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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter de la date de parution au Journal officiel de la présente décision.
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la réunion des ministres européens de la défense à Deauville, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Deauville (Calvados).
A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
 « ― spécialiste dans le domaine de la défense biologique. »
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 239 La Tour Ronde, au profit d'activités de tirs dans la région de Gap (Hautes-Alpes).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 2008, Mme Fabienne Rosenwald, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par décret en date du 24 septembre 2008, Mme Voisin (Joëlle), administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
Au quatrième alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé, les mots : « alinéa 3 » sont remplacés par les mots : « alinéa 4 ».
L'organisation interne des directions, sous-directions, domaines, bureaux ou départements cités ci-dessus sera fixée par décision du directeur des services de la navigation aérienne conformément aux dispositions du présent arrêté.
En fin de l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un paragraphe 2.13 ainsi rédigé :
 « 2.13. "Transport aérien commercial” désigne les activités visées à l'article 1.3 du règlement (CE) 2042/2003 susvisé. »
A l'article 8 du même arrêté, paragraphe 8.1 c, les termes : « en application du paragraphe M.A. 901 (e) de la partie M ou des paragraphes 9.6 ou 9.8 de l'article 9 du présent arrêté » sont supprimés.
A l'article 7 du même arrêté, paragraphe 7.1 b, les termes : « en application du paragraphe M.A. 901 (e) de la partie M ou des paragraphes 9.6 ou 9.7 de l'article 9 du présent arrêté » sont supprimés.
A l'article 3, paragraphe 3.5, du même arrêté, le terme : « 2008 » est remplacé par le terme : « 2009 ».
L'arrêté du 23 décembre 2004 modifié relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est abrogé.
Au paragraphe 7.1 b de l'article 7 et au paragraphe 8.1 c de l'article 8, les termes : « l'émission » sont remplacés par les termes : « la délivrance ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 août 2008, l'acquisition d'une participation par l'Agence française de développement au capital de la société PROPARCO à hauteur de 28 600 actions représentant 0,11 % de ce capital est approuvée.
La liaison est chiffrée à l'aide de moyens autorisés sur le fondement du décret du 24 février 1998 susvisé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 septembre 2008, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense le colonel Kurtz (William), chef du SIRPA Air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air, en remplacement du colonel Lemoine (Gilles).
La société Télévision française 1 est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations des articles 20 et 26 de la convention du 8 octobre 2001.
Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA d'Antilles-Guyane, pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.
La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) d'Antilles-Guyane est agréée comme commission d'examen médical outre-mer du personnel navigant.
 Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 1997 susvisé un point 1. 8 ainsi rédigé :
M. le commissaire général Pierre Serra est désigné en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics.
Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 30.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Ranchere (Jacques) est titularisé dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Ankri (Maurice) est titularisé dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 juillet 2008, Mme Tordjman (Florence) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau Distribution France (GrDF).
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Pierre N'Gahane est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Duprat (Patrick) est titularisé dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 2008, M. Philippe Castanet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne, pour une durée de trois ans à compter du 2 novembre 2008.
Le régisseur est autorisé à détenir des valeurs inactives et est astreint à la tenue d'une comptabilité de stocks telle que mentionnée à l'article 14 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des pièces justificatives des recettes à la fin de chaque mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 septembre 2008, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Piégeur et petit gibier magazine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 2008, M. Stéphane Grauvogel, administrateur civil hors classe, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans à compter du 22 septembre 2008.
Le régisseur peut encaisser par chèques, espèces, cartes ou virements bancaires les produits mentionnés à l'article 1er.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 100 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 juillet 2008, Mme Tordjman (Florence) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 juillet 2008, Mme Tordjman (Florence) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la société GDF Suez.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008, M. Menigoz (Philippe, Jean-Luc) est nommé notaire à la résidence de Pougues-les-Eaux (Nièvre), en remplacement de Mme Bouhaddane (Rahma), épouse Boiteux, démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2008, M. Pierre Gaudin, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Picardie pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 2008, Mme Roselyne Farges, sous-préfète, est maintenue dans les fonctions de secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, pour une durée de trois ans à compter du 29 septembre 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 2008, M. Xavier Gelot, ingénieur des études et techniques d'armement, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, pour une durée de trois ans à compter du 30 septembre 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 septembre 2008, M. Emmanuel Mannoni, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 16 décembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2008, M. Yannick Imbert, administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet hors classe, hors cadre, est nommé sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 septembre 2008, M. Patrick Le Menes, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction des affaires financières à compter du 18 septembre 2008.
A l'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. le capitaine de frégate Denis Chevillot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Les articles 4, 5 et 6 du même décret deviennent respectivement les articles 3, 4 et 5.
Le second alinéa de l'article 2 du décret n° 93-147 du 3 février 1993 susvisé est ainsi complété : 
« Cette même limite est portée à 60 % de leur traitement mensuel brut indiciaire pour les ingénieurs généraux. »
Mme Gwenaëlle Huet, ingénieure des ponts et chaussées, est nommée conseillère technique du cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de Mlle Florence Verzelen, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. David Emond, à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008, Mlle Neyret (Charlotte, Agnès, Micheline) est nommée notaire à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. Reymond (Alain, Marie, Joseph), démissionnaire.
Le prix forfaitaire des opérations de remorquage par un garagiste agréé des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 138,50 € TTC sur les autoroutes et routes express.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2008.
L'arrêté du 16 avril 2008 modifié portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) est abrogé.
Délégation est donnée à M. Philippe Truquet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 3002 Compiègne, dans la région de Compiègne (Oise), destinée à permettre le déroulement d'activités vélivoles.
L'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs est dénommé aérodrome de Grenoble-Isère.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 septembre 2008, est désigné comme suppléant de M. Stéphane Cieniewski au comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement : M. Bruno Vincent.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 16 septembre 2008, Mme Dorine Laville est nommée et titularisée dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement au grade d'attaché à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2008, M. Charles Griffith, administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 décembre 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 septembre 2008, M. Eric Chevallier, directeur de la communication et de l'information, est nommé représentant du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Agence France-Presse, en remplacement de Mme Pascale Andreani.
M. Bernard Prevost, préfet en position de service détaché, est nommé préfet hors cadre (hors classe) à compter du 1er octobre 2008.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Roger Chudeau, appelé à d'autres fonctions.
M. Stéphane Romatet, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
M. Olivier Weber est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée.
Mme Elizabeth Ducottet est nommée membre du conseil général de la Banque de France.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 16 septembre 2008, M. Henri Susbielle est nommé et titularisé dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement au grade d'attaché à compter du 1er septembre 2008.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Corinne de Conti, conseillère technique chargée de la communication et de la presse.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 16 septembre 2008, Mlle Florence Balke est nommée et titularisée dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement au grade d'attaché à compter du 1er septembre 2008.
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JOn° 229 du 01/10/2008 texte numéro 85
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JOn° 229 du 01/10/2008 texte numéro 82
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JOn° 229 du 01/10/2008 texte numéro 84
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JOn° 229 du 01/10/2008 texte numéro 83
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JOn° 229 du 01/10/2008 texte numéro 79
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Le Mont d'Aunay, 62132 Fiennes.
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JOn° 229 du 01/10/2008 texte numéro 78
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JOn° 229 du 01/10/2008 texte numéro 80
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JOn° 229 du 01/10/2008 texte numéro 81
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JOn° 229 du 01/10/2008 texte numéro 76
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JOn° 229 du 01/10/2008 texte numéro 77
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2008.
 Les articles 4, 5 et 7 entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée.
Par dérogation à l'article R. 5312-13, le ministre chargé de l'emploi convoque le premier conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Ce premier conseil d'administration procède à l'élection de son président.
Chaque membre du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant, choisi et nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.
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JOn° 228 du 30/09/2008 texte numéro 82
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JOn° 228 du 30/09/2008 texte numéro 81
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JOn° 228 du 30/09/2008 texte numéro 83
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JOn° 228 du 30/09/2008 texte numéro 84
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 805,1 pour le mois de juin 2008.
Pour l'année 2008, le label « Campagne d'intérêt général » est attribué à la campagne organisée par l'institut Pasteur de Lille.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2008 : Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ».
 Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.
Pour l'année 2008, le label « Grande cause nationale » est attribué à la campagne organisée par l'Institut Pasteur sur le thème du don à la recherche. Cette fondation reconnue d'utilité publique bénéficiera de l'assistance particulière des sociétés publiques de radio et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire du 30 novembre 2005.
L'arrêté du 9 juillet 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Roger Chudeau, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2008, M. Dominique Martin, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compter du 21 septembre 2008.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice de l'encadrement de Mme Ghislaine Matringe.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2008, M. Berlizot (Thierry), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense.
Il est mis fin aux fonctions de M. Claude Dumas, conseiller pour la communication, à compter du 1er octobre 2008.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Franck Allisio, conseiller chargé des relations avec les médias au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 30 septembre 2008.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la défense sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Marcel Jurien de la Gravière est renouvelé dans ses fonctions de délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense à compter du 28 novembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2008, M. Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 septembre 2008, M. Denis Teillaud, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Académie des technologies, en remplacement de Mme Brigitte Heilmann.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2008, Mme Isabelle Risso est démissionnaire, à compter du 26 mars 2008, des fonctions de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où le bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.
L'article 1er, alinéa 15, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
 « M. Hervé Tonnaire, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ».
Le directeur des retraites de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau. Les autres dispositions demeurent en vigueur.
Dans l'article R. 60-2 A du livre des procédures fiscales, après les mots : « la commission départementale », sont insérés les mots : « ou nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ».
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2008, M. Daurenjou (Franck), administrateur territorial, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2008, M. Loir (Philippe), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2008.
Mise en œuvre.
 La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La délibération n° 28/2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins définissant les conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques en date du 18 septembre 2008, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'autorité hiérarchique ou du service des ressources humaines des établissements ayant mis en œuvre le traitement.
Sont homologués les nouveaux règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des plants figurant en annexe au présent arrêté fixant les conditions particulières aux différentes espèces ou groupes d'espèces suivants (1) :
 ― ail ;
 ― échalote ;
 ― fraisier.
Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'ail et d'échalote ;
 ― l'arrêté du 7 janvier 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, M. Denis Louche, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Alsace pour une période de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, M. Alain Lombard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2008.
M. Matthieu Bejot est nommé, à compter du 23 juin 2008, conseiller pour la communication événementielle au cabinet de la ministre.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 septembre 2008, la nomination de M. Cornut (Charles) en tant que président du directoire du Fonds de garantie des dépôts est agréée.
L'arrêté du 21 février 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 septembre 2008, M. Gilbert Deldebes, adjoint administratif de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des archives à compter du 25 septembre 2008.