Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 12 juin 2013, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects, ouvert par un arrêté du 14 janvier 2013, est fixé à 121.
Il est ajouté à la liste des établissements publics administratifs figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé l'établissement suivant : 
Agence nationale des fréquences.
Le délai mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé est reporté au 18 juin 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret» sont remplacés par les mots : « jusqu'au 4 juin 2015 ».
L'expérimentation prévue par le décret du 3 juin 2011 susvisé est prorogée pour une durée de deux ans.
A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
 Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient pas au moins une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 8 sur 20.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
 Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient pas au moins une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 8 sur 20.
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques principal de 2e classe est constitué d'une épreuve orale unique permettant la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des bibliothécaires comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.
Au d du 2° de l'article D. 654-58, les mots : « allocations provisoires » sont remplacés par les mots : « réallocations de fin de campagne prévues par l'article D. 654-40».
Au b du I de l'article D. 654-57, au a du 2° de l'article D. 654-58, aux articles D. 654-64 et D. 654-65, les mots : « la quantité de référence » sont remplacés par les mots : « le quota individuel».
Au 3° de l'article D. 654-58 et à l'article D. 654-91, après le mot : « prélèvement », sont insérés les mots : « en cas de dépassement du quota national instauré par le règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 susmentionné ».
A l'article D. 654-60 et dans l'intitulé du sous-paragraphe 8 du paragraphe 4, les mots : « quantités de référence individuelles » sont remplacés par les mots : « quotas individuels ».
La sous-section 2 de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 32 du présent décret.
A l'article D. 654-67, les mots : « de la quantité de référence attribuée » sont remplacés par les mots : « du quota individuel attribué » et les mots : « quantités de référence inutilisées » sont remplacés par les mots : « quotas individuels inutilisés ».
Au premier alinéa de l'article D. 654-41, les mots : « n° 1788/2003 du 29 septembre 2003 » sont remplacés par les mots : « n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 susmentionné».
Au III de l'article D. 654-57 et au I de l'article D. 654-66-1, les mots : « de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « des territoires ou de la direction départementale des territoires et de la mer».
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est constitué d'une épreuve orale unique permettant la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 juin 2013, M. Serge Ratié, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 juin 2013, Mme Marie-Christine Legot, attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission, est réintégrée dans le corps des attachés et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2013, M. Olivier Japiot, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2013, M. PEIFFERT (Charles, Marie, Aimé) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Auxonne (Côte-d'Or), en remplacement de M. DROIN (Gérard, Charles), décédé.
Les conditions d'acquisition par équivalence des compétences ainsi que les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 voile aux titulaires des brevets, certificats et diplômes délivrés par le ministre chargé des sports mentionnés à l'article 1er sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
Les restrictions de prérogatives mentionnées à l'article 8 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé s'appliquent aux brevets de capitaine 200 voile délivrés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées pour exercer la profession de marin fixées dans le décret du 7 août 1967 susvisé et aux normes d'aptitude médicale requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 600 000,00 € en autorisations d'engagement et de 600 000,00 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les modalités d'obtention des compétences restant à acquérir, pour les candidats au brevet de capitaine 200 voile visés à l'article 2, sont définies en annexe 2 du présent arrêté (1).
En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par l'arrêté du 29 novembre 2012 susvisé devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 ci-après.
L'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2012 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2012 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 juin 2013, M. Christian Forestier, inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013 et admis, à effet de la même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 juin 2013, M. Gérard Rejek, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 2013, M. Marc-Antoine (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté en qualité de chargé de mission à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 juin 2013, M. Antoine Michon, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur de l'environnement et du climat (groupe III) de la direction du développement et des biens publics mondiaux au ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales est abrogé.
Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 27 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables au titre de l'année 2013.
Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé, sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Le concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse comporte une épreuve écrite unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le concours réservé mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
 L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.
La SAS Radio Nostalgieest autorisée à utiliser les fréquencesmentionnéesen annexe, conformément à la convention et aux annexesde la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie.
La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
L'arrêté du 12 mars 2013 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.
L'arrêté du 12 mars 2013 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 1er juillet 2013.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des Centres culturels, signé à Paris le 29 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2015 du baccalauréat général.
Dans le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les mots : « histoire-géographie en série scientifique, » sont supprimés.
L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-La liste, la nature, la durée et les coefficients des épreuves obligatoires du baccalauréat général sont fixés comme suit :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
L'arrêté du 14 mai 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d'organisation de cette vaccination est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 1er juin 2013, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 9194, 1re colonne, article 2 :
Au lieu de : « XIX », lire : « IX ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-631 du 18 novembre 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2013.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Phénix-Campus Caen
FB52
PHENIX
Caen
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-632 du 18 novembre 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2013.
L'annexe I de la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-627 du 4 novembre 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2013.
L'annexe de la décision n° 2013-CA-14 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
M. Thierry LEFEBVRE est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2013.
M. Philippe MANACH est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 28 août 2013.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 30 juin 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2013 texte numéro 144
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2013 texte numéro 142
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2013 texte numéro 142
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2013 texte numéro 143
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 3 prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions prévues au considérant 14.
Le 2° du paragraphe II de l'article 1er de la loi relative à la sécurisation de l'emploi est contraire à la Constitution.
L'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale est contraire à la Constitution.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 14/06/2013 texte numéro 112
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 14/06/2013 texte numéro 113
L'annexe de la décision n° 2012-CF-17 du 20 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association La Radio associative au cœur de la Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Kaolin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexede la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM.
Les dispositions de l'accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la coopération bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 janvier 2013 :
Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale du 7 mai 2013 sont approuvées.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA NC résultant de la cinquième résolution de l'assemblée générale du 16 avril 2013 sont approuvées.
L'arrêté du 5 octobre 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les dispositions de l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires et à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et par lesdits avenants.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 juin 2013, M. Frédéric Schermann, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 2013.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 5 juin 2013, M. Jean-Pierre Richard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 24/09/2013 texte numéro 69
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 24/09/2013 texte numéro 71
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 24/09/2013 texte numéro 71
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 24/09/2013 texte numéro 70
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 24/09/2013 texte numéro 70
Le traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble un règlement d'exécution et une résolution de la conférence diplomatique complétant le traité et son règlement d'exécution), adopté le 27 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 1 de l'article 4 de la décision du 26 juillet 2013 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
 « 1. M. le vice-amiral Emmanuel de Oliveira, adjoint au major général des armées et chef de la "division études, synthèse, management général” de l'état-major des armées. »
L'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le bureau "autorités de domaines transverses ― centre de concepts et de doctrines de la marine” ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2013, les postes offerts pour les premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont au nombre de 7 en histoire du droit et des institutions.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont est abrogé.
Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités des collectivités locales ou des chambres consulaires concernées.
Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine, les mots : « planification et programmation » sont remplacés par les mots : « cohérence organique ».
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
L'article 5 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le bureau "systèmes d'information d'administration et de gestion”. ».
Au 3 de l'article 6 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, les mots : « stratégie générale militaire » sont remplacés par les mots : « stratégie militaire générale ».
La décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001, reconduite par les décisions n° 2005-162 du 22 mars 2005 et n° 2010-171 du 23 mars 2010, est abrogée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 septembre 2013, M. Pelen (Olivier), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 4 mars 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 septembre 2013, aux fonctions de chargée de mission exercées par Mme Nathalie Puvilland.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 septembre 2013, M. Pacard (Franck), professeur des universités de classe exceptionnelle, est nommé directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique.
M. Xavier Lapeyre de Cabanes, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie, en remplacement de M. Philippe Autié, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique exercées par M. Laurent de Jekhowsky à compter du 23 septembre 2013. Il est appelé à d'autres fonctions.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et disponible sur le site internet de l'Agence française de lutte contre le dopage.
 Elle entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 septembre 2013, M. Jean-Pierre HUCHETTE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Filière gériatrique du territoire du Douaisis ».
Notification en sera adressée, pour information, au président de la Fédération française de cyclisme et au président de la Ligue professionnelle de cyclisme.
 La présente délibération a été adoptée le 12 septembre 2013 par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 septembre 2013, un emploi d'inspecteur des finances de 2e classe est offert au titre de l'article L. 4139-2 aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2014.
Le cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité », relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans les corps des ministères économique et financier en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.
L'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Poitiers est abrogé.
La présente décision entrera en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.
L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « Agent de sécurité cynophile » est renouvelé à compter du 12 mars 2013 jusqu'au 31 décembre 2013.
Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles » est insérée la référence : « L. 5112-2 ».
A l'article 42-4, après les mots : « destinées à » est inséré le mot : « être ».