Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 23 août 2012, M. Treglia (Marc), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement au ministère de la défense.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 23 août 2012, M. Roger (Philippe), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de l'ingénierie du soutien au service parisien de soutien de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de Mme Salima Saa.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, Mme Chantal Ambroise, sous-préfète hors classe, est nommée sous-préfète de Saint-Paul.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, M. Claude Ballade, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pithiviers, est nommé sous-préfet de Vervins.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, M. Joël Bourgeot, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Claude.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, Mme Eléodie Sches, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vervins, est nommée sous-préfète de Nantua.
Rectificatif au Journal officiel du 15 août 2012, édition électronique, texte n° 34 :
Au lieu de : « M. Patrick BARRUOL », lire : « M. Patrice BARRUOL ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 28/08/2012 texte numéro 64
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n° 199 du 28/08/2012 texte numéro 64
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n° 199 du 28/08/2012 texte numéro 63
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n° 199 du 28/08/2012 texte numéro 65
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 28/08/2012 texte numéro 65
L'émission n° 01, code jeu 518, des tickets du jeu « Cash 500 000 € » est clôturée le mercredi 5 septembre 2012.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au vendredi 5 octobre 2012 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne exercées par M. Rémy DARROUX, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, M. Frédéric AUREAL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Cergy-Pontoise, est nommé chef du service de protection des hautes personnalités.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2012, M. Gallois (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012.
M. Yves Carmona, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao, en remplacement de M. Jean-René Gehan, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire exercées par M. Alexandre PITON, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
L'annexe I de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, M. Xavier CZERWINSKI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, M. Jean-François SALIBA, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Argentan.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
L'arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sera abrogé à compter du 1er septembre 2012, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Par décret en date du 23 août 2012, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de Nîmes (Gard).
L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisé, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
L'annexe jointe à l'arrêté du 9 janvier 2007 complétant l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2012 modifiant le même arrêté sont abrogés.
Dans la première phrase de l'article 13 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé, les mots : « du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'intérieur ».
A l'article 14 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé, les mots : « du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'intérieur ».
Le sixième tiret de l'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère chargé de l'intérieur ; ».
La liste des candidats retenus est établie à l'issue de l'entretien. Elle est mise en ligne sur le site internet du ministère chargé du travail : ROMEO.
 Le ministre chargé du travail informe le ministre chargé de la défense de leur nomination, qui les radie de toutes les listes d'aptitude où ils figuraient.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 février 2013.
L'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) et l'arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) sont abrogés.
L'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
La présente décision abroge et remplace la décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).
L'appel à projets sectoriels conforme au cahier des charges de l'action « Financement de l'économie solidaire » relatif à l'action 02 du programme « Economie » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR 9410023), dans les départements suivants :
 Corse-du-Sud ;
 Haute-Corse.
Après l'exercice des contrôles énumérés à l'article 19 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, le comptable public assignataire de la dépense transfère les fonds correspondants au comptable centralisateur dès le 1er février 2013.
Le cahier des charges « Dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques » relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le mandat des membres nommés au comité de surveillance des investissements d'avenir en qualité de personnalités qualifiées par l'arrêté du 18 juin 2010 prend fin le 15 janvier 2013.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1
3241796
Bioprothèses valvulaires
Au dernier alinéa de l'article R. 5124-9 et à la dernière phrase de l'article R. 5124-45, les références à l'article L. 3134-1 sont remplacées par les références à l'article R. 3134-1.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé, les mots : « du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'intérieur ».
Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Au septième alinéa du a du 2 de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé, les mots : « du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'intérieur ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2013, l'arrêté du 24 décembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) est modifié comme suit :
 A la place de : « 3 janvier 2012 », il convient de lire : « 3 janvier 2013 ».
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique (réseaux sociaux et internet) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Amandine Janiaud-Vergnaud.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2013, M. Legrand (Patrice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2013.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013, Mme Evelyne Rochereau, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er février 2013, pour une durée d'un an.
La décision du 12 octobre 2012 portant délégation de signature est abrogée.
La décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013, M. Philippe POTTIER, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2013, Mme Blanc (Marie-Claude), administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 décembre 2012, Mme Karin MAZON, attachée économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mai 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2013, Mme Dumesnil (Marie-Christine), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 10 mai 2013, admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2013, M. Deyber (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2013.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013, Mme Véronique Malbec, magistrate hors hiérarchie, est maintenue en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 13 janvier 2013.
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à VII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 88-359 du 8 septembre 1988, n° 91-1032 et n° 91-1033 du 22 octobre 1991.
Les informations sont communiquées à l'Autorité au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre à compter du quatrième trimestre 2012.
M. Kléber BOUTEAUD est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Alain DUHAMEL, au siège de membre titulaire, dans la section histoire et géographie, en remplacement de M. Jacques DUPÂQUIER.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale exercées par M. D'OZOUVILLE (Damien), contrôleur général des armées.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2013 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2013 texte numéro 98
Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié à la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique dénommé « culture-acte 2 ».
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 seront conservées neuf mois à compter du jour de leur enregistrement.
Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux utilisateurs sont les suivantes :
 1° L'adresse électronique ;
 2° L'identifiant de connexion.
Le programme de la formation obligatoire pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans est défini à l'annexe I du présent arrêté.
La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux caractéristiques techniques d'un véhicule d'examen de la catégorie A telles que mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
La formation prévue à l'article 1er peut être suivie dans un délai de trois mois avant la date anniversaire des deux ans d'obtention de la catégorie A2 du permis de conduire.
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication de la présente décision pour désigner leurs représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.
Le directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article R. 5122-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'employeur peut placer ses salariés en position de chômage partiel lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants : ».
En application de l'article 2-1 du décret du 3 avril 1998 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé à cinquante-trois (53), dont dix (10) emplois permettant l'accès à l'échelon spécial.
L'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012, M. DAON (Guillaume, Philippe, Claude, André) est nommé notaire à la résidence de Villers-Bocage (Calvados), en remplacement de M. BRAQUEHAYE (Alain, André, Bernard, Hippolyte), démissionnaire.
M. Jean MALLOT est nommé conseiller pour les affaires politiques au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2012, Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, est désignée tiers de référence pour la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2012, M. Damien Botteghi, conseiller pour les affaires constitutionnelles auprès du secrétaire général du Gouvernement, est désigné tiers de référence pour le secrétariat général du Gouvernement.
M. Emmanuel GREGOIRE est nommé chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les formations politiques au cabinet du Premier ministre.
L'arrêté du 17 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2013 est fixé à 40.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour de la quinzaine suivant la date de publication du présent décret.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun ce ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2012 susvisé, les mots : « 290 tonnes » sont remplacés par les mots : « 348 tonnes ».
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
L'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.
L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr ».
L'arrêté du 17 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Le présent arrêté modificatif est applicable à compter du 19 janvier 2013 jusqu'au 6 août 2013.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé, les mots : « 1er mars 2012 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2013 ».
L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr ».
L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr ».
L'examen professionnel permettant l'accès au grade de technicien hospitalier comporte une épreuve anonyme d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Seuls les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points au moins équivalent à la moyenne, soit 70 sur 140, peuvent être admis.
Les autorités compétentes pour le recrutement dans les grades de technicien hospitalier et de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les référentiels d'activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, mentionnées à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, figurent en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le premier et le deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen professionnel permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le premier et le deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen professionnel permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Les programmes des examens professionnels sont annexés au présent arrêté.
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le gestionnaire de cas dispose d'un délai de trois ans pour obtenir le diplôme mentionné à l'article 2 à compter de la date de son recrutement par le porteur de la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer.
L'acquisition des compétences nécessaires pour intervenir en qualité de gestionnaire de cas requiert une formation de type diplôme interuniversitaire de gestion de cas d'une durée minimale de cent heures d'enseignement théorique et vingt demi-journées de stage pratique.
L'examen professionnel permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe comporte une épreuve anonyme d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Mme Emilie Cariou est nommée conseillère juridique et fiscale au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
M. Wenceslas BAUDRILLART est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2012 texte numéro 76
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 12 décembre 2012.