Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les officiers, gradés et gendarmes de la section d'appui judiciaire de Sathonay-Camp (Rhône) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble de la zone de défense Sud-Est.
A l'article 56 du même décret, après les mots : « siégeant en formation de conseil général, », sont ajoutés les mots : « du préfet de police ».
Au premier alinéa de l'article 32 du même décret, le mot : « paritaire » est supprimé.
A l'article 33 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « L'alinéa précédent n'est pas applicable aux emplois relevant de l'article 53 du présent décret. »
L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19.-Par dérogation à l'article 21-3 du décret du 30 mai 1985 susvisé, le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par la décision de création du comité technique.»
Les articles 11, 17, 27, 58, 59 et 60 du même décret sont abrogés.
Au premier alinéa de l'article 54 du même décret, les mots : « au premier alinéa de l'article 34 et » sont supprimés.
Les officiers, gradés et gendarmes de la section d'appui judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble de la zone de défense Sud.
Il est créé une section d'appui judiciaire à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 octobre 2012, Mme Chantal BLANCHON-HOUSSINE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de Campus France.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 octobre 2012, Mme Martine DELAVEAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 octobre 2012, M. Christian MENOU, agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, est nommé agent comptable intérimaire jusqu'au 31 décembre 2012.
L'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Pour les fonctionnaires stagiaires relevant des corps énumérés au A de l'annexe I du présent arrêté, les décisions de gestion prévues à l'annexe II sont déléguées au directeur général de Voies navigables de France en application de l'article 1er du décret du 27 décembre 2012 susvisé.
L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ― la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ; ».
A N N E X E
ESPÈCES POUR LESQUELLES UN ORGANISME À VOCATION SANITAIRE PEUT ÊTRE RECONNU SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
 Néant.
L'arrêté du 26 janvier 2007 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.
La directrice générale de la cohésion sociale, en qualité de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le délai prévu pour déposer les dossiers de reconnaissance comme organisme à vocation sanitaire pour une aire d'intervention nationale prévus aux articles R. 201-17 ne peut excéder six mois à compter de l'inscription de l'espèce concernée à l'annexe du présent arrêté.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 527 430,50 € en autorisations d'engagement et de 527 430,50 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 4 833 886,59 € en autorisations d'engagement et de 4 833 886,59 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Il est mis fin, à compter du 21 janvier 2013, aux fonctions de Mme Marie Emmanuelle Assidon, conseillère presse, communication, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Cherbourg en date du 1er octobre 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Franck DUVAL.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Valérie Sagant, conseillère politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation, à compter du 18 janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, M. Rémy Schwartz est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en remplacement de M. Arno Klarsfeld.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2013, M. Peck (Raoul) est nommé, en renouvellement de son mandat, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Par arrêté du président du conseil général de la Sarthe en date du 25 juin 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Evelyne SIMONIN.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 janvier 2013, M. Antoine Mérieux, chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES) en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 4 juin 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Nicole BATY-DEHAUDT.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 2 588 773,83 € en autorisations d'engagement et de 2 588 773,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2013, M. MORIO (Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord), en remplacement de M. BUISSET (Denis, René, Charles), démissionnaire
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2013, M. LEOMENT (Aurélien, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Chabris (Indre), en remplacement de M. VILLERETTE (Jean, Bernard, Christian), démissionnaire.
L'arrêté du 30 avril 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Est également délégué au directeur général de Voies navigables de France le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ou dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement).
L'arrêté du 12 juin 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
En application de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, sont déléguées au directeur général de Voies navigables de France les décisions de recrutement et de gestion listées :
 a) A l'annexe I pour les fonctionnaires titulaires ;
 b) A l'annexe II pour les fonctionnaires stagiaires.
L'arrêté du 26 septembre 2006 fixant le tarif de délivrance des garanties d'origine est abrogé.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er mai 2013.
Au premier alinéa de l'article 26 de l'annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».
Est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au sein des ministères économiques et financiers.
Le dernier alinéa du I de l'article 17-1 de l'annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé est supprimé.
Le montant annuel de la bourse de service public allouée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur est fixé à 2 604 euros.
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2013.
 Les dispositions de l'article 38-1 de l'annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé s'appliquent pour les décès survenus à compter de cette même date.
Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Le paragraphe 5 de l'article 26 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé est abrogé ainsi que toute disposition réglementaire antérieurement applicable à l'attribution des indemnités de secours immédiat.
Une bourse de service public est attribuée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
 Le taux de la bourse est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
A N N E X E 1 
Les modèles des signaux nouveaux mentionnés au 2° du C du II de l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 13
Le Centre national de la recherche scientifique (UPR 1142 ― Institut de génétique humaine) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Le Centre national de la recherche scientifique (UPR 1142 ― Institut de génétique humaine) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'Institut génétique humaine (Montpellier).
L'article 2 est ainsi modifié :
 1° Au 8° du a, les mots : « la taxe professionnelle » sont remplacés par les mots : « la cotisation foncière des entreprises. » ;
 2° Au second alinéa du 14° du c, après les mots : « les quadricycles », sont ajoutés les mots : « légers et ».
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 3252-3, la somme de 1 360 € est remplacée par la somme de 1 390 €.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail et décisions suivants :
La Mesure 2 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 110 (île Lynch, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― Plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2013.
La résolution MEPC.189(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mars 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Paris le 2 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2013 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2013 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2013 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2013 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2013 texte numéro 116
L'annexe IV de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit : 
Au II, le 2.1.1 est remplacé par :
Au deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, la phrase : « Il assure la suppléance en cas d'absence du référent. » est supprimée.
I. ― Convention collective de la Croix-Rouge française
(75014 Paris)
 Décision unilatérale du 15 octobre 2012 relative à la revalorisation de la valeur du point.
II. ― Association ARSEA
(67100 Strasbourg)
Accord du 28 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
Les annexes I à V du même arrêté sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.
Au 1°, b, de l'article 11 et aux articles 12,16,25,31 et 32 de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé, les mots : « directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ».
L'article 26 de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « par une note sur 20. » sont remplacés par les mots : « puis établit une présélection des candidats. »
L'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'article 31 de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « le nombre de points au-dessus duquel » sont remplacés par les mots : « la note au-dessus de laquelle ».
Le mandat des conseillers « concertation » nommés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peut, sur demande agréée par l'autorité auprès de laquelle ils sont institués, être prolongé jusqu'au 1er août 2014.
L'association Klib La est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 2-6 et 4-1-2 de la convention du 2 juin 2010.
Les dispositions des avenants n°s 185 et 186 du 26 juin 2012 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, visé aux articles D. 3324-25, D. 3324-21-2, D. 3324-33 et D. 3324-40 du code du travail, ressort à 2,41 % pour le second semestre de 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2013 texte numéro 87
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2013 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2013 texte numéro 85
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Sandrine Jounet en qualité de conseillère chargée de la communication et de la presse à compter du 16 janvier 2013.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe-Xavier Bonnefoy, conseiller politique et parlementaire auprès du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Par décision du directeur central du service des essences des armées en date du 21 décembre 2012, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier 2013 à l'officier dont le nom suit :
 Lieutenant-colonel Jestin (Joël).
Est nommée au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en qualité de conseillère en charge de l'innovation sociale et des politiques européennes : Mme Laurence Laigo.
Le paragraphe II de l'article 6 de la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée est contraire à la Constitution.
Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, en qualité de conseillère chargée de la communication et de la presse, à compter du 16 janvier 2013 : Mme Sylvie Danon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 janvier 2013, M. d'Agostin (Raphaël), élève de première année en cycle de formation d'ingénieur SUPAERO, est exclu de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 janvier 2013, M. Fabrice Delloye, attaché économique, est réintégré pour ordre et radié du corps des attachés économiques à compter du 1er octobre 2012, date de sa titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires du ministère des affaires étrangères.
Par décret en date du 15 janvier 2013, Mme Nathalie MORIN, cheffe du service France Domaine, est nommée membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Daniel DUBOST.
Par décret en date du 15 janvier 2013, Mme Nathalie Morin, cheffe du service France Domaine, est nommée membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris, en tant que représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des domaines.
M. Philippe-Xavier Bonnefoy est nommé chef de cabinet de la ministre du commerce extérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2013, M. François (Didier), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de chef de service (groupe II), directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre), pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2013, M. Eric Pierrat, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er février 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2013, M. Thierry Mazaury, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée à compter du 1er février 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2013, M. Eric Lajarge, administrateur territorial hors classe, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de Paris à compter du 21 janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2013, M. Lavaud (Jacques), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2013.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-François Plard en qualité de chargé de mission « relations européennes et internationales et suivi de l'enseignement à l'étranger ».
Par décret en date du 15 janvier 2013, M. Jean-Christophe Belliard est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Elisabeth Barbier.
M. Jean-François Plard est nommé conseiller technique chargé des relations européennes et internationales et du suivi de l'enseignement à l'étranger.
Mme Emilie Mirdjanian est nommée en qualité de conseillère technique chargée de la communication institutionnelle et de l'agenda de la refondation.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Emilie Mirdjanian en qualité de chargée de mission « communication ».
Est nommé au cabinet du ministre : M. Gaspard Gantzer, conseiller presse, communication, à compter du 14 janvier 2013.
Par décret en date du 15 janvier 2013, M. Jean-Louis Viélajus est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en qualité de personnalité qualifiée au titre de ses connaissances des problèmes économiques et financiers.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2013, M. GRANGE (Sylvain) est nommé notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), en remplacement de M. ROYER (Alain, Roger), démissionnaire.
M. Axel CAVALERI est nommé directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au cabinet de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Les dispositions des articles 1er à 7 entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Aux articles 2,8 et 9, la référence aux articles L. 29-1 et R. 243-2 est remplacée par la référence aux articles L. 212-2 et R. 212-4.
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Au 4° de l'article 13, les références aux articles L. 29-6 et R. 245-2 sont remplacées par les références aux articles L. 213-2 et R. 213-3.
A l'article 4, les mots : « l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ».
Au premier alinéa de l'article 12, les références aux articles L. 29-9 et R. 245-4 sont remplacées par les références aux articles L. 213-5 et R. 213-5.
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'Institut français du cheval et de l'équitation qui porte la mention « Interdite à la reproduction et des courses au trot » sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port de base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 10 janvier 2012 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 janvier 2013, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Jean-Paul Nebiolo.
A compter du 1er août 2013, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 août 2009 susvisé.
Le montant annuel de l'aide financière de l'Etat par poste de travail à temps plein pour les contrats conclus en application de l'article L. 5134-100 du code du travail est fixé à 17 538,40 euros.
Le 5° de l'article 8 est supprimé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 16
Le modèle d'autorisation d'enseigner figurant à l'annexe est remplacé par le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions des articles 1er à 6 entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 101
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, Mme Marie-Annick Darmaillac, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée d'un an.