Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article 8 du décret du 3 mai 2002 susvisé pouvant être inscrits sur le compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du même décret est fixée à dix jours.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, les mots : « par les articles 2 à 11 suivants » sont remplacés par les mots : « par les articles 2 à 10 suivants ».
A l'article 4 (1°) de l'arrêté du 3 février 2011, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 2 770 ».
A l'article 7, deuxième alinéa, de l'arrêté du 3 février 2011, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 170 ».
A l'article 4 (2°) de l'arrêté du 3 février 2011, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 170 ».
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 14 489 481,63 € en autorisations d'engagement et de 14 489 481,63 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 2012, édition électronique, texte n° 36, dans l'annexe 1 « Ecologie, développement et aménagement durables », « Sécurité et affaires maritimes », 4e colonne :
Au lieu de : « 81 452,25 », lire : « 51 452,25 ».
A l'article 4 (3°) de l'arrêté du 3 février 2011, le nombre : « 850 » est remplacé par le nombre : « 950 ».
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 29 610 076,16 € en autorisations d'engagement et de 38 101 280,16 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La société Viking Service Marseille, ZA de la Sipière, 230, avenue du Maire-Jean-Baptiste-Arnoux, 13730 Saint-Victoret, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance de la marque VIKING.
Le second alinéa de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 07/12/2012 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 07/12/2012 texte numéro 113
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 07/12/2012 texte numéro 115
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'imputation réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut, de produits intermédiaires du pétrole et de produits pétroliers, signé à La Valette, le 26 juin 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, la déléguée aux affaires européennes et internationales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » est reconduite pour une durée de six ans à compter du 29 mars 2012 jusqu'au 28 mars 2018.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 08/12/2012 texte numéro 106
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 08/12/2012 texte numéro 107
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 2 ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 1er de la décision du 14 février 2012 susvisée, les mots : « 19 novembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 12 décembre 2012 ».
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 4 ainsi qu'à la société MULTI 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 4 ainsi qu'à la société MULTI 4 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision sont insérées en tant, respectivement, qu'annexes 3 et 4 de la décision n° 2005-30 susvisée.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 1er de la décision n° 2012-150 du 14 février 2012 susvisée, les mots : « 19 novembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 12 décembre 2012 ».
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes V et VI du même arrêté sont abrogées.
Au premier alinéa de l'article R. 382-30-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 2 % ».
L'article R. 382-7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Ils assurent et contrôlent le recouvrement de la contribution instituée par l'article L. 6331-65 du code du travail. »
A l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, la liste des postes intitulée « Secrétariats généraux » est complétée par : 
« Zone de défense et de sécurité Sud. ».
A l'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, après la liste des postes de directeur de cabinet, sont insérées les dispositions suivantes :
 « Autre poste de directeur de cabinet
 Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône. »
Dans le département de Seine-et-Marne, la circonscription de sécurité publique de Mitry-Mory est fusionnée avec celle de Villeparisis en une circonscription unique prenant l'appellation de Villeparisis à compter du 1er janvier 2013.
L'annexe I du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
L'annexe III du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
L'annexe IV du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation prend effet pour la première fois pour les versements des entreprises au titre de leur contribution assise sur les salaires de l'année 2012.
L'association COSMED est habilitée, au titre de l'article L. 6242-1 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
 Champ géographique : national.
 Secteur professionnel : filière de la cosmétique et activités connexes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 09/12/2012 texte numéro 99
La présente décision entrera en vigueur le 12 décembre 2012. Elle sera notifiée à la Société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.
Le numéro logique 32 est attribué au décrochage supplémentaire de France 3 Ile-de-France dans la zone de diffusion de Sens, sur l'émetteur de Gisy-les-Nobles tel qu'il est autorisé par la décision n° 2011-589 susvisée.
La présente décision sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.
Le coût net du maillage complémentaire de La Poste répondant à sa mission d'aménagement du territoire est de 247 millions d'euros pour l'année 2011.
Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 septembre 2012 susvisé dans la zone de Lille :
 La société Grand Lille TV pour le projet Grand Lille TV.
La requête de M. Rodrigue KOKOUENDO est rejetée.
La requête de Mme Christine HUIBAN-NERACOULIS et M. Philippe ROLLAND est rejetée.
M. Boris ODRY est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sur l'ensemble du territoire national.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision du 25 septembre 2012 susvisée à partir du 12 décembre 2012.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 septembre 2012 susvisé en région Picardie :
 ― la société Télé Saint-Quentin pour le projet Télé Saint-Quentin ;
 ― la société Images en Picardie pour le projet Wéo Picardie.
La requête de Mme Milouda LATRÈCHE est rejetée.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'autorité, et notifiée à la société STOI-Internet.
Ce centre est placé sous l'autorité du sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.
Les personnels en activité affectés à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police et qui exercent les missions telles que décrites à l'article 2 du présent arrêté sont affectés au Centre national de formation aux techniques de transmission à compter de la publication du présent arrêté.
Le Centre national de formation aux techniques de transmission assure les formations initiales et continues des agents de la police nationale dans les domaines des transmissions, des télécommunications, de la téléphonie et de l'informatique.
Il est créé un centre national de formation aux techniques de transmission implanté à Cannes-Ecluse.
Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Mme Claude Hédoux, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
M. Matthieu Guerlain, inspecteur des finances, et M. Bernard Poirier, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
M. Emmanuel FENARD, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, peut subdéléguer sa signature aux chefs d'établissement, aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation et aux agents de la direction interrégionale placés sous son autorité pour tous actes de gestion des deniers publics.
L'arrêté du 11 juin 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
La loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est conforme à la Constitution.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2012 à 13 200 000 €.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du code de la sécurité sociale et du code rural et de la pêche maritime issues du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
M. François Barry Martin-Delongchamps, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
Mme Isabelle Roux-Trescases, administratrice civile hors classe, est nommée déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat et placée auprès du secrétaire général du Gouvernement.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 novembre 2012, M. Bigot (Gaëtan) est nommé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire au titre du concours externe à compter du 3 janvier 2013.
Les fonctions de Mme Laurence Fradin, conseiller maître, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans maximum, à partir du 10 décembre 2012.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2012, Mme RICHIER (Stéphanie), épouse MELINE, est nommée notaire à la résidence de Bains-les-Bains (Vosges), en remplacement de M. PARIS (Gérard, Marcel, Albert), démissionnaire.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents ARGOS entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV :
 Mme Nilza Ramos-Fernandes, secrétaire de direction.
 Mme Dieynaba Coulibaly, secrétaire de direction.
L'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément des hommes de l'art est abrogé.
Le label rouge LA n° 35-90 « Kiwi Hayward » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour ».
 L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Kiwi de l'Adour ».
Le titre de la décision du 12 février 2007 susvisée est ainsi modifié :
 Après le mot : « distribution », supprimer les mots : « en gros ».
L'arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour » est abrogé.
L'annexe de la décision du 12 février 2007 susvisée est modifiée par les dispositions figurant en annexe à la présente décision (*).
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Kiwi de l'Adour " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à M. Anthony Briant, chargé de la sous-direction des études statistiques et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Bernard Pêcheur.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La présente décision sera notifiée à la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'utilisation des fréquences affectées à la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 345 du 8 avril 2011 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision prend effet à compter du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012 la décision n° 382 du 19 juillet 2012, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 397 du 20 septembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 259 du 1er mars 2009 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 283 du 1er juillet 2009, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 396 du 20 septembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, les décisions n° 346 du 8 avril 2011 et n° 375 du 14 mars 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à Mme Marine Corrieras, directrice de la division doctrine émetteurs et back-office, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs.
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 275 du 1er mars 2009 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en date du 6 décembre 2012, M. Rudy CREYSSAC, agent contractuel, est nommé assistant de prévention du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 novembre 2012, Mme Josette Chevrel, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie Sud Touraine ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 29 novembre 2012, M. Pierre Loustaunau, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacopée ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 décembre 2012, M. Nicolas BRICAS est nommé vice-président de l'Observatoire de l'alimentation.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 novembre 2012, M. le vice-amiral d'escadre Chaplet (Eric), représentant du chef d'état-major des armées au sein du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées, est nommé vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2012, M. Gilles GRAY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III).
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2012, Mme Joëlle Feliot, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, est nommée directrice départementale de la protection des populations du Nord à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012, M. COLIN (Frédéric, Guy, Robert) est nommé notaire à la résidence d'Orbec (Calvados), en remplacement de M. JONVAL (Jean-François), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012, M. TAILLIEZ (Hervé) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de M. PLASSART (Christian, Jean), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012, M. Gilles Dutertre, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Cour pénale internationale afin d'exercer les fonctions de substitut du procureur à compter du 1er décembre 2012, pour une durée de trois ans.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
L'arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Définition.
 Aux fins du présent arrêté :
 Le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995 susvisé.
L'arrêté du 17 janvier 2011relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 novembre 2012, M. Gascuel (Jacques), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 7 mai 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 décembre 2012, M. Alain JOUFFRAY, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2012, M. Jean-Michel Maurin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2012, M. Laurent Dlévaque, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2012, M. Declerck (Denis), inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012, Mme CASTELLOTTI (Elisabeth), inspectrice de l'éducation nationale hors classe, est intégrée dans le corps des sous-préfets.