Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, Mme Nathalie Malet, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2014.
Par arrêté de la présidente de Reims Métropole en date du 18 décembre 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Sylvie BILLION.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 18 avril 2014, M. Bour Michel, attaché principal d'administration, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, après prolongation d'activité, à compter du 29 août 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 avril 2014, M. Joël Bertocco, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 juin 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2014, M. Bertrand LEBOUC, ingénieur d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique, est, à compter du 27 juin 2014, intégré dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 10 avril 2014, M. Yves Moebs, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 2014.
Rectificatif au Journal officiel du 24 avril 2014, édition électronique, texte n° 43 : 
Au lieu de : « Mme FRANCQUEVILLE (Isabel) »,
 Lire : « Mme de FRANCQUEVILLE (Isabel) ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2014 texte numéro 87
Est nommée au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 14 avril 2014 : Mme Amélie Renaud, conseillère technique.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2014 texte numéro 89
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2014 texte numéro 88
Le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est abrogé.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2014.
Le plafond de ressources et la majoration prévus aux premier et troisième alinéas de l'article R. 522-4 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 10 360 € et 4 164 € pour la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014.
Le plafond de ressources mentionné à l'article R. 755-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 284 € pour la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014.
 Il est majoré, pour la même période, de 2 785 € par enfant à charge à compter du premier.
L'arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison est abrogé.
A l'article R. 523-7 du même code, les taux : « 30 % » et « 22,5 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 31,50 % » et « 23,63 % ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 15 avril 2014, le comptable de la paierie départementale du Loiret est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « APPROLYS ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2014 texte numéro 123
Le troisième alinéa du paragraphe IV. ― Inscription de l'avis de concours (NOR : EFIP1406200V) est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les candidats peuvent s'inscrire à compter du 7 mai 2014 : ».
 (Le reste est sans changement.)
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
RCF Besançon
FC55
RCFBesan
Dijon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2014 texte numéro 122
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 2014, M. Jean-Robert Lopez, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est nommé président du Conseil supérieur de l'éducation routière, en remplacement de M. Frédéric Péchenard, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
RCF Parabole
FC54
RCF
Dijon
Les dispositions de l'avenant n° 25 du 9 janvier 2014 à la convention collective de travail du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la maire de Reims en date du 20 décembre 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Gilles ROGIER.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2014, M. Desroque (Didier), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 6 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2014, la démission présentée par l'aspirant Viau (Sébastien) est acceptée.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 dans la région du Jura (partie française) est abrogé.
Les fonctions de membre du conseil de l'enseignement et de la recherche sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les membres peuvent percevoir des indemnités liées à leurs déplacements dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2004 susvisé est remplacée par : 
« Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. »
Il est créé une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 16B en France métropolitaine (partie française).
L'arrêté du 10 février 1999 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 35 dans la région Sud-Ouest est abrogé.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 35 en France métropolitaine.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 32 en France métropolitaine.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 32 dans la région Sud-Ouest est abrogé.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 24 dans la région Nord-Est est abrogé.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 41 en France métropolitaine.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 41 dans la région Sud-Est est abrogé.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 24 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 dans la région Nord-Est est abrogé.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 40 dans la région Sud-Est est abrogé.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 40 en France métropolitaine.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 en France métropolitaine.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 1 dans la région Nord (partie française) est abrogé.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 16B dans la région Nord-Est (partie française) est abrogé.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 1 en France métropolitaine (partie française).
Il est créé une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 en France métropolitaine (partie française).
M. Louis Schweitzer est nommé commissaire général à l'investissement.
Mme Dominique JEANDOT est nommée directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires.
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Joumal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 17 avril 2014, Mme Suzy Jacquot, attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
Mme Catherine BECCHETTI-BIZOT, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Colette Horel est nommée conseillère d'Etat en service extraordinaire.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 avril 2014, Mme Marie CARBUCCIA, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du Nord Val-d'Oise.
M. Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Les fonctions de M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à partir du 14 mai 2014.
L'article D. 531-18 du même code est complété par un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Pour l'application du 2°, les revenus du ménage ou de la personne seule sont appréciés dans les conditions prévues aux articles R. 532-1 à R. 532-8. »
Au premier alinéa de l'article R. 532-1 du même code, les mots : « à la prime, à l'allocation ou au complément prévu » sont remplacés par les mots : « à la prime et à l'allocation prévues », et les mots : « et au III de l'article L. 531-5 » sont supprimés.
L'article D. 531-12 du même code est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 2 avril 2014, édition électronique, texte n° 18, ajouter l'annexe ci-jointe :
Le traitement brut mensuel des secrétaires d'Etat est égal à 1,33 fois la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie « hors échelle ».
L'article L. 5210-1-2 du code général des collectivités territoriales est contraire à la Constitution.
Les dispositions de la dernière phrase de l'article L. 4443-4-1 du code de la santé publique ont le caractère réglementaire.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 10.
L'article 728 du code de procédure pénale dans sa rédaction postérieure à la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire est contraire à la Constitution.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité portant sur le 13° de l'article 8 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.
Le programme des matières des épreuves des trois concours ouvrant accès à l'Ecole nationale d'administration est fixé à l'annexe du présent arrêté.
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2015.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 43 en France métropolitaine.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 44 dans la région Sud-Est de la France est abrogé.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 en France métropolitaine.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 46 en France métropolitaine.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 44 en France métropolitaine.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 42 en France métropolitaine.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 46 dans la région Sud-Est est abrogé.
L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 42 dans la région Sud-Est est abrogé.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 43 dans la région Centre est abrogé.
L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 dans la région Sud-Est est abrogé.
Le 1 de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Bruno CLEMENCE, commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. »
Le 2 de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Mme Géraldine CASTERAS, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles. »
Le présent arrêté prend effet au 2 avril 2014.
La caisse « congés intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » est tenue de faire à tout moment, sur la réquisition du ministre chargé du travail, la preuve, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des attachés d'administration du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
Le réserviste mentionné à l'article 1er poursuit la mission bilatérale d'expertise sanitaire française auprès du ministère de la santé guinéen.
Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté à l'autorité de l'ambassade de France à Conakry pour réaliser la mission citée à l'article 2.
Un réserviste (médecin infectiologue) appartenant à la réserve sanitaire sera mobilisé du 22 avril 2014 au 3 mai 2014.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Filière administrative
Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
 régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié
Attaché principal d'administration du ministère de la défense
7,5 % en 2014
La caisse « congés intempéries BTP - caisse de la région de l'Est » est tenue de faire à tout moment, sur la réquisition du ministre chargé du travail, la preuve, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de la région de l'Est » établis en conformité avec les statuts types agrées par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2014 sont agréés.
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2014 sont agréés.
La caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » est tenue de faire à tout moment, sur la réquisition du ministre chargé du travail, la preuve, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2014 sont agréés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2014 texte numéro 37
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2014 texte numéro 38
Par décret en date du 25 avril 2014 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint Charles ».
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est à Nancy (54).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er expirera dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Il peut être prorogé d'un an.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 2014, Mme Laurence FRANCESCHINI, directrice générale des médias et des industries culturelles, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse en qualité de représentante des services publics usagers de l'agence.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 2014, Mme Aurélie Lapidus est nommée secrétaire générale adjointe du secrétariat général des affaires européennes, en remplacement de M. Pierre Heilbronn, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2014, M. Thierry DELVILLE, directeur des services actifs de la police nationale, directeur opérationnel des services techniques et logistiques à la préfecture de police, est nommé délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2014, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de l'intérieur de M. Thomas Andrieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 mars 2014.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2014, M. Valéry TURCEY, magistrat, est nommé chef du service des affaires européennes et internationales (groupe II) au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
Les dispositions de l'arrêté en date du 20 mars 1967 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Pézenas-Nizas (Hérault) sont abrogées.
A l'annexe du même arrêté, dans le deuxième tableau concernant les élèves français, les mots : « langues et cultures anciennes : latin, langues et cultures anciennes : grec » sont remplacés par les mots : « langues et cultures de l'Antiquité : latin, langues et cultures de l'Antiquité : grec ».
A l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato, l'avant-dernier alinéa est supprimé.
L'aérodrome de Pézenas-Nizas (Hérault) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
A l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, l'avant-dernier alinéa est supprimé.
A l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, l'avant-dernier alinéa est supprimé.
A l'article 9 du même arrêté, les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 13 du même arrêté, les mots : « Les candidats qui sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves » sont remplacés par les mots : « Au second groupe d'épreuves du baccalauréat, les candidats ».
Au premier alinéa de l'article 14 du même arrêté, les mots : « Les candidats qui sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves » sont remplacés par les mots : « Au second groupe d'épreuves du baccalauréat, les candidats ».
A l'article 10 du même arrêté, les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
A l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée, l'avant-dernier alinéa est supprimé.
A l'article 10 du même arrêté, les quatre derniers alinéas sont supprimés.
Au 2° de l'article 12 du décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal (canton n° 11, Saint-Flour-1), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « à l'est ».
Au 2° de l'article 10 du décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs (canton n° 9, Besançon-6), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « au sud ».
A l'article 23 du décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes (canton n° 22, Nice-8), les mots : « à l'ouest d'une ligne définie» sont remplacés par les mots : « à l'intérieur d'un périmètre défini ».
Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2014.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.
Le dernier alinéa de l'article 7-1 du décret du 30 juin 2008 susvisé, dans sa version applicable pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017, est supprimé.
A l'article 20 du décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault (canton n° 19, Montpellier-5), les mots : « à l'est» sont remplacés par les mots : « à l'ouest ».
A l'article 12 du décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime (canton n° 11, Matha), les mots : « Saint-Ouen» sont remplacés par les mots : « Saint-Ouen-la-Thène ».
A l'article 18 du décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente (canton n° 17, Tude-et-Lavalette), les mots : « Saint-Amant» sont remplacés par les mots : « Saint-Amant-de-Montmoreau ».
A l'article 20 du décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère (canton n° 19, Plonéour-Lanvern), le mot : « Peumérit» est remplacé par le mot : « Peumerit ».
Au 2° de l'article 8 du décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud (canton n° 7, Grand Sud), les mots : « dans le canton de Porto-Vecchio-1» sont remplacés par les mots : « dans le canton de Bavella ».
Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscalité auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, exercées par M. Laurent Martel à compter du 17 mars 2014. Il est appelé à d'autres fonctions.