Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'occasion de la notification au sportif de la décision prise par le directeur des contrôles de l'agence de le soumettre à la procédure des contrôles individualisés, le sportif est informé que l'Agence mondiale antidopage ainsi que la fédération internationale dont il dépend peuvent avoir accès à ces informations.
Les données relatives à l'emploi du temps des sportifs peuvent être saisies en ligne par le sportif lui-même, ou son représentant, de manière sécurisée. Ces données peuvent également être communiquées par le sportif ou son représentant au département des contrôles de l'agence qui en assure alors la saisie.
L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est dite abrégée lorsqu'elle entre dans les prévisions du dernier alinéa de l'article L. 232-2 du code du sport. Elle est dite standard dans tous les autres cas.
Les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques standard ou abrégée et de renouvellement de telles autorisations peuvent être obtenus à partir du site internet de l'agence. L'agence transmet également par courrier postal ou électronique les formulaires qui lui sont demandés.
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JOn° 54 du 04/03/2008 texte numéro 117
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Eole Argeville, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit La Fosse Goulaine-Argeville 45300 Audeville.
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JOn° 54 du 04/03/2008 texte numéro 118
La présente décision entre en vigueur le 17 janvier 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 54 du 04/03/2008 texte numéro 122
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JOn° 54 du 04/03/2008 texte numéro 120
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JOn° 54 du 04/03/2008 texte numéro 121
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JOn° 54 du 04/03/2008 texte numéro 119
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Radio Sud Besançon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon.
L'association Centre diocésain d'information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura.
L'association 97,2 locale UPY Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB).
La présente décision sera notifiée à l'association 97,2 locale UPY Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Stolliahc est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc.
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radios chrétiennes en France Besançon est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon.
L'association Radio Cactus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus.
L'association Voix de l'immigré est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VTI-106,3 FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Voix de l'immigré et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association ADEXPRA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus.
La présente décision sera notifiée à l'association ADEXPRA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Vintage Music est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vintage.
L'association Radio Oméga est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga 90,9.
L'association Radio Bip est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bip.
L'association Radio Avallon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Avallon et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Tonic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz.
L'association Club Altitude est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude.
L'association Radio Amitié est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié.
L'association Radio Cultures Dijon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cultures Dijon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2008, M. Goeb (Laurent) est nommé délégué au Conseil économique de la défense.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2008, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Géraud Lasfargues, pour l'année 2008, en qualité de vice-président de cette académie.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-447 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service : « Radio Flaine Europe 2 » est remplacé par : « Virgin Radio Flaine ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 février 2008, M. Daniel Lequertier, ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 juin 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 1er février 2008, M. Tardieu (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2008.
M. Bertrand Pancher, député de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2008, M. Lucien Chabason, administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 28 janvier 2008, M. Jean-Pierre Courtois, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mai 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 février 2008, M. Pamboukjian (Edmond), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 15 juin 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 février 2008, M. André-Jean Libourel, ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 26 juin 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 28 janvier 2008, M. Bernard Garcia, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 mai 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2008, M. Chauffert-Yvart (Bruno), inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2008, M. Michel Coulanges est renouvelé à compter du 4 février 2008 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-445 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service : « Europe 2 Avoriaz » est remplacé par : « Virgin Radio Avoriaz ».
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-426 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service : « Europe 2 Beaufortain - Val d'Arly » est remplacé par : « Virgin Radio Beaufortain - Val d'Arly ».
L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au présent arrêté est le directeur central du service de santé des armées.
Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée au présent arrêté est de 20 000 €.
L'arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris est abrogé.
L'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées est abrogé.
L'arrêté du 29 novembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des écoles du service de santé des armées de Bordeaux (Gironde) et de Lyon-Bron (Rhône) relevant de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.
Est instituée auprès du musée du service de santé des armées, une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 532 Bourg-Lastic et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Le ou les candidats proposés par les instances universitaires sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
Les emplois offerts à la mutation sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 dans la région de Toulon (Var) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 64 Toulon, dans la région de Toulon (Var), associée à des activités aériennes spécifiques de la défense.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 44 Ger et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 501 Tarnos, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Tarnos (Pyrénées-Atlantiques).
Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005 relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.
La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 532 Bourg-Lastic, dans la région de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme), associée à une activité de tir.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 44 Ger au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Ger (Pyrénées-Atlantiques).
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend 2 parties, sont définies ci-après :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 201 Oloron, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques).
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 10 juin 2008 à 16 heures, heure de Paris.
Les membres de la commission sont nommés par le préfet et le président du conseil général pour la durée du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, par arrêté commun publié, par le préfet, au recueil des actes administratifs de la préfecture et, par le président du conseil général, au recueil des actes administratifs du département.
Pour l'entrée en quatrième année, les candidats doivent justifier :
 ― soit d'un diplôme sanctionnant trois années consécutives validées dans une université ou école supérieure en France ou à l'étranger, dans un enseignement en rapport direct avec le secteur de spécialité choisi ;
 ― soit de cinq années de pratique dans une profession artistique.
La gestion des prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes et assimilés, telles que définies dans ses statuts joints en annexe au présent arrêté, est confiée, à titre exclusif, à l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes (ODOD) », dans le cadre de la politique ministérielle d'action sociale.
Une convention passée entre l'Etat et l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes » détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations sociales concernées.
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la culture et communication.
L'habilitation à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts plastiques entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2008-2009 pour les deux premières années du cursus, et de 2009-2010 pour la troisième année.
L'école supérieure d'art de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en date du 20 février 2008, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales est fixé à 5 000 euros.
Le cycle supérieur de recherche création et innovation instaure au sein de l'Ecole un pôle spécifique de réflexion et de recherche sur des programmes liés aux domaines de la création identifiés ou émergents en relation avec les contextes sociaux, économiques, politiques, industriels du monde contemporain.
Lors de l'inscription pour l'entrée en deuxième et en quatrième année, le candidat choisit l'un des dix secteurs définis à l'article 17, ci-dessous.
La réussite au concours d'entrée en deuxième ou quatrième année vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.
La durée des études conduisant au diplôme de l'Ecole est de cinq ans.
 Le redoublement, qui est exclu pour la première année, n'est admis qu'une fois durant la durée des études, sauf dérogation accordée par le directeur de l'Ecole pour motif exceptionnel dûment justifié.
Le conseil d'administration délibère sur l'organisation de la scolarité et des études après avis du conseil des études et de la recherche.
Le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs peut être obtenu à l'issue des études suivies à l'ENSAD ou par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans le règlement intérieur.
La première année est une année commune à l'ensemble des élèves. Elle est consacrée à des enseignements basiques fondés sur des acquisitions pratiques et théoriques. Elle comprend des enseignements d'expression plastique, scientifiques, techniques et de culture générale.
L'article 2 de la décision du 24 septembre 2007 susvisé est abrogé.
Le nombre de crédits prend en compte le travail de l'étudiant dans sa totalité (temps d'enseignement plus volume de travail personnel). Les aptitudes et les connaissances des étudiants sont vérifiées par un contrôle continu comportant des travaux écrits, oraux ou pratiques.
Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement (UE). L'évaluation du cursus des études est construite sur le système de crédits européens (ECTS) avec un nombre déterminé de crédits affectés aux unités d'enseignement. Le semestre est l'unité académique.
Les candidats pour l'entrée en première année doivent justifier au moment de leur admission du baccalauréat ou d'un titre français ou étranger admis en équivalence. Des dérogations peuvent être données par le directeur de l'Ecole pour motif exceptionnel dûment justifié.
Les modalités des épreuves des concours sont précisées chaque année dans la notice d'admission.
La commission est informée de la mise en œuvre des suites réservées aux avis qu'elle a émis et de leur suivi par les instances décisionnelles mentionnées à l'article 5 ainsi qu'aux recommandations qu'elle a formulées, par les personnes physiques et les organismes visés à l'article 6.
Les candidats ne sont autorisés à s'inscrire qu'à un seul concours par session. Ils ne peuvent concourir plus de trois fois, tous concours confondus.
Les candidats à l'entrée à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont recrutés par concours.
L'association RCF Parabole 21 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole.
L'association Radio Bresse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse.
L'association Radio Shalom Dijon est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon Besançon.
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Val de Morteau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM 104,6.
La SARL Bourgogne Radios est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne.
L'association Radio Morvan Force 5 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morvan.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Capital active médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein air.
La présente décision sera notifiée à la SARL Capital active médias et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Europe 2 Bourgogne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin radio Chalon.
La SARL Naboo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM.
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS SPA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio scoop.