Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Lorsqu'un agent a changé d'employeur à la suite d'une mobilité au sein de l'une ou entre les trois fonctions publiques, il appartient à l'employeur au 31 décembre de l'année qui clôt la période de référence de verser la garantie à l'agent sur la base, le cas échéant, des informations transmises par le précédent employeur.
Délégation est donnée à M. David Madec, agent contractuel, chef de la mission de la communication, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Rodolphe Rapetti, adjoint au directeur des musées de France, placé sous l'autorité du directeur chargé des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Martine Gouet, agente contractuelle, secrétaire générale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Pour la mise en œuvre de la garantie en 2011, la période de référence est fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010 pour l'application de la formule figurant à l'article 3 ci-dessus, servant à déterminer le montant de la garantie versée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 27 mai 2008, M. Portiche (Maurice), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 9 septembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 mai 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Cateau, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2008.
Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2008, édition électronique, texte n° 56, et édition papier, pages 5859 à 5882, dans les tableaux annexés, dans la colonne « prix de vente au consommateur », au lieu de : « au 2 janvier 2008 », lire : « au 7 avril 2008 ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 27 mai 2008, M. Venzo (Bernard), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 21 septembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 133 du 08/06/2008 texte numéro 30

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JOn° 133 du 08/06/2008 texte numéro 30
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JOn° 133 du 08/06/2008 texte numéro 28
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JOn° 133 du 08/06/2008 texte numéro 29
L'arrêté du 6 décembre 2007 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 2 juin 2008, la date des élections des membres représentant l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger est fixée au lundi 22 septembre 2008.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU LAQUAIS (ISÈRE)
Piste de 2,4 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE
Monoplaces et sport biplaces
15
Tourisme et grand-tourisme
15
Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le circuit de vitesse du Laquais (Isère), tel qu'il est décrit dans le plan-masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
L'organisation de manifestations automobiles au cours desquelles le départ est donné simultanément à plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclues sur ce circuit.
 Le nombre de véhicules automobiles admis simultanément sur cette piste est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le consul général de France à Séville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé, est inséré un article 1er-1 rédigé comme suit : 
« Art. 1er-1. ― Le consul général de France à Séville est en outre chargé de la délivrance des passeports d'urgence et des laissez-passer. »
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Un candidat ne peut subir plus d'une fois les épreuves du second concours. »
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contrôle de l'entraînement et des compétences des « OPC3D » est assuré, selon une instruction conjointe, par l'amiral commandant l'aéronautique navale (ALAVIA) et l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 132 du 07/06/2008 texte numéro 21
Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Jacques Leclerc, à l'effet de signer à compter du 1er juillet 2008, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 2008, édition électronique, texte n° 31, et édition papier, page 8948, article 2, dernière ligne du b, au lieu de : « ... vol 95 », lire : « ... vol 195 ».
L'arrêté du 26 avril 1994 relatif aux modalités de recrutement des professeurs agrégés et des professeurs titulaires de chaires du service de santé des armées et à l'exercice de leurs fonctions est abrogé.
Les médecins et les pharmaciens des armées admis au concours exercent leurs fonctions d'enseignement à l'Ecole du Val-de-Grâce, dans les instituts, les écoles de formation et toutes les structures délivrant des actions de formation.
 Ils sont affectés à un poste d'exercice technique hospitalier ou de recherche choisi en fonction de leur classement.
En cas d'absence de professeur titulaire de chaire, le ministre de la défense désigne un responsable de l'enseignement dans la chaire considérée.
Le mandat de professeur titulaire de chaire est de cinq années. Il peut être prolongé pour une durée maximale de trois ans, par décision du ministre de la défense, sur proposition du conseil de perfectionnement de l'Ecole du Val-de-Grâce. En fonction des besoins du service, il peut être mis un terme à l'exercice de ces fonctions.
Les financements inscrits au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour la réalisation des examens de santé sont versés par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole aux caisses de mutualité sociale agricole sous réserve pour ces dernières du respect des conditions définies à l'article 1er du présent arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur général des affaires rurales et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 juillet 2002.
Le président et les membres de chaque jury de concours sont désignés annuellement par le ministre de la défense (DCSSA).
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2008, Mme Guéguen (Christine), magistrate, est nommée sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 7 avril 2008, M. Sergent (Claude), chef d'unité technique de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2008.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 31 janvier 2008, M. Martin (Roger), ingénieur des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 mai 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 27 mai 2008, M. Serre (Gérard), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 3 septembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mai 2008, M. Emmanuel Jolivet, président du centre INRA de Jouy-en-Josas, est nommé au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, en remplacement de Mme Colette Le Moal.
L'inspecteur général du travail des transports, le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Yves Chep, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
L'article 53 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le programme et les modalités de cet examen sont arrêtés par le garde des sceaux, ministre de la justice, après consultation du bureau du Conseil supérieur du notariat et du Centre national de l'enseignement professionnel notarial. »
Délégation est donnée à M. Simon Gilot, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Corinne Sinnassamy, administratrice civile, chef du bureau d'appui au pilotage, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Valérie Gaye, administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et la directrice générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la Charente-Maritime est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées du Lary et du Palais (zone spéciale de conservation FR 5402010), dans les départements suivants :
 ― Charente ;
 ― Charente-Maritime ;
 ― Gironde.
Le préfet de la Dordogne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallées de la Double » (FR 7200671), dans les départements suivants :
 ― Dordogne ;
 ― Gironde.
Le préfet de la Dordogne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Nizonne » (FR 7200663), dans les départements suivants :
 ― Charente ;
 ― Dordogne.
Le préfet du Morbihan est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivière Laïta, pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannénec » (FR 5300059), dans les départements suivants :
 ― Finistère ;
 ― Morbihan.
Le préfet des Landes est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan-Plage » (FR 7200710), dans les départements suivants :
 ― Landes ;
 ― Gironde.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au même article, les mots : « ministre chargé de la coopération et du développement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la coopération».
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.
Les conditions de déclassement en G des parties 3.1 « Pic Saint-Loup », 4.1 « Ganges I » et 6.1 « Ganges II » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
L'article 6-II (3), option arts, est remplacé par les dispositions suivantes :
L'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « site de covoiturage » dont la finalité est la mise en relation de conducteurs et de passagers relevant du personnel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'administrateur du site.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce soit en supprimant ou en rectifiant l'annonce déposée soit en contactant l'administrateur du site de covoiturage.
L'article 6-I (6), option arts, est remplacé par les dispositions suivantes :
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JOn° 135 du 11/06/2008 texte numéro 93

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JOn° 135 du 11/06/2008 texte numéro 93
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JOn° 135 du 11/06/2008 texte numéro 94
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JOn° 135 du 11/06/2008 texte numéro 91

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JOn° 135 du 11/06/2008 texte numéro 91
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JOn° 135 du 11/06/2008 texte numéro 92

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JOn° 135 du 11/06/2008 texte numéro 92
Validité de la qualification de saut en parachute biplace.
 La durée de validité de la qualification est de douze mois. Elle court à compter de la date du dernier saut de la période restreinte jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué ce saut.
Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est abrogé.
Délivrance de la qualification de saut en parachute biplace.
 La qualification de saut en parachute biplace est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile sur présentation d'attestations dont le contenu et le modèle sont définis par instruction ministérielle.
Le présent arrêté est applicable un mois après la date de sa publication.
L'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel».
L'arrêté du 20 juillet 2006 modifié est abrogé.
Il est ajouté un c à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé ainsi rédigé : 
« c) Qualification de vol aux instruments avion (IR [A]) monomoteur ».
Le présent arrêté est applicable un mois après sa publication.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Bidouze » (FR 7200789), dans les départements suivants :
 ― Pyrénées-Atlantiques ;
 ― Landes.
Le préfet des Landes est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 champ de tir de Captieux (zone spéciale de conservation FR 7200723), dans les départements suivants :
 ― Landes ;
 ― Gironde.
Le préfet des Landes est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Adour » (FR 7200724), dans les départements suivants :
 ― Landes ;
 ― Pyrénées-Atlantiques.
Le préfet de Lot-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise » (FR 7200741), dans les départements suivants :
 ― Landes ;
 ― Lot-et-Garonne.
Le préfet des Landes est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale FR 7210078), dans les départements suivants :
 ― Landes ;
 ― Gironde.
Le préfet du Tarn est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Arn (zone spéciale de conservation FR 7300942), dans les départements suivants :
 ― Hérault ;
 ― Tarn.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès Boissonnet, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargée de la mission des études et des rémunérations.
Le directeur général de la mer et des transports et la directrice de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Baumann, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la notation et de l'évaluation au sein de la sous-direction du développement professionnel.
Le préfet des Landes est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Zones humides de l'arrière-dune du pays de Born » (FR 7200714), dans les départements suivants :
 ― Landes ;
 ― Gironde.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gave de Pau » (FR 7200781), dans les départements suivants :
 ― Pyrénées-Atlantiques ;
 ― Landes.
Le préfet du Morbihan est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck et rivière Sarre » (FR 5300026), dans les départements suivants :
 ― Côtes-d'Armor ;
 ― Finistère ;
 ― Morbihan.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 juin 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Gustave Paulmier, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 15 septembre 2008.
Par décret en date du 10 juin 2008, M. Pierre Aubouin, agent contractuel à l'Agence des participations de l'Etat, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale, en remplacement de M. Jean-Yves Leclercq.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseiller :
 Etienne Brumauld des Houlieres.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juin 2008, sont reversées par la délégation aux arts plastiques au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, au nom de l'Etat, trois cent neuf (309) œuvres d'art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
La liste des emplois de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévue par le 7° de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
 Directeur du personnel et des relations sociales.
La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juin 2008, sont transférées par la délégation aux arts plastiques à la ville de Nîmes, à titre gratuit, au nom de l'Etat, trente (30) œuvres d'art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2008, sont transférées par la délégation aux arts plastiques à la ville de Grenoble, à titre gratuit, au nom de l'Etat, quarante-cinq (45) œuvres d'art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseillère :
 Anne-Sophie Bordry.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 4,80 MW, localisée lieudit La Belle Epine, 35470 Pléchâtel.
L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2007, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques atteint, 1 474.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 4 avril 2008.
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JOn° 136 du 12/06/2008 texte numéro 126
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JOn° 136 du 12/06/2008 texte numéro 124
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JOn° 136 du 12/06/2008 texte numéro 125
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois qui peuvent en bénéficier pour chacune des fonctions mentionnées en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
L'annexe C du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères.
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juin 2008 susvisé est attribuée aux chefs d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions décrites par les tableaux annexés au présent arrêté.
Le ministre des affaires étrangères fixe, par arrêté, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.
Sauf cas de force majeure, l'intéressé qui, après mise en demeure de l'administration, refuse de se soumettre aux examens médicaux nécessaires à la vérification de son aptitude n'est plus considéré comme médicalement apte à exercer des fonctions de contrôle.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2008, M. Jean-Paul Garraud, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale à compter du 20 juin 2007.
Par arrêté de la ministre de la culture et la communication en date du 3 juin 2008, M. Hervé Digne est nommé membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en tant que personne qualifiée, en remplacement de M. Jean-Pierre Courcol.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2008, M. Jean-Marc Boyer, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur régional des affaires culturelles de la Réunion à compter du 18 août 2008, pour une période de trois ans.