Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique chargé du premier et du second degré et du décrochage scolaire, à compter du 10 janvier 2013 : M. Laurent Crusson.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, M. Levasseur (Alain), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, M. Régis CASTRO, inspecteur et conseiller de 2e classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 janvier 2013, M. Jacques Mouysset, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 février 2013.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, Mme de Boisdeffre (Martine), conseillère d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, M. Francis MENE, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) pour une période de trois ans.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère, chef de cabinet de la ministre du commerce extérieur, exercées par Mme Laurence Girard.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, M. Albert DUPUY, préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 2013.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur à la Caisse des dépôts et consignations de M. Jérôme Nanty à compter du 11 décembre 2012.
Mme Laurence Tavernier est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, le général d'armée aérienne (2e section) Thouverez (Patrick) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace.
M. Bernard Lejeune est nommé directeur adjoint du cabinet.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Lejeune en qualité de conseiller social, chargé des relations avec les académies, des DOM-TOM, des personnels et de l'enseignement privé.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de directeur adjoint du cabinet : M. Claude Coquart.
Mme Michèle Boccoz, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie, en remplacement de M. Jérôme Pasquier, appelé à d'autres fonctions.
M. François Goldblatt, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar, en remplacement de M. Jean-Christophe Belliard, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 2013, Mme Sandrine LEMERY, ingénieur général des mines, est nommée pour une durée de trois ans dans l'emploi de chef du service « coordination » (groupe II) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre.
M. Stéphane Visconti, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie, en remplacement de Mme Chantal Poiret, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, Mme Goutard-Chamoux (Laurence), première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er février 2013.
Mme Anne Trarieux-Vidal de la Blache, conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana, en remplacement de Mme Geneviève Iancu, appelée à d'autres fonctions.
Au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale, le montant : « 33,80 € » est remplacé par le montant : « 34,53 € ».
Au premier alinéa de l'article D. 542-9 du même code, la référence : « R. 531-14» est remplacée par la référence : « R. 532-8 ».
Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2013.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 3° de l'article 1er, les articles 4 à 7 et les 2°, 4° et 6° du I et le II de l'article 8 du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2013.
Le décret n° 47-1997 du 14 octobre 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 38 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz est abrogé.
Le ministre chargé de l'énergie peut, après avis du conseil à l'électrification rurale, demander le remboursement par une autorité organisatrice de tout ou partie des subventions versées si les travaux réalisés ne correspondent pas à l'objet de la subvention.
Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 000 €.
L'arrêté du 9 janvier 2002 modifié est abrogé.
Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie de recettes pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 76 500 €.
Les subventions relevant du programme spécial sont attribuées par projet par le ministre chargé de l'énergie.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie au répertoire national des certifications professionnelles.
Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2013.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr ».
Le régisseur verse le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 3 et au minimum selon la fréquence prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé.
Dans chaque département, les décisions relatives à l'éligibilité des communes aux aides à l'électrification rurale en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au IV de l'article 2.
Par dérogation aux dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, seules sont applicables, pour l'attribution et le paiement des aides à l'électrification rurale, les règles fixées par le présent titre.
La décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Poupard, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er janvier 2013.
L'annexe I de la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de M. Rémi Frentz.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de délégué interministériel aux grands événements sportifs exercées par M. Gilles Dufeigneux, administrateur civil hors classe.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, M. Michel PECHAYRE, docteur vétérinaire, est renouvelé au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage, au titre de la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire, pour une période de six ans.
Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, exercées par M. Philippe Beuzelin, à compter du 1er janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, Mme Laurence Girard est nommée directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, Mme BRUN-RAGEUL (Sabine) est intégrée dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en qualité d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à compter du 20 janvier 2013.
La décision n° 2009-287 du 12 janvier 2009 est abrogée à compter de la publication de la présente autorisation au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 11/11/2012 texte numéro 32
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 11/11/2012 texte numéro 31
A compter du 1er janvier 2011, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par collectivité selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
L'article 8 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susviséest modifié comme suit : 
« Art. 8.-Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2013. »
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur de la caisse de rattachement des personnes concernées.
L'adhésion aux programmes mentionnés à l'article 1er du présent décret résulte du consentement exprès de la personne éligible ou de son représentant légal. Cette personne peut à tout moment se retirer des programmes auxquels elle a adhéré sans avoir à présenter de justification.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 8 de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 8.-Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2013. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2012, l'arrêté du 29 octobre 2012 portant fin de fonctions de M. Bernard Joly en qualité de directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire à compter du 15 novembre 2012 est retiré, à sa demande.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2012, M. GATIER (Jérôme), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur général des finances.
Par décret en date du 9 novembre 2012, Mme Aude SIMMER-HORSINGA est nommée membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. David SITRUK.
La transmission des résultats d'analyse prévue au IV de l'article D. 654-37 du code rural et de la pêche maritime prend au minimum la forme d'un récapitulatif mensuel élaboré par le laboratoire ou son mandataire. Les résultats concernant le paiement sont repris sur le bordereau de règlement des livraisons.
Les conditions et modalités techniques selon lesquelles les prélèvements des échantillons de lait de vache, de brebis et de chèvre sont réalisés, identifiés, conservés, transportés et contrôlés sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
Par décret en date du 9 novembre 2012, Mme Nicole GONTIER est nommée membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Eric SESBOUE.
La fréquence des analyses des échantillons de lait de vache, de brebis et de chèvre est définie à l'annexe III du présent arrêté.
En application du I de l'article D. 654-37 du code rural et de la pêche maritime, les analyses des critères prévus au III du chapitre Ier de la section IX de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé sont effectuées par des laboratoires reconnus dans les conditions fixées à l'annexe I.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2012, M. Bruno Tourre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon, pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2012.
Mme Maryse DAVIET, ministre plénipotentiaire de 2e classe en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo, en remplacement de M. Jean-François FITOU, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article D. 654-32 du code rural et de la pêche maritime, le lait cru de vache, de brebis et de chèvre ne peut être soumis à tout type de filtration qui retienne des particules plus petites que 70 microns.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er.
 Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
 La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.
Le directeur général du Trésor et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La méthode de calcul de l'annexe du présent arrêté remplace la méthode de calcul 3CL-DPE de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 10/11/2012 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 10/11/2012 texte numéro 86
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 10/11/2012 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 10/11/2012 texte numéro 85
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Harmattan », du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011 inclus, sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants.
L'association Surfrider peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « force multinationale et observateurs » (FMO) sur les territoires de la République arabe d'Egypte à compter du 1er septembre 2012.
La réalisation du premier plasma deutérium-tritium est soumise à l'autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire, sur la base d'une mise à jour des éléments pertinents des documents transmis à l'appui de la présente demande.
Les services visés à l'article 3 exercent leur compétence territoriale dans les départements selon la répartition figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine « AIRAQ ».
 Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Baliste et Daman sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes à compter du 1er septembre 2012.
Le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature est agréé au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national, pour une durée de cinq ans.
Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Pascal Breton, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air.
Le présent arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du conseil général de l'Essonne en date du 26 juin 2012, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Marie-Cécile BODNAR.
 M. Jean-François KERR.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète d'Albertville exercées par Mme Dominique Conca, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 octobre 2012, Mme Lasserre (Anne-Lise), attachée d'administration 10e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2012, M. Pierre-Franck Chevet est nommé président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2012, Mme Margot Tirmarche est nommée membre de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le président de l'Assemblée nationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2012, Mme Dominique Conca, administratrice civile hors classe, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône à compter du 14 novembre 2012.
M. Raphaël Sodini, est nommé conseiller immigration au cabinet du ministre à compter du 1er novembre 2012, en remplacement de Mme Eléonore Lacroix, appelée à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à Mme Geneviève Habellion, chef de mission, et à M. Clément Teissedre, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
La décision du 1er août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
Les décisions n° 2007-582 et n° 2007-583 du 19 juin 2007, reconduites par les décisions n° 2011-BO-036 et n° 2011-BO-037 du 5 décembre 2011, sont abrogées.
Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2012, au sommaire et édition électronique, texte n° 73, et édition papier, page 17160, 1re colonne, dans le titre et à la 4e ligne :
 Au lieu de : « Commission centrale de sécurité », lire : « Commission consultative supérieure ».
La présente décision entrera en vigueur le 12 décembre 2012. Elle sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision concerné et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Sineos et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Sineos est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Bamysol Martinique et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Bamysol Martinique est rejeté.
Le surplus de la demande de la société SPV Morin est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société SPV Morin et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus de la demande de la société Catala Energie est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Catala Energie et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les observations en duplique de la société Electricité de France en date du13 juillet 2012 sont écartées des débats.
Le surplus de la demande de la société SPV Pointe de Jarry 1 est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société SPV Pointe de Jarry 1 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Wilhelm, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à 15 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié est remplacé par : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 juillet 2017 : 
Saint-Denis de La Réunion ― Perth (Australie). »
L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003modifié est remplacé par : 
« Le titre professionnel de comptable assistant (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF). »
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, Mme Estelle Jouen, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, à compter du 1er septembre 2012, pour une durée de six mois.
Le taux des droits de scolarité annuels en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur maritime s'élève à :
TAUX PLEIN
TAUX RÉDUIT : FORMATIONS
d'une durée totale
inférieure à un trimestre
596,00 €
200,00 €
Le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2012-2013, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 août 2012, Mme Danielle Marrot est nommée, à compter du 1er juillet 2012, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Franck Scemama, démissionnaire.
Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Nord - Pas-de Calais.
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Picardie relative aux sites Natura 2000.
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000.