Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Vienne et de la trésorerie générale de la région Poitou-Charentes et de la Vienne.
La direction départementale des finances publiques de l'Aude est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aude et de la trésorerie générale de l'Aude.
La direction départementale des finances publiques de l'Aube est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aube et de la trésorerie générale de l'Aube.
La direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Rhône et de la trésorerie générale de la région Rhône-Alpes et du Rhône.
La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime et de la trésorerie générale de la Charente-Maritime.
La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Guadeloupe et de la trésorerie générale de Guadeloupe.
La direction régionale des finances publiques de la Martinique est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Martinique et de la trésorerie générale de la Martinique.
La direction départementale des finances publiques du Cher est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Cher et de la trésorerie générale du Cher.
La direction départementale des finances publiques de la Mayenne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Mayenne et de la trésorerie générale de la Mayenne.
La direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle et de la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle.
La direction départementale des finances publiques de l'Oise est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Oise et de la trésorerie générale de l'Oise.
La direction départementale des finances publiques du Morbihan est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Morbihan et de la trésorerie générale du Morbihan.
La direction départementale des finances publiques de Vaucluse est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Vaucluse et de la trésorerie générale de Vaucluse.
La direction départementale des finances publiques de Vendée est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Vendée et de la trésorerie générale de Vendée.
La direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hautes-Pyrénées et de la trésorerie générale des Hautes-Pyrénées.
La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques et de la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques.
Les dispositions des articles 1er à 31 entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.
L'article R. 4412-153 du code du travail est abrogé.
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est désigné au titre de l'article R. 4724-12 du code du travail pour collecter et exploiter les résultats des contrôles techniques.
Les modalités et méthodes générales à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle sont définies en annexes 1 et 2.
A l'article 9, les mots : « M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen » sont supprimés.
A l'article 8, après les mots : « M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille. »
La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
Au premier alinéa de l'article R. 4412-32, les mots : « à l'article R. 4412-51 » sont remplacés parles mots : « à l'article R. 4412-51-1 ».
Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion de la réorganisation des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (services de l'officier du ministère public) qui subissent une diminution de leur rémunération ou une perte d'avantage en nature, le montant est fixé au maximum à 15 000 €.
Les dispositions des articles R. 4412-27 et R. 4412-76 du code du travail ne s'appliquent aux valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 du code du travail qu'à compter du 1er janvier 2012.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands est approuvé.
L'arrêté du 20 décembre 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands est approuvé.
Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Rhône-Méditerranée.
L'arrêté du 20 septembre 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie est abrogé.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane est approuvé.
Les préfets de région et de département du bassin Rhin-Meuse, le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin, le directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté du 9 octobre 2000 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane est abrogé.
L'arrêté du 15 novembre 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse est abrogé.
Le préfet de la Guyane et le directeur régional de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
 Fait en Guyane, le 23 novembre 2009.
L'agrément attribué à l'organisme Norisko Equipements SAS par l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est transféré à la société Dekra Equipements SAS.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Guyane.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Rhin-Meuse.
Les programmes pluriannuels de mesures des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse sont arrêtés.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de Guyane est arrêté.
La déclaration prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse sont approuvés.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée 2009 est approuvé.
Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin Rhône-Méditerranée est arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Artois-Picardie.
Les préfets de région et de département du bassin Artois-Picardie et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Exécution.
 Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogation.
 L'arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs est abrogé.
Transmission des informations.
 Les informations mentionnées au présent arrêté sont transmises par voie électronique. A la demande des producteurs ou des opérateurs de traitement de piles et accumulateurs, et après accord de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, cette déclaration peut être remplacée par une déclaration écrite.
Est nommée auprès du coordonnateur national du renseignement : Mme Lorraine Tournyol du Clos.
Le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires est abrogé.
Le présent décret peut être modifié par décret, à l'exception des dispositions de l'article 3.
La dernière phrase du point IV de l'article 12 est remplacée par les mots suivants : « les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella». 
La dernière phrase du point III de l'article 19 est remplacée par les mots suivants : « les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella ».
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Bocage Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Flers et Messei (Orne).
Toutes les occurrences de « directeur départemental des services vétérinaires» sont remplacées par « directeur en charge des services vétérinaires ». 
Toutes les occurrences de « direction départementale des services vétérinaires » sont remplacées par « direction en charge des services vétérinaires ».
La trésorerie d'Arlanc est supprimée (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 novembre 2009, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Suzanne Jost.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 6 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 6 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger, prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles, est fixé, au titre du budget 2009, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
La trésorerie d'Arlanc est regroupée sur la trésorerie d'Ambert (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 novembre 2009, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mlle Güney Tayla.
Le seuil prévu au c du 2° de l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale est fixé à 800 euros par mois au 1er janvier 2009. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1 du même code.
Ces souches sont stockées au laboratoire national de référence pendant une période minimale de deux ans suivant les méthodes normales de collection de culture, lesquelles doivent permettre de conserver l'intégrité des souches. »
Une avance exceptionnelle est consentie à l'ensemble des régies d'avances du ministère de la défense instituées conformément à l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
« Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation. »
 L'annexe I est remplacée par la présente annexe.
L'avance exceptionnelle mentionnée à l'article 1er doit être reversée par le régisseur au comptable assignataire de la régie au plus tard le 1er août 2010.
L'avance exceptionnelle mentionnée à l'article 1er peut être versée sur demande du régisseur par le comptable assignataire de la régie du 1er janvier au 30 juin 2010.
Le montant de l'avance exceptionnelle mentionné à l'article 1er est au plus égal au montant de l'avance mentionné dans l'arrêté institutif de la régie.
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « une école nationale de police ou un centre de formation de la police » sont remplacés par les mots : « un établissement de formation de la police ».
Dans les articles 2, 3, 4, 10, 19 et 20 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le mot : « brigadier-major » est remplacé par le mot : « major ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er décembre 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur est réduit pour s'achever le 1er juin 2010.
Les articles 22 et 25, le premier alinéa des articles 26 et 29 et les articles 30 et 32 du même décret sont abrogés.
A l'article 3 du même décret, le mot : « brigadier-major » est remplacé par le mot : « major ».
Il est donné acte du désistement de la société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait à la société Free.
La présente décision sera notifiée à la société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées et à la société Free, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 24 septembre 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
L'arrêté du 7 août 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, qui prévoit l'extension de l'accord interprofessionnel du 25 juin 2009, est abrogé.
Les dispositions applicables à la Polynésie française de l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte sont abrogées.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, sont dans tous les cas soumis à l'obligation du visa les étrangers qui ont fait l'objet, à l'occasion d'un précédent séjour en France, d'une mesure d'expulsion ou qui ont été frappés d'une condamnation pénale assortie d'une mesure d'interdiction du territoire.
Il est recouru à l'organisation d'élections pour désigner les membres des bureaux des sections régionales représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles.
La date des élections, commune à toutes les sections régionales de la conchyliculture, est fixée au 23 février 2010.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 291 du 16/12/2009 texte numéro 93

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JOn° 291 du 16/12/2009 texte numéro 93
Le surplus des conclusions des sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg et les conclusions de la société Electricité Réseau Distribution France sont rejetés.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Tembec Tarascon, Bioenerg et Electricité Réseau Distribution France et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 291 du 16/12/2009 texte numéro 90
L'EURL Réseau Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Le taux de rémunération du capital prévu à l'article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques et utilisé pour évaluer la valeur définitive pour 2008 des coûts nets prévus aux articles R. 20-33, R. 20-35 et R. 20-36 du même code est fixé à 10,7 %.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 291 du 16/12/2009 texte numéro 91
Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la société BIOENERG tendant au raccordement direct de l'installation de production TA 3 au point de raccordement « cellulose ».
La société Electricité Réseau Distribution France adressera à la société Tembec Tarascon, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision, une convention pour la mise en place d'une prestation de comptage permettant l'exécution de son contrat d'obligation d'achat.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord départemental du 28 juillet 2009 relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche.
Les dispositions de l'avenant n° 64 du 5 juin 2009 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 décembre 2009, Mme Annie COUTURIER, trésorière-payeuse générale, est nommée agent comptable de l'Agence de services et de paiement, en remplacement de M. Jean-Paul TARRASO.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Olivier HENRARD, directeur adjoint du cabinet du ministre, à compter du 8 décembre 2009.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2009, Mme Catherine, Pierrette MARION, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 29 janvier 2010.
Les dispositions de l'avenant n° 51 du 8 juillet 2009 à la convention collective de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin Loire-Bretagne est arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Loire-Bretagne.
La pêche est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.
 Toutefois, la pêche en mer depuis l'estran peut être autorisée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.
La randonnée équestre est interdite, sauf sur la route des Phares et les garde-feux identifiés au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie est approuvé.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin Artois-Picardie est arrêté.
Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion, après avis du conseil scientifique de la réserve, en vue d'assurer :
 ― la conservation d'espèces animales ou végétales ;
 ― la limitation de populations d'animaux ou de végétaux envahissants.
I. ― La circulation des bicyclettes ou autres véhicules sans moteur est interdite, sauf sur les pistes cyclables et la route des Phares.
 II. ― Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour des missions de secours, de sauvetage ou de police, et pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve.
L'arrêté du 26 juillet 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne est abrogé.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination « réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin » (Gironde), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en juin 2006, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :
Sont classées en zones de protection intégrale pour une superficie totale d'environ 116 ha les parcelles et parties de parcelles suivantes :
L'arrêté du 20 décembre 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie est abrogé.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne est approuvé.
Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du conseil scientifique de la réserve.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er décembre 2009, l'agent comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » est désigné en qualité d'autorité chargée du contrôle financier des dépenses déconcentrées de ce budget annexe.
Le règlement du registre français du Quarter Horse figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du registre français du cheval Quarter Horse figurant en annexe de l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé (1).
Les dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte sont abrogées.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 décembre 2009, M. Lucien BAYROU, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension à compter du 15 mai 2010.
Conseiller technique
 M. Pierre Marx, à compter du 15 décembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2009, M. MARSEGUERRA (Guy) est nommé président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
Les dispositions applicables à Mayotte de l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte sont abrogées.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 290 du 15/12/2009 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 290 du 15/12/2009 texte numéro 105