Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : 
« Art 3-1. ― La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat de performance conclu avec l'Etat. »
L'article 5 est ainsi modifié :
 1° A la première phrase, les mots : « dix-sept » sont remplacés par le mot : « seize » ;
 2° Au 1°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et le d est supprimé.
A l'article 2 sont ajoutés les deux alinéas suivants : 
« Il apporte son soutien aux artistes plasticiens, aux professionnels du secteur de l'art contemporain et au développement de leurs activités. 
Il met en  uvre des actions de formation du public et des professionnels dans son domaine d'activité. »
L'article 7 est ainsi modifié : 
1° Les 4° à 13° deviennent respectivement les 5° à 14° ; 
2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 4° Le projet de contrat de performance mentionné à l'article 3-1 ; ».
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit :
 « ― Institut privé d'enseignement ostéopathique, formation continue, Pantin. »
Délégation est donnée à MM. Alain Josserand, Jean-François Delagnes, Eric Salaün et Antoine Blanco, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
L'arrêté du 7 juin 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique.
Délégation est donnée à M. Yves Lefebvre, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Philippe Poulain, directeur départemental du Trésor public, et à M. Didier Pacaud, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à MM. Hervé Deschildt et Fernando de Almeida, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Blachon, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Philippe Mareine, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Marc Jung, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Michèle Gautier, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Hannion, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Christiane Pinault et Véronique Valléau, receveuses-perceptrices du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à MM. Eric Lorand, Marc Mesa et Christophe Berthelin, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Anne Osmont d'Amilly, attachée principale d'administration, et à M. Denis Rogé, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. François Douis, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Marthe Jauvion, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 45 600 000 € en autorisations d'engagement et de 44 700 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 45 600 000 € en autorisations d'engagement et de 44 700 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes présentés à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Atlantiques lors de la séance du 24 août 2007.
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Pyrénées-Atlantiques et à la communauté de communes Sud Pays basque.
Par décret en date du 12 décembre 2007, la congrégation des dominicaines de Notre-Dame du Très Saint Rosaire, dont le siège est à Monteils (Aveyron), est légalement reconnue. Les statuts de la congrégation sont approuvés.
La dérogation sollicitée par la communauté de communes Sud Pays basque (Pyrénées-Atlantiques) en vue de l'implantation sur le territoire de la commune d'Urrugne d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion. »
Le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― chef de service de navigation aérienne ; ».
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 40 000 équivalents habitants.
Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de six ans.
Le décret n° 85-1509 du 31 décembre 1985relatif aux services publics à la demande de transports routiers de personnes est abrogé.
L'arrêté du 24 janvier 1991 modifié fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Le présent décret est applicable à Mayotte à l'exception du titre II.
La décision du 3 août 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Eric Canal, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2007, Mme Suzanne Salasc, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'Ecole polytechnique, en remplacement de Mme Odile Laurent.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2007, M. Bernard Menin, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Sont retirées de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007 les fréquences suivantes :
Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007 les fréquences suivantes :
Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007, les allotissements suivants sont modifiés :
Le c du I de l'article L. 312-1 du code des juridictions financières est complété par les mots : « ou d'une chambre territoriale des comptes ».
Sont ajoutés à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-475 du 24 juillet 2007 les allotissements suivants :
Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-475 du 24 juillet 2007 les allotissements suivants :
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal 10, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 10 est instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-475 du 24 juillet 2007, les allotissements suivants sont modifiés :
La présente décision sera notifiée à la société Canal 10 et publiée au Journal officiel de la République française.
Les articles 5 et 6 du décret du 7 avril 1987 susvisé sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 2007, M. André Schaff, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine à compter du 9 décembre 2007.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 décembre 2007, M. Arnaud Jullian, administrateur civil, est nommé en qualité de représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, exercées par M. Jean-Baptiste Rotsen, sous-préfet. 
 Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 29 novembre 2007, M. Joël Meyer est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Jean-Marc Plantade est nommé conseiller en communication au cabinet de la ministre.
La présente décision annule et remplace celle du 2 avril 2007 relative aux délégations de signature des agents du SCBCM.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère communication presse au cabinet de la ministre exercées par Mme Hélène Monard.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, M. Patrick Cousinard, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Wissembourg, est nommé sous-préfet de Castelsarrasin.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, M. Mikaël Doré, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Saint-Girons, est nommé sous-préfet de Forcalquier.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007,  Mme Elisabeth Castellotti, inspectrice de l'éducation nationale hors classe, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 3 décembre 2007, aux fonctions de chef adjoint de cabinet du ministre exercées par M. Guéric Jacquet, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2007 texte numéro 134

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2007 texte numéro 134
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2007 texte numéro 136
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2007 texte numéro 135
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
A l'article R. 214-11 du code de l'environnement, les mots : « comité technique permanent des barrages » sont remplacés par les mots : « comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 289 du 13/12/2007 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 289 du 13/12/2007 texte numéro 117
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 289 du 13/12/2007 texte numéro 119
A l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2003 susvisé, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « septième ».
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2007, édition électronique, texte n° 30, dans le tableau, seconde colonne, 50e ligne, Brésil (Sao Paulo), groupes 3 à 8 :
 Au lieu de : « 9,00 »,
 Lire : « ― 9,00 ».
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2007, édition électronique, texte n° 24, et édition papier, page 21619, seconde colonne, annexe 1, 7e ligne,au lieu de : « ... 29 décembre 2007 », lire : « ... 29 décembre 2009 ».
A l'article 5 de l'arrêté du 13 février 2003 susvisé, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.
La composition du comité de massif du Massif central telle qu'elle résulte de l'annexe au décret du 12 janvier 2004 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.
A l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2003 susvisé, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « dixième ».
L'arrêté du 27 septembre 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » est homologué.
L'accord interprofessionnel relatif au colisage des huîtres creuses, conclu le 25 avril 2007 au sein du Comité national de la conchyliculture, est rendu obligatoire pour une durée de trois ans à compter de sa date de publication au Journal officiel.
L'accord interprofessionnel relatif à la dénomination et la classification des huîtres creuses, conclu le 25 avril 2007 au sein du Comité national de la conchyliculture, est rendu obligatoire pour une durée de trois ans à compter de sa date de publication au Journal officiel.
Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à M. Balland (Olivier), chef du département de l'inspection des produits biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Délégation permanente est donnée à M. Cornil (Xavier), directeur de l'inspection et des établissements par intérim, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
La décision du 13 avril 2007 modifiée portant délégations de signature est abrogée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à M. Sanchez (Miguel), chef du département de l'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Les règles de bonnes pratiques de collecte, de préparation, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale du lait humain par les lactariums sont définies en annexe de la présente décision.
Les lactariums disposent d'un délai de douze mois à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la République française pour se mettre en conformité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à Mme Demare (Nadine), chef du département des alertes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifié pour le département du Doubs conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le conseil des affaires étrangères met à disposition du ministre l'expérience d'agents du ministère des affaires étrangères et européennes en activité lors de leur nomination, ainsi que celle de personnalités qualifiées. Il accomplit les missions de conseil et d'étude que lui confie le ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime utile d'appeler l'attention du ministre.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion, signé à Port-Louis le 2 avril 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.
Il est institué, pour une durée de cinq ans, un conseil des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères.
Par décret en date du 3 janvier 2008 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France ».
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 4 du 05/01/2008 texte numéro 129
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 4 du 05/01/2008 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 4 du 05/01/2008 texte numéro 128
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Combusins, 16700 Salles-de-Villefagnan.
La sous-direction de l'exploitation et du soutien comprend :
 ― le bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion ;
 ― le bureau de la supervision et du soutien utilisateurs ;
 ― le bureau opérateur ;
 ― le bureau des applications ;
 ― le centre national de production des titres.
L'arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication est abrogé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Port-Louis le 2 avril 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction des études et des projets comprend :
 ― le bureau du pilotage et de la gestion ;
 ― le bureau de l'ingénierie des projets ;
 ― le bureau des projets métiers ;
 ― le bureau des projets transversaux.
La sous-direction de l'administration générale et de l'achat comprend :
 ― le bureau du budget et de la programmation financière ;
 ― le bureau des affaires juridiques ;
 ― le bureau du personnel et des compétences ;
 ― la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend deux services et trois sous-directions organisés comme indiqué aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication comprend :
 ― le bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des systèmes d'information ;
 ― le bureau de la relation avec les directions d'application ;
 ― le bureau de l'urbanisation et de l'anticipation.
Le conseil est présidé par l'un de ses membres, choisi par le ministre des affaires étrangères.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 4,60 MW, localisé lieudit Ferme de Magrignac, 31290 Avignonet-Lauragais.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit La Prade, 16330 Xambes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 5 du 06/01/2008 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 5 du 06/01/2008 texte numéro 87
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 5 du 06/01/2008 texte numéro 85
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 5 du 06/01/2008 texte numéro 86
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 décembre 2007, M. Tabarin (Antoine) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 décembre 2007, M. Adenis (Antoine) est nommé expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 décembre 2007, M. Hachulla (Eric) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007.