Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : 
« 5° Mention spécifique à la déclaration dématérialisée : 
― nombre d'heures de garde en horaires spécifiques comprises dans le nombre total d'heures déclarées. »
Les décrets n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et n° 2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat à Saint-Martin sont abrogés.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux gardes d'enfants effectuées à compter du 1er septembre 2009.
Pour l'application de l'article 34 du décret du 29 avril 2004 susvisé, les « pôles régionaux de l'Etat » sont dénommés « pôles de l'Etat » et leur composition est fixée par arrêté du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Les seuls destinataires des informations indirectement nominatives issues du recensement sont l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'institut statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie et la direction des Archives de France.
La liste de l'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2010 de l'examen du baccalauréat technologique.
L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant : 
« Art. 2.-Dans chaque département est instituée une formation identification animale du conseil départemental de la santé et de la protection animales conformément au R. 214-3 du code rural. »
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
A l'article 7, les mots : « vie sociale et professionnelle » sont remplacés par les mots : « prévention, santé et environnement ».
La section de recherches de la gendarmerie départementale de Lille (Nord) est dissoute à compter du 1er août 2009.
 A cette même date, la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq (Nord) est créée.
L'article 17 est modifié comme suit : 
I.-Dans la première phrase, les mots : « académique » et « recteur d'académie » sont remplacés respectivement par les mots : « nationale » et « ministre chargé de l'éducation ». 
II.-La seconde phrase est supprimée.
A l'article 11, devant le mot : « brevet » sont ajoutés les mots : « diplôme national du ».
Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Nord.
L'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « Le directeur de l'établissement de l'élevage » sont remplacés par les termes : « Le responsable administratif de l'établissement de l'élevage ».
La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées est fixée à huit jours, selon les modalités précisées en annexe.
En application de l'article L. 632-3 du livre VI du code rural, les dispositions de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2008-2009 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
M. Bernard Stirn, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, en renouvellement de son mandat.
L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 117,59.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 17 juillet 2009.
L'indice du coût de la construction du premier trimestre 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 503.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 10 juillet 2009.
M. Nicolas Joel est nommé directeur de l'Opéra national de Paris à compter du 1er août 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord professionnel du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance conclu dans le secteur de la librairie.
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
 A M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Debonne (Jean, Marc, Louis, André), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce à la même date.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 172 du 28/07/2009 texte numéro 39
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JOn° 172 du 28/07/2009 texte numéro 36
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JOn° 172 du 28/07/2009 texte numéro 38
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JOn° 172 du 28/07/2009 texte numéro 37
La présente décision annule et remplace à compter du 1er juillet 2009 la décision du 1er mars 2009 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 172 du 28/07/2009 texte numéro 40
Sont promus au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
 M. le contre-amiral de Fresse de Monval (Michel, Joseph, Jean, Marie).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Est promu dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien en détachement :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bacherot (Jean-François, Robert).
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Koehl (Denis, Gilbert, Pierre).
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
 A M. le médecin chef des services hors classe Brinquin (Louis, Jacques, Pierre).
E. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 22 octobre 2009
 M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Renault (Thierry, Michel, Marie, Philibert).
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les activités agricoles, pastorales et forestières s'exercent librement conformément aux usages en vigueur et au plan de gestion de la réserve.
Les activités industrielles ou commerciales, ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines ou de carrières sont interdites.
 Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve et les activités de mise en valeur du patrimoine architectural situé dans la réserve peuvent être autorisées par le préfet.
Par décret en date du 30 mars 2009, les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des sœurs missionnaires de Notre-Dame d'Afrique, autorisée par décret du 6 juillet 1875 et dont le siège est transféré 16, rue des Filmins, à Sceaux (Hauts-de-Seine), sont approuvés.
Par décret en date du 30 mars 2009 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation CFM », dont le siège est à Paris ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés par le préfet, sur tout ou partie de la réserve, après avis du conseil scientifique de la réserve.
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine » (Val-d'Oise et Yvelines), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :
Le bivouac et le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique de la réserve.
 L'alinéa 1er ne s'applique pas au personnel de la réserve en cas de nécessité de service.
Le préfet peut réglementer la chasse, après avis du conseil scientifique de la réserve, conformément au plan de gestion de la réserve.
Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer :
 ― la conservation d'espèces animales ou végétales ;
 ― la régulation d'espèces animales portant préjudice aux activités agricoles ou forestières.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé.
L'agrément des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est donné pour toute la durée de la validité dudit accord.
Délégation est donnée à Mme Nicole Michelangeli, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe de l'Union européenne, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2008, dans les conditions prévues en loi de finances.
Mme Anne-Gaëlle Simon est nommée conseillère parlementaire en remplacement de M. François Desmazière, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 mars 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 mars 2009, M. Guilleminot (Bernard), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2009.
M. Guillaume Jublot est nommé chef de cabinet.
Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Cormier.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 328 836 708 € en autorisations d'engagement et de 25 843 703 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Il est mis fin, à compter du 1er avril 2009, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Claire Giry, appelée à d'autres fonctions.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 328 836 708 € en autorisations d'engagement et de 25 843 703 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 5 301 635 € en autorisations d'engagement et de 6 172 116 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 5 301 635 € en autorisations d'engagement et de 6 172 116 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 30 227 371 € en autorisations d'engagement et de 10 805 130 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 71 377 076 € en autorisations d'engagement et de 4 589 473 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 30 227 371 € en autorisations d'engagement et de 10 805 130 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 71 377 076 € en autorisations d'engagement et de 4 589 473 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 538 994 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 3 113 338 € en autorisations d'engagement et de 2 184 600 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 3 113 338 € en autorisations d'engagement et de 2 184 600 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 538 994 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
M. Michel Bonneau, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller chargé des affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 9 mars 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 mars 2009, M. GAUTHIER (Gilles), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 5 juillet 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 mars 2009, M. BAILLEUL (André), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 31 juillet 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Alexandra Goujon est nommée conseillère technique, porte-parolat (économie et finances), auprès du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 février 2009, Mme Christine DUFEIL, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommée agent comptable secondaire du lycée français Alexandre Yersin, à Hanoi.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 mars 2009, M. Philippe MARTINEZ, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Internat de la réussite de la fondation La Garaisonnienne », en remplacement de M. Francis KUNTZ.
M. Thierry DAHAN est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 12 mars 2009.
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Régine Leduc, conseillère technique (suivi et évaluation), à compter du 14 janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, M. Pascal MARECHAL est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.
Article 14
 Le délai de prescription de la demande en paiement de l'allocation spécifique de reclassement et de l'indemnité différentielle de reclassement est de 2 ans suivant leur fait générateur.
L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit accord.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 2 est réparti par région, et à la collectivité territoriale de Corse, selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en application de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 26 021 226 €, en valeur 2008.
L'annexe jointe à l'arrêté du 3 juillet 2007 relative à la répartition du montant total du droit à compensation entre les départements concernés est substituée par l'annexe jointe au présent arrêté et qui est sans changement sur le montant du droit à compensation des autres départements.
L'annexe jointe à l'arrêté du 11 mai 2007 relative à la répartition du montant total du droit à compensation entre les régions concernées est substituée par l'annexe jointe au présent arrêté et qui est sans changement sur le montant du droit à compensation des autres régions.
L'arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en application de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 2 est réparti par région et, à la collectivité territoriale de Corse, selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 du code de la santé publique est fixé à 556 699 934 € en année pleine.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 76 du 31/03/2009 texte numéro 189
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JOn° 76 du 31/03/2009 texte numéro 188
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 54 745 561 € en autorisations d'engagement et de 56 021 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 7 418 497 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 54 745 561 € en autorisations d'engagement et de 56 021 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 7 418 497 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 076 286 532 € en autorisations d'engagement et de 664 978 990 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 650 383 939 € en autorisations d'engagement et de 172 492 666 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 650 383 939 € en autorisations d'engagement et de 172 492 666 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 2 076 286 532 € en autorisations d'engagement et de 664 978 990 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 240 511 802 € en autorisations d'engagement et de 20 676 967 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 48 180 039 € en autorisations d'engagement et de 50 783 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 40 961 095 € en autorisations d'engagement et de 26 184 703 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 240 511 802 € en autorisations d'engagement et de 20 676 967 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 48 180 039 € en autorisations d'engagement et de 50 783 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 40 961 095 € en autorisations d'engagement et de 26 184 703 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 400 491 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 400 491 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 10 023 109 € en autorisations d'engagement et de 13 375 364 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 804 714 215 € en autorisations d'engagement et de 816 982 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 10 023 109 € en autorisations d'engagement et de 13 375 364 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 1 158 530 € en autorisations d'engagement et de 1 158 257 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 15 110 434 € en autorisations d'engagement et de 54 938 768 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 804 714 215 € en autorisations d'engagement et de 816 982 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 15 110 434 € en autorisations d'engagement et de 54 938 768 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 1 158 530 € en autorisations d'engagement et de 1 158 257 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 658 857 220 € en autorisations d'engagement et de 196 510 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 42 266 736 € en autorisations d'engagement et de 45 704 079 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.