Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 12 février 2010, édition électronique, texte n° 90 :
Au lieu de : « ... Parie-Ouest Nanterre-La Défense... », lire : « ... Paris-Ouest Nanterre-La Défense... ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2010.
L'article 11 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :
 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, délégation est donnée à : ».
Au premier alinéa du II de l'article 6, les mots : « l'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 22 février 2008 précité ».
Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain). »
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JOn° 43 du 20/02/2010 texte numéro 95
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JOn° 43 du 20/02/2010 texte numéro 97
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JOn° 43 du 20/02/2010 texte numéro 96
Le mandat du président et des membres mentionnés aux 5° et 6° de l'article 2 prend fin cinq ans après la date de la première réunion du comité de pilotage.
 A la même date, les dispositions du présent décret cessent de s'appliquer.
Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.
Les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.
Pour prendre rang du 1er mars 2010
 A M. le général de division Giaume (Hervé, Thierry). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2011.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 avril 2010
 M. le colonel de l'infanterie Colin (Dominique, Maurice, Gérard).
B. ― MARINE NATIONALE
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 2010
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Tesnière (Vincent, Georges, Paul).
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2010, M. Robert Michelin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 juin 2010.
L'article D. 4351-16 du code de la santé publique est complété par l'alinéa suivant :
 « 3° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la 6e partie du code du travail. »
Aux articles 13, 14 et 17 du même décret, les mots : « article 1er du décret du 16 juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 ».
A l'article 13-1 du même décret, les mots : « en dehors des missions effectuées sous l'autorité du chef du service » sont remplacés par les mots : « à l'extérieur de l'inspection générale de l'administration ».
Pour l'application du IV de l'article 11 du décret du 12 mars 1981 dans la rédaction issue de l'article 2 du présent décret, le cycle de cinq nominations est mis en place immédiatement.
A l'article 3 du même décret, est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« Le chef du service est assisté d'un adjoint nommé parmi les membres du corps par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration. »
Par décret en date du 18 février 2010 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Biologie sans frontières », dont le siège est à Lyon (Rhône).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé, les mots : « 26 février » sont remplacés par les mots : « 5 mars ».
Par décret en date du 18 février 2010, la commune de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 18 février 2010, la commune de Giffaumont-Champaubert (Marne) est classée comme station de tourisme.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2009, au sommaire et édition électronique, texte n° 130, et édition papier, page 23215, 2e colonne, dans le titre :
Au lieu de : « ... 30 septembre 2009... », lire : « ... 30 décembre 2009... ».
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 12 mars 1981 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, ne sont pas applicables aux inspecteurs de l'administration de 1re classe nommés dans cette classe avant la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2008 aux personnels titulaires et non titulaires, à l'exception du corps interministériel des chargés d'études documentaires.
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JOn° 44 du 21/02/2010 texte numéro 47
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JOn° 44 du 21/02/2010 texte numéro 46
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JOn° 44 du 21/02/2010 texte numéro 48
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2008.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par SRR dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2008.
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er avril 2010
 M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Caplain (Philippe, Jacques) est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace à compter du 8 mars 2010 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à la même date.
Pour prendre rang du 26 mars 2010
 A M. le médecin chef des services hors classe Valance (Jacques, Pierre, Armand).
E. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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JOn° 17 du 21/01/2010 texte numéro 109
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 29 décembre 2010 sur les zones figurant en annexe I.
La société AB Thématiques est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 2-3-4 et 2-3-8 de la convention du 18 mars 2009.
La présente décision sera notifiée à la société AB Thématiques et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature est abrogée.
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JOn° 17 du 21/01/2010 texte numéro 107
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JOn° 17 du 21/01/2010 texte numéro 108
L'extension des effets et sanctions des avenants et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et ledit avis.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Guadeloupe, selon les conditions prévues à l'annexe.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Guyane, selon les conditions prévues à l'annexe.
L'annexe de la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Martinique, selon les conditions prévues à l'annexe.
Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'INAO ainsi que dans les services territoriaux de FranceAgriMer.
M. Emeric Burin des Roziers, conseiller technique, est nommé conseiller au cabinet du ministre d'Etat.
M. Denis JACQUAT, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé et des sports.
L'arrêté du 14 août 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours interne prévu à l'article 3 du décret n° 2006-1616 susvisé organisé pour le recrutement d'attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
La procédure prévue par le décret du 4 octobre 1965 susvisé est étendue à compter du 1er mai 2010 au corps militaire du contrôle général des armées du ministère de la défense.
Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et des accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Est nommée au cabinet du ministre :
 Mme Camille TUBIANA, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. BRAGUE (Rémi) au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section philosophie, par le décès de M. ZEMB (Jean-Marie).
Il est mis fin aux fonctions de M. Georg RIEKELES, conseiller pour les questions européennes et internationales.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. DELVOLVÉ (Pierre) au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section législation, droit public et jurisprudence, par le décès de M. FOYER (Jean).
Est nommé au cabinet du ministre :
 M. Augustin FAVEREAU, conseiller pour les questions européennes et internationales.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans le département de la Guyane, selon les conditions prévues à l'annexe.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans le département de la Martinique, selon les conditions prévues à l'annexe.
La présente décision sera notifiée à la société SNC Nord Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes international et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Télé Caraïbes international Guadeloupe et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Radio Caraïbes international est mise en demeure de respecter, sur la fréquence 106,6 MHz à Pointe-à-Pitre, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité départementale de Mayotte, selon les conditions prévues à l'annexe.
L'association Radio Madras est mise en demeure de respecter, sur la fréquence 90,60 MHz à Pointe-à-Pitre, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
L'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes est mise en demeure de respecter, sur la fréquence 101,8 MHz à Morne-à-Louis, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La société France Télévisions est mise en demeure de respecter, pour la diffusion du service Radio Guadeloupe sur la fréquence 92,3 MHz aux Saintes-Terre-de-Haut, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de La Réunion, selon les conditions prévues à l'annexe.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2010, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Emmanuelle Mignon, maître des requêtes, auprès de la présidence de la République, à compter du 11 janvier 2010.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, M. Jean-Claude MAGENDIE, premier président de la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2010.
M. Jean-François Girault, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam, en remplacement de M. Hervé Bolot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, M. Jacques DUPLAT, premier avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2010 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2010.
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JOn° 16 du 20/01/2010 texte numéro 143
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JOn° 16 du 20/01/2010 texte numéro 142
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JOn° 16 du 20/01/2010 texte numéro 140

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JOn° 16 du 20/01/2010 texte numéro 140
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JOn° 16 du 20/01/2010 texte numéro 141

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JOn° 16 du 20/01/2010 texte numéro 141
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans le département de la Guadeloupe, selon les conditions prévues à l'annexe.
La décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Avant le 31 décembre de chaque année, le président soumet au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques toute proposition tendant à réviser, s'il y a lieu, le taux des cotisations et les modalités de calcul de la cotisation annuelle des sociétés de ventes volontaires et des experts agréés.
Un abattement d'un montant de 100 euros est accordé aux sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dont la cotisation due est supérieure à 100 euros qui s'acquittent par voie de télépaiement électronique de leurs obligations prévues aux articles 1er et 2 de la présente décision, au titre de l'année 2010.
IV. ― Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
A. ― Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels
Délégation est donnée à Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à Mme Christine Kneubülher, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art.
Délégation est donnée à Mme Ariane Salmet, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels.
Délégation est donnée à M. Christophe Dessaux, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie.
Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services.
Délégation est donnée à M. Gilles Néviaski, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires.
Délégation est donnée à M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement.
Délégation est donnée à Mme Véronique Perez, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière.
B. ― Département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie
VI. ― Sous-direction des systèmes d'information
Délégation est donnée à M. Laurent Weil, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales.
Délégation est donnée à Mme Hélène Herschel, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes.
Délégation est donnée à M. Thierry Peyrard, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Thomas Aillagon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des programmes numériques.
Délégation est donnée à Mme Anne Fendt, administratrice civile, et à Mme Elise Herrmann, administratrice territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale.
Délégation est donnée à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.
V. ― Département de l'action territoriale
Le règlement du stud-book du trait ardennais figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trait ardennais figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs est abrogé.
Le règlement du stud-book du cheval percheron figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval percheron figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
L'arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de gestion.
Délégation est donnée à Mme Dorothée Villemaux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du contentieux.
Délégation est donnée à Mme Véronique Roblin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire.
II. ― Service des affaires financières et générales
A. ― Sous-direction des affaires financières
Délégation est donnée à Mme Monique Gho, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention.
Délégation est donnée à Mme Hélène de Montluc, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle.
Délégation est donnée à Mme Virginie Donzeaud, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la législation.
Délégation est donnée à M. Stéphane Martinet, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération.
Délégation est donnée à Mme Hélène Orain, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la synthèse.
Délégation est donnée à M. Edouard Vasseur, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la mission archives.
B. ― Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Délégation est donnée à Mme Cécile Favarel-Garrigues, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
Délégation est donnée à Mme Thérèse Compagne-Fleury, chargée d'étude principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire.
Délégation est donnée à Mme Claire Hébert, agente contractuelle, et à M. David Bruckert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Maryline Guiry, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
C. ― Sous-direction des affaires immobilières et générales
III. ― Service des affaires juridiques et internationales
A. ― Sous-direction des affaires juridiques