Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au troisième alinéa de l'article 46, après les mots : « les consignes de navigabilité », sont insérés les mots : « émises par l'autorité technique ou par l'autorité primaire de certification ».
L'article 35 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Cependant, le détenteur du certificat de type, s'il est concepteur du produit, peut approuver des solutions de réparations majeures selon des procédures acceptées par l'autorité technique. »
L'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Les chefs des groupements de soutien des bases de défense sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions.
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
 ― les chefs de groupements de soutien des bases de défense d'outre-mer et de l'étranger ;
 ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne ;
 ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Valence.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote, Héraclès sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2009.
A l'article 11, après les mots : « à l'autorité technique », sont insérés les mots : « d'examiner tout rapport,  ».
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
 ― les directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locales ;
 ― le commandant du 43e bataillon de transmissions.
A l'article 13, les mots : « aux articles 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 à 4 et 11 ».
Au dernier alinéa de l'article 45, après les mots : « navigabilité applicables », sont ajoutés les mots : « émises par l'autorité technique ou par l'autorité primaire de certification ».
Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2010.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 9 janvier 2003 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à diverses autorités relevant de la gendarmerie est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 janvier 2010, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Turner et ses peintres ».
L'article 5 de l'arrêté du 24 mai 1996 susvisé est complété par un huitième alinéa ainsi rédigé :
 « ― les agents habilités du service de remboursement de la TVA au sein de la DRESG. »
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 24 mai 1996 susvisé, les mots : « direction générale des impôts » et « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques».
Le délégataire visé aux articles 1er et 2 peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service.
Tout médecin du secteur ambulatoire, tout établissement de santé ou tout service de santé volontaire peut participer à la campagne de vaccination prévue au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2009 susvisé. Des doses de vaccins appartenant aux stocks constitués par l'Etat sont mises à leur disposition à cet effet.
Toute personne vaccinée contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 par un vaccin appartenant aux stocks constitués par l'Etat bénéficie des dispositions de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique.
Le montant maximal des dépenses allouées au titre de l'expérimentation est calculé sur la base du coût constaté dans le ou les départements concernés par l'expérimentation, au cours de l'année civile précédente, au titre de la permanence des soins ambulatoire.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre Ier, section 5, sous-section 1, paragraphe 3
3117910
Implants articulaires de genou
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, du portefeuille de contrats « mixtes » de l'institution de prévoyance Médéric Prévoyance au profit de la mutuelle Médéric Mutualité.
Un tableau de service arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en alternance des semaines de travail de 7 h 30 à 15 h 30 (semaines A) et des semaines de travail de 10 heures à 18 heures (semaines B).
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.
Au premier alinéa de l'article R. 542-10, les mots : « dix jours qui suit la réception du procès-verbal de la séance » sont remplacés par les mots : « quatorze jours qui suit la réception des procès-verbaux notifiés dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 542-8 ».
Au quatrième alinéa de l'article R. 353-92 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « ni supérieure à trente ans » sont remplacés par les mots : « ni supérieure à quarante ans ».
Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), tel qu'il est composé à la date de publication du présent décret, est maintenu en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil dans les conditions résultant de ce décret et au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.
Au premier alinéa de l'article R. 542-11, les mots : « le directeur chargé de l'énergie et des matières premières au ministère chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « le directeur général chargé de l'énergie au ministère chargé de l'énergie ».
Au deuxième alinéa du I de l'article R. 353-61 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « ni supérieure à trente ans » sont remplacés par les mots : « ni supérieure à quarante ans ».
L'article R. 542-3 est ainsi modifié :
 Les mots : « 1°, 3° et 4° » sont remplacés par les mots : « 1° et 3° ».
L'article R. 542-4 est ainsi modifié :
 Les mots : « et 5° » sont remplacés par les mots : « et 4° ».
Au deuxième alinéa du I de l'article R. 353-4 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « ni supérieure à trente ans » sont remplacés par les mots : « ni supérieure à quarante ans ».
L'article R. 542-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 542-1. ― L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement. »
Au premier alinéa de l'article R. 331-19 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « ni supérieure à trente ans » sont remplacés par les mots : « ni supérieure à quarante ans ».
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13.
L'article R. 542-5 est ainsi modifié :
 Les mots : « aux 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « au 2° ».
Au I de l'article R. 331-20 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « du prix de revient de l'opération défini à l'article R. 331-19 » sont remplacés par les mots : « du prix de revient de l'opération défini à l'article R. 331-9 ».
L'arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est abrogé.
Mme Valérie Vesque-Jeancard est nommée directrice, secrétaire générale adjointe.
M. Jean Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au directeur général des patrimoines.
M. Guillaume Boudy, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication.
Mme Marie-Christine Labourdette, administratrice civile hors classe, est nommée directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines.
M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé directeur général des patrimoines.
Mme Laurence Franceschini, administratrice civile hors classe, est nommé directrice générale des médias et des industries culturelles.
M. Georges-François Hirsch est nommé directeur général de la création artistique.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. Roffignon (Arnaud) est nommé directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2010, Mme Florence Jeanblanc-Risler est nommée membre du conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES), en qualité de représentant de l'Etat, pour succéder à M. Jean-Christophe Donnellier.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 21 décembre 2009, M. Alexandre Favereau-Abdallah est inscrit, à compter du 1er janvier 2010, sur la liste d'aptitude des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques, session 2007.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'EPRUS ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général. Le bureau de vote se prononce sur les différends pouvant survenir lors des opérations électorales, constate le nombre de votants et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Le programme philatélique de l'année 2010 est complété comme suit :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Série « commémoratifs et divers »
 ― Marianne solidarité Haïti.
Le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ainsi que son arrêté d'application du 8 septembre 2004, portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », sont abrogés.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Epoisses », annexé au présent décret, est homologué.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration de l'EPRUS, selon des modèles fixés par elle.
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de trois jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'EPRUS, qui statue dans les deux jours.
Délégation est donnée à :
 M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices ;
 Mme Marie-Lise Darrivère, responsable de la filière Exécution des dépenses et comptabilités,
à l'effet de signer les mandats de paiement et d'encaissement, hors dépenses budgétaires.
Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, responsable de la filière Exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer toutes correspondances et actes administratifs liés à cette filière, et notamment l'attestation de conformité des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau (DDTR).
Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 août 2009 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados et de l'Orne est abrogé.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er est fixé à 2 000 euros.
Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Les recettes qui peuvent être perçues sont celles des produits des ateliers d'insertion.
Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, de l'Orne et de la Manche dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « auprès du consulat général de France à Port-Gentil »,
 Lire : « auprès du bureau du consulat général de France de Libreville à Port-Gentil ».
 (Le reste sans changement.)
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 janvier 2009 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».
Les annexes de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
La convention individuelle de contrat unique d'insertion prévue aux articles L. 5134-19-1 et R. 5134-17 est établie selon le modèle du CERFA n° 13998*01.
 Les imprimés de ce modèle sont délivrés par l'Agence de services et de paiement.
L'arrêté du 13 avril 1989, modifié par l'arrêté du 31 janvier 2001, fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.
La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er est fixé à 20 000 euros.
Une régie d'avances, pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, est instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, de l'Orne et de la Manche.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé est complété par la ligne suivante :
TBT
0,1
0,4
Une régie d'avances, pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, est instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne et de la Charente.
L'arrêté du 26 août 2003 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne est abrogé.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er est fixé à 11 000 euros.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 2010, Mme Alexandra Laignel-Lavastine est nommée membre du Conseil d'analyse de la société.
Mme Véronique Malbec, inspectrice générale adjointe des services judiciaires, est nommée directrice des services judiciaires, en remplacement de Mme Dominique Lottin, appelée à d'autres fonctions.
M. Coulardot (Jean-Claude) est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne, au siège laissé vacant par le décès de M. Souquet (Jean).
M. François Lucas, préfet, est nommé directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
M. Bernard Bajolet, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé coordonnateur national du renseignement.
M. Francis Delon, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Mme Marion Paradas, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
M. le général de corps aérien Pierre Bourlot est nommé secrétaire adjoint de la défense et de la sécurité nationale.
M. Vincent Chriqui, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général du Centre d'analyse stratégique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2010, est nommé président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative : M. Pinault (Michel), président de section au Conseil d'Etat.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre exercées par M. Vincent Chriqui, appelé à d'autres fonctions.
M. Xavier Patier, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, Mme Sylvie Clément-Cuzin, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Jean-Séverin Lair, ingénieur en chef des mines, est nommé sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires immobilières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, à compter du 1er mars 2010.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes du Conseil d'Etat, est nommé chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Alain Triolle, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, Mme Patricia Landour, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, Mme Claire Lamboley, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, Mme Isabelle Maréchal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée chef du service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du patrimoine au ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Marc Drouet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Frédéric Bokobza, ingénieur en chef des mines, est nommé sous-directeur du développement de l'économie culturelle à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Christopher Miles, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Roland Husson, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Marc Oberlis, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des métiers et des carrières au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.
M. Georges (Nicolas), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Christian Nègre, administrateur des postes et des télécommunications hors classe, est nommé sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Arnaud Roffignon, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 11 janvier 2010.
M. Jean-Pierre Simon, est nommé directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, Jean-François Chaintreau, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.
 Il est détaché sur cet emploi.