Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « adjoint au directeur ».
L'article 3 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle pilote la contribution de la marine au système d'information des ressources humaines du ministère de la défense. »
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 890 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 890 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le cinquième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― assurer les travaux de programmation budgétaire et rendre compte de la consommation des crédits mis à la disposition de la direction ; ».
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine, après les mots : « ― le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques », sont insérés les mots : « ― le bureau des systèmes d'information et des référentiels " ressources humaines ” ».
Le 7° de l'article 2 et le 6° de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé sont supprimés.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Le chef d'état-major des armées, le directeur du personnel militaire de la marine et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,425 MW, localisée lieudit Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/2014 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/2014 texte numéro 79
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/2014 texte numéro 80
La présente loi organique s'applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Au dernier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, les mots : « ou qui préside une telle société » sont supprimés.
L'article L. 46-2 du code électoral est abrogé.
La présente loi organique est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Après le 6° de l'article LO 146 du même code, il est inséré un 7° ainsi rédigé : 
« 7° Les sociétés d'économie mixte. »
I. ― L'article LO 148 du même code est abrogé. 
II. ― Au premier alinéa de l'article LO 151-1 du même code, la référence : « LO 148 » est remplacée par la référence : « LO 147-1 ».
La présente loi entre en vigueur à compter du premier renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Après les mots : « son élection », la fin du dernier alinéa de l'article LO 136-3 du même code est supprimée.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à nouveau, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la SEMSL Orléans Loiret Basket (M).
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 106 061 957 € en autorisations d'engagement et de 110 639 557 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 77 180 362,75 € en autorisations d'engagement et de 77 180 362,75 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 92 394 991,75 € en autorisations d'engagement et de 249 184 698,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean PETRONILLE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er août 2014.
Par arrêté de la présidente du conseil régional de la région Guadeloupe en date du 23 décembre 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Dominique LABAN.
M. Alain Séré est nommé en qualité de conseiller technique chargé des enseignements et des certifications professionnels, de l'apprentissage et de la formation continue des adultes.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2014, M. Paul COULON, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Clermont-sur-Oise.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 7 331 423 € en autorisations d'engagement et de 16 515 450 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 7 331 423 € en autorisations d'engagement et de 16 515 450 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 106 061 957 € en autorisations d'engagement et de 110 639 557 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2014 texte numéro 60
Sous la réserve énoncée au considérant 8, l'article 50 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est conforme à la Constitution.
L'article L. 3222-3 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, est conforme à la Constitution.
Dans le titre du chapitre II du titre IV du livre III de la première partie du code de la santé publique, les mots : « préparations dangereuses » sont remplacés par les mots : « mélanges dangereux».
L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 30 à L. 40, R. 25-2 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits.
 Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve.
Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement, et sans préjudice de l'application des mesures de police visant à prévenir les dangers pyrotechniques dans les zones soumises à de tels dangers.
Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avèrerait nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du conseil scientifique de la réserve.
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur l'ensemble de la réserve.
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière et tout prélèvement d'échantillons de roches, fossiles, minéraux et vestiges archéologiques sont interdits, sauf autorisation à des fins scientifiques délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
 Peuvent toutefois être autorisées par le préfet les activités commerciales directement liées à la gestion et à l'animation de la réserve.
Le préfet organise la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
La chasse peut être réglementée par le préfet conformément au plan de gestion de la réserve.
Les activités agricoles et pastorales peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique de la réserve, conformément au plan de gestion de la réserve.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 20 Avord dans la région d'Avord (Cher) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 20 Avord dans la région d'Avord (Cher) dans la région d'information de vol de Paris.
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller » (Cher), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en 2007, en totalité ou pour partie (pp) :
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Avord dans la région d'Avord (Cher) dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle (CTR) à l'aérodrome d'Avord (Cher) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, M. Jean-Marc MAGDA, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, Mme Valérie COMMIN, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Lesparre-Médoc.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (classe fonctionnelle II).
Par décret en date du 14 février 2014, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, M. Bachir BAKHTI, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, Mme Anne-Marie CAMGUILHEM, conseillère d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2014.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, Mme Pascale LEGENDRE, administratrice civile, est nommée sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, le général d'armée aérienne Abrial (Stéphane) est nommé président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, M. Antoine CHOUC, Mme Eléonore PEYRAT, M. Grégoire TIROT, Mme Camille HERODY et M. Jérôme d'HARCOURT sont nommés inspecteurs des finances de 2e classe à compter du 1er janvier 2014.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, M. Frédéric CLOWEZ, sous-préfet de La Châtre, est nommé directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, M. Jacques TRONCY, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, M. François AMBROGGIANI, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forcalquier, est nommé sous-préfet d'Alès (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, Mme Clara THOMAS, personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Die.
A l'article D. 173-21-0-0-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « 1 005 euros au 1er janvier 2012 » sont remplacés par les mots : « 1 120 euros au 1er février 2014 ».
Les opérations de restructuration de service mentionnées en annexe du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 234 Tourris dans la région de Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone réglementée LF-R 55 Orange dans la région d'Orange (Vaucluse) est abrogé.
Délégation est donnée à M. le colonel Laurent Thiebaut, commandant la base aérienne 120, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions de mécénat relatives à la manifestation aérienne et culturelle, organisée les 21 et 22 juin 2014, à l'occasion du 80e anniversaire de l'armée de l'air.
Il est créé une zone de danger linéaire identifiée LF-D 192 dans la région de Florac (Lozère) en France métropolitaine.
Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Avord dans la région d'Avord (Cher) en France métropolitaine.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 112 Fonsorbes dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Avord (Cher) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 235 Comboire dans la région de Grenoble (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 79 Comboire dans la région de Grenoble (Isère) est abrogé.
L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de danger linéaire identifiée LF-D 192 est abrogé.
Dans les limites de cette zone de danger linéaire, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange dans la région d'Orange (Vaucluse) dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Moronvilliers (Marne) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 63 Moronvilliers dans la région de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Paris.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
N'ont pas le caractère organique les dispositions de l'article 9 de la même loi organique.
Sous la réserve énoncée au considérant 17, l'article 4 de la même loi est conforme à la Constitution.
L'article 5 de la même loi est conforme à la Constitution.
Sous les réserves énoncées aux considérants 8 et 17, l'article 1er de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen est conforme à la Constitution.
Les dispositions du paragraphe IV de l'article 8 de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sont contraires à la Constitution.
A l'article 1er de la même loi organique, les dispositions du 6° de l'article LO 141-1 du code électoral sont conformes à la Constitution sous la réserve énoncée au considérant 11.
M. Jean-Louis NADAL est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er février 2014.
Au deuxième alinéa des articles L. 5431-1 et L. 5462-1 du même code, la référence à l'article L. 5411-3 est remplacée par la référence à l'article L. 5411-4.
Pour l'année 2013, le montant de la contribution prévue au premier article du présent arrêté s'élève à 2 473 750 €.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 19/12/2013 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 19/12/2013 texte numéro 148
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 19/12/2013 texte numéro 147
Le Premier ministre et la ministre de l'égalité des territoires et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé à 40 901 376 euros, dont 12 301 376 euros au titre des activités de conservation de sang placentaire prévu par l'action 23.5 du Plan cancer.
L'article L. 5125-39 du même code est abrogé.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article L. 5124-19 du code de la santé publique, les mots : « indépendamment ou au nom » sont remplacés par les mots : « indépendamment et au nom ».
A l'article L. 5425-1 du même code, les mots : « six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende » sont remplacés par les mots : « deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende ».
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale du corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Nul de peut être déclaré admis s'il a obtenu à l'épreuve unique orale d'admission, une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
La demande de la société BELECTRIC relative au tarif d'achat d'électricité photovoltaïque applicable est irrecevable.
Le mémoire de la société BELECTRIC enregistré le 6 septembre 2013 est écarté des débats.
Le surplus des demandes de la société BELECTRIC est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société BELECTRIC et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie délivre à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.
La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio autorisés sur les canaux mentionnés à l'article 1er de la présente décision et aux sociétés France Multiplex, Radiomux, RMUX, SDN et Radiocoop.
La présente décision sera notifiée à la société SOLAND et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La demande de la société SOLAND est sans objet.
Les personnes titulaires des titres de formation visés à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer en tant que salarié à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien.
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
 A M. le médecin chef des services hors classe Multon (Éric, Thierry).
 A M. le médecin chef des services de classe normale Salivas (Alain, Jean, Henri).
E. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Est promu dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
 A M. le médecin chef des services hors classe Colle (Bernard, Jean-Claude).
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
 M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Masfayon (Michel, Marcel, Gaston).
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
 M. le commissaire général de 2e classe Wagner (Richard, Georges, Robert).
Est promu dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
 M. l'ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences Volpi (Jean-Luc, Eugène, François).
F. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 décembre 2013, M. Franck GEORGES-BERNARD, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Lorraine parcours métiers ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 décembre 2013, Mme Anne-Marie DOS REIS, administratrice des finances publiques adjointe, est nommée comptable du budget annexe « Publications officielles et information administrative », en remplacement de Mme Fabienne DUFAY.
En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés à compter de la publication du présent arrêté.
Les agréments précédemment délivrés à la société GINGER Environnement & Infrastructures sont transférés à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est donné délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Pays de la Loire, de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.
Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2013 publié au Journal officiel.
Il est donné délégation au préfet de la région Poitou-Charentes du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Poitou-Charentes, de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.
Il est donné délégation au préfet de la région Centre du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Centre dénommé « ALFA Centre », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.