Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional de Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à la société Nomotech SAS.
Le syndicat mixte NiverLAN est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le département de la Nièvre.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée au syndicat mixte NiverLAN.
Vu la lettre de la société MEDTRONIC France du 21 décembre 2007 informant de l'arrêt de fabrication de REVEAL PLUS, le produit inscrit sous le code 3484085 est radié de la liste des produits et prestations remboursables (titre III, chapitre 4, section 6 « Moniteurs ECG implantables »).
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 20 juin 2008 susvisé deviennent respectivement les articles 2 et 3.
L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2008 susvisé est abrogé.
Le code suivant est radié à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 6.
3484085
Moniteurs ECG implantables.
Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 6.
3498986
Moniteurs ECG implantables.
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JOn° 171 du 24/07/2008 texte numéro 139
Les opérations financières et comptables relatives au fonctionnement du service commun sont exécutées par la CAF déléguée sous le contrôle de son agent comptable et suivies dans une comptabilité distincte de sa comptabilité générale tenue conformément aux prescriptions réglementaires fixant les obligations des organismes de sécurité sociale.
Le service commun Vacaf constitue un levier de la politique institutionnelle en matière de soutien aux vacances dans le respect de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat et la CNAF ainsi que dans celui des orientations nationales.
L'arrêté du 13 novembre 2002 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Samuel Lainé, magistrat, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain.
L'arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises est abrogé.
L'Autorité approuve le projet de cession partielle au syndicat mixte NiverLAN sur le territoire du département de la Nièvre, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bourgogne par la décision n° 2006-0742 susvisée.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional de Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0743 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences est le département du Finistère. »
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée au conseil général des Côtes-d'Armor.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée au conseil général d'Ille-et-Vilaine.
Le conseil général des Côtes-d'Armor est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le département des Côtes-d'Armor.
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JOn° 170 du 23/07/2008 texte numéro 94

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JOn° 170 du 23/07/2008 texte numéro 94
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JOn° 170 du 23/07/2008 texte numéro 93
Le paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximum des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés en une fois par la régie d'avances est fixé à 2 000,00 € par bénéficiaire. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 juillet 2008, M. Carrasco-Saulnier (Norbert), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 8 novembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2008, M. Philippe Riffaut, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Sont désignés représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2008, M. Bernard Gonzales, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Château-Salins.
Il est institué auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (sur le site de la Brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre) une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les articles R. 436-80 et R. 436-81 du code de l'environnement sont abrogés.
Les dispositions des chapitres II, IV, V et VI du titre III du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 7.
Le service des ressources humaines comprend :
 ― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
 ― la sous-direction des ressources humaines des greffes.
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes comprend trois bureaux :
 ― le bureau de l'aide juridictionnelle ;
 ― le bureau de l'accès au droit ;
 ― le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.
Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
 ― le bureau de l'expertise et des questions institutionnelles ;
 ― le bureau de la coopération ;
 ― le bureau du droit comparé.
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Le secrétaire général et le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général et le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général et le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces est abrogé.
Le secrétaire général, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur des services judiciaires au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
Les missions et l'organisation du casier judiciaire national, service placé sous le contrôle et l'autorité du directeur des affaires criminelles et des grâces, font l'objet d'un arrêté distinct publié au Journal officiel de la République française.
La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le cabinet du directeur, deux sous-directions ― la sous-direction de la justice pénale générale et la sous-direction de la justice pénale spécialisée ― et le pôle d'évaluation des politiques pénales.
Le cabinet du directeur assure, en lien avec le secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens logistiques affectés à la direction. Il a en charge le fonctionnement des bureaux d'ordre, ainsi que le suivi des questions parlementaires et des requêtes des particuliers. Il anime la politique de communication interne et externe de la direction.
Le bureau du droit public élabore les textes relatifs au droit constitutionnel et public et concourt à leur élaboration quand celle-ci relève d'autres ministères.
Le poste de sécurité veille à la sûreté du site. Il assure en permanence le contrôle des accès, la détection relative à l'intrusion et à l'incendie.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, notamment chargé du suivi des dossiers transversaux, de l'animation des activités prospectives conduites par les différents services de la direction et, plus particulièrement, de la mission d'évaluation des législations et des politiques pénales confiée à la direction.
La mission hygiène, sécurité et environnement, assurée par un expert, définit sous l'autorité du chef de service et en lien avec le comité d'hygiène et de sécurité compétent la politique de prévention des risques. Elle en assure la mise en œuvre. Elle veille à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.
L'arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national est abrogé.
La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre le cabinet du directeur et le pôle d'évaluation de la justice civile, trois sous-directions et le bureau du droit public :
 ― la sous-direction du droit civil ;
 ― la sous-direction du droit économique ;
 ― la sous-direction des professions judiciaires et juridiques.
L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général et le directeur des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend une mission d'inspection des greffes et trois départements :
 ― le département de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels de greffe ;
 ― le département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales ;
 ― le département de l'évaluation et de la valorisation des compétences.
Le service de la communication et des relations extérieures conseille, conçoit et met en œuvre les activités de la direction en matière de communication institutionnelle interne et externe. Il assure auprès des services déconcentrés une fonction de conseil et de coordination dans ce domaine.
L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2008, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : La Chasse dans le Cantal.
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est ainsi rédigé : 
« ― les mentions de publication, de refus ou de rejet des formalités et des réquisitions produites par Fidji sont transmises au serveur Télé @ ctes.»
Il est créé une mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
L'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « badminton » susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Il est créé une mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « badminton » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « badminton ».
Il est créé une mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
 ― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
 ― secrétaire général à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit : 
Les termes : « Electronique, optronique et systèmes » sont remplacés par les termes : « Génie électrique, électronique, photonique et systèmes ».
Le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre départements :
 ― le département du droit de l'organisation judiciaire ;
 ― le département de l'organisation et des méthodes ;
 ― le département du budget, de la performance et des moyens ;
 ― le département de l'appui aux juridictions.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 juillet 2003, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2006, portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Il est créé une mention « badminton » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
La sous-direction du droit civil comprend quatre bureaux :
 ― le bureau du droit des personnes et de la famille ;
 ― le bureau du droit des obligations ;
 ― le bureau du droit processuel et du droit social ;
 ― le bureau de la nationalité.
La sous-direction de la justice pénale générale comprend quatre bureaux :
 ― le bureau de la législation pénale générale ;
 ― le bureau de la politique d'action publique générale ;
 ― le bureau de la police judiciaire ;
 ― le bureau de l'exécution des peines et des grâces.
La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :
 ― le bureau de la réglementation des professions ;
 ― le bureau des officiers ministériels et de la déontologie ;
 ― le bureau de la prospective et de l'économie des professions.
L'arrêté du 1er septembre 2005 modifié par l'arrêté du 2 avril 2007 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction des personnes placées sous main de justice comprend quatre bureaux :
 ― le bureau des études, de la prospective et des méthodes ;
 ― le bureau des politiques sociales et d'insertion ;
 ― le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;
 ― le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires assure le suivi et le contrôle des marchés de gestion déléguée en cours, ainsi que la coordination et l'organisation de la passation des marchés de fonctionnement des futurs établissements.
La mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements planifie les opérations préalables aux mises en service. Elle en assure la coordination et le suivi en liaison avec l'ensemble des services concernés.
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces est abrogé.
La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend trois bureaux :
 ― le bureau de la législation et des affaires juridiques ;
 ― le bureau des méthodes et de l'action éducative ;
 ― le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.
La sous-direction de l'état-major de sécurité comprend trois bureaux :
 ― le bureau de gestion de la détention ;
 ― le bureau de la sécurité pénitentiaire ;
 ― le bureau du renseignement pénitentiaire.
La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux :
 ― le bureau de l'allocation des moyens ;
 ― le bureau du patrimoine ;
 ― le bureau des systèmes d'information ;
 ― le bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage.
Le bureau des affaires générales est chargé d'assister le directeur et d'assurer le fonctionnement général de la direction. Il traite les questions réservées ; il gère les ressources humaines et les moyens logistiques des services centraux en liaison avec le service de l'administration centrale du secrétariat général ; il suit les courriers parlementaires.
Le bureau du budget, de la comptabilité et des finances prépare la loi de finances et en suit l'exécution. Il assure la gestion budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'équipement.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau de l'organisation des services élabore des schémas innovants d'organisation du travail. Il apporte aux services tous conseils et expertises en matière d'évaluation des besoins en emplois, d'ergonomie et d'accompagnement du changement.
Le bureau des affaires immobilières prépare et coordonne la réalisation des programmes immobiliers. Il suit la réalisation des nouveaux établissements pénitentiaires. Il détermine les orientations de maintenance des installations.
Le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats organise le dialogue de gestion. Il assure le contrôle et l'évaluation des gestions publique et déléguée. Il regroupe les fonctions d'achat et de passation des marchés publics.
Le bureau des systèmes d'information assure la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques nationaux. Il suit l'utilisation des crédits informatiques déconcentrés. Il veille à la cohérence et à la sécurité du système d'information.
L'arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales est abrogé.
La sous-direction du droit économique comprend quatre bureaux :
 ― le bureau du droit commercial ;
 ― le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement ;
 ― le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale ;
 ― le bureau du droit de l'économie des entreprises.
Le bureau de la nationalité :
 ― élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la nationalité ;
 ― contrôle l'application du droit de la nationalité ;
 ― suit notamment le contentieux judiciaire et la délivrance des certificats de nationalité, et centralise les décisions judiciaires rendues en ce domaine.
L'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2008.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 décembre 2008.
L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2008.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2008.
La délégation générale à l'outre-mer est composée de trois services.
Sont rattachés au délégué général à l'outre-mer :
 1° Le cabinet du délégué ;
 2° Le commandement du service militaire adapté ;
 3° Le bureau des ressources et de la coordination.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une somme de 94 572,40 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées pour la période du 20 février 2007 au 31 décembre 2007.
Cette dépense est imputée au compte n° 465-12118 « Fonds des collectivités locales-dotation globale de fonctionnement ― Année 2008 » du contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Le décret n° 89-320 du 18 mai 1989portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.