Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les directeurs départementaux des finances publiques des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la section II du même arrêté, l'intitulé : « B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche ».
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 12 du même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Cette épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2. »
La première phrase du quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacée par la phrase suivante : 
« La durée de cette conversation est fixée à quarante-cinq minutes, dont quinze minutes au maximum pour l'exposé du candidat et trente minutes au minimum pour l'entretien avec le jury. »
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 11 du même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Cette épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. »
Une décision du directeur de l'INED fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.
 Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à participer à la phase d'admission.
La première phrase du quatrième alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacée par la phrase suivante : 
« La durée de cette conversation est fixée à vingt minutes, dont huit minutes au maximum pour l'exposé du candidat et douze minutes au minimum pour l'entretien avec le jury. »
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « aux articles 75 ou 115 » sont remplacés par les mots : « aux articles 75,115 ou 116 ».
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « aux articles 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5,6 et 6-1 ».
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et de technicien de la recherche de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : «, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure ».
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 14 du même arrêté, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 12/06/2013 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 12/06/2013 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 12/06/2013 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 12/06/2013 texte numéro 116
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n° 134 du 12/06/2013 texte numéro 116
Le régisseur d'avances et de recettes doit se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts de fonds au Trésor.
L'arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Les opérations de la régie d'avances et de recettes sont retracées dans une comptabilité unique.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances est fixé à 140 000 €.
La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de chancellerie est prorogée pour une durée de quatorze mois à compter du 1er novembre 2013.
La durée du mandat des membres du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères est prorogée pour une durée de seize mois à compter du 1er septembre 2013.
Les pièces justificatives de dépenses sont remises à l'ordonnateur dans le délai fixé à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères est prorogée à compter du 13 octobre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.
La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de chancellerie est prorogée pour une durée de quatorze mois à compter du 1er novembre 2013.
La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants de service social est prorogée à compter du 13 septembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.
Le régisseur de recettes est dispensé de la délivrance de quittances à souches lorsqu'il utilise une caisse enregistreuse d'un modèle agréé par le ministre chargé du budget.
Le régisseur de recettes peut encaisser les recettes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté par versement en numéraire, par remise de chèques ou par paiement sur un compte de dépôt de fonds ouvert ès qualités par virement ou par carte bancaire.
L'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative est abrogé.
L'article 25 de la même décision est abrogé.
Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé demeurent inchangées.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2013, Mme Anne TAGAND, ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommée inspectrice de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2013, Mme Monnoyer-Smith (Laurence) est nommée vice-présidente de la Commission nationale du débat public.
L'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 adaptant la justice aux évolutions de la criminalité, est conforme à la Constitution.
A l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 200 ».
Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé : 
« Le secrétaire général de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la communication. »
L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er-1 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 200 euros brut. »
Le titre du décret du 2 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : après le mot : « membres », sont insérés les mots : «, au secrétaire général ».
Par décret en date du 12 avril 2013, la commune d'Allevard (Isère) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 12 avril 2013, la commune de Mâcon (Saône-et-Loire) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 12 avril 2013, la commune de Loix (Charente-Maritime) est classée comme station de tourisme.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé, les mots : « des membres et rapporteurs » sont remplacés par les mots : « des membres, du secrétaire général et des rapporteurs ».
Par décret en date du 12 avril 2013, la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) est classée comme station de tourisme.
La présente décision abroge la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines).
Par décret en date du 12 avril 2013, la commune de Sallanches (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.
M. Bruno Aubert, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan, en remplacement de M. Patrick Nicoloso, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2013, M. Aïssa DERMOUCHE, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2013, M. David CAVAILLOLES est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur des mines à compter du 1er février 2013.
L'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2013, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 124,25.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 12 avril 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 14/04/2013 texte numéro 43
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 14/04/2013 texte numéro 42
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 12 avril 2013, M. FREYSSELINARD (Eric), préfet, est nommé directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration à compter du 15 avril 2013.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 avril 2013, Mme CHAVES, née ALAVA (Marie), attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 avril 2013, il est mis fin, à compter du 1er avril 2013, aux fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances exercées par M. HUTEAU (Benjamin), ingénieur des mines.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 mars 2013, Mme Delphine Bernard, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2013, M. Arnaud Roffignon, chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles ».
M. Eric Freysselinard, préfet de l'Aude, est nommé préfet hors cadre à compter du 15 avril 2013. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 5 avril 2013, M. Jean-Marc Carpentier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à TDF la présente décision et son annexe, qui seront publiées sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 13/04/2013 texte numéro 106
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 13/04/2013 texte numéro 107
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 13/04/2013 texte numéro 107
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 13/04/2013 texte numéro 105
L'offre de référence de TDF applicable aux sites non réplicables, prenant en compte les données de l'annexe de la présente décision, entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de sa publication.
L'annexe 5 de la décision n° 2012-1137 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 septembre 2012 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de réseau de l'INSEE.
Il est institué auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant les enquêteurs de l'INSEE.
A l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel, les mots : « arrêté du 18 avril 2012 » sont remplacés par : « arrêté du 30 mars 2011 ».
I. ― ANAJI
(59000 Lille)
 Plan d'action du 28 février 2012.
II. ― Association Marie-Hélène
(27000 Evreux)
Accord du 20 janvier 2012.
III. ― Association Louis Kremp
(68500 Issenheim)
 Plan d'action du 31 décembre 2011.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Mali déterminant le statut de la force « Serval », signées à Bamako le 7 mars 2013 et à Koulouba le 8 mars 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-764 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
La présente décision sera notifiée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association vauréenne d'animation audiovisuelle est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-762 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-761 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'association RCF Pays tarnais est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-763 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan Gaillac est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 avril 2013, Mme Elston (Pierrette), secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er novembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2013, M. Belin (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, adjoint au directeur chargé des arts plastiques (groupe III), à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 avril 2013, M. le général d'armée aérienne Mercier (Denis, Marie, Bernard), chef d'état-major de l'armée de l'air, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2013, Mme Messe-Roth (Marie-Laure) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (2e section) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de Strasbourg au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 8 avril 2013, M. Laurent Charpin est titularisé dans le corps des conseillers économiques à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 18 mars 2013, Mme Aude MORIOU est inscrite sur la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2010) à compter du 1er mai 2013.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2013, M. Philippe EL SAÏR, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 avril 2013, M. Bergeron (Bernard), secrétaire des affaires étrangères, est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 27 juin 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2013, M. Cabridenc (Pierre), directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques à compter du 27 mai 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2013, M. Bernard Pommet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental adjoint des territoires de la Mayenne, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Garonne à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2013, M. Cerisier (Yves), inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne à compter du 1er juin 2013.
Pour prendre rang du 15 mai 2013
 A M. le médecin chef des services hors classe Palmier (Bruno, Charles, Marie).
Pour prendre rang du 1er juin 2013
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Coutant (Gilles, Claude), nommé adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées à la même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 avril 2013, M. Maurice Delaporte est nommé personnalité qualifiée au conseil spécialisé sucre et alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales de FranceAgriMer.
Pour prendre rang du 1er juin 2013
 A M. le médecin chef des services de classe normale Gerboud (Jean-Marie, François, Louis), nommé sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées à la même date.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 avril 2013, M. Romain Roussel est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques en qualité de représentant titulaire du ministre chargé des affaires sociales, en remplacement de Mme Stéphanie Dupays.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 18 avril 2013, M. Patrick ERBS, attaché économique principal de 2e classe, est nommé dans le corps des conseillers économiques en qualité de conseiller économique stagiaire à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 avril 2013, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Ambroise Fayolle, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Mills.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 18 avril 2013, M. Patrick Imbert, attaché économique principal de 2e classe, est nommé dans le corps des conseillers économiques en qualité de conseiller économique stagiaire à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 8 avril 2013, M. Jean-Jacques GUILLAUDEAU est titularisé dans le corps des conseillers économiques à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2013, le mandat de M. Jacques Courbot en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, est renouvelé à compter du 1er juillet 2013 et pour une durée de trois ans.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2013
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Strasser (Denis, Paul, René).
 M. le colonel du corps des officiers de l'air de Ubeda (Roland, Joseph, Pierre).
B. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2013, M. Cau (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er mai 2013.
M. Bruno Sportisse est nommé conseiller politiques d'innovation, filières innovantes et du numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 mars 2013, M. Wolf (Michel), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 juin 2013.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cagnac et ses Amis et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-737 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-736 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
L'association Radio Cagnac et ses Amis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Association et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Albigès est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-734 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.