Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 juillet 2008, M. Jean-Paul Veziant, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 novembre 2008.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn en date du 11 juillet 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Dominique Petit.
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon (Languedoc-Roussillon) » sont supprimés.
L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire est abrogé.
Les montants moyens fixés dans l'article 1er du présent arrêté pourront être majorés de 1 250 euros si l'agent concerné est nommé dans l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional ou de conseiller sanitaire de zone.
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé sont abrogés.
Dans le troisième alinéa de l'article L. 225-245-1 du code de commerce, les mots : « les capitaux propres sont au moins équivalents au capital social » sont remplacés par les mots : « la société dispose d'actifs nets au moins équivalents au capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer ».
Il est inséré au même arrêté un article 14 ainsi rédigé :
 « Art. 14. ― Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant établit un rapport qu'il transmet au président du jury. »
Il est inséré au même arrêté un article 15 ainsi rédigé :
 « Art. 15. - Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant établit un rapport qu'il transmet au président du jury. »
Il est inséré au même arrêté un article 12 ainsi rédigé :
 « Art. 12. - Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant établit un rapport qu'il transmet au président du jury. »
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 8 à 10 et 23 à 30 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'article L. 225-235 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Ils attestent l'établissement des autres informations requises aux articles L. 225-37 et L. 225-68. »
La dernière phrase de l'article L. 236-11 du code de commerce est supprimée.
L'article 19 sexdecies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le contrat d'émission des certificats coopératifs d'investissement prévoit les modalités de rachat de ces titres.»
Le présent chapitre est applicable aux opérations de fusion dont le traité est signé après la publication de la présente loi.
Dans l'article L. 2411-12 du code du travail, les mots : « ou d'un représentant au comité de la société coopérative européenne » sont remplacés par les mots : «, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière».
L'article 19 tervicies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le contrat d'émission des certificats coopératifs d'associés prévoit les modalités de rachat de ces titres. »
L'article 26 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les premier à sixième alinéas sont applicables aux sociétés coopératives européennes. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juin 2008, M. Richard Castanet est nommé administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux à compter du 13 juin 2008.
Par décret en date du 2 juillet 2008, M. Serge Daël, conseiller d'Etat, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de président suppléant, en remplacement de M. Jean-Marie Delarue, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du maire de Roubaix en date du 28 décembre 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Christine Carey.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 juin 2008, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : M. Moreau (Vincent), en remplacement de M. Taiclet (Benoît).
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet, M. Pierre Hivert, inspecteur général de l'agriculture de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 2 août 2008 de 0 heure à 24 heures.
 Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
Le sous-préfet d'Istres est nommé commissaire du Gouvernement auprès du « Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre » (GIPREB).
Durant l'année scolaire 2008-2009, le programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, porte en seconde année sur l'étude du thème suivant : « La beauté ».
L'itinéraire du 95e Tour de France figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2008 susvisé est remplacé par l'itinéraire annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2008 :
Armée de terre
 M. le général de corps d'armée Cambournac (Thierry, Jean, Tony) est nommé chef de la mission pour la coordination de la réforme auprès du ministre de la défense.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2008, M. Olivier Challan-Belval, conseiller d'Etat, est mis à disposition du président de l'Assemblée nationale pour une durée de trois ans à compter du 19 mai 2008, afin d'exercer les fonctions de directeur de cabinet.
Le deuxième alinéa de l'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les enfants nés du même parent représentent un seul lit.»
A la fin du 2° de l'article 32, les mots : « a du présent décret» sont supprimés.
L'article 34 est ainsi modifié : 
1° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'époux » sont remplacés par les mots : « du conjoint » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « L'époux » sont remplacés par les mots : « Le conjoint ».
La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 12 dans sa rédaction issue du décret du 6 mars 2008 susviséest supprimée.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 18 est remplacée par les dispositions suivantes : « La composition de cette commission est fixée par arrêté des ministres chargés de la culture, de la sécurité sociale et du budget.»
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-La pension liquidée ne peut être inférieure au montant minimum garanti dans les conditions prévues à l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite.»
L'article 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le pourcentage maximum mentionné au troisième alinéa du I de l'article 12 peut être augmenté de cinq points du chef de ces bonifications.»
Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Toutefois, la rémunération à prendre en compte pour la liquidation de la pension ne peut pas excéder le montant maximum prévu au deuxième alinéa de l'article 3. »
A la fin du deuxième alinéa de l'article 35, les mots : « aux vieux travailleurs salariés » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale».
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 787,0 pour le mois de mars 2008.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE VIALIS
APPLICABLES AU 1er AVRIL 2008 (HORS TAXES)
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JOn° 155 du 04/07/2008 texte numéro 80
A l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé, la valeur du coefficient k 3 est fixée à 15, 5.
Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 2007-1532 susvisé, les mots : « et du nombre de stations plafonné à 150» sont supprimés.
Il est institué au siège du BEA un bureau de vote. Il procède au dépouillement du scrutin.
Le bureau de vote comprend un président, le secrétaire général du BEA et un secrétaire désigné par le président.
 Il comprend le cas échéant les délégués de chaque organisation syndicale candidate. Le scrutin reste valable en l'absence d'un ou de plusieurs de ces délégués.
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
 Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau procède au dépouillement des votes le premier jour ouvrable qui suit la date de clôture du scrutin.
Les deux premiers alinéas de l'article 6 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 susvisé sont supprimés.
Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :
 ― officiers 10,49 € ;
 ― sous-officiers 8,45 € ;
 ― caporaux 7,50 € ;
 ― sapeurs 6,97 €.
L'arrêté interministériel du 20 avril 2007 est abrogé.
Le protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ensemble une annexe), adopté à Genève le 28 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) durant l'année scolaire 2008-2009 s'appuie notamment sur le second thème cité à l'article 1er, à travers les œuvres mentionnées en 2 et 3 de ce thème.
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JOn° 155 du 04/07/2008 texte numéro 133
Le directeur de l'armement des phares et balises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission d'appel d'offres peut se réunir et procéder à l'ouverture des plis si la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, ainsi que, le cas échéant, les professions de foi, sont affichées au siège du BEA dans les trois jours qui suivent la date de clôture du dépôt des candidatures déterminée aux articles 1er et 5 du présent arrêté.
Les moyens nécessaires au concours que prête l'Agence en application du présent arrêté sont inscrits à son budget de fonctionnement.
A cette fin, le liquidateur de Charbonnages de France transfère à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs l'ensemble des dossiers et des contentieux relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont Charbonnages de France était saisi au moment de sa dissolution, puis ceux dont lui-même pourrait être saisi.
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le huitième alinéa du paragraphe 1 et le paragraphe 5 de l'article 6 sont supprimés.
Les articles R. 2224-22-3 à R. 2224-22-6 du code général des collectivités territoriales ne sont pas applicables à Mayotte.
Le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret du 22 juin 1946 susviséest modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2008, M. Jacob (Jean-Paul) est nommé président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
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JOn° 154 du 03/07/2008 texte numéro 75
L'article R. 731-70 du code rural est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article R. 726-1 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Pour l'application du présent alinéa, les départements qui composent la région Ile-de-France, d'une part, et ceux qui composent la région Corse, d'autre part, sont considérés respectivement comme un seul département. »
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : «, titularisés dans leur emploi » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
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JOn° 183 du 07/08/2008 texte numéro 77
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JOn° 183 du 07/08/2008 texte numéro 76
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JOn° 183 du 07/08/2008 texte numéro 78
La division 243 intitulée « Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Pascale Montchatre » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Montchatre ».
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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JOn° 182 du 06/08/2008 texte numéro 26

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JOn° 182 du 06/08/2008 texte numéro 26
Le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires administratives et domaniales ; ».
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du prestataire pendant la durée de conservation des données nominatives.
La spécialité pharmaceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionné au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Le délégué général pour l'armement et l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « ainsi qu'une cellule sécurité nucléaire, qui assiste l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire » sont supprimés.
Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé à 22 560 000 € pour l'exercice 2008.
Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 7.
3437571
Défibrillateur cardiaque implantable.
Par arrêté du maire de Troyes en date du 1er juillet 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Yves Mink.
Par arrêté du président du conseil général de la Vienne en date du 20 juin 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Christian Dubreuil.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 31 juillet 2008, M. Franck Vaquier, adjoint administratif de 1re classe de chancellerie, est nommé régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à compter du 6 août 2008.
M. Roux (Jean-Didier), en service détaché en qualité de chef de service, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 5 janvier 2009 et, à compter de la même date, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif est applicable au médiateur de l'énergie, qui est, pour l'application de ces dispositions, assimilé à un établissement public administratif.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juillet 2008, M. le contrôleur général des armées Piotre (Christian), secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est nommé suppléant du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
La société GENOSAFE est tenue d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
 Elle doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
La société GENOSAFE est autorisée à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de la société GENOSAFE (Evry).
La société GENOSAFE ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Selon l'intérêt archéologique de la découverte, le montant de la récompense qui est attribuée ne peut excéder les limites suivantes : intérêt local : 1 000 euros, intérêt régional : 2 000 euros, intérêt national : 10 000 euros, intérêt international : 30 000 euros.
Délégation est donnée à M. Philippe Revol, conservateur général des bibliothèques, et à Mme Thérèse Compagne-Fleury, chargée d'étude principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de coordination de la politique documentaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 2008, M. Bois (Joël), administrateur civil hors classe du ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 octobre 2008.
Le montant de la récompense est déterminé par le ministre chargé de la culture après avis du Conseil national de la recherche archéologique sur la base d'un dossier, instruit par la direction régionale des affaires culturelles, contenant un rapport scientifique ainsi que l'ensemble des pièces attestant de l'intérêt archéologique du vestige immobilier.
Délégation est donnée à M. Jean-Severin Lair, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Marie Boutin est nommé chargé de mission discours et questions orales et écrites à compter du 2 mai 2008.
Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Babeau, conseiller technique chargé de la prospective politique et parlementaire à compter du 31 mai 2008.
M. David Bonneau est nommé directeur du cabinet adjoint à compter du 28 juillet 2008.
Délégation est donnée à Mlle Virginie Donzeaud, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
M. Eric Thiers, conseiller des services de l'Assemblée nationale, directeur du cabinet adjoint, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 28 juillet 2008.
M. Sébastien Menard, conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chargé des affaires réservées, est nommé chef adjoint de cabinet à compter du 2 mai 2008.
Mme Pauline Helot, conseillère technique chargée de la presse et de la communication, est nommée conseillère presse et communication.
Le préfet des Landes est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallées de la Grande et de la Petite Leyre » (FR 7200721) dans les départements suivants :
 ― Landes ;
 ― Gironde.
Le préfet de la Drôme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux du Rhône aval » (FR 8201677) dans les départements suivants :
 ― Drôme ;
 ― Ardèche.
Le préfet de la Gironde est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Ciron » (FR 7200693) dans les départements suivants :
 ― Gironde ;
 ― Landes ;
 ― Lot-et-Garonne.
Le préfet de la Drôme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux et de la bordure orientale du Vercors » (FR 8201744) dans les départements suivants :
 ― Drôme ;
 ― Isère.
Sont nommés auprès du coordonnateur national du renseignement :
 M. Pierre Lieutaud, contrôleur général de la police nationale.
 M. Christophe Gomart, colonel de l'armée de terre.
Est nommé à la présidence de la République coordonnateur national du renseignement, à compter du 21 juillet 2008 : M. Bernard Bajolet, ministre plénipotentiaire.
Le préfet de l'Allier est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Val d'Allier Bourbonnais » (zone de protection spéciale FR 8310079) dans les départements suivants :
 ― Allier ;
 ― Nièvre.
Le préfet du Puy-de-Dôme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivières à moules perlières » (FR 8301094) dans les départements suivants :
 ― Puy-de-Dôme ;
 ― Haute-Loire ;
 ― Cantal.
Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif du Risoux » (FR 4301319) dans les départements suivants :
 ― Jura ;
 ― Doubs.
Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » (FR 4301317) dans les départements suivants :
 ― Jura ;
 ― Doubs.
Le préfet de l'Allier est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de l'Allier Sud » (FR 8301016) dans les départements suivants :
 ― Allier ;
 ― Puy-de-Dôme.