Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
I. - Les dispositions des articles 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur le 31 décembre 2020.
II. - Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Le décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical est abrogé.
Au 8° de l'article 1er du décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 susvisé, après les mots : « trois dernières assemblées générales » sont insérés les mots : « annuelles ayant été appelées à connaître des comptes ».
Le montant de la pénalité mentionnée au septième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est fixé à 15 euros par jour de retard.
Au premier alinéa de l'article R. 911-5, la référence : « R. 414-6 » est remplacée par la référence : « R. 414-2 ».
Au dernier alinéa de l'article R. 411-5, la référence : « R. 414-6 » est remplacée par la référence : « R. 414-2 ».
Le code de justice administrative (partie règlementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A l'article R. 626-4, la référence : « R. 611-8-4» est remplacée par la référence : « R. 611-8-3 ».
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 632-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre IV relatif à la transmission des requêtes par voie électronique sont applicables aux interventions. »
L'arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
L'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est abrogé.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
Ecole polytechnique ;
Institut polytechnique de Paris.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la justice est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;
Agence publique pour l'immobilier de la justice.
L'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la justice est abrogé.
L'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est abrogé.
La sportive dont le nom figure ci-dessous est retirée de la liste des sportifs de haut niveau annexée à l'arrêté du 1er juillet 2020 susvisé : 
Clémence CALVIN.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er novembre 2020.
L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est abrogé.
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Ecole de l'air.
Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
- agence régionale de santé de Guyane ; 
- Parc amazonien de Guyane.
L'arrêté du 11 mars 2014fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane est abrogé.
Après le deuxième alinéa du III de l'article 30 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Aucun transfert de données à caractère personnel ne peut être réalisé en dehors de l'Union européenne. »
Le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents prévue par l'article L. 5343-18 du code des transports est fixé à 22,18 € pour l'année 2020.
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, les mots : « article 25 » sont remplacés par les mots : « article 24 ».
L'arrêté du 20 décembre 2019 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents, à compter du 1er janvier 2019, est abrogé.
Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).
L'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est abrogé.
Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est abrogé.
L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse est abrogé.
Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Corse ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
Institut régional d'administration de Bastia.
L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre est abrogé.
Le directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé du Centre ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est abrogé.
L'application des dispositions relatives aux épreuves orales d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours, fixée aux II des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2014 précité, est suspendue.
Le programme des matières des épreuves orales d'admission prévues par le présent arrêté est celui fixé en annexe de l'arrêté du 16 avril 2014 précité.
Les dispositions de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à l'Ecole nationale d'administration ouverts par arrêté du 26 février 2020 susvisé.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Paris étendu sur le canal 11B et publiée au Journal officiel de la République française.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Avignon étendu sur le canal 9D et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Compagnie des multiplex DAB informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La SAS Compagnie des multiplex DAB informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Toulon étendu sur le canal 9A et publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2020-265 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises est abrogé.
Il est institué, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
L'arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive » est abrogé.
La SAS Rmux informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Toulon local sur le canal 11C et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Dijon étendu sur le canal 9B et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Marseille étendu sur le canal 5B et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre est abrogé.
Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard, casinos ».
La sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » est chargée de préparer les travaux de politique de la marine en matière de ressources humaines civiles et militaires, notamment s'agissant du pilotage des effectifs, de la condition du personnel et de l'emploi du personnel civil.
Le titre II du livre III du même code (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 9 du présent décret.
L'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marineest abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air est abrogé.
L'intitulé du chapitre III est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés ».
Le décret n° 87-265 du 13 avril 1987 pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries est abrogé.
A l'article 1er du décret du 9 décembre 1997 susvisé, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard ».
Le c du 9° du I de l'article 12 du décret du 12 mai 2010 susvisé est abrogé.
La sous-direction du logement a autorité sur les six établissements territoriaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Paris, Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon, lesquels comprennent les bureaux logement déployés dans les bases de défense.
Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.
L'adjoint au directeur est chargé :
1° De la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
2° De l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de l'ensemble des organismes placés sous l'autorité du directeur du renseignement militaire.
L'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.
La mise en œuvre des missions de la division « performance » est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division.
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
Il représente le ministère dans les instances nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.
La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.
La mise en œuvre des missions de la division « acquisition-logistique » est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
1° Le service « ingénierie contractuelle et logistique » ;
2° Le centre national de « soutien opérationnel ».
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire combattante.
La mise en œuvre des missions de la division du numérique et des métiers est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
1° Le service « projets » ;
2° Le pôle opérationnel « développement ».
La sous-direction « appui » est chargée d'assurer le soutien dans les domaines des ressources humaines, de l'appui technique, des finances et de l'infrastructure, au profit de la direction et des organismes extérieurs.
L'arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2021.
La cinquième ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par la ligne suivante : 
« 
Groupe 2 
21 
».
Le montant de l'indemnité d'exercice prévue à l'article D.411-29-1 du code de l'environnement allouée aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, à raison des séances de ce conseil auxquelles ils participent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.
Le remboursement des frais de déplacement des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel est déterminé conformément au décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont considérés comme étant domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.
L'article R. 124-15 devient l'article D. 124-15.
L'article 2 du décret susvisé du 6 mai 2016est abrogé.
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale).
L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Le cahier des charges modifié par l'annexe au présent arrêté est téléchargeable à partir du site Internet du ministère chargé de l'environnement.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Les 2°, b et c du 3° et 4° à 6° sont applicables aux déclarations de la taxe prévue à l'article 266 quindecies du code des douanes intervenant à compter de cette date.
Le présent arrêté s'applique à tous les équipements électriques et électroniques faisant l'objet d'un calcul et d'un affichage de l'indice de réparabilité selon les dispositions des articles R. 541-210 à R. 541-214 du code de l'environnement.
Le présent arrêté s'applique aux tondeuses à gazon entrant dans le champ de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé, à guidage autonome fonctionnant avec un moteur électrique.
Le présent arrêté s'applique aux tondeuses à gazon entrant dans le champ de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé, et fonctionnant avec un moteur électrique et raccordée au réseau électrique par un câble.
Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.
Le présent arrêté s'applique aux ordinateurs entrant dans le champ d'application du règlement du 26 juin 2013 susvisé et portables à l'exclusion des sous-catégories a, b et c.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.
Le présent arrêté s'applique aux lave-linges ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé et à chargement frontal.
Aux articles 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 5 août 2015 susvisé, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle ».
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle ».
L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 12° du I est abrogé ;
2° Le 4° du II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« e) Le service de l'énergie opérationnelle ; ».
Au III de l'article 17 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « le directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle » ;
2° Le 8° du IV est abrogé.
Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Le chef d'état-major des armées et la secrétaire générale pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans son domaine de compétence, le conseil d'orientation et de gestion adresse au ministre de la défense toute proposition jugée utile à l'amélioration de la qualité de la gestion du service et des prestations qu'il délivre.
Il est créé au sein de chaque service mentionné en annexe I un conseil d'orientation et de gestion, chargé de s'assurer de l'application des politiques ministérielles intéressant le domaine de compétence et d'activité du service.
Le conseil d'orientation et de gestion du service est présidé par l'autorité à laquelle est subordonné son directeur.
A la demande du ministre de la défense, un comité exécutif ministériel est réuni pour examiner la situation du service ou du domaine du soutien concerné. Le conseil d'orientation et de gestion ou l'un de ses membres de droit peut par ailleurs demander une telle réunion.
Le conseil d'orientation et de gestion dispose d'un secrétariat, désigné par son président. Le secrétariat est chargé de la préparation des travaux du conseil et de l'organisation de ses réunions.
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé, les mots : « le directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
Aux articles 12 et 16 du même arrêté, les mots : « directeur central » sont remplacés par le mot : « directeur ».
Dans le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, la ligne relative à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique est supprimée.
A l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, au début de la rubrique relative au service industriel de l'aéronautique, il est insérée une ligne ainsi rédigé : 
« 
Directeur du service industriel de l'aéronautique 
Sans limitation 
».
Dans le tableau figurant en annexe A de l'arrêté 22 juin 2007 susvisé, au début de la rubrique relative au service industriel de l'aéronautique, il est inséré une ligne ainsi rédigée : 
« 
Directeur du service industriel de l'aéronautique 
Sans limitation 
».
Les articles 13 à 15 du même arrêté sont abrogés.
Le 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
«-le directeur du service industriel de l'aéronautique ».
L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié : 
1° Dans la première phrase, les mots : « directeur central » sont remplacés par le mot : « directeur » ; 
2° Les deux dernières phrases du premier alinéa et le dernier alinéa sont supprimés.
Les article 3, 5, 8, 9 et 10 du même arrêté sont abrogés.
Le a du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : «, ou revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum avec l'emploi exclusif de munitions de service de calibre 38 Spécial à projectile expansif ».
Au 4° de l'article 5 du même décret, les mots : «, par le I de l'article 67 bis » sont supprimés.
Au 2° de l'article 6, les mots : « les jeux sous forme électronique » sont remplacés par les mots : « le nombre de postes de jeux électroniques installés pour chaque type de jeu électronique exploité » et les mots : « des jeux sous forme électronique » sont remplacés par les mots : « des postes de jeux électroniques ».
Au dixième alinéa de l'article D. 232-99 du code du sport, le mot : « interrégional » est remplacé par le mot : « zonal ».
L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent arrêté.
Aux articles D. 15-1-5, D. 15-1-5-1 et D. 15-1-6 du code de procédure pénale, le mot : « interrégionales » est remplacé par le mot : « zonales ».
Au 1° de l'article 7, les mots : « les jeux sous forme électronique » sont remplacés par les mots : « le nombre de postes de jeux électroniques installés pour chaque type de jeu électronique exploité ».
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 26 décembre 2019 susvisé est complété par les mots : « prévu à l'article D. 3411-11 du code de la santé publique et présidé tel que défini à l'avant-dernier alinéa de l'article D. 3411-12 du même code ».
Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur zonal ou régional de la police judiciaire ou du commandant de groupement de la gendarmerie nationale, territorialement compétents. »
Au 10° de l'article 29, les mots : « Les fonctionnaires et militaires en uniforme » sont remplacés par les mots : « Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ».
Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « à l'alinéa a du décret du 22 décembre 1959 précité » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure ».
A l'article 17, les mots : « des salles » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « au personnel des salles » sont remplacés par les mots : « aux employés ».
Les articles 18 et 22 sont abrogés.