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Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 avril 2005 susvisé, les mots : « de la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la direction de la sécurité civile ».
L'arrêté du 22 avril 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
L'article 1er est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la sécurité civile » ;
 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
 « Le directeur de la sécurité civile dispose d'un cabinet. »
La secrétaire générale, le directeur de la planification de sécurité nationale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le délégué aux affaires internationales et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au troisiè me alinéa de l'article 5, après les mots : « à l'élaboration des mesures de défense civile » sont insérés les mots : « arrêtées par le haut fonctionnaire de défense ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 juillet 2008, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes du consulat général de France à Yaoundé est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 12 000 €.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, les mots : « de la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la direction de la sécurité civile ».
Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 46 quater-0 ZE de la même annexe, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
La secrétaire générale et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article 25 il est inséré une section VII dont l'intitulé est ainsi rédigé : 
« Section VII. ― Délégation aux affaires internationales et européennes».
L'article 27 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « le service de la communication » sont remplacés par les mots : « la délégation à l'information et à la communication» ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « il est chargé » sont remplacés par les mots : « elle est chargée ».
Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi rédigé :
 « La mission des relations internationales est l'interlocuteur de la délégation aux affaires internationales et européennes, pour l'ensemble des actions internationales menées au sein de la direction et par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. »
L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication.»
Mme Françoise Vallet est déclarée inéligible pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2008.
Les opérations électorales qui ont eu lieu les 27 janvier et 3 février 2008 dans la 1re circonscription d'Eure-et-Loir sont annulées.
M. Philippe Guegdes est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2008.
La requête de Mme Sylvie Noachovitch est rejetée.
Au troisième alinéa du I de l'article 2 bis du même décret, les mots : « lorsque les textes constitutifs de ces établissements publics le permettent » sont supprimés.
Le tableau IV annexé au code de l'organisation judiciaire, en tant qu'il fixe le ressort des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité de Juvisy-sur-Orge et de Longjumeau, est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire national.
L'arrêté du 9 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Les dispositions de l'article 4 sont applicables à compter de l'établissement du tableau d'avancement pour l'année 2009.
Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de l'établissement technique de Bourges (Cher), mentionnée à l'article 1er est instituée auprès du centre de formation de Bourges (Cher) pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, Mme Josiane Chevalier, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, est nommée directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Oise exercées par M. Jean-Marc Sénateur, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, Mme Sylvie Houspic, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est nommée sous-préfète de Forbach (1re catégorie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2008, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. François Brun, inspecteur général des affaires sociales, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-François Bénevise.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Jean-Marc Picand, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Savoie.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Guy Tardieu, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cognac.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Jean-Michel Quiard, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cognac, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Denis Gaudin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nyons.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Raymond Yeddou, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche, est nommé directeur de cabinet du préfet de l'Oise.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Richard Daniel Boisson, inspecteur de l'éducation nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Renaud Nury, attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Christophe Merlin, commissaire de la police nationale, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Michel Monneret, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, est nommé secrétaire général de la préfecture du Cantal.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Daniel Merignargues, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cantal, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Jean-Christophe Parisot, administrateur territorial, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Lot.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Philippe Delvolve, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Mathias Fink, professeur des universités, est nommé sur la chaire d'innovation technologique - Liliane Bettencourt du Collège de France pour l'année universitaire 2008-2009.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, Mme Salima Eburdy, attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aisne.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Lot exercées par M. Louis-Xavier Thirode, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, Mme Khalida Sellali, agente contractuelle de la fonction publique, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche.
Par décret en date du 7 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang, en qualité de représentants des associations de donneurs de sang, M. Jacques Péllissard, en remplacement de M. José Coll, et M. Michel Monsellier, en remplacement de M. Gérard Vanhove.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Paul Desneuf est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Benoît Huber, attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Nicolas Chantrenne, ingénieur du corps des mines, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.
Délégation est donnée à M. Didier Pautard, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux, dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole.
La décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (service des affaires juridiques) est abrogée.
Délégation est donnée à Mmes Sheylla Heudes et Fatima Azouz, secrétaires administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation est donnée à M. Louis Ranvier, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Florentin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2008, est nommé en qualité de membre titulaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Denis Lefebvre, secrétaire national de la CFTC-FAE, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Yves Missaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2008, M. Ballet (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la Direction des Journaux officiels, dans les services du Premier ministre, à compter du 17 juin 2008.
Délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Mitterrand (Frédéric) est nommé directeur de l'Académie de France à Rome, en remplacement de M. Peduzzi (Richard), à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2008, M. Jean-Michel Maury, major, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Marie Taveneaux, à compter du 30 juin 2008.
Il est mis fin, à compter du 30 juin 2008, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François-Xavier Bieuville au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2008, Mlle Rosa Pinto, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rodez, en remplacement de Mlle Christine Laborde Mourel, à compter du 27 juin 2008.
Mme Clotilde L'Angevin, chargée de mission (prévisions économiques), est nommée conseillère technique (macroéconomie et prévisions économiques) au cabinet du Premier ministre.
Mme Paulette Brisepierre, sénatrice représentant les Français établis hors de France, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.
Mme Nadia Bouyer, chargée de mission (aménagement et logement), est nommée conseillère technique (aménagement et logement) au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 juin 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jacques Beugnot, commissaire de police de la police nationale, à compter du 2 novembre 2008.
L'arrêté du 29 décembre 1977 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer :
 ― les décisions mentionnées à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier ;
 ― les lettres mentionnées à l'article R.621-37 du code monétaire et financier.
La présente décision annule et remplace la décision du 20 juin 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, Mme la professeure Mauricette Michallet est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
A titre transitoire, les entreprises d'assurances disposent d'un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté pour transmettre au titre de l'année 2006 et 2007 les informations mentionnées à l'article 2.
Le présent arrêté est applicable aux données relatives à la responsabilité civile médicale à compter de l'exercice comptable de l'année 2006.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 août 2008. »
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION
CONTINGENT A
CONTINGENT B
CONTINGENT C
Commandeur
5
3
2
Officier
36
14
20
Chevalier
120
40
100
  Total
161
57
122
Le secrétaire général de la mer, le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique, au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet de la Charente-Maritime.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 24 juin 2008, le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 euros, le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local est porté à 80 000 euros.
Est nommée, au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Mme Nathalie Sipres, en qualité de conseillère technique en charge des questions d'emploi.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Bernard Cieutat, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 octobre 2008.
La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.
A sa demande et pour convenance personnelle, il est mis fin aux fonctions de Mme Julie Micheau, conseillère technique en charge des questions d'emploi.
M. Etienne Grass, conseiller technique en charge du revenu de solidarité active au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, est nommé directeur adjoint du cabinet.
Ces travaux de formation s'étendent sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.
L'arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction est abrogé.
Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité du cycle de formation prévu à l'article 1er, le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique lui délivre une attestation de formation, dont une copie est classée à son dossier administratif.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juin 2008, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Axentia, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.
L'exploitant d'aérodrome adresse à la direction générale de l'aviation civile le relevé des vols avec les données listées à l'annexe A, relatives aux activités de transport aérien public effectuées sur l'aérodrome, après avoir vérifié leur cohérence et s'être assuré de leur exhaustivité au regard des informations dont il a connaissance par ailleurs.
Sauf accord du transporteur aérien concerné, l'exploitant d'aérodrome ne communique pas à des tiers les informations individuelles obtenues dans le cadre du présent arrêté.
En cas d'événement exceptionnel et sur demande motivée de la direction générale de l'aviation civile, des données statistiques complémentaires en fonction de besoins ponctuels identifiés seront fournies directement à la direction générale de l'aviation civile par des transporteurs aériens ou des exploitants d'aérodrome.
Le format et la transmission des données sont compatibles avec le contrôle et le traitement automatiques des données par la direction générale de l'aviation civile.
L'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II ci-après :
Est désigné pour le recueil des renseignements statistiques visés à l'article R. 330-3 du code de l'aviation civile tout exploitant d'aérodrome.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les besoins liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région du cap Nègre (Var), du 15 juillet au 15 septembre 2008.
Le régiment du service militaire adapté de la Guyane, stationné à Cayenne, est dissous à compter du 15 juillet 2008.
Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 100. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé dans l'article 1er du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve d'admissibilité fait l'objet d'une double correction.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant établit un rapport qu'il transmet au président du jury.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque domaine, la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'admission.
La nature et les modalités d'organisation des épreuves qui le nécessitent sont précisés dans les annexes I et II du présent arrêté. Les deux annexes feront l'objet d'une publication intégrale au Journal officiel de la République française.
Le commandant du régiment effectue un temps de commandement de formation administrative.
 Les commandants de compagnie effectuent un temps de commandement d'unité élémentaire.
La décision du 17 décembre 1999 portant restructuration du régiment du service militaire adapté de la Guyane est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 159 du 09/07/2008 texte numéro 128
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JOn° 159 du 09/07/2008 texte numéro 127

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JOn° 159 du 09/07/2008 texte numéro 127
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mai 2008, M. Drobniak (Michel), conseiller économique, est affecté à Jakarta (Indonésie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 juin 2008, Mme Amigues (Monique), conseillère économique hors classe, est affectée à Wellington (Nouvelle-Zélande) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence.
Le contre-amiral Olivier Lajous est nommé conseiller militaire pour la défense auprès du secrétaire d'Etat.
M. Vincent Perrin est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2008, M. Garde (François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi en date du 20 juin 2008, M. Philippe Casteran, agent contractuel de catégorie A, est affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Limousin et chargé des fonctions de directeur régional du commerce extérieur.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Bernard Figuet à compter du 1er août 2008.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat exercées par M. Pascal Furth.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mai 2008, Mme Tardieu-Smith (Marie-Cécile), conseillère économique hors classe, est affectée à Budapest (Hongrie) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mai 2008, Mme Meley (Françoise), conseillère économique, est affectée au Caire (Egypte) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mai 2008, M. Beuscart (Christian), conseiller économique, est affecté à Lima (Pérou) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.