Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) est abrogé.
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Saint-Nazaire dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire) identifiée TMA Saint-Yan en France métropolitaine.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine) identifiée TMA Rennes dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
L'arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Biarritz dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) identifiée TMA Pyrénées dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique) est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.
Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Saarbrücken (Allemagne) identifiée TMA Sarre dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Nantes (Loire-Atlantique) identifiée TMA Nantes en France métropolitaine.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Pau-Pyrénées dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 258 dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Merville dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord) est abrogé.
L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 27 novembre 2013, M. Denis Le Fers est nommé membre au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Hugh Bailey.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 novembre 2013, Mme Yvonne Cuvier, née Fleury, contrôleuse générale de 1re classe, échelon spécial, est admise à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 24 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 décembre 2013, M. DUBERTRET (Julien), administrateur civil hors classe, est nommé dans les fonctions d'inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances à compter du 27 novembre 2013.
Sont nommés au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé :
 M. Maurice-Pierre PLANEL, conseiller technique, chargé des produits de santé ;
 M. Fabrice MASI, conseiller technique, chargé des soins de premier recours et des professionnels de santé libéraux.
L'arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
L'arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports est abrogé.
M. Charles Malinas, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine, en remplacement de M. Serge Mucetti, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2013, M. Zentar (Rachid) est nommé professeur de 2e classe spécialité « génie civil » à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année 2013-2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 novembre 2013, M. le commissaire général hors classe Coffin (Jean-Marc, Maurice), directeur central du service du commissariat des armées, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées jusqu'au 1er juillet 2015.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 6, rue du Faubourg-Saint-Jean, 28000 Chartres.
Le délai de trois mois prévu à l'article 1er est décompté à partir du jour de la publication du présent décret pour les assurés dont la durée de la reprise de l'activité est, à cette date, inférieure à trois mois.
L'arrêté du 4 mai 1987 modifié relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 novembre 2013, M. Alain Alphon-Layre est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sur proposition de la Confédération générale du travail.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 novembre 2013, Mme Nathalie TESSIER, représentante du ministre des transports et de la marine marchande, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 décembre 2013, M. Serge Fressier, prote principal, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2014.
Par décret en date du 4 décembre 2013, M. ROEHRICH (Bernard), directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Tours, est nommé inspecteur général en service extraordinaire, à compter du 1er janvier 2014, auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
Par arrêté du président du conseil général de l'Isère en date du 27 juin 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Monique PILON.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 27 novembre 2013, M. Vincent Ruguet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du président du conseil général du Territoire de Belfort en date du 25 juin 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Evelyne DOLARD-SAVONITTO.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 06/12/2013 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 06/12/2013 texte numéro 126
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 06/12/2013 texte numéro 125
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 07/12/2013 texte numéro 91
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 07/12/2013 texte numéro 92
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 07/12/2013 texte numéro 93
La présente décision sera notifiée à la société LB POKER et publiée, d'une part, sur le site Internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
Est abrogée la décision n° 2010-084 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0023-PO-2010-07-26 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société LB POKER.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2013, M. Bertrand Le Roy, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directeur départemental de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne à compter du 13 janvier 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2013, M. Fabrice Paya, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de l'Allier à compter du 15 janvier 2014.
Le représentant du personnel perçoit des indemnités de mission dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
La formation des représentants du personnel de la commission centrale de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'effectue pendant les heures de travail et est considérée comme temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2013, Mme Bazzo (Anne-Marie), directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne, est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée, en remplacement de M. Dechambre (Benoît), muté.
L'instruction ministérielle n° 301115/DEF/DFP/PER/5 du 5 mai 1997 relative à la formation des membres représentant le personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est abrogée.
Les membres de l'administration à la commission centrale de prévention et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent demander à participer à la formation interne organisée au profit des représentants du personnel civil.
 Les dépenses engagées à cette fin sont à la charge de l'organisme dont relève l'agent.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2013, Mme Weltzer (Michèle), directrice académique des services de l'éducation nationale des Vosges, est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin, en remplacement de M. Guichard (Patrick), muté.
Le présent décret entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret prévu à l'article L. 233-3 du code de l'énergie.
Les dispositions annexées au présent décret identifiées par un « R.* » constituent les dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres du livre Ier de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
L'article L. 321-7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La liste des jeux de hasard pouvant être autorisés dans les casinos est fixée par décret. »
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception de celles du 4° de l'article 6, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 319 318,64 € en autorisations d'engagement et de 319 318,64 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
M. Evence Richard, préfet, est nommé directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, en remplacement de M. Yann Jounot, préfet, appelé à d'autres fonctions.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 464 155,13 € en autorisations d'engagement et de 464 155,13 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 9 637 508,00 € en autorisations d'engagement et de 95 691 138,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction du budget) et l'arrêté du 31 octobre 2013 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 9 476 492,93 € en autorisations d'engagement et de 9 476 492,93 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le règlement du stud-book du cheval Corse figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval Corse figurant en annexe de l'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé (1).
Par décret en date du 4 décembre 2013, la commune de Lacanau (Gironde) est classée comme station de tourisme.
Au premier alinéa de l'article R. 741-27 du même code, les mots : « des majorations de retard afférentes » sont remplacés par les mots : « des majorations et pénalités afférentes ».
Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2013.
L'arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes est abrogé.
L'article R. 741-23 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier et au deuxième alinéa, après les mots : « cotisations », sont insérés les mots : « ou contributions » ; 
2° Le troisième alinéa est supprimé.
Au septième alinéa de l'article R. 725-27 du même code, la référence à l'article D. 724-7 est remplacée par la référence à l'article R. 724-7.
Au a de l'article R. 725-28 du même code, la référence à l'article D. 724-9 est remplacée par la référence à l'article R. 724-9.
Au premier alinéa de l'article R. 723-130 du code rural et de la pêche maritime, la référence à l'article D. 724-7 est remplacée par la référence à l'article R. 724-7.
A l'exception de son article 2, le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : « 1er janvier 2014 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2014 ».
M. Philippe JAUMOUILLIE, sous-préfet hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Mme Béatrice LAGARDE, sous-préfète de Brest (classe fonctionnelle II), est nommée préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde.
Mme Marie-Paule BARDECHE, sous-préfète de Narbonne (classe fonctionnelle III), est nommée préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 11 décembre 2013.
M. Frédéric VEAU, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
M. Frédéric PERISSAT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II), est nommé préfet des Ardennes.
Par décret en date du 4 décembre 2013, M. Frédéric PÉCHENARD, préfet hors cadre, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration.
M. Hubert WEIGEL, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est nommé préfet hors cadre.
Mme Marie-Christine DOKHELAR, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée préfète du Cher.
M. Didier MARTIN, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet du Gard.
M. Dominique BUR, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années à compter du 28 décembre 2013. Il peut être mis fin à ses fonctions à tout moment.
M. Nicolas QUILLET, préfet du Cher, est nommé préfet d'Eure-et-Loir.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières exercées par M. Frédéric PÉCHENARD, préfet. Il est nommé préfet hors cadre.
M. Pierre N'GAHANE est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance à compter du 23 décembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 novembre 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Juan-Manuel PALOS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 23 mai 2014.
M. Pierre N'GAHANE, préfet des Ardennes, est nommé préfet hors cadre.
Le 1 et le 2 de l'article 9 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Masafumi Tanaka, administrateur civil ;
 2. M. Romain Laleix, agent contractuel. »
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 57 dans la région d'information de vol de Paris.
Le règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Les dispositions du 3° et du 5° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Le règlement du stud-book de l'âne de Provence figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book de l'âne de Provence figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 600 en France métropolitaine.
Les décisions de suspension de fonctions concernées sont celles intervenant en suite de suspensions de fonctions initiales prises par la direction générale des douanes et droits indirects et ayant été interrompues par un arrêt maladie.
L'arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature est abrogé.
A la première phrase de l'article R. 243-19 du même code, après la référence : « L. 243-7-2, », sont insérées les références : « L. 243-7-6, L. 243-7-7, ».
Au premier alinéa de l'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « lettre recommandée avec demande d'avis de réception » sont remplacés par les mots : « tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ».
L'accord-cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 23 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 26/10/2013 texte numéro 80
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 26/10/2013 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 26/10/2013 texte numéro 81
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
 La présente délibération a été adoptée le 10 octobre 2013 par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Mme Françoise Lasne est rémunérée dans cette fonction à son indice en cours.
Mme Françoise Lasne est maintenue dans ses fonctions de directrice du département des analyses de l'Agence pour une durée d'un an à compter du 2 décembre 2013.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 9B dans la zone de Paris et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 26/10/2013 texte numéro 79
La société Rmux informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La présente décision sera notifiée à la commune de Semur-en-Auxois et publiée au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Semur-en-Auxois n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
Avant l'article D. 590 du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets), il est inséré une division ainsi intitulée : 
« Chapitre Ier 
« Des transmissions de demandes ou des notifications 
par un moyen de télécommunication électronique »
Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, après le vingt-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ; ».
Au III de l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé, les mots : « et la délégation aux usages de l'internet, directement rattachées » sont remplacés par les mots : « , directement rattachée ».
Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, le trente-sixième alinéa ainsi rédigé : 
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme), » est supprimé.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 octobre 2013, M. André SCHILTE, conseiller d'Etat, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, pour une durée de quatre ans, à compter du 26 novembre 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 24/10/2013 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 24/10/2013 texte numéro 96
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2014.
L'association Durance Promotion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 24/10/2013 texte numéro 95
A N N E X E
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Cannes Radio
F441
CANNES R
Marseille
M. Benoît VALLET, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé directeur général de la santé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013, M. BRUSTIER (Laurent, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2013, M. FALLATEUF (Denis, René, Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2013, M. Hugues BOUSIGES, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2013.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Francis ROL-TANGUY est nommé directeur du cabinet.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin) exercées par M. Francis ROL-TANGUY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Thibault Lacarrière est nommé conseiller technique Europe et international au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2013, M. Denut (Eric), délégué à la musique, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz en tant que représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de Mme Poursin (Anne).