Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Section 1 
« Objet et organisation de l'information 
et de la formation à la sécurité »
Le présent décret est applicable aux entreprises et établissements mentionnés à l'article L. 4111-4 du code du travail. Toutefois, des dispositions spécifiques peuvent être adoptées par décret à la condition qu'elles soient au moins équivalentes à celles prévues par le présent décret.
Les chapitres Ier, II, III, IV, V et VI du titre IV du livre III deviennent respectivement les chapitres II, III, IV, V, VI et VII.
Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Sous réserve des dispositions du chapitre III, le conseil de déontologie médicale des armées se prononce uniquement sur les sujets et les demandes d'avis qui lui sont soumis par le ministre de la défense auquel il remet ses conclusions.
 Il ne peut, en particulier, ni se saisir lui-même d'une question ni demander à en être saisi.
Pour délibérer valablement, plus des deux tiers des membres du conseil de déontologie médicale des armées, dont son président, doivent être présents.
 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La saisine du conseil de déontologie médicale des armées doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la date du déclenchement, par l'autorité à laquelle le praticien des armées qui a commis le fait reproché est directement subordonné, de la procédure d'instruction visant à le qualifier.
Dans le cadre de sa saisine au titre des dispositions de la présente section, le conseil de déontologie médicale des armées est composé de ses seuls membres permanents.
Le conseil de déontologie médicale des armées peut être saisi pour la qualification d'un fait constituant une faute professionnelle ou un manquement aux obligations professionnelles, soit par l'une des autorités habilitées mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9, soit par le praticien des armées mis en cause, s'il récuse cette qualification.
Le secrétariat de l'inspecteur général du service de santé des armées assure le secrétariat du conseil de déontologie médicale des armées, le suivi administratif de ses activités et l'archivage de ses dossiers.
Le conseil de déontologie médicale des armées anime le réseau des comités d'éthique créés dans les organismes du service de santé des armées, unifie les orientations que ces comités suggèrent et en transmet la synthèse, accompagnée de ses propres propositions, au ministre de la défense.
Le directeur central du service de santé des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 5 et le premier alinéa de l'article 7 du même arrêté sont abrogés.
L'article 7 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est abrogé.
Dans la troisième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Après l'article R. 310-15 du code de commerce, il est inséré un article R. 310-15-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 310-15-1. ― Le commerçant tient à la disposition des services chargés du contrôle des ventes en périodes de soldes l'avis de réception de sa déclaration. »
La trésorerie de Neuvic est regroupée sur celle de Saint-Astier (Dordogne).
La trésorerie de Sainte-Croix-Volvestre est regroupée sur celle de Saint-Girons (Ariège).
La gestion financière et comptable de la commune de Roynac est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Marsanne-Sauzet (Drôme).
La trésorerie de Tocane-Saint-Apre - Lisle est regroupée sur celle de Ribérac (Dordogne).
Les trésoreries de Mareuil, Tocane-Saint-Apre - Lisle et Neuvic sont supprimées.
La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 3 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Crest (Drôme).
Les trésoreries de Alzonne et Montréal sont regroupées sur la trésorerie de Villasavary, renommée trésorerie de Bram (Aude).
La trésorerie de Dieulefit - La Bégude-de-Mazenc est renommée trésorerie de Dieulefit-Bourdeaux (Drôme).
La trésorerie de Mareuil est regroupée sur celle de Nontron (Dordogne).
Les trésoreries de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux et Luc-en-Diois sont supprimées (Drôme).
La trésorerie de Luc-en-Diois est regroupée sur le poste de Châtillon - Lus-la-Croix-Haute, renommée trésorerie de Châtillon et Luc-en-Diois (Drôme).
La gestion comptable et financière des communes de Blousson-Sérian, Cazaux-Villecomtal, Sembouès et Troncens, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Miélan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marciac (Gers).
La trésorerie de Combourg est regroupée sur celle de Tinténiac (Ille-et-Vilaine).
La trésorerie de Bécherel est regroupée sur celle de Montfort (Ille-et-Vilaine).
La trésorerie d'Argentré-du-Plessis est regroupée sur celle de Vitré (Ille-et-Vilaine).
Les trésoreries de Bécherel, de Combourg et d'Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine) sont supprimées.
La trésorerie d'Orbec est regroupée sur celle de Livarot (Calvados).
Les trésoreries d'Orbec et de Douvres-la-Délivrande sont supprimées.
La trésorerie de Douvres-la-Délivrande est regroupée sur celle de Ouistreham (Calvados).
La trésorerie du Merlerault (Orne) est supprimée.
La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 1er du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Dieulefit - La Bégude-de-Mazenc (Drôme).
La trésorerie du Merlerault est regroupée sur celle de Gacé (Orne).
Les trésoreries de Sainte-Croix-Volvestre et de Laroque-d'Olmes sont supprimées.
Les trésoreries de Alzonne et Montréal sont supprimées (Aude).
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JOn° 295 du 19/12/2008 texte numéro 216
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JOn° 295 du 19/12/2008 texte numéro 215
L'avis de concours sur titres organisé par le centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône) en vue de pourvoir un poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans l'établissement, paru au Journal officiel du 11 décembre 2008, texte n° 157 (NOR : SJSH0823111V), est annulé.
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JOn° 295 du 19/12/2008 texte numéro 217

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JOn° 295 du 19/12/2008 texte numéro 217
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Delin, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 29 décembre 2008.
Les trésoreries de Lugny et Matour sont supprimées (Saône-et-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Viveret, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, M. Raymond Le Deun, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie).
M. Olivier Diederichs, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour).
M. Christophe Mauriet, inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
M. Stéphane Gompertz, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
M. Philippe Cannard, inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
M. Maxime Tandonnet, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (2e tour).
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, M. Frédéric Brassac, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, Mme Isabelle Petonnet, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Oise (1re catégorie), est nommée sous-préfète de Lens (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, le conseil des ministres entendu, M. Gérard Bougrier, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, M. Roger Reuter, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie), est nommé sous-préfet d'Istres (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, M. Christian Viton, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, le conseil des ministres entendu, M. Christian Massinon, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, Mme Dominique Christian, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète du Blanc, est nommée secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège.
La trésorerie de Matour est regroupée sur le poste de Cluny-Salornay (Saône-et-Loire).
La gestion financière et comptable des communes de Saint-Albain et Clessé est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de La Roche-Vineuse au comptable du Trésor de la trésorerie de Tournus (Saône-et-Loire).
La gestion financière et comptable des communes d'Azé et Péronne est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Lugny au comptable du Trésor de la trésorerie de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire).
A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « ― auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire, composé de quatre représentants de l'administration et de six représentants du personnel. »
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2009, à l'annexe du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé, les mots : « de la CEMT » sont supprimés.
Les articles 713-1, 713-4 à 713-6, 716-1 à 716-15 du code pénal sont abrogés.
Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé, les termes :
 « www.transports.equipement.gouv.fr »
sont remplacés par les termes :
 « www.transports.developpement-durable.gouv.fr ».
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 décembre 2008, le mandat des membres du comité technique paritaire spécial du service social du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 17 mars 2010.
A l'article 15 de l'arrêté du 6 mars 2006 susvisé, les termes « un représentant de la direction de la surveillance du territoire » et « un représentant de la direction centrale des renseignements généraux » sont remplacés par « un représentant de la direction centrale du renseignement intérieur ».
A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il établit également une liste complémentaire d'admission.
Les candidats qui figurent sur la liste principale d'admission sont nommés au grade d'aspirant au titre du corps des administrateurs des affaires maritimes dès qu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation à l'école d'administration des affaires maritimes.
L'arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.
 Toute note égale ou inférieure à 8 à l'une des épreuves d'admissibilité est éliminatoire.
 Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Les épreuves sportives sont obligatoires, elles se déroulent en même temps que les épreuves orales (coefficient 2). Leur nature et leur cotation font l'objet de l'annexe III du présent arrêté.
Les épreuves orales sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
 Toute note égale ou inférieure à 8 à l'une des épreuves d'admission est éliminatoire.
Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20 par le jury, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.
 Toute note égale ou inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves d'admission est éliminatoire.
A l'issue des épreuves d'admission, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude établie dans l'ordre de classement du concours sur épreuves et sont nommés au grade d'administrateur principal.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
La responsabilité de l'organisation du concours incombe au bureau chargé du recrutement du personnel maritime du ministère chargé de la mer.
La liste d'aptitude issue du concours sur épreuves, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission issues du concours sur titres sont publiées au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 février 1998 fixant le programme et les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes est abrogé.
L'épreuve écrite est notée de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.
 Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
 Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
L'épreuve écrite consiste en la rédaction d'une note dont l'objet est la synthèse d'un ou plusieurs textes portant indifféremment sur l'histoire et la géographie, les questions économiques et sociales ou sur toute autre question présentant un intérêt d'actualité (durée : 5 heures ; coefficient 4).
La responsabilité de l'organisation du concours incombe au bureau en charge du recrutement des personnels maritimes du ministère chargé de la mer.
Les candidats qui figurent sur la liste principale d'admission sont nommés élèves stagiaires, dans les conditions prévues par les articles 13, 14 et 15 du décret du 12 septembre 2008 précité, dès qu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation à l'Ecole d'administration des affaires maritimes.
L'arrêté du 7 février 2002 susvisé est intitulé « Arrêté relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports) ».
L'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 35 du 17 juillet 2008 à la convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Christie (William) en tant que membre titulaire, dans la section des membres libres, au fauteuil précédemment occupé par M. Marceau (Marcel).
Mme Solange Apik, administratrice civile hors classe, est maintenue dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 1er juin 2010 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Sodini (Jean-Pierre) au fauteuil d'académicien précédemment occupé par M. Metzger (Henri).
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2008, est approuvée l'élection par la commission administrative centrale de l'Institut de France de M. de Broglie (Gabriel) en qualité de chancelier de l'Institut de France.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2008, M. Roland Blanchet, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe.
Les dispositions des avenants n°s 65 et 66 du 4 juillet 2008 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2008, M. Brosse (Jérôme), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère ».
Les dispositions des avenants n°s 68 et 69 du 3 juillet 2008 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2008, M. Alain Cabanel, professeur agrégé d'éducation physique et sportive hors classe, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008, Mme Sibyle Veil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 26 septembre 2008, afin d'y exercer les fonctions de conseiller technique.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2008, M. Jean André est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er novembre 2008.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2008 aux fonctions de M. Pierre Robin, conseiller technique au cabinet du ministre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mme Picamilh (Michèle), épouse Austoni, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, il est, à compter de la date du présent arrêté, mis fin aux fonctions de Mme Destarac (Aline), épouse Rossetto, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lectoure.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2008, Mme Goulard (Claire), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire, en remplacement de Mme Elisabeth (Monique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2008, Mlle Millard (Jessika), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Burel (Anne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008, Mlle Baricevic (Stéphanie), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne.
M. Paul Cahoua, directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, Mlle Diemer (Sylvie), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Laurent (Agnès).
M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
 M. Rapone est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
M. Patrick Quinqueton, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
M. Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 2 octobre 2007, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences ne dispense pas de l'obtention préalable de l'ensemble des autorisations nécessaires en matière d'aviation civile, et notamment de sécurité aérienne, par les autorités d'immatriculation des aéronefs.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences ne dispense pas de l'obtention préalable de toute autorisation éventuellement nécessaire en matière de communications électroniques par les autorités nationales compétentes des pays d'immatriculation des aéronefs.
L'usage dans l'espace aérien français à une altitude supérieure à 3 000 m au-dessus du sol des bandes de fréquences visées aux articles 1er et 2 de la présente décision est libre à bord des aéronefs pour tout opérateur inscrit au registre tenu par la Commission européenne sous réserve du respect des dispositions issues de la présente décision.
Les bandes de fréquences 1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz sont assignées aux installations radioélectriques utilisées pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français à une altitude supérieure à 3 000 m au-dessus du sol.
L'annexe de la décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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JOn° 237 du 10/10/2008 texte numéro 122
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JOn° 237 du 10/10/2008 texte numéro 120
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 septembre 2008, Mme Dominique Yani, attachée principale d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon à compter du 1er décembre 2008.
M. Erard Corbin de Mangoux, préfet, est nommé directeur général de la sécurité extérieure, en remplacement de M. Pierre Brochand.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 octobre 2008, sont désignés en tant que représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes :
 M. Eric Querenet de Bréville.
 M. Frédéric Iannucci.
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JOn° 237 du 10/10/2008 texte numéro 121
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
 ― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;
 ― un membre du conseil du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence désigné par ce conseil.
Le décret n° 65-940 du 8 novembre 1965 créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 est abrogé.