Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au haut-commissaire de la République dans la zone maritime de Polynésie française et dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française bordant l'île de Clipperton, assisté par le commandant de la zone maritime de Polynésie française.
Les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
La commission scientifique nationale des musées de France prévue aux articles R. 451-3 à D. 451-6 émet un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections lorsque le musée de France est situé à Saint-Barthélemy.
Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-1 à R. 524-10 sont applicables à Saint-Barthélemy.
La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel de la Polynésie française. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble de la Polynésie française.
Les articles R. 544-1, R. 544-2, R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au préfet de La Réunion dans la zone maritime du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises, assisté par le commandant de la zone maritime du sud de l'océan Indien.
Les articles R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables en Polynésie française.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 524-5, la référence au livre des procédures fiscales est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Pour l'application du livre V à Saint-Barthélemy, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer.
Les articles R. 544-1 et R. 544-2 sont applicables en Polynésie française pour autant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat ou au fond de la mer dans la zone contiguë au sens de l'article L. 532-12.
Pour l'application de l'article R. 532-1, les références à l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier ou du service des affaires maritimes, sont remplacées par les références au chef de service des affaires maritimes, des ports, des phares et balises. Ce dernier exerce également les compétences prévues à l'article R. 532-3.
I. ― Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
 II. - Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.
Les articles R. 212-1 à R. 212-37, R. 212-65 à R. 212-94 et R. 213-1 à R. 213-13 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.
La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble du territoire.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 523-5, la référence à l'article L. 122-1 du code de l'environnement est remplacée par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Les articles R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour l'application de la partie réglementaire du code dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
 a) Les mots : « département » ou « région » par le mot : « territoire » ;
 b) Les mots : « préfet » ou « préfet de région » par les mots : « administrateur supérieur ».
Les articles R. 544-1, R. 544-2, R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.
Les articles R. 212-1 à R. 212-37 et R. 213-1 à D. 213-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux archives relevant des services et établissements publics de l'Etat et des personnes morales chargées de la gestion d'un service public relevant de la compétence de l'Etat.
Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-11 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles R. 612-11 et R. 612-13 à R. 612-15 ne sont pas applicables à Mayotte.
Pour l'application des articles R. 532-1 et R. 532-3, les références à l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier ou du service des affaires maritimes, ou au service des affaires maritimes sont remplacées par la référence à l'administrateur des affaires maritimes, chef du service de la marine marchande et des pêches maritimes.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 621-71 et R. 622-46, les références à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Pour l'application du livre V, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer définie à l'article R. 710-4.
La commission régionale du patrimoine et des sites prévue à l'article R. 612-1 exerce à Mayotte, outre les missions qui lui sont confiées par cet article, les missions qui sont confiées par l'article R. 612-10 à la commission départementale des objets mobiliers.
Les articles R. 612-1 à R. 612-16 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application du livre VI en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les termes : « commission départementale des objets mobiliers » sont remplacés par les termes : « commission régionale du patrimoine et des sites ».
Les articles R. 612-11 et R. 612-13 à R. 612-15 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
Les articles D. 122-1 à D. 122-4 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 524-5, la référence au livre des procédures fiscales est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
La commission scientifique nationale des musées de France prévue aux articles R. 451-3 à D. 451-6 émet un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections lorsque le musée de France est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans l'exercice des missions d'intérêt général de sauvegarde et d'étude du patrimoine archéologique qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-1 à R. 524-10 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'article R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 4 à 5 du présent décret.
Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent le livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine. Les articles identifiés par un « R. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
La commission régionale du patrimoine et des sites prévue à l'article R. 612-1 exerce, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, outre les missions qui lui sont confiées par cet article, les missions qui sont confiées par l'article R. 612-10 à la commission départementale des objets mobiliers.
Pour l'application du livre V à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer prévue à l'article R. 710-4.
Pour l'application du livre V en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer.
Les articles D. 611-17, D. 612-18, D. 623-1, D. 623-2, D. 641-1 et D. 643-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 612-3, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88 et R. 621-95, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du code applicables à Saint-Martin, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 524-5, la référence au livre des procédures fiscales est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 621-71 et R. 622-46, les références à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Les articles D. 611-17, D. 612-18, D. 623-1, D. 623-2, D. 641-1 et D. 643-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
L'article R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Martin.
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du code applicables à Saint-Barthélemy à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au représentant de l'Etat, assisté par le commandant de la zone maritime des Antilles.
La commission régionale du patrimoine et des sites prévue à l'article R. 612-1 exerce, à Saint-Martin, outre les missions qui lui sont confiées par cet article, les missions qui sont confiées par l'article R. 612-10 à la commission départementale des objets mobiliers.
La directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 5 février 2014, édition électronique, texte n° 3 :
Au lieu de : « L'épreuve écrite d'admission aura lieu le mardi 25 mars 2014 »,
 Lire : « L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mardi 25 mars 2014 ».
L'arrêté du 17 novembre 2011 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes est abrogé.
En application de l'article R. 228-4 du code des juridictions financières susvisé, le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.
Pour l'application de l'article R. 310-4, les bibliothèques de Saint-Martin sont assimilées aux bibliothèques municipales.
La commission scientifique nationale des musées de France prévue aux articles R. 451-3 à D. 451-6 émet un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections lorsque le musée de France est situé à Saint-Martin.
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 621-71 et R. 622-46, les références à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Les articles D. 122-1 à D. 122-4 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Pour l'application du livre V à Saint-Martin, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer prévue à l'article R. 710-4.
Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 612-3, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88 et R. 621-95, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-1 à R. 524-10 sont applicables à Saint-Martin.
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 612-3, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88 et R. 621-95, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
La liste des installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne donnent lieu à l'affectation ou à la délivrance d'aucun quota gratuit est fixée en annexe I du présent arrêté.
En application du I de l'article R. 229-8 du code de l'environnement, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant par année et le montant de ces quotas pour la période sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Albert-Bray dans la région d'information de vol de Paris.
L'officier de sapeurs-pompiers professionnels occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, une fonction telle que définie à l'article 1er voit son niveau d'équivalence de fonctions révisé au 31 décembre 2013 conformément aux niveaux d'équivalence définis en annexe ci-après.
L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) est abrogé.
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Bordeaux-Mérignac dans la région d'information de vol de Bordeaux.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée :
ÉCOLES NATIONALES DE POLICE
Ecole nationale de police de Roubaix
ENP de Roubaix
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mailly-le-Camp figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme) est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2014.
Le directeur des ressources humaines et le directeur général du CEREMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Alberto et Annette Giacometti », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 6 février 2014, le compte prévisionnel de liquidation rectificatif de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère est approuvé.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I A et I B, dans les conditions définies ci-dessous.
Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I A et I B) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Le préfet de la Gironde est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire de la Gironde (site d'importance communautaire FR 7200677) dans les départements suivants :
 Gironde ; 
 Charente-Maritime.
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Calais dans la région d'information de vol de Paris.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, jusqu'au 7 juin 2014, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
Bureau Veritas
67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine
Tous navires
L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française) est abrogé.
Cette décision annule et remplace la décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J  685 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 34 en France métropolitaine.
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne J 34 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 924 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne J 924 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne L 42 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Nantes dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 135 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée M 135 en France métropolitaine.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 194 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée L 42 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée M 194 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 272 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée A 242 en France métropolitaine.
Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Genève (Suisse) identifiée TMA Genève en France métropolitaine.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Saint-Exupéry dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne A 242 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 272 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne J 685 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 32 en France métropolitaine.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne G 274 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 27 en France métropolitaine.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Deauville dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne J 19 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne J 27 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 702 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée H 490 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 19 en France métropolitaine.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Le Havre dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 273 en France métropolitaine.
L'arrêté du 22 novembre 2004 portant création de la voie aérienne G 273 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 601 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée G 274 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée L 978 en France métropolitaine.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne L 978 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée M 601 en France métropolitaine.
L'arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne G 702 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée H 38 en France métropolitaine.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne H 490 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne H 38 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 41 en France métropolitaine.
M. Thomas Thévenoud, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Le décret du 22 janvier 2014 chargeant M. Michel Fontaine d'une mission temporaire est retiré à sa demande.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.