Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Jacques-Pierre Gougeon, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Strasbourg, en remplacement de Mme Armande Le Pellec Muller, appelé à d'autres fonctions.
A compter du 7 octobre 2013, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
L'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est complétée par l'instruction de service n° 6 bis dont le texte figure en annexe du présent arrêté.
Mme Anne Bisagni-Faure est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2013 M. Franck ZIMMERMANN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 février 2014.
Mme Armande Le Pellec Muller, rectrice de l'académie de  Strasbourg, est nommée rectrice de l'académie de Montpellier, en remplacement de M. Christian Philip.
Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente ordonnance s'applique aux opérations pour lesquelles la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation résultant du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé, l'alinéa : 
« SNPE matériaux énergétiques (SME) » est remplacé par l'alinéa : 
« Herakles groupe Safran ».
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 ― montant maximum de l'encaisse : 8 000 euros ;
 ― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 30 000 euros.
L'ambassadeur de France en Pologne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
L'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé à Cape Town le 28 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès de l'Institut français de Jérusalem (Institut français Chateaubriand) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le régisseur de l'antenne est autorisé à ouvrir, si besoin est, un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 septembre 2013, les membres du bureau et les présidents et rapporteurs des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les vendredi 13 et samedi 14 décembre 2013.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 février 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 juillet 2013 portant délégation de signature est abrogé.
Le III de l'article 13 de la loi du 12 juillet 2010 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les directives peuvent être adaptées dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. »
L'article L. 302-4 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le programme local de l'habitat peut également être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. »
La présente décision abroge la décision  du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC1322065S).
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 18 dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Q 41 dans la région d'information de vol de Brest.
L'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
1° La référence à l'article L. 1253-2 est remplacée par une référence à l'article L. 1253-3 ; 
2° Le mot : « trente » est remplacé par les mots : « quarante-neuf ».
L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est remplacée, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe ci-jointe.
En application des dispositions prévues à l'article 5 (2e) du titre II du décret du 8 novembre 1971 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.
Le tableau de composition du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air, en c de l'annexe II de l'arrêté susvisé, est remplacé par les deux tableaux annexés au présent arrêté.
Les candidats adressent au service organisateur leur dossier d'inscription à l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en joignant leur sujet de mémoire accompagné d'une note de présentation sur un thème choisi par eux, en rapport avec les activités de la direction générale de l'aviation civile.
L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
L'arrêté du 30 janvier 1991, modifié par l'arrêté du 23 septembre 2011, fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée N 873 dans la région d'information de vol de Paris.
Il est attribué à chaque épreuve une note chiffrée de 0 à 20.
 La note de 6 sur 20 à l'une des épreuves écrites est éliminatoire.
 Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 20 dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée H 40 dans la région d'information de vol de Paris.
M. Thomas Degos, préfet détaché en qualité de directeur, délégué général à l'outre-mer, est nommé directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère  des outre-mer.
M. Luc Derepas, conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommé directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
M. Alain Triolle, administrateur civil hors classe, directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommé directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 septembre 2013, M. Eric LEVERT, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique (groupe III) à compter du 1er octobre 2013.
M. Yves Levy, conseiller spécial santé, est nommé conseiller spécial auprès de la ministre.
M. Riadh Cammoun, conseiller recherche, innovation et espace, est nommé conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace.
M. Jacques Fontanille, conseiller auprès de la ministre, est nommé directeur du cabinet.
Mme Marie Bjornson-Langen est nommée conseillère modernisation de l'action publique au cabinet de la ministre.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Lionel Collet, en qualité de directeur du cabinet.
Mme Nadia Khelef est nommée conseillère diplomatique à compter du 7 octobre 2013.
Mme Pascale Rey-Pantz est nommée conseillère discours, publications, égalité, parité et lutte contre les discriminations.
Mme Anne Jouvenceau est nommée conseillère santé et sciences du vivant.
M. Frédéric Desagneaux, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Jérusalem, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela, en remplacement de M. Jean-Marc Laforêt, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 30 septembre 2013, M. Fabien Lang est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Corinne Bertoux.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2013, M. Lamotte (Damien), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans ses fonctions d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre à compter du 18 octobre 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2013, M. Philippe Roesch, attaché principal de l'INSEE, est renouvelé dans ses fonctions d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace pour une durée de trois ans à compter du 18 octobre 2013.
Par décret en date du 30 septembre 2013, la commune de La Perrière (Savoie) est classée comme station de tourisme.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à M. Rémi Jouty, ingénieur général de l'armement.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
 M. Olivier Hamonic, administrateur hors classe ;
 M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe.
Les décisions du 14 janvier 2013 et du 22 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) sont abrogées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2013, M. Bruno Dumont, attaché principal d'administration, est renouvelé dans ses fonctions d'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Haute-Normandie pour une durée de trois ans à compter du 14 octobre 2013.
La liste des territoires concernés par l'expérimentation est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 septembre 2013, sont nommées membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut :
 Mme Aurélie Bonal, en qualité de titulaire ;
 Mme  Elsa Jouanolou, en qualité de suppléante.
Le 3 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration. »
M. Sylvain Itté, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay, en remplacement de M. Jean-Christophe Potton, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 02/10/2013 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 02/10/2013 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 02/10/2013 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 02/10/2013 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 02/10/2013 texte numéro 81
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2013, M. Olivier Klein est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Il est mis fin, à compter du 15 octobre 2013, aux fonctions de M. Hervé DIAITE, conseiller technique pour les familles vulnérables, à sa demande.
Mme Pierrine ROBIN est nommée, à compter du 15 octobre 2013, conseillère pour la protection de l'enfance, l'adoption et les familles vulnérables.
Par arrêté du président du centre de gestion des Landes en date du 1er juillet 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. LAFFITTE (Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2013, M. Marc Mortureux est nommé directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
M. Sylvain LEMOINE, conseiller technique pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits, est nommé conseiller pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits.
M. Maurice-Pierre PLANEL, conseiller technique pour les prestations et services aux familles, est nommé conseiller pour les prestations et services aux familles.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes de l'Embrunais n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
Les dispositions de l'avenant n° 50 du 9 janvier 2013 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Embrunais et publiée au Journal officiel de la République française.
Conseiller chargé de la diversité culturelle, de la dimension économique
de la francophonie, des relations avec la société civile et des acteurs de développement
 M. Mustapha Bayadroun.
Conseillère chargée de la presse et de la communication
 Mme Aurélia Du Vignau, à compter du 1er octobre 2013.
La décision n° 2008-921 du 21 octobre 2008, reconduite par la décision n° 2013-LI-11 du 13 février 2013, est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la commune de Moriez et publiée au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Moriez n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France en date du 7 juin 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme FRANCOIS (Martine).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 août 2013, Mme Evelyne COTIER, attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2014.
Par arrêté du maire de la ville de La Rochelle en date du 30 mai 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. AUBERT (Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2013, M. Dominique Lamiot, administrateur civil hors classe, est nommé président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse en date du 12 juin 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme NAKAM (Sonia).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 août 2013, M. Patrice CAZAUX-ROCHER, attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du président du conseil régional de l'Aquitaine en date du 24 juin 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. DAREYS (Didier).
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
 ― cobicistat ;
 ― elvitégravir.
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 20 juin 2013 susvisée est annulée.
A l'article 6 de la décision du 18 juin 2013 susvisée, au lieu de : « M. Richard Catanne », il convient de lire : « M. Richard Cattane ».
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 7 octobre 2011 portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours est abrogé.
La décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) est abrogée.
A l'article 18 de la décision du 18 juin 2013 susvisée, au lieu de : « M. Martin Dalmau, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne », il convient de lire : « M. Martin Dalmau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
L'article 12 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est complété comme suit :
 « M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2013, M. Pascal BOLOT, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2013, M. Francis HURTUT, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef du service de la stratégie et des affaires internationales (groupe II) à la direction générale des étrangers en France, au ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 septembre 2013, M. Sébastien FURGONI, ingénieur-élève des mines, n'est pas titularisé à l'issue de sa prolongation de stage d'une année et est licencié.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2013, M. FEHRENBACH (Jérôme), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur général des finances.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 septembre 2013, M. Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 septembre 2013, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentant des collectivités territoriales
Conseil général
Loire
 M. Iwan Mayet, en remplacement de M. Michel Chartier.
L'arrêté du 29 avril 2011 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information est abrogé.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité du METL et du MEDDE, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2013, M. Nicolas MARTRENCHARD, officier de la gendarmerie nationale, est intégré dans le corps des sous-préfets à compter du 1er novembre 2013.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 janvier 2013 à l'accord de prévoyance du 25 septembre 1998 concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
En application des dispositions de l'article 29 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, le changement d'exploitant autorisé par le présent décret prend effet à la date à laquelle l'Autorité de sûreté nucléaire constate, par une décision, que la société AREVA NC s'est conformée aux obligations mentionnées à l'article 2.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée N 20 dans la région d'information de vol de Paris.
Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 22 dans la région d'information de vol de Paris.
La société AREVA NC justifie auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire du respect des obligations résultant, pour l'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 105, de l'application des articles L. 594-1 et L. 594-2 du code de l'environnement au plus tard trois mois après la publication du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre est fixé à 9.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre est fixé à 7.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre est fixé à 4.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée N 852 dans la région d'information de vol de Reims.
Au 17 de l'article 1er de la décision du 16 septembre 2013 susvisée, au lieu de : « Mme l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Dominique Vachette », lire : « Mme l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Dominique Lecoutour ».
L'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est abrogé.
Mme Estelle Grelier, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 142 951,36 € en autorisations d'engagement et de 142 951,36 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.