Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'école des pupilles de l'air 749 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 13e bataillon de chasseurs alpins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne de Varces, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat des armées de Mourmelon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou l'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Institut de recherche biomédicale des armées de La Tronche.
L'organisme ou l'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 7e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Varces.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Etablissement spécialisé du commissariat des armées de Mourmelon.
Le chef d'organisme de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du centre d'entraînement au combat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat des armées de Châtres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, détachement de Châtres,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le chef d'organisme du 7e régiment du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef de l'institut de recherche biomédicale des armées de La Tronche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 :
 « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur ».
A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur ».
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté : « Lisdexamphétamine et ses sels ».
Les articles 12 à 15 sont supprimés.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
 ― benzylthiouracile ;
 ― carbimazole ;
 ― dantrolène ;
 ― glucagon ;
 ― hydroxyprogestérone ;
 ― propylthiouracile.
En application de l'article 10 du décret du 27 décembre 2011 susvisé, les concours externe, interne et le troisième concours prévus pour le recrutement des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur sont organisés dans les conditions fixées ci-après.
En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes lorsqu'ils sont administrés par voie parentérale :
 ― caféine ;
 ― fer ;
 ― phényléphrine ;
 ― prométhazine.
Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes à une dose unitaire égale ou supérieure à 179 mg :
 ― capsaïcine.
Les programmes et modalités pratiques éventuelles des épreuves décrites à l'article 6 sont fixés, pour chacun des concours, en annexe du présent arrêté.
Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
 ― aminophylline ;
 ― théophylline.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé concernant la spécialité GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, le nom de l'exploitant : « INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED » est remplacé par : « ACCORD HEALTHCARE FRANCE LIMITED ».
Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine et Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 2e régiment du matériel, détachement de Poitiers.
Le chef d'organisme du régiment d'infanterie chars de marine de Poitiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 2e régiment du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou l'antenne d'organisme suivant :
 ― détachement du système d'information et de communication de Saint-Etienne,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement du système d'information et de communication de Roanne,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de base de défense de Poitiers - Saint-Maixent est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme DGA techniques hydrodynamiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou l'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Laboratoire du service des essences des armées.
Le chef d'organisme de l'hôpital d'instruction des armées de Laveran est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du lycée militaire d'Aix-en-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, caserne Audéoud, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Vernon,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le chef d'organisme du laboratoire du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 105 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Evreux,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le chef d'organisme du détachement air 277 de Varennes-sur-Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou l'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Etablissement logistique de Portes-lès-Valence.
Le chef d'organisme de l'établissement logistique de Portes-lès-Valence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Clermont-Ferrand - Gravanches,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Phalsbourg,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, caserne Rendu, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 6e régiment du matériel de l'armée de terre de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 16e bataillon de chasseurs de Bitche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de base de défense de Phalsbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2012 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2012 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2012 texte numéro 98
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le décret n° 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé la partie française d'une voie aérienne (AWY) identifiée A 41 dans la région d'information de vol de Reims.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace (Bas-Rhin).
L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Strasbourg associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).
L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 21 août 2017 : 
Paris ― Alger (Algérie). »
L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié est remplacé par : « Le titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 333 t (code NSF).»
Mme Léa Guillebaud, conseillère en charge des discours et des relations avec le Parlement au cabinet de la ministre, est nommée en qualité de conseillère en charge des affaires politiques et parlementares à compter du 1er septembre 2012.
Mme Laure Kermen-Lecuir est nommée en qualité de conseillère en charge de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités locales au cabinet de la ministre à compter du 1er septembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2012, Mme Chantal Cases est renouvelée dans ses fonctions de directrice de l'Institut national d'études démographiques à compter du 29 septembre 2012.
Sont nommées au cabinet du ministre :
Conseillère technique « déploiement des emplois d'avenir »
 Mme Nathalie Hanet.
Conseillère technique chargée des relations avec les élus
 Mme Delphine Chambonneau.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2012, M. Hudemann (Rainer), professeur à l'université de la Sarre, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines lettres et sciences humaines) et affecté à l'université Paris-IV, est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2012.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller attractivité et filières exercées par M. Daniel Vasseur au cabinet du ministre à compter du 6 août 2012.
Par arrêté du président du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence en date du 18 avril 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : M. Marc DEL CORSO.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2012, Mme GERONIMI (Hélène) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 27 septembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2012, Mme Anne Burstin est nommée directrice générale de l'Institut national du cancer.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2012, M. Nicolas Chibaeff, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Québec, en remplacement de Mme Hélène Le Gal, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 septembre 2012, Mme Lavoretta Volante, épouse Farina, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, est nommée régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 septembre 2012, est nommée membre suppléant de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance au titre des organismes d'assurance :
 Mme Caroline Plaute, en remplacement de Mme Emmanuelle Velleyen.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. Denis Gettliffe au cabinet du ministre à compter du 10 septembre 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2012, M. Jean-Paul GAGNEUX, directeur des services pénitentiaires au 10e échelon du centre pénitentiaire de Marseille, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 août 2012.
Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
 Conseiller budgétaire et du développement économique : M. Cédric Grail.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère communication, responsable du pôle porte-parolat, exercées par Mme Juliette Chevalier au cabinet de la ministre à compter du 1er septembre 2012.
Mme Céline Villegas, conseillère presse au cabinet de la ministre, est nommée en qualité de conseillère communication à compter du 1er septembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2012, M. Duron (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée universitaire 2012.
Les modalités de la formation sanctionnée par le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de compétences et le référentiel de formation sont définis respectivement aux annexes I, II et III du présent arrêté. La maquette de la formation, les unités d'enseignement et le portefeuille de compétences sont définis respectivement aux annexes IV, V et VI.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 25 octobre 2011 dans le cadre d'Interprochasse relatif au financement d'actions de défense et de valorisation du gibier de chasse sont étendues pour l'année 2012.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 28 octobre 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Monique DAVID.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale en date du 14 octobre 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Isabelle TURPIN.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012, M. VIDAL (Renaud, Daniel, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en remplacement de M. MONCONDUIT (Jean-Pierre, Emile, Henri), démissionnaire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger » (zone spéciale de conservation FR 232004) l'espace délimité sur une carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Beaumont-le-Roger.
La valeur de référence, prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé, est fixée à deux cents millions d'exemplaires pour l'année 2012.
Au cinquième alinéa de l'article D. 6124-134 du code de la santé publique, avant le mot : « onco-hématologie », sont insérés les mots : « oncologie, option ».
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri et le bivouac sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques.
Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle, conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Sous réserve des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance du 5 mai 1906, les travaux d'entretien des cours d'eau domaniaux sont réalisés conformément au plan de gestion.
Les prélèvements d'échantillons de roche sont interdits sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.
La baignade est interdite sur l'ensemble des plans et cours d'eau de la réserve.
 L'utilisation des embarcations traditionnelles à fond plat mues à la rame et celle des canoë-kayak peut être réglementée par le préfet.
La décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.
Sous réserve des dispositions de l'article 13, les activités sylvicoles sont interdites, à l'exception :
 1° Des opérations réalisées à des fins sanitaires, de sécurité ou scientifiques, sur autorisation délivrée par le préfet ;
 2° Des opérations définies dans le plan de gestion.
Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif.
L'arrêté du 28 juin 2012 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 12/09/2012 texte numéro 65
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 12/09/2012 texte numéro 64
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 12/09/2012 texte numéro 64
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 12/09/2012 texte numéro 63
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 12/09/2012 texte numéro 63
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Marin, délégation est donnée à Mme Laurence Feral, responsable de l'unité droit privé, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette unité.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 17 septembre 2012.
A la fin de l'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé, est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « Les points de surveillance où les normes de qualité des eaux souterraines ou les valeurs seuils sont dépassées sont également indiqués lorsque c'est pertinent et possible. »
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin entrera en vigueur le 12 septembre 2012.
L'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways doit restituer les quotas gratuits excédentaires qui lui ont été délivrés, le cas échéant, conformément à l'affectation initiale prévue à l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé.
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin comprend les départements de la région Aquitaine et Limousin.