Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 2 décembre 2013, M. Bruno Vincent est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Cyril Forget.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013, M. Jean-Martin JASPERS, directeur du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant du ministre de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2013, M. Jean-Luc LHEMANNE, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2014.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2013, Mme VINET (Camille), première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2014.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2013, il est mis fin à la délégation de M. PRIGENT (Paul) dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er décembre 2013.
M. Daniel ZIELINSKI est nommé, à compter de la même date, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Il est mis fin de aux fonctions de conseiller budgétaire éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie exercées par M. Grégory Cazalet au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, à compter du 1er décembre 2013.
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2013, aux fonctions de Mme Christine LACONDE, directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Au premier alinéa de l'article R. 1222-8 du code de la santé publique, les mots : « une durée de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « une durée de cinq ans. Son mandat peut être renouvelé pour une durée de trois ans ».
Les dispositions des articles 2 et 4 ainsi que celles du I de l'article 3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions de l'article 3 du présent décret entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.
Le chapitre V du titre III du livre VI et les articles R. 376 à R. 394 sont abrogés.
Le titre Ier du livre IV est remplacé parles dispositions suivantes : 
« TITRE Ier 
« DES RÈGLES DE PROCÉDURE APPLICABLES AUX CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ET AUX CRIMES DE GUERRE
L'article R. 1222-8 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 1er, est applicable au président de l'Etablissement français du sang en exercice à la date de publication du présent décret.
Le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
La gestion comptable et financière de la commune du Tanu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Granville, est transférée au comptable de la trésorerie de Villedieu-Percy (Manche).
La gestion comptable et financière des communes de Champcervon, Subligny, La Rochelle-Normande, Le Luot et Saint-Pience, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Granville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).
La gestion comptable et financière des communes de Blaison-Gohier et de Saint-Saturnin-sur-Loire, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Mathurin-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014 est confié au comptable du service des impôts des particuliers d'Alès (Gard).
La gestion comptable et financière des communes de Chouppes et de Coussay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Sauves, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirebeau (Vienne).
La gestion comptable et financière de la commune de La Ménitré, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Mathurin-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er, 3 et 5 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014 est confié au comptable de la trésorerie des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014 est confié au comptable de la trésorerie de Réalmont (Tarn).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article précédent, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Mathurin-sur-Loire, est confié au comptable de la trésorerie des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière des communes de La Bohalle, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Sulpice et Saint-Rémy-la-Varenne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Mathurin-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie de Trélazé (Maine-et-Loire).
La trésorerie de Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire) est supprimée.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014 reste confié au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Sauves (Vienne).
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par la trésorerie de Niort Habitat Sud Deux-Sèvres, est transférée à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 9 198 992 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 9 198 992 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 305 067 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 305 067 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 720 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 720 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'arrêté du 24 juillet 2013 portant approbation du règlement du 123e concours général agricole est abrogé.
La décision n° 2008-76 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-567 du 3 juillet 2012, est abrogée à compter de sa date de publication au Journal officiel.
La décision n° 2007-776 du 11 septembre 2007, reconduite par la décision n° 2012-221 du 20 mars 2012, est abrogée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2013, M. Nevoux (Jean-Gilbert), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 2 janvier 2014.
La décision n° 2004-68 du 10 février 2004, reconduite par les décisions n° 2008-105 du 22 janvier 2008 et n° 2013-53 du 15 janvier 2013, est abrogée à compter de sa date de publication au Journal officiel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013, M. Jean-Marie PIOT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2014.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2013, Mme Véronique Hermann Jager, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 décembre 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2013, Mme Martine LEROY-BOUVEYRON, administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur, est admise, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 2014.
La gestion comptable et financière de la commune de Bourg, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Prauthoy, est transférée au comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).
Emmanuel ETHIS est nommé vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.
La décision n° 2008-250 du 4 mars 2008, reconduite par la décision n° 2012-625 du 3 juillet 2012, est abrogée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Espace et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 03/12/2013 texte numéro 89
A N N E X E 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Zouk FM Martinique
FE99
ZOUK FM
Antilles-Guyane
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 03/12/2013 texte numéro 90
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 03/12/2013 texte numéro 88
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Massabielle
FE5A
R.MASSAB
Antilles-Guyane
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-138 du 30 mars 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 avril 2014.
L'association Les Amis de Radio Espace est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La société Télévision française 1 est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 22 de la convention du 8 octobre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, Mme ANGEL (Noémie), inspectrice de l'administration stagiaire de 1re classe à l'inspection générale de l'administration, est titularisée à compter du 2 novembre 2013 en qualité d'inspectrice de l'administration de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne), nommée dans l'emploi d'inspecteur général des finances, est titularisée dans le grade d'inspectrice générale des finances à compter du 8 novembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, M. Philippe GICQUEL, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, M. BAYARD (Serge), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur général des finances.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013, Mme BAILLY (Karine), épouse BRAC, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAFIN (Daniel, André, Marie) à la résidence de Palaiseau (Essonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013, M. NOBLINSKI (Benjamin, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROZÈS, FABRE & associés, notaires à la résidence de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, Mme Virginie SENE-ROUQUIER, administratrice civile, est nommée sous-préfète, chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, Mme Christine BOEHLER, préfète, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 décembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, M. Rachid KACI, sous-préfet, sous-préfet de Montmorillon, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, Mme Elisabeth BEAU, directrice d'hôpital hors classe, est nommée directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, M. Sébastien CECCHI, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch.
L'arrêté du 30 mai 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail est annulé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2013 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2013 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2013 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2013 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2013 texte numéro 119
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, Mme Gustin-Fall (Martine), inspectrice principale de la jeunesse et des sports, est nommée inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 2e classe.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 14 en France métropolitaine estabrogé.
L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 14 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 13 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée H 34 en France métropolitaine.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est supprimé une voie aérienne (AWY) identifiée V 4 en France métropolitaine.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 4 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 20 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 22 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 32 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 20 en France métropolitaine.
Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 7 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerrannée », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
L'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement. »
Au chapitre 1er, les points 7.2 et 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :
L'article annexe II-12 à l'article A. 212-176 du code susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2013 texte numéro 66
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2013 texte numéro 67
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 novembre 2013, Mme Anne GUERIN, conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux, a été nommée présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 7 novembre 2013.
La présente décision sera notifiée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003, reconduite par les décisions n° 2007-1183 du 17 décembre 2007 et n° 2012-TO-06 du 6 décembre 2012, est abrogée.
L'annexe I de la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Mme Magali SAINT-GENES est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 14 novembre 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2013, Mme Sophie Bouyer, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale de la protection des populations de la Vendée à compter du 2 décembre 2013.
Les représentants du personnel bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est assurée dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 et suivants du code du travail.
Les représentants du personnel du comité central et de chaque comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant voix délibérative désignent, en leur sein, le secrétaire du comité.
Le comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le comité local du siège sont présidés par le directeur général ou son représentant.
 Les comités locaux placés auprès de chaque directeur territorial sont présidés par ce dernier ou son représentant.
Lorsque le mandat d'un représentant du personnel prend fin, celui-ci est remplacé par un représentant dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 9 et 10.
 Le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Les délibérations et résolutions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont adoptées à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative.
 Le président ou son représentant ainsi que toutes les autres personnes présentes ne participent pas au vote.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ATLANDES, les tarifs de péages applicables à compter de la mise en service complète aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2013, est nommé membre titulaire de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles :
   Au titre du premier collège :
 En qualité de représentant de l'Etat :
 M. Pierre BILGER, en remplacement de M. Jérôme POULAIN.
La décision n° 2011-785 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé en région Rhône-Alpes.
Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Landes », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, les points 8.2 et 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ariège », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.
Au chapitre 1er, le point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, les points 7.2 et 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Au chapitre 1er, le point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Le Pays cathare », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Il est supprimé une voie aérienne (AWY) identifiée T 40 en France métropolitaine.
L'arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne V 30 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine est abrogé.
Il est supprimé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 111 en France métropolitaine.
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne Y 111 est abrogé.
Il est supprimé une voie aérienne (AWY) identifiée T 30 en France métropolitaine.
L'arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne T 30 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine est abrogé.
Il est supprimé une voie aérienne (AWY) identifiée H 12 en France métropolitaine.