Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Corinne Vaillant, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Senn, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Alain Betterich, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Weill, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et production.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 octobre 2008, M. Vincent Cabanne, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 2008, M. Thomas Formery est renouvelé en tant que directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
Il est mis fin, à compter du 23 octobre 2008, aux fonctions exercées par M. Jean Delpech de Saint Guilhem, conseiller au cabinet de la ministre.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 2 décembre 2002, relatif au développement du dialogue social, conclu dans le secteur de l'entretien des textiles.
Par décret en date du 3 novembre 2008, les nouveaux statuts de la congrégation des sœurs apostoliques de Saint-Jean, légalement reconnue par décret du 7 mars 1994 et dont le siège est au prieuré Saint-Hugues à Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire), sont approuvés.
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, est ajouté le paragraphe suivant :
 « Jusqu'au 30 septembre 2013 :
 Marseille―Casablanca (Maroc) ».
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 31 octobre 2013 :
 Lyon―Moscou (Russie). »
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 31 octobre 2013 :
 Paris―Fès (Maroc) ;
 Paris―Marrakech (Maroc) ;
 Paris―La Havane (Cuba) ;
 Paris―Santiago (Cuba) ».
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 31 octobre 2013 :
 Saint-Pierre de la Réunion―Maurice ».
L'arrêté du 14 décembre 2007 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 octobre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Luc Sidot, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 5 janvier 2009.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chargé de mission porte-parolat au cabinet du secrétaire d'Etat, exercées par M. Maxime Faguer.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 octobre 2008, M. Claude-Louis Gallien est nommé en tant que représentant du Comité national olympique sportif français au comité de pilotage du Programme national nutrition santé 2006-2010, en remplacement de M. Patrick Magaloff.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2008, Mme Véronique Cayla, directrice générale du Centre national de la cinématographie, est nommée membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France, en qualité de représentante de l'Etat.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Valérie Jarry Deltombes, conseillère, à compter du 31 octobre 2008.
Par décret en date du 31 octobre 2008, M. Boisnel (Marc), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans, à compter du 1er novembre 2008.
L'annexe à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (trosième partie : Décrets) issue du décret du 24 août 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Au chapitre V du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples), il est créé une section unique ainsi rédigée :
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la DARES pendant la durée de conservation des données nominatives.
L'avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal, organisé par le centre hospitalier de l'agglomération de Nevers (Nièvre), publié au Journal officiel du 25 octobre 2008, texte 91 (NOR : SJSH0824949V), est annulé.
L'avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier, branche informatique, organisé par le centre hospitalier d'Orsay (Essonne), publié au Journal officiel du 19 septembre 2008, texte n° 117 (NOR : SJSH0822056V), est annulé.
La décision du 1er avril 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 35 et 36, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Fabienne Albespy, chargée d'études documentaires.
Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :
 ― un bulletin de vote ;
 ― trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.
Les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 12 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.
L'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.
Les dispositions du II et du IV de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Saint-Marcouf (zone de protection spéciale) est abrogé.
L'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes et bois de Pen Bron, baies de Saint-Goustan, du Castouillet, bois de Villeneuve (zone de protection spéciale) est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du cap Corse » (zone de protection spéciale FR 9412009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/350 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur de l'île d'Yeu » (zone de protection spéciale FR 5212015) l'espace délimité sur la carte au 1/300 000 ci-jointe, et comprenant exclusivement des espaces marins.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne » (zone de protection spéciale FR 5412026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/800 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/250 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 cap Gris-Nez (zone de protection spéciale FR 3110085) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes au présent arrêté et comprenant exclusivement des espaces marins.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 cap Gris-Nez (zone de protection spéciale) est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 126
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 131

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 131
Est supprimée à l'article 1er du décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé la rubrique suivante : 
« Institut national polytechnique de Grenoble 
Institut universitaire de formation des adultes. »
M. Pierre Pouëssel est nommé directeur de l'administration à la direction générale de la sécurité extérieure.
Par décret en date du 27 juin 2008, Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée de la société Audiovisuel extérieur de la France, est nommée membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Emmanuelle Bensimon.
Les dispositions de l'avenant n° 24 du 28 juin 2007 à la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'article 45 « Ordre des licenciements pour motif économique », tel qu'il résulte de l'avenant visé à l'article 1er, est étendu sous réserve du respect des prérogatives du comité d'entreprise prévues aux articles L. 1233-8 et L. 1233-28 du nouveau code du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 72 du 28 septembre 2007 à la convention collective de travail du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour une durée de trois ans, au terme du mandat de M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat.
M. Ahmed Charaï, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Amiens, en remplacement de M. Tanneguy Larzul, appelé à d'autres fonctions.
Les pièces justificatives prévues au premier alinéa du 5 de l'article 200 du code général des impôts et les attestations prévues à l'article 299 nonies de l'annexe III au même code sont établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 150 du 28/06/2008 texte numéro 50

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 150 du 28/06/2008 texte numéro 50
Délégation est donnée à Mme Sylvie Coutures, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements.
L'arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'œuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts est abrogé.
A l'article 17 de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Tout candidat ne se présentant pas à l'ensemble des épreuves obligatoires d'admissibilité et d'admission ne peut être admis au concours. »
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.»
La mise en application des textes composant le premier addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 6.2 » et portant la mention : « 07/2008 » est fixée au 1er juillet 2008.
A l'article R. 351-6 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « au 31 décembre de ladite année » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier de ladite année ».
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée européenne sont supprimées à la date du 1er juillet 2008 :
 ― ADRENALINE ;
 ― HUILE ESSENTIELLE DE SAUGE D'Espagne ;
 ― DIHYDROERGOTOXINE (MESILATE DE).
Le décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Seuls peuvent créer une fondation partenariale, dans les conditions définies à l'article L. 719-13 du code de l'éducation, les établissements publics administratifs disposant, conformément aux dispositions de l'article 1er du présent décret, des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alexandre Joly, directeur adjoint, appelé à d'autres fonctions, à compter du 27 juin 2008.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Franck Huiban, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 30 juin 2008.
M. Henri Masse, préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé préfet de la Charente-Maritime.
M. Alain Zabulon, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé préfet de la Corrèze.
M. Marc Cabane, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet de Maine-et-Loire.
M. Jean-Louis Fargeas, préfet de la Manche, est nommé préfet des Côtes-d'Armor.
M. Jean-François Kraft, préfet en service détaché, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
M. Pierre-André Peyvel, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Jean Charbonniaud, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Manche.
M. Philippe Rey, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
M. Philippe Galli, préfet de la Corrèze, est nommé préfet de Loir-et-Cher.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 2008, M. Lucien Ginot, administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2008.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 64, dans le titre et dans le texte, au lieu de : « M. Ravelet », lire : « M. Ravalet ».
M. Jean-Marc Le Gars est nommé, à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Lyon, en remplacement de M. Daniel Chabanol, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
M. Jean-Marc Le Gars, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, à compter du 9 juillet 2008, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.
Il est mis fin aux fonctions de préfet de Loir-et-Cher exercées par M. Pierre Pouessel. Il sera placé en position de service détaché.
M. Michel Pinault, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'administration du Conseil d'Etat.
M. Jean-François Savy, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet des Ardennes.
Mme Yvette Mathieu, administratrice territoriale, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.
Mme Nicole Klein, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, est nommée préfète des Hautes-Alpes.
M. Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne.
Mme Catherine Delmas-Comolli, préfète des Ardennes, est nommée préfète du Cher.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 juin 2008, M. Pierre Sanglar, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 8 décembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
M. Jean-François Hory est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2008, M. Paul Bayzelon, commissaire contrôleur, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er mars 2008.
 La démission de M. Paul Bayzelon est acceptée à compter de la même date.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 juin 2008, M. Jacques Berteaud, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 5 novembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 juin 2008, M. Arny Iancu, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
M. Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur chargé de l'adoption internationale à compter du 15 juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2008, M. Sagot (Benoît), ingénieur des télécommunications, est radié du corps des ingénieurs des télécommunications à compter du 1er juillet 2007.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 juin 2008, est inscrit au tableau d'avancement pour la nomination au choix au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe au titre de l'année 2008 :
 M. Bernard Dumont.
Dans le tableau « Epreuves orales d'admission » du « I. ― Option générale » de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé, le temps de préparation de l'épreuve de géographie « 30 minutes » est remplacé par le temps de préparation : « 45 minutes ».
L'intégralité des produits doit être inscrite en recettes. L'intégralité des charges doit être imputée en dépenses.
 Les recettes attribuées à l'établissement avec une destination déterminée conservent leur affectation.
Les crédits inscrits au budget principal sont limitatifs par enveloppe mentionnée à l'article 4.
 Les crédits inscrits au sein du budget annexe et d'un état prévisionnel des recettes et des dépenses ont un caractère évaluatif.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de la disposition de l'article 8 fixant la durée du mandat du directeur général.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, sous réserve, le cas échéant, des dispositions transitoires.
Le directeur général est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommé pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pris après avis du conseil d'administration. Son mandat est renouvelable une fois.
A compter du 1er juillet 2008, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,31 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2008 publié au Journal officiel.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 26 décembre 2008.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.
Les agréments accordés en application des arrêtés susvisés à l'organisme paritaire collecteur dénommé « Fonds d'assurance formation du personnel des chambres de métiers », sis 12, avenue Marceau, 75008 Paris, sont retirés à compter du 31 décembre 2007.
Les biens de cet organisme sont dévolus au Conseil national paritaire de la formation auprès l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, sis 12, avenue Marceau, 75008 Paris.
L'arrêté du 13 novembre 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à compter du 2 juin 2008, une régie d'avances pour les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 €.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur le 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le certificat de qualification professionnelle dénommé « métiers d'opérateur de traitement des valeurs », créé par décision de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport en date du 13 juin 2007, est agréé pour une durée de trois ans.
Sont abrogés l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés et l'arrêté du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire.
Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage en tant que salarié.
Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de transport de fonds en tant que salarié.