Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et les préfets de zone de sécurité et de défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fermetures des services de préfecture et de sous-préfecture en charge de l'instruction des demande de passeport dans les départements figurant en annexe du présent arrêté constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Montravel " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Montravel " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » est abrogé.
Le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » est abrogé.
A l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots : « Acte de courage et de dévouement » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 6 mars 2014 susvisé.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - les directions chargées des systèmes d'information et de communication au sein des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ; ».
Le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 décembre 2005 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail est abrogé.
Les articles 32 et 36 du décret du 30 juin 2008 susvisé sont abrogés.
Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Sous réserve des dispositions transitoires figurant à l'article 35, le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension est fixé à cent soixante-douze. »
Le e du 5° du I de l'article 14 du décret du 30 juin 2008 susvisé est complété par les mots : « ainsi qu'aux anciens élèves de l'exploitation ».
Le titre professionnel de carrossier réparateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).
Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail.
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 r (code NSF).
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JOnº 0147 du 27/06/2014, texte nº 119

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JOnº 0147 du 27/06/2014, texte nº 119
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JOnº 0147 du 27/06/2014, texte nº 118
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JOnº 0147 du 27/06/2014, texte nº 117
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, conformément à l'annexe du présent décret.
Par décret en date du 25 juin 2014, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Jean Laplanche.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication.
M. Christian Lechervy est nommé, à compter du 15 juillet 2014, secrétaire permanent pour le Pacifique, en remplacement de M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Patrick GILLE, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
M. Christian Lechervy, à compter du 15 juillet 2014, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement, en remplacement de M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juin 2014, le commissaire général de 2e classe Lautrédou (Guy) est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de sous-directeur « achats-soutien » au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 19 juin 2014, M. Jean-Louis Carde, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 juin 2014, M. Thomas LANGUIN est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2014, Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, attachée principale d'administration de l'Etat détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, est nommée directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2014, M. Christophe HERIARD, administrateur territorial, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2014, M. Nicolas HONORE, commissaire divisionnaire de la police nationale, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle III).
Mme Yannick MOREAU est nommée présidente du comité de suivi des retraites.
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2014, M. Frédéric POISOT, chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Jonzac.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juin 2014, M. le professeur Jean-Yves FAGON est nommé vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament.
M. Alain GERARD, sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III) est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par décret en date du 26 juin 2014, sont nommés membres du comité de suivi des retraites :
M. Didier Blanchet.
Mme Marie Daudé.
M. Olivier Garnier.
Mme Florence Parly.
Le décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2014, M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, en remplacement de M. Hervé PELLETIER, démissionnaire.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » est abrogé.
Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).
Le titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter du 24 décembre 2014.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le sitewww.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 30 juin 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 250 r et 255 r (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF) dès publication du présent arrêté.
Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 novembre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons. »
Au I de l'article 3 du décret du 27 décembre 2013 susvisé, les mots : « au moins égale à quinze ans » sont remplacés par les mots : « au moins égale à dix-huit ans ».
L'article 15 du même décret est ainsi rédigé : 
« Art. 15.-L'article 11-1 peut être modifié par décret. »
Le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables à la présentation des mentions prévues à l'article D. 161-13-1 du code de la sécurité sociale sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.
Le code de commerce est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article A. 310-4, le mot : « préfecture » est remplacé par le mot : « mairie » ;
2° A l'article A. 310-5, le mot : « préfet » est remplacé par le mot : « maire ».
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances et le délégué à la sécurité et à la circulation routières du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié susvisé, les mots : « 1er juillet 2014 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2014 ».
La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et à la SAS France Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Go On Media et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Go On Media, à la SAS Rmux et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SA Euronews et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Go On Media et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Est Communication et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Monaco et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.
Au dernier alinéa de l'article D. 337-55 du même code, après le mot : « distance », sont insérés les mots : « ou, pour partie, dans des établissements de formation professionnelle des Etats membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange ».
Le référentiel des compétences professionnelles et générales constitutives de l'unité facultative « mobilité » figure en annexe I du présent arrêté.
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, le chiffre : « 267 » est remplacé par le chiffre : « 299 ».
Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une rémunération qui ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.
Il est créé à titre expérimental dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « mobilité » validant les résultats d'une période de formation effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre échange, dans le cadre de la préparation à ce diplôme.
Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.
La définition de l'épreuve relative à l'unité facultative « mobilité » figure en annexe II du présent arrêté.
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JOnº 0148 du 28/06/2014, texte nº 164
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JOnº 0148 du 28/06/2014, texte nº 163
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JOnº 0149 du 29/06/2014, texte nº 120

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JOnº 0149 du 29/06/2014, texte nº 120
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JOnº 0149 du 29/06/2014, texte nº 119
L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz est abrogé.
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 du décret est trimestrielle, à compter du 1er janvier 2014, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
L'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne est abrogé.
L'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz est abrogé.
L'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2014.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er avril 2016.
La présente décision sera notifiée à la SAS RML et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association UCB France et à la SAS France Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Crooner international et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Intensité et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord interprofessionnel conclu le 5 décembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) est étendu jusqu'au 30 juin 2014 (1).
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2014, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de Mme Yannick MOREAU, présidente de section, à compter du 1er octobre 2014.
M. Bernard Fitoussi, inspecteur général de l'administration, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie, en remplacement de Mme Christine Moro, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de directrice à la Caisse des dépôts et consignations de Mme Brigitte GOTTI.
M. Paul PENY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
La date mentionnée à l'article 6 de l'ordonnance du 26 janvier 2012 susvisée est fixée au 30 juin 2014.
M. René Roudaut, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement,est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, en remplacement de M. Michel Duclos, appelé à d'autres fonctions.
M. Christophe Lecourtier, conseiller économique hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie, en remplacement de M. Stéphane Romatet, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité et à la SAS France Multiplex, et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2, à la SAS France Multiplex et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Onde numérique et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Paname et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
L'épreuve orale de sélection professionnelle fixée par l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé en vue de déterminer la liste des agents éligibles à une promotion au grade d'attaché économique principal, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale du Trésor.
Un arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique fixe la date de l'épreuve.
L'arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal est abrogé.
Le jury dresse par ordre alphabétique la liste des lauréats, liste à partir de laquelle seront établis le ou les tableaux d'avancement annuels.
Peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 15 sur 20.
Le nombre d'actions de la société GDF Suez cédées par l'Etat ayant fait l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire est fixé à 75 000 000 actions.
Le prix unitaire de cession des actions de la société GDF Suez ayant fait l'objet d'un placement, en France et à l'étranger, garanti par un syndicat bancaire est fixé à 20,18 €.
Le transfert au secteur privé d'une part du capital de la société GDF Suez s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-après par la cession de 83 333 333 actions, soit 3,45 % du capital de cette même société.
Le recteur d'académie peut être saisi par l'agent d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l'article 1er-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la sélection professionnelle est organisée, les conditions fixées à l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé et ayant fait acte de candidature sur demande écrite.
Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 25 458 363 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'entretien professionnel porte a minima sur l'évaluation de la manière de servir de l'agent et sur ses perspectives d'évolution professionnelle. Il porte notamment sur les besoins de formation de l'agent en rapport avec ses missions et ses projets de préparation aux diplômes professionnels et aux concours d'accès aux corps de la fonction publique.
Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 25 458 363 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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JOnº 0160 du 12/07/2014, texte nº 114
Rectificatif au Journal officiel du 12 juin 2014, édition électronique, texte n° 61, à l'article 6 :
Au lieu de : « Maddgy Vaccaro »,
Lire : « Maddgi Vaccaro ».
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JOnº 0160 du 12/07/2014, texte nº 115
La présente décision sera notifiée à l'association RAJE Paris, la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.