Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Radio Sud Besançon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-46 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'association Radio Stolliahc est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-47 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'association Centre diocésain d'information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-49 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'association Radios chrétiennes en France Besançon est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Paris ― Dzaoudzi (Mayotte) ; 
Paris ― Dakar (Sénégal). »
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Paris ― Dakar (Sénégal). »
Le tableau annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé, fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse du Laquais, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et lesdits accords.
L'association Radio Shalom Dijon est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-38 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga 90,9 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-48 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'association 97,2 UPY locale Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Nevers est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-24 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'association Radio Morvan Force 5 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-52 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morvan est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'association Radio Oméga est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Foyer socio-éducatif - collège Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-44 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 18 janvier 2012 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire :
 Mme Caroline LEBOUCHER, directrice du cabinet.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 19 juin 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune d'Auradou n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée au syndicat mixte Pays du Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-39 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vintage est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'association Vintage Music est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'association Radio Villages est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Est abrogée la délibération n° 86-115 du 2 décembre 1986 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d'enseignement secondaire du secteur public et privé.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. le contrôleur général des armées Jacques Feytis est nommé directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, appelé à d'autres fonctions.
Mme Simone Bonnafous, professeur des universités, est nommée directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Jean-Louis Muccchielli.
Peut bénéficier de la procédure de la déclaration simplifiée de conformité à la présente norme tout traitement automatisé relatif à la gestion de clients et de prospects qui répond aux conditions suivantes.
M. Daniel ARCANGELI est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 12 juin 2012.
L'association Radio Espérance Paray-le-Monial est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-45 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cultures Dijon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'association Radio Cultures Dijon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'Association pour le développement de l'expression culturelle radiophonique (ADEXPRA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-35 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de l'expression culturelle radiophonique (ADEXPRA) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-29 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2008.
L'association Radio Collège Pergaud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er juillet 2012, M. Stanislas LEFEBVRE de LABOULAYE, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 décembre 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2012, M. Gombert (Joseph-Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est, à compter du 1er août 2012, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2012, M. Groleau (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est, à compter du 12 août 2012, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 2012, M. Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général de la Commission supérieure de codification, à compter du 1er septembre 2012, en remplacement de Mme Paquita MORELLET-STEINER.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 juillet 2012, M. Bernard Pohlenz, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Coutances exercées par Mme Anne Frackowiak, sous-préfète.
 Elle sera placée en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2012, Mme Christine Royer, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue, est nommée sous-préfète de Coutances.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2012, M. Frédéric Papet, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2012, M. Eric Suzanne, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2012, M. Jean-Louis Amat, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2012, M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 16 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, en date du 15 juin 2012, M. Lionel BOURBIGOT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire de chirurgie du Sud-Finistère.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 juillet 2012, Mme Nicole Dannet, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour l'activité de stérilisation interhospitalière Côte d'Opale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juillet 2012, M. Christophe Bourdillon, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur, en charge des fonctions de délégué permanent du groupe Caisse des dépôts (CDC) à Bruxelles.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2012, M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 juin 2012.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 juillet 2012, Mme Martine Caron, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « centre de réadaptation fonctionnelle Maubreuil-La Tourmaline ».
Les membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont nommés pour une durée de trois ans, dans les conditions fixées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.
Les membres du conseil visés aux articles 5 et 6 peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par un fonctionnaire placé sous leur autorité.
Est nommé à titre de représentant du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
 ― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
M. Eric Delzant, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe).
M. Serge Morvan, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 30 juillet 2012.
Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 juillet 2012, Mme Agnès TOULLIEUX, inspectrice du travail, en position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2012.
M. Pierre Monzani, préfet de Seine-et-Marne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) à compter du 30 juillet 2012.
M. Georges-François Leclerc, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Haute-Savoie.
M. Jean-Michel Drevet, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) à compter du 30 juillet 2012. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Mme Nicole Klein, préfète détachée en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine, est nommée préfète de Seine-et-Marne (hors classe) à compter du 30 juillet 2012.
Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
M. Christophe Mirmand, préfet de la Savoie, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) à compter du 30 juillet 2012.
M. Eric Jalon, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommé préfet de la Savoie à compter du 30 juillet 2012.
M. Philippe Derumigny, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-DI-03 du 3 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La SAS Fréquence Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-59 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-56 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
L'Association culturelle sédélocienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SARL Naboo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-60 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
La SARL Soropar Group est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-55 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
La SARL Bourgogne Radios est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence des Loisirs-FDL et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-54 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
La décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat ») est abrogée.
La société Coopérative maritime Saint-Malo, avenue du Général-Ferrié, 35400 Saint-Malo, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et de plaisance des marques Zodiac/Survitec et Zodiac/Bombard.
La division 241 « Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 m, à utilisation collective » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est renommée division 241 « Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale ».
L'arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 12 juillet 2012, M. Bordone (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 juillet 2012, M. Jacques Petit, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 juillet 2012, M. Kessler (Etienne), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 20 juin 2012, M. Eric Fajole est titularisé dans le corps des conseillers économiques à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 juin 2012, M. Laurent PADOUX, conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 novembre 2012.
L'arrêté du 10 juillet 1991 fixant les modalités de rémunération des animateurs intervenant dans les lycées est abrogé.
En application de l'article 2 du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 susvisé, le taux horaire de référence de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 13,72 €.
Les épreuves orales évaluent les capacités linguistiques du candidat conformément aux attendus des sections internationales et des établissements franco-allemands.
 Pour la discipline non linguistique, la partie de son évaluation réservée à l'oral prend appui sur les contenus définis par les programmes spécifiques.
Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant au groupe visé à l'article 1er est fixé, au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs, au montant figurant pour ce groupe, à l'annexe prévue au même article.
A compter du 15 septembre 2012, le tarif forfaitaire de responsabilité est institué dans le groupe générique TIMOLOL (MALEATE DE) 0,10 % 1 mg/0,4 ml, collyre en flacon de 5 ml. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est celui figurant à la même annexe.
Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands peuvent, s'ils le souhaitent, se présenter à « l'option internationale » ou à « l'option franco-allemande » du diplôme national du brevet.
Le montant de la rémunération est déterminé par application au taux horaire de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 7, tenant compte du niveau d'expertise des personnes mentionnées à l'article 1er ou du public destinataire, de la difficulté de l'activité exercée ou de la rareté des compétences requises.
Cette rémunération est plafonnée, par intervenant, à 120 fois le taux horaire par mois et 150 fois le taux horaire sur une période de douze mois.
Le montant de la rémunération à la tâche mentionnée à l'article 1er est calculé sur la base d'un taux horaire de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Cette rémunération n'est cumulable ni avec celle instituée par le décret du 18 août 1971 susvisé ni avec toute autre rémunération ou indemnité versée au titre de la même activité.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.
L'arrêté du 25 février 2000 complété par l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège ou des établissements franco-allemands est abrogé au terme de la session 2012.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.