Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2009, M. Daniel FANZUTTI est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
A compter du 6 avril 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 avril 2009, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Picasso Cézanne ».
Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par les ambassades et postes consulaires énumérés à l'article 1er du présent arrêté à compter des mêmes dates.
A la ligne relative à la pullorose-typhose du tableau du I de l'article D. 223-21 du code rural, les espèces citées sont remplacées par : « Toutes les espèces d'oiseaux d'élevage ».
Mme Cécile Dubarry, ingénieure générale des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication.
L'article D. 5124-57 du code de la santé publiqueest abrogé.
Mme Dominique MARCHAND, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée en qualité de directrice adjointe du cabinet de la ministre.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère sociale de Mme Dominique MARCHAND, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2009, M. Vergez (Georges), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 septembre 2009.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Laetitia CESARI, conseillère technique, à compter du 1er décembre 2008.
Mme Claudie Haigneré est nommée présidente de la Cité des sciences et de l'industrie.
M. Alain Nicolas est nommé directeur de la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 15 avril 2009.
Le modèle du dossier technique du matériel est décrit dans l'annexe V.
Le modèle du rapport donnant les conclusions du contrôle technique ou de la vérification du contrôle technique est décrit dans l'annexe IV.
Les conditions, la portée et la périodicité du contrôle technique des matériels et de la vérification de ce contrôle figurent dans l'annexe II. Le détail des modalités d'inspection des matériels est décrit dans l'annexe III.
Le présent arrêté définit, pour les matériels liés au sol de façon permanente par un dispositif d'ancrage ou de fondation, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé.
Les matériels sont classés en trois catégories définies dans l'annexe I du présent arrêté.
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JOn° 89 du 16/04/2009 texte numéro 91
Mme Virginie GUIN, chef du service de la communication de l'Autorité de la concurrence, a délégation pour signer, en mes lieu et place, les frais de mission des agents du service de la communication à hauteur de 3 000 euros HT.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
 					M.-P. Comets    J.-R. Gouze
 					M. Bourguignon
Mme Irène LUC, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence, a délégation pour signer, en mes lieu et place, les frais de mission des agents du service juridique à hauteur de 3 000 euros HT.
A N N E X E 1
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JOn° 98 du 26/04/2009 texte numéro 39
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JOn° 98 du 26/04/2009 texte numéro 38
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JOn° 98 du 26/04/2009 texte numéro 41
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JOn° 98 du 26/04/2009 texte numéro 40
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JOn° 98 du 26/04/2009 texte numéro 42
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JOn° 96 du 24/04/2009 texte numéro 73
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JOn° 96 du 24/04/2009 texte numéro 72

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JOn° 96 du 24/04/2009 texte numéro 72
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JOn° 96 du 24/04/2009 texte numéro 71
A l'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, les mots : « SIP d'Embrun » sont remplacés par les mots : « SIP-SIE d'Embrun ».
Sont nommées membres du Comité de l'énergie atomique :
Mme Catherine Cesarsky, membre du Comité de l'énergie atomique, est nommée haut-commissaire à l'énergie atomique.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2009, M. André-Michel VENTRE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller télécoms auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Nicolas Touré, à compter du 1er mai 2009.
M. Yves Bur, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionné à l'article 36.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Réseau France Outre-mer :
 ― sur Radio Nouvelle-Calédonie vers douze heures dix après le journal et le bulletin météo ;
 ― sur Télé Nouvelle-Calédonie vers dix-neuf heures cinquante-cinq après le journal et le bulletin météo.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées du mercredi 29 avril au samedi 2 mai 2009, puis du lundi 4 au jeudi 7 mai 2009. Le cas échéant, notamment en cas d'incident de diffusion tel que mentionné à l'article 35, la programmation des émissions pourra intervenir le vendredi 8 mai.
Les émissions de la campagne officielle sont produites dans un studio et des salles de postproduction installés dans l'emprise de l'hôtel Nouvata parc, situé anse Vata, à Nouméa.
La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne officielle sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes sur l'ensemble des émetteurs de Réseau France Outre-mer en Nouvelle-Calédonie.
Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des partis et groupements politiques un studio associé à une régie, comprenant :
 ― un mélangeur vidéo ;
 ― trois caméras ;
 ― trois magnétoscopes DVC Pro ;
 ― un lecteur enregistreur DVD ;
 ― un téléprompteur.
L'arrêté du 7 mars 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret n° 91-804 du 19 août 1991 est abrogé.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la directrice de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects comptant au moins cinq ans d'ancienneté dans le 5e échelon de leur catégorie à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés au 6e échelon de leur catégorie.
La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
Insérer :
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
La formation requise en application de l'article R. 3711-3 du code de la santé publique et permettant aux médecins non psychiatres d'être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 comporte au minimum cent heures de formation théorique dispensées par une université ou par un organisme agréé de formation médicale continue.
A l'article 11 du décret du 19 août 1991 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
« 56 - Morbihan
 Centre hospitalier de centre Bretagne, site de Pontivy, 1, place Ernest-Jan, 56306 Pontivy. »
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Les fonctionnaires nommés dans un emploi de personnel navigant de la direction générale des douanes et droits indirects perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine s'il est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.»
Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leurs attributions respectives à :
 M. Arnaud Richard, pour le département des relations institutionnelles de la direction de la communication ;
 Mme Edith Lalliard, pour le mécénat.
Le présent arrêté abroge l'article 2 (a) de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé.
L'arrêté du 13 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 11 avril  2009, édition électronique, texte n° 11,au lieu de : « Fait à Paris, le 31 mars 2008. », lire : « Fait à Paris, le 31 mars 2009. ».
Délégation est donnée, pour la direction de la communication, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction, à :
 M. Jean-Michel Paulhac, directeur, M. Philippe Joyeux, Mme Jeanne-Marie Audric et M. Ted Marx.
Le 4 du B de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Savoie (74), dont le siège social est situé 4, avenue de Chambéry, à Annecy.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Garonne (31), dont le siège social est situé 4, rue Furgole, à Toulouse.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Essonne (91), dont le siège social est situé 1, boulevard de l'Ecoute-S'il-Pleut, BP 94, à Evry.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement d'Eure-et-Loir, dont le siège social est situé à l'hôtel du département, 1, place du Châtelet, à Chartres.
L'arrêté du 18 mars 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à M. Cyril Forget, conseiller de tribunal administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'arrêté du 22 février 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 3e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense est abrogé.
La directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
 Les candidats, sur demande écrite adressée à la direction centrale du commissariat de la marine, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
L'arrêté du 30 décembre 2005 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 2 400,00 €.
La présente décision sera publiée au Journal officiel  de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit La Cloche, 83670 Châteauvert.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et de 15 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11 MWc, localisé lieudit La Sorbière, 83560 La Verdière.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et de 15 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 97 du 25/04/2009 texte numéro 93
L'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2008, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 103,01.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 10 avril 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 97 du 25/04/2009 texte numéro 92
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 97 du 25/04/2009 texte numéro 91
L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2008, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1 523.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 10 avril 2009.
Délégation est donnée à M. le général Rémy Frétille, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 2009.
Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente fera l'objet, en juin 2012, d'une évaluation par les membres du comité défini à l'article 2 du présent arrêté, qui sera soumise pour avis à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
L'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixée à 2 415 €.
 Cette indemnité est versée mensuellement.
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JOn° 97 du 25/04/2009 texte numéro 95
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JOn° 97 du 25/04/2009 texte numéro 94

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JOn° 97 du 25/04/2009 texte numéro 94
Par décret en date du 22 avril 2009, M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France coopération internationale », en remplacement de Mme Anne Gazeau-Secret.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2009, la démission présentée par M. GAUTIER (Bernard), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2009, M. MARIÉ (Jean-Luc), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est, sur demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 2009.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 96 du 24/04/2009 texte numéro 70
Par décret en date du 22 avril 2009, M. Poimbœuf (Jean-Marie) est nommé membre du conseil d'administration de SNPE, en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine des poudres et explosifs, en remplacement de M. Bétin (Pierre).
La décision n° 2008-222 du 4 mars 2008 autorisant l'association MJC Espace le Phare à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare est abrogée.
Mme Hélène Fatou est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2009.
L'évaluation mentionnée à l'article 1er est réalisée selon la formule spécifiée en annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2009, M. Marie (Etienne) et M. Trégoat (Jean-Jacques) sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales (hors tour).
Les valeurs relatives aux énergies produites et aux énergies consommées utilisées dans la formule spécifiée en annexe du présent arrêté sont obtenues par mesurage direct au moyen de compteurs agréés pour les transactions commerciales.
La performance énergétique des installations d'incinération de déchets non dangereux est évaluée chaque année par les titulaires de l'autorisation préfectorale prévue au titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2009, M. Garcia-Diaz (Eric), professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, est nommé professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 2009, M. Marc Fumaroli, de l'Académie française, est nommé président de la Commission générale de terminologie et de néologie.
La direction centrale chargée de l'organisation du concours statue sur l'admission à concourir des candidats.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
L'admission des élèves commissaires aux écoles de formation des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air se fait par un concours unique comportant des épreuves écrites d'admissibilité, ainsi que des épreuves orales et sportives d'admission.
Le directeur du centre technique des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 18 septembre 2008 susvisé est complétée par : 
« ― la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale chargée de l'organisation du concours, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées ainsi que de toute mention nominative inscrite au procès-verbal des délibérations du jury les concernant personnellement.
De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Le livre II est ainsi modifié :
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat exercées Mme Ann-Gaëlle Werner.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2009, M. François-Xavier BIEUVILLE est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), en remplacement de M. André TANTI.
A l'article 4-A de la décision UNCAM du 17 septembre 2008, supprimer le terme :  VDC.
Cette décision prend effet à compter du 15 mai 2009.
L'arrêté du 23 janvier 2001 modifié relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air est abrogé.
Dans chacun des deux instituts créés en application du décret du 23 avril 2009 susvisé, un administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur de ces instituts dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Les comptes financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique relatifs aux exercices 2008 et 2009 sont établis par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'institut et approuvés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
Le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux membres des corps figurant sur la liste annexée au présent décret.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.