Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La gestion comptable et financière des communes de La Freissinouse et Pelleautier, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tallard, est transférée au comptable de la trésorerie de Gap (Hautes-Alpes).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 octobre 2013, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Alice Vallée.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Nomeny est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Maxéville est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nancy Nord-Ouest (Meurthe-et-Moselle).
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 3 octobre 2013 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (1) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2013-2014.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2014.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 289 du 13/12/2013 texte numéro 44
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
L'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Loisirs 86 et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane est autorisée à utiliser la fréquencementionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-80 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane-RLG est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-71 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
L'association Loisirs 86 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-74 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Littoméga est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
L'association Centre de culture et de loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Kikiwi et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'association Kikiwi est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Jeunesse et Vie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-81 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de vivre est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
L'autorisation accordée par la décision 2009-79 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre de culture et de loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Jeunesse et Vie et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.
Le directeur général des outre-mer est nommé responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2013, Mme Nuti (Isabelle), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Savoie à compter du 13 janvier 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Charles Arathoon en qualité de directeur départemental interministériel des territoires de l'Isère, à compter du 29 janvier 2014.
Après l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié susvisé, le mot : « Annexe » est remplacé par le mot : « Annexes » et les mots : « article annexe » par « ANNEXE 1 ».
Après l'annexe 2 de l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié susvisé, une annexe 3 est insérée ainsi rédigée :
Le directeur général des outre-mer est nommé responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer.
Est homologué le règlement technique annexe des céréales autogames (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2014.
Le siège de la trésorerie Les Abymes et Le Gosier est transféré de la commune des Abymes vers la commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2014.
Lorsque les préfets de région constatent l'absence de propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture, il est recouru à l'organisation d'élections pour désigner les membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2013, Mme MEUNIER (Delphine, Sandrine), épouse OLART, est nommée huissière de justice à la résidence de Laon (Aisne), en remplacement de M. LACROIX (Patrick, Georges, Emile), démissionnaire.
La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 19 février 2014.
La présente décision sera notifiée à la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
La présente décision sera notifiée aux sociétés MEDIACO ENERGIE et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-87 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
Les demandes de la société SFNL ENERGIE est rejetée.
Les demandes de la société MEDIACO ENERGIE sont rejetées.
La présente décision sera notifiée aux sociétés SFNL ENERGIE et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Voix dans le désert et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVDL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2014.
L'association Voix dans le désert est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'annexe II de la décision n° 2011-1481 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe XVI de la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 6 décembre 2013, M. Pascal DUBOIS, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Télésanté Centre », en remplacement de M. Alain SOUBIEUX.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 décembre 2013, Mme Karine LIGNAC, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Maximilien ».
L'article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est conforme à la Constitution.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 novembre 2013, M. Dominique KLEIN, conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 avril 2014.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 à partir du 17 décembre 2013.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Monique ROUZAUD à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 à partir du 17 décembre 2013.
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― fermeture de l'implantation territoriale de Gien de la direction départementale des territoires du Loiret. »
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2013 texte numéro 132
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2013 texte numéro 132
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2013 texte numéro 130
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2013 texte numéro 131
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,6 MW, localisée avenue Youri-Gagarine, 93000 Bobigny.
La procédure de certification des établissements de santé (V2007) adoptée par décision du collège de la Haute Autorité de santé n° 2008-05-048 du 14 mai 2008 reste en vigueur pour tous les établissements engagés dans la deuxième procédure de certification (V2007).
La procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique, ci-jointe, est adoptée.
La procédure de certification des établissements de santé (V2010) adoptée par décision du collège de la Haute Autorité de santé n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 reste en vigueur pour tous les établissements engagés dans la troisième procédure de certification (V2010).
Il est institué auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux alinéas 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
14. Recours gracieux
 L'établissement peut former un recours gracieux auprès de la HAS à l'encontre de toutes les décisions prononcées, et ce dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
La présente procédure est applicable aux établissements ayant fait l'objet d'une décision définitive au titre de la procédure V2010 et à tous ceux qui ont fait l'objet d'un constat de non-mise en œuvre au titre de la procédure de certification V2010.
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées au minimum une fois par mois.
Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque ou par carte bancaire exclusivement.
 Par dérogation à la règle du paiement après service fait, le régisseur est autorisé à effectuer des paiements à la commande par carte bancaire sur internet pour les menues dépenses de matériel et de fonctionnement.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
A l'article 2, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».
Est ajoutée à la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 l'annexe suivante :
A l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Chargé de mission
 « Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. »
L'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.
L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée, pendant la durée des fonctions exercées, aux adjoints de protection occupant un emploi de responsable de bureau.
 Le montant de cette indemnité est fixé à 1 014 euros.
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Pontoise dans la région d'information de vol de Paris.
A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011, les mots : « 30 novembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2018 ».
La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Le tableau du 3° du B est ainsi modifié : 
1° Après la ligne « Emplois spécifiques », il est inséré une ligne ainsi rédigée : 
Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud 
1 
120
Il est créé dans le département de Lot-et-Garonne, sur la commune de Lafox, une zone protégée de production de semences de maïs dénommée « Lafox ».
 Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 19 décembre 2013, Mme Mireille ELBAUM, administratrice civile, professeure au CNAM, est nommée inspectrice générale des affaires sociales.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 décembre 2013, M. Charley Chetrit, administrateur civil hors classe honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
Le cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire de l'Etat prévu par l'article 170 du décret du 7 novembre 2012 susvisé est annexé au présent arrêté et accessible sur le site : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 16 décembre 2013, M. Rivet (Philippe) est nommé directeur de Télécom école de management à compter du 1er janvier 2014.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alexis Masse, conseiller pour la ville et l'égalité des territoires, appelé à d'autres fonctions à compter du 23 décembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2013, M. Marcel CUQ, directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lannemezan, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2014.
Au II de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre susvisé, les mots : « les numéros CERFA 11192*02 et 12248*04 » sont remplacés par les mots : « les numéros CERFA 11192 et 12248».
La gestion comptable et financière de la commune de Frécourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2014, à l'exception des articles 4, 5 et 6 qui entreront en vigueur le 1er septembre 2014.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014, est confié au comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Marne.
La gestion comptable et financière des communes d'Autigny-le-Petit et Effincourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chevillon, est transférée au comptable de la trésorerie de Joinville et Poissons (Haute-Marne).
La trésorerie de Chevillon (Haute-Marne) est supprimée.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 5, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014, est confié au comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Marne.
La trésorerie de Rolampont (Haute-Marne) est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Celsoy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalindrey (Haute-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2013, M. Johnny HERTEREAU, directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2014.
Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 2013, édition électronique, texte n° 47 :
Au lieu de :
 « Mme Laurence MENOU, juriste d'entreprise »,
 Lire :
 « Mme Laurence RUNYO, juriste d'entreprise. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre des outre-mer en date du 19 décembre 2013, M. GUILLOT (Romain), administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur adjoint de la mer de la Guadeloupe, pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013, M. GREDY (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GIROD (Jean-Luc) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013, Mme SAISSET (Elodie, Reine, Marie) est nommée notaire à la résidence de Brando (Haute-Corse), en remplacement de M. SAISSET (Yvan, Bernard), décédé.
L'association RCF Hautes-Alpes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-332 du 27 juillet 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 août 2014.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les dispositions de l'avenant n° 67 du 4 octobre 2013, relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, les dispositions de l'avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013, relatif au régime de frais de soins de santé, à la convention collective nationale susvisée.
Les fonctions de maître de conférences sont compatibles avec l'exercice par Mme Sophie DION de son mandat de député.
Le règlement du stud-book du trait poitevin mulassier figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trait poitevin mulassier figurant en annexe de l'arrêté du 11 février 2003 susvisé (1).
Le présent arrêté entre en application à compter du 1er janvier 2014.
M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, reçoit délégation à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de l'opérateur national de paye.
La trésorerie d'Aignan est regroupée sur la trésorerie de Plaisance (Gers).
La trésorerie d'Aignan est supprimée (Gers).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 novembre 2013, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Gustave Bernard.
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement du stud-book du baudet du Poitou figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du baudet du Poitou figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).