Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
L'attestation de suivi de la formation continue est délivrée, à l'issue du stage, au conducteur de taxi par le représentant juridique de l'organisme de formation. La validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la date du jour où elle est remise.
L'arrêté du 7 décembre 1995relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi est abrogé.
L'arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est abrogé.
La définition et les modalités d'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les membres du jury et les correcteurs placés sous son autorité et sa responsabilité, les personnes qui proposent les sujets et les surveillants sont rémunérés conformément au titre III du barème en vigueur élaboré par le ministère de l'intérieur en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié susvisé.
Tout titulaire du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi qui souhaite exercer cette profession dans un département autre que celui où il l'exerce déjà doit obtenir une note supérieure ou égale à dix sur vingt, sans note éliminatoire, aux unités de valeur de portée locale (UV3 et UV4).
Le jury mentionné à l'article 4 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié susvisé peut se faire assister de correcteurs placés sous son autorité et sa responsabilité ayant la qualité de représentants de l'administration ou d'organisations professionnelles.
Le préfet, ou le préfet de police dans sa zone de compétence, fixe par voie d'arrêté, au plus tard le 1er octobre de l'année qui précède, le calendrier annuel de la ou des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Il organise au moins un examen par an.
Toute demande d'agrément donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception comportant les mentions définies par le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 susvisé.
Les dispositions de l'avenant n° 79 du 19 septembre 2008 à la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, M. JOLY (Loïc) est nommé à compter du 1er juillet 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2008, M. LARREGAIN (Robert) est nommé, à compter du 1er juillet 2008, au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller technique budgétaire chargé de la réforme de l'Etat, à compter du 15 mars 2009.
Est nommé au cabinet du ministre : M. Olivier MARY, conseiller technique budgétaire chargé de la réforme de l'Etat, à compter du 16 mars 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 25 du 17 juillet 2008, relatif au temps partiel choisi, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2009, M. Pierre-Henri Vray, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 mars 2009, M. Stanislas Godefroy est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2009, Mme MICHEL (Patricia) est nommée administratrice du Théâtre national de la Colline à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 février 2009, Mme Bévalot (Françoise) est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2008, Mme JEANNE (Lydie) est nommée à compter du 1er juillet 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2009, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences, dans la discipline « maladies infectieuses », de Mme Françoise Barre-Sinoussi, professeure à l'Institut Pasteur.
A l'article 9, les mots : « M. Pascal BASTIDE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers » sont supprimés.
I.-Le décret n° 77-699 du 27 mai 1977modifié, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, est abrogé. 
II.-L'article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé est abrogé.
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services dont le texte est annexé au présent arrêté.
 Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
La directrice des affaires juridiques, la commissaire générale au développement durable, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au IV de l'article 1er, les mots : « M. Dominique GAILLARDON, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique » sont remplacés par les mots : « M. Pascal BASTIDE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique ».
A l'article 10, les mots : « M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy » sont supprimés.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mars 2009, M. Arthur COLONNEAUX, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable principal intérimaire de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en remplacement de Mlle Sabine FLAMANT.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 mars 2009, Mme Chantal BOURIE, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 5 septembre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Alain DUPUY est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie, à Chambéry à compter du 1er février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Didier THOMAS est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche à Saint-Lô à compter du 3 janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, Mme Lyne PILLET est nommée directrice interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 5 février 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Jacques Le Lijour.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 mars 2009, M. Gilbert MURGIA, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 8 juin 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 mars 2009, Mlle Dominique PLASSARD, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 12 novembre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Christine de CHEFDEBIEN, conseillère technique.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 66 du 19/03/2009 texte numéro 139
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 66 du 19/03/2009 texte numéro 140
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 66 du 19/03/2009 texte numéro 141
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 66 du 19/03/2009 texte numéro 137
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 66 du 19/03/2009 texte numéro 138
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 9 000 €.
Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.
Les dépenses listées à l'article 4 sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.
Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 500 € par opération ;
 ― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.
M. Stanislas Bosch-Chomont est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire et culturel suivant :
Association « Liouba Lorr'Ukraine », 38, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc.
Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 4 000 €.
Les produits listés à l'article 1er sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.
La présente décision sera notifiée à la société Productions des îles et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2009 texte numéro 120

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2009 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2009 texte numéro 116

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2009 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2009 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2009 texte numéro 119

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2009 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2009 texte numéro 118
L'autorisation dont est titulaire la société Productions des îles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 juin 2009, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les dispositions de l'avenant n° 13 du 10 octobre 2008 à ladite convention.
L'attestation de conformité des coûts 2007 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, est publiée en annexe.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.
L'arrêté du 2 novembre 2007 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
M. Christian Philip, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Montpellier, en remplacement de M. Christian Nique, appelé à d'autres fonctions.
M. Fabien Bova, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Michel Jau, préfet, est nommé président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mars 2009, M. Jacques LELOUP, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2010.
M. Christian Nique, recteur de l'académie de Montpellier, est nommé recteur de l'académie de Nice, en remplacement de M. Jean-Claude Hardouin.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mars 2009, M. Alain TEISSIER, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 mars 2009, M. Gerin (Laurent), secrétaire général de l'académie de Nantes, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes, en remplacement de M. Alfandari (Jean-Michel).
M. le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est nommé chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget.
Le montant du plafond des dépenses électorales, prévu par l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, est multiplié par le coefficient 1,10.
L'article 9 du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Le décret n° 2006-1600 du 14 décembre 2006portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.
La décision du 3 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.
A compter du 1er janvier 2007, le montant du droit à compensation fixé à l'article 2 est réparti par région et la collectivité territoriale de Corse selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
L'annexe jointe à l'arrêté du 10 mai 2007 relative à la répartition du montant total du droit à compensation entre les régions concernées est substituée par l'annexe jointe au présent arrêté et qui est sans changement sur le montant du droit à compensation des autres régions.
Le décret du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire) est abrogé.
Délégation est donnée à M. Georges Jaussaud, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint au chargé de la délégation des affaires générales à Nantes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est prononcée à l'encontre de la société Consulteam Friteau Patrimoine.
La présente délibération sera transmise au Premier ministre et au représentant de l'Etat aux fins de publication au Journal officiel de la République française.
Un blâme est prononcé à l'encontre de la société Consulteam Friteau Patrimoine.
Le président du conseil régional et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe.
Le président du conseil régional et le directeur général des services sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 78 du 02/04/2009 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 78 du 02/04/2009 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 78 du 02/04/2009 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 78 du 02/04/2009 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 78 du 02/04/2009 texte numéro 101
Le a du 2° de l'article D. 212-68 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) De délivrer immédiatement au propriétaire de l'animal un document attestant l'identification ;».
L'intitulé du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Titre II : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.»
Au I et au II de l'article 1er du décret du 29 mai 1997 susvisé, les mots : « inscrits ou ayant été inscrits » sont remplacés par les mots : « homologués ou enregistrés lors de leur délivrance».
Les identifications et rapprochements effectués par le centre national d'analyse des images de pédopornographie sont transmis simultanément :
 1° Aux magistrats, officiers et agents de police judiciaire, de sa propre initiative ou à leur demande, pour les besoins de leurs investigations ;
 2° A l'office central de police judiciaire compétent.
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2
Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'effectue par correspondance selon les modalités fixées aux articles 4 et 5.
Par décret en date du 31 mars 2009, les nouveaux statuts de la « Province de France de la congrégation des Sacrés Cœurs et de l'Adoration », légalement reconnue par décret du 21 novembre 1972 et dont le siège est transféré 37, rue de Picpus, à Paris (12e), sont approuvés.
A compter du 1er janvier 2008, le montant par collectivité du droit à compensation cité à l'article précédent est celui figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2009.
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 32 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est complété comme suit : 
Après le terme : « identification », il est ajouté les termes : « et de notification de mouvements».
La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.
Concours B : juin 2009
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Chirurgie générale, option chirurgie viscérale et digestive
1
Gastro-entérologie et hépatologie
1
Médecine interne, option infectiologie
1
Médecine nucléaire
1
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) publié au Journal officiel de la République française du 10 mars 2009.
L'article 20 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est complété comme suit : 
Après les mots : « chaque détenteur est tenu de conserver l'ensemble des documents de circulation », sont ajoutés les mots suivants : «, les conventions entre délégant et délégataires, les accusés de notification délivrés par les délégataires».
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er avril 2009, M. Charles MOREAU, inspecteur de l'administration, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne pour une durée de trois ans.
M. Gérard Hamel, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.
Mme Florence Castel est nommée conseillère.
Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe, est nommée directrice, adjointe au secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de Mme Sophie Galey-Leruste, appelée à d'autres fonctions.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour les années 2009, 2010 et 2011 dans les corps du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
M. Pierre André, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.
M. François Bordry est nommé inspecteur général de l'équipement (5e tour).
M. Pierre Charpentier, ingénieur des mines, est nommé conseiller technique au sein du cabinet du secrétaire d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2009, M. Jean-Michel ROULET, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2009, M. Emmanuel ROUSSEAU, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Chengdu, en remplacement de M. Jacques DUMASY, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2009, M. Sylvain ITTE, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à São Paulo, en remplacement de M. Jean-Marc GRAVIER, appelé à d'autres fonctions.