Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2014, M. Laurent Buchaillat, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2014, M. Baptiste ROLLAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2014, M. Christian Michalak, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mars 2014, Mme Conrad Eybesfeld (Cristina) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 mars 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en tant que représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique : M. François LE SAGER.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 8 334 360 € en autorisations d'engagement et de 3 230 284 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 8 334 360 € en autorisations d'engagement et de 3 230 284 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 895 825 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 1 120 283 204 € en autorisations d'engagement et de 10 613 075 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 1 895 825 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le premier alinéa de l'article 24 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations. »
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lagune du Brusc figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lagune du Brusc » (zone spéciale de conservation FR 9302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Var sur une partie du territoire de la commune suivante : Six-Fours-les-Plages.
A l'annexe jointe à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé, dans le département du Finistère, après l'alinéa : 
« Lac de retenue Saint-Michel, à Brennilis » 
est ajouté l'alinéa suivant : 
« Lac du Drennec, communes de Sizun et Commana».
Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toute consultation des traitements mentionnés à l'article 1er fait l'objet d'un enregistrement comprenant :
 ― l'identifiant du consultant ;
 ― la date et l'heure de la consultation.
 Ces données sont conservées deux ans.
Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées au maximum deux ans à compter de la date d'enregistrement de la demande.
La mise en œuvre des traitements mentionnés à l'articler 1er est subordonnée à l'envoi préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un engagement de conformité faisant référence au présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « de Mayotte, » sont supprimés.
A l'article 4 du même arrêté, dans la troisième colonne du tableau fixant le ressort territorial des directions interrégionales, les mots : « collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par le mot : « Mayotte ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume figure en annexe au présent arrêté.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE DE BAZAS
APPLICABLES AU 1er AVRIL 2014
Tarifs hors taxes et contributions (CTA non incluse)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 75 du 29/03/2014 texte numéro 149
A défaut des indications prévues à l'article 8 du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe II du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle dans la limite du plafond fixé par l'article 266 quindecies du code des douanes.
L'immeuble dénommé « Batterie et projecteur de la Castagna » à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud) est déclassé en tant qu'ouvrage de côtes.
 La servitude non aedificandi AR 5 liée à cet immeuble est abrogée.
Dans le décret du 4 mars 1976 susvisé, il est créé un chapitre IV intitulé « Dispositions diverses et finales » dans lequel sont insérés les articles 8 à 10 de ce décret.
Lorsque le mandat d'un membre est interrompu avant son terme pour quelque cause que ce soit, le président le notifie à l'autorité qui l'a nommé.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réunit sur la convocation de son président. Celui-ci fixe l'ordre du jour.
Dans le décret du 4 mars 1976 susvisé, il est créé un chapitre III intitulé « Coopération interministérielle » dans lequel sont insérés les articles 6 et 7 de ce décret.
Il est délivré à l'association COS, dont le siège social est situé à Paris (75003), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région d'Aquitaine.
Le VIII de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 est modifié comme suit :
 Ajouter : « Mme Céline Pinero, attachée principale d'administration de l'Etat ».
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Lorient », sis 62, rue de la Marne, 56100 Lorient.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Vannes-Lorient », sis 10, rue Pasteur, BP 128, 56004 Vannes.
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
 Ajouter : « Mme Armelle Chappuis-Couhert, directrice adjointe du travail ».
Il est délivré à l'association Emergence-S, dont le siège social est situé 88, rue du Champ-des-Oiseaux, à Rouen (76000), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Haute-Normandie.
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
 Ajouter : « Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2014 texte numéro 79
La présente décision sera notifiée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) et publiée au Journal officiel de la République française.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi 30 septembre 1986.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Zouk Multimédia (Zouk TV), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télé Kréol (TV Kréol) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Télé Kréol (TV Kréol), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Télé Kréol (TV Kréol) et publiée au Journal officiel de la République française.
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Miroir Services, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
La reconduction des autorisations délivrées à la société Télé Miroir Services sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2014 texte numéro 80
Sous les réserves énoncées aux considérants 23 et 26, le surplus de l'article 1er de la même loi est conforme à la Constitution.
Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi relative à la géolocalisation :
 ― à l'article 1er, le mot « seul » figurant à l'article 230-42 du code de procédure pénale ;
 ― l'article 3.
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-693 DC du 25 mars 2014.]
Il est institué auprès de l'Institut français des Etats-Unis à New York une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est institué auprès de l'Institut français des Etats-Unis - antenne de Washington une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'arrêté du 5 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
Le cahier des charges « réseaux électriques intelligents », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
L'ambassadeur de France en Géorgie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
Délégation est donnée à M. Pascal Regard, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Aux 3° et 4° de l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé, les mots : « la commission interministérielle d'agrément » sont remplacés par les mots : « le service du contrôle général économique et financier ».
A l'article 5 du décret susvisé :
 1° Les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
 2° Les mots : « secrétariat de la commission interministérielle d'agrément » sont remplacés par les mots : « service du contrôle général économique et financier ».
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « arrêtée au 1er septembre 2013 » est remplacée par la mention : « arrêtée au 1er septembre 2014 ».
A l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2006 modifié susvisé, le tableau « 11. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes » est remplacé par le tableau suivant :
Le cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres », relatif au programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
« Président d'une section
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Président d'une section
49
80
A l'annexe de l'arrêté du 3 mars 2003 modifié susvisé, le tableau « Président d'une section » est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant au 1 de l'annexe de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé est modifié comme suit : 
Après la ligne : 
Lycée Victor Hugo 
Marrakech 
Maroc 
supprimer la ligne : 
Groupe scolaire Paul Gauguin 
Agadir 
Maroc
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 499 100 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 209 657 354 € en autorisations d'engagement et de 238 306 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi est abrogé.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 209 657 354 € en autorisations d'engagement et de 238 306 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 3 645 367 894 € en autorisations d'engagement et de 3 987 638 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 499 100 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 645 367 894 € en autorisations d'engagement et de 3 987 638 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 9 453 311 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 2 351 237 € en autorisations d'engagement et de 2 312 254 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 9 453 311 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 2 351 237 € en autorisations d'engagement et de 2 312 254 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 35 777 218 € en autorisations d'engagement et de 38 017 827 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 82 657 147 € en autorisations d'engagement et de 91 860 729 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 35 777 218 € en autorisations d'engagement et de 38 017 827 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 82 657 147 € en autorisations d'engagement et de 91 860 729  € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des emplois offerts pour l'examen professionnalisé réservé, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Le concours interne comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physique.
L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Evreux associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Lorient associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Lanvéoc associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lanvéoc (Finistère) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Luxeuil associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Hyères associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Landivisiau associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère) est abrogé.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) est abrogé.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) est abrogé.
Le programme des épreuves est inscrit en annexe au présent arrêté.
Le concours externe et le concours interne mentionnés à l'article 8 du décret du 17 décembre 2013 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et trois épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques.
Le jury est nommé par décision du directeur général de l'Office national des forêts.
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques.
Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et trois épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours mentionnés à l'article 5 du décret du 17 décembre 2013 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Le troisième concours comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.
Les jurys des examens professionnels cités aux articles 2 et 4 sont nommés par décision du directeur général de l'Office national des forêts.
L'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien forestier comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
L'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
L'arrêté du 11 février 2008 modifié portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des affaires étrangères et européennes est abrogé.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
 Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
 Campus France ;
 Institut français ;
 Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.
Les examens professionnels pour l'avancement au grade de technicien forestier principal ou au grade de chef technicien forestier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
L'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la justice est abrogé.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la justice est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
 Agence publique pour l'immobilier de la justice ;
 Etablissement public du palais de justice de Paris.
L'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense est abrogé.
Les électeurs sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 28 mars 2014, les nouveaux statuts de la congrégation des sœurs de la Providence de Langres, autorisée par ordonnance royale du 28 mai 1826 et dont le siège est 8, rue Chambrûlard, à Langres (Haute-Marne), sont approuvés.
Dans le titre du décret du 5 mai 2011 susvisé, les mots : « au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne» sont remplacés par les mots : « à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein ».
Au troisième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « de la mission d'audit interne et » sont remplacés par les mots : « de l'audit interne et à l'objectivité ».
A la quatrième phrase de l'article 2 du même décret, les mots : « de la mission d'audit interne mentionnée à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « du chef de l'inspection générale des affaires sociales et du chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ».
Le produit des cotisations sur émoluments et honoraires est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2013 :
 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
 2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.