Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est institué auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores), une régie de recettes pour l'encaissement des seuls produits générés par l'activité Campus France.
Le 1° de l'article R. 930-1est complété par la phrase suivante : 
« Les articles R. 121-6 et R. 123-55 sont applicables dans leur rédaction en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 ; ».
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
Au V de l'article 7, après les mots : « permis de conduire international », sont ajoutés les mots : « , conformément au modèle présenté en annexe 5, ».
Une annexe 3 ter est insérée après l'annexe 3 bis. 
L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté. 
Une annexe 5 est ajoutée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 juin 2013, est approuvée la décision de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Centre d'accueil de la presse étrangère en date du 18 juin 2013 portant dissolution du groupement à compter du 1er juillet 2013.
L'article L. 135-1 du code de l'action sociale et des familles est contraire à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2013, M. Emmanuel AUBRY, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I).
L'article L. 3452-4 du code des transports est conforme à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2013, M. Henri MASSE, préfet en service détaché, est réintégré dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 août 2013.
L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 juin 2013, M. Didier BANQUY, inspecteur général des finances, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances.
Le président du comité des établissements employeurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La prime de fonctions et de rendement est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception de celles prévues aux 2° et 3° de l'article 6 du décret du 20 octobre 2012 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 28 juin 2013, M. Attanasio (Alain), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur du contentieux (groupe III) à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense pour une durée de trois ans.
La déclaration d'inconstitutionnalité prévue par l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées par son considérant 8.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 2013, Mme FOURNIER (Marie-Paule), administratrice civile hors classe, est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice de l'action sociale (groupe III) à la direction des ressources humaines de la préfecture de police pour une durée de trois ans.
Par décret en date du 26 juin 2013, est désignée en qualité de représentante de l'Etat au comité des finances locales : Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. David PHILOT, appelé à d'autres fonctions.
Cette hélistation est dénommée La Rochelle-Centre hospitalier.
A l'article 12 de l'arrêté du 18 août 2010 susvisé, les mots : « pendant une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er juillet 2014 ».
Est autorisée la création, sur le toit du bâtiment accueillant le service des urgences du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, par le président du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime) d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint.
L'hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier est agréée à usage restreint.
Cette hélistation est réservée aux transports sanitaires.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 3.-Le contingent prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé est fixé à 254 à compter du 1er juillet 2013. »
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Les listes annexées aux arrêtés du 25 avril 2006 et 28 juin 2006 susvisés sont remplacées par la liste annexée au présent arrêté.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les directeurs départementaux des finances publics des départements d'appartenance des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 avril 2000 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 8.
L'intitulé du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Enquête de sécurité relative aux accidents ou incidents ».
Le livre VII du code de l'aviation civile (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur le 30 juin 2013.
A l'article D. 763-2 du même code, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 8,20 % ».
L'arrêté du 25 avril 2005 modifié portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est abrogé.
Au c du 3° de l'article 1er, la mention : « BE, » est insérée après les mots : « 19 janvier 2013, ».
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 764-1 du même code, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 4,20 % ».
Au début du chapitre IV, il est inséré un article 10 bisainsi rédigé : 
« Art. 10 bis.-Les formations initiale et continue des médecins répondent aux " partis pris pédagogiques ” fixés par l'annexe II. »
I. ― Après l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2012, il est ajouté les annexes II et III prévues en annexe du présent arrêté. 
II. ― A l'article 14 et en annexe, le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I ».
L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er juillet 2013.
A l'article D. 764-2 du même code, le taux : « 4,5 % » est remplacé par le taux : « 4,70 % ».
A l'article 11, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« La formation initiale a également pour objectif de permettre aux médecins de répondre à des exigences spécifiques fixées à l'annexe III. »
A l'article D. 765-2 du même code, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 8,2 % ».
Au I de l'article 15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle a également pour objectif de permettre aux médecins de répondre à des exigences spécifiques fixées à l'annexe III. »
Au premier alinéa de l'article D. 762-3 du même code, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,15 % ».
Au 1° de la notice technique de l'arrêté du 26 avril 2013 susvisé, les mots : « exemple facture : N864 » sont remplacés par les mots : « exemple facture : N380 ».
Au premier alinéa de l'article D. 762-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 6,10 % » est remplacé par le taux : « 6,30 % ».
L'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2013, Mme Emmanuelle FRESNAY, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Château-Gontier.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2013, M. Jean-Luc Blondel, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Lure.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2013, Mme Odile BUREAU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Vervins.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2013, Mme Alice COSTE, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Prades, est nommée secrétaire générale de la préfecture de la Drôme.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommée au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 24 juin 2013 :
 Conseillère en charge de l'éducation artistique et culturelle et des territoires : Mme Corinne Poulain.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juin 2013, M. Pierre Dejax, professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, est admis à la retraite, sur sa demande, après recul de limite d'âge, à compter du 1er septembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2013, Mme Khalida SELLALI, administratrice civile, est nommée sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Marne.
Le paragraphe II de l'article 1691 bis du code général des impôts est conforme à la Constitution.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2013 texte numéro 53
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2013 texte numéro 52
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sandrine Duchêne, conseiller politique économique et finances publiques à la présidence de la République.
Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « auprès du Centre culturel français de Jérusalem Est » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Jérusalem (Chateaubriand) ».
L'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris le 18 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 décembre 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions prises par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la direction générale des finances publiques dans le cadre de la mise en œuvre de leur traitement dont sont extraites les informations du présent traitement
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.
L'arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 30 septembre 2018 : 
Paris ― Pékin (Chine). »
Le second alinéa de l'article R. 381-100 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Le chapitre Ier quater du code de la sécurité sociale, comprenant les articles R. 131-8 à R. 131-19, est abrogé.
Au I de l'article R. 14-10-43 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « de la contribution prévue au 1° » sont remplacés par les mots : « des contributions prévues au 1° et au 1° bis ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 18/09/2013 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 18/09/2013 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 18/09/2013 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 18/09/2013 texte numéro 118
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des Formules 1.
A l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé, entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante : 
Croatie 
Diploma « doktor dentalne medicine/ doktorica dentalne medicine » 
Fakulteti sveucilista u Republici Hrvatskoj 
1er juillet 2013
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région, dans la collectivité territoriale de Corse et le département de Mayotte à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région ou, s'agissant de Mayotte, par le préfet de Mayotte.
La présente décision sera notifiée au président du conseil général de la Manche et au directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Normandie-Centre, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Par délibération du 17 juillet 2013, le conseil a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 15 novembre 2005 avec la société Toulouse Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 1er août 2013.
 L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.
Est abrogée la décision n° 2010-050 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0025-PO-2010-06-25 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société PARTOUCHE GAMING FRANCE.
La présente décision sera notifiée à la société PARTOUCHE GAMING FRANCE et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-39 du 3 février 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 février 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chablais Léman FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 février 2014.
L'Association pour le développement de la communication multimédia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 17/09/2013 texte numéro 70
Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.
 Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.
Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs embarqués à bord de navires de l'Union européenne figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
Le modèle de convention de stage prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 2006 susvisé pour les élèves mineurs figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 septembre 2013, Mme Sophie MANTEL, chef de service à la direction du budget, est nommée représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur, en remplacement de M. Guillaume GAUBERT.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 septembre 2013, M. Jean-Louis Rouquette est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Anne Bolliet.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 septembre 2013, M. Jean-Marie COUPU, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord (groupe II) à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 septembre 2013, M. Christophe Doucerain, attaché principal d'administration, est admis à la retraite d'office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge, à compter du 13 janvier 2014.
Mme Odette Herviaux, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
L'annexe XXII de la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2013-452 du 26 juin 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2012-918 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2011-1465 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
M. Jean-Claude Moyret, ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Rio de Janeiro, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola, en remplacement de M. Philippe Garnier, appelé à d'autres fonctions.
M. Philippe Franc, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Brasilia, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala, en remplacement de M. Philippe Bastelica, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 septembre 2013, M. Fabre (Paul-Henri), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 25 novembre 2013.
Par décret en date du 16 septembre 2013, Mme Sophie Mantel, contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, est nommée membre du conseil d'administration de La Française des jeux en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Guillaume Gaubert.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2013, M. Jean-Christophe Tallard-Fleury, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Vancouver, en remplacement de Mme Evelyne Decorps, appelée à d'autres fonctions.
Par décret en date du 17 septembre 2013, Mme Anne-Marie Descôtes est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de la coopération, en remplacement de M. Jean-Baptiste Mattéi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 2013, Mme Ariane Obolenski, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013.
M. Stéphane Catta, conseiller des affaires étrangères à l'ambassade de France à Kaboul, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan, en remplacement de M. Thibaut Fourrière, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 2013, M. Deloche (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er février 2014, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 2013, M. QUETIER (Louis), administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations et détaché dans l'emploi de contrôleur général, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 octobre 2013.
La décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature est abrogée.
Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration, et Mme Annie Fredon, attachée principale d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 2013, M. Jean-Yves Gacon, administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances, est admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 janvier 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 2013, M. Jean-Michel Debrat, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013.
M. Benjamin Dubertret, inspecteur des finances, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour, en remplacement de M. Olivier Caron, appelé à d'autres fonctions.
M. Johny Vénérosy, attaché principal d'administration, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.
Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration, et Mme Annie Fredon, attachée principale d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.