Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 1er août 2015 de 0 à 24 heures.
Pour l'année 2015, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.
Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées aux annexes IX et X. Elles comprennent en particulier des mesures de protection de l'environnement.
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé.
Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.
La directrice générale de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 3252-3, la somme de 1 400 € est remplacée par la somme de 1 410 €.
Le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par le Conseil d'Etat de documents du Tribunal des conflits, du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont abrogés. Sont également abrogés les tableaux n° 1 et n° 2 ainsi que le premier alinéa du 1° et le 3° du tableau n° 3 figurant en annexe du même arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 décembre 2014, la date de clôture du scrutin des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est fixée au 27 janvier 2015, à 18 heures.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2015.
Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 3 187 273 € en autorisations d'engagement et de 3 221 391 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 2014, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 19003 : 
Dans les visas et à l'article 4, substituer à la référence à l'article « 16-1 » une référence à l'article « 16-2 ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Certaines dispositions seront amenées à évoluer en fonction des résultats des campagnes d'échantillonnage et d'observation et de nouvelles priorités de recherche identifiées.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur de la mer sud océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque la DPMA reçoit des informations à l'égard d'actions menées par le propriétaire, le capitaine, ou un membre de l'équipage susceptibles d'être en infraction aux dispositions du présent arrêté, elle prend rapidement les mesures qui s'imposent, conformément à la législation nationale.
Les armements fournissent au MNHN toutes les données de pêche relatives aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires selon le modèle prévu à l'annexe III.
Chaque navire dispose d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches (CNSP). Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV.
La campagne de pêche à la légine australe est ouverte du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En fin de campagne, toutes les lignes de palangres de fond doivent être relevées avant le 31 août à minuit.
Après réception de la licence de pêche, l'armement transmet au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de La Réunion (CROSS RU) les éléments figurant à l'annexe III concernant les coordonnées du navire et le programme de pêche.
Il est créé, auprès du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.
Les représentants des agents de direction sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales fixe la date des élections des représentants des agents de direction ainsi que la date limite à laquelle les bulletins de vote doivent être postés.
Le vote a lieu par correspondance.
Les enveloppes contenant les votes sont conservées au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales jusqu'au jour du dépouillement des votes, qui a lieu, au plus tard, le dixième jour ouvré suivant la date des élections.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, bâtiment 28, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay, mél :  concours-it@inria.fr.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, bâtiment 28, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay,  concours-it@inria.fr.
Tout envoi postérieur à la date limite fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales prévue à l'article 10 du présent arrêté (le cachet de la poste faisant foi) n'entre en compte ni pour le recensement ni pour le dépouillement des votes.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque électeur dispose d'une voix.
Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé sont rapportées.
Dans les trois jours ouvrés qui suivent l'affichage de la liste, tout électeur peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit, par déclaration auprès du directeur général de l'agence régionale de santé.
La liste des électeurs est établie par le directeur de chaque agence régionale de santé et affichée quarante-cinq jours avant le jour du scrutin dans les locaux de chaque agence régionale de santé. Un exemplaire en est également transmis au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
La commission siège au ministère chargé de la sécurité sociale et se réunit sur convocation du ministre chargé de la sécurité sociale.
Elle est présidée par un membre de l'inspection générale des affaires sociales.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la sécurité sociale.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction, les agents de direction ou agents comptables visés à l'article 11 du présent arrêté.
En aucun cas, un représentant des agents de direction, un directeur général ou directeur général adjoint appartenant à la même agence régionale de santé que celle dont est salarié l'agent mis en cause ne peut siéger à la commission.
L'arrêté du 21 juin 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des élections intervenant en 2014.
Il est créé, auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.
Pour les sessions 2015 et 2016 de l'examen, l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La décision visée à l'article 1er est prise sur demande motivée de l'organisme de défense et de gestion de chacune des appellations d'origine contrôlée concernée. Elle est valable pour une durée n'excédant pas la campagne viticole 2014-2015.
Il est mis fin aux fonctions de M. Alexis Dalem, conseiller spécial en charge de la prospective, appelé à d'autres fonctions.
Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Conseillère relation avec les élus, coopération décentralisée, affaires européennes
Mme Pascale Rey-Pantz.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommé au cabinet du ministre : M. David Gaudillère, conseiller spécial en charge de la prospective.
M. Alexandre Aïdara est nommé conseiller budget, immobilier et modernisation, en remplacement de M. Romuald Gilet.
Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation.
La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel.
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
Mme Dominique CASTERA.
M. Sébastien HUYGHE.
M. Alexandre LINDEN.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 septembre 2014, M. Chopin (Max), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
M. Matthieu Garrigue-Guyonnaud est nommé conseiller sécurité civile à compter du 8 octobre 2014, en remplacement de M. Grégory Allione, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juillet 2014, Mme Quanquin (Elisabeth), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radiée des cadres à compter du 18 décembre 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 2014, l'aumônier de zone de défense Jonas (Joël) est nommé aumônier militaire en chef du culte israélite et placé auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. André-Michel VENTRE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 2 janvier 2015.
Mme Dominique CASTERA est élue membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Mme Sophie Onado, conseillère technique, est nommée conseillère.
Mme Amélie Renaud, conseillère technique, est nommée conseillère.
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JOnº 0232 du 07/10/2014, texte nº 71
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JOnº 0232 du 07/10/2014, texte nº 70
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JOnº 0232 du 07/10/2014, texte nº 69
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2014, Mme BECKER (Marie-Christine, Elisabeth), épouse FAUZAN, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé.
La société Eutelsat SA est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 21,5° Est dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
M. Richard Ferrand, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Elise Beretz, conseillère parlementaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2014, M. Thierry QUEFFELEC, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L'annexe I du même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.
Les dispositions de l'avenant n° 1, conclu le 28 novembre 2013, à l'accord interprofessionnel conjoint sur la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants du 17 janvier 2012 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2014.
Par décret en date du 2 octobre 2014, Mme Nathalie Dieryckxvisschers est nommée membre du conseil de surveillance de La Banque postale en qualité de représentant de l'Etat.
Les modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexées au présent décret, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2014, sont approuvées.
Par décret en date du 2 octobre 2014, la commune de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) est classée comme station de tourisme.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 septembre 2014, Mme Cornec (Martine), administratrice générale, est nommée dans l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2014.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article R. 561-46 susvisé du code monétaire et financier est fixé par séance d'une journée entière à 500 € pour le président de la Commission nationale des sanctions et à 250 € pour les autres membres.
Le nombre maximal de séances ouvrant droit à ces indemnités est de 50 par an.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2014, M. de RICAUD (Thomas, Jean, Joël) est nommé notaire à la résidence de Lanton (Gironde), office créé.
Par décision de l'inspecteur général des services judiciaires en date du 16 septembre 2014, M. Luc SALEN, magistrat, inspecteur des services judiciaires, est nommé secrétaire général du service, en remplacement de Mme Gwenola JOLY-COZ, appelée à d'autres fonctions.
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. André FRICONNET, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 14 février 2015.
M. Jean-Baptiste Prévost est nommé conseiller social et vie étudiante au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2014, M. Durey (Philippe), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur de l'Ecole du Louvre, en renouvellement de son mandat.
La décision n° 2013-P2 du 2 avril 2014 portant délégation de signature est abrogée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Lenica, directeur général, délégation est donnée à M. Michel Combot, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric Lenica, directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Mme Cécile Courrèges est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 29 octobre 2014.
Par décret en date du 1er octobre 2014, M. Yves CHEVALIER est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon à compter du 5 octobre 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 août 2014, M. Pechaud (Alain), agent non titulaire, médecin civil du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
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nº 0230 du 04/10/2014, texte nº 96
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nº 0230 du 04/10/2014, texte nº 96
Les stages en structures pénitentiaires visent, d'une part, à apporter à l'élève lieutenant pénitentiaire une connaissance pratique de son positionnement dans l'organisation et le fonctionnement de ces services et, d'autre part, à évaluer sa capacité d'adaptation aux fonctions devant être exercées.
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nº 0230 du 04/10/2014, texte nº 95
Le chef d'établissement et le service de formation du service d'accueil sont destinataires du cahier des charges de la formation ainsi que du carnet de suivi des élèves lieutenants pénitentiaires comprenant la grille d'évaluation des stages mentionnée dans le cahier des charges fixé à l'article 4 ci-dessus.
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nº 0230 du 04/10/2014, texte nº 94
L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure le suivi pédagogique des élèves, en liaison avec les directions interrégionales des services pénitentiaires qui accueillent les élèves en stage pratique dans les établissements de leur ressort.
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil peuvent être organisées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou les directions interrégionales des services pénitentiaires.
Au cours de sa scolarité et des stages pratiques en établissement pénitentiaire, l'élève lieutenant pénitentiaire est doté d'un uniforme, lequel lui est remis par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. L'élève lieutenant pénitentiaire exerce les missions qui lui sont confiées en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.
M. Denis Hennequin, attaché principal, est nommé secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne à compter du 17 novembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Raincy (classe fonctionnelle II) exercées par M. Thierry QUEFFELEC, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2014, M. Alain BUCQUET, sous-préfet hors cadre (hors classe), est nommé sous-préfet du Raincy (classe fonctionnelle II).
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
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nº 0229 du 03/10/2014, texte nº 86
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nice Côte D'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
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nº 0229 du 03/10/2014, texte nº 89
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0229 du 03/10/2014, texte nº 95
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0229 du 03/10/2014, texte nº 88
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0229 du 03/10/2014, texte nº 87
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0229 du 03/10/2014, texte nº 93
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0229 du 03/10/2014, texte nº 94
M. Pierre Duquesne, administrateur civil hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, en remplacement de Mme Pascale Andreani, appelée à d'autres fonctions.
Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 13 décembre 1974 susvisé, après les mots : « police nationale », sont insérés les mots : « ou de la direction générale de la sécurité intérieure ».
M. Baptiste Maurand est nommé conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales.
L'arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.
Il est créé, auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.
Les articles 1er à 6 et 8 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté, à l'exception de la transmission des indicateurs mentionnés à l'article 6 qui sera exigible à compter du 1er avril 2015. L'article 7 entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 1er novembre 2014.
L'arrêté du 24 juin 2009 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est abrogé.
Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le b de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est modifié comme suit : 
« b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants. 
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste. »
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2014, Mme Mauricette STEINFELDER, inspectrice générale de l'administration du développement durable, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Philippe LAGAUTERIE.
L'arrêté du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, prévu par l'arrêté du 28 août 2014, est fixé à 7 (sept).
Au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 15 décembre 1999 susvisé, après les mots : « police nationale », sont insérés les mots : «, de la direction générale de la sécurité intérieure ».