Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 42 266 736 € en autorisations d'engagement et de 45 704 079 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 658 857 220 € en autorisations d'engagement et de 196 510 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 14 562 041 € en autorisations d'engagement et de 23 138 472 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 14 511 556 € en autorisations d'engagement et de 816 340 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 14 562 041 € en autorisations d'engagement et de 23 138 472 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 14 511 556 € en autorisations d'engagement et de 816 340 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 14 481 850 € en autorisations d'engagement et de 34 441 055 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 343 290 864 € en autorisations d'engagement et de 160 529 905 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 14 481 850 € en autorisations d'engagement et de 34 441 055 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 343 290 864 € en autorisations d'engagement et de 160 529 905 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 18 479 460 € en autorisations d'engagement et 26 451 606 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 18 479 460 € en autorisations d'engagement et de 26 451 606 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 615 995 € en autorisations d'engagement et de 13 508 624 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 615 995 € en autorisations d'engagement et de 13 508 624 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « mentionné à l'article D. 821-3 » sont remplacés par les mots : « fixé selon les modalités prévues à l'article L. 821-3-1 ».
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 666,96 € à compter du 1er avril 2009. Il est porté à 681,63 € à compter du 1er septembre 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d'assurance chômage.
Le décret du 24 décembre 1985 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est abrogé.
Le décret du 9 février 2005 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Le décret du 20 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence » est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis », annexé au présent décret, est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2009, M. Laurent Fayein, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Par décret en date du 30 mars 2009, est nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance : M. Philippe de Robert, en remplacement de M. Guy Baqué.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 mars 2009, M. Pierre CHARASSE, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 16 juillet 2009.
Par arrêté du maire de Beauvais en date du 24 février 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Carole MORTELECQ.
Aux a et b du I de l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « 2 000 000 euros » sont remplacés par les mots : « 3 000 000 euros ».
Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : 
« ― des applications MEN / REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR pour ce qui concerne les données de paiement. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2009.
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 5 avril 2008 susvisé est modifié comme suit : 
« Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement. »
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française :
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 7.
3488663, 3488143
Défibrillateur cardiaque implantable.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 1 011 708 631 € en autorisations d'engagement et de 16 684 962 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 89 699 239 € en autorisations d'engagement et de 717 846 254 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 317 366 086 € en autorisations d'engagement et de 82 268 779 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 2 317 366 086 € en autorisations d'engagement et de 82 268 779 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 1 011 708 631 € en autorisations d'engagement et de 16 684 962 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 2 390 109 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 390 109 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 820 000 € en autorisations d'engagement et de 5 320 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 48 002 189 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 2 820 000 € en autorisations d'engagement et de 5 320 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de ― 688 644 € en autorisations d'engagement et de 49 683 379 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de ― 688 644 € en autorisations d'engagement et de 49 683 379 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 48 002 189 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités du contrôle financier du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est abrogé.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 5 064 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 167 415 603 € en autorisations d'engagement et de 126 753 451 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 156 981 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 300 716 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 167 415 603 € en autorisations d'engagement et de 126 753 451 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 2 457 697 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 31 866 306 € en autorisations d'engagement et de 32 378 984 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 31 866 306 € en autorisations d'engagement et de 32 378 984 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 156 644 123 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 89 699 239 € en autorisations d'engagement et de 717 846 254 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 161 708 123 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.
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JOn° 76 du 31/03/2009 texte numéro 193
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JOn° 76 du 31/03/2009 texte numéro 191
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JOn° 76 du 31/03/2009 texte numéro 190
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JOn° 76 du 31/03/2009 texte numéro 192
Les dispositions de l'article 5 du même arrêté sont abrogées.
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire.
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JOn° 77 du 01/04/2009 texte numéro 134

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JOn° 77 du 01/04/2009 texte numéro 134
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JOn° 77 du 01/04/2009 texte numéro 135

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JOn° 77 du 01/04/2009 texte numéro 135
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JOn° 77 du 01/04/2009 texte numéro 132
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JOn° 77 du 01/04/2009 texte numéro 133
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JOn° 77 du 01/04/2009 texte numéro 130

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JOn° 77 du 01/04/2009 texte numéro 130
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JOn° 77 du 01/04/2009 texte numéro 131

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JOn° 77 du 01/04/2009 texte numéro 131
Le décret n° 93-501 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Le décret du 28 avril 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette » est abrogé.
La délibération n° 35/2008 du 6 novembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009, annexée au présent arrêté  (1), est rendue obligatoire.
La délibération n° 22/2008 du 18 septembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil du CNPMEM, annexée au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette », annexé au présent décret, est homologué.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 novembre 2008, M. Pierre GRZELEC est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 novembre 2008, M. Guillaume GAUTHEROT est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 janvier 2009, M. Gérard BLANCHARD, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2008, M. Philippe CARRE est nommé à compter du 1er juillet 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2008, M. Gilles BOSSON est nommé à compter du 1er juillet 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 octobre 2008, Mlle Florence BONNAFOUS est nommée à compter du 1er juillet 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, M. Dominique CROZIER est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, M. Denis DAGNEAUX est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 octobre 2008, M. Frédéric BONNET est nommé à compter du 1er juillet 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, Mme Marie-Claire HUET est nommée à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2009, M. WELTER (Etienne, Jean, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JOLIOT (Bernard, Jean-Louis) à la résidence de Chémery-sur-Bar (Ardennes).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, Mme Patricia DETRY-FOUQUE est nommée à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 novembre 2008, M. Vincent FILLION est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Benoit Normand, conseiller au cabinet du ministre.
Ce texte fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Le document modificatif n° 3 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.
La liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle est fixée en annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Les programmes de l'enseignement de la langue des signes française « langue première » dispensé aux élèves concernés et de l'enseignement de la langue des signes française dispensé aux élèves débutants au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel sont fixés par l'annexe du présent arrêté.
La direction départementale des finances publiques de l'Indre est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Indre et de la trésorerie générale de l'Indre.
La direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or et de la trésorerie générale de la région Bourgogne et de la Côte-d'Or.
La direction départementale des finances publiques des Landes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Landes et de la trésorerie générale des Landes.
La direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Marne et de la trésorerie générale de la région Champagne-Ardenne et de la Marne.
Les dispositions des articles 1 à 8 entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.
La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud et de la trésorerie générale des Hauts-de-Seine.
La direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Hérault et de la trésorerie générale de la région Languedoc-Roussillon et de l'Hérault.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juin 2009, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Daniel Lovay.
Délégation est donnée à M. Philippe Decourt, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Philippe Denizet, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Michel Gonzalez, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme France Delagenière, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de l'administration centrale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La décision du 4 novembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.