Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En application du 4° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, M. Albert Maron, conseiller à la Cour de cassation, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l'assemblée générale de la Cour de cassation.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2013 texte numéro 108
L'émission n° 01, code jeu 516, des tickets du jeu « Mots croisés » est clôturée le mercredi 13 mars 2013 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au vendredi 12 avril 2013 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2013 texte numéro 107
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 10/02/2013 texte numéro 43
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 2 700 000 € en autorisations d'engagement et de 24 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2013 aux débits de tabac implantés dans un département autre que ceux définis aux articles 1er et 2 du présent arrêté figurent en annexe III.
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2013 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe II.
L'arrêté du 3 février 2012 fixant pour 2012 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire est abrogé.
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2013 aux débits de tabac implantés dans un département dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 figurent en annexe I.
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 42 462 028 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas d'effort de pêche découlant de la répartition figurant en annexes.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Les dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, donneront lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin à l'occasion de la répartition définitive des quotas 2014 ou des années suivantes (article 106.3 du règlement [UE] n° 1224/2009).
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 42 462 028 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2013, M. Clerc (Yves), attaché principal d'administration de l'équipement, directeur départemental adjoint des territoires de la Corrèze, est nommé directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne à compter du 1er mars 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2013, M. Bonigen (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle à compter du 18 février 2013.
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 291 656 415 € en autorisations d'engagement et de 182 929 045 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 2013, M. Dominique GUIZIEN, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013.
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 291 656 415 € en autorisations d'engagement et de 182 929 045 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 300 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 300 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 2 700 000 € en autorisations d'engagement et de 24 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.
A l'article 1er et à l'article 2, après les mots : « et des bases aériennes », sont insérés les mots : « et dans les directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) ».
Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 ci-après.
A l'article 10, après les mots : « par le chef de service », sont insérés les mots : « ou par le directeur général de Voies navigables de France, ou par délégation de celui-ci, par le directeur territorial de VNF ».
Lorsque l'exercice de fonctions d'un corps est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme exigé par une disposition législative, les candidats aux recrutements organisés pour l'accès à ce corps doivent être en possession de ce titre ou de ce diplôme.
Lorsque les statuts particuliers prévoient une condition de services effectifs pour l'accès à certains grades, les services publics accomplis en tant qu'agent non titulaire dans un emploi de même niveau que celui du corps d'intégration sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil et le grade d'intégration pour l'avancement de grade.
En application de l'article 24 de la loi du 12 mars 2012 susvisée, des recrutements réservés aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 25 et 26 de la même loi peuvent être ouverts, dans les conditions fixées par le présent décret, jusqu'au 13 mars 2016.
A l'article 23, après les mots : «l'administration », sont insérés les mots : « ou Voies navigables de France ».
Le secrétaire général, le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et les préfets des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 19-4, après les mots : « le chef de service », sont ajoutés les mots : « ou le directeur général de Voies navigables de France ou, par délégation de celui-ci, le directeur territorial de VNF ».
Au troisième alinéa de l'article 3, après les mots : « par le chef de service », sont insérés les mots : « ou par le directeur général de Voies navigables de France ou par délégation de celui-ci par le directeur territorial de VNF ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 février 2013.
A l'article 18, après les mots : « du chef de service », sont insérés les mots : « ou du directeur général de Voies navigables de France ou par délégation de celui-ci, du directeur territorial de VNF ».
Les demandes de la société HELIO 48 sont rejetées.
L'annexe de la décision n° 2012-NA-06 du 23 avril 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la société HELIO 48 et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2013 texte numéro 166
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2013 texte numéro 168
La présente décision annule et remplace, à compter du 6 février 2013, la décision n° 428 du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2013 texte numéro 167
La présente décision annule et remplace, à compter du 6 février 2013, la décision n° 427 du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les demandes du groupement agricole d'exploitation en commun de Saint Doué sont rejetées.
La présente décision annule et remplace, à compter du 6 février 2013, la décision n° 416 du 1er décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 6 février 2013, les décisions n° 415 du 1er décembre 2012 et n° 433 du 21 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 6 février 2013, la décision n° 426 du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée au groupement agricole d'exploitation en commun de Saint Doué et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 22, il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :
 « La taille de la marque de contrôle en service peut être réduite à un carré de deux centimètres de côté, si cela est rendu nécessaire par les dimensions de l'instrument. »
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2012, édition électronique, texte n° 9, et édition papier, page 20331, rétablir le tableau de l'annexe ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 34 du 09/02/2013 texte numéro 15
La commission ne se prononce pas sur les avis des autres commissions siégeant auprès de l'agence.
La commission est créée pour une durée de six ans.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé une commission des stupéfiants et psychotropes.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé une commission de prévention des risques liés à l'utilisation de catégories de produits de santé.
L'arrêté du 4 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
A l'article 14, il est ajouté à la fin du premier alinéa la phase suivante : 
« La taille de la marque de contrôle en service peut être réduite à un carré de deux centimètres de côté, si cela est rendu nécessaire par les dimensions de l'instrument. »
La décision du 12 février 2012 est abrogée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013, le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de chefs de service éducatif est fixé à 180.
Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation » relatif à la mesure « Aide à la réindustrialisation » prévue par l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le cahier des charges modifié « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » prévue par l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
L'arrêté du 23 décembre 2010 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées est abrogé.
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.
Les dispositions de l'article 3 du décret du 19 mai 2009 susvisé ajoutées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.
Les autres dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé demeurent inchangées.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. * 3231-2 du code du travail, les mots : « des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé » sont remplacés par les mots : « des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ».
Le règlement du stud-book français du poney New Forest figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du poney New Forest figurant en annexe de l'arrêté du 11 février 2003 susvisé (1).
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'article 3 du décret du 19 mai 2009 susvisé un alinéa ainsi rédigé : 
« Le groupe d'experts entend les représentants désignés par les organisations membres de la Commission nationale de la négociation collective et annexe leurs avis à son rapport. »
Le montant maximal de l'encaisse de la régie instituée à l'article 1er est fixé à 300 000 euros.
Est instituée auprès du service spécialisé de la logistique et du transport une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
La décision du 21 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.
Le règlement du registre français du cheval Crème figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du registre français du cheval Crème figurant en annexe de l'arrêté du 20 janvier 2005 susvisé (1).
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois mois à compter de leur date de publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2013, Mme Régine Marchal-Nguyen, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne à compter du 1er mars 2013.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2013, M. Nicolas Dufourcq, inspecteur des finances, est nommé directeur général de la société anonyme BPI-Groupe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 2013, Mme Cordier (Catherine), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mai 2013.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Le point 2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. Les cinémomètres doivent être munis d'un dispositif automatique permettant de vérifier, à chaque mise en marche, le bon fonctionnement des circuits principaux et des fonctions de mesurage de l'instrument. »
A l'article 25, il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :
 « Les renseignements concernant la vérification de l'installation des cinémomètres installés à poste fixe non déplaçables peuvent figurer dans un certificat d'installation disponible sur le lieu d'utilisation. »
Au point 9 de l'annexe I, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : 
« Toute intervention sur les paramètres non accessibles à l'utilisateur doit être enregistrée et conservée automatiquement par le logiciel pendant deux ans, ou être rendue impossible sans le remplacement complet du logiciel. »
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
A l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. »
Le point 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé tel qu'il résulte du point VIII de l'article 26 de l'arrêté du 15 janvier 2013 susvisé est applicable au 10 janvier 2014.
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le fonctionnement et l'organisation du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines sont précisés par instruction.
Est interdite, sur tout le territoire national et en tout temps, l'introduction volontaire dans le milieu naturel des spécimens vivants du frelon à pattes jaunes Vespa velutina.
Le chef du service est nommé par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
 Le chef du service dispose d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 Le service relève du directeur des ressources humaines du ministère de la défense qui fixe ses objectifs et s'assure de leur réalisation.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agréments délivrés à l'organisme DEKRA Inspection, ancienne dénomination sociale de DEKRA Industrial, par les arrêtés du 31 juillet 2009, du 10 juin 2010 et du 22 décembre 2011 susvisés sont retirés.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Alfa Diffusion conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SAS Alfa Diffusion est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa.
L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est abrogée.
La société TéléGrenoble est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service TéléGrenoble.
La présente décision sera notifiée à la société Télé des Pertuis et publiée au Journal officiel de la République française.
La société Cap Caen est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service Normandie TV.
L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la société Clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
La société Télé des Pertuis est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service Célà TV.
L'annexe I de la décision du 11 mai 2010 susvisée est abrogée.
La société La Chaîne Marseille est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service LCM.
La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.
La société Mirabelle TV est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service Mirabelle TV.
L'annexe I de la décision du 18 janvier 2011 susvisée est abrogée.
La société Le Mans Télévision est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service LM TV Sarthe.
La société TV 276 est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service La Chaîne normande.
La société Clermontoise de télévision est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service iC1.
La présente décision sera notifiée à la société N7 TV et publiée au Journal officiel de la République française.
La société N7 TV est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service N7 TV.
La présente décision sera notifiée à la société TV 276 et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes I des décisions du 24 juillet 2007 et du 6 janvier 2009 susvisées sont abrogées.
La présente décision sera notifiée à la société TéléGrenoble et publiée au Journal officiel de la République française.
La société Télévision Bretagne Ouest est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service Tébéo.
La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision du 24 novembre 2009 susvisée est abrogée.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique en vue de l'exploitation du programme Normandie TV Orne est fixé au 1er septembre 2019.
Par décret en date du 8 février 2013, la commune d'Arcachon (Gironde) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 8 février 2013 :
 M. Razzy Hammadi, député, est nommé président de la commission d'examen des pratiques commerciales ;
 M. Daniel Tricot, magistrat, est nommé vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales.
La décision n° 2012-36 du 5 février 2012 portant délégation de signature aux directeurs de département du Défenseur des droits est abrogée.
Les articles D. 741-63-2 à D. 741-63-4 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.
Par décret en date du 8 février 2013, la commune d'Ouistreham (Calvados) est classée comme station de tourisme.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2013, Mme FRENAIS-CHAMAILLARD (Brigitte), administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de chef du service de l'asile (groupe I) au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 2013, M. David (Patrick), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord - Pas-de-Calais, pour une durée de trois ans, à compter du 11 février 2013.
La présente décision abroge la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir professeur conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est fixé à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.