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Le grand port maritime de Marseille est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Marseille.
Le conseil de développement du grand port maritime de Marseille comporte quarante membres.
L'établissement public dénommé « Port autonome de Marseille » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Marseille.
Les dispositions des articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret.
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux en qualité de représentants des communes et groupements de collectivités territoriales :
 ― un membre du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux désigné par ce conseil ;
 ― un membre du conseil municipal de la commune de Bordeaux désigné par ce conseil.
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
 ― un membre du conseil municipal de la commune de La Rochelle désigné par ce conseil ;
 ― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle désigné par ce conseil.
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
Le conseil de développement du grand port maritime de Bordeaux comporte trente membres.
Le directoire du grand port maritime de Bordeaux comporte trois membres.
Le conseil de développement du grand port maritime de La Rochelle comporte trente membres.
Le grand port maritime de Bordeaux est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Bordeaux.
Le directoire du grand port maritime de La Rochelle comporte trois membres.
L'établissement public dénommé « Port autonome du Havre » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime du Havre.
L'établissement public dénommé « Port autonome de Bordeaux » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Bordeaux.
Le décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004portant création du Port autonome de La Rochelle est abrogé.
L'établissement public dénommé « Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.
Le conseil de développement du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire comporte trente membres.
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
 ― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du Havre désigné par ce conseil ;
 ― un membre du conseil municipal de la commune du Havre désigné par ce conseil.
Le décret n° 65-938 du 8 novembre 1965 créant aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 est abrogé.
Le grand port maritime du Havre est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé au Havre.
Le grand port maritime de La Rochelle est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à La Rochelle.
Le directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire comporte trois membres.
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire un représentant élu du Groupement interconsulaire de Loire-Atlantique (GILA), réunissant les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire, proposé par celui-ci au ministre chargé des ports maritimes.
Le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Nantes.
L'établissement public dénommé « Port autonome de La Rochelle » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de La Rochelle.
Le décret n° 65-939 du 8 novembre 1965 créant au port de Bordeaux un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 est abrogé.
Jusqu'à l'approbation du règlement mentionné à l'article R. 103-10, la commission d'appel d'offres du port autonome auquel est substitué un grand port maritime demeure compétente pour les marchés passés par celui-ci.
Lorsqu'un grand port maritime est substitué à un port autonome, les autorisations ou conventions conclues au titre du II ou du III de l'article R. 115-7 du code des ports maritimes par le port autonome restent en vigueur et valent convention de terminal au titre de l'article R. 105-1 du même code.
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
Le directoire du grand port maritime de Marseille comporte quatre membres.
Les dispositions du III de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Toutefois, dans les grands ports maritimes, les redevances sont versées à ceux-ci à compter de l'entrée en vigueur du décret les instituant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 septembre 2008, M. François Ambroggiani, sous-préfet hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration.
M. Bernard Tomasini, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe).
M. Jean-Michel Berard, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe).
M. Bernard Fragneau, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe).
M. Xavier Patier, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur des Journaux officiels à compter du 20 octobre 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2008, M. Jérôme Darsy, secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes des fonctionnaires (UNSA-Fonctionnaires), est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de Mme Elisabeth David.
M. Daniel Canepa, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe).
M. Pierre Mutz, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité de mission journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) et de repas ainsi que les frais divers exposés par l'agent sur le lieu du séjour.
Pour les missions à l'étranger, une avance peut être consentie, sur demande du missionnaire, à hauteur de 100 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être servie. Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra donner lieu à remboursement de la part de l'agent
L'arrêté du 4 décembre 2006 modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Le système d'inventaire et d'expédition des déchets mis en œuvre pour le traitement des combustibles usés dans les installations de La Hague, dénommé « système EXPER », présenté par AREVA NC, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.
Les modifications éventuelles du système, visées à l'article 1er ci-dessus, doivent être approuvées par le ministre chargé de l'énergie, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Les électeurs de la 8e circonscription de la Gironde sont convoqués le dimanche 23 novembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Par décret en date du 8 octobre 2008, le décret du 6 novembre 1995 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hôpital sans frontière » est abrogé.
Le directoire du grand port maritime de Dunkerque comporte trois membres.
Le conseil de développement du grand port maritime de Dunkerque comporte trente membres.
Le décret n° 65-935 du 8 novembre 1965 créant au port de Dunkerque un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 est abrogé.
Le décret n° 65-936 du 8 novembre 1965 créant au port du Havre un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 est abrogé.
L'établissement public dénommé « Port autonome de Dunkerque » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Dunkerque.
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
 ― un membre du conseil de la communauté urbaine de Dunkerque désigné par ce conseil ; 
 ― un membre du conseil municipal de la commune de Dunkerque désigné par ce conseil.
Le conseil de développement du grand port maritime du Havre comporte trente membres.
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie du Havre proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
Le directoire du grand port maritime du Havre comporte quatre membres.
Le grand port maritime de Dunkerque est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Dunkerque.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 novembre 2008.
M. Michel Camux, préfet de la Sarthe, est nommé préfet du Val-de-Marne.
M. Francis Lamy, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe).
M. Michel Jau, directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est, en outre, nommé directeur général de l'Agence unique de paiement, par intérim, en remplacement de M. Bruno Hot, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 septembre 2008, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade Puget (Pierre), en remplacement du général de brigade Silvy (Alain).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 mars 2008, M. Monniaux (Bernard), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 octobre 2008, M. Roland Galharague, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur de l'Europe continentale à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
M. Erard Corbin de Mangoux, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est placé en position de service détaché.
M. Jean-Claude Bastion, préfet de la Drôme, est nommé préfet du Haut-Rhin.
M. Dominique Vian, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
La notice annexée en I à la présente décision et relative à la déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l'année 2007 est adoptée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 septembre 2008, Mme Marie-Christine Chevalier, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du « Groupement d'intérêt public pour le dépistage des cancers en Tarn-et-Garonne ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 236 du 09/10/2008 texte numéro 74
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JOn° 236 du 09/10/2008 texte numéro 72
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JOn° 236 du 09/10/2008 texte numéro 75
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière ouvert à l'institut médico-éducatif de Fontenay-Trésigny, paru au Journal officiel n° 202 du 30 août 2008, texte n° 99 (NOR : SJSH0820703V), est annulé.
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JOn° 236 du 09/10/2008 texte numéro 73
L'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, prononcé par le décret du 17 décembre 2003 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 décembre 2010.
La décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre de systèmes d'autorisations internes dans les installations nucléaires de base est homologuée.
L'agrément est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 4 octobre 2008, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 15307, 1re colonne, article 4, 2e ligne :
Au lieu de : « carrossés de véhicules agricoles... »,
 Lire : « carrossés, de véhicules agricoles... ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009 est fixé à 61.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 3 du décret du 27 avril 2007 susvisé, les ingénieurs des mines affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cette autorité administrative indépendante sont placés en position d'activité.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers, signé à Monaco le 29 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2008
 Commune de Fay-de-Bretagne (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008
 Commune de Eton (1).
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2008
 Commune de Mimbaste (1).
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2008
 Communes de Chambors (1) et Neuville-Bosc (1).
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008
 Commune de Boury-en-Vexin (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008
 Communes de Saint-Vincent-de-Lamontjoie (1) et Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 2008
 Commune de Segré.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
 Commune de Lapeyrouse (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
 Commune de Moncoutant (1).
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2008
 Commune de La Brosse-Montceaux.
La commission dresse procès-verbal de ses réunions. Tous ses membres peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.
Une deuxième répartition, après celle prévue à l'article 1er, des sommes perçues par le Trésor public en gestion 2008 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage sera effectuée entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue avant le 31 décembre 2008.
Les membres de la commission spécifique sont convoqués par la sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail.
 Le secrétariat de la commission spécifique est assuré par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008
 Communes de Angeot, Lagrange (1), Reppe (1) et Vauthiermont.
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2008
 Communes de Berville (1), Presles et Valmondois.
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008
 Communes de Cergy et Jouy-le-Moutier.
La commission spécifique a compétence pour l'ouverture des plis. Elle examine les garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par les candidats. Après analyse des offres, elle fait une proposition au pouvoir adjudicateur sur l'organisme de référence susceptible d'être retenu.
La commission spécifique peut, le cas échéant, solliciter l'avis de tout expert nécessaire à l'examen technique des offres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Commune de Bagnolet (2).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
 Communes de Le Boupère, La Meilleraie-Tillay, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mesmin et Saint-Michel-Mont-Mercure (1).
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2008
 Commune de Mouterre-Silly (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008
 Commune de Villerupt (1).
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 mai 2008
 Commune de Marcilly (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008
 Communes de Annoville (1) et Montmartin-sur-Mer.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Jérôme Régnier, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
Cinquante emplois de professeur des universités sont offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2008 susvisé.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, les préfets compétents et le directeur de l'office sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 septembre 2008.
Demande d'acomptes.
 L'organisation de producteurs dont le fonds opérationnel a été approuvé peut déposer auprès du préfet compétent une demande de paiement partiel de l'aide. Les pièces à fournir par l'organisation sont celles listées à l'article 13, à l'exception du rapport annuel ou final.
Transmission de la VPC au préfet par les OP sans PO.
 Les organisations de producteurs qui n'ont pas déposé de programme opérationnel transmettent la valeur de leur production commercialisée, déclinée par produit, au préfet compétent au plus tard le 15 février de chaque année.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2007 susvisé, après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les membres de la commission prévus aux 4°, 5° et 6° ont un suppléant, désigné dans les mêmes conditions que le membre titulaire.»
Vingt-cinq emplois de maître de conférences sont offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2008 susvisé.
Les articles L. 614-7, D. 614-4, D. 614-5 et D. 614-6 du code monétaire et financier sont abrogés.
Les dispositions du présent décret s'appliquent dans le territoire de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les îles Wallis-et-Futuna.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er octobre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Pierre Guiziou, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 septembre 2008, M. Cardona (Michel) est nommé secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseiller technique :
 M. Philippe Mouchard, à compter du 18 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2008, Mme Marie-Thérèse Revert est renouvelée à compter du 1er juin 2008 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2008, M. Mourad Chenaf, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Avallon.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er octobre 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Philippe Jalouneix, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er avril 2009.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2008, M. Tony Constant, ingénieur de l'industrie et des mines, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Corte.
L'arrêté du 12 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2008, M. Daniel Wojciechowski, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2008, M. Henri Jean, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie).
Les agents agréés par l'arrêté du 7 juillet 1994 susvisé sont commissionnés en 2008 pour rechercher et constater les infractions aux chapitres II à VI du titre Ier du livre II du code de la consommation à l'occasion de leurs contrôles définis à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1994 précité.
Délégation est donnée à M. Moreddu (François), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières.
Délégation est donnée à M. Michelin (Bertrand), contrôleur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la direction de la formation de la police nationale.
Les dispositions de l'article 4 du décret du 22 octobre 1984 susvisé et de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.