Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à l'association de diffusion de l'expression juive à Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Galère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galère.
La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 7 février 2008 au 26 mai 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Les effluents radioactifs liquides produits par des installations situées hors du périmètre de l'INBS ne peuvent être transférés à la STEL que si l'analyse préalable confirme le respect des critères de prise en charge mentionnés dans les conventions citées à l'article 11.
L'enquête a pour objectifs de connaître l'intégration actuelle des personnes nées à l'étranger sur le marché du travail ainsi que les facteurs déterminant la qualité de cette insertion.
L'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'Djamena le 5 janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Lusaka le 28 décembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les catégories d'informations traitées concernent :
 ― le pays de naissance et la nationalité ;
 ― le parcours migratoire et l'installation en France ;
 ― la reconnaissance des qualifications ;
 ― les compétences linguistiques ;
 ― la situation actuelle sur le marché du travail.
L'arrêté du 18 novembre 1993 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe VI-B de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
 L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Les annexes I et III de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur un mois après la date de sa publication au Journal officiel pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, et six mois après la date de sa publication au Journal officiel dans les autres cas.
L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture est l'organisme payeur chargé de procéder au versement de ces aides.
Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à un hectare pour les propriétés non bâties, et sans seuil de superficie pour les propriétés bâties.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé, au sein de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dans les conditions prévues à l'article 21 du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres compétente pour l'ensemble des marchés publics passés par la direction générale de l'INSEE au nom de l'Etat.
La commission d'appel d'offres constituée selon les modalités définies aux articles ci-dessus établira, en tant que de besoin et dans la forme qui conviendra, toutes règles complémentaires de fonctionnement.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille.
La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 PACA et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA Europe 2 PACA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Provence et Virgin Radio Draguignan.
La SARL Quinto Avenio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud.
La SARL Canal Star est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence-Côte d'Azur.
La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio.
Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées d'un commun accord par le directeur général des douanes et droits indirects et celui de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les dispositions des articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ne sont pas applicables au présent arrêté.
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission, à l'issue de la phase d'admissibilité, les candidats retenus par le jury. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis, ainsi qu'une liste complémentaire.
Le programme de l'épreuve d'admissibilité et de l'épreuve n° 2 d'admission des concours visés aux termes du présent arrêté figure en annexe.
La nature et le programme des épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, prévus au I de l'article 11 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
L'annexe I.1 de l' arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi modifié : 
Au 2° du I, il est ajouté un c ainsi rédigé : 
c) Le cas échéant, tout ou partie du montant visé au 1° ci-dessus. » 
Le III est abrogé.
Il est constitué une commission spécifique d'appel d'offres pour la passation d'un marché pour l'étude de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique, dite commission spécifique de sélection.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 57 du 07/03/2008 texte numéro 122
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JOn° 57 du 07/03/2008 texte numéro 123
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 57 du 07/03/2008 texte numéro 121
L'émission n° 07, code jeu 850, des tickets du jeu « Super Bingo » est clôturée le 2 mai 2008.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 1er juin 2008 inclus.
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les sous-produits animaux de catégories 1, 2 et 3 peuvent être utilisés à des fins de diagnostic, d'éducation et de recherche et pour la taxidermie s'ils respectent les conditions définies aux articles 18 à 21 du présent arrêté.
Les sous-produits animaux utilisés à des fins de diagnostic, d'éducation et de recherche ainsi que pour la taxidermie doivent être détruits, après leur utilisation, dans les conditions fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.
La liste des établissements autorisés avec leur numéro d'autorisation est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'autorisation sont également rendus publics.
Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. * 221-20-1 du code rural est fixé pour l'année 2008 à 12, 81 euros hors taxe.
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les prélèvements d'échantillons de roches, de fossiles et de minéraux sont interdits dans la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Le préfet organise les conditions de gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Peuvent toutefois être autorisées par le préfet les activités commerciales et artisanales liées à la gestion et à l'animation de la réserve.
L'accès à la grotte est interdit pendant la période d'hibernation des chiroptères. Les dates de début et de fin d'interdiction d'accès sont fixées par le préfet, en cohérence avec le plan de gestion, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Hors période d'hibernation, l'accès est réglementé par le préfet.
Le bivouac, le campement sous une tente, dans un véhicule ou tout autre abri sont interdits. Toutefois le préfet peut autoriser le campement ou le bivouac à des fins scientifiques.
La circulation et le stationnement des personnes ainsi que les activités sportives ou touristiques sont réglementés par le préfet.
Les activités de chasse sont autorisées sur la réserve dans les conditions fixées par arrêté préfectoral.
Les activités agricoles et pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur. Elles peuvent faire l'objet d'une réglementation particulière par le préfet, notamment en ce qui concerne les intrants et la charge de pâturage.
L'exercice de la chasse est interdit sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 5.
Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation des populations d'animaux ou de végétaux invasifs ou surabondants dans la réserve.
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 6 août 2005 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter de son entrée en vigueur.
L'arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 7 août 1998 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter de son entrée en vigueur.
Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 6 février 2008, est retiré l'agrément accordé à la Mutuelle forestière Marne-Ardennes, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 2 (maladie) en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 février 2008, M. Nicolas Lermant est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. Thomas Courbe.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 février 2008, aux fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais de Mme Dominique Malégat-Mely, conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 février 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean Donnadieu, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 20 juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2008, Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, est nommée présidente du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France, en remplacement de M. Philippe Dumas.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2008, la démission de M. Muracciole (Antoine, Marcel), huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2008, M. Michel Jeannoutot, premier président de la cour d'appel de Dijon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 2008 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2009.
A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
 « Oripavine ».
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 24 juillet 2007 portant délégation de signature est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction.
Délégation est donnée à M. Christopher Miles, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.
L'association Solidarité Santé, dont le siège social est situé 40, rue de la République, 29200 Brest, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique.
On entend par intermédiaire de synthèse, une substance chimique produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques.
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
 Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis de dispositifs empêchant une mise en marche par des personnes non habilitées.
Si les éléments de transmission d'énergie entre équipements de travail mobiles risquent de s'encrasser et de se détériorer en traînant par terre, des fixations sont prévues.
La présence des travailleurs sur des équipements de travail mobiles mus mécaniquement n'est autorisée que sur des emplacements sûrs et aménagés à cet effet.
 Si des travaux doivent être accomplis pendant le déplacement, la vitesse est adaptée.
On entend par préparations, les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
Lorsqu'un équipement de travail servant au levage de charges est à l'arrêt, aucune charge ne peut être suspendue au crochet.
Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés.
 Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.
Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations.
Des mesures sont prises pour empêcher la chute ou l'accrochage des matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées.
Les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles ont un gabarit suffisant et présentent un profil permettant leur déplacement sans risque à la vitesse prévue par la notice d'instructions. Elles sont maintenues libres de tout obstacle.
Il est interdit de transporter des charges au-dessus des personnes, sauf si cela est requis pour le bon déroulement des travaux. Dans ce cas, un mode opératoire est défini et appliqué.
Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de la charge transportée.
Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.
Les accessoires de levage sont choisis et utilisés en fonction des charges à manutentionner, des points de préhension, du dispositif d'accrochage et des conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configuration d'élingage.
 Tout assemblage d'accessoires de levage permanent est clairement marqué pour permettre à l'utilisateur d'en connaître les caractéristiques.
Lorsque les appareils de levage circulent sur des voies ou chemins de roulement, les extrémités de ces voies ou chemins de roulement sont munies de dispositifs atténuant les chocs en fin de course.
Lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre les charges ou avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.
Il est interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l'appareil de levage.
 Il est également interdit de soulever ou de tirer les charges en oblique, sauf à l'aide d'appareils conçus à cette fin.
Pendant l'emploi d'un équipement de travail mobile servant au levage de charges non guidées, des mesures sont prises pour éviter son basculement, son renversement, son déplacement et son glissement inopinés.
Il est interdit de soulever, hors essais ou épreuves, une charge supérieure à celle marquée sur l'appareil et, le cas échéant, sur la plaque de charge.
Les équipements de travail et leurs éléments sont implantés de telle sorte qu'ils ne s'opposent pas à l'emploi des outils, accessoires, équipements et engins nécessaires pour exécuter en toute sécurité les opérations de mise en œuvre et de réglage relevant de l'opérateur, ou les opérations de maintenance.
Lorsque le travailleur accroche ou décroche une charge à la main, les travaux sont organisés de telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en toute sécurité.
 Pendant ces opérations aucune manœuvre de l'appareil de levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord.
Lorsqu'une charge doit être levée simultanément par deux ou plusieurs équipements de travail servant au levage de charges non guidées, un mode opératoire est défini et appliqué pour assurer la bonne coordination des opérateurs et des opérations.
Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature des appuis.
Les équipements de travail sont installés et, en fonction des besoins, équipés de telle sorte que les travailleurs puissent accéder et se maintenir en sécurité et sans fatigue excessive à tous les emplacements nécessaires pour l'utilisation, le réglage et la maintenance de ces équipements et de leurs éléments.
Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.
Aucun poste de travail permanent ne peut être situé dans le champ d'une zone de projection d'éléments dangereux.
Les passages et les allées de circulation des travailleurs entre les équipements de travail ont une largeur d'au moins 80 centimètres.
 Le profil et l'état du sol de ces passages et les allées permettent le déplacement en sécurité.
Les équipements de travail mobiles munis d'un moteur à combustion ne sont introduits et employés dans les zones de travail que si est garanti dans ces zones, en quantité suffisante, un air ne présentant pas de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.
Des mesures d'organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution des équipements de travail mobiles.
 Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient blessés par ces équipements.
Les structures de protection contre le retournement, le renversement ou la chute d'objets peuvent être intégrées dans une cabine.
Lorsque le risque de chute d'objets ne peut pas être complètement évité, l'équipement de travail mobile est équipé d'une structure de protection contre ce risque.
En cas de mouvement simultané de plusieurs équipements de travail mobiles automoteurs roulant sur rails, ces équipements sont munis de moyens réduisant les conséquences d'une collision éventuelle.
Les équipements de travail mobiles avec travailleurs portés sont choisis, compte tenu des travaux à accomplir et des conditions effectives d'utilisation, de manière à prévenir les risques de retournement ou de renversement de l'équipement et de chute d'objets.