Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.
L'arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers est abrogé.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Moronvilliers (Marne), une zone interdite, identifiée LF-P 30 Moronvilliers.
Dans l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé, à la dernière ligne, supprimer les mots : « CAP gardien d'immeuble ».
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) est abrogé.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1994 aura lieu en 2010. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 novembre 1994 est abrogé.
La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
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JOn° 53 du 04/03/2010 texte numéro 138
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JOn° 53 du 04/03/2010 texte numéro 136
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JOn° 53 du 04/03/2010 texte numéro 137
Les dossiers doivent être adressés, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat de la commission compétente.
Les dossiers doivent être adressés, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour l'application des articles L. 4332-4, L. 4341-4, L. 4342-4, L. 4361-4 et L. 4362-3 du code de la santé publique, les commissions d'autorisation d'exercice se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats.
La dernière session de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques » aura lieu en 2011.
La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
(grade représenté)
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agents pour l'administration des douanes de Mayotte
2
2
2
2
Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des douanes pour l'administration de Mayotte.
A titre transitoire, pour les sessions 2011 à 2013, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.
L'arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé.
Les dispositions des articles 13, 13-1 et 13-2 du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2010.
A compter du 15 mars 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit : 
Le mot : « Orly » est supprimé.
Les dispositions de l'article D. 1332-5-1 du code de la défense peuvent être modifiées par décret.
Jusqu'à la création d'une direction régionale des finances publiques, en application des dispositions du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 susvisé, le trésorier-payeur général de région exerce les fonctions dévolues au directeur régional des finances publiques à l'article R. 1312-3 du code de la défense.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I et annexe II au présent arrêté.
A compter du 19 mai 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit : 
Le mot : « Champagne-Ardennes » est supprimé.
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté.
A compter du 2 avril 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit : 
Le mot : « Poitiers » est supprimé.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés en annexe IV au présent arrêté.
L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'annexe IV fixant les définitions des épreuves est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté.
A compter du 2 août 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « et La Réunion » sont supprimés et les mots : « Roissy-Fret » sont ajoutés après le mot : « Provence ».
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 8 mars 1989 modifié portant création de cette mention complémentaire est abrogé.
A compter du 2 avril 2010, l'emploi comptable de Mulhouse est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
A compter du 10 mars 2010, l'emploi comptable de Paris-Est est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 175, dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée P 980, dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 731 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 732 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée M 732, dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée N 725, dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée M 986, dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 924, dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 330, dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 986 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 19, dans la région d'information de vol de Marseille.
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies est complétée ainsi qu'il suit : 
« Paris ― Washington : jusqu'au 15 février 2015. »
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne J 19 en France métropolitaine est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2009. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2009.
Sont autorisés à accéder aux données mentionnées à l'article 2 les agents de la direction générale des finances publiques chargés de la mise en œuvre du traitement individuellement désignés et spécialement habilités à cette fin.
Les informations sont conservées dix ans après l'extinction du contrat de fiducie.
Les consultations du traitement automatisé aux fins d'accéder aux données traitées font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du service des impôts auprès duquel le contrat de fiducie a été enregistré.
 Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la même loi ne s'applique pas au présent traitement.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 12 mars 2002 portant création de cette mention est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé.
L'arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
La dernière session de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie » aura lieu en 2011.
L'arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 32, au-dessus du territoire français, dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne M 603 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 11 avril 2008 portant création de la voie aérienne G 374 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 154, dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée L 978, dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée P 872, dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne L 42 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée L 42, dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée N 175, dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée M 194, dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 601 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 154 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée M 603, dans la région d'information de vol de Marseille.
L'accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 2 octobre 1974, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'issue de l'ensemble des auditions, le comité délibère et dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats à proposer à l'avis de la commission administrative paritaire pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable et publiée au Journal officiel de la République française. La date de l'entretien de sélection prévu à l'article 12 est fixée par les ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.
Au deuxième alinéa de l'article R. * 1311-31, après le mot : « défense » sont ajoutés les mots : « et la sécurité nationale. En matière de sécurité économique, il exerce ces fonctions conjointement avec le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. »
A l'article R. * 1611-3, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 ».
Le 2° de l'article R. * 1611-1 est supprimé.
A l'article R. * 1311-21, les mots : « dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat » sont supprimés.
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 36 du présent décret.
Au deuxième alinéa de l'article R. * 1311-6, les mots : « prend effet sur décision du » sont remplacés par les mots : « est arrêtée par le ».
A l'article R. * 1311-36, les mots : « non militaires de défense » sont remplacés par les mots : « liées à la sécurité nationale ».
L'article R. * 1311-35 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du 2°, les mots : « commandant la région aérienne » sont remplacés par les mots : « commandant la défense aérienne et les opérations aériennes » ; 
2° Le deuxième alinéa du 2° est supprimé.
A l'article R. * 1311-34, les mots : « des plans de secours » sont remplacés par les mots : « du dispositif opérationnel ORSEC ».
M. Francis Marie Simon Bahu est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, est porté à 476,66 € à compter du 1er janvier 2010.
M. Benoît Trévisani est nommé chef de cabinet du ministre.
M. Vincent Talvas est nommé conseiller spécial du ministre.
Par arrêté du président du conseil général de la Haute-Corse en date du 5 janvier 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Thierry GAMBA-MARTINI.
Mme Chantal Poiret, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie, en remplacement de M. Pascal Fieschi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
L'arrêté du 15 septembre 2006 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Les frais de dossier déjà acquittés au titre de l'article 1er ne peuvent pas faire l'objet de remboursement.
L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
 Supprimer :
 « Le consulat général de France, au Caire (Egypte). »
L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
 Ajouter :
 « Consulat général de France, au Caire (Egypte). »
Le septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 euros.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 6 000 euros.
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 18 000 euros.
L'ambassadeur de France au Soudan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel de Khartoum à Juba (Soudan) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 784 926 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 784 926 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents d'université et chefs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La trésorerie du Lude est regroupée sur celle de La Flèche (Sarthe).
A l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé, les mots : « systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « opérations de la direction générale de l'armement ».
La trésorerie du Lude est supprimée (Sarthe).
Les quatre annexes à l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé sont remplacées par les quatre annexes suivantes.
L'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « qui lui est affecté pour une durée maximum de six mois » sont supprimés ; 
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
A l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2006 susvisé, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».
Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 2009, édition électronique, texte n° 12, section 25, n° 25/02 :
Au lieu de : « 35 chargés de recherche... »,
 Lire : « 3 chargés de recherche... ».
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement ou pour lesquels la direction générale de l'armement exerce la tutelle, par le directeur technique.»
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A la date d'entrée en vigueur du décret du 23 juin 2009 susvisé, le 8 de l'article 69 du présent arrêté ainsi que l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement sont abrogés.
Le bureau des affaires générales est chargé de la qualité interne, du contrôle interne, du contrôle de gestion, de la préparation des décisions du ressort du service en matière de budget, d'organisation interne et de la sécurité de défense du service.
La sous-direction des méthodes et du management des projets comprend quatre bureaux :
 1. Le bureau de la gouvernance des opérations d'investissements ;
 2. Le bureau des méthodes ;
 3. Le bureau des métiers ;
 4. Le bureau du soutien opérationnel.
La sous-direction du soutien à la production comprend trois bureaux :
  1. Le bureau du contrôle de gestion ;
 2. Le bureau de la maîtrise des risques ;
 3. Le bureau des affaires générales et du soutien.
La sous-direction du coût d'intervention comprend quatre bureaux :
 1. Le bureau des dépenses d'investissements ;
 2. Le bureau des dépenses de fonctionnement ;
 3. Le bureau des dépenses de personnel ;
 4. Le bureau de la démarche d'orientation et des synthèses.
La sous-direction de la politique des ressources humaines comprend trois bureaux :
 1. Le bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale ;
 2. Le bureau de la politique des emplois et des compétences ;
 3. Le bureau de la politique de l'encadrement supérieur.
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
 1. Le bureau des mécanismes et des accords ;
 2. Le bureau des affaires générales ;
 3. Le bureau des salons.
Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement.
Le bureau des affaires générales :
 1. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;
 2. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction.
La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
 1. Le bureau de la stratégie ;
 2. Le bureau des politiques produits ;
 3. Le bureau de la coordination export.
La sous-direction des prestations comprend trois bureaux :
 1. Le bureau des clients internes et de la gestion des ressources et des moyens ;
 2. Le bureau des clients externes et des prestations en coopération ;
 3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique.
Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2009, édition électronique, texte n° 35, article 2, 1er titre du tableau :
Au lieu de : « Organisme doté d'une régie de recettes », lire : « Organisme doté d'une régie d'avances ».
La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention comprend trois bureaux :
 1. Le bureau du dialogue social ;
 2. Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;
 3. Le bureau de la prévention.
La mission « performance et contrôle de gestion » comprend deux bureaux :
 1. Le bureau de la performance et du contrôle de gestion des opérations ;
 2. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.
La sous-direction de la compétence technique comprend deux bureaux :
 1. Le bureau de la coordination des pôles techniques ;
 2. Le bureau des orientations techniques.
La sous-direction de la cohérence et de la prospective comprend cinq bureaux :
 1. Le bureau du pilotage et des méthodes ;
 2. Le bureau de l'anticipation stratégique ;
 3. Le bureau du développement capacitaire international ;
 4. Le bureau du secrétariat du collège ;
 5. Le bureau du renseignement.
La sous-direction de la conduite des opérations d'armement comprend trois bureaux :
 1. Le bureau de la conduite des opérations ;
 2. Le bureau du métier de manager d'opérations d'armement ;
 3. Le bureau de la satisfaction des utilisateurs.
La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend trois bureaux :
 1. Le bureau de l'accompagnement des PME ;
 2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale ;
 3. Le bureau des PME stratégiques.
Les sous-directions « aéronautique-missiles-espace » et « électronique-mécanique-naval » sont composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle définie par décision du directeur de la stratégie.
La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend quatre bureaux :
 1. Le bureau des orientations, du budget et des investissements ;
 2. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
 3. Le bureau de la sécurité ;
 4. Le bureau du soutien.
Au titre de la lutte contre le dopage, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en application du 2° du II de l'article L. 232-5 du code du sport susvisé, met en place les contrôles antidopage sous l'autorité de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard le 1er janvier 2010.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de l'article 6 et de l'article 9.