Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Pierre-Henri Guignard, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama, est nommé ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington, en remplacement de Mme Marie-France Pagnier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Patrick GOHET est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour).
Mme Vera Lizarzaburu est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
M. Jacques Touzard est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, Mme Danièle Polvé-Montmasson, administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
 Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 septembre 2009, M. Arnaud SOLIGNAC, inspecteur des impôts, est nommé agent comptable de l'Agence française pour les investissements internationaux, en remplacement de Mme Viviane FOUCOUT.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 septembre 2009, M. Ronan DENES, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Energélog du pôle de santé du pays des Olonnes ».
M. Yves Saint-Geours, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil, en remplacement de M. Antoine Pouillieute, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 mai 2009, M. Michel CONTENT, attaché économique (direction générale du Trésor et de la politique économique), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2009.
M. Michel Raineri, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus, en remplacement de Mme Mireille Musso, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Odile Roussel, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres.
Le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels, est abrogé.
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles annexé au présent arrêté.
 Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
La directrice des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication annexé au présent arrêté.
 Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels est abrogé.
Les annexes du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels annexé au présent arrêté.
 Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Dans le titre de l'arrêté, les mots : « de l'équipement, des transports et du tourisme » sont remplacés par « de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».
A l'article 4, il est inséré, avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans les barreaux où est élu un vice-bâtonnier en application de l'article 6, celui-ci fait partie des membres mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Le présent décret est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.
Après l'article 8 du même arrêté, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
 « Art. 8-1. - Les enzymes cités à l'annexe I D sont autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé. »
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de chargé de mission, porte-parolat (affaires sociales) :
 M. Antoine Momot.
La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature par les organisations syndicales représentatives auprès de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes est fixée au 12 octobre 2009.
La date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire est fixée au 24 novembre 2009.
Mme Aurélie Taquillain est nommée au cabinet du ministre, en qualité de chargée de mission « relations avec les parlementaires et les élus ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 septembre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bruno REGIS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 30 janvier 2010.
M. François-Xavier Selleret est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 6 octobre 2009.
Est abrogé l'arrêté du 15 février 2001 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges des labels agricoles « agneau ».
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du secrétariat des commissions départementales de médiation où la demande a été déposée.
Un système de journalisation des accès est mis en place.
Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée n'est pas applicable au présent traitement.
En application des articles L. 1515-1 du code de la santé publique et L. 2573-24 du code général des collectivités territoriales, le présent arrêté est applicable aux communes de Mayotte.
Le présent arrêté définit les modalités de l'exécution de la mission de contrôle exercée par la commune, en application des articles L. 2224-8 et R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales, sur les installations d'assainissement non collectif mentionnées à l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 mai 1996, modifié par arrêté du 24 décembre 2003, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif est abrogé.
Les dispositions des articles 1er, 3 et 4 ainsi que les alinéas 2 et 3 de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé sont abrogées.
Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h.
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JOn° 234 du 09/10/2009 texte numéro 90
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JOn° 234 du 09/10/2009 texte numéro 89
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JOn° 234 du 09/10/2009 texte numéro 88
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JOn° 234 du 09/10/2009 texte numéro 91
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, bureau soutien, 76, rue de la Talaudière, BP 508, 42007 Saint-Etienne Cedex.
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― l'officier de sécurité ;
 ― le bureau soutien ;
 ― la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Le chef de corps de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 2009, l'arrêté du 12 mars 1934 portant classement de plusieurs magasins de l'entrepôt de réserve générale d'Aubigné et créant autour de ces magasins un polygone d'isolement est abrogé.
Il est installé au ministère de la défense, à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, un système de vidéosurveillance avec stockage numérique dénommé « VIDÉOSURVEILLANCE EDIACAT » mis en œuvre par le bureau soutien et dont la finalité est la surveillance de zones sensibles.
L'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus mentionné à l'article 1649 quater F du code général des impôts est établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté.
M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission de la sécurité des consommateurs.
M. Thierry COULHON est nommé en qualité de directeur adjoint du cabinet de la ministre à compter du 5 octobre 2009.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller spécial auprès de la ministre de M. Thierry COULHON.
Mme Laure Lazard Holly est nommée conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 septembre 2009, M. Dominique WASSONG, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison des adolescents ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er octobre 2009, M. Silliere (Jean-François), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er février 2010.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2009, M. Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Thomas Fatome à compter du 6 octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2009, M. Michel HURLIN, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie).
M. Laurent Vannimenus est nommé conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat.
L'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le « 3 » est abrogé ;
 2° Le « 4 » devient le « 3 ».
M. Antoine Cadi est nommé conseiller technique en remplacement de M. Nicolas Mourlon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 2009, M. ROCHE-BRUYN (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat :
   Directeur adjoint du cabinet :
 M. Michel Combot, précédemment conseiller au cabinet.
A l'article D. 713-6 du code de la sécurité sociale, après les mots : « du ministre de la défense » sont ajoutés les mots : « et du ministre chargé de la sécurité sociale ».
A l'article 11, les mots : « M. Patrick SIROT, commandant de police » sont remplacés par les mots : « M. Patrick SIROT, commandant de police à l'emploi fonctionnel ».
A l'article 4, les mots : « M. François BODIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans » sont supprimés.
Il est inséré un alinéa 3 à l'article 16 de la décision du 5 mars 2009 susvisée ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à M. Rémy RISSER, agent contractuel, chef du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables. »
Est autorisée l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le tableau annexé à l'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé, fixant le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Haute Saintonge, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.
L'arrêté du 18 mai 2005modifié portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur délégué général à l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
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JOn° 233 du 08/10/2009 texte numéro 81
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JOn° 233 du 08/10/2009 texte numéro 80
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JOn° 233 du 08/10/2009 texte numéro 79
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JOn° 233 du 08/10/2009 texte numéro 83
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JOn° 233 du 08/10/2009 texte numéro 82
Toute personne exerçant l'une des activités mentionnées à l'article 1er à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté doit adresser au préfet une demande d'agrément conformément à l'article 3 au plus tard six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Le préfet peut confier une mission de suivi et d'expertise de l'activité de vidange, de transport et d'élimination des matières de vidange à l'organisme indépendant du producteur de boues, créé conformément à l'article 18 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé.
L'opportunité médicale du maintien de la prescription des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est évaluée conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil au terme du délai de cinq ans après le début de l'application du protocole de soins visé à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural (partie réglementaire) est abrogée.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS
DE 2e CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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JOn° 44 du 21/02/2010 texte numéro 16
La décision du 21 janvier 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.
Les autres dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.
Les membres du conseil consultatif de gestion en fonction à la date de publication du présent décret continuent à exercer leur mandat jusqu'à la nomination du conseil de gestion dans sa nouvelle composition.
Les autres dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.
Par décret en date du 19 février 2010 : 
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation AlphaOmega », dont le siège est à Paris ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2009 portant désignation des directeurs interrégionaux et régionaux est complété par l'alinéa suivant :
 « Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne. »
Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« ― les statuts du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps ou emplois relevant du ministre chargé des postes et télécommunications ou de La Poste, auxquels les administrateurs peuvent accéder ;».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2010, M. Patrick Juré, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, adjoint au directeur adjoint, chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication.
 Il est détaché sur cet emploi.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Marie-Pierre FRANCOIS, à compter du 15 février 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 12 février 2010, M. André TEXIER, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er avril 2010.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, M. Eveno (Patrick) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université Paris-I au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Au septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots : « ― ou lorsque leur inscription », les mots : « au titre de la formation initiale » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé, après les mots : « Les élèves inscrits », sont insérés les mots : « en formation initiale».
Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau figurant en annexe.
L'arrêté du 17 août 2006 modifié portant application de l'article 12 du décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Le présent arrêté a pour objet de définir les voies de recrutement visées à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé.
Les pouvoirs délégués au vice-recteur de Mayotte en matière de recrutement, de nomination et de gestion des personnels appartenant aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
L'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement est abrogé.
Les épreuves des concours visés aux 1° et 2° de l'article 2 portent sur les programmes définis dans l'arrêté du 26 novembre 1997 susvisé ainsi que par l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié susvisé.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
Il est créé la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
L'examen de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 Les unités professionnelles constitutives du diplôme et le règlement d'examen figurent en annexes II et III au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.
L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 février 2010, M. Alexis KOHLER est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Rémy RIOUX.
Le fonctionnement du comité ministériel d'investissement est précisé par :
 ― une instruction générale sur la gouvernance des investissements du ministère de la défense ;
 ― une instruction technique relative à la préparation et au déroulement des comités ministériels d'investissement.
Pour l'exercice de ses fonctions, le comité ministériel d'investissement est assisté par un secrétaire et un secrétariat permanent.
Les professionnels de santé retraités et les professionnels de santé sans emploi sont indemnisés par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires au titre de sa mission de financement d'action de prévention, prévue à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique.
L'arrêté du 19 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Les préfets de département et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 sont remplacées par les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 février 2010, M. Vuillod (François), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 février 2010, M. Olivier BOURGES est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bruno BEZARD.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 février 2010, M. Strebelle (Alain), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2010, M. André SANCHEZ, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, est nommé adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires pour une durée de trois ans à compter du 6 avril 2010.