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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 novembre 2008, M. Didier Lallemand, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en remplacement de M. Pierre-Philippe Zemmour.
Théologie catholique
Par décision en date du 7 mars 2008
 CAPELLE Philippe.
 VINEL Françoise.
Théologie protestante
Par décision en date du 26 février 2008
 BODI Daniel.
 HUNZIKER-RODEWALD Régine.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 novembre 2008, Mme  Marthe Kundasamy, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable secondaire de l'ONAC à la direction départementale de la Réunion, en remplacement de M. Robert Monniaux.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 novembre 2008, Mme Dominique Arrighi, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, sera nommée agent comptable du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
M. Jean-Christophe Margelidon est nommé, à compter du 18 novembre 2008, conseiller technique au cabinet de la ministre.
Les dispositions de l'avenant n° 111 du 16 mai 2008 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 8 juillet 2008 à la convention collective nationale de travail du 20 mars 2007 applicable aux personnels des élevages aquacoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'autorisation dont est titulaire la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2008, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
L'association Transat est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM.
La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2008, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
A l'article 2 du décret n° 49-579 du 22 avril 1949 susvisé, les mots : « 600 000 F en 1996 » sont remplacés par les mots : « 110 100 € en 2008 ».
L'article R. * 221-7 du code monétaire et financierest abrogé.
Pour l'année 2008, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au second alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
 Classe A : 728 €.
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JOn° 287 du 10/12/2008 texte numéro 103
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JOn° 287 du 10/12/2008 texte numéro 106

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JOn° 287 du 10/12/2008 texte numéro 106
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JOn° 287 du 10/12/2008 texte numéro 105
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JOn° 287 du 10/12/2008 texte numéro 107

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JOn° 287 du 10/12/2008 texte numéro 107
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JOn° 287 du 10/12/2008 texte numéro 104

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JOn° 287 du 10/12/2008 texte numéro 104
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008, Mme Renoust (Béatrice, Sylvie), épouse Pompa, est nommée notaire à la résidence de Reyrieux (Ain), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008, M. Bernard Lecogne est nommé directeur interrégional Sud-Est de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er janvier 2009.
M. Pascal-Raphaël Ambrogi est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
M. Jean-Paul Bolufer est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008, M. Michel Perdigues est nommé directeur interrégional Sud-Ouest de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008, Mme Guidi (Michèle) est nommée directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008, M. Eric Gounel est nommé directeur interrégional Centre Est de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er janvier 2009.
M. Amaury de Saint-Quentin est nommé préfet de l'Ardèche.
Par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde en date du 21 octobre 2008, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Pierre Jacolot.
M. David Appia, conseiller économique hors classe, est nommé ambassadeur délégué aux investissements internationaux, en remplacement de M. Philippe Favre, appelé à d'autres fonctions.
M. Claude Valleix, préfet de l'Ardèche est nommé préfet hors cadre.
M. Michel Morin, préfet de l'Isère, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Laurent Prévost, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 8 décembre 2008.
M. Albert Dupuy, préfet des Vosges, est nommé préfet de l'Isère.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008, M. Jean-Pierre Valentin est nommé directeur interrégional Grand Ouest de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008, M. Masure (Grégoire, Robert, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Montcerisier, notaire associé, à la résidence de Paris (17e).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008, M. Guy Bezat est nommé directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008, M. Jean-Pierre Chirat est nommé directeur interrégional Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008, M. Callier (Raphaël, Gérard, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Hutin (Bernard, Marie, André), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008, M. Charles Bru est nommé directeur interrégional Centre de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008, M. Raymond (Christophe, Victor, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Francheville (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008, M. Dominique Simon est nommé directeur interrégional Grand Est de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er janvier 2009.
L'association Radio Billy est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM 99,6.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pacot Lambersart centre social Lino Ventura et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association centre d'éducation et de formation interculturel rencontre et publiée au Journal officiel de la République française.
La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres », est modifiée ainsi qu'il est indiqué dans les articles ci-après.
L'administrateur supérieur arrête le budget du territoire après avis du conseil consultatif.
 L'administrateur supérieur est ordonnateur du budget du territoire.
Les règles budgétaires et comptables applicables au territoire des Terres australes et antarctiques françaises sont celles décrites dans l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable en métropole aux communes de 500 à 3 500 habitants.
Le territoire peut être doté d'un emblème distinctif aux côtés de l'emblème de la République. Cet emblème est fixé par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, après avis du conseil consultatif.
Le mandat des membres du conseil consultatif nommés par l'arrêté du 1er septembre 2003 prend fin à la date à laquelle prend effet la nomination des membres du conseil consultatif dans les conditions définies par le présent décret, et au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication du présent décret.
L'administrateur supérieur représente le territoire en justice dans tous les actes de la vie civile.
 Toutefois, en cas de litige entre l'Etat et le territoire, ce dernier est représenté par le président du conseil consultatif.
Le comptable du territoire est le trésorier-payeur général de la Réunion.
Les dépenses et les recettes de chaque district peuvent être retracées dans un budget annexe au budget principal, qui retrace alors les dépenses et les recettes du siège du territoire.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de l'administration supérieure ou du directeur de cabinet, ou de vacance momentanée de leur poste, l'administrateur supérieur peut désigner un fonctionnaire de l'Etat de catégorie A en fonction dans les services de l'administration supérieure pour assurer la suppléance ou l'intérim.
L'administrateur supérieur peut proposer au ministre chargé de l'outre-mer des éléments d'un programme ou d'une action d'un programme définis à l'article 7 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Cette action doit correspondre aux priorités du projet d'action stratégique de l'Etat.
L'administrateur supérieur détermine les orientations nécessaires à la mise en œuvre dans le territoire des politiques nationales de sa compétence.
 Il assure également le contrôle administratif des organismes ou personnes publics ou privés bénéficiant de subventions ou contributions de l'Etat.
L'administrateur supérieur prépare le projet d'action stratégique de l'Etat dans le territoire.
L'administrateur supérieur représente l'Etat en justice dans tous les actes de la vie civile.
L'administrateur supérieur ou son représentant est associé, au sein de la délégation française, aux réunions et travaux des organismes internationaux portant sur des questions intéressant les Terres australes et antarctiques françaises.
L'administrateur supérieur dirige l'action des services de l'Etat dans le territoire.
 Il détermine, par arrêté, les circonscriptions administratives du territoire, dénommées districts. Il nomme les chefs de districts et détermine leurs attributions.
L'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Les dispositions des titres Ier et II ne s'appliquent ni aux organismes ou missions à caractère juridictionnel, ni aux organismes chargés d'une mission de contrôle des comptes, ni aux services relevant du garde des sceaux, ministre de la justice, sous réserve, pour les investissements et la comptabilité publique, des attributions dévolues à l'administrateur supérieur.
L'administrateur supérieur est l'ordonnateur secondaire des dépenses civiles de l'Etat.
L'administrateur supérieur est responsable de la gestion du patrimoine immobilier et des matériels des services de l'Etat placés sous son autorité.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile prend effet à compter du 30 décembre 2007.
L'arrêté du 25 octobre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile est abrogé.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
6e échelon
712
5e échelon
672
4e échelon
645
3e échelon
609
2e échelon
579
1er échelon
545
Rectificatif au Journal officiel du 1er août 2008, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 12315, 2e colonne, article 19, troisième ligne,au lieu de : « Art. R. 416-9. ― », lire : « Art. R. 416-19. ― ».
L'arrêté du 22 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
Le conservatoire botanique sud-atlantique est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le service de l'office de l'environnement de la Corse intitulé « conservatoire botanique de Corse » est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'agrément du syndicat mixte conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'organisme Qualiclimafroid est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.
Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 65.
Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA d'Air France, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
 Région Corse (départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud).
Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, est nommée directrice des sports.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2008, M. Alain Rigolet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2008.
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JOn° 215 du 14/09/2008 texte numéro 25
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2008, M. Kanellopoulos (Jean), directeur de recherche de 2e classe placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2008.
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JOn° 215 du 14/09/2008 texte numéro 27
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JOn° 215 du 14/09/2008 texte numéro 26
Le décret n° 99-177 du 9 mars 1999 autorisant le directeur général de la comptabilité publique à déléguer sa signature est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2008, M. Jean-Claude Meunier, intégré, à compter du 1er juillet 2006, dans le corps des ingénieurs des services techniques de la commune de Paris, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008, M. Durand (Thierry) est nommé directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins à compter du 1er juin 2008.
M. Jean-Claude Terrier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du Port autonome de Marseille, en remplacement de M. Guy Janin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Yann Dyèvre, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2008, M. Le Breton (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2008, M. Lallement (Eric), magistrat, est nommé chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2008, Mlle Martin (Cécile, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Colnet (André-Paul, François, Marie) à la résidence de Villequier-Aumont (Aisne).
M. Michel Guenneau, administrateur territorial, est nommé conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 septembre 2008, M. Zaparucha (Richard), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 octobre 2008.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Jean-Pierre Condemine, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Brest (1re catégorie).
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Baptiste Carpentier, recteur de l'académie de Rennes, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2008, M. Lèches (André, Jean-Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), en remplacement de Mlle Dexterat (Pascale, Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, le conseil des ministres entendu, M. Georges Geoffret, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Christian Rock, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Douai (1re catégorie).
M. Christian Lothion, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional de police judiciaire de Marseille, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire.
M. Gabriel Aubert, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, M. Jean-Simon Laval, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur départemental des affaires maritimes du Nord, à compter du 1er septembre 2008.
Le directeur des affaires maritimes et les directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de service intéressé ainsi qu'un délégué par organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe, les bulletins de vote et enveloppes étant établis par l'administration selon un modèle type.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dès que possible, et au plus tard deux jours après le dépôt des candidatures, au siège de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Martin (Emmanuel), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2008.
L'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie est implantée dans l'Institut de biologie clinique-hôpital Charles Nicolle, à Rouen, depuis le 15 juin 2007, en remplacement du service de pharmacologie du centre hospitalier universitaire de Bois-Guillaume.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Sabio (Jean-Pierre), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Marjanovic (Vladan), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Millon (Philippe), administrateur territorial hors classe, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Fédi (Gilles), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Luprich (Christophe), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 25 juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Abou (Alexandre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Mickaël Delaire est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'INH Angers à compter du 1er septembre 2007.
M. Michel Laparra est nommé membre de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, en remplacement de M. Jacques-Henri Gougenheim.