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Le présent arrêté définit le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive de la classe de troisième de l'enseignement agricole.
Le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive de la classe de troisième de l'enseignement agricole, défini dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, est supprimé à l'issue de la session d'examen 2012 et remplacé par celui de l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2012, M. Alain Belgy, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
L'extension des effets et sanctions des textes susvisés, dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 novembre 2012, M. Jean-Pierre HUYNH, ingénieur général des mines, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2012, M. Patrice Hervé-Marraud de Sigalony, administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2012, M. Philippe SANMARCO, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 février 2013.
M. Serge Letchimy, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les formations préparant au brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » (BPREA) mises en œuvre à compter du 1er septembre 2013.
L'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2012 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 13/11/2012 texte numéro 62
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 13/11/2012 texte numéro 63
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 13/11/2012 texte numéro 64
Le 3° de l'article R. 5121-112 du code de la santé publique est abrogé et les 4° et 5° deviennent respectivement les 3° et 4° du même article.
A l'article R. 5121-108 du code de la santé publique, les mots : « au b de l'article L. 5121-12 accordée pour des médicaments importés » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5121-12 ».
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale.
A l'article 18, les mots : « ou filière » et les mots : « ou de la filière » sont supprimés.
Aux articles 16, 18 et 19, les mots : « élèves » et « élève » sont respectivement remplacés par les mots : « étudiants » et « étudiant ».
La décision du 13 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.
L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
A l'article 14, les mots : « et de filières » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Ligue française pour la protection du cheval », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
La formation prévue est d'une durée de sept heures quel que soit le nombre d'élèves.
 Elle est composée d'une séquence hors circulation et d'une séquence en circulation.
L'arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier est abrogé.
Il est institué auprès de la directrice des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.
A l'article 1er de la décision du 2 avril 2012 susvisée, les mots : « M. Pierre Valla, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe Torterotot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».
Le vote pour l'élection des représentants du personnel peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 octobre 1996 susvisé.
A l'alinéa 2 de l'article 5 de la décision du 2 avril 2012 susvisée, les mots : « M. Jean-Michel Kehr, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « M. Michel Franz, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ».
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est supprimée.
Les articles 5 et 5 bis de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les évaluations réalisées à compter du 1er janvier 2013.
Au deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé, les mots : « les critères de révision des listes de communes visés à l'article 5 » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des amis des archives de France », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 19 janvier 2013.
Le deuxième alinéa de l'article 5 est abrogé.
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté l'annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
L'article 3 est modifié comme suit :
 1° Au II, les mots : « itinéraires variés » sont remplacés par les mots : « zones d'évaluation variées » ;
 2° Au E du III, après les mots : « par le chemin le plus court, », sont ajoutés les mots : « ou procède au changement de candidat ».
Le premier alinéa du IV de l'article 2 est supprimé.
Sont exclus les collaborateurs assistant uniquement à l'arrêté de caisse.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège).
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 7,5 %.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 janvier 2013, le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 12.
Dans les cinq mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les caractéristiques que pourraient revêtir des dispositifs de mobilisation du parc privé pour les communes en carence, et notamment l'intermédiation locative et un droit de priorité locatif.
La seconde phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation est supprimée.
Le second alinéa de l'article L. 5333-2 du code général des collectivités territoriales est supprimé.
Jusqu'au 31 décembre 2015 et afin de prendre en compte la présente loi, les programmes locaux de l'habitat adoptés avant sa promulgation peuvent être adaptés selon la procédure de modification prévue à l'article L. 302-4 du code de la construction et de l'habitation.
Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 123-1-9 du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée :
 « Il n'est pas illégal du seul fait qu'il autorise la construction de plus de logements que les obligations minimales du programme local de l'habitat n'en prévoient. »
Le septième alinéa du 2° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est supprimé.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions de constructibilité dans le cadre du plan d'exposition au bruit de Roissy.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'instaurer un permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne.
L'article L. 122-1-4 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le document d'orientation et d'objectifs assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge, à Mme Magali Joëssel, M. Denis Debus et M. Régis Pélissier, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines est fixée au 11 avril 2013.
Le décret du 9 novembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
A compter du 1er mars 2013, les tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs applicables à ces groupes génériques sont ceux figurant à la même annexe.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège).
L'arrêté du 12 juillet 2012 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts est abrogé.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations.
Au premier alinéa, aux A et V du III de l'article 1er, les mots : « fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire » sont remplacés par le mot : « susvisé ».
L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Les annexes 1 à 9 sont remplacées par les annexes 1 à 9 du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé, les mots : « l'article 2 » sont remplacés par les mots : « l'article 3 ».
L'arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.
Une instruction du ministre de la défense fixe la forme et les conditions dans lesquelles ces demandes doivent être présentées et sont susceptibles d'être agréées.
La responsabilité de l'Etat encourue du fait ou à l'occasion des transports aériens par moyens militaires des passagers autres que les agents de l'Etat en service, de leurs bagages ou de leur fret est engagée dans les conditions et limites prévues à l'article L. 6421-4 du code des transports.
L'arrêté du 3 juin 1965 modifié relatif aux transports aériens par moyens militaires publié au Journal officiel le 18 juin 1965 est abrogé.
Dans le cas de dommages causés aux marchandises transportées par voie aérienne à la demande d'une administration d'Etat, l'ensemble des coûts résultant de l'engagement de la responsabilité de l'Etat sont imputés sur le budget de cette administration.
Est agréé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé, pour une durée d'un an du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 :
 LUMICONTROL, 149, avenue du Maine, 75014 Paris.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2010 et 29 décembre 2011.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 4 février 2010, 23 décembre 2010 et du 29 décembre 2011.
La dénomination sociale des organismes CETE APAVE NORD OUEST et APAVE PARISIENNE est remplacée par : APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75038 Paris Cedex 15.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les caractéristiques que pourrait revêtir un mécanisme d'encadrement de la définition de la valeur foncière fondé sur des indicateurs concrets et adossé à l'évolution de l'indice de la construction.
L'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation est abrogé à compter du 31 décembre 2012.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Au premier alinéa de l'article L. 642-1 du code de la construction et de l'habitation, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « douze ».
La requête de Mme Michèle SCHLEIFFER est rejetée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 20/01/2013 texte numéro 31
La requête de M. Jean-Pierre NICOLAS est rejetée.
Par décret en date du 17 janvier 2013 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Special Olympics France (SOF) », dont le siège est à Puteaux (92) ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 2013, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, page 847, 2e colonne, dans le tableau :
Au lieu de : « Institut catholique de Lille  82 »,
 Lire : « Institut catholique de Lille  2 ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme TAHERI, délégation est donnée à Mme Dominique EDMOND-NIRENNOLD, attachée principale, secrétaire générale adjointe du service de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre est approuvé.
Le schéma directeur est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans les bassins concernés. Il est également consultable sur le site internet de la DREAL Centre :  http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr.
La résolution MSC.154(78) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.151(78) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 octobre 2005 du préfet coordonnateur de bassin approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne est abrogé.
La décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Thierry MATTA, inspecteur général, et à M. Michel GUERIN, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger.
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 2013, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 847, 1re colonne, dans le tableau :
Au lieu de : « Polynésie française  819 »,
 Lire : « Polynésie française  19 ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide enregistrées à partir du 1er février 2013.
Est nommé au cabinet de la ministre :
 M. Jacques Fontanille, en qualité de conseiller auprès de la ministre.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2013, Mme Phoyu-Yedid (Nicole), inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommée directrice régionale des affaires culturelles de Picardie.
Il est mis fin aux fonctions au cabinet de la ministre :
 M. Jacques Fontanille, conseiller sciences humaines et sociales.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommé président de la commission, pour une durée de quatre ans :
 M. Pierre, Emmanuel CHANTRY, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement retraité.
L'arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 11 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Maudet en qualité de directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance à compter du 10 mars 2013.
Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose la société Playmédia à la société France Télévisions est porté à quatre mois.
La présente décision sera notifiée à la société Playmédia et à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale est conforme à la Constitution.
L'article 414-2 du code civil est conforme à la Constitution.
M. Pierre DARTOUT, préfet du Val-de-Marne (hors classe), est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe).
M. Jean-Luc NEVACHE, préfet hors cadre, est nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe).
M. Michel GUILLOT, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet du Val-d'Oise (hors classe), est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe).
M. Denis PIVETEAU, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 11 janvier 2013, M. Gérard Autran, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.
M. Thierry LELEU, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Val-de-Marne (hors classe).
M. Pierre BESNARD, sous-préfet hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
M. Yves COLMOU est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/2013 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/2013 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/2013 texte numéro 82
A compter de la publication du présent arrêté, la société de classification Rina Services SpA est habilitée au sens de l'article 42 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
M. Martial BOURQUIN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Vendée exercées par M. Benjamin ALLA, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2013, M. Frédéric LAVIGNE, directeur d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet du Blanc, est nommé directeur de cabinet du préfet de la Vendée.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2013, M. Jacques DESTOUCHES, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Douai (classe fonctionnelle III).
Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2012, édition électronique, texte n° 36 :
 Ajouter : « Mme Hélène Chanut. » après : « M. François Guerillon. » et avant : « M. Jean-Philippe Barjon. »
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 janvier 2013, Mme Bérengère Desbans, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 2013, MM. CAHUZAC (Francis), conseiller maître, et LEVIONNOIS (Alain), conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. DEDRYVER (Philippe), premier conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2013, M. Jean-Jacques BOYER, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, est nommé sous-préfet de Saint-Quentin (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2013, M. Simon FETET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres.
Le second alinéa du II de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est abrogé.
Par décret en date du 16 janvier 2013, sont approuvés les statuts de la fondation de coopération scientifique « Matériaux, métallurgie, procédés ― IRT M2P » (1).
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Nancy-Metz.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 2013, M. Stéfan LOLLIVIER est nommé président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en remplacement de M. Alain BAUER, démissionnaire.
Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 janvier 2012 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de la section Balbigny/La Tour de Salvagny de l'autoroute A 89 par les tarifs annexés au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 2013, M. André Klein, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône, est nommé directeur départemental de la protection des populations de Saône-et-Loire à compter du 1er février 2013.
Le 3° du I de l'article 4 du décret du 19 mai 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Les administrateurs civils ayant atteint le 7e échelon de la hors-classe ; ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 118