Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2013, Mme Aneini (Véronique), conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée sous-directrice, directrice adjointe à la direction d'Afrique et de l'océan Indien (groupe II) du ministère des affaires étrangères.
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'arrête du 4 mars 2010 susvisé :
 ― article 1er, pour les variétés Primsilo et Topsilo, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Paris le 10 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les départements et régions qu'elle mentionne.
Le deuxième alinéa de l'article 6 est complété par la phrase suivante : « Elle comporte également, le cas échéant, l'indication des accords prévus à l'article 26-8 de cette loi. »
Au d du 1° de l'article 5, les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-6 et ».
Le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
L'arrêté du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations sur l'insertion dans la vie active des élèves ou des apprentis ayant quitté le système éducatif est abrogé.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du dernier établissement fréquenté ou de l'académie de rattachement de l'établissement de formation du jeune.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les services statistiques académiques et le service statistique ministériel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2013, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, ouvert au titre de l'année 2014, est fixé à 17.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2013, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, ouvert au titre de l'année 2014, est fixé à 62.
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La résolution MEPC.186(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 4 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 112 (péninsule Coppermine de l'île Robert, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les données sont conservées pendant une durée de dix ans par les services statistiques académiques afin de procéder à des études sur le lien entre insertion professionnelle et parcours de formation et pendant une durée de cinq ans par le service statistique ministériel pour pouvoir répondre aux besoins des académies de comparer leurs résultats.
Les consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et la nature de la consultation. Ces informations sont conservées deux ans.
Ces données et informations sont conservées trois mois à compter de la date de clôture du dossier.
Les données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement sont précisées en annexe.
L'arrêté du 4 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Gestion des déchets des consommables.
 Après chaque utilisation, les consommables sont traités comme des déchets, au sens des articles R. 4412-121 à R. 4412-123.
Champ d'application.
 Le présent arrêté s'applique aux opérations définies à l'article R. 4412-94 du code du travail.
Dispositions finales.
 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2013 du baccalauréat professionnel.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 52 634 326,51 € en autorisations d'engagement et de 52 634 326,51 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 11 mars 2013, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales : M. Thomas DEGOS, préfet, délégué général à l'outre-mer, en remplacement de M. Vincent BOUVIER, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 11 mars 2013, M. Didier Le Bret, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service (emploi classé au groupe I) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de directeur du centre de crise.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 2013, Mme Béatrice Rolland, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire à compter du 18 mars 2013.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de la communication et de la presse, adjoint à la responsable du service au cabinet du Premier ministre, exercées par M. Claude TORRECILLA à compter du 18 mars 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime) est nommé notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier), en remplacement de Mme PAGES (Fabienne), épouse LALANNE, démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, Mme GUINET (Justine, Christine, Corinne) est nommée notaire à la résidence de Guipry (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. BRANELLEC (Hervé, Henry), démissionnaire.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 863 853,33 € en autorisations d'engagement et de 688 853,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 16 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié est abrogé.
Le décret n° 2009-1229 du 14 octobre 2009 portant création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession de l'aérodrome de Dzaoudi-Pamandzi (Mayotte) est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 13/03/2013 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 13/03/2013 texte numéro 93
La présente décision sera notifiée aux sociétés Images en Picardie, Télé Saint-Quentin, Angers Loire Télévision, Grand Lille TV, Cap Caen, Azur TV, D!CI TV, La Télé du Net et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11 mars 2013, M. Franco (Rémy), général de brigade, est nommé chef de service (groupe II), adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11 mars 2013, M. Prophète (Pascal), ingénieur général de l'armement, est nommé chef de service (groupe II), adjoint au directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée de trois ans.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 13/03/2013 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 13/03/2013 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 13/03/2013 texte numéro 95
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe (1) du présent arrêté.
Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
L'ACOSS est autorisée à prélever des frais de gestion d'un montant ne pouvant dépasser 3 % des contributions perçues.
Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est accessible aux candidats par la voie de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions définies par le décret du 26 avril 2002 susvisé.
La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée.
La durée de la formation est de 450 heures en centre.
 Conformément à l'article R. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après évaluation des compétences, aptitudes et connaissances.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur prévu par l'arrêté du 25 octobre 2012 est fixé à 33.
A N N E X E
 Les modèles des signaux mentionnés au B du II de l'article 1er du présent arrêté figurent ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 61 du 13/03/2013 texte numéro 15
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2013.
L'arrêté du 31 janvier 2003 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'ancien article L. 953-4 du code du travail est abrogé.
Il est créé le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande ».
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur de la sécurité sociale et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin » de niveau V est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
Les modalités pratiques de recouvrement de la contribution au fonds d'assurance formation sont définies par une convention de gestion passée entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la Caisse maritime d'allocations familiales et le fonds d'assurance formation agrée au titre de l'article R. 6331-50 du code du travail.
L'appel à candidatures 2013, mentionné dans les articles D. 230-20 et D. 271-7 par dérogation et D. 230-21 du code rural et de la pêche maritime, est ouvert pour une durée de soixante jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation des intéressés.
Par décret en date du 11 mars 2013, est nommé membre de la commission de déontologie en qualité de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie, en tant que personnalité qualifiée :
   Membre titulaire :
 M. Patrick PIERRARD, préfet hors cadre.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2013, M. MAYER (René-Jacques) est nommé directeur du département de la création et de la production de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges pour une durée de trois ans.
Par décision du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 11 mars 2013, M. Guillaume PEPY est chargé de l'intérim de la présidence du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.
Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 mars 2013, est membre du Comité national de concertation, au titre de directeur général d'agence régionale de santé : M. Claude D'HARCOURT, directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine, en remplacement de M. Jean-François BENEVISE.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard BEAUME, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 février 2013, M. Michel Laffitte, inspecteur des finances, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2013, M. MOINET (Eric) est nommé directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 février 2013, M. Noël BONNEFOY, attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013.
Par décret en date du 11 mars 2013, M. TOUBON (Jacques) est nommé président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2013, M. Guérin (Philippe), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 28 septembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
M. Olivier VÉRAN, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.
A l'article A. 432-2 du code des assurances, est inséré un sixième alinéa rédigé de la façon suivante :
 « Aux entreprises d'assurance et de réassurance, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance de droit français ou étranger, pour le financement d'un contrat commercial d'exportation. »
Il est mis fin, à compter du 15 mars 2013, aux fonctions de M. Luis Vassy, conseiller pour les relations internationales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
M. Luis Vassy est nommé, à compter du 15 mars 2013, directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, en remplacement de M. Maurice Braud.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2013, M. François MIGNARD, membre correspondant du Bureau des longitudes, est nommé membre titulaire du Bureau des longitudes, en remplacement de M. Bernard GUINOT.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 6 mars 2013, Mme Dominique Vachey, professeure des écoles, est nommée directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon à compter du 1er avril 2013.
Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 29 juin 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Laurent SCHMITT.
En application de l'article 70 du même décret, le responsable du programme 148 « Fonction publique » est mentionné à l'annexe au présent arrêté.
A N N E X E
PROGRAMME
RESPONSABLE DE PROGRAMME
148 ― Fonction publique
Directeur général de l'administration et de la fonction publique
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2013, M. Gérard MARTY, sous-préfet hors classe, est réintégré et radié du corps des sous-préfets à compter du 1er septembre 2012.
Par décret en date du 12 mars 2013, M. IENTILE (Damien), M. COLAS (Florian), Mme WEILL (Morgane), M. BAZIN de JESSEY (Paul) et M. KRIEFF (David) sont nommés inspecteurs des finances de 2e classe à compter du 1er janvier 2013.
Il est mis fin, à compter du 31 mars 2013, aux fonctions de M. François Porcher, conseiller spécial, chargé de la communication et des affaires réservées.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de son avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.
Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé ouvre le concours mentionné à l'article 1er et fixe le nombre de postes offerts.
Les épreuves prévues aux articles 1er et 3 sont notées de 0 à 20.
 Nul ne peut être déclaré admis s'il obtient à l'épreuve orale d'entretien une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.
Le recrutement des assistants de service social prévu à l'article 8 du décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres.
L'arrêté du 11 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat est abrogé.
Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé fixe la composition du jury.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier constitué par les candidats du concours externe et du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les candidats du concours interne entraîne l'élimination du candidat.
L'arrêté du 18 février 2009 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat est abrogé.
L'extension des effets et sanctions des avenants et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et par ledit accord.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2013 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2013 texte numéro 106
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2013 texte numéro 105
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes I et II de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et l'annexe III, IV et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Les cinquante millions d'euros mentionnés à l'article 1er sont répartis en enveloppes régionales indicatives par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au plus tard le 15 mars 2013. L'enveloppe régionale indicative est la somme des enveloppes des départements composant la région.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2013.
L'arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins est abrogé.
La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prend acte des engagements de déploiement et de restitution des fréquences ainsi que des demandes d'abrogation de la société Bolloré Telecom, tels que décrits en annexe à la présente décision.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prend acte des engagements de déploiement pris par la Société du haut débit, tels que décrits en annexe à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société Bolloré Telecom et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2013 texte numéro 81
La présente décision sera notifiée à la Société du haut débit et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2013 texte numéro 80
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2013 texte numéro 79
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 18 octobre 2012.
L'annexe I de la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Mme Nadine Mouy et M. Eric Cuziat sont renouvelés dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 mars 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 août 2013, M. Thomas LOMBES, lauréat du concours externe d'ingénieur des mines, est nommé ingénieur-élève des mines à compter du 16 septembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 août 2013, M. Denis GARDIN, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 20 août 2013 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du maire de la ville de Nancy en date du 27 mars 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Claire BEINAT.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 8 juillet 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Elisabeth NOUR.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 2013, le colonel de La Roche Saint-André (Louis) est nommé adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire, en remplacement du colonel Grasset (Luc), qui a cessé ses fonctions à compter du 1er août 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2013, la démission de M. QUIRIN (Jean, Jacques), huissier de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), est acceptée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2013, Mme BARRAUD (Nathalie, Caroline) est nommée notaire à la résidence de Maurepas (Yvelines), en remplacement de M. GUELFUCCI (André), démissionnaire.