Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Outre les conditions et critères définis par les règlements communautaires susvisés, l'octroi d'une autorisation de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) est soumis aux dispositions du présent arrêté.
M. Guillaume Queyron est nommé chef de cabinet.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2009, Mme Anne-Françoise ROUL, conseiller d'Etat, est nommée membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 octobre 2009, M. André RONZEL est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme à compter du 1er octobre 2009.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2010.
Par décret en date du 26 octobre 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Chantal de Galbert Defforey, épouse Vouilloux.
L'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.
La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
L'ouverture du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ainsi que les dates de début et de clôture des inscriptions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional comporte une phase de sélection des candidatures et une épreuve orale d'entretien avec le jury.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté. »
A la partie B de l'annexe VIII du même arrêté, le tableau est complété par la ligne suivante : 
Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3   500 kg 
Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Les dispositions des articles 22, 23 (§ III et V), 24 (§ VIII), 27 (§ I) et 31 sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
Le deuxième alinéa de l'article 10-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique périodique. »
A l'annexe VIII du même arrêté, il est ajouté une partie C ainsi rédigée :
Les mots : « carte grise » utilisés dans l'arrêté du 18 juin 1991 modifié sont remplacés par les mots : « certificat d'immatriculation ».
L'article R. 321-6-1 du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est ainsi modifié : 
1° Le 8° est supprimé ; 
2° Au dernier alinéa, le chiffre « 8° » est remplacé par le chiffre « 7°».
Les décisions d'attribution et de retrait de l'allocation sont prises par les préfets de région.
Les dispositions du présent décret sont applicables pour l'établissement du compte de gestion des sociétés de perception et de répartition des droits relatif à l'exercice 2009.
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2009, M. Rémi RECIO, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée de trois ans, à compter du 19 décembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2009, Mme Chantal Solaro, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er novembre 2009, pour une durée de deux ans.
Par décret en date du 26 octobre 2009, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de représentant de l'Etat : M. Stéphan (Ronan), sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Bloch (Gilles).
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2009, Mme Catherine Marchi-Uhel, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 15 novembre 2009, pour une durée de deux ans.
Les dépenses relatives à la mise en œuvre de l'allocation PARP, à son pilotage et à sa gestion sont imputées sur les crédits ouverts au budget du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le programme finançant les dépenses relatives à l'intégration et à la nationalité française.
Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé, pour une année universitaire, à 2 400 € par personne et par an.
 Le nombre d'allocations PARP est limité à deux cents la première année. Il sera procédé à la création de deux cents nouvelles allocations la seconde et la troisième année.
Le deuxième alinéa de l'article 27 du même arrêté est supprimé.
Les véhicules de plus de trente ans d'âge doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection ».
Au A de l'annexe VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, après les mots : « Tracteurs routiers (TRR) », sont insérés les mots : « quel que soit le PTAC ».
Le contrôleur agréé en charge du contrôle technique est celui désigné par l'article R. 323-6 du code de la route.
Les articles 21, 24, 25 (§ IV), 27 (§ V), 27 (§ VI) et 27 (§ VII) sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.
Les véhicules de collection sont soumis à contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.
Les articles 20, 22, 26 et 27 (§ VIII) sont applicables au 1er janvier 2010.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.
Les mots :  carte grise  utilisés dans l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié sont remplacés par les mots :  certificat d'immatriculation .
Les articles 43 et 46 du même arrêté sont abrogés.
L'article 48 du même arrêté est ainsi modifié : 
« Art. 48.-La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Le tableau n° 48 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau n° 21 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du gestionnaire ressources humaines des établissements ayant mis en œuvre le traitement.
Le tableau n° 43 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
La société CETE APAVE Nord-Ouest est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 susvisée.
Le tableau n° 45 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
La société MEDI-QUAL est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007.
L'arrêté du 21 août 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à M. Jacques Baudoin, agent contractuel, chargé des fonctions de directeur des publications, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 15 octobre 2014 : 
Turquie : 
Paris ― Antalya. »
Les personnels et les moyens de l'Ecole nationale de police de Sens concourant, à la date de publication du présent arrêté, à la mission de formation des motocyclistes sont transférés au Centre national de formation motocycliste de la police nationale.
Ce centre assure la formation initiale dans la spécialité motocycliste des fonctionnaires de la police nationale. Il contribue également à leur formation continue.
 Les modalités d'organisation des formations sont précisées par instructions du directeur général de la police nationale.
Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de la formation de la police nationale.
Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens.
 Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.
Au premier alinéa de l'article 17 du même arrêté, les mots : « et à l'organisme technique central » sont remplacés par les mots : « et pour les centres non rattachés à l'organisme technique central ».
Le deuxième alinéa de l'article 10-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique complémentaire. »
Le troisième tiret de l'article 4 du même arrêté est supprimé.
Le deuxième alinéa de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique périodique. »
Au j de l'article 29 du même arrêté, les mots : « article 38 » sont remplacés par les mots : « article 27 ».
A l'article 31 du même arrêté, les mots : « direction de » sont remplacés par les mots : « délégation à ».
Le deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté est supprimé.
La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence n'est pas contraire à la Constitution.
Par arrêté du président du conseil général du Nord en date du 15 juillet 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Christine Blondel.
M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries, en remplacement de Mme Michèle Sauteraud.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 octobre 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Olivier DAMIEN, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 23 mars 2010.
Par arrêté du maire de Lille en date du 9 juillet 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Floriane Gabriels.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2009, M. Christophe Blanchard-Dignac est nommé président-directeur général de La Française des jeux.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 juillet 2009, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Caroline GODINOT et M. Dominique LAGRANGE.
L'arrêté du 10 mai 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion de l'établissement de fichiers des groupements de collectivités territoriales est abrogé.
Le directeur général de la direction générale des collectivités locales et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé dans chaque préfecture de département un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé « ASPIC », dont la finalité est d'assurer la gestion et le suivi des données relatives aux intercommunalités du département. Il a également pour objet de mettre à disposition du grand public une sélection de données.
Les droits d'accès et de rectification s'exercent, conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, auprès des préfectures de département.
Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er, le présent traitement est interconnecté avec :
 ― le répertoire SIRENE de l'INSEE ;
 ― le traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « BANATIC ».
Les données à caractère personnel relatives aux élus délégués de l'intercommunalité sont conservées jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les autorités hiérarchiques ;
 ― les services de gestion du personnel ;
 ― les services gérant les rémunérations des personnels.
L'extension des effets et sanctions du protocole d'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Le directeur de la régulation des opérateurs et des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'autorité, et notifiée à la société HDRR France.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2009, Mme Marie-France CALAS, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 septembre 2009.
M. Dominique DUBOIS, préfet en position de service détaché, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
La diffusion analogique des services de télévision de la société Canal+ sur les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 24 novembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, les dispositions de l'avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement à la convention collective nationale susvisée.
Le droit d'usage des ressources radioélectriques assignées au service mentionné à l'article 1er pour la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe lui est retiré à compter du 24 novembre 2010.
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JOn° 244 du 21/10/2009 texte numéro 89

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JOn° 244 du 21/10/2009 texte numéro 89
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JOn° 244 du 21/10/2009 texte numéro 86

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JOn° 244 du 21/10/2009 texte numéro 86
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JOn° 244 du 21/10/2009 texte numéro 90
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JOn° 244 du 21/10/2009 texte numéro 88

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JOn° 244 du 21/10/2009 texte numéro 88
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JOn° 244 du 21/10/2009 texte numéro 91
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JOn° 244 du 21/10/2009 texte numéro 87

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JOn° 244 du 21/10/2009 texte numéro 87
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2009, M. Letourneur (Yves) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté, à compter de la date de son installation, à l'université de la Nouvelle-Calédonie au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2009, M. Legendre (Louis), directeur de recherche, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-VI, est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 octobre 2009, M. Michel FALLOURD, agent des impôts, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2009, Mme Nathalie CHOPLAIN, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Martinique, à compter du 22 septembre 2009.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2009, Mme Anne MANGIN-PAYEN, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Vienne, à compter du 1er septembre 2009.
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JOn° 245 du 22/10/2009 texte numéro 108
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JOn° 245 du 22/10/2009 texte numéro 109
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JOn° 245 du 22/10/2009 texte numéro 110
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JOn° 245 du 22/10/2009 texte numéro 112
L'émission n° 01, code jeu  435, des tickets du jeu « Poker » est clôturé le 15 janvier 2010.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 14 février 2010 inclus.
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JOn° 245 du 22/10/2009 texte numéro 111
L'autorisation accordée par décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 avril 2010.
L'association Mille Pattes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 mai 2009 :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2008 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'Observatoire des métiers à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 24 septembre 2009, à la demande expresse de M. HUNKELER (Bernard), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2009 portant admission à la retraite à compter du 3 février 2010 sont rapportées.
M. Dominique DUBOIS, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Par décret en date du 20 octobre 2009, M. Jean LEMIERRE est nommé président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales.
Par décret en date du 20 octobre 2009, la congrégation « Fondacio », dont le siège est 23, rue de l'Ermitage, à Versailles (Yvelines), est légalement reconnue.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le concours sur épreuves professionnelles, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal, est organisé dans les conditions fixées ci-après.
L'article R. 213-76-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les dispositions du premier alinéa du III de l'article R. 213-48-13 s'appliquent l'année suivant celle de la mise en œuvre de la redevance pour pollutions diffuses. »
La partie réglementaire du code rural est modifiée conformément aux articles 7 et 8 du présent décret.
Le jury arrête le sujet des épreuves écrites. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.
L'arrêté du 2 février 2000 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de l'équipement est abrogé.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par décret en date du 20 octobre 2009 :
 Est approuvée la dissolution de la fondation dite « Fondation Malone », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 5 février 2008 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Malone ».
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff », annexé au présent décret, est homologué.
L'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
La décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires financières est abrogée.
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 août 2008 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à M. Longuère (Christian), administrateur civil, chef du bureau des personnels de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.
A partir de la base des données de gestion et de suivi des vaccinations, sont produits, sous forme statistique, des tableaux de bord permettant d'assurer le suivi du taux de couverture vaccinale, adressés aux autorités sanitaires en charge de la gestion et du suivi du dispositif de vaccination.
L'INPES se réserve le droit de retirer l'autorisation d'utilisation, de faire interdire la diffusion des actions et des documents et de faire valoir cette interdiction dans tous les cas où il est porté à sa connaissance que l'usage qui en serait fait ne respecterait pas les conditions prévues par le présent arrêté et son annexe.
Le ministère chargé de la santé est propriétaire de la marque « PNNS ».
L'arrêté du 27 juin 2007 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » est abrogé.
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.