Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions du règlement général d'emploi de la police nationale et les annexes de ce règlement, publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sont modifiées conformément aux dispositions des articles 3 à 19 du présent arrêté.
Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale et de ses annexes, toute référence au décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions est remplacée par une référence au décret du 2 mai 2007 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 22 janvier 2008, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 10 mars 2008.
La composition du comité technique paritaire spécial créé par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
 ― représentants de l'administration : six membres titulaires ;
 ― représentants du personnel : six membres titulaires.
 Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.
L'arrêté du 4 janvier 2005 relatif au même objet est abrogé.
Un comité technique paritaire spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service commun des laboratoires.
Est approuvé le schéma directeur de la région Nord - Pas-de-Calais tel qu'il a été adopté le 22 novembre 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et de l'industrie de Nord - Pas-de-Calais.
Le règlement de la Banque centrale européenne susvisé est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le texte du règlement susvisé est consultable auprès des agences locales de l'institut d'émission des départements d'outre-mer.
L'avis de concours interne, organisé au centre maternel Le Repos maternel à Gradignan en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie vacant dans l'établissement, paru au Journal officiel n° 22 du 26 janvier 2007, texte n° 125, est annulé.
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les mots : « Direction régionale du génie en région terre Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Direction régionale du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ».
Le 3° de l'article R. 1341-10 du code de la santé publique est abrogé.
A l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, le montant de l'avance consentie à la régie instituée auprès de l'établissement du génie à Strasbourg (Bas-Rhin) est fixé à 6 000 euros.
L'article R. 5123-3 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 5123-3.-Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 5123-2-1, le pharmacien délivre le conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurant sur l'ordonnance.»
Aux articles R. 5126-12, R. 5126-14, R. 5126-54 et R. 5126-57 du même code, la référence à l'article L. 5137-1 est remplacée par la référence à l'article L. 5137-2.
Au dernier alinéa de l'article R. 5124-52 du même code, les mots : « prévoient les articles L. 5121-5 et L. 5136-3 » sont remplacés par les mots : « prévoit l'article L. 5121-5».
Les montants régionaux des subventions ou avances attribuables au titre du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé des actions prévues au 3° du II et des opérations d'investissement mentionnées au III de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisé sont fixés à l'annexe du présent arrêté.
Il est ajouté à l'article R. 5132-77 du même code un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque la substance ou la préparation est une matière première à usage pharmaceutique, l'autorisation ne peut être accordée que si la déclaration prévue à l'article L. 5138-1 a été effectuée.»
Au premier alinéa de l'article R. 5124-53 du même code, les mots : «, soit de produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont supprimés ;
L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Aux articles R. 5124-55 et R. 5124-60 du même code, les mots : « ou de produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont supprimés.
Sont abrogés, dans la cinquième partie du même code : 
1° Le chapitre VI du titre III du livre Ier ; 
2° Le chapitre VI du titre III du livre IV.
Le 3° de l'article R. 1342-20 du même code est abrogé.
Le 4° de l'article R. 5121-152 du même code est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 2008, Mme Salahun (Danielle), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 octobre 2008.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 3 janvier 2008, Mme Annie Pregniard, attachée divisionnaire, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2008.
L'article 11 est ainsi modifié :
 I. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « pour une première » sont insérés les mots : « ou une deuxième ».
 II. - Dans le cinquième alinéa, les mots : « quatre membres » sont remplacés par les mots : « cinq membres ».
Les dispositions du I de l'article 6 du présent arrêté s'appliquent pour l'examen des demandes d'avances avant réalisation présentées à compter du 1er février 2008.
L'arrêté du 17 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Dans le premier alinéa de l'article 3, les mots : « ainsi que le président de la commission du soutien financier sélectif à la production prévue à l'article 57 du décret du 24 février 1999 susvisé » sont supprimés.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aveyron en date du 18 décembre 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Bernard Revolte.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 janvier 2008, la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines est dressée ainsi qu'il suit au titre de l'année 2007 :
 Mme Annick Bonneville.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 janvier 2008, M. François Fournier, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, en remplacement de M. Damien Thomas.
L'autorisation dont est titulaire la société Canal Antilles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2008.
La présente décision sera notifiée à la société Canal Antilles et publiée au Journal officiel de la République française.
La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 janvier 2008, Mme Monique Delannoy, inspectrice, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 69 du 21/03/2008 texte numéro 30
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mars 2008, M. Pierre Level, inspecteur de l'éducation nationale, est nommé en qualité d'administrateur provisoire à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens, école interne de l'université de Picardie.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 25 février 2008, M. Rollet (Christian) est nommé vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2008, M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement.
Les présentes dispositions s'appliquent au gaz livré par un fournisseur à ses clients en application du a du 3 de l'article 266 quinquies du code des douanes et au gaz consommé par un redevable en application des b et c du 3 du même article à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 13 mars 2008, M. Colas (François), conseiller des affaires étrangères (cadre d'orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 4 septembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20.
 Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'une des épreuves théorique, de législation ou pratique est éliminatoire.
L'examen mentionné à l'article 7 comporte :
 1. Une épreuve théorique (coefficient 2) ;
 2. Une épreuve pratique (coefficient 2) ;
 3. Une épreuve sur un objet d'ordre administratif (coefficient 1).
Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux, et de professionnels.
 Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20.
 Toute note inférieure à 7 sur 20 à l'épreuve théorique ou à 10 sur 20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.
La durée globale de la session de formation des inséminateurs est de cinq semaines, à l'issue desquelles les candidats passent un examen devant un jury désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
 Le programme d'enseignement et les modalités d'examen figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les licences régulièrement détenues, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date du d'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valides.
L'arrêté du 21 juillet 1989relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 24 du même décret, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 71 du 23/03/2008 texte numéro 55
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 mars 2008 a fixé à 36 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels à l'issue du concours national au titre de l'année 2008.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 mars a fixé à 6 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels à l'issue du concours national au titre de l'année 2008.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 71 du 23/03/2008 texte numéro 53
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 71 du 23/03/2008 texte numéro 52
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 71 du 23/03/2008 texte numéro 54
A l'article 51, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Aux agents licenciés pour inaptitude physique. »
Par décret en date du 21 mars 2008, Mme Chrystelle Naudan-Carastro, inspectrice de l'administration de 2e classe, est nommée inspectrice de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er janvier 2008 (1er tour).
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2008, M. Christophe Mirmand, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2008, M. Richard Didier, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Au deuxième alinéa de l'article 56-1, après les termes : « la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité, » sont ajoutés les termes : «, son concubin, ».
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur des transports ferroviaires et collectifs au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions des accord et avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.
L'annexe à la décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
M. Jean-Paul Berenger est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrrand, pour une durée de quatre ans à compter du 4 mars 2008.
M. Henri-Guy Ryat est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2008.
La convocation du conseil est de droit à la demande d'au moins trois conseillers. Cette demande est adressée au président du conseil et doit être accompagnée d'un ordre du jour. La réunion se tient dans un délai maximal de trois jours.
Le conseil se réunit en principe au moins une fois par semaine sur convocation de son président. En cas d'empêchement du président, la réunion se tient sous la présidence du conseiller présent le plus âgé.
Les dossiers soumis à la délibération du conseil sont, dans la mesure du possible, examinés préalablement en groupe de travail. Ils sont rapportés en assemblée plénière par le président du groupe de travail ou son suppléant.
 Le secrétariat du collège tient le calendrier des travaux de ces groupes.
Le conseil ne peut délibérer que si au moins six conseillers sont présents. Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des conseillers présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil qui font l'objet d'une publication au Journal officiel sont enregistrées sous un numéro d'ordre dans un registre spécial ou sous la forme d'un fichier électronique spécial.
Pour l'application des articles 2, 3 et 14, le secrétariat du collège est chargé, sous la responsabilité du directeur général, de la préparation des ordres du jour, des convocations, de la mise en forme des dossiers des séances, de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux, ainsi que de leur conservation.
Le vote à bulletins secrets est de droit à la demande d'un conseiller. En cas de partage égal des voix, la délibération n'est pas adoptée.
Le directeur général assiste aux délibérations du conseil. Il peut s'adjoindre les agents dont la présence est utile à l'information du conseil.
 Conformément à l'article 11 du décret du 26 juillet 1989 susvisé, le conseil peut, à la demande d'un membre et s'il le juge utile, décider de siéger à huis clos.
Le président présente chaque année au conseil le projet de budget annuel et le bilan de l'exécution de celui de l'année précédente. Le conseil en délibère à ces occasions. En cours d'exercice, les conseillers sont informés, à leur demande, de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.
Le conseil est informé des missions de chaque conseiller et de celles des membres des services.
Les communiqués de presse sont adoptés par le conseil. Cependant, lorsque l'urgence le justifie, ils peuvent être adoptés par le président, assisté du président du groupe de travail concerné.
Les sanctions prononcées sur le fondement des articles 42-4, 42-7, 48-3 et 48-6 de la loi du 30 septembre 1986, autres que la suspension, sont prononcées selon la procédure prévue aux articles suivants, qui s'applique également aux sanctions prononcées pour méconnaissance des stipulations contenues dans une convention conclue avec le conseil.
Le président signe les actes et correspondances délibérés par le conseil.
Les conseillers sont tenus informés quotidiennement des arrivées et hebdomadairement des départs du courrier par la mise à disposition d'une synthèse. Ils peuvent avoir accès à tout courrier.
Conformément à l'article 2 du décret du 29 août 2006 susvisé, si la demande est entachée d'une irrecevabilité manifeste, le conseil en informe le demandeur, après l'avoir mis en mesure de présenter ses observations.
Lorsque le nombre, le volume ou les caractéristiques des pièces produites font obstacle à la production de copies, le directeur général peut autoriser les parties à ne les produire qu'en un seul exemplaire. Les autres parties peuvent alors en prendre connaissance au siège du conseil et en prendre copie à leurs frais.
Pour tous les actes relevant de sa compétence en application de la délégation de pouvoir prévue à l'article 1er, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire peut déléguer sa signature dans les conditions prévues au décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le président de la commission administrative paritaire compétente peut inviter le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire à désigner des représentants pour participer en qualité d'expert aux séances de la commission lorsque l'examen de la situation de personnels affectés dans les services de ce ministre est inscrit à l'ordre du jour.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 70 du 22/03/2008 texte numéro 109
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 70 du 22/03/2008 texte numéro 112
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 70 du 22/03/2008 texte numéro 111
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 70 du 22/03/2008 texte numéro 110
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 70 du 22/03/2008 texte numéro 108
La décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Denis Casanova, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 69 du 21/03/2008 texte numéro 139
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,40 MW, localisé lieudit La Mayrand, 63420 Roche-Charles.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 69 du 21/03/2008 texte numéro 138
L'émission n° 3, code jeu 398 des tickets du jeu « Black Jack » est clôturée le 23 mai 2008.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 22 juin 2008 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 69 du 21/03/2008 texte numéro 140
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Acqua di l'Asino, 20240 Ventiseri.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Vix Sotanno, 20240 Ventiseri.
La norme d'exercice professionnel annexée au présent arrêté, relative à l'audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, est homologuée.
La mise en place de la semence est réalisée par une personne titulaire d'une licence d'inséminateur ou de chef de centre d'insémination.
La norme d'exercice professionnel annexée au présent arrêté, relative à l'examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, est homologuée.
Les membres de la commission, ainsi que son président, sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.
 Un représentant du ministre chargé de la santé assiste aux réunions de la commission.
Les modalités de fonctionnement de la commission sont celles prévues par le décret du 8 juin 2006 susvisé.
 Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère chargé de l'agriculture assisté du ministère chargé de l'environnement. Les agents chargés du secrétariat assistent aux réunions de la commission.
Les articles 1er à 3 du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008.
La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est abrogée.
La norme d'exercice professionnel annexée au présent arrêté, relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, est homologuée.
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Paris le 12 octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur la coopération en matière de tourisme, signé à Doha le 14 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signée à Libreville le 20 septembre 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe à la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Délégation est donnée à M. Alexandre Boliche, inspecteur principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Brahim Laouisset, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.