Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Cartables FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM.
L'association FSE Radio Contact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM.
L'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace.
M. David DUBOIS est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2013.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 185 du 10/08/2013 texte numéro 2
Les informations produites concernent la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes : 
― bosutinib ; 
― lixisénatide ; 
― nalmefène ; 
― ocriplasmine ; 
― pertuzumab.
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fichiers de données cumulatives anonymisés sont transmis par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation aux services de l'Etat qui en font la demande.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, Mme Kabylo (Myriam), administratrice territoriale hors classe, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er septembre 2013.
Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier est fixé à 246 millions d'euros pour 2013 et à 242 millions pour 2014.
L'arrêté du 4 décembre 2008 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier est abrogé.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé, la référence à l'article R. 221-3 du code monétaire et financier est remplacée par la référence à l'article R. 221-2 du code monétaire et financier.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 04/06/2013 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 04/06/2013 texte numéro 99
L'association Maison pour tous de Romagny est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioMagny.
La société CLT-UFA est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 et de la délibération du 21 juillet 2009 ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-3 de la convention du 2 octobre 2012.
Mme Samia Buisine est nommée conseillère technique en charge des restructurations au cabinet du ministre du redressement productif.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bruno ROBY, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 2013, M. le général de corps aérien Maire (Gratien, Georges, Lucien), sous-chef d'état-major relations internationales de l'état-major des armées, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2014.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. David Philipona, conseiller technique en charge de la compétitivité, de l'innovation, du financement et des mutations économiques, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 2013, M. le général de corps aérien Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri), sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2014.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2013, Mme Marie-Hélène VALENTE, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mai 2013, M. Claude Walter, ingénieur mécanicien électricien de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mai 2013, M. Pierre BOURGOIN, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mai 2013, M. Sicard (Jean-Pierre), attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013, M. de LATOUR (Pascal, Alexandre, Julien) est nommé notaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), en remplacement de M. HUREL (Patrice, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mai 2013, M. Christophe ATTALI, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mai 2013, M. Pierre Juhen, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juillet 2013 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 mai 2013, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de représentant de l'Etat : M. Jean Debeaupuis.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 27 mai 2013, M. Zakrzewski (Daniel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.
L'utilisateur du poste informatique où est installée l'application EMMA dispose de la faculté de renoncer à ce dispositif d'alerte.
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 29 octobre 1999 modifié susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 100 000 euros. »
L'article 5 du titre III de l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 275 000 euros et le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 375 000 euros. »
La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 juillet 2013 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 juillet 2013 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'administrateur chargé de la gestion de l'utilisateur.
Les informations et données à caractère personnel sont maintenues dans le traitement décrit à l'article 1er du présent arrêté jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent sur un poste équipé de l'application EMMA, au sein de la juridiction.
 Les données relatives aux alertes ne sont pas conservées au-delà de trois ans à compter de leur enregistrement.
Les dispositions de l'article 2 entreront en vigueur le 1er juillet 2013.
Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est intitulé Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
L'arrêté du 17 octobre 1980 portant création d'un bulletin officiel au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
En ce qui concerne la signalisation des documents prévus à l'article 3, mention sera faite du titre, de l'objet, de la date et de l'origine desdits documents.
Conformément à l'article D. 762-41 du code rural et de la pêche maritime, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 du même code par les chefs d'exploitation agricole pour leurs collaborateurs d'exploitation est fixée à 24 € pour l'année 2013.
Rectificatif au Journal officiel du 1er juin 2013, édition électronique, texte n° 42, à l'article 1er :
Au lieu de : « Bertrand », 
 Lire : « Bernard ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mai 2013, M. Béranger (Guy), attaché des systèmes d'information et de communication, est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 1er janvier 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mai 2013, Mme Gravelle (Sylvie), épouse Bachelot, conseillère des affaires étrangères, est radiée du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2013, M. Dominique GUERY est maintenu en position de détachement dans l'emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe et chargé des fonctions de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris à compter du 30 avril 2013.
Dans le thème 4 des annexes II, II bis et II ter, il est inséré un premier point ainsi rédigé : « la sensibilisation au handicap et la prise en compte des voyageurs handicapés ».
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française des sports de contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er entre en vigueur dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Le neuvième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, le chapitre III et le dernier tiret de l'article 10 et de l'article 28 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé sont abrogés.
Dès lors que les documents électroniques mentionnés à l'article 1er sont mis à disposition des agents des douanes en ligne, cette mise à disposition est mentionnée sur la déclaration en douane.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.
Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 850 euros à partir de l'année universitaire 2013-2014.
L'arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.
L'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
L'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières susvisée établissant à 25,15 % le taux définitif de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2012 mentionné au 5° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé.
Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3132370
Implants vasculaires
Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2013 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 25,35 %.
La mise à disposition des documents doit être réalisée par le déclarant ou par toute personne qui détient les documents, y compris lorsqu'il s'agit d'un tiers chargé de la conservation des documents quel que soit leur support original.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2013, le nombre de sièges attribués aux magistrats des juridictions d'appel, d'une part, et des tribunaux, d'autre part, au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Est nommée à la présidence de la République :
   Conseiller politique de solidarité et du logement :
 Mme Geneviève Gueydan.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Hayet Zeggar, conseiller politique de solidarité et du logement à la présidence de la République.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2013, M. MIURA (Jean-François, Philippe, Marc) est nommé huissier de justice à la résidence de Bellac (Haute-Vienne), en remplacement de M. CARRON de la MORINAIS (Pierre, Marie), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2013, M. DUPIN (Jean-Guillaume, Marie, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUPIN (François, Marie, Philippe) à la résidence de Morcenx (Landes).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 19 avril 2013, Mme Sylvie LESTERPT, directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction générale du travail, est promue au grade de directeur du travail à compter du 1er mars 2013.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2013 :
GENDARMERIE NATIONALE
 M. le général de brigade Miramon (Gilles) est nommé chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mai 2013, M. Philippe Didier, contrôleur général de 1re classe, est réintégré et admis à la retraite d'office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge à compter du 8 août 2013.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 avril 2013, M. Rouffignac (Didier), attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2013, Mme SIMOES (Carole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle VINCKE (Anne-Catherine) à la résidence de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2013, M. Fonteneau (Stéphane), administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juin 2013.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, la somme : « 75 000 € » est remplacée par la somme : « 128 898 € ».
A l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé, le sigle : « SNM » est remplacé par le sigle : « RNM ».
Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est remplacé par : 
« 3.20 % à la référence définie à l'article 2, pour la cerise, la fraise et la tomate ; ».
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont définies en annexe III au présent arrêté.
Il est créé une spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.
L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de la Fédération française de handball est abrogé.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « judo-jujitsu » est appelé « professeur de judo-jujitsu ».
Il est créé une spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Il est créé un certificat de spécialisation « hockey » associé à la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définie en annexe I.
Les titulaires du diplôme fédéral 3 et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » obtiennent de droit le certificat de spécialisation « hockey ».
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.
Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06) à compter du 1er septembre 2013.
La convention type (secteur féminin et masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de handball est approuvée et reproduite en annexe.
Les dispositions des h et i du 4° de l'article 1er ci-dessus et celles du tableau 2 ci-dessus entrent en vigueur le 1er septembre 2013 pour les nouveaux types de tracteurs et le 1er septembre 2014 pour tous les tracteurs neufs.
Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents du Musée national du sport qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.
Les dispenses et les équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Les médecins adjoints en charge de la médecine de prévention, ou en cas d'empêchement un autre médecin des armées, participent aux réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents prévues à l'article 30 du décret du 29 mars 2012 susvisé.
Les conclusions médicales d'aptitude ou d'inaptitude, à servir ou à l'emploi, partielles ou totales, peuvent donner lieu à un recours selon les modalités mentionnées à l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Les médecins des armées des centres médicaux du service de santé des armées sont en charge de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire affecté au ministère de la défense dont ils assurent le soutien médical.
L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnelle ou d'entraînement au combat font l'objet si nécessaire de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2014.
 Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou l'arrêté TMD susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Les dispositions des articles 11 et 12 de l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé sont applicables aux experts visés à l'article 1er du présent arrêté.
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Le III de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « III. ― M. Eric Risse, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit européen et international pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international. »
Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et semences ».
 Il est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entre deux visites programmées, le personnel militaire relevant des dispositions de l'article 10 peut bénéficier, à sa demande, à celle du médecin examinateur ou de son autorité hiérarchique, d'une visite médicale visant à réévaluer son aptitude.
Il est créé un certificat de spécialisation « sport-boules » associé à la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définie en annexe I.
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service des ressources de la structure d'affectation de l'agent.
Sont annulés à cette fin, pour 2013, des crédits d'un montant de 782 396 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2013, des crédits d'un montant de 782 396 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les données visées à l'article 3 sont conservées sur support informatique pendant dix ans.
Le traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion de l'entretien professionnel dénommé « EDEN-RH » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les différents services en charge des ressources humaines et sur son intranet.
Le Premier ministre est ordonnateur des dépenses du programme mentionné au tableau 1.
Il est créé une mention « sport-boules » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».