Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
Le ministre de la culture et de la communication assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 18/04/2014 texte numéro 109
A la fin du montage de chaque émission, l'une des personnes mandataires de la liste signe un bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée renoncer à la diffusion de son intervention.
L'indice de référence des loyers du premier trimestre  2014, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 125,00.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 11 avril 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 18/04/2014 texte numéro 110
Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage est de quatre heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum de deux heures pour le montage.
Le lieu affecté au montage des émissions comporte :
 ― deux systèmes de montage numérique assisté par ordinateur ;
 ― un ordinateur PAD radio installé dans les locaux de Nouvelle-Calédonie 1re.
 Le montage et les PAD radio seront supervisés par le coordonnateur de production.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 18/04/2014 texte numéro 108
Les émissions de la campagne électorale sont produites au Château Royal Beach, 140, promenade Roger-Laroque, BP 18716, 98807 Nouméa Cedex.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou le coordonnateur s'assure que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mardi 29 avril au jeudi 8 mai 2014. Le cas échéant, notamment en cas d'incident de diffusion tel que mentionné à l'article 37, la programmation des émissions pourra intervenir le vendredi 9 mai 2014.
La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Nouvelle-Calédonie 1re.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Nouvelle-Calédonie 1re. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
Si une liste souhaite intervenir en partie dans une langue locale, elle doit en informer le chargé de production désigné par le coordonnateur au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement et lui transmettre, dans le même délai, le texte de son intervention ainsi que sa traduction en français.
Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne.
 Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel désigne pour l'organisation de la campagne un représentant parmi ses membres ou ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
Les candidats qui figurent sur les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de radio ou de télévision Nouvelle-Calédonie 1re.
 Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie, comprenant :
 ― un mélangeur vidéo ;
 ― trois caméras ;
 ― une régie son ;
 ― un téléprompteur.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 54 851 122,65 € en autorisations d'engagement et de 54 851 122,65 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général à la Caisse des dépôts et consignations, est également en charge de la direction des fonds d'épargne.
Délégation est donnée à M. Maxence Langlois-Berthelot, responsable du département de l'administration et de la gestion, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relevant des attributions de ce département.
Délégation est donnée à Mme Marianne Louradour, directrice du département de l'audit central du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Vincent Rigaudière, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de son service.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Délégation est donnée à M. Nicolas Umbach-Bascone, responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 5 177 998,90 € en autorisations d'engagement et de 7 636 588,17 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 660 877,00 € en autorisations d'engagement et de 660 877,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 Directeur du cabinet : M. Christophe Strassel.
 Chef de cabinet, conseiller parlementaire : M. Sylvain Laval.
Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2014, M. Guillaume Houzel est nommé directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 18 mars 2011 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Guillaume Robert est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
La décision du 12 février 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières) est abrogée.
M. Jean-Pierre Jouyet est nommé secrétaire général de la présidence de la République à compter du 16 avril 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 15/04/2014 texte numéro 42
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 15/04/2014 texte numéro 42
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 15/04/2014 texte numéro 43
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2014, M. Boussage (Christian), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2014.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Sont nommés au cabinet du porte-parole du Gouvernement :
 M. Philippe MAUGUIN, directeur de cabinet.
 M. Gaspard GANTZER, directeur adjoint de cabinet.
 M. Romain PRUDENT, conseiller.
 M. Aymeric CHASSAING, conseiller technique.
 Mme Charlotte PERSANT, conseillère technique.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 15/04/2014 texte numéro 41
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2014, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2014) est fixé à 39.
L'arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014 est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ne peuvent siéger dans cette commission que les militaires en position d'activité, et non bénéficiaires soit de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense, soit de disponibilité spéciale prévue à l'article L. 4141-2 du code de la défense.
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, la hiérarchie militaire de référence est la hiérarchie militaire générale, fixée à l'article L. 4131-1 du code de la défense.
Si la commission estime que l'intéressé, par son comportement général, a donné toute satisfaction depuis la sanction dont il a fait l'objet, elle le mentionne sur le procès-verbal de la commission qui sera remis à l'autorité compétente saisie de la demande d'effacement, afin qu'elle accède à sa demande.
En cas de rejet de la demande d'effacement d'une sanction disciplinaire, la décision mentionne au militaire ou à l'ancien militaire les voies et délais de recours.
 Le militaire ou l'ancien militaire concerné ne peut présenter de nouvelle demande qu'après un délai de deux ans à compter de la date de la décision de rejet.
Les autorités militaires délégataires du pouvoir du ministre de la défense pour prononcer les sanctions professionnelles reçoivent délégation de pouvoir du ministre de la défense pour effacer, dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 4137-120-1 du code de la défense, les sanctions professionnelles qu'elles ont prononcées.
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
 Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
 Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Si, après avoir demandé à comparaître, le militaire ou l'ancien militaire ne se présente pas à la réunion de la commission, mention de son absence est portée sur le procès-verbal de la commission qui est remis à l'autorité compétente saisie de la demande d'effacement.
Le militaire ou l'ancien militaire qui souhaite comparaître est informé de la date et du lieu de la réunion au moins sept jours ouvrés avant la tenue de celle-ci.
La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté (1).
A compter du 1er avril 2014, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― sport adapté.
Est retirée de la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
 L'Ukraine.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
Par délégation du Premier ministre, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « pour ce second scrutin » sont supprimés.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du logement et de l'égalité des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 5 du même arrêté, le chiffre « trois » est remplacé par le chiffre « quatre ».
L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, le mot : « représentatives » est remplacé par les mots : « remplissant les conditions de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9. ― La date des élections pour le renouvellement de la commission consultative est celle des élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique. »
L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Au début du dernier alinéa de l'article 11.2, est ajoutée la numérotation : « 11.2.3. ».
Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie ainsi que la nomination des agents responsables de sous-régies figurant dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Dans le décret du 12 septembre 1989 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
 « Art. 12-1. - Le présent décret est applicable jusqu'au 28 février 2019. »
L'article 1er du décret du 7 juillet 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a rang de directeur d'administration centrale. »
Au second alinéa de l'article 8, le mot : « responsable » est remplacé par les mots : « directeur général ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2014 texte numéro 95
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2014 texte numéro 94
L'annexe II de la décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2014 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2014 texte numéro 93
L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 21.-Le présent décret peut être modifié par décret. »
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 603 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe de l'est des montagnes Noires figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères figure en annexe au présent arrêté.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée M 603 en France métropolitaine.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rivière Scorff, forêt de pont Calleck, rivière Sarre figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Huelgoat figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aulne figure en annexe au présent arrêté.
Le dernier alinéa de l'article 12est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il peut déléguer sa signature aux personnels de catégorie A placés sous son autorité. »
Le décret du 24 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
A l'article 3, les mots : « assisté d'un secrétaire général » sont supprimés.
Le titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 mars 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « appartenant à la même catégorie » sont supprimés ; 
2° Au septième alinéa, les mots : «, le secrétaire général » sont supprimés.
L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre élu du conseil d'administration. » 
2° Le second alinéa est supprimé.
L'émission n° 03, code jeu 487, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le vendredi 28 mars 2014 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 27 avril 2014 inclus.
L'émission n° 03, code jeu 525, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le vendredi 28 mars 2014 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 27 avril 2014 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2014 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2014 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2014 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2014 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2014 texte numéro 82
Le présent décret sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé et notifié aux propriétaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, M. BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. CŒURDEVEY (Jacques, André, Marie, Henri), décédé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mars 2014, M. Daniel PARFAIT, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mai 2014.
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 28 février 2019 : 
Paris ― Tel-Aviv (Israël). »
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 chiroptères du Morbihan figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Rance figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Canut figure en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 février 2014, M. Monot (Bernard), secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, M. PERRIQUET (Claude, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. SAMARUT (Patrick, Gérard, Albert), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 mars 2014, Mme Annabel FOURY est nommée membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, en remplacement de Mme Edwina LAMOUREUX.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2014, M. Raymond LE DEUN, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 5 mars 2014, M. Jean-Paul Guernier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2014, M. DAGUERRE DE HUREAUX (Alain) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
Par décret en date du 11 mars 2014, M. Alain LAMBERT est nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 mars 2014, M. Hervé GAUTHIER, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire de la Villa Arson, en remplacement de M. Denis DALMASSO.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 2014, M. MANSION (Yves), inspecteur général des finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 mars 2014, Mme Marie-Jeanne Amable, chef de mission de contrôle général économique et financier, est chargée de l'intérim des fonctions de chef du service du contrôle général économique et financier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, il est pris acte de la démission de M. Jean-Louis RABOTTIN, en date du 4 février 2014, de la fonction d'assesseur titulaire du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 mars 2014, Mme Mireille Gardon-Trabloulga, née Gardon, attachée d'administration de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 13/03/2014 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 13/03/2014 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 13/03/2014 texte numéro 101
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPPH
CODE
LIBELLÉ
 Titre III, chapitre 4, section 6 
3416037
Moniteurs ECG implantables
Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique mettant en œuvre l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés mentionnée à l'article 1er du décret susvisé utilisent le questionnaire annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « France Parkinson », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.