Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Sophie Baron, administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. François Bénazeraf, directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pascal Etienne, directeur du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Gilardin, administratrice civile, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Moreau, agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Elise Texier, administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Soline Chomel, agente contractuelle hors catégorie, chef de la mission études, Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Dominique Lamy, agente contractuelle, chef de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Amel Hafid, administratrice civile, chef du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
A l'article 1er, les mots : « PROFIL DE CONSOMMATION DES CLIENTS à un réseau public de distribution » sont remplacés par les mots : « PROFIL DE CONSOMMATION DES CLIENTS raccordés à un réseau de distribution ».
A l'article 4 bis, les mots : « 2012-2013 » et « 2013-2014 » sont remplacés respectivement par les mots : « 2013-2014 » et « 2014-2015 ».
L'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Dans la colonne « Espèces » du tableau figurant au A de l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, les mots : « (Lycopersicon eculentum Mill.) » sont remplacés par les mots : « (Solanum lycopersicum L.) ».
Au A de l'annexe I de l'arrêté du 17 octobre 1984 susvisé, les mots : « (Lycopersicon Lycopersicum [L.] Karst ex-Farwell) » sont remplacés par les mots : « (Solanum lycopersicum L.) ».
Délégation est donnée à Mme Marianne Cotis, administratrice civile, chef du bureau de la durée du travail et des revenus, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée du travail et des revenus et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le 24 de l'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé est ainsi rédigé :
 « 24. Solanum lycopersicum L. ― Tomate ».
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 mars 2014, le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle est fixé à 6.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 8 198 081,59 € en autorisations d'engagement et de 8 198 081,59 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 636 803,00 € en autorisations d'engagement et de 636 803,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 745 921,48 € en autorisations d'engagement et de 745 921,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 12 362 935 € en autorisations d'engagement et de 11 822 177 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 12 362 935 € en autorisations d'engagement et de 11 822 177 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 15 737 462 € en autorisations d'engagement et de 22 430 746 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 51 937 407 € en autorisations d'engagement et de 14 211 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 15 737 462 € en autorisations d'engagement et de 22 430 746 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 51 937 407 € en autorisations d'engagement et de 14 211 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 268 867 € en autorisations d'engagement et de 20 425 317 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 4 047 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 4 047 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les décisions (NOR : BCRP112862S) du 21 octobre 2011 et (NOR : BCRP1130384S) du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.
Mme Sophie Brunelle Leroy, attachée principale d'administration, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 4 412 790,47 € en autorisations d'engagement et de 8 322 622,01 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
M. Guillaume POUPARD, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
M. ALLAIN (Eric), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), est nommé conseiller maître (hors tour).
M. ROCCA (Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. LAMY (Jérôme), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général des services de la Comédie-Française, est nommé conseiller maître (hors tour).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain COUIC, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2014.
Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
 « 4° Mme Isabelle GALLY, cheffe du département de la sûreté dans les transports, en qualité de représentant du ministre chargé des transports ».
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2014, M. Alain CARTON, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 mars 2014, Mme Bonnard-Leprince (Isabelle), traductrice, est promue, à compter du 1er juillet 2014, au grade de traducteur principal de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Pascal MICHE, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2014.
Par décret en date du 26 mars 2014, M. Christophe LEROUGE est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Yves ROBIN.
Par arrêté du président du conseil exécutif de Corse en date du 27 novembre 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. François-Dominique DE PERETTI.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2014, M. Dominique SCHMITT, préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 mars 2014, Mme Ricaud (Catherine), traductrice principale de 2e classe, est promue, à compter du 1er juillet 2014, au grade de traducteur principal de 1re classe.
Mme PERIGORD (Marie-Dominique), présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître (18e tour).
Mme Mireille FAUGERE est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour).
M. LEFORT (Xavier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
M. BELLUTEAU (Emmanuel), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
M. David Appia, conseiller économique de classe exceptionnelle, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
M. PERSUY (Patrick), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme conseiller du président de Réseau ferré de France, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. BRANA (Jacques), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 83 786 252 € en autorisations d'engagement et de 36 596 809 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le I de l'article 6 de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé est rédigé comme suit : 
« Sont destinataires des informations traitées, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités de la direction générale des finances publiques. »
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 83 786 252 € en autorisations d'engagement et de 36 596 809 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 25 071 751 € en autorisations d'engagement et de 62 490 724 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 7 961 937 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 42 829 838 € en autorisations d'engagement et de 12 138 913 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 42 829 838 € en autorisations d'engagement et de 12 138 913 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 7 961 937 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 268 867 € en autorisations d'engagement et de 20 425 317 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 1 566 276 € en autorisations d'engagement et de 1 657 837 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 39 378 067 € en autorisations d'engagement et de 39 413 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 3 179 660 435 € en autorisations d'engagement et de 159 959 034 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 566 276 € en autorisations d'engagement et de 1 657 837 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 179 660 435 € en autorisations d'engagement et de 159 959 034 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 39 378 067 € en autorisations d'engagement et de 39 413 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 87 088 758 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 25 071 751 € en autorisations d'engagement et de 62 490 724 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 87 088 758 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 10 685 787 € en autorisations d'engagement et de 10 725 957 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 10 685 787 € en autorisations d'engagement et de 10 725 957 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 18 709 096 € en autorisations d'engagement et de 162 458 179  € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 118 240 € en autorisations d'engagement et de 4 048 627 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 323 498 465 € en autorisations d'engagement et de 144 329 320 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 3 118 240 € en autorisations d'engagement et de 4 048 627 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 18 709 096 € en autorisations d'engagement et de 162 458 179 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 323 498 465 € en autorisations d'engagement et de 144 329 320 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'avenant n° 1 au cahier des charges « Cœur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
Il est créé la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au sein des services du commissaire général à l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans la série S, option « écologie, agronomie et territoires » figurant en annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le droit d'accès et le droit de rectification à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès des services du commissaire général à l'investissement.
Les informations personnelles sont conservées dans le traitement jusqu'à l'achèvement du programme d'investissements d'avenir et de son évaluation.
Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure d'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée d'une année.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 mars 2014, M. Jean-Gervais Biart, contrôleur général de 1re classe, est admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2014.
Par décret en date du 25 mars 2014, les inspecteurs de l'administration de 2e classe dont les noms suivent sont nommés inspecteurs de l'administration de 1re classe à compter du 1er avril 2014 :
 Mme Ariane CRONEL (2e tour) ;
 M. Maximilien BECQ-GIRAUDON (1er tour).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Alsace exercées par M. Hauss (Alain) à compter du 24 mars 2014.
Par décret en date du 26 mars 2014, Mme Clarisse Colonna est nommée membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Mathilde Damon.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 mars 2014, M. Moreau (Philippe), secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est abrogé.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2014, M. Falga (Bernard), inspecteur général des affaires culturelles, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1er avril 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2014, M. Poude (Jean-Michel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 1er juillet 2014.
Délégation est donnée à Mme Farida Benbekhrite, inspectrice des finances publiques, chef du service recouvrement de l'agence comptable principale, à l'effet de signer les lettres et documents courants entrant dans les attributions de son service, notamment les déclarations au passif des procédures collectives.
Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié susvisé, les mots : « telle que modifiée par la directive 2010/26/UE » sont remplacés par les mots : « telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE »
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2014.
L'arrêté du 27 mars 1997 relatif aux modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieur est abrogé.
L'arrêté du 17 avril 1998 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives est abrogé.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale des médias et des industries culturelles et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 21 mars 2013 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.