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Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement :
 Présidente : Mme Paquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Foucault (Marc) est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, Mme Frusta-Gissler (Dominique) est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, M. Claude Michellet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, est nommé directeur de l'académie de Paris.
L'avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière au centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique), paru au Journal officiel n° 198 du 28 août 2009, texte n° 86, NOR : SASH0919681V, est annulé.
M. Jean-Pierre Viola, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
M. Francis Saudubray, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Organisation des Nations unies, est nommé conseiller maître (hors tour).
Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
M. Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé  conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Mme Catherine Démier, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseiller maître (2e tour).
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur sont abrogés.
Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, et qui est éligible au classement vitivinicole en France (liste A1), la variété de plants de vigne désignée ci-après :
 Variété de raisins de table : Italia Rubi.
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé :
 Article 2, pour la variété MSL101C :
 Dans la colonne « dénomination » :
Les mots : « MSL 101C » sont remplacés par « MSL101C ».
Mme Françoise Bouygard, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).
M. Jean-Christophe Chouvet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).
M. Michel THENAULT, préfet hors classe, hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2009, Mme ROUMIER (Laure), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers.
Mme Sylvie Vergnet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseiller maître (1er tour).
M. Christian DUPUY, avocat, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
M. Olivier Brault, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Croix-Rouge française, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Paul Hernu, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître (18e tour).
M. Vincent Feller, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
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JOn° 203 du 03/09/2009 texte numéro 88
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JOn° 203 du 03/09/2009 texte numéro 87
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JOn° 203 du 03/09/2009 texte numéro 85
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2009.
Nombre d'emplois offerts
 Le nombre total de postes offerts est de 36.
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JOn° 203 du 03/09/2009 texte numéro 84
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JOn° 203 du 03/09/2009 texte numéro 86
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JOn° 202 du 02/09/2009 texte numéro 104

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JOn° 202 du 02/09/2009 texte numéro 104
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JOn° 202 du 02/09/2009 texte numéro 107

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JOn° 202 du 02/09/2009 texte numéro 107
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JOn° 202 du 02/09/2009 texte numéro 103
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JOn° 202 du 02/09/2009 texte numéro 102

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JOn° 202 du 02/09/2009 texte numéro 102
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JOn° 202 du 02/09/2009 texte numéro 105

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JOn° 202 du 02/09/2009 texte numéro 105
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JOn° 202 du 02/09/2009 texte numéro 106

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JOn° 202 du 02/09/2009 texte numéro 106
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit : 
ÉTABLISSEMENTS 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires de l'administration 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires des personnels 
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris 
5 
5
Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux forestiers » relevant du champ professionnel « nature-jardins-paysage-forêt ».
 Cette spécialité est rattachée à la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du baccalauréat professionnel.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (2009-2010-2011) conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession.
Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2009 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.
Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux aquacoles » relevant du champ professionnel « productions animales ».
 Cette spécialité est rattachée à la spécialité « production aquacole » du baccalauréat professionnel.
L'article D. 5321-7 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° Le 4° est abrogé ;
 2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 9° La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux ; ».
A l'article 27 du décret susvisé du 23 décembre 2004, les mots : « commission d'évaluation des produits et prestations » sont remplacés par les mots : « Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ».
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Est supprimée à l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé la mention suivante : 
ÉTABLISSEMENTS 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires de l'administration 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires des personnels 
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris 
7 
7
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, Mme Martine Rivière, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 1er août 2009, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009 Mme Françoise Rabner, épouse Bastien, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er septembre 2009 au 31 janvier 2010 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, Mme Bénédicte Boisselet, épouse Hédon, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 4 septembre 2009, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, pour trois ans, à compter du 1er octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, M. Vincent Delbos, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en qualité de contrôleur, à compter du 15 septembre 2009 pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, M. Gino Necchi, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en qualité de contrôleur, à compter du 15 septembre 2009 pour une durée de trois ans.
Il est mis fin, le 1er septembre 2009, aux fonctions de M. Jacques Baudouin, conseiller communication et presse, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, le 31 août 2009, aux fonctions de Mme Sylvie Pantz, magistrate, conseillère au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, M. Ballot (Eric), maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, M. Aggeri (Franck), maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er septembre 2009.
M. Olivier Caron, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour, en remplacement de M. Pierre Buhler, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, Mme Isabelle Dossisard, épouse Ribes, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée d'un an.
L'arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogé.
M. Frédéric Baleine du Laurens, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 1er novembre 2009, pour une période d'un an renouvelable, en relève de M. Patrick Gautrat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2009, aux fonctions de directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration, de Mme Emmanuelle d'Achon, ministre plénipotentiaire de 2e classe, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Largentière exercées par M. Sylvain HUMBERT, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 août 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. William BIGOT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er décembre 2009.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Benjamin Demogé.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, M. Jean RAMPON, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Largentière.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Pamiers exercées par Mme Marie-France COMBIER, sous-préfète hors classe.
 Elle sera placée en position de service détaché.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Pierre-Alexandre Teulié.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 août 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul BENAS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, M. Boris BERNABEU, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Florac.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, M. Francis BLONDIEAU, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Jura, est nommé sous-préfet de Saint-Amand-Montrond.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, Mme Chantal GUELOT, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Bar-sur-Aube.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, M. Hugues FUZERE, sous-préfet, sous-préfet de Florac, est nommé sous-préfet de Pamiers.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, Mme Monique LETOCART, directrice d'établissement scolaire du second degré, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, M. Christian RIGUET est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, M. Yves LUCCHESI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie), est nommé sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube exercées par M. Thomas KIEFFER, commissaire de la police nationale.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 7 juillet 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Xavier ASPORD.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009, M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet d'Arles (1re catégorie).
Il est mis fin aux fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie de M. François Descoueyte, ministre plénipotentiaire de 1re classe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 septembre 2009.
Mme Constance Libert-Louvet est nommée conseillère, chargée de la presse et de la communication au cabinet du ministre, en remplacement de Mme Albane de la Tour d'Artaise.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. Frédéric Carteron, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, pour trois ans, à compter du 3 octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. Laurent Mayer, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, Mme Sylvie Namiat, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, Mme Isabelle de Mersseman, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 27 août 2009, pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. Fabien Canu, conseiller technique et pédagogique supérieur, domaine du sport, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe à compter du 2 septembre 2009.
Mme Gabrielle Hoppé est nommée conseillère auprès du secrétaire d'Etat à compter du 1er septembre 2009.
L'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
   « Conseillère presse et communication :
 Mme Aurélie Motta-Rivey. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 août 2009, M. Arnaud CHAMPY, adjoint administratif de chancellerie, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre.
M. Jacques Le Pape est nommé directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. François Massey, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe.
M. Didier Wisselmann est nommé conseiller au cabinet de la ministre.
M. Philippe Gravier est nommé conseiller au cabinet de la ministre.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. Richard Monnereau, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe.
M. Arnaud Pecker est nommé conseiller au cabinet de la ministre.
Mme Natacha Djani-Cailleau est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
M. Michel DUCLOS, ministre plénipotentiaire, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2009.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2009, aux fonctions de Mme Corinne BREUZÉ, ministre plénipotentiaire, conseillère diplomatique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
Mme Camille Canuet est nommée conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. KHENNOUF (Mustapha) est titularisé dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe à compter du 26 juin 2009.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. Raphaël Del Rey.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. François Guichard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la mairie de Paris afin d'exercer les fonctions d'inspecteur général de la ville de Paris, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, Mme Anne-José Fulgeras, épouse Laramée, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. Olivier L'Etang, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller pour une durée de deux mois à compter du 1er juillet 2009.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les épreuves des concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 sont les suivantes :
L'article D. 338-21est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le jury de chaque classe délibère à l'issue du premier groupe et du second groupe d'épreuves. Après sa dernière délibération, il fait connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de l'éducation la liste des lauréats. »
Le président du jury dispose d'un secrétariat commandé par un officier ou un personnel civil de catégorie A.
Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options, ou à des harmonisations.
 Certaines épreuves peuvent faire l'objet d'une double correction.
Les candidats composent dans les centres d'écrit ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves auxquels le concours est abonné.
 Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.
Les articles D. 338-9 et D. 338-12 à D. 338-21 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
L'article D. 338-12 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ” ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier. »
L'article D. 338-13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ” peuvent être publiques, sur décision du jury général. »
Pour l'année 2009, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro trois centimes (1,03 €) par collation servie et à un euro cinquante-neuf centimes (1,59 €) par repas.
L'article D. 338-14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ” sont organisées en deux groupes. Seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves. »
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté de nomination est notifié après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire aux membres des conseils de la fonction militaire par chaque secrétaire général.
 L'arrêté de nomination est notifié aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation d'ensemble des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
 ― « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ».