Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de la politique fiscale auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances exercées par M. Laurent Martel, à compter du 17 mars 2014. Il est appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2014, édition électronique, texte n° 46 :
Au lieu de : « à compter du 1er avril 2004 », 
 Lire : « à compter du 1er avril 2014 ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 mars 2014, est nommé au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en tant que vice-président : M. Toujas (François), en remplacement de Mme Morel (Annick).
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2014, Mme Cabau Woehrel (Christine) est nommée présidente du directoire du grand port maritime de Marseille.
Le comité ministériel des achats se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le responsable ministériel des achats adresse chaque année, avant la réunion du comité, le projet du bilan du plan d'actions « achats » de l'année précédente ainsi que le projet de plan actions « achats » de l'année à venir.
Le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet.
Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés de la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.
Les organismes figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.
En application du II de l'article 7 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques, est désigné responsable ministériel des achats.
Il est créé un comité ministériel des achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Cet avis est rendu après réception de la programmation des marchés publics que chaque service d'administration centrale et des services déconcentrés adresse chaque année au responsable ministériel des achats aux mois de décembre et de juillet.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2014 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2014 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2014 texte numéro 85
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération, conclu dans le secteur du bâtiment.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2014 texte numéro 35
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2014 texte numéro 36
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2014 texte numéro 36
L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2012 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez est annulé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2014 texte numéro 37
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2014 texte numéro 37
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Clermont-sur-Oise exercées par M. Patrick COUSINARD, magistrat de premier grade détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, M. Salah BELBELLAA, commissaire de la police nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, M. Jean-Claude BESSEMOULIN, inspecteur général de l'agriculture de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, M. Michel LABORIE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, est nommé sous-préfet de Dinan.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2014, Mme ANDRIOLLO (Véronique), magistrate, est nommée sous-directrice des ressources humaines des greffes (groupe II) de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2013, le mandat de Mme Nicole Meder en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg est renouvelé à compter du 14 janvier 2014 et pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, M. Georges PASSET, ingénieur des mines, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1994 et radié du corps des ingénieurs des mines à cette même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2014, M. Christian Duplessis, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à compter du 15 janvier 2014.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, M. Olivier COSTE, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2010 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2014, Mme Chantal Clerc, attachée principale d'administration, est nommée directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines à compter du 20 janvier 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2014, M. Claude Souiller, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine à compter du 15 février 2014.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2014, M. CHRISTEN (Olivier), magistrat, est nommé sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération, conclu dans le secteur des travaux publics.
Est nommé au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 13 janvier 2014 :
  Conseiller en charge des affaires sociales :
 M. Alexandre RUF.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, M. Christophe PATIER, inspecteur général de l'agriculture de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, M. Cyrille SCHOTT, préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration d'Adoma.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-François Duhamel en qualité de membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Jean-Paul Bounhoure, nommé membre émérite.
Mme Jennifer Le Mignon est nommée chef adjointe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à compter du 20 janvier 2014.
Mme Emilie Gargatte est nommée conseillère presse et communication au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à compter du 7 janvier 2014.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller presse et communication exercées par M. Aziz Ridouan au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à compter du 7 janvier 2014.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2014, Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, directrice d'hôpital hors classe, est nommée directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours.
Il est mis fin aux fonctions de M. Maurice-Pierre PLANEL, conseiller pour les prestations et services aux familles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 décembre 2013, aux fonctions de Mme Elodie Cuerq, conseillère.
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au grade d'ingénieur du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie et des finances sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
L'épreuve écrite consiste en la rédaction d'une note technique à partir d'un dossier constitué de plusieurs documents portant sur une thématique scientifique relevant de la spécialité choisie, visant à dégager une problématique et, éventuellement, à formuler des solutions possibles.
 La durée de l'épreuve écrite est de quatre heures.
Le concours réservé, organisé par spécialité, comporte deux épreuves d'admission : une épreuve écrite ainsi qu'une épreuve orale.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2014, la démission de M. Olivier Nicolas, conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est acceptée à compter du 1er février 2014.
 M. Olivier Nicolas, conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié des cadres à compter de cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2014, sont titularisés en qualité de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) :
 A compter du 17 août 2013 : M. Escorcia (Alexandre).
 A compter du 28 mai 2013 : Mme Mert (Sybille).
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 19 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé, les mots : « de l'article 14 » sont remplacés par les mots : « des articles 14 et 16 ».
Le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé à 97.
La présente liste sera complétée dans la limite du plafond d'emplois prévu à l'article 1er.
Par décret en date du 7 janvier 2014, le titre d'existence légale de la congrégation du monastère des Bénédictines de Notre-Dame-du-Calvaire, dont le siège est situé 8, rue Vauvert, à Angers (49100), est abrogé.
Le cinquième alinéa de l'article 16 du même décret est supprimé.
Aux derniers alinéas des articles 7 et 8 du même décret, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe ».
Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « 2e classe » sont remplacés par les mots : « classe normale ».
Le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Le IV de l'article 4 du même décret est supprimé.
L'arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
Mme Claude HÉDOUX, chef de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans ces établissements, l'expérimentation porte sur la procédure et les conditions dans lesquelles est prise la décision d'orientation des élèves scolarisés dans les classes de troisième pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont prises pour une durée de cinq ans.
L'ensemble des exemplaires des fiches des déclarations de capture conservés par les pêcheurs professionnels en eau douce peut tenir lieu de carnet de pêche.
A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « 31 juillet 2013 » sont remplacés par les mots : « 30 novembre 2018 ».
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont mentionnées en annexe au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 31 août 2018 :
 Fort-de-France―Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
 Pointe-à-Pitre―Saint-John's (Antigua-et-Barbuda). »
L'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : AGEFOS PME.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 10 janvier 2014.
Au dernier alinéa des articles R. 413-3, R. 413-8 et R. 413-9 du code de la route, la vitesse : « 80 km/ h » est remplacée par la vitesse : « 70 km/ h ».
L'article 2 s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.
Mme Amélie COANTIC est nommée conseillère technique (environnement) au cabinet du Premier ministre à compter du 6 janvier 2014.
Mme Marie-France Auzépy-Dufau, attachée principale d'administration, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes mentionnés à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables qui posent une question de principe.
Mme Marie-France Auzépy-Dufau, attachée principale d'administration, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.
Le 5 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5. M. David El Mechali, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ; ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 décembre 2013, M. de BAUDOUIN (Marc), attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 janvier 2014.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 décembre 2013, Mme Dechiron (Martine), attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 décembre 2013, M. Jean-Jacques PRÉVOST est nommé membre du conseil spécialisé céréales de FranceAgriMer, en remplacement de M. Hubert GRALLET.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 9 décembre 2013, aux fonctions de M. Christophe LINXE, conseiller.
Est nommé au cabinet du ministre : M. Alexis ARRAS, conseiller.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2014, M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Redon, est nommé sous-préfet du Marin.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales de Mme Catherine DE SALINS, conseillère d'Etat.
Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier OBRECHT, conseiller chargé de l'organisation et l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, appelé à d'autres fonctions.
M. Philippe RANQUET, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
M. Eric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe RANQUET, directeur adjoint en charge de la famille, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe RANQUET, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2014, Mme Marie-Paule FOURNIER, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2014, M. Guy TARDIEU, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cognac, est nommé sous-préfet de Redon.
M. Bernard BARBIER est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions de directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure.
M. Vincent JECHOUX est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 5 du 07/01/2014 texte numéro 68
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 5 du 07/01/2014 texte numéro 67
Les annexes I et III de l'arrêté du 17 octobre 2012 relatives aux typologies d'ovins et aux grilles de cotation ovines sont remplacées par les annexes I et III du présent arrêté à compter du 4 février 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2014 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2014 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2014 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2014 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2014 texte numéro 50
Il est mis fin aux fonctions de Mme Valérie Metrich-Hecquet, conseillère agriculture, développement rural et pêche, à la présidence de la République.
Est nommé à la présidence de la République :
 Conseiller agriculture, développement rural et pêche : M. Philippe Vinçon.
La décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication est abrogée.
La nouvelle partie III, telle qu'annexée à la présente décision, recueille un ensemble de guides destinés à clarifier les attentes des autorités sanitaires en matière de fabrication de médicaments. Ces modèles de documents ont un caractère informatif.
Il est mis fin aux fonctions de M. Christian Gravel, conseiller, adjoint au chef du pôle communication, à la présidence de la République.
Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant l'anguille est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, sauf l'article 2, qui entre en vigueur deux ans après la publication du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 29/04/2014 texte numéro 79
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 29/04/2014 texte numéro 79
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 29/04/2014 texte numéro 77
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 29/04/2014 texte numéro 78
L'arrêté du 31 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement des emplois de sous-directeur prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Le classement des emplois de chef de service prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2013 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général des finances publiques, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2014 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2014 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2014 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2014 texte numéro 102
Les dispositions de l'avenant n° 91 du 19 septembre 2013 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage de la Mayenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'investigateur évalue chaque événement indésirable au regard de sa gravité.
 Il évalue également chaque événement indésirable susceptible d'être dû au médicament expérimental et, le cas échéant, aux autres traitements éventuels et transmet les résultats de cette évaluation au promoteur.
Le promoteur adresse le rapport de sécurité à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par voie postale, en deux exemplaires, sur support électronique accompagné d'un courrier de transmission et au comité de protection des personnes concerné, par courrier ou par voie électronique.