Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 43 du même décret, il est ajouté un 9° ainsi rédigé : 
« 9° Pour les matières relevant de leurs attributions et dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article 18, aux chefs des services des administrations civiles de l'Etat dans la région et aux responsables de leurs unités et délégations territoriales.»
A l'article 6 du même décret, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers ».
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est supprimée.
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JOn° 40 du 17/02/2009 texte numéro 109
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JOn° 40 du 17/02/2009 texte numéro 107
L'émission n° 3, code jeu 405, des tickets du jeu « Vegas » est clôturée le 24 avril 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 24 mai 2009 inclus.
Les émissions n° 7, code jeu 389, et n° 6, code jeu 379, des tickets du jeu Morpion sont clôturées le 7 mars 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'au lundi 6 avril 2009 inclus.
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JOn° 40 du 17/02/2009 texte numéro 110
Les émissions n° 6, code jeu 190, et n° 4, code jeu 390, des tickets du jeu « XIII La BD Culte » sont clôturées le 7 mars 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'au lundi 6 avril 2009 inclus.
La délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prend la forme du document figurant en annexe à la présente délibération.
Le formulaire de déclaration d'usage pour l'utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques prend la forme du document figurant en annexe à la présente délibération.
Le formulaire de déclaration d'usage pour l'utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques peut être obtenu à partir du site internet de l'agence. L'agence transmet également par courrier postal ou électronique les formulaires qui lui sont demandés.
Le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques peut être obtenu à partir du site internet de l'agence. L'agence transmet également par courrier postal ou électronique les formulaires qui lui sont demandés.
La présente délibération entre en vigueur à compter de la première publication au Journal officiel de la République française de la liste des substances et procédés interdits pour 2009 mentionnée à l'article L. 232-9 du code du sport.
La présente délibération entre en vigueur à compter de la première publication au Journal officiel de la République française de la liste des susbtances et procédés interdits pour 2009 mentionnée à l'article L. 232-9 du code du sport.
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JOn° 40 du 17/02/2009 texte numéro 111
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JOn° 40 du 17/02/2009 texte numéro 108
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JOn° 40 du 17/02/2009 texte numéro 112
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2009.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de finisseur(se) vernisseur(se) sur bois est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2009.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé du décret du 31 mai 2007 susvisé, les mots : « et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « , de la famille, de la solidarité et de la ville ».
Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 susvisé.
Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 susvisée et à l'article 1er du décret du 25 janvier 1978 susvisé, les mots : « en conseil des ministres » sont supprimés.
La décision n° 2008-1362 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs est homologuée (1).
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de façadier peintre est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2009.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.
Est étendu dans le département du Lot, sur la commune de Calvignac, la zone protégée de production de semences de maïs dénommée ci-après « îlot n° 12 de Cajarc ».
 Les nouvelles limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).
L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.
La somme forfaitaire dont les organismes d'inspection mentionnés à l'article L. 256-2 doivent s'acquitter annuellement auprès du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 256-2-1 est de 2,50 euros par contrôle effectué.
Une régie d'avances, pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, est instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime est supprimée.
Cette transmission fera l'objet d'une convention entre l'INSEE et chaque destinataire des données.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er est fixé à 300 euros.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er est fixé à 26 440 euros.
Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier Flotte national au 1er juillet 2008.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2007.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par la Société française du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2007.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 janvier 2009, M. Claudy BECOTE, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Clinique universitaire du cancer », en remplacement de M. Jacques LABIA.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2007.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par la Société réunionnaise du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2007.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2007.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 janvier 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick Glorieux, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 27 juillet 2009.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, M. Bonneu (Michel), administrateur territorial hors classe de la mairie de Caen, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 janvier 2009, M. Daniel BESSON est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque Populaire Images 10 et Valor 8.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 janvier 2009, Mme Bernadette Guignot, contrôleuse principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Bourgogne de l'INSEE à compter du 1er mars 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 janvier 2009, M. Christian Bodin est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 6, Banque postale Image 3, Cinémage 4.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 janvier 2009, M. Alexis Kohler est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société STX France Cruise.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 janvier 2009, M. David EGASSE, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence de l'innovation en région Haute-Normandie ».
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2009, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Picardie de M. Francis Salsmann, conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 janvier 2009, M. Richard Inglese, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle sanitaire Ouest ».
L'article 5 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le chef de l'inspection des services a rang de sous-directeur. »
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 201 018 000 € en autorisations d'engagement et de 313 126 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2009, M. Arizzoli-Clémentel (Pierre), conservateur général du patrimoine, est renouvelé dans les fonctions de directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles à compter du 23 janvier 2009.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 201 018 000 € en autorisations d'engagement et de 313 126 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2009, la cession par la société France Télévisions de sa participation de 50 % au capital de la société France 24, pour la somme de deux millions d'euros, est approuvée.
Cette autorisation est délivrée pour la période 4 décembre 2008 au 9 juillet 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS RFM Grand Nord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude.
La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Grand Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 18 décembre 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 9 juillet 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 3 septembre 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 janvier 2014 : 
Paris ― Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Lille ― Oran (Algérie). »
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris ― Nassau (Bahamas). »
En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, le centre technique des industries mécaniques (CETIM) est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé, M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées, est remplacé par M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts et chaussées.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, le Groupe de prévention est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par Mme Chantal Farant-Harciarek, à compter du 1er février 2009.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2008, M. René CRAPOULET est nommé directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège, à Labège, à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2008, M. Francis MONGE est nommé directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er novembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2008, M. Roger Chouin est nommé directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne et de la Creuse, à Limoges, à compter du 1er décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2008, Mme Danièle, Julie, Marguerite Neirinck, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension à compter du 10 février 2009.
Directeur du cabinet
 M. Hugues Moutouh.
Chef de cabinet
 M. Antoine Audi.
Chef adjointe de cabinet
 Mme Karine Kalowy.
Conseiller parlementaire
 M. Franck Giovannucci.
Conseiller pour la communication et la presse
 M. Vincent Parra.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2009, M. Kléber Arhoul, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie, pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2009.
Directeur du cabinet
 M. Christian Decharrière.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Franck Supplisson.
Chef de cabinet
 Mme Sandrine Arfi-Haustraete.
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 27 janvier 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 14 avril 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SA NRJ est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 22 août 2010. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Alain CAILLABET, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de ses attributions, à M. Daniel FUNG, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Participent aux activités du centre les services chargés de l'action de l'Etat en mer sous l'autorité du préfet maritime, des représentants de la gendarmerie nationale et des douanes, ainsi que des officiers de liaison représentant les services de police étrangers et les organisations internationales compétentes en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Laurent DEMOUSTIER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Jacques LECHNER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Le centre, dont la gestion administrative et le fonctionnement opérationnel sont assurés par la direction centrale de la police judiciaire, est dirigé par un membre du corps de conception et de direction de la police nationale.
Dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Lionel DUTARTRE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, à M. Christian MARTY, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Yves Garrigues, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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JOn° 25 du 30/01/2009 texte numéro 162
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JOn° 25 du 30/01/2009 texte numéro 160
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JOn° 25 du 30/01/2009 texte numéro 161