Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Jean-Christophe Belliard, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de Mme Elisabeth Barbier, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 octobre 2012, Mme Mireille GUIGAZ, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 mars 2013.
M. Stéphane Fratacci, conseiller d'Etat, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), à compter du 26 novembre 2012.
Il est mis fin aux fonctions de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, exercées par M. Alain Marc, administrateur civil hors classe, qui sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Christian Decharrière, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe), à compter du 26 novembre 2012. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Luc Derepas, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur à compter du 26 novembre 2012.
M. Daniel Matalon, préfet de la Nièvre, est nommé préfet hors cadre.
M. Marcel Renouf, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet hors cadre.
Mme Michèle Kirry, administratrice civile hors classe, est nommée préfète de la Nièvre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 octobre 2012, M. Jacques COURBIN, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mars 2013.
M. Jean Félix-Paganon, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ; ».
A l'exception des articles 3 et 8, les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2011 susvisé sont applicables à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes.
L'arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité prévu en annexe de l'arrêté du 18 avril 2011 précité est fixé comme suit :
I. ― Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 7 janvier 2013.
 II. ― Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 13 mai 2013.
Délégation est donnée à M. Frédéric Gueudar Delahaye, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service « coordination ».
Délégation est donnée à M. Mathieu Jeandron, ingénieur en chef des mines, et à M. Christophe Prou, attaché d'administration principal, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la mission « Etalab ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2012 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2012 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2012 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2012 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2012 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2012 texte numéro 116
La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, le mot : « HOENN » est remplacé par le mot : « POIRIER ».
L'annexe X de la décision n° 2008-350 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe XVII de la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il est mis fin à compter du 5 novembre 2012 aux fonctions de Mme Maylis Labusquière, conseillère partenariats et sociétés civiles.
En application de l'article D. 122-7 du code du tourisme, sont nommés membres du Conseil national du tourisme pour la durée du mandat restant à courir :
M. Benoît Faraco est nommé, à compter du 7 novembre 2012, conseiller partenariats et sociétés civiles au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement.
En application de l'article D. 122-8 du code du tourisme, est nommée :
 En qualité de présidente de section :
 Mme Pascale Got, députée de Gironde, présidente de la section de l'économie touristique, en remplacement de M. Daniel Fasquelle.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 octobre 2012, Mme Brigitte Masclet, contrôleuse principale des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire de restauration Vienne-Beaurepaire.
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
Les autorisations de mise sur le marché obtenues en application d'une procédure nationale qui arrivent à échéance avant le 21 octobre 2013 demeurent régies par les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre ou en session extraordinaire, à huis clos, sur convocation du commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
Le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan établit les classements finaux des élèves officiers par ordre de mérite et par type de recrutement, d'après les résultats obtenus au cours de l'ensemble de la scolarité.
La liste des élèves officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est établie par ordre alphabétique par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) publié au Journal officiel de la République française.
A titre exceptionnel, des élèves officiers peuvent être désignés par le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, en fonction de leur aptitude particulière, pour suivre une partie de leur scolarité, académique ou militaire, dans des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers.
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est une formation de la marine nationale placée sous l'autorité de l'amiral commandant l'arrondissement maritime Méditerranée.
 Pour l'exercice de ses attributions en matière de secours et de défense contre l'incendie, le maire de Marseille dispose du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille fait l'objet d'opérations d'audit de la part des organismes compétents du ministère de la défense.
 La commune de Marseille et la marine nationale peuvent échanger les informations recueillies lors des audits qu'elles réalisent séparément.
A titre exceptionnel, des élèves officiers peuvent être désignés par le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, en fonction des diplômes détenus lors de leur admission à l'école et de leur aptitude particulière, pour suivre une partie de leur scolarité, académique ou militaire, dans des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers.
Le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan décide de l'orientation des élèves officiers de l'Ecole militaire interarmes dans l'un des trois cursus de formation suivants :
 ― sciences et technologies de la défense ;
 ― géopolitique, relations internationales et stratégie ;
 ― économie et gestion publique/défense.
Le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan établit les classements finaux des élèves par ordre de mérite, d'après les résultats obtenus au cours de l'ensemble de la scolarité.
La liste des élèves diplômés de l'Ecole militaire interarmes est établie par ordre alphabétique par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) publié au Journal officiel de la République française.
La décision visée à l'article 1er est prise sur demande motivée de l'organisme de défense et de gestion de chacune des appellations d'origine contrôlée concernée. Elle est valable pour une durée n'excédant pas une campagne viticole.
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est implanté dans le ressort géographique de la garnison de Marseille.
 Il est toutefois dispensé du service de garnison.
Le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille met en œuvre le contrôle interne applicable à sa formation.
 Le commissaire du bataillon de marins-pompiers de Marseille conseille le commandant de formation pour l'exercice de cette responsabilité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er août 2013.
La durée de la scolarité à l'Ecole militaire interarmes est de deux années.
 Elle comprend quatre semestres, dont deux à dominante militaire et deux à dominante académique.
L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'Ecole militaire interarmes relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Elles sont placées sous le commandement d'un officier général de l'armée de terre qui porte le titre de général commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2013.
L'arrêté du 15 novembre 2005 modifié par l'arrêté du 16 novembre 2006 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Montmorin au titre d'inondation et coulées de boues du 27 au 28 mai 2012 sont retirées.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le délégué général à l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions prévues au c  du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
 Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Au quatrième alinéa de l'article R. 5121-148 du code de la santé publique, le mot : « fourni » est remplacé par le mot : « délivré » et après le mot : « peut » sont ajoutés les mots : «, sous réserve des mesures qu'il juge nécessaires pour protéger la santé humaine, ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 5313-3 du code de la santé publique, les mots : « communique immédiatement » sont remplacés par les mots : « envoie par voie électronique » et après les mots : « Etat membre », sont ajoutés les mots : « ou à l'Agence européenne des médicaments ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 5121-140 du code de la santé publique, le mot : « fourni » est remplacé par le mot : « délivré » et après le mot : « peut » sont ajoutés les mots : «, sous réserve des mesures qu'il juge nécessaires pour protéger la santé humaine, ».
La délibération n° B24/2012 du 19 septembre 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est rendue obligatoire.
L'arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
La dévolution des biens et de l'activité s'effectuera sous le contrôle des agents mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail.
Modalités de reconnaissance de certification étrangère européenne.
 Une personne désirant faire reconnaître une certification acquise dans un autre Etat membre de l'Union européenne doit en faire la demande auprès du ministre chargé des transports.
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
L'article A. 712-16 est abrogé.
A l'article A. 712-17, les termes : « aux articles » et remplacé par les termes : « à l'article » et les termes : « et A. 712-16 » sont supprimés.
La seconde phrase du second alinéa de l'article A. 712-13 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Le montant à prendre en compte pour permettre le calcul du pourcentage de 2,5 % correspond au montant de l'année antérieure à la première année de lancement de l'emprunt. »
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables aux associations spécialisées de santé au travail prévues à l'article D. 717-35 du code rural et de la pêche maritime et aux services de la prévention des risques professionnels avec lesquels elles interviennent.
L'arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture est abrogé.
Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 12 ci-après.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La modification apportée par le présent décret à l'article R. 228-72 du code de commerce est applicable à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.
La modification apportée par le présent décret à l'article R. 228-72 du code de commerce ne s'applique pas aux obligataires détenteurs de titres qui ont été admis à la négociation sur un marché réglementé de l'Union européenne avant le 31 décembre 2010 lorsque ces titres sont en cours.
Les articles D. 411-2 et D. 411-3 du code monétaire et financier sont abrogés.
Au 1° de l'article D. 213-11 du code monétaire et financier, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : « II » et les mots : « des articles D. 411-1 et D. 411-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 411-1 ».
Les modifications apportées par la présente ordonnance aux articles L. 411-3, L. 412-1, L. 451-1-4 et L. 621-8 du code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux offres adressées au service des impôts compétent antérieurement à sa date de publication et n'ayant pas encore donné lieu à agrément ou refus.
Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas aux émetteurs dont les titres de créance ont été admis à la négociation sur un marché réglementé de l'Union européenne avant le 31 décembre 2010 lorsque ces titres de créance sont en cours.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 10 octobre 2012 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, Mme Lavallée (Marie-Hélène), conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner, en renouvellement de son mandat.
Cette décision remplace et annule la décision DP n° 2010-34 du 31 août 2010 portant délégation de signature.
2. Charges dues aux dispositions sociales
 Les charges prévisionnelles dues aux dispositions sociales en 2013 s'élèvent à 4,0 M€, en nette augmentation par rapport à 2011 (+ 62 %). Cette situation s'explique par l'évolution du dispositif (6).
 (6) Cf. paragraphe A-3.1.1.
Mme Florence Ribeiro est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2013.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aides acceptées à compter du 1er novembre 2012.
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 2013, édition électronique, texte n° 63 :
Au lieu de : « au grade d'éditeur de 2e classe », lire : « au grade d'auditeur de 2e classe ».
Le jury est nommé par arrêté du ministre intéressé ou de l'autorité compétente.
 L'arrêté ou la décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.
 Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient pas au moins une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 8 sur 20.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 janvier 2013, M. Fabrice Pesin est nommé secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en remplacement de M. Michel Cardona.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2013, M. MISSIKA (Jean-Louis) est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire d'économie et de gestion de l'économie numérique et des nouveaux médias.
B. ― Dispositions relatives aux examens professionnalisés d'adjoint technique
de laboratoire de 1re classe et d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 2 876 186,00 € en autorisations d'engagement et de 5 632 577,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 2012, édition électronique, texte n° 60,au lieu de : « , M. Jean-Louis Lhérithier, », lire : « , M. Jean-Louis Lhéritier, ».
Les autorités compétentes pour le recrutement des adjoints techniques de laboratoire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A. ― Dispositions relatives au recrutement sans concours
d'adjoints techniques de laboratoire de 2e classe
Le décret du 10 juillet 1968 susvisé est ainsi modifié : 
A l'article 1er, entre les mots : « Ecole du commissariat de l'air » et les mots : « Ecole de l'intendance » sont insérés les mots : « Ecole des commissaires des armées».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 7 janvier 2009 susvisé, après les mots : « et du 12 septembre 2008 susvisés » sont insérés les mots : « , ainsi que par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, ».
Le recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire de 2e classe des administrations de l'Etat s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2013, M. Xavier DUPONT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III) en charge de la promotion de l'égalité des chances auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur pour une durée de deux ans.
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2012, édition électronique, texte n° 47, article 1er :
 Au lieu de :
Sous-total commissaires centraux, chefs de circonscription
17
 Lire :
Sous-total commissaires centraux, chefs de circonscription
25
A la fin du premier alinéa de l'article 6 du décret du 30 mai 2011 susvisé, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-602 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Tours est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-605 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juin 2013.
La SA Virgin Radio Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-601 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Tours et NRJ Niort est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-600 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Orléans est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
La SAS Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-591 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juin 2013.
La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-603 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.
L'arrêté du 8 octobre 2012 portant délégation de signature est abrogé.
Au sein du conseil d'administration de Voies navigables de France, les représentants du personnel des services transférés de l'Etat mentionnés au IV de l'article 9 de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 sont au nombre de sept.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2013, il est mis fin à la délégation de M. HÉRITIER (Luc) dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er février 2013.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2013, M. Serge TELLE, ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone, est nommé délégué interministériel à la Méditerranée.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2013, M. Michel PINAULDT, préfet, est admis à faire à valoir ses droits à la retraite à compter du 27 février 2013.
Les organisations syndicales représentatives suivantes sont habilitées à proposer les représentants prévus au IV de l'article 9 de la loi en date du 24 janvier 2012 susvisée selon les proportions suivantes :
 CGT-FSU : 3 ;
 FO : 2 ;
 CFDT : 2.
Les organisations syndicales représentatives suivantes sont habilitées à désigner les représentants prévus au 1° du II de l'article 9 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée selon les proportions suivantes :
 CGT-FSU : 4 ;
 FO : 3 ;
 CFDT : 2 ;
 UNSA : 1.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2013, M. Ziad KHOURY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.