Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2006.
Est publiée en annexe l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2006 », établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par la Société réunionnaise du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2006.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2006.
Les assistants des hôpitaux des armées sont recrutés par voie de concours sur épreuves, conformément aux dispositions des décrets du 19 octobre 1988 et du 16 janvier 2004 susvisés.
Le président et les membres de chaque jury de concours sont désignés annuellement par le ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces concours donnent lieu à l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées délivré, séparément pour chacun des corps, aux médecins et aux pharmaciens des armées dans les formations conduisant aux diplômes d'études spécialisées ou ensembles de diplômes d'études spécialisées figurant dans l'annexe I du présent arrêté.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jean-Edmond Beyssier, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception du c du 1° de l'article 1er.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des affaires étrangères et européennes est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
 ― Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
 ― Office universitaire et culturel pour l'Algérie.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la justice est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
 ― Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice ;
 ― Etablissement public du palais de justice de Paris.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 février 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patrice Allienne, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er juin 2008.
L'arrêté du 28 octobre 1980 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, M. Jacques Fontaine, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2007, les ingénieurs dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2007 :
 M. Goarant Georges.
 Mme Jiguet Judith.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 février 2008, M. Launay (Mathieu) est radié de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
M. François Zimeray est nommé ambassadeur pour les droits de l'homme, en relève de M. Michel Doucin, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2008 texte numéro 95
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2008 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2008 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2008 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2008 texte numéro 96
Les concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public prévus à l'article 7 du décret du 2 août 1995 susvisé comportent les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2008, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Le Chasseur ardennais.
La décision en date du 11 décembre 2007 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
 Association Les Petits Frères des pauvres ;
 Association d'entraide des polios et handicapés (ADEP) ;
 Association Mouvement ATD Quart Monde.
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
 CTE SAS (Contrôle technique européen), 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos (agrément n° 07-03).
La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie comprenant deux sections est fixée en annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 13 novembre 2006 portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor sont abrogées à compter des concours organisés à partir de l'année 2009.
La liste et le classement en deux groupes, comprenant chacun deux sections, des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 39 du 15/02/2008 texte numéro 98
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » est homologué.
L'arrêté du 12 novembre 1998 portant homologation du règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » est abrogé.
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » est homologué.
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty » est homologué.
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs qui est abrogé.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :
 Pois protéagineux d'hiver : Iceberg.
La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la Commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
 Féverole d'hiver : Castel.
Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.
La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.
Sont désignés comme marchés représentatifs les marchés de : Agen, Rethel, Rabastens-de-Bigorre, Lezay, Bourg-en-Bresse, Le Cateau-Cambrésis, Château-Gonthier, Saint-Etienne, Sancoins.
Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 10 au maximum.
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé Centre d'élevage de Poisy Lucien Biset.
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » est homologué.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
L'association 48 FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 8 février 2008, Mme Schlanger (Sylvie), épouse Salama, inspectrice des services judiciaires, est nommée secrétaire générale du Conseil national d'accès aux origines personnelles.
Mme Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent, conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat.
L'association Agora est autorisée à utiliser, quotidiennement, de 15 heures à 23 heures, la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-575 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2007, établissant un régime de mutuelle complémentaire santé (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 février 2008, le titre de peintre agréé des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est renouvelé pour M. de Pas (Jean-Marc) à compter du 1er juillet 2007.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2008 :
 Est nommé président de la Commission nationale du débat public :
 M. Philippe Deslandes, préfet.
 Sont nommés vice-présidents de la Commission nationale du débat public :
 M. Patrick Legrand ;
 M. Philippe Marzolf.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2007, M. Pierre Pribile, ingénieur des mines, est nommé chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Deslandes, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe). Il est placé en position de service détaché.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'attachée de presse au cabinet du ministre exercées par Mme Nadia Angers-Diebold, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 février 2008, M. Jean-Louis Auge, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Nouvelle Seyne, en remplacement de M. Pierre Barnoin.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 février 2008, Mme Michèle Clement, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.
L'arrêté du 27 février 1985 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées est abrogé.
La décision n° 2004-815 modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 30 septembre 2004 autorisant la société Neuf Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 26 GHz est abrogée.
Le chef du service Opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Neuf Cegetel et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.
Les fonctions de professeur associé sont incompatibles avec l'exercice par MM. Bruno Le Maire, Pierre Moscovici et Henri Plagnol de leur mandat de député.
La fonction de président du groupement d'intérêt public « Alliance pour le développement » est incompatible avec l'exercice par M. Pierre Morange de son mandat de député.
Les épreuves anonymes d'admissibilité se déroulent dans les différents centres d'écrit, fixés par le ministre de la défense, aux mêmes dates et à une heure identique.
 Les sujets des épreuves d'admissibilité sont communs à tous les candidats concourant pour l'accès au même diplôme d'études spécialisées.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2006.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par la Société française du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2006.
Un rapport du Gouvernement est remis chaque année au Parlement sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attractions.
Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), signée à Varsovie le 16 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signée à Paris le 6 juin 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Tout exploitant de manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation est tenu de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement.
L'article 15 de la même décision est supprimé.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Le dossier abrégé joint à la demande d' autorisation de mise sur le marché mentionnée aux articles R. 5141-18 et R. 5141-20, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l' annexe II du présent arrêté.
Le dossier complet joint à la demande d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5141-16, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
À l'article R. 5121-152, il est rétabli un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Pour les médicaments traditionnels à base de plantes, mentionnés à l'article L. 5121-14-1, après l'enregistrement prévu par cet article ; ».
L'arrêté du 5 septembre 1994 modifié fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires est abrogé.
Ces dossiers sont présentés conformément aux instructions formulées dans l'« Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans les Etats membres de la Communauté européenne » publié par la Commission européenne dans la réglementation des médicaments dans la Communauté européenne (volume 6B).
A compter du 1er mai 2008, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de karaté et disciplines associées.
Le rapport d'évaluation porte la mention « confidentiel sûreté ».
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 sont affichées dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux des établissements.
Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
 Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Le bureau de vote de chaque institut comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Le vote a lieu dans les locaux de chacun des instituts régionaux d'administration, dans lesquels sont disposés les urnes et le matériel de vote. Il est procédé au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
L'évaluation de sûreté portuaire est réalisée conformément au plan type figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
 L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire est réalisée conformément au plan type figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les modifications apportées aux articles 27-1, 28, 28-1 et 38 du décret du 5 octobre 1987 susvisé entrent en vigueur à compter de la date du transfert des missions du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion prévue à l'article 62 de la loi du 19 février 2007 susvisée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 107 du 07/05/2008 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 107 du 07/05/2008 texte numéro 108
L'arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du règlement intérieur du fonds de garantie des dépôts est abrogé.
Le règlement intérieur modifié du fonds de garantie des dépôts adopté par son conseil de surveillance lors de sa séance du 13 décembre 2007 est approuvé.
Le règlement intérieur modifié du fonds de garantie des dépôts ainsi que les règles d'emploi des fonds de ce dernier, annexés à la présente décision, peuvent être consultés au siège du fonds de garantie, 4, rue Halévy, 75009 Paris.
Le directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le modèle de guide d'évaluation, établi sur la base des références et nomenclatures définies en annexe 1, figure en annexe 2.
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé, les mots : «avant le 15 avril de chaque année » sont remplacés par les mots : « avant le 15 janvier de chaque année ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2008, l'agrément pour la révision de la fédération régionale des coopératives agricoles de Corse est retiré suite à la fusion-absorption de son activité de révision au sein de la Fédération nationale de révision agréée par arrêté du 18 septembre 2007.
Le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, les médecins du service de santé des armées sont habilités, en qualité d'agents sanitaires, à réaliser les inspections sanitaires des navires de guerre, en métropole et dans les départements d'outre-mer, et à délivrer les certificats de contrôle sanitaire et d'exemption de contrôle sanitaire correspondants.
L'article 4 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est supprimé.
A l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé, les mots : « centre de formation de l'armement, établissement de Bourges (Cher) » sont remplacés par les mots : « centre de formation de Bourges (Cher) ».
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, doivent être désignés par les organisations syndicales, conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de dix jours à compter de la signature du présent arrêté.
L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.
L'arrêté du 28 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé relatives à la régie instituée auprès de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) sont supprimées.
Au 3° de l'article R. 5121-111 du même code, les mots : « Sa dénomination » sont remplacés par les mots : « Son nom ».
Au 7° de l'article R. 5121-46 du même code, le mot : « compétence» est remplacé par le mot : « contenance ».
Au premier tiret de l'article R. 5121-128 du même code, les mots : « mentionné à l'article R. 5121-23 » sont supprimés.
Le code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Le 3° de l'article R. 5121-143 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le nom et l'adresse du fabricant ; ».
A l'article R. 5121-147 du même code, les mots : «, sur proposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, par le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».