Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le canton n° 26 (Harnes) comprend les communes suivantes : Billy-Montigny, Bois-Bernard, Fouquières-lès-Lens, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Rouvroy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Harnes.
Le canton n° 32 (Longuenesse) comprend les communes suivantes : Arques, Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Hallines, Helfaut, Longuenesse, Wizernes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longuenesse.
Le canton n° 8 (Avion) comprend les communes suivantes : Acheville, Avion, Méricourt, Sallaumines.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avion.
Le canton n° 23 (Villeneuve-lès-Avignon) comprend les communes suivantes : Les Angles, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Saze, Villeneuve-lès-Avignon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Le canton n° 21 (Carvin) comprend les communes suivantes : Carvin, Courrières, Libercourt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carvin.
Le canton n° 20 (Calais-3) comprend la partie de la commune de Calais non incluse dans les cantons de Calais-1 et de Calais-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.
Le canton n° 11 (Béthune) comprend les communes suivantes : Annezin, Béthune, Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, Oblinghem, Vendin-lès-Béthune.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Béthune.
Le canton n° 30 (Liévin) comprend les communes suivantes : Eleu-dit-Leauwette, Givenchy-en-Gohelle, Liévin, Vimy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liévin.
Le canton n° 14 (Nord-Lévezou) comprend les communes suivantes : Flavin, Luc-la-Primaube, Olemps, Sainte-Radegonde.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luc-la-Primaube.
Le canton n° 3 (Causse-Comtal) comprend les communes suivantes : Agen-d'Aveyron, Bozouls, Gabriac, La Loubière, Montrozier, Rodelle, Sébazac-Concourès.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sébazac-Concourès.
Le canton n° 17 (Rodez-2) comprend :
 1° La communes du Monastère ;
 2° La partie de la commune de Rodez non incluse dans les cantons de Rodez-1 et de Rodez-Onet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.
Le canton n° 12 (Mulhouse-3) comprend :
 1° La commune d'Illzach ;
 2° La partie de la commune de Mulhouse non incluse dans les cantons de Mulhouse-1 et de Mulhouse-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.
Le canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) comprend les communes suivantes : La Rouquette, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-de-Rouergue.
Le canton n° 17 (Wittenheim) comprend les communes suivantes : Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Ruelisheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wittenheim.
Le canton n° 6 (Bourges-4) comprend la partie de la commune de Bourges non incluse dans les cantons de Bourges-1, Bourges-2 et Bourges-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourges.
Le canton n° 13 (Saint-Doulchard) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Saint-Doulchard.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Doulchard.
Le canton n° 8 (Kingersheim) comprend les communes suivantes : Galfingue, Heimsbrunn, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Reiningue, Richwiller.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Kingersheim.
La campagne de déclaration à la CGLLS débute le 26 février 2014 et s'achève le 11 avril 2014.
Le canton n° 12 (Revin) comprend les communes suivantes : Anchamps, Fépin, Fumay, Hargnies, Haybes, Montigny-sur-Meuse, Revin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Revin.
Le canton n° 6 (Coursan) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.
Le canton n° 2 (Le Port) comprend la commune du Port.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Port.
Le canton n° 21 (Vieux-Habitants) comprend :
 1° Les communes de Baillif et de Vieux-Habitants ;
 2° La partie de la commune de Bouillante non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vieux-Habitants.
Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique WGS 84 et à la projection UTM 20 NORD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Le canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) comprend la commune de Morne-à-l'Eau.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morne-à-l'Eau.
Le canton n° 11 (Le Moule) comprend la commune du Moule.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Moule.
Le canton n° 3 (La Possession) comprend la commune de La Possession.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Possession.
Le canton n° 6 (Saint-André-3) comprend :
 1° Les communes de Bras-Panon et de Salazie ;
 2° La partie de la commune de Saint-André non incluse dans les cantons de Saint-André-1 et de Saint-André-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.
L'habilitation de formation est délivrée au 110e régiment d'infanterie pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Le canton n° 19 (Saint-Paul-3) comprend la partie de la commune de Saint-Paul non incluse dans les cantons de Saint-Paul-1 et de Saint-Paul-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.
Le canton n° 14 (Saint-Leu) comprend :
 1° La communes des Trois-Bassins ;
 2° La partie de la commune de Saint-Leu non comprise dans le canton de L'Etang-Salé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Leu.
L'habilitation de formation est délivrée au 6e bataillon d'infanterie de marine pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Le canton n° 16 (Saint-Louis-2) comprend :
 1° Les communes d'Entre-Deux et de Cilaos ;
 2° La partie de la commune de Saint-Louis non incluse dans le canton de Saint-Louis-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.
Le canton n° 25 (Le Tampon-2) comprend la partie de la commune du Tampon non incluse dans le canton du Tampon-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Tampon.
Le canton n° 11 (Saint-Denis-3) comprend la partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans les cantons de Saint-Denis-1, Saint-Denis-2 et Saint-Denis-4.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.
Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGR 92 et à la projection UTM 40 SUD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Le canton n° 23 (Sainte-Marie) comprend la commune de Sainte-Marie.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie.
Le canton n° 9 (Lamentin) comprend la commune de Lamentin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamentin.
Le canton n° 15 (Pointe-à-Pitre) comprend la commune de Pointe-à-Pitre.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pointe-à-Pitre.
Le canton n° 10 (Marie-Galante) comprend les communes suivantes : Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Saint-Louis.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Bourg.
Le canton n° 8 (Saint-Benoît-2) comprend :
 1° Les communes de Saint-Philippe et de Sainte-Rose ;
 2° La partie de la commune de Saint-Benoît non incluse dans le canton de Saint-Benoît-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Benoît.
Le canton n° 14 (Petit-Canal) comprend les communes suivantes : Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Canal.
Le canton n° 8 (Le Gosier) comprend la partie de la commune du Gosier non incluse dans le canton des Abymes-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Gosier.
Le canton n° 7 (Capesterre-Belle-Eau) comprend la commune de Capesterre-Belle-Eau.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Le canton n° 13 (Petit-Bourg) comprend :
 1° La commune de Goyave ;
 2° La partie de la commune de Petit-Bourg non incluse dans le canton de Baie-Mahault-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Bourg.
Le canton n° 17 (Sainte-Anne) comprend la partie de la commune de Sainte-Anne non incluse dans le canton de Saint-François.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Anne.
Le canton n° 6 (Basse-Terre) comprend les communes de Basse-Terre et de Saint-Claude.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Basse-Terre.
Le canton n° 20 (Trois-Rivières) comprend les communes suivantes : Gourbeyre, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trois-Rivières.
Le canton n° 19 (Sainte-Rose-2) comprend la partie de la commune de Sainte-Rose non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.
Le canton n° 16 (Tulle) comprend la commune de Tulle.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tulle.
Le canton n° 12 (Grasse-2) comprend :
 1° La commune de Mouans-Sartoux ;
 2° La partie de la commune de Grasse non incluse dans le canton de Grasse-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grasse.
Le canton n° 9 (Le Cannet) comprend :
 1° La commune de Mougins ;
 2° La partie de la commune du Cannet non incluse dans le canton de Cannes-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cannet.
Le canton n° 8 (Cannes-2) comprend la partie de la commune de Cannes non incluse dans le canton de Cannes-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cannes.
Le canton n° 10 (Oraison) comprend les communes suivantes : Les Mées, Oraison, Villeneuve.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oraison.
Le canton n° 9 (Manosque-3) comprend :
 1° Les communes de Corbières et Sainte-Tulle ;
 2° La partie de la commune de Manosque non incluse dans les cantons de Manosque-1 et de Manosque-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.
Le canton n° 4 (Beausoleil) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Turbie, Villefranche-sur-Mer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beausoleil.
Le canton n° 9 (Malemort-sur-Corrèze) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort-sur-Corrèze, Ussac, Varetz, Venarsal.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort-sur-Corrèze.
Le canton n° 23 (Nice-9) comprend la partie de la commune de Nice non incluse dans les cantons de Nice-1, Nice-2, Nice-3, Nice-4, Nice-5, Nice-6, Nice-7 et Nice-8.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.
Le canton n° 27 (Villeneuve-Loubet) comprend les communes suivantes : La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul-de-Vence, Villeneuve-Loubet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-Loubet.
Le canton n° 14 (Menton) comprend les communes suivantes : Castellar, Castillon, Gorbio, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Menton.
Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé sont modifiées.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2014.
Le canton n° 14 (Mayenne) comprend les communes suivantes : Alexain, Contest, Mayenne, Parigné-sur-Braye, Placé, Saint-Baudelle, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Germain-d'Anxure.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mayenne.
Le canton n° 12 (Laval-3) comprend la partie de la commune de Laval non incluse dans les cantons de Laval-1 et de Laval-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.
Le canton n° 4 (Beaumont) comprend les communes suivantes : Beaumont, Ceyrat, Saint-Genès-Champanelle.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont.
Le canton n° 16 (Saint-Berthevin) comprend les communes suivantes : Changé, Saint-Berthevin, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Berthevin.
Le canton n° 16 (Cournon-d'Auvergne) comprend les communes du Cendre et de Cournon-d'Auvergne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cournon-d'Auvergne.
Le canton n° 17 (Gerzat) comprend les communes suivantes : Aulnat, Gerzat, Malintrat, Saint-Beauzire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gerzat.
Le canton n° 9 (Châtel-Guyon) comprend les communes suivantes : Châteaugay, Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Volvic.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtel-Guyon.
Le canton n° 3 (Aubière) comprend les communes suivantes : Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubière.
Le canton n° 8 (Chamalières) comprend les communes de Chamalières et de Royat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chamalières.
Le canton n° 7 (Cébazat) comprend les communes suivantes : Blanzat, Cébazat, Durtol, Nohanent, Sayat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cébazat.
Le canton n° 25 (Riom) comprend les communes suivantes : Cellule, Le Cheix, La Moutade, Pessat-Villeneuve, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riom.
Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Dallet, Lempdes, Pont-du-Château.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-du-Château.
Le canton n° 11 (Morez) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Lézat, Longchaumois, Morbier, Morez, La Mouille, Prémanon, Les Rousses.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morez.
Le canton n° 13 (Croix) comprend les communes suivantes : Croix, Hem, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Wasquehal.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Croix.
Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Cuttura, Leschères, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude, Villard-sur-Bienne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.
Le canton n° 3 (Anzin) comprend les communes suivantes : Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Onnaing.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anzin.
Le canton n° 15 (Douai) comprend les communes suivantes : Courchelettes, Cuincy, Douai, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douai.
Jusqu'au 31 décembre 2016 et afin de prendre en compte les dispositions de la présente ordonnance, les programmes locaux de l'habitat adoptés avant sa publication peuvent être adaptés selon la procédure de modification prévue à l'article L. 302-4 du code de la construction et de l'habitation.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 2014, M. Daniel GILTARD, conseiller d'Etat honoraire, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, pour une durée de quatre ans, à compter du 29 mars 2014.
Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.
Le modèle type de règlement intérieur mentionné aux articles D. 331-1-1 et D. 333-4 du code du tourisme est établi conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 093 625 879 € en autorisations d'engagement et de 49 550 100 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 3 093 625 879 € en autorisations d'engagement et de 49 550 100 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement et de 35 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement et de 35 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les mentions devant figurer dans la notice d'information mentionnée aux articles D. 331-1-1 et D. 333-4 du code du tourisme sont précisées à l'annexe II du présent arrêté.
Les annexes II et III de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé sont abrogées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 janvier 2014, Mme Danesi (Isabelle) est reconduite dans ses fonctions de directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées à compter du 1er février 2014.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2014, M. Sébastien LANOYE, conservateur du patrimoine détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Limoux, est nommé sous-préfet de Castelsarrasin.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Castelsarrasin exercées par Mme Myriam GARCIA, sous-préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 février 2014, l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est modifié comme suit :
 M. Quentin de VEYLDER est remplacé par M. Noël AURAY.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 48 446 502 € en autorisations d'engagement et de 2 740 811 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 296 846 907 € en autorisations d'engagement et de 200 741 402 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 296 846 907 € en autorisations d'engagement et de 200 741 402 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 48 446 502 € en autorisations d'engagement et de 2 740 811 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des outre-mer en date du 18 février 2014, M. Philippe Laycuras, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 février 2014, M. Jimenez (Francisco), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er août 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2014, M. Romain Victor, magistrat judiciaire du premier grade, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 février 2014, M. Christophe Bouchard, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, est nommé membre du conseil d'administration de Campus France en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. François Saint-Paul.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 2014, Mme Hélène Paris, inspectrice générale de l'INSEE, est nommée secrétaire générale du Conseil d'analyse économique, en remplacement de M. Pierre Joly.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2014, M. Michel SAPPIN, préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 avril 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2014, M. Bruno Leporini est nommé commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune, pour une période de cinq ans à compter du 17 avril 2013.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2014, Mme Sylvie Clément-Cuzin, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (3e tour).
L'arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2014 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2014 texte numéro 103
Le canton n° 16 (Ifs) comprend les communes suivantes : Giberville, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Ifs.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ifs.
Le canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) comprend les communes de Colombelles et d'Hérouville-Saint-Clair.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.