Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La décision portant délégation de signature pour l'Ecole nationale des greffes en date du 21 juin 2013 est abrogée.
Est autorisé le transfert à la société Aéroport Marseille-Provence de la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence.
L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Dans les départements d'outre-mer, les dérogations prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 753-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux montants et au prix de vente mentionnés aux articles 1er à 3.
Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables aux élèves à compter de la 53e promotion.
Par dérogation aux articles 1er et 2, pour les patients jusqu'à leur vingtième anniversaire ainsi que les patients atteints de cécité et d'un déficit nécessitant un appareillage, les distributeurs sont tenus de proposer les prothèses auditives, quel qu'en soit le modèle, à des prix n'excédant pas les tarifs de remboursement.
L'arrêté du 15 avril 2005 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 5 et 6, ne s'appliquent pas aux agents et aux praticiens-conseils déjà en fonctions à sa date d'entrée en vigueur.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2014.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 5 et 6, ne s'appliquent pas aux agents déjà en fonctions ou en formation à sa date d'entrée en vigueur.
L'APAVE est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre des finances et des comptes publics.
L'APAVE a qualité d'organisme agréé pour contrôler annuellement, lors de la récupération des données prévue à l'article 1er, le bon fonctionnement des SCCC.
Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l'arrêté du 18 mai 2010. Elles sont en vigueur pour une durée de trois ans renouvelable.
Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ainsi que par l'arrêté du 10 novembre 2011.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 15 mai 2014, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Denise Bourguignon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 mars 2014.
Le V de l'article 26 du décret du 14 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« V. ― Les articles R. 226-7 à R. 226-15 du même code sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2018. »
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. François Alabrune, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international.
M. Brouder (Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
M. Strassel (Christophe), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2014, Mme OLLIER (Brigitte), directrice d'hôpital hors classe, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Lenval », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
L'opérateur de maintenance aéronautique dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification faite par le chef d'organisme pour donner son accord. En cas de refus, il conserve la qualité d'agent contractuel.
La décision du 23 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
Les décisions de reclassement prises en vertu du présent décret sont soumises au visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
L'arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
L'indemnité compensatrice entre dans la base de calcul des abondements pour heures supplémentaires.
Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
M. Didier Lallement, préfet hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour) à compter du 9 juin 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2014, M. André RONZEL est placé en position de détachement dans l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe, en qualité d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à compter du 18 juin 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2014, Mme Edith Yaghil Wolf est désignée en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.
La société WINAMAX portera à la connaissance des joueurs, dans le règlement portant conditions générales de l'offre de paris, les conditions et modalités de déclenchement de l'instrument garantissant, en toutes circonstances, le reversement de la totalité des avoirs exigibles des joueurs.
La présente décision sera notifiée à la société WINAMAX et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
La société Zeturf France Limited est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0005-PS-2014-05-14.
La société WINAMAX est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0003-PS-2014-05-14.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2014 texte numéro 69
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2014 texte numéro 69
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2014 texte numéro 68
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2014 texte numéro 68
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2014 texte numéro 67
La présente décision sera notifiée à la société Zeturf France Limited et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Louis MARTINO, chef de pôle, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité, tous actes nécessaires à l'instruction des déclarations reçues par la haute autorité.
La société Zeturf France Limited portera à la connaissance des joueurs, dans le règlement portant conditions générales de l'offre de paris, les conditions et modalités de déclenchement de l'instrument garantissant, en toutes circonstances, le reversement de la totalité des avoirs exigibles des joueurs.
Délégation permanente est donnée à M. Eric BUGE, secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la haute autorité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel ZUERAS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 14 septembre 2014.
M. Eric Tournier, conseiller en charge du premier degré au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé conseiller en charge du premier degré, de l'éducation prioritaire et des relations avec les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 mai 2014, Mme PRETEUX (Françoise) est nommée directrice de la recherche à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, en remplacement de M. PIPERNO (Serge).
Mme Anne Peyroche est nommée, à compter du 19 mai 2014, conseillère chargée de la recherche au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Dominique BRU-MAILLE est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 24 juin 2014.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 mai 2014, aux fonctions de chef adjoint de cabinet exercées par M. Bernard Guillaume.
Au premier alinéa de l'article R. 5411-18 du même code, les mots : « le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou la personne qu'il désigne en son sein » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de Pôle emploi ».
Aux articles R. 318-7, R. 442-14 et R. 443-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
A l'article D. 626-9 et au 3° de l'article D. 626-10 du code de commerce, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 10 745 295,61 € en autorisations d'engagement et de 10 745 295,61 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
B. ― Dispositions relatives au recrutement sans concours
d'adjoints sanitaires de 2e classe
Au a de l'article 74-0 A de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
Le recrutement sans concours d'adjoints sanitaires de 2e classe s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
Le huitième alinéa de l'article R. 543-219 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― les personnes mentionnées à l'article L. 5132-3 du code du travail, agréées par Pôle emploi ».
L'intitulé du paragraphe 4 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Directeur régional ou d'établissement ».
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 21 787 998,45 € en autorisations d'engagement et de 18 301 908,45 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.
La décision du 10 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) est abrogée.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux procédures disciplinaires engagées à raison de faits commis à compter du 1er septembre 2014.
 La durée des sursis en cours à la date de publication du présent décret ne peut excéder un an.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 1er, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette décision annule et remplace la décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
Par décret en date du 22 mai 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin », dite PSL, créée par le décret du 8 juillet 2010.
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires, tous marchés publics, accords-cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de 20 000 euros.
Les arrêtés des 25 février et 5 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé) sont abrogés.
C. ― Dispositions relatives à l'examen professionnalisé
d'adjoint sanitaire de 1re classe
Aux articles D. 353-2 et D. 741-58 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
Délégation est donnée à M. Christian POIRET, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.
A l'article R. 5412-1 du même code, les mots : « Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou la personne qu'il désigne en son sein » sont remplacés par les mots : « Le directeur régional de Pôle emploi ».
Au premier alinéa de l'article R. 5412-8 du même code, les mots : « le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou la personne qu'il désigne en son sein » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de Pôle emploi ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zinzine, à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Raje Nice, à la SAS RMUX et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Sud Corsica, à la SAS Rmux, à la SAS France Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Garlaban, à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky, à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lina, à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Midiradios, à la SAS RMUX et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Zéro-six, à la SAS RMUX et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL KFM, à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association ADEJM Radio JM, à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SA Martigues Communication, à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Nice Music, à la SAS France Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Raje Marseille, à la SAS RMUX et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 24/05/2014 texte numéro 78
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 24/05/2014 texte numéro 76
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 24/05/2014 texte numéro 77
En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 15 480 000 euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie par département conformément au tableau figurant en annexe.
L'agrément ministériel délivré à la SCIC Habitats solidaires, dont le siège social est situé 28, boulevard Chanzy, à Montreuil (93100), est étendu au territoire de la commune de Saint-Nolff (Morbihan).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 2014, M. Pierre Mohnen est nommé membre du Conseil d'analyse économique, en remplacement de M. Pierre-Olivier Gourinchas.
M. Yves Blein, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole, à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Lise BARBERON, conseillère parlementaire, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie à compter du 22 mai 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Prométhic, à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2014, M. Didier Grandhay, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, pour exercer les fonctions de lecteur d'arrêts, du 6 juin 2014 au 1er septembre 2017.
L'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 Suppléants :
 Au lieu de : « Michel-Léopold Jouvin », lire : « Mme Agnès Lyda-Truffier ».
La présente décision sera notifiée à l'association Galère, à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Martin Ajdari est nommé au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, en qualité de directeur du cabinet, à compter du 26 mai 2014.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 mai 2014, M. Alberto FERREIRA, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges - Valenton », en remplacement de Mme Manuela GUILLOT.
Il est mis fin aux fonctions de M. Gaspard GANTZER, directeur adjoint de cabinet au cabinet du porte-parole du Gouvernement.
M. Hugh Bailey est nommé conseiller technique restructurations et financement export au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Au 7° de l'article D. 122-7 du code du tourisme, les mots : « le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi) » sont remplacés par les mots : « le président du conseil d'administration de Pôle emploi ».
L'agrément ministériel délivré par les arrêtés susvisés à la société par actions simplifiée Foncière Chenelet, dont le siège social est situé à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 16 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rade de Brest, estuaire de l'Aulne figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pointe de Corsen, Le Conquet figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Mousterlin figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Belle-Ile-en-Mer figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Mousterlin » (zone spéciale de conservation FR 5300048) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant, dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bénodet, Fouesnant.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rivière Laita, pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannenec figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc est figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cap Sizun figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 île de Groix figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 chaussée de Sein figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard figure en annexe au présent arrêté.
M. Jacques Audibert est nommé conseiller, sherpa G7-G8 à la présidence de la République.