Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mesure des volumes rejetés et points de rejet.
 Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.
La mission prendra fin le 31 décembre 2019.
Epandage.
 L'épandage des déchets et effluents est interdit.
La gestion administrative et financière de la mission est assurée par les services du ministre de la défense.
Le secrétaire général de la mission est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du président de la mission.
Il est créé, auprès du ministre de la défense, une mission des anniversaires des deux Guerres mondiales.
 Elle est présidée par le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
Les dispositions du décret du 18 juillet 1990 dans sa rédaction résultant du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret.
Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les plates-formes d'Aéroports de Paris, habilitées en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale est abrogé.
Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues annexé au présent arrêté et conclu le 19 septembre 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des pédicures-podologues.
Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Le deuxième alinéa de l'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Peuvent figurer sur cette liste les fonctionnaires appartenant à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale et qui justifient de dix années de services effectifs dans ce corps en position d'activité ou de détachement. »
Champ d'application.
 Sont dispensés de déclaration les traitements de données à caractère personnel qui répondent aux conditions suivantes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2012 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2012 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2012 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2012 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2012 texte numéro 122
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 277 du 28/11/2012 texte numéro 117
A l'article 3 de la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes susvisée, les mots : « M. Nicolas Deffieux » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Corolleur ».
Sont nommées au cabinet de la ministre :
 Mme Virginie Rozière, directrice adjointe du cabinet ;
 Mme Isabelle Amaglio-Terisse, conseillère chargée du commerce.
M. Rodolphe DUMOULIN est nommé conseiller chargé de l'anticipation, de la prévention et des parcours de santé, à compter du 1er décembre 2012, auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Eric LAJARGE au cabinet de la ministre à compter du 1er décembre 2012.
Par arrêté de la présidente de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées en date du 29 juin 2012, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Maryvonne BISPO CARREGA.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, M. ANDRÉ (Bruno), inspecteur de la jeunesse et des sports, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2012, M. Flavien ERRERA, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Les dispositions de l'accord du 15 juin 2012 relatif à un régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 2012 et à compter du 1er janvier 2013, le lieutenant Montard (Yves) est promu au grade de payeur particulier de 2e classe et, par assimilation, au grade de capitaine.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jacques MARESCAUX en qualité de membre titulaire dans la 2e division, section chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. François Legent, nommé membre émérite.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 M. Saïd Oumeddour, conseiller affaires sociales ;
 M. Loïc Tournier, chargé de mission artisanat.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2012, Mme RAY (Amandine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DEGRAVE (Bernard) à la résidence de Saint-Fons (Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, M. DEMARQUETTE (Michel), directeur d'hôpital hors classe, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, Mme Alice PEZARD, conseiller à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2013.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Le Diréach, directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. Philippe Lainé, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, Mme Sylvie Namiat, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2012 pour une durée d'un an.
Le docteur François Perla est désigné comme responsable de l'antenne médicale de prévention du dopage de Picardie, en remplacement du docteur Bruno Tribout.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise), directrice d'hôpital, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 15 décembre 2012.
Le ministre des outre-mer et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
 L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
 Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
I. ― L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
 II. ― L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Patrick Dargirolle, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur central des compagnies républicaines de sécurité, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
En vertu du paragraphe 2 de son article 11, les dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 susvisé entrent en vigueur le 4 décembre 2014.
En cas d'installation de système d'extinction automatique d'incendie, celui-ci est conçu, installé et entretenu régulièrement conformément aux référentiels reconnus.
Les installations sont implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites de propriété du site où elles sont implantées.
 Les installations ne se situent pas au dessus ou en dessous de locaux habités par des tiers ou occupés par des tiers.
Les émissions de substances mentionnées aux articles 58 à 65 du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place.
 Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Sont considérées comme sources impulsionnelles à impulsions répétées, toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 s et dont la durée d'émissions est inférieure à 500 ms.
 Les valeurs limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes :
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement repérées, entretenues et contrôlées.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de poussières.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
 Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place, conformément aux référentiels en vigueur.
 Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
Délégation est donnée à M. Francis Karagulyan, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'ingénierie des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des projets.
Délégation est donnée à M. Christian Minet, ingénieur en chef des mines, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de la gestion.
Délégation est donnée à M. Hugues Georgelin, ingénieur général des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Patrick Plantard, lieutenant-colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Cabassud, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du service de coordination de l'action territoriale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M Francis Prunelle, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de l'exploitation et du soutien, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michel Patrice Moreau, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des projets métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des projets métiers.
Délégation est donnée à Mme Claude Jacopin, agente contractuelle, adjointe au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Philippe Larbi, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau opérateur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau opérateur.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 371-2 du code de l'environnement est supprimée.
Les dispositions du IV de l'article D. 371-2 du code de l'environnement entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de responsable de rayon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2013. »
Le préfet de la région Midi-Pyrénées est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l'Aubrac (régions Auvergne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées).
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993

Grade de professeur technique hors classe
7 %
A l'article D. 371-1 du code de l'environnement, après les mots : « sont régis par les dispositions », sont ajoutés les mots : « de la présente section et par celles ».
L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
 « L'organisme de contrôle de Perpignan-Rivesaltes au sein du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est. »
La phrase suivante est ajoutée à la fin du dernier alinéa de l'article D. 371-6 du code de l'environnement : « Le règlement intérieur est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement. »
L'article 2 de l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des cadres socio-éducatifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe, prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé, comporte une unique épreuve d'admission.
Les candidats ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à 10 pourront seuls être déclarés admis à l'examen professionnel.
L'arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe¢ » dans la réglementation thermique  2005 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade de technicien supérieur hospitalier de 1re classe, prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé, consiste en une unique épreuve d'admission.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 01/11/2012 texte numéro 110
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
La présente décision sera notifiée aux sociétés HELIO 2 et HELIO 48 et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société Electricité réseau distribution France exécutera la convention de raccordement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 01/11/2012 texte numéro 111
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2012, M. Eric Cayol, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2012, M. Philippe Maffre, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (classe fonctionnelle II).
M. Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 octobre 2012, M. Ferré (Alain), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 18 mars 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 octobre 2012, M. Bernard Clavel, attaché principal d'administration, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2012, Mme Longchamp (Bernadette), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 13 décembre 2012.
M. Serge Bossini, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2012, il est mis fin aux fonctions, sur sa demande, de M. Jean-Claude Pétureau, en qualité de directeur départemental interministériel des territoires des Deux-Sèvres, à compter du 1er décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 octobre 2012, M. Patrick MARSEILLE, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 octobre 2012, M. Jean Parmentier, contrôleur général de 1re classe, est admis d'office, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 novembre 2012.
Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, est nommée directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en remplacement de Mme Marion ZALAY, appelée à d'autres fonctions.
Mme Anne-Sophie Avé est nommée conseillère sociale au cabinet du ministre.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Caroline Girelli, conseillère sociale au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2012, Mme Noémie ANGEL est nommée inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour).
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 27 911 022,78 € en autorisations d'engagement et de 37 534 766,50 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 10 472 455,31 € en autorisations d'engagement et de 10 472 455,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2012 texte numéro 46
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2012 texte numéro 46
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime exercées par M. Henri POISSON.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980, mise à jour le 21 juin 1995, les dispositions de l'avenant du 3 avril 2012 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 01/11/2012 texte numéro 112
Une sous-régie d'avances est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE LA SOUS-RÉGIE D'AVANCES
STRUCTURE
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSE PROSCRITE
STEMO de Bastia
2 000
Néant
Par décret en date du 30 octobre 2012, M. Dominique POIROUX est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux).
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2012, M. BOISSON (Richard-Daniel), inspecteur de l'éducation nationale, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2012, M. WALLE (Dominique), directeur d'hôpital hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er novembre 2012.
La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin, prononcé par le décret du 18 mai 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2016.
A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 septembre 2012 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2017 ».