Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de seize à dix-huit ans.
L'article 4 du même décret est modifié comme suit : 
1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Les représentants au Parlement européen » ; 
2° Le 4° devient 5° ; 
3° Le 5° est supprimé.
A l'article 8 du même décret, les mots : « 2° à 18° de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « 2° à 19° de l'article 2 ».
L'arrêté du 5 décembre 2008 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
Pour l'accès par voie de concours au corps des professeurs de sport est créée une commission chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence du diplôme suivant :
 Licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives.
L'association Cyclamed est agréée pour la collecte et la destruction des médicaments à usage humain non utilisés, en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique.
Le titulaire de l'agrément délivré à l'article 1er est soumis au cahier des charges annexé au présent arrêté.
M. Philippe GROS, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Michel BLANC, démissionnaire.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 13 novembre 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Marie-Christine DEVAUX-BARBRY.
A l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé, les mots : « préparations antiseptiques » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 janvier 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Eric MEILLAN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er juillet 2010.
La décision du 9 février 2009 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 14° de l'article R. 5124-2 du même code est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2010, M. Marcel MARTIN, premier président de la cour d'appel de Metz, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2010 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2010.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé et des sports.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 25 janvier 2010, M. INGEBOS Eric est nommé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 9 décembre 2009.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 25 janvier 2010, M. Sylvain VERRECCHIA est nommé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 9 décembre 2009.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 25 janvier 2010, M. COUVENT Gérard est nommé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 9 décembre 2009.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 25 janvier 2010, M. CHARON Franck est nommé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 9 décembre 2009.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 25 janvier 2010, M. GUYOUX Jean-Luc est nommé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 9 décembre 2009.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 25 janvier 2010, M. DEBRAY Michel est nommé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 9 décembre 2009.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 25 janvier 2010, Mlle CHEVEAU Christine est nommée dans le grade d'attachée principale de 2e classe à compter du 9 décembre 2009.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 25 janvier 2010, Mme BRULE Dominique est nommée dans le grade d'attachée principale de 2e classe à compter du 9 décembre 2009.
M. Mathias DUFOUR est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 10 février 2010.
M. Georges-François LECLERC, préfet, est nommé conseiller auprès de la ministre à compter du 10 février 2010.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Georges-François LECLERC, préfet, directeur du cabinet à compter du 10 février 2010.
 M. Olivier LE GALL est nommé directeur du cabinet à compter du 10 février 2010.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2010, M. Victor DEVOUGE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 29 janvier 2010, Mme Marianne RICHARD MOLARD, directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail, est promue, sur place, au grade de directrice du travail à compter du 1er janvier 2010.
Rectificatif au Journal officiel du 3 février 2010, édition électronique, texte n° 55, dans le titre, au sommaire et dans le texte :
Au lieu de : « ... mutation... », lire : « ... détachement... » ;
Au lieu de : « ... trois mois... », lire : « ... trois ans... ».
M. Charles GUENÉ, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2009, édition électronique, texte n° 58 :
Au lieu de : « ... d'exercer les fonctions de responsable des affaires générales et des partenaires... »,
 Lire : « ... de continuer à exercer les fonctions de responsable des affaires générales et des partenariats... ».
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2010, M. Michel ARNOULD, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique en remplacement de M. Christian PIERRE, démissionnaire.
M. Marc LAFFINEUR, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Michel DIEFENBACHER, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Alain CHATILLON, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Olivier CARRÉ, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
L'article 5 de la décision du 18 janvier 2010 susvisée devient article 9.
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2009, édition électronique, texte n° 53 :
Au lieu de : « ... de continuer à exercer les fonctions de... », lire : « ... d'exercer les fonctions d'adjoint au... ».
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2010, Mme Maryse MORACCHINI, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Abbeville, est nommée sous-préfète de Châtellerault.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2010, M. Jérôme CHARVIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Romorantin-Lanthenay.
M. François-Noël BUFFET, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2010, M. Philippe DIEUDONNE, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Abbeville.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du services de télévision dénommé Arte en Nouvelle-Calédonie, selon les conditions prévues à l'annexe.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du services de télévision dénommé Arte en Polynésie française, selon les conditions prévues à l'annexe.
La présente décision sera notifiée à la société Arte France et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
La présente décision sera notifiée attribué à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
La présente décision sera notifiée à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présente décision sera notifiée à la société Arte France et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation de l'opérateur de multiplex.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du services de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Barthélemy, selon les conditions prévues à l'annexe.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du services de télévision dénommé France 24 en Polynésie française, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, selon les conditions prévues à l'annexe.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, selon les conditions prévues à l'annexe.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé les mots : « R. 213-4-III du code rural » sont remplacés par les mots : « R. 413-6 du code de l'environnement ».
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton est confiée conjointement au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et au préfet de la Manche.
Les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2007 modifié relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente autorisation est attribuée à la société Antilles Télévision (ATV) pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
La société Antilles Télévision est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision pour diffuser un service de télévision locale généraliste dénommé ATV par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, conformément aux conditions techniques indiquées.
L'annexe IV de la décision n° 2005-188 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le chef du service administratif et financier et l'agent comptable de l'Autorité des marchés financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 30 du 05/02/2010 texte numéro 99
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JOn° 30 du 05/02/2010 texte numéro 98
La régie de recettes en charge de la gestion des inscriptions et de l'encaissement des droits d'inscription et des droits de mise à disposition de stands destinés aux partenaires de l'AMF afférents à la conférence de l'OICV organisée par l'AMF à Paris du 25 au 29 mai 2008 est supprimée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Florence Doncieux, régisseur de la régie de recettes.
Sont électeurs tous les ouvriers d'Etat en fonction à la date de l'élection.
 Ne sont pas électeurs les ouvriers en congé sans salaire.
Sauf le cas de renouvellement anticipé d'une commission, les élections des commissions visées au présent arrêté ont lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat de leurs membres en exercice. La date de ces élections est fixée par le ministre de l'intérieur.
La commission nationale d'avancement et de discipline se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Il est créé une commission locale d'avancement et de discipline placée auprès du préfet sous l'autorité duquel est placé chaque secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP), compétente pour les ouvriers d'Etat affectés dans leur ressort, à l'exception des SGAP de Versailles et de Paris.
Les membres, titulaires et suppléants, des commissions ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans celle-ci. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les commissions comprennent un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
 Elles sont composées de membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants.
 Un représentant de la direction de la sécurité civile et un représentant des services logistiques de la police nationale sont membres titulaires de ces instances.
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JOn° 31 du 06/02/2010 texte numéro 152
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JOn° 31 du 06/02/2010 texte numéro 150
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JOn° 31 du 06/02/2010 texte numéro 151
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, sont désignés dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections.
Les représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants de chaque commission, sont élus au scrutin de listes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ouvriers d'Etat relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Les commissions locales d'avancement et de discipline se réunissent sur convocation de leur président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
La commission nationale d'avancement et de discipline comprend cinq représentants du personnel.
Il est créé une commission nationale d'avancement et de discipline placée auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, compétente à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le territoire de Wallis-et-Futuna, selon les conditions prévues à l'annexe.
A N N E X E
SAINT-MARTIN
SITE
CANAL - POLARISATION
MARIGOT ― Pic du Paradis
41 H
Par délibération en date du 15 décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les cinq nouveaux services définis dans l'annexe 1 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du services de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Martin, selon les conditions prévues à l'annexe.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans le territoire de Wallis-et-Futuna, selon les conditions prévues à l'annexe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 2010, M. Jean-Louis Michard, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 septembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 2010, Mme Martine Safra, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 2010, M. Eric Van Der Oord, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 août 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 2010, M. Jean Germain, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 septembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 2010, Mme Katherine Weinland, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 octobre 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 2010, M. René Cahuzac, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 2010, Mme Françoise Cœur, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 2010, Mme Nicole Ferrier, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 août 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 2010, Mme Marie-Michelle Passemard, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 septembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2010, M. Caméo (David) est nommé directeur général de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique.
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JOn° 235 du 10/10/2009 texte numéro 86
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur délégué général à l'outre-mer, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modifications au règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, adoptées par la délibération n° 2009-10 du conseil d'administration du 12 mai 2009 et annexées au présent arrêté, sont approuvées.
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JOn° 235 du 10/10/2009 texte numéro 87

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JOn° 235 du 10/10/2009 texte numéro 87
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JOn° 235 du 10/10/2009 texte numéro 84
L'émission n° 01, code jeu 450, des tickets du jeu « Tous derrière le XV de France » est clôturée le 6 novembre 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 6 décembre 2009 inclus.
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JOn° 235 du 10/10/2009 texte numéro 85
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JOn° 235 du 10/10/2009 texte numéro 88
En fin de premier cycle, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite en fonction de la moyenne des notes obtenues lors des contrôles des connaissances.
 Etablis par le commandant des écoles, ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de l'armée de terre, accompagnés du relevé des notes attribuées en cours de scolarité.
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisél'alinéa suivant :
 « 10 : recettes liées à la vente de produits dérivés, à l'image du ministère, dans le cadre de la promotion du patrimoine immatériel de l'Etat. »
Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisél'alinéa suivant :
 « Le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs mandataires. Le régisseur est responsable personnellement et pécuniairement des opérations de recouvrement réalisées en son nom par les mandataires. »
Lors de leur admission en école, les élèves commissaires présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.
Les élèves commissaires qui ont obtenu au classement de sortie une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont nommés commissaires lieutenants dans le corps des commissaires de l'armée de terre au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang entre eux selon l'ordre de leur classement.
Est abrogé l'arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « gros bovins de boucherie ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 octobre 2009, M. Jean-Claude PRAGER, sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 2010.
Par arrêté du président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 13 juillet 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Stéphane POUILLY.
M. François-Xavier Selleret est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 septembre 2009, M. Michel Turpin, sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2009.