Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Radio Notre-Dame est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Baptiste et Laïte Caudry (BLC) et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Lens Info est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lens Info.
La présente décision sera notifiée à la SARL Lens Info et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Il est applicable aux demandes d'aide juridictionnelle présentées à compter du jour de son entrée en vigueur.
L'article 102 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il en va de même des honoraires et émoluments ainsi que des provisions versées à ce titre pris en charge en application d'un contrat d'assurance de protection juridique ou d'un autre système de protection. »
Au 1° du I de l'article 1er du décret du 27 mai 1999 susvisé, les mots : « du présent décret » sont remplacés par les mots : « du décret du 2 avril 1998 susvisé ».
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
L'annexe du décret du 27 mai 1999 susvisé intitulée « Répartition par catégorie des activités relevant de l'artisanat avec leur correspondance dans les codes de la nomenclature d'activités françaises (NAF) » est supprimée.
Après le premier alinéa de l'article 119, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les frais pris en charge au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique ou d'un autre système de protection viennent en déduction des sommes dues par l'Etat au titre de l'alinéa précédent. »
Au cinquième alinéa de l'article 104, après les mots : « premier alinéa de l'article 108 » sont ajoutés les mots : « et de l'article 108-1 ».
L'arrêté du 10 avril 2008modifié fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.
La décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est annexé au présent arrêté.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'action sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 293 du 17/12/2008 texte numéro 127
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JOn° 293 du 17/12/2008 texte numéro 129

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JOn° 293 du 17/12/2008 texte numéro 129
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JOn° 293 du 17/12/2008 texte numéro 128
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JOn° 293 du 17/12/2008 texte numéro 130

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JOn° 293 du 17/12/2008 texte numéro 130
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JOn° 293 du 17/12/2008 texte numéro 126

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JOn° 293 du 17/12/2008 texte numéro 126
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JOn° 292 du 16/12/2008 texte numéro 107
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JOn° 292 du 16/12/2008 texte numéro 108
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JOn° 292 du 16/12/2008 texte numéro 110
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Vallière, 44440 Pannecé.
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JOn° 292 du 16/12/2008 texte numéro 109
Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des services de la navigation aérienne, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance utilisés pour les besoins de l'aviation civile sont conformes aux spécifications définies en annexe au présent arrêté.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
Le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Dans la division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres », après l'article 227-6.09, il est inséré un article 227-6.10 dont le titre et le texte figurent ci-après :
L'article 29 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
 1° Le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les comptables secondaires relèvent de la responsabilité et de l'autorité de l'agent comptable principal. »
L'article 28 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa de l'article 28, après les mots : « L'agent comptable » est inséré le mot : « principal » ;
 2° Au deuxième alinéa, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
Le titre du chapitre V du décret du 26 décembre 1960 est ainsi complété : 
Après les mots : « L'agent comptable » est inséré le mot : « principal ».
Les dispositions suivantes du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2009 :
 ― le troisième alinéa inséré par le 3° de l'article 11 ;
 ― l'alinéa inséré par le 2° de l'article 16 ;
 ― l'article 28.
Les articles 1.26 et 1.27 du règlement général de police, annexé au décret du 21 septembre 1973, sont abrogés à compter du 1er avril 2009.
Au 1° de l'article 30 du décret du 26 décembre 1960, les mots : « dont une fraction est reversée aux concessionnaires dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat » sont supprimés.
Le décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié : 
1° Le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général » dans l'article 27-1 ; 
2° Les mots : « le ministre chargé des voies navigables » sont remplacés, dans tout le décret, par les mots : « le ministre chargé des transports ».
Les articles 62 et 63 du décret du 6 février 1932 peuvent être modifiés par décret.
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 36, dans le titre, au lieu de : « Décret n° 2008-1311 du 11 novembre 2008 », lire : « Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 ».
Le taux de la contribution prévue au II de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé est fixé à 27 % à compter du 1er janvier 2009, à 30 % à compter du 1er janvier 2010 et à 33 % à compter du 1er janvier 2011.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 600 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 600 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La trésorerie de La Haye-Pesnel est regroupée sur celle de Granville (Manche).
La gestion comptable et financière des communes de Beaurevoir et Levergies, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Catelet, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bohain-en-Vermandois (Aisne).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Catelet est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin (Aisne).
Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects ne relevant pas de la commission consultative paritaire créée par l'arrêté du 19 juin 2002 susvisé.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Wassigny est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guise (Aisne).
Sont électeurs les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, en position d'activité ou en congé parental, et dont la durée du contrat de travail passé avec la direction générale des douanes et droits indirects restant à courir au jour du scrutin est d'au moins trois mois.
Sauf le cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections à la commission ont lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat de leurs membres en exercice. La date de ces élections est fixée par le directeur général des douanes et droits indirects.
La gestion comptable et financière des communes de Favrieux et du Tertre-Saint-Denis est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Longnes (Yvelines).
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants de la commission venant, au cours de la période susvisée de trois années, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après. Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les trésoreries du Catelet et de Wassigny sont supprimées.
La trésorerie de La Haye-Pesnel est supprimée (Manche).
La gestion comptable et financière des communes de Bonnieux et Lacoste, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Apt, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gordes (Vaucluse).
La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La gestion comptable et financière de l'hôpital local Irénée de Bruyn, sis à Saint-Barthélemy, est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Pointe-à-Pitre municipale (Guadeloupe) au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Barthélemy.
Le 15° de l'article 287 de l'annexe III au code général des impôts est ainsi rédigé : 
« 15° Pour la publication des actes constatant les opérations mentionnées à l'article 1048 ter du code général des impôts ; ».
Le décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Est nommé à la présidence de la République :
 Conseiller : M. Jean-Michel Goudard.
La trésorerie de Bourgtheroulde-Infreville est supprimée (Eure).
La trésorerie de Bourgtheroulde-Infreville est regroupée sur celle de Routot - Bourg-Achard (Eure).
La trésorerie de Routot - Bourg-Achard est renommée trésorerie du Roumois (Eure).
La trésorerie d'Ambarès-et-Lagrave est regroupée sur la trésorerie de Cenon (Gironde).
Une convention passée entre l'Etat et cette association détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations d'action sociale.
La trésorerie d'Ambarès-et-Lagrave est supprimée (Gironde).
Les dispositions prévues dans l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2011.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2009.
A compter du 5 janvier 2009, par application de l'article 1er du décret du 24 avril 2006 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, le nombre : « 141, 11 » est remplacé par le nombre : « 152, 77 ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 novembre 2008, le montant de l'avance à consentir au régisseur du service à compétence nationale dénommé « impôts service » est fixé à 1 200 euros.
La trésorerie de Buchy est regroupée sur celle de Blainville-Crevon (Seine-Maritime).
La trésorerie de Buchy est supprimée (Seine-Maritime).
La trésorerie de Monthureux-sur-Saône est regroupée sur la trésorerie de Darney (Vosges).
Les trésoreries de Monthureux-sur-Saône, de Liffol-le-Grand et de Coussey - Martigny-les-Gerbonvaux sont supprimées.
Les trésoreries de Liffol-le-Grand et de Coussey - Martigny-les-Gerbonvaux sont regroupées sur la trésorerie de Neufchâteau (Vosges).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, M. Artaud (Patrick) est nommé régisseur d'avances et de recettes à l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre, à Dax (Landes).
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2008, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 23 octobre 2008, Mme Camille Fievet, épouse Goasguen, directrice du département éditions sociales aux éditions Lamy, est nommée conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, la démission de M. David Druet, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, la démission de Mme Sonia Bechkoff, épouse Lorber, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2008, Mlle Lamouroux (Danielle), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 17 avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, la démission de Mlle Sarah Rouy, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er septembre 2008.
M. Patrick Nicoloso, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan, en remplacement de Mme Christine Robichon, appelée à d'autres fonctions.
Le vote est réalisé par correspondance. La direction générale procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la commission.
 Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
La commission peut être dissoute par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il est alors procédé, dans le délai de deux mois à la constitution d'une nouvelle commission.
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission consultative paritaire, son président en rend compte au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui statue après avis du comité technique paritaire ministériel.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général des douanes et droits indirects, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 décembre 2008, le mandat de M. Jean-Marie Schleret en qualité de président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est renouvelé à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de deux ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2008, Mme Flam (Mireille), née Soufflet, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2008, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature en date du 23 octobre 2008, M. Alain Lacabarats, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'adjudant Fenain (Ludovic) est nommé régisseur d'avances et de recettes à l'Ecole supérieure et d'application du génie, à Angers (Maine-et-Loire).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'adjudant-chef Duguet (Pascal) est nommé régisseur d'avances et de recettes au centre d'entraînement aux actions en zone urbaine de Sissonne, à Sissonne (Aisne).
Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Lacoste, conseiller, à compter du 31 décembre 2008 inclus.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, Mme Pluquet (Marie-Claude) est nommée régisseuse d'avances et de recettes au 1-11e régiment de cuirassiers, à Carpiagne (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, le maréchal des logis-chef Rogereau (Vincent) est nommé régisseur d'avances et de recettes à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, à Saumur (Maine-et-Loire).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, M. Delacour (Ludovic) est nommé régisseur d'avances et de recettes au 68e régiment d'artillerie d'Afrique, à La Valbonne (Ain).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'adjudante Lefèvre (Daisy) est nommée régisseuse d'avances et de recettes à l'école d'application de l'artillerie de Draguignan, à Draguignan (Var).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'adjudante Fleureau (Geneviève) est nommée régisseuse d'avances et de recettes au 92e régiment d'infanterie, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, le maréchal des logis-chef Lecoutre (Cédric) est nommé régisseur d'avances et de recettes à l'Ecole supérieure d'application du matériel de Bourges, à Bourges (Cher).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, Mme Pernot (Virginie) est nommée régisseuse d'avances et de recettes au 1er régiment de spahis, à Valence (Drôme).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'adjudant Amstett (Olivier) est nommé régisseur d'avances et de recettes à l'école des troupes aéroportées, à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
La présente décision annule et remplace les décisions des 3 avril 2007 et 8 février 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision du 15 novembre 2007 portant délégation est abrogée.
Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée
au
de ce jour, 
consultable dans la seule édition électronique authentifiée.
La décision du 30 janvier 2008 portant délégation est abrogée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 10 du 28 mai 2008, relatif aux modalités de transfert de personnel, à la convention collective susvisée.
La décision du 24 novembre 2003 portant délégation est abrogée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'adjudant Legrand (Yves) est nommé régisseur d'avances et de recettes au centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte (Vendée).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'adjudante Haon (Marie-Christine) est nommée régisseuse d'avances et de recettes au centre d'entraînement des brigades de Mourmelon, à Mourmelon-le-Grand (Marne).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, le sergent-chef Urbanovsky (Radko) est nommé régisseur d'avances et de recettes au 1er régiment étranger, à Aubagne (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, Mme Chevallier (Aline) est nommée régisseuse d'avances et de recettes au lycée militaire d'Autun, à Autun (Saône-et-Loire).
Au titre Ier de la liste des produits et prestations, chapitre 1er, section 3, sous-section 2, dans la rubrique « stylos injecteurs », après le code 1138077, est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1112391
Autotraitement, boîte de 200 aiguilles pour stylo.
Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mars 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent tableau.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire exercées par Mme Magali Debatte, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 septembre 2008, M. Dagnelie (Jean-Paul), ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office à compter du 1er mars 2009.
Directeur adjoint du cabinet :
 M. Olivier Jacob, à compter du 8 décembre 2008.
M. Franck Bonnet, conseiller technique pour la politique de la ville, est nommé conseiller technique pour la vie associative et la politique de la ville.