Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 152 du 03/07/2009 texte numéro 68
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 150 du 01/07/2009 texte numéro 53

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 150 du 01/07/2009 texte numéro 53
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 150 du 01/07/2009 texte numéro 52

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 150 du 01/07/2009 texte numéro 52
En qualité de directeur du cabinet
 M. Pierre HANOTAUX.
En qualité de directeurs adjoints du cabinet
 M. Mathieu GALLET.
 M. Olivier HENRARD.
M. Jean-Pierre BIRON est nommé conseiller auprès du ministre de la culture et de la communication.
Sont nommés au cabinet du ministre de la culture et de la communication :
M. Guillaume Lambert est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 150 du 01/07/2009 texte numéro 55

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 150 du 01/07/2009 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 150 du 01/07/2009 texte numéro 56
Par décret en date du 30 juin 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Eric Vincenot.
La Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, instituée par l'article 23 du décret du 20 mars 2009 susvisé, est présidée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.
Peuvent participer aux travaux toutes personnes invitées par le président.
Les institutions suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
 1. L'Académie des sciences morales et politiques ;
 2. Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
 3. La Fédération nationale des agences d'urbanisme.
L'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population est abrogé.
Par décret en date du 30 juin 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Marie-Rose Bézian.
Les membres mentionnés aux points 1 à 7 et 19 de l'article 2 peuvent se faire représenter.
 Peuvent participer aux travaux toutes personnes invitées par le président.
Chaque affaire soumise au comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires fait l'objet d'un rapport. Le ministre chargé de l'économie désigne un rapporteur parmi les membres du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires ou parmi les fonctionnaires en activité.
Les propositions de la commission sont présentées au bureau du CNIS qui émet un avis.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 25 AU 29 MAI 2009
 					(Gestion 2009)
Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
L'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 155 du 07/07/2009 texte numéro 63
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 155 du 07/07/2009 texte numéro 66
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 155 du 07/07/2009 texte numéro 64
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 155 du 07/07/2009 texte numéro 62
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 juin 2009, est nommée rapporteur devant la commission de déontologie : Mme Isabelle BOURION, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Lucien Giudicelli, chef adjoint de cabinet du ministre, à compter du 4 juillet 2009.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2009, Mme Jannie MAYER, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge, à compter du 14 octobre 2009.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 155 du 07/07/2009 texte numéro 65
M. Michel Guilbaud est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Eric Chevallier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne, en remplacement de M. Michel Duclos, appelé à d'autres fonctions.
M. Philippe Gravier est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
A compter du 1er décembre 2009, les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 3.
3461026 ; 3446771
Pompes implantables.
Chef de cabinet
 M. Grégory Kromwell.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Pour l'application au titre de l'année 2009 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des zones d'emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi figurent en annexe au présent arrêté.
Les modifications des statuts du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes, transmises par le conseil de surveillance dudit fonds et annexées au présent arrêté, sont homologuées. Les statuts et le règlement intérieur dudit fonds peuvent être consultés à son siège, 1, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 septembre 1997 modifié relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, les mots : « Implant de paroi » sont remplacés par les mots : « Implant de suspension ».
L'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 est abrogé.
Lorsque le dépistage de la trisomie 21 conduit à la réalisation d'un prélèvement à visée diagnostique, la femme enceinte est associée au choix de la technique de ce prélèvement.
Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.
Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 sont fixées en annexe du présent arrêté. Les professionnels concourant à ce dépistage ou à ce diagnostic sont soumis à l'ensemble de ces règles.
Délégation est donnée à M. Bernard SABY, receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux.
A compter du 1er octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Mulhouse » est supprimé et le mot : « Bordeaux » est ajouté après le mot : « Bayonne ».
A compter du 15 janvier 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est supprimé.
Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé sont complétées comme suit, en ce qui concerne le département de l'Aude :
 ― la commune de Sigean est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 28 au 29 janvier 2006.
A compter du 1er septembre 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit : 
Le mot : « Orly » est ajouté après le mot : « Nice ».
Directeur du cabinet
 M. François Molins, magistrat.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Alexandre Jevakhoff, inspecteur général des finances.
Chef de cabinet
 Mme Ludivine Olive.
Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Par décret en date du 29 juin 2009, M. Cyrille Schott, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes.
Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, toutes questions concernant cet établissement.
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le directeur général en rend compte au(x) ministre(s) de tutelle.
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'établissement. En cas d'empêchement du président, la commission est présidée par un représentant de l'administration qu'il désigne.
Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des groupes.
Sont électeurs les agents recrutés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée selon les dispositions de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée à l'exception des agents en congé pour convenances personnelles, en congé sans rémunération ou en congé parental.
La fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi est fixée pour 2009 à 75 millions d'euros.
Le directeur général de l'action sociale, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 154 du 05/07/2009 texte numéro 29
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 154 du 05/07/2009 texte numéro 30
M. Jean-Michel DREVET, préfet de Vaucluse, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2009
 M. le colonel Morvan (Serge, Joël).
M. Guillaume LARRIVÉ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
M. Dominique BELLION, préfet du Gard, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle.
M. Laurent PREVOST, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Marne.
M. Olivier BIANCARELLI, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public  relevant du Gouvernement, à compter du 9 juillet 2009.
M. Yves GUILLOT, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet hors cadre.
M. Jacques BILLANT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Ariège, en remplacement de M. Jean-François VALETTE, qui sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Cédric GOUBET, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre à compter du 9 juillet 2009.
M. André VIAU, préfet hors cadre (hors classe), est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans.
M. Denis ROBIN, préfet de Mayotte, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Christophe BAY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 juin 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Thierry LE LAY, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 14 octobre 2009.
M. Franck ROBINE, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre à  compter du 25 juillet 2009.
Directeur du cabinet
 M. Marc Del Grande, sous-préfet.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Marc Bourquin.
Chef de cabinet
 Mme Catherine Ostin.
Il est mis fin aux fonctions de M. André VIAU, directeur du cabinet civil et militaire du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Le taux de référence de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé à 400 €.
« PRES Limousin Poitou-Charentes » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est la surveillance des accès et des zones sensibles du site du Mourillon.
Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;
 ― le directeur de site ;
 ― la gendarmerie de l'inspection (dans le cadre de l'enquête).
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'officier de sécurité du centre d'essais de lancement de missiles, site du Mourillon, avenue des Tirailleurs-Sénégalais, BP 43, 83800 Toulon.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
 Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées quinze jours maximum, hors cas d'enquête judiciaire.
Le directeur du centre d'électronique de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'officier de sécurité du centre d'électronique de l'armement, BP 7419, 35174 Bruz Cedex.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est la surveillance des mouvements d'entrée et de sortie sur le centre d'électronique de l'armement.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les statuts de « PRES Limousin Poitou-Charentes », annexés au présent décret, sont approuvés.
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2008-2009.
L'indemnité instituée par le présent décret est versée en une fois, au titre de l'année scolaire durant laquelle l'enseignant a effectué l'évaluation.
Les personnels enseignants de l'enseignement primaire qui procèdent aux évaluations nationales des élèves des classes de cours élémentaire première année (CE1) ou de cours moyen deuxième année (CM2) perçoivent une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.
Le taux de référence de l'indemnité correspondant à la totalité des opérations d'évaluation pour une classe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Le montant total à répartir pour une école donnée correspond au taux de référence de l'indemnité multiplié par le nombre de classes de l'école comportant des élèves de CE1 ou de CM2.
Il est mis fin aux fonctions de directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires de M. Pascal VINÉ, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à la société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 M. Julien STEIMER, directeur adjoint de cabinet.
 M. Xavier PELLETIER, chef de cabinet.
Il est mis fin aux fonctions de M. Christophe BAY, administrateur civil hors classe, directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté.
Le titre du même arrêté : « IV. ― EXÉCUTION » est remplacé par le titre : « V. ― EXÉCUTION ». 
Le titre de l'article 11 du même arrêté « Art. 11. ― Exécution » est remplacé par le titre : « Art. 15. ― Exécution ».
Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc » (FR 9301577) dans les départements suivants :
 ― Vaucluse ;
 ― Drôme.
Le préfet de l'Isère est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » (FR 8201749) dans les départements suivants :
 ― Isère ;
 ― Ardèche ;
 ― Loire ;
 ― Drôme.
Le titre de l'article 5 du même arrêté est remplacé par le titre suivant : 
« Art. 5.-Gestion du maintien de la navigabilité. »
Avant l'article 5 du même arrêté, il est ajouté un titre numéroté II bis ainsi rédigé : 
« TITRE II BIS 
« MAINTENANCE ET GESTION 
DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ »
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 153 du 04/07/2009 texte numéro 112
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 153 du 04/07/2009 texte numéro 114
Le préfet de Lot-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise » (FR 7200741) dans les départements suivants :
 ― Lot-et-Garonne ;
 ― Gers ;
 ― Landes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 153 du 04/07/2009 texte numéro 115

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 153 du 04/07/2009 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 153 du 04/07/2009 texte numéro 113
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 153 du 04/07/2009 texte numéro 116

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 153 du 04/07/2009 texte numéro 116
Le préfet d'Indre-et-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale FR 2410016), dans les départements suivants :
 ― Indre-et-Loire ;
 ― Maine-et-Loire.
Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) » (FR 9301576) dans les départements suivants :
 ― Vaucluse ;
 ― Drôme.
Les ensembles de véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009 et qui disposent d'une attestation de caractéristiques techniques établie dans le cadre des dispositions applicables avant cette date au transport de bois ronds peuvent poursuivre cette activité dans les limites des charges maximales à l'essieu définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le modèle de l'attestation sur l'honneur relative à l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier visée à l'article R. 433-11 du code de la route est défini en annexe 1 du présent arrêté. La durée de validité de cette attestation ne peut excéder un an.
Le directeur des services de transport et le directeur de la sécurité et de la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 L'hébergement des stagiaires est fourni gratuitement. La restauration est également fournie gratuitement sur place aux stagiaires, aux jours et heures où cette prestation est habituellement assurée à l'institut.
Les stagiaires reçus à la classe préparatoire suivent l'intégralité de la préparation avec assiduité, s'inscrivent et participent à toutes les épreuves du concours d'inspecteur du travail qui suit immédiatement leur période de formation.
Le directeur des ressources humaines et les directeurs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire détermine les organisations syndicales appelées à être représentées à chacun des comités techniques paritaires, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le responsable du scrutin, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Un bureau de vote central est institué au siège de chaque direction mentionnée à l'article 1er.
 Des sections de vote pourront être instituées par le responsable du scrutin, après consultation des organisations syndicales candidates.
Le texte de l'accord est consultable au Journal officiel de ce jour, édition papier, édition électronique authentifiée et par le fac similé sous legifrance.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 juin 2009, l'association Médecins du monde, sise 62, rue Marcadet, 75018 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires des Philippines.
L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé à Luxembourg le 12 juin 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter au concours externe d'inspecteur du travail.
 Ils doivent en outre n'avoir pas précédemment bénéficié d'une autre formation dispensée par une classe préparatoire intégrée à un concours dans la fonction publique.
L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de cette spécialité est fixée conformément au programme pédagogique national consultable sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1).
Les membres de la commission de sélection sont indemnisés conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 susvisé, selon les modalités applicables aux jurys du concours d'inspecteur du travail.
Afin de diversifier l'accès au corps de l'inspection du travail, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville met en place une classe préparatoire destinée aux étudiants et demandeurs d'emploi particulièrement méritants qui préparent le concours externe d'inspecteur du travail.
A compter de la rentrée universitaire 2009-2010, la spécialité « statistique et informatique décisionnelle » est créée en remplacement de la spécialité « statistique et traitement informatique des données ».
La présente décision sera notifiée à la SA Sodéra et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 susvisées, le nom de service « Roc FM » est remplacé par : « Radio Métropolys ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 151 du 02/07/2009 texte numéro 75
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 151 du 02/07/2009 texte numéro 73
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 151 du 02/07/2009 texte numéro 74