Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est mis fin aux fonctions de M. Arnaud Oseredczuk, conseiller financement de l'économie et euro, à la présidence de la République, le 3 février 2014.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali (ensemble une annexe), signé à New York le 12 juillet 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges « Energies renouvelables » relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 janvier 2014, le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française au titre de l'année 2014 est fixé à 25.
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 26 avril 2012 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
Le tableau annexé à l'arrêté du 26 avril 2012 susvisé fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016 figurent en annexe au présent arrêté.
Le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié : 
« ― groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 9 à 13 : 60 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9. »
Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 19 mai 2014, M. Philippe AZEMA, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.
Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 8 septembre à 18 heures.
Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Châteaudun exercées par M. Bernard GONZALES, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2014, M. Ludovic PACAUD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente, est nommé sous-préfet de Châtellerault.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2014 texte numéro 68
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2014 texte numéro 69
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GDF SUEZ
POUR LE MOIS DE JUIN 2014 (HORS TAXES ET CONTRIBUTIONS)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 122 du 27/05/2014 texte numéro 50
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2014 texte numéro 67
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mai 2014, M. Deffrasnes (François), directeur de service, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles d'Aquitaine à compter du 1er juin 2014.
Le directeur des services judiciaires et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des cours d'appel participant à l'expérimentation prévue par le décret relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais est fixée en annexe.
A N N E X E
LISTE DES COURS D'APPEL PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MÉMOIRES DE FRAIS DE JUSTICE
 Cour d'appel de Colmar.
 Cour d'appel de Metz.
 Cour d'appel de Rennes.
L'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La participation de l'assuré est supprimée pour les frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3. »
Un traitement automatisé de transfert des données relatives aux logements vacants et aux résidences secondaires est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités des communes, des départements ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
La durée de conservation des informations est d'un an.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A l'article 11 du même décret, les mots : « l'article L. 412-54 du code des communes. » sont remplacés par les mots : « l'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure. »
Les articles 14 à 24 sont abrogés.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2014.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les prélèvements ne peuvent être pratiqués qu'à poste fixe. Le trajet jusqu'au poste fixe se fait avec fusil déchargé à l'aller et au retour du poste.
 Seul est autorisé l'usage d'appelants à l'attache des espèces dont la chasse est ouverte.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de l'année 2015, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :
Par exception à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, pour la saison 2013-2014, la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie des moissons et de l'oie rieuse est fixée au 10 février 2014.
L'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2014 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2014 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2014 texte numéro 99
Les premier et cinquième alinéas de l'article 786 du code général des impôts sont conformes à la Constitution.
La SA Vortex est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 8 du décret du 6 avril 1987 et les stipulations de l'article 3-3 de la convention du 2 octobre 2012.
La SA Vortex est mise en demeure de respecter, à l'avenir, le dernier alinéa de la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radio, en ne diffusant pas de programme à caractère pornographique.
Les dispositions de l'avenant n° 112 du 19 décembre 2012 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention.
La décision du président de l'Autorité en date du 25 juin 2013 portant délégation de signature est abrogée.
Le neuvième alinéa de l'article R. 361-4 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : 
« ― deux membres représentant le ministre chargé des affaires sociales ; 
― un membre représentant le ministre chargé de l'immigration ; ».
La présente décision abroge et remplace la décision du 15 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).
La présente décision abroge et remplace la décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 janvier 2014, le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » est reconduit pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au huitième alinéa de l'article 3, les mots : « l'immatriculation de l'œuvre est obligatoire » sont remplacés par les mots : « l'œuvre a été immatriculée ».
L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le contenu de la notice mentionnée à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle est conforme à l'annexe du présent arrêté.
 L'adresse URL du site de communication au public en ligne auprès duquel la notice peut être consultée et téléchargée est : http://www.copieprivee.culture.gouv.fr.
La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 9 à 9-5 du même décret sont abrogés.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Les II et III de l'article 3 du décret du 3 novembre 2009 susvisé sont supprimés.
A l'article 3 bis du même décret, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » et le chiffre : « II » placé devant les mots : « de l'article 2 » est remplacé par le chiffre : « III ».
Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont modifiées en ce qui concerne Télécom Ecole de management.
 Le montant des droits de scolarité est fixé à 5 200 euros pour les élèves et auditeurs admis à Télécom Ecole de management à partir de la rentrée 2014.
Des exonérations partielles ou totales de ces droits peuvent être accordées par le directeur, selon les critères fixés par le conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.
La phase de candidatures est ouverte à compter de la publication du présent arrêté et se clôt le 26 février 2014, à minuit.
Le prix « Egalité-E 2014 » a pour but de promouvoir chez les jeunes de 16 à 25 ans la réflexion sur les enjeux des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de valoriser les meilleurs créations de supports de communication sur ces thèmes.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
L'annexe à l'arrêté du 27 aout 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :
ÉCHELON
ANNÉE 2014
Bronze
1 500
Argent
300
Or
100
A la ligne : « Responsable du département des centres documentaires » de l'annexe 1 du même arrêté, les mots : « des centres documentaires » sont remplacés par les mots : « de l'information régalienne et économique ».
L'article 4 du même décretest ainsi modifié : 
1° Au 2° bis, sont ajoutés les mots : « premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris ; » ; 
2° Au 4°, sont ajoutés les mots : « vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris ; ».
Au 1° de l'article 3 du même décret, sont ajoutés les mots : «, substitut du procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris ».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 susvisé, sont insérés les mots : « et procureur de la République financier » après les mots : « procureur de la République ».
En application de l'article 73 de la loi du 6 décembre 2013 susvisée, la date d'entrée en vigueur des dispositions du titre V de cette loi est fixée au 1er février 2014.
Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 susvisé, sont insérés les mots : « et procureur de la République financier » après les mots : « procureur de la République ».
Au premier alinéa de l'article D. 47-4 du code de procédure pénale, les mots : « visé à l'article 704, » sont remplacés par les mots : « visé aux articles 52-1, 704, 705 et 705-1, ».
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2014, est fixé à 0,25 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2011 et 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2014, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires est fixé à 30.
Le décret du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.
La ligne : 
Sud-Est (1) 
Aix-en-Provence 
4 
est remplacée par la ligne suivante : 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Aix-en-Provence 
3
Après la ligne : 
La Réunion 
Sainte-Clotilde 
2 
est insérée la ligne suivante : 
Rhône-Alpes 
Vallon-Pont-d'Arc 
1
Le tableau fixant la liste nominative, les sièges et le nombre de sites des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives à l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'agrément accordé par l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est retiré au centre de formation relevant de la SASP CS Sedan Ardennes.
Le règlement du stud-book français du poney New Forest figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney New Forest figurant en annexe de l'arrêté du 11 février 2003 susvisé (1).
L'arrêté du 9 janvier 2013 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et vivantes au moment du versement.
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 10.
Le vingt-quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments de centres de formation de football est supprimé.
L'annexe II-16-3 du code du sport susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2014.
La chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie territoriale Roanne-Loire Nord.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, est ajoutée la phrase suivante : « Pour My Million, la part affectée aux gagnants est de 50,000 % ; ».
Les articles 16 à 30-2 sont abrogés.
Le second alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le grade d'agent de maîtrise principal comprend 10 échelons. »
La durée globale de la session de formation des inséminateurs est de cinq semaines, à l'issue desquelles les candidats passent un examen devant un jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
 Le programme d'enseignement et les modalités d'examen figurent en annexe II du présent arrêté.
L'examen mentionné à l'article 4 comporte :
 1. Une épreuve théorique (coefficient 2).
 2. Une épreuve pratique (coefficient 2).
 3. Une épreuve sur un objet d'ordre administratif (coefficient 1).
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20.
 Toute note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves théoriques ou à 10 sur 20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.
L'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord de base et définissant le montant de la cotisation interprofessionnelle perçue par l'interprofession sont étendues pour l'année 2014.
Les licences régulièrement détenues, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valides.
L'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine est abrogé.
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le sixième alinéa est supprimé ;
 2° Au I, les mots : « ― le bureau de l'information financière et de la performance ; » sont supprimés.
M. Laurentino Lavezzi est nommé conseiller, chargé de la consommation et du pouvoir d'achat, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Au troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé, au lieu de : « systèmes constructifs bois et habitat», lire : « systèmes numériques ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Doulaincourt  figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du  site Natura 2000 vallées du Rognon et de la Sueurre et massif forestier de la Crête et d'Ecot-la-Combe figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du  site Natura 2000 massif forestier de la Montagne de Reims (versant sud) et étangs associés  figure en annexe au présent arrêté.
Les arrêtés du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale sont abrogés.
Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé, au lieu de : « article 17 du décret du 9 mai 1995», lire : « article D. 643-15 du code de l'éducation ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2014 texte numéro 135
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2014 texte numéro 133
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2014 texte numéro 134
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et  figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois de Serqueux figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs latéraux du Der figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) figure en annexe au présent arrêté.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre du commerce extérieur et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies de la vallée de l'Aisne figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois d'Humegnil-Epothémont figure en annexe au présent arrêté.
Les dispositions de l'article 16 du présent décret entrent en vigueur à la date et selon les modalités prévues au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) figure en annexe au présent arrêté.
L'article R. 2335-4 du code de la défense est ainsi modifié :
 1° Au 10°, les mots : « , munitions » sont supprimés ;
 2° Au 11°, les mots : « en catégorie B, » sont supprimés.
Le décret du 9 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 4 : 
a) Au j, les mots : «, munitions » sont supprimés ; 
b) Au k, les mots : « en catégorie B, » sont supprimés ; 
2° A l'article 16, le g du I est supprimé.