Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pendant le stage, les techniciens approfondissent et concrétisent les connaissances professionnelles nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux ingénieurs stagiaires.
Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour les années 2014, 2015 et 2016.
La date d'ouverture et les modalités de déroulement de la formation théorique ainsi que le programme détaillé des enseignements sont fixés conjointement par le chef du service commun des laboratoires et le directeur de l'école de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le montant mentionné à l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier est fixé à 5 000 euros. Ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Les techniciens sont pourvus d'un livret de stage dont le modèle est fixé par le chef du service commun des laboratoires, en accord avec le directeur de l'école de la direction générale des douanes et droits indirects. Ce livret précise les modalités d'organisation du stage.
L'arrêté du 12 octobre 2010 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Les techniciens nommés stagiaires après le début de la session de formation théorique à l'école de la direction générale des douanes et droits indirects rejoindront la session de formation théorique suivante.
Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé s'appliquent aux techniciens stagiaires.
L'Association carbétienne d'informations culturelles est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-17 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'Association carbétienne d'informations culturelles et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'association Radio Horizon 2000 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Vénus Symbiose et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'association Foi et développement (Radio Saint-Louis) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-07 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Hermès et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mouv' Matnik est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Hermès est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Foi et développement (Radio Saint-Louis) et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Horizon 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Vénus Symbiose est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 10/12/2013 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 10/12/2013 texte numéro 117
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-26 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-13 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Sud Est Avenir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La SNC Nord Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-23 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bel'Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Sud-Est Avenir et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La société SARL Campêche est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société SARL Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 10/12/2013 texte numéro 118
Le présent chapitre ne comporte pas de disposition.
Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.
 La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.
La dilution des effluents est interdite.
La présente section ne comporte pas de dispositions.
Les rejets directs ou indirects d'eau résiduaires vers les eaux souterraines sont interdits.
L'épandage des boues, déchets, effluents ou sous-produits est interdit.
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les surpressions.
 Les vérifications périodiques de ces matériels sont portées dans un registre dans lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
A l'article L. 1221-9 du code de la santé publique, les mots : « les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ».
Les membres des corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
Les arrêtés du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et fixant le montant de la prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Eaux souterraines.
 Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Hauteur de cheminée.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
L'arrêté ministériel du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 2921 est abrogé.
Events et parois soufflables.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Systèmes de détection et extinction automatiques.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Travaux.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Foudre.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Ventilation des locaux.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Désenfumage.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Moyens de lutte contre l'incendie.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Installations électriques.
 L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
 Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2014.
L'arrêté ministériel du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique 2921 est abrogé.
Comportement au feu.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Propreté de l'installation.
 Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
VLE.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Débit et mesures.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Epandage.
 L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits issus de l'installation, y compris en mélange, est interdit.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2014.
Plan de gestion des solvants.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Points de rejets.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Points de mesures.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Odeurs.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
RSDE.
 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 à 65. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
 Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
Le taux du droit de scolarité pour les étudiants de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est fixé à 183 € pour l'année scolaire 2013-2014. Le taux réduit est fixé à 121 €.
Le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est celui fixé par l'arrêté prévu à l'article L. 831-3 du code de l'éducation nationale susvisé.
Le montant des bourses est égal chaque année, au montant défini par les plafonds de ressources et les taux de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévus pour l'année universitaire considérée.
Le c de l'article 10 de l'arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est modifié comme suit : les mots « annexe III » sont remplacés par les mots : « annexe IV ».
Niveaux de formation, secteurs d'activité et options.
Les bourses sont payables en trois termes égaux. Elles peuvent être mises en paiement dès le début des mois de septembre, janvier et avril.
 Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les bourses peuvent être payées par neuvième. Elles peuvent alors être mises en paiement dès le début de chaque mois à partir du mois de septembre.
Les décisions d'attribution de bourse, de suspension ou de retrait sont prises par le directeur de l'établissement où est inscrit l'étudiant.
Le présent arrêté s'applique aux étudiants de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'exception des stagiaires de la fonction publique et des élèves de classe préparatoire intégrée.
Les droits d'inscription sont limitativement constitués des droits suivants :
 ― le droit de scolarité ;
 ― le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur.
Le IV de l'article L. 542-2 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 26 novembre 2014.
Du 1er janvier au 30 avril de chaque année, les postes mentionnés aux articles 1er et 2 ne peuvent faire l'objet d'une publication interne ou externe.
Chaque année, les directeurs des organismes de sécurité sociale transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, au plus tard le 30 avril, la liste des postes d'encadrement supérieur vacants.
Chaque année, à la date prévue à l'article 1er, les directeurs généraux des agences régionales de santé transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale la liste des postes d'encadrement supérieur vacants offerts aux élèves de l'école à l'issue de leur scolarité.
Les chapitres Ier, II et IV du titre Ier du livre IV de la deuxième partie du même code sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 19 décembre 2013, la transformation de la SCP d'HLM en SCIC d'HLM « Aiguillon résidences », dont le siège social est situé à Vierzon (18), est autorisée.
L'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant le plan comptable M.31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique est abrogé.
L'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique est abrogé.
A l'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routière/chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routière » sont supprimés.
Le directeur général des collectivités locales, le secrétaire général, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'arrêté du 20 mars 2012 fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification est abrogé.
L'appel à projets thématique conforme au cahier des charges de l'action « Financement de l'économie solidaire » relatif à l'action 02 du programme « Economie » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.
L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle est abrogé.
A la date mentionnée à l'article 1er, la FIB remet à l'Institut national de la statistique et des études économiques l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application du livre II du code du patrimoine.
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la composition du jury.
A la date mentionnée à l'article 1er, le SNPPA remet à l'Institut national de la statistique et des études économiques l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application du livre II du code du patrimoine.
A la date mentionnée à l'article 1er, le STA remet à l'Institut national de la statistique et des études économiques l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application du livre II du code du patrimoine.
Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à un seuil fixé par le jury. Ce seuil doit être égal ou supérieur à 10 sur 20. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié à compter de la date de publication du présent arrêté, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un régime spécifique pour l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise à l'étranger étant prévu à l'article L. 122-12-1 du code du service national, le champ d'application du présent arrêté est limité aux seuls volontaires civils en administration affectés à l'étranger.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 2013, Mme Helloco, née Brunke (Danielle), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radiée des cadres à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 18 novembre 2013, M. Patrick LE GALL, administrateur civil hors classe, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport en qualité de représentant du ministre chargé des sports.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 décembre 2013, Mme Christiane WEBER est nommée présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2013, Mme Maryline GARDNER, administratrice territoriale hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lesparre-Médoc, est nommée sous-préfète de Sarlat-la-Canéda.
Dans la décision n° 2012-DI-10 du 25 juin 2012 susvisée, les termes de l'article 1er « à compter du 17 janvier 2008 » sont remplacés par : « à compter du 17 janvier 2013 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mai 2014.
A compter du 1er janvier 2014, le taux unitaire plein pour la métropole est de 233,23 €.
A compter du 1er janvier 2014, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
 Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.
A compter du 1er janvier 2014, le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 10,24 %.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est donné délégation au préfet de la région Bretagne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Bretagne dénommé « GREF Bretagne », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 décembre 2013, le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à 2.
Au 1.E.4 de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, après les mots : « la preuve d'un contrôle technique », sont ajoutés les mots : « français ou émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ».
Il est donné délégation au préfet de la région Auvergne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Auvergne dénommé « Gentiane », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Thégonnec, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Morlaix (Finistère).
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Joinville, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Joinville est renommé service des impôts des particuliers de Joinville (Haute-Marne).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Châteaubriant - Nozay - Pouancé », issu de la fusion des centres hospitaliers de Châteaubriant, Nozay et de Pouancé, est rattachée au comptable de la trésorerie de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013, Mme GAGNEBIEN (Solenne, Anne-Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AMIOT (Hubert, Daniel) à la résidence d'Aigne (Sarthe).