Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Eric Uzan est nommé autorité compétente pour la réalisation du compte de liquidation.
 Le compte de liquidation est approuvé par le ministre chargé de la santé. Après approbation, le boni de liquidation est versé au Trésor public par la liquidatrice.
Au second alinéa de l'article R. 3113-3 du code de la santé publique, le nombre : « six » est remplacé par le nombre : « douze».
Les articles 46 quater-0 ZO et 46 quater-0 ZS de l'annexe 3 au code général des impôts sont abrogés.
L'agrément accordé au comité de protection des personnes « Ile-de-France IX » », sis au centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex, est retiré.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Laurent Pernot au fauteuil d'académicien précédemment occupé par M. Louis Bazin.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012, M. Préaux (Charles) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (27e section) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de Bretagne Sud au cours de l'année universitaire 2012-2013.
La qualification de praticien confirmé ou certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont fixées par circulaire annuelle.
La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2013.
En application des dispositions du titre III du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié de recherche offerts par concours sur titres pour l'année 2013.
A l'article R. 20-50 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « troisième alinéa de l'article L. 47 » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa de l'article L. 47 ».
Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 2012, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 18074 :
Au lieu de : « ... Mme Corinne Lepage », lire : « ... Mme Corinne Lefranc ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 novembre 2012, Mme Martine Cuzeau, attachée d'administration, est admise à la retraite d'office, après prolongation après limite d'âge, à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 29 octobre 2012, Mme Eliane Glotin, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du Mené.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 novembre 2012, M. Jean-Marie Gry, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2013.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu :
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Albertini, conseiller spécial au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 novembre 2012, Mme GRANDJEAN (Caroline), conseillère des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 26 avril 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Ardennes exercées par M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012, Mme Eléonore LACROIX, administratrice civile, est nommée sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Ardennes.
Le tableau n° 35 bis de l'annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture est remplacé par le tableau suivant :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2012, Mme Notarianni (Laurence), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2012, M. Jean-Pierre CONDEMINE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II), est nommé sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2012, Mme Irène Ajer est nommée membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg, en tant que personnalité qualifiée dans le domaine culturel, en remplacement de M. Klaus Wenger, décédé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 2012, M. Pierre GINEFRI, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'éducation routière au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
La SA Skyrock est mise en demeure de respecter, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 95,7 MHz dans la zone de Nancy.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 novembre 2012, M. Max MASSE, inspecteur du travail, en fonctions à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2012, Mme Béatrice LAGARDE, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mulhouse (classe fonctionnelle II), est nommée sous-préfète de Brest (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2012, M. Emmanuel COMBE, professeur de sciences économiques à l'université de Paris-I, est nommé vice-président de l'Autorité de la concurrence, en remplacement de Mme Anne PERROT.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 17/11/2012 texte numéro 69
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 17/11/2012 texte numéro 67
L'annexe VIII de la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 17/11/2012 texte numéro 68
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 15/11/2012 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 15/11/2012 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 15/11/2012 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 15/11/2012 texte numéro 83
La date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de places offertes au concours professionnel sont fixés par le ministre chargé du budget.
Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de la session 2013.
Le matériel utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.
L'arrêté du 28 janvier 1997 modifié fixant la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est abrogé à compter des concours professionnels organisés à partir de la session 2013.
Le décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 24 décembre 2012, la SCIC d'HLM COOP HLM Habitat réuni est autorisée à transférer son siège social de Lille (59) à Paris (75) et à exercer son activité sur le territoire de la région Ile-de-France.
Le titre aéronautique « licence de pilote professionnel » (CPL, Commercial Pilot Licence) avion ou hélicoptère est requis pour l'exercice du métier de pilote professionnel. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Le titre aéronautique « licence de pilote de ligne » (ATPL Airline Transport Pilot Licence) avion ou hélicoptère est requis pour l'exercice du métier de pilote de ligne. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1998, pour l'espèce « Betterave fourragère monogerme », le mot : « Tintin » est remplacé par le mot : « Tintinel ».
Il est délivré à l'AEDE, dont le siège social est situé à Hautefeuille (Seine-et-Marne), un agrément portant sur le territoire de la région Ile-de-France, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
La décision en date du 17 juin 2011 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique est abrogée.
Sont inscrits sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique les médicaments figurants dans les annexes 1 à 3 de la présente décision.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er janvier 2013 et à compter de la même date, le contre-amiral (2e section) Morel (Jean-François, Marie, Bernard) est nommé secrétaire général de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire.
Les dispositions de l'avenant n° 53 du 19 juillet 2012 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel VILBOIS en qualité de directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
M. Axel CAVALERI est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2013 texte numéro 49
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2013 texte numéro 48
Les dispositions de l'avenant n° 10 du 10 janvier 2012 à la convention collective de travail du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'article 8 de l'arrêté du 1er août 2012 susviséest modifié comme suit : 
Le dernier paragraphe de l'article 8 est remplacé par le paragraphe suivant : 
« En cas de dysfonctionnement, les opérations précédentes doivent être renouvelées. »
Est nommé commandant militaire de la présidence de la République : M. le colonel de gendarmerie Eric Bio-Farina, en remplacement de M. le colonel de gendarmerie James Soulabail.
Après le premier alinéa du I de l'article D. 615-51 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « En Corse, la surface de référence est établie à partir des superficies en herbe déterminées au titre de l'année 2011. »
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, Mme Saragosse (Marie-Christine) est nommée présidente-directrice générale de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
Par décret en date du 5 octobre 2012 :
 Mme Delphine d'Amarzit est renouvelée en tant que membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement.
 M. Arnaud Buissé est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement.
La présente décision sera notifiée à l'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est valable du 19 décembre 2012 au 18 décembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen.
Cette autorisation est valable du 11 février 2013 au 18 décembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS RFM Réseau Nord est autorisée à utiliser lesfréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexesde la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie.
La SAS RFM Réseau Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude.
La SARL SLAM Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM.
Cette autorisation est valable à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 9 juillet 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2012, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre est fixé à 5.
L'intéressé signe, devant l'autorité de gestion dont il relève, la charte mentionnée à l'article 1er.
L'article 1er de la décision du 21 septembre 2011 susvisée est abrogé.
Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure susvisé annexée au présent décret.
Chaque formation attributaire d'un temps d'émission est responsable de la conception et de la réalisation de son émission.
 Elle s'engage à respecter la législation et la réglementation applicables, notamment les dispositions qui concernent l'ordre public et la protection des personnes.
 Toute forme de communication publicitaire ou promotionnelle est interdite dans ces émissions.
Un temps d'antenne global de vingt-cinq minutes est attribué sur France Inter aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement mentionnées en annexe.
 Les émissions sont d'une durée de cinq minutes. Elles sont programmées le vendredi vers 20 h 55 et le samedi vers 19 h 55.
La requête de M. Jean-François LOVISOLO est rejetée.
Le II de l'article 20 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est conforme à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions prévues au considérant 32.
Au 3° de l'article 16 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, les mots : « être de bonne moralité » sont conformes à la Constitution.
Les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de cette même loi sont, pour le surplus, conformes à la Constitution.
L'association 666 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666.
L'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpa.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 234 du 07/10/2012 texte numéro 39
L'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2012, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1666.
 Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 5 octobre 2012.
L'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2012, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 107,65.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 5 octobre 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 234 du 07/10/2012 texte numéro 41
L'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2012, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 106,00.
 Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre 2010.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 5 octobre 2012.
Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.
Délégation est donnée à M. Benoît Prouvost, attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.
Délégation est donnée à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.
A l'article 32-6 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, le montant : « 400 000 € » est remplacé par le montant : « 500 000 € ».
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision.
Mise à disposition des documents.
 Les documents établis en application du présent arrêté sont tenus à la disposition des services compétents de l'Etat.
Abrogations.
 Les articles 68, 81 et 82 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé ainsi que les articles 20 à 25 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé sont abrogés.
A l'article 5 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les mots : « ou de la Turquie » sont ajoutés après les mots : « provenant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ».
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 32-5 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, le montant : « 400 000 € » est remplacé par le montant : « 500 000 € ».
A l'article 32-3 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, le montant : « 400 000 € » est remplacé par le montant : « 500 000 € ».
A l'article 31 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, le montant : « 320 000 € » est remplacé par le montant : « 400 000 € ».
La Ligue pour la protection des oiseaux peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement pour une période de cinq ans.
Par décret en date du 4 octobre 2012, M. Burg (Christophe) et M. Martre (Jean) sont renouvelés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 septembre 2012, M. Nicolas Durlin, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA » du littoral et des Flandres.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 septembre 2012, M. Gilles Aznar, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « GIP II Fort-de-France 2020 ».
A l'article 50 quaterdecies B  de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « 2,279 % pour l'année 2011 » sont remplacés par les mots : « 2,888 % pour l'année 2012 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2012, M. Didier LALLEMENT, secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Michel BART.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2012, Mme Valérie METRICH-HECQUET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommée membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentant du Premier ministre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012, M. Gérard Novel est désigné, à compter du 28 septembre 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
M. Matthieu Angotti est nommé conseiller technique (lutte contre la pauvreté, inclusion sociale, intégration) au cabinet du Premier ministre.