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Mme Catherine Gras, administratrice civile, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la direction.
M. Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2008, M. Pierre Besnard, sous-préfet, sous-préfet de Montbard, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron.
M. Claude Blanchemaison, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 1er mai 2007, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2008, Mme Catherine Quingue-Boppe, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Charente, est nommée sous-préfète de Montbard.
Il est institué, auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal des dépenses énumérées à l'article 5 susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 juin 2008, sont transférées par la délégation aux arts plastiques à la ville de Marseille à titre gratuit, au nom de l'Etat, cinquante (50) œuvres d'art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 5 000 €.
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant une régie d'avances auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2008, édition électronique, texte n° 20, 26e nom, au lieu de : « Salas y Media (David) », lire : « Salas y Melia (David) ».
A N N E X E
TYPE D'AVANCE
de trésorerie
LIBELLÉ
PROGRAMME
MONTANT 2008
(en €)
Mission défense
Réserve centralisée des armées
Préparation et emploi des forces 
178
10 000 000
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 juin 2008, sont transférées par la délégation aux arts plastiques à la ville de Bordeaux à titre gratuit, au nom de l'Etat, onze (11) œuvres d'art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
M. Patrice Paoli, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes, en relève de M. Jean Félix-Paganon, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2008, M. Denis Olagnon, sous-préfet en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Châteaulin.
Mme Anne Boquet, préfète en service détaché, haut-commissaire de la République en Polynésie française, est nommée préfète des Yvelines.
M. Adolphe Colrat, préfet en service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française. Il sera placé en position de service détaché.
M. Jean-Marc Chataigner, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Stéphane Romatet, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de M. Serge Telle, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2008, M. Florent Chavand est nommé administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, à compter du 6 janvier 2008, jusqu'à la nomination du directeur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Datin (Laëtitia), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avranches.
M. Jérôme Letier, inspecteur de l'administration, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
L'arrêté du 11 septembre 1972 relatif à l'organisation du contrôle financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est abrogé.
M. François Gautier, délégué du ministère de la défense, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 mars 2008, M. Henri Planes, sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 juin 2008.
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'instauration d'un tarif forfaitaire de responsabilité à compter du 1er juillet 2008 prévue par la décision du 6 mars 2008 susvisée est retirée pour le groupe générique Vérapamil LP 120 mg comprimés ou gélules.
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JOn° 77 du 01/04/2008 texte numéro 105

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JOn° 77 du 01/04/2008 texte numéro 105
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JOn° 77 du 01/04/2008 texte numéro 103
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JOn° 77 du 01/04/2008 texte numéro 102

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JOn° 77 du 01/04/2008 texte numéro 102
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JOn° 77 du 01/04/2008 texte numéro 106
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Le présent arrêté est applicable le 16 juillet 2008.
L'arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est abrogé à compter du 16 juillet 2008.
L'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008 est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les aéronefs n'appartenant pas à l'Etat dont la liste et les immatriculations figurent en annexe constituent des aéronefs militaires au sens du décret du 7 décembre 2006 susvisé durant les périodes où, pilotés par un équipage militaire, ils sont utilisés pour effectuer des missions au profit de l'Etat.
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone D est définie comme suit :
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « 102 F » et « 4 518 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 45 euros » et « 690 euros ».
L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « 11,20 F à 56 F », « 11 296 F » et « 13 554 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 20 euros », « 1 725 euros » et « 2 070 euros ».
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone E est définie comme suit :
L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « 310 F », « 15 532 F » et « 22 594 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 75 euros », « 2 371 euros » et « 3 449 euros ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2008, Mme Sylvie Riveron est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse à compter du 1er février 2008.
A l'issue des épreuves du concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2008, les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
Aulio (Maxime, J., L.).
Langagne (Antoine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, M. Bathie (Henri), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2008, M. Marc Bayard est nommé chargé de mission, responsable de la section d'histoire de l'art à l'Académie de France à Rome, pour une période de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2008, M. Christian Magret est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et de l'Indre à Bourges à compter du 7 janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2008, M. Alain Dupuy est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret à Orléans à compter du 7 janvier 2008.
Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5. 2 du code du travail de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
Les sommes à prélever en 2007 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixées à 19 960 000 euros au profit des dépenses de gestion administrative et 8 820 000 euros au profit des dépenses de l'action sanitaire et sociale.
L'examen professionnel d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche qui est prévu aux articles 13, 31 et 37 du décret du 23 décembre 2006 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
L'arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social est abrogé.
L'annexe 2 prévue à l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, en application du 1° du II de l'article R. 314-17 et de l'article R. 314-20 du code de l'action sociale et des familles, est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 22 décembre 2005 et 27 décembre 2006 susvisés.
A N N E X E
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JOn° 34 du 09/02/2008 texte numéro 38
A l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « La mission du système d'informations ressources humaines ».
Délégation est donnée à Mme Marie Aimée Deana-Cote administratrice civil, chef du bureau des personnes d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement.
La décision du 3 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) est abrogée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Troestler, Mme Christine Medan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, est habilitée à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à M. Eric Troestler, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Sont nommés membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée indiquée à l'article 1er :
Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
 M. Quinqueton (Patrick), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Par arrêté du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 6 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Gauthier (Jean-Pierre).
Est nommé président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
 M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour une période de quatre ans à compter de la date de la publication du présent arrêté :
L'arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
Mme Chantal Jouanno est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Mme Jacqueline Lecourtier, directrice générale de l'Agence nationale de la recherche, est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre, en remplacement de Mme Sophie Boissard.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 janvier 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite :
 M. Philippe Pintat, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 9 mai 2008.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2009.
La durée de validité de l'autorisation est fixée à deux ans à compter du jour qui suit la date de sa délivrance.
 L'autorisation peut être assortie de conditions particulières.
Lorsque le dossier déposé est recevable, la direction générale des douanes et droits indirects, SETICE, envoie à l'opérateur un accusé de réception revêtu du numéro d'enregistrement porté sur la demande d'autorisation.
L'Association pour le développement des techniques modernes de communication est mise en demeure de respecter les stipulations de l'article 2-3-3 de la convention du 9 mars 2004.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 33 du 08/02/2008 texte numéro 125

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JOn° 33 du 08/02/2008 texte numéro 125
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JOn° 33 du 08/02/2008 texte numéro 124
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JOn° 33 du 08/02/2008 texte numéro 126
M. Emmanuel Hamelin est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour).
M. Bertrand (Léon) est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 2008, M. Dupré (Michel), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 décembre 2008.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret en date du 6 février 2008, M. Christian Masset est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jacques Lapouge.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2008, M. Denys Baillard, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 21 janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2008, Mme Isabelle Schmelck, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er février 2008.
Par décret en date du 6 février 2008, sont nommés respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste :
 M. Courtial (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 M. Dacosta (Bertrand), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 1er février 2008, M. Michel Berry, ingénieur général des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 décembre 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 2008, M. Chappaz (Robert), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juin 2008.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2007 :
 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
 2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.
L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Les articles R. 5141-29 à R. 5141-33 sont abrogés.
A l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle assure la tutelle de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »
Le huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est supprimé.
L'accès à la formation initiale est subordonné à la réussite d'un concours d'entrée pouvant comporter plusieurs étapes de sélection.
Délégation est donnée à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.
Délégation est donnée à Mme Marie-France Goude-Ayrault, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du personnel.
Délégation est donnée à M. Sébastien Bonnard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la coordination administrative et financière.
Délégation est donnée à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et du contrôle de gestion.
Au vu des résultats de l'évaluation terminale et de ceux de l'évaluation continue, le jury de l'évaluation terminale de l'unité d'enseignement de la spécialité arrête la liste des candidats reçus.
 Le directeur de l'établissement délivre le diplôme national supérieur professionnel de musicien.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2008, M. Jean Le Foll, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mars 2008.
Délégation est donnée à Mme Clarence Jaccard-Briat, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2008, M. Anduse (Christian), premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2008.
Les parcours de formation sont organisés en domaines d'enseignement. Ces domaines concernent l'interprétation, les apprentissages techniques, la culture théâtrale et générale ainsi que la préparation au métier de comédien. Les domaines de l'interprétation et des apprentissages techniques doivent avoir une place prépondérante en termes de volume horaire dans le parcours de formation.
Les modalités et la nature des épreuves des concours d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
Les jurys chargés d'évaluer les épreuves du concours d'entrée comprennent notamment :
 ― le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
 ― un professeur de la discipline principale, enseignant ou non dans l'établissement ;
 ― une personnalité du monde musical.
Peuvent être habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de comédien les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.
Les domaines d'enseignement permettent l'obtention de crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution sont définis par le règlement des études.
 Cent quatre-vingts crédits sont requis pour l'obtention du diplôme.
En formation initiale, la durée de référence des cursus d'études incluant les enseignements universitaires est de trois mille deux cents heures, réparties sur six semestres universitaires.
Nota. ― L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Le jury chargé d'évaluer les épreuves du concours d'entrée comprend au minimum quatre personnes parmi lesquelles figurent :
 ― le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;
 ― un comédien ou un metteur en scène en activité ;
 ― une personnalité du monde artistique impliquée dans la pédagogie.
Le diplôme est délivré dans une spécialité correspondant à un des métiers mentionnés à l'article 1er.
 La formation peut être dispensée dans les domaines suivants : musique ancienne, musiques classiques à contemporaines, musiques traditionnelles, jazz et musiques actuelles.
Les candidats non reçus obtiennent les crédits correspondant aux domaines d'enseignement acquis. Le directeur peut, après avis de l'équipe pédagogique, les autoriser à suivre une année d'études supplémentaire.
Peuvent être habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif dans les conditions fixées ci-après.
Les unités d'enseignement donnent lieu à l'obtention de crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution sont définis par le règlement des études.
 Cent quatre-vingts crédits sont requis pour l'obtention du diplôme.