Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Fournier (Christophe) est nommé directeur des plans, des programmes et du budget à compter du 1er juin 2013. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Raphaëlle Stevenson, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2006, est acceptée avec effet au 18 juillet 2010.
Sont promus ou nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 29 mars 2014 inclus.
Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
E. ― SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Alizée Morland, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2009, est acceptée avec effet au 1er septembre 2012.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Agnès Surry, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2003, est acceptée avec effet au 5 septembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Clémence David, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2001, est acceptée avec effet au 31 août 2006.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Alice Lemesle, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2004, est acceptée avec effet au 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Adrien Baron, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2004, est acceptée avec effet au 21 juillet 2009.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Guillaume Rauffet, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2004, est acceptée avec effet au 1er janvier 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 30/05/2013 texte numéro 157
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1105 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association Radio Albatros est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
P.-F. Chevet
M. BourguignonJ.-J. DumontM. Tirmarche
 (*) Commissaires présents en séance.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1107 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association L'Autre Association est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Alpes Mancelles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1106 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpes Mancelles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1113 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1118 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haute-Normandie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association Radio Fréquence Fraternité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 31/05/2013 texte numéro 126
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 31/05/2013 texte numéro 125
L'extension des effets et sanctions de l'accord prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, les dispositions de l'avenant n° 50 du 18 décembre 2012, relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective susvisée.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac » est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 juin 2013.
Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Paris est supprimée.
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Rodez et Paris (Orly).
Les dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, donneront lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin à l'occasion de la répartition définitive des quotas 2014 ou des années suivantes (art. 106.3 du règlement [UE] n° 1224/2009).
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1006 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Valenciennes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexede la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1005 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nord est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
La SARL SPRGB est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1002 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Arras/RTL2 Nord est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2013.
La SARL Média Stratégie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1003 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Dunkerque est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1004 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1007 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
La SARL Quinto Avenio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La décision du 14 décembre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 25 et 26, délégation est donnée à M. Xavier Godec, agent contractuel, à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait.
Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 28/05/2013 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 28/05/2013 texte numéro 103
L'annexe de la décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.
L'annexe de la décision n° 2011-796 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée par la décision n° 98-344 du 6 mai 1998, complétée et reconduite par les décisions précitées, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 2013 dans les zones d'Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-548 du 21 juillet 1998, reconduite par les décisions précitées, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2013 dans la zone d'Aix-en-Provence.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-336 du 6 mai 1998, complétée et reconduite par les décisions précitées, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 2013 dans les zones de Cannes et de Nice.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 mai 2013, l'association Ayuda, sise 72, rue Saint-Fiacre, 44150 Ancenis, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Bulgarie.
Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 20 février 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont inchangées.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 mai 2013, Mme Claire BERTRAND, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Nancy, en remplacement de M. Stéphane LAMBERT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 9 janvier 2013 sur les salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
M. Denis Conus, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet de Lot-et-Garonne.
M. Marc Burg, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet hors cadre.
M. Jean-Luc Lhemanne, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article D. 215-12 du même code, les mots : «, prise après avis de la commission compétente, » sont supprimés.
Le ministre des affaires étrangères, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « et Ault » sont remplacés par les mots : « , Ault et Chépy ».
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 mai 2013, la transformation de la SCP d'HLM en SCIC d'HLM Mayenne Logis, dont le siège social est situé à Laval (53), est autorisée.
L'annexe au décret du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 9 juillet 2012 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Le dernier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― un sous-collège C3 des élèves doctorants rémunérés par le groupe ou membres d'un laboratoire du CREST, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration. »
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 du présent arrêté.
L'article 24 de l'arrêté du 25 mai 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsque tous les sièges d'un collège n'ont pas été pourvus lors d'un scrutin, il y a lieu d'annuler celui-ci et d'organiser de nouvelles élections pour ce collège. »
A l'article 22 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté ».
Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que les étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.
La suppression des régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2012 susvisé, après les mots : « ses adjoints, », sont insérés les mots : « son directeur de cabinet, ».
Le cahier des charges « Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Les élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité de 670 € par année scolaire.
La présente décision sera notifiée à la SARL Maîtrise Média et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1001 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nord Littoral est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
La SARL Maîtrise Média est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Antoine BERGEOT inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
La requête de M. Serge DE LUIS est rejetée.
Mme Khadija DOUKALI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL SONORA et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL SONORA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107,7.
Les demandes de M. Raphaël CLAYETTE sont, pour le surplus, rejetées.
Dans le considérant 1 des décisions n° 2012-4697 AN, n° 2012-4698 AN, n° 2012-4701 AN et n° 2012-4708 AN susvisées, les mots : « le premier tour de scrutin » sont remplacés par les mots : « le tour de scrutin où l'élection a été acquise ».
Dans le premier visa de la décision n° 2012-4545 AN susvisée, les mots : « 10 et 17 juin 2012 » sont remplacés par les mots : « 3 et 17 juin 2012 ».
Le montant du remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral, pour le compte de campagne de M. Pierre MORANGE en vue de l'élection d'un député dans la sixième circonscription des Yvelines, est fixé à 22 857 euros.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Alavandane RAMAKICHENANE inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Sébastien BRETEAU est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
L'article 5 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est ainsi rédigé : 
« Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 29 juillet 2011 jusqu'à épuisement des stocks. »
A N N E X E
MONTANT DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS AUX AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION RÉGIONAL POUR L'ANNÉE 2013
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 122 du 29/05/2013 texte numéro 12
La directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est ainsi rédigée :
L'annexe I prévueà l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est ainsi rédigée :
La fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi est fixée pour 2013 à 15 000 000 €.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Hongrie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 11 décembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le paragraphe I de l'article 16 de la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports est conforme à la Constitution.
Le directeur du budget, la directrice générale de la cohésion sociale et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article R. 114-3 à l'examen des comptes de l'exercice 2012, le délai prévu à cet article est fixé au 31 octobre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
La présente décision sera notifiée à la SARL Nord Sud Communication Multimédias et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1019 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1020 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.