Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement susmentionnée sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans.
 Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.
Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le comité technique paritaire régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
FSU
CFDT
CGT
1
1
1
Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret.
Dans le délai de quinze jours à compter de la date à laquelle elle a été invitée à le faire, chaque organisation syndicale fait connaître au président du comité technique paritaire le nom de ses représentants.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, les mots : « du III de l'article R. 213-4 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 413-6 du code de l'environnement ».
Le directeur des ressources humaines et le directeur de la direction régionale de l'environnement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est approuvé le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines approuvée par décret du 10 avril 1981 et au cahier des charges annexé à cette convention.
L'arrêté du 30 mai 1994 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs aux permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen est abrogé.
Le troisième alinéa de l'article 48 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les excréments des animaux sont évacués et les litières renouvelées régulièrement selon les exigences de l'espèce et les techniques d'élevage. »
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 64 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, les mots : « ainsi que pour la santé des personnes » sont remplacés par les mots : «, pour les exploitations agricoles dont le statut sanitaire pourrait être menacé, ainsi que pour la santé des personnes ».
La méthode d'essai NF EN 14517:2005 citée au deuxième tableau de l'annexe relative aux spécifications de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacée par la méthode NF EN ISO 22854:2008.
Le nombre de 1/10 000 correspondant à l'épreuve théorique prévue par l'article 1er du décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé à 2,24 par candidat examiné.
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JOn° 136 du 14/06/2009 texte numéro 53
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JOn° 136 du 14/06/2009 texte numéro 52
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2009, est nommée et titularisée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er novembre 2008 : Mlle Adélaïde ZEYER, conservatrice du patrimoine stagiaire, spécialité archives.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2009, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe :
 M. Patrice Blémont (2e tour).
 M. Alain-Marie Bassy (3e tour).
Par avis n° 2009-0115 en date du 12 février 2009, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Autorité émet un avis défavorable à l'augmentation des tarifs du Colissimo présentée par La Poste le 12 janvier 2009.
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JOn° 136 du 14/06/2009 texte numéro 54
Il est créé la spécialité de baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel métiers de la mode, du vêtement et du cuir.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller pour l'action sociale, toute nomination dans l'emploi de conseiller pour l'action sociale est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010.
La définition de l'épreuve « EP2 : Mise en œuvre » publiée en annexe II de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II b du présent arrêté.
Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est fixé à 12, répartis comme suit :
 11 emplois de conseiller pour l'action sociale classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
 1 emploi de conseiller pour l'action sociale classé à l'échelon spécial.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.
― Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
Il est créé la spécialité souffleur de verre du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte deux options : « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 2009, édition électronique, texte n° 119 :
Au lieu de : « attachée principale d'administration », lire : « attachée d'administration ».
Mme Sarah Subremon est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 2 juin 2009.
M. Théodore HOARAU est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 20 octobre 2009.
La société nationale de programme Radio France est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et de l'article 4 de son cahier des missions et des charges.
Mme Isabelle SEVAJOLS, secrétaire générale, a délégation pour signer, en mes lieu et place, les titres de recettes émis par l'Autorité de la concurrence.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 22 mai 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
L'autorisation accordée par décision n° 2004-204 du 18 mai 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel FM 103,3 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2009.
La présente décision sera notifiée à la SAEML Images Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe V de la décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est abrogée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2009, Mme SANCHEZ (Marie), épouse BAREA, est nommée notaire à la résidence de Paris (20e), office créé.
L'article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les organisations représentatives des producteurs, les organisations professionnelles d'auteurs et les sociétés de perception et de répartition des droits mentionnées au titre II du livre III peuvent établir conjointement un recueil des usages de la profession. »
Vous pouvez consulter les résultats par département ou collectivité, non reproduits ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
L'intitulé du titre III du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Prévention, procédures et sanctions ».
Aux articles L. 131-9, L. 332-1, L. 335-1, L. 335-3-2, L. 335-4-2 et L. 342-3-2 du code de la propriété intellectuelle, la référence : « L. 331-22 » est remplacée par la référence : « L. 331-11 ».
L'intitulé du chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du même code est ainsi rédigé : « Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin ».
Le 4° de l'article L. 332-1 et l'article L. 335-12 du même code sont abrogés.
L'article L. 335-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique. »
A la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 462-1 du code de commerce, après le mot : « industrie, », sont insérés les mots : « de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ».
I-3. Dispositif « anticoncentration »
 L'éditeur doit respecter les règles relatives à la nationalité et à la concentration des médias telles qu'elles sont fixées aux articles 39 et 40 (pour les sociétés), 41, 41-1-1 et 41-2-1 de la loi du 30 septembre 1986.
L'annexe V de la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5-MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Adlian et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par décision n° 2004-202 du 18 mai 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2009.
L'association Archipel FM 103,3 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Adlian est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Archipel FM 103,3 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Klib La et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 135 du 13/06/2009 texte numéro 138

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JOn° 135 du 13/06/2009 texte numéro 138
A l'article R. * 111-30, après les mots : « La décision d'agrément », sont insérés les mots : « ou la notification du résultat de la vérification des qualifications professionnelles se réfère à la nomenclature de capacité des contrôleurs techniques approuvée par arrêté du ministre chargé de la construction et ».
La section 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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JOn° 135 du 13/06/2009 texte numéro 137

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JOn° 135 du 13/06/2009 texte numéro 137
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JOn° 135 du 13/06/2009 texte numéro 134
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JOn° 135 du 13/06/2009 texte numéro 136
Au 6 de l'article R. * 111-32, après les mots : « L'étendue de l'agrément sollicité » sont ajoutés les mots : « en se référant à la nomenclature mentionnée à l'article R. * 111-30».
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JOn° 135 du 13/06/2009 texte numéro 135
La SARL Médiaclair est mise en demeure de respecter sur la fréquence 96 MHz à Basse-Terre la valeur d'excursion de fréquence autorisée de + ou ― 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
L'association Klib La est mise en demeure de respecter la valeur d'excursion de fréquence autorisée de plus ou moins 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
M. le général de division Métais (Christophe, Arthur, Paul) est nommé commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est à compter du 1er septembre 2009.
M. le vice-amiral d'escadre Launay (Jacques, André, Pierre) est nommé inspecteur général des armées (marine) à compter du 1er septembre 2009. Il est, pour prendre rang à la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juillet 2009, M. Alain Michel, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 février 2010.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 septembre 2009
 M. le colonel du génie Munch (Jean-Pierre, Simon, Lucien).
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 A M. le médecin chef des services de classe normale Dyèvre (Pol, Michel, Marie), nommé inspecteur de la médecine de prévention dans les armées à la même date.
E. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Pour prendre rang du 1er août 2009
 A M. le pharmacien chef des services de classe normale Quéguiner (François, Xavier, Marie).
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 juillet 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul GAYRARD, commissaire de police de la police nationale, à compter du 12 novembre 2009.
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 A M. le général de division Lafontaine (Etienne, Jean, Marie), nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest à la même date. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 juillet 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard EECKMAN, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 8 novembre 2009.
Par décret en date du 20 juillet 2009, M. Daniel CANEPA, préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé en qualité de représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens.
M. le contre-amiral Lajous (Olivier, Jérôme) est nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine à compter du 1er septembre 2009. Il est, pour prendre rang à la même date, promu au grade de vice-amiral.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 juillet 2009, M. BRICARD (Alain), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 6 décembre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 13 février 2009, relatif à la diversité, conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.
M. Claude GAUTIER est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 16 juin 2009.
La SARL Radio des Volcans d'Auvergne est mise en demeure de diffuser, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le programme spécifique à la zone d'Ambert conformément aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 21 novembre 2006.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Télévision française 1 est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, d'une part, aux dispositions du point 2 de la délibération du 17 avril 2007 et, d'autre part, à l'article 13 de la convention du 8 octobre 2001.
L'article 6 de la « loi du pays » n° 2009-1 LP/APF du 6 janvier 2009 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation pour l'année 2009 est annulé.
La SARL Radio des Volcans d'Auvergne est mise en demeure de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 21 novembre 2006.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 166 du 21/07/2009 texte numéro 92
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JOn° 166 du 21/07/2009 texte numéro 93
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JOn° 166 du 21/07/2009 texte numéro 94
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à Mme Séverine FRANÇOIS, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Le titre V du livre III de la partie réglementaire du code des ports maritimes est abrogé.
A l'article R. 543-2 du code de l'environnement, la référence aux articles R. 325-1 à R. 325-3 est remplacée par la référence aux articles R. 343-1 à R. 343-3.
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JOn° 164 du 18/07/2009 texte numéro 101
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JOn° 164 du 18/07/2009 texte numéro 99
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JOn° 164 du 18/07/2009 texte numéro 100
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2008 modifiant l'article 2.5.1 de l'annexe I, titre II, de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre à la convention collective susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'avenants susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Les dispositions des articles 2 à 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.
A compter du 20 juillet 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Vous pouvez consulter les tableaux, non reproduits ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté fixe le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière à l'issue de leurs études.
Les 3 et 4 de l'article 9 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 3. Le délégué à la condition du personnel ; 
4. Le délégué au patrimoine.»
Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de six mois à compter de la date de début de la formation dispensée par les écoles citées à l'article 1er.
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 5 du présent arrêté pour les services relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'annexe 6 du présent arrêté pour les services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1 du même code.
Après le c de la partie I de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, le texte suivant est inséré :
 « d) Dans la catégorie B :
 CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres. »
L'arrêté du 15 avril 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Au c de la partie I de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, le texte suivant est supprimé :
 « CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres. »
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes et services mentionnés au I de l'article 3 du décret du 30 décembre 2008 visé ci-dessus.
Par décret en date du 16 juillet 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Digiteo-triangle de la physique », dont le siège est situé dans l'académie de Versailles.
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Versailles.
L'arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Le directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les codes 1211851, 1297002, 1262110, 1233427, 1263977 et 1267969 sont supprimés.
Les codes 1241668 et 1224411 sont supprimés.