Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, M. Lionel BENAICHE, premier substitut à l'administration centrale de la justice, est nommé secrétaire général du service central de prévention de la corruption pour une durée de quatre ans à compter du 15 janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009, M. Eric Minnegheer, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur chef du département international à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er juin 2009.
Il est mis fin, à compter du 17 juin 2009, aux fonctions exercées par Mme Bénédicte Durand, conseillère chargée des sciences humaines, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2009, Mlle Anne PALUD, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2010.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, M. Jean-Claude CHILOU, premier président de la cour d'appel de Douai, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 décembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 janvier 2009, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Nicole Bordat, épouse Gendre, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 30 juin 2009.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2009, M. Even Loarer est nommé et titularisé, en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire de psychologie de l'orientation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2009, Mme Denis (Nathalie), épouse Ducarouge, est nommée notaire à la résidence de Dardilly (Rhône), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2009, M. Pierre Baüer, membre correspondant du Bureau des longitudes, est nommé membre titulaire du Bureau des longitudes, en remplacement de M. Charles Fehrenbach.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2009, Mme Noharet (Françoise, Annie), épouse Givord, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :
  Directrice du cabinet :
 Mme Marie-Claire Daveu.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2009, M. Pléau (Cédric, Alain, René, Clovis) est nommé notaire à la résidence d'Olivet (Loiret), en remplacement de M. Pléau (Alain, René), démissionnaire.
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JOn° 18 du 22/01/2009 texte numéro 115
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de débranchement du tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet du syndicat mixte des transports de créer deux lignes de tramway.
La Commission nationale du débat public a décidé d'organiser elle-même un débat public sur le projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière en solution alternative à la mise à 2 × 2 voies progressive et de confier l'animation de ce débat à une commission particulière.
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JOn° 18 du 22/01/2009 texte numéro 117
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JOn° 18 du 22/01/2009 texte numéro 116
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JOn° 18 du 22/01/2009 texte numéro 118
L'extension des effets et sanctions de l'accord est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de la Valette » (zone spéciale de conservation FR 9101461) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Aude : Véraza.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 château de Salses » (zone spéciale de conservation FR 9101464) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Pyrénées-Orientales : Salses-le-Château.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les Orpellières » (zone spéciale de conservation FR 9101434) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Sérignan, Valras-Plage.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Grande Maire » (zone spéciale de conservation FR 9101433) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Portiragnes, Sérignan.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mare du plateau de Vendres » (zone spéciale de conservation FR 9101431) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Sauvian, Vendres.
Les dispositions du décret du 17 août 1995 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Fenouillèdes » (zone spéciale de conservation FR 9101490) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales : Montalba-le-Château, Rodès.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de la Ratapanade » (zone spéciale de conservation FR 9101487) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Aude : Montredon-des-Corbières.
Le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des frais de fonctionnement des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel, transférés en application de l'article 95 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé à 2 056 929 € en année pleine et en valeur 2004.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation financière fixé à l'article 1er du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint (annexe 1).
Au titre de l'année 2007, compte tenu des transferts intervenus au 1er février 2007, la compensation fixée à l'article 1er du présent arrêté est versée par l'Etat aux régions à hauteur d'un montant de 1 885 518 € en valeur 2004.
Au titre de l'année 2007, compte tenu des transferts intervenus au 1er février 2007, la compensation fixée à l'article 1er du présent arrêté est versée par l'Etat aux régions à hauteur d'un montant de 30 250 € en valeur 2004.
Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.
Le directeur général des collectivités locales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé.
Au titre de l'année 2007, compte tenu des transferts intervenus au 1er février 2007, la compensation fixée à l'article 1er du présent arrêté est versée par l'Etat aux régions à hauteur d'un montant de 513 987 € en valeur 2006.
Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel, en application de l'article 95 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé à 63 816 € en valeur 2007.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 25 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 19 du 23/01/2009 texte numéro 115
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JOn° 19 du 23/01/2009 texte numéro 113
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JOn° 19 du 23/01/2009 texte numéro 114
La seconde phrase du dernier alinéa de l'article 26-21 de la loi du 10 septembre 1947 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Toutefois, lorsque la société coopérative européenne entend procéder à une offre au public de ses parts, ce nombre peut être porté à sept. »
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2009.
Au 3° de l'article 7 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée, les mots : « L'appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « L'offre au public de titres financiers ».
Au dernier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée, les mots : « faire appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « procéder à une offre au public de titres financiers ».
La seconde phrase du premier alinéa du I de l'article L. 322-2-1 du code des assurances est remplacée par les dispositions suivantes : 
« L'émission peut être effectuée par offre au public et est alors soumise au contrôle de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions prévues par le code monétaire et financier. »
A l'article 1841 du code civil, les mots : « faire publiquement appel à l'épargne » sont remplacés par les mots : « procéder à une offre au public des titres financiers ».
Au 6° de l'article 131-39 et à l'article 131-47 du code pénal, les mots : « faire appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « procéder à une offre au public de titres financiers ou de faire admettre ses titres financiers aux négociations sur un marché réglementé ».
Au 4° de l'article 776-1 du code de procédure pénale, les mots : « faisant appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « demandant l'admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé ».
Au dernier alinéa de l'article 13 de la loi du 13 février 1997 susvisée, les mots : « faire appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « procéder à une offre au public de titres financiers ».
Au I de l'article 5 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, les mots : « faire appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « procéder à une offre au public de titres financiers ».
Au troisième alinéa de l'article 21 de la loi du 19 juillet 1978 susvisée, les mots : « ne faisant pas publiquement appel à l'épargne » sont supprimés.
A la seconde phrase du 2 de l'article 30 de la loi du 1er mars 1984 susvisée, les mots : « Lorsque l'établissement fait appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « Lorsque des titres financiers de l'établissement sont admis aux négociations sur un marché réglementé ».
Au deuxième alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, les mots : « faisant publiquement appel à l'épargne » sont remplacés par les mots : « dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou offerts au public sur un système multilatéral de négociation ».
A l'avant-dernier alinéa de l'article 43 de la loi du 4 février 1995 susvisée, les mots : « l'appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « l'offre au public de titres financiers ».
L'aérodrome de Cherbourg-Maupertus est affecté :
 A titre principal : au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
 A titre secondaire : au ministère de la défense pour les besoins de la marine.
L'arrêté du 22 novembre 1946 portant affectation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus est abrogé.
Ces affectations ne préjugent pas les restrictions qui pourraient être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
L'aérodrome d'Auxerre-Branches est affecté :
 A titre principal : au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
 A titre secondaire : au ministère de la défense pour les besoins de la gendarmerie nationale.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Chantal Jouanno est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
 Elle est déléguée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vieux chênes des Imbards » (zone spéciale de conservation FR 7300907) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Lot : Montvalent.
Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 13 août 1963 portant affectation de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Valliguières » (zone spéciale de conservation FR 9101403) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Gard : Valliguières.
L'arrêté du 8 juin 1955 portant affectation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil est abrogé.
L'arrêté du 7 septembre 1965 portant affectation de l'aérodrome de Tours-Sorigny est abrogé.
Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourraient être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
L'aérodrome de Tours-Sorigny est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins de l'aviation sportive et légère.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de Julio » (zone spéciale de conservation FR 9101427) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Hérault : Saint-Vincent-d'Olargues.
L'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome d'Auxerre-Branches est abrogé.
Les coûts de terrassement mentionnés à l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales correspondent aux seuls travaux de terrassement nécessaires au remplacement de la ligne aérienne de distribution d'électricité et de la ligne aérienne de communications électroniques relevant dudit article.
A compter du 7 novembre 2007, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis ZAC de la Valentine, château Saint-Antoine, montée du Commandant-Robien, BP 714, 13367 Marseille Cedex 11.
Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué d'une unité éducative « service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs ».
A compter du 1er avril 2008, il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis La Source du Rollin, 284, route de Blois, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.
A compter du 11 juin 2007, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis avenue de Cocagne, BP 93, 81500 Lavaur.
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » d'une capacité d'accueil de 11 places, pour garçons, de 13 à 16 ans (13 à 15 ans à l'admission).
Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » d'une capacité d'accueil de 11 places, dont une place réservée pour un(e) handicapé(e), mixte, de 16-18 ans.
A compter du 1er janvier 2007, il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis rue des Palombes, 91600 Savigny-sur-Orge.
A compter du 1er septembre 2007, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis rue de la Jalière, 44700 Orvault.
Au troisième alinéa de l'article L. 612-1 du code de commerce, les mots : « qui ne font pas appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « dont les titres financiers ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ».
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La proportion des coûts de terrassement tels que défini à l'article 1er pris en charge par l'opérateur de communications électroniques est fixée à 20 %.
M. Vincent YOU est nommé chef de cabinet de la ministre.
M. Alain LECOMTE, inspecteur général de l'équipement, est nommé directeur du cabinet.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2009, M. Barré (Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Carchon (Eugène, Anexide, Alexandre) à la résidence de Marans (Charente-Maritime).
Il est mis fin aux fonctions de Mme Emmanuelle SOUBEYRAN, conseillère technique chargée de la sécurité alimentaire, de l'alimentation et du bien-être animal, à compter du 16 février 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 décembre 2008, Mme Johanne Truchon, épouse Perthuisot, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er juillet 2008.
Est nommé au cabinet du ministre : M. Matthieu GREGORY, conseiller technique chargé de la sécurité alimentaire, de l'alimentation et du bien-être animal, porte-parole du ministère de l'agriculture et de la pêche, à compter du 16 février 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 2009, M. Christophe Soulis est nommé membre du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, en qualité de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Eugène Bruno Ledru, démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2009, Mme Lucie Roullet, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention d'Oermingen, en remplacement de Mme Monique Richard, à compter du 29 décembre 2008.
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé sont reportés au 30 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes.
L'arrêté du 30 décembre 1986 modifié relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé met en place et diffuse ce répertoire dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
 Seules les informations relatives aux recherches pour lesquelles une demande d'autorisation de recherche a été déposée après ce délai sont publiées sur ce répertoire.
La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I a à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé, le mot : « Emerainville » est remplacé par le mot : « Serris ».
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Le directeur général de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux article 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce, pour les professionnels, auprès des responsables de l'unité d'alerte, et, pour les agents chargés du traitement des alertes, auprès des responsables hiérarchiques locaux.
Chaque jour, la base de données IRIS est réapprovisionnée par la réplication des données issues des applications métiers SORA et AGAT.
L'arrêté du 5 janvier 1993fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité est abrogé.
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 23 décembre 2008 sont reportés au 30 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Au 4° de l'article L. 341-10 du code monétaire et financier, les mots : « des instruments financiers qui font l'objet d'une opération d'appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « des titres financiers offerts au public après établissement d'un document d'information ».
Il est inséré après la première phrase de l'article 5 du décret du 6 octobre 1950 susviséune phrase ainsi rédigée :
 « Les heures consacrées, par les personnels enseignants, aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. »
Les heures supplémentaires mentionnées à l'article R. 914-85 du code de l'éducation sont les heures de service d'enseignement effectuées par le maître contractuel ou agréé au-delà des obligations de service définies dans son contrat.
Il est ajouté à l'article 2-1 du décret du 14 octobre 1966 susviséune phrase ainsi rédigée :
 « Les heures consacrées à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. »
Par décret en date du 21 janvier 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la Fondation de coopération scientifique dite « Fondation sciences mathématiques de Paris », dont le siège est situé dans l'académie de Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
L'article 2 du même arrêté est abrogé.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé et des sports.
L'intitulé de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé est complété par les mots : « ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire ».