Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Vénus Symbiose est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale.
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JOn° 13 du 16/01/2009 texte numéro 116
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JOn° 13 du 16/01/2009 texte numéro 117
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JOn° 13 du 16/01/2009 texte numéro 118
Les candidats qui figurent sur la liste d'admission sont nommés au grade d'aspirant au titre du corps technique et administratif des affaires maritimes dès qu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2009.
Le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 2009, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 650, 1re colonne, article 2, 2e ligne :
Au lieu de : « ... 23 ha 60 ca,  », lire : « ... 23 ha 60 a, ».
La déclaration préalable de vente au déballage prévue à l'article R. 310-8 du code de commerce est établie conformément au modèle figurant en annexe.
 Elle est signée par le vendeur ou l'organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Ayme, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation régionale de discipline de Marseille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, y compris les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.
La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.
Délégation est donnée à M. David Skuli, contrôleur général, chef de la délégation régionale de discipline de Marseille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.
Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé sont également applicables aux opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Bordeaux.
Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
 Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.
Le Premier ministre et le haut-commissaire à la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le haut-commissaire à la jeunesse, agissant par délégation du Premier ministre, préside le Conseil national de la jeunesse.
Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, l'organisme habilité à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2009 est le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
Par délégation du Premier ministre, M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative.
La responsabilité de l'organisation du concours incombe au bureau chargé du recrutement des personnels maritimes du ministère chargé de la mer.
L'annexe de la décision n° 2008-05 du 9 janvier 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
Les annexes I des décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 sont remplacées par l'annexe suivante :
Dans le titre, à l'article 1er et dans les annexes des décisions n° 2006-857 du 19 décembre 2006, n° 2007-600 du 19 juin 2007 et n° 2007-628 du 19 juin 2007 susvisées, le nom du service : « Mixx FM » est remplacé par : « Mixx ».
L'annexe suivante est ajoutée à la décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 susvisée :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Hauteval, 04700 Puimichel.
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JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 163
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JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 159
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JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 162
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JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 160
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JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 161
L'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2008, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 117,54.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 15 janvier 2009.
Le service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines, tient leurs dossiers personnels, établit les actes individuels les concernant et assure le secrétariat de la commission administrative paritaire qui les représente. Il prépare et met en œuvre la politique de recrutement et de formation.
L'arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines est abrogé, à l'exception de son article 4.
L'arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines et l'arrêté du 1er février 2006fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications sont abrogés.
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables, pour une période de trois ans.
L'arrêté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information et l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2007relatif à l'organisation du Conseil général des mines sont abrogés.
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2009 susvisé.
Le décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 20265, seconde colonne, article 150,au deuxième alinéa du II :
 Au lieu de : « ... 149 ... », lire : « ... 150 ... ».
L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1997 susvisé est modifiée par l'annexe du présent arrêté, pour la partie relative au concours interne normal.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des impôts prévu à l'article 7 (1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité, et les épreuves orales d'admission suivantes :
Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et des options a, b, c et d de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 est publié en annexe au présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de contrôleur des impôts sont abrogées à compter des concours organisés à partir de l'année 2009.
Les concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public prévus à l'article 6 du décret du 10 avril 1995 susvisé comportent les épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et des options a, b, c et d de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours externe ainsi que le programme des options a, b et c de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne sont publiés en annexe au présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 15 février 1994 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur des services déconcentrés du Trésor sont abrogées à compter des concours organisés à partir de l'année 2009.
Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1997 susvisé est modifié comme suit : 
« Le concours interne normal comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'examen des demandes d'avances avant réalisation présentées à compter du 1er février 2009.
Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les informations transmises à la caisse de pensions de retraite de la SACIJO servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la cotisation d'assurance maladie.
Dans le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, les mots : « ou une deuxième » sont supprimés.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3 « Greffons tissulaires d'origine humaine », les codes 3324631, 3395341, 3353532, 3363513, 3328149, 3315833, 3348086, 3352596 et 3377283 sont supprimés.
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses au fur et à mesure de leur paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
L'article 10 de l'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé : 
« Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'Ecole du Louvre, et pendant les heures d'ouverture, à une date fixée par le directeur de l'Ecole du Louvre. »
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 000 (sept mille) euros. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Le directeur général des finances publiques et le directeur de la caisse de pensions de retraite de la SACIJO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 762-101 du code rural, les mots : « pour l'année 2007 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2008 ».
L'article 15 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est abrogé.
L'article 10 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 janvier 2009, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale est fixé à 41.
L'article 1er de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est abrogé.
L'Association de coordination technique agricole (ACTA) est habilitée à réaliser des actions techniques dans le secteur du houblon en partenariat avec l'Association générale des producteurs de houblon (AGPH).
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel susvisé (1) relatif au taux de la cotisation ad valorem, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2009 à tous les membres des professions constituant cette association.
Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
L'arrêté du 15 mars 2006 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense est abrogé.
Dans l'intitulé du décret du 31 mai 2007 susvisé, les mots : «, de la jeunesse » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ain exercées par M. Pierre-Henri Vray, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, M. Philippe de Gestas de Lesperoux, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mayenne, est nommé secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, M. Dominique Dufour, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ain.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'adjudant-chef Savard (Philippe) est nommé régisseur d'avances et de recettes à l'état-major de l'armée de terre, à Paris (ville de Paris).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2009, Mme Corinne Mathey, attachée principale, est intégrée dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, M. Dominique Bernard, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Côtes-d'Armor à compter du 1er novembre 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'adjudant-chef Goubeaud (Olivier) est nommé régisseur d'avances et de recettes à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris (ville de Paris).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, Michel Le Clainche, trésorier-payeur général de la Seine-Maritime, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2008, Mme Petitou (Françoise), conservatrice générale des bibliothèques, est nommée chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, M. Jérôme Auger, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Marne à compter du 1er septembre 2008.
Par décret en date du 15 janvier 2009, M. Pierre Hérisson, sénateur, est nommé président de la Commission nationale consultative des gens du voyage.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 2009, Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée secrétaire générale pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Bretagne, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, M. Luc Rudolph, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur opérationnel des services techniques et logistiques à la préfecture de police, est admis à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 mars 2009.
M. Pierre Monzani, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Allier.
M. Patrick Pierrard, préfet de l'Allier, est nommé préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.
M. Luc Rousseau, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, MM. Deletré (Bruno) et Lidsky (Vincent), inspecteurs des finances de 1re classe, sont nommés inspecteurs généraux des finances.
Mme Catherine Gras, administratrice civile hors classe, est nommée directrice, directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Schwob (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Yvon (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
M. Cyrille Schott, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 20 février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Poupart-Lafarge (Henri), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
M. Julien Steimer, conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 12 janvier 2009 : M. Jacques Renard, administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 mai 1986 susvisé sont abrogés.
Le présent arrêté fera l'objet d'une révision une fois par an.
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2008, M. Benoît Bavouset est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson à compter du 1er décembre 2008, pour une période de trois ans.
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 2009, au sommaire, édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 669, dans le titre et avant les signataires :
Au lieu de : « 9 janvier 2009 », lire : « 21 novembre 2008 ».
Les dispositions de l'avenant n° 130 du 8 juillet 2008 à la convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté d'Haubourdin de M. Bruno Henejaert, surveillant principal, à compter du 5 janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008, il est mis fins aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté d'Haubourdin, de M. Bruno Henejaert, surveillant principal, à compter du 5 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, M. Jacques Fourvel, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 17 janvier 2009, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, Mme Marie-Hélène Poinssot, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, M. Alain Carré-Pierrat, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
Mme Michèle Kirry, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'administration générale du personnel et du budget.
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Pascal Vine ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 26 janvier 2009.
M. Fabrice Heyries est nommé directeur général de l'action sociale.
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Mostafa Fourar, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Réunion.
M. Jean-Marie Aurand, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 26 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, M. Michel Mallard, président du tribunal de grande instance de Toulon, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon.
Mme Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clément-Fromentel, magistrate, est nommée conseiller d'Etat en service extraordinaire.
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JOn° 15 du 18/01/2009 texte numéro 42
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JOn° 15 du 18/01/2009 texte numéro 43
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JOn° 15 du 18/01/2009 texte numéro 45
Les frais de fonctionnement de la commission et, le cas échéant, les frais d'expertises ordonnées par la commission ainsi que les indemnités dues aux membres de la commission sont, à part égale, supportés par les parties au différend.