Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mme Juliette Thery-Schultz est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 20 janvier 2010.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter avant le 20 octobre 2010 sur les zones figurant en annexe I.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter avant le 8 décembre 2010 sur les zones figurant en annexe II.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter le 8 mars 2011 sur les zones figurant en annexe III.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 8 mars 2011sur les zones figurant en annexe II.
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JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 117
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JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 118
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JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 119
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JOn° 24 du 29/01/2010 texte numéro 119
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JOn° 24 du 29/01/2010 texte numéro 118
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 804,7 pour le mois d'octobre 2009.
Par arrêté du président de la section sociale, président de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, en date du 20 janvier 2010, M. Nicolas CHAYVIALLE, premier conseiller de tribunal administratif, est nommé à compter de la date du présent arrêté en qualité de rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2010, M. Salmon (Xavier), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau à compter du 15 janvier 2010.
Les membres des jurys appelés à se déplacer à l'occasion des recrutements définis à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.
L'arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux conditions de constitution et de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture est abrogé.
M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général des finances, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement.
Le jury se réunit à huis clos à la fin de la procédure pour délibérer et arrêter ses propositions consignées dans un procès-verbal. Ce procès-verbal est signé par le président et les membres du jury qui ont assisté à l'ensemble des séances du concours.
Le président du jury veille au respect des règles relatives au déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent survenir pendant la durée des opérations.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2009, Mme Rosemonde DEVOS (DOIGNIES) est nommée directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest, à Rennes, à compter du 1er novembre 2009.
Tout membre du jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.
 En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par un enseignant-chercheur, extérieur à l'établissement d'affectation, ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 janvier 2010.
L'arrêté du 3 mars 2009 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
M. René RICOL est nommé commissaire général à l'investissement.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2010, M. Vincent LESCLOUS, magistrat du premier grade, est nommé directeur adjoint à l'Institut des hautes études de la sécurité et de la justice.
Délégation est donnée à Mme Sabrina Sahnoun, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.
L'agrément peut être retiré à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 ou des conditions mentionnées à l'article 3 ci-dessus. L'agrément peut être retiré notamment après contrôle opéré soit sur pièces, soit sur place.
A l'article R. 421-42 du même code, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration. »
La dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 421-41 du même code est ainsi complétée : « ainsi que du conseil pédagogique. »
L'arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ainsi que son annexe sont abrogés.
L'agrément mentionné à l'article R. 338-8 susvisé est accordé pour une spécialité du titre professionnel et les certificats complémentaires de spécialisation qui s'y rapportent par le préfet de région du lieu d'organisation des sessions de validation. Il est porté à la connaissance du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.
La première phrase du 3° de l'article R. 421-20 du même code est remplacée par les dispositions suivantes :
 « 3° Il délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement. »
Par décret en date du 26 janvier 2010 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Enfance et partage », dont le siège est à Paris ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 octobre 2012.
Le titre I de l'arrêté du 27 août 2005 susviséest ainsi rédigé : 
« I. ― Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ».
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Au deuxième alinéa de l'article R. 421-45 du même code, les mots : « pour les sièges à pourvoir au suffrage direct, » sont supprimés.
Le 2° de l'article R. 421-2 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ; ».
Par décret en date du 27 janvier 2010, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement : M. Rémy Rioux, en remplacement de M. Julien Rencki.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2010, est promu à titre exceptionnel dans l'armée active :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 12 janvier 2010
 Le commandant Roullier (Fabrice, Georges, Robert).
M. Fabrice HEYRIES est nommé directeur général de la cohésion sociale.
Est nommé au cabinet du ministre, en qualité de responsable du pôle porte-parolat :
 M. Alexandre Montay.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 2010, M. Philippe RODILHAT, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé, à compter du 1er juillet 2009, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 2010, M. Yves LAMBERT, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé, à compter du 1er juillet 2009, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2010, Mme Juliette TRIGNAT, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2010, M. Michaël SIBILLEAU, officier de l'armée active, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Die.
M. Olivier Richard, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie, en remplacement de Mme Françoise Le Bihan, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Denis MAUGARS est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 janvier 2010, Mme Audric, née Douay (Jeanne-Marie), attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2010.
M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries, en remplacement de Mme Michèle Sauteraud.
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la jeunesse.
Le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
La première session d'examen de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
L'association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
 Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe 1 au présent arrêté.
L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale pour les communautés dont la liste figure en annexe 2.
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II a et b (1).
 La définition des épreuves figure en annexe III (1).
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse. Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Le directeur de l'établissement et le directeur adjoint sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
L'établissement est soumis au contrôle financier prévu par le décret du 4 juillet 2005 susvisé.
 Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la jeunesse.
L'établissement est soumis au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, défini par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 367, chemin de la Croix-de-Joannis, BP 104, 84144 Montfavet.
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places, filles et garçons.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon.
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 18, rue Auguste-Buisson, 92251 La Garenne-Colombes.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine.
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2010, est fixé à 0,25 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés aux cours des années 2007 et 2008.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 85, route des Romains, 67200 Strasbourg.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 178, avenue Henri-Ravéra, 92220 Bagneux.
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissementest constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 367, chemin de la Croix-de-Joannis, BP 104, 84144 Montfavet, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 octobre 2009 susvisé :
 La société d'économie mixte locale Mirabelle TV pour le projet Mirabelle TV.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 8 mars 2011 sur les zones figurant en annexe 8.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 ainsi qu'à la société SMR5 SA et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 8 juin 2010 sur les zones figurant en annexe 3.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 18 mai 2010 sur les zones figurant en annexe 2.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 9 mars 2010 sur les zones figurant en annexe 1.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 19 octobre 2010 sur les zones figurant en annexe 5.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 28 septembre 2010 sur les zones figurant en annexe 4.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 16 novembre 2010 sur les zones figurant en annexe 6.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 7 décembre 2010 sur les zones figurant en annexe 7.
Les agents ont accès aux données les concernant. Peuvent accéder aux données enregistrées dans le présent traitement, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'INSEE chargés de la gestion des déplacements des agents de leur service et les contrôleurs budgétaires.
Les données et informations relatives aux ordres de mission, états de frais et fiches profil sont conservées cinq ans dans l'application Ulysse. Les relevés d'opérations de paiement sont conservés durant dix ans.
L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ulysse », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements mis en œuvre pour le compte de l'institut.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
 ― celles relatives à l'identification de l'agent et à sa position administrative ;
 ― celles permettant l'accomplissement de la mission et le remboursement des frais ;
 ― celles nécessaires à la gestion de la réservation.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interface avec :
 ― le système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ;
 ― le système d'informations des ressources humaines et les fichiers de la paie.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Au second alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « aux cinquième et sixième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux sixième et septième alinéas».
Le contrôleur est destinataire des documents relatifs à la préparation et à l'exécution du budget de l'établissement, notamment ses décisions modificatives. Le projet de budget lui est communiqué accompagné de ses annexes.
L'arrêté du 14 mars 1985 modifié fixant les pouvoirs de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et les modalités de ce contrôle en ce qui concerne l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie est abrogé.
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JOn° 36 du 12/02/2010 texte numéro 167
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JOn° 36 du 12/02/2010 texte numéro 168
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 31 quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, rue de l'Hubac, BP 134, 04000 Digne-les-Bains.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2 C, rue du Docteur-Morucci, 20290 Bastia.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, rue de l'Hubac, BP 134, 04000 Digne-les-Bains.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 2 C, rue du Docteur-Morucci, 20290 Bastia.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 4, rue de la Wanne, 68052 Mulhouse.
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2010, Mme DOMENACH (Muriel), administratrice civile hors classe du ministère de la défense, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er janvier 2010.
M. Hervé Lemoine, conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines.
Par décret du Président de la République en date du 11 février 2010, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 12 mars 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 21 janvier 2010, le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au titre de l'année 2010 est fixé à 12.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation (secteur masculin) relevant de la SEMSL Entente orléanaise 45.
Le frottis cervico-utérin est pratiqué lors du premier examen prénatal. S'il ne peut être réalisé lors de cet examen prénatal, le frottis cervico-utérin sera proposé lors de l'examen post-natal réalisé dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.
L'annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce (partie réglementaire) portant code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes est modifiée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A la fin du deuxième alinéa de l'article R. 821-6 du code de commerce, les mots : « ou par tout commissaire aux comptes. » sont remplacés par les mots : «, par tout commissaire aux comptes ou par la personne qu'il contrôle. »
A l'article 16 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « la direction centrale chargée de l'organisation du concours » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du service du commissariat des armées ».