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Un aumônier de zone de défense de chaque culte est placé auprès de chaque officier général de zone de défense et de sécurité.
Les aumôniers relèvent du chef d'état-major des armées pour leur emploi et de la direction centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.
L'organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.
Délégation est donnée à Mme Julien (Sophie), ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel.
Un aumônier en chef adjoint de chaque culte est placé auprès du chef d'état-major de chaque armée et auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.
Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l'exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Les lauréats du concours sont admis en formation par décision du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile s'ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 du personnel navigant technique professionnel.
Toutes les épreuves, à l'exception des épreuves concernant la langue anglaise, se déroulent en langue française.
Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (EPL). L'organisation du concours et la formation des élèves pilotes de ligne sont confiées à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
Le nombre maximal de places offertes par filière au concours d'élève pilote de ligne est fixé chaque année par décision du ministre chargé de l'aviation civile et publié au Journal officiel de la République française. Les places non pourvues dans les filières U et P à l'issue du concours peuvent être reportées sur la filière S.
La durée de la formation des élèves pilotes de ligne est de deux ans.
 La formation des élèves pilotes de ligne est organisée en quatre semestres : deux semestres d'enseignements dans les matières de l'ATPL théorique et deux semestres de formation pratique au pilotage.
L'organisation des études, les modalités d'évaluation tout au long de la formation, les programmes et les procédures pédagogiques de la formation des élèves pilotes de ligne sont précisés dans le règlement de scolarité ainsi que dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne.
En matière disciplinaire, les sanctions applicables aux élèves pilotes de ligne sont les sanctions applicables aux élèves visés au 2° de l'article 19 du décret du 30 avril 2007 susvisé, et selon les mêmes modalités.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.
L'arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur applicable à l'établissement en matière de déplacement.
L'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne est abrogé.
Le montant, initial ou actualisé, des garanties financières est arrêté par le préfet. Le cas échéant, le préfet fixe par arrêté les quantités maximales de déchets pouvant être entreposés sur le site.
Les mesures déjà mises en œuvre dans le cadre du fonctionnement normal de l'installation et qui contribuent à la mise en sécurité du site (par exemple les piézomètres de surveillance ou une clôture du site), à condition qu'elles soient toujours en bon état, ne sont pas comptabilisées dans le montant des garanties.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme « Hérault », il est ajouté « Vaucluse ».
La présente décision a pour objet de fixer le champ des délégations de signature à la CNSA dans le cadre de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles.
Le III de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
 Ajouter : « Me Fabien Gillet, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ».
Le VIII de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
 Ajouter : « Mme Muriel Calvel, attaché d'administration des affaires sociales ».
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2012-01 relative aux délégations de signature.
L'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est supprimé.
Le IV de l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
 Ajouter : « Mme Valérie Guidoin, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis GALLOIS, M. Philippe BOUYOUX, commissaire général adjoint à l'investissement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions mentionnées à l'article 1er du présent décret.
A compter du 1er juillet 2012, il est mis fin à l'extension, dans le ressort des cours d'appel d'Angers, Bordeaux, Colmar, Douai, Fort-de-France, Lyon, Montpellier et Orléans de l'expérimentation concernant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale.
L'arrêté du 30 avril 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Fraise de Nîmes » est abrogé.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
 « Fraises de Nîmes », initialement homologué par arrêté du 30 avril 2010.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbéliard » figurant en annexe à l'arrêté du 21 février 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
L'arrêté portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest » du 28 octobre 2008 est abrogé.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest » figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2012, édition électronique, texte n° 37, article 1er :
Au lieu de : « ... programmes du budget général... », 
 Lire : « ... programmes du budget annexe... ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 juin 2012, M. Testard (Laurent), attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire, est titularisé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication à compter du 1er juin 2012.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 juin 2012, M. Makloufi (Medhi), attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire, est titularisé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2012, M. Patrick Koster, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2012, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :
 M. Charley Causeret, ministre plénipotentiaire honoraire.
 M. Bruno Janin, administrateur civil honoraire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition auprès des services du Premier ministre de M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, à compter du 16 mai 2012.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2012, édition électronique, texte n° 33, tableau 1 « Solidarité, insertion et égalité des chances », dans les deux dernières colonnes du tableau :
Au lieu de : « 161 012,58 », lire : « 161 012,68 ».
Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2012, édition électronique, texte n° 47 :
Au lieu de : « M. Thiébaud (Michel), », 
 Lire : « M. Thébaud (Michel), ».
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 221 047 670,92 € en autorisations d'engagement et de 218 322 822,74 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 est abrogé.
Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 mai 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Philippe Bouton, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de la correspondance ; ».
Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes de première des séries STI2D, STL et STD2A pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté :
Par décret en date du 14 juin 2012, la congrégation Communauté des carmélites de Forges, dont le siège est 30, rue Grande, à Forges (Seine-et-Marne), est légalement reconnue.
A l'article 5, lesmots : « préfet du département d'enregistrement de la demande » sont remplacés par les mots : « Conseil national des activités privées de sécurité ».
L'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
 « Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2013. A compter de cette date, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé. »
Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 4 est modifié comme suit : 
Au troisième alinéa, les mots : « les agents relevant de la direction responsable du traitement » sont remplacés par les mots : « les agents relevant du Conseil national des activités privées de sécurité ».
Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 17/06/2012 texte numéro 22
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, en date du 11 juin 2012, la garantie de l'Etat est accordée à l'Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie pour l'exposition « L'Impressionnisme et la mode ».
Le préfet de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Lucas Tahmazian, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 15 000 euros HT.
La décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire est abrogée.
La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de football professionnel et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2011-17 du 18 janvier 2011 autorisant l'association Ligue de football professionnel à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique est abrogée.
Les demandeurs doivent apporter la preuve de l'exactitude de leurs déclarations en termes de chiffre d'affaires sous la forme de documents comptables certifiés soit par un expert comptable, soit par un centre de gestion agréé, soit par un commissaire aux comptes.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
La part de l'armement est égale à (Pe/2) × 0,80.
L'aide versée aux armements, en contrepartie des jours d'arrêt d'activité de pêche, est constituée de la somme de la part de l'armement définie à l'article 11 et de la part de l'équipage définie à l'article 12.
Tout nouveau personnel affecté dans les entités listées à l'article 3 du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.
Le chef d'organisme du 4e régiment de dragons de Carnoux-en-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Paris, Ecole militaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la mémoire du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
M. Matthieu Guerlain et Mme Misoo Yoon, inspecteurs des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'article 2 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Dominique DEVOS, contrôleuse générale, secrétaire générale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susviséest complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Nice ― Moscou (Russie) ; 
Paris ― Moscou (Russie). »
Au paragraphe « II. ― Sous-direction du séjour et du travail : » de la décision du 1er octobre 2010 susvisée, les mots :
 « Mme Martine COURTOIS, attachée principale d'administration, »,
sont remplacés respectivement par :
 « Mme Véronique CARRÉ, inspectrice du travail, ».
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 24 mai 2017 : 
Paris ― San Francisco (Etats-Unis). »
Délégation est donnée à M. Jacques Raharinaivo, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).
L'avenant n° 6 à la convention collective de l'établissement français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
L'arrêté du 26 avril 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang est abrogé.
Tout organisme qui sollicite un agrément en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de l'environnement.
Le troisième alinéa des articles 44,72,74-5 et 86-5 et le deuxième alinéa de l'article 75-5 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :».
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.
Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
 1° Les nom de famille et prénom de l'agent ;
 2° Le service d'affectation de l'agent et ses fonctions, son adresse électronique et son numéro de téléphone professionnel.
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
A l'article 4, les mots : « préfet ayant délivré la carte professionnelle ou l'autorisation » sont remplacés par les mots : « Conseil national des activités privées de sécurité ».
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau des services aux utilisateurs au sein de la sous-direction des systèmes d'information.
Le dernier alinéa des articles 47 et 75 et le troisième alinéa de l'article 74-9 sont supprimés.
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance.
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé est retiré à l'organisme suivant : ISCE, 4, avenue de Grand-Lieu, 44860 Pont-Saint-Martin.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-197 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
L'arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements est abrogé.
Le chef d'organisme du prytanée national militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 2e régiment du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration à compter du 1er juin 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.
Les concours prévus au 1° et au 2° du I de l'article 5 du décret du 21 septembre 2011 susvisé pour le recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Le chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du service de la qualité, antenne de Nantes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les indemnités versées en application du présent arrêté font l'objet d'un remboursement à l'Etat dans les conditions prévues à l'article 15 du décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 susvisé.
Le chef d'organisme du 2e régiment d'infanterie de marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat d'Angers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 279 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 123 d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme des écoles militaires de Saumur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées de Chanteau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.