Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Chaire de chirurgie appliquée aux armées
Discipline chirurgie viscérale
Le médecin lieutenant-colonel Tahiri (Moulay El Hassan).
Chaire d'anesthésie et réanimation appliquées aux armées
Discipline anesthésie-réanimation
Le médecin lieutenant-colonel Zoubir (Mohamed).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, M. Santel (Gilbert), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 2009.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres organisateurs des épreuves.
L'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, modifié par les arrêtés du 6 juillet 2007 et du 9 août 2007, est abrogé.
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
 ― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
 ― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche).
Les dispositions de l'article R. 6152-236-1 du code de la santé publique entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Les dispositions des articles R. 6152-218 et R. 6152-219 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du décret du 5 octobre 2006 susvisé, entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit : 
« Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique est fixé à 7 190 250 € pour l'exercice 2008. »
L'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est abrogé.
L'exploitant veille au respect simultané des bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des dispositions du présent décret, notamment pour ce qui concerne le confinement des substances radioactives.
Le titre duchapitre II du décret du 26 décembre 1960 est remplacé par les mots suivants : « Chapitre II : Le directeur général ».
L'article 10 du décret du 26 décembre 1960 est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit : 
« Le président du conseil d'administration désigne, parmi les représentants de l'Etat, un suppléant qui préside la séance en cas d'empêchement de sa part. »
La mise à l'arrêt définitif et le démantèlement de l'installation sont subordonnés à une autorisation préalable. La demande d'autorisation comporte les éléments mentionnés au V de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée et dans les textes réglementaires pris pour son application.
La SARL Artois 2000 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lens Béthune.
La SARL Maîtrise Média est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nord Littoral.
La SARL SPRGB est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Dunkerque.
La SARL Média Stratégie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Arras - RTL 2 Nord.
La présente décision sera notifiée à la SARL SPRGB publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nord.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Valenciennes.
Le second alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les membres du conseil, autres que son président, bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.»
L'intitulé du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Les comités d'experts et les rapports d'évaluation de l'agence».
A l'article 14, les mots : « comité d'évaluation » sont remplacés par les mots : « comité d'experts».
Le décret du 3 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
 1° Les mots : « Le mandat des membres » sont remplacés par les mots : « Le mandat de membre » ;
 2° Après le mot : « fonction », sont insérés les mots : « d'expert auprès de l'agence, ».
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les avis, les rapports d'évaluation, les rapports de synthèse et le rapport annuel sont rendus publics par l'agence.»
Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les deux alinéas suivants : 
« Le président de l'agence établit une liste d'experts, français ou étrangers, parmi lesquels sont choisis les membres des comités d'experts. 
« Cette liste est établie sur proposition : ».
La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
 ― C++/C# ;
 ― Informix 4 GL ;
 ― Java ;
 ― PHP ;
 ― Visual Basic ;
 ― XSLT.
Le paiement de la dotation est effectué en un seul versement après le constat de l'installation par le préfet.
Le présent arrêté s'applique à tous les candidats à l'installation qui déposent une demande d'aides à l'installation à compter de la publication du décret du 17 décembre 2008 susvisé.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 80 du 25 septembre 2008, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2008, la démission de Mme Florence Pauvret-Bavinck, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2008, M. Michel (Pierre), commissaire contrôleur, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er décembre 2007.
 La démission de M. Michel est acceptée à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2008, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2008, M. Jacquinot (Olivier), ingénieur en chef des télécommunications, est radié des cadres.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Frédéric Dohet à compter du 1er janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2008, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Paul Bounhoure en qualité de membre titulaire dans la 1re division, section médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Michel Bourel, décédé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008, M. Poëtte (Jean-Jacques, Pascal, François) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Guilloux (Yannick, Yves, Marie), démissionnaire.
La trésorerie de Sauxillanges est regroupée sur le poste comptable de Jumeaux (Puy-de-Dôme).
Les trésoreries de Pontgibaud, Saint-Rémy-sur-Durolle et Sauxillanges sont supprimées (Puy-de-Dôme).
La trésorerie de Saint-Rémy-sur-Durolle est regroupée sur le poste comptable de Thiers (Puy-de-Dôme).
La trésorerie de Pontgibaud est regroupée sur le poste comptable de Pontaumur (Puy-de-Dôme).
La trésorerie de Cérans-Mansigné est regroupée sur celle de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe).
La trésorerie de Cérans-Mansigné est supprimée (Sarthe).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 novembre 2008, M. Zannotti (Antoine), administrateur civil, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2008, M. Jean-François Carrez, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 février 2009.
La trésorerie de Bayonne est renommée trésorerie de Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques).
La trésorerie d'Amance-Faverney est supprimée (Haute-Saône).
La trésorerie d'Amance-Faverney est regroupée sur le poste comptable de Port-sur-Saône (Haute-Saône).
La deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est ainsi rédigée : 
« Le versement est effectué auprès des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. »
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2008, Mme Compain (Anne), administratrice civile hors classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2009.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Angoulême est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Angoulême municipale (Charente).
Les trésoreries de Lapoutroie, Wintzenheim, Seppois-le-Bas et Hirsingue (Haut-Rhin) sont supprimées.
La trésorerie de Conflans-en-Jarnisy est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Bettendorf, Heimersdorf, Hirsingue et Hirtzbach, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hirsingue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Altkirch (Haut-Rhin).
La trésorerie de La Garenne-Colombes est regroupée sur la trésorerie de Colombes municipale (Hauts-de-Seine).
Les trésoreries de Bligny-sur-Ouche et d'Arnay-le-Duc sont supprimées.
La trésorerie de Bois-Colombes est regroupée sur la trésorerie d'Asnières-sur-Seine municipale (Hauts-de-Seine).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Wintzenheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colmar municipale (Haut-Rhin).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Wintzenheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colmar (Haut-Rhin).
Les trésoreries de Bligny-sur-Ouche et d'Arnay-le-Duc sont regroupées sur le poste comptable de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or).
La gestion comptable et financière des communes de Bisel et Feldbach, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Seppois-le-Bas, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Ferrette (Haut-Rhin).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 novembre 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mlle Renée Foucher.
Les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 955 € et à 95 € à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est abrogé.
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2008.
La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :
 ― Windows ; 
 ― Unix ; 
 ― Linux.
La trésorerie de Lapoutroie est regroupée sur la trésorerie de Kaysersberg (Haut-Rhin).
La trésorerie de Conflans-en-Jarnisy est regroupée sur celle de Jarny-Chambley, renommée trésorerie du Jarnisy (Meurthe-et-Moselle).
La trésorerie de Châtenay-Malabry est regroupée sur la trésorerie d'Antony (Hauts-de-Seine).
Les trésoreries de Bois-Colombes, de La Garenne-Colombes et de Châtenay-Malabry sont supprimées (Hauts-de-Seine).
L'arrêté du 23 avril 2007 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
I. ― Le 2° de l'article 8 du même décret est complété par les mots : « , à l'exclusion des services de transports ferroviaires ; ».
 II. ― Au 5° du même article, le mot : « télécommunications » est remplacé par les mots : « communications électroniques ».
Le III de l'article 25 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle intervient après une première évaluation complète des offres, mettant en œuvre le cas échéant les critères non quantifiables au sens de l'article précédent, et permettant d'effectuer leur classement final sur la base d'un traitement automatisé. »
A l'article 20 du même décret, les mots : « ou à des artisans » sont remplacés par les mots : « telles que définies par le décret prévu à l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans ».
L'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois ne sont pas applicables aux accords-cadres les dispositions des 4°, 5° et 6° du II de l'article 33. »
L'article 3 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
 « VI. ― Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. »
Au deuxième alinéa du II de l'article 16 du même décret, les mots : « de renseignements autres » sont remplacés par les mots : « plus de renseignements ».
Au premier alinéa du 1° du I de l'article 11 du même décret, les mots : « la valeur des fournitures et services » sont remplacés par les mots : « la valeur des fournitures ».
Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.
Les articles 37 et 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ne sont pas contraires à la Constitution.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 294 du 18/12/2008 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 294 du 18/12/2008 texte numéro 148
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 294 du 18/12/2008 texte numéro 147
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 294 du 18/12/2008 texte numéro 149
Le groupe de sécurité de la présidence de la République, sur le territoire de la République et à l'étranger, assure la protection personnelle et immédiate du Président de la République et met en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements.
Le guide national de référence relatif aux feux de forêts, annexé à l'arrêté du 6 décembre 2001, pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territorialesest modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Dans la page de couverture, le sous-titre intitulé « Se former pour être efficace » est remplacé par « Emplois et formations ».
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le préambule, page 1, les quatre dernières phrases sont supprimées.
Les pages 7 à 10 traitant de l'organisation opérationnelle terrestre, des moyens aériens et des mesures de sécurité sont supprimées.
Dans le sommaire, sont supprimés :
 1. Les mots suivants du chapitre 2 : « et organisation opérationnelle ».
 2. Les mots : « chapitre 3, mesures de sécurité, page 9 ».
Au chapitre 2, page 5, supprimer les mots : « et organisation opérationnelle ».
L'accord d'application de l'accord de coopération du 15 mai 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Pékin le 26 novembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 8 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
 I. - A l'article 1er, les mots : « le service de protection des hautes personnalités » sont supprimés.
 II. - A l'article 2, les mots : « au service de protection des hautes personnalités » sont supprimés.
A l'article 38 du même décret, le mot : « faite » est supprimé.
La deuxième phrase du premier alinéa du 3° du I de l'article 43 du même décret est complétée par les mots suivants : « à condition qu'elles demeurent conformes aux documents de la consultation ».
I. ― Le deuxième alinéa de l'article 41 du même décret est complété par la phrase suivante : « la procédure de concours se déroule ainsi qu'il suit. »
 II. ― Le troisième alinéa de l'article 41 du même décret est supprimé.
Le VIII de l'article 6 du code des marchés publics est ainsi rédigé : 
« VIII. ― Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. »
Le cinquième alinéa de l'article 36 du même décret est supprimé.
Le cinquième alinéa de l'article 38 du même décret est supprimé.
Le deuxième alinéa du I de l'article 43 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dans ce marché le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou encore être conclus sans minimum ni maximum. »
La deuxième phrase du premier alinéa du 3° du I de l'article 44 du même décret est complétée par les mots suivants : « à condition qu'elles demeurent conformes aux documents de la consultation. »
L'article 1er du décret du 20 octobre 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois ne sont pas applicables aux accords-cadres les dispositions des 5°, 6° et 7° du II de l'article 7 du présent décret. »
Aux deux alinéas de l'article 34 du même décret, après les mots : « par voie électronique » sont ajoutés les mots : « ou télécopie ».
Le deuxième alinéa de l'article 37 du même décret est complété par la phrase suivante :
 « Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation ne peuvent, sauf son accord, être révélées aux autres candidats par le pouvoir adjudicateur. »
I. ― Au premier alinéa du II de l'article 35 du même décret, est ajoutée la phrase suivante :
 « Ce délai est ramené à quatre jours en cas de délais réduits du fait de l'urgence. »
 II. ― Le deuxième alinéa du II du même article est supprimé.
A l'article 21 du même décret, les mots : « ou à des artisans » sont remplacés par les mots : « telles que définies par le décret prévu à l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans ».
A l'article 11 du code des marchés publics, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque les offres sont transmises par voie électronique, la signature de l'acte d'engagement est présentée selon les modalités prévues par un arrêté du ministre chargé de l'économie. »
La présente décision, qui annule et remplace la décision du 8 février 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Ephata est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM.
La SARL Ch'ti Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Horizon.
La présente décision sera notifiée à la SARL Ch'ti Broadcast et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Régie Animation Publicité est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral ― RPL.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 76 du 18 octobre 2007, relatif à une modification du champ d'application, à la convention collective susvisée.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'aides à l'installation déposées à compter de sa publication.
Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant peut varier de 16 500 € à 35 900 €.
L'article D. 343-12 du code rural est ainsi modifié :
 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
 2° La référence au 4° de l'article D. 343-5 est remplacée par la référence à l'article D. 343-7.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur de la direction départementale de l'Aude est fixé à 5 000 euros.
Dans la section septième du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, les trente-troisième, trente-cinquième et quarantième alinéas sont supprimés.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de l'Aude est fixé à 50 euros.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude.