Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La SARL Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SA La Radio de la mer est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexede la présente décision.
La SAS Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1017 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1016 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1121 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association Principe actif est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations Normandie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association Bernay Médias Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1135 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM programme Tendance Ouest est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association Médias Chrétiens en Sarthe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1133 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM programme Radio Cristal est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Vallée de la Lézarde est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1120 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1123 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 61 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association RCF Orne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados-Manche est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association Radio Vent du Large est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1122 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RC 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1131 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 29/05/2013 texte numéro 153
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 29/05/2013 texte numéro 153
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 29/05/2013 texte numéro 151
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 29/05/2013 texte numéro 151
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 29/05/2013 texte numéro 152
En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation spécifique cesse d'être due au premier jour du mois civil suivant la date du décès.
 Les ayants cause bénéficient des dispositions sur l'assurance décès prévue par la législation dans le code de la sécurité sociale.
L'article R. 122-27 du code de la voirie routière est modifié ainsi qu'il suit : 
Au cinquième alinéa, la formule : « R 2 = 0,015 × CA ; » est remplacée par les dispositions suivantes : « R 2 = 0,055 × CA ; ».
Pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient de l'allocation spécifique, les agents non titulaires ne sont pas pris en compte dans les effectifs du ministère chargé de la mer. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles aux instances consultatives instituées par la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient de l'allocation spécifique, les fonctionnaires ne sont pas pris en compte dans les effectifs du ministère chargé de la mer. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles aux instances consultatives instituées par la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation spécifique cesse d'être due au premier jour du mois civil suivant la date du décès.
 Les ayants cause bénéficient des dispositions sur l'assurance décès prévues par la législation dans le code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mai 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des études juives », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et au ministère de l'économie et des finances et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Will Mael NYAMAT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Le paragraphe V de l'article L. 224-1 du code de l'environnement est contraire à la Constitution.
M. Charles-Philippe d'ORLÉANS est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Sous la réserve énoncée au considérant 8, le 1° de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques est conforme à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions prévues au considérant 12.
L'association Radio La Sentinelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1128 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Sentinelle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine Laval est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1129 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV 95,7 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1112 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'association Radio Flam est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Grand Ciel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Phénix est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1114 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phénix-Campus Caen est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1138 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Intensité est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1140 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
L'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 décembre 2013.
L'association Vire FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SARL Slam Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1141 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
La SARL VH Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.
La SAS Envergure est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SAS Nostalgie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1013 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1008 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1009 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1014 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président de l'établissement, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
Le président de l'établissement procède sans délai à la proclamation des résultats du scrutin.
 Le procès-verbal est affiché dans l'établissement et transmis au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture.
Il est ajouté à l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 l'annexe III ci-après :
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
A l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 2012 susvisé, les mots : « de la variété désignée ci-après : Red Pontiac » sont remplacés par les mots : « des variétés désignées ci-après : Mayflower, Red Pontiac ».
L'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2012 susvisé devient l'article 7.
L'article 7 de l'arrêté du 18 juin 2012 susvisé est supprimé.
A l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé, les mots : « hockey sur gazon » sont remplacés par le mot : « hockey ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2013.
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-après.
Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'établissement.
 Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité.
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président de l'établissement.
Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents remplissant les conditions mentionnées à l'article 6 du présent arrêté, l'un parmi l'ensemble des personnels, l'autre parmi les seuls conservateurs du patrimoine et des bibliothèques.
Le président du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 124 du 31/05/2013 texte numéro 15

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 124 du 31/05/2013 texte numéro 15
L'arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Les conventions d'objectifs conclues entre l'UNAF et les UDAF sont conformes au modèle type mentionné à l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles annexé au présent arrêté.
La décision du 16 novembre 2010 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits est abrogée.
La fiche d'information thérapeutique relative à HUMIRA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 7 janvier 2013 susvisé est abrogée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2013, M. Poubelle (Olivier) est nommé membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz en tant que représentant des entrepreneurs de spectacles, en remplacement de M. Jean-Claude Camus, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2013, Mme Sentis (Catherine) est nommée administratrice générale de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2013, M. Gourarier (Zéev), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur scientifique et des collections de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).
Au troisième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, les mots : « sans limite » sont supprimés.
Au 7° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, les mots : « sans limite » sont supprimés.
Au quatrième alinéa du B du III de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé, les mots : « sans limite » sont supprimés.
Au premier alinéa du 14° du c de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, les mots : « sans limite » sont supprimés.
Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé, les mots : « sans limite » sont supprimés.
Le titre professionnel de peintre en bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de peintre en bâtiment au répertoire national des certifications professionnelles.
La décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de Villepinte », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le livre III est ainsi modifié :
La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2013.
M. Chenva TIEU est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Mme Gladys RIVIÈRE est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Joël SAINTIER inéligible à tout mandat en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Mme Marie-Pierre MAUHOURAT est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.