Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par la comptable de la trésorerie Valence agglomération, est transférée au comptable de la trésorerie des amendes et des recettes non fiscales.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 2014, M. Philippe CEBE, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2014.
Les modalités d'application du présent arrêté font l'objet d'une convention entre l'Office national des forêts et le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme.
La société d'édition de Canal Plus est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er et du premier alinéa de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que les stipulations du I de l'article 21 de la convention du 29 mai 2000.
Les dispositions de l'accord collectif de travail du 14 novembre 2013 relatif aux contrats de génération dans les exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
M. Jean-Baptiste Pinçon est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er mars 2014.
Les dispositions des avenants n°s 34 et 35 du 4 juillet 2013 à la convention collective du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 18 du 14 novembre 2013 à l'accord collectif de travail du 23 décembre 1981 relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2014.
L'association Animation Rayonnement Ouest Varois est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Animation Rayonnement Ouest Varois et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE
concerné ou radio spécifique
Radio Vallée
F452
R VALLEE
Marseille
L'annexe I de la décision n° 2008-134 du 5 février 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
Les dispositions de l'avenant n° 113 du 19 décembre 2013 à la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 2014, le contre-amiral Dominique RIBAN est chargé de l'intérim du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information à compter du 1er mars 2014.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 13 023 587,64 € en autorisations d'engagement et de 13 023 587,64 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 61 688 297 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 420 148,97 € en autorisations d'engagement et de 1 104 148,97 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 61 688 297 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 25 février 2014, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par Mme Elisabeth Gailly et ses enfants.
L'accord relatif au soutien logistique mutuel (USA-FRA-02) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 septembre 2013 et à Stuttgart le 13 septembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DE L'ANNEXE
 ANNEXE A. ― INFORMATIONS ESSENTIELLES MINIMALES.
 TABLEAU A. ― MODÈLE DE BULLETIN DE COMMANDE.
Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 février 2014, M. Eric PARENT, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts ».
L'arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2014, M. Charles Coppolani, contrôleur général économique et financier de 1re classe, est nommé membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Il est également nommé président de ladite Autorité.
Il est mis fin aux fonctions de directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, exercées par Mme Amélie Verdier à compter du 24 février 2014. Elle est appelée à d'autres fonctions.
M. Denis Soubeyran est nommé directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, à compter du 24 février 2014.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 février 2014, M. Hervé MILLE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 2014, est nommée au grade de cadre supérieure de santé civile du ministère de la défense, à compter du 13 janvier 2014, la lauréate du concours professionnel organisé au titre de l'année 2013 dont le nom suit :
 Kowalewicz (Pascale).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2014, le mandat de Mme Patricia RUMEAU-BERGER en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris est renouvelé à compter du 14 février 2014 et pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Yves ADAM, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er avril 2014.
Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014 au niveau IV et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).
L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).
A l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Le titre professionnel d'agent administratif est prorogé jusqu'au 30 juin 2014. »
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de monteur levageur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2014.
La présente décision sera notifiée au préfet de région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, au préfet de l'Isère et au directeur interdépartemental des routes Centre-Est, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association française de lutte antirhumatismale », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Est autorisée la ratification de la convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée le 15 juin 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles, le 19 février 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l'article L. 862-2 du code susvisé est fixé pour l'année 2014 à 405 euros.
L'arrêté du 11 octobre 2013 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.
L'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation représentant 14 300 actions, soit 0,05 % du capital de PROPARCO, pour un montant de 320 749 euros, est approuvée.
L'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est abrogé.
Les conditions d'exécution des missions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont précisées par instruction du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris se compose d'un état-major, d'unités d'intervention, d'unités de service et de soutien, d'unités d'instruction ainsi que d'un service de santé et de secours médical composé d'une division santé et de centres médicaux.
L'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif aux conditions de délégation de signature du commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont abrogés.
L'article 4-II de l'arrêté du 8 novembre 2013 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : « Entretien professionnel (durée : 50 minutes, coefficient : 1) », 
Lire : « Entretien professionnel (durée : 50 minutes, coefficient : 2) ».
Par décret en date du 25 février 2014, l'Académie des inscriptions et belles-lettres est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation de 15 000 euros qui lui a été consentie par M. Christian Blanchon.
Le groupement de formation d'instruction et de secours comprend :
 1° Un état-major ;
 2° Une compagnie de commandement et de logistique ;
 3° Des compagnies de formation ;
 4° Des centres de formation spécialisés.
Les trois groupements d'incendie et de secours et le groupement des appuis et de secours sont constitués des unités d'intervention de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
 Chaque groupement constitue une formation administrative au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense, placée sous le commandement d'un officier supérieur.
Par décret en date du 26 février 2014, M. Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bernard MONCERE.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2014 texte numéro 111
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2014 texte numéro 111
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2014 texte numéro 112
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2014 texte numéro 112
Est homologué le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho figurant en annexe au présent arrêté (1).
Est abrogé le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 susvisé.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 16 218 899,53 € en autorisations d'engagement et de 16 218 899,53 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A l'article 3 de la décision du 29 novembre 2012 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le colonel Gilles Gaillot, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ; ».
L'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
L'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
A la clôture du compte nominatif, le solde est reversé aux personnes exerçant l'autorité parentale ou à l'élève.
Le paiement sur la caisse du régisseur est autorisé du 1er janvier au 31 décembre.
Le régisseur remet à l'ordonnateur auquel est rattachée la régie les pièces justificatives des dépenses effectuées, dans le délai fixé à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les régisseurs justifient leurs opérations auprès de leur comptable assignataire au minimum une fois par mois.
Le directeur général des finances publiques détermine les pièces et documents comptables que le régisseur produit au comptable public.
L'avance du régisseur correspond à l'encours des fonds constitués par les recettes mentionnées à l'article 1er.
Les régisseurs se font ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts de fonds au Trésor auprès d'un comptable public de l'Etat qui peut être distinct du comptable assignataire.
Chaque régie instituée en application du présent arrêté est rattachée à un ordonnateur du ministère de la défense mentionné dans son acte institutif.
 Le comptable assignataire de l'ordonnateur de rattachement assure le suivi des comptes nominatifs dans la comptabilité de l'Etat sur un compte de tiers.
Les régisseurs d'avances peuvent payer les dépenses mentionnées à l'article 5 par chèque, numéraire, carte bancaire ou virement.
Les régisseurs de recettes peuvent encaisser les recettes mentionnées à l'article 1er par chèque, numéraire, carte bancaire, virement ou prélèvement automatique.
Les mandataires désignés par le régisseur dans les conditions prévues à l'article 10 lui reversent les recettes qu'ils encaissent en numéraire ou par chèques au plus tard le lendemain de leur réception.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 20 614 558,21 € en autorisations d'engagement et de 23 993 499,21 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 11 mai 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2014 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2014 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2014 texte numéro 103
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2014, Mme Françoise RIMAILHO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est nommée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 3 mars 2014, aux fonctions de conseillère parlementaire, chargée des questions relatives au développement durable au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, exercées par Mme Anne-Lise Barberon.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2014, M. Martin JAEGER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II), est nommé sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 janvier 2014, Mme Rolly, née Chalmeton (Evelyne), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radiée des cadres à compter du 1er juin 2014.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 2014, M. Emile Fontana est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée d'un an, à compter du 25 février 2014.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2014, M. Gilles-Henry GARAULT, administrateur civil hors classe, est titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2014, Mme COLAS (Aurélie, Céline) est nommée notaire à la résidence de Saint-Savin (Vienne), en remplacement de M. GAVID (François, Jean-Louis), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2014, M. Karl CLAYES est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'organisation syndicale CGT.
Mme Guilène Tacoun-Catapoulé est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans, à compter du 7 février 2014.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2012, susvisé, les mots : « 7 mars 2014 » sont remplacés par les mots : « 17 mars 2014 ».
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur les fréquences 100,5 MHz à Mantes-la-Jolie et 88 MHz à Creil dans les conditions prévues dans la décision n° 2012-50 du 14 février 2012.
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 107,3 MHz à Carcassonne dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-1098 du 6 septembre 2011.
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur les fréquences 97,8 MHz à Grenoble et 94,3 MHz à Saint-Etienne dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011.
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 104,6 MHz à Alès dans les conditions prévues dans la décision n° 2013-678 du 25 septembre 2013.
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 102,9 MHz au Mans dans les conditions prévues dans la décision n° 2013-609 du 24 juillet 2013.
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 92,6 MHz à Aix-en-Provence, dans les conditions prévues dans la décision n° 2007-1150 du 20 novembre 2007 prorogée par la décision n° 2013-330 du 7 mai 2013.
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 94 MHz à Troyes, dans les conditions prévues dans la décision n° 2012-616 du 3 juillet 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 27/02/2014 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 27/02/2014 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 27/02/2014 texte numéro 119
Le canton n° 2 (Athis-Mons) comprend les communes suivantes : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis-Mons.
Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF 93 et à la projection Lambert 93 mentionnées à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Le canton n° 4 (Corbeil-Essonnes) comprend les communes suivantes : Corbeil-Essonnes, Echarcon, Lisses, Villabé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corbeil-Essonnes.
Le canton n° 9 (Marguerittes) comprend les communes suivantes : Bouillargues, Caissargues, Garons, Manduel, Marguerittes, Poulx, Rodilhan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marguerittes.
Le canton n° 9 (Evry) comprend les communes de Courcouronnes et d'Evry.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evry.
Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.
Le canton n° 18 (Les Ulis) comprend les communes suivantes : Gometz-le-Châtel, Marcoussis, Nozay, Saint-Jean-de-Beauregard, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Villejust.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ulis.
Le canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) comprend :
 1° Les communes suivantes : Crosne, Vigneux-sur-Seine ;
 2° La partie de la commune de Montgeron non incluse dans le canton de Draveil.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vigneux-sur-Seine.
Le canton n° 6 (Beaucaire) comprend les communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Comps, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent, Vallabrègues.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaucaire.
Le canton n° 21 (Yerres) comprend :
 1° La commune suivante : Yerres ;
 2° La partie de la commune de Brunoy non incluse dans le canton d'Epinay-sous-Sénart.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yerres.
Le canton n° 14 (Palaiseau) comprend les communes suivantes : Igny, Orsay, Palaiseau.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Palaiseau.
Le canton n° 20 (Viry-Châtillon) comprend les communes de Grigny et de Viry-Châtillon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Viry-Châtillon.
Le canton n° 12 (Lucé) comprend les communes suivantes : Amilly, Barjouville, Cintray, Fontenay-sur-Eure, Lucé, Luisant.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lucé.
Le canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Morangis, Savigny-sur-Orge, Wissous.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Orge.
Le canton n° 29 (Lens) comprend les communes suivantes : Annay, Lens, Loison-sous-Lens.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lens.