Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2008, Mme Marie-Françoise Lecaillon, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Gérard Nicolet, secrétaire des affaires étrangères, consul de France à Luxembourg, est nommé consul général de France à Djibouti en remplacement de Mme Marthe Meyrand, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2008, M. Roland Polycarpe, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarreguemines, est nommé sous-préfet hors cadre.
 Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2008, Mme Maria-Dolorès Martinez-Pommier, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Montargis.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. William Bunel, secrétaire des affaires étrangères, consul général de France à Bamako, est nommé consul général de France à Annaba en remplacement de M. Gérald Martin, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2008, M. Jocelyn Snoeck, directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres.
Mme Odile Remik-Adim, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco en remplacement de M. Eric Danon, appelé à d'autres fonctions.
M. Hugues Moret, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, en remplacement de Mme Brigitte Collet, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Alexandre Garcia, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Bagdad, est nommé consul général de France à Vancouver en remplacement de M. Luc Serot Almeras, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, Mme Françoise Le Moign, secrétaire des affaires étrangères principale, en fonctions à l'administration centrale, est nommée consule de France à Libreville en remplacement de M. Romain Vuillaume, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Christian Thimonier, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Thessalonique en remplacement de M. Paul Ortholan, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Jérôme Cauchard, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Toronto en remplacement de M. Philippe Delacroix, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, Mme Annick Bonneville, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommée et titularisée dans le grade d'ingénieur des mines à compter du 28 novembre 2007.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 avril 2008, Mme Soupison (Odile), conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée chef de service pour exercer les fonctions de chef du service des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères et européennes.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, Mme Véra Livolsi, épouse Valenza, secrétaire des affaires étrangères principale, en fonctions à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Mexico en remplacement de M. Didier Goujaud, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Daniel Taupenas, secrétaire des affaires étrangères principal, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Liège en remplacement de M. Patrick Fers, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 avril 2008, M. Michel Huet, ingénieur général des télécommunications, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2008.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Stanislas Mrozek, secrétaire des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Moscou, est nommé consul de France à Luxembourg en remplacement de M. Gérard Nicolet, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Jean-Luc Bodin, secrétaire des affaires étrangères principal, consul de France au Cap, est nommé consul général de France à Lagos en remplacement de M. Erwan Gouvello, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 avril 2008, M. Mendelson (Jean), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur des archives au ministère des affaires étrangères et européennes.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Hervé Bouche, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Edimbourg en remplacement de Mme Nicole Taillefer, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Pierre Robion, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Montréal en remplacement de M. Gérard Serre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Gilles Courregelongue, secrétaire des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul de France à Moncton et Halifax en remplacement de M. Olivier Nicolas, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Didier Goujaud, secrétaire des affaires étrangères, consul général de France à Mexico, est nommé consul général de France à Saint-Louis en remplacement de M. Patrick Mazounie, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, M Benet-Chambellan (Frédéric), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur, à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 avril 2008, M. Bruno (Jean-Marie), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de chef du service des affaires immobilières au ministère des affaires étrangères et européennes.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Hédi Picquart, conseiller des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Brasilia, est nommé consul général de France à Alexandrie en remplacement de Mme Marie-Christine Glas, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Denis François, conseiller des affaires étrangères, consul adjoint de 1re classe à Montréal, est nommé consul de France au Cap en remplacement de M. Jean-Luc Bodin, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Olivier Nicolas, conseiller des affaires étrangères, consul de France à Moncton et Halifax, est nommé consul général de France à Amsterdam en remplacement de M. Patrick Rolot, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Christian Nakhle, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Djeddah en remplacement de M. Issa Maraut, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2008, M. Michel Paillisse, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Ribeauvillé, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, M. Jean-Marc Grosgurin, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Dakar en remplacement de Mme Geneviève Iancu, appelée à d'autres fonctions.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 Jusqu'au 15 mai 2008 :
 Maroc : Paris―Marrakech.
A l'article L. 111-3 du code des assurances, après les mots : « qu'il a assurés » sont ajoutés les mots : « ou les transfère à un véhicule de titrisation mentionné à l'article L. 310-1-2 ».
La liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est modifiée comme suit : 
La rubrique : « Agence nationale des titres sécurisés » est complétée par les mots : « emplois de catégorie C liés à des fonctions de téléopérateur ou d'assistance informatique, technique et administrative au sein du centre d'appels».
A l'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé, les paragraphes suivants :
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend seize parties, sont définies ci-après :
Cet arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen, au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 3003 Coulommiers, dans la région de Coulommiers (Seine-et-Marne), destinée à permettre le déroulement d'activités vélivoles.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 juin 2008, M. Luc Albaret, prote principal à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2008.
Mme Marianne Kermoal-Berthomé est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 mai 2008, M. Polack (Benoît) est nommé expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 mai 2008, M. Montalescot (Gilles) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008.
Mme Claire Lovisi, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Strasbourg, en remplacement de M. Gérald Chaix.
M. Axel de Martene, nommé conseiller technique chargé des affaires européennes par arrêté du 10 juillet 2007, est nommé conseiller technique chargé des affaires européennes et de l'outre-mer.
Est nommé au cabinet du ministre : M. Jean-Christophe Roubin, conseiller technique chargé de la pêche et de l'aquaculture.
M. Gérald Chaix, précédemment recteur de Strasbourg, est nommé recteur de l'académie de Nantes, en remplacement de M. Paul Desneuf, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claire Lovisi, directrice adjointe du cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mai 2008, M. Julien (Jean-Pierre), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 décembre 2008.
 A cette même date, l'intéressé sera radié des cadres.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 mai 2008, M. Vogel (Jean-Yves) est nommé expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à titre complémentaire pour l'année 2008.
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JOn° 138 du 14/06/2008 texte numéro 151
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JOn° 138 du 14/06/2008 texte numéro 152
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JOn° 138 du 14/06/2008 texte numéro 153
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JOn° 138 du 14/06/2008 texte numéro 150
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication.
M. Richard Duque, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général des affaires étrangères, en remplacement de M. Daniel Lequertier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. François Descoueyte, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes, à compter du 16 juin 2008, en relève de M. Michel Filhol, appelé à d'autres fonctions.
M. Jacques Audibert, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à compter du 16 juin 2008, en relève de M. Philippe Carre, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Luc Moudenc est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2008, M. L'Haridon (Louis) est nommé notaire à la résidence de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), en remplacement de M. L'Haridon (Georges, Jean, Marie), démissionnaire.
M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 juin 2008, M. Martin (André, Jean), ingénieur en chef des télécommunications, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2008.
Mme Sylvie Bermann, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommée directrice des Nations unies et des organisations internationales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes à compter du 16 juin 2008.
Mme Pascale Andreani, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, à Bruxelles, en remplacement de M. Richard Duque, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 juin 2008, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 85.
A l'article D. 1415-1-9 du code de la santé publique, les mots : « par l'institut et arrêtés par le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « par délibération du conseil d'administration de l'institut ».
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2008, M. Aurousseau (Jean-Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 juin 2008, M. Martinetti (Dominique), secrétaire général de l'académie de Corse, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, en remplacement de M. Petrucci (Frédéric).
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JOn° 139 du 15/06/2008 texte numéro 28
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JOn° 139 du 15/06/2008 texte numéro 30
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JOn° 139 du 15/06/2008 texte numéro 29

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JOn° 139 du 15/06/2008 texte numéro 29
Par décret en date du 13 juin 2008, sont nommées inspectrices générales des affaires sociales, à compter du 27 avril 2008, les inspectrices des affaires sociales de 1re classe désignées ci-après :
 Mme Delahaye-Guillocheau (Valérie).
 Mme Vienne (Patricia).
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JOn° 139 du 15/06/2008 texte numéro 27
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche » (FR 7200791) dans les départements suivants :
 ― Pyrénées-Atlantiques ;
 ― Landes.
Délégation est donnée à Mme Sandra Angot-Alleaume, capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage.
Le préfet de Lot-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes » (FR 7200733) dans les départements suivants :
 ― Lot ;
 ― Lot-et-Garonne.
Délégation est donnée à M. Hugues Besancenot, administrateur civil, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Vergez, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Le préfet de Lot-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Coteaux de Thézac et de Montayral » (FR 7200732) dans les départements suivants :
 ― Lot ;
 ― Lot-et-Garonne.
Le préfet de la Sarthe est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Alpes Mancelles » (FR 5200646) dans les départements suivants :
 ― Mayenne ;
 ― Orne ;
 ― Sarthe.
Le préfet d'Ille-et-Vilaine est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Estuaire de la Rance » (FR 5300061) dans les départements suivants :
 ― Côtes-d'Armor ;
 ― Ille-et-Vilaine.
La décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) est abrogée.
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz Réseau Distribution France (GrDF), annexés au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er juillet 2008, pour une durée de quatre ans.
Les tarifs mentionnés à l'article 1er évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies aux II.2 et II.3 de l'annexe du présent arrêté.
Les principes tarifaires mentionnés au III de l'annexe du présent arrêté, applicables aux nouvelles concessions de distribution de gaz naturel, sont approuvés.
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
 « Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. »
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements par chèque, numéraire ou carte bancaire.
L'article 4 de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé est ainsi modifié :
 « Art. 4. - Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. »
A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé, les mots : « receveur général des finances de Paris » sont remplacés par les mots : « comptable public assignataire ».
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « receveur général des finances de Paris » sont remplacés par les mots : « comptable public assignataire ».
Au second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé, les mots : « 250 € » sont remplacés par les mots : « 500 € »
L'article 8 de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé est remplacé comme suit :
 « Art. 8. - Le montant maximum autorisé à l'encaisse est fixé à 300 000 €. »
Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 2008, édition électronique, texte n° 32, et édition papier, page 8949, 1re colonne, article 2 (II, b) :
Au lieu de : « ... 20 000 pieds », 
 Lire : « ... 2 000 pieds ».
L'article 8 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8. ― Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.»
Le montant maximal des dépenses désignées à l'article 2 susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Les dépenses désignées à l'article 2 sont payées uniquement par virement.
Il est institué, auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture, une régie d'avances.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public assignataire.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 293 000 €.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité qui sont précisés dans l'acte de nomination.
M. Jean Luc Aubineau, administrateur civil, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et sociales.
M. Laurent Moquin, administrateur civil, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques.
M. Patrick Lelarge, administrateur civil, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications.
La décision du 1er février 2005 est abrogée.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de la commune de Montferrier.
 Le plan cadastral de la forêt de protection y sera déposé.
 La présente décision de déclassement et le plan cadastral seront reportés au plan local d'urbanisme de la commune de Montferrier.
L'attestation remise à l'huissier de justice par l'expert-comptable, conformément à l'alinéa 2 de l'article 94-18 du décret du 29 février 1956 susvisé, est établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.