Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 222 Galibier dans la région de Briançon (Hautes-Alpes), dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecrouves dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 208 Regret dans la région de Verdun (Meuse) est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 210 Hagnicourt dans la région de Hagnicourt (Ardennes) est abrogé.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF R 228 Bitche (Moselle) dans la région de Bitche (Moselle) est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 222 Galibier dans la région de Briançon (Hautes-Alpes) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 206 Commercy dans la région de Commercy (Meuse) dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 223 Casta dans la région de Saint-Florent (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 208 Regret dans la région de Verdun (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 206 Commercy dans la région de Commercy (Meuse) est abrogé.
A l'issue de l'épreuve orale unique d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient pas au moins une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 8 sur 20.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2007 susvisé, les mots : « sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance » sont remplacés par les mots : « sections des assurances sociales de première instance ».
L'arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Les valeurs pour la bande 2 570-2 690 MHz fixés dans le tableau 3 de l'annexe de la décision 2013/654/UE de la Commission européenne du 12 novembre 2013 susvisée s'appliquent à partir du 1er janvier 2017.
Les décisions n° 2008-1187 et n° 2008-1188 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 6 novembre 2008, sont abrogées.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-731 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 décembre 2014.
Les installations radioélectriques visées aux articles 1er et 2 doivent remplir les conditions d'utilisation prévues à l'annexe de la décision 2013/654/UE de la Commission européenne du 12 novembre 2013 susvisée.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, après homologation par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.
L'association RCF Corsica est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Agora FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-729 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio programme La Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 décembre 2014.
La SARL Midiradios est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La SARL Audience est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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JOnº 0154 du 05/07/2014, texte nº 149
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JOnº 0154 du 05/07/2014, texte nº 148
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 2 juillet 2014, M. Michel Giraudet, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.
M. Patrick Pascal, conseiller des affaires étrangères, conseiller politique à l'ambassade de France à Londres, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan, en remplacement de M. Pierre Lebovics, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Laurent Pic, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas, en remplacement de M. Pierre Ménat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 15 juillet 2014, M. Frédéric EYMARD, administrateur civil hors classe, est nommé commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de 1'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 10 juillet 2014, M. Christian ROUYER, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 janvier 2015.
M. Marc Fonbaustier, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise, en remplacement de M. Nicolas Warnery, appelé à d'autres fonctions.
M. Pascal Vagogne, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie, en remplacement de M. Gérard Guillonneau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le taux des droits de scolarité acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à 2 122 €.
Le taux des droits de scolarité acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) s'élève à 1 276 €.
Le taux des droits de scolarité acquittés pour les formations conduisant à la délivrance d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) s'élève à 1 963 €.
Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :
TAUX PLEIN
TAUX RÉDUIT
1 538 €
1 179 €
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2014, édition électronique, texte n° 52 :
Au lieu de : « auprès du service à compétence nationale Archives nationales »,
Lire : « auprès du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».
Au 2° de l'article D. 75-10-5 du même code, après les mots : « du monde de l'art », sont insérés les mots : « et du design ».
Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 7, 8 et 9 du présent arrêté.
La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- les ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 2014, le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2014 est fixé à 66 pour les services situés en Ile-de-France.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 2014, le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2014 est fixé à 17 pour les services situés en Ile-de-France.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre du logement et de l'égalité des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie sont contraires à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, M. Jean-Philippe AURIGNAC est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 29 août 2014.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, Mme Murièle BOIREAU est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 13 août 2014.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, Mme Virginie LASSERRE est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 27 août 2014.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, M. Jérôme GUERREAU est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 3 septembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, M. Guillaume THIRARD est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 13 août 2014.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, M. Thilo FIRCHOW, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 20 août 2014.
Les sixième et huitième alinéas de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique sont conformes à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, M. Jean-Marie CAILLAUD est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 6 août 2014.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, Mme Caroline GADOU, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, M. François-Gilles LE THEULE, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, M. Dominique LEPIDI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain (classe fonctionnelle III), est nommé directeur de cabinet du préfet des Yvelines (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, Mme Pascale BRIAND, directrice de recherche de 1re classe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe.
L'article L. 632-7 du code de 1'éducation et la référence à cet article figurant aux articles L. 681-1, L. 683-1 et L. 684-1 du même code ont le caractère réglementaire.
Publication.
La norme simplifiée instituée par la délibération n° 97-005 du 21 janvier 1997 et modifiée par la délibération n° 01-062 du 20 décembre 2001 est abrogée.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1erprend effet dans les conditions fixées aux considérants 10 et 11.
Le comité technique ministériel créé par l'article 1er du présent arrêté est également compétent pour connaître des questions concernant le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant.
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
L'arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Le nombre d'actions de la société DCNS cédées par l'Etat dans les conditions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2014 susvisé est fixé à 625 555.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
Dans le cadre d'un ordre d'achat comprenant un panachage de différentes formules d'acquisition, les actions seront affectées de façon proportionnelle à la demande pour chacune des formules, dans les limites prévues à l'article 2 ci-dessus.
Il est institué, auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, un comité technique ministériel chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.
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JOnº 0166 du 20/07/2014, texte nº 51
Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail de l'organisation du travail et de la production. »
Au premier alinéa de l'article R. 6144-60 du même code, les mots : « la mention du collège ainsi que » sont supprimés.
L'article R. 6144-65-1 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « agents » et « du collège concerné » sont supprimés ; 
2° Au second alinéa, les mots : « au collège concerné » et « au sein de ce collège » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article R. 6144-57 du même code, les mots : « pour chacun des collèges » sont supprimés.
Au dernier alinéa de l'article R. 6144-63, les mots : « dans chaque collège » sont supprimés.
L'article R. 6144-46 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1° de cet article, les mots : « composant le collège mentionné à » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions de » ;
2° Au 2°, les mots : « du collège considéré » sont supprimés.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 315-48-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « agents » et « du collège concerné » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « au collège concerné » et « au sein de ce collège » sont supprimés.
Les dispositions de l'article R. 315-49 du même code sont ainsi modifiées :
1° Les mots : « au préfet ou » sont supprimés ;
2° A la fin de l'article, il est ajouté la phrase suivante :
« Les contestations sont ensuite portées, le cas échéant, devant la juridiction administrative. »
L'article R. 6144-45 du même code est abrogé.
L'article R. 6144-47 du même code est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 6144-53 du même code, les mots : « au titre d'un collège déterminé » et « de ce collège » sont supprimés.
Les dispositions de l'article R. 6144-66 du même code sont ainsi modifiées :
1° Les mots : « au préfet du département et » sont supprimés ;
2° A la fin de l'article, il est ajouté la phrase suivante :
« Les contestations sont ensuite portées, le cas échéant, devant la juridiction administrative. »
L'article R. 6144-53-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par collège » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « puisse être consultée par » sont remplacés par les mots : « soit communiquée aux ».
Les dispositions de l'article 15 du même décret sont abrogées.
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JOnº 0165 du 19/07/2014, texte nº 69
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JOnº 0165 du 19/07/2014, texte nº 67
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JOnº 0165 du 19/07/2014, texte nº 68
A l'article 24 du même décret, les mots : « vingt et un jours après la date limite de dépôt des listes de candidats » sont remplacés par les mots : « dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles 19 et 23 du présent décret ».
Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2014, édition électronique, texte n° 17, au niveau du signataire :
Au lieu de : « C. Cipriani », lire : « P. Cipriani ».
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé est modifié de la manière suivante :
-dans la quatrième rubrique Tarif B2I, au niveau de la ligne « Abonnement mensuel en € », dans la colonne « Prix », le prix « 15,29 » est remplacé par le prix « 15,23 ».
Dans le livre VI du même code, l'article R. 652-20 est abrogé.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au II du titre Ier de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté la rubrique suivante : 
Livre III 
Commissionnement des agents non publics des réserves naturelles 
Art. R. 332-68
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé, est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article R. 315-40, les mots : « pour chacun des collèges » sont supprimés.
L'article R. 315-27 du code de l'action sociale et des familles susvisé est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa du I, les mots : « par collège » sont supprimés ;
2° Les dispositions du II sont abrogées.
Au premier alinéa de l'article R. 315-43 du même code, les mots : « du collège ainsi que » sont remplacés par le mot : « de ».
L'article R. 315-28 du même code est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 315-36 du même code, les mots : « au titre d'un collège déterminé » et « de ce collège » sont supprimés.
Au dernier alinéa de l'article R. 315-46, les mots : « dans chaque collège » sont supprimés.
L'article R. 315-30 du même code est abrogé.
L'article R. 315-36-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par collège » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « puisse être consultée par les » sont remplacés par les mots : « soit communiquée aux ».
L'article R. 315-29 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « composant le collège mentionné à » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions de » ;
2° Au 2°, les mots : « du collège considéré » sont supprimés.
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-En cas d'élections partielles, la date est fixée par le ministre de l'intérieur. Sauf cas de renouvellement anticipé, la date des élections est rendue publique six mois au moins avant l'expiration du mandat en cours. »
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et les préfets de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « quinze jours au moins » sont remplacés par les mots : « un mois ».
Au quatrième alinéa de l'article 22, les mots : « par l'arrêté du 8 janvier 1996 susvisé » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre de l'intérieur ».
Au deuxième alinéa de l'article 6, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et, au troisième alinéa du même article, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois ».
L'article 3 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Il est créé une commission locale d'avancement et de discipline auprès de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, compétente pour les ouvriers d'Etat affectés dans leur ressort. »
A l'article 2 du décret du 25 janvier 1991 susvisé, les mots : «, en l'occurrence le préfet auprès duquel est placé le secrétaire général pour l'administration de la police » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « région Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « zone de défense et de sécurité de Paris ».
L'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2014, M. François BOURDILLON est nommé directeur général de l'Institut de veille sanitaire à compter du 4 août 2014.
La présente décision qui abroge et remplace la décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) entrera en vigueur le 1er août 2014.
Mme Florence MEAUX-QUAGLIA, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat à compter du 1er août 2014.
Par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 23 juin 2014, Mme Geneviève Molinier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord.
Il est mis fin aux fonctions de recteur d'académie de M. Roland DEBBASCH.
M. Robby Judes, administrateur civil hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores, en remplacement de M. Philippe Lacoste, appelé à d'autres fonctions.
Mme Laurence Girard est nommée directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2014, M. GOURGUE (Jean-Christian, Marcel, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), en remplacement de M. GAUTIER (Alain), démissionnaire.
Le Premier ministre, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre du logement et de l'égalité des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.