Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros.
Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur de l'antenne est fixé à 18 000 euros.
Il est institué auprès de l'Institut français du Japon - antenne d'Osaka une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'antenne est fixé à 12 000 euros.
Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cette indemnité est versée selon une périodicité mensuelle par l'Ecole nationale de la magistrature. »
Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le montant annuel de l'indemnité visée à l'article 3-1 du décret du 26 septembre 2003 est fixé à 1 166,52 euros.»
Le second alinéa de l'article 2 du décret du 26 septembre 2003 susvisé est abrogé.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du chef d'établissement.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les chefs d'établissement et les agents habilités des services administratifs de l'établissement.
L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscriptions » dont l'objet est de permettre aux parents et représentants légaux d'inscrire leur enfant, élève de troisième, en classe de seconde dans un lycée général et technologique au moyen d'une procédure de téléinscription.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction au répertoire national des certifications professionnelles.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La circulaire du 6 avril 1971 relative à la réception des véhicules automobiles est abrogée.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail :
L'agrément ministériel délivré à l'association Monsieur Vincent, dont le siège social est situé à Paris (7e), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72).
Le titre « Agrément de prototype » est inséré après l'article 12 bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié susvisé.
L'annexe II bis, rédigée comme suit, est insérée dans l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié susvisé.
L'annexe III ter, rédigée comme suit, est insérée dans l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié susvisé :
Il est délivré à l'association Le Lien, dont le siège social est situé à Libourne (33), un agrément portant sur le territoire de la commune de Libourne, pour son activité de rénovation du centre d'hébergement d'urgence situé 2, place du Château-d'Eau, exercée avec une assistance à maîtrise d'ouvrage.
L'article 4 bis de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Les mots : « 2011-2012 » et « 2012-2013 » sont remplacés respectivement par les mots : « 2012-2013 » et « 2013-2014 ».
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération EUPOL Afghanistan menée au titre de la mission de police de l'Union européenne sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan à compter du 15 juin 2010.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération EUCAP Sahel Niger menée au titre de la mission de politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne sur le territoire du Niger à compter du 8 août 2012.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2013.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).
Mme Chantal Levy, conseillère technique chargée de la vie scolaire, de la vie lycéenne, de la prévention, de la sécurité et des établissements au cabinet du ministre, est nommée conseillère technique en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves.
M. Edouard Leroy, conseiller technique chargé des affaires budgétaires, des questions environnementales et de la formation des maîtres au cabinet du ministre, est nommé conseiller technique en charge de la formation initiale et continue des enseignants, des relations avec l'enseignement supérieur et du développement durable.
M. Daniel Assouline, conseiller auprès du ministre, est nommé en sus conseiller en charge de l'orientation, des enseignements professionnel, technologique et agricole, et de la formation continue des adultes.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 595 758,11 € en autorisations d'engagement et de 595 758,11 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Mme Johanna Barasz, conseillère technique chargée des argumentaires, des discours et de la mémoire au cabinet du ministre, est nommée conseillère technique en charge des questions de société et des arguments.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La licence de pêche communautaire ainsi que l'AEP chalut Méditerranée sont retirés au bénéficiaire. Pour chaque navire concerné, l'AEP chalut Méditerranée est déduit du contingent national et ne peut donner lieu à des transferts d'antériorités.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 5 153 865,62 € en autorisations d'engagement et de 5 153 865,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 avril 2013, la garantie de l'Etat est accordée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Roy Lichtenstein ».
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 1 984 921,46 € en autorisations d'engagement et de 2 478 994,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
M. Jean-François Plard, conseiller technique chargé des relations européennes et internationales et du suivi de l'enseignement à l'étranger au cabinet du ministre, est nommé en sus conseiller technique en charge des langues régionales.
Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant au chalut en Méditerranée est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
Mme Claire Allard est nommée conseillère technique en charge des affaires budgétaires et de la modernisation de l'action publique au cabinet du ministre.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1), conclu le 15 novembre 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013.
Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr).
Les dispositions du II de l'article précédent entrent en vigueur le 19 avril 2013.
A compter du 1er avril 2013, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entrainement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
 Judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 Karaté et disciplines associées ;
 Lutte.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2013, Mme Catherine HENUIN, administratrice civile hors classe rattachée pour sa gestion au ministère de la justice, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2013.
Le taux permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture est fixé à 25 % au titre de l'année 2013.
Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2013, édition électronique, texte n° 33 :
Au lieu de : « 8 janvier 2012 », lire : « 8 janvier 2013 ».
Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2013, édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 5755 :
Au lieu de : « Mme Soraya AMRANI MEKI », lire : « Mme Soraya AMRANI MEKKI ».
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne dans les structures mentionnées à la première colonne de l'annexe du présent arrêté.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les électeurs de la 1re et de la 8e circonscription des Français établis hors de France sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 mars 2013, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société de droit ivoirien Société d'équipement de la Côte d'Ivoire (SECI), à hauteur de 16 % de ce capital, est approuvée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 mars 2013, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société de droit ivoirien Banque nationale de développement agricole (BNDA), à hauteur de 8,6 % de ce capital, est approuvée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 mars 2013, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société de droit ivoirien Banque ivoirienne de développement industriel (BIDI), à hauteur de 10,7 % de ce capital, est approuvée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 mars 2013, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société de droit ivoirien Crédit de la Côte d'Ivoire (CCI), à hauteur de 8,34 % de ce capital, est approuvée.
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 mars 2013, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société de droit ivoirien Energie électrique de Côte d'Ivoire (EECI), à hauteur de 4,7 % de ce capital, est approuvée.
I. ― Association Le CESAP
(75013 Paris)
Accord du 19 décembre 2011.
Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 29 avril et jusqu'au vendredi 3 mai 2013, à 18 heures.
L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2013, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 30 à L. 40, R. 17-2 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003, à l'exception de celles mentionnées colonne 3 de l'annexe du présent arrêté.
Le montant de l'avance de sous-régie est fixé à la deuxième colonne de l'annexe du présent arrêté.
Les prêts consentis par l'Etat, qui font l'objet d'un accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores signé à Moroni le 26 novembre 2012, portant sur un montant de 169 567,14 euros, sont rééchelonnés.
A l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, les mots : « au directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, en charge du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « au directeur général des finances publiques ».
Les contributions mentionnées aux alinéas 1 b et 2 b du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles sont fixées, pour l'année 2013, conformément au tableau annexé à la présente décision.
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article R. 541-46, il est ajouté les dispositions suivantes : « Ce registre est conservé pendant au moins cinq ans. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 2013, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 14 février 2013, est fixé à 38.
La durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté, est prorogée d'une année.
La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, est prorogée dans la limite de dix-huit mois et au plus tard jusqu'au prochain renouvellement général.
A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit : 
« Azerbaïdjan : 
Paris ― Bakou. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 11/04/2013 texte numéro 115
La présente décision sera notifiée à la société Energie Solaire Investissement et à la société Electricité Réseau Distribution France et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la présente décision est ajoutée en annexe V de la décision du 20 juillet 2010 susvisée.
Les demandes des sociétés Surya 69 et Synergetik sont rejetées.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Surya 69 et Synergetik et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société R 8 et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le tableau de l'annexe I de la décision du 25 septembre 2012 susvisée, la ligne relative à la zone « Le Touquet » est supprimée.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 3 susmentionnées ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le tableau de l'annexe I de la décision du 24 juillet 2012 susvisée, la ligne relative à la zone « Le Touquet » est supprimée.
L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-546, 2005-474, 2005-479 et 2006-569 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée.
Les demandes de la société Energie Solaire Investissement sont rejetées.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 11/04/2013 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 11/04/2013 texte numéro 113
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960, les dispositions de l'accord du 5 septembre 2012 relatif à une grille de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
M. Patrick Lebreton, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer.
Le coût des prestations d'entretien et d'exploitation que les directions interdépartementales des routes peuvent être amenées à facturer à des tiers, notamment au titre des réparations des dégâts causés au domaine public routier définis à l'article R. 116-2 du code de la voirie routière, est établi en application du barème national annexé au présent arrêté.
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
M. Matthieu Guerlain est nommé conseiller technique (modernisation de l'action publique) au cabinet du Premier ministre.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2013, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Anguerra (Jean) en tant que membre titulaire dans la section de sculpture au fauteuil précédemment occupé par M. Stahly (François).
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2013, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Escaïch (Thierry) en tant que membre titulaire dans la section de composition musicale au fauteuil précédemment occupé par M. Taddei (Jacques).
Est nommé à compter du 8 avril 2013 au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie :
   Directeur de cabinet :
 M. Charles Malinas, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2013 :
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Henry (Lionel, Laurent, Philippe, Marie) est nommé secrétaire général du Conseil général de l'armement.
M. Jérôme Batout est nommé conseiller spécial auprès du Premier ministre, responsable du pôle stratégie, médias et communication.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2013, M. Lanuit (Jean-Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles d'Ile-de-France.
M. Clément Beaune est nommé conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 mars 2013, M. Roger Schilling, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire de la Mayenne.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé est modifiée par ajout de l'UCT 1 telle que définie à l'article 1er.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les formations préparant au brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » (BPREA) mises en œuvre à compter du lendemain de sa publication.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 mars 2013, M. Coudray (Jacques), secrétaire des affaires étrangères principal, est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 21 septembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 mars 2013, M. Daniel (Patrick), secrétaire des affaires étrangères, est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 3 septembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2013, M. SALVATI (Nicolas, Victor, Urbano) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEUMAN (Sacha, Salomon) à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 mars 2013, M. Coppin (Jean-Christian), secrétaire des affaires étrangères principal, est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2013, Mme Zepter (Christiane), secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 30 septembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 mars 2013, M. Perraud (Rémy), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 14 septembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2013, Mme Claire Rocheteau, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de quatre mois.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2013, M. Richard Boidin, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur des archives (groupe II) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2013, M. ANTONINI (Pierre-Dominique, Claude) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BOISGIRARD (Claude, Michel, Jean), démissionnaire.