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n° 14 du 17/01/2014 texte numéro 91
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR
DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2013
 1 Christophe ARCHIREL.
 2 Boris KUPERMAN.
 3 Arnaud CARON.
 4 Sébastien CECCHI.
Lorsqu'ils sont rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés par le présent arrêté sont remis à disposition de leur administration d'origine.
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours.
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois.
 A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service ou de leur administration d'origine.
On entend par « appareil » tout appareil contenant un volume supérieur à 5 dm³ de fluide et contenant des PCB ou susceptible d'en contenir.
 On entend par « détenteur » tout détenteur d'appareil.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Mountain Wilderness France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association FERUS est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
Dans les locaux où est situé un appareil, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de feu.
 Cette interdiction est affichée en caractères apparents à l'extérieur et sur la porte du local où est situé l'appareil.
Toute opération ou manutention sur un appareil est effectuée de telle sorte qu'il n'en résulte pas d'émanation gênante pour le voisinage ou nuisible à la santé publique ou à l'environnement.
Le détenteur d'un appareil procède à une vérification, visuelle le cas échéant, de l'étanchéité ou de l'absence de fuite tous les ans.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Générations futures (GF) est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'Association pour la protection des animaux sauvages est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
Tous les déchets provenant de l'exploitation normale d'un appareil (entretien, remplissage, etc.) ou d'un appareil hors d'usage et tous les déchets résultant d'un accident sont éliminés dans une installation dûment autorisée à cet effet.
En cas d'incendie dans un local où est situé un appareil, les eaux résiduaires ne sont pas rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau collectif d'assainissement, mais évacuées pour être éliminées dans une installation dûment autorisée à cet effet.
Les matériels imprégnés de PCB ne peuvent être destinés au ferraillage qu'après avoir été décontaminés par un procédé permettant d'obtenir une décontamination à moins de 50 ppm en masse dans le fluide.
Tout appareil situé en extérieur fait l'objet d'une mise en œuvre de mesures organisationnelles et techniques adaptées pour éviter toute fuite de PCB.
 Un contrôle d'étanchéité de l'appareil est réalisé au plus tôt un mois et au plus tard trois mois après chaque opération de maintenance sur l'appareil.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Humanité et Biodiversité est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Robin des Bois est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
L'arrêté du 20 août 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article 132 est supprimé.
L'article 120 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 120. ― Pour l'application du présent titre, l'expression " géomètres experts ” s'entend aussi des géomètres experts stagiaires et des sociétés de géomètres experts. »
A l'article 111, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Ils peuvent prendre copie du dossier à leurs frais. »
Le chapitre IX du titre VII est abrogé.
A l'article 44, les mots : « aux géomètres experts associés » sont supprimés.
A l'article 72, après les mots : « Les bulletins sont, », sont ajoutés les mots : « à peine de nullité, ».
A l'article 52, après les mots : « des frais entraînés par », sont ajoutés les mots : « la recherche de documents, ainsi que ».
A l'article 64, après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
 « Le conseil régional élit en son sein, à l'exception du président, une ou deux personnes exerçant les fonctions de chargé de la déontologie. »
L'article 33 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La responsabilité professionnelle du géomètre expert salarié est garantie par l'assurance souscrite par son employeur. »
A l'article 58, les mots : « 6 ou 9 » sont remplacés par les mots : « 6, 9 ou 12 ».
A l'article 66, les mots : « à mains levées » sont supprimés.
A l'article 62, les mots : « ou le géomètre expert associé » sont supprimés.
A l'article 71, après les mots : « des conseils régionaux », sont ajoutés les mots : « dans leur composition résultant du renouvellement par tiers ».
Aux articles 60, 61 et 70, les mots : « et géomètres experts associés » sont supprimés.
A l'article 97, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Ils peuvent prendre copie du dossier à leurs frais. »
A l'article 89, le mot : « commis » est remplacé, à chacune de ses occurrences, par les mots : « qui ont eu lieu ».
L'intitulé du chapitre VII du titre VI est rédigé comme suit : « Chapitre VII : Du champ d'application de la surveillance, du contrôle et de la discipline ».
A l'article 78, les mots : « à mains levées » sont supprimés.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2014.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Trident sur le territoire du Kosovo à compter du 1er janvier 2014.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote et Héraclès sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2013.
Pour l'année 2014, le pourcentage mentionné aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail est fixé à 13 %.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 à 2015 pour le corps des infirmiers de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 janvier 2014, le brevet technique des officiers de réserve est attribué, à compter du 1er janvier 2014, au lieutenant-colonel Presse (Jacques), appartenant au corps des officiers mécaniciens de l'air.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2014, M. Jean-Luc Crozafon est désigné, à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2014, Mme Flore MOREUX, adjointe au chef du bureau de la santé des populations, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de Mme Dominique PETON-KLEIN.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 janvier 2014, M. Heude (Francis), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er juillet 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 2014, M. Pierre Asconchilo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Gironde à compter du 17 février 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 2014, M. Daniel Hirschy, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir à compter du 1er février 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 janvier 2014, M. Beucler (Alain), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 17 juillet 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'ordonnateur demeure responsable des actes de gestion préparés pour son compte et sous son contrôle par l'agent comptable en application de l'article 12 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé.
Les agents comptables des personnes morales visées aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé peuvent, dans les conditions et limites définies par le présent arrêté, exercer des fonctions de chef des services financiers.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2014, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Christian PERIN, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er juillet 2014.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2014, est nommé dans la réserve opérationnelle :
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
 M. Coulier (Pierre, Claude, Jean).
A l'article A. 131-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, les mots : « Fédération française de rugby : Rugby mag. » sont supprimés.
Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé, les mots : « Le montant unitaire des mandats » sont remplacés par les mots : « Le montant de la dépense mandatée au profit d'un créancier ».
Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Mme Héloïse Pestel et M. Rémy Cardinet, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs ; ».
A l'article 11 de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé, les mots : « l'article D. 112-3 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « l'article 1680 du code général des impôts ».
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Aviron Bayonnais Rugby.
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2013).
Le traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2014, Mme Aude Simmer-Horsinga est renouvelée dans ses fonctions de membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre en qualité de représentant de l'Etat.
M. Yannick Tenne est nommé directeur adjoint du cabinet.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Claude Coquart en qualité de directeur adjoint du cabinet.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2014, M. Nicolas Riedinger est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 janvier 2014, M. Vincent Guitton, chef de service à la direction des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire adjoint de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2014, M. Aymeric Ducrocq est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2014, M. Jean-Louis Rouquette est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du président du conseil général de la Haute-Marne en date du 16 décembre 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Karine ANDRÉ.
M. Jean-Michel MALERBA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.
M. le général d'armée Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie) est nommé chef d'état-major des armées à compter du 15 février 2014. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2017.
Par arrêté du président du conseil général des Hautes-Pyrénées en date du 11 juillet 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Pascal SAUREL.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 2014, M. le général d'armée Puga (Benoît, Marie), chef de l'état-major particulier du Président de la République, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 août 2015.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Claude Coquart en qualité de directeur du cabinet.
M. Yannick Tenne est nommé directeur du cabinet.
M. Marc Abensour est nommé conseiller diplomatique auprès du ministre de la défense.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Maire (Gratien, Georges, Lucien) est nommé major général des armées à compter du 15 février 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2014, M. Aymeric Ducrocq est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentant de l'Etat.
M. Claude Coquart est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
M. Jean-Louis Falconi, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, en remplacement de M. Marc Abensour, appelé à d'autres fonctions.
L'article 14 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est complété comme suit :
 « ― deux personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences en matière de formation ou de gestion des ressources humaines ».
Cette mesure de suspension ne s'applique pas aux dossiers enregistrés auprès de la mission de l'adoption internationale à la date du présent arrêté.
Les procédures d'adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l'étranger concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.
Le chef de la mission de l'adoption internationale et l'ambassadeur de France auprès de la République centrafricaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette mesure s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les greffiers issus de l'examen professionnalisé réservé prévu par le décret du 28 octobre 2013 susvisé sont nommés dans les conditions applicables aux agents recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 6 du décret 30 mai 2003 susvisé.
Le contenu des programmes des enseignements dispensés à l'Ecole nationale des greffes et les modalités de déroulement des stages pratiques et de la période de préaffectation sont fixés en annexe I du présent arrêté.
Durant leur formation professionnelle, les greffiers stagiaires sont évalués sur les connaissances techniques professionnelles, leur aptitude à l'organisation et le sens des relations professionnelles.
 Les modalités pratiques de cette évaluation sont fixées en annexe II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2014.
A l'article 32, les mots : « personnes physiques ou morales qui exercent la profession de géomètres experts » sont remplacés par les mots : « personnes physiques exerçant légalement la profession de géomètres experts ou les sociétés de géomètres experts ».
L'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination est abrogé.
Les personnes ayant commencé leur vaccination avec le vaccin MenBvac¢ achèvent leur vaccination avec ce même vaccin, selon un schéma vaccinal de quatre doses avec l'injection des trois premières doses à six semaines d'intervalle et un rappel pratiqué un an après l'injection de la troisième dose.
Le décret du 31 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 32 du présent décret.
L'arrêté du 10 juin 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes, les Hautes-Pyrénées et le Gers et aux modalités d'organisation de cette vaccination est abrogé.
A l'article 26, les mots : « sous la responsabilité d'un géomètre expert ou géomètre expert associé » sont remplacés par les mots : « sous la responsabilité d'au moins un géomètre expert ».
L'article 24 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « et géomètres experts associés » sont supprimés ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et géomètres experts associés honoraires » sont supprimés.
A l'article 16, après les mots : « à titre individuel, », sont insérés les mots : « en tant que salariés, en tant que collaborateurs libéraux dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ».
L'arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article 7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Seul le ressortissant mentionné à l'article 7 a le choix entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude. »
L'article 28 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « ou un géomètre expert associé » sont supprimés ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « ou du géomètre expert associé » sont supprimés.
Les annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
L'arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Les signes distinctifs fixés à la patte des oiseaux relâchés consistent en une bandelette autocollante indéchirable d'une longueur minimale de 14 cm et d'une largeur de 2 cm pour le faisan et de 1,5 cm pour les perdrix.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 chaîne des puys figure en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2014.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 monts du Forez figure en annexe au présent arrêté.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Greenpeace France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
En application des dispositions figurant en annexe 1 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 3 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre, au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).
La prime d'intéressement à la performance collective est versée en 2014, au titre des résultats obtenus en 2013, aux personnels administratifs, techniques, d'enseignement et de recherche en fonction, pendant tout ou partie de l'année civile 2013, dans les services du GENES.
Le montant maximal de la prime d'intéressement à la performance collective des services est arrêté à 150 € au titre de l'année 2013. Son montant est déterminé selon les modalités détaillées en annexe II.
Par décret en date du 15 janvier 2014, la commune de Royat (Puy-de-Dôme) est classée comme station de tourisme.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 10 626 969,40 € en autorisations d'engagement et de 31 759 315,15 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 15 janvier 2014, la commune de Murol (Puy-de-Dôme) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 15 janvier 2014, la commune de Concarneau (Finistère) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 15 janvier 2014, la commune de Saumur (Maine-et-Loire) est classée comme station de tourisme.
La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art est prorogée pour une durée de six mois à compter du 18 janvier 2014.
Par décret en date du 15 janvier 2014, la commune de Pornic (Loire-Atlantique) est classée comme station de tourisme.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 56 473,56 € en autorisations d'engagement et de 56 473,56 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 15 janvier 2014, M. Colas MORILLON, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Frédérique GASPARD-TRUC.
L'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 
A l'article 1er, l'année « 2013 » est remplacée par l'année « 2014 ».
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 3 977 829,85 € en autorisations d'engagement et de 3 977 829,85 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.