Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 862 775 € en autorisations d'engagement et de 367 615 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le taux des droits de scolarité acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) s'élève à 1 200 €.
Le taux des droits de scolarité acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à 2 000 €.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 août 2012, M. Lemarchand (Laurent), secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 2 février 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.
La décision du 17 juillet 2012 délégation de signature est abrogée.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé à titre expérimental sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur jusqu'au 31 décembre 2012.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 893 315 € en autorisations d'engagement et de 656 685 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature est abrogée.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 893 315 € en autorisations d'engagement et de 656 685 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 247 467 € en autorisations d'engagement et de 1 677 546 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 247 467 € en autorisations d'engagement et de 1 677 546 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le montant de la rémunération due en contrepartie du service de dématérialisation de la procédure d'achat à partir du site www.boamp.fr est fixé à 90 € HT par procédure.
Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l'information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) sont fixés selon les modalités suivantes :
Le contrôle de l'accès des huissiers de justice au RPSH fait l'objet d'une procédure d'habilitation au moyen d'un référentiel hébergé. Cette procédure est opérée par la Chambre nationale des huissiers de justice.
L'huissier de justice doit apposer sa signature électronique qualifiée sur les envois, remises et notifications énoncés à l'article 748-1 du code de procédure civile. L'intégrité de ces envois, remises et notifications doit être assurée lors de leur transmission.
Tous les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile sont chiffrés avant toute transmission au destinataire dans des conditions de nature à en garantir la confidentialité.
Le présent arrêté s'applique aux transmissions électroniques effectuées par les huissiers de justice conformément aux dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice.
Le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.
L'arrêté du 20 août 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance national sur le service de la communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique.
Le 2° de l'article R. 6312-13 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° D'au moins deux véhicules des catégories A, C ou D mentionnées à l'article R. 6312-8, dont au moins un véhicule des catégories A ou C ; ».
En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :
Le deuxième alinéa de l'article R. 6312-36 du même code est supprimé.
Les premier et deuxième alinéas de l'article R. 6312-14 du même code sont supprimés.
En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :
Au 2° de l'article R. 6312-6 du code de la santé publique, les références : « A, B ou C » sont remplacées par les références : « A, B, C ou D ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 6312-30 du même code, après les mots : « dans le secteur des transports sanitaires », il est ajouté les mots : « , le taux d'utilisation des véhicules de transports sanitaires existant ».
Les représentants de l'administration visés à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont ainsi désignés :
Le nombre des emplois mentionné à l'article 1er permettant l'accès à l'échelon spécial ne peut excéder 9.
Le nombre total des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations prévu à l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé ne peut excéder 38.
Les dispositions de l'article R. 6312-37 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant du présent décret, sont applicables aux demandes déposées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour LUCENTIS figure en annexe II du présent arrêté.
Il est délivré à l'association Le Pélican, dont le siège social est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle), un agrément portant sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
L'annexe II (fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 4 août 2008 susvisé et relative à la spécialité LUCENTIS est supprimée et remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 26 août 1991 modifié susvisé est abrogé.
Il est délivré à l'association La Gerbe, dont le siège social est situé à Ecquevilly (Yvelines), un agrément portant sur le territoire du département du Gard pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
Pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.
L'article 9 de l'arrêté du 25 mai 2009 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers doit être signé au plus tard le jour de leur entrée en école de formation. »
A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé, les mots : « en matière de gestion du matériel (cf. annexe II) ; » sont supprimés.
L'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 24/06/2012 texte numéro 73
Les dispositions de l'avenant n° 121 du 10 juin 2011 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le chef d'organisme de l'école des fourriers de Querqueville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Cazaux, 
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées de Nancy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Etablissement de contrôle de Cherbourg,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le chef d'organisme DGA maîtrise de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de maïs annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le commandant de la base navale de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 120 de Cazaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 146, 175-1 et 180 du code civil sont conformes à la Constitution.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 23/06/2012 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 23/06/2012 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 23/06/2012 texte numéro 82
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
L'agrément des effets et sanctions de l'accord, visé à l'article 1er, est donné pour toute la durée de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
L'agrément des effets et sanctions de l'accord, visé à l'article 1er, est donné pour toute la durée du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
L'article 2 de la décision du 13 octobre 2011 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
 « 8. M. Claude Robert, secrétaire administratif du bureau du budget ;
 9. Mme Vanina Vénézia, adjointe administrative du bureau du budget. »
Les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option " services en espace rural ” » sont remplacés par les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option " développement, animation des territoires ruraux ” » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
L'institut d'ingénierie informatique (3iL) est rattaché à l'université de Limoges.
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière ».
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux ».
Par décret en date du 22 juin 2012, le décret du 13 octobre 1992 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des carmélites de Clamart », 3, rue de l'Est, à Clamart (Hauts-de-Seine), est abrogé.
La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne les ministères économique et financier : 
― Conseil national de l'action sociale ; 
― conseils départementaux de l'action sociale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2012, M. Gausseron (Thierry) est nommé administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, en remplacement de M. Denis Berthomier, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2012, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gausseron (Thierry) en qualité d'administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
La commune de Hienghène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).
La présente décision sera notifiée à la commune de Hienghène et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La décision n° 2010-P-02 du 13 septembre 2010 portant délégation de signature est abrogée.
La décision n° 2010-P-01 du 17 mai 2010 portant délégation de signature est abrogée.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 mai 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Hienghène n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La décision n° 2012-P-01 du 8 mars 2012 portant délégation de signature est abrogée.
La commune de Hienghène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM1).
La commune de Hienghène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiple  ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2012.
Par décret en date du 22 juin 2012, M. Antoine Saintoyant, administrateur civil, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD).
Aux articles 10 et 28 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, les termes : « les échanges relevant de l'article 2 ter du code des douanes » sont supprimés.
L'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application de l'article 2 ter du code des douanes et l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions sont abrogés.
Les demandes d'autorisation globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés de la défense sont établies sur le formulaire enregistré sous le numéro CERFA n° 12248*04 par la direction générale de la modernisation de l'Etat.
L'arrêté du 25 août 2003 relatif au formulaire d'autorisation globale d'exportation de matériel de guerre est abrogé.
Le CVL n'est pas cessible. Sa durée de validité est de six mois à compter de sa date de délivrance.
L'arrêté du 2 février 1993 instaurant dans les échanges intracommunautaires une procédure de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires est abrogé.
Le CII n'est pas cessible. Sa durée de validité est de six mois à compter de sa date de délivrance.
 Si le CII n'a pas été utilisé pendant sa durée de validité, l'importateur doit renvoyer pour annulation au SETICE dans le mois qui suit sa péremption les deux exemplaires qui lui ont été remis.
Au chapitre II de l'arrêté du 15 juillet 1996 susvisé, les mots : « Section 1. Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation » et la section 2, comprenant les articles 11 à 15, sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 15 juin 2012, M. Francis LESAFFRE est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 15 juin 2012, M. Jean-Pierre MARINE est nommé pour trois ans président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 15 juin 2012, M. Eric LAINE est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
 Red pontiac.
La trésorerie de Chailland-Juvigné est supprimée (Mayenne).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2012.
La trésorerie de Chailland-Juvigné est regroupée sur la trésorerie d'Ernée (Mayenne).
La gestion comptable et financière de l'Office public de l'habitat dénommé « Office public de l'habitat Cap l'Orient Agglomération Habitat » est rattachée au comptable de la trésorerie de Lorient hôpitaux-HLM (Morbihan).
La trésorerie de Mertzwiller est supprimée (Bas-Rhin).
La trésorerie de Saint-Amand-Longpré est regroupée sur la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).
La trésorerie de Saint-Amand-Longpré est supprimée (Loir-et-Cher).
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2011, la variété désignée ci-après :
 Mayflower.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de chanvre monoïque cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété désignée ci-après :
 Santhica 27.
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 22/06/2012 texte numéro 78
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 22/06/2012 texte numéro 76
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 22/06/2012 texte numéro 76
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 22/06/2012 texte numéro 77
M. Alexandre Beaudouin est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2012.
La commune de Hienghène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Murielle Sarouda, à compter du 1er septembre 2012.
Le délégué général à l'outre-mer, le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2012, M. Patrick Cazin-Bourguignon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe, est nommé directeur départemental des territoires de la Marne à compter du 1er juillet 2012.
La convention du 22 mars 2012 susvisée portant transfert du service des phares et balises de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie est approuvée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 juin 2012, M. René-Yves JOSEPH est nommé pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Wladimir CHOSTAKOFF, décédé.
Le présent arrêté sera notifié par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie au président de la NouvelleCalédonie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2012, Mme Véronique ORTET, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze à compter du 1er juillet 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2012, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. François CLAUDE, commissaire de police de la police nationale, à compter du 31 octobre 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yves GODIVEAU, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 21 décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2012, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel LE CAVORZIN, commissaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2012.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juin 2012, M. le général d'armée Dary (Bruno, Pierre, Marie) est maintenu dans la 1re section jusqu'au 31 juillet 2012.
 Il est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2012.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juin 2012, M. le général de corps d'armée de Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stéphen) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2013.
La commune de Hienghène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM1).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 2012, M. Delannoy (Bernard) est prolongé dans ses fonctions d'aumônier militaire en chef du culte protestant placé auprès du chef d'état-major des armées jusqu'au 30 septembre 2012.