Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
I. ― L'article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
 II. - L'article 2 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Peyre (Eric), administrateur civil hors classe, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré ».
Délégation est donnée à M. Letki (Francis), professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».
Rectificatif au Journal officiel du 5 février 2014, édition papier, page 2081, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 1, à l'annexe  :
Au lieu de : « www.annonces-legales », lire : « www.actulegales.fr ».
L'arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
Sur la publication.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sur les droits d'accès et de rectification des personnes.
 Les droits d'accès et de rectification inscrits dans les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée doivent être mis en œuvre et pouvoir être exercés auprès du PSAD en lien avec le patient.
Les dispositions de l'article 3 et du deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ont le caractère réglementaire.
Les mots : « et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse » figurant à l'article 80 quinquies du code général des impôts sont conformes à la Constitution.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2014 texte numéro 56
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2014 texte numéro 54
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2014 texte numéro 54
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2014 texte numéro 55
Il est mis fin, à compter du 4 octobre 2013, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Philippe Desgouttes, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, Mme Haasser (Anita), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, M. Lionel Sabater-Bono, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu dans les fonctions de conseiller au service central de la prévention de la corruption, pour une durée de quatre ans, à compter du 24 novembre 2013.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2013, M. Rémy-Charles MARION, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information (groupe III) à la direction générale des étrangers en France au ministère de l'intérieur pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, M. Peano (Didier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 15 novembre 2013.
A l'issue de l'appel à la liste complémentaire du concours d'admission à l'Ecole de santé des armées (ESA) dans la catégorie « première année commune aux études de santé, section médecine », a définitivement intégré en tant qu'élève à l'ESA le candidat dont le nom suit :
 M. Boisgard (Antoine, Pierre).
A l'issue de l'appel à la liste complémentaire du concours d'admission à l'Ecole de santé des armées (ESA) dans la catégorie « deuxième année de formation générale en sciences pharmaceutiques », a définitivement intégré en tant qu'élève à l'ESA le candidat dont le nom suit :
 M. Baillon (Arthur, Axel).
Dans le B de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Epreuve ».
Dans la seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé, les mots : « deux épreuves d'admission » sont remplacés par les mots : « une épreuve orale d'admission en deux parties ».
Dans le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé, après les mots : « L'épreuve consiste en la rédaction d'une note » est ajouté le mot : « administrative ».
L'article 4 de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé est abrogé.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008 sont remplacées par : 
« Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013. »
L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Dans le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé, après les mots : « L'épreuve consiste en la rédaction d'une note », est ajouté le mot : « administrative ».
Délégation est donnée à M. Paul Clauzet, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement.
Délégation est donnée à M. Samuel Lepêtre, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des applications transverses.
Délégation est donnée à M. Dominique Schlienger, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la supervision, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la supervision.
Délégation est donnée à M. Yannis Orer, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du Centre national de production des titres.
La liste d'espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste d'espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (FR 4212813).
L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Les trois cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté ainsi que la carte au 1/60 000 abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (FR 4212813).
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président du jury adresse chaque année au ministre chargé du travail un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.
Délégation est donnée à Mme Claude Jacopin, agent contractuel, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Fabien Antoine, ingénieur en chef de l'armement, adjoint au sous-directeur des applications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications.
Délégation est donnée à M. Olivier Djian, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la relation client.
Dans le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, après les mots : « L'épreuve consiste en la rédaction d'une note », est ajouté le mot : « administrative ».
Dans la troisième phrase de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, les mots : « une épreuve orale en deux parties » sont remplacés par les mots : « deux épreuves orales ».
Dans le B de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, le mot : « Epreuve » est remplacé par le mot : « Epreuves».
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 8 235 184 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Conformément à l'article 2-6 du règlement (UE) n° 181/2011 susvisé, les reports prévus aux articles précédents sont notifiés à la Commission européenne.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Premier ministre exercées par M. Jacques-Pierre GOUGEON, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 septembre 2013, Mme Alfonsi (Martine), épouse Godard, secrétaire des affaires étrangères principale, est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er avril 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
La date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises est le 1er janvier 2014, à 0 heure, heure locale.
La directrice générale douanes et des droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'application de l'article 16-1 (b) du règlement (UE) n° 181/2011 susvisé à l'ensemble des services réguliers de transport routier de personnes est fixée au 1er mars 2018 au plus tard.
L'application des articles 11 à 16-1 (a) et de l'article 17-3 du règlement (UE) n° 181/2011 susvisé aux services réguliers nationaux de transport routier de personnes est fixée au 13 février 2015 au plus tard.
La date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises est le 1er janvier 2014 à 0 heure, heure locale.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, M. GOUGEON (Samuel), administrateur territorial hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er novembre 2013.
A l'exception de l'article 16-1 (b), l'application du règlement (UE) n° 181/2011 susvisé aux services réguliers de transport routier de personnes dont une part importante et au moins un arrêt prévu sont effectués en dehors de l'Union européenne est fixée au 1er mars 2015.
M. Michel Françaix, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2013, M. Edme (Richard), inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges à compter du 1er novembre 2013.
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 8 235 184 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 05/10/2013 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 05/10/2013 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 05/10/2013 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 05/10/2013 texte numéro 97
Délégation est donnée à Mme Martine NAUTE, contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
Par décision du Premier ministre en date du 4 octobre 2013, Mme Marie-Christine LEPETIT, inspectrice générale des finances, est nommée membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques, au titre de la 3e catégorie, en remplacement de M. Jean-Pierre JOUYET.
A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail est fixé à 10 000 euros.
 L'aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.
A l'article R. 421-4 du code de l'éducation, après les mots : « autorité académique », il est inséré les mots suivants : « et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement ».
L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
 Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
Les limites territoriales des cantons de Florange et de Thionville-Ouest sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2013, M. Eric Sigalas, ingénieur divisionnaire des travaux publiques de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime, à compter du 21 octobre 2013.
A la sous-direction de l'information générale, délégation est donnée à la personne ci-après désignée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France :
 M. Philippe BERTRAND, contrôleur général, sous-directeur de l'information générale.
La validation de la formation permet aux caporaux de tenir l'emploi défini dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.
Les sapeurs-pompiers déjà titulaires d'unités de valeur de cette formation sont dispensés de tout ou partie de celle-ci par l'autorité d'emploi du stagiaire.
Les sapeurs-pompiers déjà titulaires d'unités de valeur de cette formation sont dispensés de tout ou partie de celle-ci par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, sur demande de l'autorité d'emploi du stagiaire.
La validation de la formation permet aux capitaines de tenir les emplois définis dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.
La durée de la formation d'intégration des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels est de 235 jours, hors module de compréhension des emplois d'équipier et de chef d'équipe.
Les sergents de sapeurs-pompiers professionnels suivent dès leur nomination une formation d'adaptation à l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe.
La durée de la formation d'adaptation à l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe est de 80 heures.
Les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels suivent dès leur nomination une formation d'adaptation à l'emploi de chef d'agrès tout engin. Pour être inscrits en formation, les adjudants doivent être titulaires de la formation de chef d'agrès d'un engin à une équipe.
Les lieutenants hors classe nommés après réussite à l'examen professionnel et ceux nommés après inscription au choix sur la liste d'aptitude prévue à l'article 15 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 susvisé suivent, dès leur nomination, une formation d'adaptation à l'emploi de lieutenant hors classe.
La validation de la formation de lieutenant hors classe permet de tenir les emplois définis dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.
La durée de la formation d'adaptation à l'emploi de chef d'agrès tout engin est de 79 heures.
La durée de la formation d'adaptation à l'emploi de sous-officier de garde est de 40 heures.
La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels est de 130 jours.
Les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ayant suivi la formation d'adaptation à l'emploi de sous-officier de garde peuvent tenir cet emploi.
Les sapeurs-pompiers déjà titulaires de modules ou d'unités de valeur de cette formation sont dispensés de tout ou partie de celle-ci par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, sur demande de l'autorité d'emploi du stagiaire.
La durée de la formation de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels est de 20 jours.
La durée de la formation d'adaptation à l'emploi de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels est de 45 jours.
La validation de la formation permet aux sergents de tenir les emplois définis dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.
Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant la tenue de l'emploi de sous-officier de garde sont définies dans les annexes 1 et 2 du référentiel professionnel des emplois, des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers non officiers.
La formation d'adaptation à l'emploi de lieutenant hors classe est constituée de la façon suivante :
 1. Un module de management.
 2. Un module de culture professionnelle.
La durée de la formation d'adaptation des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels est de 80 jours.
Pour être inscrits en formation, les lieutenants de 2e classe doivent être titulaires du diplôme d'adjudant de sapeur-pompier professionnel.
Pour être inscrits en formation d'adaptation à l'emploi, les lieutenants de 1re classe doivent avoir suivi la formation de lieutenant de 2e classe. Le cas échéant, ils devront être titulaires des formations de chef de groupe et d'officier de garde.
La validation de la formation de lieutenant de 2e classe permet de tenir les emplois définis dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.
Les capitaines nommés dans le cadre des articles 6, alinéa 2 (a) et 6-1 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié susvisé suivent, dès leur nomination, une formation d'adaptation à l'emploi de capitaine de sapeur-pompier professionnel.
La validation de la formation permet aux lieutenants de 1re classe de tenir les emplois définis dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.
La validation de la formation permet aux adjudants de tenir l'emploi défini dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.
La validation de la formation de lieutenant de 1re classe permet de tenir les emplois définis dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.
La durée de la formation d'intégration de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels est de 160 jours, hors module de compréhension des emplois d'équipier et de chef d'équipe.
Les caporaux de sapeurs-pompiers professionnels suivent dès leur nomination une formation d'adaptation à l'emploi de chef d'équipe.
Les capitaines nommés dans le cadre de l'article 6, alinéa 1, 2 b, 2 c, du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié susvisé suivent dès leur recrutement une formation d'intégration à l'emploi de capitaine de sapeur-pompier professionnel.
La durée de la formation d'adaptation à l'emploi de chef d'équipe est de 49 heures.
L'effectif de capitaines pouvant être admis à suivre la formation d'intégration à l'issue du concours externe prévu à l'article 6 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié susvisé est fixé chaque année par le ministre chargé de la sécurité civile.
Pour être inscrits en formation, les sergents doivent être titulaires des diplômes de sapeur et de caporal de sapeur-pompier professionnel.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargée sur une durée de deux ans d'assurer, en relation avec les partenaires et représentants des services départementaux d'incendie et de secours, le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du dispositif de formation prévu par le présent arrêté.
Les sergents nommés à l'issue du concours prévu à l'alinéa 2 du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé suivent dès leur nomination une formation d'intégration à l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe.
La durée de la formation d'intégration des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels est de 80 jours.
La durée de la formation d'intégration de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe est de 80 heures.
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
 Par dérogation, l'ENSOSP disposera d'une période de neuf mois pour se mettre en conformité à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Pour être inscrits en formation, les lieutenants de 2e classe doivent être titulaires du diplôme de sergent.
Les sapeurs-pompiers professionnels promus au grade supérieur au titre des articles 21 à 29 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 susvisé  suivent dès leur nomination la formation correspondante à l'emploi occupé.
Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, au titre de l'année suivante, un état de leurs besoins en formations d'intégration et de professionnalisation relevant de sa compétence.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours doit organiser le suivi individuel de la formation de chaque sapeur-pompier relevant de son autorité. Le dispositif mis en place, fiche ou livret de formation, doit permettre de connaître, pour chaque agent, les formations et recyclages suivis, les diplômes ou attestations obtenus.
La formation d'adaptation à l'emploi a pour objet de permettre au sapeur-pompier professionnel d'acquérir les capacités nécessaires à la tenue d'un nouvel emploi.
Les emplois des sapeurs-pompiers professionnels comprennent :
 ― les emplois de tronc commun ;
 ― les emplois du service de santé et de secours médical ;
 ― les emplois spécialisés.
Les sapeurs-pompiers professionnels reçoivent une formation d'intégration leur permettant de tenir certains emplois, au sein des services d'incendie et de secours, conformément aux statuts qui les régissent.
Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels, hors membres du service de santé et de secours médical.
Les formations concernant les spécialités ont pour objet l'acquisition de capacités opérationnelles ou techniques dans des domaines particuliers.