Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
1 444 444 actions détenues par l'Etat seront réservées à la souscription des salariés et des anciens salariés de SAFRAN et de ses filiales au sens de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée. Un arrêté du ministre de l'économie et des finances déterminera les conditions de cette cession.
L'arrêté du 8 juillet 1985 relatif au remboursement des frais de transport et de séjour nécessités par les examens médicaux prévus par le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture est abrogé.
Les informations à renseigner dans les états mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, énumérées en annexe, sont transmises conformément à un modèle établi par l'établissement mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
L'établissement mentionné à l'article 1er du présent arrêté se réserve la possibilité de demander toute information complémentaire, en tant que de besoin, à des fins de contrôle.
Pour la campagne 2013, le ratio de productivité minimale est fixé à 0,7 naissance par brebis.
Par dérogation à l'article 1er et compte tenu de spécificités locales, le ratio de productivité peut être fixé au niveau départemental, par arrêté préfectoral, à une valeur plus faible mais sans que celle-ci ne soit inférieure à 0,6 naissance par brebis.
L'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 8 mars 2013, la durée du mandat des membres du comité technique du centre technique du livre de l'enseignement supérieur est prorogée jusqu'au 10 septembre 2014.
Le salarié dans l'obligation de se faire aider d'une tierce personne peut, sous réserve de produire toutes les pièces justificatives utiles, obtenir le remboursement des frais de transport et de séjour engagés par la tierce personne dans les mêmes conditions.
A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2013, au 7 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux, le taux « 11,420 % » est remplacé par le taux « 11,570 % ».
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions au répertoire national des certifications professionnelles.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2013.
Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2013.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).
Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2013.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet au répertoire national des certifications professionnelles.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'équipement en électricité au répertoire national des certifications professionnelles.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix au répertoire national des certifications professionnelles.
L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Le titre professionnel de technicien d'équipement en électricité est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 mai 2013.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique au répertoire national des certifications professionnelles.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Le titre professionnel d'installateur antenniste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'installateur antenniste au répertoire national des certifications professionnelles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2013, M. Norbert Holcblat, administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 juillet 2013.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2013, Mme Patricia Cassuto-Teytaud, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, du 1er août 2013 au 30 septembre 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2013, M. Michel Chanelière, administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 octobre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2013, M. LEDUQUE (Julien, Nicolas) est nommé notaire à la résidence de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente), en remplacement de M. BILLOCHON (Philippe, Jean, Marie, Vincent), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2013, M. Henri SUQUET, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2013, Mme Corinne Charoy, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 14 mai 2013, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2013, M. Olivier Guérin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité afin d'exercer les fonctions de délégué général, à compter du 1er juin 2013, pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 mars 2013, M. Olivier Jonglez, administrateur de l'INSEE, est nommé secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en remplacement de M. Paul Esmein.
Dans l'arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, les mots : « Trenitalia Veolia Transdev » sont remplacés par le mot : « Thello ».
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 avril 2010 fixant le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier est abrogé.
Le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionné au 1° du III de l'article L. 612-20 du code monétaire et financier est fixé à 0,66 ‰.
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2010 susviséest remplacé par l'article suivant : 
« Le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionné au 2° du III de l'article L. 612-20 du code monétaire et financier est fixé à 0,21 ‰. »
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 mars 2013, M. Pierre-François Couture, contrôleur général de 1re classe, est réintégré et admis à la retraite d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité à compter du 16 mai 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 mars 2013, M. Philippe Guihard, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juillet 2013.
Sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 mars 2013, M. Kling (Olivier), ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juillet 2012 et radié des cadres à la même date.
Le chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à la délégation générale à l'outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 2013.
Les dispositions de l'article 4, à l'exception de celles du 2°, entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
L'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur est abrogé.
La fiche d'information thérapeutique relative à REBIF qui figurait en annexe II de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé est abrogée.
L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 avril 2013.
L'arrêté du 20 septembre 2011fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.
Dans les dispositions du 1 et du 3 de l'article 4 de l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé, la date du 31 mars 2013 est remplacée par la date du 30 juin 2013.
L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Dans les dispositions du 3 de l'annexe II de l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé, la date du 31 mars 2013 est remplacée par la date du 30 juin 2013.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.
L'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air est abrogé.
La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :
L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
La seconde phrase du I de l'article 1er du décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ce service est rattaché au directeur général des finances publiques. »
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé est modifiée comme suit :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 11 433,68 euros.
 Le montant maximum autorisé de l'avoir est fixé à 26 678,58 euros. »
L'arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est abrogé.
Au huitième alinéa du III de l'article 1er du décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 susvisé, les mots : « Le directeur chargé de la gestion publique à la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « Le directeur général des finances publiques ».
A l'article 4 du décret du 3 avril 2008 susvisé, les mots : « de trois directeurs, chargés respectivement de la fiscalité, de la gestion publique, du pilotage du réseau et de ses moyens » sont remplacés par les mots : « d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint ».
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France en Côte d'Ivoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de fraiseur (se) d'outillage en commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mars 2013, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société HOP ! une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé, l'expression : « dans les domaines d'activité 330 t et 332 t (codes NSF) » est remplacée par l'expression : « dans les domaines d'activité 330 et 332 (codes NSF). »
Le présent arrêté sera notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé et par l'article 2 du règlement (UE) n° 290/2012 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société HOP ! est en cours de validité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 mars 2013, M. Vincent GOUDET, administrateur civil hors classe, est nommé et détaché dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles pour une période de trois ans à compter du 7 février 2013.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 19 mars 2013, M. Michel Colin, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 juin 2013.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 19 mars 2013, M. Yves Genot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 mars 2013, M. François LAUMONIER, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 mars 2013, Mme Devictor (Bernadette) est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 mars 2013, M. Joël de ZORZI, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 octobre 2013.
Il est créé auprès du ministre chargé de la réussite éducative, pour une durée de quatre ans, un Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative dont le champ de compétence s'étend à l'enseignement du premier et du second degré.
Le conseil national siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les propositions, observations et avis y sont adoptés à la majorité absolue des membres présents.
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil national et des experts peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
M. Brieuc Pont est nommé conseiller pour les affaires étrangères et la presse internationale au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 1er avril 2013.
M. Olivier OBRECHT est nommé conseiller auprès de la ministre chargé de l'organisation et de l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire.
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent CHAMBAUD, conseiller auprès de la ministre chargé de l'organisation et de l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 mars 2013, M. Orsini (Thomas), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 4 avril 2012 et radié des cadres à la même date.
M. Maurice Braud est nommé conseiller politique et aux relations internationales au cabinet du ministre de l'économie et des finances.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 18 mars 2013, M. Claude DONTENVILLE, administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013.
M. Roland POLYCARPE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Georges VIRASSAMY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
La SARL Ch'ti Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Horizon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
M. Ali Mohamed BEN ALI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Mme France SIBERT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Sliman BENSALEM est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Mme Marie CONTRAIRES est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Mme Meenuka VINAYAGAMOORTHY est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Jean-Pierre GRAU est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2013 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2013 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2013 texte numéro 119
M. Thomas Lardeau est nommé chef de cabinet, conseiller du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
Il est mis fin, à compter du 20 mars 2013, aux fonctions de M. Christian Ville, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Mme Ramlati ALI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer Mme Françoise PONTIGNY-LUCAS inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Conseiller formation professionnelle, coordinateur du pôle
 M. Jérôme Giudicelli.
Conseillère technique décentralisation, orientation et formation tout au long de la vie
 Mme Catherine Beauvois.
Conseiller technique apprentissage et alternance
 M. Daniel Vatant.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 15 juillet 2013, Mme Claude BERTOLINO est nommée directrice générale de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 juillet 2013.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller économique exercées par M. Thomas Philippon au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 1er août 2013.
M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la Vendée, est nommé préfet de l'Essonne (hors classe).
M. Jacques MIGNAUX, général d'armée, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
M. Daniel FILÂTRE, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Grenoble, en remplacement de M. Oliver AUDEOUD, à compter du 29 juillet 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 juillet 2013, M. DELOMEZ (Daniel), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2013, M. Serge LAVROFF, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Hambourg, en remplacement de Mme Sylvie MASSIERE, appelée à d'autres fonctions.
M. Ali SAIB, précédemment recteur de l'académie de Caen, est nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille, en remplacement de M. Bernard DUBREUIL.
Mme Catherine BERTHO LAVENIR, professeur des universités, est nommé rectrice de l'académie de la Martinique, en remplacement de M. André SIGANOS.
M. Christophe PROCHASSON, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé recteur de l'académie de Caen, en remplacement de M. Ali SAIB, appelé à d'autres fonctions.
Mme Hélène BERNARD, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée rectrice de l'académie de Toulouse, en remplacement de M. Olivier DUGRIP, appelé à d'autres fonctions.
M. Olivier DUGRIP, précédemment recteur de l'académie de Toulouse, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux, en remplacement de M. Jean-Louis NEMBRINI.