Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants des commissions administratives précitées.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants de la commission consultative paritaire précitée.
Les communes dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé et du présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.
Le classement constaté par l'article 1er prend effet au 1er janvier 2014.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Geneviève Gueydan, conseiller « politique de solidarité et du logement », à la présidence de la République le 1er août 2014.
Les modalités de mise en œuvre des obligations de séparation comptable et de comptabilisation des coûts sont précisées dans la décision n° 06-1007 en date du 7 décembre 2006 dont les dispositions s'appliquent pour la durée d'application de la présente décision. Cette décision pourra être modifiée en tant que de besoin.
Orange est soumis à une obligation de séparation comptable concernant l'ensemble des prestations de gros incluses dans le marché tel que défini à l'article 1er de la présente décision.
Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Ludovic BACQ, à compter du 1er septembre 2014.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Guillaume MONOD, à compter du 7 juillet 2014.
Obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable.
Orange est soumis à une obligation de comptabilisation des coûts des prestations d'accès concernant les offres de gros d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste livré au niveau infranational et d'accès aux ressources et services qui y sont associés.
Désignation d'un opérateur exerçant une influence significative.
Orange exerce une influence significative sur le marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste livré au niveau infranational, tel que défini à l'article 1er de la présente décision.
Orange maintient les prestations de gros d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational, notamment à travers les offres DSL Access, DSL Access Only, DSL Collect ADM, DSL Collect IP, DSL Collect Ethernet, qu'il propose à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
L'offre de gros d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau régional en interface IP est disponible sur l'ensemble du territoire relevant du marché pertinent des offres d'accès haut et très haut débit activé livré au niveau infranational tel que défini à l'article 1er de la présente décision.
Orange est soumis à une obligation de comptabilisation des coûts des prestations d'accès concernant les offres de gros d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire et aux ressources et services qui y sont associés.
Orange prend les mesures nécessaires pour s'assurer que les conventions en vigueur qui ne respectent pas les dispositions de la présente décision soient mises en conformité avec celles-ci dans un délai raisonnable à compter de la modification des offres de référence qu'il est tenu de proposer.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à Orange cette décision et ses annexes qui seront publiées sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable
Orange offre les prestations relatives à l'offre de gros d'accès aux ressources et services associés à l'accès aux infrastructures constitutives de la boucle locale filaire portant sur le raccordement passif des répartiteurs distants à des tarifs non excessifs, ne faisant pas obstacle à l'extension du dégroupage et au déploiement de boucles locales optiques.
L'offre de gros d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré aux niveaux régional en interface Ethernet est disponible pour l'ensemble des répartiteurs dans lesquels des DSLAM permettant la collecte Ethernet ont été installés par Orange.
Obligations de contrôle tarifaire
Mme Bonnie TICKRIDGE, nommée contrôleur par décision du 5 février 2013, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, est nommée, à compter du ler août 2014, contrôleur au titre de l'article 2 du même décret.
Est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, à compter du 1er novembre 2013 : Mme Dorothée THOUMYRE.
Orange transmet à l'Autorité toute nouvelle version de ses offres techniques et tarifaires d'accès, a minima quinze jours avant sa date de publication.
Les stages prévus au cours de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste ainsi que leur contenu sont précisés dans le cahier des charges des stages prévu en annexe V du présent arrêté.
Un certificat de compétences cliniques est organisé au cours du dernier semestre de formation. Ce certificat est destiné à valider les compétences cliniques acquises durant la formation. Il fait l'objet d'une session de rattrapage.
Les étudiants en orthoptie sont soumis, au cours de leurs stages, au règlement intérieur de la structure d'accueil et sont informés de leurs obligations de présence par le responsable de celle-ci.
Au cours du dernier semestre, les étudiants présentent oralement un travail de fin d'études sous la responsabilité du directeur pédagogique, désigné par le directeur de la composante assurant la formation en orthoptie.
Ce travail est élaboré et évalué selon les modalités définies dans l'annexe III du présent arrêté.
Le contenu des enseignements de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste ainsi que les recommandations pédagogiques qui s'y rapportent sont développés dans le référentiel de formation prévu à l'annexe III du présent arrêté.
La composante assurant la formation en orthoptie élabore un projet pédagogique et veille à l'articulation entre les enseignements théoriques, pratiques et les stages en vue de l'acquisition des compétences professionnelles décrites à l'annexe II du présent arrêté
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout producteur qui sollicite une approbation en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de l'environnement.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-192 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Pour être recevable, tout dossier de demande d'approbation doit démontrer que le producteur dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le nombre d'étudiants admis en première année d'étude en vue du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé par un arrêté annuel conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le certificat de capacité d'orthoptiste sanctionne trois années d'études après le baccalauréat, il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens.
L'arrêté modifié du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste est abrogé à compter de la rentrée 2016-2017.
Le jury d'admission, désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de la composante assurant la formation, établit une liste d'admission principale et une liste complémentaire.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La validation des stages est prononcée par le directeur de la composante assurant la formation, qui tient compte de l'avis du maître de stage consigné dans le carnet de stage.
L'absence de validation d'un ou de plusieurs stages au titre d'une année donnée entraîne le redoublement de l'étudiant s'il ne peut les rattraper.
Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit démontrer que l'organisme dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Tout organisme qui sollicite un agrément en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de l'environnement.
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Tout organisme qui sollicite un agrément en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de l'environnement.
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-183 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-190 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux décisions publiques pour lesquelles une consultation du public a été engagée avant l'entrée en vigueur du présent décret dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui leur étaient applicables antérieurement à celui-ci.
L'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 juin 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Manama le 22 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Julien Mifsud est nommé conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire à compter du 15 décembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2014, M. Luc VILAIN, sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 2014, Mme Jaury (Simone), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radiée des cadres à compter du 1er avril 2015.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2014, M. Fabrice BRETÉCHÉ, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2014, M. Thomas FAUCONNIER, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Parthenay exercées par M. Grégory KROMWELL, officier de la gendarmerie nationale détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2014, M. Thomas BERTONCINI, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Chinon.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le Saison (cours d'eau) figure en annexe au présent arrêté.
Est érigée en réserve nationale de la chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage de Belledonne, d'une superficie de 2 307,40 hectares.
L'indemnité différentielle temporaire est versée au titre des années 2014, 2015 et 2016.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe :
1° La liste des corps auxquels peut être versée l'indemnité différentielle temporaire ainsi que les montants annuels de référence par grade ;
2° La liste des primes et indemnités prises en compte pour le calcul de l'indemnité différentielle.
Sont nommés, à compter du 1er janvier 2015, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :
Chef de cabinet
M. Yann Delaunay.
Conseillère discours
Mme Lucie Tangy.
Conseillère études, prospective et Parlement européen
Mme Mélanie Pauvros.
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2014, aux fonctions de M. Stéphane Exposito, chef de cabinet, conseiller, et de Mme Hélène Fontanaud, conseillère presse et communication.
Une indemnité différentielle temporaire peut être versée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux fonctionnaires de l'Etat relevant de certains corps et qui participent aux missions définies par le décret du 3 décembre 2009 susvisée de la direction départementale interministérielle dans laquelle ils sont affectés.
La société Granville Plaisance, 45, rue du Littoral, 50560 Gouville-sur-Mer, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de la marque Zodiac et de plaisance des marques Zodiac, Avon et Bompard.
L'agrément reste valable sous réserve du respect des prescriptions de la visite du 5 mars 2014 et des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
La décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2015, est fixé à :
6 130 842 euros pour GDF Suez ;
1 249 659 euros pour TEGAZ ;
173 477 euros pour SAVE ;
0 euro pour les autres fournisseurs.
L'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Geneviève REGNER, attachée d'administration, chargée de mission pour les affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.
L'article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle est abrogé.
Les dispositions des articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 2014, Mme Grandjean, née Vivarat-Perrin (Françoise), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radiée des cadres à compter du 1er février 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 10 décembre 2014, M. Philippe PIRECKI, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de la Roche-sur-Yon - Vendée ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 2014, Mme Rougon (Sylvie) est nommée en qualité de directrice comptable et financière de l'institution de gestion sociale des armées à compter du 1er janvier 2015, en remplacement de M. Sinigaglia (Toussaint).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 10 décembre 2014, Mme Françoise SABADIE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau professionnel des enseignants - RPE ».
Par décret en date du 17 décembre 2014, M. Pierre Blayau est nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance, en remplacement de M. Philippe de Robert.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2014, Mme Tiphaine Léon-Dumortier, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de première conseillère, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2014, M. Edouard Durand, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2014, M. Alain Papin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2014, Mme Catherine Gonzalez, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Autorité de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur permanent, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 décembre 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Raoul FREDRICQ, commissaire divisionnaire de police de la nationale, à compter du 13 août 2015.
Il est mis fin, à compter du 19 janvier 2015, aux fonctions de M. Jérémy Houstraëte, conseiller « service public de l'emploi », appelé à d'autres fonctions.
La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2013-2014 (amendée par la Commission lors de la trente-deuxième réunion du 23 octobre au 1er novembre 2013), sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0291 du 17/12/2014, texte nº 101
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JOnº 0291 du 17/12/2014, texte nº 100

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JOnº 0291 du 17/12/2014, texte nº 100
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JOnº 0291 du 17/12/2014, texte nº 102

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JOnº 0291 du 17/12/2014, texte nº 102
La trésorerie de Belcaire-Rodome (Aude) est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Marthe, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marmande Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Casteljaloux (Lot-et-Garonne).
La trésorerie de Belvèze-du-Razès (Aude) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Belvèze-du-Razès, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Limoux (Aude).
La trésorerie de Belcaire-Rodome est regroupée sur la trésorerie de Quillan (Aude).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Belvèze-du-Razès est transférée au comptable de la trésorerie de Limoux (Aude).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Catus est transférée au comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).
La trésorerie de Montreux-Château est regroupée sur la trésorerie de Delle (Territoire de Belfort).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Catus est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cahors (Lot).
La trésorerie de Montreux-Château (Territoire de Belfort) est supprimée.
La trésorerie d'Axat est regroupée sur la trésorerie de Quillan (Aude).
La trésorerie de Plombières-les-Bains (Vosges) est supprimée.
La trésorerie d'Axat (Aude) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Girmont-Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains et Le Val-d'Ajol, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plombières-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Remiremont (Vosges).
La trésorerie de Catus (Lot) est supprimée.
La trésorerie de Fraize (Vosges) est supprimée.
Les trésoreries de Laroque-Timbaut - Beauville et Tonneins (Lot-et-Garonne) sont supprimées.
La gestion comptable et financière de la commune de Trentels, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, est transférée au comptable de la trésorerie de Fumel (Lot-et-Garonne).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Laurent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aiguillon, est transférée au comptable de la trésorerie de Nérac (Lot-et-Garonne).
La gestion comptable et financière des communes de Lamontjoie, Nomdieu et Saint-Vincent-Lamontjoie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Agen Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Nérac (Lot-et-Garonne).
La gestion comptable et financière des communes de Gavaudun, Monségur et Saint-Aubin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fumel, est transférée au comptable de la trésorerie de Montflanquin (Lot-et-Garonne).
L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :
DIRECTION CONCERNÉE
MONTANT DE L'AVANCE
Direction de contrôle fiscal Est 
6 000 €
Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest 
500 €
A l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé, les mots : « d'impôt sur le revenu » sont remplacés par les mots : « de revenus ».
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Buzancy, est transférée au comptable de la trésorerie du Vouzinois (Ardennes).
Il est créé, dans le département des Ardennes, un poste comptable implanté à Vouziers et dénommé : « trésorerie du Vouzinois ».
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2015, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers (Ardennes).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Buzancy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers (Ardennes).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Chesne, es t transférée au comptable de la trésorerie du Vouzinois (Ardennes).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Attigny-Tourteron, est transférée au comptable de la trésorerie du Vouzinois (Ardennes).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Attigny-Tourteron, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers (Ardennes).
La trésorerie de Juniville (Ardennes) est supprimée.