Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste des langages mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information est modifiée et comprend : 
PHP ; 
Visual Basic.
Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
M. Jean-Michel Jarry, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
Mme Florence Dobelle, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2014 et la liste des demandes non retenues seront transmises par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à M. Christophe Bigand, administrateur civil hors classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2014 sont les suivants :
- le montant de l'aide de base est fixé à 13,40 € ;
- le montant de la majoration est fixé à 3 €.
L'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 85 431 062,11 € en autorisations d'engagement et de 388 396 654,53 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association SOS Loire vivante - ERN France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'avenant n° 144 du 16 janvier 2014 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 1er octobre 2014, est nommé en qualité de personnalité qualifiée du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane, sur proposition de la ministre des outre-mer, M. Thomas DEGOS, directeur général des outre-mer, ou son représentant.
Les dispositions de l'avenant n° 143 du 9 septembre 2013 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
Les dispositions des articles du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables à compter de l'exercice comptable 2014, à l'exception des articles R.* 423-11 et R.* 423-72 qui entrent en vigueur à la date de publication du présent décret.
Les certificats mentionnés au III de l'article 4 du décret du 1er août 2014 susvisé sont délivrés dans un délai d'un mois suivant la réception des informations.
Par décret en date du 7 octobre 2014, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 23 octobre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nîmes » est abrogé.
Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour » est abrogé.
Le décret du 17 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes » est abrogé.
Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nice » est abrogé.
Le décret du 20 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice » est abrogé.
Le format du fichier informatique et le contenu des catégories d'informations mentionnées au I de l'article 4 du décret du 1er août 2014 susvisé sont fixés en annexe du présent arrêté.
Le décret du 13 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » est abrogé.
Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3166422
Implants vasculaires
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 septembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association d'entraide Vivre », dont le siège est Arcueil (94).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
La fiche d'information thérapeutique relative à ARANESP qui figurait en annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le protocole de recherche non interventionnelle, établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en charge de l'évaluation de l'expérimentation de la dispensation à l'unité, est annexé au présent arrêté.
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour ARANESP figure en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2014.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique presse au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Barbara FRUGIER. Elle sera appelée à d'autres fonctions.
D. - Mission de la politique documentaire
Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Rouard, attaché d'administration.
V. - Département de l'action territoriale
B. - Département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie
VI. - Sous-direction des systèmes d'information
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2014, Mme Michèle Humbert, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2014.
VIII. - Département de la programmation et des moyens
Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Carole Spada, attachée principale d'administration.
VII. - Délégation à l'information et à la communication
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.
Au I de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de : « 34,53 € » est remplacée par la valeur de : « 34,73 € ».
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le huitième alinéa de l'article 7 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ; ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 à l'exception du 1° et du a, c et d du 2° de l'article D. 4161-2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Au 3° de l'article 6 du décret du 12 août 2013 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, placé auprès du directeur central de la police judiciaire. ».
L'article R. 138-32 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Les articles D. 4121-5 à D. 4121-9 du même code sont abrogés.
A l'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article L. 4121-3-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 4161-1 de ce code.
Aux articles R. 4412-54 et R. 4741-1-1 du code du travail, la référence à l'article L. 4121-3-1 est remplacée par la référence à l'article L. 4161-1.
A l'article D. 4163-1 du code du travail, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 % » et les mots : «, apprécié dans les conditions prévues à l'article D. 138-25 » sont supprimés.
Par décret en date du 8 octobre 2014, Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy est nommée membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Eric Delzant.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. François Deschamps au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget à compter du 21 octobre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2014, Mme LAURO (Virginie, Bérengère) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GSCHWEND (David) à la résidence de Livarot (Calvados).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2014, l'office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados) dont est titulaire la société civile professionnelle SCP MICHEL est transféré à la résidence de Hérouville-Saint-Clair (Calvados).
Sous les réserves énoncées aux considérants 9 et 10, l'article 1756 quater du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, est conforme à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2014, M. Jean GAEREMYNCK est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.
A l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - le service statistique ministériel de la sécurité intérieure. »
A l'article 9 de ce même arrêté, le huitième alinéa est supprimé.
Mme Emilie Baronnat est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 3 novembre 2014.
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JOnº 0234 du 09/10/2014, texte nº 90
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JOnº 0234 du 09/10/2014, texte nº 89
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0234 du 09/10/2014, texte nº 91
Exécution.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Confidentialité des informations.
Un validateur est tenu de préserver la confidentialité des informations recueillies dans le cadre de son activité de validation et ne pas utiliser ces informations à d'autres fins que la rédaction du rapport de validation.
Abrogation.
L'arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne est abrogé.
L'arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture est abrogé.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 septembre 2014, M. Marcel Fratini, ingénieur mécanicien électricien de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2015.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2014, M. le général de corps d'armée Charpentier (Hervé), gouverneur militaire de Paris, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration du musée de l'armée.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 septembre 2014, M. Antoine Saintoyant est nommé membre au conseil d'administration de CNP Assurances en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Ramon Fernandez.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 septembre 2014, Mme Christine PONS, contrôleuse principale des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Restauration du Graulhétois », en remplacement de Mme Yolande CAYRE.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2014, M. Jean-Marc SABATHE, administrateur civil hors classe est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2014, M. le général d'armée (CR) Sevrin (Michel) et M. Masséna d'Essling (Victor-André) sont reconduits dans leurs fonctions de vice-président du conseil d'administration du musée de l'armée.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2014, M. BERNARD (Didier) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 8 octobre 2014.
Sont nommés au cabinet du ministre :
M. Stéphane Séjourné, conseiller parlementaire.
Mme Barbara Frugier, conseillère presse et communication.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 septembre 2014, M. Alain Bouffier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 59 Mazères dans la région de Mazères (Ariège) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle - Saint-Tropez, associée à l'aérodrome de La Môle (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une zone dangereuse à Mazères (Ariège) est abrogé.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 126 Aire-sur-l'Adour dans la région d'Aire-sur-l'Adour (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel (Manche) et l'arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté précité sont abrogés.
L'arrêté du 29 octobre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Broye-lès-Pesmes (Haute-Saône) est abrogé.
L'arrêté du 26 janvier 2007 portant création d'une zone dangereuse aux environs de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) est abrogé.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 588 Vernon dans la région de Vernon (Eure) dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 28 mars 1991 portant création d'une zone dangereuse à Vernon (Eure) est abrogé.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 75 Broye-lès-Pesmes dans la région de Broye-Aubigney-Montseugny (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 178 Sainte-Foy-de-Peyrolières dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 237 Garchy (Nièvre) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé associée à l'aérodrome d'Angers-Marcé en France métropolitaine.
L'arrêté du 8 août 2001 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Angers-Marcé (Maine-et-Loire) est abrogé.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 237 Garchy dans la région de Garchy (Nièvre) dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 à Voutré (Sarthe) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 12 Mont-Saint-Michel dans la région du Mont-Saint-Michel (Marne) dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone dangereuse sur l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour (Landes) est abrogé.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 179 Lias dans la région de Lias (Gers) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 244 Carrières de Voutré dans la région de Voutré (Mayenne) en France métropolitaine.
Délégation est donnée à Mme Anne Petot, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des décrets.
Délégation de signature est donnée à Mme Natasha Butler, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des décrets.
Délégation de signature est donnée à M. Thomas Piana, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères hors classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Olivia Christmann, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Caudebronde (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
La présente décision sera notifiée à la commune de Caramany et publiée au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Caramany n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune d'Armissan (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
La présente décision sera notifiée à la commune de Caudebronde et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Communauté de communes du Haut Cabardès et publiée au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Saint-Genou (Indre) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
La décision n° 2011-1353 du 15 novembre 2011 publiée au Journal officiel du 11 janvier 2012 est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Genou et publiée au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Villardebelle (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la Montagne Noire et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2011-1352 du 15 novembre 2011 publiée au Journal officiel du 11 janvier 2012 est abrogée ;
La présente décision sera notifiée à la commune d'Auradou et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Armissan et publiée au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Belcaire (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre est fixé à 7.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre est fixé à 3.