Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2008, M. Lesimple (Loïc, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Sartrouville (Yvelines), office créé.
Mme Sophie Durrleman est nommée, à compter du 15 juillet 2008, conseillère au cabinet de la ministre.
Mme Marie-Pierre de Surville est nommée conseillère au cabinet de la ministre à compter du 1er juillet 2008.
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2008, aux fonctions exercées par Mme Marie-Pierre de Surville, conseillère technique.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Céret exercées par M. Didier Salvi, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 juillet 2008, M. Gaudet (Philippe), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, M. Bernard Musset, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse, est nommé sous-préfet de Sarlat-la-Canéda.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, M. Antoine Poussier, officier de la marine nationale, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet du Morbihan exercées par M. Cyril Alavoine, commissaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Laurent Contini, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe, en remplacement de M. Gabriel Jugnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, exercées par M. Blaise Gourtay, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, Mme Violaine Boucherie, épouse Demaret, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, M. Victor Devouge, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, Mme Anne Frackowiack, attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, M. Franck-Philippe Georgin, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, M. Philippe Le Moing-Surzur, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, M. Laurent Vercruysse, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, Mme Magali Charbonneau, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, M. Antoine Andre, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Céret.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, M. Guillaume Douheret, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, M. Jean-Paul Normand, attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé La Petite Moure, 34560 Poussan.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 30/07/2008 texte numéro 152
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé La Gruette, 44750 Campbon.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 30/07/2008 texte numéro 149

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 30/07/2008 texte numéro 149
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 30/07/2008 texte numéro 150

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 30/07/2008 texte numéro 150
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 30/07/2008 texte numéro 151

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 30/07/2008 texte numéro 151
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de La Pierre, d'une capacité de production de 8 MW, localisé La Cazette, 34560 Villeveyrac.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi (Haute-Corse) est abrogé.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé.
M. Christian Frémont est nommé directeur de cabinet.
Mme Emmanuelle Mignon est nommée conseiller auprès du Président de la République.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 168 du 20/07/2008 texte numéro 51
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, la secrétaire générale de la direction des musées de France et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Christophe Mirmand, préfet de la Haute-Loire, est nommé secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il sera placé en position de service détaché.
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2008 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2008, M. Frédéric Lauze, commissaire divisionnaire, conseiller technique pour la sécurité auprès du Premier ministre à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
M. Nicolas Basselier, préfet en position de service détaché, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2008, M. Noël Robin, commissaire divisionnaire, sous-directeur des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2008, M. Didier Perroudon, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central de Saint-Etienne, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
M. Jean-Louis Bourlanges, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
M. Jean-Marie Le Méné, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2008, Mme Chantal Baccanini, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne à Melun, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
M. Philippe Baccou, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
M. Thierry Dahan, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme rapporteur général au Conseil de la concurrence, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Antoine Schwarz est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).
M. Axel Urgin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour d es comptes, en service détaché comme directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Jean Castex, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme chargé de mission au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, est nommé conseiller maître (hors tour).
Par décision du directeur de l'architecture et du patrimoine en date du 10 juillet 2008, délégation est donnée à Mme Véronique Pellerin, adjoint administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306).
M. Emmanuel Glimet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, est nommé conseiller maître (hors tour).
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008, Mme Dewailly (Delphine), magistrate, est nommée sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2008, M. Michel Lorcy est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin à compter du 1er juillet 2008.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Judith Jiguet, directrice adjointe de cabinet, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2008, M. Régis Bernard, maître de conférences, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon, école interne de l'université Claude Bernard - Lyon-I, pour une période de cinq ans.
Il est mis fin, à compter du 31 août 2008, aux fonctions exercées par Mme Fanny Auverny-Bennetot, conseillère chargée de la communication et de la presse.
Le bénéfice de ces indemnités est exclusif pour la même période de toute indemnité de même nature ainsi que de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires.
L'indemnité prévue à l'article 2 du présent décret peut être majorée lorsque ces mêmes fonctions sont accomplies au-delà de huit heures de travail effectif un dimanche ou un jour férié
Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés.
Une indemnité de surveillance de nuit peut être allouée aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire qui accomplissent leurs fonctions entre 21 heures et 6 heures, et pendant au moins six heures consécutives.
Le montant de la majoration de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 3 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 2,64 € par heure, au-delà de la huitième heure.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 23 €.
Le montant de l'indemnité de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 17 € par nuit et par agent.
La présente délégation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Lecomte, première conseillère de chambre régionale des comptes, chargée du service des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires financières.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Mauchretien, agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 166 du 18/07/2008 texte numéro 169
Il est créé une mention « skateboard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Les produits énergétiques mentionnés à l'article 265 du code des douanes et utilisés pour produire de l'électricité sont exonérés des taxes intérieures de consommation.
 Cette exonération ne s'applique pas aux produits énergétiques utilisés dans des installations de cogénération décrites à l'article 266 quinquies A du code des douanes.
Il est créé une mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 susvisée est abrogée à compter du 1er septembre 2011.
Il est créé une mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
L'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option hockey, est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « hockey ».
L'arrêté du 4 mai 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « roller-skating », dans les cinq disciplines mentionnées à l'article 2 est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « roller-skating ».
Il est créé une mention « roller-skating » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
La convention type susvisée est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Les agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé bénéficient de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles 2 à 4.
La présente décision sera notifiée à la société Productions des Iles et publiée au Journal officiel de la République française.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Production des Iles, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.
L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2008, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 116,07.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 17 juillet 2008.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 19/07/2008 texte numéro 151
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 167 du 19/07/2008 texte numéro 150
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Productions des Iles sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi susvisée du 30 septembre 1986.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 2008, l'aspirant Larrieu (Sylvain), élève de la promotion 2007, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant des élèves, en remplacement de l'aspirant Cooper (Alexandre), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2008, édition électronique, texte n° 24, dans le tableau, intitulé de la 2e colonne :
Au lieu de : « commerces », lire : « commerce ».
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Basselier, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, appelé à d'autres fonctions.
La production de l'électricité, au sens du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes, s'entend des activités de fabrication de l'énergie électrique à l'aide de produits énergétiques, notamment par combustion ou par carburation.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 juin 2008, M. Cadé (Daniel), ingénieur général des télécommunications, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 août 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 juin 2008, M. Corgier (Robert), ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er décembre 2008.
L'arrêté du 23 mai 2008 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 juin 2008, M. Desplanque (Jacques), ingénieur en chef des télécommunications, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 novembre 2008.
Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à mille cinq cent litres. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2008, M. Xavier Orain est nommé chef d'établissement du centre pénitentiaire de Poitiers, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2008.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 14 octobre 2008
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Botella (Gilbert, Diègue).
E. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
 M. le contre-amiral Rogel (Bernard, Emile, Marc), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
 A M. le médecin chef des services hors classe Cador (Louis, Jean, Marie), nommé directeur de l'Institution nationale des invalides à compter du 25 septembre 2008.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Floc'h (Gérard).
D. ― ARMÉE DE L'AIR
M. le général de division Caillet (Serge, Léon, Vital) est nommé commandant la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2008, M. Vailleau (Rémi, Roger) est nommé notaire à la résidence de Lasalle (Gard), en remplacement de M. Grand (Frédéric, Pierre, Elie, Maurice), démissionnaire.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 octobre 2008
 M. le colonel de l'artillerie Douault (Pascal, François).
Pour prendre rang du 29 octobre 2008
 M. le colonel du corps technique et administratif Fontbonne (Paul, Alain, Benoît).
C. ― MARINE NATIONALE
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Pierre Autran, commissaire de police de la police nationale, à compter du 3 février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Angel Igual, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 25 février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Gendre, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 18 février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Rey, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 23 février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 juillet 2008, M. Jean-Guirec Le Noan, chef de service à la direction des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Yves Levasseur, commissaire de police de la police nationale, à compter du 11 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2008, M. Bernard Charbonnier, commissaire divisionnaire, sous-directeur des communautés étrangères à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Dominique Gaillardon, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 6 février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Louis Tonnelier, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 15 février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2008, M. Jean-Pierre Gilly, commissaire divisionnaire, directeur zonal du renseignement intérieur Sud à Marseille, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.