Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La mission des achats assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de sa responsabilité en matière de politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.
Le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « 3. M. le lieutenant-colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes de la DGA Essais en vol. »
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MINUL (mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia à compter du 1er mai 2013.
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 7.2 et 11 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Minurso (mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental) sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie à compter du 1er mai 2013.
La mission d'audit interne évalue les processus de maîtrise des risques et de contrôle interne. Elle émet des recommandations et peut être consultée afin de renforcer la performance des directions et services du secrétariat général pour l'administration.
Un comité de suivi, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration ou du délégué, réunit régulièrement les états-majors, directions et services intéressés.
Dans l'exercice de ses missions, la délégation à l'accompagnement des restructurations représente le ministère de la défense dans les instances présidées par les préfets et associant les collectivités territoriales, les acteurs économiques locaux et les services de l'Etat.
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé. 
L'annexe 3 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé est supprimée.
Le troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 18 mai 2010 est modifié comme suit : 
Les mots : « ne peut être réalisée qu'à l'issue de la formation complète, » sont remplacés par les mots : « est réalisée ».
Au paragraphe VI de l'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé, le mot : « décret » est remplacée par le mot : « arrêté ».
L'arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité est abrogé.
L'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le dossier de demande d'inscription à l'examen national de thanatopraxie comprend obligatoirement une attestation de fin de formation théorique délivrée par le centre de formation ayant dispensé l'enseignement. »
Par dérogation à l'article 6 du décret du 25 mars 2007 susvisé, les agréments délivrés à compter de la publication du présent décret expirent le 15 septembre 2014.
Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 14 septembre 2012 susvisés en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2014.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011, pour la variété Fangio, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Seminis Vegetable Seeds Inc. (US) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) ».
La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction des services de la navigation aérienne rend les services d'information de vol et d'alerte en application de l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 sur l'aérodrome suivant :
AÉRODROME
CODE OACI
Miquelon
LFVM
La notion de résidence administrative s'entend au sens de l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011, le mot : « Darzila » est remplacé par le mot : « Darzilla ».
L'arrêté du 29 mars 2011 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne est abrogé.
La réduction, prévue à l'article 278 du code susvisé, sur le montant de la taxe due par le redevable ayant passé un contrat avec une société habilitée fournissant un service de télépéage est de 10 % du montant de taxe due.
Le transfert du siège du Musée national du sport à Nice constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé. Cette opération comprend le transfert des collections et leur installation préalables à celui du siège.
L'arrêté du 29 mars 2011 désignant les prestataires de service d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté modifié du 13 décembre 2000, pour la variété Baraka, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Seminis Vegetable Seeds France (FR) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) ».
Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art sont nommés en application des dispositions des articles 9 et 12 du décret du 23 décembre 2002 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 3 mai 2013, la durée du mandat des membres du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études est prorogée jusqu'au 1er décembre 2014.
L'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines - Poitou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Poitou est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF en Berry (Radio chrétienne francophone en Berry) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines - Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'association RCF en Berry (Radio chrétienne francophone en Berry) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'annexe II de la décision n° 2012-908 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
Dans la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013, les mots : « Télé Saint-Quentin », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « MATÉLÉ ».
L'association Radio Libre Clash est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-572 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 23/05/2013 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 23/05/2013 texte numéro 116
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,743 MW, localisée rue des Capucins, 49100 Angers.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 22 mai 2013, M. Eric PELISSON, administrateur territorial hors classe, est nommé directeur de la formation de l'Ecole nationale d'administration.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2013, M. BELAUD (Gilles) est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « ingénierie des systèmes hydrauliques » à compter de la date de son installation à Montpellier SupAgro au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 avril 2013, Mme Aude MORIOU est inscrite sur la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2010) à compter du 1er mai 2013.
Par arrêté du président du conseil régional d'Ile-de-France en date du 7 décembre 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne : Mme Agnès DA COSTA.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2013, Mme DIBIE-BARTHELEMY (Juliette) est nommée professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « informatique » à compter de la date de son installation à AgroParisTech au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2013, M. Marc El Nouchi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er juin 2013, en remplacement de M. Olivier Japiot, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mai 2013, M. Lafargue (Alain), secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 19 novembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mai 2013, M. Tournier (Gérard), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 13 décembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2013, Mme Elisabeth Laporte, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise, est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne, en remplacement de M. Pierre Moya, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 avril 2013, M. TREGOUET (Bruno), inspecteur général, 2e échelon, 3e chevron, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est promu le 1er mars 2013 inspecteur général de classe exceptionnelle, 2e chevron.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2013, M. Jean-Marc DUCHÉ, sous-préfet hors cadre (hors classe), est nommé sous-préfet de Langres.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2013, Mme Sylvie CENDRE, maître de conférences détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Vitry-le-François, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
L'annexe II de la décision n° 2008-1152 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2013, M. Dautel (Christian) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2013, M. Olivier JACOB, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne exercées par M. Alexander GRIMAUD, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2013, M. Michel Delebarre est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Véronique Chatenay-Dolto, conseillère, à compter du 1er juin 2013.
La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes est prorogée pour une durée de dix-huit mois à compter du 21 mai 2013.
La durée du mandat des membres du comité technique spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes est prorogée pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er juin 2013.
A l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé, les mots : « Examen de dossier soumis à notation » figurant dans le tableau sont remplacés par les mots : « Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation ».
Au second alinéa de l'article 2, lemot : « DGFiP » est remplacé par les mots : « Direction générale des finances publiques (DGFiP) ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 mai 2013, Mme Vié (Chantal), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée, par démission, des cadres du ministère des affaires étrangères à compter du 24 décembre 2012, tous droits à congés administratifs épuisés.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère en charge des politiques féministes exercées par Mme Caroline DE HAAS au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, à compter du 18 mai 2013.
Est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Rennes : Mme Véronique Malbec, directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 22/05/2013 texte numéro 101
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Actavis France, EG Labo Laboratoires Eurogenerics, Fresenius Kabi France, Teva Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité.
Les informations relatives au questionnaire annexé à la présente décision sont fournies à l'Autorité par les personnes physiques et morales concernées au plus tard le 28 juin 2013.
L'annexe à la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 22/05/2013 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 22/05/2013 texte numéro 100
L'annexe II de la décision n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
A N N E X E
NOM DU SITE
ZONE DU SITE
BRIDES-LES-BAINS
Agglomération
L'annexe III de la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Les éléments requis à l'article 5 doivent être communiqués au plus tard le 16 septembre 2013.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2012 au plus tard le 3 mai 2013.
Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2012 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2012, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe (1) de la présente décision.
Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012, la ligne relative à la zone figurant en annexe de la présente décision est supprimée.
Les informations individuelles collectées au titre du suivi statistique du marché des communications électroniques pour les années 2012 et 2013 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP le seront conformément aux questionnaires figurant aux annexes 1 et 2 (1) de la présente décision.
Les agents de l'Autorité mentionnés à l'article 3 sont autorisés à transmettre aux directions en charge du suivi des marchés, quand l'opérateur déclaré ne s'y est pas formellement opposé, l'ensemble des informations individuelles contenues dans les questionnaires.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui, à l'exception de son annexe, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les informations individuelles collectées au titre du suivi des prix services fixes et mobiles pour l'année 2013 auprès des opérateurs et fournisseurs déclarés auprès de l'ARCEP le seront conformément aux questionnaires aux annexes 3 et 4 (1) de la présente décision.
L'annexe II de la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les agents de l'Autorité mentionnés à l'article 3 sont autorisés à transmettre ces informations individuelles aux directions en charge du suivi des marchés sauf opposition de la part de l'opérateur.
Mmes Anne-Laure Durand, Géraldine Olivier, Sophie Palus, Anne Pratx et M. Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application des articles 1er et 2 de la présente décision.
Mmes Anne-Laure Durand, Géraldine Olivier, Sophie Palus, Anne Pratx et M. Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application de la présente décision.
M. Jacques Bosseau est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 14 juin 2013.
Le directeur général de l'aviation civile et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les cas où un niveau de sécurité équivalent à celui atteint par les dispositions de l'article 1er peut être atteint par d'autres moyens, le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder son approbation pour déroger à ces dispositions.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions de l'article 1er en cas de circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou pour des besoins opérationnels d'une durée limitée.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
SECURYMIND
8, rue de la Michodière, 75002 Paris
Tous navires.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
EARTHCASE
Promenade de la Rambla ― Plan de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-mer
Tous navires.
Le chef du service des politiques supports et des systèmes d'information du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 est modifié comme suit : 
« Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est dirigé par un chef de service, directeur du centre, nommé par arrêté. »
A compter du 1er janvier 2010, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 117 du 23/05/2013 texte numéro 17
I. ― Association AAPISE
(91290 Arpajon)
 Avenant du 12 novembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le traitement fait l'objet d'une journalisation concernant les consultations, les créations et les mises à jour. Ces journalisations sont conservées pour une durée de trois mois.
 Le traitement fait l'objet d'une journalisation des extractions des images enregistrées. Cette journalisation est conservée pour une durée d'un an.
Dans le cadre de la prévention, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux traitements mentionnés à l'article 1er.
Les images enregistrées faisant l'objet de ces traitements sont conservées sur support numérique pendant un délai ne pouvant excéder un mois. Au terme de ce délai, les enregistrements qui n'ont fait l'objet d'aucune transmission à l'autorité judiciaire ou d'une enquête administrative sont effacés.
Les personnes susceptibles d'être filmées sont informées de l'existence d'un système de vidéoprotection et des modalités d'accès et de rectification par affiches apposées à l'entrée des locaux, des zones et établissements de l'administration pénitentiaire où sont mis en œuvre ces traitements.
Le contrôleur fait connaître au groupement, sous la forme d'un protocole établi en concertation avec le groupement, les conditions de mise en œuvre du présent arrêté.
Pour l'examen du budget initial et des budgets rectificatifs, le contrôleur est destinataire, en temps utile, des documents prévus à l'article 175 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Sont soumis au visa du contrôleur, selon des modalités qu'il fixe après consultation du groupement, les actes relatifs au recrutement de personnels propres, qu'il s'agisse de contrats à durée indéterminée ou déterminée.
 Il ne peut être passé outre au refus de visa du contrôleur que sur autorisation du ministre chargé du budget.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par vague de droit d'option dans le tableau annexé ci-joint.
A compter du 1er janvier 2010, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
A compter du 1er janvier 2009, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er sont répartis par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
A compter du 1er janvier 2009, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er sont répartis par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
La piste configuration 1 du Driving Center du circuit Paul Ricard au Castellet (Var), telle qu'elle est décrite au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologuée pour une durée de quatre ans.
 La piste n'est pas homologuée pour l'organisation de compétitions.
Délégation est donnée à M. Jean-Eric LACOUR, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de la coopération de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Au titre Ier, l'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé : « Le service universel postal et les obligations du service postal ».
Les deux dernières phrases de l'article D. 19-3 sont remplacées par la phrase suivante : « Un contrat entre La Poste et les éditeurs précise les modalités de mise en œuvre des tarifs de presse. »
Les titres IV, V et VII sont abrogés.