Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les jurys des concours nationaux d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels comprend neuf membres répartis en trois collèges égaux nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur. Il est composé ainsi qu'il suit :
Au troisième alinéa de l'article 9 et au premier alinéa de l'article 11, les mots : « de la protection du patrimoine » sont remplacés par les mots : « pour la protection du patrimoine ».
Le jury pourra s'adjoindre en tant que de besoin des experts (examinateurs) avec voix consultative, notamment un médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles et un infirmier de sapeurs-pompiers professionnels exerçant l'emploi d'infirmier en chef.
Le jury pourra s'adjoindre en tant que de besoin des experts (examinateurs) avec voix consultative, notamment un infirmier d'encadrement des sapeurs-pompiers professionnels et un médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Les qualifications sont au nombre de deux et elles comportent trois unités de valeur.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 7/20 à l'épreuve orale est éliminatoire. Peuvent être déclarés admis les candidats dont la moyenne des deux notes est au moins égale à 10 sur 20 et qui ne comprend aucune note éliminatoire.
Sont admis à prendre part aux qualifications les surveillants et surveillants principaux remplissant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est arrêté les conditions fixées à l'article 13 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
Sont admis à prendre part à l'examen des capacités professionnelles les premiers surveillants remplissant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est arrêté les conditions fixées à l'article 16 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
A l'issue des deux épreuves le jury se réunit et opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées et transmises par chaque groupe d'examinateurs. Le jury procède ensuite à la délibération finale et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire prévu par l'article 16 du décret du 14 avril 2006 susvisé est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Le contenu et les modalités d'obtention des qualifications prévues par l'article 13 du décret du 14 avril 2006 susvisé pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont fixés par le présent arrêté.
Le président du jury transmet la liste des candidats admis au directeur de l'administration pénitentiaire avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
La secrétaire générale, les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les opérations de recensement des votes se dérouleront dès la clôture du scrutin à partir de 16 h 30 (heure locale).
Les opérations de dépouillement des votes débuteront le mardi 11 mars à partir de 16 h 30 (heure de Paris).
 Les bureaux de vote centraux sont chargés de collecter les résultats transmis par les bureaux de vote spéciaux.
Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé.
Les annexes au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
La première qualification consiste en une seule unité de valeur (UV n° 1) qui est délivrée dès lors que l'agent a exercé ses fonctions sur un emploi en détention ou en établissement pénitentiaire dans des fonctions de sécurité renforcée pendant une durée de trois ans.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 décembre 2007, M. Emmanuel Salguero, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales ».
Par arrêté du préfet de Paris en date du 12 décembre 2007, est accordée à la fondation d'entreprise « Louis Vuitton pour la création », dont le siège social est situé à Paris (16e), bois de Boulogne, route du Mahatma-Gandhi, une autorisation administrative de modification de ses statuts.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 décembre 1994 publiant les taux unitaires, tarifs transatlantiques et exonérations particulières de la redevance de route et l'arrêté du 24 décembre 2001 publiant les règles relatives à la redevance de route sont abrogés.
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chapitre 1er de l'annexe de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé portant agrément de la société ERP est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'annexe 1 de l'arrêté du 22 septembre 2006 susvisé portant agrément de la société OCAD3E, est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé les codes suivants :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3115927, 3169679.
Implants vasculaires.
En cas de rupture du service, il est fait utilisation de la procédure de secours dont les modalités pratiques sont disponibles dans le portail Prodouane.
Les documents annexés à la déclaration et qui ne sont pas présentés au moment du dépôt de la déclaration en douane ou qui sont rendus à l'opérateur après présentation sont conservés et archivés sous la responsabilité de la personne au nom de laquelle la déclaration est déposée.
La déclaration simplifiée comporte au moins les indications nécessaires à l'identification des marchandises, conformément aux dispositions contenues aux annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93/CE de la Commission du 2 juillet 1993.
La déclaration comporte au moins les indications nécessaires à l'identification des marchandises, conformément aux dispositions contenues aux annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93/CE de la Commission du 2 juillet 1993.
Le bénéficiaire peut renoncer au bénéfice de l'autorisation et en informe l'autorité administrative compétente. La renonciation entraîne la révocation de l'autorisation au sens de l'article 8 du règlement (CEE) n° 2913/92/CE du Conseil du 12 octobre 1992.
La procédure DELTA-C permet, lors de l'importation ou de l'exportation des marchandises, de déposer une déclaration en douane en détail de type document administratif unique (DAU) contenant les informations nécessaires à leur identification et à leur contrôle et permettant de procéder à la liquidation des droits et taxes et aux traitements statistiques.
Sans préjudice des sanctions prévues par le code des douanes, l'autorisation est modifiée, annulée ou révoquée conformément aux articles 8 et 9 du règlement (CEE) n° 2913/92/CE du Conseil du 12 octobre 1992.
L'arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux déclarations faites par la voie électronique est abrogé.
DELTA-C est accessible en procédure domiciliée pour les opérateurs qui en font la demande.
 Dans le cas où le demandeur sollicite le recours à la domiciliation avec DELTA-C, la procédure d'agrément applicable aux demandes déposées pour bénéficier des procédures simplifiées accessibles par DELTA-D est applicable dans son intégralité.
A titre transitoire, l'indemnité de caisse et de responsabilité des agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française demeure inchangée.
Ce dispositif s'applique aux agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le secrétaire général, sous-directeur, peut être assisté d'un secrétaire général adjoint. »
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Brélidy et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Bégard (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article 3 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pontrieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bégard (Côtes-d'Armor).
A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service. »
Les trésoreries de Pontrieux et de Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor) sont supprimées.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Collinée est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Merdrignac (Côtes-d'Armor).
La trésorerie de Merdrignac est renommée trésorerie de Collinée-Merdrignac (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article 8 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Nicolas-du-Pélem, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guingamp (Côtes-d'Armor).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Kerpert et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Guingamp (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 1er du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pontrieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guingamp (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 6 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Nicolas-du-Pélem, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rostrenen (Côtes-d'Armor).
La trésorerie de Strasbourg-Est est regroupée sur la trésorerie de Strasbourg-Kléber (Bas-Rhin).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Strasbourg-Ouest - Lingolsheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
 A compter de cette date, l'arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
La trésorerie de Strasbourg-Est est supprimée.
Le chapitre 1er de l'annexe de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé portant agrément de la société Eco-systèmes est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2008 est le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
Les présentes habilitations peuvent être suspendues, restreintes ou retirées en cas de manquement grave aux obligations fixées par le décret du 3 mai 2001 susvisé ou aux conditions de l'article 3 du présent arrêté.
L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER), 154, boulevard Harpignies, BP 45, 59301 Valenciennes Cedex, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2010 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er, mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries.
En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire de catégorie A de leur service.
Sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé les codes suivants :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3148625, 3150579, 3182562.
Implants vasculaires.
La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions du titre II du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière.
L'arrêté du 12 octobre 1989 fixant l'organisation des concours de recrutements des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées est abrogé.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Epervier, Dorca et Aramis sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants, notamment le Cameroun, à compter du 1er janvier 2008.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote et Héraclès sur le territoire de la République d'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan, à compter du 3 octobre 2007.
L'annexe de Carhaix (Finistère) du centre d'information et d'orientation de Morlaix (Finistère), sise place de la Tour-d'Auvergne, est transformée en centre d'information et d'orientation d'Etat sous le même numéro d'identification à compter du 1er janvier 2008.
Ces antennes, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI), sont mises, chacune, pour emploi à la disposition du directeur interrégional ou du directeur régional de la police judiciaire compétent sur le lieu de leur implantation.
Les deux derniers tirets de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2005 susvisé sont remplacés par :
 « ― l'établissement central logistique de la police nationale. »
Il est créé six nouvelles antennes à l'Office central de lutte contre le crime organisé.
Toute BRI peut être mise pour emploi, par délégation du directeur interrégional ou du directeur régional de la police judiciaire, à la disposition du directeur d'un service régional de police judiciaire ou du chef d'une antenne de police judiciaire, lorsqu'elle est implantée dans ce service régional de police judiciaire ou dans cette antenne de police judiciaire.
Il est ajouté à la population totale des communes énumérées au tableau I ci-joint (colonne d) pour l'année 2008 une population fictive (colonne g) pour le calcul des subventions, attributions et répartitions prévues à l'article L. 5334-17 du code général des collectivités territoriales.
L'une de ces BRI est implantée à Toulouse ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux.
Le consul général de France à Djibouti et le commandant des forces aériennes stationnées à Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation et l'agrément accordés par le présent arrêté peuvent être retirés en cas de non-respect des dispositions des arrêtés des 8 juillet 1992 et 5 septembre 1979 susvisés.
L'une de ces BRI est implantée à Rouen ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.
Les nouveaux chiffres de la population des agglomérations nouvelles et desdites communes seront, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2008.
L'une de ces BRI est implantée à Lille ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Lille.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 26/12/2007 texte numéro 216

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 26/12/2007 texte numéro 216
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 26/12/2007 texte numéro 217

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 26/12/2007 texte numéro 217
A N N E X E 1
LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION PRENANT EFFET AU 1er JANVIER 2008
 Cette annexe peut être consultée sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse : http://www.eau-rhin-meuse.fr/.
Les taux de prime pour épuration des collectivités sont fixés comme suit :
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle sera exécutoire un jour franc après la date de sa publication au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2008.
Les taux de redevances sont fixés comme il est indiqué ci-dessous :
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2007, M. Girault (Francis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2007 et à compter du 2 janvier 2008, le major Pedrono (Christophe) est nommé régisseur d'avances et de recettes aux écoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2007 et à compter du 2 janvier 2008, l'adjudant Barcons (Daniel) est nommé régisseur d'avances et de recettes au Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2007 et à compter du 2 janvier 2008, le sergent-chef Dupont (Serge) est nommé régisseur d'avances et de recettes à l'école militaire supérieure d'administration et de management, à Montpellier (Hérault).
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2007, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Michel Pébereau au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section économie politique, statistique et finances, par le décès de M. Pierre Tabatoni.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2007 et à compter du 2 janvier 2008, l'adjudante-chef Boulon (Violaine) est nommée régisseuse d'avances et de recettes à l'école supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 décembre 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Pierre Novaro, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 8 novembre 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Nicole Dubourg.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 décembre 2007, est inscrit au tableau d'avancement pour la nomination au choix au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe au titre de l'année 2007 :
 M. Murgia (Gilbert).
M. Yves Nachbaur est nommé représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. François Gaudichet.
M. Etienne Pinte, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du logement et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 décembre 2007,  est inscrit au tableau d'avancement pour la nomination au choix au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de première classe au titre de l'année 2008 :
 M. Serge Germa.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 26/12/2007 texte numéro 215
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 299 du 26/12/2007 texte numéro 214
Les émissions n° 01 à n° 08, code jeu 399, des tickets du jeu « 7 Extra » sont clôturées le 11 janvier 2008.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 10 février 2008 inclus.
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux mentionnés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe 1.
La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements mentionnés à l'article 1er sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe 1 ou du plan comptable simplifié joint en annexe 2 si ces budgets répondent à la condition de capacité fixée à l'article 2 du présent arrêté.
Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe 1.
Les établissements mentionnés à l'article 1er dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places peuvent utiliser le plan comptable simplifié joint en annexe 2.
La date limite prévue au I de l'article D. 513-1 du même code, à laquelle l'employeur adresse les déclarations prud'homales de ses salariés au centre de traitement, est fixée au 15 février 2008.
Cette habilitation est délivrée à compter du 1er janvier 2008 pour la durée de la convention-cadre de coopération signée entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et l'APRODEMA jusqu'au 31 décembre 2012. Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
L'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
La date prévue à l'article R. 513-2 du code du travail, à laquelle s'apprécient les conditions pour être électeur, est fixée au 28 décembre 2007.
L'APRODEMA est tenue de respecter les obligations relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, annexées à la présente habilitation (1).
Les employeurs non salariés mentionnés à l'article D. 513-3 du même code adressent leur demande d'inscription sur la liste électorale dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la déclaration prud'homale par le centre de traitement.
Les services mentionnés à l'article 4 dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places peuvent utiliser le plan comptable joint en annexe 2.