Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le 2 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. Ludovic Portois, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ; ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 septembre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à la Bibliothèque nationale de France pour le recrutement réservé sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe est fixé à 17.
Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure comporte une épreuve unique d'admission.
 Cette épreuve d'admission consiste en une composition écrite notée à partir d'une question d'ordre général relative aux métiers d'art (durée : 2 heures).
L'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Ces épreuves font chacune l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
L'arrêté du 10 mars 1999fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2013, M. Alexis BEVILLARD, capitaine de l'armée de terre, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2013, M. Alexandre Magnant, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime à compter du 1er octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2013, Mme Magali CHARBONNEAU, administratrice civile, est nommée sous-préfète, chef de cabinet du préfet de police.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
L'élargissement au secteur professionnel considéré des accords et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.
M. Bruno Sportisse est nommé directeur adjoint au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2013, M. Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2013.
Par décret en date du 9 septembre 2013, sont intégrées dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires dont les noms suivent :
 Mme Emilie Robbe.
 Mme Claire Soyer.
 Mme Hélène Meyer.
Est nommée au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en qualité de conseillère diplomatique, à compter du 9 septembre 2013 : Mme Shéraz Gasri.
Par décret en date du 9 septembre 2013, M. Marc-René BAYLE, préfet hors cadre, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 25/06/2013 texte numéro 92
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 25/06/2013 texte numéro 92
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 25/06/2013 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 25/06/2013 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 25/06/2013 texte numéro 93
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juin 2013, M. Thierry GEORGES, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er mai 2013 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 juin 2013, M. Christophe Touchais, attaché d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2013, M. Laurent LENOBLE, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin.
La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont mentionnées dans l'annexe au présent arrêté (1).
La classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) permet de classer les avions selon leur indice de performance sonore. Les avions légers peuvent être classés dans l'une des quatre classes mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin exercées par M. Julien LE GOFF, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2013, M. Edmond AÏCHOUN, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Loches.
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance, le contrôleur budgétaire et comptable placé auprès du ministre chargé de l'économie et le préfet du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger.
Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 273 700 euros.
Est instituée auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
A compter du 1er janvier 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient (Lann-Bihoué) et Lyon (Saint-Exupéry) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
Sont annulés :
 Le décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom.
 Le décret n° 2011-1683 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom.
Les dispositions des avenants n°s 119 et 120 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 juin 2013, Mme Mireille VAZQUEZ, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan ».
Il est mis fin aux fonctions de conseiller politique et industries culturelles et numériques exercées par M. Julien Dourgnon au cabinet du ministre du redressement productif à compter du 15 juillet 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2013, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Maurice SIGNOLET, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Thierry MARTIN, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er novembre 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 juin 2013, Mme Elisabeth PICAUT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire interhospitalier de biologie médicale de Lot-et-Garonne ».
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2013, Mme Anne LAUBIES-ROQUES, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III), est nommée secrétaire générale de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II).
L'annexe de la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4
3497165, 3461724
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2014.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux procédures d'expulsion engagées à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 susvisé, le relevé, en vue de leur enregistrement dans un composant électronique, des empreintes digitales des ressortissants étrangers qui souscrivent une demande de titre de séjour est mis en œuvre conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'article 1er est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les préfets des départements mentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2013 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2013 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2013 texte numéro 117
Les concours réservés pour l'accès aux grades énumérés à l'article 2 comportent une épreuve unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.
Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 11 mai 2007 susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Les autorités compétentes pour l'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes ainsi qu'une liste complémentaire.
 Les candidats déclarés aptes sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
Les examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades énumérés à l'article 2 comportent une épreuve unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.
Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autorités compétentes pour l'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours réservés pour l'accès aux grades mentionnés à l'article 2 comportent une épreuve unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.
Les concours réservés pour l'accès au grade mentionné à l'article 2 du présent arrêté comportent une épreuve unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.
Les autorités compétentes pour l'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours réservés pour l'accès aux grades mentionnés à l'article 2 du présent arrêté comportent une épreuve unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.
Les concours réservés pour l'accès à la classe normale des corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté comportent une épreuve unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.
Les concours réservés pour l'accès au grade de psychologue de classe normale du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière comportent une épreuve unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.
Les autorités compétentes pour l'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des Formules 1.
 Le circuit n'est pas homologué pour l'organisation de compétitions.
Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 31 janvier 1991 modifié susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Les autorités compétentes pour l'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours réservés pour l'accès au grade de sage-femme de classe normale du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière comportent une épreuve unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.
Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 1er septembre 1989 modifié susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Les autorités compétentes pour l'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les étudiants bénéficient d'un repos de sécurité d'une durée de onze heures intervenant immédiatement à l'issue de chaque garde de nuit et entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé du service de santé des armées pour l'année 2013 figure en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est ainsi complétée : 
« Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. »
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2013, M. Pierre Bertinotti est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (5e section) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de Lorraine au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 24 juin 2013, M. Marc Treglia, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des ressources humaines civiles (groupe II) à la direction des ressources humaines du ministère de la défense à compter du 1er juillet 2013, pour une durée de trois ans.
Est nommée au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en qualité de conseillère en charge de la protection sociale à compter du 17 juin 2013 : Mme Elizabeth LE HOT.
Le présente arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2013, M. GOUIFFÈS (Pierre-François), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur général des finances.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2013, Mme Sarah Rouy, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er juin 2013 au 31 août 2013.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 384 991,82 € en autorisations d'engagement et de 384 991,82 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 13 498 229,60 € en autorisations d'engagement et de 13 498 229,60 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juin 2013, M. Jean-Jacques Guillaudeau, attaché économique principal de 2e classe, est radié du corps des attachés économiques à compter du 1er janvier 2013, date de sa titularisation dans le corps des conseillers économiques.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin 2013, M. Louis-Garin Jean, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 novembre 2013.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 18 juin 2013, M. Bernard Le Gorec, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin 2013, M. Eugène Julien, contrôleur général de 1re classe, est admis, sur sa demande, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin 2013, M. Patrice BERTIN, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er avril 2013 et radié des cadres à la même date.
Cet arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
La liste des avocats inscrits à la communication électronique est transmise par le Conseil national des barreaux au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce pour intégration à la plate-forme nationale d'échanges et de suivi sécurisée dénommée « i-greffes ».
La directrice des affaires civiles et du sceau, le directeur général des finances publiques, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.
L'arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.
L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) relatif à un partenariat pour la période 2012-2016 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, les dispositions de l'accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, les dispositions de l'avenant n° 39 du 16 janvier 2013, relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.
M. Sébastien Lime est nommé conseiller politiques de droit commun, en remplacement de Mme Anaïs Bréaud, à compter du 24 juin 2013.
Dans les décisions susvisées, le nom du service : Tempo La Radio est remplacé par : Tempo programme Alouette.