Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2014, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2015 est fixé à 50.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1999 modifié susvisé, pour la variété Tafila, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété », les mots : « Kees Broersen Zaden (NL) » sont remplacés par les mots : « Knosel Karl (DE) ».
Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-724 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 novembre 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-720 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 novembre 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-722 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 novembre 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-723 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 novembre 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2014 texte numéro 135
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2014 texte numéro 135
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2014 texte numéro 136
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Télévision
Saône-et-Loire (RTS)
FC56
RTSFPLUS
Dijon
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 à partir du 10 juin 2014.
L'association Radio Piraillons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-478 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2015.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 à partir du 10 juin 2014.
La SARL Isère 1 Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-484 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 décembre 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-477 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 février 2015.
L'association Chrysalide est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-719 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 novembre 2014.
La présente décision sera notifiée à la SAS Oui FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Challenge est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-717 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 novembre 2014.
La SAS Oui FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
 La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est le département de la Guadeloupe.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2014, M. Jean-Luc GONZALES est nommé inspecteur général de l'agriculture de 2e classe.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
 La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est le département de la Martinique.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2014, M. Dominique RIFFARD, directeur du travail, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 2e classe.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 5 mai 2014, Mme Joëlle Joaquim, épouse Moigne, attachée d'administration, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2014.
Chef de cabinet
 Mme Fanny Demassieux.
Conseiller parlementaire
 M. Elie Patrigeon.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2014, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
 Mme Florence Smits, professeure de chaire supérieure (1er tour).
 M. Ollivier Hunault, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour).
Sont nommés au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
 M. Alain Bucquet, directeur adjoint du cabinet ;
 M. Pierre Berges, conseiller budgétaire en charge de l'accompagnement des fusions de collectivités ;
 Mme Séverine Leguillon, conseillère en charge de l'innovation publique territoriale.
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Il est délivré à la fondation Saint Jean de Dieu, dont le siège social est situé 19, rue Oudinot à Paris (75007), un agrément pour pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création de la station d'épuration des eaux prévue par la communauté de communes du Val de Saire, située sur la commune de Montfarville (Manche).
Rectificatif au Journal officiel du 1er juin 2014, édition électronique, texte n° 29,
 Au lieu de : « est nommé consul de France à La Nouvelle-Orléans, » ; 
 Lire : « est nommé consul général de France à La Nouvelle-Orléans, ».
Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er juin 2014 :
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat : M. Bertrand Walckenaer, directeur adjoint du cabinet.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 2 juin 2014, M. Patrick Jaunin, attaché d'administration, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 2014, M. Georges Gréco, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 8 août 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2014, sur proposition du président de la Commission nationale des sanctions, M. Emmanuel Susset, professeur agrégé, est nommé secrétaire général de la Commission nationale des sanctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 14/06/2014 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 14/06/2014 texte numéro 102
Le document modificatif n° 2 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.
Le traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Célia VEROT, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification.
M. Yves Lévy, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en remplacement de M. André Syrota.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2014, M. Gérard MARCHAND, directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Caen, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014.
Les organismes appelés à désigner les membres mentionnés au 4° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
Mme GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle), conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne, est nommée conseillère maître (hors tour).
Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 novembre 2009 susvisé, les mots : « allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense » sont supprimés
M. HOMÉ (Antoine), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme maire de Wittenheim (Haut-Rhin), est nommé conseiller maître (hors tour).
M. DROUET (Hervé), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les établissements publics appelés à désigner les membres mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
 Bibliothèque nationale de France : 1 titulaire.
 Institut national de l'audiovisuel : 1 suppléant.
Directrice du cabinet
 Mme Célia VEROT.
Chef de cabinet
 M. Grégoire POTTON.
Conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse
 Mme Barbara PENNAMEN, à compter du 14 juin 2014.
M. Stéphane SAINT-ANDRÉ est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 juin 2014, M. MONTAGNIER (Gilles), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 13 décembre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2014, Mme Marie-Hélène DESBAZEILLE, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les données mentionnées à l'article 2 sont effacées à la cessation définitive des fonctions de l'agent, à l'exclusion des dates et heures d'entrée qui sont conservées dans les trente jours qui suivent.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Lors de leur entrée en fonctions, les agents sont informés des droits dont ils bénéficient au titre de la section 2 du chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des modalités du traitement de leurs données personnelles.
L'Agence nationale pour la recherche chargée, en application de l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la gestion des fonds versés à partir des programmes créés par ladite loi y procède selon les modalités décrites ci-après.
Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 7 novembre 2014.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Un compte est ouvert au nom de l'Agence nationale pour la recherche dans les écritures du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris : le compte n° 75000-00001053012 ANR, Dotations non consommables, programme d'investissements d'avenir 2.
Le siège de la trésorerie du Perreux-sur-Marne, situé actuellement dans la commune du Perreux-sur-Marne, est transféré dans la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) ; la trésorerie est renommée trésorerie de Nogent-sur-Marne.
Dans l'intitulé du décret du 9 décembre 2002 susvisé, les mots : « allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense » sont supprimés.
Le médecin-conseil et le médecin traitant évaluent conjointement l'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité au terme d'un délai de trois mois après le début de l'application du protocole de soins.
Les entreprises exploitant les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe sont tenues de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole annexé à la convention conclue avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.
Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent.
Pour les besoins exclusifs des missions de sécurité qui leur sont confiées, le responsable informatique et le responsable sécurité du service ont accès aux données mentionnées à l'article 2.
L'annexe I relative aux spécificités techniques d'interopérabilité prévue à l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait, dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation est, pour l'année 2014, de 10 %.
La décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) est abrogée.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 juin 2014, M. Jean-Marie SPAETH est renouvelé dans ses fonctions de président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale ».
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 5 juin 2014, Mme Marifée PONTREAU, ingénieur général des mines, est réintégrée dans le corps des ingénieurs des mines et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 juin 2014, M. Philippe CHAZAL, président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA), est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2014, M. Jean-François HOUSSIN, sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Flèche, est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe).
M. Jean CHARBONNIAUD, préfet hors cadre, membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe).
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports :
En qualité de conseiller communication, partenariats et mobilisation de la société
 M. Maxime RUSZNIEWSKI.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2014, Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, ingénieure principale des études et techniques de l'armement, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2014, M. Afif LAZRAK, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Gourdon.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2014, Mme Sophie ROBLIN, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Châteaudun.
Est nommé au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :
En qualité de conseiller communication, partenariats et mobilisation de la société
 M. Maxime RUSZNIEWSKI.
Mme Lucie MUNIESA est nommée directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2014, M. Jean-Michel PORCHER, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison, est nommé sous-préfet de La Flèche.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2014, Mme Bernis (Valérie), directrice de société, est nommée membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Steve Rosenblum, démissionnaire.
M. Eric DELZANT, préfet hors classe hors cadre, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe).
M. Michel LALANDE, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère à compter du 16 juin 2014. Il sera placé en position de service détaché.
M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe).
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2014, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Aude exercées par M. Antoine DESFRETIER, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 5 juin 2014, M. Michel DARRIEULAT, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 janvier 2015.
M. Christian Guénod est nommé conseiller communications électroniques et inclusion numérique au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Sont nommés au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé :
 M. Daniel ZIELINSKI, directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, et M. Etienne CHAMPION, directeur adjoint en charge de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons. 
« Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons. 
« Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial. »
Au second alinéa de l'article 16 du même décret, le mot : « avait » est remplacé par le mot : « aurait ».
Les préfets des départements et collectivités concernés et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 avril 2006 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du préfet de Mayotte est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon ».
I. - Les articles 19, 20, 21, 23 à 30 et 32 à 33 du même décret sont abrogés.
II. - Les intitulés des titres IV, VII et VIII du même décret sont supprimés.
Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 7 du même décret, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
Après l'article 5, l'intitulé dutitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre III.-Nomination, classement, titularisation et formation obligatoire ».
Il convient de prendre en compte chez l'ensemble des personnes vivant au domicile les comportements susceptibles d'avoir une incidence sur la santé, la sécurité, le développement physique, affectif, intellectuel et social du mineur ou du jeune majeur accueilli.
Il convient de prendre en compte :
1. Les modalités d'organisation et de sécurité des sorties, en tenant compte de l'âge et du nombre de mineurs ou de jeunes majeurs accueillis.
2. La connaissance et l'application des règles de sécurité en vigueur pour les mineurs ou les jeunes majeurs transportés dans le véhicule personnel.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux demandes d'agrément, de modification et de renouvellement d'agrément déposées après l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication du présent décret.
Le domicile ainsi que son environnement doivent présenter des caractéristiques permettant de garantir la santé, le bien-être et la sécurité des mineurs ou des jeunes majeurs accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge.