Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les concours externe et interne comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
 La nature des épreuves est commune aux concours externe et interne. Le sujet des épreuves peut être commun aux deux concours.
L'arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art et l'arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art sont abrogés.
Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité, la liste des candidats admis.
Le secrétaire général du ministère de la culture de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 7 du décret du 16 février 2012 susvisé, le recrutement par concours externe et interne des technicien(ne)s d'art s'effectue selon les dispositions du présent arrêté.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 66 en France métropolitaine.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Q 16 en France métropolitaine.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Q 169 en France métropolitaine.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne Q 20 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne P 980 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 732 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée N 725 en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la voie aérienne N 872 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne N 725 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée P 980 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée M 986 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée P 872 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée N 872 en France métropolitaine.
La décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2014.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée M 731 en France métropolitaine.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 731 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur peuvent comporter, dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée, des services, délégations, antennes ou autre implantation délocalisée dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du préfet de zone de défense et de sécurité.
Les préfets de zone de défense et de sécurité arrêtent l'organisation des directions mentionnées à l'article 1er en bureaux dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception de celles du 1° de l'article 6.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée M 732 en France métropolitaine.
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2013 susvisé, après le mot : « gendarmerie » sont ajoutés les mots : « sous réserve des compétences des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ».
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et les préfets de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 986 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée N 867 en France métropolitaine.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne P 872 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne N 871 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2004 portant création de la voie aérienne N 867 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée N 871 en France métropolitaine.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
A l'article L. 960-1 du même code, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'application de l'article L. 310-1 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : " maire de la commune ” sont remplacés par les mots : " président du conseil territorial ".
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 310-1 du code de commerce, les mots : « de l'autorité administrative » sont remplacés par les mots : « du maire de la commune ».
Le 7° de l'article L. 950-2 du même code est ainsi rédigé : 
« 7° " maire ” ou " maire de la commune ” par " chef de circonscription ” ; ».
Une étude technique sur les différentes possibilités d'augmenter la profondeur du dégagement du virage 11 doit être réalisée dans le délai maximal d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté. La réalisation des travaux prévus en conséquence devra être achevée au plus tard à la fin de la présente homologation.
Le circuit de vitesse de Folembray (Aisne), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formules 1.
 Le circuit n'est pas homologué pour l'organisation de compétitions.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société française pour le droit de l'environnement est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
 Les deux configurations de pistes ne peuvent pas fonctionner simultanément.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 71 258 419 € en autorisations d'engagement et de 4 008 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2014.
L'arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2014.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2014, édition électronique, texte n° 44 :
Au lieu de : « est admis d'office, par limite d'âge, »,
 Lire : « est admis, sur sa demande, ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2014, Mme Chantal Dorval est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 novembre 2013, M. Simon (Jean-Marc), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 1er janvier 2014.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 51 299 216,56 € en autorisations d'engagement et de 51 299 216,56 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 27 février 2014, M. Christian RIBOD, directeur adjoint du travail, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 22 juillet 2014.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 20 027 950,92 € en autorisations d'engagement et de 22 073 992,06 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 60 708 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 février 2014, M. Jean-Marie Prémesnil, ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 2014.
A l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 31 décembre 2015 ».
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 2 avril 2014.
La ligne directrice n° 2 intitulée « LD. 2. FABRICATION DES MÉDICAMENTS BIOLOGIQUES À USAGE HUMAIN », telle que figurant en annexe de la décision du 4 décembre 2013 susvisée, est remplacée par les dispositions annexées à la présente décision (1).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2013 au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice est fixé à 20.
L'article R. 3262-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 3262-1.-Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2013 au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice est fixé à 40.
La présente décision sera notifiée à la société Enelios et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Joëlle CHATELLARD est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 8 avril 2014.
La présente décision sera notifiée à la société ECOFLUENCE et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les demandes de la société K&P Solar sont rejetées.
La présente décision sera notifiée aux sociétés K&P Solar et SERSOLAR et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'ensemble des demandes de la société ECOFLUENCE est rejeté.
La société SERSOLAR est irrecevable en sa demande.
M. Eric CAPELLO est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 24 mars 2014.
Le surplus de la demande de la société Enelios est rejeté.
Le recrutement de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est autorisé pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2014 et dans la limite de 4 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts au détachement ou à l'intégration directe.
Le recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est autorisé pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2014 et dans la limite de 9 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts au détachement ou à l'intégration directe.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d'un comité d'orientations stratégiques. »
Le décret du 20 avril 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 111 euros.
Le tableau des catégories d'établissements énumérées à l'article R. 3132-5 et admis, en application de l'article L. 3132-12, à donner le repos hebdomadaire par roulement, est complété comme suit dans sa partie commerce de gros et de détail : 
Bricolage (établissements de commerce de détail)
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical est abrogé.
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 111 euros.
A l'article 11, les mots : « une fois » sont supprimés.
Les articles 27 et 28 sont abrogés.
L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 26.-Le présent décret peut être modifié par décret. »
La société SAS Servaux Safety & Ship Service S4, quai de Guinée, 76600 Le Havre, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de marque Zodiac/Survitec et plaisance des marques Zodiac, Bombard.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2014, Mme ALLARD (Marie-Odile), première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne - Rhône-Alpes à compter du 1er avril 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2014, M. Eric BUHAGIAR remplace Mme Annie BERTHAUT, épouse PASSAGE, à la commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2014, M. ROQUIER (Denis), administrateur territorial hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2004.
L'agrément reste valable sous réserve de visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2014, M. PLATZER (Pascal), administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2014.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion peut exercer son droit de préemption sur les biens mentionnés à l'article 1er sans condition de superficie.
Les propriétaires de biens susceptibles d'être préemptés par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion qui souhaitent les vendre par adjudication volontaire sont tenus de les lui offrir préalablement dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 143-12 du code rural et de la pêche maritime.
Les primes versées à un sportif ou à un guide n'ayant pas sa résidence fiscale en France sont minorées d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et du budget.
Les sportifs inscrits aux jeux Olympiques et Paralympiques et y ayant obtenu une médaille perçoivent une prime de l'Etat.
 Bénéficient également de cette prime les guides ayant concouru, dans une épreuve des jeux Paralympiques, aux côtés d'un sportif y ayant obtenu une médaille.
M. François Maury est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes, en remplacement de M. François-Emmanuel Blanc.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2014, M. Patrick Rubi, directeur départemental de deuxième classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire à compter du 17 mars 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2014, M. Christian Jardin, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental de la protection des populations du Finistère, est nommé directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique à compter du 17 mars 2014.
Il est mis fin, à compter du 3 mars 2014, aux fonctions de M. Benoît PAYAN, conseiller politique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé pour une durée d'un an.
Il est mis fin, à compter du 3 mars 2014, aux fonctions de conseiller écosystèmes numériques et attractivité exercées par M. Aymeril Hoang au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact Azur programme Radio Star est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2014.
L'association Radio Contact Azur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
A N N E X E I
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
TIMBRE FM
FA5B
TIMBRE
RENNES
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense : M. Navelot (Philippe), directeur de la mémoire du patrimoine et des archives de la défense, en remplacement du contrôleur général des armées Lucas (Eric).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/2014 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/2014 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/2014 texte numéro 95
Le classement indiciaire applicable au corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS
Classe supérieure
422-675
Classe normale
350-614
Le décret n° 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Le décret n° 93-664 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux animateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des animateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
L'arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 3 mai 2012 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale sont abrogés.
Le décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Les assistants socio-éducatifs constituent un corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de cette même loi.
Le corps des assistants socio-éducatifs comprend :
 1° Le grade d'assistant socio-éducatif qui comporte treize échelons ;
 2° Le grade d'assistant socio-éducatif principal qui comporte onze échelons.
Champ d'application.
 Sont concernés les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d'assurance ci après désignés, les « organismes d'assurance » et l'AGIRA.
L'association Radio Marquises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises.
La présente décision sera notifiée à l'association Tuamotu FM et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'association Tuamotu FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tuamotu FM.
L'annexe III de la décision n° 2013-RE-05 du 27 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
M. Henri Génin, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence, a délégation pour signer, en lieu et place du président de l'Autorité de la concurrence, les frais de missions des agents du service juridique à hauteur de 3 000 euros HT.
M. Mathias Laffont est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 3 février 2014.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 18 décembre 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le présent traitement est alimenté par l'application SORA et est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le SIRET.
Le prix de base pour la communication de la base SIRENE (point 1 de l'article 1er) est de 70 374 €.
 Ce tarif s'entend pour une livraison unique ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 272 €.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,04 % pour l'année 2014.
L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « auprès du bureau du consulat général de France de Libreville à Port-Gentil »,
 Lire : « auprès de la chancellerie détachée à Port-Gentil ».
 (Le reste sans changement.)