Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé, notamment, l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 153 du 03/07/2012 texte numéro 15
Les articles 1er à 4 du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2012.
 Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 11 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2016.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 03/07/2012 texte numéro 106
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 03/07/2012 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 03/07/2012 texte numéro 107
Délégation est donnée à M. Dominique LANGLOIS, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de Port-Royal des Champs ».
Délégation est donnée à M. Rémi CARIEL, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée Magnin », à Dijon.
Délégation est donnée à M. Cédric PICHOFF, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail ».
Délégation est donnée à M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs » à :
 M. Max POLONOVSKI, conservateur général du patrimoine.
 M. Jean-François PAILLET, attaché principal d'administration.
La décision portant délégation de signature du 21 mai 2012 est abrogée.
Le tarif de la redevance perçue pour le contrôle vétérinaire à l'importation des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et des produits susceptibles de les véhiculer est fixé à l'annexe I.
Le tarif de la redevance perçue pour le contrôle officiel à l'importation des aliments pour animaux d'origine non animale soumis à des contrôles renforcés au titre du règlement (CE) n° 669/2009 est fixé à l'annexe II.
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation ; 
2° L'arrêté du 17 juin 2005 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales à :
 M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine ;
 Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration.
Délégation est donnée à Mme Martine GOUET, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de la Renaissance, château d'Ecouen ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation à :
 M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés à :
 M. Emmanuel ETIENNE, architecte-urbaniste de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique des musées à :
 M. Pierre PROVOYEUR, conservateur général du patrimoine.
 M. Kevin RIFFAULT, administrateur civil hors classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'inspection des patrimoines à :
 Mme Isabelle BALSAMO, conservatrice générale du patrimoine.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique chargée de la vie scolaire, de la vie lycéenne, de la prévention, de la sécurité et des établissements, à compter du 1er juillet 2012 : Mme Chantal Levy.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 juin 2012, Mme Hélène Duchêne est nommée membre du conseil d'orientation de Campus France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères.
Mme Eléonore LACROIX est nommée conseillère immigration à compter du 27 juin 2012.
L'article 223a-III/05-1 est remplacé comme suit :
« Art. 223a-III/05-1.-Prescriptions applicables aux navires rouliers à passagers. 
Sauf dispositions contraires dans les paragraphes, les prescriptions du présent article s'appliquent à tous les navires rouliers des classes B, C et D.
La division 336 relative à la « Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l'atmosphère » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogée.
La note de bas de page suivante est ajoutée à l'article 221-III/19, paragraphe 3.3.3 : 
« * Se reporter aux circulaires MSC. 1/ Circ. 1326 et MSC. 1/ Circ. 1327. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 2012, Mme Hélène DEGRYSE est nommée, à compter du 1er juillet 2012, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Tanguy LE BRETON, démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2012, Mme GUILLAUME (Caroline, Juliette) est nommée notaire à la résidence de Favières (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mlle DIVO (Véronique), démissionnaire.
Sont nommées au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
 Mme Amélie Verdier, directrice du cabinet ;
 Mme Marie-Hélène Valente, chef de cabinet.
La présente décision sera notifiée à la société Parabole Réunion, à la société Equidia, au groupement d'intérêt économique Paris mutuel urbain et à la société Canal+ Réunion et publiée au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Martine Dolle, épouse Berille, réintégrée dans son administration d'origine, à compter du 1er juin 2012.
La demande de règlement de différend présentée par la société Parabole Réunion est rejetée.
Est nommée en qualité de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 : Mme Jane Sautiere, à compter du 1er juillet 2012.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Marie-Bénédicte Aguila-Baldit à compter du 12 juin 2012.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2001-1021 du 29 novembre 2000 modifiée et n° 2005-927 du 22 novembre 2005 susvisées est prorogée jusqu'au 5 décembre 2015.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée et n° 2007-78 du 20 février 2007 susvisées est prorogée jusqu'au 15 avril 2017.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée et n° 2007-77 du 20 février 2007 susvisées est prorogée jusqu'au 28 février 2017.
Est nommé en qualité de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 : M. Guillaume Monod, à compter du 8 juin 2012.
L'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 juin 2012, M. Rémi Haquin est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 juin 2012, M. Jacques SIRET est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 juin 2012, M. Dominique CHARGÉ est nommé pour trois ans président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers.
Le programme des épreuves du concours interne et du troisième concours relevant de la spécialité est du niveau des connaissances requises pour l'obtention d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau III.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 9 du décret du 16 août 2011 susvisé.
L'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé.
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 1er septembre 2012 : M. le colonel Pierre Schill, en remplacement de M. le général de brigade Eric Bucquet.
L'extension des effets et sanctions des accords et de la convention collective susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdit accords et convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 août 2012, est nommé membre du conseil d'orientation de Campus France en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture : M. Pierre Autissier (direction générale de l'enseignement et de la recherche).
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 susvisée.
Est nommé au cabinet du ministre à compter du 13 août 2012 :
 M. Brice Blondel, conseiller.
L'extension des effets et sanctions de l'accord, susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
L'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2010-630 du 22 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,331 MW, localisée avenue de la Liberté, 91000 Evry.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation rénovée de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 12 MW, localisée avenue Monseigneur-Romero, 37160 Descartes.
La présente décision sera notifiée à la société anonyme Lyonnaise de Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision.
Dans le troisième alinéa de l'article 2 de la décision du 21 juin 2011 susvisée, les mots : « numéro 24 » sont remplacés par les mots : « numéro 20 ».
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 24 juillet 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Bonloc n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 24 juillet 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Lauzerte n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Il est mis fin à l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée le 12 mars 2010 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861, Mme Brigitte Onteniente).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mlle Anne Bertinetti, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2012, M. Thierry Chapel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires du Tarn à compter du 1er septembre 2012.
La décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.
I. ― L'article 8 est supprimé. 
II.-Le dernier alinéa de l'article 9est supprimé.
L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
A l'article 1er, aux 1° (a) et au 2°, les mots : « vingt-cinquième jour du mois » sont remplacés par : « vingtième jour du mois ».
Dans l'annexe, les mots : « coefficient de transition CT », « CT » et « × CT » sont supprimés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 18/08/2012 texte numéro 75
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Philippe Sauze à compter du 15 octobre 2012.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 3 août 2012, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Loire (42), dont le siège social est situé au 20, rue Balay, 42000 Saint-Etienne.
L'arrêté du 10 mars 2010 fixant les taux annuels de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
A l'article 6 de l'arrêté du 6 juillet 2012 susvisé, les mots : « mardi 25 septembre 2012 » sont remplacés par les mots : « mardi 2 octobre 2012 ».
Les annexes I à III de l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté pourra être modifié, sur propositions motivées des préfets, avant le terme fixé par le III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.
La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.
Quatre réservistes (logisticiens) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 28 août au 10 septembre 2012 dans le cadre de la tenue des jeux Paralympiques 2012 afin d'apporter un soutien logistique en région Nord - Pas-de-Calais.
Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif, les mots : « l'URSSAF d'Arras » sont remplacés par les mots : « l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2012 texte numéro 32
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2012 texte numéro 33
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2012 texte numéro 34
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2012 texte numéro 34
La directrice générale de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2012, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 000 000 €.
En cas de manquement aux dispositions du présent arrêté, les dispositions prévues à l'article R. 230-24 du code rural et de la pêche maritime sont appliquées.
Pour l'application du second alinéa de l'article R. 4111-5 du code susvisé, la somme en deçà de laquelle le préfet est compétent pour prendre la décision de passer outre est fixée, en valeur locative, à 30 000 euros.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 août 2012, Mme de La Conté (Marie-Christiane), conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 9 août 2012, M. Patrice de Laurens, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour l'application du second alinéa de l'article R. 1211-6 du code susvisé, la somme en deçà de laquelle le préfet est compétent pour prendre la décision de passer outre est fixée, en valeur vénale, à 300 000 euros.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 août 2012, M. Stéphane Fratacci et M. Jean-Patrick Bernard sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, au titre du ministère chargé de l'immigration.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2012, l'arrêté du 8 août 2012 mettant fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Elisabeth Chevallier en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale de la Moselle à compter du 28 août 2012 est retiré.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, M. Christophe JACQUOT, chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 2012, M. Jean-François Pons, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012.
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 août 2012, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Philippe Grégoire, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de M. Patrice Magnier, décédé.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2012, Mme Collinet (Carole), administratrice territoriale, est nommée, pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2012.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 090 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 090 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juillet 2012, M. Pointurier (William), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 1er octobre 2012.
M. le général de corps aérien Antoine Noguier est nommé chef du cabinet militaire à compter du 10 septembre 2012.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2012, M. Rousselle (Jean-Pierre), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2012.
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « allemand, anglais, italien, espagnol et russe » sont remplacés par les mots : « allemand, anglais, italien et espagnol ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 4 du décret du 16 août 2011 susvisé.
L'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » sont approuvés. L'annexe du décret du 28 mai 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
L'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense est abrogé.
Le programme des épreuves du concours interne et du troisième concours relevant de la spécialité est du niveau des connaissances requises pour l'obtention d'un baccalauréat ou d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV.
Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995susvisé est modifié comme suit : 
Dans le groupe XII, la section 75 intitulée « criminologie » est supprimée.
Le présent arrêté prend effet le 8 septembre 2012.
L'annexe 2 est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret en date du 20 août 2012, sont approuvés les statuts de la fondation de coopération scientifique « Institut de recherche technologique SystemX » (1).
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Versailles.