Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Celles qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.
Il est institué pour le comité technique paritaire spécial un bureau de vote chargé de recueillir les suffrages des électeurs, de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Sur la base des résultats de la consultation, un arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville détermine les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial susvisé ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte selon un modèle type.
L'annexe au présent arrêté définit, en application de l'article R. 1311-8 du code de la santé publique, les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2009.
La définition détaillée et les modalités de présentation par les organismes bailleurs des renseignements statistiques relatifs à l'occupation des logements locatifs sociaux et à son évolution mentionnés à l'article R. 442-14 du code de la construction et de l'habitation sont fixées pour l'année 2009 conformément à l'annexe II au présent arrêté.
Les annexes sont consultables et téléchargeables sur le site internet : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 10 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres (79), dont le siège social est situé 9 et 11, rue de la Gare, à Niort.
L'annexe est consultable et téléchargeable sur le site internet : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.
Article unique
 Le projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-sur-Seine doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2009, édition électronique, texte n° 43, et édition papier, pages 58 et suivantes, l'annexe est remplacée comme suit :
Les immeubles qui figurent en annexe sont transférés en pleine propriété à l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE).
L'article 1er du décret du 15 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre. »
Il est ajouté à l'article 6 du même décret un second alinéa ainsi rédigé : 
« Le règlement intérieur est adopté à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est transmis pour approbation au ministre chargé de la recherche. »
A la date de publication du présent décret, il est mis fin au mandat en cours des membres et du président du haut conseil.
 Les membres dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret peuvent se voir confier un nouveau mandat, non renouvelable.
Il est ajouté à l'article 7 du même décret un second alinéa ainsi rédigé : 
« Le Gouvernement rend publiques les suites données aux avis et recommandations à l'attention des pouvoirs publics figurant dans le rapport annuel dans un délai d'un an qui suit sa publication. »
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
 1° Le décret du 13 mars 1872 créant une chambre de commerce à Albi ;
 2° Le décret n° 2000-943 du 26 septembre 2000 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet.
Le programme philatélique de l'année 2009 est complété comme suit :
 Série « commémoratifs et divers » :
 ― émission commune France-Venezuela ;
 ― Etienne Dolet (1509-1546) ;
 ― conférence postale Euro-Méditerranée ;
 ― porte-hélicoptères Jeanne d'Arc.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac et de Castres-Mazamet élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac et de Castres-Mazamet restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn.
 La chambre de commerce et d'industrie du Tarn entre en fonction à compter de cette même date.
Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des îles Wallis et Futuna, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel n° 34 du 10 février 2009, édition électronique, texte n° 22, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 suivante :
Les candidats aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air doivent satisfaire aux conditions d'aptitude suivantes :
 ― posséder la nationalité française ;
 ― pour le mineur non émancipé, être pourvu du consentement du ou des représentant(s) légal (aux).
Le concours sur titre est ouvert aux candidats ayant suivi avec succès une classe de première parmi les suivantes :
 1° série générale, classe de première S, option « sciences de l'ingénieur » ;
 2° série technologique, classe de première STI, option « génie électronique ».
Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de seconde générale et technologique, toutes options confondues.
L'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère du logement et de la ville est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de Mont-de-Marsan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan (Landes), renommée Mont-de-Marsan agglomération.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 15 avril 2009.
M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Michel Pinault.
La trésorerie de l'OPDHLM des Landes est supprimée.
M. Pierre-Etienne Bisch, préfet en service détaché, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), à compter du 6 avril 2009.
M. Pierre Sellal, ambassadeur de France, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes à compter du 14 avril 2009.
M. Stéphane Romatet, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur général de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2009, M. Philippe Courtier, ingénieur général des ponts et chaussées, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 1er avril 2009.
M. Gérard Araud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
M. Christian Masset, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
M. Jean-Marc Rebière, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat à compter du 6 avril 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 mars 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre PUJOS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 17 août 2009.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 2 avril 2009, pour les articles 1er et 2, et au 5 avril 2009, pour l'article 3.
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté, accessibles sur le site http://www.performance-publique.gouv.fr/.
L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan, impôts, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale (Landes).
La trésorerie de Reims 1re division est renommée trésorerie de Reims amendes (Marne).
L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lons impôts et amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons municipale et EPL, renommée Lons municipale et amendes (Jura).
Ces modifications sont prises en compte dans les états financiers de l'Etat relatifs à l'exercice 2008 et suivants.
M. Serge Dassault, au jour de la présente décision, ne se trouve pas dans l'un des cas d'incompatibilité prévus à l'article LO 146 du code électoral.
A l'article 242 septies E de l'annexe II au même code, les mots : « au plus tard le 30 avril de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « l'année suivante, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai».
A l'article 242 septies D de l'annexe II au même code, les mots : « au plus tard le 30 avril de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « l'année suivante, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai».
Au premier alinéa du I de l'article 46 C de l'annexe III au même code, les mots : « avant le 1er mars » sont remplacés par les mots : « au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le premier mai».
Au premier alinéa du I de l'article 38 bis de l'annexe II au même code, les mots : « au plus tard le 30 avril de chaque année » sont remplacés par les mots : « chaque année, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai».
Au premier alinéa de l'article 242 sexies de l'annexe II au même code, les mots : « au plus tard le 30 avril de chaque année » sont remplacés par les mots : « chaque année, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai».
Au premier alinéa du I de l'article 40 A de l'annexe III au même code, la date : « 30 avril » est remplacée par les mots : « deuxième jour ouvré suivant le premier mai ».
Au premier alinéa de l'article R. * 313-3 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « au plus tard le 30 avril » sont remplacés par les mots : « au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai».
Au premier alinéa de l'article 2 octodecies B de l'annexe III au même code, les mots : « avant le 31 mars » sont remplacés par les mots : « au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le premier mai».
Au premier alinéa de l'article 374 de l'annexe II au même code, les mots : « avant le 1er mars de chaque année » sont remplacés par les mots : « au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai ».
Au troisième alinéa de l'article 1 C de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « avant le 16 février de chaque année » sont remplacés par les mots : « chaque année, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai».
Au premier alinéa de l'article R. 6331-29 du code du travail, les mots : « au plus tard le 30 avril » sont remplacés par les mots : « au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai».
Au 1 de l'article 242 septies F de l'annexe II au même code, les mots : « au plus tard le 30 avril de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « l'année suivante, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai».
Au premier alinéa du II de l'article 2 septdecies de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « avant le 31 mars de » sont remplacés par les mots : « au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le premier mai».
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2009, M. Jean-François ETIENNE DES ROSAIES, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2009.
La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or.
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
 1° Le décret impérial du 3 janvier 1864 créant la chambre de commerce de Beaune ;
 2° Le décret impérial du 3 décembre 1852 créant la chambre de commerce de Dijon.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or », dont le siège est situé à Dijon. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Côte-d'Or.
La décision en date du 17 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Didier Salvignol en qualité de directeur du CIRA de Toulouse est abrogée.
La décision en date du 25 avril 2007 portant délégation de signature à M. Philippe Cochener en qualité de secrétaire général des CIRA est abrogée.
M. Marc Missud, directeur du CIRA de Paris, secrétaire général par intérim des centres interministériels de renseignements administratifs, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris.
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie du Tarn », dont le siège est situé à Albi. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département du Tarn.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or.
 La chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or entre en fonction à compter de cette même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2008, Mme WERSINGER (Dominique) est nommée à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.
La SARL Soderane (107,7 FM) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 octobre 2008.
M. Lucien Finaud est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, pour une durée de quatre ans à compter du 3 février 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2009 à l'accord national interprofessionnel susvisé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2009.
Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 mars 2009, M. Bernard SEXE, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 5 juin 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, M. VETTORETTI (Jean-Luc) est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 mars 2009, Mme Montaudoin (Nadine), ingénieure en chef des mines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2009.
Le certificat communautaire ou le certificat communautaire supplémentaire établi par un Etat membre de la Communauté européenne pour la navigation sur les zones 1 et 2, telles que définies à l'article 3 du décret du 2 août 2007 susvisé, de cet Etat est reconnu sur les voies d'eau intérieures françaises correspondantes.
La date de la première consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels instituée par arrêté du 10 février 2009 susvisé est fixée au 4 juin 2009.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bâtiments ayant fait l'objet d'une déclaration préalable de mise en chantier, conformément à l'article 25 du décret du 2 août 2007 susvisé, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, à l'exception des bâtiments naviguant ou stationnant sur les voies et plan d'eau des départements d'outre-mer.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 67 du 20/03/2009 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 67 du 20/03/2009 texte numéro 112
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 67 du 20/03/2009 texte numéro 113
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 67 du 20/03/2009 texte numéro 115
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2009-2011 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
A N N E X E
 					 						Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en cliquant sur le lien " fac-similé " figurant en bas de la présente page.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5 (MR 5) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision du 22 juillet 2008 susvisée est modifiée, conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 18 novembre 2009.
M. André Syrota, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
M. Gilles Bloch est nommé directeur général pour la recherche et l'innovation.
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Patrice Debré, médecin hospitalier, est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles à compter du 10 avril 2009.
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Desalos (Jean-Paul) », lire : « M. Desalos (Jean-Marie) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, Mme Rosemonde DEVOS (DOIGNIES) est nommée directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, à Rennes, à compter du 1er janvier 2009.
M. Eric Chevallier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
Mme Anne Gazeau-Secret, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommée conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Michel Rocard est nommé ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Michel DELISLE est nommé directeur interrégional adjoint Sud de la protection judiciaire de la jeunesse, à Toulouse, à compter du 1er janvier 2009.
M. Philippe Etienne, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, à compter du 14 avril 2009.
M. Jean-Michel Gaussot, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable, en relève de M. Claude Blanchemaison, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Emmanuel Beth, général de corps d'armée, est nommé directeur de la coopération de sécurité et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Catta, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
Mme Sylvie Bermann, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommée directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
M. Pierre Ménat, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.