Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 septembre 2012, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Pierre GALLOT LAVALLEE, commissaire de police de la police nationale, à compter du 31 mars 2013.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, M. Patrick Laberche, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps de conception et de direction de la police nationale en qualité de commissaire divisionnaire de police à compter du 4 octobre 2012 pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 septembre 2012, il est mis fin, à compter du 19 septembre 2012, aux fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances exercées par Mme YOON (Misoo), administratrice territoriale.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, M. Didier Paris, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2012 pour une durée de trois ans.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 03/10/2012 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 03/10/2012 texte numéro 99
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n° 230 du 03/10/2012 texte numéro 101
Par décision du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France Télé numérique » du 5 juillet 2012 et par application de l'article 22 de sa convention constitutive, M. Henri Paul est nommé liquidateur du groupement à compter du 30 septembre 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 03/10/2012 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 03/10/2012 texte numéro 100
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 mars 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé, l'alinéa i est ainsi modifié :
 « i) Encaissement des charges liées à l'occupation d'un logement concédé par nécessité absolue de service ou mis à disposition par l'Etat ».
A compter du 30 novembre 2012, le tarif forfaitaire de responsabilité en vigueur pour le groupe générique NIFEDIPINE 10 mg, 90 capsules, est retiré.
Il est mis fin à l'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche délivrée le 17 septembre 2010 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 898, M. Daniel Aberdam).
Il est mis fin à l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée le 17 septembre 2010 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 898, M. Daniel Aberdam).
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 290 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 290 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 55 537 820 € en autorisations d'engagement et de 41 537 820 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 55 537 820 € en autorisations d'engagement et de 41 537 820 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 sont les suivants :
 ― le montant de l'aide de base est fixé à 8,68 € ;
 ― le montant de la majoration est fixé à 3 €.
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2012 sont les suivants :
 ― le montant de l'aide de base est fixé à 21 € ;
 ― le montant de la majoration est fixé à 3,22 €.
Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 19 de la décision du 31 août 2006 susvisée modifiée est supprimé.
Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de points fixé par le jury ― qui ne peut être inférieur à 90 sur 180 ― pourront seuls être déclarés admis.
Au premier alinéa de l'article R. 411-5, les mots : « et i » sont remplacés par les mots : «, i, k et l».
Les conseils municipaux du département de la Nièvre sont convoqués le vendredi 19 octobre 2012 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Il est délivré à l'association Habitat Jeunes le Levain, dont le siège social est situé 33, rue Paul-Louis-Lande, 33000 Bordeaux, un agrément portant sur le territoire de la région Aquitaine, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
Les cas où il pourra être dérogé, pour la première collecte suivant la publication du présent décret, à l'obligation d'alimentation des informations prévues à l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation sont fixés dans l'arrêté mentionné au dernier alinéa dudit article.
Le troisième concours comporte des épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les programmes des épreuves mentionnées aux articles 8 et 10 du présent arrêté correspondent aux programmes d'un des diplômes sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III et correspondant aux spécialités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011.
Les électeurs sénatoriaux du département de la Nièvre sont convoqués le dimanche 2 décembre 2012 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à l'arrêté du 5 janvier 2010 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Les informations fournies au titre de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation sont définies ci-dessous.
La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2012, M. Joël Bouchité, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale, en remplacement de M. Patrice Molle, préfet hors cadre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2012, M. Yvon COUSY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 12 novembre 2012.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Philippe Thiellay, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 2 octobre 2012, M. Philippe Kaspi, administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2012, M. Jean-Pierre ARROUCAU, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2012, M. Racine (Pierre-François), conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
Par décret en date du 3 octobre 2012, M. Yves MORIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5 - MR 5 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe II, doit débuter le 13 novembre 2012.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 16 octobre 2012.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 septembre 2012, M. Pierre GAILLON, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre régional de compétence en surdité infantile » (CRCSI).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 septembre 2012, Mme Valérie GEORGET, contrôleuse principale des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire du domaine national de Chambord, en remplacement de M. Léo MARGARY.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2012, Mme Naïma CHARAÏ est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la date de début des émissions pour la zone des Sables-d'Olonne 2 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 septembre 2012, M. Alexandre BOMBAIL, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 ».
Dans la même annexe, la date de début des émissions pour la zone des Sables-d'Olonne 1 est fixée au 13 novembre 2012.
Les articles D. 253-29, D. 253-36, D. 253-37, D. 253-39 et D. 253-40 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2012, M. François LOLOUM, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de personnalité extérieure choisie en raison de ses compétences.
Mme Marion PARADAS, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne, en remplacement de Mme Florence MANGIN, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2012, M. Patrick Fievet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2012.
M. Edouard BRAINE, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
Mme Nathalie LOISEAU, conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommée directrice de l'Ecole nationale d'administration.
Le Premier ministre et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des outre-mer en date du 3 octobre 2012, M. Roger-Vasselin (Bruno), professeur agrégé, est nommé directeur adjoint des affaires culturelles de la Guadeloupe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, M. Pierre PICHOFF, magistrat du deuxième grade, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, Mme Dominique Borgey, épouse Ciavatti, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 janvier 2013.
Mme Sophie ELIZEON est nommée déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Claudy SIAR.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2012, M. Damien LORAS, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à São Paulo, en remplacement de M. Sylvain Itte, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 octobre 2012.
Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au I de l'article 4 du décret du 15 janvier 1997 susvisé, les mots : « d'une valeur égale ou supérieure à 700 000 F hors taxes » sont remplacés par les mots : « d'une valeur égale ou supérieure à 106 750 euros hors taxes ».
Après le 3° du I de l'article R. 417-11 du code de la route, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
 « 4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux. »
L'article 19 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A l'article 6 du décret du 9 février 2009 susvisé, les mots : « le préfet » sont remplacés par les mots : « la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle ».
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, les termes : « régie d'avances et de recettes » sont remplacés par : « régie d'avances ».
Au 2.3 de l'article 2 de l'annexe au décret du 19 juillet 2001 susvisé, après les mots : « la monnaie divisionnaire », sont ajoutés les mots : « , le papier fiduciaire destiné à l'impression des billets. »
L'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Soregies est abrogé.
L'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est abrogé.
L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez.
Le terme représentant les charges hors approvisionnement augment en moyenne de 0,0042 c€/kWh à compter du 1er janvier 2013 et du 1er avril 2013.
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot est abrogé.
Les arrêtés du 29 décembre 2010 et 23 décembre 2011 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz sont abrogés.
Le taux de participation de l'Etat prévu à l'article 7 du décret du 27 juillet 2012 susvisé est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Les arrêtés du 29 décembre 2010 et du 23 décembre 2011 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz sont abrogés.
L'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 04/10/2012 texte numéro 85
Modificatif au Journal officiel n° 220 du 21 septembre 2012, texte n° 48, version électronique, NOR : AFSH1234484V.
Au lieu de : « en vue de pourvoir 7 postes », lire « en vue de pourvoir 5 postes ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 04/10/2012 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 04/10/2012 texte numéro 84
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Or Vert.
La présente décision sera notifiée à la société Or Vert et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Guadeloupe Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jérôme FILIPPINI, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de la modernisation de l'Etat.
M. Raymond LE DEUN, directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommé préfet de l'Yonne.
M. Jérôme Filippini est chargé de l'intérim des fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application présent du décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2012, M. Pierre-Paul ZALIO, professeur des universités, est nommé président de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3 octobre 2012, M. Charles Moreau, inspecteur général de l'administration, est nommé sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
M. Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 septembre 2012, M. Michel Goutfreind, attaché principal d'administration réintégré dans son corps d'origine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
M. Alain TRIOLLE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales de Mme Emmanuelle Wargon, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française exercées par M. Alexandre ROCHATTE, contrôleur des armées. 
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 septembre 2012, Mme Marie-Christine Hourst-Duvoux, attachée d'administration, est admise d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 septembre 2012, M. Jean-Antoine Giansily, attaché principal d'administration, est admis d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 février 2013.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2012, Mme Marie-Laure COQUELET, professeur des universités, est nommée vice-chancelier des universités de Paris.
Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, est nommée déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, en remplacement de M. Bertrand MARTINOT, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-François COLLIN, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 juin 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 9-1 du même décret, les mots : « au premier alinéa de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 8-1 ou à l'article 8-2 ».
Le dernier alinéa de l'article 8est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Un véhicule banalisé n'est pas nécessairement équipé de blindages. L'entreprise de transport de fonds n'est pas astreinte à y faire figurer sa raison sociale. »
La liste mentionnée à l'article L. 5223-3 du code de la santé publique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dont la publicité est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 2012, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 18884, dans l'annexe, 1re colonne du tableau :
Au lieu de : « Vances de printemps », lire : « Vacances de printemps ».
Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 jusqu'à la session 2016 incluse.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique (hors TMD).
L'arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps est abrogé.
L'arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Le seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à vingt jours.
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps, mentionné au 2° de l'article 8 du décret du 3 mai 2002 susvisé, est fixé à soixante jours.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
 Le ou les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit : 
Ajouter : 
CORPS 
DOMAINE DE COMPÉTENCES 
NOMBRE DE POSTE 
Médecins des armées 
Santé publique 
1
L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.