Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 21 janvier 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant les limites de la zone de protection contre les obstacles et de la zone de garde instituées autour du centre de Creil, immeuble La Garenne, n° 060 014 0081 (Oise).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 janvier 2013, la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée à Paris le mercredi 13 mars 2013.
L'annexe III de la décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret en date du 23 janvier 2013, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'institut régional d'administration de Lyon de M. Alain Laïolo, président de section de chambre régionale des comptes, à compter du 2 mars 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 janvier 2013, Mlle Jennifer LACOSTE, secrétaire de chancellerie, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction des affaires financières.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 janvier 2013, M. Alain Catta, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 janvier 2013, M. Gendry (Marc-Olivier), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 16 juin 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 janvier 2013, M. Orcel (Jean-Pascal), ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er avril 2013 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2013, M. Yves DASSONVILLE, préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire à valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2013.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2013, M. Louis Le Franc, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des sous-préfets.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée.
M. Nicolas Vignolles est nommé conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I et II.
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995, modifiée par la décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-576 du 21 octobre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-265 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-264 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.
En application de l'article 9 du décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012, un coefficient stabilisateur de 84,67 % est appliqué au montant calculé conformément au II de l'article 6 de ce même décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 janvier 2013, M. Graebling (Jean), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er juin 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du budget, le directeur général des politique agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les calendriers des épreuves sont publiés sur le portail des personnels du supérieur à l'adresse suivante :  https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html et valent convocation.
Les candidats accèdent aux résultats publiés sur le portail à la même adresse.
A l'égard de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er février 2013.
Publication.
 Les cotations sont publiées chaque semaine sur le site Internet de FranceAgriMer et, le cas échéant, diffusées localement.
Entrée en vigueur.
 Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 9 février 2005.
 Le dispositif entrera en vigueur le 4 février 2013.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 2013.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier régional de Poitiers », issu de la fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan, est confiée au comptable de la trésorerie de Poitiers Etablissements hospitaliers (Vienne).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 janvier 2013, M. Nicolas Viardot, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Centre de traitement textile hospitalier.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 14 janvier 2013, M. Glen Le Bars, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Système d'information d'Eure-et-Loir (SIEL).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 7 janvier 2013, M. Jean-François Bidoli, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie Besançon-Novillars.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 décembre 2012, M. Patrick Jehl, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Groupement du Grand Est, en remplacement de M. Jean-Yves Froissard.
Par décret du Premier ministre en date du 24 janvier 2013, M. COSME (Cyril), administrateur civil hors classe, est nommé délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 janvier 2013, M. Serge Kawka, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines.
Mme Marcelle PIERROT, préfète des Vosges, est nommée préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
La SA MFM Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-261 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-260 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-259 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-262 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-263 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2013 texte numéro 95
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2013 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2013 texte numéro 94
L'article 268 du code des douanes, dans ses rédactions successives résultant de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, et de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, est conforme à la Constitution.
Les opérations électorales qui ont eu lieu les 10 et 17 juin 2012, dans la 2e circonscription de l'Oise, sont annulées.
La requête de M. Pierre MAGNIN est rejetée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-770 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2013.
M. David VERGÉ est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Simione VANAI est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la circonscription de Wallis-et-Futuna les 10 et 17 juin 2012 sont annulées.
M. Antonio ILALIO est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Epifano TUI est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « groupe hospitalier Loos Haubourdin », issu de la fusion du centre hospitalier de Loos et du centre hospitalier d'Haubourdin, est confiée au comptable de la trésorerie de Loos-les-Weppes (Nord).
La trésorerie de Thionville - Trois-Frontières est regroupée sur la trésorerie de Thionville municipale, renommée trésorerie de Thionville et Trois-Frontières (Moselle).
Mme Célia VEROT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 18 janvier 2013, M. Benjamin Ferras, directeur d'organisme de sécurité sociale, est nommé inspecteur des affaires sociales de 1re classe à compter du 1er février 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 janvier 2013, M. Sébastien Furgoni, ingénieur des mines stagiaire, est réintégré, à titre provisoire, à compter du 14 janvier 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 18 janvier 2013, Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice des affaires sociales de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 janvier 2013, Mme Brigitte Plisson, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.
Mme Michèle RAMIS, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, en remplacement de M. Olivier WEBER.
M. Jacques LAPOUGE, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, en remplacement de M. Serge LEPELTIER.
M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet hors cadre.
M. Jean-Jacques BROT, préfet du Finistère, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 50 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
La trésorerie de Thionville - Trois-Frontières (Moselle) est supprimée.
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 50 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Mme Evelyne RATTE, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes à compter du 30 janvier 2013.
Le contenu du dossier de candidature à un emploi d'avenir professeur est fixé en annexe du présent arrêté.
La durée de travail hebdomadaire de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur est fixée, en moyenne, à douze heures.
Le 2° de l'article D. 411-2 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ; »
Les disciplines dont les besoins particuliers de recrutement justifient la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur prévue au III de l'article L. 5134-120 du code du travail sont, pour l'enseignement du second degré, les lettres, les mathématiques, l'anglais et l'allemand.
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau. »
Les articles D. 521-14 et D. 521-15 du même code sont abrogés.
Les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles R. 6153-48, R. 6153-49 et R. 6153-50 du code de la santé publique peuvent être modifiés par décret et deviennent, respectivement, les articles D. 6153-48, D. 6153-49 et D. 6153-50.
Le certificat d'aptitude technique sanctionne la réussite à la formation complémentaire suivie, sur volontariat, par les sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme.
La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir est validée dès lors que le candidat a satisfait aux épreuves fixées aux articles 8, 9 et 10.
La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir est composée des trois épreuves suivantes :
 ― une épreuve d'évaluation sportive ;
 ― une épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire ;
 ― une épreuve de tir.
Au cours de la formation, chaque candidat est assisté d'un tuteur désigné par le commandant de la formation élémentaire parmi les gradés de l'unité.
 Ce tuteur a pour rôle de suivre, conseiller et guider un ou plusieurs candidats.
Après le premier alinéa de l'article R. 6153-55 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Ils sont tenus d'accomplir les tâches qui leur sont confiées durant leur stage et d'exécuter les obligations qui en découlent. »
Au deuxième alinéa de l'article R. 6153-44 du même code, les mots : « R. 6153-42 » sont remplacés par les mots : « R. 6153-40 ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 6153-74 du même code, après les mots : « Ces conventions », sont ajoutés les mots : « sont soumises au conseil de l'unité de formation et de recherche et ».
Aux 1° et 4° de l'article R. 6153-58 du même code, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de trente jours ouvrables ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 6153-71 du même code, les mots : « dont la présence est incompatible avec les nécessités de service » sont remplacés par les mots : « dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 6153-57 du même code, les mots : « dont la présence est incompatible avec les nécessités de service » sont remplacés par les mots : « dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service ».
L'arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique est abrogé.
Tout redoublement doit être effectué dans les douze mois qui suivent l'échec à la formation.
Dans l'ensemble du code de la santé publique, les références : « R. 6153-48 », « R. 6153-49 » et « R. 6153-50 » sont respectivement remplacées par les références : « D. 6153-48 », « D. 6153-49 » et « D. 6153-50 ».
Le certificat d'aptitude technique est délivré au candidat ayant validé la phase d'observation en unité, ou, le cas échéant, l'examen de rattrapage, ainsi que la phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2013 texte numéro 108
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 19 du 23/01/2013 texte numéro 110

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 19 du 23/01/2013 texte numéro 110
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2013 texte numéro 109
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2013 texte numéro 109
M. Jérôme Vidal est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 18 février 2013.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-François Allilaire en qualité de membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Jean-Claude Gautier, nommé membre émérite.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Pierre Michel en qualité de membre titulaire dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres, en remplacement de M. Guy Nicolas, nommé membre émérite.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.
Après l'article 21, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
 « Art. 21-1. - Le certificat médical produit par les candidats aux concours de recrutement de sapeurs-pompiers professionnels est un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives. »
Les électeurs sont convoqués le dimanche 21 avril 2013 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 370 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 370 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 5 mai 2013.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé, la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour, cours d'eau côtiers » est fermée.
A l'article 59 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « l'indice IP 66 (projection puissante à lance) » sont remplacés par les mots : « l'indice IP 55 ».
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013 :
GENDARMERIE NATIONALE
 M. le général de brigade Bourges (François, Xavier, Claude, Michel) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie à compter du 1er février 2013.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 janvier 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant choisi par le Conseil d'Etat de Mme Maïlys Lange, auditrice au Conseil d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, M. Jean-Jacques ROMATET, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Jean-Paul SEGADE, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du maire de la ville de Toulouse en date du 23 octobre 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Olivier DELCOUR.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, M. Jacques LEGLISE, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne).
L'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes prévu par l'article 38 de la loi du 25 juillet 1994 susvisée est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, la démission de M. Danon (Michaël), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est acceptée à compter du 1er février 2013.
M. Etienne de Montaigne de Poncins, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 16/11/2012 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 16/11/2012 texte numéro 92
L'annexe XI de l'autorisation n° 2011-753 du 19 juillet 2011, délivrée à l'association Radio Est Réunion, est déclarée caduque.