Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la société Mizik Tropical et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone réglementée, identifiée TF-R 2, destinée à permettre le déroulement d'activités d'hydro-ultra légers motorisés (hydro-ULM).
Le présent arrêté s'applique aux panneaux de signalisation routière temporaire des types AK, KM, K2, K8, KC et KD définis par la norme XP P 98-540 conformément à la réglementation relative à la signalisation des routes et des autoroutes.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication.
 Les produits non marqués NF, en stock à cette date, pourront être commercialisés jusqu'au 30 septembre 2009.
 Les produits en service à la date de publication du présent arrêté qui ne sont pas marqués NF peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2013.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Bâle dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française).
L'arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française) est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 117

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 117
L'avis de concours interne organisé par le centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes) en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique et de la logistique, paru au Journal officiel du 2 octobre 2008, texte n° 78, NOR : SJSH0822964V, est annulé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 113
Les articles 4 et 5 s'appliquent aux demandes de visa mentionnées à l'article L. 211-2-1 présentées à compter du premier jour du premier mois suivant celui de la publication du présent décret.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'accord national professionnel susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord national professionnel.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2008, M. Arnaud Duvauchelle, contrôleur des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, en remplacement de M. Laurent Mauget.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 octobre 2008, M. Stéphane Combeau, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays de Vannes », en remplacement de Mme Anne-Marie Julien.
La sous-direction « maîtrise d'œuvre Chorus » construit la solution Chorus mise à la disposition des utilisateurs, ainsi que les outils spécifiques nécessaires à son déploiement ; elle en assure le fonctionnement permanent, l'exploitation, la maintenance et l'assistance aux utilisateurs, en relation avec les ministères utilisateurs, la direction du budget et la direction générale des finances publiques.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 octobre 2008, Mme Bokobza (Karine), traductrice, est promue traductrice principale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er novembre 2008.
L'arrêté du 17 juin 2005 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique est abrogé.
M. Franck Staub est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Rectificatif au Journal officiel du 18 juin 2008, édition électronique, texte n° 55, et édition papier, page 9875, 1re colonne, 1er nom :
Au lieu de : « M. Toulou (Hugues) »,
 Lire : « M. Tolou (Hugues) ».
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, M. Robert Rouquette, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire.
Mme Chrystelle de Crescenzo est nommée conseillère presse et communication, en remplacement de Mme Clotilde Hue, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Daniel Vasseur, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).
L'arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique est abrogé.
L'arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de Météo-France est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2005 portant délégation de signature est abrogé.
Les régisseurs sont autorisés à accepter les modes de règlement suivants :
 ― numéraire ;
 ― chèque ;
 ― virement bancaire ;
 ― carte bancaire.
Chaque régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.
Chaque régisseur est tenu de constituer un cautionnement.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 50 000 (cinquante mille) euros.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au point 3 de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé, après les mots : « Tous les agents », sont insérés les mots : « , y compris les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, ».
Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre 2008, édition électronique, texte n° 11, dernière ligne de l'article 3 :
Au lieu de : « ― les membres de l'institut des données de santé (IDS)... »,
 Lire : « ― les membres des membres de l'institut des données de santé (IDS)... ».
Le montant maximum de l'indemnité pour frais de dossier prévu à l'article L. 441-9 est égal à 25, 00 €.
Les informations directement nominatives traitées par l'application sont le nom ou la raison sociale de la société titulaire du droit ou de son représentant.
La durée de conservation en ligne des données est celle de la durée de validité des demandes d'intervention, soit un an, prorogeable.
 Les demandes d'intervention sont toutefois conservées pendant trois ans après leur date d'expiration, dans le cadre de l'article 354 du code des douanes.
Le bureau E 4 de la direction générale chargé de la politique tarifaire et commerciale dispose des droits de gestion et peut intégrer, modifier ou supprimer les demandes d'intervention.
 Tous les agents des douanes peuvent consulter les demandes d'intervention de DIDOU sur l'intranet douanier.
La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé DIDOU.
Chaque régisseur est tenu de verser ses recettes au comptable assignataire au minimum une fois par mois.
Chaque régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 200 (deux cents) euros.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 66
En application de l'article 11 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la présente délibération ainsi que le rapport spécial qui y est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française et rendus publics par tout autre moyen.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 3 novembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2008, dans les conditions prévues en loi de finances.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois en 2008 dans les conditions prévues en loi de finances.
Au titre de l'année 2007, compte tenu de transferts de services ou parties de services intervenus au 1er avril 2007 dans certains départements, la compensation fixée à l'article 1er du présent arrêté est versée par l'Etat aux collectivités territoriales à hauteur d'un montant global de 12 179 262 € en valeur 2005.
La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat.
 Le ministre des affaires étrangères et européennes peut recourir à la mission, qui lui fait rapport de ses activités.
Le chef de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée est nommé par décret du Président de la République.
 Il est assisté par l'ambassadeur en charge de l'initiative sur l'Union pour la Méditerranée, qui en coordonne les aspects internationaux.
La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels. Elle est rattachée, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général du Gouvernement.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective régionale et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective et ledit accord.
L'association Amicale Teraky Mahajanga est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ntsika.
La présente décision sera notifiée à l'association Amicale Teraky Mahajanga et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 100
L'émission n° 8, code jeu 386, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le 23 janvier 2009.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 22 février 2009 inclus.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Firmi - Puy de Volf
42
Decazeville
Decazeville

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 101
La présente décision sera notifiée à l'association Maison de jeunes et de la culture de Mamoudzou et publiée au Journal officiel de la République française.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée aux sociétés Télévision française 1, France 2, France 3, France 5, Arte et Métropole Télévision pour la diffusion de leur programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone mentionnée à l'article 1er leur est retiré le 4 février 2009.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés Télévision française 1, France 2, France 3, France 5, Arte et Métropole Télévision, ainsi qu'au groupement d'intérêt public France Télé numérique.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR
concerné
CANAL
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
Firmi - Puy de Volf
42
Decazeville
Decazeville

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
La diffusion analogique sur la zone desservie par l'émetteur de Coulommiers - Mouroux est arrêtée le 4 février 2009.
La présente décision sera notifiée à l'association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte-CREMM et publiée au Journal officiel de la République française.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée n'est pas applicable au présent traitement.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du préfet du département de l'adresse du professionnel.
Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet de liaisons informatisées avec :
 ― le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
 ― le système d'information télépaiement (SIT).
Les données sont conservées deux mois au plus à compter de leur enregistrement dans le traitement.
Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion, en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B, est fixé, pour l'année 2007, à 3 272 571 €.
Seuls sont habilités à recevoir communication et à traiter les données du traitement automatisé, dans la limite de leurs missions et de leur compétence territoriale, les agents des préfectures ainsi que ceux de l'administration des finances.
Le présent traitement dispose d'un « serveur de télépaiement par carte bancaire » pour assurer le paiement par carte bancaire des taxes liées aux opérations d'immatriculation.
 Ce serveur conserve pendant une durée de six mois le numéro de la carte bancaire utilisée ainsi que sa date d'expiration.
A compter du 1er janvier 2007, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.
Au titre de l'année 2007, compte tenu de transferts de services ou parties de services intervenus au 1er avril 2007 dans certains départements, la compensation fixée à l'article 1er du présent arrêté est versée par l'Etat aux départements à hauteur d'un montant global de 8 765 448 € en valeur 2005.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 novembre 2008, M. Patrick Gautrat, ministre plénipotentiaire hors classe (IB E2), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 mars 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 novembre 2008, M. Incerti (Philippe), ingénieur en chef des télécommunications, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2008, M. Gilles Perron est nommé directeur de l'Etablissement public du parc national des Pyrénées à compter du 12 novembre 2008.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du service « Radio'S'Coopé » est remplacé par « Studio Zef ».
La présente décision sera notifiée à l'association Union régionale OCCE Centre et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008, M. Gérard Launoy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires, du 25 mai au 31 août 2008 inclus.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 novembre 2008, M. Claude Blanchemaison, ministre plénipotentiaire hors classe (IB E2), conseiller diplomatique du Gouvernement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 mars 2009.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008, M. Jean-Laurent Cascarano, inspecteur général de l'agriculture de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Au 3° de l'article D. 341-10 du code rural, le mot : « minimales » est supprimé.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er octobre 2008.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.
L'arrêté du 5 mars 2008modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est abrogé.
L'arrêté du 19 décembre 1995 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes est abrogé.
Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes est abrogé.
L'indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels des services visés à l'article précédent jusqu'au 31 décembre 2011.
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes :
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 3 novembre 2008, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime est fixée au 25 novembre 2008.
Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La mutuelle AGMUT, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 391 292 901, dont le siège social est à Paris (75014), 35, boulevard Brune, est agréée de droit pour pratiquer des opérations de réassurance à titre exclusif.
Mme Christine Mandelli, conseillère technique chargée du Sénat, est nommée conseillère, responsable du pôle Sénat.
M. Geoffroy Sigrist et Mme Séverine Vachon, chargés de mission, sont nommés conseillers techniques, chargés respectivement de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2008, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 16763, 1re colonne, dans l'annexe, avant : « D'autre part : », ajouter : « Le médecin-conseil régional du régime général de l'assurance maladie... ».
Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2008, édition électronique, texte n° 35, article 24, compléter le tableau ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 266 du 15/11/2008 texte numéro 31
Il est mis fin aux fonctions de M. Benoît Guillo, conseiller, à compter du 21 novembre 2008.
La ville de Marseille est désignée au titre de « Capitale européenne de la culture » pour l'année 2013.
Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 2008, édition électronique, texte n° 31, et édition papier, page 17301, 2e colonne, article 5.7.1, 3e ligne :
Au lieu de : « ... versement dix un minimum... »,
 Lire : « ... versement d'un minimum... ».
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 554,50 € » est remplacé par celui de « 7 577,17 € » et le montant de « 118,03 € » par celui de « 118,38 € ».
Mme Adélaïde Barbier est nommée conseillère technique chargée du Sénat.
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Bodilis-Reguer, chargé de mission, à compter du 1er novembre 2008.
Mme Sandrine Le Morvan, conseillère technique chargée de l'Assemblée nationale, est nommée conseillère, responsable du pôle Assemblée nationale.
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
 « Cours  60,56 € ;
 Travaux dirigés  40,38 € ;
 Travaux pratiques  26,91 €. »
Le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation, instituée par le décret du 14 novembre 2008 susvisé, est fixé à 1 500 €.
Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire, instituée par le décret du 14 novembre 2008 susvisé, est fixé à 500 €.
L'association RMJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RMJ.
La présente décision est applicable à compter du 30 octobre 2008.
A l'article 2 de la décision susvisée du 9 septembre 2008la date : « 22 septembre 2012 » est remplacée par la date : « 21 mai 2012 ».