Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Radio Béton est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007.
La présente décision sera notifiée à la 2MFM SARL et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Com1 Concept est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane.
La présente décision sera notifiée à la SARL Com1 Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
MM. Fizié BOLÉ et Jean-Pierre DÉTEIX sont nommés membres titulaires du comité technique radiophonique de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans à compter du 12 janvier 2009.
La SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser Guyane.
Dans le tableau de l'appendice 2 de l'article 8 de l'annexe à l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé, la valeur : « 10 » de la cellule correspondant à la ligne « bleu », colonne : « R'maxi », est remplacée par la valeur : « 15 ».
A l'article 5. 3 de l'annexe à l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé, les mots : « comprise entre 2 et 5 millimètres avec une tolérance de 10 % » sont remplacés par les mots : « au minimum de 2 millimètres et au maximum de 5 millimètres ».
Champ d'application.
 Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux plaques d'immatriculation visées à l'article R. 317-8 du code de la route et à leur contenu réglementaire.
Exécution.
 La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES 1 à 7
Vous pouvez consulter les annexes 1 à 7, non reproduites ci-après, en cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page
A l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé, l'expression : « R. 109-2 » est remplacée par l'expression : « R. 321-24 ».
Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Le deuxième alinéa de l'article R. 811-53 du code rural est ainsi rédigé : 
« Les budgets modificatifs sont adoptés et deviennent exécutoires conformément aux dispositions de l'article L. 421-12 du code de l'éducation. »
I. ― La deuxième phrase de l'article R. 811-70 du code rural est supprimée. 
II. ― Après l'article R. 811-70 du code rural, il est inséré un article D. 811-70-1 ainsi rédigé : 
« La liste des pièces justificatives que l'agent comptable peut exiger est fixée par décret. »
Au premier alinéa de l'article R. 811-56 du code rural, les mots : « des corps d'administration et d'intendance des établissements relevant du ministère chargé de l' agriculture » sont remplacés par les mots : « du corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche ».
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Centre de culture et de loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Littomega.
La présente décision sera notifiée à l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque.
Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.
L'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé est abrogé.
A l'article D. 337-6 du même code, les mots : « titre Ier du livre Ier » sont remplacés par les mots : « livre II de la sixième partie » et les mots : « livre IX » sont remplacés par les mots : « livre III de la sixième partie ».
Il est ajouté, à la fin dutroisième alinéa de l'article D. 337-4 du même code, la disposition suivante : 
« Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre III du livre III du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
A l'article D. 337-9 du même code, les mots : « ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle par la voie scolaire ou l'apprentissage, dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « sous statut scolaire ou d'apprenti ».
A la deuxième phrase de l'article D. 331-42 et à la dernière phrase de l'article D. 331-61, les mots : « d'enseignement général et technologique » sont supprimés.
L'article D. 333-7est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 333-7.-Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles. »
Le premier alinéa de l'article D. 333-8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3. »
A N N E X E
LISTE DES SPÉCIALITÉS
DE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
 Carrières sanitaires et sociales.
 Conduite et services dans les transports routiers.
 Métiers de la restauration et de l'hôtellerie.
 Optique lunetterie.
A l'article D. 331-60, lesmots : «, sous la seule réserve des procédures disciplinaires. » sont remplacés par les mots : «, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou des décisions à caractère disciplinaire. »
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Manche et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Europe 2 Manche est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche.
La SAS Europe 2 Normandie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Amiens.
La présente décision sera notifiée à l'EURL Europe 2 Le Mans et publiée au Journal officiel de la République française.
L'EURL Europe 2 Le Mans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Le Mans.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 23 du 28/01/2009 texte numéro 134
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JOn° 23 du 28/01/2009 texte numéro 135
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2008, M. Philippe, Joseph, Raymond, Georges Rosset, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2008, M. Olivier CURT, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne à compter du 1er juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, Mme Corinne Orzechowski, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie), est nommée sous-préfète de Draguignan (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, Mme Cécile-Marie Lenglet, sous-préfète, sous-préfète de Confolens, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 2009, Mme Kristell ASTIER-COHU, chef du bureau des sols et de l'eau, est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en tant que représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, M. Jean Almazan, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Clamecy.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, Mme Françoise Souliman, sous-préfète, sous-préfète de Draguignan (1re catégorie), est nommée secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, M. Alain Charrier, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2009, M. Christian Saint-Etienne est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « Jean-Baptiste Say » d'économie industrielle.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2009, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Gilles Crepin en qualité de membre titulaire dans la 2e division, section chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Guy Lazorthes, nommé membre émérite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre du logement et de la ville en date du 12 décembre 2008, M. Bernard Vorms est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2009, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Edwin Milgrom en qualité de membre titulaire dans la 3e division, section des sciences biologiques, en remplacement de M. Maurice Tubiana, nommé membre émérite.
Le service « informatique » (INF) est chargé de l'installation, de l'entretien et de l'administration des matériels et logiciels de bureautique, d'informatique de gestion et des applicatifs métiers de surveillance et régulation.
Les dispositions de l'avenant n° 62 du 11 juillet 2008 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen.
La présente décision sera notifiée à la SARL Mégawest et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à M. Philippe Naas, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Patrice Mathieu, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à M. Michel Hupays, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.
Le coefficient de transition du service de santé des armées prend effet à compter du 1er janvier 2009 et s'applique jusqu'au 28 février de la même année.
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant sa notification pour l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 23 du 28/01/2009 texte numéro 133

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JOn° 23 du 28/01/2009 texte numéro 133
L'arrêté du 23 janvier 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués est abrogé.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, pôle central d'habillement, 54, rue de la Guignière, 36300 Le Blanc.
Le règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du cheval anglo-arabe de croisement figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
L'arrêté du 12 février 1973 sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2008, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée pour une période de cinq ans au centre de formation Pro Musica, 9, chemin des Estourans, 84250 Le Thor.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2008, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée pour une période de cinq ans au centre des musiques Didier Lockwood, 187, avenue du Lys, 77190 Dammarie-les-Lys.
Le chef du service des soutiens et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 janvier 2009, l'association Médecins du monde, sise 62, rue Marcadet, 75018 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de l'Ukraine.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― le pôle central d'habillement ;
 ― le bureau des matériels ;
 ― les responsables du serveur de la base de données morphologiques.
L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété comme suit :
 « Les paiements concernant l'énergie, la téléphonie, l'affranchissement peuvent être effectués par prélèvement sur le compte bancaire ouvert au nom de la régie d'avances. »
L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est rédigé comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 € à compter du 1er janvier 2009. »
M. Sébastien Proto est nommé directeur adjoint du cabinet, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'Etat.
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Philippe Caïla.
Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Philippe Caïla.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2008, M. Serge Brentrup, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin à compter du 1er avril 2008.
Les dispositions de l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
M. Sébastien Proto est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2009
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Ragon (Paul, Louis, Philippe).
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Pour prendre rang du 1er mars 2009
 A M. le médecin chef des services hors classe Debord (Thiery, Guy), nommé inspecteur technique des services médicaux des armées à la même date.
E. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Sainjon (Bruno, René, André) est nommé directeur des systèmes d'armes et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2009, Mlle GALOYER (Béatrice, Marie-Thérèse, Raymonde) est nommée notaire à la résidence de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2009, Mme Anne Caron, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2009.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2009
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie de Castelbajac (Bruno, René, Théodore, Marie, Roger).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2009.
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 5.
Les articles 1er à 6 du décret n° 99-201 du 18 mars 1999 susvisé sont abrogés en tant qu'ils s'appliquent en Polynésie française.
Avant l'article 1er du décret du 2 avril 1998 susvisé, il est inséré un chapitre Ier dont l'intitulé est ainsi rédigé : 
« Chapitre Ier 
« Qualifications »
Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple ou de la prime forfaitaire est égal à 152,45 €.
Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er versée aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite est égal à 152,45 €.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron, dont le siège est situé à Rodez. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Aveyron.
Il est attribué une aide forfaitaire de 67,55 € aux allocataires qui ont eu droit à l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er, au titre du mois d'octobre 2008 ou, à défaut, au titre des mois de novembre ou décembre 2008.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion et de Millau - Sud-Aveyron, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.
Après l'article 3-3 et avant l'article 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé, il est inséré un chapitre V dont l'intitulé est ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Dispositions générales et finales »
Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles leur ont été consenties.
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 11 février 2008 modifié portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau. Les autres dispositions demeurent en vigueur.
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
 1° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Rodez ;
 2° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Millau.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2008 susvisé, la référence : « Art.D. 214-28-1 » est remplacée par la référence : « Art.D. 214-28-2 ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 22 du 27/01/2009 texte numéro 88
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JOn° 22 du 27/01/2009 texte numéro 90
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JOn° 22 du 27/01/2009 texte numéro 89
En application du sous-article 8.5.5 du règlement du jeu et du règlement du jeu applicable en Polynésie française, le « Plafond du 1er rang » est fixé à 185 millions d'euros (22 076 372 315 F CFP).
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JOn° 22 du 27/01/2009 texte numéro 91
La commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information relevant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (COMINO) est dissoute.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er février 2008 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices ».
La mission pour le développement industriel durable (MDID), directement rattachée au chef de service, veille à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans ce domaine. Elle prépare, propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.
La mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage (MCE), directement rattachée au chef de service, participe à la gestion interministérielle des transferts et du commerce extérieur des produits faisant l'objet de mesures particulières de contrôle au niveau communautaire.