Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant de la compensation résultant, pour la collectivité territoriale de Corse, de la perte de produit fiscal liée à la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est fixé à 516 502 € en valeur 2004. La compensation sera opérée par abondement des crédits budgétaires versés au titre de la DGD.
L'article R. 49-18 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans les cas prévus par les troisième et cinquième alinéas, un formulaire spécifique est alors adressé à la personne pour lui permettre d'être remboursée de sa consignation. »
L'article R. 49-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il indique qu'en cas de paiement volontaire de l'amende forfaitaire majorée dans le délai d'un mois à compter de sa date d'envoi, le montant des sommes dues sera diminué de 20 %. »
Le règlement du stud-book du poney français de selle figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du poney français de selle figurant en annexe de l'arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle (1).
Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit :
RÉGION
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
LOCALISATION DE LA SECTION
NOMBRE
de sections
Basse-Normandie
Calvados
Caen
1
Au deuxième alinéa de l'article R. 553-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et le revenu minimum familial » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « année civile précédant celle de la rentrée scolaire » sont remplacés par les mots : « année civile de référence ».
Au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé, après le mot : « prophylactique », sont ajoutés les mots : « dans la limite d'un seul sérotype par animal, ».
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2008-2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 août 2007 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
L'arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 342 €.
 Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 228 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 301 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 420 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 342 €.
 Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 228 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 538 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 484  €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 1 162 €.
En application de l'article 29 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, des examens professionnels réservés aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte sont ouverts pour l'accès aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes.
Le présent arrêté établit les modalités d'application du décret du 19 décembre 2007 susvisé.
Conformément aux dispositions de l'article R. 231-59-2 du code rural, les engins de transport de denrées périssables doivent être choisis dans des catégories et classes d'engins permettant de respecter pendant toute la durée du transport les températures de conservation fixées pour les différentes catégories d'aliments mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
Les articles 17, 18 et 19 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé ainsi que ses annexes II-1 et II-2 sont abrogés.
Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article R. 412-35 du code de la route ainsi rédigé : 
« Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant. »
Les dispositions de l'article R. 411-3 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 411-3.-L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre. »
La charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 16 novembre 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Au deuxième alinéa de l'article R. 415-8 du code de la route, les mots : « par arrêté du préfet pris après consultation du maire » sont remplacés par les mots : « par arrêté du maire pris après avis conforme du préfet ».
Au III de l'article R. 417-10 du code de la route, sont ajoutés un 5° et un 6° ainsi rédigés : 
« 5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ; 
6° Dans les aires piétonnes.»
Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe, avant le 31 décembre 2008.
L'article R. 415-4 du code de la route est modifié comme suit :
Au III de l'article, après les mots : « cycles et cyclomoteurs circulant » sont insérés les mots : « dans les deux sens ».
Au IV de l'article R. 415-4, les mots : « hors agglomération » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article R. 415-11 du code de la route, après les mots : « piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée » sont ajoutés les mots : « et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne ».
L'arrêté du 9 décembre 1985 modifié fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture est abrogé.
Le I de l'article R. 412-6 du code de la route est complété par les phrases suivantes : « Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables. »
A l'article R. 130-2 du code de la route, les mots : « R. 321-4 (alinéas 1 à 4) » sont supprimés.
Les dispositions des articles 19 et 20 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2008.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 177 du 31/07/2008 texte numéro 133

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 177 du 31/07/2008 texte numéro 133
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 177 du 31/07/2008 texte numéro 131
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 177 du 31/07/2008 texte numéro 132
Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires immatriculés dans un port français et pêchant l'anchois est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er août 2008.
Le demandeur, dès l'acceptation de sa demande par les services des affaires maritimes, s'engage à sortir de flotte son navire dans un délai de trois mois à compter de la date de décision administrative d'octroi de l'aide par le préfet de région. Seule la destruction est retenue comme mode de sortie de flotte.
Les navires sortis de flotte sont pris en compte dans la réduction des plafonds de référence des navires éligibles à la licence anchois conformément aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé.
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès des directions départementales des affaires maritimes. La date limite de réception du dossier est fixée au 30 septembre 2008. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établit la liste des demandes retenues après examen en commission régionale d'attribution des aides.
La répartition des antériorités de captures des navires sortis de flotte s'effectue selon les modalités figurant dans l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche des navires français immatriculés dans la Communauté européenne.
La durée totale d'arrêt à réaliser est de 10 jours minimum et peut s'étendre jusqu'à 60 jours maximum auxquels s'ajoutent les éventuelles bonifications.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 178 du 01/08/2008 texte numéro 172
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 178 du 01/08/2008 texte numéro 173
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 178 du 01/08/2008 texte numéro 171
Le montant maximal de l'avance consentie à la régie est fixé à 500 000 €.
Les tableaux figurant en annexe II du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
Est instituée auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Il est créé au lycée Honoré de Balzac de Paris (académie de Paris) une section internationale italienne.
Seules les organisations syndicales reconnues représentatives dans le régime social des indépendants peuvent présenter des candidats. Tout syndicat ou groupe de syndicats affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré comme représentatif pour l'application du présent arrêté.
Les élections visées à l'article 1er ont lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 6 octobre 2008.
La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé.
L'arrêté du 29 mars 1999 fixant les modalités de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 est abrogé.
Il est créé au collège Honoré de Balzac de Paris (académie de Paris) une section internationale italienne.
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
Les tableaux figurant en annexe I du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
L'article 6 de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Au lieu de : « trente-deux commissions », lire : « trente-trois commissions ».
L'avis de vacance, organisé par l'hôpital intercommunal du haut Limousin, à Bellac (Haute-Vienne), en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière dans cet établissement, NOR : SJSH0817368V, est annulé.
L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le directeur du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère).
Délégation est donnée à M. le colonel William Kurtz, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air.
L'arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var) est abrogé.
La charte du parc naturel régional du massif des Bauges, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 14 septembre 2007 et le 29 mai 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Est nommé commandant militaire de la présidence de la République, à compter du 1er août 2008, M. le colonel de gendarmerie Pascal Champion, en remplacement de M. le colonel de gendarmerie Pierre Sauvegrain.
A l'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé, M. Jean-Jacques Blanchard, ingénieur des ponts et chaussées, est remplacé par M. Jean-Daniel Blanchecotte, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lavandou, le 1er août 2008.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
 Fait à Sablé-sur-Sarthe, le 1er août 2008.
L'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2008 susvisé est abrogé.
Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté seront précisées dans un protocole établi en concertation entre le contrôleur et l'administrateur général de l'établissement.
L'arrêté du 25 mars 1997 relatif aux modalités de contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications est abrogé.
Par décret en date du 30 juillet 2008, Mme Alexandra Blanc est nommée membre titulaire du conseil d'administration du BRGM en qualité de représentante du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Patrick Vincent.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 juillet 2008, Mme Calvin-Chevalier, née Calvin (Michèle), attachée principale d'administration, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 14 août 2008.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour le développement durable au cabinet du Premier ministre exercées par M. Pierre Sallenave.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2008, M. Pascal Dal Pont, administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 28 juillet 2008, Mme Monique Constant, conservatrice générale du patrimoine, est nommée régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des archives à compter du 16 juillet 2008.
Par décret en date du 30 juillet 2008, M. Bur (Dominique) est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Carenco (Jean-François).
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2008, M. Pierre Sallenave est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 36, dans le titre et dans le texte, au lieu de : « Frackowiack », lire : « Frackowiak ».
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2008, M. Pierre Mirabaud, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration d'ADOMA.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juillet 2008, M. Christian de la Rochebrochard, administrateur civil à la direction du budget, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP).
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2008, M. Laudet (Patrick), professeur de chaire supérieure, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour).
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2008, M. Ives Melet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale, est nommé vice-recteur de Nouvelle-Calédonie.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 4 750 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 13 200 000 € en autorisations d'engagement et de 4 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 13 200 000 € en autorisations d'engagement et de 4 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 4 750 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'article L. 651-8 du code de l'environnement est ainsi rétabli : 
« Art.L. 651-8.-Pour l'application à Mayotte du titre VI du livre Ier, les agents commissionnés par le représentant de l'Etat et assermentés sont habilités à constater les infractions aux dispositions du même titre.»
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :
 ― projet de loi en faveur des revenus du travail ;
 ― projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lavandou, le 1er août 2008.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 22 septembre 2008.
M. François-Xavier Priollaud est nommé conseiller pour les affaires politiques au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2008, Mme Brunet (Jacqueline), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er août 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 juillet 2008, M. Claude Fandre, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 31 octobre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2008, M. Aubert (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2008, M. Pierre Avy est nommé membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, en remplacement de M. Jean-Yves Guerin, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, M. Patrice Devos, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale, est nommé dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2008
Les personnels administratifs et techniques en service dans les juridictions financières peuvent bénéficier de la prime de rendement prévue par le décret du 6 février 1950 susvisé.
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon » (FR 4301280) dans les départements suivants :
 ― Doubs ;
 ― Jura.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 179 du 02/08/2008 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 179 du 02/08/2008 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 179 du 02/08/2008 texte numéro 101
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loue » (FR 4301291), dans les départements suivants :
 ― Doubs ;
 ― Jura.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 179 du 02/08/2008 texte numéro 102
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 2 du décret du 9 mai 1997 susvisé, les mots : « en Conseil d'Etat » sont supprimés.
L'arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré est abrogé.
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Lison » (FR 4301297) dans les départements suivants :
 ― Doubs ;
 ― Jura.
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var, un établissement public d'aménagement de l'Etat à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
 Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme.
L'arrêté du 17 novembre 1987 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est abrogé.
Le présent arrêté abroge les articles 8 et 9 de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé.
Les programmes de langue et littérature des sections internationales de chinois conduisant aux options internationales du brevet et du baccalauréat sont fixés par l'annexe du présent arrêté.
Les aménagements apportés au programme de l'enseignement du chinois pour les sections internationales de l'école primaire sont fixés par l'annexe du présent arrêté (1).
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2008 à 20 105 793 €.
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 156 927 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 156 927 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.
L'arrêté du 27 mars 1992 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2008.
Conseiller technique :
 M. Xavier Brunetière, à compter du 17 juillet 2008.
L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.