Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du président du conseil général de la Côte-d'Or en date du 3 avril 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Claire FROMENT-BERTHOU.
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Colleville-sur-Mer (Calvados) à l'occasion d'une cérémonie commémorative du 65e anniversaire du débarquement de Normandie, du jeudi 4 juin au samedi 6 juin 2009.
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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 89
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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 88

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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 88
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 octobre 1999 est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2009, M. Michel BILAUD, préfet, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, M. ZIOUERE (Denis, Richard) est nommé huissier de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), en remplacement de M. JEROME (Georges, Marcel), décédé.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 juin 2009, M. Jean-Pierre Duport, personnalité qualifiée, est nommé président du Conseil national de l'information statistique pour un mandat de cinq ans à compter du 1er juin 2009, renouvelable une fois.
Par arrêté du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 24 mars 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne :
 Mme Odile LASSERE.
Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « réalisation en chaudronnerie industrielle ».
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés créé par l'arrêté du 21 août 1987 aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 août 1987 est abrogé.
La première session d'examen de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2011.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b  du présent arrêté.
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Il est créé la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » de ce certificat d'aptitude professionnelle est organisée en 5 unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Loïc Laisné, administrateur en chef des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
 Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Les critères au regard desquels la valeur professionnelle de l'agent est, au terme de l'entretien, appréciée figurent en annexe du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature est abrogée.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, le supérieur hiérarchique direct notifie sa réponse motivée dans un délai de dix jours.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert sise 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.
Les agents recrutés, affectés ou réintégrés en cours d'année se voient fixer des objectifs au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions afin de pouvoir bénéficier de l'entretien professionnel et de formation dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.
La délibération n° 43/2008 du 11 décembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO), annexée au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
La délibération n° 45/2008 du 11 décembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dunkerque, annexée au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 susvisé sont déposées, dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels.
 Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 6 juillet 2009.
Le classement du parc naturel régional de Corse, qui a été renouvelé par le décret du 9 juin 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 juin 2011.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter : « En Argentine, à Buenos Aires ».
 Dans la rubrique : Consulats généraux de France, supprimer : « A Buenos Aires (Argentine) ».
L'arrêté du 30 mars 2009 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009 est abrogé.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 16 juin 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009, le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège est ramené à 40 000 euros à compter du 1er avril 2009.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès l'examen technique d'officier de police judiciaire organisé au titre de l'année 2010.
La norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce sur le rapport du président est homologuée.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er est fixé à 60 000 euros.
L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
La deuxième phrase de l'article A. 9 du code de procédure pénale relative à l'anonymat des copies est modifiée comme suit : 
« l'anonymat des copies est assuré par codification. »
Une régie de recettes, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, est instituée auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse mentionnés à l'article 1er.
Une régie d'avances, pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, est instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 décembre 2006 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne est abrogé.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er est fixé à 750 euros.
L'article A. 4 du code de procédure pénale est modifié comme suit : 
« Art.A. 4.-Le programme des épreuves de l'examen prévu à l'article qui précède est le suivant :
L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de cuisinier est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « ― produit correspondant au règlement de frais d'expédition, de port et d'affranchissement. »
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 18 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
La prime de restructuration est majorée de 750 € pour chaque personne dont l'agent assure la charge effective et permanente au sens du code général des impôts, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 €.
Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion de la restructuration des établissements concernés, qui subissent une diminution de leur rémunération ou une perte d'avantage en nature, le montant de la prime est fixé à 15 000 €.
En cas de changement de résidence administrative, le montant de la prime de restructuration de service versée aux agents fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat en contrat à durée indéterminée affectés dans l'un des établissements restructurés visés à l'article 1er est fixé à 9 000 €.
L'arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est abrogé.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas de changement de résidence familiale, intervenant à compter de la date de mise en œuvre de la restructuration de l'établissement, le montant de la prime de restructuration est porté à 12 000 €.
La liste des établissements restructurés par le ou les décrets susvisés figure en annexe du présent arrêté.
Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
La situation des électeurs est appréciée au 30 avril 2009.
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.
M. Philippe Delacroix, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles, en remplacement de M. Michel Tretout, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est mis fin aux fonctions exercées par :
 M. Peter Carl, représentant spécial du ministre pour l'Europe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mai 2009.
 M. Jérôme Fabre, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 mai 2009.
M. Christian Daziano, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique, en remplacement de M. Thierry Viteau, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Marc Simon, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire, en remplacement de M. André Janier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat :
 Conseillère parlementaire : Mme Marie-Hélène VILLANOVE, à compter du 15 mai 2009.
La décision en date du 10 octobre 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique est abrogée.
Sont inscrits sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique les médicaments figurant dans les annexes 1 à 3 à la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2009, M. François JACQ, ingénieur général des mines, est nommé président-directeur général de Météo-France.
Il est créé une mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball et softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.
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JOn° 104 du 05/05/2009 texte numéro 107

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JOn° 104 du 05/05/2009 texte numéro 107
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JOn° 104 du 05/05/2009 texte numéro 103
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JOn° 104 du 05/05/2009 texte numéro 106
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JOn° 104 du 05/05/2009 texte numéro 105

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JOn° 104 du 05/05/2009 texte numéro 105
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JOn° 104 du 05/05/2009 texte numéro 104
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JOn° 104 du 05/05/2009 texte numéro 102
L'arrêté du 2 novembre 2007 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 janvier 1953 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.
L'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
La cellule « contrôle de gestion » propose et met en place des outils de développement et d'amélioration de la connaissance des coûts et de la performance de la direction.
 Elle assiste les responsables de la direction dans leur prise de décisions, ainsi que l'ensemble des agents de la direction dans le suivi de leur activité.
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 avril 2009, un emploi d'inspecteur des finances de 2e classe est offert au titre de l'année 2009 aux officiers candidats à des emplois civils.
Le projet de Parc national des Calanques est pris en considération.
La fiche d'information thérapeutique relative à FORSTEO qui figurait en annexe de l'arrêté du 2 août 2004 susvisé est abrogée.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour FORSTEO figure en annexe II du présent arrêté.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseiller :
 M. Jean-Baptiste Fantun.
Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La reconnaissance de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France prend effet au 1er août 2009.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée « Association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est », dont le siège social est fixé Vieille Route de Salon, 13330 Pelissanne.
Le tableau A de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Est étendue la reconnaissance, au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, qui prend la dénomination d'Interprofession des vins du Sud-Ouest France, dont le siège social est BP 18, 31321 Castanet-Tolosan cedex.
Au cinquième alinéa du 2 du B de l'article 2 de la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 susvisée, les mots : « 15 euros » sont remplacés par les mots : « 10 euros ».
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes communique, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, avec les commissions parlementaires chargées des affaires européennes et participe, en liaison avec les ministres concernés, à l'application de l'article 88-4 de la Constitution.
Est approuvée la modification par délibération du 15 octobre 2008 du schéma directeur de la région Rhône-Alpes, prévoyant la création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche dont le siège est situé à Privas.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes reçoit délégation du ministre des affaires étrangères et européennes pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, les décrets relevant de ses attributions.
La reconnaissance de l'interprofession InterVins Sud-Est prend effet au 1er août 2009.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Est homologué le règlement technique de production et de contrôle des semences de variétés de conservation, annexé au présent arrêté (1).
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de cette journée de travail sont diminuées au prorata de la quotité de temps de travail correspondante dans l'année considérée.
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail, dans le ressort des services déconcentrés des affaires maritimes, conformément aux dispositions de l'article 30 du chapitre 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé.
L'arrêté du 18 octobre 2005portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « à compter de l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2008 à 2011 ».
Les mandats des membres du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale sont prorogés jusqu'à la prise d'effet des mandats des membres du comité de coordination élu dans les conditions prévues à l'article 25, paragraphe 1-3, du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale sont prorogés jusqu'à la prise d'effet des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale nouvellement élus à la suite des élections mentionnées à l'article 1er.
Les mandats des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2009.
L'arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres de leurs conseils d'administration est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'adjudant-chef Desmarest (Albert) est nommé régisseur d'avances et de recettes à l'état-major de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).