Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Des aides financières sélectives peuvent être accordées par le Centre national du cinéma et de l'image animée en vue de contribuer à l'adaptation des industries techniques aux évolutions technologiques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.
La charte du Parc national des Cévennes, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
L'article 1er du décret du 3 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « sous réserve de satisfaire aux conditions ci-après » sont supprimés ; 
2° Les I à V sont abrogés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 10/11/2013 texte numéro 44
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 10/11/2013 texte numéro 43
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 326 047 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 326 047 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2013, M. Gérard Perrin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental des territoires du Jura, est nommé directeur départemental des territoires de l'Ain à compter du 18 novembre 2013.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des outre-mer en date du 8 novembre 2013, M. Leandri (Paul), attaché principal d'administration, est nommé directeur des affaires culturelles de la Guyane à compter du 13 novembre 2013.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 880 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 880 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 891 981 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée est abrogé.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 891 981 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 696 692 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 696 692 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association protestante d'assistance, dont le siège est à Nîmes (Gard).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Oasis », dont le siège est à Caen (Calvados).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002 susvisés sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 26 octobre 2013, édition électronique, texte n° 4, à l'article 24,au second alinéa :
 Au lieu de : « Mme Aime-Lise Bonotto », lire : « Mme Anne-Lise Bonotto ».
A l'article 15 de l'arrêté susvisé, après les mots : « ― le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « ― le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».
L'article 9 de l'arrêté susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »
L'article 12 de l'arrêté susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »
Le II de l'article 2 de l'arrêté susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A l'article 11 de l'arrêté susvisé, après les mots : « ― le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « ― le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».
A l'article 4 de l'arrêté susvisé, après les mots : « ― le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « ― le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».
Au II de l'article 1er de l'arrêté susvisé, après les mots : « ― le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « ― le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».
Le II de l'article 3 de l'arrêté susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »
A l'article 5 de l'arrêté susvisé, après les mots : « ― le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « ― le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».
A l'article 6 de l'arrêté susvisé, après les mots : « ― le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « ― le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 octobre 2013, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 aux concours externes et au troisième concours pour l'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré est fixé à 850.
La société Orange est désignée, pour une durée de trois ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, l'ensemble des prestations de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 250 384,00 € en autorisations d'engagement et de 250 384,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 50 299 713,36 € en autorisations d'engagement et de 50 299 713,36 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 34 859 029,37 € en autorisations d'engagement et de 29 362 835,37 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 773 196,01 € en autorisations d'engagement et de 773 196,01 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2013, M. NORMAND (Nicolas), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur adjoint, directeur des activités internationales à l'Institut des hautes études de défense nationale.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013, M. François Perret, inspecteur général de l'éducation nationale, directeur du Centre international d'études pédagogiques, est reconduit dans ses fonctions à compter du 4 novembre 2013.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 6 novembre 2013, M. Talpain (Didier), conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur de la comptabilité (groupe III) à la direction des affaires financières au ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
M. Yann JOUNOT, préfet, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, est nommé préfet des Hauts-de-Seine (hors classe).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 08/11/2013 texte numéro 57
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 08/11/2013 texte numéro 58
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 08/11/2013 texte numéro 56
M. ILLIONNET (Philippe) est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2013, M. Roger DUTOIT, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2013, M. Pierre Chauleur, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans, à compter du 6 décembre 2013.
Mme Julie Tartarin est nommée chef adjointe de cabinet à compter du 15 novembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2013, M. Daniel ROUHIER, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
Mme Laurence Nion, chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire, est nommée chef de cabinet, conseillère parlementaire, en remplacement de Mme Laurianne Deniaud, à compter du 15 novembre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2013 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2013 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2013 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2013 texte numéro 96
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, exercées par M. Pascal COURTADE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Delphine Guérineau en qualité de chef adjointe de cabinet auprès de la ministre, à compter du 29 octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 octobre 2013, l'arrêté du 18 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale) de M. Gérard LEGRAND, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, est rapporté.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2013, Mme Josiane CHEVALIER, administratrice territoriale hors classe est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions rendues en matière civile par la Cour de cassation.
La signature électronique peut être apposée unitairement ou au moyen d'un parapheur électronique.
 Le parapheur électronique est un outil mis à disposition de chaque signataire et disposant de fonctions autorisant le regroupement de documents à signer. La signature est apposée sur chacun des documents.
L'article 2 de la présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2014.
A l'article 1er de la décision du 4 juin 2012 susvisée, après les mots : « décisions et circulaires, », sont insérés les mots : « et notamment toutes pièces comptables ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 2013, le contingent de places offertes pour la session 2013-2014 à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur est fixé à 55.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne, en annexe, entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne est abrogé.
L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies est abrogé.
Les membres du conseil ont droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour qu'ils ont supportés, dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat.
Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d'en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.
Le 3 de l'article 1er de la décision du 5 juin 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. Mme l'ingénieure générale Blandine Vinson-Rouchon, chargée des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service. »
Le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie est abrogé.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
La prophylaxie de la brucellose s'applique aux ovins et aux caprins âgés de plus de six mois.
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées est abrogé.
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose est interdite, sauf dans les cas prévus à l'article 20.
Recherche des animaux infectés de brucellose. ― 
Prophylaxie et déclaration des avortements
L'arrêté du 14 octobre 1998 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2013.
Conformément à l'article 9 du présent arrêté, la vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce ovine ou caprine est interdite mais elle peut être autorisée après accord du ministre chargé de l'agriculture qui en fixe les modalités.
Sans préjudice de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, seuls peuvent être utilisés les vaccins ayant fait l'objet d'une validation de la part du laboratoire national de référence.
Le directeur départemental en charge de la protection des populations peut soumettre les troupeaux susceptibles d'être infectés au sens de l'article 15, dans lesquels l'infection brucellique n'a pas été confirmée et dont la qualification a été rétablie, à des contrôles sérologiques renforcés pendant une période maximale de trois ans.
Délégation est donnée à M. Thierry Lahorgue, agent contractuel, conseiller santé et sécurité au travail, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gascogne Energies et Services, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans, en annexe, entre en vigueur le 1er novembre 2013.
L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O) est abrogé.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le 1er novembre 2013.
L'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) est abrogé.
L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan est abrogé.
A l'article 2 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé, les mots : « au niveau du poste comptable du Trésor » et les mots : « commandements et autres » sont supprimés.
Mme Barbara Frugier est nommée conseillère chargée de la communication au cabinet du ministre de l'économie et des finances.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
A l'article 6 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé, les mots : « comptable du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable public ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 octobre 2013, M. David Bertolotti, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, est nommé représentant du ministre des affaires étrangères à la commission interministérielle des données d'origine spatiale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 octobre 2013, Mme Valérie Pipelier, conseillère des affaires étrangères, est nommée secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Denis François.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 23/10/2013 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 23/10/2013 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 23/10/2013 texte numéro 113
L'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2013, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 124,66.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 16 octobre 2013.
La décision n° 2012-P-04 du 18 juin 2012 portant délégation de signature est abrogée.
La décision n° 2012-P-03 du 18 juin 2012 portant délégation de signature est abrogée.
La décision n° 2012-P-05 du 18 juin 2012 portant délégation de signature est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 23/10/2013 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 23/10/2013 texte numéro 115
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes.
La présente décision abroge les décisions portant délégation de signature du 19 février 2013 et du 16 juillet 2013 (direction de l'information légale et administrative).
La définition de l'épreuve EP2 « conduite d'un véhicule » figurant en annexe IV du même arrêté est remplacée par la définition de l'épreuve EP2 figurant en annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale » (ES) et « littéraire » (L) est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, est fixé par l'annexe 4 du présent arrêté.
La définition de l'unité UP3 « réalisation d'activités spécifiques » figurant en annexe II c du même arrêté est remplacée par la définition de l'unité UP3 figurant en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, est abrogé.
Le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale, est fixé par l'annexe 4 du présent arrêté.
Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, la durée de l'évaluation en mode ponctuel pratique de l'unité UP3 « réalisation d'activités spécifiques » est fixée à 1 h 35.
L'arrêté du 9 février 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale, est abrogé.
Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, la durée de l'évaluation pratique de l'unité U32 « conduite d'un véhicule lourd articulé » est fixée à 2 heures.
La définition de l'unité U32 « conduite d'un véhicule lourd articulé » figurant à l'annexe II c du même arrêté est remplacée par la définition de l'unité U32 figurant en annexe du présent arrêté.
Dans le règlement d'examen figurant en annexe III de l'arrêté du 21 juin 2007 susvisé, la durée de l'évaluation en mode ponctuel pratique et oral de l'épreuve EP2 « conduite d'un véhicule » est fixée à 2 heures.
L'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique d'histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale » (ES) et « littéraire » (L) est abrogé.
L'arrêté du 6 février 2013 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à M. Alain Brunsvick, chef du département des publics et de la diffusion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
La présente décision abroge la décision du 2 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique).
Délégation est donnée à M. Alain Loiseau, chef du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.