Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 300 967 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 556 354 € en autorisations d'engagement et de 8 002 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 4 568 297 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Aux articles 1er, 3, 4, 5, 6 et 11 du même arrêté, les mots : « directeur général» sont remplacés par le mot : « président ».
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 556 354 € en autorisations d'engagement et de 8 002 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 4 568 297 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le premier alinéa de l'article 9 du même arrêté est ainsi complété : « Nonobstant les dispositions des articles 7 et 8 du présent arrêté, le dépouillement peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du président de l'INSERM. »
La société coopérative ouvrière de production Le Courrier Picard, sise 29, rue de la République, 80000 Amiens, est autorisée à sortir du statut coopératif.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 300 967 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le commissaire est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'outre-mer pour une durée de deux ans.
Pour l'exercice de ses missions, le commissaire dispose de moyens mis à sa disposition par les différents ministères concernés.
 Il peut faire appel en tant que de besoin aux services de tout ministère ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat concernés.
Il est institué, auprès des ministres chargés de l'outre-mer et de la culture, un commissaire chargé de l'année des outre-mer français.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 17 mai 2010, date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Le montant maximal des dépenses alloué au titre de l'expérimentation est calculé sur la base du coût constaté dans le ou les départements concernés par l'expérimentation, au cours de l'année civile précédente, au titre de la permanence des soins ambulatoire.
Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9, 10 et 11 peuvent être nommés au premier grade de sous-officier dès l'obtention du certificat d'aptitude militaire.
Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II, après avis du conseil de la base aérienne d'affectation ou de rattachement de l'intéressé.
 Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.
I. ― Les candidats au recrutement en qualité de militaire engagé se présentent à une visite médicale d'aptitude.
 II. ― Une instruction précise les conditions médicales d'aptitude exigées pour le recrutement des militaires de l'armée de l'air.
Les présidents de jury disposent pour chacun des concours d'un secrétariat de jury placé sous la responsabilité d'un officier.
A l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le recours à l'avance exceptionnelle mentionnée à l'article 1er ne donne pas lieu à la modification du cautionnement prévu à l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé. »
Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.
 Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de quatre ans.
L'arrêté du 30 novembre 1974 modifié relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air est abrogé.
A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury établit pour chacun des concours la liste des admissibles. Il procède ensuite à la levée de l'anonymat.
 La liste de classement et les propositions du jury sont, pour chacun des concours, consignées dans un procès-verbal.
Les engagements en qualité d'élève sous-officier sont souscrits au titre d'une spécialité ou d'une spécialisation pour une durée minimale de cinq ans.
 Les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.
Un commissaire de l'air, ou un officier suppléant, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête les listes d'admissibles par concours, conformément aux décisions du jury et les fait paraître au Bulletin officiel des armées.
 Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 est abrogé.
La délibération n° 4/2010 du 22 janvier 2010 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'effectif minimum d'une caisse de garantie chômage intempérie et avaries (1) est rendue obligatoire.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel régional CILOUEST du 18 décembre 2009 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour une durée de trois années.
Des échanges peuvent affecter tout ou partie des quotas d'effort de pêche découlant de la répartition figurant à l'article 2.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 68 du 21/03/2010 texte numéro 41
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JOn° 68 du 21/03/2010 texte numéro 42
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JOn° 68 du 21/03/2010 texte numéro 40
Les directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes et des Hautes-Pyrénées sont supprimées à compter du 1er septembre 2009.
La direction départementale de la police aux frontières de la Meuse est supprimée à compter du 4 septembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 mars 2010, Mme Catherine CHADELAT, conseillère d'Etat, est nommée membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de personnalité qualifiée.
L'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées est abrogé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2010, M. Francis CARBONNEL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 août 2010.
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,50 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2010, l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 2010, M. Alexandre MARTINET, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de l'Oise.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 2010, M. Jean-François PILLIARD et M. Julien GUEZ sont nommés membres du Conseil d'orientation des retraites, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Jean-René BUISSON et de Mme Véronique CAZALS.
Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2010, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 3781 :
Au lieu de : « à Paris (75) », lire : « au Kremlin-Bicêtre (94) ».
La direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime est supprimée à compter du 1er octobre 2009.
Les directions départementales de la police aux frontières du Finistère et du Territoire de Belfort sont supprimées à compter du 1er décembre 2009.
Le directeur général de la police nationale et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) TAC et Quotas 2010 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur.
Mise en œuvre.
 Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.
M. Frédéric Reiss, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
L'arrêté du 28 janvier 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010, est abrogé.
Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas d'effort de pêche découlant de la répartition figurant en annexe.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Les éventuels dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, donneront lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin au titre des quotas de l'année 2011.
A N N E X E I
ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES DE PÊCHE ESPAGNOLS
POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE
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JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 49
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2010.
Les agents du service facturier :
 Sandrine Oro.
 Edwige Bobo.
 Marie-Madeleine Pinot.
 Régine Vicrobeck.
 Brigitte Régnier.
 Monique Palomarès.
 Ghislaine Verrier.
sont habilités à effectuer les opérations courantes de gestion.
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction générale du Trésor et de la politique économique et au directeur général du Trésor et de la politique économique sont remplacées par des références, respectivement, à la direction générale du Trésor et au directeur général du Trésor.
L'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé.
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JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 122
Mme Véronique Garnier est renouvelée dans ses fonctions en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et communications électroniques.
 Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.
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JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 123
La présente décision est portée à la connaissance du ministre de l'intérieur.
 Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves.
 Les candidats absents à l'épreuve écrite ne sont pas autorisés à participer à l'épreuve orale.
 Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.
L'arrêté du 12 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010. Sont concernés tous les nouveaux contrats signés à compter de cette date.
La sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévue à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
A l'article 1er du décret du 29 mai 2000 susvisé, après les mots : « au président » sont ajoutés les mots : « , au vice-président ».
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les indemnités pouvant être allouées au président et au vice-président de la commission ont un caractère forfaitaire et mensuel. »
A l'article 7 du même décret, après les mots : « Le président, » sont ajoutés les mots : « le vice-président, ».
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 67 du 20/03/2010 texte numéro 121
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JOn° 67 du 20/03/2010 texte numéro 122
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JOn° 67 du 20/03/2010 texte numéro 120
Les dispositions de l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, signé à Nairobi le 12 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier protocole additionnel au règlement général de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2010, le conseil des ministres entendu, M. Jean-François Hory, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 mars 2010, Mme WALLISKY (Catherine), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er août 2010, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 mars 2010, la nomination de M. Jacques Courmontagne en qualité de président du directoire du Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes est agréée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Henri HANSEMANN, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 11 juillet 2010.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie QUATREHOMME, conseillère pour les relations avec le Parlement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2010, M. Georges Mouradian, conservateur général du patrimoine, est radié du corps des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 avril 2010.
Mme Camille TUBIANA, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, est nommée conseillère pour les relations avec le Parlement au cabinet du ministre.
Mme Annie Podeur, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée directrice générale de l'offre de soins.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2010, Mme Catherine, Marie-Jeanne LAURENT, née TALABARDON, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 juin 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2010, M. Constant LECOEUR est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 mars 2010, est nommé membre du conseil des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international : M. Benoît d'Aboville, en remplacement de M. Jean-Cyril Spinetta.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2010, M. Michel Dejaegher, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Alger, en remplacement de M. Francis Heude, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2010, aux fonctions de M. Patrice CHAMPION, conseiller spécial chargé de la prospective.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Valduc (Côte-d'Or), une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2010, M. Smoot (George Fitzgerald) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'université Paris-VII au cours de l'année universitaire 2009-2010.
L'annexe à l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Remplacer les parties IX, X, XI, XXXIII, XLVII par les parties ci-après et insérer la partie LXVIII, décrite ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2010, M. Erikson (Philippe) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 20e section) et affecté à l'université Paris-X à compter de la date de son installation.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.
L'annexe 2 à l'arrêté du 28 janvier 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site nucléaire de Valduc est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2010, Mme TOULGOAT (Marie-José), administratrice civile hors classe, est reconduite dans l'emploi de chef de service dans les services du Premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire générale au centre d'analyse stratégique à compter du 11 avril 2010.
M. le général de corps d'armée Bolelli (Didier, Henri) est nommé directeur du renseignement militaire.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2010, M. Laurent Raverat, commissaire divisionnaire de la police nationale, est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (5e tour).
Le service des biens à double usage remet chaque année au ministre chargé de l'industrie un rapport d'activité. Le rapport est communiqué à la commission interministérielle des biens à double usage.
Le service des biens à double usage comprend deux pôles :
 ― un pôle technique et industriel, chargé de l'expertise des biens et technologies, et de l'examen des demandes d'autorisation ;
 ― un pôle administratif, chargé de l'ensemble des opérations administratives de traitement des demandes d'autorisation d'exportation.
Le chef du service des biens à double usage a rang de sous-directeur. Il représente le ministre chargé de l'industrie au sein de la commission interministérielle des biens à double usage.
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ».
 Ce service est rattaché au chef du service de l'industrie de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Le chef du service des biens à double usage, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au I de l'article 15 du décret du 28 janvier 2004 susvisé, les mots : « inférieure à 2 % » sont remplacés par les mots : « inférieure à 10 % ».
La liste figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est modifiée par les dispositions du présent arrêté.
Il est créé, sous le nom de centre de prestations et d'ingénierie informatiques un service à compétence nationale rattaché au service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est dirigé par un directeur, nommé par arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, publié au Journal officiel la République française.
Aux premier et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 10 mars 2005 susvisé, les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2012 ».
Le montant maxima de l'encaisse au-delà duquel les sommes doivent être versées par les régisseurs sur leur compte de dépôt de fonds au Trésor et de l'avance à consentir à chaque régisseur des régies visées à l'article 3 du présent arrêté figurent à l'annexe 3.
Est approuvé, tel qu'annexé au présent décret, un avenant ― dit avenant n° 1 ― au cahier des charges approuvé par le décret du 2 novembre 1977 susvisé relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute d'Iffezheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009.]