Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008, Mlle Eloy (Catherine, Marie-Thérèse) est nommée huissier de justice à la résidence du Quesnoy (Nord), en remplacement de M. Singer (Hubert, Daniel, Marie), démissionnaire.
Le directeur général de la mer et des transports, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application du II de l'article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007, le taux provisionnel T1 de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 22,52 % pour l'année 2008.
Par arrêté du président du conseil général de la Mayenne en date du 4 mars 2008, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Nathalie Garrault Carlier.
L'arrêté du 22 décembre 2003relatif au titre professionnel de technicien (ne) en soudage est abrogé à compter du 6 janvier 2009.
En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France au Kosovo a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.
L'article A. 40 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 
Au I. ― Autorités administratives et judiciaires françaises, l'autorité suivante est ajoutée : 
« ― Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ».
A l'article 5, après les mots : « direction des Français à l'étranger et des étrangers en France », sont insérés les mots : « pour les passeports d'urgence et les laissez-passer et bureau des visas et passeports diplomatiques pour les passeports diplomatiques ».
Au deuxième alinéa de l'article 3, après les mots : « le passeport d'urgence », sont insérés les mots : « et le passeport diplomatique ».
Le directeur de cabinet et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
L'ambassadeur de France au Kosovo (Pristina) est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
L'arrêté du 22 décembre 2003relatif au titre professionnel de technicien (ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielles est abrogé à compter du 6 janvier 2009.
Par décision de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 mai 2008, la société Mesure et services, 419, boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence, est désignée pour effectuer la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique : instruments de remplissage gravimétrique automatiques.
L'opérateur est autorisé, dans le respect des dispositions du cahier des charges figurant en annexe II de la présente décision, à utiliser les fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République Française.
La présente autorisation est valable jusqu'au 24 décembre 2017.
La décision n° 2002-1111 du 12 décembre 2002 susvisée est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Un coordonnateur de la classe préparatoire est désigné par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, parmi les membres de la commission de sélection.
 Il assure le tutorat des élèves et coordonne les enseignements dispensés dans le cadre de la préparation au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.
L'admission définitive est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
L'arrêté du 3 juillet 1972 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 207 Rambervillers, associée au champ de tir de Rambervillers (Vosges).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecrouves, associée au champ de tir du fort d'Ecrouves, dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle).
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Les enseignements sont dispensés dans les locaux de l'école ou ceux de l'institut d'études judiciaires ayant signé avec elle une convention de partenariat.
Une convention de partenariat peut être passée par l'Ecole nationale de la magistrature pour assurer l'hébergement et la restauration des élèves admis en classe préparatoire.
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.
Des bourses peuvent être versées par l'Ecole nationale de la magistrature aux élèves admis en classe préparatoire. Elles sont exclusives des autres aides versées par l'Etat.
 Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Pour encourager et diversifier l'accès au corps de la magistrature, l'Ecole nationale de la magistrature assure l'organisation d'une classe préparatoire qui a pour mission de préparer des étudiants au premier concours d'accès à ladite école.
Les élèves de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature l'année de sa préparation.
 Le bénéfice de la classe préparatoire est non renouvelable.
Une convention de partenariat peut être passée par l'Ecole nationale de la magistrature avec un institut d'études judiciaires pour assurer des enseignements dans le cadre de la préparation.
La sélection des candidats tient compte de leur motivation, du déroulement de leurs études, de leur origine géographique, de leurs ressources et de celles de leurs parents.
L'effectif de la classe préparatoire, la date limite de dépôt des candidatures et la durée de la préparation au concours sont fixés chaque année par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, après avis du conseil d'administration.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2007 au plus tard le 30 avril 2008.
Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2007 auprès des prestataires postaux le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 119 du 23/05/2008 texte numéro 112
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JOn° 119 du 23/05/2008 texte numéro 113
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JOn° 119 du 23/05/2008 texte numéro 114
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2008, M. André (Gérard), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2008.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, est ajouté un alinéa m ainsi rédigé :
 « m) Produits de la vente de documents, ouvrages ou produits dérivés. »
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Rambervillers (Vosges) est abrogé.
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort) est abrogé.
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 209, associée aux champs de tir de l'Arsot et de Perches, dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 206 Commercy, associée au champ de tir de Commercy (Meuse).
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D. 514 Commercy et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2008, Mme de Saint Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat, est renouvelée dans les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national.
Rectificatif au Journal officiel du 21 mai 2008, édition électronique, texte n° 37,au lieu de : « ... M. Christophe... », lire : « ... M. Cristophe... ».
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord).
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le corps des aides-techniciens de la météorologie comprend les grades d'aide-technicien, d'aide-technicien principal de 2e classe et d'aide-technicien principal de 1re classe.»
Il est inséré dans le même décret un article 13 ainsi rédigé : 
« Art. 13.-A compter de la publication du décret n° 2008-477 du 21 mai 2008, le corps des aides-techniciens de la météorologie est placé en voie d'extinction.»
Les intitulés des chapitres II et III du décret du 28 juillet 1964 susvisé sont respectivement remplacés par les intitulés suivants : « Chapitre II. ― Avancement. Chapitre III. ― Détachement et intégration ».
Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 49-1, les mots : « l'article 25-3 » sont remplacés par les mots : « les articles 21-1 et 25-3 ».
L'intitulé du chapitre IV du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ».
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JOn° 120 du 24/05/2008 texte numéro 88
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JOn° 120 du 24/05/2008 texte numéro 90
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JOn° 120 du 24/05/2008 texte numéro 91
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JOn° 120 du 24/05/2008 texte numéro 89
La présente décision sera notifiée à la société Canal + SA et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAM Lagardère Active Broadcast est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 2-2 de la convention du 11 juillet 2005 en assurant l'honnêteté de l'information diffusée sur son antenne.
Le dossier déposé par la société Canal + SA pour le projet Canal + HD est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 29 janvier 2008.
L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats au service volontaire citoyen de la police nationale sont informés par une mention figurant sur le formulaire de déclaration de candidature que celle-ci fait l'objet d'une enquête administrative pouvant donner lieu à la consultation des traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles 21 et 23 de la loi du 18 mars 2003 susvisée.
La remise d'une candidature vaut engagement du candidat à proposer, s'il est retenu comme fournisseur de dernier recours, une fourniture de gaz naturel à tout client assurant une mission d'intérêt général dont le fournisseur est défaillant dans la ou les zones qu'il couvre.
La charte du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, approuvée par le conseil régional du Centre le 25 janvier 2008 et par le conseil régional des Pays de la Loire le 11 février 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Le classement du parc naturel régional Livradois-Forez, prononcé par le décret du 24 juin 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 juin 2010.
Le classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges, qui a été renouvelé par le décret du 5 juin 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 6 juin 2010.
La décision du 4 juillet 2007 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation) est abrogée.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 493 000 euros pour l'année 2008.
L'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par l'arrêté du 27 avril 2006, est abrogé.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 22 mai 2008, est approuvée la modification du nom de la fondation de coopération scientifique « Montpellier-agronomie et développement durable ».
 La fondation prend le nom de « Agropolis Fondation ».
La décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation) est abrogée.
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JOn° 121 du 25/05/2008 texte numéro 32

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JOn° 121 du 25/05/2008 texte numéro 32
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2008, Mmes Cécile Chaduteau-Monplaisir, Constance Rivière, Cécile Raquin et Bethânia Gaschet sont nommées auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2008.
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JOn° 121 du 25/05/2008 texte numéro 33
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 avril 2008, M. Carlier (Jean-Claude), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 mai 2008, M. Paul Louit, ingénieur en chef des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 novembre 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mai 2008, M. Pellegrin (Laurent), sous-préfet, est nommé délégué aux restructurations auprès du secrétaire général pour l'administration.
Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, les allotissements suivants sont modifiés :
Est ajouté à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 l'allotissement suivant :
Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2008, édition électronique, texte n° 55, dans le titre et au sommaire,  au lieu de : « ... mars 2007... », lire : « ... mars 2008... ».
Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 les allotissements suivants :
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 mai 2008, M. Jean-Michel Maignaud, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 2008.
L'arrêté du 30 janvier 2006 relatif à la procédure d'appel à candidatures afin de désigner les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel est abrogé.
Les certificats de compétences citoyen de sécurité civile seront délivrés sous la responsabilité du proviseur du lycée français de Prague.
Le proviseur du lycée français de Prague s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France à Prague et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.
L'ambassadeur de France à Prague et le proviseur du lycée français de Prague sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €.
 L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la direction des affaires financières et du contrôle de gestion.
Le directeur de l'Agence France Nucléaire International est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
L'arrêté du 7 mars 2002 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres à la Cour des comptes est abrogé.
A l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé, les mots : « M. Hugues Moret » sont remplacés par les mots : « M. Romain Nadal ».
Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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JOn° 109 du 10/05/2008 texte numéro 4

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JOn° 109 du 10/05/2008 texte numéro 4
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JOn° 108 du 08/05/2008 texte numéro 106
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 avril 2008, Mme Christel Pradon, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris, en remplacement de Mlle Audrey Farell.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2008, M. Yves Allandrieu, directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2008, M. Pierre Thiriot, directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2008, M. René Lestuvee, surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Beauvais, en remplacement de M. Patrice Eynard, à compter du 12 mai 2008.
M. Christian Charpy est nommé délégué général de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2008, M. Philippe Marie est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 22 octobre 2006.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2008, Mme Corinne Isoz, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour mineurs du Rhône, à compter du 6 mai 2008, en remplacement de M. Patrick Dussenne.
M. Georges-François Hirsch est nommé directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
Il est mis fin aux fonctions de directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles de M. Jean Delpech de Saint Guilhem.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2008, Mme Lemesle (Isabelle), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée présidente du Centre des monuments nationaux.
Pour prendre rang du 1er juin 2008
 M. le contrôleur des armées Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph).
M. Guillaume Boudy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication.
Par décret en date du 7 mai 2008, M. Claude Wendling, inspecteur des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), en remplacement de M. Arnaud Jullian.
Est nommé dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 avril 2008, sont nommés en tant que président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) :
 Président : M. Robert Pellerin.
 Vice-président : M. Daniel Segonds.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe Van de Maele, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre et la ministre du logement et de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2008, M. Couillard (Philippe), président du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, est nommé président du conseil d'administration définitif de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2008, M. Marc Bouldouyre est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 2006.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Ledenvic, directeur adjoint, à compter du 2 mai 2008.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et les accords.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mars 2008 au 6 février 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.