Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mme Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent, conseillère d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 27 mars 2014, il convient de modifier au 1er février 2014 pour Mme Anne-Laure Zaïnane la date d'inscription sur la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2011).
La saisine du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais est rejetée.
 Fait le 5 mars 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/2014 texte numéro 63
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n° 87 du 12/04/2014 texte numéro 64
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n° 87 du 12/04/2014 texte numéro 62
Si un point d'entrée est situé pour partie sur le territoire d'un Etat limitrophe, le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique est préparé en collaboration avec les autorités de l'Etat concerné. Le préfet en informe les ministres chargés des affaires étrangères et de la santé.
Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé : 
« ― fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau de la direction départementale de la protection des populations du Finistère.»
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 novembre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre est fixé à 15.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 novembre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre est fixé à 39.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 novembre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre dans le grade d'adjoint technique de 1re classe est fixé à 5.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 novembre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe) est fixé à 10.
Les données sont conservées pendant une durée d'un an.
Les ports figurant sur la liste de l'annexe II du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international, évalué sur trois années consécutives, mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 3115-17 et au 2° de l'article R. 3821-11 du code de la santé publique est fixé à trente mille.
En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2012 susvisé, Mme Colette DAGUENET est nommée tiers de référence du ministère de la justice.
M. Didier Bruneel est nommé représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du 17 décembre 2013, en remplacement de Mme Anne Le Lorier.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 28/11/2013 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 28/11/2013 texte numéro 82
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n° 276 du 28/11/2013 texte numéro 81
L'annexe IX de la décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Après l'article 1er du décret du 25 mars 1993 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1er-1.-Le présent décret peut être modifié par décret. »
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe III de la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 27/11/2013 texte numéro 70
L'annexe de la décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 27/11/2013 texte numéro 72
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 27/11/2013 texte numéro 72
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n° 275 du 27/11/2013 texte numéro 71
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n° 275 du 27/11/2013 texte numéro 71
Par décret en date du 25 novembre 2013, Mme Corinne Brunon-Meunier est nommée membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en qualité de représentante du ministre chargé de la coopération et du développement, en remplacement de M. Philippe Meunier.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Daniel Guérin, conseiller en charge des affaires sociales, à compter du 9 décembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, Mme Sanson (Jacqueline), conservatrice générale des bibliothèques, est nommée directrice générale de la Bibliothèque nationale de France, en renouvellement de son mandat.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, Mme Boisserie (Véronique) est nommée en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Montpellier-I, pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2013-2014.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est abrogé.
Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Il est chargé d'examiner les projets de modernisation du ministère dans les domaines de l'administration ou relatifs au programme ministériel de modernisation et de simplification. »
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2011.
La monographie, ci-dessous, de la Pharmacopée française est supprimée à compter du 1er janvier 2014 :
 Alimémazine (Tartrate d').
La mise en application des textes composant le premier supplément à la huitième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Supplément 8.1 », est fixée au 1er avril 2014.
La mise en application des textes composant la huitième édition de la Pharmacopée européenne est fixée au 1er janvier 2014. La huitième édition se substitue à la septième édition qui s'est achevée avec la publication de son huitième supplément.
Le gestionnaire du point d'entrée transmet au préfet, à sa demande, les informations nécessaires à l'élaboration du plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique dans un délai fixé par le préfet.
Toute consultation du traitement visé à l'article 1er fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.
La décision du 27 septembre 2013 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et 3 de la présente décision.
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est d'une année après la radiation de la demande effectuée conformément aux dispositions de l'article R.* 441-2-8 du code de la construction et de l'habitation.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service qui a procédé à l'enregistrement des informations qui font l'objet de la demande d'accès.
L'arrêté du 28 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique » est abrogé.
Les articles 41 à 45 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé sont abrogés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2013, M. Alain PERRIER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 novembre 2013, M. Christian Munier, attaché d'administration, est admis d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 février 2014.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 novembre 2013, Mme Odile Piérart, conseillère d'Etat, est nommée chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives à compter du 1er décembre 2013, en remplacement de M. André Schilte, conseiller d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, M. FIS (Olivier, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne), en remplacement de M. BERGUA (Régis), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, M. TURLURE (Thomas, Pierre-Marie, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme VOSS (Laurence, Sophie), à la résidence de Chambly (Oise).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, Mme SECOUET (Catherine, Jacqueline) est nommée huissière de justice à la résidence de Neuville-de-Poitou (Vienne), en remplacement de M. BEUGNARD (Christian, Michel, Henri, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 novembre 2013, M. Denis Le Pelleter, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2014.
Confidentialité des informations.
 Un validateur est tenu de préserver la confidentialité des informations recueillies dans le cadre de son activité de validation et ne pas utiliser ces informations à d'autres fins que la rédaction du rapport de validation.
Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont.
 Pour l'année 2013, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 113 000 litres.
Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
 Pour l'année 2013, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,79 % est appliqué à la valeur des paiements de l'aide découplée.
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2013 est fixé à :
 1 658 € par élève externe ;
 2 030 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
 2 932 € par élève interne.
Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est prorogé jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et la sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale est prorogé jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et la sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine des sports, signé à Pretoria le 26 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2013 susvisé, les mots : « du 3 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « du 6 mai 2013 ».
L'annexe III de la décision n° 2008-1157 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er décembre 2013.
L'arrêté du 29 mars 2013 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er.
L'arrêté du 23 mai 2013 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Délégation permanente est donnée à M. Régis Bac, directeur général des services, pour signer, au nom du premier président, les actes et décisions prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT).
L'arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que les annexes s'y rapportant sont abrogés.
L'épreuve écrite de langue vivante facultative porte sur les langues vivantes suivantes : allemand, espagnol, italien et russe.
En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 modifié susvisé, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés selon les modalités ci-après.
Les candidats doivent choisir obligatoirement une épreuve optionnelle.
 Lors de l'inscription, les candidats font connaître leur choix parmi les épreuves obligatoires à options et facultatives.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général aux outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre chargé des rapatriés prend la décision d'attribution de la subvention et en fixe le montant.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 29/11/2013 texte numéro 106
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 29/11/2013 texte numéro 107
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 29/11/2013 texte numéro 105
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2013, M. Joël Prillard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires du Rhône à compter du 1er janvier 2014.
Mme Françoise Sichler-Ghestin, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er décembre 2013, pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel.
Mme Françoise Sichler-Ghestin est, à la même date, radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Françoise Sichler-Ghestin est, à la même date, nommée présidente de la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Odile Piérart, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 21 novembre 2013, M. Gérard PUYRAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement d'imagerie médicale de Périgueux ».
M. Dominique Renaux est nommé, à compter du 2 décembre 2013, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie.
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2013, aux fonctions de M. Charles Malinas, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 22 novembre 2013, M. COSTES (Jean-Pierre) est nommé président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2013, Mme Vagnier (Laurence), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de l'emploi et de la formation (groupe III) à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2013, M. Lefèvre (Vincent), conservateur du patrimoine, est nommé sous-directeur des collections (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans.
Par décision du ministre de la défense en date du 31 octobre 2013, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier 2013 au colonel Le Nézet (Christian), du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2013, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, M. Thierry Delorme, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien.
M. Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
 Supprimer :
 « ― chancellerie détachée à Majunga : 5 500 € ;
 ― chancellerie détachée à Tamatave : 32 014 € ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 novembre 2013, l'arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent (Ouzbékistan) est abrogé.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les demandes d'inscription aux tableaux des experts prévues à l'article R. 221-13 du code de justice administrative sont adressées aux présidents des cours administratives d'appel selon le formulaire de présentation figurant à l'annexe I du présent arrêté. Ces demandes sont accompagnées des pièces justificatives mentionnées à l'annexe II du présent arrêté.
Le titre de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « auprès des postes diplomatique et consulaires en République démocratique malgache », lire : « auprès des postes diplomatique et consulaires à Madagascar ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 novembre 2013, l'arrêté du 21 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français George Sand de Bakou (Azerbaïdjan) est abrogé.
Les demandes de réinscription prévues à l'article R. 221-13 du code de justice administrative sont adressées aux présidents des cours administratives d'appel selon le formulaire de présentation figurant à l'annexe III du présent arrêté. Ces demandes sont accompagnées des pièces justificatives mentionnées à l'annexe IV du présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
 Supprimer :
 « ― chancellerie détachée à Majunga ;
 ― chancellerie détachée à Tamatave ».
 (Le reste sans changement.)
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
 Supprimer :
 « ― chancellerie détachée à Majunga ;
 ― chancellerie détachée à Tamatave ».
 (Le reste sans changement.)
Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription aux tableaux visés ci-dessus devront s'y conformer.
20. Atterrissez (*)
 Croiser les bras vers le bas, devant le corps, bâtons pointant vers le sol.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 274 du 26/11/2013 texte numéro 23

 (*)  Signaux conçus pour être adressés à des hélicoptères en vol stationnaire.
Le comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative » est nommé par arrêté du ministre chargé du budget. A titre transitoire et jusqu'à sa nomination effective, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du Premier ministre assure les fonctions de comptable du budget annexe.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 30 novembre 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 novembre 2013, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Clara TOUSCH.
L'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative » est abrogé.
Le directeur de l'information légale et administrative et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 novembre 2013, Mme Françoise Courtois-Martignoni, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice du Centre d'études des programmes économiques du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
Dans l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « FCL1200 » sont remplacés par les mots : « FCL055 D ».
Les opérations de recettes et de dépenses de la direction de l'information légale et administrative sont exécutées conformément aux dispositions du décret du 7 novembre 2012 susvisé par le comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative ».
La société d'intérêt collectif agricole Centre Apiculture SICA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 317 273 951, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (département de la Loire), est autorisée à sortir du statut coopératif.
La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel, à l'exception des dispositions prévues à l'article 2-III (4°) qui entrent en vigueur le 8 décembre 2013.