Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2008, M. Wallon (Bertrand) est nommé directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France, à compter du 27 juillet 2008, en renouvellement de son mandat.
Le projet d'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2008, Mme Rouch (Séverine, Armelle, Roselyne) est nommée notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2008, Mme Normand (Bénédicte, Delphine), épouse Falip, est nommée notaire à la résidence de Rignac (Aveyron), office vacant.
Délégation est donnée à M. Laurent Astegiano, commissaire principal, adjoint au chef de la délégation régionale de discipline de Lyon, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, y compris les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.
Délégation est donnée à M. William Vaquette, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 28 juillet au 1er août 2008.
Délégation est donnée à M. Yves Gibaud, commissaire divisionnaire, secrétaire général de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Jérôme Leonnet, inspecteur général, coordonnateur des services de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer, aux lieu et place du directeur, tous courriers lui incombant au titre de sa fonction de coordination, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE ou des directions régionales ou interrégionales de l'INSEE.
Les dispositions consignées aux articles 11 à 14 ci-dessous s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté.
III. ― Services d'accompagnement
et services vidéotex
L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
 ― 36 15 INSEE : t34 ;
 ― 36 17 INSEE : t60 ;
 ― 36 17 SIRENE : t44 ;
 ― 36 17 PVI : t44.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mentionné à l'article 1er.
 Toutefois, les dispositions de l'article 7 de la loi du 7 juin 1951 susvisée ne sont pas applicables.
Les produits standard nationaux réalisés à partir de données statistiques et mis à la disposition du public par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), selon le cas, sur support matériel ou sur son site web, comprennent des publications périodiques avec ou sans abonnement annuel, des publications non périodiques, des fichiers et bases de données et des produits normalisés.
Les fichiers de données individuelles diffusés par l'INSEE ne doivent permettre aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
Le prix de mise à disposition d'un fichier de données détaillées retiré du catalogue des produits de diffusion de l'INSEE est fixé à 110 € à compter de la publication du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Bernard Valezy, commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale de discipline de Lyon, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.
La gendarmerie nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques sur l'ensemble du domaine de la gare TGV du Creusot-Montchanin, quelle que soit la commune où est implanté ledit domaine.
La gendarmerie nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques sur l'ensemble du domaine de l'aérodrome de Champforgeuil, quelle que soit la commune où est implanté ledit domaine.
Par décret en date du 21 juillet 2008 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « DigestScience », dont le siège est à Lille (Nord) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification relatives aux connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et à l'aptitude à établir les états des installations intérieures d'électricité, mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, sont définies à l'annexe II.
La prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'un des services de la direction générale de l'aviation civile mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.
Après l'article 75 de la Constitution, il est inséré un article 75-1 ainsi rédigé :
 « Art. 75-1. - Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux appareils de chauffage définis par les normes NF EN 15250 et NF EN 14785.
Dans l'article 71 de la Constitution, après le mot : « social », sont insérés les mots : «, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, ».
L'article 72-3 de la Constitution est ainsi modifié : 
1° Dans le deuxième alinéa, après le mot : « Mayotte, », sont insérés les mots : « Saint-Barthélemy, Saint-Martin, » ; 
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et de Clipperton ».
L'intitulé du titre XI de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental ».
Dans le premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, après le mot : « promulgation, », sont insérés les mots : « les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum,».
Dans l'article 71 de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental».
Le premier alinéa de l'article 56 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : 
« La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée. »
Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, qui a été renouvelé par le décret du 17 août 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 22 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoir, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement du parc naturel régional de la Brenne, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 15 septembre 2010.
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 89 de la Constitution, après le mot : « être », sont insérés les mots : « examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et ».
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional Poitou-Charentes et publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Autorité.
Le conseil général des Deux-Sèvres est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur le département des Deux-Sèvres.
Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0744 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes : « La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences sont les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne. »
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée au conseil général des Deux-Sèvres.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 septembre 2008.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux protections en kit contre les éboulements définies par le guide d'agrément technique européen ETAG 027 et faisant l'objet d'un agrément technique européen.
Il est créé une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux revêtements muraux décoratifs définis par la norme harmonisée NF EN 15102.
Les électeurs de la 1re circonscription d'Eure-et-Loir sont convoqués le dimanche 7 septembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
L'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses en date 6 juillet 2004 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.
Le président convoque les membres de la commission dans les conditions définies au code des marchés publics.
 Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
 Lorsque l'avis de la commission est sollicité, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service chargé du suivi du projet de marché ou d'accord-cadre.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits de protection contre le feu définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 026, visés par les parties 2 et 3 et faisant l'objet d'un agrément technique européen.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux panneaux de cloison en plaques de plâtre définis par la norme harmonisée NF EN 13915.
Au premier alinéa de l'article R. 532-15 du code monétaire et financier, les mots : « entreprise d'investissement » sont remplacés par les mots : « société de gestion de portefeuille ».
A l'article R. 214-223 du code monétaire et financier, après les mots : « marchés d'instruments financiers » est ajouté le mot : « français ».
L'Autorité approuve le projet de cession à la société Altitude Développement sur le territoire du département des Deux-Sèvres, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil général des Deux-Sèvres par la décision n° 2008-0128 susvisée.
Le chef du service Opérateurs et Régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux titulaires, et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site  internet de l'Autorité et notifiée au conseil général des Deux-Sèvres.
L'Autorité approuve le projet de cession partielle à la société Nomotech SAS sur le territoire du département du Morbihan de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne par la décision n° 2006-0743 susvisée.
Le chef du service Opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux titulaires et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux titulaires et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
L'Autorité approuve le projet de cession partielle au conseil général des Côtes-d'Armor sur le territoire du département des Côtes-d'Armor, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne par la décision n° 2006-0743 susvisée.
L'Autorité approuve le projet de cession partielle au conseil général d'Ille-et-Vilaine sur le territoire du département de l'Ille-et-Vilaine, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne par la décision n° 2006-0743 susvisée.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude Télécom et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
La société Altitude Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur le département des Deux-Sèvres.
Dans le premier alinéa de l'article 41 de la Constitution, après les mots : « le Gouvernement », sont insérés les mots : « ou le président de l'assemblée saisie».
Le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.»
L'article 17 de la Constitution est ainsi rédigé : 
« Art. 17.-Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. »
Après le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
Le deuxième alinéa de l'article 38 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mai 2008, M. Couffin (Charles), conseiller économique, est affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Languedoc-Roussillon (Montpellier) pour y exercer les fonctions de directeur régional du commerce extérieur.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 juin 2008, M. Villeneuve (Georges), attaché d'administration, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office pour invalidité à compter du 20 mai 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 juillet 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Agnese, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 12 janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mai 2008, M. Boin (Philippe), conseiller économique hors classe, est affecté à Dublin (Irlande) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 15 juillet 2008, M. Régis de Belenet, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 octobre 2008.
Il est institué auprès du cabinet de la ministre du logement et de la ville une régie de recettes pour l'encaissement des produits liés à des frais d'intendance.
Le régisseur est tenu de verser ses recettes au comptable public assignataire au minimum une fois par mois ou dès que le montant des sommes recouvrées atteint 5 000,00 euros.
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général du personnel et de l'administration au ministère du logement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 juillet 2008, M. Frossard (Alain), conseiller économique hors classe, est affecté à la direction régionale du commerce extérieur d'Alsace (Strasbourg) pour y exercer les fonctions de directeur régional du commerce extérieur.
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 42,36 € à compter de l'année scolaire 2008-2009.
Le taux annuel de la prime à l'internat est fixé à 239,64 € à compter de l'année scolaire 2008-2009.
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale sont majorés de 27,125 % à compter de l'année scolaire 2008-2009.
Le droit d'accès prévu aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre relation clients « Portail e-services » de la Caisse des dépôts et consignations, situé 56, rue de Lille, 75007 Paris.
Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « au sens de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche ».
Les destinataires des informations sont :
 ― gestionnaires de la CDC et leurs hiérarchies ;
 ― employeurs et leurs gestionnaires ;
 ― délégataires des employeurs.
L'arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.
Les catégories d'informations concernées sont : l'identité, l'adresse, les identifiants secondaires et la situation familiale.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans ce répertoire demeurent inchangées.
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) annexée au présent arrêté est approuvée.
Une indemnité forfaitaire mensuelle de difficulté d'accès peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires appelés à rejoindre de manière permanente les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-L'institut est soumis au contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat.»
Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et de la défense fixe le montant de cette indemnité mensuelle.
Le décret n° 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) est abrogé.
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de  la vie associative pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) est abrogé.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2008 susvisé est fixé à 154,13 €.
L'arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
Le troisième alinéa de l'article 12 est complété par les dispositions suivantes : « conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.»
Par décret en date du 21 juillet 2008, M. Aubouin (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCNS en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en remplacement de M. Leclercq (Jean-Yves).
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ouvert au centre départemental de l'enfance Leclerc Chauvin (Charente), paru au Journal officiel n° 162 du 12 juillet 2008, texte n° 105, NOR : SJSH0816421V, est annulé.
Par décret en date du 21 juillet 2008, M. Aubouin (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la SNPE en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en remplacement de M. Leclercq (Jean-Yves).
L'état de l'installation intérieure d'électricité donne lieu à la rédaction d'un rapport de visite établi, en langue française, suivant le modèle fourni en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2008, M. Dominique Lecadet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2008, M. Louis Di Guardia, premier avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 octobre 2008 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2009.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 2008, M. Marc Oberlis, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la modernisation et de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication.
M. Jean-Marc Malo est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 3 juin 2008.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société Nomotech SAS est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le département du Morbihan.