Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut s'exercer dans la mesure où le fichier est rendu anonyme.
Clermont Université est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 à 67 524 euros.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les statuts de Clermont Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
L'arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Le montant minimum du fonds de réserve prévu à l'article D 5424-40 susvisé est fixé pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 à 158 011 036 euros.
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JOn° 124 du 29/05/2008 texte numéro 114
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JOn° 124 du 29/05/2008 texte numéro 115
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JOn° 124 du 29/05/2008 texte numéro 113
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 6 Mailly, associée au camp de Mailly (Aube).
L' arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) est abrogé.
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l' information aéronautique.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Saint-Dizier, de classe D, dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 21 dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne).
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Saint-Dizier Robinson (Haute-Marne) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres, associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse).
L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Luxeuil, de classe D, dans la région de Luxeuil (Haute-Saône).
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), de classe D, identifiée TMA Reims dans la région de Reims (Marne).
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 24 associée à l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 8 Dijon-Longvic, associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Mailly (Aube) est abrogé.
L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.
L'extension des effets et des sanctions du protocole d'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit protocole d'accord.
Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la délégation générale pour l'armement, spécialisées en sécurité pyrotechnique.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4.
3427851, 3492044, 3422084
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable.
La fiche d'information thérapeutique relative à Omnitrope qui figurait en annexe II de l'arrêté du 7 novembre 2007 susvisé est abrogée.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Omnitrope figure en annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord) est abrogé.
L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Cambrai, de classe D, dans la région de Cambrai (Nord).
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Evreux, de classe D, dans la région d'Evreux (Eure).
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Tours, de classe D, dans la région de Tours (Indre-et-Loire).
La partie 3.2 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
L'arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Avord (Cher) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Orléans, de classe D, dans la région d'Orléans (Loiret).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 20 Avord dans la région d'Avord (Cher), au profit d'activités militaires spécifiques.
L'arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Evreux (Eure) est abrogé.
L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
Les parties 1.2, 5.2, 6.2 et 8 peuvent être déclassées en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.
L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Orléans (Loiret) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe  D, associée à l'aérodrome de Lanvéoc (Finistère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2008, Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique) est nommée notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Graffin (Arnaud, Philippe), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2008, M. Michel Delisle est nommé adjoint à la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Midi-Pyrénées à compter du 2 juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2008, M. le professeur Maurice Giroud est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2008, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Catherine Toussaint, administratrice civile hors classe, en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 13 mai 2008, M. Nicolas (Daniel), directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), en qualité de représentant de la ministre du logement et de la ville.
Le décret du 21 mai 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône).
L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne).
L'école pour l'informatique et les techniques avancées, située 14-16, rue Voltaire, 94276 Le Kremlin-Bicêtre, est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2008.
Aux articles 22 et 23, les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Au deuxième alinéa de l'article 17, les mots : « contrôle continu » sont remplacés par les mots : « contrôle en cours de formation ».
A l'article 10, le mot : « constitue » est remplacé par le mot : « constituent ».
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JOn° 122 du 27/05/2008 texte numéro 133
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JOn° 122 du 27/05/2008 texte numéro 131
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JOn° 122 du 27/05/2008 texte numéro 132
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire « Tangentielle Nord » entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
 ― pour une personne physique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
 ― pour une personne morale : dénomination ou raison sociale et forme juridique.
La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.
Sont destinataires des données enregistrées dans le traitement AMPERE mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions, les fonctionnaires et agents de la sous-direction du système électrique de la direction générale de l'énergie et des matières premières au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée
précitée s'exercent pendant le délai d'un an auprès de l'assistant de service social qui a reçu l'agent et qui a enregistré les données mentionnées à l'article 2.
A N N E X E 
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Cénevières - Sud-Est
52
Cahors-Nord - Cahors-Sud
Tour-de-Faure

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'installation des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.
L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
Le ministre chargé des installations classées peut suspendre ou retirer l'agrément d'un organisme de contrôle en cas de non-respect des procédures, en cas de modification frauduleuse des résultats de ces contrôles et en cas de suspension de l'accréditation de l'organisme.
Seuls peuvent prétendre à l'agrément les organismes accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 par le COFRAC ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).
Au b de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé, les mots : « Exploitation de la circulation aérienne ; » sont remplacés par les mots : « Circulation aérienne ; ».
Au d de l'article 3 du même arrêté, les mots : « SSLIA et exploitation des aéroports. » sont remplacés par les mots : « Missions régaliennes. »
Mme Nadine Adam est nommée chef adjoint de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Par arrêté du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 17 décembre 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Robert (Michel).
La date figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé est remplacée par la date du 18 mars 2008.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 5 février 2008, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : 
 M. Bartmann (Luc) et M. Schmidt (Christian).
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er avril 2008 :
   Conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus : 
 M. Guillaume Filaire.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 avril 2008, M. Leclerq (Daniel), ingénieur en chef des télécommunications, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 2008.
L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.
Dans l'annexe de la décision n° 2007-611 du 19 juin 2007 susvisée, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 1 000 W » est remplacée par la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 5 000 W ».
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-610 du 19 juin 2007 susvisée, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 200 W » est remplacée par la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 600 W ».
Dans l'annexe II de la décision n° 2007-610 du 19 juin 2007 susvisée, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 1 000 W » est remplacée par la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 5 000 W ».
La présente décision sera notifiée à la SAS RTV Multicom et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'annexe III de la décision n° 2007-615 du 19 juin 2007 susvisée, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 1 000 W » est remplacée par la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 5 000 W ».
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 susvisée, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 400 W » est remplacée par la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 4 kW ».
L'association Radiodiffusion du Boischaut est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB est reconduite pour une durée de cinq ans du 6 janvier 2009 au 5 janvier 2014.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-666 du 2 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-664 du 2 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.
La SARL Disc Nohain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-665 du 2 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nohain est reconduite pour une durée de cinq ans du 6 janvier 2009 au 5 janvier 2014.
Les dispositions du présent décret sont applicables au titre des périodes de travail effectuées à compter du 1er janvier 2008.
Après le dernier alinéa de l'article 4, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« ― le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences.»
L'article 5 devient l'article 7.
Dans les conditions prévues par convention entre l'ordre de la Libération et l'association reconnue d'utilité publique Les Amis du musée de l'ordre de la Libération - France libre, Résistance, Déportation, les droits et obligations résultant des contrats passés par cette dernière pour la gestion du musée sont transférés à l'ordre.
Les dispositions de l'ordonnance du 10 août 1945 susvisée sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail suivants :
L'association Collines FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Connexion FM est reconduite pour une durée de cinq ans du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.
L'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-646 du 25 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines FM est reconduite pour une durée de cinq ans du 17 décembre 2008 au 16 décembre 2013.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-645 du 25 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum est reconduite pour une durée de cinq ans du 17 décembre 2008 au 16 décembre 2013.
L'association GRAL est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gâtine est reconduite pour une durée de cinq ans du 17 décembre 2008 au 16 décembre 2013.
L'association Radio Gâtine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-647 du 25 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans du 17 décembre 2008 au 16 décembre 2013.
L'association Radio Plus Action et Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-660 du 2 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM est reconduite pour une durée de cinq ans du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.
La SA Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-663 du 2 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-662 du 2 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-661 du 2 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.
La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-668 du 2 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.
Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les prélèvements d'eau, qu'elle provienne du milieu naturel ou du réseau public, notamment par utilisation des eaux pluviales, sans compromettre le bon déroulement du compostage ou de la stabilisation biologique et dans le respect des dispositions des articles 21 et 22.
Les dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé relatives au stockage de liquides susceptibles de créer une pollution sont applicables aux installations visées à l'article 1er du présent arrêté si elles stockent de tels liquides.
Si des produits tels que filtres, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs ou produits absorbants sont utilisés de manière courante ou occasionnelle pour prévenir ou traiter les nuisances odorantes, l'exploitant dispose de réserves suffisantes de ces produits.
Toutes les aires mentionnées à l'article 3 sont imperméables et équipées de façon à pouvoir recueillir les eaux de ruissellement y ayant transité, les jus et les éventuelles eaux de procédé.
Le site doit être clos à une hauteur minimale de 2 mètres de manière à interdire toute entrée non autorisée à l'intérieur du site. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux installations connexes d'un élevage compostant ses propres effluents.
L'arrêté du 2 février 2007 portant habilitation au titre de l'article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l'inspection du travail dans les mines et carrières est abrogé.
Les dispositions des articles 47 et 48 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé en matière d'émissions sonores et de vibrations mécaniques sont applicables aux installations visées à l'article 1er du présent arrêté.
L'autorisation accordée par décision n° 2003-683 du 9 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans du 6 janvier 2009 au 5 janvier 2014.