Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Lorsqu'un étudiant effectue tout ou partie de sa formation dans un établissement d'enseignement supérieur autre que celui dans lequel il est inscrit, les modalités pratiques de prise en charge administrative et de reversement d'une partie du taux des droits de scolarité acquittés par cet étudiant sont fixées par une convention passée entre les établissements concernés.
Le taux des droits pour l'inscription à la préparation d'un diplôme d'établissement délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public est fixé chaque année par le conseil d'administration de cet établissement.
Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire correspond à celui fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents de l'Office national des forêts est abrogé.
Est nommé au cabinet du ministre :
   Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire :
 M. Jean-Marie BOUTIN.
Les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2009-0610 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 juillet 2009 susvisée.
Les armées, la gendarmerie nationale et le service de santé des armées mettent à la disposition de la direction du service national les moyens qui lui sont nécessaires dans les conditions définies par des textes particuliers.
La sous-direction des ressources humaines participe à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines et de la formation au sein de la direction du service national.
La sous-direction des ressources humaines comprend :
 1° Le bureau de l'organisation et des effectifs ;
 2° Le bureau du personnel ;
 3° Le bureau de la formation.
Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
 ― l'arrêté du 31 août 2001 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du service national.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction du service national.
 Elle assure l'approvisionnement de la direction en matériels et fournitures.
 Elle participe aux procédures de passation des marchés publics.
La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend :
 1° Le bureau du budget et des finances ;
 2° Le bureau des achats centralisés ;
 3° Le bureau de l'infrastructure.
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
 1° Le bureau de la production ;
 2° Le bureau de l'organisation et de l'administration ;
 3° Le bureau du soutien technique.
La sous-direction des systèmes d'information mène les études relatives à l'architecture des systèmes, aux spécifications des programmes et conduit le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction du service national.
La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
 1° Le bureau de la réglementation ;
 2° Le bureau des opérations ;
 3° Le bureau de la prospective opérationnelle.
Le directeur du service national est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
 Il dispose d'un chargé de mission, d'un bureau des études générales, d'un coordonnateur de prévention et d'un bureau du soutien interne.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 550 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 1 188 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 350 €.
 Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 233 €.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2009-2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 350 €.
 Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 233 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 495 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 429 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 308 €.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication des décisions de localisation et de délimitation des sections prises en application de l'article R. 8122-9 du code du travail.
 A cette date, toute disposition antérieure portant création de sections cesse d'y être applicable.
Vous pouvez consulter le rectificatif, non reproduit ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2009, édition électronique, texte n° 17, dans l'annexe, barème A, en ce qui concerne l'indice brut 443, dans la seconde colonne :
 Au lieu de : « 380 », lire : « 390 ».
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au b du 1° de l'article R. 231-2 du code de l'éducation, les mots : « et les surveillants d'externat » sont remplacés par les mots : « , les surveillants d'externat et les assistants d'éducation ».
L'arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 177 du 02/08/2009 texte numéro 35
L'émission n° 07, code jeu 402, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le 11 septembre 2009. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 11 octobre 2009 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 177 du 02/08/2009 texte numéro 34

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 177 du 02/08/2009 texte numéro 34
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 177 du 02/08/2009 texte numéro 37
L'émission n° 04, code jeu 375, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le 11 septembre 2009. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 11 octobre 2009 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 177 du 02/08/2009 texte numéro 36
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 175 du 31/07/2009 texte numéro 43
Vous pouvez consulter les annexes non reproduites ci-après.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000020930148
Les dénominations des formations médicales spécialisées dispensées au sein des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées à l'annexe III.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'il est constaté un manquement aux conditions techniques fixées par le présent décret, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fait application des mesures prévues à l'article L. 6122-13 du code de la santé publique.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé, la seconde phrase du 1° est remplacée par la phrase suivante : « Dans les services de radiothérapie externe, une personne spécialisée en radiophysique médicale est présente dans le centre pendant toute la durée de l'application des traitements aux patients ; ».
M. Jean-Michel Michalak, chef de cabinet, est en outre nommé conseiller auprès de la secrétaire d'Etat.
Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Cholet (1re catégorie) exercées par M. Jean-Claude BIRONNEAU, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, M. Emmanuel GERAT, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Rethel, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, M. Stéphane BREDIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, Mme Laetitia CESARI, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Eure.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, M. Stéphane DONNOT, attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Calvi.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne exercées par M. Emile SOUMBO, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, M. Jean-Marc BEDIER, sous-préfet hors classe, hors cadre, est nommé sous-préfet de Cholet (1re catégorie).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur exercées par M. Nicolas Wawresky, à compter du 1er août 2009.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Landes exercées par M. Vincent ROBERTI, conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, M. Patrick MARTINEZ, sous-préfet, sous-préfet du Vigan, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Le commissaire en chef de la marine Vincent Campredon est nommé conseiller militaire pour la défense auprès de la secrétaire d'Etat à compter du 3 juillet 2009, en remplacement du contre-amiral Olivier Lajous.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, Mme Françoise DEBAISIEUX, médecin-inspecteur général de santé publique, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat :
   Conseiller diplomatique :
 M. Gilles Huberson.
Conseillère parlementaire :
 Mme Laetitia de La Maisonneuve.
Le contre-amiral Olivier Lajous est nommé conseiller militaire pour la défense auprès de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 juillet 2009, M. Stéphane Guéné, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Conseiller technique :
 Chargé de la prospective : M. Alexis Chahtahtinsky.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, Mme Florence GOUACHE, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Rethel.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
   Conseillers techniques :
 M. Xavier Brunetière.
 M. Vincent Malfère.
   Conseiller pour la communication et la presse :
 M. Matthieu Béjot.
Directrice adjointe du cabinet :
 Mme Anne-Sophie Grouchka-Souhaité.
   Conseillère presse et communication :
 Mme Aurélie Motta-Rivet.
   Conseiller parlementaire :
 M. Franck Staub.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseiller technique :
 Chargé des questions économiques et financières : M. Pierre-Alexandre Miquel.
A l'article R. 221-7 du même code, les mots : « Cergy-Pontoise et Versailles » sont remplacés par les mots : « Cergy-Pontoise, Montreuil et Versailles ».
Il est créé un tribunal administratif dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
L'article R. 221-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 221-6.-Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale est prorogé d'une durée d'un an à compter du terme de leurs mandats.
La valeur professionnelle de l'agent est exprimée par une appréciation littérale finale ainsi que par l'attribution d'un niveau d'appréciation global.
 Le niveau d'appréciation global s'exprime par le choix d'un terme parmi les suivants : excellent, très bon, satisfaisant, moyen, insuffisant, très insuffisant.
Lors de la fixation de l'entretien professionnel annuel, au moins huit jours à l'avance, le supérieur hiérarchique direct remet à l'agent sa fiche de poste ainsi que le formulaire de compte rendu d'entretien pour lui permettre de remplir les rubriques le concernant.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 01/08/2009 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 01/08/2009 texte numéro 126
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 01/08/2009 texte numéro 129
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 01/08/2009 texte numéro 130
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 176 du 01/08/2009 texte numéro 128
M. le commissaire colonel Thierry-Marc Pineaud est nommé conseiller technique pour les affaires sociales au cabinet du ministre.
Mlle Bérengère Banquey est nommée chargée de mission, auprès du conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre.
Est nommé au cabinet du ministre :
 M. Philippe Duboscq, conseiller budgétaire.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Chauve est nommé conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre.
M. Hervé Oudin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.
M. Yann Drouet est nommé chef adjoint de cabinet.
L'annexe I de la décision n° 2007-910 du 9 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
M. Laurent Rojey est nommé conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
M. Nicolas Massart est nommé conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 178 du 04/08/2009 texte numéro 112
L'annexe I de la décision n° 2005-1134 du 6 décembre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de chef adjoint de cabinet : Mme Carine Trividic.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de directeur adjoint de cabinet : M. Tanneguy Larzul.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller spécial : M. Alexandre Gelbard.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique (enseignement du 1er degré, handicap, sport) : M. Frédéric Gilardot.
M. Samuel Barreault est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en charge de la fonction publique.
M. Stéphan DE FAY, ingénieur de l'armement, est nommé conseiller territorial au cabinet du secrétaire d'Etat.
Mme Sophie BOURGI est nommée conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat.
Est nommé chargé de mission, rédaction des discours : M. Sébastien Morgan.
 Est nommée chargée de mission, affaires réservées : Mme Brigitte Chabrerie.
Mme Florence CASTEL, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée conseillère en charge du développement durable au cabinet du secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Claire MARCHESI est nommée conseillère développement économique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Directrice adjointe du cabinet
 Mme Isabelle Rougier.
Chef adjoint de cabinet
 M. Jérôme Mat, à compter du 1er septembre 2009.
Conseiller communication-presse
 M. Franck Thiebaux.
Attaché parlementaire
 M. Mickael Brun.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice :
Mme Sarah KOWAL, ingénieur des ponts et chaussées, est nommée conseillère en charge des transports au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2009, M. Roland Moustache, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 novembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2009, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Guy JULLIEN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er octobre 2009.
Est nommé conseiller technique chargé de la législation pénale : M. Nicolas Guillou.
 Est nommé conseiller technique chargé des services judiciaires : M. Denis Fauriat.
 Est nommée conseillère technique, chef du secrétariat particulier : Mme Carole Putman.
M. Christophe Bonnard est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller auprès du ministre : M. Bernard Thomas.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère porte-parolat (agriculture, environnement, territoires) : Mme Claire Perset.
M. Arnaud Le Foll est nommé conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Ludovic Guilcher est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en charge de la réforme de l'Etat.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller social, enseignement privé, laïcité : M. Patrick Allal.
M. Vincent Toussaint est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur.
M. Nicolas Calcoen est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller des affaires budgétaires et financières : M. Daniel Villet.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller diplomatique : M. Antoine Godbert.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller des affaires pédagogiques : M. Erick Roser.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exercées par M. Christophe Bonnard à compter du 1er juillet 2009.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller porte-parolat (coordination, synthèse, argumentaires) : M. Alexandre Montay.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère pour la communication et la presse : Mme Aurélia Jublin.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique, porte-parolat (économie) : Mme Alexandra Goujon.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique (vie associative, violence scolaire, santé scolaire) : M. Jean-Marc Parisot.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique (éducation prioritaire, politique de la ville, développement durable) : M. Christophe Kerrero.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique (enseignement artistique et culturel, mémoire, discours) : M. Raphaël Müller.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique, porte-parolat (affaires sociales) : Mme Cécile Delique.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique (enseignement professionnel, relations école-entreprise, orientation) : M. Michel Lugnier.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique (affaires budgétaires et financières) : M. Serge Fuster.
M. François Alla est nommé conseiller, chef du pôle « politiques de santé et de prévention », à compter du 1er septembre 2009.
Par décret en date du 31 juillet 2009, M. Bernard COMMERE est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Didier HOFFSCHIR.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2009, M. Mathias ADER est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
M. Michaël Trabbia est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, à compter du 13 juillet 2009.
Est nommée au cabinet du ministre à compter du 13 juillet 2009 conseillère prospective et discours : Mlle Delphine DILOISY.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2009, aux fonctions de M. Barthélemy Champanhet, conseiller technique au cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juillet 2009, M. Jean-Louis Buër, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique, porte-parolat (affaires réservées) : M. Thomas Corvasce.
M. Sylvain Roques est nommé conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
M. Claude BOICHOT est nommé en qualité de conseiller chargé de la formation et de l'orientation au cabinet de la ministre.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de chargée de mission, porte-parolat (relations avec le Parlement et les élus) : Mme Aurélie Taquillain.
Mlle Carine Kraus est nommée conseillère technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.