Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision abroge et remplace la décision du 30 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).
Le règlement modificatif du règlement binational de la Commission intergouvernementale (CIG) concernant la sécurité de la liaison fixe transmanche du 24 janvier 2007 (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 février 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 98 est ainsi modifié : 
1° Le 7° est supprimé ; 
2° Le 8° devient le 7° ; 
3° Au dernier alinéa, la référence : « 8° » est remplacée par la référence : « 7° ».
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Au neuvième alinéa de l'article 85, les mots : « aux articles 97-1 et 98 » sont remplacés par les mots : « au septième alinéa de l'article 93 (6°) et à l'article 98 ».
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, M. Martens (Laurent), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2013, M. Olivier LAURENS-BERNARD, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mai 2013.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2013, M. Bernard GONZALEZ, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 avril 2013, M. Pierre DULON, ingénieur en chef des mines, est, à titre de régularisation, réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er novembre 2012 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2013, M. Jean-Louis FIAMENGHI, préfet en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2013, Mme Francine PRIME, préfète, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juin 2013.
Le tableau de bord est saisi durant la période du 29 avril au 13 juillet 2013 pour des données d'activité de l'année 2012.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2013, M. DURET (Emmanuel), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraitre, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2013.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2013, M. GIVELET (Xavier), administrateur civile hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 2 mai 2013.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2013, Mme Christine Laï, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles du 30 juin 2013 au 31 août 2013.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2013, M. Jean-Pierre MASSERET est nommé président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Par décret en date du 15 avril 2013, Mme Claire Raulin, conseillère des affaires étrangères, est nommée membre du conseil d'administration d'AREVA NC en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère des affaires étrangères, en remplacement de Mme Hélène Duchêne.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, M. Suzzarelli (Bruno) est nommé président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre LEGRAND, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 5 septembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, M. Chambaud (Laurent), inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Marc BAILLEUL, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er novembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Marc PLAS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2013, M. JACO (Albert), notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est déclaré démissionnaire d'office.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/2013 texte numéro 110
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/2013 texte numéro 110
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/2013 texte numéro 109
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/2013 texte numéro 109
Délégation permanente est donnée à compter du 2 avril 2013 à Mme Sophie PATARIDZE, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines.
La présente décision sera notifiée à l'association Club radio sans frontière et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2011-444 du 19 juillet 2011 est abrogée.
M. Michel BICHEBOIS est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon du 8 avril 2013 au 13 juin 2015.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/2013 texte numéro 111
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3106791
Implants vasculaires
La prescription aux femmes susceptibles de procréer d'un médicament contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administré par voie orale est limitée à un mois de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription.
Les II et III de l'annexe entrent en vigueur deux mois après la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2012).
La fiche d'information thérapeutique relative à ENBREL qui figurait en annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est abrogée.
L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 2 avril 2012 susvisé et relative à la spécialité STELARA est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
M. Matthieu Agogué est nommé conseiller communications électroniques et postes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, M. Raison (Stéphane), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de La Réunion.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Gabriel SERVILLE inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, M. Lemoine (Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé président du directoire du grand port maritime de la Guyane.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, M. Villageois (Jean-Rémy) est nommé président du directoire du grand port maritime de la Martinique.
M. Francis PAULOBY est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Louis MUSSINGTON est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer Mme Poema TANG-PIDOUX inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Pierre MARCHESINI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
A l'article 96 H de la même annexe, laréférence : « 289 bis du code général des impôts » est remplacée par la référence : « 96 G » et le mot : « papier » est remplacé par le mot : « écran ».
Les agents déclarés aptes pour l'accès aux corps figurant à l'annexe au présent décret sont nommés dans les conditions prévues par les statuts particuliers de ces corps et classés selon les dispositions prévues par ces statuts pour les agents contractuels.
L'arrêté du 8 février 2012 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Hors le cas où leur obtention est réglementairement soumise à la signature d'une licence d'usage final, les informations contenues dans les produits sur mesure peuvent être librement réutilisées ; cette réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention précise des sources.
Par dérogation à l'article 6 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les recrutements réservés prévus par le présent décret pour l'accès aux corps des fonctionnaires des catégories B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales peuvent être organisés au niveau national.
En application de l'article R. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le pourcentage de postes offerts au recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixé, au titre des années 2014 et 2015, à 5 %, en raison de la nature des emplois exercés et du niveau des effectifs.
Lorsque la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est dispensée au sein d'une unité de formation et de recherche mixte, les compétences attribuées par le présent arrêté au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques sont exercées par le responsable de la formation pharmaceutique.
La sous-commission de la sécurité dans le secteur du spectacle vivant et enregistré étudie les questions relatives à la santé et à la sécurité dans ce secteur.
 Elle émet toute préconisation en matière de politiques publiques dans son domaine de compétence.
 Elle élabore et met en œuvre des actions de prévention des risques professionnels.
Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré aux étudiants ayant validé les trois cycles d'études et soutenu leur thèse avec succès.
Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques. Une de ces deux années d'études ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques.
Les élèves pharmaciens de l'Ecole de santé des armées peuvent accomplir dans des hôpitaux d'instruction des armées les fonctions hospitalières définies à l'article 9 du présent arrêté.
La validation du troisième cycle court implique la validation des enseignements théoriques, dirigés et pratiques et la validation des stages.
L'organisation des enseignements, les modalités de validation des enseignements et des stages sont fixées par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques et approuvées par le président de l'université. Pour la validation des stages, il est tenu compte des évaluations du ou des maîtres de stage figurant sur le carnet de stage.
Peuvent s'inscrire au diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques, les étudiants titulaires du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques.
Pour les internes en pharmacie, le mémoire du diplôme d'études spécialisées tient lieu, le cas échéant, de thèse en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.
Le présent décret entre en vigueur quatre mois après sa publication.
L'arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription de soumission générale cautionnée est abrogé. Les soumissions cautionnées pour le dédouanement souscrites conformément à ce texte demeurent cependant valables jusqu'à expiration.
La souscription de la soumission générale cautionnée pour le dédouanement entraîne l'acceptation sans réserve des dispositions du règlement du cautionnement figurant à l'annexe II du présent arrêté. Les montants reportés dans la soumission sont évalués sur la base de la fiche d'évaluation figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 14 janvier 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de l'Ouest et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont homologuées jusqu'au 31 décembre 2013.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2013.
L'arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2013.
La souscription de la soumission générale cautionnée produits énergétiques entraîne l'acceptation sans réserve des dispositions du règlement du cautionnement figurant à l'annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 13 octobre 2011 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des huiles minérales est abrogé.
 Les soumissions souscrites conformément à ce texte demeurent toutefois en vigueur jusqu'à leur expiration.
Les opérateurs du dédouanement souscrivent la soumission générale cautionnée pour le dédouanement en transmettant à la recette régionale des douanes et droits indirects de rattachement un engagement conforme au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil national des professions du spectacle placé auprès du ministre chargé de la culture.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « avec un organisme agréé par le ministère de la défense. » sont remplacés par les mots : « avec les services du ministère de la défense chargés de la reconversion des militaires. »
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
 Il délibère sans condition de quorum sur un ordre du jour arrêté par le président après avis du bureau prévu à l'article 5.
Le centre régional de formation de Gif-sur-Yvette est supprimé.
Les sous-commissions spécialisées du Conseil national des professions du spectacle se réunissent au moins une fois par an, sur convocation de leur président qui arrête l'ordre du jour.
 Elles peuvent mettre en place des groupes de travail thématiques auxquels sont associés des experts de leur choix.
Le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.
Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.
 Le secrétariat de la sous-commission d'observation de l'emploi est assuré conjointement avec le département des études, de la prospective et des statistiques au service de la coordination des politiques culturelles du secrétariat général.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Les membres du conseil, du bureau et des sous-commissions exercent leur mandat à titre gratuit. Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Le conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels temporaires.
 Les travaux des sous-commissions spécialisées mentionnées à l'article 2 ainsi que des groupes de travail sont communiqués aux membres du conseil.
Le 3 de l'article 2 de la décision n° 2012-07 du 15 juin 2012 est modifié comme suit :
 « M. Bruno Mars, directeur de l'administration générale par intérim. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 avril 2013, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixé à 19.
Les autres articles de la décision susvisée restent inchangés.
Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 avril 2013, Mme Ancel (Nathalie), magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice des droits de l'homme (groupe III) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Conseillère affaires économiques et financières, politique commerciale,
développement, relation avec les entreprises
 Mme Sima Kammourieh.
Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, à compter du 2 avril 2013 :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 avril 2013, M. Jacques Baguet, attaché d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 2013.
Conseiller stratégies de développement durable
 M. Gilles Kleitz.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 mars 2013, Mme Bernadette Morel, attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 avril 2013, M. Philippe Léglise, attaché principal d'administration, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 avril 2013, M. Bruno GAIN, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 novembre 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 avril 2013, M. Jean-Pierre Berçot, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 novembre 2013.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 13 mars 2013, M. Philippe Durand, attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2013.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Sportisse en qualité de conseiller transfert, innovation, numérique, développement durable auprès de la ministre à compter du 22 avril 2013.
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « La mission d'audit et d'assistance» sont remplacés par les mots : « La coordination centrale des audits et assistances ».
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 20 février 2013 ne reconnaissant pas la commune de Simiane-la-Rotonde en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012 sont retirées.
Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Le directeur central est assisté de deux directeurs centraux adjoints qui le suppléent en cas d'absence. »
A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé, après les mots : « en cas d'absence », sont insérés les mots : « , d'un secrétariat particulier, d'une unité des affaires financières et d'une cellule de contrôle de gestion ».
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Au sixième alinéa, les mots : « ― la mission d'audit et d'assistance ; » sont remplacés par les mots : « ― la coordination centrale des audits et assistances ; » ;
 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routière, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-565 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Agora est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-564 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'association Dyn@sso Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-595 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Yes We Can Can et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Fast Forward Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Yes We Can Can est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-568 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-570 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Tours est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 41 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Tours et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.