Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 98-410 du 27 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2008 au 11 mai 2013.
L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme RFO pour la diffusion de Radio Nouvelle-Calédonie.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
L'association Ar Skinou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Europe 2 Bretagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Daniel Azéma, directeur de l'aviation civile Centre-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Daniel Azéma, directeur de l'aviation civile Centre-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 410-1 à R. 410-3 du code de l'aviation civile.
La direction départementale de l'équipement du Finistère est chargée de missions d'appui en matière d'ingénierie maritime spécialisée ainsi que d'expertise et d'animation en matière maritime du réseau des directions départementales de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor et du Morbihan.
Le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, et les préfets du Finistère, des Côtes-d'Armor et du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction départementale de l'équipement du Nord est chargée des missions de gestion du domaine public maritime précédemment exercées par le service maritime du Nord dans le département du Nord.
La direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais est chargée des missions de gestion du domaine public maritime précédemment exercées par le service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais dans le département du Pas-de-Calais.
La subdivision littorale en charge de la gestion du domaine public maritime d'Etaples et la cellule « Plan de prévention des risques » du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, ainsi que les parties de services chargées de fonctions de supports correspondantes, sont rattachées à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais.
Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du département du Nord, et les préfets du Pas-de-Calais, de la Somme et de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La cellule de gestion du domaine public maritime de Dunkerque du service maritime du Nord, ainsi que les parties de services chargées de fonctions de supports correspondantes, est rattachée à la direction départementale de l'équipement du Nord.
La cellule qualité des eaux du littoral du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais et la cellule qualité des eaux du littoral de Dunkerque du service maritime du Nord, ainsi que les parties de services chargées de fonctions de supports correspondantes, sont rattachées au service de navigation de Nord - Pas-de-Calais.
La présente décision annule et remplace la décision du 6 juin 2007 modifiée portant délégation de signature.
La subdivision des phares et balises du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon est rattachée à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône.
L'arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Daniel Azéma, directeur de l'aviation civile Centre-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile.
La trésorerie de Bacqueville-en-Caux est regroupée sur celle de Luneray (Seine-Maritime).
La trésorerie de La Chaise-Dieu est supprimée (Haute-Loire).
La gestion comptable et financière des communes d'Anglesqueville-la-Bras-Long et Bretteville-Saint-Laurent, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaine-le-Dun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Doudeville (Seine-Maritime).
La trésorerie de La Chaise-Dieu est regroupée sur la trésorerie de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune d'Ermenouville, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaine-le-Dun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime).
La trésorerie de Craponne-sur-Arzon est renommée trésorerie de Craponne - La Chaise-Dieu.
Par décret en date du 14 décembre 2007, M. Dominique Bayet, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Christophe Soulard, démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2007, M. Sage (Rémy), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2007, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2007, M. Gerard (Eric), lieutenant-colonel de gendarmerie, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er novembre 2007, en qualité de conseiller des affaires étrangères (cadre général).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 décembre 2007, est nommé membre du conseil de l'organisation judiciaire : M. Gasse, conseiller maître à la Cour des comptes.
Les trésoreries de Bacqueville-en-Caux et Fontaine-le-Dun sont supprimées.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2007, M. le professeur Willy Rozenbaum est renouvelé dans ses fonctions de président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 11 décembre 2007, M. Larose (Christian) est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Martinez (André).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2007, Mme Marie-Christine Hemar, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute-Provence.
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JOn° 292 du 16/12/2007 texte numéro 92
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JOn° 292 du 16/12/2007 texte numéro 93
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JOn° 292 du 16/12/2007 texte numéro 91
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JOn° 292 du 16/12/2007 texte numéro 90
Modificatif au Journal officiel n° 231 du 5 octobre 2007, édition électronique, texte n° 91 :
Au lieu de : « directeur des soins de 2e classe, coordonnateur général des soins »,
 Lire : « directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, adjoint au coordonnateur général des soins ».
La section 3 du chapitre II du titre III du livre IV, ses sous-sections 1 et 2, les articles R. 432-3 et D. 432-4 et leurs annexes sont abrogés le 1er janvier 2014.
A la rubrique 3. 2. 1. 0 de l'article R. 214-1, les mots : « du maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation » sont supprimés à compter du 1er janvier 2012.
L'entretien des cours d'eau domaniaux et de leurs dépendances s'effectue selon les fins et dans les conditions prévues par les articles L. 215-14 à L. 215-15-1 et R. 215-2 à R. 215-4 du code de l'environnement.
Le deuxième alinéa de l'article R. 214-91est supprimé.
Le BV est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la marine marchande.
Le BV doit, pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports et au ministre chargé de la marine marchande.
Les dispositions des chapitres IV et V du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 8.
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JOn° 291 du 15/12/2007 texte numéro 145
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JOn° 291 du 15/12/2007 texte numéro 144
L'association Radio Kerne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (ADCS) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (ADCS) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La décision  du 1er septembre 2005 portant délégation de signature est abrogée.
A compter du 1er décembre 2007, Mme Claire Bernard est nommée chef du service administration et ressources humaines.
La présente décision notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Pub 7 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Pub 7 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 novembre 2006, relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale, à la convention collective susvisée.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Sud Loire Animation et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA LV & Co est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SARL Radio Sud Loire Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 14 923 700 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 71 662 102 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons-en-Champagne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue Nord (Marne).
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 71 662 102 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 15 200 000 €  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue Sud est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue Nord (Marne).
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2007.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
 1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier ;
 2° Des organismes extérieurs énumérés au chapitre Ier.
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur central. Il dispose d'un chef de cabinet.
Les arrêtés du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique et relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique sont abrogés.
La sous-direction administrative comprend :
 1° Le bureau de la gestion du personnel civil et de la formation ;
 2° Le bureau de la gestion du personnel militaire ;
 3° Le bureau des affaires juridiques et sociales ;
 4° Le bureau du pilotage du compte de commerce ;
 5° Le bureau de la conduite de la gestion d'entreprise.
La sous-direction de la production comprend :
 1° Le bureau technique industriel ;
 2° Le bureau de la planification ;
 3° Le bureau de systèmes d'information et de communication ;
 4° Le bureau de la qualité.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique dispose de deux adjoints qui le secondent et le suppléent. L'un d'eux établit le projet de plan stratégique du service pour le soumettre au comité directeur et veille à sa mise en uvre.
Le chef de cabinet :
 1° Fait assurer l'animation transverse du service et la coordination du soutien de l'administration centrale ;
 2° Est en charge de la sécurité de défense ;
 3° Coordonne les actions de communication.
Le bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne :
 1° Assure la mise en uvre du contrôle de gestion du service ;
 2° Anime le contrôle interne.
La trésorerie d'Epernay banlieue est renommée trésorerie d'Epernay (Marne).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue Sud est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons-en-Champagne (Marne).
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 15 200 000 €  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons-en-Champagne (Marne).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay municipale (Marne).
La trésorerie de Châlons banlieue Nord est renommée trésorerie de Châlons banlieue (Marne).
Le décret du 17 décembre 1955 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
DÉPARTEMENTS 
et arrondissements 
MINIMA 
de diffusion 
Gironde 
Bordeaux 
Arcachon 
1   500 
600
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epernay banlieue (Marne).
La trésorerie de Châlons banlieue Sud est supprimée (Marne).
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 (1) Le présent protocole est entré en vigueur le 25 mai 2006.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté conjoint du ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, par grade ou par échelon et par emploi, le montant de la part fonctionnelle et ses modalités de versement.
Le Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la promotion réciproque des langues dans l'enseignement, signé à Brasilia le 25 mai 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'étoxazole, à l'indoxacarbe, au mesosulfuron, au 1-méthylcyclopropène, au MCPA et au MCPB, au tolylfluanide et au triticonazole sont applicables à compter du 17 novembre 2007.
L'arrêté du 29 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 est abrogé.
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azoxystrobine, au chlorfénapyr, au folpet, à l'iprodione, à la lambda-cyhalothrine, à l'hydrazide maléique, au métalaxyl-M et à la trifloxystrobine sont applicables à compter du 27 novembre 2007.
Les dispositions du présent arrêté relatives au diazinon sont applicables à compter du 28 décembre 2007.
A l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé, le mot : « titulaires » est supprimé.
A l'article 4 du même décret, les mots : « au titre de chaque année » sont supprimés.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé est fixé à 7 043 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 					 ― ingénieur d'études et de fabrications : 417,85 € ;
 					 ― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 473,54 €.
Pour la période courant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, le montant moyen prévu à l'article 1er pourra être exceptionnellement majoré de 1 100 euros dans la limite du crédit budgétaire ouvert à cet effet.
La composition et le fonctionnement du conseil de gestion prévu à l'article 2 du décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 susvisé sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Un comité directeur examine la stratégie du service industriel de l'aéronautique. Il soumet ses recommandations au ministre de la défense. Un arrêté du ministre de la défense précise sa composition, son organisation et son fonctionnement.
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire au titre du présent décret.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 2007, édition électronique, texte n° 77, dans le tableau de l'annexe, 4e colonne :
Au lieu de : « Canal 40 H (*) »,
 Lire : « Canal 41 H (*) ».
 (Le reste sans changement.)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Chaumette, 23110 Chambonchard.
Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 2007, édition électronique, texte n° 88, article 1er :
 En ce qui concerne M. Thiellay, au lieu de : « Jean-Pierre », lire : « Jean-Philippe ».
Le secrétaire général, le directeur administratif et financier et l'agent comptable de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission. A cette fin, il leur appartient de produire l'ensemble des pièces justificatives.