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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La délibération n° 60/2009 du 22 octobre 2009 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (*) est rendue obligatoire.
Au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-142, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 novembre 2009, la société coopérative agricole AGRALYS, dont le siège social est situé à Châteaudun (Eure-et-Loir), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
La section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
La délibération n° 63/2009 du 22 octobre 2009 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e) (*) est rendue obligatoire.
Les taux annuels, plancher et plafond, de la prime d'excellence scientifique, mentionnés à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé, sont fixés respectivement à 3 500 euros et 15 000 euros.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2010.
L'annexe du présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé.
Les annexes I, II et III du présent arrêté remplacent les annexes I, II et III de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 janvier 2010.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 18 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux annuel maximum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche ou aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche est fixé à 25 000 euros.
A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, il est ajouté la mention : « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne » après la mention : « Ecole centrale de Nantes ».
Dans l'annexe du décret du 22 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne. » sont supprimés.
La déclaration visée à l'article précédent est rédigée selon le modèle figurant en annexe.
Le décret n° 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration est abrogé.
L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.
Le décret n° 98-1155 du 16 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration est abrogé.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Le fonctionnaire nommé directeur des études et des stages d'institut régional d'administration perçoit une indemnité de fonctions et de résultats exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Un arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget fixe :
 1° Le montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités exercées ;
 2° Le montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir.
L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
 1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration ;
 2° Une part tenant compte des résultats obtenus et de la manière de servir.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 279 576 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
 1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur d'institut régional d'administration ;
 2° Une part tenant compte des résultats et de la manière de servir.
Sont annulés à cette fin, pour 2009, des crédits d'un montant de 65 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 279 576 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2009, des crédits d'un montant de 65 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.
Le fonctionnaire nommé directeur d'institut régional d'administration perçoit une indemnité de fonctions et de résultats exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 586 463 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle est abrogé.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 872 748 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 872 748 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 586 463 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JOn° 285 du 09/12/2009 texte numéro 135
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national mentionnés à l'article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et appartenant au multiplex R 4 devra débuter avant le 28 juin 2010 sur les zones figurant en annexe 7.
La diffusion des émissions du service de télévision à caractère national mentionnés à l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et appartenant au multiplex R 4 devra débuter avant le 28 juin 2010 sur les zones figurant en annexe 6.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national mentionnés à l'article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et appartenant au multiplex R 1 devra débuter avant le 8 mars 2010 sur les zones figurant en annexe 5.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2008.
La présente décision sera notifiée aux sociétés VENTURA, Centrale éolienne des Gargouilles et Centrale éolienne Les Vingt Setiers, à la société RTE EDF Transport et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les deux demandes, enregistrées respectivement sous les numéros 06-38-09 et 07-38-09 et relatives aux conditions de raccordement du projet éolien des Gargouilles sont jointes.
Le surplus des conclusions des sociétés VENTURA, Centrale éolienne des Gargouilles et Centrale éolienne Les Vingt Setiers, de la société RTE EDF Transport et de la société Electricité Réseau Distribution France sont rejetées.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2008.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national mentionnés à l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et appartenant au multiplex R 1 devra débuter avant le 8 mars 2010 sur les zones figurant en annexe 4.
La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national, et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Constance Le Grip, conseillère technique à la présidence de la République.
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JOn° 40 du 17/02/2010 texte numéro 141
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JOn° 40 du 17/02/2010 texte numéro 140
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JOn° 40 du 17/02/2010 texte numéro 139

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JOn° 40 du 17/02/2010 texte numéro 139
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JOn° 40 du 17/02/2010 texte numéro 138

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JOn° 40 du 17/02/2010 texte numéro 138
Les modalités et les taux de la rétribution mentionnée à l'article 1er sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.
L'arrêté du 19 septembre 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est complétée conformément à l'annexe ci-jointe relative aux référentiels correspondant à la spécialité « métiers de la création musicale ». Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
A l'issue de la manifestation, il est dressé un état du service effectué par les personnels. Au vu de cet état, le montant brut des rétributions dues est versé par la personne physique ou morale signataire de la convention à la direction ou à l'établissement public qui rémunère les personnels concernés.
Peuvent être rétribués les personnels de toutes catégories qui exercent leurs fonctions dans les services centraux, les services déconcentrés, les services à compétence nationale ou les établissements publics nationaux relevant du ministère chargé de la culture.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller territorial exercées par M. Stephan de Fay au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Stephan de Fay est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat.
Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'un des autres directeurs de musée national » sont remplacés par les mots : « l'un des trois autres directeurs ».
L'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture et l'arrêté du 6 août 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont abrogés.
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal est organisé pour les attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans les conditions fixées au présent arrêté.
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
 En tout état de cause, peuvent seuls être admis les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
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JOn° 39 du 16/02/2010 texte numéro 63
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JOn° 39 du 16/02/2010 texte numéro 61
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JOn° 39 du 16/02/2010 texte numéro 64
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JOn° 39 du 16/02/2010 texte numéro 62
La date du second scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale est fixée au 8 avril 2010.
Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats le 8 avril 2010 à partir de 17 heures.
Le classement des postes comptables créés en application de l'article 6 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 576 948 268 € en autorisations d'engagement et de 977 919 242 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 576 948 268 € en autorisations d'engagement et de 977 919 242 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le dépouillement aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 8 avril 2010 à partir de 8 heures (heure de Paris).
La liste des électeurs est arrêtée par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission paritaire locale. Elle est affichée avant le 25 mars 2010.
Le dépouillement aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 8 avril 2010 à 17 heures (heure de Paris).
L'article 62 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Après les mots : « est informé » sont insérés les mots : « par l'autorité militaire locale » ;
 2° La deuxième phrase est supprimée.
Le premier alinéa de l'article 66est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« I. ― Lorsqu'une politique intéresse plusieurs régions, le Premier ministre peut, par arrêté et pour une durée limitée, éventuellement reconductible, confier au préfet de l'une de ces régions une mission interrégionale de coordination. »
Au chapitre II du titre VI, il est inséré un article 73-1 ainsi rédigé : 
« Art. 73-1.-Sans préjudice des dispositions de l'article 35, le préfet de police participe au comité de l'administration régionale en Ile-de-France ou s'y fait représenter. »
A l'article 71, lesmots : « articles 1er, 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « articles 1er, 9, 10 et 11-1 ».
I. ― Au titre VI, il est inséré un chapitre intitulé : « Chapitre Ier. ― Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ». 
II. ― Les chapitres Ier, II et III du même titre deviennent respectivement les chapitres II, III et IV.
Le premier alinéa de l'article 69 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« I. ― Lorsqu'une politique intéresse plusieurs départements, le Premier ministre peut, par arrêté et pour une durée limitée, éventuellement reconductible, confier au préfet de l'un de ces départements une mission interdépartementale de coordination. »
L'article 74 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans les matières relevant des compétences du préfet de police, les directions et services de la préfecture de police peuvent se voir confier des missions dévolues aux services déconcentrés. »
A l'article 57, les mots : « du présent décret » sont supprimés.
Des bureaux de vote sont mis en place au sein des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.
En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel, il est constitué par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission un bureau de vote centralisateur. Des bureaux de vote sont ― le cas échéant ― répartis dans les services de police.
La liste des électeurs est affichée avant le 24 mars 2010. Dans les huit jours qui suivent sa publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.
Les modalités de déroulement du scrutin ainsi que la composition du ou des bureaux de vote sont fixées aux articles 14, 15 et 16 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé instituant les commissions consultatives paritaires pour les adjoints de sécurité.
Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote ainsi que les modalités pratiques du vote sont précisées dans une instruction ministérielle qui indique également les conditions de vote par correspondance.
Le préfet, directeur général de la police nationale et les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des catégories de fonctionnaires autorisés à voter par correspondance conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié est fixée dans l'instruction ministérielle mentionnée à l'article 11 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé.
Le préfet de Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 4 et 5 est fixée par arrêté des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.
La société Zouk Multimédia est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I à la présente décision pour diffuser un service de télévision locale généraliste dénommé Zouk TV par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, conformément aux conditions techniques indiquées.
Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2010 sont celles figurant en annexe à la présente décision.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux opérateurs concernés et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour l'exercice 2008, La Poste communiquera à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 15 juin 2009, les informations figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la présente décision.
A compter de l'exercice 2009, La Poste communiquera à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, annuellement et au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la clôture de l'exercice, les informations figurant dans les annexes 1 et 2 de la présente décision.
A compter de l'exercice 2011, La Poste communiquera à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, tous les trois ans et au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la clôture de l'exercice, les informations figurant en annexe 3 de la présente décision.
La présente autorisation est attribuée à la société Zouk Multimédia pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 12 février 2010, le nombre de places offertes au concours spécial d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2010-2011 est de 22, selon la répartition fixée en annexe.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 12 février 2010, le nombre de places offertes au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2010-2011 est de 40, selon la répartition fixée en annexe.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 12 février 2010, le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2010-2011 est de 20, selon la répartition fixée en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2010, M. Jean-Claude Moyret, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France, directeur de la Maison de France à Rio de Janeiro, en remplacement de M. Hugues Goisbault, appelé à d'autres fonctions.
Conseiller technique
 M. Jean-Marie JESPERE, à compter du 15 février 2010.
Est nommé au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer :
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 février 2010, M. Jean-Paul MANZANO, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement « Pôle d'imagerie médicale du Sud Gironde ».
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2010, M. Michel, René Plan, attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 avril 2010.
Mlle Solenne Chardigny est nommée conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014.
La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est conforme à la Constitution.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Milan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les attributions en matière de nationalité en Italie sont confiées au consul général de France à Milan.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2010.
Les attributions en matière de nationalité en Espagne sont confiées au consul général de France à Madrid.
Les attributions en matière de nationalité en Grèce sont confiées à l'ambassadeur de France en Grèce.
L'arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense est abrogé.