Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation des conditions d'utilisation par le ministre chargé des communications électroniques.
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JOn° 231 du 03/10/2008 texte numéro 106
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JOn° 231 du 03/10/2008 texte numéro 107
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JOn° 231 du 03/10/2008 texte numéro 108
Les modules AP sont préparés durant les horaires prévus pour les enseignements préparant aux épreuves auxquels ils se substituent.
Un arrêté du ministre chargé de la vie associative précise la composition du dossier de déclaration préalable, les caractéristiques de la formation ainsi que le contenu du livret de formation. Il fixe le modèle du certificat de formation à la gestion associative délivré par l'organisme de formation.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 2 en tant qu'elles fixent les compétences du préfet de région.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 60 €.
Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui concerne les effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines.
L'arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits est abrogé.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er et de l'article 2 à compter du 1er janvier 2009.
Lorsque le médicament ou produit contient plusieurs substances actives auxquelles sont associés des niveaux de risque différents, s'applique le modèle de pictogramme du niveau le plus élevé.
La présente décision prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
A l'article III-2, remplacer le dixième alinéa par :
    « Acte réalisé en urgence par les médecins et les chirurgiens-dentistes, autres que les omnipraticiens et les pédiatres, la nuit entre 20 heures et 8 heures ; le code est U ; ».
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le secrétariat de la commission de classification des œuvres cinématographiques est assuré par le Centre national de la cinématographie.»
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Sous réserve des dispositions prévues par le présent arrêté, les candidats au baccalauréat franco-américain subissent les épreuves correspondant à leur série, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé.
Les disciplines sur lesquelles portent les modules « Advancement placement » ne donnent pas lieu à des épreuves du second groupe.
Le directeur général du travail au ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Thierry Berlizot, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Au terme de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés sont convoqués à l'épreuve orale d'entretien avec le jury du concours.
Le concours sur titres d'inspecteur de l'équipement comporte une phase de sélection des candidatures et une épreuve orale d'entretien avec le jury.
La société SARL Secumer, zone d'activité de Mané Coetdigo, 2, rue de Molène, 56880 Ploeren, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
Un arrêté du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ouvre le concours sur titres d'inspecteur de l'équipement et fixe la date d'ouverture et de clôture des inscriptions.
Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest, sont étendues, pour la campagne 2007-2008, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre de primeur de la circonscription du comité économique agricole, à l'exception de l'île de Ré.
La décision n° 2008-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2008 désignant des bandes de fréquences pour les installations de radioamateurs, fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans ces bandes et les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs est homologuée (1).
Les règles spécifiques qui sont annuellement définies pour chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3° de l'article 1er sont transmises préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES RÉCOLTÉS
par période
Pomme.
Poire.
Fraise.
Prune.
Melon.
 Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2008, aux fonctions exercées par M. Henri Prevost, conseiller budgétaire.
M. Henri Prevost est nommé, à compter du 1er octobre 2008, directeur adjoint du cabinet de la ministre du logement et de la ville.
Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2008, édition électronique, texte n° 29 :
Au lieu de : « ... administrateur civil hors classe... », lire : « ... professeur agrégé hors classe... ».
 Compléter le texte ainsi qu'il suit : « à compter du 1er octobre 2008 ».
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 12500, seconde colonne, 2e ligne du II de l'article 95 :
Au lieu de : « ... 23 ... », lire : « ... 97 ... ».
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 3 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Sont nommées à la présidence de la République :
   Conseillères techniques :
 Mme Marguerite Bérard.
 Mme Sibyle Veil.
Il est mis fin aux fonctions de M. Bertrand Martinot, conseiller à la présidence de la République.
Pour l'application des articles R. 416-19 et R. 431-1-1 du code de la route, est considéré comme gilet tout vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Berne le 10 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 janvier 1973 relatif à la présignalisation des véhicules est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article D. 334-21 du code de l'éducation est complété par les mots : « qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de président ou président adjoint ».
Les règles spécifiques qui sont annuellement définies pour chaque produit à l'occasion de chaque campagne, en application du 3° ci-dessus, sont transmises préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES RÉCOLTÉS
par période
Pomme de terre de primeur.
 Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES RÉCOLTÉS
par période
Mâche.
Tomate.
Concombre.
Poireau primeur.
 Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES RÉCOLTÉS
par période 
Carotte.
Chou-fleur.
Poireau.
 Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie, sont étendues, pour la campagne 2007-2008, à l'ensemble des producteurs de carottes, poireaux et choux-fleurs de la circonscription du comité économique agricole.
Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire, sont étendues, pour la campagne 2007, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre de primeur de l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Les règles suivantes, édictées par le comité économique légumes et fruits du bassin Nord de la France, sont étendues, pour la campagne 2007-2008, à l'ensemble des producteurs de pommes et de poires de la circonscription du comité économique agricole.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
TONNAGES RÉCOLTÉS
par période
Pomme.
Poire.
 Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie, sont étendues, pour la campagne 2007, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre de primeur des départements de la Manche et du Calvados.
Le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire ci-joint est adopté.
La charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription candidats à la certification de la Haute Autorité de santé ci-jointe est adoptée.
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JOn° 230 du 02/10/2008 texte numéro 85
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JOn° 230 du 02/10/2008 texte numéro 86
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JOn° 230 du 02/10/2008 texte numéro 84
A N N E X E
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JOn° 230 du 02/10/2008 texte numéro 71
L'article 91 est ainsi rédigé : 
« Art. 91.-Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 90-1, les conditions prévues aux III et IV de l'article 78 ne s'appliquent pas pour l'octroi des prix de qualité.»
Le dernier alinéa de l'article 82 est supprimé.
L'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre III, est ainsi rédigé : « Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets».
Le décret du 2 février 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 15 à 18 du présent décret.
Dans le premier alinéa de l'article 2, les mots : « du présent décret » sont remplacés par les mots : « du I de l'article 1er».
Dans le 2° du II de l'article 7, les mots : « au sens de l'article 355-1 de la loi du 24 juillet 1966 susvisée » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ».
Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Aucune œuvre cinématographique ne peut être publiquement représentée sans que l'indication du numéro du visa soit projetée sur l'écran.»
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le troisième alinéa de l'article 19 est supprimé.
L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 20.-Dans les six mois précédant l'échéance du mandat de son président, la commission de classification des œuvres cinématographiques remet au ministre chargé de la culture un rapport sur ses activités et sur les avis qu'elle émet. Ce rapport est rendu public.»
L'intitulé est ainsi rédigé : « décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée».
Le décret du 20 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 24 à 30 du présent décret.
Le taux mentionné à l'article 6 du décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé à 29 % au titre de l'année 2008.
La commission se réunit et s'organise dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.
 En tant que de besoin, et dans la forme qu'il conviendra, elle établit toutes règles complémentaires de fonctionnement.
Le circuit de commande qui gère l'information transmise par les barrages immatériels ne rentre pas dans le champ de la présente décision.
Une fois la demande acceptée, toutes modifications et informations nouvelles relatives au(x) droit(s) du demandeur et aux éléments ayant motivé la demande doivent être signalées au service en charge de l'instruction de la demande.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2008, M. Thierry Cottin, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Corté, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
L'arrêté du 23 janvier 2006 fixant les modalités de présentation de la demande de retenue mentionnée aux articles R. 335-1, R. 521-1 et R. 716-1 du code de la propriété intellectuelle est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2008, M. Florus Nestar, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes exercées par M. Serge Boulanger, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dominique Mortelecq, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 octobre 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 24 septembre 2008, M. Huntzinger (Jacques), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 9 janvier 2009.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 2008, la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrativeest complétée comme suit : 
« M. Jannin (François), président honoraire ».
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions de M. Pierre-Louis Colin, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Thanh Huong Nguyen Binh Tan, conseillère des affaires étrangères, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2008, M. Aubert (Régis, Georges, René) est nommé notaire à la résidence de Valréas (Vaucluse), en remplacement de M. Auger (Gérard, Patrick), décédé.
M. Nicolas Touré est nommé conseiller télécoms auprès du secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2008, M. Ostacolo (Bruno), 1er surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne, en remplacement de M. Camparri (Antoine), à compter du 1er octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2008, M. Alain Faudon, commissaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, est nommé sous-préfet de Thann.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2008, M. Vergne (Emmanuel) est nommé représentant suppléant du personnel administratif et de service au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de Mme Knaub (Maïlys).
La direction générale des douanes et droits indirects, bureau E 4, instruit la demande et informe le demandeur ou son mandataire des suites qui lui sont réservées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, M. Joassin (Dominique, Henri, Maxime, Georges) est nommé notaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise), en remplacement de M. Debaisieux (Jean-Marie, Auguste, Antoine, James), décédé.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2008, le conseil des ministres entendu, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 17 septembre 2008.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2008, M. Alain Triolle, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication.
M. Laurent Castaing est nommé directeur du Port autonome du Havre, en remplacement de M. Jean-Marc Lacave, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2008, M. François-Xavier Donnadieu, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 septembre 2008.
M. Patrick Mille, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre à compter du 7 octobre 2008, en remplacement de M. André Ferragne, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er septembre 2008, M. Karl-Felix Freiherr von Pechmann, élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommé ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2008, Mme Laurence Raffestin, épouse Herve, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Guéret à compter du 15 septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, Mlle Sophie Palierne est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er janvier 2008.
M. Alain Miossec, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Rennes.
Le haut-commissaire de la République assure, à titre d'information, la publication, y compris par voie électronique, des dispositions du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) telles qu'elles sont applicables aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2008, la démission présentée par M. Navasse (Denis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est acceptée à compter du 1er septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2008, M. Jean-Louis Beseme, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
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JOn° 233 du 05/10/2008 texte numéro 24
A compter du 6 octobre 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
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JOn° 233 du 05/10/2008 texte numéro 23
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JOn° 233 du 05/10/2008 texte numéro 22
La section 3 devient la section 2.
Dans l'article 3, les mots : « articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « articles 1er, 2 et 2-1 ».
L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 20 et 21 du présent décret.
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JOn° 234 du 07/10/2008 texte numéro 89
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JOn° 234 du 07/10/2008 texte numéro 87
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JOn° 234 du 07/10/2008 texte numéro 86
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JOn° 234 du 07/10/2008 texte numéro 88
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JOn° 234 du 07/10/2008 texte numéro 90
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée au conseil général du Finistère.
Le conseil général du Finistère est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le département du Finistère.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 22 septembre 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'Autorité approuve le projet de cession partielle au conseil général du Finistère sur le territoire du département du Finistère de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne par la décision n° 2006-0743 susvisée.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux titulaires et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Côte-d'Or conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
I. ― L'intitulé du chapitre II du titre XIX du livre IV est complété par les mots : « ou violentes». 
II.-A l'article R. 53-8-1, il est inséré, après le mot : « sexuelles », les mots : « ou violentes ».
En application des dispositions de l'article 4 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008 est fixée au trente-huitième jour précédant le troisième jeudi de novembre, soit le 13 octobre 2008.
L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 septembre 2008.
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JOn° 235 du 08/10/2008 texte numéro 73
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JOn° 235 du 08/10/2008 texte numéro 74
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JOn° 235 du 08/10/2008 texte numéro 75

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JOn° 235 du 08/10/2008 texte numéro 75