Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2013, M. Christian Herrault est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2013, M. Yves ROUSSET, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil (classe fonctionnelle III).
M. le général de division Bruder (Bernard, Gilbert, Henri) est nommé inspecteur technique de l'infrastructure de la défense à compter du 1er octobre 2013. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er octobre 2013
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Hamet (Pascal, Didier, Denis).
C. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Est promu au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Adam (Philippe, François, Marie) est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane à compter du 1er octobre 2013.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2013
 M. le colonel du génie Guillamo (Manuel).
B. ― ARMÉE DE L'AIR
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2013
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe Servière (Jean, François, Michel), nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest à la même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2013, M. Laurent GRAVELAINE, administrateur civil hors classe, est nommé, pour une durée de trois ans, chef du service « coordination » (groupe II) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les services du Premier ministre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2013, M. Christian MERCIER, directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Nouméa, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2014.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 619 225,58 € en autorisations d'engagement et de 619 225,58 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La décision n° 2013-0829 de l'ARCEP du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification des cartes de couverture publiées est homologuée (1).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 septembre 2013, M. Gilbert ARIRA est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentant des émetteurs de cartes bancaires, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Jean-Marc BORNET.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2013, Mme Chatelais (Edith), administratrice civile hors classe, est nommée adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2013.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 août 2013, M. Paul Cahoua est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2013, M. Nicolas CONSO, ingénieur en chef des mines, est nommé chef du service « innovation et services aux usagers » (groupe II) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les services du Premier ministre, pour une durée de trois ans.
Est nommé dans la 1re section des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense :
D. ― SERVICE D'INFRASTRUCTURE
DE LA DÉFENSE
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2013, M. Hervé DOUTEZ, colonel de sapeurs-pompiers professionnels détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Largentière, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
 Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 6 septembre 2013, M. Philippe MÉRILLON, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er octobre 2013.
M. Thierry San Martino est nommé chef de cabinet adjoint à compter du 12 septembre 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 août 2013, M. Thierry GERVAIS, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Le Concordia », en remplacement de Mme Yveline FOURRIER.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé du tourisme au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme exercées par M. Jean Bemol à compter du 23 septembre 2013.
Le département de la Charente-Maritime est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe dans le département de la Charente-Maritime.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues à l'annexe de la présente décision.
Le directeur du service du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée au département de la Charente-Maritime.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 5 septembre 2013, M. André Sauvage, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La demande d'utilité publique fait l'objet d'une publicité dans deux journaux locaux aux frais du demandeur. »
Le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Délégation est donnée à M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 8 septembre 2003 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice est prorogé jusqu'au 14 septembre 2023.
Délégation est donnée à M. Patrick Bourven, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ports et du transport fluvial, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la direction des services de transport, délégation est donnée à M. David Zambon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « A défaut d'accord amiable avec les propriétaires intéressés » sont remplacés par les mots : « En cas de désaccord avec au moins un des propriétaires intéressés ».
L'arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Florence Pajon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission intermodalité fret, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Le XVI de l'article 28 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé est supprimé.
Le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 susvisé est modifié conformément aux articles 6 à 11 du présent décret.
Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Une évaluation des incidences sur l'environnement lorsque le code de l'environnement la requiert. »
Le 3° de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3° Une évaluation des incidences sur l'environnement lorsque le code de l'environnement la requiert ; ».
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var) dans la région d'information de vol de Marseille.
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
La décision du 17 décembre 2012 est abrogée.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.
Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
 Lorsque le rejet s'effectue dans une station d'épuration collective, l'exploitant dispose d'une autorisation du gestionnaire de la station précisant l'acceptation des effluents.
Sur chaque tuyauterie de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, etc.). Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et à permettre des interventions en toute sécurité.
Délégation est donnée à M. Marc Davy, sous-directeur des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les marchés et les conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat, dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère.
L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Le 1° de l'article R.* 3111-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi des forces ; ».
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
Les installations sont maintenues propres et entretenues en permanence.
 Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Les rejets directs ou indirects dans les sols sont interdits.
Dans le cas d'un stockage couvert, l'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2013, Mme Barbara Falk, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est désignée dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2013, en remplacement de M. Thierry Vught.
L'annexe I-C de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par les mentions suivantes :
Par arrêté du maire de la ville de Belfort en date du 23 mai 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Jacques LENTZ.
« D. ― NORMES TECHNOLOGIQUES POUR LES SEMENCES
 Les semences doivent répondre aux normes et autres conditions suivantes :
Tableau n° 7 : semences
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 212 du 12/09/2013 texte numéro 26
L'annexe II-D de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé est remplacée ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2012 est abrogé.
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime sont définies à l'annexe I.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 septembre 2013, M. Sébastien FURGONI, ingénieur des mines stagiaire, est réintégré à compter du 1er octobre 2012.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 22 avril 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Valérie GOETZ.
L'annexe IV de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé est remplacée ainsi qu'il suit :
Par arrêté du président de la communauté urbaine du Grand Nancy en date du 10 avril 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Sandrine VOISIN.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2013, Mme Odile Renaud-Basso, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée directrice à la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 septembre 2013, M. Patrick Roger, contrôleur général de 1re classe, est admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 janvier 2014.
Par arrêté du président du conseil régional de Bretagne en date du 25 février 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Christian PHILIPPE.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 12/09/2013 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 12/09/2013 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 12/09/2013 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 12/09/2013 texte numéro 80
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 12/09/2013 texte numéro 80
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 573 MW, localisée 208, allée de la Vigilance, 59111 Bouchain.
La rubrique 2910 dans sa rédaction issue du tableau annexé au présent décret entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté ministériel de prescription générale relatif aux installations relevant du régime de l'enregistrement mentionné à son B.
L'homologation est accordée par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie aux dispositifs de retenue pour enfants satisfaisant aux prescriptions du règlement n° 129 susvisé.
A compter du 1er décembre 2013, les tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Mornay au titre des « Inondations et coulées de boue du 30 avril 2013 au 2 mai 2013 » sont retirées.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 mai 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Bénisson-Dieu (La) au titre des « Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 21 février 2013 au 22 février 2013 » sont confirmées.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er et de l'article 2 à la date d'application indiquée en annexe.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne) dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 11 Saint-Christol dans la région de Saint-Christol (Vaucluse) est abrogé.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 158 Mirage 2000 dans la région Nord-Est (Jura), dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 11 Saint-Christol dans la région de Saint-Christol (Vaucluse), dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 532 Bourg-Lastic dans la région de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 91 Belin dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 29 dans la région du Ripault (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 21 août 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Saint-Nazaire - Montoire, Le Havre et Le Ripault est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 233 Bourg-Lastic dans la région de Bourg-Lastic (Puy-de Dôme), dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 158 Mirage 2000 dans la région Nord-Est est abrogé.
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne il est créé une zone interdite identifiée LF-P 62 Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 91 Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde) est abrogé.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 66 Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 68 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 68 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé demeurent en vigueur, à l'exception de l'article 1er, de l'article 4, de l'article 6 et de l'article 7.
Délégation est donnée à Mme Aurore CHENU, conseiller d'administration, chef de bureau de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2013, édition électronique, texte n° 9, article 2, paragraphe 17,
Au lieu de  : « M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial bancaire », lire : « M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial prêt ».
Le décret du 26 décembre 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.
L'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé complétant des dispositions ci-après.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre du redressement productif et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre du redressement productif est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 19 mars 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 11/09/2013 texte numéro 91
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 11/09/2013 texte numéro 90
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 11/09/2013 texte numéro 92
L'émission n° 01, code jeu 517, des tickets du jeu « Bingo » est clôturée le vendredi 27 septembre 2013 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 27 octobre 2013 inclus.
L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) est abrogé.
La région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Perpignan créée dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) et située dans la région d'information de vol de Marseille est supprimée.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Dole associée à l'aérodrome de Dole-Tavaux (Côte-d'Or) dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une voie aérienne (AWY) N 160 en France métropolitaine.
L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne G 27 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 204 Saucats dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 204 dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde) est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados) est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 19 septembre 2013.
L'arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une partie française de zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est abrogé.
Il est créé une zone dangereuse identifiée NT-D 24 Punaruu dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française).
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Deauville (Calvados) identifiée TMA Deauville en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 27 en France métropolitaine.
Il est créé la partie française de la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Bâle dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une zone réglementée LF-R 254 Saint-Romain dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée LF-R 128 Castres dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée LF-R 62 Esperce dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une voie aérienne (AWY) A 25 en France métropolitaine.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 45 526 493,39 € en autorisations d'engagement et de 300 036 786,06 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le programme mentionné à l'article 1er est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 septembre 2013, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mlle Gilberte Petit.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 77 866 452,64 € en autorisations d'engagement et de 77 866 452,64 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.