Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est abrogé.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé, les mots : « adjoints des cadres techniques » sont remplacés par les mots : « techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».
L'article 4 du décret n° 93-146 du 3 février 1993 susvisé devient l'article 3.
Le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Le tableau I annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2008, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Galindo (Gilles), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er mai 2005.
Le tableau II annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2008, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de Mlle Cluzeau (Marion), ingénieure-élève des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er janvier 2005.
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Hors échelle B
Chevron III
Hors échelle B
Chevron II
Hors échelle A
Chevron III
Hors échelle A
Chevron II
Hors échelle A
Chevron I
1er échelon
830
Le tableau IV annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2008, M. Jean Ballandras, administrateur civil hors classe, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Réunion, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2008.
L'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris modifié est abrogé.
A compter du 7 avril 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Le classement applicable au corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :
 Indices bruts :
 ― agent-chef de 2e catégorie : 306-544 ;
 ― agent-chef de 1re catégorie : 399-579 ;
 ― agent-chef de classe exceptionnelle : 425-612.
L'article 4 de l'arrêté du 3 février 1993 devient l'article 3.
L'article 3 du décret n° 93-146 du 3 février 1993 susvisé est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Tre Padule de Suartone, Rondinara » (zone spéciale de conservation FR 9400590) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Bonifacio.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) est abrogé.
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 champ du Feu » (zone spéciale de conservation FR 4201802) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Bellefosse, Belmont, Le Hohwald.
Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2008, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 3376, 2e colonne, dernière ligne :
Au lieu de : « ... Société chimique française », 
 Lire : « ... Société chimique de France ».
A l'article 1er des arrêtés du 8 décembre 2004 et 16 décembre 2004 susvisés, les mots : « l'article 43 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 342-7 du code du tourisme ».
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais d'Ippling » (zone spéciale de conservation FR 4100215) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Ippling, Sarreguemines, Woustviller.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang et tourbière de La Demoiselle » (zone spéciale de conservation FR 4100207) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Vosges : Saint-Nabord.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 strettes de Saint-Florent » (zone spéciale de conservation FR 9400599) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Corse : Saint-Florent.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac de Créno » (zone spéciale de conservation FR 9402008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Orto.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Grand Ventron » (zone spéciale de conservation FR 4100196) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Cornimont, Ventron.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Dieulet » (zone spéciale de conservation FR 4100186) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Meuse : Laneuville-sur-Meuse.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 3001 Buno, dans la région de Buno-Bonnevaux (Essonne), destinée à permettre le déroulement d'activités vélivoles.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère).
Les conditions d'utilisation de cette zone réglementée sont arrêtées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
Il est créé, à l'intérieur de la zone de contrôle (CTR) de Nice Côte d'Azur, une zone réglementée, identifiée LF-R 225 Nice, au profit de la circulation d'hélicoptères et d'aéronefs effectuant des opérations de travail aérien.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne (Puy-de-Dôme).
L'arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
L'arrêté du 7 mai 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 3000 Beynes, dans la région de Beynes (Yvelines), destinée à permettre le déroulement d'activités vélivoles.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 117
Les modifications mentionnées à l'article ci-dessus n'entreront en vigueur que dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 81 du 05/04/2008 texte numéro 105
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 avril 2008 a fixé à 20 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels à l'issue du concours national au titre de l'année 2008.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 81 du 05/04/2008 texte numéro 106
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 81 du 05/04/2008 texte numéro 104
Sont nommés au cabinet du ministre à compter du 1er avril 2008 :
Chargé de mission auprès du ministre
 M. Jean Castex.
Conseiller
 M. Frédéric Amar.
Conseillers techniques
 M. Didier Brassart. 
 Mme Emmanuelle Cortot. 
 M. Pierre Alain De Malleray.
Il est mis fin aux fonctions, à compter du 1er avril 2008, de M. Frédéric Amar, conseiller technique au cabinet du ministre.
M. Stanislas Prouvost, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine au cabinet du ministre à compter du 31 mars 2008.
Il est mis fin, à compter du 29 mars 2008, aux fonctions de M. Bruno Sauvalle, conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 81 du 05/04/2008 texte numéro 107
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000, crêtes du Cap Corse, vallon de Sisco » (zone spéciale de conservation FR 9400569) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Corse : Sisco.
Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale FR 9310035) dans les départements suivants :
 ― Alpes-de-Haute-Provence ;
 ― Alpes-Maritimes.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation) est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Pinarellu et Roscana » (zone spéciale de conservation FR 9400585) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Zonza.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux bidets définis par la norme harmonisée NF EN 14528, aux lavabos définis par la norme NF EN 14688 et aux urinoirs définis par la norme NF EN 13407.
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de Jemnaufaing » (zone spéciale de conservation FR 4100210) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Vosges : Rochesson.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 défilé de l'Inzecca » (zone spéciale de conservation FR 9400597) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Corse : Ghisoni.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de Lispach » (zone spéciale de conservation FR 4100205) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Vosges : La Bresse.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de Machais et cirque de Blanchemer » (zone spéciale de conservation FR 4100206) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Vosges : La Bresse.
Le paragraphe 2 de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « M. Olivier Boulnois, attaché d'administration de l'aviation civile. »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseau et tourbière de Belbriette » (zone spéciale de conservation FR 4100243) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Vosges : Xonrupt-Longemer.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 janvier 2008, M. Jean-Patrick Bernard, chef du département statistiques, des études et de la documentation, est nommé au Conseil national de l'information statistique comme représentant du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 18 janvier 2008, M. Philippe Gerard est nommé à la Commission de la sécurité des consommateurs en qualité de représentant à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Bernard Salengro.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2008, Mme Nacéra Haddouche, inspectrice de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration, est titularisée à compter du 4 décembre 2007 en qualité d'inspectrice de l'administration de 1re classe.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 janvier 2008, M. Georges Tempez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur interdépartemental des routes Est à compter du 1er février 2008.
Par décret en date du 28 janvier 2008, Mme Marie-Grâce Lux est nommée inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire (3e tour) à compter du 10 décembre 2007.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2008, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Wild und Hund.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
M. Renaud Muselier, ancien ministre, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 janvier 2008, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 9.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 22 janvier 2008, M. François Benazeraf, directeur adjoint du travail affecté à la direction générale du travail pour exercer les fonctions de chef de projet SITERE, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er février 2008.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 16 janvier 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 M. Munteanu (Adrian).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 10 janvier 2008, Mme Le Roux (Evelyne) est nommée membre du groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2008, M. Cogeval (Guy), conservateur en chef du patrimoine, est nommé président de l'Etablissement public du musée d'Orsay à compter du 8 mars 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2008, M. Coyan (Jean-Noël, Vincent) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Clairvoyant (Félix, Jules).
Dans tous les articles du même arrêté, la mention : « attaché(e) d'administration centrale » est remplacée par la mention : « attaché(e) d'administration des affaires sociales ».
Le président du Centre national du livre est membre de droit de la commission. Il peut se faire représenter par le secrétaire général de l'établissement.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 17 janvier 2008, Mme Dotigny, née David (Sylviane), attachée d'administration, 9e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2008, M. Michel Ducouret, attaché d'administration des affaires sociales, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er mars 2007 pour une durée de trois ans.
L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est abrogé et les articles 4 à 10deviennent respectivement les articles 3 à 9.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2008, Mme Martine Kirchhoff, professeure certifiée, est nommée chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 22 janvier 2008, Mme Jacqmin (Bernadette), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er avril 2007.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2008.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du livre.
M. Marc Fumaroli, de l'Académie française, est nommé président de la commission nationale pour la publication de la correspondance de François-René de Chateaubriand.
L'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Il est créé une mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive ».
Les titulaires du prévôt fédéral délivré par la Fédération française d'escrime avant le 31 octobre 2007 obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) et l'unité capitalisable 3 (UC 3) mentionnées à l'article 2.
Il est créé une mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».
Il est créé un certificat de spécialisation « escrime » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport, figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « escrime » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « escrime ».
Le décret n° 87-966 du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations est abrogé.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction de l'administration de la police nationale, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.»
Par décret en date du 29 janvier 2008, les nouveaux statuts de la congrégation Province de France de la Société de Marie, reconnue légalement par décret du 16 août 2005 et dont le siège est transféré 104, rue de Vaugirard à Paris (6e), sont approuvés.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les arrêtés du 18 mai 1994 et du 13 juin 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Il est créé un certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D.  212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Au II de l'article 4 du même arrêté, les mots : « M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau » sont supprimés.
Les arrêtés du 14 avril 1986, du 18 juillet 1994 et du 3 juillet 1998 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Il est créé une mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».
Au VII de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-François Pons » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Louis Ladrix ».
Les dispositions de la première phrase de l'article 8 sont complétées par les dispositions suivantes :
 « , notamment en matière disciplinaire ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 26 du 31/01/2008 texte numéro 121

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 26 du 31/01/2008 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 26 du 31/01/2008 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 26 du 31/01/2008 texte numéro 119
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 763,2 pour le mois d'octobre 2007.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 26 du 31/01/2008 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 26 du 31/01/2008 texte numéro 122
L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, conformément au cinquième alinéa de l'article 14-II du décret du 26 décembre 2007 susvisé.
Toute fraude, toute tentative de fraude, toute infraction au règlement des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci, sans préjudice de l'application des dispositions pénales en vigueur, le cas échéant.
L'exclusion du concours est prononcée par le jury, qui peut en outre proposer au ministre chargé de la santé l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis à même de présenter sa défense.
L'arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Menger, chef du département « concours, mobilité-développement professionnel », à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés.
Le cycle préparatoire est organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.
L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
Il est créé, à compter du 1er janvier 2008, un 6e échelon de bourses sur critères sociaux dont le taux est fixé, pour six mensualités, à 2 614 €.
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par les annexes I et II jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2008.
La convention tripartite visée au I de l'article 200 octies du code général des impôts doit être conforme au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Pour 2008, est ajoutée au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé la ligne suivante : 
ESPÈCES 
DATES DE FERMETURE 
Oie cendrée, oie des moissons, 
oie rieuse. 
10 février