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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2009, M. Claude Veyssière-Pomot, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 11 avril 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 mars 2009, M. Jean Sebeyran, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2009, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux) est fixée au 23 mars 2009.
L'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 mai 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2009.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de l'outre-mer de M. Marc-Etienne Pinauldt, appelé à d'autres fonctions.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 24 février 2009, édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 3169, 1re colonne, article 4, 4.1, 4e ligne :
 Au lieu de : « Les "Lancer 1”, »,
 Lire : « Les mentions "Lancer 1”, ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 2009, M. Avoine (Vincent), commissaire divisionnaire, est nommé dans l'emploi de sous-directeur chargé du service de sécurité de défense dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale).
Les dispositions du II du chapitre Ier du décret du 18 août 2004 susvisé sont abrogées.
M. Patrick Crézé, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
M. Rémi Caron, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe).
M. Patrick Crézé est chargé de l'intérim des fonctions de directeur chargé de la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bernard Bigot est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique à compter du 9 janvier 2009.
Les dispositions du décret du 18 août 2004 susvisé dans sa réaction issue du présent décret sont applicables aux cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article D. 4221-8 est supprimé.
A l'article 3 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, la date du 31 décembre 2008 est remplacée par la date du 31 décembre 2009.
Le 2° de l'article R. 6152-501 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Dans les centres hospitaliers universitaires ; ».
L'article D. 4111-13 du code de la santé publique est abrogé.
L'article D. 4111-12 du code de la santé publique devient l'article D. 4111-13.
Le second alinéa de l'article D. 4111-11 du code de la santé publique est supprimé.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 10.
3465627 ; 3432579
Sources radioactives implantables dites « grains » d'iode 125
Les décisions relatives à l'utilisation et à la gestion du fonds d'urgence sont arrêtées conjointement par le ministre chargé du logement et le ministre chargé du budget.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle un comité technique paritaire central.
 Ce comité technique paritaire central a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.
Le directeur de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tarif mensuel forfaitaire mentionné à l'article R. 474-25 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 21 fois le montant brut horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
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JOn° 7 du 09/01/2009 texte numéro 96
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JOn° 7 du 09/01/2009 texte numéro 97

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JOn° 7 du 09/01/2009 texte numéro 97
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JOn° 7 du 09/01/2009 texte numéro 95
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2009, le conseil des ministres entendu, M. Gabriel Aubert, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 avril 2009.
M. Didier Cultiaux est nommé président par intérim du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
M. Dominique Sorain, administrateur civil hors classe,  est nommé préfet des Vosges.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2009, le conseil des ministres entendu, M. Joël Lebeschu, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2008, la démission de M. Nabil Derrouiche, auditeur de justice, est acceptée à compter du 8 décembre 2008.
Avant le 31 décembre de chaque année, le président soumet au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques toute proposition tendant à réviser s'il y a lieu le taux des cotisations et les modalités de calcul de la cotisation annuelle des sociétés de ventes volontaires et des experts agréés.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2009, Mme Véronique Eloi, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale (éducation physique et sportive), est nommée inspectrice d'académie adjointe des Yvelines, en remplacement de M. Patrick Guichard, appelé à d'autres fonctions.
M. René Lory, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
La présente décision, qui entre en vigueur au 1er janvier 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision du 12 juillet 2006 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2008, M. Bernard, Robert Chevalier, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension pour limite d'âge à compter du 19 août 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 2008, M. Chassel (Francis), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2009, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites.
M. Pierre de Bousquet de Florian, préfet des Hauts-de-Seine, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe).
M. Patrick Strzoda, préfet en service détaché, est nommé préfet des Hauts-de-Seine.
Les dépenses de fonctionnement de la commission sont prises en charge par le ministère en charge du budget.
La commission interministérielle de coordination des contrôles est assistée à titre permanent par des chargés de mission, fonctionnaires de catégorie A ou agents assimilés, et par un secrétariat.
La commission établit un règlement intérieur.
Les chargés de mission mentionnés à l'article 1er sont mis à la disposition de la commission par le ministère en charge du budget et par chacun des ministères chargés de la gestion d'un ou plusieurs fonds pour lesquels la commission est compétente. Les agents du secrétariat sont mis à disposition par le ministère en charge du budget.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 décembre 2003relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing est abrogé à compter du 6 janvier 2009.
A compter du 5 janvier 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Dans l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, supprimer : « le représentant permanent de la France ».
La majoration maximale de rémunération mentionnée à l'article L. 214-13 du code monétaire et financier est fixée à 2,5 points.
L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est abrogé.
La spécification d'interface radioélectrique décrite dans l'annexe de la présente décision définit les conditions d'utilisation de la bande de fréquences 8 025-8 500 MHz pour les applications du service fixe.
Les fréquences radioélectriques des bandes 87,5-108 MHz sont assignées aux utilisateurs d'applications audio sans fil.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
La spécification d'interface radioélectrique décrite dans l'annexe de la présente décision définit les conditions d'utilisation de la bande de fréquences 10,7-11,7 GHz pour les applications du service fixe.
Cette décision s'applique à toutes les nouvelles autorisations d'utilisation de fréquences pour les applications du service fixe dans la bande, ainsi qu'aux renouvellements.
La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.
Les applications audio sans fil dans la bande 87,5-108 MHz doivent se conformer aux spécifications techniques d'interface radioélectrique en annexe de la présente décision.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
L'utilisation des fréquences radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision est soumise au strict respect des conditions techniques fixées dans la décision n° 2008-1015 du 9 septembre 2008 de l'Autorité.
La société titulaire de l'autorisation est tenue d'assurer elle-même l'exploitation du service pendant toute la durée de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à la société Canal 10 et publiée Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 13 décembre 2008.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes sont applicables à compter du 1er janvier 2009.
La perte de recettes résultant pour l'Etat de la présente loi est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévue par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'article L. 421-12 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« A l'initiative des fédérations départementales des chasseurs et par accord unanime entre elles, il peut être créé d'autres fédérations interdépartementales des chasseurs. »
Après le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs sont éligibles à l'agrément mentionné au premier alinéa. »
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 422-2 du code de l'environnement est complétée par les mots : « en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ».
L'utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est autorisée.
Pendant la période où la chasse est ouverte, le transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser valide.
Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2009.
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le directeur des services de transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dossier mentionné à l'article 2 est réputé complet dès lors que le service mentionné à l'article 1er n'a pas sollicité la production de pièces complémentaires dans le mois suivant sa date de réception postale ou dans les quinze jours suivant sa date de réception électronique.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007.
La convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000, signée par la France le 13 juillet 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé et en particulier de ses articles 4 et 5.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, l'appellation « T9 » est remplacée par l'appellation « CDG3 ».
Délégation est donnée à Mme Anne Cornet, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Thillier, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Galdéric Sabatier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Jimenez, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Bouvier, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mme Florence Piechowski, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Charret (Christian), conseiller des affaires étrangères (cadre général), 9e échelon (IB 852), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères.
Délégation est donnée à M. Philippe Kearney, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à M. Henri Havard, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. de Warren (Richard), conseiller des affaires étrangères (cadre général), 8e échelon (IB 801), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères.
Délégation est donnée à M. Laurent Gasnier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1971 susvisé est ajouté, à compter du 1er janvier 2009, l'alinéa suivant : « Union syndicale solidaires : un ».
L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1971 susvisé est abrogé.
Délégation est donnée à M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2008, édition électronique, texte n° 115 :
 La décision n° 2008-1008 du 21 octobre 2008 est complétée comme suit :
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 30 novembre 2008.
 Si, dans un délai de trois mois à compter du 30 novembre 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 25 novembre 2008.
 Si, dans un délai de trois mois à compter du 25 novembre 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 19 décembre 2008.
 Si, dans un délai de trois mois à compter du 19 décembre 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Lorsqu'un dossier soumis à l'avis de la commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail concerne un agent non titulaire, les représentants du personnel peuvent être désignés par les organisations représentatives aux élections aux commissions consultatives paritaires.
L'arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France est abrogé.
Pour l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, il est fait application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale.
La mesure 2 (2006) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique ― Désignation et plan de gestion : baie de l'Amirauté, île du Roi Georges (ensemble une annexe), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 2 du 03/01/2009 texte numéro 89
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JOn° 2 du 03/01/2009 texte numéro 88
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JOn° 2 du 03/01/2009 texte numéro 87
La mesure 3 (2003) ― Traité sur l'Antarctique ― Rapport final de la XXVIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 20 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La composition de la commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail est fixée par décision du directeur général de l'aviation civile.
Au premier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « qui optent » sont remplacés par les mots : « qui ont opté».