Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er février 2009
 A M. le médecin chef des services de classe normale Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert), nommé commandant du centre de traitement de l'information médicale des armées à compter du 8 février 2009.
F. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Panié (Jean, Paul, Olivier) est maintenu dans son emploi d'inspecteur général des armées. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juin 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 novembre 2008, Mlle Kevorkian (Sandrine) est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
Au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
 M. Coste (Pierre).
 M. Padoux (Laurent).
Au grade de conseiller économique hors classe
 M. Couffin (Charles).
 M. Herve (Patrick).
 M. Vernet (Gilles).
 M. Viprey (Christophe).
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions :
Il est mis fin à compter du 1er décembre 2008 aux fonctions de M. Fabrice Rouard, conseiller technique chargé de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat.
M. Jean-Jacques Fezard, attaché principal d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (DCASPL), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2009.
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Colin (Jean, René).
Au grade de général de brigade
 M. le colonel Cavallier (Bertrand, Marie, René).
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
 M. le colonel du corps technique et administratif Durand (Hervé, Gérard, Joseph, Lucien).
Pour prendre rang du 1er mars 2009
 M. le colonel Labrot (Alain).
B. ― ARMÉE DE TERRE
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
 A M. le médecin chef des services de classe normale Lagarde (Didier, Pierre, Sylvain).
 A M. le médecin chef des services de classe normale Barbrel (Philippe, Pierre).
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
 A M. le général de division Renard (Philippe, André, Alexis). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2011.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Strasbourg Nord-Schiltigheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Schiltigheim (Bas-Rhin).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Schiltigheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Strasbourg Nord-Schiltigheim (Bas-Rhin).
La trésorerie de Hatten est regroupée sur la trésorerie de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin).
La trésorerie de Thérouanne est supprimée.
La trésorerie de Lauterbourg est regroupée sur la trésorerie de Seltz, renommée trésorerie de Seltz-Lauterbourg (Bas-Rhin).
La gestion comptable et financière des communes de Scherwiller et Dieffenthal, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dambach-la-Ville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sélestat (Bas-Rhin).
La trésorerie de Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée) est supprimée.
La trésorerie de Mareuil-sur-Lay-Dissais est regroupée sur celle de Luçon - Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée).
Les trésoreries de Hatten, Lauterbourg, Dambach-la-Ville et Ingwiller sont supprimées (Bas-Rhin).
Par décret en date du 19 décembre 2008, M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de président.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de la Côte fleurie » est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Honfleur (Calvados).
M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
La trésorerie de Schiltigheim est renommée trésorerie de Schiltigheim collectivités (Bas-Rhin).
La trésorerie de Strasbourg Nord-Schiltigheim est renommée trésorerie de Schiltigheim impôt (Bas-Rhin).
La gestion comptable et financière de la commune de Weiterswiller, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Petite-Pierre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).
La gestion comptable et financière des communes de Lichtenberg, Reipertswiller, Wimmenau et Wingen-sur-Moder, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ingwiller, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Petite-Pierre (Bas-Rhin).
La trésorerie de Thérouanne est regroupée sur celle d'Aire-sur-la-Lys, renommée trésorerie d'Aire-sur-la-Lys - Thérouanne (Pas-de-Calais).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 24/12/2008 texte numéro 177

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 24/12/2008 texte numéro 177
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 24/12/2008 texte numéro 175
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 24/12/2008 texte numéro 176

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 24/12/2008 texte numéro 176
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 24/12/2008 texte numéro 174
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 24/12/2008 texte numéro 178

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 24/12/2008 texte numéro 178
Le modèle de certificat de formation à la gestion associative prévu à l'article 3 du décret du 1er octobre 2008 susvisé, délivré par l'organisme de formation au candidat qui a suivi l'ensemble de la formation, est annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.
La gestion comptable et financière des communes de Flipou, Pont-Saint-Pierre et Romilly-sur-Andelle, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-de-l'Arche, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fleury-sur-Andelle (Eure).
Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant : 
« BAP J : gestion et pilotage».
Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2006 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
La trésorerie de Fleury-sur-Andelle est renommée trésorerie de l'Andelle (Eure).
Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) dans les agences et établissements sous tutelle des ministères : les directeurs des agences sanitaires nationales, des agences régionales de l'hospitalisation et des autres établissements sous tutelle.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 mars 2008 :
La société Ensemble TV est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la diffusion en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé « IDF1 », selon les conditions prévues par la convention du 20 juillet 2007 susvisée.
La Société de télévision locale est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la diffusion en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé « NRJ PARIS », selon les conditions prévues par la convention du 23 juillet 2007 modifiée susvisée.
La société IDF Télé est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la diffusion en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé « Cap 24 », selon les conditions prévues par la convention du 20 juillet 2007 modifiée susvisée.
L'association Horizon 92 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva FM.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : RTL.
Est suspendue, pour une durée n'excédant pas un an, l'importation ou la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.
 Ces produits peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
 Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge des détenteurs.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et de 2 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 19 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) est abrogée.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et de 2 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
La résolution 2006-II-16 adoptée le 23 novembre 2006 relative à la validité du certificat de conduite communautaire de type B sur le secteur de Bâle à Iffezheim sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre les Seychelles et La Réunion, signé à Victoria le 2 août 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 227 du 28/09/2008 texte numéro 38
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 227 du 28/09/2008 texte numéro 36
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 227 du 28/09/2008 texte numéro 37
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 226 du 27/09/2008 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 226 du 27/09/2008 texte numéro 96
L'article 11-1 du même décret est ainsi modifié :
 a) Les mots : « à l'article 2-2 et » sont supprimés ;
 b) Les mots : « à l'article 10 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2-9 et 10 ».
L'article 18-4 du même décret est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « préfet de région » sont remplacés par le mot : « préfet ».
A l'article 15 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le conseil doit formuler son avis dans les deux mois suivant la date de transmission du dossier, délai au-delà duquel son avis est réputé donné. »
L'article 20 du même décret est ainsi rédigé : 
« Art. 20.-Lorsque à l'issue de l'instruction l'autorité compétente décide de ne pas donner suite à la demande, elle en informe le pétitionnaire par une décision motivée. »
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2008, M. Jean-Claude Hermet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2008, M. Lacave (Frédéric) est titularisé dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2008, M. Reynaud (Christophe) est titularisé dans le corps des sous-préfets.
M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2008, M. Hazoume (Jean-Yves) est titularisé dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2008, M. Wilhelm (Jean-Marie) est titularisé dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 29 mai 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
 M. Frédéric Castoldi.
Par arrêté du maire de Lille en date du 25 juin 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
 M. Francis Hennion.
Par arrêté du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 8 juillet 2008, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne :
 Mme Nathalie Mansuy-Todeschini.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2008, M. Daniel Taupenas, secrétaire des affaires étrangères principal, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Anvers, en remplacement de Mme Jocelyne Caballero, épouse Kolbenstetter, appelée à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 23 juillet 2008, édition électronique, texte n° 61,au lieu de : « Firmin (Pierre-Marie) », lire : « Pierre-Marie (Firmin) ».
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2008, Mme Rey-Reynier (Françoise) est titularisée dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2008, M. Thierry Hegay, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie).
Rectificatif au Journal officiel du 15 août 2008, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 12921, 1re colonne, article 3, 1°, 1re et 2e ligne :
Au lieu de : « ... les fonctionnaires désignés... », lire : « ... les personnes désignées... ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 226 du 27/09/2008 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 226 du 27/09/2008 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 226 du 27/09/2008 texte numéro 95
L'article 24 du même décret est ainsi rédigé : 
« Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les conditions dans lesquelles il est procédé au récolement des travaux avant la mise en service des ouvrages. »
A l'article 23 du même décret les mots : « l'électricité » sont remplacés par les mots : « l'énergie » et les mots : « le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée de ».
Echelon central de la direction 
des services de la navigation aérienne
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.
Centre en route de la navigation aérienne Nord
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2008, M. Durey (Philippe), conservateur général du patrimoine, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Ecole du Louvre.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2008, M. Gerin (François) est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Délégation est donnée à Mme Wladimira Lacorre, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces, dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux, ainsi que des actes portant décision.
Délégation est donnée à M. Roland Breton, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires sociales.
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante :
 Var.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le major Antoine Rizza, sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, affecté au centre de secours de Nemours, d'un remarquable courage et d'un dévouement exemplaire, victime du devoir le 11 septembre 2008.
 Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2008, M. Biot (Jacques, Nicolas) est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile.
L'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (La Réunion).
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « chaque trimestre » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».
Au premier alinéa de l'article 3 du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « chaque trimestre » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».
La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Pour chaque ministère, l'autorité chargée du contrôle financier examine deux fois par an un compte rendu de la consommation des crédits et des emplois, arrêté à des dates qu'elle détermine. »
L'arrêté du 29 décembre 2005relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'outre-mer est abrogé.
Au début du premier alinéa des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, sont ajoutés les mots : « Pour chaque ministère, ».
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2008.
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « trois fois par an » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».
L'arrêté du 29 décembre 2005relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 184 du 08/08/2008 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 184 du 08/08/2008 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 184 du 08/08/2008 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 185 du 09/08/2008 texte numéro 131
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 185 du 09/08/2008 texte numéro 132
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 185 du 09/08/2008 texte numéro 130
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 185 du 09/08/2008 texte numéro 129
La date limite de clôture des inscriptions mentionnée dans l'avis de concours NOR : DEVL0815548V, paru au Journal officiel n° 153 du 2 juillet 2008 (page 10608), est reportée au 18 août 2008.
Au début du premier alinéa des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, sont ajoutés les mots suivants : « Pour chaque ministère, ».
A la fin de l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères et de l'article 8 de cet arrêté, sont ajoutés les mots : « et européennes».
L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'écologie et du développement durable est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2008.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, pour la seule campagne 2008 la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est prorogée jusqu'au 15 août 2008.