Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er juin 2009.
L'association Radio Dziani Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani.
Est ajoutée à la décision n° 2005-400 du 6 juillet 2005 reconduisant l'autorisation n° 96-330 du 16 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 20 janvier 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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JOn° 116 du 20/05/2009 texte numéro 110

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JOn° 116 du 20/05/2009 texte numéro 110
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JOn° 116 du 20/05/2009 texte numéro 112
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JOn° 116 du 20/05/2009 texte numéro 111
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JOn° 116 du 20/05/2009 texte numéro 108

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JOn° 116 du 20/05/2009 texte numéro 108
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JOn° 116 du 20/05/2009 texte numéro 113

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JOn° 116 du 20/05/2009 texte numéro 113
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JOn° 116 du 20/05/2009 texte numéro 109

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JOn° 116 du 20/05/2009 texte numéro 109
A la première phrase du 2 de l'article 33 du décret du 1er mars 1985 susvisé, les mots : « l'établissement fait appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « les titres financiers de l'établissement sont admis aux négociations sur un marché réglementé ».
Au second alinéa du 1° de l'article R. 336-1 du code des assurances, les mots : « faisant appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 526-6 du code rural, les mots : « l'une au moins de ces sociétés fait publiquement appel à l'épargne » sont remplacés par les mots : « toutes les parts sociales de l'une au moins de ces sociétés ne revêtent pas la forme nominative».
Les points d'entrée communautaires dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tout ou partie des végétaux, des produits végétaux et autres objets soumis à exigences phytosanitaires.
Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés au paragraphe ci-dessus.
Le tableau IX annexé au code de l'organisation judiciaire, en tant qu'il fixe le siège et le ressort des tribunaux d'instance de Paris appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de la nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française, est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
Un plafond de 20 % de la subvention équivalente de la zone concernée telle que définie par l'arrêté du 7 mars 2008 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation s'applique aux demandes de prêts en besoin de fonds de roulement.
Ces dispositions s'appliquent aux dossiers de demandes d'aides à l'installation déposés à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2009.
 Le tribunal d'instance primitivement saisi demeure compétent pour statuer sur les demandes déposées ou reçues antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
L'arrêté du 19 novembre 2003modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.
L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.
Mme Florence Gérard-Chalet est nommée conseillère technique chargée du plan des métiers et de la bientraitance au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Est délégué aux directeurs des services fiscaux le pouvoir de prendre les décisions constatant la force majeure, les ordres de versement et les arrêtés de débet à l'encontre des comptables mentionnés au 2° du I de l'article 15 du décret du 5 mars 2008 susvisé.
Mme Corinne Arnoux est nommée conseillère technique à compter du 4 mai 2009.
M. Nicolas Mourlon est nommé conseiller technique, en remplacement de M. Gilles Kleitz, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 mai 2009.
Est délégué aux directeurs des services fiscaux le pouvoir de se prononcer sur les demandes de sursis de versement et sur les demandes de remise gracieuse des débets des comptables mentionnés au 2° de l'article 16 du décret du 5 mars 2008 susvisé.
M. Pablo Libreros est nommé conseiller technique, en remplacement du docteur Sandrine Segovia-Kueny, appelée à d'autres fonctions, à compter du 4 mai 2009.
L'arrêté du 16 août 2005 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés est abrogé.
M. Didier Colombe, receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3-1 de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé, après le code 3211855, est ajouté le code suivant :
 3285760 : implant de paroi, ¸ ou = 100 cm², COOK France STRATASIS TF PORCIN.
Le point I de l'annexe 5 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacé par :
Le point IV (g) de l'annexe 5 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacé par :
L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Pour établir ses besoins nets de financement, l'établissement calcule des impasses de liquidité sur l'ensemble des échéances qu'il a défini en vertu de l'article 25 a. Il détermine les modalités de leur couverture.
 Une impasse de liquidité est le solde, cumulé ou non, des encaissements et décaissements courants et prévisionnels.
L'établissement définit des indicateurs lui permettant de mesurer la diversification des sources de financement prévue à l'article 2 du présent arrêté. Il définit le cas échéant des limites.
L'établissement établit des limites globales couvrant l'ensemble du périmètre de gestion, ainsi que des sous-limites, par ligne d'activité et par entité juridique du périmètre de gestion visé à l'article 31.
 L'établissement tient compte, dans la définition de ces limites, du stock d'actifs liquides mentionné à l'article 36.
L'établissement définit un ensemble de limites relatives aux indicateurs visés aux articles 36 à 42 et cohérentes avec la qualité de sa signature, avec les conditions générales du marché et avec les résultats des scénarios de crise tels que définis au chapitre 5.
L'établissement met en place des procédures d'alerte et des plans d'action en cas de dépassements des limites.
Dans le cadre de l'autorisation prévue à l'article 24, la Commission bancaire désigne, parmi les limites internes définies par l'établissement, celles que ce dernier est tenu de respecter en permanence.
 Toute modification de ces limites est soumise à l'accord préalable de la Commission bancaire.
Délégation est donnée à M. Alain Kurkdjian, adjoint à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Huguette Beaux, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Les magistrats recrutés, affectés ou réintégrés en cours d'année bénéficient, au plus tard dans les trois mois qui suivent leur prise de fonctions, d'un entretien avec leur chef de juridiction, au cours duquel sont évoqués les conditions d'activité et les objectifs à atteindre.
L'annexe 1 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Toute référence au niveau de risque épizootique « négligeable 1 » et au niveau de risque épizootique « négligeable 2 » s'entend comme une référence au niveau de risque épizootique « négligeable ».
Les critères au regard desquels la valeur professionnelle du magistrat est appréciée au terme de l'entretien figurent en annexe du présent arrêté.
Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Trois membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire, parmi lesquels est nommé le vice-président de la commission si le président n'est pas magistrat. Le vice-président supplée le président dans toutes ses fonctions ;»
Le XXII de l'article 3 entre en vigueur le 1er août 2009.
Au quatrième alinéa de l'article 20 des annexes du décret du 17 novembre 2004 susvisé, les mots : « la société fait appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé».
L'article D. 440-13 du même code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les crédits nécessaires à la commission d'examen des pratiques commerciales pour l'accomplissement de sa mission sont inscrits au budget du ministère chargé de l'économie.»
Le premier alinéa de l'article D. 440-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le président et le vice-président veillent à assurer l'anonymat de tous documents, rapports d'enquête et informations recueillis avant leur communication à la commission d'examen des pratiques commerciales.»
Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les membres mentionnés aux 1° à 4° sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du commerce.»
Le présent arrêté abroge l'article 2 (b) de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature.
Le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de 2009 est revalorisé de 0,4 % et fixé à 65 803 428 euros.
Le septième alinéa du même article est supprimé.
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 10 novembre 1998 susvisé, les mots : « elle fait publiquement appel à l'épargne » sont remplacés par les mots : « tous ses titres de créance ne revêtent pas la forme nominative ».
Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 23 février 2007 susvisé, les mots : « faisant appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ».
Le premier alinéa de l'article D. 440-2 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La commission d'examen des pratiques commerciales est composée d'un député et d'un sénateur ainsi que de vingt-deux membres titulaires et quatorze membres suppléants répartis de la manière suivante :»
Au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 4 janvier 1991 susvisé, les mots : « la société fait appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « tous les certificats coopératifs d'investissement ne revêtent pas la forme nominative ».
L'aide ne pourra être attribuée que dans la limite de l'enveloppe financière notifiée à Pôle emploi par le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance économique, et par le ministre chargé de l'emploi.
L'aide est versée en une seule fois sous forme de chèque emploi-service universel pour toute prise ou reprise d'emploi ou entrée en formation à compter de la date de publication du décret du 29 avril 2009 susvisé et sur présentation de justificatifs avant le 1er novembre 2009.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.
L'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget est abrogé.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel responsable d'établissement touristique est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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JOn° 117 du 21/05/2009 texte numéro 119
L'émission n° 01, code jeu 442, des tickets du jeu « Pour la Saint-Valentin » est clôturée le 12 juin 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 12 juillet 2009 inclus.
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JOn° 117 du 21/05/2009 texte numéro 118
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JOn° 117 du 21/05/2009 texte numéro 121
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JOn° 117 du 21/05/2009 texte numéro 122
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JOn° 117 du 21/05/2009 texte numéro 120
L'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé est modifiée. Les mentions aux mesures de reconstitution du cabillaud sont supprimées.
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise ; 
2° Les sections 3, 4 et 5 du chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport.
Le centre d'information et d'orientation (CIO), sis 14, rue de la Gare, 55200 Commercy, est transformé en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz) à compter du 2 avril 2009.
Durée de validité.
 La durée de validité d'un PPS ne peut pas excéder le 31 janvier de l'année suivant l'année de délivrance.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.
A la fin du montage de l'émission, il est proposé au mandataire du parti ou groupement politique de signer le bon à diffuser. A défaut, le parti ou groupement politique est réputé avoir renoncé à la diffusion de son émission.
 Ce bon à diffuser doit être contresigné par un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le temps imparti au tournage et au montage est de 4 heures, dont 2 heures au maximum réservées au montage.
Pour chaque parti ou groupement politique, l'enregistrement a lieu dans un studio, associé à une régie, comprenant :
 ― un mélangeur vidéo ;
 ― trois caméras, dont une divergée et une grand angle ;
 ― trois magnétoscopes DVC Pro ;
 ― un lecteur enregistreur DVD ;
 ― un prompteur.
Le sous-titrage, l'habillage, l'assemblage des modules et le PAD sont effectués dans les locaux mis à disposition par le coordonnateur mentionné à l'article 14.
La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation, par les partis et groupements politiques, de tout autre appareil.
En cas d'incident technique non imputable aux partis et groupements politiques, les temps prévus aux articles 17, 20, 22 et 23 sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.
L'enregistrement et le montage de chacune des émissions sont assurés sous la responsabilité du réalisateur choisi par les partis et groupements politiques. Pour la radio, l'enregistrement est effectué sous la responsabilité d'un ingénieur du son.
Une deuxième transmission par satellite de ces émissions est effectuée systématiquement. Une troisième transmission peut être effectuée à la demande des stations en cas d'incident technique lors des deux premières transmissions.
En cas d'incident local de diffusion, un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide des mesures à prendre après consultation des représentants locaux de RFO et de la société qui assure la diffusion du signal. En cas d'incident de transmission par satellite, le coordonnateur désigné à l'article 31 est informé dans les meilleurs délais par RFO.
Les émissions programmées et diffusées par la société nationale de programme France Télévisions sont de deux types :
 ― des émissions de petit format, d'une durée d'une minute quinze secondes ;
 ― des émissions de moyen ou grand format, d'une durée maximum de trois minutes quarante-cinq secondes, en fonction du nombre des partis ou groupements politiques bénéficiaires.
Les émissions de la campagne officielle sont mises à disposition du public sur le site internet de France Télévisions. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
Sur France Inter, les émissions de petit format sont programmées avant le bulletin d'information de 14 heures.
 Les émissions de moyen ou grand format sont programmées immédiatement après le journal de 20 heures.
Les émissions de la campagne officielle sont mises à disposition du public sur le site internet de RFO. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
En cas d'incident technique non imputable aux partis et groupements politiques, les durées prévues à l'article 35 sont prolongées d'une durée égale à celle de cet incident.
Les émissions radiophoniques sont réalisées à partir de la bande-son des émissions télévisées. Il peut être procédé à un montage des bandes afin d'éviter les silences à l'antenne.
Les émissions de la campagne officielle sont mises à disposition du public sur le site internet de RFI. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
Les émissions de la campagne officielle radiotélévisée sont programmées entre le lundi 25 mai et le samedi 30 mai 2009 pour la première semaine, puis entre le lundi 1er juin et le vendredi 5 juin 2009 pour la deuxième semaine.
La réalisation de chacune des émissions en station est assurée par un assistant-réalisateur (ARTV) désigné par le chargé de production de la station.
 L'assistant-réalisateur et la scripte sont chargés de veiller au respect des dispositions des articles 6 et 7.
A l'article 8 du même décret, les mentions : « 5, 6 et 7 » sont remplacées par les mentions : « 4 bis, 5, 6 et 7 ».
Les directeurs généraux et directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er sont habilités à déléguer leur signature à l'un de leurs subordonnés directs dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense. Ces délégations de signature fixent les actes et les catégories de personnel auxquels elles s'appliquent.
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « la personne responsable du marché » sont remplacés par les mots : « le pouvoir adjudicateur » ; 
2° Le septième alinéa est supprimé.
A l'article 10, les mots : «La personne responsable du marché » sont remplacés par les mots : « Le pouvoir adjudicateur ».
Le décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement est abrogé.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 mai 2009, Mme Véronique BARRY est nommée membre du conseil d'administration d'OSEO garantie en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie.
Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 020 euros pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 mai 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M.  Didier TIERCIN, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009, M. Jean-Patrick PEJU, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2009.
Par décret en date du 20 mai 2009, M. Alain SCHMITT est nommé membre du conseil de surveillance d'OSEO financement en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Jean-Christophe MARTIN.
M. Philippe Mauguin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de Mme Sylvie Alexandre, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009, Mme Anne de L'HERMUZIERE, épouse FINIDORI, magistrate du second grade, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2009.
Par décret en date du 20 mai 2009, Mme Cécile DUBARRY est nommée membre du conseil d'administration de La Française des jeux en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Emmanuel Gabla.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 11 mai 2009, M. Jean-Louis BALANDRAUD est nommé, à compter du 1er mai 2009, secrétaire général du Conseil national du tourisme.
M. Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture, est chargé des fonctions de directeur du livre et de la lecture par intérim.
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Hervé Masurel, préfet, est nommé secrétaire général du comité interministériel des villes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009, M. Christian WAGNER, magistrat du second grade, placé en congé de longue durée, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juillet 2009.
A l'article 12 du même décret, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« Le décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé. »