Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La trésorerie de Roeschwoog (Bas-Rhin) est supprimée.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 5 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014, est confié au comptable du service des impôts des particuliers d'Haguenau (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014 est confié au comptable du service des impôts des particuliers d'Epinal (Vosges).
La trésorerie de Samatan est supprimée (Gers).
La trésorerie de Samatan est regroupée sur la trésorerie de Lombez (Gers).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sochaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Montbéliard et des Deux-Vallées (Doubs).
La trésorerie de Bellegarde-en-Marche est regroupée sur la trésorerie d'Auzances, renommée trésorerie d'Auzances-Bellegarde (Creuse).
La gestion comptable et financière de la commune de Rohrwiller, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Drusenheim, est transférée au comptable de la trésorerie de Bischwiller (Bas-Rhin).
La trésorerie de Rignac est supprimée (Aveyron).
La trésorerie de Rignac est regroupée sur la trésorerie de Montbazens-Lanuéjouls (Aveyron).
Les arrêtés du 8 juillet 1991 relatif aux conditions d'admission des acheteurs en halle à marée et du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée sont abrogés.
L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la justice est abrogé au 31 décembre 2013.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 12 158 624,66 € en autorisations d'engagement et de 12 158 624,66 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 2 537 843,77 € en autorisations d'engagement et de 35 612 245,25 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La charte du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port dans un grand port maritime visé à l'article 1er.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris ― Dzaoudzi (Mayotte). »
Les personnes morales mentionnées à l'article 2 du décret du 14 décembre 2013 susvisé sollicitent des mesures auprès de l'Agence nationale des fréquences au moyen du formulaire CERFA n° 15003*01 disponible en téléchargement sur le site internet www.service-public.fr.
L'habilitation de formation pour l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée au service de l'action administrative et de la modernisation pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
L'article 11 de la décision du 23 septembre 2013 susvisée est complété comme suit :
 « M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
La responsabilité de l'organisation de l'examen d'aptitude incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
 ― convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
 ― rassemble les propositions formulées par le jury.
Le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) arrête la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences par ordre de mérite.
 Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux opérations de tirage au sort réalisées postérieurement à son entrée en vigueur.
Les officiers qui, à l'issue de l'année de scolarité à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, ne sont pas diplômés dans l'option dans laquelle ils ont été inscrits ne sont pas classés et sont remis à la disposition de leur armée ou formation rattachée d'origine.
Le classement des candidats est déterminé par la moyenne générale obtenue pendant la scolarité à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
Les officiers admis au concours qui sont déjà titulaires du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs dans une option sont inscrits dans une autre option que celle au titre de laquelle ils ont été diplômés.
Ils sont notés, conformément à la réglementation en vigueur dans leur corps par le directeur de la base pétrolière interarmées, au vu du dossier scolaire établi par l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
L'arrêté du 5 mars 2009 modifié relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences est abrogé.
Admission.
 Le concours comporte les épreuves orales obligatoires d'admission définies à l'annexe I.
 Ces épreuves sont notées de 0 à 20 et peuvent comporter des demi-points.
Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 1 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
A titre transitoire, pour les opérations de tirage au sort qui se dérouleront en 2014, les membres titulaires du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale dont le mandat s'achève en 2014 sont réputés détenir l'un des mandats définis par l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé.
Admissibilité.
 Le concours comporte les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité définies à l'annexe I. Ces épreuves sont notées de 0 à 20 et peuvent comporter des demi-points.
Le (a) du tableau figurant au d de l'annexe II de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé est supprimé.
La décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 1 028 € et à 102 € à compter du 1er janvier 2014.
A l'article R. 143-3 du même code, après le mot : « 5° », est ajouté le mot : « , 8° ».
Le mandat des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est prorogé jusqu'à la date de la première réunion du conseil dans sa composition résultant des dispositions du présent décret, et au plus tard le 1er mai 2014.
La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes mentionnés au 1° de l'article 1er à l'autorité désignée pour réaliser la mission d'appui au sein du centre hospitalier de Polynésie française et le réserviste mentionné au 2° de l'article 1er à l'autorité chargée de la lutte antivectorielle.
Les réservistes mentionnés au 1° de l'article 1er réalisent une mission d'appui relative à l'organisation des soins en Polynésie française et le réserviste mentionné au 2° de l'article 1er est chargé d'une mission de soutien à la mise en place d'un plan de lutte antivectorielle.
Trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 16 au 23 décembre en Polynésie française :
 1° Deux médecins ;
 2° Un ingénieur de génie sanitaire.
Le décret du 27 janvier 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Le titre du décret est rédigé comme suit : « Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) ».
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorité responsable du site internet public unique prend les mesures techniques nécessaires pour assurer l'intégrité du site sur lequel elle rend publiques les informations mentionnées à l'article R. 1453-3 du code de la santé publique, leur sécurité et la protection des seules données directement identifiantes contre l'indexation par des moteurs de recherche externes.
Le site internet public unique est accessible aux entreprises à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
 Le site internet public unique est accessible au public au plus tard le 1er avril 2014.
L'arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française du 8 mai 2012 est retiré.
Les déclarations électroniques à distance, qui contiennent les informations mentionnées à l'article 1er, sont établies selon le format figurant en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique publié au Journal officiel de la République française du 8 mai 2012 est retiré.
L'article 7 du décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Le présent décret est applicable dans tout le territoire de la République, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013. »
Le décret du 22 avril 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 10 de la même loi, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé STEMO de la Manche, sis 16-18, rue du Lycée, 50200 Coutances.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé « EPEI de Caen », sis 174, rue de Bayeux, 14000 Caen.
L'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Caen est abrogé.
Sont abrogés les arrêtés suivants : 
― l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cherbourg ; 
― l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Coutances.
L'arrêté du 13 décembre 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La fermeture, au 1er janvier 2014, du bureau Chorus du centre administratif financier national du Blanc de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale constitue une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral ; 
2° L'arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral.
Les électeurs qui présentent une demande d'inscription sur les listes électorales, en application de l'article R. 5 du code électoral, doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
La norme NF P45-500 de janvier 2013 est reconnue en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé à compter du 1er janvier 2014.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé, le mot : « HONDA » est remplacé par les mots : « HONDA MOTOR EUROPE LIMITED ».
L'arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 de mars 2010 en application des dispositions précédemment citées est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
Le directeur général de la santé, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2014, est fixé à :
 1 984 467,97 euros pour GDF-Suez ;
 891 730,12 euros pour TEGAZ ;
 266 306,50 euros pour GEG ;
 116 060,48 euros pour SAVE ;
 0 euro pour les autres fournisseurs.
Dans le visa et les articles 1er, 2, et 3 de l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé, les mots : « HONDA FRANCE SAS » sont remplacés par les mots : « HONDA MOTOR EUROPE LIMITED ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
A l'article 23, les mots : « la sous-direction de l'équipement et de la logistique » sont supprimés.
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « et la sous-direction de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle » ; 
2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée.
Le septième alinéa de l'article 3 est supprimé.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
L'habilitation de formation du lycée français de Prague est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Le quatrième et ledernier alinéa de l'article 6 du même arrêté sont supprimés.
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, après le mot : « cabinet », sont insérés les mots : «, qui comprend le bureau de gestion et de formation des personnels et le bureau du soutien logistique ».
L'arrêté du 9 mai 2008 portant habilitation du lycée français de Prague pour les formation aux premiers secours et l'arrêté du 6 décembre 2011 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours sont abrogés.
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2014, ainsi qu'il suit :
 0,23 € par habitant pour les communes ;
 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
Le sixième alinéa de l'article 2 du même arrêté est supprimé.
Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure propose et met en œuvre les opérations de mutualisations de moyens décidées par les responsables de programme.
L'arrêté du 13 décembre 2011 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises arrêtent conjointement les moyens de fonctionnement courant mis à la disposition du service.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises arrêtent conjointement les orientations générales du service. Ils définissent et président conjointement les instances de pilotage du service.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée à la direction de l'administration pénitentiaire pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ; 
2° Le dernier alinéa du II est supprimé.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
L'arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la division instruction santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours est abrogé.
L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-291 du 29 juin 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Paris est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 juillet 2014.
L'annexe de la décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'association Une radio étudiante à Paris est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-292 du 29 juin 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 juillet 2014.
La présente décision sera notifiée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFI (Toucan Fréquence Internationale) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
L'association Toucan de Kourou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 15 juillet 2013.
Au premier alinéa de l'article 12 de la même loi, les mots : « et suivants » sont remplacés par la référence : « à 10 ».
A l'article 13 de la même loi, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « systèmes numériques » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux », portées par l'avenant n° 3, adopté par la délibération du 26 juin 2013, sont approuvées.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession, par la direction de l'information légale et administrative, sans droit de reproduction ou de diffusion, des documents périodiques suivants, sur support papier ou numérique, édités, détenus ou conservés par la direction de l'information légale et administrative est fixé ainsi qu'il suit :
Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de prestations électroniques personnalisées sont fixés par le directeur de l'information légale et administrative en tenant compte du coût de revient des services proposés.
Les frais postaux sont compris dans le prix de l'abonnement.
Les modalités des abonnements de la marque « Documentation française » sont les suivantes :
Les abonnements de la marque « Documentation française » débutent avec l'envoi du numéro qui suit la réception et l'enregistrement de la commande, pour la période des douze mois suivants.
Le prix des abonnements de la marque « Journal officiel » servis en France métropolitaine est majoré de frais d'expédition correspondant à la limite maximale des tarifs postaux en vigueur à la date de la mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement.
Les abonnements de la marque « Journal officiel » débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre. Leur montant est proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date.
Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque « Documentation française » figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.
Les modalités des abonnements de la marque « Journal officiel » sont les suivantes :
Le directeur de l'information légale et administrative fixe le prix à payer pour la délivrance des extraits de textes législatifs et réglementaires imprimés à la demande des usagers.
 Toute demande d'envoi est, en outre, majorée des frais d'expédition en vigueur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 18/12/2013 texte numéro 128
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 18/12/2013 texte numéro 128
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord et publiée au Journal officiel de la République française.