Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 2013, Mme Carol Buy, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Haute-Garonne à compter du 10 juin 2013.
Le titre du chapitre IV du décret du 16 février 2012 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours ».
Avant le premier alinéa de l'article 30 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le secrétariat de la commission de recours est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. »
Au dernier alinéa de l'article 12 du même décret, le mot : « 15, » est supprimé.
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 15 novembre 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues pour l'année 2013. Ces dispositions ne sont pas étendues aux foies gras importés.
L'accord interprofessionnel conclu le 25 septembre 2012 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage dans la filière lapins de chair est étendu jusqu'au 30 septembre 2013 (1).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mai 2013, M. Bourges (Bernard), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 9 décembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Mme Evelyne Decorps, conseillère des affaires étrangères, consule générale de France à Vancouver, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad, en remplacement de M. Michel Reveyrand-de Menthon, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, M. Jean-François de Montgolfier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée d'un an à compter du 18 juin 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 mai 2013, sont nommés et titularisés en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 2 avril 2013 :
 Mme Auricoste (Pascale).
 M. Dupin (Gérard).
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, Mme Marie-Dominique Jayer, magistrate du premier grade, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 1er avril 2013, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de première conseillère.
Les trois emplois de maître de conférences des universités de médecine générale localisés dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées sont déclarés vacants au titre de l'année 2013 : Paris-VI, Strasbourg, Toulouse-III.
 Ces emplois pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après :
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Zacharia Alahyane est nommé conseiller technique, chargé de la cellule restructurations au cabinet du ministre du redressement productif, à compter du 6 mai 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mai 2013, M. François Parcy, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 mai 2013, M. Philippe DUSSUEL, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er avril 2013 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mai 2013, Mme Michèle Pascua, attachée principale d'administration, détachée sur un poste de chef de mission, est réintégrée et admise d'office, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 août 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, M. Claude QUESNOT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 16 juillet 2013, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 30 septembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 mai 2013, M. Hervé Le Thierry d'Ennequin, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 avril 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Christian FOGOLA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er octobre 2013.
Le 1 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. Mme Florence Manotte, attachée d'administration. »
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est abrogé par le préfet, après abattage du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 du présent arrêté.
L'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte (1) est étendu jusqu'au 19 juin 2013.
Dépistage obligatoire des infections à Salmonella  dans
les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement
L'annexe II de la décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 18/05/2013 texte numéro 108
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 18/05/2013 texte numéro 106
La présente décision sera notifiée à la société Des Quatre Vents et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 est abrogée.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003, les mots : « à l'annexe I » sont remplacés par les mots : « aux annexes I et IV de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 ».
La quatrième ligne du tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 est ainsi rédigée :
DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3
ZONES DE DIFFUSION
NUMÉRO LOGIQUE
FRANCE 3 PAYS DE LOIRE
NIORT-PARTHENAY
32
A la première phrase de l'article 1er de la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003, les mots : « à l'annexe I de la présente décision » sont remplacés par les mots : « aux annexes I et IV de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 ».
L'annexe I de la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'annexe IV de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, les lignes correspondant à la zone de diffusion de « Niort » sont supprimées et remplacées par le contenu de l'annexe de la présente décision.
Les demandes de la société Des Quatre Vents sont rejetées.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 18/05/2013 texte numéro 107
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 19 500 000,00 € en autorisations d'engagement et de 19 500 000,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est conforme à la Constitution.
Sous la réserve énoncée au considérant 9, le cinquième alinéa du paragraphe IV de l'article 81 de la loi du 31 décembre 1971 est conforme à la Constitution.
La société Direct 8 est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 en ne diffusant plus de publicité clandestine.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 19/05/2013 texte numéro 37
N'ont pas un caractère organique :
 ― l'article 6 ;
 ― le paragraphe II de l'article 8 en ce qu'il fait référence à l'article 6.
La loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux est conforme à la Constitution.
Les articles 1er, 7, 8, 11 à 14, 19, 21 et 22 de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe sont conformes à la Constitution.
Sous la réserve énoncée au considérant 53, les articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles sont conformes à la Constitution.
Le trafic journalier est limité à 200 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) du 17 au 21 juin 2013 inclus, à 200 mouvements le lundi 24 juin 2013 et à 120 mouvements par jour du 22 au 23 juin 2013.
L'arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse est abrogé.
Du 17 au 24 juin 2013, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, le trafic sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux fait l'objet de mesures de limitation spécifiques selon des modalités portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
L'annexe IV de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant de la bifenthrine pour le type de produits 18 est interdite à partir du 1er novembre 2013.
La décision du 20 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
L'article 1er du décret du 18 décembre 2009 susvisé est abrogé.
Le directeur des ressources humaines adjoint du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
*
*  *
 Pour l'ensemble des motifs exposés, les requérants demandent à votre Conseil la censure des dispositions invoquées.
Le tableau n° 2 annexé au code électoral (Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris) est déclaré contraire à la Constitution.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 2 000 euros.
Il est institué auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale, antenne de Bichkek (Kirghizistan), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
M. Vincent GAILLOT, administrateur civil hors classe, secrétaire général de l'opérateur national de paye, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés, dans la limite de ses attributions.
Neufs réservistes, à savoir deux médecins (dont un médecin urgentiste et un médecin pédiatre), un cadre de santé et six infirmiers appartenant à la réserve sanitaire, sont mobilisés du 14 au 28 mai 2013 dans la région Guyane.
Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique.
Le directeur général de la santé, le délégué général à l'outre-mer et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France au Kirghizistan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur de l'antenne est fixé à 18 700 euros.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 16 700 euros.
Il est institué auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale, antenne de Bichkek (Kirghizistan), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est prorogée de dix-huit mois.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,  de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 1 du paragraphe A de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé, les mots : « Attributions de réduction et de majoration de temps de service. » remplacent les mots : « Notation, y compris les attributions de réduction et de majoration de temps de service, en tant que notateur juridique. »
La mission est placée sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et par délégation sous celle du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence qui en assure la coordination et la direction.
Les stipulations du protocole d'accord mentionné à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée prévue à l'article 9 dudit protocole d'accord.
Sont rendues obligatoires, pour toute entreprise de production d'œuvres audiovisuelles, les stipulations des articles 5 (b), 6.2 et 7 du protocole d'accord du 20 décembre 2012 relatif aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction, en tant qu'elles portent sur la rémunération des auteurs.
La présente décision sera notifiée aux sociétés BBC SOLAR et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des demandes de la société BBC SOLAR est rejeté.
La société Electricité Réseau Distribution France a manqué à son obligation de transparence dans le traitement des demandes de raccordement des installations de production de la société Ferme éolienne de Hauteville 3.
La présente décision sera notifiée aux sociétés PESENTI, BBC SOLAR et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société Electricité Réseau Distribution France adressera à la société Ferme éolienne de Hauteville 3, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un avenant aux deux propositions techniques et financières pour les projets « Au Quart d'Ecu » et « Riez de la Haute Selve » conforme aux motifs de celle-ci.
La société Electricité Réseau Distribution France justifiera à la société Ferme éolienne de Hauteville 3 les délais prévisionnels de mise en œuvre des solutions de raccordement proposées dans les trois propositions techniques et financières.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 187 du 13/08/2013 texte numéro 182
Le surplus des demandes de la société Ferme éolienne de Hauteville 3 est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Ferme éolienne de Hauteville 3, à la société Electricité Réseau Distribution France et à la société RTE Réseau de transport d'électricité. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 187 du 13/08/2013 texte numéro 181
La présente décision sera notifiée aux sociétés Domaine de Gonet et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 187 du 13/08/2013 texte numéro 180
La société ERDF a méconnu sa procédure de traitement des demandes de raccordement à l'égard de la société BBC SOLAR.
Le surplus des demandes de la société Cathédrale est rejeté.
Les demandes de la société PESENTI ne sont pas recevables.
Le surplus des demandes de la société GARDRHO est rejeté.
La présente décision sera notifiée aux sociétés GARDRHO et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, M. Thilo FIRCHOW, magistrat du premier grade détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dizier, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aude.
Le caporal Yoann THIERRY, sapeur-pompier professionnel au centre de secours principal du Mans-Degré (Sarthe), d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 14 juillet 2013, victime du devoir en intervention.
 Fait le 12 août 2013.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, M. Zoheir BOUAOUICHE, ingénieur territorial détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Vire, est nommé directeur de cabinet du préfet de l'Yonne.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) exercées par M. Jacques LUCBEREILH, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, Mme Régine LEDUC, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Cantal.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2013, est nommé en qualité de conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient) à compter du 19 août 2013 :
Au titre du concours externe
 Section Asie méridionale et Extrême-Orient : M. Horrenberger (Simon).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juillet 2013, M. Pierre DAIGNIERES, attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
Mme Sophie Dulibeau est nommée conseillère technique presse et communication au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme à compter du 8 août 2013.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, Mme Armelle de RIBIER, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Mirande.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture du Cantal exercées par Mme Laetitia CESARI, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées par M. Christian MULLER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, M. Eric INFANTE, officier de la gendarmerie nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Sarrebourg.
Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 susvisée, la ligne relative à la zone de Saint-Laurent-du-Pont 1 est supprimée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2013 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2013 texte numéro 87
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2013 texte numéro 87
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2013 texte numéro 86
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.
Le bureau des ressources humaines et des affaires financières assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières et de fonctionnement courant, la gestion de l'exécution budgétaire, la gestion des achats et des marchés informatiques.
La mission modernisation technique des systèmes d'information définit les cadres techniques de référence, pilote et coordonne leur mise en œuvre, assure la maîtrise d'ouvrage des projets techniques, définit les normes de développement et appuie la sous-direction des projets des systèmes d'information pour leur mise en œuvre.
Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, la gestion des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant. Il est l'interlocuteur de la direction des finances, des achats et des services en tant que référent achat.
Le programme philatélique de l'année 2013 est complété comme suit : 
Série « commémoratifs et divers » : 
― 2003-2013 dix ans de mécénat.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2013 pour une première session en 2015.
La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.a.
 La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.b.
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 608 130 € en autorisations d'engagement et de 467 262 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La grille horaire figurant à l'annexe III de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par la grille horaire figurant à l'annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.
Le programme de chimie, figurant à l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste », est modifié par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 608 130 € en autorisations d'engagement et de 467 262 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 9 113 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'arrêté du 13 août 2012 susvisé est modifié comme suit : 
A l'article 13, la phrase : « Les dispositions des articles 10 et 11 du présent arrêté sont applicables pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté. » est supprimée.
Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 9 113 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 août 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Espoir - centres familiaux de jeunes », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.