Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'épreuve d'entretien avec le jury fait l'objet d'une note sur 90 points. Sa durée est fixée à trente minutes.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.
Les articles 2, 3, 6, 7, 8, 10 et 14 ainsi que le surplus de l'article 11 de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés ne sont pas contraires à la Constitution.
L'article 2 de l'arrêté du 28 février 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
En délégation régionale Nord - Pas-de-Calais :
Il est ajouté après les termes : « M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études de l'aviation civile » les mots : « M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. ».
Le décret n° 2007-988 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 159 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est abrogé.
Le titre V du décret du 20 décembre 2005 susvisé est abrogé.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour tout agent de l'autorité publique ou municipale d'avoir distribué des bulletins de vote ou documents des groupes d'élus, partis politiques ou groupements politiques habilités à participer à la campagne.
Est puni d'une amende de 750 € (89 500 F CFP) par contravention le fait pour un imprimeur d'imprimer une affiche ayant un but ou un caractère de propagande qui comprend une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge.
L'autorité administrative compétente pour prononcer les interdictions prévues à l'article 33 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est le ministre de l'intérieur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 148 du 26/06/2008 texte numéro 140
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JOn° 148 du 26/06/2008 texte numéro 139
Additif au Journal officiel du 27 mai 2008, texte n° 100, version électronique, à l'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé organisé par le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), est ajouté 1 poste (NOR : SJSH0812209V).
L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à un partenariat renforcé entre la France et l'OMS pour la période 2008-2013, signé à Paris le 9 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947 concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers est abrogé.
Le I de l'article R. 215-4 du code rural est complété par l'alinéa suivant : 
« Les peines complémentaires prévues à l'article R. 654-1 du code pénal s'appliquent. »
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Strasbourg jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
La chambre d'agriculture du Jura est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
La chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
La chambre d'agriculture de la Creuse est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg institué par le décret n° 91-542 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2009.
La convention n° 2 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 € pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le décret n° 91-542 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Strasbourg est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.
L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit : 
« Strasbourg. »
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des responsables « téléphonie » des établissements ayant mis en œuvre le traitement.
Rectificatif au Journal officiel du 23 août 2008, édition électronique, texte n° 50, et édition papier, page 13290, 1re colonne, article 1er, II, 12e ligne,au lieu de : « 40,1 », lire : « 0,1 ».
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service de formation des établissements ayant mis en œuvre le traitement.
Pour les élections prévues à l'article 5 du décret du 18 août 2008 susvisé, les personnels et les usagers de l'institut universitaire de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par le décret du 18 janvier 1985 susvisé.
Pour l'élection aux conseils de l'université de Strasbourg et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Strasbourg détermine ses statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur à compter de la création de l'université de Strasbourg.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des stages », mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.
Rectificatif au Journal officiel du 21 août 2008, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 13096, 1re colonne :
 A la dernière ligne du premier alinéa, après « Le Buisson », ajouter : « 14630 Frénouville ».
Les amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2008, édition électronique, texte n° 4, 6e ligne du premier paragraphe : 
Au lieu de : « département de l'Isère »,
 Lire : « département de l'Allier ».
Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les dispositions figurant en annexe au présent décret peuvent être modifiées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 12 du décret du 8 mai 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 12. - Le ministre chargé de l'énergie peut imposer des branchements sur l'ouvrage dans les limites des capacités autorisées à l'article 4 du présent décret. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 26 juin 2008 au 25 juin 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Radio Vag est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vag.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val d'Or, la radio du Nord Deux-Sèvres et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias Norsucom et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Loisirs et Culture est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Chrétiens Médias Berry est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry.
La présente décision sera notifiée à l'association Chrétiens Médias Berry et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Union régionale OCCE de la région Centre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio'S'Coopé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 203 du 31/08/2008 texte numéro 103
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JOn° 203 du 31/08/2008 texte numéro 104
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JOn° 203 du 31/08/2008 texte numéro 105
Cette autorisation est délivrée pour la période du 26 juin 2008 au 18 décembre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS Alouette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 26 juin 2008 au 10 mai 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 26 juin 2008 au 17 mai 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée aux sociétés AB Sat et Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 26 juin 2008 au 25 juin 2013. Le conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Radio Campus Tours est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Tours.
L'association Les Amis de Radio Chalette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalette.
La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Radio Chalette et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Libre Clash est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM.
L'association Radio Béton est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Radio Béton.
L'association Radio Génération FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM.
L'association Les Antennes de la relève est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo.
L'association L'Echo des Choucas est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo des Choucas.
L'association Images et Sons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM.
Le 3 de l'article 1er de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »
Par décret en date du 29 août 2008, M. Frédéric Papet, inspecteur de l'administration de 2e classe, est nommé inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 11 juillet 2008 (1er tour).
Par décret en date du 29 août 2008, M. Mostéfa Messaoudi est nommé inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour) à compter du 10 juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2008, M. le général de corps d'armée Dary (Bruno) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration du musée de l'armée.
Par décret en date du 29 août 2008, M. le général d'armée (CR) Sevrin (Michel) et M. Masséna d'Essling (Victor-André) sont reconduits dans leurs fonctions de vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 août 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jacques Bauza, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 23 février 2009.
La présente décision sera notifiée à l'Association radiophonique Infos Arts et Loisirs - ARIAL et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance.
L'association Radio Saint-Martin est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin.
La présente décision sera notifiée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Café Crème est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM.
La SARL Espaces TSF est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz.
La SARL Fast Forward Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic FM.
La SARL Leader Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM.
L'association Collines FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines FM.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2008, M. Bélaval (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine, en remplacement de M. Musitelli (Jean).
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2008, M. Christian Forestier est nommé administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 20 août 2008, M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel) est nommé membre du conseil d'administration de la société ODAS en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 août 2008, M. Noël (Jean-Jacques), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mars 2009.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2008, M. Moreno (Jean-Claude), administrateur civil, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine en remplacement de M. François Geindre, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2008, M. Christophe Vallet, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général des affaires culturelles (1er tour).
Par décision du ministre de la défense en date du 21 août 2008, le diplôme technique option « études administratives » est attribué à l'officier du corps technique et administratif de la marine désigné ci-après :
Au 1er août 2008
 Officier de 2e classe Magotteaux (Patrice, Alain), direction centrale du commissariat de la marine.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2008, Mme Mariani-Ducray (Francine), conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome, en remplacement de M. Sauvé (Jean-Marc).
L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.
La formation initiale des commissaires de police est d'une durée fixée à deux ans. Elle se déroule à l'Ecole nationale supérieure de la police, en centres de stage et en tous lieux utiles désignés par le directeur de l'école, y compris au siège d'organisations internationales ou de services de police étrangers.
La formation des élèves commissaires de police et commissaires stagiaires de police est organisée par la direction de l'Ecole nationale supérieure de la police dans des conditions fixées par délibération de son conseil d'administration.
Les orientations de la mission de formation continue sont notamment déterminées en fonction du schéma directeur de la formation de la police nationale.
 Les actions de formation continue organisées par l'Ecole nationale supérieure de la police sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.
Les élèves commissaires peuvent participer à la préparation d'un cycle de formation universitaire de niveau master 2 et se soumettre aux épreuves correspondantes.
 Leur participation à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.
L'Ecole nationale supérieure de la police peut également proposer des actions de formation continue aux personnels appartenant aux autres corps de la police nationale et exerçant les fonctions de chefs de service, aux personnes ou institutions extérieures à la police nationale ainsi qu'aux cadres des polices étrangères.
 Elle est par ailleurs chargée de développer des études et des recherches en lien avec sa mission de formation.
Selon des critères proposés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police et approuvés par le conseil d'administration, le parcours de formation initiale fait l'objet d'une validation globale portant sur l'implication personnelle et sur le constat des capacités acquises pour exercer les compétences attendues d'un commissaire de police sur son premier poste.
Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure de la police formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.
 Cette commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné.