Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE BARR
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2009 (HORS TAXES)
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 85
A N N E X E
TARIFS EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE BORDEAUX
EN APPLICATION AU 1er JANVIER 2009
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 86
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIES SERVICES OCCITANS
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2009 (HORS TAXES)
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 83
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUEDE ENEREST
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2009 (HORS TAXES)
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 87
Dispositions finales.
 Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogations.
 Les arrêtés figurant à l'annexe du présent arrêté sont abrogés.
Levée des mesures.
 Lorsque la suspicion d'infection est infirmée, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé, et le site d'élevage porcin recouvre sa qualification « indemne de maladie d'Aujeszky ».
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 14 octobre 2009.
L'arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration et au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :
Après les dispositions du septième alinéa de cet article, sont ajoutés les termes : « CEFI Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris. »
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 14 octobre 2009.
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 123
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 124
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 125
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DE ENEREST
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2009 (HORS TAXES)
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 99
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 100
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 122
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE MUNICIPALE
DE LA RÉOLE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2009 (HORS TAXES)
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 90
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
D'ÉNERGIES SERVICES LAVAUR APPLICABLES AU 1er JANVIER 2009 (HORS TAXES)
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 92
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE VEOLIA
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2009 (HORS TAXES)
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 95
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE SORÉGIES
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2009 (HORS TAXES)
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JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 94
Le décret n° 2003-432 du 13 mai 2003relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est abrogé.
Le décret n° 2003-433 du 13 mai 2003relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est abrogé.
La superficie minimale pour laquelle la prime peut être accordée est de 10 ares.
En application du décret du 11 février 2009 susvisé, la prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté.
Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe du présent arrêté.
La prime n'est octroyée au demandeur que s'il exploite au moment de la présentation de la demande d'aide les parcelles à arracher. Dans le cas d'exploitation en métayage, le demandeur est le propriétaire et l'accord écrit du métayer pour l'arrachage des parcelles est nécessaire.
L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.
Le rendement moyen à l'hectare des superficies pouvant bénéficier de la prime est déterminé sur la base des déclarations de récolte déposées pour l'exploitation du demandeur.
L'arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogé.
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 322,10 €.
Le directeur de l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1001 Molsheim est abrogé.
La zone réglementée identifiée LF-R 1001 Molsheim créée en France métropolitaine, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims, afin de permettre le déroulement d'une activité d'aéromodélisme est supprimée.
Les limites en plan et en altitude, ainsi que les points caractéristiques de ces voies aériennes, sont définies ci-après :
Il est créé trois voies aériennes de classe E, identifiées N 650, N 662 et N 674, dans le département de la Guyane.
L'arrêté du 22 juin 2006 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogé.
Le préfet, directeur de la sécurité civile, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 2008.
L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
La gestion de la mesure d'arrachage de vignes et les contrôles y afférents sont réalisés par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR).
L'octroi de l'aide à l'arrachage de vignes entraîne l'extinction du droit de plantation utilisé, à hauteur de la surface déclarée lors de la plantation et enregistrée au casier viticole informatisé.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Faure, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Jean-Jacques Dumont, vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
L'arrêté du 13 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est abrogé.
L'arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est abrogé.
Conformément à l'article 1er du décret du 18 février 1986 susvisé, les candidatures au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique et au titre de l'histoire de l'art et de la restauration des œuvres d'art ou des monuments seront reçues pour l'année 2009 dans les conditions définies aux articles ci-dessous.
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 susvisé, la rubrique « Ministère de la santé et des solidarités » est supprimée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, Mme Bernadette BERNIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2009.
Délégation est donnée à M. Bruno Saunier, conservateur en chef du patrimoine, chef du département des collections, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au II de l'article 17 de la loi organique susvisée. L'avis de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat portant sur la nature et les caractéristiques de chaque prestation est joint au dossier transmis à la direction du budget.
Dans le cadre défini à l'article 1er du décret du 10 février 2009 susvisé, les produits résultant de la rémunération des prestations énumérées à l'article 2 du même décret sont attribués au budget de chaque ministère concerné.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, M. Daniel LIMODIN, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2009.
Le pôle de protection et de sécurité de défense du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité enregistre tous les mouvements d'entrée et de sortie des intervenants et des visiteurs autorisés. Il s'assure que ceux-ci sont accompagnés en permanence.
Le personnel du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est autorisé, sans formalité particulière, à pénétrer dans la zone protégée pour l'exercice des missions de défense et de sécurité du ministère de la santé et des sports.
La zone protégée est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes rectangulaires placées sur chaque porte située sur le périmètre de la zone et portant la mention « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal) », en lettres noires sur fond blanc.
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JOn° 37 du 13/02/2009 texte numéro 105
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JOn° 37 du 13/02/2009 texte numéro 106
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JOn° 37 du 13/02/2009 texte numéro 104
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 susvisées devra débuter le 27 mai 2009 sur la zone figurant en annexe.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 M. Robert Djellal, conseiller auprès du ministre, chargé de l'intégration et du développement solidaire.
 M. Rémi Decout-Paolini, conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires.
Les dispositions de l'avenant n° 38 du 3 juillet 2008 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 février 2009, M. Michel Brault est agréé en qualité d'agent comptable de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Les dispositions de l'avenant n° 42 bis du 24 juillet 2008 à la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les deux comptes de dépôt de fonds ouverts au nom de l'agent comptable principal cessent de fonctionner à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail. A cette date, les moyens de paiements associés aux comptes précités sont restitués au teneur de compte.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, M. Paul Weisbuch, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2009.
Par décret en date du 12 février 2009, Mme Agnès ARCIER, conseillère économique hors classe, est nommée présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mlle Guegan (Catherine, Maria, Yvonne) est nommée notaire à la résidence de Montesson (Yvelines), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, M. Michel Quammie, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 1er mars 2009, pour une durée de deux ans.
La clôture du service de chacun des agents comptables secondaires fait l'objet d'un procès-verbal dressé en présence du trésorier-payeur général territorialement compétent ou de son représentant pour le compte de l'agent comptable principal de l'Agence nationale pour l'emploi.
La clôture du service de l'agent comptable principal et de la période d'application des règles de la comptabilité publique à l'Agence nationale pour l'emploi fait l'objet d'un procès-verbal dressé en présence du trésorier-payeur général de Seine-Saint-Denis ou de son représentant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mlle Lacaze (Sophie, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de Montcuq (Lot), en remplacement de M. Courbes (Michel, Jean, Philippe), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, M. Jean-Louis Herail, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2009, pour une durée de trois ans.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
Dans l'intitulé et auxarticles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé, le mot : « MAJIC 2 » est remplacé par le mot : « MAJIC 3 ».
Le communiqué mentionné à l'article 1er sera lu clairement et affiché de façon lisible à l'écran deux fois par jour pendant une semaine aux heures de plus forte audience, dans les deux semaines suivant la notification de la présente décision. Il ne sera accompagné d'aucun commentaire oral ou écrit.
L'association Voix dans le désert est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVDL.
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 25 janvier 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Les dispositions de l'avenant n° 79 du 30 juin 2008 à la convention collective de travail du 30 avril 1968 concernant les champignonnières du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les conditions de déclassement en E et d'utilisation de la partie 3.2 au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale sont arrêtées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la région de contrôle terminale objet du présent arrêté.
 Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D dans la région de Beauvais (Oise).
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), dénommée « Pyrénées », dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées).
Il est créé en France métropolitaine, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux, une zone réglementée identifiée LF-R 240 Laloubère dans la région de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées) au profit d'activités vélivoles.
L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1003 Brumath est abrogé.
La zone réglementée identifiée LF-R 1003 Brumath créée en France métropolitaine, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims, afin de permettre le déroulement d'une activité d'aéromodélisme est supprimée.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron).
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle qui comprend deux parties sont définies ci-après :
Les conditions de déclassement en G de la sous-partie 1.1 Brumath au profit de certaines activités aériennes sont définies au sein d'un protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette zone de contrôle, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).
L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1002 Meistratzheim est abrogé.
La zone réglementée identifiée LF-R 1002 Meistratzheim créée en France métropolitaine, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims, afin de permettre le déroulement d'une activité d'aéromodélisme est supprimée.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française).
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie).
Il est créé une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron).
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle qui comprend cinq parties sont définies ci-après :
L'arrêté du 20 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne (Guyane) ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Au cours de la période mentionnée à l'article 1er, les éventuels surplus, constatés par rapport aux évaluations de la loi de finances de l'année, du produit des impositions de toute nature établies au profit de l'Etat, sont utilisés dans leur totalité pour réduire le déficit budgétaire.
Au cours de la période mentionnée à l'article 1er, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base évolue chaque année de 3,3 % en valeur, à périmètre constant, selon les modalités décrites dans le rapport annexé à la présente loi.
Les articles 2 à 11 fixent, en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 34 de la Constitution, les objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2009-2012.
L'évolution des dépenses de l'ensemble constitué par l'Etat, les organismes divers d'administration centrale et les régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour la période 2009 à 2012 s'établit à 1,1 % en volume en moyenne annuelle.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 35 du 11 / 02 / 2009 texte numéro 2
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2  
3136131, 3192900, 31009826
Implants vasculaires
La fiche d'information thérapeutique relative à ARANESP qui figurait en annexe de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est abrogée.
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JOn° 34 du 10/02/2009 texte numéro 75
Par décision des ministres en charge de l'économie et de l'énergie, les tarifs de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez augmentent de 4,00 € HT/MWh en moyenne et entrent en vigueur au 1er octobre 2008, conformément au barème annexé.
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JOn° 34 du 10/02/2009 texte numéro 74
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JOn° 34 du 10/02/2009 texte numéro 77
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JOn° 34 du 10/02/2009 texte numéro 78
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JOn° 34 du 10/02/2009 texte numéro 76
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du préfet du département d'enregistrement de la demande.
Les décisions du 12 septembre 2008 et du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) sont abrogées.
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Hormis l'extraction de certaines données vers le téléservice Téléc@rtepro, le présent traitement ne fait l'objet d'aucune interconnexion.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du préfet ayant délivré la carte professionnelle ou l'autorisation.