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Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, M. Jean-Yves LE GALLOU, inspecteur général de l'administration, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, Mme Magali BRETON est intégrée dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire en qualité d'inspecteur de la santé publique vétérinaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2014, M. François LACO, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé par intérim des fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire.
L'article 12 est modifié comme suit :
Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Grégoire DORE, commissaire de police, chef d'état-major. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2014, M. Jean-Luc SAGNARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires de l'Yonne, est nommé directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 15 septembre 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2014, M. le colonel Marc de Fritsch, affecté dans les services du Premier ministre au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, occupe les fonctions de conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2014, M. Frédéric MAIGNE, chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre, est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à compter du 5 septembre 2014.
La présente décision abroge et remplace la décision du 6 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).
L'article 9 est modifié comme suit :
Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jérôme MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen ; ».
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.
L'article 5 est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice FINANCE, commissaire de police ».
L'article 10 est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, les mots : « M. Alain COUIC, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire ».
Le septième alinéa est supprimé.
Le tableau du 2° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié : 
Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur 
7 
140
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par M. Jérôme Narbonne, à compter du 8 septembre 2014.
Il est appelé à d'autres fonctions.
L'intitulé du chapitre II de l'arrêté du 28 mars 2014 susvisé est complété comme suit : « Chapitre II. - Préadmission et admission aux premier et second concours ».
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Suède 2014 ».
Le 6° de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2014 susvisé est supprimé.
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Accident vol AH 5017 Ouagadougou-Alger ».
La décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
L'arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 19 386 915,04 € en autorisations d'engagement et de 17 486 915,04 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Mme Hélène Charpentier, attachée principale, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La décision du 4 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision du 24 janvier 2014 (NOR : BUDE1402257S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre) est abrogée.
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Chacune d'elles est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.
Une décision du président de l'INRA fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRA et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 54 492 371,62 € en autorisations d'engagement et de 54 492 371,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision du 17 juin 2014 (NOR : FCPE1414278S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2014, M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Orne exercées par M. Benoît HUBER, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, Mme Marie-Pervenche PLAZA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juin 2014, M. le général de corps d'armée Margueron (Jean-Philippe, Marie, René), major général de l'armée de terre, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 juillet 2015.
Est nommée au cabinet du ministre :
Mme Claire BRENNETOT, conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, M. Hervé DOUTEZ, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Sens.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, M. Patrick VENANT, sous-préfet, sous-préfet de Bressuire, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Orne.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques, exercées par M. Olivier Bourges, administrateur civil hors classe.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, M. Hamel-Francis MEKACHERA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens, est nommé secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, Mme Annick PÂQUET, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Bressuire.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, M. Bernard POUGET, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bergerac, est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe).
Par décret en date du 4 septembre 2014, M. Régis Turrini est nommé membre du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. David Azema.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, Mme Dominique LAURENT, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, est nommée sous-préfète de Bergerac.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, exercées par M. Jean-Marie CAILLAUD, sous-préfet. 
Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Vendôme exercées par Mme Catherine BACHELIER, sous-préfète. Elle sera placée en position de service détaché.
Mme Virginie SCHWARZ, ingénieure générale des mines, est nommée directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en remplacement de M. Pierre-Marie ABADIE, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2014, Mme LEONI (Nathalie, Elisabeth), épouse VAZEILLE, est nommée notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de Mme AMOUYAL (Thérèse, Andrée), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 2014, Mme Catherine WENNER, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe des territoires d'Indre-et-Loire à compter du 31 décembre 2014.
Le 2 du III de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs est abrogé.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 9 décembre 2014, M. Pascal MARTIN-GOUSSET est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter du 13 décembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2014, M. Michel BESNARD, sous-préfet, est titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des sous-préfets.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 88 du 12 juin 2014, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 décembre 2014, M. François BOURDILLON, directeur général de l'Institut de veille sanitaire, est nommé directeur général par intérim de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé à compter du 15 décembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2014, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Bruno FALISSARD, en qualité de membre titulaire dans la quatrième division, section médecine sociale et membres libres, en remplacement de M. Jacques HUREAU, nommé membre émérite.
Par décret en date du 11 décembre 2014, M. Arnaud JULLIAN est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Vincent MOREAU.
Par décret en date du 11 décembre 2014, M. Bruno SAINJON est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de membre choisi en raison de sa compétence, en remplacement de M. Denis MAUGARS, décédé.
Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Clavreul, conseiller affaires territoriales à la présidence de la République à compter du 15 décembre 2014.
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JOnº 0288 du 13/12/2014, texte nº 111

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JOnº 0288 du 13/12/2014, texte nº 111
La présente décision sera notifiée à la société Warm-Up Interactive et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Harmony et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0288 du 13/12/2014, texte nº 110
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JOnº 0288 du 13/12/2014, texte nº 109
Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 358 217 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 358 217 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, prévu à l'article 12 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.
Le concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques comporte une épreuve écrite d'admissibilité anonyme et une épreuve orale d'admission.
Pour l'application des dispositions prévues à la section 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense, les demandes d'autorisation de déroger sont adressées à l'inspecteur du travail dans les armées territorialement compétent.
Pour les organismes du ministère de la défense, le recours contre les décisions des inspecteurs du travail prévu à l'article R. 4153-46 du code du travail est adressé au ministre de la défense.
Les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 318-1 du même code acquittent une contribution forfaitaire de 5 000 euros auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au moment du dépôt du dossier mentionné à l'article 1er.
Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 192 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 192 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Seuls les carnivores domestiques répondant aux dispositions de l'article 10 du règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé, sont autorisés à être introduits sur le territoire français, depuis un pays tiers.
Dérogation à la vaccination antirabique
Les chiens destinés à être expédiés vers les pays listés à l'annexe I du règlement délégué (UE) n° 1152/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 susvisé doivent répondre aux dispositions de l'article 7 de ce même règlement.
L'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores est abrogé.
Les échanges de plus de cinq carnivores domestiques qui ne répondent pas aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté relèvent des dispositions du chapitre II du présent arrêté.
Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire en vigueur au sein de l'Union européenne applicables aux introductions sur le territoire français ou expéditions à partir du territoire français des chiens, chats, furets, renards et visons.
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2014.
Les carnivores domestiques destinés à être introduits sur le territoire français, y compris pour un transit, à partir d'un autre Etat membre de l'Union européenne doivent répondre aux conditions fixées par l'article 6 du règlement n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 susvisé.
Les échanges de visons et renards
Les échanges en provenance ou à destination d'autres Etats membres des visons et renards issus d'une exploitation dans laquelle la rage est apparue ou est présumée au cours des six derniers mois, ou qui ont été en contact avec des animaux d'une telle exploitation, sont interdits, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à une vaccination systématique.
Le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1), est homologué.
Est abrogé l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière.
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2015, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, l'alinéa : 
DIRECCTE Centre 
Secrétaire général 
est remplacé par les dispositions suivantes : 
DIRECCTE Centre 
Secrétaire général 
Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie
Les périodes de formation pratique clinique sont validées par la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles, au vu du livret de stage et de l'évaluation réalisée par les responsables de l'encadrement.
La présence lors des travaux dirigés et des périodes de formation pratique clinique est obligatoire. La présence à certains enseignements en cours magistral peut être obligatoire en fonction du projet pédagogique de l'école.
Le référentiel d'activités et de compétences est fixé par l'annexe I.
La maquette de formation est fixée par l'annexe II.
Le référentiel de formation incluant les unités d'enseignement et le livret de stage sont fixés par les annexes III et IV.
La répartition des semaines d'enseignement et de stage est fixée par le directeur de l'établissement après avis du conseil pédagogique, conformément au référentiel de formation.
Ces éléments sont communiqués aux étudiants au plus tard un mois après la date de la rentrée.
Les dates de la rentrée sont fixées par le directeur de l'établissement après avis du conseil pédagogique. Elles interviennent au plus tard le 1er octobre.
L'établissement n'organise pas de rentrée complémentaire en cours d'année académique.
Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en ostéopathie définies dans l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie sont accordées aux personnes titulaires du titre de chiropracteur dans les conditions prévues à l'article 11.
Par décret en date du 12 décembre 2014, est abrogé le décret du 28 août 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Argonne Association », dont le siège est à Paris.
L'avertissement peut être prononcé par le directeur sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le directeur de l'établissement et peut se faire assister d'une personne de son choix.
Deux réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie.
Les directeurs généraux de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 9 de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie est abrogé.
Le montant du versement complémentaire à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale au titre de 2013 s'élève à 336 510 166,13 euros.
Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de trois jours à compter du 8 décembre 2014, dans le cadre de l'organisation du sas de fin de mission.
Est instituée auprès de l'escadron de transport d'entraînement et de calibration de la base aérienne 107 de l'armée de l'air une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur dont il dépend, désigner des mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
L'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.
I. - La régie d'avances précitée dispose d'une avance fixée à 56 000 euros.
II. - Le plafond de son encaisse est de 20 000 euros.
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.
L'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air est abrogé.
Les coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre des formations du présent titre sont à la charge des états-majors, directions ou services dont relèvent les agents et ne peuvent pas être imputés sur les crédits de formation continue.
Les éventuelles dépenses engagées aux fins du présent titre sont, s'agissant :
- d'un personnel civil, imputés sur les crédits de formation continue du personnel civil ;
- d'un personnel militaire, imputés sur les crédits de formation du personnel militaire.
Les formations prévues aux titres Ier, II et III du présent arrêté se déroulent pendant les heures normales de travail et sont considérées comme temps de travail.
En tant que de besoin, des actions de formation s'inscrivant dans le cadre de campagnes de prévention ministérielles sont organisées selon des modalités fixées à cette occasion par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
La formation à la sécurité est une obligation qui incombe au chef d'organisme. Elle concerne le personnel civil et le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.
Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2 et 4.
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.
L'attestation d'approbation est établie selon le modèle figurant en appendice de la circulaire MSC.1/Circ.1454 susvisée.
Elle est rédigée en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'OMI.
Elle est datée, signée, et renseignée des références du présent agrément.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Il est valable jusqu'au 31 décembre 2019.