Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 euros.
 L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Il est institué une régie de recettes auprès du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale pour l'encaissement des produits suivants :
 ― participation des agents au coût des repas servis au restaurant administratif.
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
 ― chèques ;
 ― espèces.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 février 2002, modifié par l'arrêté du 8 août 2011, portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale.
Un ou plusieurs mandataires sont placés auprès du régisseur. Ils sont désignés par le régisseur sous sa responsabilité. Le régisseur fixe l'étendue des attributions des mandataires.
Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2013 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2013 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2013 texte numéro 103
A été élue par le Tribunal des conflits en qualité de membre suppléant au titre des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872 : Mme Sophie Canas, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Laurence Pécault-Rivolier.
Dans les décisions susvisées, le nom du service : « 107,7 FM » est remplacé par le nom : « SANEF 107.7 ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2013 texte numéro 100
M. Michel Vauzelle, ancien ministre, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 décembre 2012, M. Francis Girault, maître des requêtes honoraire, est nommé président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits à compter du 1er janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2012, Mme Jeanne-Marie PROST, administratrice civile, est nommée Médiatrice nationale du crédit.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2012, le mandat de Mme Régine Wernert en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 5 janvier 2013 et pour une durée de trois ans.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 décembre 2012, M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration centrale, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2013.
Dans la décision du 23 octobre 2007 susvisée, le nom du service : « 107,7 FM » est remplacé par le nom : « SANEF 107.7 ».
La société 7L est mise en demeure de respecter à l'avenir, dans l'identification de ce service, la dénomination TV Sud Montpellier prévue à l'article 1er-1 de la convention du 27 juin 2006.
Par décret en date du 2 janvier 2013, Mme Elisabeth VERGÈS est nommée membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentante du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Ary Bruand.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2012, le mandat de Mme Sophie Iweins en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris est renouvelé à compter du 27 janvier 2013 et pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2012, le mandat de M. André Meffre en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille est renouvelé à compter du 5 mars 2013 et pour une durée de trois ans.
Le présent décret sera publié au  Journal officiel de la République française.
M. Mathias Fekl, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-225 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cigale FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
L'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-227 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau Nau est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
L'association MJC de Fismes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association des Papillons blancs des Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association des Papillons blancs des Ardennes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio primitive et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-231 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-236 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio primitive est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
L'association pour le développement de la communication locale La Radio primitive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Cigale FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-223 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunes Reims est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 28/06/2012 texte numéro 148
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 28/06/2012 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 28/06/2012 texte numéro 147
Par décret en date du 25 juin 2012, les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des sœurs fidèles compagnes de Jésus, autorisée par décret impérial du 8 octobre 1853 et dont le siège est 63-67, rue de la Santé, à Paris (13e), sont approuvés.
Un nouvel arrêté précisera les modalités retenues pour les années suivantes sur la base du bilan d'application des limitations de l'année 2012.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Service logistique de la marine de Toulon ;
 Echelon central du service logistique de la marine.
Le chef d'organisme du service logistique de la marine de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Du 1er juillet au 15 septembre 2012 tout mouvement au départ ou à destination de l'aérodrome de Grimaud est soumis à autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome.
Par décret en date du 25 juin 2012, est abrogé le décret du 26 février 1891 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association philotechnique de Saint-Denis », dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Crème de Bresse " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Crème de Bresse » la crème répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.
Le directeur de la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du lycée militaire d'Autun est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication, lycée militaire d'Autun,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Saint-Astier.
Le chef d'organisme de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Guéret.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Dijon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé demeurent inchangées.
L'ancien groupe « Norvège » est réparti en deux groupes, définis comme suit :
 Norvège (autres villes) ;
 Norvège (Stavanger).
Le montant de la rémunération perçue en contrepartie des prestations mentionnées à l'article 1er est fixé en application de tarifs établis par décision du président de l'Autorité de la concurrence ou par voie de contrat relatif à une prestation déterminée.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 3 juillet 2012.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 2012.
L'article 49 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 49. - Délégation est donnée à Mme Geneviève Granger à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité "action sociale”. »
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
 15e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Langres.
Le chef d'organisme de la 15e base de soutien du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Ventiseri-Solenzara est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 126 de Ventiseri-Solenzara est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Douai, 
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget et il exerce ses fonctions dans les conditions prévues par le décret du 29 décembre 1962 susvisé. »
Jusqu'à la première élection du représentant du personnel, qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la publication du présent décret, le conseil d'administration de l'établissement public siège valablement sans membre élu. Le représentant du personnel siège dès son élection et son mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ».
Le décret du 21 décembre 1971 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
Après le deuxième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « L'Académie a également pour mission de conserver, restaurer, faire connaître et mettre en valeur la Villa Médicis, ses jardins et dépendances, ainsi que les biens culturels qui y sont conservés et dont elle a la garde. »
Le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 9, 14, 16 et 19 sont abrogés.
« II. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)
Accord d'entreprise du 31 décembre 2008 et avenant du 2 mars 2011 relatifs à la garantie complémentaire frais de santé. »
L'arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
L'arrêté du 29 septembre 1982 relatif aux modalités de rémunération des établissements et organismes habilités à ouvrir des comptes sur livret d'épargne populaire est abrogé.
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif est remplacé par les dispositions suivantes :
Le protocole additionnel à l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant sur la coopération décentralisée, signé à Saint-Georges-de-l'Oyapock le 12 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signé à Paris le 23 mai 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Port-Louis le 23 juin 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Laurent Olléon est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 M. Philippe MAUGUIN, directeur du cabinet.
 M. Stéphane LE MOING, directeur adjoint du cabinet.
 M. Antoine BOULAY, conseiller auprès du ministre, chef de cabinet.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2012, M. MAUVAIS (Denis) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 12 juillet 2012.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2012, Mme Christine Tricotel, sous-préfète, sous-préfète de Montmorillon, est nommée sous-préfète hors cadre. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2012, M. Guy Gauthier, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères-Vitré, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2012, M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 21 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de conseiller social.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2012, M. Jean-Yves Fraquet, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan, est nommé sous-préfet de Fougères-Vitré.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2012, M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 21 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de conseiller défense.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2012, M. Jean-Paul ALGRE, administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juillet 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 27/06/2012 texte numéro 150
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 27/06/2012 texte numéro 148
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 27/06/2012 texte numéro 149
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 27/06/2012 texte numéro 149
L'association Magnum La Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-240 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-242 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
La SARL Objectif REC en Champagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio 8 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-239 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
La SARL SCOP RVM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Thème Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-226 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
Le chef d'organisme de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques peuvent, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2012.
Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche pharmaceutique et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de La Courtine,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, porte Castigneau, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant en chef pour la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 126e régiment d'infanterie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du service des archives médicales des hôpitaux des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Antenne des systèmes d'information et de communication de Bordeaux, 
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.