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M. Jérôme CHARTIER, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. François ZOCCHETTO, sénateur de la Mayenne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
En application de l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, les organisations appelées à désigner les membres de la commission prévue par ce même article et le nombre de membres que chacune est appelée à désigner sont :
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les ordonnateurs désignés à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.
M. François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims, une zone réglementée identifiée LF-R 124, au profit de vols d'entraînement au combat en toutes conditions de vol des aéronefs de la défense, dans la région de Dijon.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims, une zone réglementée identifiée LF-R 123, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense, dans la région du Nord-Est.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims et de la région supérieure d'information de vol (UIR) France, une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes, associée au champ de tir de Suippes (Marne).
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin).
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont connues des organismes de la circulation aérienne et publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 123 dans la région Nord-Est est abrogé.
Il est créé à l'école Gambetta B de Sèvres (académie de Versailles) une section internationale germanophone.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims, une zone réglementée identifiée LF-R 122, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense, dans la région Nord-Est.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au collège du Sacré-Cœur de Versailles (académie de Versailles) une section internationale britannique.
L'arrêté du 12 avril 1995 portant création d'une zone réglementée à moyenne altitude identifiée LF-R 124 dans la région de Dijon (Côte-d'Or) est abrogé.
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service d'information aéronautique.
L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne) est abrogé.
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.
L'arrêté du 7 octobre 2008 portant délégation de signature est abrogé.
A l'initiative de son président, la commission est soit réunie sur sa convocation, soit consultée par écrit.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission est assuré par la mission de tutelle des écoles des mines du Conseil général des mines.
 A ce titre, la mission de tutelle des écoles réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à une première instruction des demandes préalablement à la consultation des membres de la commission.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail suivants :
Délégation est donnée à M. Cyril Forget, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'arrêté du 5 janvier 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Il est créé une région de contrôle (CTA) de classe D dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône).
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux et de la région supérieure d'information de vol (UIR) France, une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux, au profit d'activités défense.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend six parties, sont définies ci-après :
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale identifiée CTA Rhône, qui comprend sept parties, sont définies ci-après :
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D, identifiée TMA Saint-Dizier, dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne).
L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde) est abrogé.
L'arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont connues des organismes de la circulation aérienne publiés par la voie de l'information aéronautique.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux, une zone réglementée identifiée LF-R 68 Clermont, au profit d'activités défense.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange au profit d'activités de la défense.
La partie 1.2 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G de la partie 1.2 de la TMA Saint-Dizier sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Les conditions de déclassement en G de la partie 6.1 au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 janvier 2009, M. LENOEL (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 2009.
M. Marc-Philippe DAUBRESSE, ancien ministre, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
M. Philippe HOUILLON, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
M. Ludovic Guilcher est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Eric de LAFORCADE est nommé conseiller spécial auprès de la ministre.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 février 2009, Mme Laurette REISSIER, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Chalon sécurité prévention éducative », en remplacement de M. Jean-Luc CHANUT.
Mlle Séverine VACHON est nommée attachée parlementaire au cabinet du ministre à compter du 23 février 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 janvier 2009, M. PARENT (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juin 2009.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2009, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. SOUTOU (Georges-Henri) au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section histoire et géographie, par le décès de M. BARRE (Raymond).
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 2009, M. Chalon (Tristan), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 31 mars 2009, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Brigitte BAREGES, députée de Tarn-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
M. Jean-Marc ROUBAUD, député du Gard, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
Mme Valérie ROSSO-DEBORD, députée de Meurthe-et-Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
Mme Sandrine Le Morvan est nommée directrice adjointe du cabinet.
Il est mis fin aux fonctions de M. David Bonneau, directeur du cabinet adjoint.
Le surplus des conclusions de la société CONDAT et les conclusions de la société RTE EDF Transport sont rejetés.
La présente décision sera notifiée aux sociétés CONDAT et RTE EDF Transport. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société RTE EDF Transport devra proposer à la société CONDAT des engagements en matière de creux de tension, exprimés en profondeur et en durée, de nature à assurer une meilleure indemnisation des préjudices résultant des creux de tension lorsque ceux-ci présentent un caractère récurrent.
La société RTE EDF Transport devra opérer, lors de l'établissement de chaque facture, une compensation entre les sommes que lui doit la société CONDAT en rémunération de ses prestations et les pénalités certaines, liquides et exigibles que la société RTE EDF Transport doit à la société CONDAT en raison de l'inexécution des ses obligations contractuelles.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit : deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration ainsi que deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant le personnel.
Le deuxième alinéa de l'article R. 433-1 du code de l'organisation judiciaire est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le service est dirigé par un président de chambre qui exerce cette fonction à plein temps. Son fonctionnement est assuré par les auditeurs à la Cour de cassation. »
Lors de leurs déplacements, les collaborateurs du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses réelles d'hébergement et de restauration, sur production des pièces justificatives des dépenses acquittées et d'un ordre de mission.
Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « et des assistants de service social » sont supprimés.
Dans l'intitulé de la section II du chapitre II du même arrêté, les mots : « et des assistants de service social » sont supprimés.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 Région maritime atlantique Brest dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « aux corps des infirmières et infirmiers» sont remplacés par les mots : « au corps des infirmières et infirmiers et au corps des assistants de service social ».
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Brest et de la région supérieure d'information de vol (UIR) France, une zone dangereuse identifiée LF-D 18 région maritime atlantique Brest, dans la région maritime atlantique, pour les besoins spécifiques de la défense.
L'intitulé de la section I du chapitre II du même arrêté est complété par les mots : « et des assistants de service social ».
Cet arrêté est pris pour une durée de trois ans.
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2005-1541 du 9 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau est abrogé.
Le premier alinéa de l'article R. 5134-45 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'employeur, préalablement au renouvellement d'un contrat d'avenir, adresse à l'autorité publique signataire de la convention initiale ou son délégataire une demande de renouvellement de la convention. »
Aux articles D. 5134-114, D. 5134-120, D. 5134-121 du même code, les mots : « l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « le délégataire de l'Etat signataire de la convention ».
Aux articles R. 5134-20, R. 5134-95 et R. 5134-116 du même code, le mot : « institution » est remplacé par les mots : « le délégataire de l'Etat signataire de la convention ».
Par décret en date du 24 février 2009, la commune de Millau (Aveyron) est classée comme station de tourisme.
Au premier alinéa de l'article R. 5134-116 du même code, les mots : « ou à l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « ou au délégataire de l'Etat signataire de la convention ».
La décision du 7 octobre 2008 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de la présente décision.
A l'article 3, les mots : « M. Louzeau (Hervé), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes » sont remplacés par les mots : « M. Castets (Henri), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes ».
A l'article 3, ajouter : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer ».
A l'article 3, ajouter : « M. Gentes (Frédéric), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de l'administration ».
A l'article 3, ajouter : « M. Denis (Christophe), capitaine de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ».
Par décret en date du 24 février 2009, la commune de La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 24 février 2009, la commune de Fréjus (Var) est classée comme station balnéaire.
Par décret en date du 24 février 2009, la commune de La Bresse (Vosges) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 24 février 2009, la commune de Montélimar (Drôme) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 24 février 2009, la commune de Larmor-Plage (Morbihan) est classée comme station balnéaire.
A l'article 9, supprimer les mots : « M. Gonzales (Pierre), commandant fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Nice ».
Par décret en date du 24 février 2009, la commune de Honfleur (Calvados) est classée comme station balnéaire et comme station de tourisme.
Le premier alinéa de l'article D. 5134-113 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'employeur adresse toute demande de renouvellement de la convention initiale, préalablement au renouvellement du contrat, au président du conseil général ou au délégataire de l'Etat signataire de la convention initiale. »
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne) est abrogé.
Les parties 3 et 4 peuvent être déclassées en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G des parties 3 et 4 de la TMA Dijon sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims, une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) associée au champ de tir d'Epagny.
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 8 Dijon-Longvic associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims, une zone réglementée identifiée LF-R 3 Vouziers Séchault, associée au champ de tir de Vouziers-Séchault (Ardennes).
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Dijon, de classe D, dans la région de Dijon (Côte-d'Or).
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 139 Vouziers dans la région de Vouziers (Ardennes) est abrogé.
Dans le paragraphe 1 de l'article 213-4.11, inclus dans le chapitre 213-4 « Prévention de la pollution par les eaux usées des navires », après le membre de phrase : « à une distance de plus de trois milles marins de la terre la plus proche », il est inséré une virgule.
La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Prévention de la pollution », est modifiée ainsi qu'il est précisé dans les articles 2 et 3 ci-après.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2009, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux : M. Claude JEAN, directeur régional des affaires culturelles en Aquitaine, en remplacement de M. François BROUAT, démissionnaire.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 février 2009, la régie d'avances instituée auprès du Centre national de formation professionnelle de Nevers est supprimée et l'arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du Centre national de formation de Nevers est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2009, M. Philippe Soubirous est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Gérard Noguès, sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Gwenaëlle Huet, ingénieure des ponts et chaussées, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Le régisseur de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile est habilité à encaisser les recettes par carte bancaire en ligne sur internet et sur place.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 février 2009, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 10 mars 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 février 2009, la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée le lundi 10 mars 2009.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent soixante mille euros (160 000 €).
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe), modifié par l'arrêté du 5 décembre 2006, est abrogé.
Le régisseur d'avances est autorisé à effectuer des dépenses pour les secours urgents et exceptionnels dans la limite de deux mille euros (2 000 €) par bénéficiaire, limité à mille euros (1 000 €) pour les paiements en numéraire.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à deux mille euros (2 000 €).
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JOn° 47 du 25/02/2009 texte numéro 99

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JOn° 47 du 25/02/2009 texte numéro 99
M. François Mosès, président de chambre honoraire, M. Christian Join-Lambert, conseiller maître honoraire, et M. Paul Drezet, conseiller référendaire honoraire, sont reconduits dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009.
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JOn° 47 du 25/02/2009 texte numéro 102
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JOn° 47 du 25/02/2009 texte numéro 101
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JOn° 47 du 25/02/2009 texte numéro 100

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JOn° 47 du 25/02/2009 texte numéro 100
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JOn° 47 du 25/02/2009 texte numéro 98

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JOn° 47 du 25/02/2009 texte numéro 98
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.