Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le pécule est égal à dix-huit mois de solde brute soumise à retenue pour pension.
 Le premier versement prévu au premier alinéa de l'article 2 est égal aux deux tiers du pécule accordé.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 14 janvier 2009, le mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est prorogé jusqu'au 18 avril 2009.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2009, Mme Nora Remadnia-Preziosi est nommée membre du Haut Conseil à l'intégration, en remplacement de M. Jean-Marie Bockel, démissionnaire.
Par décret en date du 21 janvier 2009, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, représentant de l'Etat : M. Stéphane Gompertz, en remplacement de M. Jean de Gliniasty, au titre du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2009, Mme Aude Hajek, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Metz, en remplacement de M. Marc Zimmer, à compter du 9 décembre 2008.
M. Christian Decharrière, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret en date du 22 janvier 2009, M. Scemama (Bernard) est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jouffroy (Jean-Claude).
Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour chaque classe, un magistrat, un magistrat honoraire, un professeur des universités ou un maître de conférences est désigné par le directeur de l'école pour assurer les fonctions de coordonnateur. »
L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Des conventions de partenariat peuvent être passées par l'Ecole nationale de la magistrature avec des établissements d'enseignement supérieur pour dispenser tout ou partie des enseignements dans le cadre de la préparation. »
Le premier président de la cour d'appel de Lyon et le procureur général près ladite cour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 11, les mots : « de la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires ».
La durée de conservation des données à caractère personnel est de cinq années à compter de la date à laquelle la décision judiciaire intervenue sur les faits est devenue définitive. Les mises à jour utiles de l'application sont réalisées en cas d'amnistie, de réhabilitation ou de grâce.
Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.
Le candidat à l'installation peut, s'il le souhaite, recourir à un prestataire de service pour la réalisation du plan de développement de l'exploitation.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « Comité de défense des victimes d'AZF », dont le siège social est situé 284, route de Seysses, 31100 Toulouse.
A l'article 2, les mots : « à la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « aux classes préparatoires ».
Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué d'une unité éducative « service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineur ».
A compter du 10 mars 2008, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis ancien chemin de Paris, 78440 Porcheville.
A compter du 2 janvier 2009, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis lieudit Le Blamont, rue du Tacot, BP 90074, Chauconin-Neufmontiers, 77353 Meaux Cedex.
A compter du 1er septembre 2007, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis zone industrielle des Vanneaux, BP 7, 59920 Quiévrechain.
A compter du 14 mai 2007, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis, 1, rue du Rambion, 69330 Meyzieu.
L'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
Dans l'intitulé, les mots : « de la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires ».
A l'article 3, les mots : « de la classe préparatoire» sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires ».
A l'article 1er, les mots : « d'une classe préparatoire qui a » sont remplacés par les mots : « de classes préparatoires qui ont ».
A l'article 13, les mots : « de l'institut» sont remplacés par les mots : « des établissements ».
A l'article 7, après le mot : « définitive » sont ajoutés les mots : « dans l'une des classes préparatoires ».
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39, 40 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.
Cet article prévoit que les règlements de l'Autorité des normes comptables sont soumis à une homologation par arrêté ministériel du ministre de l'économie, après avis du ministre du budget et du ministre de la justice.
Pour l'année 2009, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Il s'agit d'un article d'exécution.
 					*
 					*  *
 					 Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
 					 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
L'article 3 de l'arrêté du 3 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Cet article précise qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de l'ordonnance.
Cet article prévoit de remplacer dans tous les textes législatifs et réglementaires les références au Conseil national de la comptabilité et au Comité de la réglementation comptable par la référence à l'Autorité des normes comptables.
Le directeur des services de la navigation aérienne, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
La deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2008 susvisé est supprimée.
Cet article abroge les cinq premiers articles de la loi du 6 avril 1998 relatifs au Comité de la réglementation comptable.
Cet article précise certaines règles de transition et prévoit notamment que les membres du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable sont maintenus en fonction jusqu'à la première réunion de l'Autorité des normes comptables.
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.
Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.
Le plafond mentionné à l'article D. 354-12 du code rural est fixé à 10 000 € par unité de travail non salariée.
 Les collectivités territoriales ont la possibilité de compléter cette aide dans la limite d'un plafond identique.
Conformément à l'article D. 354-13 du code rural, le préfet peut, après avis de la CDOA, accorder une aide au suivi fixée à 600 € pour les trois années d'assistance technique, qui peut être complétée par une aide des collectivités locales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
L'association Une radio étudiante à Paris ! est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2004-291 du 29 juin 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Paris est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 juillet 2009.
L'association Radio Alpes Mancelles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpes Mancelles.
L'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-292 du 29 juin 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 juillet 2009.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Albatros et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Albatros est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-293 du 29 juin 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 juillet 2009.
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association L'Autre Association et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Alpes Mancelles et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association L'Autre Association est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009, Mlle BENAY (Sarah, Audrey) est nommée notaire à la résidence de Verneuil-sur-Seine (Yvelines), office créé.
M. Marcel Barlet est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 15 février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009, M. Moellinger (Nicolas, Joël) est nommé notaire à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne), office créé.
Mme Martine Goubatian est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 16 décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2009, Mme MARTIN (Marion), épouse DELORT, est nommée notaire à la résidence de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, Mme Isabelle HAREL-DUTIROU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2008, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée pour une période de cinq ans au centre de formation école Atla, 2, villa de Guelma, 75018 Paris.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 janvier 2009, Mme Monique MERLE, inspectrice, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris.
Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2009, édition électronique texte n° 58,au lieu de : « M. Bruno Locqueveille », lire : « M. Bruno Locqueville ».
Par arrêté du maire de la ville de Laval en date du 3 décembre 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Eric Guillou.
L'annexe de la décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 janvier 2009, M. Philippe Loiseau est nommé, à compter du 1er janvier 2009, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger en remplacement de Mme Patricia Neu-Blotenberg, démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2009, édition électronique, texte n° 82, après : « titularisés », insérer : « dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations ».
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 4 juillet 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Denis Roquier.
Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2009, édition électronique, texte n° 81, après : « titularisés », insérer : « dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Normandie FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Les avis de vacance d'emplois à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services), parus au Journal officiel du 21 janvier 2009, textes n°s 94 à 97 et 99 à 112, sont annulés.
La SARL Normandie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM.
La SAS Alouette est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 20 du 24/01/2009 texte numéro 112
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 20 du 24/01/2009 texte numéro 110
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 20 du 24/01/2009 texte numéro 111
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 20 du 24/01/2009 texte numéro 109
Au début du chapitre Ier du titre II du décret du 11 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 16 ainsi rédigé : 
« Art. 16.-Le comité de règlement des différends et des sanctions est chargé d'exercer les missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie par le présent chapitre. »
Aux première et seconde phrases du premier alinéa de l'article 19 du décret du 11 septembre 2000 susvisé, après les mots : « ou à l'exploitant ou à l'utilisateur » et les mots : « ou l'exploitant ou l'utilisateur » sont insérés les mots : « des installations de stockage de gaz naturel ou ».
L'article 16 du décret du 11 septembre 2000 susvisé devient l'article 16-1.
Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 11 septembre 2000 susvisé, après les mots : « aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel » sont insérés les mots : «, aux installations de stockage de gaz naturel ».
Au premier alinéa de l'article 4, au deuxième alinéa de l'article 5, à l'article 17, à l'article 18 ainsi qu'à l'article 19 du décret du 11 septembre 2000 susvisé, après les mots : « le président » sont insérés les mots : « du comité du règlement des différends et des sanctions ».
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinq mille euros (5 000 €).
A N N E X E
Répartition des contrats offerts aux lauréats des troisièmes concours
(session 2009)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
CAPES :
Documentation
6
Langues vivantes étrangères :
― anglais
3
Mathématiques
3
   Total
12
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre de postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2009 est fixé à 290.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre de postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2009 est fixé à 25.
Il est institué auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central une régie d'avances (missions) uniquement pour le paiement des dépenses des frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Le régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile (échelon central) est habilité à encaisser les recettes par carte bancaire en ligne sur internet et sur place.
Est approuvée la modification par délibération du 21 novembre 2007 du schéma directeur de la région Midi-Pyrénées, prévoyant la création de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn, dont le siège est situé à Albi.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent mille euros (100 000 €).
La présente décision sera notifiée à l'association Bernay Médias Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Orne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Pince Oreilles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF 98.
La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RC2.
L'association RCF Orne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 61.
L'association Bernay Médias Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations Normandie.
A l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, l'alinéa « 3. 2. 6 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins » est remplacé par « 3. 2. 5 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins ».
La présente décision sera notifiée à l'association Hag'FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Hag'FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et au annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hag'FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Flam et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Flam est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Grand Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Grand Ciel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel.
L'association Horizon FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM.
L'association Principe actif est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 25 novembre 2008 au 3 décembre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio étudiante à Caen et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2009, M. René Salomon, premier président de la cour d'appel d'Agen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 février 2009 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2009.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2009, Mme Catherine Ayache, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de trois ans.