Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur du Centre international d'études pédagogiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le responsable de la location ou de la mise à disposition, au sens de l'article L. 4311-4 du code du travail, réitérée d'un équipement de protection individuelle d'occasion constitue une fiche de gestion de chaque matériel dont le contenu est défini à l'article 2.
L'arrêté du 3 septembre 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le président du conseil d'administration de l'ERAP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sans préjudice des dispositions de l'article 18, l'arrêté du 15 juillet 1997 modifié relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables est abrogé.
Les désignations des organismes effectuant la vérification primitive et les agréments des organismes effectuant la vérification périodique des thermomètres, délivrés antérieurement au présent arrêté, restent valides jusqu'à leur date d'échéance.
Le traitement prévu à l'article 1er vise à étudier l'articulation entre vie professionnelle et vie privée au sein des ménages.
Le certificat d'examen de type peut, pour chaque élément du thermomètre, fixer des erreurs maximales partielles. La somme arithmétique des erreurs maximales partielles correspond aux erreurs maximales des thermomètres complets, qui doivent être inférieures aux erreurs maximales tolérées.
Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température interne des denrées périssables ou pour des expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.
Les thermomètres sont soumis :
 ― à l'examen de type ;
 ― à la vérification primitive des instruments neufs ou réparés ;
 ― au contrôle en service.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 258 du 06/11/2009 texte numéro 140
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JOn° 258 du 06/11/2009 texte numéro 138
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JOn° 258 du 06/11/2009 texte numéro 139
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JOn° 258 du 06/11/2009 texte numéro 137
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2009, le conseil des ministres entendu, M. Jacques-Henri Stahl, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 17 octobre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 octobre 2009, M. Patrick ANDRÉ, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre et radié du corps des mines à compter du 21 juillet 2009.
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2009, le conseil des ministres entendu, M. Jean-François Girard, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 21 novembre 2009.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 octobre 2009, M. François CORON, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre et radié du corps des mines à compter du 10 juin 2009.
Mme Christine Robichon, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka, en remplacement de M. Michel Lummaux, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 octobre 2009, Mme Joëlle GOGLU, ingénieure en chef des mines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2010.
L'annexe III de la décision n° 2005-459 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
L'annexe X de la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
AlTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
Monistrol Loire
Bas en Basset
755
120 W (1)
43 H

 (1) PAR de 120 W dans la direction d'azimut 100°.
L'annexe de la décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
Par une décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 2009, M. André SCHILTE, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Douai, est renouvelé dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 26 novembre 2009.
M. Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat.
Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 2009, édition électronique, texte n° 28, article 2 :
Au lieu de : « ... concurrence et tourisme »,
 Lire : « ... concurrence, consommation et tourisme ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 octobre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gérard COLLADO, commissaire de police de la police nationale, à compter du 4 février 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 octobre 2009, M. Rémi FEVRE, contrôleur principal, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy.
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2009, M. Cluzel (Jean-Paul), inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux.
Les arrêtés du 5 septembre 2005 et du 9 janvier 2006 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2009, M. Alain Régnier, préfet, est nommé secrétaire général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logements.
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2009, M. DROUET (Hervé), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2009, Mme Christine Laï, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 16 novembre 2009, pour une durée de dix mois.
L'arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.
L'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant délégation de signature à l'inspection générale des finances est abrogé.
Le compte rendu de gestion, le compte financier et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).
La résolution MSC.153 (78) (annexe 3), relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Certificat n° 
 La validité du présent certificat de gestion de la sécurité provisoire est prorogée jusqu'au 
 Date de la prorogation 
(Signature de l'agent dûment autorisé
qui proroge la validité)
(Cachet ou tampon, selon le cas,
de l'autorité qui délivre le certificat)
La résolution MSC. 104 (73) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion de la sécurité (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur du budget, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme suivant : ASFONECO, département « contrôles et inspections », 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1432 et 1434.
L'arrêté du 26 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts est abrogé.
Le produit de la taxe annuelle affecté aux comités de protection des personnes dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique est attribué auxdits comités, pour une quatrième délégation concernant l'année 2009, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2009.
Cette fiche est conservée pendant les trois ans suivant la mise au rebut de l'équipement ou sa sortie du stock.
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit : 
Cours : 61, 05 € ; 
Travaux dirigés : 40, 70 € ; 
Travaux pratiques : 27, 13 €.
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 615, 05 € » est remplacé par celui de « 7 637, 90 € » et le montant de « 118, 98 € » par celui de « 119, 33 € ».
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le concours interne pour l'accès au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts mentionné à l'article 5 du décret du 24 juin 2003 susvisé comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
La composition du jury et la date des épreuves sont fixées par décision du directeur général de l'Office national de forêts.
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Seuls peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 8.
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JOn° 239 du 15/10/2009 texte numéro 76
L'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 102,05.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 9 octobre 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 octobre 2009, M. Laurent (Christian), directeur de DCN services Brest, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Solve (Gérard).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les dispositions de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention collective nationale à la convention collective susvisée.
Mme Donatienne Hilderal est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de 4 600 €.
Mme Donatienne Hilderal, ajointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence.
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JOn° 239 du 15/10/2009 texte numéro 78
Sont nommés régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances :
 M. Patrice Grob, secrétaire administratif de classe supérieure ;
 Mme Josiane Mollet, attachée d'administration.
M. Jean-Jacques BONAVENTURE est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sur l'ensemble du territoire national.
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JOn° 239 du 15/10/2009 texte numéro 77
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JOn° 239 du 15/10/2009 texte numéro 80
L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est valable jusqu'au 22 mars 2012.
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JOn° 239 du 15/10/2009 texte numéro 79
Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « ou de l'avance » sont supprimés.
Le présent décret est applicable aux demandes d'aide examinées par le comité d'orientation mentionné à l'article 5 du décret du 5 février 1999 susvisé à compter de sa publication.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 11, letaux : « 15 % » est remplacé par le taux « 20 % ».
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, Mme Gervaise TAFFALEAU, procureure générale près la cour d'appel d'Orléans, est nommée avocat général à la Cour de cassation.
M. Jacques Louvel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen.
M. François Feltz, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 23 septembre 2009, M. Gilles Lacan, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2009, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
 ― ministère de la culture et de la communication : 9 446 750 € ;
 ― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 198 057 €.
Le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Au deuxième alinéa de l'article 10, est inséré le mot : « euros » après les mots : « la somme de 458 000 ».
L'arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités est abrogé.
Le présent décret est applicable à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le c de l'article 1er du décret du 3 décembre 1979 susvisé est supprimé.
A l'article 5 du même décret, les mots : « l'article 9-2 du décret du 28 juillet 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 4122-5 du code de la défense ».
Le décret du 6 juillet 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien, les mots « Air Guyane SP » sont remplacés par les mots « Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ».
1° Dans l'intitulé du titre III, les mots : « Dispositions transitoires » sont remplacés par les mots : « Dispositions finales » ; 
2° L'article 23 est abrogé.
A l'article 14, lesmots : « les ministres chargés du budget, de l'industrie et de la recherche » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de l'énergie, de l'industrie, du budget et de la recherche ».
Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, le mode de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
Le conseil d'administration de l'établissement, tel qu'il est composé à la date de publication du présent décret, est maintenu en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil dans les conditions résultant du présent décret et au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.
Les articles 1-2 à 1-5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé sont abrogés.
Dans le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, sont supprimées les lignes relatives au service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, au service maritime du Nord ainsi qu'au service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon.
A l'article 1er, les mots : « chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chargé de l'énergie ».
La directrice des ressources humaines et le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : « le cas échéant » sont supprimés.
Au 2° de l'article 7, les mots : « préalablement à l'examen par le conseil d'administration du programme d'activité annuel de l'IFP, le président recueille l'avis des ministres chargés de l'industrie et de la recherche sur le volet recherche de ce programme ; » sont supprimés.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1984 portant création de comités techniques paritaires dans les services extérieurs, la première ligne du tableau relative au service d'études techniques des routes et autoroutes est supprimée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre organisé au titre de l'année 2010 est fixé à 9.
L'intitulé de l'arrêté du 29 janvier 2007 susviséest remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ».
L'accord d'entreprise concernant les mesures salariales à Electricité de Mayotte en date du 20 mars 2009 est agréé.
Le conseil municipal de Villeneuve-la-Comptal (Aude) est dissous.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Centre hospitalier intercommunal du pays de Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Cognac et de l'hôpital de Jarnac, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cognac-municipale (Charente).
Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant l'anchois et le cabillaud est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) du Conseil n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS jauge GT selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2009.
La licence de pêche communautaire ainsi que le permis de pêche spécial sont retirés au bénéficiaire. Pour chaque navire concerné, les licences et les permis de pêche spéciaux liés aux pêcheries visées à l'article 2 sont déduits du contingent national et ne peuvent donner lieu à des transferts d'antériorité.
L'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 117,41.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 14 octobre 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 240 du 16/10/2009 texte numéro 117
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JOn° 240 du 16/10/2009 texte numéro 114
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JOn° 240 du 16/10/2009 texte numéro 116
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JOn° 240 du 16/10/2009 texte numéro 115
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2009, le chef d'escadron de l'armée de terre QUENET (Guillaume) est intégré dans le corps des sous-préfets à compter du 9 août 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2009, M. André Marc Delocque Fourcaud, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 1er novembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2009, M. Bernard BAHUT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nontron, est nommé sous-préfet de Saint-Gaudens.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 15 juillet 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Frédéric Pin.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 septembre 2009, le général de brigade Houdet (Christian, Marie, François) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 18 avril 2010.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2009, le capitaine de corvette de la marine nationale POUSSIER (Antoine) est intégré dans le corps des sous-préfets à compter du 3 septembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 octobre 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite :
 M. Christian L'HOMME, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 10 février 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 octobre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge :
 M. Delbart (Jacques), commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 11 février 2010.
A l'article A. 450-1 du code de commerce, les mots : « du premier alinéa de l'article L. 450-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 450-1 ».
L'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1996 susvisé est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : « ― directeur du bureau du service national de Versailles ; », 
Lire : « ― directeur de l'établissement du service national sud-est ; »