Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 au ministre des finances et des comptes publics et les crédits pour 2014 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les missions de comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Le directeur général de la santé, le directeur général du travail, les directeurs généraux des agences régionales de santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'établissement de santé met en œuvre, dans tous les locaux dédiés à la prise en charge des patients atteints d'infection avérée au virus Ebola, un périmètre de sécurité afin d'empêcher toute intrusion.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des chefs respectifs des bureaux de la prospective et de l'économie des professions et du droit de l'économie des entreprises à la direction des affaires civiles et du sceau.
Seuls les agents de la direction des affaires civiles et du sceau ont accès, dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître, aux données et aux informations mentionnées à l'article 2.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2014, le nombre total de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs au ministère de la justice au titre de l'année 2014 est fixé à 17.
Les données mentionnées à l'article 2 concernant les professions juridiques et judiciaires sont collectées par le bureau de la prospective et de l'économie des professions.
Les données mentionnées à l'article 2 concernant les professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire sont collectées par le bureau du droit de l'économie des entreprises.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de premier grade au ministère de la justice est fixé à 8.
Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 300 €.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 180 000 €.
Une régie d'avances est instituée auprès de l'Ecole nationale des greffes pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 de l'arrêté du 17 février 2005 susvisé.
En ce qui concerne les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires, le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires est chargé de l'information prévue à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques au ministère de la justice est fixé à 7.
L'arrêté du 14 avril 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes, modifié par arrêté du 26 mars 2013, est abrogé.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher en date du 17 juin 2014, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : M. Guillaume GEORGES.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 7 juillet 2014, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : M. Bruno YTHIER.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 août 2014, M. Hay (Gérard), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 1er août 2014, M. Lionel Lafay, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2014, M. VEDOVATO (Jean-Louis) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. RIVET (Jacques), démissionnaire.
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0187 du 14/08/2014, texte nº 81
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JOnº 0187 du 14/08/2014, texte nº 80
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JOnº 0187 du 14/08/2014, texte nº 78
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JOnº 0187 du 14/08/2014, texte nº 79
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er août 2014, Mme Edith Jaillardon est nommée assesseure à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 17 juillet 2014, M. Didier Bretzner, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.
Mme Mireille COLAS est nommée conseillère performance et économies au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification à compter du 25 août 2014.
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Cyclone Béjisa 2014 ».
Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain du jour de sa publication.
Le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation de formation est délivrée à la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 17 juillet 2014, Mme Evelyne Paré, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 août 2014, M. Delort-Laval (Hugues) est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Maurin (Jean).
Mme Elise Provost est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2014.
A N N E X E
NOM DU SERVICE
NOM DES ÉMETTEURS AUTORISÉS
TV Sud Provence
Château-Arnoux
Forcalquier
Manosque
Oraison
Peipin 1
Sainte-Tulle
Saint-Maime
Mme Marie-Laure Gadrat, cheffe adjointe de cabinet, devient cheffe de cabinet en remplacement de M. Raphaël Poli, appelé à d'autres fonctions.
M. Maximilien Mézard, conseiller parlementaire, devient chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire, en remplacement de Mme Marie-Laure Gadrat.
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JOnº 0185 du 12/08/2014, texte nº 83
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JOnº 0185 du 12/08/2014, texte nº 82
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JOnº 0185 du 12/08/2014, texte nº 81
A l'article 1er de la décision du 24 juillet 2007 susvisée, les termes : « La Chaîne Marseille (LCM) » sont remplacés par les termes : « TV Sud Provence ».
A l'annexe III de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé La Chaîne Marseille, les termes « LCM » sont remplacés par « TV Sud Provence ».
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'à l'éditeur de service concerné et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la présente décision complète l'annexe III de la même décision.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR La Rochelle-île de Ré associée à l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 6 avril 2011 portant création de la partie française de la CTR Koksijde dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Koksijde, associée à l'aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine.
L'arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) est abrogé.
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais) est abrogé.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Nice associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) est abrogé.
L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Rodez associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Perpignan, associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Lourdes associée à l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce dans la région de Monce (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce en FIR Reims est abrogé.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est abrogé.
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Quimper, associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Rennes, associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine), dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Limoges-Bellegarde associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone réglementée à Montluçon-Guéret (Creuse) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 167 Montluçon-Guéret dans la région de Montluçon-Guéret (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Le Touquet, associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais) dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Lannion, associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent dans la région de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) est abrogé.
L'arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Montaillou Pyrénées » est remplacé par : « Pyrénées FM ».
M. Bayle (Jean-Pierre), président de chambre à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2014.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service « Radio Festival » est remplacé par « RTL Réunion ».
Le différend opposant les sociétés AGAT et Fils et ERDF est devenu sans objet.
La présente décision sera notifiée à la société AGAT et Fils et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Mayaud (Guy), conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2014.
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JOnº 0186 du 13/08/2014, texte nº 94

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JOnº 0186 du 13/08/2014, texte nº 94
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JOnº 0186 du 13/08/2014, texte nº 92
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JOnº 0186 du 13/08/2014, texte nº 93

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JOnº 0186 du 13/08/2014, texte nº 93
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2014, Mme Kathryn Weir est nommée directrice du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, en remplacement de M. Bernard Blistène, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2014, Mme Bélier (Corinne), conservatrice en chef, est nommée chef du département du patrimoine de la Cité de l'architecture et du patrimoine dénommé « musée des monuments français ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2014, Mme Claudel (Sophie) est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon à compter du 1er septembre 2014.
L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) est abrogé.
Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Karlsruhe-Baden, associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne), en France métropolitaine.
L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Chambéry, associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Caen, associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados), en France métropolitaine.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Châteauroux-Déols associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Carcassonne, associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Angers, associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire), en France métropolitaine.
L'arrêté du 13 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Annecy, associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Béziers, associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault) dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 13 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault) est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Brive, associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Bergerac-Roumanière, associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Clermont associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne (Puy-de-Dôme) dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Dinard associée à l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) est abrogé.
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) est abrogé.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Calvi, associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Bron, associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.
Au 3° de l'article R. 612-6,les mots : « trois désignées par les membres de la commission régionale mentionnés au e du 2° de l'article R. 612-4 et trois désignées par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « au moins trois désignées ».
A l'article R. 621-52, les mots : « une collectivité territoriale ou un de leurs établissements publics » sont remplacés par les mots : « à une collectivité territoriale ou à un établissement public ».
A l'article R. 612-3, la référence : « cinquième alinéa de l'article L. 621-31 » est remplacée par la référence : « deuxième alinéa de l'article L. 621-32 ».
Au troisième alinéa (2°) de l'article R. 622-18, les mots : «, lorsqu'il est effectué par les propriétaires, affectataires, détenteurs ou dépositaires, » sont supprimés.
A l'article R. * 423-24, la référence : « troisième, quatrième et cinquième alinéas » est remplacée par la référence : « quatrième et sixième alinéas » et les mots : « dont le périmètre a été délimité » sont supprimés.
Dans l'intitulé de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre II, le mot : « Financement » est remplacé par les mots : « Contribution financière ».
Les livres Ier et IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme sont modifiés conformément aux dispositions des articles 28 à 41 du présent décret.
Au quatrième alinéa (3°) de l'article R. * 111-42, la référence : « L. 621-30-1 » est remplacée par la référence : « L. 621-30 ».
L'article R. 621-65est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 621-65.-Le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques s'exerce tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement. »
Au premier alinéa de l'article R. 621-9, les mots : « préfet du département dans lequel » sont remplacés par les mots : « préfet de la région dans laquelle ».
A l'article R. 621-27, les mots : « remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition » sont remplacés par les mots : « qu'ils soient ou non mis à la disposition d'un établissement public ».
Au dixième alinéa de l'article R. 621-12, après les mots : « permis de construire », sont insérés les mots : «, portant le cas échéant dérogation aux règles du plan local d'urbanisme, en application de l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme, ».
Au dernier alinéa de l'article R. 612-8, les mots : « fonctionnaires de l'Etat » sont remplacés par les mots : « personnels civils de l'Etat ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2014, Mme Chantal MAUCHET, inspectrice générale de l'administration, est nommée sous-directrice du pilotage des services déconcentrés (groupe III) à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2014.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 octobre 2014, M. Campagne (Philippe), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans la fonction de directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière pour une durée de cinq ans.
A l'article R.* 423-67-1, après les mots : « monuments historiques », sont insérés les mots : « ou sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques ».
A l'article R.* 423-66, les mots : « ou adossé à un immeuble classé » sont supprimés et la référence : « des articles L. 621-27 ou L. 621-30 » est remplacée par la référence : « de l'article L. 621-27 ».
Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R.* 423-35, après le mot : « permis », sont insérés les mots : « ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable ».
Au premier alinéa de l'article R.* 425-16, les mots : « ou sur un immeuble adossé à un immeuble classé monument historique » sont supprimés, et la référence : « les articles L. 621-27 ou L. 621-30 » est remplacée par la référence : « l'article L. 621-27 ».
Au quatrième alinéa de l'article R.* 424-2, les mots : « ou un immeuble adossé à un immeuble classé » sont supprimés.
A l'article R. * 431-14, la référence : « L. 621-30-1 » est remplacée par la référence : « L. 621-30 ».
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 4,5 et 7du décret du 22 juin 2009 susvisé sont abrogés.