Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 25 janvier 2010, M. Barry Mahmoudou, attaché, est nommé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 9 décembre 2009.
Est nommé à la présidence de la République, à compter du 25 janvier 2010 :
   Conseiller :
 M. Jean-Pierre Picca.
Par décret en date du 1er février 2010, la commune de Cabourg (Calvados) est classée comme station de tourisme.
Pour l'année 2010, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de M. Christophe Ingrain, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 31 janvier 2010.
La liste annexée à l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
La licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est suspendue à compter du 26 janvier 2010, à minuit.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2010, M. Nicolas Gauthier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de La Rochelle, en remplacement de M. Jean-Pierre Chalus, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2010, M. Jean-Pierre Chalus, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Nicolas Gauthier, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1.
3250358,
3286238,
3244620
Valves cardiaques.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 janvier 2010, M. LAPORTE (Bernard), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2010, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé, au lieu de : « 313323 », lire : « 3133523 ».
L'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des mathématiques et des sciences pour les certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
 Bazédoxifène ;
 Catumaxomab ;
 Eslicarbazépine ;
 Mifamurtide ;
 Tramadol.
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « de recrutement et » sont supprimés.
Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « de recrutement et » sont supprimés.
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.
Les dispositions figurant dans l'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et d'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
L'annexe 1 est modifiée conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
A l'article 2 du même arrêté, les points 1 et 2 sont supprimés.
Le programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
 Docosanol.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
 Géfitinib ;
 Succimer ;
 Tacrolimus ;
 Ulipristal.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.
L'article 6 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 31 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 31 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont et demeurent applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions de l'article D. 324 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue du IV de l'article 2 du décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 susvisé.
Le décret n° 2009-231 du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 est abrogé.
La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.
Le décret n° 2004-1028 du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes est abrogé.
La commission peut se faire assister de rapporteurs, sans voix délibérative, désignés par son président parmi les personnels du secrétariat ou les agents qui apportent leur collaboration à celui-ci.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 décembre 2009, M. Marc Bailly, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 27 janvier 2010.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2009, M. Jean-Pierre GUARDIOLA, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2009, M. Christian GUEYDAN, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Dieppe (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2009, M. Jean-Charles GERAY, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Marmande exercées par M. Michel CANTET, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2009, M. Olivier de MAZIERES, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2009, M. André CARAVA, sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, est nommé sous-préfet d'Apt.
Les fonctionnaires des corps de La Poste recrutés ou nommés dans les conditions prévues à l'article 2 sont immédiatement titularisés.
Les recrutements par la voie interne et les nominations effectuées selon les modalités mentionnées à l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, prévus par les décrets figurant en annexe, ne sont ouverts qu'aux fonctionnaires et agents des corps de La Poste.
L'arrêté du 16 novembre 2000 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est abrogé.
Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de Mayotte sont consultables sur le site internet www.mayotte.pref.gouv.fr de la préfecture de Mayotte. Ils sont tenus à la disposition du public à la préfecture et au siège de la direction de l'agriculture et de la forêt.
Le préfet de la région Martinique et le directeur régional de l'environnement de la Martinique, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le secrétaire général de Mayotte et le directeur de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux locaux.
L'arrêté du 7 août 2002 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique est abrogé.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de Mayotte est arrêté.
La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Le préfet de région et de département du bassin Réunion et le directeur régional de l'environnement, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Mayotte est approuvé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Martinique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Adour-Garonne.
A l'article 4 de l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B, les mots : « aux animaux reproducteurs ou » sont supprimés.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Martinique est approuvé.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin Martinique est arrêté.
Le préfet de la région Guadeloupe, le préfet délégué pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et le directeur régional de l'environnement, délégué du bassin de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, délégué de bassin Adour-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté du 25 juillet 2003 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe est abrogé.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne est approuvé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal à diffusion nationale et dans des journaux locaux.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin Adour-Garonne est arrêté.
L'arrêté du 6 août 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne est abrogé.
La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement figure parmi les documents accompagnant le SDAGE.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Guadeloupe est approuvé.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Guadeloupe est arrêté.
L'arrêté du 7 novembre 2001 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de La  Réunion est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans les journaux locaux diffusés dans la circonscription du bassin Réunion.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Réunion est approuvé.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin Réunion est arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 292 du 17/12/2009 texte numéro 125
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 292 du 17/12/2009 texte numéro 124
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 292 du 17/12/2009 texte numéro 123
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont transmis par les soins de l'administration aux agents non titulaires inscrits sur la liste électorale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », à M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
La composition de la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté est fixée conformément au tableau ci-après :
PERSONNEL REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agents non titulaires de la juridiction administrative 
4
4
4
4
Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
 La durée du mandat peut être réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.
Lorsque la commission est appelée à se prononcer en matière disciplinaire, seuls sont appelés à délibérer les représentants du personnel occupant un emploi de niveau au moins égal à celui de l'agent dont le dossier est examiné ou, en cas d'absence, leurs suppléants, ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration.
Cet indice mesure l'évolution du prix des marchés de constructions neuves passés entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment.
 Les opérations de réhabilitation et les travaux d'entretien ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice.
L'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 14 décembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'indice relatif au coût de la construction mentionné à l'article L. 112-2 du code monétaire et financier et aux articles L. 145-34 et L. 145-38 du code de commerce est l'indice du coût de la construction publié chaque trimestre au Journal officiel de la République française par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Les élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire ont lieu deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice. La date de ces élections est fixée par le vice-président du Conseil d'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », à M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris.
La décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant la juridiction administrative, dans un délai de cinq jours à compter de la date de proclamation des résultats.
Le point 1-II du chapitre 1er de l'annexe II est ainsi modifié :
Les mots : «, et en particulier l'Identifiant national unique atelier de volailles, quand il a été attribué, » sont insérés avant les mots : « où le troupeau ayant fait l'objet des prélèvements est détenu ».
La dernière phrase du point IV de l'article 12 est remplacée par les mots suivants : « les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella ».
Le point 1 (II) du chapitre Ier de l'annexe II est ainsi modifié :
Les mots : «, et en particulier l'identifiant national unique atelier de Volailles, quand il a été attribué, » sont insérés avant les mots : « où le troupeau ayant fait l'objet des prélèvements est détenu ».
Le titre de l'annexe I est remplacé par le titre suivant : 
« Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair » 
L'annexe I est remplacée par la présente annexe.
Toutes les occurrences de « directeur départemental des services vétérinaires » sont remplacées par « directeur en charge des services vétérinaires ». 
Toutes les occurrences de « direction départementale des services vétérinaires » sont remplacées par « direction en charge des services vétérinaires ».
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé à l'organisme suivant : BVT, ZAC de la Cerisaie, 31, rue Montjean, 94266 Fresnes Cedex, est retiré.
Le code de commerce (Partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
L'arrêté du 28 septembre 2004 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes est abrogé.
Le protocole 9 relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 6.08, 11.01, 14.09) sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, est fixé à 25 €.
Le montant mensuel de la prime de personnel navigant allouée aux contrôleurs des affaires maritimes affectés à des missions de contrôle sur les zones de production conchylicoles, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, est fixé à 200 €.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Consulats généraux de France », ajouter :
 « A Erbil (Irak) ».
L'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
La direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis et de la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis.
La direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Territoire de Belfort et de la trésorerie générale du Territoire de Belfort.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11-1 du code de la mutualité, du portefeuille de réassurance de MutRé Union au profit de MutRé SA.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence et de la trésorerie générale des Alpes-de-Haute-Provence.
La direction départementale des finances publiques de l'Ain est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Ain et de la trésorerie générale de l'Ain.
La direction départementale des finances publiques du Jura est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Jura et de la trésorerie générale du Jura.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 23 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 23 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La direction départementale des finances publiques de la Manche est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Manche et de la trésorerie générale de la Manche.
La direction départementale des finances publiques du Gard est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Gard et de la trésorerie générale du Gard.
La direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme et de la trésorerie générale de la région Auvergne et du Puy-de-Dôme.
La direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Loiret et de la trésorerie générale de la région Centre et du Loiret.
La direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir est créée par fusion de la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir et de la trésorerie générale d'Eure-et-Loir.
La direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Doubs et de la trésorerie générale de la région Franche-Comté et du Doubs.
La direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor et de la trésorerie générale des Côtes-d'Armor.
La direction départementale des finances publiques de la Drôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Drôme et de la trésorerie générale de la Drôme.
La direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Gironde et de la trésorerie générale de la région Aquitaine et de la Gironde.
La direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Calvados et de la trésorerie générale de la région Basse-Normandie et du Calvados.