Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le régisseur est tenu de constituer un cautionnement. Il perçoit une indemnité de responsabilité.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse en numéraire est fixé à 50 000 (cinquante mille) euros.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 en classe de cinquième, de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de quatrième et de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe de troisième.
Le programme d'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au collège est fixé par l'annexe du présent arrêté.
La décision du 22 juin 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
La Caisse d'amortissement de la dette sociale effectue, au plus tard le 4 août 2009, un versement complémentaire de 100 millions d'euros au profit de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er janvier 2010.
Le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale peuvent être couverts en 2009 par des ressources non permanentes est porté à 29 milliards d'euros.
Le directeur général de la police nationale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 55-11 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé relatif au fonctionnement de la roulette « anglaise » électronique est supprimé.
Aux articles 56-1, 57, 57-2, 57-6, 57-11, 59, 60, 62, 64, 65, 66 et 66-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, le mot : « prélèvement » est remplacé par le mot : « retenue ».
Lorsque les emplois de rédacteur-technicien sont créés par transformation d'emplois d'adjoint du Conseil économique, social et environnemental, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent décret, seuls le 2° et le 3° du II de cet article s'appliquent.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont celles prévues à l'article 9 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
Les adjoints administratifs stagiaires du Conseil économique et social et les adjoints techniques stagiaires du Conseil économique et social à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental en qualité d'adjoints stagiaires.
L'avancement au grade d'adjoint de 1re classe a lieu après inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la commission administrative paritaire des adjoints du Conseil économique, social et environnemental, parmi les adjoints de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
Peuvent être promus au grade d'adjoint principal de 1re classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente, les adjoints principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.
Les règles générales d'organisation des recrutements, ainsi que leur ouverture, sont fixées par arrêtés du président du Conseil économique, social et environnemental.
Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental recrutés dans l'un des grades de ce corps en application des sections 1 et 2 du présent chapitre sont classés dès leur nomination conformément aux articles 3 à 7 bis du décret du 29 septembre 2005 susvisé.
Délégation est donnée à M. Laurent Gasnier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Les conditions d'exercice des adjoints appelés à conduire des véhicules sont celles qui sont fixées par les arrêtés prévus aux articles 13 et 19 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé.
Les membres du jury des examens professionnels prévus au 2° du II de l'article 3 et à l'article 7 sont nommés par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental. Dans chaque jury, la moitié des membres, dont le président, n'appartient pas au personnel du Conseil économique, social et environnemental.
Direction centrale du commissariat de la marine :
 M. le commissaire général Hubert Sciorella, directeur central du commissariat de la marine pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans la marine.
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre :
 M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans l'armée de terre.
Le 1° de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants assurant au moins quarante heures annuelles d'enseignement à l'école ; ».
Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».
Le 2° de l'article 11est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Quatre personnalités nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école ; ».
A l'avant-dernier alinéa de l'article 16, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur d'académie ».
Les articles 26, 27 et 28 sont abrogés.
M. le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle par année civile à deux cent dix jours, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense.
Les modalités de recrutement des élèves en formation initiale d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :
Le ministre chargé de l'économie établit, par ordre de mérite, la liste d'aptitude, après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines.
L'arrêté du 10 avril 2007fixant les modalités et les conditions d'admission du concours d'ingénieur-élève des télécommunications ouvert aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ayant satisfait aux conditions de fin d'études est abrogé.
Les nominations au grade d'ingénieur des mines sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.
L'épreuve d'admissibilité est subie devant trois membres du jury désignés par son président, qui peuvent se faire assister, en tant qu'examinateur, par le responsable de la formation des élèves titulaires, ou son représentant.
Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves en formation initiale d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications.
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :
L'arrêté du 5 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation du concours d'admission des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines est abrogé.
Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
L'épreuve d'admissibilité est subie devant trois membres du jury désignés par son président, qui peuvent se faire assister, en tant qu'examinateur, par le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris chargé de la formation des élèves titulaires, ou son représentant.
L'arrêté du 30 juin 2001 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.
Le concours interne comporte trois épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé, pour l'année 2008, à 3 530 122 euros.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée par le ministre chargé de l'économie et publiée au Journal officiel de la République française. La date de l'entretien de sélection prévu à l'article 5 est fixée par le ministre chargé de l'économie.
Les candidatures sont adressées au ministre chargé de l'économie par la voie hiérarchique.
 Elles comportent une demande établie sur papier libre, accompagnée d'un état détaillé des services du candidat avec l'indication des emplois qu'il a successivement occupés.
L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé.
Les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévue à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :
A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11 du décret du 16 janvier 2009 susvisé.
La décision définitive de retrait est prise par le directeur de l'administration pénitentiaire après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
S'il envisage de retirer l'habilitation, le directeur de l'administration pénitentiaire en informe le formateur ou le responsable de formation en le prévenant qu'il peut, dans un délai de quinze jours, prendre connaissance de son dossier.
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire placé auprès du directeur de l'école.
L'arrêté du 18 novembre 1993 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de formateur des personnels de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Les attributions, les règles de fonctionnement de ce comité d'hygiène et de sécurité central sont régies par les dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Les candidats admis à la sélection professionnelle reçoivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions de formateur des personnels ou de responsable de formation.
L'épreuve d'admissibilité est subie devant trois membres du jury désignés par son président, qui peuvent se faire assister, en tant qu'examinateur, pour l'audition du candidat, du directeur de l'école normale supérieure dont il est élève ou de son représentant.
L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines est abrogé.
Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :
Les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :
Les nominations des lauréats de l'examen professionnel sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
L'examen professionnel comporte trois épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes de formation auxquels il peut recourir.
Les formateurs des personnels habilités à exercer font l'objet tous les deux ans d'une évaluation pédagogique par le responsable de formation. Les responsables de formation habilités à exercer sont évalués tous les deux ans par le chef de l'unité recrutement, formation et qualification ou le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Les rôles et missions des fonctionnaires occupant les emplois de formateur des personnels ou de responsable de formation sont énumérés et décrits dans le référentiel des emplois et des compétences de l'administration pénitentiaire.
Les formateurs des personnels sont recrutés par voie de sélection professionnelle. Il en va de même pour les responsables de formation lorsqu'ils sont issus du corps de commandement du personnel de surveillance ou des catégories A et B des autres filières.
 Ils reçoivent, préalablement à leur prise de fonction, une formation d'adaptation à l'emploi.
Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Ils peuvent également exercer dans les classes ou divisions conduisant à l'obtention de brevets de technicien supérieur et dans les formations conduisant à l'obtention de licences professionnelles quand celles-ci sont organisées par convention avec les établissements scolaires. »
Le troisième alinéa de l'article 17-15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12. Ils sont soumis aux dispositions des articles 11 et 13. ».
Les dispositions du présent décret sont applicables aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage.
 Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.
A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de titre ou diplôme exigées des candidats au concours interne recrutés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables antérieurement à cette date.
Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « d'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les candidats reçus au concours externe ou au concours externe spécial et remplissant les conditions de titre ou diplôme pour être nommés dans le corps sont nommés professeurs des écoles stagiaires et classés au premier échelon du corps. »
Le décret du 1er août 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
L'article 17-4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17-4.-Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12. »
Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « mentionnés à l'article 7 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Le décret du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Au 1° et au 3° de l'article 17-2, les mots : « requis des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».
L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes définis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 5 août 2008.
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Pyrénées-Orientales et à la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » à Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées.
Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet des Pyrénées-Orientales pour une durée de six ans.
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 16 000 équivalents habitants.
Le chef du service des affaires européennes et internationales relevant du secrétariat général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du chef de service des affaires européennes et internationales.
La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 est de cinq ans à compter de la cessation d'activité de l'expert mentionné à l'article 2.
Dans l'hypothèse où la somme totale des réductions d'ancienneté susceptibles d'être réparties n'aurait pas été entièrement accordée, la fraction non utilisée est en priorité affectée à la réserve en cas de suite favorable donnée à un recours ou, à défaut, reportée sur l'exercice suivant.
Les personnes qui, dans le cadre légal de l'accomplissement de leur mission, ont directement accès aux données mentionnées à l'article 2 sont :
 ― le chef de service des affaires européennes et internationales ;
 ― les magistrats et agents en poste au sein du bureau de la coopération du service des affaires européennes et internationales.
L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.
La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.
La dérogation sollicitée par la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille en vue de la reconstruction de la station d'épuration d'eaux usées de Banyuls-sur-Mer est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à M. Rémi Jouty, ingénieur en chef de l'armement.
Le directeur de l'énergie et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 173 du 29/07/2009 texte numéro 118
Le directeur « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à la société Altitude Télécom.
La société Altitude Wireless est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe dans le département des Deux-Sèvres.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de sa notification à la société Altitude Wireless et a pour terme le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.
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JOn° 173 du 29/07/2009 texte numéro 121

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JOn° 173 du 29/07/2009 texte numéro 121
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JOn° 173 du 29/07/2009 texte numéro 119

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JOn° 173 du 29/07/2009 texte numéro 119
Le directeur « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à la société Altitude Wireless.
La société Altitude Wireless est tenue de respecter les conditions d'utilisation définies aux annexes 1 et 2 de la présente décision.
L'Autorité approuve le projet de cession totale à la société Altitude Wireless de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société Altitude Télécom par la décision n° 2008-0251 susvisée.
L'annexe III de la décision n° 2005-373 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée aux sociétés Altitude Télécom et Altitude Wireless.
L'annexe V de la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée par la décision n° 99-589 du 6 janvier 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 février 2010.
L'annexe XV de la décision n° 2005-883 du 18 octobre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
2
La présente décision sera notifiée à l'association Passion FM Bellignat et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
L'annexe I de la décision n° 2005-334 du 6 juillet 2005 suvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JOn° 173 du 29/07/2009 texte numéro 120

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JOn° 173 du 29/07/2009 texte numéro 120
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JOn° 173 du 29/07/2009 texte numéro 117

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JOn° 173 du 29/07/2009 texte numéro 117
L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2010. »
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MONUC (Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) sur les territoires de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon à compter du 2 juin 2009.
Le fonctionnement de l'inspection de l'armée de terre est fixé par instruction ministérielle.