Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé la disposition suivante : « La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national du judo-jujitsu fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du judo-jujitsu. »
Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susviséla disposition suivante : « La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national du judo-jujitsu fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du judo-jujitsu. »
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 73 947,33 € en autorisations d'engagement et de 73 947,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 3 676 161,04 € en autorisations d'engagement et de 3 676 161,04 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 20 850,00 € en autorisations d'engagement et de 20 850,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2013, M. Christian Largeaud, administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2014.
Est nommé au cabinet du ministre : M. Sébastien Mosneron Dupin, conseiller développement, affaires économiques, G 20, entreprises, à compter du 1er novembre 2013.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 octobre 2013, l'arrêté du 4 juillet 2013 portant réintégration et affectation de M. Christian Haouy, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est rapporté.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le secrétaire général du comité interministériel des villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013, M. Port (Marc) est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2013-2014, sur la chaire « Industries chimiques et pharmaceutiques ».
M. David Lebon est nommé conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint, au cabinet du ministre du redressement productif.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 4 novembre 2013, Mme Bonmartel-Couloume (Line), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales (groupe III) à la direction des affaires financières au ministère de la défense pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2013, M. Georges MARTINS BALTAR, directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Jean ESPINASSE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 octobre 2013, Mme Catherine Geslain-Lanéelle est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts en tant que représentante du ministre chargé des forêts, en remplacement de M. Eric Allain.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 octobre 2013, M. Julian Muller, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de la caisse de crédit municipal de Nancy, en remplacement de Mme Claire Bertrand.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013, Mme PATER (Brigitte), magistrate de l'ordre judiciaire, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2013, Mme LALEVEE THIERY (Véronique), administratrice civile hors classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er décembre 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2013, M. Pré (Jean-Wilfrid), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2013, M. DELAPORTE (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-191 du 4 mai 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-189 du 4 mai 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-188 du 4 mai 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-192 du 4 mai 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-190 du 4 mai 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-462 du 9 novembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014.
M. Jean-Maurice Ripert, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie, en remplacement de M. Jean de Gliniasty, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 15 juillet 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques au titre de la promotion interne : Mme Françoise DUCROQUET-BOUVEUR.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2013 susvisé, les termes : « association Lyon Basket féminin » sont remplacés par les termes : « SASP Lyon Basket féminin ».
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » est appelé « moniteur de volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) ».
L'arrêté du 7 mai 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « pelote basque », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.
Il est créé une spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » et titulaire du brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque obtient de droit le certificat de spécialisation « pelote basque ».
Il est créé un certificat de spécialisation « pelote basque » associé à la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définie en annexe I.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 octobre 2013, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs universel consenti en sa faveur par Mme Arlette Aupetit.
Il est créé une mention « pelote basque » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
L'arrêté du 12 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.
Il est créé une mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
A l'OI 132 de l'annexe XI,le mot : « liés » est remplacé par le mot : « lié ».
L'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 
Les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 31 décembre 2014, ».
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D.  212-23 du code du sport, figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2013, M. Guy Fitzer, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommé membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus en qualité de représentant de l'Etat.
Au 3 de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « Mme Paule Kujas, chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Muriel Eliaszewicz, chef de bureau ».
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 octobre 2013, la décision d'extension de compétence sur l'ensemble du territoire national de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis, dont le siège social est situé à Toulouse (31), est accordée.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 octobre 2013, la transformation de la SCP d'HLM en SCIC d'HLM La Maison familiale de Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à Saint-Herblain (44), est autorisée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer, délégation est donnée à M. Lucien Risal, responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à M. Guy Boutinaud, adjoint au responsable du service solidarité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Gautier, délégation est donnée à M. Sébastien Cambier, adjoint au responsable du service actuariat-statistiques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Tubiana, délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions du service juridique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Doucet, responsable du service médical, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à M. Jean Lagriffol, responsable du service maîtrise d'ouvrage, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à M. Denis Maréchal, responsable du secrétariat général de la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bachy, délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, responsable du service mécénat et partenariats de la direction, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Gotti, délégation est donnée à Mme Christine Lagrée, responsable du département Développement RH, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à M. Denis Maréchal, responsable par intérim du service de gestion des ressources humaines des services centraux, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lladeres, délégation est donnée à M. Jérôme Labadie, adjoint au responsable du service vie sociale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Benjamin Kérignard, responsable de la gestion de la relation clients, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à Mme Annick Martin, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fortin, délégation est donnée à Mme Murielle Lupinacci, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines.
Sont nommés au cabinet du ministre des finances et des comptes publics :
 M. Guillaume Chabert, directeur adjoint du cabinet ;
 M. Pierre Heilbronn, directeur adjoint du cabinet.
M. Alexandre Thiphagne est nommé au cabinet de la ministre de la culture et de la communication en qualité de chef de cabinet.
Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet
 M. Gilles Le Chatelier.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Jean-Pierre Jouyet, inspecteur général des finances.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Ronan PERROTTE à compter du 22 avril 2014.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Camille GESNEL-LACOUR à compter du 22 avril 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2014 texte numéro 72
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2014 texte numéro 73
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2014 texte numéro 74
La présente décision sera notifiée à la société BES SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
Les agréments délivrés à la société BES SAS le 7 juin 2010 sous les numéros 0001-PO-2010-06-07 et 0001-PS-2010-06-07 sont confirmés pour leur durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à leur délivrance.
Dans l'annexe XI de la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012, les lignes relatives aux zones de Flumet, La Giettaz 1, Marignier et Morzine 2 sont remplacées par les lignes correspondantes listées en annexe de la présente décision.
La décision du 31 mars 2014 portant délégation de signature est abrogée.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut faire appel, pour la réalisation de missions, études et expertises à des collaborateurs extérieurs appartenant ou non à l'administration, en activité ou retraités, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente, en sus de leur occupation principale.
Le coefficient mentionné à l'article 2 est compris entre 0,5 et 5. Il est fixé en tenant compte de la complexité de la mission ou de l'expertise, de sa durée, incluant le temps de préparation, de la quotité de travail prévisible et des compétences et qualifications des collaborateurs extérieurs.
La présente décision sera notifiée à la société Pyrénéenne de télévision, la société Société de gestion du réseau R 1 et la société Télévisions locales associées, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2014 texte numéro 59
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2014 texte numéro 59
Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose la société Pyrénéenne de télévision et les sociétés Société de gestion du réseau R 1 et Télévisions locales associées est porté à quatre mois.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2014 texte numéro 61
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2014 texte numéro 60
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2014 texte numéro 60
La rémunération accordée à la personne chargée des activités mentionnées à l'article 1er est égale au produit d'un montant de base, mensuel ou forfaitaire, et d'un coefficient de modulation.
Le montant brut de base est égal à :
 2 000 euros si l'indemnité a un caractère forfaitaire ;
 600 euros si elle est versée par mensualité.
M. Michaël Dudragne est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Mme Isabelle Amaglio-Terisse est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Le 20 avril 2014, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AC Ajaccio ou se comportant comme tel est interdit entre les communes de la Corse-du-Sud et la commune de Furiani.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 4 avril 2014, M. Chrétien (Michel), secrétaire des affaires étrangères, est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et, à l'exception des articles 3 et 4, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2014, les autres dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 avril 2014, M. Bourdon (Bruce), secrétaire des affaires étrangères principal, est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er mai 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 2014, M. RICHARD (Charles), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 24 mai 2014.
Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur « intermétiers » du projet « refonte SI Finance », à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées au titre du projet « refonte SI Finance ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 7 avril 2014, M. Pierre VIMONT, ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juin 2014.
L'arrêté du 5 juillet 1983 portant création d'un cercle mixte de la base principale du Levant est abrogé.
Après le 5 de l'article 89 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « 6. S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien apporté à la direction générale de l'armement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2014, Mme DAUBA (Luce) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CERTEA à la résidence de Paris.
Le deuxième alinéa de l'article A. 742-12 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Une épreuve théorique divisée en deux périodes de trois heures portant sur des sujets de droit civil et de droit commercial ; ».
M. François Adam est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 8 avril 2014, M. André Sauvage, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2014, Mme HERVOUET (Marie-Catherine, Denise, Frieda) est nommée notaire à la résidence de Calviac-en-Périgord (Dordogne), en remplacement de M. DEYMARIE (Jean-Michel, Henri), démissionnaire.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Benoît BROCART, préfet de l'Allier, est nommé directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 28 avril 2014. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge M. Thierry BOULOUQUE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 4 septembre 2014.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie :
 Directeur du cabinet : M. Etienne CHAMPION ;
 Chef de cabinet : M. Cyril FERNAGU.
Mme Dominique VOYNET est nommée inspectrice générale des affaires sociales (5e tour).
Le ministre de la culture et de la communication prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.
Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.