant en annexe VI et complété.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette habilitation est délivrée à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2013. Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction et devra faire l'objet d'une nouvelle demande six mois avant la date d'expiration de la convention (1) à laquelle elle est liée.
Le SNVEL est tenu de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage.
Les agents visés à l'article 2, deuxième alinéa, ceux régulièrement autorisés à s'absenter et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre le jour du scrutin au bureau ou à la section de vote auquel ils sont rattachés ont la faculté de voter par correspondance.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de l'administration et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des listes d'émargements. Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt propose et prépare les mesures de police prises par les préfets de département en matière de protection des végétaux et contribue à leur mise en œuvre.
Le décret n° 2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France est abrogé.
Le II de l'article 1er du décret n° 2002-235 du 20 février 2002 susvisé est supprimé.
Les candidatures répondant aux conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées le vendredi 6 février 2009 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Le recrutement de professeurs des universités est autorisé, pour pourvoir à des emplois au plus tard au 31 août 2009 et dans la limite de 72 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
Le recrutement de maîtres de conférences est autorisé, pour pourvoir à des emplois au plus tard au 31 août 2009 et dans la limite de 152 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de France au profit de la Mutuelle familiale.
Le II de l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé est supprimé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 302 du 28/12/2008 texte numéro 72
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 302 du 28/12/2008 texte numéro 73
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie.
 La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau annexé.
Les arrêtés suivants sont abrogés :
 ― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
 ― arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société coopérative ouvrière de production L'Yonne républicaine Communication, sise 8-12, avenue Jean-Moulin, 89000 Auxerre, est autorisée à sortir du statut coopératif.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 2 janvier 2007 et du 17 décembre 2007 susvisés.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la deuxième phrase : « Les périodes d'intervention sont considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme tel. » est supprimée.
A l'article 8 du même décret, il est inséré, avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« ― toutes indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ; ».
L'annexe 2-1 du code de commerce est remplacée par le modèle de statuts types de société à responsabilité limitée dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance annexé au présent décret.
L'intitulé : « Chapitre V. ― Dispositions finales » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre VII. ― Dispositions finales ».
L'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.
L'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Au 1 de l'article 1er du décret du 17 septembre 2008 susvisé, le mot : « agricole » est supprimé.
Les agents visés à l'article 2, deuxième alinéa, ceux régulièrement autorisés à s'absenter et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre le jour du scrutin au bureau de vote auquel ils sont rattachés ont la faculté de voter par correspondance.
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur de la direction départementale de la Côte-d'Or est fixé à 10 000 euros.
La répartition des départements en trois catégories, selon l'emploi de directeur départemental de catégorie I ou de catégorie II ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés, prévue à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixée comme suit :
L'arrêté du 26 mai 2005 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT
5
5
CGT
2
2
FO
2
2
UNSA
1
1
   Total
10
10
Les candidatures répondant aux conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées le vendredi 6 février 2009 à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la Côte-d'Or est fixé à 1 450 euros.
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement. Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 20 décembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'administration centrale de la Légion d'honneur ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Les droits d'inscription au concours commun D ENV d'admission d'élèves dans les écoles nationales vétérinaires, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 13 juin 2003 modifié susvisé, sont fixés à 73 € pour tous les candidats.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues, paru au Journal officiel n° 218 du 18 septembre 2008, texte n° 78 (NOR : SJSH0821903V), est annulé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 224 du 25/09/2008 texte numéro 171
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 224 du 25/09/2008 texte numéro 169
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 224 du 25/09/2008 texte numéro 170
Le présent arrêté est applicable à compter du 28 septembre 2008.
A l'article 29 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, les termes : « un représentant de la direction de la surveillance du territoire » et « un représentant de la direction centrale des renseignements généraux » sont remplacés par les termes : « un représentant de la direction centrale du renseignement intérieur ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 septembre 2008, le nombre total possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude établie au titre du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2008 est de 133.
L'arrêté du 26 octobre 2007 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Le montant mensuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 259,16 €.
L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange-Caritat dans la région d'Orange (Vaucluse) est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est fixée au 23 octobre 2008.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange-Caritat au profit d'activités de la défense.
L'Institut supérieur des techniques avancées, institut interne de l'université de Saint-Etienne, prend le nom de Telecom Saint-Etienne.
Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des gestionnaires des matériels des établissements ayant mis en œuvre le traitement.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les comptables des matériels et détenteurs ;
 ― les gestionnaires de matériels ;
 ― les autorités hiérarchiques ;
 ― les agents travaillant sur les mêmes activités.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone réglementée associée au camp de Canjuers (Var) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol, une zone réglementée, identifiée LF-R 217, au profit d'activités militaires spécifiques.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 138 Canjuers, au profit d'activités de parachutage, de tirs et de vol d'aéronefs télépilotés non habités.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend sept parties, sont définies ci-après :
Il est créé une région de contrôle (CTA) identifiée CTA Rhône, de classe D, dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône).
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard).
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JOn° 225 du 26/09/2008 texte numéro 79
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JOn° 225 du 26/09/2008 texte numéro 78
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JOn° 225 du 26/09/2008 texte numéro 77
A N N E X E 1
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JOn° 224 du 25/09/2008 texte numéro 37

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JOn° 224 du 25/09/2008 texte numéro 37
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2006 figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.
La semence de ces étalons est collectée dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé. Elle ne peut être destinée qu'au seul marché national.
Les comptes de liaison (comptes 18) retracent les différents mouvements financiers conformément aux dispositions prévues à l'article R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles.
Les statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.
Les dispositions de l'arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.
L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le décret n° 2003-388 du 17 avril 2003sur les apports organiques est abrogé.
La durée de conservation du fichier dit « liste électorale année n » est fixée à quatre ans. Il est réactualisé tous les quatre ans, avant chaque nouvelle élection.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
La direction des affaires maritimes, les directions régionales des affaires maritimes et la base de données usagers du ministère de l'agriculture et de la pêche transmettent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les informations en leur possession nécessaires à l'établissement de la liste électorale.
A N N E X E
GROUPE GÉNÉRIQUE
(groupe du princeps
DETENSIEL)
CONDITIONNEMENT
TARIF FORFAITAIRE
de responsabilité
(en euros)
BISOPROLOL 5 mg
30 comprimés
3,50
BISOPROLOL 5 mg
90 comprimés
9,42
Les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1991 ne sont pas applicables aux eaux de baignade en ce qui concerne les mesures des paramètres Entérocoques intestinaux et Escherichia coli.