Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Radio Horizon est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 modifiée, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée et les contraintes de rayonnement.
Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime :
 Conseillère technique transport fluvial et transports urbains : Mme Radia Ouarti.
La commission centrale de prévention créée en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique ministériel ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var exercées par M. Philippe BEUZELIN, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. 
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2012, M. Alain ESPINASSE, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II).
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles SIGYCOP ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.
L'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Terre blanche FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio culturelle Maouwa et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2011-81 du 8 février 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Educative Mahécha et publiée au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Bicêtre.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Direction du renseignement militaire de Creil ;
 Agence de reconversion de la défense de Creil.
La section 3 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« 3. Gendarmerie : 
Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ; 
Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.»
Le directeur du service national de Compiègne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés ;
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ;
Le directeur du renseignement militaire de Creil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 10° de l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 10° Indemnités de chômage servies aux ex-personnels civils et militaires de la défense et de la gendarmerie nationale jusqu'au 31 décembre 2012 ; ».
La situation des électeurs est appréciée au 15 mai 2012.
La première phrase du dernier alinéa de l'article 3 est remplacée par la phrase : 
« La demande est renouvelée pour la manipulation d'une catégorie de produits ou pour une activité ne figurant pas sur la liste initiale. »
Le sixième tiret de l'article 16 est supprimé.
Les annexes 1 et 5 sont supprimées.
L'arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est abrogé.
A la quatrième ligne du tableau de l'annexe 3, les mots : « saucisses crues, chair à saucisse et » et les mots : « ne contenant pas de viandes hachées » sont supprimés.
Le cinquième tiret de l'article 16 est remplacé par : 
« ― un plan d'ensemble de l'établissement à une échelle lisible ».
Le deuxième tiret de l'article 1er-1 est remplacé par : 
« ― les établissements de transformation procédant à l'abattage des animaux d'aquaculture respectent les dispositions prévues au chapitre VI du titre II du présent arrêté ».
L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article 13, laphrase : « Cette déclaration doit être renouvelée tous les ans avant la date anniversaire du dépôt de la déclaration » est supprimée.
L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
L'article 11 est remplacé par : 
« Sans préjudice des articles 2 à 6, toute demande d'agrément d'un centre d'emballage d'œufs est accompagnée des documents prévus aux 1° à 3° et au 5° de l'annexe 2. »
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 9 est remplacée par la phrase : « Cette demande est faite à l'aide du formulaire CERFA n° 13983 publié sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture et est accompagnée des documents figurant à l'annexe 2. »
Au premier alinéa du c du 3 de l'article 11-1, après les mots : « analyse des risques », il est ajouté le mot : « zoosanitaires ».
Au premier alinéa du 2 de l'article 11-1, les mots : « à l'aide du modèle présenté en annexe 5 » sont remplacés par les mots : « à l'aide du formulaire CERFA n° 13985 publié sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture ».
L'article 6 est remplacé par :
« Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur des listes publiées sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture. »
Au quatrième alinéa de l'article 11-2, les mots : « à l'aide du modèle présenté en annexe 5 » sont remplacés par les mots : « à l'aide du modèle CERFA n° 13985 publié sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture ».
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2012.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement de formation, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-62 du code de l'éducation.
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale de Metz (Moselle) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Est.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de la mer arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
 La liste des pièces à fournir lors de l'examen est fixée par le recteur conjointement avec le directeur interrégional de la mer dont relève l'établissement de formation.
Il est créé une brigade fluviale à Metz (Moselle).
Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel comporte trois options : une option « pêche », une option « commerce » et une option « plaisance professionnelle ».
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté (*).
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté (*).
Il est créé la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « métiers de la mer ».
Pour être admis aux classes préparatoires à la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel, les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer, conformément à l'arrêté du 16 avril 1986 modifié susvisé.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I-1 et I-2 au présent arrêté (*).
 Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I-2-7 au présent arrêté (*).
Les horaires des enseignements généraux et professionnels applicables à la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel sont fixés en annexe III au présent arrêté (*).
Par décret en date du 11 juin 2012, les nouveaux statuts et le nouveau titre de la congrégation Communauté Dashang Rimay, hameau de Saint-Hugon, à Arvillard (Savoie), sont approuvés.
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et des régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).
Par décret en date du 11 juin 2012, la congrégation orthodoxe Monastère de la Dormition de la Mère de Dieu, dont le siège est à La Faurie (Hautes-Alpes), est légalement reconnue.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Auvergne et de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes.
Les demandes de certification sont instruites selon les modalités prévues au décret du 6 juin 2001 susvisé.
Les dispositions des cahiers des charges mentionnés aux articles 1er, 6 et 14 du décret du 15 juillet 2011 susvisé figurent à l'annexe du présent arrêté.
Dispositions communes
à la certification et à l'homologation
La première session d'examen de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel, organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en juin 2012.
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » est abrogé.
 La dernière session de cet examen a eu lieu en juin 2011.
L'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les ordonnateurs secondaires mentionnés à l'article 3 peuvent déléguer leur signature aux fonctionnaires et agents de leurs services. »
Le chef d'organisme de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, détachement de Toul-Phalsbourg.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris ― Oujda (Maroc). »
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Centre expert des ressources humaines de la solde de Nancy.
 Centre interarmées de la solde.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
Assistance inspection filtrage
Rue Henri-Becquerel, 97198 Jarry
Toutes installations portuaires et tous navires
Les agréments délivrés à l'organisme SOCOTEC Industries, ancienne dénomination sociale de SOCOTEC, par les arrêtés du 5 novembre 2008, du 31 juillet 2009, du 16 avril 2010, du 20 octobre 2010 et du 13 septembre 2011 susvisés sont retirés.
A l'article 30 de la même décision, les mots : « 20 000 euros » sont remplacés par les mots : « 20 000 euros HT ».
Le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines de la solde de Nancy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 mars 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
Sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de l'accord du 24 mai 2011 instaurant une obligation conventionnelle de souscrire à une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 juin 2012, Mme Solène POUVREAU est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 juin 2012, M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur général des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France.
Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 2012, édition électronique, texte n° 33, en ce qui concerne M. Serge Guillon :
Au lieu de : « Conseiller affaires étrangères »,
 Lire : « Conseiller affaires européennes ».
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé, les mots : « 12 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « 12 juin 2012 ».
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département de la Haute-Garonne conformément à l'annexe au présent arrêté.
Il est délivré à l'association Le Tremplin, dont le siège social est situé à Seurre, un agrément portant sur le territoire du département de la Côte-d'Or, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
L'article 5 devient l'article 8, l'article 6 devient l'article 9 et l'article 7 devient l'article 10.
Dans la décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom du service Fréquence Alizés Europe 3 : « Fréquence Alizés Europe 3 » est remplacé par : « Fun Radio ».
L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
L'utilisation des fréquences affectées à la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4), conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 19 juin 2012.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe II, doit débuter le 3 juillet 2012.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur les fréquences indiquées en annexe II, doit débuter le 3 juillet 2012.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 19 juin 2012.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1, sur les fréquences indiquées en annexe II, doit débuter le 3 juillet 2012.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 19 juin 2012.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe II, doit débuter le 3 juillet 2012.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 19 juin 2012.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe II, doit débuter le 3 juillet 2012.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 19 juin 2012.
L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la fréquence 100,9 MHz à Châtel pour la diffusion du programme France Info, en remplacement du programme France Bleu Pays de Savoie, conformément aux caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues en annexe.
L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6 SA, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La présente décision sera notifiée à la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) et publiée au Journal officiel de la République française.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 4, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 19 juin 2012.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 4, sur les fréquences indiquées en annexe II, doit débuter le 3 juillet 2012.
Les dispositions de l'accord du 10 janvier 2012 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-224 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le délai de dépôt des dossiers est reporté au 20 juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-234 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
L'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Cordier Broyard Etienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-233 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-221 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
L'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.