Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 19 janvier 1996fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
L'arrêté du 10 décembre 2007fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
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JOn° 33 du 08/02/2009 texte numéro 37
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JOn° 33 du 08/02/2009 texte numéro 35
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JOn° 33 du 08/02/2009 texte numéro 36
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JOn° 33 du 08/02/2009 texte numéro 34
A l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé, M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées, est remplacé par M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées.
A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur de l'action "plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe” », il anime et coordonne l'action des deux régions intéressées, dans la limite et pour la durée d'inscription de cette action dans le programme susvisé.
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Martinique est chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat.
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2009, Mme VIDAL (Françoise, Marie-Ange), épouse BEUSELINCK, est nommée notaire à la résidence de Goussainville (Val-d'Oise), office créé.
M. Jean-Philippe Christienne est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Par arrêté du président du conseil général du Nord en date du 27 novembre 2008, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Guy VERBEKE et M. Jean-Jacques ARFAUX.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 janvier 2009, M. Fabrice DECOSSE, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Midi-Pyrénées informatique hospitalière », en remplacement de M. Alain MOREL.
Les dispositions de l'avenant n° 42 du 2 septembre 2008 à la convention collective nationale du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 janvier 2009, Mme Sabine Flamant, directrice départementale du Trésor public, est nommée agent comptable principale de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en remplacement de Mme Anne-Marie Fourmestraux.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 janvier 2009, M. Pascal PAIN, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable, en remplacement de Mme Brigitte LIEVEN.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2009, M. le général d'armée de Bouteiller (Thierry) est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense, en remplacement de M. le général d'armée (2S) Valentin (Marcel).
Le traitement permet de :
 ― répertorier les informations relatives aux tiers détenteurs et aux biens détenus pour l'ensemble des contribuables en défaut de paiement afin de pouvoir établir des avis à tiers détenteurs ;
 ― dresser une liste des huissiers du Trésor et des huissiers de justice en charge du recouvrement contentieux des impôts.
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base tiers » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2009, M. Marc Chappuis, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.
Les destinataires du traitement sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge du recouvrement des impôts.
Les informations visées au I de l'article 3 du présent arrêté sont conservées tant que le redevable possède un compte débiteur dans l'application RAR ou dans l'application MIRIAM.
 Les informations visées au II de l'article 3 du présent arrêté sont conservées durant un an dans la base et durant trois ans sur support magnétique.
Le certificat de qualification professionnelle dénommé « agent d'exploitation de la sûreté aéroportuaire », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 3 juillet 2008, est agréé pour une durée de trois ans.
Conformément à l'article 7 de la loi du 23 janvier 2006 précitée, le traitement automatisé mentionné à l'article 1er fait l'objet d'une interconnexion avec le fichier des personnes recherchées et le système d'information Schengen.
Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire en tant que salarié.
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 19 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 3 mars 2009.
Au troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé, après les mots : « et 40 ( », les mots : « alinéas 3 et 5 » sont remplacés par les mots : « alinéa 2 ».
A l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé, le II est abrogé.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2007 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 ci-annexés.
L'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent est abrogé.
L'arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'offres de postes et de candidatures via un service télématique vidéotex à la délégation générale pour l'armement est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 2008portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux est abrogé.
Le commandant de la base aérienne 942 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie est abrogé.
Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 942, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux », mis en œuvre par le commandement et dont la finalité est la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 janvier 2009.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― le commandement du soutien technique ;
 ― l'escadron des systèmes d'information et de communication ;
 ― l'escadron du soutien du ravitaillement technique.
L'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandant de la base aérienne 942, BP 100, 69998 Lyon Armées.
A l'annexe I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité, au point I-4, le nombre « 10, 753 % » est remplacé par le nombre « 10, 920 % » et, au point I-6, le nombre « 8, 167 % » est remplacé par le nombre « 8, 330 % ».
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er décembre 2009.
La procédure prévue par le décret du 4 octobre 1965 susvisé est étendue aux personnels militaires relevant de la délégation générale pour l'armement à compter du 1er janvier 2009.
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Daffos, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Marie-Thérèse Minaret, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) est abrogé.
L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la modification de l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963, signées à Paris les 14 mars et 30 juin 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 mai 2001 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu est abrogé.
Les arrêtés du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes sont abrogés.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu réalisée par l'institut depuis juillet 2001.
 La collecte est répartie sur l'ensemble des semaines de l'année et concerne 100 000 logements par an.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
Suite à la relance mentionnée à l'article 3, les personnes concernées pourront choisir de répondre à l'enquête au moyen d'un questionnaire adressé par voie postale ou par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.
Les archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles traitées.
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le secrétaire général du Conseil d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SARL Ouest FM Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM.
La SNC Nord Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises et publiée au Journal officiel de la République française.
La SNC Nord Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bel Age Guadeloupe.
La SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe.
La présente décision sera notifiée à la SARL Ouest FM Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2009, la démission présentée par M. Davanne (Olivier), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée.
M. Arnaud MENGUY, administrateur civil, est nommé conseiller technique pour les finances locales à compter du 19 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2009, M. François Deby, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mars 2009.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2009, M. Pierre CLAVREUIL, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie).
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 805,1 pour le mois d'octobre 2008.
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JOn° 30 du 05/02/2009 texte numéro 84
L'association Nature Space est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nature Space Radio FM (NSRFM).
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JOn° 30 du 05/02/2009 texte numéro 83
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JOn° 30 du 05/02/2009 texte numéro 82
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JOn° 30 du 05/02/2009 texte numéro 81
La présente décision sera notifiée à l'association Nature Space et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mlle Séverine François, chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 2 février 2009.
La présente décision sera notifiée à la société Medianum TV et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Saint-Barth Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convent ion susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat.
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JOn° 31 du 06/02/2009 texte numéro 133
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JOn° 31 du 06/02/2009 texte numéro 132
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JOn° 31 du 06/02/2009 texte numéro 131
L'appel aux candidatures n° 2008-276 du 18 mars 2008 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas est déclaré infructueux.
Il est donné acte du désistement de la société France Télécom de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait aux sociétés Groupe Canal +, Canal + Distribution, Canal + et Société d'exploitation d'un service d'information.
La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Barth Animation et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés France Télécom, Groupe Canal +, Canal + Distribution, Canal + et Société d'exploitation d'un service d'information et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Média Couleurs Caraïbes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropical Guadeloupe.
La présente décision sera notifiée à l'association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l'environnement dite Radio Galbas et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Média Couleurs Caraïbes et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion du centre social de Petit-Canal et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association de gestion du centre social de Petit-Canal est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bitasyon.
La présente décision sera notifiée à l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Climax FM.
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient.
La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA Sodera est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2.
La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova.
Cette autorisation est délivrée pour la période 4 décembre 2008 au 3 septembre 2012. Le conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à la SA  Sodera et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Côte-sous-le-Vent et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Arago est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arago.
La présente décision sera notifiée à l'association Cosmique One et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Cosmique One est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cosmique One.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Saint-Barth FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Maranatha et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SOS.
La Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser îles du Nord.
L'association Radio Maranatha est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maranatha.
La présente décision sera notifiée à la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, et du développement solidaire confie à un établissement public national, par convention, la mise en place, le pilotage et l'évaluation du PARP, ainsi que la gestion financière de l'ensemble du dispositif.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2009, Mme Priozet (Anne-Christine), administratrice civile du ministère de l'éducation nationale, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2009, M. Jean-Noël CHAVANNE, sous-préfet hors classe, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 12 janvier 2009.