Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Ecole normale supérieure de Lyon
31 décembre 2009
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université de Tours.
1er janvier 2010
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
1er janvier 2010
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université Aix-Marseille-I
1er janvier 2010
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université de Valenciennes
1er janvier 2010
L'article 30-00 A de l'annexe IV au code général des impôts est complété par un 4 ainsi rédigé :
 « 4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air. »
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Pas-de-Calais les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du service interarmées de liquidation des transports.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2009 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,68 €.
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SQUADRA » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques au sein des directions du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et d'Ile-de-France Est.
Les informations visées à l'article 3 sont conservées pendant une durée de quatre ans.
Les destinataires du traitement sont les agents habilités de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France Est ( DIRCOFI IDF Est) et de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest (DIRCOFI IDF Ouest).
Le traitement permet le suivi des engagements du référentiel de certification des brigades de contrôle fiscal certifiées ou candidates à cette certification.
Pour l'année 2009, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 500 000 €.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 août 2009, M. GUENERON (Jean-Yves), attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009, M. Gérard SEILLE est nommé directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe et de la Mayenne, à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 août 2009, Mme Marie-Noëlle SANCHIS, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Phare ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 septembre 2009, M. PAYET (Gérard), préfet, est nommé directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration.
A l'article R. 314-4 du même code, les mots : « ou L. 314-12 » sont remplacés par les mots : « L. 314-12 ou L. 314-15 ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 août 2009, M. Jacques-André LESNARD est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI), en remplacement de M. Yves GATTY.
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JOn° 213 du 15/09/2009 texte numéro 63
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JOn° 213 du 15/09/2009 texte numéro 65
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JOn° 213 du 15/09/2009 texte numéro 64
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JOn° 213 du 15/09/2009 texte numéro 68
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JOn° 213 du 15/09/2009 texte numéro 66
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JOn° 213 du 15/09/2009 texte numéro 67
Il est institué auprès du préfet des Yvelines un comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Rambouillet, qui peut être consulté sur les orientations de gestion de la forêt de protection conformément au régime forestier spécial.
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JOn° 212 du 13/09/2009 texte numéro 38
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JOn° 212 du 13/09/2009 texte numéro 39
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JOn° 212 du 13/09/2009 texte numéro 37
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JOn° 211 du 12/09/2009 texte numéro 114
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JOn° 211 du 12/09/2009 texte numéro 113
L'arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.
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JOn° 211 du 12/09/2009 texte numéro 112
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JOn° 211 du 12/09/2009 texte numéro 116

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JOn° 211 du 12/09/2009 texte numéro 116
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JOn° 211 du 12/09/2009 texte numéro 115
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JOn° 211 du 12/09/2009 texte numéro 117
L'arrêté du 26 juillet 1991 relatif aux obligations de déclarations statistiques des changeurs manuels et le règlement n° 91-11 du 1er juillet 1991 relatif aux conditions d'activité des changeurs manuels sont abrogés.
La liste des changeurs manuels est publiée au Bulletin officiel du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et de la Commission bancaire.
La Commission bancaire établit, par voie d'instruction, les modalités de transmission de l'identité du ou des correspondants désignés en application des dispositions prévues à l'article L. 561-15 du code monétaire et financier.
La décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.
M. Jean-François Lorans, procureur général près la cour d'appel de Pau, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2009, Mme Regnier (Béatrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est affectée au tribunal administratif de Dijon à compter du 1er avril 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2009, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Alsace.
 Cette directive peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Alsace.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2009, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Alsace.
 Ce schéma peut être consulté auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Alsace.
M. Stéphane Autin, procureur général près la cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie BOULENGIER, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.
Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2009, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 14667, 2e colonne, article 1er, 2°, a, dernier tiret :
Au lieu de : « R. 561-9 », lire : « R. 561-18 ».
Le montant du capital libéré ou de la caution mentionné à l'article L. 520-3 est au moins égal à 38 000 euros.
 Les dirigeants et bénéficiaires effectifs déclarent ne pas tomber sous le coup des interdictions énoncées à l'article L. 500-1.
Les personnes ayant déclaré l'activité de changeur manuel avant l'entrée en vigueur du régime d'autorisation, dont les modalités sont définies par le présent arrêté, doivent adresser au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement une attestation d'exercice, selon le modèle publié en annexe.
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JOn° 210 du 11/09/2009 texte numéro 76
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JOn° 210 du 11/09/2009 texte numéro 75
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JOn° 210 du 11/09/2009 texte numéro 73
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JOn° 210 du 11/09/2009 texte numéro 74
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Marie-Hélène Justo, conseillère en charge des questions de sécurité et de l'outre-mer.
Est nommée au cabinet du ministre, à compter du 10 septembre 2009 : Mme Nathalie Kouyate, conseillère chargée de la communication.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 euros. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chargé des affaires parlementaires
et des affaires internationales
 M. Pascal Mangin.
Conseiller chargé des questions de défense
et de la réserve militaire
 M. le colonel Bertrand Pflimlin.
Conseillère presse et communication
 Mlle Chrystelle de Crescenzo.
Il est mis fin, à compter du 15 juillet 2009, aux fonctions de M. le colonel Bertrand Pflimlin, conseiller chargé des questions de défense et de la réserve militaire au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
M. l'amiral (2e section) Christian Pénillard est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 août 2009, M. Guillaume Bouyt, élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommé ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2009, le conseil des ministres entendu,
 M. Paul Girot de Langlade, préfet hors cadre, est mis à la retraite d'office et radié du corps des préfets.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 août 2009, M. Arthur Schmitt, élève de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, est nommé ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2009.
M. Bernard VALERO, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé à compter du 14 septembre 2009 directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 septembre 2009, M. Patrick Chrismant, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2009.
M. Gilbert Payet, préfet de la Nièvre, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Jean-Paul Cluzel, inspecteur général des finances, est nommé président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.
Mme Odile Froument est nommée conseillère technique aux rapatriés au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 15 juillet 2009.
Mme Frédérique Neau-Dufour est nommée conseillère pour la mémoire au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. le colonel Alain Esparbès est nommé conseiller chargé des questions de défense et de la réserve militaire au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 15 juillet 2009.
Il est mis fin aux fonctions de président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées de M. Yves Saint-Geours, appelé à d'autres fonctions.
Dès lors que le dossier est recevable, et à l'exception des cas où il est fait application de l'article 2.03, chiffre 2, du règlement de visite des bateaux du Rhin, l'autorité compétente fixe la date de la visite à sec.
En application de l'article 2.03, chiffre 2, du règlement de visite des bateaux du Rhin, l'autorité compétente fixe le lieu et la date de la ou des visites de la commission de visite.
Le dossier de demande de prolongation comporte les pièces mentionnées aux points 1° à 3° de l'article 6 du présent arrêté ainsi qu'une copie du titre de navigation en vigueur et les motivations de la demande de prolongation du titre.
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
Les titres de navigation peuvent être enregistrés sous forme électronique dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée. Le registre des titres de navigation et celui des informations relatives aux numéros européens d'identification peuvent être uniquement tenus sous cette forme.
Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leur date d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345, qui sont alors abrogées.
Les rapports de chacun des organismes de contrôle intervenant conformément à l'article 7 du décret du 29 juillet 2009 susvisé sont conformes aux dispositions précisées en annexe 1 au présent arrêté.
Pour un bâtiment existant ou en projet sur lequel ils ont été désignés pour intervenir, les organismes de contrôle ne peuvent exercer aucune autre activité de nature à porter atteinte à leur indépendance, liée notamment à un chantier naval, à un bureau d'études, à un constructeur ou à un installateur d'équipements de bord ou à une société d'assurances.
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est retiré à l'organisme suivant :
 SGM, bâtiment E1, ZA La Bastide Blanche, 13127 Vitrolles.
La prolongation du titre de navigation prévue à l'article 2.09, chiffre 2, du règlement de visite des bateaux du Rhin est sollicitée par le propriétaire ou son représentant au moins un mois avant la date d'expiration du titre auprès de l'autorité compétente qui l'a délivré ou renouvelé.
Si l'autorité compétente estime qu'une visite de la commission de visite est nécessaire, les dispositions des articles 14, 15 et 16 du présent arrêté sont applicables.
La demande de renouvellement est complète le jour où la visite à flot prévue à l'article 2.09, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin peut être réalisée et lorsque toutes les pièces citées à l'article 19 ont été réceptionnées par l'autorité compétente.
Les dispositions des articles 2.03, chiffre 2, et 2.12, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin et des articles 15 et 16 du présent arrêté sont applicables aux visites de renouvellement.
Les articles 2, 5, 6, 12, 15, 41 et 43 à 47 sont abrogés.
A compter de la publication du présent décret et jusqu'au terme de leur contrat, les agents recrutés par contrat à durée déterminée avant la création de Pôle emploi continuent à être employés dans les conditions fixées à la date de leur engagement et résultant notamment de l'application à leur situation des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Dans les articles 3, 4, 7 à 9, 14, 20 à 24 et 38, les mots : « après avis du comité consultatif paritaire national » sont supprimés.
L'article 48 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du I, le mot : « I » est supprimé ; 
2° Au I, les mots : « Nonobstant les dispositions de l'article 2 » sont supprimés ; 
3° Le II est supprimé.
Dans le décret, les mots : « agent statutaire » et « agents statutaires » sont respectivement remplacés par les mots : « agent mentionné à l'article 1er » et « agents mentionnés à l'article 1er » et les mots : « l'ANPE » ou « l'agence » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi. »
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 14 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.
L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Promotion interne».
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse.
A l'article 39, les mots : «sur lequel il recueille l'avis du comité consultatif paritaire national » sont supprimés.
L'article 11 est ainsi modifié : 
1° Le I est supprimé ; 
2° Au III, les mots : « prise après avis du comité consultatif paritaire national » sont supprimés.
A l'article 40, les mots : « pris après consultation des organisations syndicales représentatives et avis du comité consultatif paritaire national » sont supprimés.
A l'article 29, les mots : « délégués départementaux dans les départements d'outre-mer et au directeur du siège de l'Agence » sont remplacés par les mots : « pour le siège, au directeur des ressources humaines».
Au dernier alinéa de l'article 17, après les mots : « de l'effectif total » sont insérés les mots : « des agents mentionnés à l'article 1er».
Au premier alinéa de l'article 16, lemot : « recrutés » est remplacé par le mot : « promus ».
A l'article 20, les mots : « des lois susvisées du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 » sont remplacés par les mots : « de la loi du 17 juillet 1978 susvisée et du livre II du code du patrimoine».
L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
 1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
 2° Au troisième alinéa, après les mots : « 4 janvier 1955 », sont ajoutés les mots : « portant réforme de la publicité foncière ».
A l'article 2 du décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 susvisé, après les mots : « conforme à l'original », sont insérés les mots : « Ce document n'a pas de valeur authentique au sens de l'article 1317 du code civil».
Dans les premier, deuxième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 16, les termes : « direction des Archives de France » sont remplacés par les termes : « personne chargée du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives ».
Les dispositions de l'article 15 s'appliquent aux contrats de dépôt conclus ou renouvelés à compter de la date de publication du présent décret.
L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19.-Les services d'archives publics communiquent aux services, établissements et organismes qui leur ont versé les documents les instruments de recherche qui s'y rapportent.»
Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A l'article 1er, les mots : « la loi susvisée du 3 janvier 1979 » sont remplacés par les mots : « le livre II du code du patrimoine ».
Le décret du 3 décembre 1979 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 septembre 2009, la nomination de M. Cornut (Charles) en tant que président du directoire du Fonds de garantie des dépôts est agréée.
En application des dispositions de l'article L. 212-9 du code du patrimoine, le ministre chargé de la culture met à disposition de chaque département un conservateur général du patrimoine ou un conservateur du patrimoine de la spécialité archives pour exercer les fonctions de directeur du service départemental d'archives.
M. Eric JALON, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé directeur général des collectivités locales de ce même ministère.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux articles 2, 3 et 4 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 susvisé, les mots : « La commission supérieure des archives » sont remplacés par les mots : « Le Conseil supérieur des archives ».
Les articles 14, 15 et 16 du même décret sont abrogés.
Le présent décret est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
M. Jean-Pierre Asvazadourian, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine, en remplacement de M. Frédéric Baleine du Laurens, appelé à d'autres fonctions.
M. Hervé Martel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Paris, en remplacement de Mme Marie-Anne Bacot, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du président du conseil général du Val-d'Oise en date du 7 juillet 2009, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mmes Marie-Françoise BELLEE VAN THONG et Monique ROSSI.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hervé Martel, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
M. René Troccaz, conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 25 septembre 2009, en remplacement de M. Didier Le Bret, appelé à d'autres fonctions.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis chemin de la Cale, 31400 Toulouse.
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 19,34 € à compter du 1er janvier 2009.
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JOn° 215 du 17/09/2009 texte numéro 86
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JOn° 215 du 17/09/2009 texte numéro 88
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JOn° 215 du 17/09/2009 texte numéro 90
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JOn° 215 du 17/09/2009 texte numéro 89
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JOn° 215 du 17/09/2009 texte numéro 87
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JOn° 214 du 16/09/2009 texte numéro 79

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JOn° 214 du 16/09/2009 texte numéro 79
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JOn° 214 du 16/09/2009 texte numéro 82

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JOn° 214 du 16/09/2009 texte numéro 82
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JOn° 214 du 16/09/2009 texte numéro 80

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JOn° 214 du 16/09/2009 texte numéro 80
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JOn° 214 du 16/09/2009 texte numéro 78
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JOn° 214 du 16/09/2009 texte numéro 81

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JOn° 214 du 16/09/2009 texte numéro 81
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JOn° 214 du 16/09/2009 texte numéro 77
Pour les installations relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 27 et 32 à 35 du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.