Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 5322-1 du code de la santé publique est supprimée.
L'article R. 5322-18 du même code est ainsi modifié : 
1° Le quatrième alinéa est abrogé ; 
2° Au septième alinéa, les mots : « aux 1°, 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° ».
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Pillon, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à MM. Julien Coudray et Stéphane Pichegru, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 février 2013 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mme Sophie Costedoat, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales.
Le tableau VII bis  annexé au décret du 27 août 1948 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe concernant l'indemnité de sujétions spéciales de police.
Délégation est donnée à Mme Anny Corail, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre.
Délégation est donnée à M. Pascal Regard, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates et lieux de déroulement des épreuves et le nombre maximum de places ouvertes sont fixés annuellement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pour les différentes voies du concours.
Le jury établit les listes d'admissibilité par ordre alphabétique des candidats pour chaque voie du concours ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux des droits de scolarité acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) s'élève à 1 245 €.
Le taux des droits de scolarité acquittés pour les formations conduisant à la délivrance d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) s'élève à 1 915 €.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
 ― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C, C2 et D ;
 ― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;
 ― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.
Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté.
Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :
TAUX PLEIN
TAUX RÉDUIT
1 500 €
1 150 €
Les épreuves de la voie A TB portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de technologie biologie (TB), défini par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La voie A TB comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe III du présent arrêté.
La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VI du présent arrêté.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux des droits de scolarité acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à 2 070 €.
Dans l'intitulé du décret n° 90-95 du 25 janvier 1990, les mots : « de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime ».
Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités respectivement en vertu des dispositions des articles LO 6214-6 et LO 6314-6 du code général des collectivités territoriales et des adaptations prévues à l'article 21 du présent décret.
En cas d'abrogation de l'autorisation, les garanties financières indiquées à l'article 13 peuvent être mises en œuvre par l'autorité compétente, après mise en demeure et après que le titulaire a été mis en mesure de présenter ses observations.
L'association « Envie de Rêver » et les groupements de fait « Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires » et « Troisième Voie » sont dissous.
L'arrêté du 30 juin 1999 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est abrogé.
Les horaires et les programmes applicables dans ces classes figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image », « métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A l'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, pour la variété PR 64 A70, le mot : « PR 64 A70 » est remplacé par le mot : « PR64 A70 ».
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2013.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
 ― Alliance RM, Altesse RM, Printasol.
L'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2013, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 107,09.
 Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre 2010.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 5 juillet 2013.
La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association laïque pour le développement de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision n° 2008-571 du 24 juin 2008 reconduite par la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 susvisées, le nom du service : « Radio Chalette » est remplacé par : « C2L - Chalette Loiret Loing ».
Mme Muriel MORLION est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 31 août 2013.
Dans la décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 du conseil, reconduite par les décisions n° 2007-388 du 22 mai 2007 et n° 2012-PA-40 du 12 avril 2012 susvisées, le nom du service : « France Maghreb » est remplacé par : « France Maghreb 2 ».
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
VOGUE RADIO
FD 51
VOGUE
Bordeaux
Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.
L'annexe au présent arrêté se substitue au tableau mentionné à la rubrique H de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2013, M. Renoux (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est, à compter du 26 septembre 2013, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2013, M. Jacques Quastana, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 juin 2013, M. RENAUDIN (André), ingénieur des mines, en position de détachement, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juillet 2013 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juin 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard LEGRAND, commissaire divisionnaire de police de la police nationale.
Délégation est donnée à M. le colonel Jacques MENTHONNEX, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :
DIRECTION CONCERNÉE
MONTANT DE L'AVANCE
Trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie
5 500 €
Trésorerie générale de Polynésie française
7 000 €
Délégation est donnée à M. le général Philippe LOIACONO, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
Délégation est donnée à M. le lieutenant-colonel Yanick SEILLER, chargé de mission auprès du général commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
La présente décision entrera en vigueur le 1er août 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 2013, M. TISSERAND (René-Pierre), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 27 septembre 2013, avec une fin de fonctions au 26 septembre 2013.
Lorsque, en application de l'article L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un moyen de communication audiovisuelle est mis en œuvre, la retransmission de l'audience s'opère au moyen d'un système bidirectionnel intégral.
Le premier alinéa de l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 592,96 € pour une personne seule. »
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires est fixé à 125.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2013.
L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, à l'association KI-France.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère chargée des relations institutionnelles avec les entreprises exercées par Mme Mathilde Bazy au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 1er juillet 2013.
Les dispositions de l'accord du 4 décembre 2012 relatif à la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et à la création de l'Association sociale et culturelle paritaire en agriculture (ASCPA) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2013, la démission de M. RITTER (Alain, Claude), huissier de justice à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), est acceptée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 2013, la démission présentée par l'aspirant Gaye (Moïse) est acceptée.
Par arrêté du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 3 avril 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Nathalie THOURET.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2013, Mme ERNEWEIN (Nathalie), épouse WACKERMANN, est nommée notaire à la résidence d'Oberbronn (Bas-Rhin), office vacant.
Les inspecteurs stagiaires suivent une formation dispensée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Les modalités de cette formation sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la fonction publique.
Les candidats recrutés au titre de l'article 1er sont nommés inspecteurs du travail stagiaires pour une durée de six mois et sont classés lors de leur nomination dans les conditions prévues au I de l'article 11 du décret du 20 août 2003 susvisé.
Les règles d'organisation de l'examen professionnel, la nature et les modalités des épreuves sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la fonction publique.
Le protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble quatre annexes), fait à Aruba le 6 octobre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 juillet 2010 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. Jean LESSI, secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, à l'effet de signer, au nom du président de la commission, tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 18/06/2013 texte numéro 184
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 18/06/2013 texte numéro 183
L'article 1er s'applique à compter du 1er juillet 2013.
L'agrément ministériel délivré à l'association PACT de Loir-et-Cher, dont le siège social est situé à Blois (41), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Loir-et-Cher.
La désaffectation de la parcelle désignée ci-dessus a pris effet le 31 mars 2012, par la libération des locaux à cette date.
L'ensemble immobilier est inscrit sous le numéro Chorus 157817/258730.
Le directeur des systèmes d'information et de communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Est déclassé du domaine public de l'Etat le bien situé à Paris (16e), 33 bis-35, rue Saint-Didier et 3, rue des Sablons, cadastré section DW n° 103.
La réception CE et l'homologation CE des liaisons mécaniques conformes aux règles techniques modifiées par la directive 2013/8/UE susvisée peuvent être accordées dès la parution au Journal officiel du présent arrêté.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Stéphanie Cordier, gestionnaire chargée des frais de mission, à l'effet de signer tous documents relatifs, dans l'outil Argos, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de frais de mission.
La durée du mandat des membres du comité technique placé auprès du président de la Commission de régulation de l'énergie est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives de la fonction publique.
Mme Loranne Bailly est nommée conseillère pour les affaires régionales au cabinet du ministre à compter du 15 juin 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013, Mme ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR, est nommée notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs), en remplacement de M. MICHAUD (Jean-Marie, Henri, Alexandre), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2013, M. Patrice O'MAHONY, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, après prolongation d'activité, à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du maire de Nancy en date du 27 mars 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, au titre de la promotion interne :
 Mme Patricia DURUPT.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013, M. CERATO (Stéphane, René, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Bléneau (Yonne), en remplacement de M. DINET (François, Jean-Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2013, M. Sujiro SEAM, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Houston, en remplacement de M. Frédéric Bontems, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 17 juin 2013, M. Olivier APPERT est nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Yannick d'Escatha.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 juin 2013, Mme Danièle LAJOUMARD, inspectrice générale des finances, est nommée chef de la mission d'audit interne des ministères.
Mme Vanessa Maurin est nommée conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par décret en date du 17 juin 2013, M. Bruno DEPRESLE est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, en qualité de personnalité désignée par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement.
A sa demande, il est mis fin aux fonctions de M. Hervé MADORE, directeur adjoint du cabinet.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse la liste des lauréats.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la première rubrique de l'annexe intitulée « Définitions », le paragraphe 4 est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 2013, Mme Demortier (Marie-Christine), administratrice civile hors classe affectée au ministère de la défense, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Le renvoi n° 31 au paragraphe 40 de l'annexe est supprimé.
Au 3 des paragraphes 521 et 522 de l'annexe, les mots : « délivré après inscription de l'acte au fichier immobilier et postérieur au délai d'inscription des privilèges spéciaux immobiliers » sont supprimés.
Le décret du 2 septembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2013, M. TEULIERE (Thierry), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er juillet 2013.
L'intitulé du décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics ».
A l'article 4, les mots : « par le décret du 29 décembre 1962 modifié susvisé» sont remplacés par les mots : « en application des règles de la comptabilité publique ».
La référence au territoire de Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie.