Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2012, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : Mme Chantal Lesieur-Lauzeral, commissaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2012, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Christine Seghetti, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er décembre 2012.
Au deuxième alinéa de l'article D. 8254-6 du code du travail, la référence : « R. 8253-2 » est remplacée par la référence : « L. 8271-17 ».
A compter du 1er juillet 2012 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er juillet 2012.
Les articles 1er, 4 et 5 sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
 Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte.
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2012 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 290 tonnes.
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 euros. »
A l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, les mots : « métiers de l'esthétique cosmétique parfumerie » sont remplacés par les mots : « design graphique ».
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
A compter de la rentrée universitaire 2012 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
UNIVERSITÉ
IUT
SIÈGE DU DÉPARTEMENT
SPÉCIALITÉS
OPTIONS
Bordeaux 4
Bordeaux 4
Bordeaux
Carrières juridiques
Savoie 
Chambéry
Chambéry
Génie civil
A l'article R. 312-16 du code de justice administrative, après les mots : « du code du travail », sont insérés les mots suivants : « et de la contribution forfaitaire instituée par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ».
Les dispositions de l'avenant n° 18 du 20 septembre 2011 à la convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 119 du 10 mars 2011 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le surplus de l'article 78 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
L'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale est conforme à la Constitution.
Sous la réserve énoncée au considérant 9, le premier alinéa de l'article 78 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
L'article 3 de la loi du n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics est conforme à la Constitution.
Il est institué auprès de l'Institut français de Mauritanie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'ambassadeur de France en Mauritanie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès de l'Institut français de Mauritanie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 22 000 euros.
Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2010 susvisé est ainsi complétée : 
Dans la partie « Géographie » et la sous-partie « Programme », le paragraphe :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juin 2012, le montant maximum de l'encaisse de l'Institut français du Cap-Vert est porté à 5 000 euros.
L'arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifiée : 
Dans la partie « Géographie » et la sous-partie « Programme », le paragraphe :
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 1 600 euros.
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 23 600 euros.
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'arrêté du 8 avril 2010 susvisé, l'intitulé « Bulletin officiel du ministère de la justice et des libertés » est remplacé à chaque fois par l'intitulé « Bulletin officiel du ministère de la justice ».
Par décret en date du 16 juin 2012, la congrégation bouddhique Zen Village des Pruniers, dont le siège est 13, lieudit Martineau, à Dieulivol (Gironde), est légalement reconnue.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 3 septembre 2012.
Les dispositions de l'article 1er ne sont applicables qu'aux prescriptions exécutées par les officines définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et les pharmacies prévues à l'article L. 5125-19 du même code.
La mise en application des textes composant le cinquième supplément à la septième édition de la pharmacopée européenne, intitulé supplément 7.5, est fixée au 1er juillet 2012.
Les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa et R. 5132-35 du code de la santé publique.
Les données à caractère personnel et informations enregistrées relatives à l'usager sont les suivantes :
 1° Les nom de famille et prénom ;
 2° L'identifiant de connexion attribué à l'usager par le ministère chargé de la culture ;
 3° L'adresse IP source.
Les représentants du personnel ainsi que leurs suppléants relèvent chacun d'un des domaines d'activité de l'institut. Le nombre et la composition des différents domaines d'activité ainsi que le nombre de représentants devant être élus pour les représenter sont arrêtés par décision du président de l'institut.
L'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
Le président de l'institut arrête le règlement intérieur du conseil scientifique et technique, après avis dudit conseil. Ce règlement fixe en tant que de besoin les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil, en application des dispositions de l'article R. 832-15 susvisé et du présent arrêté.
Sont éligibles au titre du conseil scientifique et technique de l'institut les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
Il peut être recouru au vote électronique, sur décision du président de l'institut, selon les modalités fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président de l'institut.
Le directeur de la stratégie et de la recherche de l'institut assure le secrétariat administratif du conseil.
Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 seront conservées une année à compter du jour de leur enregistrement.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 440 166,32 € en autorisations d'engagement et de 440 166,32 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 13 779 275,97 € en autorisations d'engagement et de 17 394 278,42 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est à M. Michel Hupays, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
La délibération n° 30/2012 du 19 avril 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques, est rendue obligatoire.
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour la recherche médicale », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'ambassadeur de France en Ethiopie et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée Guebre-Mariam.
Le lycée Guebre-Mariam s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Ethiopie et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.
L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'article 19 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « article 11 » sont remplacés par les mots : « article 10 ».
L'article 15 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « articles 7,8 et 9 » sont remplacés par les mots suivants : « articles 4,7 et 8 ».
L'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est modifié comme suit : 
Au premier paragraphe, les mots : « article 5 » sont remplacés par les mots : « article 4 ».
L'annexe IV de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « article 14 » sont remplacés par les mots : « article 13 ».
L'article 25 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « article 17 » sont remplacés par les mots : « article 16 ».
L'article 9 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 4 » ; 
II.-Les mots : « article 9 » sont remplacés par les mots : « article 8 ».
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les préfets et les directeurs départementaux chargés de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement. »
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 56 933 404,87 € en autorisations d'engagement et de 56 933 404,87 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2012, M. Daniel Schmitt, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône à compter du 16 juillet 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 14 juin 2012, M. Gérard Jurquet, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de M. Edouard Crépey, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 17 mai 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2012, M. Thierry Touzet, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Charente à compter du 16 juillet 2012.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juin 2012, Mme Josée Kamoun, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé de M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 17 mai 2012.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 29 530 440,34 € en autorisations d'engagement et de 29 530 440,34 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La nomination des intéressés prend effet pour une durée de trois ans.
Les dispositions de l'avenant n° 23 du 16 janvier 2012 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 20/06/2012 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 20/06/2012 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 20/06/2012 texte numéro 128
M. Jean-Marc Malo est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 3 juin 2012.
La présente décision qui annule et remplace, à compter du 29 mai 2012, la décision du 15 février 2012 sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Steininger (Philippe, Albert, Nicolas), maintenu en détachement.
D. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 13 mars 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne : Mme Estelle MERY.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, M. Jean Godfroid, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juillet 2012.
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
 A M. le vice-amiral de Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. GUIDÉ (Cédric, Yves, Aurélien) est nommé huissier de justice à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. BUSSIERE (Jean-Louis), démissionnaire.
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2012
 M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre Jabot (Patrick, Joël).
La spécialité pharmaceutique TRANXENE 10 mg (clorazépate dipotassique), gélules en flacon verre (B/30) est retirée de l'annexe de l'arrêté du 2 février 2012 susvisé.
La spécialité pharmaceutique TRANXENE 10 mg (clorazépate dipotassique), gélules en flacon verre (B/30), est retirée de l'annexe de l'arrêté du 2 février 2012 susvisé.
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence.
Le reste des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé reste inchangé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 21/06/2012 texte numéro 91
A été élu par le tribunal des conflits le 11 juin 2012, en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits :
 M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Sylvie HUBAC.
Le référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription, ci-joint, est adopté.
L'émission n° 01, code jeu 505, des tickets du jeu « Cash 500 000 € » est clôturée le vendredi 29 juin 2012.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 29 juillet 2012 inclus.
L'émission n° 01, code jeu 492, des tickets du jeu « Bingo » est clôturée le mercredi 27 juin 2012.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au vendredi 27 juillet 2012 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 21/06/2012 texte numéro 92
Par arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique du 14 février 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mme Martine LEJEUNE.
Par arrêté du maire de la ville de Tourcoing en date du 3 janvier 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Serge SAMYN.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juin 2012, M. François Blanc, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est radié du corps des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension à compter du 1er mai 2012.
La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 13 juin 2012, Mme Isabelle Stoll, attachée principale d'administration des ministères économique et financier, est renouvelée dans ses fonctions de directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz.
La présente décision sera notifiée à la commune de Campan et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Axel DUROUX est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2012, en remplacement de M. Marc FERRO.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juin 2012, M. Frédéric Péchenard, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est nommé président du Conseil supérieur de l'éducation routière, en remplacement de M. Jean-Luc Nevache, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain CORBION, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 21 octobre 2012.
L'arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La première session du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
Sont applicables aux états financiers de l'Etat clos le 31 décembre 2013 les dispositions de l'avis susvisé, à l'exception des modifications mineures.
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp
Sont d'application immédiate les modifications mineures de l'avis n° 2012-03 du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics susvisé.
Par décret en date du 28 août 2012, la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados) est classée comme station de tourisme.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-243 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
La SARL SE CD COM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
La SAS SOPRODI Radios Région est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.