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Par décret en date du 14 octobre 2008, M. Olivier Marenbaud est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental en qualité de représentant des entreprises publiques.
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JOn° 242 du 16/10/2008 texte numéro 64
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JOn° 242 du 16/10/2008 texte numéro 65
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JOn° 242 du 16/10/2008 texte numéro 63
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JOn° 242 du 16/10/2008 texte numéro 62
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie », annexé au présent décret, est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse », annexé au présent décret, est homologué.
Le décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est complété d'une annexe 6 relative aux corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.
A l'article D. 1242-1 du code du travail, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « 15° Les activités de montage et de démontage d'installations foraines. »
Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la coordination géographique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 2008, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 15586, seconde colonne, 9e ligne,au lieu de : « ... D. 49-5... », lire : « ... D. 49-35... ».
Délégation est donnée à M. Régis Koetschet, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de la direction des politiques de développement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Rectificatif au Journal officiel du 2 août 2008, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 12401, seconde colonne, article 9, 4°, 3e ligne :
Au lieu de : « ... C6 × Q6... », lire : « ... C × Q6... ».
Délégation est donnée à M. Richard Boidin, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de l'audiovisuel extérieur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Etienne Fiatte, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le mot : « laguiole » est supprimé du titre du point 1 de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1983 susvisé.
La section 2 du chapitre II du titre V du livre V du code rural est abrogée. Cette abrogation prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat :
   Conseiller technique :
 M. Youssef Tahiri.
M. Jean-Didier Roisin, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise, en remplacement de M. Jean-Marc Simon, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des sports de Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat.
M. Bertrand Jarrige, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé directeur des sports.
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
 A M. le médecin général, médecin-chef des services hors classe Vergos (Maurice).
 A M. le médecin général, médecin-chef des services hors classe Garcia (Jean, François).
F. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Le Premier ministre et le ministre des affaiers étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Michèle Boccoz, conseillère des affaires étrangères, est nommée directrice adjointe du cabinet, en remplacement de M. Stéphane Romatet, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont reponsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Waringhem (Eric, Alain, Henri, Joseph).
M. Fabrice Delloye est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica, en remplacement de M. Jean-Paul Monchau, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2008, M. Thierry Coudert est nommé directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2008, M. Alain Géhin, préfet hors cadre, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
 M. le colonel Betton (Marc, Bernard, Georges).
 M. le colonel Tritsch (Michel, Marie, Charles).
B. ― ARMÉE DE TERRE
Mme Catherine Hesse est nommée inspectrice générale des affaires sociales (5e tour).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 décembre 2008
 M. le colonel de l'artillerie Tichit (Patrick, Pierre, André).
C. ― MARINE NATIONALE
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Silvy (Alain, Jean-Louis, Paul), maintenu dans ses fonctions.
E. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2008, M. Zaïr Kedadouche, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé consul général de France à Liège, en remplacement de M. Daniel Taupenas, appelé à d'autres fonctions.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean), maintenu dans ses fonctions.
D. ― ARMÉE DE L'AIR
Pour la récolte 2007, la richesse saccharimétrique minimale naturelle des moûts est fixée à 94 grammes par litre.
Pour la récolte 2007, les caractéristiques analytiques, après la prise de mousse, des poirés sont fixées comme suit :
 ― titre alcoométrique volumique total supérieur ou égal à 5 % ;
 ― titre alcoométrique volumique acquis supérieur ou égal à 2,6 %.
L'article 2 de la décision du 20 août 2008 susvisée est complété par un 16 ainsi rédigé :
 « 16. M. le sous-lieutenant Johan Berkane, chef de la section comptabilité des dépenses engagées à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées. »
Dans la dernière phrase du second alinéa de l'article R. 221-58 du code monétaire et financier, les mots : « 15 % » sont remplacés par les mots : « 30 % ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 21 octobre 2008, à l'exception de celles du 2° du II de l'article 2 qui sont applicables à la date d'entrée en vigueur du décret mentionné à l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 susvisée.
Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la ou les spécialités ouvertes, conformément à la liste mentionnée à l'article 1er.
Outre les dispositions prévues par le décret du 18 novembre susvisé, le recrutement de secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, prévu à l'article 3 du décret du 18 décembre 2006 susvisé, peut également être organisé selon les modalités suivantes :
Pour les concours, interne et externe, les dossiers des candidats admissibles sont transmis, par le service gestionnaire du concours, au jury qui en dispose pour l'épreuve orale d'admission.
Les articles 1er, 2, 3 et 5, deuxième alinéa, ne sont pas étendus en tant qu'ils portent sur le régime d'ouverture au public des établissements.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel départemental (Corrèze) du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement.
Est nommé à la présidence de la République :
   Conseiller :
 M. Grégoire Verdeaux.
Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à 11 106 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Il est annulé, au titre du compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers », pour 2008, un crédit de 1 489 000 000 €, conformément à la répartition donnée à l'état C annexé à la présente loi.
Sont ratifiés les crédits ouverts et annulés par le décret n° 2008-629 du 27 juin 2008 portant ouvertures de crédits à titre d'avance et annulations de crédits à cette fin.
Il est mis fin aux fonctions de M. Erard Corbin de Mangoux, conseiller à la présidence de la République.
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord et de l'avenant susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.
L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 42 dans la région Sud-Est est abrogé.
A l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2008 susvisé, les mots : « Mme Lydia Charbonneau, secrétaire administrative » sont remplacés par les mots : « M. Yannick Hamon, secrétaire administratif ».
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel de l'amicale THECLA au profit de la Mutuelle départementale interprofessionnelle 90.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les essais nécessaires en vue de l'homologation sont effectués aux frais du responsable de la fabrication. Un certificat est remis par le laboratoire agréé au responsable de la fabrication qui doit l'adresser au ministre chargé de la santé.
Le I de l'article 7 du même arrêté est abrogé.
Le a du II de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « a) Bureau des affaires financières :
 Mme Christine Flamant, chef de bureau ;
 Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef de bureau. »
L'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et les arrêtés du 6 août 1984 et du 10 avril 1995 qui le modifient sont abrogés.
Le ministre chargé de la santé peut demander que lui soient remis, dans la limite de vingt, des échantillons gratuits des appareils homologués. Ces échantillons peuvent servir à établir ultérieurement la conformité des appareils mis sur le marché avec le modèle homologué.
Le d du 4° de l'article D. 5121-64 du code de la santé publique est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de ségrégation temporaire, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Il est créé, dans la région Sud-Est, à l'intérieur de la région supérieure d'information de vol (UIR), une zone de ségrégation temporaire (TSA), identifiée LF-TSA 42, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.
Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet que s'il comporte des études de trafic actualisées, prenant en considération les hypothèses de transferts modaux vers le fer susceptibles d'être induits par les évolutions de paramètres tels que le coût du carburant ou la taxation du carbone ou du trafic routier.
Le projet d'extension et de développement du port de Calais doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) est prononcée à l'encontre de la société X.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, située à Nis (Serbie), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'ambassadeur de France en Serbie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 3 000 euros.
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 3 000 euros.
L'arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
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JOn° 243 du 17/10/2008 texte numéro 123
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JOn° 243 du 17/10/2008 texte numéro 122
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JOn° 243 du 17/10/2008 texte numéro 121
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2008, Mme Béatrice Lagarde, magistrate, est maintenue dans les fonctions de secrétaire générale pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans à compter du 10 novembre 2008.
Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2008, édition électronique, texte n° 20, 2e paragraphe, 2e ligne :
Au lieu de : « ... activités physiques et sportives hors classe », lire : « ... activités physiques et sportives ».
En application de l'article R. 6152-205 du code de la santé publique, est publiée dans le tableau ci-dessous la liste des postes prioritaires qui présentent des difficultés particulières d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps partiel des établissements publics de santé pour l'année 2008.
Pour l'année 2008, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
 					 ― ministère de la culture et de la communication : 10 235 119 € ;
 					 ― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 218 104 €.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 septembre 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par M. Bernard Deprez.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en date du 29 juillet 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Jean-Louis Breton.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 5 552 677 € en autorisations d'engagement et de 8 347 205 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2008, édition électronique, texte n° 33, et édition papier, page 12033, seconde colonne, 6e ligne : 
Au lieu de : « Mme Segerand (Philippe)... », 
 Lire : « M. Segerand (Philippe)... ».
Mme Claude Greff, députée d'Indre-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 5 552 677 € en autorisations d'engagement et de 8 347 205 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2008, édition électronique, texte n° 29, et édition papier, page 15789, 2e colonne, article 3, 3.2, 7e ligne.
Au lieu de : « ... quatre couleurs traditionnelles... »,
 Lire : « ... quatre familles traditionnelles... ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Désiré Moreau.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, M. Jérôme Normand, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, M. Bertin Destin, sous-préfet hors classe, en position de service détaché, secrétaire général des îles Wallis-et-Futuna, est nommé sous-préfet de Lisieux.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, M. Frédéric Bernardo, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, Mme Cécile Legrand, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Briançon.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, M. Philippe Jaumouillie, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, est nommé sous-préfet des Andelys.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, M. Jacques Ranchere, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé sous-préfet de Bayeux.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vierzon exercées par M. Thierry Bonnet, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
M. Xavier Roche est nommé conseiller budgétaire au cabinet de la ministre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2008, M. Patrick Mounaud est nommé directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Marseille à compter du 1er novembre 2008 pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 octobre 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Georges Rolland, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 27 mai 2009.
Par arrêté du président du conseil régional d'Ile-de-France en date du 3 juillet 2008, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mmes Sylvie Boissonnat-Toulotte, Brigitte Bonin et Marie-Claude Vieron.
Par arrêté du président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 29 juillet 2008, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Véronique Malenge.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, Mme Fabienne Balussou, directrice des services pénitentiaires, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Die.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, M. Yvon Ollivier, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, M. Pierre Mutz, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 novembre 2008.
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 77 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
L'article 18-2 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Au 1° de l'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 susvisé, les mots : « Le directeur général de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant nommément désigné ».
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 77 Salon, associée à la protection d'une activité d'école de pilotage et d'entraînement à la voltige dans la région de Salon-de-Provence.
A l'article D. 1251-1 du code du travail, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « 14° Les activités d'assistance technique ou logistique au sein d'institutions internationales ou de l'Union européenne pour la tenue de sessions, d'une durée limitée, prévues par les règlements de ces institutions ou par des traités. »
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, M. Yeddou (Raymond) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 5 juin 2008.
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JOn° 245 du 19/10/2008 texte numéro 39
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JOn° 245 du 19/10/2008 texte numéro 40
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JOn° 297 du 21/12/2008 texte numéro 79
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JOn° 297 du 21/12/2008 texte numéro 74
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JOn° 297 du 21/12/2008 texte numéro 78
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JOn° 297 du 21/12/2008 texte numéro 75
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JOn° 297 du 21/12/2008 texte numéro 77
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JOn° 297 du 21/12/2008 texte numéro 76
Le règlement n° 2008-09 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable relatif à l'harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits tel qu'annexé est homologué.
Le règlement n° 2008-08 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'identification, de comptabilisation et d'évaluation du fonds agricole tel qu'annexé est homologué.
Le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l'établissement du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-01 tel qu'annexé est homologué.
A l'article 85 du même code, le second alinéa du III est supprimé.
Aux 6° et 7° de l'article 79 du même code, les mots : « sauf dans le cas des marchés de travaux dont le montant est compris entre 206 000 € HT et 5 150 000 € HT » sont supprimés.
Le a du III de l'article 144 du même code est complété par les mots : « pour les fournitures et les services, ou lorsque le montant estimé du besoin est inférieur à 5 150 000 € HT pour les travaux ».
A l'article 172 du même code, le second alinéa du III est supprimé.