Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 2014, M. Claude Tendil, désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), est nommé membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale en tant que représentant des organisations professionnelles, en remplacement de M. Jean-François Pilliard.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le recteur d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 10 et 11 du même arrêté sont abrogés.
A l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2014 susvisé, le nombre d'élus de la région Pays de la Loire est de douze.
Le 6 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6. MM. Michel Valois et Patrice Michy, directeurs du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »
L'arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2014, Mme de Pérusse des Cars (Laurence), conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2014, Mme Annick DUMONT, attachée principale d'administration, 10e échelon, est admise à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, au sein de l'arrêté du 31 décembre 2013, les occurrences du mot : « Tours » sont remplacées par les mots : « Rennes-I ».
La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic, accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet de l'avenant n° 5 signé le 31 mai 2013.
L'arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2014 texte numéro 172
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2014 texte numéro 171
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 mars 2014, M. Marc HEINIS, président du tribunal administratif de Dijon, a été nommé président du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 11 mai 2014.
L'annexe VII de la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les demandes de la société SUNALP sont rejetées.
La présente décision sera notifiée aux sociétés AVRE ENERGIES et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 27 mars 2014, M. Alain CHANTEREAU est nommé membre du conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Hervé LE FLOC'H LOUBOUTIN.
M. MEDINA (Yves), conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans à compter du 1er février 2014.
M. DEVAUX (Patrick), conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans à compter du 15 février 2014.
Le différend entre la société AVRE ENERGIES et la société ERDF est devenu sans objet.
L'annexe II de la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la société SUNALP et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE GDF SUEZ POUR LE MOIS D'AVRIL 2014 (HORS TAXES ET CONTRIBUTIONS)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 75 du 29/03/2014 texte numéro 131
Le gain forfaitaire annuel prévu au troisième alinéa de l'article D. 752-26 du code rural et de la pêche maritime, pour les personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du même code, est fixé au tiers du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 2 756 486 € en autorisations d'engagement et de 769 231 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 12 juin 2009relatif aux modalités d'extension-extrapolation des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à certaines cultures présentant un caractère mineur est abrogé.
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime est fixé, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, à 12 796,23 €.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé, les mots : « sans correction de huit dixièmes par œil et » sont supprimés.
Les 2° à 4° de l'article 3, le 6° de l'article 4 et les articles 8 à 20 entrent en vigueur au terme de la période transitoire prévue par l'article 88 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée.
Les dispositions des articles 19 et 20 du décret du 7 novembre 2012 susvisé s'appliquent aux contrôles exercés par l'agent comptable.
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées par le président sur avis conforme de l'agent comptable dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogé.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 810 977 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 7 750 551 € en autorisations d'engagement et de 4 400 900 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 7 750 551 € en autorisations d'engagement et de 4 400 900 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 1 810 977 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, désignés ci-après comme « les produits ».
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 2 756 486 € en autorisations d'engagement et de 769 231 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les modifications d'usages visées à l'article 3 concernant des AMM et des permis en vigueur au 1er avril 2014 sont rendues publiques, par voie électronique, sur le site internet e-phy du ministère chargé de l'agriculture.
Chaque titulaire de contrat d'interruptibilité prend toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que l'activation du service d'interruptibilité ne porte pas atteinte à la sécurité des biens, des personnes ou à l'environnement.
Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 mai 2014.
Il est créé une région de contrôle identifiée CTA Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'une région de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.
L'annexe à l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Châteaudun associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) dans la région d'information de vol de Paris.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation et d'alerte en cas d'épisode de pollution, relatives au polluant dioxyde de soufre, sont définies par arrêté préfectoral ou interpréfectoral.
L'arrêté du 10 décembre 2012 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie est abrogé.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont-Blanc sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV7 Bordeaux, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV8 Mont-Blanc, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
Le 5° de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels est conforme à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2014, Mme Catherine EDWIGE est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 1er avril 2014.
Par décret en date du 28 mars 2014, M. Pierre MOSCHETTI est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Paul OURLIAC.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2014, M. Chalus (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal 32, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32 sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société clermontoise de télévision, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 117 169 815 € en autorisations d'engagement et de 29 710 669 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 8 083 570 € en autorisations d'engagement et de 16 193 495 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 4 776 914 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 4 776 914 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau  2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 117 169 815 € en autorisations d'engagement et de 29 710 669  € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 8 083 570 € en autorisations d'engagement et de 16 193 495 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 619 174 122 € en autorisations d'engagement et de 652 054 161 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 619 174 122 € en autorisations d'engagement et de 652 054 161 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 302 771 740 € en autorisations d'engagement et de 43 893 150 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 72 252 282 € en autorisations d'engagement et de 138 753 290 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 42 282 192 € en autorisations d'engagement et de 39 338 692  € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 42 282 192 € en autorisations d'engagement et de 39 338 692 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 72 252 282 € en autorisations d'engagement et de 138 753 290 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 302 771 740 € en autorisations d'engagement et de 43 893 150 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 7 136 967 € en autorisations d'engagement et de 12 407 572 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 308 144 € en autorisations d'engagement et de 3 148 262 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 7 136 967 € en autorisations d'engagement et de 12 407 572  € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 1 308 144 € en autorisations d'engagement et de 3 148 262 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 120 283 204 € en autorisations d'engagement et de 10 613 075 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 6 129 557 131 € en autorisations d'engagement et de 17 478 214 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 6 129 557 131 € en autorisations d'engagement et de 17 478 214 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 5 063 067 € en autorisations d'engagement et de 128 620 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 5 063 067 € en autorisations d'engagement et de 128 620 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 63 519 335 € en autorisations d'engagement et de 102 198 513 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 63 519 335 € en autorisations d'engagement et de 102 198 513 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 141 575 € en autorisations d'engagement et de 1 176 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 3 487 833 € en autorisations d'engagement et de 55 641 573 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 141 575 € en autorisations d'engagement et de 1 176 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 487 833 € en autorisations d'engagement et de 55 641 573 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 16 291 857 € en autorisations d'engagement et de 57 922 147 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le conseil de coordination interportuaire se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président.
 Il est convoqué de droit sur demande de la totalité des représentants des collectivités territoriales et de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 29 mars 2014, Mme Blanche GUILLEMOT, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat.
Le conseil de coordination interportuaire institué par l'article L. 5713-1-2 du code des transports prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2014, M. Joël COX est désigné pour exercer les fonctions d'assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans à compter du 20 mars 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2014, l'arrêté du 17 mars 2014 nommant M. PICARD (Franck, Jean-Claude, Maurice) en qualité de notaire salarié est ainsi modifié :
Au lieu de : « Franck », lire : « Frank ».
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Blanche Guillemot, directrice adjointe du cabinet, appelée à d'autres fonctions.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 16 291 857 € en autorisations d'engagement et de 57 922 147 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 123 992 101 € en autorisations d'engagement et de 14 390 099 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 16 633 364 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 16 633 364 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 123 992 101 € en autorisations d'engagement et de 14 390 099 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. François BOSSUROY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. Henri DUBREUIL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. Bernard BAHUT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré à compter du 20 septembre 2014 et est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite cette même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. René DESHAYES, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2014, M. MONTI (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. Pierre MONTSEC, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014.
Par décret en date du 27 mars 2014, M. Le Meur (Bertrand) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCNS en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Pérard (Thierry).
Par décret en date du 27 mars 2014, Mme Vinson-Rouchon (Blandine) est nommée membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Pérard (Thierry).