Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'état d'activité de chaque établissement est arrêté chaque année au 31 décembre. Il est adressé au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au plus tard le 31 mars pour l'année civile écoulée.
L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées adressent au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un état d'activité de chacun de leurs établissements dont la forme et le contenu sont précisés en annexe au présent arrêté (1).
Actions retenues par conseils de bassin viticole.
 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassins viticoles, figure en annexe du présent arrêté.
Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait le 31 décembre 2009.
Lors de la première élection, il n'est pas tenu compte de l'ancienneté mentionnée à l'article 3 pour composer la liste électorale ni à celle mentionnée à l'article 4 comme condition de candidature.
Sont éligibles tous les personnels qui justifient de trois mois d'ancienneté ininterrompue dans l'institut à la date du scrutin.
Le président du bureau de vote proclame sans délai les résultats de la consultation.
 Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau de vote dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.
L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de ces établissements après leur fermeture.
Les directeurs des établissements visés à l'article 1er du présent arrêté remettront à cette date l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.
Le présent arrêté définit les modalités d'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice prévus au 9° de l'article 18 du décret du 28 octobre 2009 susvisé.
Les biens immobilisés du centre culturel français de Turin seront dévolus à l'Alliance française de Turin.
 L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris par le Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.
A compter de cette date, le centre culturel français de Palerme est transformé en annexe du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.
Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 4 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est remplacé par : 
« Le nombre de représentants, titulaires et suppléants, du personnel et de l'administration est défini conformément à l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé. »
L'association Imagine l'association est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Imagine.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés Télévision Française 1 et France Télévisions.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télévision Française 1 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe 1 de la présente décision lui est retiré, à compter de la notification de la présente décision.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société France Télévisions pour la diffusion de ses programmes France 2 et France 3 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe 2 de la présente décision lui est retiré, à compter de la notification de la présente décision.
Les dispositions de l'avenant n° 128 du 25 mai 2009 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 276 du 28/11/2009 texte numéro 106
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord collectif du 22 juin 2009 sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2009, Mme Anne LAUBIES-ROQUES, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bergerac, est nommée secrétaire générale de la préfecture de la région Guyane, préfecture de la Guyane (1re catégorie).
Par décret en date du 27 novembre 2009, M. René Sève est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » en qualité de personnalité qualifiée.
M. Philippe Sellier est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Benoît Trevisani, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2009, M. Houchet (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe du ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2010.
M. Pierre Levy, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque, en remplacement de M. Charles Fries, appelé à d'autres fonctions.
Les modalités de la déclaration préalable à la première prestation de services mentionnée à l'article D. 256-28 ainsi que la liste des pièces à fournir lors de cette déclaration figurent en annexe du présent arrêté.
Les règles spécifiques définies pour la clémentine à l'occasion de la campagne visée à l'article 1er sont transmises pour approbation aux autorités administratives compétentes.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Chaque année, un arrêté du ministre de la défense autorise l'ouverture de l'examen professionnel, fixe la date des épreuves, la date de clôture des inscriptions et le nombre de postes à pourvoir.
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal, est organisé pour les attachés d'administration du ministère de la défense dans les conditions fixées au présent arrêté.
Le dossier de candidature, transmis par le candidat, comporte :
 ― le formulaire d'inscription ;
 ― un état détaillé des services accomplis (nature, date, durée) établi par le service du personnel dont il relève.
Les résultats de l'examen professionnel sont communiqués à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.
A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 12 août 2009 susvisé :
 A l'article 9, pour la rubrique II, classe 2, lire : « Amandier : Cristar, Texas. », au lieu de : « Amandier : Cristar, Non pareil, Texas. ».
Dans les annexes du code, après le tableau VIII-I, il est inséré un tableau VIII-II ainsi rédigé :
Les actes de gestion des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont délégués au président de la Cour nationale du droit d'asile.
Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 2009, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 19760, article 2 :
Au lieu de : « ... 1er février 2010 »,
 Lire : « ... 1er avril 2010 ».
Le code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat et le président de la Cour nationale du droit d'asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui comporte deux tronçons sont définies ci-après :
L'article D. 211-11 du code de l'organisation judiciaire dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret du 12 octobre 2009 susvisé devient l'article D. 211-10-1.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2009.
 La juridiction saisie demeure compétente pour statuer sur les procédures introduites antérieurement à la date d'entrée en vigueur des articles 3 et 4 du présent décret.
Au second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés.
Le présent arrêté annule et remplace la décision du 24 décembre 1992 portant approbation du règlement intérieur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques.
En application des dispositions des articles R. 111-32-3, R. 111-33 et R. 111-33-1 du code de la construction et de l'habitation, les modalités de constitution des dossiers et les modalités d'examen des dossiers sont définies en annexe II et en annexe III respectivement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 276 du 28/11/2009 texte numéro 108
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 276 du 28/11/2009 texte numéro 109
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 276 du 28/11/2009 texte numéro 107
La région Poitou-Charentes est autorisée à participer au capital de la société Heuliez véhicule électrique pour un montant au plus égal à 5 millions d'euros, sous réserve que la part du capital détenue par la collectivité territoriale ne dépasse à aucun moment 33 %.
L'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est abrogé.
Au dernier alinéa de l'article 6 du même décret, après la référence : « 40 » est insérée la référence : « 40-1 ».
A l'article 15 du même décret, les mots : « 76 à 78 » sont remplacés par les mots : « 80 à 82 ».
Au deuxième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « aux a à c du I » sont remplacés par les mots : « au I ».
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 802,2 pour le mois d'août 2009.
Les conclusions de la Polynésie française tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Les conclusions du président de l'assemblée de la Polynésie française et du président de la Polynésie française tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
L'intervention de M. René Georges Hoffer n'est pas admise.
La « loi du pays » n° 2009-7 LP/APF du 19 mai 2009 est illégale et ne peut être promulguée.
La « loi du pays » n° 2009-8 LP/APF du 19 mai 2009 relative à la protection de l'emploi local dans le secteur privé est illégale et ne peut être promulguée.
La présente décision sera notifiée au haut-commissaire de la République en Polynésie française, à M. René Georges Hoffer, au président de la Polynésie française et au président de l'assemblée de la Polynésie française. Une copie sera transmise pour information au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La Polynésie française versera à M. Usang la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le présent décret est applicable aux contrats en vue desquels une consultation est engagée à partir du 1er décembre 2009.
L'article 50 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le second alinéa du II est précédé du chiffre : « III » ;
 2° Au III, le chiffre : « III » est supprimé.
A l'article 142 du même code, après la référence à l'article : « 40 » est insérée la référence à l'article : « 40-1 », et la référence aux articles : « 77 et 85 » est remplacée par la référence aux articles : « 77, 85 et 85-1 ».
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 410 278 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 583 591 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 313 500 000 € en autorisations d'engagement et de 355 661 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 313 500 000 € en autorisations d'engagement et de 355 661 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 12 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 12 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 583 591 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La société DEKRA Equipements est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 410 278 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 juin 2009 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
M. Jean-François Verdier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publiques, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 novembre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Philippe Justier, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 5 avril 2010.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 26 500 000 € en autorisations d'engagement et de 18 500 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 26 500 000 € en autorisations d'engagement et de 18 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les biens, droits et obligations de l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont transférés à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les agents précédemment affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles R.* 211-7 et R.* 211-8 du code du sport relatives à la durée du mandat du président du conseil d'administration et du directeur général.
L'article 4 de l'arrêté du 11 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »
La fiche d'information thérapeutique relative à BINOCRIT qui figurait en annexe de l'arrêté du 19 mai 2008 susvisé est abrogée.
A la fin de l'article 5, les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 3 et 4-1».
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2009, M. Jean-Louis AMAT, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2009, M. Lionel Sabater-Bono, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommé conseiller au service central de prévention de la corruption pour une durée de quatre ans.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2009, Mme Danielle GOZARD, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2009, Mme Odile BOBENRIETHER, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2009, M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes.
 M. Maistre est délégué dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes.
La SAS Fréquence Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute FM.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel jusqu'au 9 janvier 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La société Pages Jaunes est désignée, pour une durée de deux ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009, l'appellation « Musée de France » est attribuée au musée espace faïence de Malicorne, à Malicorne (Sarthe).
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1
3420205
Stimulateurs cardiaques
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009, l'appellation « Musée de France » est attribuée au musée gallo-romain de Vesunna, à Périgueux (Dordogne).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée des tourneurs sur bois d'Aiguines au musée des arts et traditions populaires de la communauté d'agglomération dracénoise.
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2009 susvisé, le montant : « 40 204 672 euros » est remplacé par : « 40 324 672 euros».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009, l'appellation « musée de France » est attribuée au Centre national du costume de scène et de la scénographie, à Moulins-sur-Allier (Allier).
M. Jean-François ROCCHI est nommé président du conseil d'administration du BRGM.
M. Henri Proglio est nommé président-directeur général d'Electricité de France.
Il est mis fin, à compter du 16 novembre 2009, aux fonctions de M. Jean-Louis FALCONI, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
M. Nicolas QUILLET, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Nièvre.
M. Jean-Paul Bonnetain, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Mme Danièle POLVE-MONTMASSON, préfète de Tarn-et-Garonne, est nommée préfète de l'Aveyron.
M. Marc CABANE, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Richard SAMUEL, préfet hors cadre, est nommé préfet de Maine-et-Loire.
M. Vincent BOUVIER, préfet de l'Aveyron, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il sera placé en position de service détaché.
Programme de maintenance préventive.
 Un programme de maintenance préventive et de vérification périodique des canalisations, du mélangeur et des principaux équipements intéressant la sécurité (alarmes, détecteurs de gaz, injection d'air dans le biogaz...) est élaboré avant la mise en service de l'installation.
Raccords des tuyauteries biogaz.
 Les raccords des tuyauteries de biogaz sont soudés lorsqu'ils sont positionnés dans ou à proximité immédiate d'un local accueillant des personnes, autre que le local de combustion, d'épuration ou de compression. S'ils ne sont pas soudés, une détection de gaz est mise en place dans le local.