Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'extension des effets et sanctions du texte susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2013, est nommé membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives de salariés :
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail
 M. Thierry CADART.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les dispositions de l'avenant n° 65 du 27 novembre 2012, relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les dispositions de l'avenant n° 13 du 6 décembre 2012, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée.
Les praticiens qui exercent dans un autre établissement public de santé que leur établissement d'affectation dans le cadre des dispositions de l'article R. 6152-222 peuvent également bénéficier de l'indemnité au prorata des obligations de service accomplies dans cet établissement dans les conditions fixées à l'article 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.
Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « attaché (e) commercial (e) » sont remplacés par le mot : « commercial (e)».
L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activité, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de commercial (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.»
Les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports issues de la présente ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er juin 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 février 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Réseau Entreprendre », dont le siège est à Roubaix (Nord).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Délégation catholique pour la coopération », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par décret en date du 15 février 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant les limites de la zone de protection contre les obstacles et de la zone de garde instituées autour du centre de Saint-Quentin, immeuble Marconi (Aisne).
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-612-1  du code de la santé publique est fixé pour un praticien exerçant à temps plein à 487,49 €.
 L'indemnité suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.
L'article 2 du décret du 6 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent décret, peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement.
L'article 2 du décret du 6 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent décret, est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Au II de l'article 1er du décret du 29 septembre 2010 susvisé, les mots : « mentionné au 6° » sont remplacés par les mots : « mentionné au 7° ».
Le 1 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Grégoire Jourdan, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ; ».
L'accord conclu le 20 novembre 2012 (1)  dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué jusqu'au 31 janvier 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 17/02/2013 texte numéro 27
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 17/02/2013 texte numéro 26
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des droits des femmes.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2011 susvisé, le nombre : « 137 » est remplacé par le nombre : « 135 ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 janvier 2013, M. Llech (Paulin), attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2013.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2013, M. Christian Paul-Loubière, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur, pour une durée d'un an, à compter du 15 janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2013, Mme Anne-Marie Morice, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 février 2013, M. Aymeric Ducrocq, conseiller économique, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Olivier Bourges.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 février 2013, M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Benjamin Frenais de Coutard.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 février 2013, M. René Dutertre, ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 février 2013, Mme Françoise Lombard, administratrice civile, est nommée membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Valérie Boschetto.
Le règlement du stud-book du trait du Nord figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trait du Nord figurant en annexe de l'arrêté du 11 février 2003 susvisé (1).
Dans le code de commerce (troisième partie : Arrêtés), à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII, l'article A. 711-2 est abrogé.
Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le programme, la nature des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté. »
Dans l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, le tableau B intitulé « Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal de grande instance » est remplacé par le tableau suivant :
L'étude conduite par l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée sur environ 18 000 personnes.
L'annexe I de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique est fixé au 19 décembre 2019.
La présente décision sera notifiée à la société Multithématiques et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe XI de la décision n° 2012-222 du 20 mars 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les dispositions de la décision n° 98-789 du 20 décembre 1998 autorisant la société nationale de programme Radio France à utiliser la fréquence 101,1 MHz sur le site de Cannes-Vallauris pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur sont abrogées.
L'arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture est abrogé.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats mentionnés à l'article 1er, dispensés de certaines épreuves, ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut leur être attribuée.
Le lieu du bureau de vote est fixé au siège de la chambre régionale d'agriculture à moins que le préfet de région n'en décide autrement.
Le préfet de région définit et contrôle les conditions de l'organisation matérielle des opérations électorales. La préparation matérielle de ces opérations peut être confiée au président sortant de la chambre régionale d'agriculture.
Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.
L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.
Le code de la voirie routière est ainsi modifié :
Au quatrième alinéa de l'article R.* 151-5, le mot : « L. 123-16 » est remplacé par le mot : « L. 123-14 ».
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 février 2013, Mme Chantal Gaudefroy, attachée d'administration, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mai 2013.
Par décret du Président de la République en date du 11 février 2013, Mme Gotti (Brigitte) est nommée directrice à la Caisse des dépôts et consignations.
Il est mis fin, à compter du lundi 4 février 2013, aux fonctions de M. Benjamin VOISIN, conseiller financier au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à compter du lundi 4 février 2013, aux fonctions de M. Benjamin VOISIN, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er février 2013, Mme Gisèle Kapfer, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale du pays de Craon.
Le présent arrêté est applicable aux prestations dues à compter du mois de sa publication ainsi qu'aux cotisations et contributions dues sur les gains et rémunérations versés à compter du mois de sa publication.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 
A l'article R. 111-50-1, la référence à l'article R. 123-20-2 est remplacée par la référence à l'article L. 123-13-3.
Le chapitre VI du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 
A l'article R. 126-2, la référence à l'article R. 123-36 est remplacée par la référence à l'article R. 123-22.
Le chapitre VII du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 
L'article R. 127-1 est supprimé.
Le chapitre VIII du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 
L'article R. 128-1 est supprimé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2013 texte numéro 107
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2013 texte numéro 107
La présente décision sera notifiée à la société DS SMITH KAYSERSBERG et à la société GRTgaz. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société DS SMITH KAYSERSBERG ainsi que la demande de compensation formulée par GRTgaz sont rejetés
Délégation est donnée à M. Dominique-Nicolas Jane, sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des recettes et des dépenses en matière d'aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
La décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie), modifiée par la décision du 9 décembre 2011, est abrogée.
La décision du 24 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) est abrogée.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
La ligne relative à l'émetteur du Touquet (pour la chaîne locale Opal TV) est supprimée de l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée à compter du 5 février 2013.
Les annexes I et II de la présente décision remplacent respectivement les annexes III et IV de la décision n° 2005-30 susvisée.
La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 22 janvier 2013. Si, dans le délai de deux mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective des services, le conseil pourra déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la société D!CI TV et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 2 avril 2013.
 Si, dans un délai de six mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer cette autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la société SELECTV et publiée au Journal officiel de la République française.
Le codage de la composante vidéo des programmes des services est conforme à la norme ISO/IEC 14496-10.
 Le moteur d'interactivité est compatible avec les services interactifs exploités par les services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre sur le territoire français.
I.-A l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé : 
A. ― La catégorie « Bourgogne » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 février 2013, l'élection du représentant du personnel au conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est fixée à la date du 12 mars 2013.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités- praticien hospitalier à titre étranger.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/2013 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/2013 texte numéro 96
L'annexe II de la décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans les décisions susvisées, le nom du service 48 FM est remplacé par le nom : « Radio Bartas ».
L'annexe II de la décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans les décisions n° 2008-563 du 24 juin 2008 et n° 2011-351 du 17 mai 2011 susvisées, le nom du service Radio Accords est remplacé par le nom : « RCF Accords Poitou ».
La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines-Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le titre de l'arrêté du 31 août 2004 susvisé, les mots : « dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré » sont remplacés par les mots : « dans le second degré ».
Pour l'application de l'article 2 du décret du 17 juin 2004 susvisé, sont admis les titres, diplômes, attestations et qualifications suivants pour ce qui concerne les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré :
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense est abrogé.
Les directeurs territoriaux de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de VNF est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 2010 susvisé sont modifiées comme suit : 
― le sixième alinéa est supprimé ; 
― au huitième alinéa, les mots : « et des services de navigation (SN) » sont supprimés.
A l'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 2010 susvisé, les mots : « aux articles 3 et 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux articles 3,4 et 5-1 du présent arrêté ».
A l'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 2010 susvisé, les mots : « et de ceux qui sont affectés au service de navigation de la Seine, qui disposent respectivement de leur propre commission administrative paritaire locale » sont supprimés.
A l'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 2010 susvisé, les mots : « aux articles 3 et 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux articles 3, 4 et 4-1 du présent arrêté ».
A l'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 2010 susvisé, les mots : « des articles 3 et 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « des articles 3, 4 et 4-1 du présent arrêté ».
En application de l'article 21 du décret du 26 janvier 2004 susvisé, la rémunération des enquêteurs techniques et des experts qui ne sont pas affectés au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) ou mis à sa disposition est calculée sur la base d'un taux horaire de vacation égal à 55,56 euros.
En application de l'article 15 du décret du 26 janvier 2004 susvisé, la rémunération des enquêteurs techniques et des experts qui ne sont pas affectés au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) ou mis à sa disposition est calculée sur la base d'un taux horaire de vacation égal à 55,56 euros.
L'échelon central de l'agence comprend :
 ― une sous-direction de la reconversion ;
 ― un département des études générales et de l'encadrement supérieur.
A l'article 5 de l'arrêté susvisé, le onzième alinéa : « Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par l'alinéa suivant :
 « M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
 Institut de formation supérieure en ostéopathie de Lyon (IFSO Lyon).
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le 4° de l'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 2012 est modifié comme suit :
 « 4° M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire des clientèles siège, M. Michel Colindre, M. Frédéric Vollé et M. Olivier Guittet, adjoints au responsable ; ».
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2013 texte numéro 87
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2013 texte numéro 88
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2013 texte numéro 89
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2013, la démission de Mme MAMONE (Yolanda, Antonietta), épouse HELSTROFFER, notaire à la résidence de Faulquemont (Moselle), est acceptée.