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La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 16 semaines.
 Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
L'ambassadeur de France au Kosovo est, en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales où il est accrédité.
L'aide mentionnée aux articles 1er et 2 est versée sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés en totalité par l'Etat et dont la durée de validité expire le 31 janvier 2010.
Les délégataires visés à l'article précédent peuvent subdéléguer leur signature aux adjoints ou aux officiers de liaison relevant de leur service.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, le chef d'antenne du service de coopération technique internationale de police peut recevoir délégation de signature de l'ambassadeur de France pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales où il est accrédité.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 octobre 2008, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de son avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef adjoint de cabinet auprès du secrétaire d'Etat exercées par Mme Nadine Adam, à compter du 1er avril 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2008 sur les stagiaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le règlement d'examen du brevet professionnel « libraire »  est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
L'Etat finance cette prime exceptionnelle pour chacun des services ou organismes débiteurs des prestations familiales.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail suivants :
Le brevet professionnel « libraire » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les candidats au brevet professionnel « libraire »  se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
L'organisme ou le service compétent pour servir l'allocation prévue aux articles L. 543-1 et L. 543-2 du code de la sécurité sociale est également compétent pour servir la prime prévue à l'article 1er du présent décret. La prime est versée au cours du mois de juin 2009.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel « libraire » sont définies en annexe I au présent arrêté.
Il est créé un brevet professionnel « libraire » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.
L'article R. 212-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 13° Les étrangers mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article R. 311-3 ».
Le I de l'article R. 311-19 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« g) D'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionné au 4° ou au 7° de l'article R. 311-3. »
L'article R. 5221-13est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, M. Dominique PERIGOIS est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret, à Orléans, à compter du 1er mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, M. Denis COLINET est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise, à compter du 1er février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 mars 2009, M. Fouin (Pascal), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er juin 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 avril 2009, M. Daniel PIERRE, ingénieur général des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, M. Harry PARMENTIER est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube, à Troyes, à compter du 1er mai 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, M. Alain SOMMACAL est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle, à Montigny-lès-Metz, à compter du 15 avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, M. Francis Monge est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, à Pantin, à compter du 1er mars 2009.
M. Michaël Reynier est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, M. Claude Slodzian est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère, à Grenoble, à compter du 1er mai 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 mars 2009, M. Weber (Jean-Marie), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 mars 2009, M. Bon (Michel), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, Mme ROUX (DARPHIN) (Marie-Hélène) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente, à Angoulême, à compter du 1er février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, M. Jacques LABORDE est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord, à Lille, à compter du 1er mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, M. Francis SAINT-MARTIN est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, à La Garenne-Colombes, à compter du 1er février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 mars 2009, M. Paciullo (Henri), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er septembre 2009.
Par décret en date du 28 avril 2009, Mme Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er avril 2009, M. Conil (Pierre), ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 août 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, M. Yves VANDENBERGHE est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde, à Bordeaux, à compter du 1er février 2009.
A l'article R. 5221-26, après les mots : « titulaire du titre de séjour » sont insérés les mots : « ou du visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionné au 3° de l'article R. 5221-3 ».
A l'article R. 5221-33, les mots : « qui prend la forme d'une carte de séjour portant la mention " salarié ” » sont remplacés par les mots : « constituée d'un des documents mentionnés au 6° de l'article R. 5221-3 ».
A l'article R. 5221-45, après les mots : « carte de séjour temporaire » sont insérés les mots : « ou du visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionné au 3° de l'article R. 5221-3, ».
A l'article R. 5221-28, le 3° est complété par les mots : « ou le numéro du visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionné au 3° de l'article R. 5221-3 ».
Le code du travail (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 7 à 14 ci-après.
Les épreuves d'admission se composent d'épreuves orales. Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à se présenter à ces épreuves.
Pour chaque concours, au vu des décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air) arrête la liste des candidats admissibles.
 Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.
A l'issue des corrections, le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admissibles par ordre de mérite.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée d'un coefficient et peut comporter des décimales.
La copie dont l'auteur est suspecté de fraude par le correcteur est soumise au président du jury, qui recueille les explications du correcteur et, le cas échéant, du candidat. En cas de fraude avérée, le candidat est exclu du concours.
L'arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
Les épreuves écrites et les épreuves orales sont notées de 0 à 20.
A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites par le service des concours communs polytechniques, le jury établit, pour chaque concours, la liste de classement des candidats par ordre de mérite.
Le candidat compose dans les centres d'examen du service des concours communs polytechniques. Il est soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.
Le seuil visé à l'article R. 2323-7-1 du code du travail est fixé à 200 000 euros pour les subventions et 1 500 000 euros pour les prêts et avances remboursables.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, dans le paragraphe 4 : « Pompes à insuline externes, portables et programmables », le code 1186745 est supprimé.
Délégation est donnée à M. Martial Mettendorff, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La loi du 17 juillet 1978 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 10 de la présente ordonnance.
Le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des articles 2, 3, 4, 5, 7 et 8 du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 101 du 30/04/2009 texte numéro 144
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JOn° 101 du 30/04/2009 texte numéro 146
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JOn° 101 du 30/04/2009 texte numéro 147
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 802,9 pour le mois de janvier 2009.
Les dispositions des avenants n°s 15 et 16 du 9 juillet 2008 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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JOn° 101 du 30/04/2009 texte numéro 148
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JOn° 101 du 30/04/2009 texte numéro 145
Les dispositions des articles 8 et 11 du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée d'octobre 2009 des établissements.
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « les stages hospitaliers » sont remplacés par les mots : « le parcours de stage ».
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « les stages accomplis » sont remplacés par les mots : « le parcours de stage accompli ».
L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est abrogé.
L'annexe IV du même arrêté est abrogée.
A l'annexe III du même arrêté, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; ».
A l'article 22 du même arrêté, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « trente ».
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2009.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » option art du verre et du cristal figurant en annexe 11 du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » figurant en annexe 9 du présent arrêté.
A l'annexe I des arrêtés susvisés, les dispositions relatives aux savoirs associés « économie générale, économie d'entreprise, droit » sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
 Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2009.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » option restauration de mobilier figurant en annexe 10 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « lutherie » figurant en annexe 8 du présent arrêté.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions concernant l'intitulé, la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve « économie et droit » figurant dans le règlement d'examen à l'annexe IV des arrêtés susvisés sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
 Ces dispositions sont applicables à la session 2010.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 16 juillet 1991 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « costumier-réalisateur » figurant en annexe 4 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « horlogerie » figurant en annexe 5 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 27 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » figurant en annexe 7 du présent arrêté.
La définition de l'épreuve « économie et droit » figurant à l'annexe V des arrêtés susvisés est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
 Ces dispositions sont applicables à la session 2010.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « arts graphiques » figurant en annexe 6 du présent arrêté.
Le sixième alinéa de l'article 24 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le candidat conserve la note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de deuxième et troisième année. »
Aux articles 15 et 20 du même arrêté, les mots : « des stages » sont remplacés par les mots : « du parcours de stage ».
A l'article 16 du même arrêté, le mot : « stage (s) » est remplacé par les mots : « le parcours de stage ».
Les articles 30 et 31 du même arrêté sont abrogés.
L'article 27 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Au quatrième alinéa, après le mot : « enseignant » est inséré le mot : « permanent », 
 2° Au dernier alinéa, le mot : « plénière » est supprimé.
M. Pierre Duffé, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2009, M. Le Barbier de Blignières (Yves), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2009, Mme Elisabeth Rolin est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à compter du 1er mai 2009.
M. Didier Chabrol, préfet, est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2009, M. GROSSET (Adrien, Marie, Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROSSET (Jean, Joseph) à la résidence d'Echirolles (Isère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2009, Mme MALAPLATE (Pauline, Isabelle, Virginie), épouse LANÉE, est nommée notaire à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), office créé.
Par décret en date du 29 avril 2009, M. Idrac (Francis), préfet hors classe, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances.
M. Francis Idrac, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Dominique SCHMITT, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe).
M. François LAMELOT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe).
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répubique française.
Le livre III du code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Au VIII de l'article R. 313-4, les mots : « ou dépasse de plus de 0,20 mètre la largeur du véhicule tracteur » sont supprimés.
Au II de l'article R. 316-7, les mots : « à un fluide » et : « de l'un des organes utilisant le fluide » sont remplacés respectivement par : « à un système hydraulique ou électrique » et « du système ».
A l'article R. 313-18, le I est complété par l'alinéa suivant : 
« Toutefois, les remorques peuvent également être munies de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire, à condition qu'ils soient groupés avec les dispositifs arrière de signalisation lumineuse. »
Après l'article D. 321-5-2, il est inséré un article R. 321-5-3 ainsi rédigé :
 « Art. R. 321-5-3. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions et la durée de validité des réceptions. »
A l'article R. 321-12, le mot : « valide » est ajouté après les mots : « réception CE ».
A l'article R. 321-14, les mots : « ou nuisent gravement à l'environnement ou à la santé publique » et : « le constructeur et » sont ajoutés respectivement après les mots : « sécurité routière » et : « immédiatement ».
Les dispositions des articles 3 à 14 du présent décret sont applicables à compter du 29 avril 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à M. Daniel AZEMA, ingénieur général des ponts et chaussées.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue du Fort, 82000 Montauban.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.