Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-85 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
La 2MFM SARL est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 14/12/2013 texte numéro 76
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 14/12/2013 texte numéro 76
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 14/12/2013 texte numéro 75
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 14/12/2013 texte numéro 74
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-29 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tonic FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La SARL Radio Bis-Trace FM Guyane est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-83 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Guyane est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Bis-Trace FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à la SARL Guyane Communication CFM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-84 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guyane est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
La SARL Guyane Communication CFM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-86 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
La SARL Com1 Concept est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Com1 Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tonic FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 15 juillet 2013.
La décision n° 2013-P-04 du 7 mai 2013 est abrogée.
L'association Radio Tonic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Ouest FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Tropik FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'association Tropik FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-60 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tropik FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 avril 2013, susvisés :
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-67 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Barth Animation et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Saint-Barth Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-66 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Barth FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-65 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.
L'association Saint-Barth FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Saint-Quentin n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
L'annexe de la décision n° 2011-1385 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2011-327 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de responsable de capitainerie.
Les emplois de responsable de capitainerie peuvent être créés au sein des ports mentionnés au 3° de l'article L. 5311-1 du code des transports ainsi que dans le port maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les responsables de capitainerie exercent dans les ports maritimes mentionnés à l'article 2 les fonctions de commandant de port, d'adjoint au commandant de port, de secrétaire général ou de responsable d'exploitation.
L'emploi de responsable de capitainerie comprend trois échelons.
 La durée des différents échelons est fixée comme suit :
GRADES ET ÉCHELONS
MOYENNE
3e échelon
4 ans
2e échelon
4 ans
1er échelon
3 ans
Le présent arrêté est applicable aux fournisseurs de services de communications électroniques, au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, qui proposent un accès en situation fixe filaire à l'internet ou à certains de ses services.
Le fournisseur de services met à la disposition du public les informations pédagogiques qui sont mentionnées à l'annexe A, au sein d'un espace en ligne dédié à ces informations.
 Cet espace est facilement accessible depuis la page principale du site du fournisseur et accessible en un clic depuis la page de présentation de chacune des offres qu'il commercialise.
Le débit mentionné dans les messages publicitaires et les documents commerciaux relatifs à une offre proposée par un fournisseur de services est le débit utile pour le consommateur, correspondant aux capacités dédiées au protocole internet (débit « IP »). Il est exprimé en quantité de données pouvant être échangées par unité de temps.
Les dispositions des articles 2 et 6 et des annexes auxquelles ils renvoient entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
Le 3° de l'article 7 est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « pour la saison en cours » sont insérés les mots : « et la saison précédente » ;
 2° Après les mots : « , chiffre d'affaires » sont insérés les mots : « pour les mêmes périodes ».
Au 4° de l'article 9 bis, le mot : « autorisés » est remplacé par le mot : « autorisées ».
L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 40-1, les mots : « et le texas hold'em poker. » sont remplacés par les mots : « , le texas hold'em poker et la bataille. »
Le 10° de l'article 6 est ainsi modifié : 
1° Après les mots : « pour la saison en cours » sont insérés les mots : « et la saison précédente » ; 
2° Après les mots : « chiffre d'affaires) » sont insérés les mots : « pour les mêmes périodes ».
Après la première phrase du huitième alinéa de l'article 68-1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans le cadre d'un jackpot progressif mystère, la combinaison peut être gagnante sans correspondre à une combinaison préétablie. »
La première phrase du troisième alinéa de l'article 68-15 est supprimée.
A l'avant-dernier alinéa de l'article 56-1, le chiffre : « 70 » est remplacé par le chiffre : « 71 ».
A l'article 55-19-2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « ― interdire la mise de joueurs debout sur la main de joueurs assis. »
Au deuxième alinéa de l'article 38, le mot : « ticket » est remplacé par le mot : « tickets ».
Après le troisième alinéa de l'article 15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ― une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité ; ».
En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 49 MW, localisée boulevard Pierre-Lefaucheux, 78410 Aubergenville.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 15/12/2013 texte numéro 92
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 15/12/2013 texte numéro 93
Le suivi médical post-professionnel prévu par le présent décret peut être assuré, au choix de l'agent, par tout médecin librement choisi par lui ou dans le cadre d'une consultation hospitalière.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le cahier des charges « Stockage et conversion de l'énergie », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 2013, édition électronique, texte n° 4, rétablir la deuxième ligne du tableau ainsi qu'il suit :
Date et heure limite des inscriptions et fermeture du serveur
Jeudi 9 janvier 2014, à 14 heures (heure de Paris)
Les modalités du suivi médical post-professionnel prévues aux articles 6, 7 et 8 ne s'appliquent pas aux agents contractuels régis par le décret du 6 février 1991 susvisé, dont le suivi médical post-professionnel est assuré dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2013 est fixé à 1.
L'association Radio culturelle de Macouria est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ouassailles de Mana et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-77 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pagani est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
L'association Radio Ouassailles de Mana est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-75 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouassailles de Mana (ROM) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio culturelle de Macouria et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-72 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
L'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers est abrogé.
Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers sont définies dans le cadre d'un référentiel emploi, activités et compétences en matière d'encadrement des activités physiques (1).
Il est institué trois niveaux dans le domaine de l'encadrement des activités physiques :
 ― l'opérateur des activités physiques ;
 ― l'éducateur des activités physiques ;
 ― le conseiller des activités physiques.
Les scénarios pédagogiques de formation sont élaborés sous l'autorité de l'organisme de formation. Les formations peuvent comprendre des séquences pédagogiques dont l'enseignement est assuré à distance. Elles comprennent des enseignements théoriques et pratiques.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sont ajoutés à cette liste les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse, demeurent inchangées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Le préfet de département des Ardennes ainsi que le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2013 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Remy-Neris, directeur du commissariat de l'opération Epervier, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, le marché de restauration au profit du détachement air de Niamey devant prendre effet au 1er janvier 2014.
Les tarifs des redevances communale et départementale des mines mentionnés à l'article 1er ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.
L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
L'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail, est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : AGEFOS PME.
Les décisions des 16 et 23 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) et du 11 janvier 2013 modifiant la décision du 16 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) sont abrogées.
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse à compter du 1er juin 2014.
Des obligations de service public, dont le contenu est annexé au présent arrêté, sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux à compter du 1er juin 2014.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau V, à la sixième ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :
V
Assistant(e) maternel(le)/Garde d'enfants
330t
3 ans 
IPERIA l'institut
Mme Mireille BALLESTRAZZI, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, est nommée directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la police judiciaire, à compter du 1er janvier 2014.
M. Rouchdy KBAIER est nommée inspecteur général de l'administration durable du développement (6e tour).
Le Premier ministre et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2013, M. Jean-François MAINEMARE remplace M. Gilles CARBILLET à la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 382 471 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 382 471 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.
Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est assuré par la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommé au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique : M. Nicolas MACCIONI, conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet.
M. Christophe Bouchard, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique par M. Nicolas MACCIONI, chef de cabinet, conseiller de la ministre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 octobre 2013, M. Granier (Jean-Paul), conseiller « espace » auprès du directeur chargé des affaires stratégiques, est nommé représentant du ministre de la défense à la commission interministérielle des données d'origine spatiale.
M. François Barry Martin-Delongchamps, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 6 décembre 2012, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an.
Mme Hélène de COMARMOND est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur).
Le titre de la quatrième colonne du tableau annexé à l'arrêté du 19 juillet 2013 susvisé est remplacé par : « Tronçons de cours d'eau classés en liste 2 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en application le 1er janvier 2014.
Le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est homologué le règlement technique annexe  des semences certifiées de plantes fourragères annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Au second alinéa des articles 14 et 15, les mots : « le décret » sont remplacés par les mots : « les textes ».
Les articles 19 à 23 sont abrogés.
Les deux premiers alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« L'école est dirigée par un président. 
« Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique. »
Le décret du 7 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er janvier 2014.
L'arrêté du 6 janvier 2011 modifié fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite sont fixées à 166 trimestres pour les assurés nés en 1957.
Le tableau des épreuves et coefficients des concours A et B de l'ENSAIT figurant en annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2014 des concours.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme », issu de la fusion des centres hospitaliers de Saint-Valery-sur-Somme et de Rue, est rattachée au comptable de la trésorerie de Saint-Valery-sur-Somme (Somme).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mars 2014.
Au quatrième alinéa de l'article D. 732-47-4 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans la même commune, » sont remplacés par les mots : « soit dans la même commune, soit dans une commune limitrophe, ».