Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les autorités compétentes pour le recrutement et la gestion des enseignants des écoles des mines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une régie d'avances, pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, est instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Les références communes aux formations à l'accessibilité en vue de l'obtention des diplômes, titres et certifications, visés à l'article 1er, figurent en annexe au présent arrêté.
Le contenu des formations à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées doit permettre aux professionnels concernés de tenir compte, selon leur niveau d'intervention, de la dimension accessibilité dans les différentes composantes du cadre bâti. Il doit prendre en compte tous les types de handicaps et les besoins qu'ils génèrent.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er est fixé à 4 000 euros.
Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes est supprimée.
Dans l'ensemble du même règlement, les mots : « premiers livrets de caisses d'épargne » sont remplacés par les mots : « livrets A ».
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er est fixé à 12 000 euros.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 15 avril 2009.
Le montant annuel de la rémunération due en contrepartie de la cession des licences est :
 ― de 5 000 euros pour la licence de réutilisation à usage interne ou à usage non commercial ;
 ― de 38 500 euros pour la licence de réutilisation à usage commercial.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2009.
Les données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburants, à l'exclusion de celles protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, peuvent être réutilisées dans le cadre général fixé par la loi du 17 juillet 1978 susvisée.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2008 ».
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JOn° 24 du 29/01/2009 texte numéro 75
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JOn° 24 du 29/01/2009 texte numéro 73

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JOn° 24 du 29/01/2009 texte numéro 73
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JOn° 24 du 29/01/2009 texte numéro 74

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JOn° 24 du 29/01/2009 texte numéro 74
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JOn° 24 du 29/01/2009 texte numéro 71
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JOn° 24 du 29/01/2009 texte numéro 70
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JOn° 24 du 29/01/2009 texte numéro 72
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2009.
Le 4 de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. Mme Florence Clermont-Brouillet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ; ».
Le 4 de l'article 1er de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. Mme Isabelle Perret, administratrice en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ; ».
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Favarel, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.
Cette décision prend effet à compter du 26 janvier 2009.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Frédéric Lazorthes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2008, Mme Mireille HIGINNEN (BIER) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, à Caen, à compter du 3 janvier 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 janvier 2009, M. Denis FRANÇOIS, conseiller des affaires étrangères, est nommé secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger à compter du 19 janvier 2009, en remplacement de M. Alain BRICARD, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2009, Mme Julien (Marion), administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2009.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 janvier 2009, M. Reymund (Christian), attaché d'administration, 12e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 2009.
Par décret en date du 29 janvier 2009, M. Jean-Paul Amoudry, Mme Isabelle Falque Pierrotin et M. Jean-Marie Cotteret sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre des personnalités désignées en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Renaud Riché.
M. Jérôme PEYRAT, administrateur de la ville de Paris, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Jean-Marc CHATAIGNER, appelé à d'autres fonctions.
L'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 1999 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Arrêté fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique de l'Etat».
Délégation est donnée à Mme Maryline Guiry-Droz, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 16 janvier 2009, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes du consulat général de France à Libreville est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 12 000 euros.
Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 6 est complété par :
 « M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées. »
Délégation est donnée aux chefs d'organisme de contrôle : MM. Jean-Renaud Gely, Nicholas Lochanski, chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
La décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature est abrogée.
Délégation est donnée à M. Maurice Georges, directeur des opérations, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
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JOn° 71 du 25/03/2009 texte numéro 98

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JOn° 71 du 25/03/2009 texte numéro 98
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JOn° 71 du 25/03/2009 texte numéro 101
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JOn° 71 du 25/03/2009 texte numéro 99

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JOn° 71 du 25/03/2009 texte numéro 99
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JOn° 71 du 25/03/2009 texte numéro 96
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JOn° 71 du 25/03/2009 texte numéro 97

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JOn° 71 du 25/03/2009 texte numéro 97
Les annexes I 1, I 2 et I 3 prévues à l'article 8 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes J 1, J 2 et J 3 du présent arrêté.
La décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie définies à l'article R. 1333-59 du code de la santé publique est homologuée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2009, M. Andrieu (Fernand-Gabriel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 10 avril 2009.
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé, les mots : « gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (BAP I) » sont remplacés par les mots : « gestion et pilotage (BAP J) ».
L'article 22 du même décret est complété ainsi qu'il suit : 
« Sur décision du directeur de l'école, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement. »
Le titre V comprenant les articles 28 et 29 du même décret est supprimé.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller budgétaire au cabinet de la ministre exercées par M. Christophe Gégout, au 31 mars 2009.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2009, M. Thierry DELVILLE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission au cabinet du préfet de police, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur opérationnel des services techniques et logistiques de la préfecture de police.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère technique au cabinet de la ministre exercées par Mlle Sarah Lacoche, au 31 mars 2009.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports en date du 23 mars 2009, Mme Emmanuelle QUILLET, directrice d'hôpital, est nommée sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Canal+.
M. Bernard Audras est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, entre le 21 novembre 2008 et le 8 janvier 2009, puis nommé membre titulaire pour une durée de trois ans à partir du 9 janvier 2009, en remplacement de M. Scarano, décédé.
A N N E X E
ÉMETTEUR
CANAL ― POLARISATION
Menton - cap Martin
68H
Nice - Mont-Alban
66H
Nice - La Madeleine
32H
Draguignan 1 - les Fourches
07V
Saint-Raphaël - pic de l'Ours
10V
La diffusion analogique des services de télévision de la société Canal+ sur les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 25 novembre 2009.
Le droit d'usage des ressources radioélectriques assignées au service mentionné à l'article 1er pour la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe lui est retiré à compter du 25 novembre 2009.
La présente décision sera notifiée à l'association Tonic FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association AIDA Graf'Hit et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 2 février 2010.
Les décisions d'attribution de l'IFDD sont prises par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur proposition des responsables des unités déconcentrées de la direction générale.
Les domaines mentionnés à l'article 1er du décret du 18 février 2009 susvisé sont ceux listés en annexe, par référence aux codes de la nomenclature annexée au règlement (CE) du 5 novembre 2002 susvisé.
Le nombre de sièges par section au sein de la circonscription outre-mer est fixé ainsi qu'il suit :
NOM DES SECTIONS
NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la section
Section Atlantique
1
Section océan Indien
1
Section Pacifique
1
Au paragraphe 3. 2. 2. 3 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « 31 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2014 ».
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La société Eco TLC produira pour le 31 juillet 2011 un bilan du fonctionnement de la filière et des soutiens versés aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements depuis sa création.
Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas de non-respect des dispositions du cahier des charges annexé au présent agrément, la société Eco TLC pourra être mise en demeure de s'y conformer. A défaut, l'agrément pourra être retiré après que les observations de la société Eco TLC auront été recueillies.
Sur demande de la société Eco TLC, le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être modifié par les autorités qui ont agréé la société.
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2009.
L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2013. Si la société Eco TLC souhaite le renouvellement du présent agrément, elle présente, au moins trois mois avant l'échéance, au ministre en charge de l'écologie, un dossier de demande de réagrément.
Les catégories d'informations utilisées sont :
 Identité des agents : nom, prénom, grade et catégorie.
 Vie professionnelle : unité fonctionnelle et division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles ou positions administratives, temps passé pour chaque activité professionnelle ou position administrative.
La durée de conservation des informations relatives à l'identité des agents se limite à l'année courante et à l'année précédente.
 Les données de la vie professionnelle sont conservées cinq années par rapport au 1er janvier de l'année civile en cours.
Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents de la DGCCRF habilités (direction générale, services déconcentrés, services à compétence nationale de la DGCCRF).
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des chefs de service des unités des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des services à compétence nationale et des bureaux de l'administration centrale.
L'arrêté du 15 février 2008relatif au traitement informatisé de l'activité des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Après le 9° de l'article 16 du même décret, il est ajouté un 10° ainsi rédigé : 
« 10° Il nomme les membres des jurys d'examen et préside ces derniers. »
Les laboratoires agréés pour l'année 2009 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 28 avril 2008 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2008 est abrogé.
L'article 12 du même décret est ainsi rédigé : 
« Art. 12. ― Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées dans le règlement intérieur.»
Le second alinéa de l'article 19 du même décret est ainsi rédigé : 
« Il est notamment consulté sur les programmes de recherche, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification de diplômes propres à l'établissement et sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur. »
Le second alinéa de l'article 3 du même décret est ainsi rédigé : 
« Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges sont fixées par le règlement de la scolarité.»
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JOn° 70 du 24/03/2009 texte numéro 86
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JOn° 70 du 24/03/2009 texte numéro 90
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JOn° 70 du 24/03/2009 texte numéro 85
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JOn° 70 du 24/03/2009 texte numéro 89
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JOn° 70 du 24/03/2009 texte numéro 87
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JOn° 70 du 24/03/2009 texte numéro 88
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11 MWc, localisé lieudit Le Siample, 83330 Le Castellet.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 ainsi qu'à la société SMR 5 SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Extavia figure en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) La Maison ardennaise en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, dont le siège social est fixé à Sedan (08), est agréée.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2009, M. Philippe RONSSIN, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Fontainebleau.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) Champalor Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, dont le siège social est fixé à Verdun (55), est agréée.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2009, M. Pierre LARREY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 février 2009, M. Troillard (Michel), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office à compter du 1er mai 2009.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat exercées par Mme Isaure Mercier.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 février 2009, M. Bollé (Yves), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er mai 2009.
Le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 80 euros le litre pour le lait frais ou congelé et à 133 euros les 100 grammes pour le lait lyophilisé.
Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 80 euros pour le litre de lait frais ou congelé et à 133 euros pour les 100 grammes de lait lyophilisé.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Benjamin Giami.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2006 susvisé, les termes : « Société anonyme sportive professionnelle Union sportive et athlétique de Limoges rugby » sont remplacés par les termes : « Association Union sportive et athlétique de Limoges ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 mars 2009, Mlle Morvant (Julie), ingénieure de l'armement, est nommée au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentant des étudiants, en remplacement de M. Galland (Edouard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, Mme Marie-Pierre LAPOUGE est nommée à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2008, M. Christophe SOUCHE est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2009, M. Bernard PREVOST, préfet honoraire, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Georges GOUARDES.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2008, Mme Alice SILIADIN est nommée à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 2008, M. Michel OCTAVIE est nommé à compter du 1er juillet 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2008, M. Daniel PLACE est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, Mlle Marie-Claire JACOPIN est nommée à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2008, M. Yves ZELLER est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, M. Christophe KIMMEL est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2008, M. Damien GALLAND est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.