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Le directeur des Journaux officiels fixe le prix à payer pour la délivrance des extraits de textes législatifs et réglementaires imprimés à la demande des usagers.
 					 Toute demande d'envoi est, en outre, majorée des frais d'expédition en vigueur.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la Direction des Journaux officiels des annonces légales, économiques et financières est fixé selon les modalités suivantes :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouse de la côte de Chaumont à Brottes » (zone spéciale de conservation FR 2100263) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Marne : Chaumont.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession par la Direction des Journaux officiels, sans droit de reproduction ou de diffusion, des documents périodiques suivants, sur support papier ou numérique, édités, détenus ou conservés par la Direction des Journaux officiels, est fixé ainsi qu'il suit :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt du Mont-Dieu » (zone spéciale de conservation FR 2100301) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Ardennes : Le Mont-Dieu.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée boisée de la Houille » (zone spéciale de conservation FR 2100302) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Charnois, Chooz, Landrichamps.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Germont-Buzancy » (zone spéciale de conservation FR 2100287) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Autruche, Germont, Harricourt.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tufière de Rolampont » (zone spéciale de conservation FR 2100278) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Faverolles, Rolampont.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pâtis de Damery » (zone spéciale de conservation FR 2100271) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Marne : Damery, Venteuil.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 garenne de la Perthe » (zone spéciale de conservation FR 2100308) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Aube : Plancy-l'Abbaye.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Abseamed figure en annexe II du présent arrêté.
L'article 140 du décret du 6 juillet 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 140.-Les pensions liquidées pour les bénéficiaires du présent régime sont revalorisées conformément aux règles définies à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.»
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2009.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2008 des crédits d'un montant de 1 729 165 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés pour 2008 des crédits d'un montant de 1 729 165 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La fiche d'information thérapeutique relative à HUMIRA qui figurait en annexe de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 276 du 27/11/2008 texte numéro 141
L'avis de concours professionnel sur titres organisé par les hospices civils de Lyon en vue de pourvoir 6 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement, publié au Journal officiel du 27 septembre 2008, texte n° 80 (NOR : SJSH0822644V), est annulé.
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JOn° 276 du 27/11/2008 texte numéro 144
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JOn° 276 du 27/11/2008 texte numéro 142
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JOn° 276 du 27/11/2008 texte numéro 143
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Guyane sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Gartempe » (zone spéciale de conservation FR 5400462) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Vienne : Lathus - Saint-Rémy, Saulgé.
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JOn° 275 du 26/11/2008 texte numéro 85
L'émission n° 1, code jeu 349, des tickets du jeu « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 » est clôturée le 20 février 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 22 mars 2009 inclus.
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JOn° 275 du 26/11/2008 texte numéro 87

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JOn° 275 du 26/11/2008 texte numéro 87
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JOn° 275 du 26/11/2008 texte numéro 89
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JOn° 275 du 26/11/2008 texte numéro 86

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JOn° 275 du 26/11/2008 texte numéro 86
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JOn° 275 du 26/11/2008 texte numéro 88

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JOn° 275 du 26/11/2008 texte numéro 88
Pour les déplacements de nuit par train et lorsque la prestation n'est pas incluse dans le prix du billet, les frais de petit déjeuner peuvent être remboursés forfaitairement à hauteur de 5 €, sur présentation des justificatifs (titre de transport et facture).
Les frais de transport de l'agent amené à se déplacer pour se présenter à un concours, une sélection ou un examen professionnel peuvent être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l'occasion des épreuves d'admissibilité et une seconde fois à l'occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel.
Toute escale de plus de sept heures dans un pays ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 10.
Par dérogation à l'article 2-8 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont considérées comme constituant une seule et même commune :
 ― Paris et les communes des départements limitrophes (92, 93, 94) ;
 ― les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine au sens du recensement le plus récent de l'INSEE.
Pour les missions inférieures à une journée dans les villes de Bruxelles et Luxembourg (missions UE), l'indemnité journalière, prévue par la réglementation, est réduite de 50 % lorsque l'agent est défrayé d'un de ses repas.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les services assurés à compter du 13 décembre 2009.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les titulaires d'une carte de réduction sont tenus d'en faire état lors de la préparation de la mission. Lorsqu'un agent bénéficie, à sa demande, de conditions de transport différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel est à sa charge.
Le temps passé à bord des avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le remboursement est effectué sur présentation du justificatif de dépense et plafonné à 15,25 €.
B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
Les transports s'effectuent par la voie ferroviaire en 2e classe. Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé à titre exceptionnel par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service le justifie et sur justification expresse de celle-ci.
II. ― Missions en métropole, à l'étranger et outre-mer
A. ― Transport
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 1er mars 2007 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2008» sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2010 ».
Le 3 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est abrogé à compter du 1er décembre 2008.
Le 1 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est modifiée comme suit : 
« Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var est de douze membres. »
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 4, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Cul du Cerf à Orquevaux » (zone spéciale de conservation FR 2100323) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Marne : Orquevaux.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîte à chauves-souris des mines de Vallossières » (zone spéciale de conservation FR 8201791) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Rhône : Claveisolles.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ardoisières de Monthermé et de Deville » (zone spéciale de conservation FR 2100341) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Deville, Monthermé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrières souterraines de Vertus » (zone spéciale de conservation FR 2100340) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Marne : Vertus.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de Coublanc » (zone spéciale de conservation FR 2100336) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Marne : Coublanc.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
A l'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2008 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2013 ».
Le paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 30 avril 2013 :
 ― Saint-Martin Grand'Case―Saint-Domingue (République dominicaine) ».
Le directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat de la commission est assuré par le département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires.
 Ce bureau informe chaque membre de la commission de la date et du lieu de la séance d'ouverture et d'examen des candidatures et des offres.
 Il assure le secrétariat de la séance et rédige le procès-verbal.
Il est créé, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marché relatif à une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la conception, la réalisation et le déploiement de l'infocentre des services judiciaires, dans le cadre du projet PHAROS.
Il est créé, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marché relatif à la recherche d'empreintes génétiques à partir de traces biologiques, aux fins d'alimentation du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est abrogé.
L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
L'arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est abrogé.
Le directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lorient (1re catégorie) exercées par M. André Horel, sous-préfet hors classe.
 Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 octobre 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Ancillon, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er février 2009.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnée, dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréées à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2.
L'article 5 de l'arrêté du 9 février 2007 devient l'article 6 et l'article 6 devient l'article 7.
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'effectif d'une session « surveillance des baignades » ne peut excéder 24 participants.
Les droits tenus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent conformément aux dispositions prises pour les traitements concernant l'échantillon interrégimes de cotisants et le système de gestion du GIP Info Retraite.
Le directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'Agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
L'organisation syndicale représentée au comité technique paritaire désigne ses représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 27, en France métropolitaine.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne J 27 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 32, en France métropolitaine.
L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine est abrogé.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
SNE-FSU
5
5
Total.
5
5
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.
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JOn° 263 du 11/11/2008 texte numéro 85
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JOn° 263 du 11/11/2008 texte numéro 83
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JOn° 263 du 11/11/2008 texte numéro 82
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JOn° 263 du 11/11/2008 texte numéro 84
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JOn° 263 du 11/11/2008 texte numéro 81
Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé « Parcs nationaux de France » un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'établissement.
Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé « Agence des aires marines protégées » un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'établissement.
Le directeur de l'Agence des aires marines protégées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les programmes de l'enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Les programmes de l'enseignement de français pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les programmes des enseignements de mathématiques, de physique-chimie, de sciences de la vie et de la Terre, de technologie pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le délégué général pour l'armement, l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, et l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 11 septembre 2007 susvisé, la détention du titre de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs.
L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.
L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 11 septembre 2007 susvisé, la détention du titre d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé.
Le directeur de Parcs nationaux de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le périmètre de l'aérodrome de Paris-Orly est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté (1). Ce plan délimite par des traits continus le périmètre à l'intérieur duquel les constructions édifiées sont exclues du champ d'application de la taxe locale d'équipement.
L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe est abrogé à compter du 18 décembre 2008.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe 2, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Gilles Casanova est nommé conseiller « prospective et réflexions stratégiques » au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er juin 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2008, M. Géraud Ajalbert, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Projet de renouvellement urbain de Bourges », en remplacement de M. Guillaume Marion-Berthe.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2008, M. Didier Therondel, contrôleur principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Champollion-Figeac, en remplacement de M. Jean-Claude Dufour.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2008, M. Bernard Fontana, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France » RESAH-IDF (création).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2008, Mme Eliane Morisse, contrôleuse du Trésor public de 1re classe, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine », à la Réunion (création).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2008, Mme Martine Dedieu, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative Grand Toulouse » (création).