Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, qui a été prononcé par le décret du 9 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 mars 2010.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé, les mots : « R. 111-19-21 à R. 111-19-24 » sont remplacés par les mots : « R. 111-19-27 et R. 111-19-28 ».
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les médecins du service de dermatologie sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans ce traitement.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
 ― à la santé (cliché dermatologique, diagnostic).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Photoshop Album » mis en œuvre par le service de dermatologie et dont la finalité est l'archivage et le classement des photos dermatologiques.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
 ― à la santé (lieu où le patient est tombé malade ou lieu d'hospitalisation, résultats d'analyse).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les personnels habilités du laboratoire ayant effectué l'analyse ;
 ― les personnels habilités du laboratoire demandeur.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les chirurgiens ;
 ― les anesthésistes ;
 ― les personnels du bloc opératoire ;
 ― les secrétaires des services chirurgicaux et d'anesthésie.
Centre Montaigne santé, 53, avenue Montaigne, 75016 Paris. »
La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Insérer :
« 75 - Paris
Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisées sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Les opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne audiovisuelle officielle sont coordonnées par M. Yves Rambeau, directeur des relations institutionnelles de la société Réseau France outre-mer.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées du lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2008, pour le premier tour, et les jeudi 13 mars et vendredi 14 mars 2008, en cas de second tour.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est M. Gil Moureaux, chargé de mission au conseil.
En cas d'incident technique non imputable aux partis et groupements politiques, les durées prévues à l'article 20 de la présente décision sont prolongées d'une durée égale à celle de cet incident.
La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes sur l'ensemble des émetteurs de la société RFO à Mayotte.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées par la société Réseau France outre-mer (RFO) :
 ― sur Radio Mayotte, vers treize heures dix, après le journal en shimaoré ;
 ― sur Télé Mayotte, vers vingt heures dix, après le journal en shimaoré et le bulletin météo.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 février 2008, M. Mahe (Antoine) est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008.
Il est mis fin à compter du 1er février 2008 aux fonctions exercées par Mme Aude Revillon d'Apreval, chargée de mission.
Mme Aude Revillon d'Apreval est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre à compter du 1er février 2008.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 29 août 2007, Mme Bacq (Isabelle) est nommée administratrice du Conseil économique et social, 9e échelon, à compter du 1er avril 2007.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 4 février 2008, M. Guillard (Xavier), attaché du Conseil économique et social, est promu, à compter du 1er janvier 2008, attaché principal du Conseil économique, 4e échelon, avec une ancienneté de 18 jours.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 février 2008, M. Beydon (Laurent) est nommé expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 4 février 2008, Mme Darmon (Geneviève), attachée du Conseil économique et social, est promue, à compter du 1er janvier 2008, attachée principale du Conseil économique, 5e échelon, avec une ancienneté de 6 mois 4 jours.
Les partis et groupements politiques régulièrement enregistrés sont invités à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
L'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne sera déterminé par tirage au sort au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 L'ordre de passage des interventions sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 4 février 2008, M. Fuster (Jean-Claude), attaché du Conseil économique et social, est promu, à compter du 1er janvier 2008, attaché principal du Conseil économique, 4e échelon, avec une ancienneté de 1 an 11 mois 9 jours.
Les difficultés que pourrait soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision sont tranchées par le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionné à l'article 37.
Les émissions de la campagne officielle sont produites dans un studio et des salles de postproduction de la société Réseau France outre-mer (RFO) à Mayotte (Pamandzi).
La société Réseau France outre-mer (RFO) assure la production des émissions de la campagne officielle.
Les partis et groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de la société Réseau France outre-mer (RFO).
 Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 février 2008, M. Laurent Passelergue, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris », en remplacement de Mme Christine Jahan.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE SORÉGIES APPLICABLES AU 1er JANVIER 2008 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 46 du 23/02/2008 texte numéro 99
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA RÉOLE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2008 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 46 du 23/02/2008 texte numéro 100
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE DE BAZAS
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2008 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 46 du 23/02/2008 texte numéro 96
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.
Les fonctionnaires de France Télécom et les agents non titulaires de droit public de France Télécom peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
Le seuil mentionné aux articles L. 2122-22, L. 2131-2, L. 3131-2, L. 3221-11, L. 4141-2 
et L. 4231-8 du code général des collectivités territoriales est fixé à 206 000 euros hors taxes.
La liste des candidats recrutés en qualité d'aide-soignant stagiaire est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente recueilli sur l'ensemble des candidatures, à partir des éléments d'appréciation mentionnés à l'article 2.
La formation visée à l'article 1er est celle préparant au diplôme d'Etat d'aide-soignant.
La sélection professionnelle, la formation et la validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés recrutés dans le grade d'aide-soignant, en vertu de l'article 6 (3°) du décret du 3 août 2007 susvisé, sont fixées selon les dispositions ci-après.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2007-989 du 15 mai 2007portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer est abrogé.
Le nombre des heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le présent décret ne peuvent dépasser un contingent annuel de 90 heures tel que défini au chapitre VI.2 de l'accord mentionné à l'article 4 du présent décret.
Les articles 114-3 à 114-8 sont supprimés.
Les périodes mentionnées à l'article 1er ainsi que les paramètres de coordination retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au coordonnateur désigné sur l'aéroport susmentionné par le directeur général de l'aviation civile.
 La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes susmentionnées.
A la rubrique « Définitions » du chapitre Ier « Dispositions générales » du règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé, la définition « Capitainerie » est supprimée.
Le présent arrêté s'applique aux emballages en verre soumis aux dispositions de l'article R. 543-45 du code de l'environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Troëstler, Mme Christine Médan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
La limite de 100 ppm en poids prévue par l'article R. 543-45 susvisé du code de l'environnement ne s'applique pas aux emballages en verre lorsqu'ils sont conformes à toutes les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Eric Troëstler, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
L'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Marie-Aimée Deana-Côté, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 avril 2008.
Le dernier alinéa du I de l'article 14 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « La rémunération est alors calculée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret.»
Les électeurs de la 5e circonscription de Vendée sont convoqués le dimanche 6 avril 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Le dernier alinéa de l'article 2 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « La rémunération est alors calculée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er. »
Le dernier alinéa de l'article 5 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « La rémunération est alors calculée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er.»
Le dernier alinéa du I de l'article 6 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « La rémunération est alors calculée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret.»
Le deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « La rémunération est alors calculée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret. »
Le 4 de l'article 1erest supprimé.
Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, l'association variétale suivante :
 Colza oléagineux d'hiver : Constant.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :
 Colza oléagineux d'hiver : Elite.
La publication visée à l'article 1er peut être réutilisée sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 février 2008, l'agrément national d'organisme de tourisme social et familial est délivré, pour une durée de cinq ans, à l'association La Ligue française des auberges pour la jeunesse sous le numéro 12.07.01.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,99 % pour l'année 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 février 2008, l'agrément national d'organisme de tourisme social et familial est délivré, pour une durée de cinq ans, à la fédération Cap France sous le numéro 12.07.03.
Le prix de vente, sur support papier, de la publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques rassemblant les nomenclatures d'activités et de produits françaises est fixé à 20 € à compter de l'édition 2008.
L'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 février 2008, l'agrément national d'organisme de tourisme social et familial est délivré, pour une durée de cinq ans, à l'association VALVVF sous le numéro 12.07.02.
A compter du 1er février 2008, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de judo-jujitsu kendo et disciplines associées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 février 2008, M. Laure (Jean-Marie), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 4 juin 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont annulés sur 2007 des crédits pour un montant de 23 785 669 euros en autorisations d'engagement et de 1 511 743 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 13 février 2008, M. Lescar (Erik), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 4 mai 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Sont ouverts pour 2008 des crédits d'un montant de 23 785 669 euros en autorisations d'engagement et de 1 511 743 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 15 février 2008, M. Yves Gaudeul, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 mai 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 15 février 2008, M. Gérard Cros, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 mai 2008.
Sont annulés pour 2007 des crédits d'un montant de 130 385 euros en autorisations d'engagement et de 1 746 570 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
M. Alain Moyne-Bressand, député de l'Isère, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 février 2008 susvisé, les mots : « section permanente du ski nordique de fond » sont remplacés par les mots : « section permanente du ski alpin ».
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel susvisé sont définies à l'annexe A II du présent arrêté.
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2008
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 44 du 21/02/2008 texte numéro 26
Les candidats ajournés à l'une des anciennes options du baccalauréat professionnel susvisé peuvent se présenter à la nouvelle option correspondante lors d'une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
 Les correspondances entre les anciennes options et les nouvelles options du baccalauréat professionnel susvisé sont fixées dans l'annexe V du présent arrêté.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe A IV du présent arrêté.
 La structure de l'examen est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.
Le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options fixées à l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé sont remplacés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles du baccalauréat professionnel susvisé est défini à l'annexe A I du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de cet arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, M. Pierre de Baecke, attaché principal de 2e classe, est intégré dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, M. Sadde (Guilhem, Paul) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Sadde (Philippe, Jacques), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, Mlle Perrussel (Nadine, Evelyne, Augusta) est nommée notaire à la résidence de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), en remplacement de M. Hardy (Jackie, Julien, Roger), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, M. Vasse (Odilon, Walter) est nommé notaire à la résidence de Langogne (Lozère), en remplacement de Mlle Perrussel (Nadine, Evelyne, Augusta), démissionnaire.
Par décret en date du 21 février 2008, sont nommés en tant que personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale :
 M. Dominique Thillaud, en remplacement de M. Philippe Verdier.
 M. Philippe Burtin, en remplacement de M. Hervé Lenoir.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 janvier 2008, M. Jean-Claude Mailhan, ingénieur général des télécommunications, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 mai 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er février 2008, M. Tony Lambert, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er février 2008, M. François Buge, contrôleur général de 2e classe, est affecté auprès du responsable du pôle « Contrôles » du service du contrôle général économique et financier.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er février 2008, M. Alain Simon, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Culture ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er février 2008, M. Michel Legendre, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier des transports.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, M. Lebouc (Jacques, Pierre, Jules, René) est nommé notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme Laurent (Françoise), épouse Kerharo, démissionnaire.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 février 2008, Mme Elisset, née Plouse (Michèle), attachée d'administration, 12e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie des finances et de l'emploi en date du 14 février 2008, M. Thierry Paquet, attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2008.